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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2023/2576

14.11.2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2576 DU CONSEIL

du 13 novembre 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et en particulier son article 47, paragraphes 2 et 5, et son article 47 bis,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

(2)

Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.

(3)

Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, à l’exception d’une personne décédée désignée à l’annexe XV dudit règlement et dont la mention devrait être retirée. Il convient de mettre à jour les mentions concernant seize personnes et quatre entités dans ces annexes.

(4)

Le 29 juin 2023 et le 16 août 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à vingt-trois personnes et une entité inscrites sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509. Il convient donc de mettre à jour les mentions concernant vingt-trois personnes et une entités dans l’annexe XIII.

(5)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES


(1)   JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.


ANNEXE

1)   

L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques», les mentions 2, 3, 4, 8, 12, 19, 20, 25, 26, 36, 43, 50, 51, 53, 55, 58, 63, 64, 65, 68, 74, 77 et 79 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de désignation par les Nations unies

Motifs de l’inscription

«2.

Ri Je-Son

Nom coréen:

Image 1
;

Nom chinois:

Image 2

alias Ri Che Son

Date de naissance: 1938

16.7.2009

Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique), principal organisme de la RPDC chargé de superviser le programme nucléaire; a contribué à plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, y compris à la gestion du centre de recherche nucléaire de Yongbyon du GBAE et de la Namchongang Trading Corporation.

3.

Hwang Sok-hwa

Hwang Sok Ha

Date de naissance: 26.9.1943

16.7.2009

Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique); participe au programme nucléaire de la RPDC; en sa qualité de chef du Scientific Guidance Bureau (Bureau de la direction scientifique) au GBAE, a siégé au Comité scientifique du Joint Institute for Nuclear Research (Institut unifié des recherches nucléaires).

4.

Ri Hong-sop

 

Date de naissance: 26.2.1940

Nationalité: RPDC

Adresse: Pyongyang, RPDC

16.7.2009

Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l’usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l’usine de retraitement.

8.

Ra Ky’ong-Su

Ra Kyung-Su;

Chang, Myong Ho;

Chang Myo’ng-Ho;

Chang Myong-Ho;

Ra Kyong-Su

Date de naissance: 4.6.1954

Numéro de passeport: 645120196

Nationalité: RPDC

22.1.2013

Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.

12.

Mun Cho’ng-Ch’o’l

Mun Chong-Chol

Date de naissance: 23.12.1964

Nationalité: RPDC

Adresse: C/O Tanchon Commercial Bank, Pyongyang, RPDC, Saemaeul 1-Dong, Pyongchon District

7.3.2013

Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.

19.

Kang Mun Kil

Jiang Wen-ji;

Jian Wenji

Date de naissance: 9.2.1963

Numéro de passeport: PS 472330208 (date d’expiration: 4.7.2017)

Nationalité: RPDC

Adresse: RPDC

2.3.2016

Kang Mun Kil a mené des activités d’achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang, également connue sous le nom de Namhung.

20.

Kang Ryong

 

Date de naissance: 21.8.1969

Nationalité: RPDC

2.3.2016

Ancien représentant en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID — société commerciale coréenne de développement minier).

25.

Ko Tae Hun

Kim Myong Gi

Date de naissance: 25.5.1972;

Numéro de passeport: 563120630;

Date d’expiration du passeport: 20.3.2018;

Nationalité: RPDC

2.3.2016

Représentant de la Tanchon Commercial Bank.

26.

Ri Man Gon

 

Date de naissance: 29.10.1945;

Numéro de passeport: P0381230469;

Date d’expiration du passeport: 6.4.2016;

Nationalité: RPDC

2.3.2016

Ancien ministre du département de l’industrie des munitions.

36.

Kim Sok Chol

 

Date de naissance: 8.5.1955

Nationalité: RPDC

Adresse: Myanmar

Numéro de passeport: 472310082

30.11.2016

Ancien ambassadeur de la RPDC au Myanmar. Il joue le rôle de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et organise des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion qu’il a organisée entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières.

43.

Jo Yong-Won

Cho Yongwon

Date de naissance: 24.10.1957

Numéro de passeport: 108210124 ( expiré le 4 juin 2023)

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

Adresse: RPDC

2.6.2017

Secrétaire et chef du Département de l’organisation et de l’orientation du Parti des travailleurs de Corée et ancien vice-directeur du département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti du travail et de l’armée de la RPDC.

50.

Pak To Chun

Pak Do Chun;

Pak To’-Ch’un

Date de naissance: 9.3.1944

Nationalité: RPDC

2.6.2017

Pak To Chun est ancien secrétaire du département de l’industrie des munitions (DIM) et fournit actuellement des conseils sur les affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée. Décédé le 27 juillet 2022.

51.

Ri Jae Il

Ri, Chae-Il

Année de naissance: 1934

Nationalité: RPDC

2.6.2017

Vice-directeur du département de la propagande et de l’agitation du Parti du travail de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public. Décédé le 4 février 2021.

53.

Ri Yong Mu

Ri Yong-Mu

Date de naissance: 25.1.1925

Nationalité: RPDC

Adresse: RPDC

 

Vice-président de la Commission des affaires publiques, qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés. Décédé le 27 janvier 2022.

55.

Han Jang Su

Chang-Su Han

Date de naissance: Né le 8.11.1969

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Nationalité: RPDC

Numéro de passeport: 745420176, date d’expiration: 19.10.2020

Sexe: masculin

4.8.2017

Ancien représentant en chef de la Foreign Trade Bank.

58.

Jo Chol Song

Cho Ch’o’l-so’ng

Date de naissance: 25.9.1984

Nationalité: RPDC

Numéro de passeport: 654320502, date d’expiration: 16.9.2019

Sexe: masculin

4.8.2017

Représentant de la Korea Kwangson Banking Corporation et ancien représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.

63.

Pak Yong Sik

Pak Yo’ng-sik

Date de naissance: 1950

Nationalité: RPDC

Adresse: RPDC

11.9.2017

Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays.

64.

Ch’oe So’k Min

Choe Sok Min

Date de naissance: 25.7.1978

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

22.12.2017

Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l’étranger. En 2016, Ch’oe So’k-min était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l’étranger. Il est associé à des virements de fonds envoyés de cette succursale à destination de banques affilées à des organisations spéciales nord-coréennes et d’agents du Bureau général de reconnaissance basés à l’étranger dans le cadre d’activités visant à contourner les sanctions.

65.

Chu Hyo’k

Ju Hyok

Date de naissance: 23.11.1986

Numéro de passeport 836420186, délivré le 28.10.2016 (date d’expiration: 28.10.2021)

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

22.12.2017

Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger.

68.

Kim Tong Chol

Kim Tong-ch’o’l

Date de naissance: 28.1.1966

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

Numéro de passeport:

a)

927234267;

b)

108120258 (délivré par la RPDC le 14.2.2018; date d’expiration: 14.2.2023)

22.12.2017

Ancien vice représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger.

74.

Pak Mun Il

Pak Mun-il

Date de naissance: 1.1.1965

Numéro de passeport: 563335509, date d’expiration: 27.8.2018

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

22.12.2017

Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger.

77.

Ri Pyong Chul

Ri Pyong Chol, Ri Pyo’ng-ch’o’l

Année de naissance: 1948

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

Adresse: RPDC

22.12.2017

Secrétaire du Parti des travailleurs et membre du Bureau politique. Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions.

79.

Ri U’n So’ng

Ri Eun Song;

Ri Un Song

Date de naissance: 23.7.1969

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

22.12.2017

Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger.»

b)

sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes», la mention 28 est remplacée par le texte suivant:

 

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de désignation par les Nations unies

Autres informations

«28.

Munitions Industry Department (Département de l’industrie des munitions)

Military Supplies Industry Department (Département de l’industrie des fournitures militaires);

MID;

Machine Industry Department (Département de l’industrie des machines)

Pyongyang, RPDC

2.3.2016

Le Département de l’industrie des munitions (MID) est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Le MID supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — dépendent du MID. Au cours de ces dernières années, le MID s’est consacré à la mise au point du missile balistique intercontinental (ICBM) monté sur camion KN08. Le MID supervise le programme nucléaire de la RPDC. L’Institut des armes nucléaires dépend du MID.»

2)   

L’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques désignées conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)», la mention 3 est supprimée et les mentions 4, 7, 10, 11, 17, 28, 29 et 31 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«4.

PAK Jae-gyong

박재경

PAK Chae-Kyong

PAK Jae Gyong

Date de naissance: 10.6.1933

Numéro de passeport: 554410661

Sexe: masculin

22.12.2009

Général de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par Kim Jong Un en 2012. Ancien membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme. Pak Jae Gyong a été décrit comme étant l’un des cadres vétérans invités aux banquets avec Kim Jong Un à Pyongyang le 9 septembre 2022 à l’occasion du 74e anniversaire de la création de la RPDC.

7.

KIM Yong Chol

김영철

KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul

Date de naissance: 1946

Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC

Sexe: masculin

19.12.2011

Membre suppléant du Bureau politique et membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, depuis juin 2023, conseiller du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

10.

HONG Sung-Mu

홍승무

HONG Sung Mu

Date de naissance: 1.1.1942

Sexe: masculin

20.5.2016

Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. En mars 2023, il a été photographié en compagnie de Kim Jong Un en train d’inspecter ce qui était présenté comme étant des têtes nucléaires prêtes à être montées sur des missiles balistiques.

11.

JO Kyongchol

조경철

JO Kyong Chol

Sexe: masculin

20.5.2016

Général de l’armée populaire de Corée. En juin 2022, nommé membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.

17.

PAK Jong-chon

박정천

PAK Jong Chon

Sexe: masculin

20.5.2016

Ancien membre du présidium du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs, ancien vice-président de la Commission militaire centrale, ancien secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la Commission des affaires d’État, maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue officiel lors de la parade militaire du 25 avril 2022, ce qui indique son rôle et sa responsabilité, sous forme d’appui ou d’encouragement, dans le cadre des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

28.

Kim Su Gil

김수길

Kim Su-gil

Date de naissance: 1950

21.4.2022

En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique en 2023, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.

29.

JON Il Ho

전일호

JON Il-Ho

Date de naissance: 1955 ou 1956

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

21.4.2022

En sa qualité de président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée et de membre du comité central du parti, il joue un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable de leur élaboration. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements du missile balistique intercontinental (ICBM) Hwasong-14 les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi qu’à la plupart des autres lancements de missiles en 2017, 2019 et mars 2020.

31.

YU Jin

유진

YU Jin

Date de naissance: 1960

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

21.4.2022

En sa qualité d’ancien directeur du département de l’industrie des munitions et, depuis le 1er janvier 2023, de membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, tant dans le domaine nucléaire que dans le domaine balistique. Il a accompagné Kim Jong Un à l’Administration nationale du développement aérospatial avant le lancement du missile balistique intercontinental (ICMB) en mars 2022 et a participé à l’exposition de défense nationale de 2021, qui présentait des systèmes d’armes apparemment nouveaux. En tant que directeur adjoint, il était présent lors des essais de l’ICMB Hwasong-14 des 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi que lors de l’inspection par Kim Jong Un d’un nouveau type de sous-marin, dont la RPDC a indiqué qu’il était destiné à l’objectif “stratégique” de déploiement de missiles balistiques lancés à partir de sous-marins, éventuellement capables de transporter des ogives nucléaires, le 22 juillet 2019 et des lancements de missiles balistiques des 25 juillet et 30 juillet 2019, ainsi que du 2 août 2019.»

b)

sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes désignés conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)», la mention 4 est remplacée par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Autres noms connus

Adresse

Date de désignation

Motifs de l’inscription

«4.

Yongbyon Nuclear Scientific Research Centre (Centre de recherche scientifique nucléaire de Yongbyon)

녕변 원자력 연구소

영변 원자력 연구소

 

 

22.12.2009

Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Le centre dépend du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a relevé des indications d’essais possibles du système d’eau de refroidissement du réacteur à eau légère, des images satellites ayant montré que le réacteur de 5 MW avait continué à fonctionner et ayant montré des signes intermittents de fumée provenant de la cheminée de la centrale thermique du laboratoire radiochimique. Des panaches de vapeur provenant du bâtiment de production de dioxyde d’uranium indiquaient probablement que la RPDC continuerait à produire des matières fissiles.»

3)   

L’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:

a)

sous le titre «Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques», les mentions 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 31 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«8.

KIM Chang Hyok

alias: James Kim

김창혁

Date de naissance: 29.4.1963

Lieu de naissance: N. Hamgyong

Numéro de passeport: 472130058

22.1.2018

Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

A créé plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de “Glocom”, elle-même étant une société écran de l’entité désignée Pan Systems Pyongyang.

Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

10.

RYANG Su Nyo

량수니오

Date de naissance: 11.8.1959

Lieu de naissance: Japon

22.1.2018

Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

11.

PYON Won Gun

변원군

Date de naissance: 13.3.1968

Lieu de naissance: S. Phyongan

Numéro de passeport de service: 836220035

Numéro de passeport: 290220142

22.1.2018

Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.

Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

12.

PAE Won Chol

배원철

Date de naissance: 30.8.1969

Lieu de naissance: Pyongyang

Numéro de passeport diplomatique: 654310150

22.1.2018

Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

13.

RI Sin Song

리신송

 

22.1.2018

Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

14.

KIM Sung Su

김성수

 

22.1.2018

Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

15.

KIM Pyong Chol

김병철

 

22.1.2018

Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

31.

O Yong Ho

Date de naissance: 25.12.1961

Numéro de passeport: 108410041

Nationalité: RPDC

Sexe: masculin

12.12.2022

En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.»

b)

sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 4, 5 et 6 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«4.

Pan Systems Pyongyang

Autres appellations: Wonbang Trading Co.; Glocom; International Golden Services; International Global System

Adresse: Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang, RPDC

16.10.2017

Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée.

En outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désignée par les Nations unies, et œuvre pour son compte. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

5.

Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC

Adresse: Denden Street N028, Asmara, 257, Érythrée

21.4.2022

Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC est placée sous l’autorité ou sous la direction des Forces de défense érythréennes et a son siège dans leur complexe du Centre technique militaire d’Asha Golgol, qui sert à la production, à la modification ou à la réparation de matériel civil et militaire et paramilitaire. Elle participe au contournement des sanctions et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, depuis qu’elle a été identifiée comme destinataire en juillet 2016 d’un envoi en provenance de Chine d’équipements de communication militaire originaires de la RPDC. La plupart des équipements concernés provenaient de GLOCOM, une société de la RPDC spécialisée dans la fourniture de matériel de transmission militaire, qui est liée aux services de renseignement de la RPDC, en violation notamment de la résolution 2270 (2016) du CSNU. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.

6.

Korea General Corporation for External Construction (autres noms connus: KOGEN, GENCO)

조선대외건설총회사

Adresse: Taedonggang District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée

21.4.2022

La Korea General Corporation for External Construction (KOGEN — société générale coréenne de construction à l’étranger) a fait savoir qu’elle utilisait des travailleurs de la RPDC pour des projets dans d’autres pays, notamment via le portail internet officiel de la RPDC, Naenara. La KOGEN participe ainsi au contournement des sanctions puisqu’elle viole la résolution 2397 (2017) du CSNU qui interdit le déploiement à l’étranger de travailleurs dont les salaires sont versés au gouvernement de la RPDC et pourraient être utilisés pour soutenir les programmes nucléaires et de missiles balistiques, et elle apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, étant donné qu’elle transfère au régime tout ou partie des salaires des travailleurs qu’elle envoie à l’étranger, pratique interdite par la résolution 2397 (2017) du CSNU.»


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2576/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)