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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries L


2023/2735

6.12.2023

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2735 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2023

modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 en ce qui concerne le sujet ad hoc de la collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre en 2026

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission (2) a établi le plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 de 2021 à 2028.

(2)

Afin de garantir l’efficacité et la cohérence de la planification pluriannuelle glissante avec les besoins des utilisateurs, il est nécessaire de l’adapter en précisant le sujet ad hoc qui doit être couvert en 2026 par l’enquête sur les forces de travail de l’Union européenne, car il n’était pas connu au moment de l’adoption du règlement délégué (UE) 2020/256.

(3)

Les adaptations du plan glissant pluriannuel entreront en vigueur au plus tard 24 mois avant le début de chaque période de collecte de données, conformément au plan pour la collecte de données annuelle ou infra-annuelle.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/256 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/256 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (JO L 54 du 26.2.2020, p. 1).


ANNEXE

À l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/256, la partie B est remplacée par le texte suivant:

« Partie B: Périodes de collecte de données pour les domaines ayant plusieurs périodicités

Domaines

Groupes (acronymes)

Années de la collecte des données

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

Main-d’œuvre

Trimestrielle (LFQ)

Chaque trimestre

Chaque trimestre

Chaque trimestre

Chaque trimestre

Chaque trimestre

Chaque trimestre

Chaque trimestre

Chaque trimestre

Annuelle (LFY)

X

X

X

X

X

X

X

X

“Raisons de la migration” et “aménagement du temps de travail” (LF2YA)

X

 

X

 

X

 

X

 

“Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)”, “handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé” et “éléments du module européen minimum sur la santé” (LF2YB)

 

X

 

X

 

X

 

X

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (LF8YA)

X

 

 

 

 

 

 

 

Pensions et participation au marché du travail (LF8YB)

 

 

X

 

 

 

 

 

“Les jeunes sur le marché du travail” et “niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation” (LF8YC)

 

 

 

X

 

 

 

 

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (LF8YD)

 

 

 

 

X

 

 

 

Organisation du travail et aménagement du temps de travail (LF8YE)

 

 

 

 

 

 

X

 

Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail (LF8YF)

 

 

 

 

 

 

 

X

Sujet ad hoc sur les compétences professionnelles

 

X

 

 

 

 

 

 

Sujet ad hoc sur l’emploi de plateformes numériques

 

 

 

 

 

X

 

 


Domaines

Groupes (acronymes)

Années de la collecte des données

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

Revenu et conditions de vie

Annuelle (ILCY)

X

X

X

X

X

X

X

X

Enfants (ILC3YA)

X

 

 

X

 

 

X

 

Santé (ILC3YB)

 

X

 

 

X

 

 

X

Marché du travail et logement (ILC3YC)

 

 

X

 

 

X

 

 

Qualité de vie (ILC6YA)

 

X

 

 

 

 

 

X

Transmission intergénérationnelle des désavantages et difficultés de logement (ILC6YB)

 

 

X

 

 

 

 

 

Accès aux services (ILC6YC)

 

 

 

X

 

 

 

 

Surendettement, consommation et patrimoine (ILC6YD)

 

 

 

 

 

X

 

 

Sujet ad hoc sur les modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées ou recomposées

X

 

 

 

 

 

 

 

Sujet ad hoc sur l’efficacité énergétique des ménages

 

 

X

 

 

 

 

 

Sujet ad hoc sur l’énergie et l’environnement

 

 

 

 

X

 

 

 

Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

 

 

 

 

 

 

 


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2735/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)