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32019 R 1020: règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1).";

a)

Sauf indication contraire, les références au droit de l'Union s'entendent comme des références à l'accord EEE.

b)

L'article 3 est modifié comme suit:

c)

À l'article 14, paragraphe 2, les termes ", y compris aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" ne s'appliquent pas aux États de l'AELE.

d)

À l'article 25, paragraphes 3 et 4, et à l'article 28, paragraphe 4, second alinéa, les références au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil s'entendent, en ce qui concerne les États de l'AELE, comme faites aux dispositions correspondantes de la législation douanière nationale.

e)

En ce qui concerne le Liechtenstein, les obligations incombant aux autorités désignées en vertu de l'article 25, paragraphe 1, sont régies par le droit national.

f)

Les produits exportés du Liechtenstein vers les autres parties contractantes peuvent être soumis à des contrôles conformément aux articles 25 à 28 lorsqu'ils entrent dans l'EEE.

g)

L'article 25, paragraphes 2, 4 et 6, et l'article 34 paragraphe 6, ne s'appliquent pas au Liechtenstein.

h)

L'article 26, paragraphe 4, ne s'applique pas aux États de l'AELE.

i)

À l'article 28, en ce qui concerne les États de l'AELE, les termes "le système de traitement de données des services douaniers" sont remplacés par les termes "toute notification adressée aux parties concernées conformément aux procédures nationales".

j)

Les États de l'AELE participent pleinement, sans droit de vote, au réseau de l'Union pour la conformité des produits conformément aux articles 29 à 31. L'Autorité de surveillance AELE y participe en qualité d'observateur.

a)

À l'article 1er, paragraphe 1, point c), et paragraphe 4, les références au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission s'entendent, en ce qui concerne les États de l'AELE, comme des références aux dispositions correspondantes de la législation douanière nationale.

b)

À l'article 1er, point c) ix), les termes "la [principale] législation de l'Union" sont remplacés par les termes "les [principales] dispositions de l'accord EEE".