LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement estonien,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 14 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (UE) 2022/689 (3) portant nomination d’un membre et de deux suppléantes du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie.

(3)	Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Mart VÕRKLAEV avait été proposé.

(4)	Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Piret RAMMUL.

(5)

Le gouvernement estonien a proposé Mme Katrin KRAUSE, représentante d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Harku vallavanem (maire de la commune rurale de Harku), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

(6)

Le gouvernement estonien a proposé M. Mikk JÄRV, représentant d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Kanepi vallavanem (maire de la commune rurale de Kanepi), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

en tant que membre:

—	Mme Katrin KRAUSE, Harku vallavanem (maire de la commune rurale de Harku);

en tant que suppléant:

—	M. Mikk JÄRV, Kanepi vallavanem (maire de la commune rurale de Kanepi).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2023.

Par le Conseil

La présidente

X. MÉNDEZ BÉRTOLO

(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

(3) Décision (UE) 2022/689 du Conseil du 14 mars 2022 portant nomination d’un membre et de deux suppléantes du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie (JO L 128 du 2.5.2022, p. 1).