(1)

Le règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission (2), rectifié au JO L 355 du 7.10.2021, p. 156, doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission (3), rectifié au JO L 50 du 24.2.2020, p. 22 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 144, doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission (4), rectifié au JO L 50 du 24.2.2020, p. 23, doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission (5), rectifié au JO L 65 du 25.2.2021, p. 78 et au JO L 365 du 14.10.2021, p. 47, doit être intégré dans l'accord EEE.

(6)

Le règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission (6), rectifié au JO L 50 du 24.2.2020, p. 24 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 154, doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (7), rectifié au JO L 355 du 7.10.2021, p. 149, doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (8), rectifié au JO L 24 du 3.2.2022 p. 140, doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

Le règlement (UE) 2019/2019 abroge le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission (9), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(10)

Le règlement (UE) 2019/2020 abroge les règlements (CE) n° 244/2009 (10), (CE) n° 245/2009 (11) et (UE) n° 1194/2012 (12) de la Commission, qui sont intégrés dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimés.

(11)

Le règlement (UE) 2019/2021 abroge le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission (13), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(12)

Le règlement (UE) 2019/2022 abroge le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission (14), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(13)

Le règlement (UE) 2019/2023 abroge le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission (15), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(14)

Il convient dès lors de modifier les annexes II et IV de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le texte du point 6b [règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

« 32019 R 2023: règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 285), rectifié au JO L 50 du 24.2.2020, p. 24 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 154, modifié par:

2.

Le texte du point 6c [règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

« 32019 R 2022: règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 267), rectifié au JO L 65 du 25.2.2021, p. 78 et au JO L 365 du 14.10.2021, p. 47, modifié par:

3.

Le texte du point 6g [règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

« 32019 R 2020: règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 209), rectifié au JO L 50 du 24.2.2020, p. 22 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 144, modifié par:

4.

Le tiret suivant est ajouté au point 6i [règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission]:

5.

La mention suivante est ajoutée au point 6s [règlement (UE) 2019/1781 de la Commission]:

«, modifié par:

6.

Les points suivants sont insérés après le point 6t [règlement (UE) 2019/1782 de la Commission]:

7.

Les tirets suivants sont ajoutés au point 8 [règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission]:

8.

Les textes du point 10 [règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission], du point 11 [règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission], du point 15 [règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission] et du point 16 [règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission] sont supprimés.

1.

Le texte du point 26c [règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

« 32019 R 2023: règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 285), rectifié au JO L 50 du 24.2.2020, p. 24 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 154, modifié par:

2.

Le texte du point 26d [règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

« 32019 R 2022: règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 267), rectifié au JO L 65 du 25.2.2021, p. 78 et au JO L 365 du 14.10.2021, p. 47, modifié par:

3.

Le texte du point 26h [règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

« 32019 R 2020: règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 209), rectifié au JO L 50 du 24.2.2020, p. 22 et au JO L 355 du 7.10.2021, p. 144, modifié par:

4.

Le tiret suivant est ajouté au point 26j [règlement (UE) no 617/2013 de la Commission]:

5.

La mention suivante est ajoutée au point 26t [règlement (UE) 2019/1781 de la Commission]:

«, modifié par:

6.

Les points suivants sont insérés après le point 26u [règlement (UE) 2019/1782 de la Commission]:

7.

Les tirets suivants sont ajoutés au point 31 [règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission]:

8.

Les textes du point 33 [règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission], du point 34 [règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission], du point 38 [règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission] et du point 39 [règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission] sont supprimés.