DÉCISION (PESC) 2023/2488 DU CONSEIL

du 9 novembre 2023

modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894 (1).

(2)	Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 30 novembre 2024.

(3)	Le Conseil estime qu’il convient de modifier la version anglaise du titre de la décision (PESC) 2019/1894.

(4)	Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2019/1894 est modifiée comme suit:

1)	(Ne concerne pas la version française.)

2)	L’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 La présente décision est applicable jusqu’au 30 novembre 2024 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2023.

Par le Conseil

La présidente

N. CALVIÑO SANTAMARÍA

(1) Décision (PESC) 2019/1894 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (JO L 291 du 12.11.2019, p. 47).