(1)

Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «EU Live Bus Stop Info» a été présentée à la Commission le 9 septembre 2023.

(2)

Les objectifs de l’initiative tels que formulés par les organisateurs sont les suivants: «Grâce à l’affichage de codes QR à chaque arrêt de bus, les voyageurs peuvent accéder à des données en temps réel concernant les horaires, les itinéraires, les retards et les mises à jour. Cette initiative vise à révolutionner l’accessibilité des informations sur les transports en commun dans tous les États membres de l’UE. La facilité d’accès aux informations améliore les expériences de voyage, réduit l’incertitude et correspond aux objectifs de transport durable consistant à promouvoir l’utilisation des transports publics. Cette initiative contribue à rendre les villes plus vertes en encourageant les déplacements en bus et en réduisant les encombrements et les émissions. Conforme aux traités de l’UE et notamment au marché unique numérique, elle intègre les technologies modernes dans les services publics, en donnant aux voyageurs les moyens de prendre des décisions en connaissance de cause. Cette transparence respecte les principes de l’UE en matière de protection des consommateurs, en fournissant des informations exactes et à jour aux usagers.»

(3)

Une annexe de l’initiative fournit de plus amples informations sur son objet, ses objectifs et son contexte. Il y est fait référence à la «nécessité d’améliorer l’expérience pour les voyageurs ainsi que leur mobilité au sein du réseau de transport public de l’Union européenne» et d’«améliorer l’accès à des informations en temps réel aux arrêts d’autobus afin de réduire les incertitudes auxquelles sont confrontés les voyageurs en ce qui concerne les horaires, le fonctionnement du service, les retards et les solutions de rechange». L’annexe définit cinq objectifs: «1. Amélioration de l’expérience pour les voyageurs»; «2. Réduction de l’incertitude»; «3. Promotion de la mobilité durable»; «4. Intégration numérique»; «5. Transparence et accessibilité». Les organisateurs estiment que l’initiative «correspond à l’engagement de l’UE en faveur de la mobilité durable, de l’efficacité des transports et de l’innovation technologique» et qu’elle contribue à l’émergence de transports plus écologiques et à la stratégie numérique de l’Union.

(4)

Un document supplémentaire, joint à l’initiative et contenant une ébauche de projet de texte législatif, a également été présenté par le groupe d’organisateurs dans le cadre de la demande d’enregistrement.

(5)

La Commission estime que les objectifs de l’initiative pourraient, en principe, relever de l’article 91, paragraphe 1, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). En vertu de cette disposition, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, établissent toutes autres dispositions utiles aux fins de la mise en œuvre de l’article 90 du TFUE relatif à une politique commune des transports.

(6)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu’aucune partie de l’initiative n’est manifestement en dehors du cadre de ses attributions en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités.

(7)

Cette conclusion est sans incidence sur l’appréciation visant à déterminer si les conditions matérielles concrètes requises pour que la Commission agisse, y compris le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité et la compatibilité avec les droits fondamentaux, sont remplies en l’espèce.

(8)

Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

(9)

L’initiative n’est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union telles qu’énoncées à l’article 2 du TUE ou aux droits consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(10)

Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne intitulée «EU Live Bus Stop Info».

(11)

La conclusion selon laquelle les conditions d’enregistrement prévues à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/788 sont remplies n’implique pas que la Commission confirme d’une quelconque manière l’exactitude factuelle du contenu de l’initiative, qui relève de la seule responsabilité du groupe d’organisateurs de cette dernière. Le contenu de l’initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d’organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission,