DÉCISION (PESC) 2023/2705 DU CONSEIL

du 30 novembre 2023

modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 31 juillet 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1296 (1), qui prévoyait une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, de ladite décision (ci-après dénommée «période de mise en œuvre»), s’achevant le 14 décembre 2022.

(2)	Le 8 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2184 (2), qui a prolongé la période de mise en œuvre jusqu’au 14 janvier 2024, sans aucune incidence concernant les ressources financières.

(3)

Le 16 août 2023, le secrétariat de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui est chargée de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2019/1296, a demandé une nouvelle prolongation de la période de mise en œuvre jusqu’au 14 juillet 2024.

(4)	La prolongation de la période de mise en œuvre jusqu’au 14 juillet 2024 n’a aucune incidence concernant les ressources financières.

(5)	Dès lors, il convient de modifier la décision (PESC) 2019/1296 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 5 de la décision (PESC) 2019/1296, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. La présente décision expire le 14 juillet 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Par le Conseil

La présidente

M.a J. MONTERO CUADRADO

(1) Décision (PESC) 2019/1296 du Conseil du 31 juillet 2019 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 204 du 2.8.2019, p. 29).

(2) Décision (PESC) 2022/2184 du Conseil du 8 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 288 du 9.11.2022, p. 78).