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Journal officiel |
FR Séries L |
2023/2532 |
16.11.2023 |
DÉCISION (UE) 2023/2532 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 novembre 2023
modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux modalités de TARGET-BCE (BCE/2022/22) (BCE/2023/27)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 22 et 23,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 février 2022, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (1), qui prévoit la mise en service d’un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET). |
(2) |
Le 7 septembre 2023, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2023/2415 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/22) (2), qui modifie l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8). L’objectif de ces modifications était: a) de préciser certains aspects relatifs à l’utilisation des marques ayant trait aux services TARGET; b) de préciser davantage l’exigence imposée aux banques centrales de l’Eurosystème (BC de l’Eurosystème) selon laquelle ces dernières sont tenues de s’assurer qu’aucun compte autre qu’un compte TARGET ne soit ouvert aux participants qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET, aux fins de fournir des services entrant dans le champ d’application de l’orientation en question; c) d’introduire des mesures visant à atténuer les effets d’une défaillance de la connexion d’une BC de l’Eurosystème à TARGET; d) d’instaurer l’utilisation obligatoire de la solution d’urgence à partir du 21 mars 2025 pour tous les titulaires de comptes espèces dédiés pour le règlement brut en temps réel et les systèmes exogènes participant à TARGET; e) d’apporter des précisions quant aux parties joignables désignées par les systèmes exogènes qui utilisent TARGET Instant Payment Settlement (TIPS); f) d’instaurer la politique de tarification de TIPS ayant fait l’objet d’une révision; g) de procéder à certaines révisions rédactionnelles. |
(3) |
Il convient que les modifications apportées à l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) qui ont une incidence sur les modalités de TARGET-BCE soient prises en compte dans la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22) (3). |
(4) |
Afin de garantir la mise en conformité avec les dispositions de l’orientation (UE) 2023/2415 (BCE/2023/22), il convient que la présente décision entre en vigueur le 20 novembre 2023. |
(5) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
1) |
À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), à compter de la date à laquelle le système de gestion des garanties de l'Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System — ECMS) commence à fonctionner, telle que communiquée sur le site internet de la BCE, la BCE n’ouvre pas d’autres comptes que des comptes TARGET pour les participants qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET, aux fins de fournir des services entrant dans le champ d’application de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), à l’exception des comptes qui sont utilisés pour détenir des fonds saisis, des fonds donnés en nantissement à un tiers créancier ou des fonds visés à l’article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1) (*1). (*1) Règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 1).»." |
2) |
L’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. |
3) |
L’annexe II de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. |
4) |
L’annexe III de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision. |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 20 novembre 2023.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 novembre 2023.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation BCE/2012/27 (BCE/2022/8) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 84).
(2) Orientation (UE) 2023/2415 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2023 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2023/22) (JO L, 2023/2415, 27.10.2023, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/guideline/2023/2415/oj).
(3) Décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2022 relative aux modalités de TARGET-BCE et abrogeant la décision BCE/2007/7 (BCE/2022/22) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 1).
ANNEXE I
L’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
1) |
La première partie est modifiée comme suit:
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2) |
La deuxième partie est modifiée comme suit:
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3) |
La septième partie est modifiée comme suit:
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4) |
À l’appendice VI, la section 6 (FEES FOR TIPS DCA HOLDERS) est remplacée par le texte suivant: «6. FEES FOR TIPS DCA HOLDERS
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5) |
À l’appendice VI, la section 7 (FEES FOR AS USING TIPS AS SETTLEMENT PROCEDURE) est remplacée par le texte suivant: «7. FEES FOR AS USING TIPS AS SETTLEMENT PROCEDURE
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ANNEXE II
L’annexe II de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est remplacée par l’annexe suivante:
«ANNEX II
TARGET GOVERNANCE ARRANGEMENTS
Level 1 — Governing Council |
Level 2 — Technical and operational management body |
Level 3 — Level 3 NCBs |
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Final competence in relation to all TARGET issues, in particular the rules for the decision making in TARGET, and responsible for safeguarding the public function of TARGET |
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(Not applicable) |
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Deciding on the level of service |
Verifying that the service was delivered in accordance with the agreed Service level |
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Deciding in case of escalation |
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(Not applicable) |
(Not applicable) |
ANNEXE III
L’annexe III de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
1) |
Le point 28 est remplacé par le texte suivant:
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2) |
Le point 54 est remplacé par le texte suivant:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2532/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)