Journal officiel |
FR Séries L |
2023/2469 |
3.11.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2469 DE LA COMMISSION
du 31 octobre 2023
modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements des envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
(2) |
Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la mise en place d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus. |
(3) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (4) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine. En particulier, en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone infectée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687. |
(4) |
De plus, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution. |
(5) |
En outre, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans une zone d’un État membre, l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’inscription de cette zone en tant que zone réglementée II dans l’annexe I, partie II. |
(6) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont répertoriés ou dans lesquels se trouvent des zones répertoriées dans ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). L’annexe I dudit règlement d’exécution répertorie les zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie. Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. |
(7) |
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/2421 (5) de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Croatie, en Italie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué. |
(8) |
Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans les États membres concernés, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (6). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (7) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés. |
(9) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2421 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie ne s’est pas améliorée, étant donné que de nouveaux foyers sont apparus dans une zone déjà touchée par la peste porcine africaine, nonobstant les mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union. |
(10) |
Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, le zonage dans cet État membre a été réévalué et mis à jour conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(11) |
Le 13 juillet 2023, la Croatie a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire à l’époque, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez un porcin sauvage dans la région de Karlovacka, dans une zone précédemment indemne de maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Croatie a établi une zone infectée dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie. |
(12) |
La décision d’exécution (UE) 2023/1554 de la Commission (8) a été adoptée à la suite d’informations transmises par la Croatie concernant ledit foyer chez un porcin sauvage dans une zone préalablement indemne de la maladie dans la région de Karlovacka de cet État membre. En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente de Croatie dans la région de Karlovacka a été inscrite dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/1590 de la Commission (9) et la décision d’exécution (UE) 2023/1554 a été abrogée. Cette zone réglementée s’appliquait jusqu’au 26 octobre 2023. Toutefois, d’autres foyers sont apparus dans la région de Karlovacka depuis le premier foyer, en juillet 2023. |
(13) |
Compte tenu de la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone de Croatie touchée par ces foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées I et II de l’annexe I, parties I et II, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et être retirée de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution. |
(14) |
Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Croatie et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
(15) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible. |
(16) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2023/2421 de la Commission du 24 octobre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2023/2421 du 25.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2421/oj).
(6) Document de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 «Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation» ASF regionalisation», disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr.
(7) OIE Terrestrial Animal Health Code, 29th Edition, 2021. volumes I et II, ISBN 978-92-95115-40-8; https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/.
(8) Décision d’exécution (UE) 2023/1554 de la Commission du 19 juillet 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Croatie (JO L 188 du 27.7.2023, p. 51).
(9) Règlement d’exécution (UE) 2023/1590 de la Commission du 1er août 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 195 du 3.8.2023, p. 4).
ANNEXE
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
|
Bundesland Sachsen:
|
Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
|
2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
— |
Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
— |
Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, |
— |
Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
4. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
— |
Pest megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 950950, 950960, 950970, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951950, 952050, 952150, 952250, 952550, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953250, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953650, 953660, 953750, 953850, 953950, 953960, 954050, 954060, 954150, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
— |
Bács-Kiskun megye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
— |
Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
— |
406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 751250, 751260, 751350, 751360, 751750, 751850, 751950, 753650, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754360, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754850 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
5. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko — pomorskim:
|
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie łódzkim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie lubuskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie opolskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
w województwie małopolskim:
|
w województwie śląskim:
|
6. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
— |
dans le district de Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy, |
— |
dans le district de Veľký Krtíš, les municipalités suivantes: Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky, |
— |
in the district of Levice, les municipalités suivantes: Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Tehla, Lula, Beša, Jesenské, Ina, Lok, Veľký Ďur, Horný Pial, Horná Seč, Starý Tekov, Dolná Seč, Hronské Kľačany, Levice, Podlužany, Krškany, Brhlovce, Bory, Santovka, Domadice, Hontianske Trsťany, Žemberovce, |
— |
dans le district de Krupina, les municipalités suivantes: Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov, |
— |
l’ensemble du district de Ružomberok, à l’exception des municipalités incluses dans la zone II, |
— |
l’ensemble du district de Turčianske Teplice, sauf les municipalités incluses dans la zone II, |
— |
dans le district de Martin, les municipalités suivantes: Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice, |
— |
dans le district de Dolný Kubín, les municipalités suivantes: Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
— |
dans le district de Tvrdošín, les municipalités suivantes: Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
— |
dans le district de Prievidza, les municipalités suivantes: Handlová, Cígeľ, Podhradie, Lehota pod Vtáčnikom, Ráztočno, |
— |
l’ensemble du district de Partizánske, à l’exception des municipalités incluses dans la zone II, |
— |
dans le district de Topoľčany, les municipalités suivantes: Krnča, Prázdnovce, Solčany, Nitrianska Streda, Čeľadince, Kovarce, Súlovce, Oponice, |
— |
dans le district de Nitra, les municipalités suivantes: Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Bádice, Jelenec, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre. |
7. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
Région Piemonte:
|
Région Liguria:
|
Région Emilia-Romagna:
|
Région Lombardia:
|
Région Lazio:
|
Région Sardinia:
|
Région Calabria:
|
dans la région Basilicata
|
Dans la région Campania
|
8. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
|
Středočeský kraj
|
9. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
— |
dans l’unité régionale de Drama:
|
— |
dans l’unité régionale de Xanthi:
|
— |
dans l’unité régionale de Rodopi:
|
— |
dans l’unité régionale d’Evros:
|
— |
dans l’unité régionale de Serres:
|
— |
dans l’unité régionale de Kilkis:
|
— |
dans l’unité régionale de Thessalonique:
|
— |
Dans l’unité régionale de Pella:
|
— |
dans l’unité régionale de Kozani:
|
— |
Dans l’unité régionale de Florina:
|
— |
dans l’unité régionale de Kastoria:
|
— |
dans l’unité régionale d’Ioannina:
|
— |
dans l’unité régionale de Thesprotia:
|
10. Croatie
Karlovac county:
— |
općina Josipdol
|
— |
općina Krnjak
|
— |
općina Tounj
|
— |
općina Slunj
|
— |
općina Plaški
|
— |
općina Barilović
|
— |
općina Vojnić
|
Lika senj county:
— |
općina Plitvička jezera
|
— |
općina Vrhovine
|
— |
općina Brinje
|
— |
grad Otočac,
|
Sisak moslavina county:
— |
općina Dvor
|
— |
grad Glina,
|
— |
općina Hrvatska Dubica
|
— |
općina Jasenovac
|
— |
grad Petrinja,
|
— |
grad Sisak,
|
— |
općina Sunja
|
— |
općina Topusko
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PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
— |
l’ensemble de la région de Haskovo, |
— |
l’ensemble de la région de Yambol, |
— |
l’ensemble de la région de Stara Zagora, |
— |
l’ensemble de la région de Pernik, |
— |
l’ensemble de la région de Kyustendil, |
— |
l’ensemble de la région de Plovdiv, |
— |
l’ensemble de la région de Pazardzhik, sauf les zones incluses dans la partie III, |
— |
l’ensemble de la région de Smolyan, |
— |
l’ensemble de la région de Dobrich, |
— |
l’ensemble de la région de Sofia city, |
— |
l’ensemble de la région de Sofia Province, |
— |
l’ensemble de la région de Blagoevgrad, |
— |
l’ensemble de la région de Razgrad, |
— |
l’ensemble de la région de Kardzhali, |
— |
l’ensemble de la région de Burgas, |
— |
l’ensemble de la région de Varna, |
— |
l’ensemble de la région de Silistra, |
— |
l’ensemble de la région de Ruse, |
— |
l’ensemble de la région de Veliko Tarnovo, |
— |
l’ensemble de la région de Pleven, |
— |
l’ensemble de la région de Targovishte, |
— |
l’ensemble de la région de Shumen, |
— |
l’ensemble de la région de Sliven, |
— |
l’ensemble de la région de Vidin, |
— |
l’ensemble de la région de Gabrovo, |
— |
l’ensemble de la région de Lovech excepté les zones incluses dans la partie III, |
— |
l’ensemble de la région de Montana excepté les zones incluses dans la partie III, |
— |
l’ensemble de la région de Vratza excepté les zones incluses dans la partie III. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
|
Bundesland Sachsen:
|
3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
— |
Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
— |
Aizkraukles novads, |
— |
Alūksnes novads, |
— |
Augšdaugavas novads, |
— |
Ādažu novads, |
— |
Balvu novads, |
— |
Bauskas novads, |
— |
Cēsu novads, |
— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, |
— |
Dobeles novads, |
— |
Gulbenes novada Daukstu, Druvienas, Galgauskas, Jaungulbenes, Lejasciema, Lizuma, Līgo, Rankas, Tirzas pagasts, |
— |
Jelgavas novads, |
— |
Jēkabpils novada Aknīstes, Asares, Atašienes, Dunavas, Elkšņu, Gārsenes, Kalna, Krustpils, Leimaņu, Rites, Rubenes, Salas, Saukas, Sēlpils, Variešu, Viesītes, Zasas pagasts, Ābeļu pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai, Dignājas pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V824, Jēkabpils valstspilsēta, Viesītes, Aknīstes pilsēta, |
— |
Krāslavas novada Andrupenes, Andzeļu, Aulejas, Bērziņu, Dagdas, Ezernieku, Grāveru, Izvaltas, Kaplavas, Kastuļinas, Kombuļu, Konstantinovas, Krāslavas, Ķepovas, Piedrujas, Svariņu, Šķaunes, Šķeltovas, Ūdrīšu pagasts, Dagdas, Krāslavas pilsēta, |
— |
Kuldīgas novads, |
— |
Ķekavas novads, |
— |
Limbažu novads, |
— |
Līvānu novada Jersikas, Rožupes, Rudzātu, Sutru pagasts, Līvānu pilsēta, |
— |
Ludzas novads, |
— |
Madonas novada Barkavas pagasta daļa uz Rietumiem no ceļā Meirānu kanāls — Vēršuzepi, Bērzaunes, Ērgļu, Indrānu, Jumurdas, Kalsnavas, Ošupes, Sausnējas, Vestienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Lubānas, Madonas pilsēta, |
— |
Mārupes novads, |
— |
Ogres novads, |
— |
Olaines novads, |
— |
Preiļu novads, |
— |
Rēzeknes novada Audriņu, Bērzgales, Čornajas, Feimaņu, Griškānu, Ilzeskalna, Kantinieku, Kaunatas, Lendžu, Lūznavas, Mākoņkalna, Maltas, Nautrēnu, Ozolaines, Ozolmuižas, Pušas, Sakstagala, Silmalas, Sokolku, Stoļerovas, Stružānu, Vērēmu pagasts, Dekšāres pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Dricānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Gaigalavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Viļānu pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Viļānu pilsēta, |
— |
Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
— |
Salaspils novads, |
— |
Saldus novads, |
— |
Saulkrastu novads, |
— |
Siguldas novads, |
— |
Smiltenes novads, |
— |
Talsu novads, |
— |
Tukuma novads, |
— |
Valkas novads, |
— |
Valmieras novads, |
— |
Varakļānu novad, novada Murmastienes pagasts, Varakļānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa V869, Varakļānu pilsēta, |
— |
Ventspils novads, |
— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
— |
Alytaus miesto savivaldybė, |
— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
— |
Akmenės rajono savivaldybė, |
— |
Birštono savivaldybė, |
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
— |
Biržų rajono savivaldybė, |
— |
Druskininkų savivaldybė, |
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
— |
Ignalinos rajono savivaldybė, |
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
— |
Joniškio rajono savivaldybė, |
— |
Jurbarko rajono savivaldybė, |
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
— |
Kauno miesto savivaldybė, |
— |
Kauno rajono savivaldybė, |
— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
— |
Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kražių, Liolių, Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių, Pakražančio ir Vaiguvos seniūnijos, |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė, |
— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
— |
Marijampolės savivaldybės: Sasnavos seniūnija, |
— |
Pagėgių savivaldybė, |
— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
— |
Palangos miesto savivaldybė, |
— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
— |
Radviliškio rajono savivaldybė, |
— |
Rietavo savivaldybė, |
— |
Prienų rajono savivaldybė, |
— |
Plungės rajono savivaldybė, |
— |
Raseinių rajono savivaldybė, |
— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
— |
Skuodo rajono savivaldybė, |
— |
Šakių rajono savivaldybė, |
— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė: Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos, |
— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
— |
Telšių rajono savivaldybė, |
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybės: Klausučių ir Pilviškių seniūnijos, |
— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
— |
Visagino savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
— |
Békés megye 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952350, 952450, 952650 és 956350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753660, 754150, 754250, 754370, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko — pomorskim:
|
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie małopolskim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie lubuskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
w województwie opolskim:
|
w województwie śląskim:
|
8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
— |
l’ensemble du district de Gelnica, |
— |
l’ensemble du district de Poprad, |
— |
l’ensemble du district de Spišská Nová Ves, |
— |
l’ensemble du district de Levoča, |
— |
l’ensemble du district de Kežmarok, |
— |
l’ensemble du district de Michalovce, sauf les municipalités incluses dans la zone III, |
— |
l’ensemble du district de Medzilaborce, |
— |
l’ensemble du district de Košice-okolie, |
— |
l’ensemble du district de Rožnava, |
— |
l’ensemble de la ville de Košice, |
— |
l’ensemble du district de Sobrance sauf les municipalités incluses dans la zone III, |
— |
l’ensemble du district de Vranov nad Topľou, |
— |
l’ensemble du district de Humenné, |
— |
l’ensemble du district de Snina, |
— |
l’ensemble du district de Prešov, |
— |
l’ensemble du district de Sabinov, |
— |
l’ensemble du district de Svidník, |
— |
l’ensemble du district de Stropkov, |
— |
l’ensemble du district de Bardejov, |
— |
l’ensemble du district de Stará Ľubovňa, |
— |
l’ensemble du district de Revúca, |
— |
l’ensemble du district de Rimavská Sobota, |
— |
l’ensemble du district de Veľký Krtíš, l’ensemble des municipalités non incluses dans la partie I, |
— |
l’ensemble du district de Lučenec, |
— |
l’ensemble du district de Poltár, |
— |
l’ensemble du district de Zvolen, |
— |
l’ensemble du district de Detva, |
— |
l’ensemble du district de Krupina, sauf les municipalités incluses dans la zone I, |
— |
l’ensemble du district de Banska Stiavnica, |
— |
l’ensemble du district de Žarnovica, |
— |
l’ensemble du district de Banska Bystica, |
— |
l’ensemble du district de Brezno, |
— |
l’ensemble du district de Liptovsky Mikuláš, |
— |
l’ensemble du district de Trebišov’, |
— |
l’ensemble du district de Kežmarok, |
— |
dans le district de Levice, les municipalité de Kozárovce, Kalná nad Hronom, Nový Tekov, Malé Kozmálovce, Veľké Kozmálovce, Tlmače, Rybník, Hronské Kosihy, Čajkov, Nová Dedina, Devičany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská, Drženice, |
— |
dans le district de Turčianske Teplice, les municipalités de Turček, Horná Štubňa, Čremošné, Háj, Rakša, Mošovce, |
— |
dans le district de Ružomberok, les municipalités de Liptovské revúce, Liptovská osada, Liptovská Lúžna, |
— |
l’ensemble du district de Žiar nad Hronom. |
— |
dans le district de Prievidza, les municipalités de Kamenec pod Vtáčnikom, Bystričany, Čereňany, Oslany, Horná Ves, Radobica, |
— |
dans le district de Partizánske, les municipalités de Veľké Uherce, Pažiť, Kolačno, Veľký Klíž, Ješkova Ves, Klátová Nová Ves. |
9. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
Région Piemonte:
|
Région Liguria:
|
Région Lombardia:
|
Région Emilia-Romagna:
|
Région Lazio:
|
Région Calabre:
|
10. Tchéquie
Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
|
11. Croatie
Karlovačka županija
— |
općina Rakovica |
— |
grad Slunj
|
— |
općina Cetingrad |
— |
općina Plaški
|
— |
općina Saborsko |
— |
općina Tounj
|
— |
općina Vojnić
|
Sisačko-moslavačka županija
— |
općina Dvor
|
— |
općina Donji Kukuruzari |
— |
općina Majur |
— |
općina Hrvatska Dubica
|
— |
grad Hrvatska Kostajnica, |
— |
grad Glina,
|
— |
grad Petrinja
|
— |
općina Sunja
|
PARTIE III
1. Bulgarie
Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:
dans la région de Pazardzhik:
|
Région de Montana:
|
Région de Lovech:
|
Région de Vratsa:
|
2. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
Région Sardinia:
|
Région Calabria:
|
3. Lettonie
Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:
— |
Gulbenes novada Beļavas, Litenes, Stāmerienas, Stradu pagasts, Gulbenes pilsēta, |
— |
Krāslavas novada Robežnieku, Indras, Kalniešu, Skaistas, Asūnes pagasts, |
— |
Madonas novada Cesvaines, Sarkaņu, Dzelzavas, Lazdonas, Ļaudonas, Praulienas, Mārcienas, Mētrienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Barkavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa Meirānu kanāls — Vēršuzepi, Cesvaines pilsēta, |
— |
Jēkabpils novada Kūku, Mežāres, Vīpes pagasts, Dignājas pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V824, Ābeļu pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai, |
— |
Līvānu novada Turku pagasts, |
— |
Rēzeknes novada Nagļu, Rikavas pagasts, Gaigalavas pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dricānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dekšāres pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12, Viļānu pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12, |
— |
Varakļānu novada Varakļānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa V869. |
4. Lituanie
Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:
— |
Marijampolės savivaldybės: Gudelių, Igliaukos, Liudvinavo, Marijampolės, Šunskų, Marijampolės miesto seniūnijos, |
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
— |
Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės apylinkių, Kukečių, Šaukėnų ir Užvenčio seniūnijos, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybės: Bartnikų, Gižų, Gražiškių, Keturvalakių, Kybartų, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė: Bubių, Kuršėnų kaimiškoji ir Kuršėnų miesto seniūnijos. |
5. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
6. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
— |
Zona orașului București, |
— |
Județul Constanța, |
— |
Județul Satu Mare, |
— |
Județul Tulcea, |
— |
Județul Bacău, |
— |
Județul Bihor, |
— |
Județul Bistrița Năsăud, |
— |
Județul Brăila, |
— |
Județul Buzău, |
— |
Județul Călărași, |
— |
Județul Dâmbovița, |
— |
Județul Galați, |
— |
Județul Giurgiu, |
— |
Județul Ialomița, |
— |
Județul Ilfov, |
— |
Județul Prahova, |
— |
Județul Sălaj, |
— |
Județul Suceava |
— |
Județul Vaslui, |
— |
Județul Vrancea, |
— |
Județul Teleorman, |
— |
Judeţul Mehedinţi, |
— |
Județul Gorj, |
— |
Județul Argeș, |
— |
Judeţul Olt, |
— |
Judeţul Dolj, |
— |
Județul Arad, |
— |
Județul Timiș, |
— |
Județul Covasna, |
— |
Județul Brașov, |
— |
Județul Botoșani, |
— |
Județul Vâlcea, |
— |
Județul Iași, |
— |
Județul Hunedoara, |
— |
Județul Alba, |
— |
Județul Sibiu, |
— |
Județul Caraș-Severin, |
— |
Județul Neamț, |
— |
Județul Harghita, |
— |
Județul Mureș, |
— |
Județul Cluj, |
— |
Județul Maramureş. |
7. Allemagne
Les zones réglementées III suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
|
8. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
— |
dans l’unité régionale de Serres:
|
— |
dans l’unité régionale de Kilkis:
|
— |
dans l’unité régionale de Thessalonique:
|
9. Estonie
Les zones réglementées III suivantes en Estonie:
— |
The following villages in Rõuge vald:
|
— |
The following villages in Setomaa vald:
|
— |
The following villages in Räpina vald:
|
— |
The following villages in Põlva vald:
|
— |
The following towns in Põlva vald:
|
— |
The following villages in Võru vald:
|
ANNEXE II
ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE
(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)
Partie A — Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
État membre: Croatie
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
HR-ASF-2023-00885 |
|
27.12.2023 |
État membre: Suède
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||||||||||||
SE-ASF-2023-00001 |
County of Västmanland:
County of Dalarna:
|
6.12.2023 |
État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IT-ASF-2023-00816 |
dans la province de Pavie, les municipalités suivantes:
Dans la province de Milano, les municipalités suivantes:
|
13.01.2024 |
Partie B — Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
État membre: Croatie
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
HR-ASF-2023-00001 |
La zone de protection comprend les zones suivantes:
La zone de surveillance comprend les zones suivantes:
|
26.11.2023 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
HR-ASF-2023-01022 |
La zone de protection comprend les zones suivantes:
La zone de surveillance comprend les zones suivantes:
|
12.01.2024 |
État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||
IT-ASF-2023-00779 |
Zone de protection: Les municipalités suivantes de la province de Pavia, dans la région Lombardia:
Zone de surveillance:
|
28.11.2023 |
||||
IT-ASF-2023-00807 |
Zone de protection:
Zone de surveillance:
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22.12.2023 |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2469/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)