Journal officiel |
FR Séries L |
2023/2576 |
14.11.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2576 DU CONSEIL
du 13 novembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et en particulier son article 47, paragraphes 2 et 5, et son article 47 bis,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
(2) |
Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement. |
(3) |
Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, à l’exception d’une personne décédée désignée à l’annexe XV dudit règlement et dont la mention devrait être retirée. Il convient de mettre à jour les mentions concernant seize personnes et quatre entités dans ces annexes. |
(4) |
Le 29 juin 2023 et le 16 août 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à vingt-trois personnes et une entité inscrites sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509. Il convient donc de mettre à jour les mentions concernant vingt-trois personnes et une entités dans l’annexe XIII. |
(5) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2023.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
ANNEXE
1)
L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:
a) |
sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques», les mentions 2, 3, 4, 8, 12, 19, 20, 25, 26, 36, 43, 50, 51, 53, 55, 58, 63, 64, 65, 68, 74, 77 et 79 sont remplacées par le texte suivant:
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b) |
sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes», la mention 28 est remplacée par le texte suivant:
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2)
L’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:
a) |
sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques désignées conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)», la mention 3 est supprimée et les mentions 4, 7, 10, 11, 17, 28, 29 et 31 sont remplacées par le texte suivant:
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b) |
sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes désignés conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)», la mention 4 est remplacée par le texte suivant:
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3)
L’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:
a) |
sous le titre «Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques», les mentions 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 31 sont remplacées par le texte suivant:
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b) |
sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 4, 5 et 6 sont remplacées par le texte suivant:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2576/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)