RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2642 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2023

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Sel de l’Île de Ré»/«Fleur de sel de l’Île de Ré» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Sel de l’Île de Ré»/«Fleur de sel de l’Île de Ré» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2)	Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Sel de l’Île de Ré»/«Fleur de sel de l’Île de Ré» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Sel de l’Île de Ré»/«Fleur de sel de l’Île de Ré» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 280 du 9.8.2023, p. 8.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).