European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2023/2469

3.11.2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2469 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2023

modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements des envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la mise en place d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (4) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine. En particulier, en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone infectée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687.

(4)

De plus, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution.

(5)

En outre, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans une zone d’un État membre, l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’inscription de cette zone en tant que zone réglementée II dans l’annexe I, partie II.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont répertoriés ou dans lesquels se trouvent des zones répertoriées dans ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). L’annexe I dudit règlement d’exécution répertorie les zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie. Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(7)

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/2421 (5) de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Croatie, en Italie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué.

(8)

Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans les États membres concernés, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (6). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (7) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.

(9)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2421 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie ne s’est pas améliorée, étant donné que de nouveaux foyers sont apparus dans une zone déjà touchée par la peste porcine africaine, nonobstant les mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union.

(10)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, le zonage dans cet État membre a été réévalué et mis à jour conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

(11)

Le 13 juillet 2023, la Croatie a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire à l’époque, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez un porcin sauvage dans la région de Karlovacka, dans une zone précédemment indemne de maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Croatie a établi une zone infectée dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

(12)

La décision d’exécution (UE) 2023/1554 de la Commission (8) a été adoptée à la suite d’informations transmises par la Croatie concernant ledit foyer chez un porcin sauvage dans une zone préalablement indemne de la maladie dans la région de Karlovacka de cet État membre. En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente de Croatie dans la région de Karlovacka a été inscrite dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/1590 de la Commission (9) et la décision d’exécution (UE) 2023/1554 a été abrogée. Cette zone réglementée s’appliquait jusqu’au 26 octobre 2023. Toutefois, d’autres foyers sont apparus dans la région de Karlovacka depuis le premier foyer, en juillet 2023.

(13)

Compte tenu de la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, cette zone de Croatie touchée par ces foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées I et II de l’annexe I, parties I et II, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et être retirée de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution.

(14)

Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Croatie et répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

(15)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2023/2421 de la Commission du 24 octobre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2023/2421 du 25.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2421/oj).

(6)  Document de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 «Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation» ASF regionalisation», disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr.

(7)  OIE Terrestrial Animal Health Code, 29th Edition, 2021. volumes I et II, ISBN 978-92-95115-40-8; https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/.

(8)  Décision d’exécution (UE) 2023/1554 de la Commission du 19 juillet 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Croatie (JO L 188 du 27.7.2023, p. 51).

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2023/1590 de la Commission du 1er août 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 195 du 3.8.2023, p. 4).


ANNEXE

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte suivant:

«ANNEXE I

ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III

PARTIE I

1.   Allemagne

Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Landkreis Dahme-Spreewald:

Gemeinde Jamlitz,

Gemeinde Lieberose,

Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Goyatz, Jessern, Lamsfeld, Ressen, Speichrow und Zaue,

Landkreis Märkisch-Oderland:

Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Müncheberg, Eggersdorf bei Müncheberg und Hoppegarten bei Müncheberg,

Gemeinde Bliesdorf mit den Gemarkungen Kunersdorf — westlich der B167 und Bliesdorf — westlich der B167

Gemeinde Märkische Höhe mit den Gemarkungen Reichenberg und Batzlow,

Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Haselberg, Frankenfelde, Schulzendorf, Lüdersdorf Biesdorf, Rathsdorf — westlich der B 167 und Wriezen — westlich der B167

Gemeinde Buckow (Märkische Schweiz),

Gemeinde Strausberg mit den Gemarkungen Hohenstein und Ruhlsdorf,

Gemeine Garzau-Garzin,

Gemeinde Waldsieversdorf,

Gemeinde Rehfelde mit der Gemarkung Werder,

Gemeinde Reichenow-Mögelin,

Gemeinde Prötzel mit den Gemarkungen Harnekop, Sternebeck und Prötzel östlich der B 168 und der L35,

Gemeinde Oberbarnim,

Gemeinde Bad Freienwalde mit der Gemarkung Sonnenburg,

Gemeinde Falkenberg mit den Gemarkungen Dannenberg, Falkenberg westlich der L 35, Gersdorf und Kruge,

Gemeinde Höhenland mit den Gemarkungen Steinbeck, Wollenberg und Wölsickendorf,

Landkreis Barnim:

Gemeinde Joachimsthal östlich der L220 (Eberswalder Straße), östlich der L23 (Töpferstraße und Templiner Straße), östlich der L239 (Glambecker Straße) und Schorfheide (JO) östlich der L238,

Gemeinde Friedrichswalde mit der Gemarkung Glambeck östlich der L 239,

Gemeinde Althüttendorf,

Gemeinde Ziethen mit den Gemarkungen Groß Ziethen und Klein Ziethen westlich der B198,

Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Golzow, Senftenhütte, Buchholz, Schorfheide (Ch), Chorin westlich der L200 und Sandkrug nördlich der L200,

Gemeinde Britz,

Gemeinde Schorfheide mit den Gemarkungen Altenhof, Werbellin, Lichterfelde und Finowfurt,

Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit der Gemarkungen Finow und Spechthausen und der Gemarkung Eberswalde südlich der B167 und westlich der L200,

Gemeinde Breydin,

Gemeinde Melchow,

Gemeinde Sydower Fließ mit der Gemarkung Grüntal nördlich der K6006 (Landstraße nach Tuchen), östlich der Schönholzer Straße und östlich Am Postweg,

Hohenfinow südlich der B167,

Landkreis Uckermark:

Gemeinde Passow mit den Gemarkungen Briest, Passow und Schönow,

Gemeinde Mark Landin mit den Gemarkungen Landin nördlich der B2, Grünow und Schönermark,

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Frauenhagen, Mürow, Angermünde nördlich und nordwestlich der B2, Dobberzin nördlich der B2, Kerkow, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Biesenbrow, Görlsdorf, Wolletz und Altkünkendorf,

Gemeinde Zichow,

Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Blumberg, Wartin, Luckow-Petershagen und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow westlich der L272 und nördlich der L27,

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Hohenselchow nördlich der L27,

Gemeinde Tantow,

Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Radekow, der Gemarkung Rosow südlich der K 7311 und der Gemarkung Neurochlitz westlich der B2,

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Geesow westlich der B2 sowie den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf nördlich der L27 und der B2 bis zur Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

Gemeinde Pinnow nördlich und westlich der B2,

Landkreis Oder-Spree:

Gemeinde Spreenhagen mit den Gemarkungen Braunsdorf und Markgrafpieske,

Gemeinde Grünheide (Mark) mit den Gemarkungen Kagel, Kienbaum und Hangelsberg,

Gemeinde Fürstenwalde westlich der B 168 und nördlich der L 36,

Gemeinde Rauen,

Gemeinde Wendisch Rietz nördlich der B246 und östlich des Scharmützelsees,

Gemeinde Bad Saarow mit den Gemarkungen Petersdorf (SP) und Neu Golm und der Gemarkung Bad Saarow-Pieskow östlich der östlichen Uferzone des Scharmützelsees und ab nördlicher Spitze östlich der L35,

Gemeinde Tauche mit den Gemarkungen Briescht, Falkenberg (T), Giesensdorf, Wulfersdorf, Görsdorf (B), Kossenblatt, Lindenberg, Mittweide, Ranzig, Stremmen, Tauche, Trebatsch, Sabrodt und Sawall,

Gemeinde Langewahl südlich der A12,

Gemeinde Berkenbrück südlich der A12,

Gemeinde Ragow-Merz,

Gemeinde Diensdorf-Radlow,

Gemeinde Beeskow,

Gemeinde Schlaubetal,

Gemeinde Neuzelle,

Gemeinde Lawitz,

Gemeinde Friedland,

Gemeinde Rietz-Neuendorf westlich der L411 bis Raßmannsdorf und westlich der K 6734,

Gemeinde Grunow-Dammendorf,

Gemeinde Neißemünde,

Gemeinde Vogelsang,

Gemeinde Eisenhüttenstadt mit der Gemarkung Diehlo und der Gemarkung Eisenhüttenstadt außer nördlich der L 371 und außer östlich der B 112,

Gemeinde Mixdorf,

Gemeinde Siehdichum mit den Gemarkungen Pohlitz und Schernsdorf und mit der Gemarkung Rießen südlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Müllrose südlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Briesen mit der Gemarkung Kersdorf südlich A12 und der Gemarkung Neubrück Forst westlich der K 7634 und südlich der A12,

Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Jänickendorf, Schönfelde, Beerfelde, Gölsdorf, Buchholz, Tempelberg und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf westlich der L36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande nördlich der L36,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Turnow,

Gemeinde Drachhausen,

Gemeinde Schmogrow-Fehrow,

Gemeinde Drehnow,

Gemeinde Guhrow,

Gemeinde Werben,

Gemeinde Dissen-Striesow,

Gemeinde Briesen,

Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Babow, Eichow und Milkersdorf,

Gemeinde Burg (Spreewald),

Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

Gemeinde Lauchhammer,

Gemeinde Schwarzheide westlich der BAB 13,

Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Annahütte, Drochow und den Gemarkungen Klettwitz und Schipkau westlich der BAB 13,

Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Wormlage, Saalhausen, Barzig, Freienhufen, Großräschen,

Gemeinde Vetschau/Spreewald mit den Gemarkungen: Naundorf, Fleißdorf, Suschow, Stradow, Göritz, Koßwig, Vetschau, Repten, Tornitz, Missen und Orgosen,

Gemeinde Calau mit den Gemarkungen: Kalkwitz, Mlode, Saßleben, Reuden, Bolschwitz, Säritz, Calau, Kemmen, Werchow und Gollmitz,

Gemeinde Luckaitztal,

Gemeinde Bronkow,

Gemeinde Altdöbern mit der Gemarkung Altdöbern westlich der Bahnlinie,

Gemeinde Tettau,

Landkreis Elbe-Elster:

Gemeinde Sallgast mit den Gemarkungen Dollenchen, Zürchel und Sallgast,

Gemeinde Lichterfeld-Schacksdorf mit der Gemarkung Bergheide,

Gemeinde Finsterwalde mit der Gemarkung Finsterwalde östlich der L60,

Gemeinde Großthiemig,

Gemeinde Hirschfeld,

Gemeinde Gröden,

Gemeinde Schraden,

Gemeinde Merzdorf,

Gemeinde Röderland mit der Gemarkung Wainsdorf, Prösen, Stolzenhain a.d. Röder,

Gemeinde Plessa mit der Gemarkung Plessa,

Bundesland Sachsen:

Stadt Dresden:

Stadtgebiet, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Landkreis Meißen:

Gemeinde Diera-Zehren, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Glaubitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Hirschstein,

Gemeinde Käbschütztal,

Gemeinde Klipphausen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Niederau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Nünchritz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Röderaue, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Gröditz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Lommatzsch,

Gemeinde Stadt Meißen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Nossen,

Gemeinde Stadt Riesa,

Gemeinde Stadt Strehla,

Gemeinde Stauchitz,

Gemeinde Wülknitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Zeithain,

Landkreis Mittelsachsen:

Gemeinde Großweitzschen mit den Ortsteilen Döschütz, Gadewitz, Niederranschütz, Redemitz,

Gemeinde Ostrau mit den Ortsteilen Auerschütz, Beutig, Binnewitz, Clanzschwitz, Delmschütz, Döhlen, Jahna, Kattnitz, Kiebitz, Merschütz, Münchhof, Niederlützschera, Noschkowitz, Oberlützschera, Obersteina, Ostrau, Pulsitz, Rittmitz, Schlagwitz, Schmorren, Schrebitz, Sömnitz, Trebanitz, Zschochau,

Gemeinde Reinsberg,

Gemeinde Stadt Döbeln mit den Ortsteilen Beicha, Bormitz, Choren, Döbeln, Dreißig, Geleitshäuser, Gertitzsch, Gödelitz, Großsteinbach, Juchhöh, Kleinmockritz, Leschen, Lüttewitz, Maltitz, Markritz, Meila, Mochau, Nelkanitz, Oberranschütz, Petersberg, Präbschütz, Prüfern, Schallhausen, Schweimnitz, Simselwitz, Theeschütz, Zschackwitz, Zschäschütz,

Gemeinde Stadt Großschirma mit den Ortsteilen Obergruna, Siebenlehn,

Gemeinde Stadt Roßwein mit den Ortsteilen Gleisberg, Haßlau, Klinge, Naußlitz, Neuseifersdorf, Niederforst, Ossig, Roßwein, Seifersdorf, Wettersdorf, Wetterwitz,

Gemeinde Striegistal mit den Ortsteilen Gersdorf, Kummersheim, Marbach,

Gemeinde Zschaitz-Ottewig,

Landkreis Nordsachsen:

Gemeinde Arzberg mit den Ortsteilen Stehla, Tauschwitz,

Gemeinde Cavertitz mit den Ortsteilen Außig, Cavertitz, Klingenhain, Schirmenitz, Treptitz,

Gemeinde Liebschützberg mit den Ortsteilen Borna, Bornitz, Clanzschwitz, Ganzig, Kleinragewitz, Laas, Leckwitz, Liebschütz, Sahlassan, Schönnewitz, Terpitz östlich der Querung am Käferberg, Wadewitz, Zaußwitz,

Gemeinde Naundorf mit den Ortsteilen Casabra, Gastewitz, Haage, Hof, Hohenwussen, Kreina, Nasenberg, Raitzen, Reppen, Salbitz, Stennschütz, Zeicha,

Gemeinde Stadt Belgern-Schildau mit den Ortsteilen Ammelgoßwitz, Dröschkau, Liebersee östlich der B182, Oelzschau, Seydewitz, Staritz, Wohlau,

Gemeinde Stadt Mügeln mit den Ortsteilen Mahris, Schweta südlich der K8908, Zschannewitz,

Gemeinde Stadt Oschatz mit den Ortsteilen Lonnewitz östlich des Sandbaches und nördlich der B6, Oschatz östlich des Schmorkauer Wegs und nördlich der S28, Rechau, Schmorkau, Zöschau,

Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:

Gemeinde Bannewitz,

Gemeinde Dürrröhrsdorf-Dittersbach,

Gemeinde Kreischa,

Gemeinde Lohmen,

Gemeinde Müglitztal,

Gemeinde Stadt Dohna,

Gemeinde Stadt Freital,

Gemeinde Stadt Heidenau,

Gemeinde Stadt Hohnstein,

Gemeinde Stadt Neustadt i. Sa.,

Gemeinde Stadt Pirna,

Gemeinde Stadt Rabenau mit den Ortsteilen Lübau, Obernaundorf, Oelsa, Rabenau und Spechtritz,

Gemeinde Stadt Stolpen,

Gemeinde Stadt Tharandt mit den Ortsteilen Fördergersdorf, Großopitz, Kurort Hartha, Pohrsdorf und Spechtshausen,

Gemeinde Stadt Wilsdruff, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:

Landkreis Vorpommern Greifswald

Gemeinde Penkun,

Gemeinde Nadrensee,

Gemeinde Krackow,

Gemeinde Glasow,

Gemeinde Grambow

Gemeinde Ramin mit der Gemarkung Bismark östlich der B113 bis Ortslage Linken, nordwestlich der Ortslage Linken nördlich der B104 (Flur 6) und nördlich Flur 6 in 500m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze auf Flur 102 sowie 103 bis Gemeindegrenze Ramin-Blankensee,

Gemeinde Blankensee mit der Gemarkung Blankensee nördlich der Gemeindegrenze Ramin-Blankensee in 1000 m Abstand zur deutsch-polnischen Grenze über die Fluren 5, 6 und 3 bis einschließlich Ortslage Blankensee sowie nördlich der Ortslage Blankensee zwischen der deutsch-polnischen Grenze bis 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow und der Gemarkung Pampow nördlich der Gemarkungsgrenze Blankensee-Pampow von der deutsch-polnischen Grenze 10 m westlich der Kreisstraße K81 bis einschließlich Ortslage Pampow sowie nordwestlich der Ortslage Pampow nördlich der Kreisstraße K80 mit den Fluren 8, 9, 101, 102, 103, 104, 106 sowie 7 (Ost),

Gemeinde Hintersee mit der Gemarkung Hintersee mit den Fluren 1, 4 und 10,

Gemeinde Luckow mit der Gemarkung Rieth mit den Fluren 1, 2 und 3.

2.   Estonie

Les zones réglementées I suivantes en Estonie:

Hiiu maakond.

3.   Lettonie

Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:

Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts,

Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes.

4.   Hongrie

Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:

Pest megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 950950, 950960, 950970, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951950, 952050, 952150, 952250, 952550, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953250, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953650, 953660, 953750, 953850, 953950, 953960, 954050, 954060, 954150, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

Bács-Kiskun megye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe,

Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950,

406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 751250, 751260, 751350, 751360, 751750, 751850, 751950, 753650, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754360, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754850 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

5.   Pologne

Les zones réglementées I suivantes en Pologne:

w województwie kujawsko — pomorskim:

powiat rypiński,

powiat brodnicki,

część powiatu grudziądzkiego niewymieniona w części II załącznika I,

powiat miejski Grudziądz,

powiat wąbrzeski,

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Rozogi w powiecie szczycieńskim,

w województwie podlaskim:

gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

powiat łomżyński,

gminy Turośl, Mały Płock w powiecie kolneńskim,

powiat zambrowski,

powiat miejski Łomża,

w województwie mazowieckim:

powiat ostrołęcki,

powiat miejski Ostrołęka,

gminy Bodzanów, Bulkowo, Gąbin, Mała Wieś, Słubice, Słupno, Wyszogród w powiecie płockim,

powiat ciechanowski,

powiat płoński,

powiat pułtuski,

gminy Rościszewo i Szczutowo w powiecie sierpeckim,

gminy Nowa Sucha, Teresin, Sochaczew z miastem Sochaczew w powiecie sochaczewskim,

część powiatu żyrardowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu grodziskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim

gmina Bieżuń, Lutocin, Siemiątkowo i Żuromin w powiecie żuromińskim,

część powiatu ostrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Dzieżgowo, Lipowiec Kościelny, Mława, Radzanów, Strzegowo, Stupsk, Szreńsk, Szydłowo, Wiśniewo w powiecie mławskim,

gmina Nowe Miasto nad Pilicą w powiecie grójeckim,

powiat przysuski,

część powiatu przasnyskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu makowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu wyszkowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu węgrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Mokobody i Suchożebry w powiecie siedleckim,

gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Dobre, Halinów, Jakubów, Mińsk Mazowiecki z miastem Mińśk Mazowiecki, Kałuszyn, Mrozy, Stanisławów w powiecie mińskim,

gminy Bielany i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,

gminy Pacyna, Sanniki w powiecie gostynińskim,

gmina Gózd, część gminy Skaryszew położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 733, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 733 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy, w powiecie radomskim,

gminy Ciepielów, Lipsko, Rzeczniów, Sienno w powiecie lipskim,

gminy Kazanów, Policzna, Tczów, Zwoleń w powiecie zwoleńskim,

w województwie podkarpackim:

gminy Brzyska, Kołaczyce, Tarnowiec, część gminy Nowy Żmigród położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 993, część gminy wiejskiej Jasło położona na południowy wschód od miasta Jasło w powiecie jasielskim,

gmina Grodzisko Dolne w powiecie leżajskim,

część powiatu ropczycko — sędziszowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Chłopice, Pawłosiów, Jarosław z miastem Jarosław w powiecie jarosławskim,

gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Przemyśl, część gminy Orły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

powiat miejski Przemyśl,

gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, część gminy Zarzecze położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim,

gminy Rakszawa, Żołynia w powiecie łańcuckim,

gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski, część gminy Świlcza położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 94 i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

gmina Raniżów w powiecie kolbuszowskim,

część powiatu dębickiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Chorkówka, Jedlicze, Miejsce Piastowe, Krościenko Wyżne gminy w powiecie krośnieńskim,

powiat miejski Krosno,

gminy Bukowsko, Zagórz, część gminy Zarszyn położona na północ od linii wynaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy wiejskiej Sanok położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy gminy miejskiej Sanok oraz na południe od granicy miasta Sanok, część gminy Komańcza położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na północ od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,

gmina Cisna w powiecie leskim,

gminy Lutowiska, Czarna, Ustrzyki Dolne w powiecie bieszczadzkim,

gmina Haczów, część gminy Brzozów położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnacą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie brzozowskim,

w województwie świętokrzyskim:

powiat buski,

powiat skarżyski,

część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I,

powiat staszowski,

gminy Brody, część gminy Wąchock położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42, część gminy Mirzec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka — Mirzec, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim,

powiat ostrowiecki,

gminy Gowarczów, Końskie, Stąporków w powiecie koneckim,

w województwie łódzkim:

gminy Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim,

gminy Bolimów, Kowiesy w powiecie skierniewickim,

gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim,

w województwie pomorskim:

powiat malborski,

powiat nowodworski,

gmina Sztum w powiecie sztumskim,

gminy Gniew, Morzeszczyn, Pelplin w powiecie tczewskim,

część powiatu kwidzyńskiego niewymieniona w części II załącznika I,

w województwie lubuskim:

gmina Lubiszyn w powiecie gorzowskim,

powiat strzelecko — drezdenecki,

w województwie dolnośląskim:

gminy Międzybórz, Syców, Twardogóra, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

gminy Jordanów Śląski, Kobierzyce, Sobótka, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4, część w powiecie wrocławskim,

część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

gmina Wiązów w powiecie strzelińskim,

gminy Pielgrzymka, miasto Złotoryja, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,

gminy Janowice Wielkie, Mysłakowice, Stara Kamienica, Szklarska Poręba w powiecie karkonoskim,

część powiatu miejskiego Jelenia Góra położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 366,

gminy Bolków, Paszowice, miasto Jawor, część gminy Męcinka położona na południe od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,

gminy Dobromierz i Marcinowice w powiecie świdnickim,

gminy Dzierżoniów, Pieszyce, miasto Bielawa, miasto Dzierżoniów w powiecie dzierżoniowskim,

gminy Głuszyca, Mieroszów w powiecie wałbrzyskim,

gmina Nowa Ruda i miasto Nowa Ruda w powiecie kłodzkim,

gminy Kamienna Góra, Marciszów i miasto Kamienna Góra w powiecie kamiennogórskim,

w województwie wielkopolskim:

gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew w powiecie krotoszyńskim,

gminy Książ Wielkopolski, część gminy Dolsk położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na wschód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy, w powiecie śremskim,

gminy Borek Wielkopolski, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim,

gminy Kleszczewo, Kostrzyn, Pobiedziska, w powiecie poznańskim,

gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim,

powiat czarnkowsko-trzcianecki,

część gminy Wronki położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy w powiecie szamotulskim,

gmina Budzyń w powiecie chodzieskim,

gminy Mieścisko, Wągrowiec z miastem Wągrowiec, część gminy Skoki położna na wschód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki — Rościnno — Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckim,

gmina Dobrzyca w powiecie pleszewskim,

gminy Odolanów, Przygodzice, Raszków, Sośnie, miasto Ostrów Wielkopolski, część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław — Łąkociny — Wierzbno i na zachód od miasta Ostrów Wielkopolski oraz część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od miasta Ostrów Wielkopolski w powiecie ostrowskim,

gmina Kobyla Góra w powiecie ostrzeszowskim,

gminy Baranów, Bralin, Perzów, Rychtal, Trzcinica, Łęka Opatowska w powiecie kępińskim,

część powiatu średzkiego niewymieniona w części II załącznika I,

w województwie opolskim:

gmina Byczyna, część gminy Kluczbork położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia — Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminy, w powiecie kluczborskim,

gminy Praszka, Gorzów Śląski, Radłów, Olesno, Zębowice, część gminy Rudniki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 43 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 43 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 42 w powiecie oleskim,

część gminy Grodków położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

gminy Łambinowice, Pakosławice, Skoroszyce, część gminy Korfantów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 w powiecie nyskim,

część gminy Biała położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 414 i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 414 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 409, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 409 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy w powiecie prudnickim,

gminy Chrząstowice, Ozimek, Komprachcice, Prószków, część gminy Łubniany położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle — Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na południe od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na południe od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską — Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na południe od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały — Turawa — Rzędów — Kadłub Turawski — Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

powiat miejski Opole,

w województwie zachodniopomorskim:

gminy Nowogródek Pomorski, Barlinek, część gminy Myślibórz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na wschód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na wschód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

gminy Lipiany, Przelewice, Pyrzyce, Warnice w powiecie pyrzyckim,

gminy Bierzwnik, Krzęcin, Pełczyce w powiecie choszczeńskim,

część powiatu miejskiego Szczecin położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S10 biegnącą od wschodniej granicy gminy do przecięcia z rzeką Regalica, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Regalica biegnącą do jeziora Dąbie i dalej na południe od linii wyznaczonej przez linię brzegową jeziora Dąbie do wschodniej granicy gminy,

gminy Przybiemów, Osina, część gminy Maszewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie goleniowskim,

gminy Wolin, Międzyzdroje w powiecie kamieńskim,

powiat miejski Świnoujście,

gmina Kobylanka, część gminy wiejskiej Stargard położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez południową i zachodnią granicę miasta Stargard oraz część gminy położona na północ od miasta Stargard i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie stargardzkim,

w województwie małopolskim:

gminy Bobowa, Moszczenica, Łużna, Ropa, część gminy wiejskiej Gorlice położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,

powiat nowosądecki,

gminy Czorsztyn, Krościenko nad Dunajcem, Ochotnica Dolna, Szczawnica w powiecie nowotarskim,

powiat miejski Nowy Sącz,

gminy Skrzyszów, Lisia Góra, Radłów, Wietrzychowice, Żabno, część gminy wiejskiej Tarnów położona na wschód od miasta Tarnów w powiecie tarnowskim,

powiat dąbrowski,

gminy Klucze, Bolesław, Bukowno w powiecie olkuskim,

gmina Szerzyny w powiecie tarnowskim,

w województwie śląskim:

gmina Sławków w powiecie będzińskim,

powiat miejski Jaworzno,

powiat miejski Mysłowice,

powiat miejski Katowice,

powiat miejski Siemianowice Śląskie,

powiat miejski Chorzów,

powiat miejski Piekary Śląskie,

powiat miejski Bytom,

gminy Kalety, Ożarowice, Świerklaniec, Miasteczko Śląskie, Radzionków w powiecie tarnogórskim,

gmina Woźniki w powiecie lublinieckim,

gminy Myszków i Koziegłowy w powiecie myszkowskim,

gminy Ogrodzieniec, Zawiercie, Włodowice w powiecie zawierciańskim.

6.   Slovaquie

Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:

dans le district de Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy,

dans le district de Veľký Krtíš, les municipalités suivantes: Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky,

in the district of Levice, les municipalités suivantes: Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Tehla, Lula, Beša, Jesenské, Ina, Lok, Veľký Ďur, Horný Pial, Horná Seč, Starý Tekov, Dolná Seč, Hronské Kľačany, Levice, Podlužany, Krškany, Brhlovce, Bory, Santovka, Domadice, Hontianske Trsťany, Žemberovce,

dans le district de Krupina, les municipalités suivantes: Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov,

l’ensemble du district de Ružomberok, à l’exception des municipalités incluses dans la zone II,

l’ensemble du district de Turčianske Teplice, sauf les municipalités incluses dans la zone II,

dans le district de Martin, les municipalités suivantes: Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice,

dans le district de Dolný Kubín, les municipalités suivantes: Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá,

dans le district de Tvrdošín, les municipalités suivantes: Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec,

dans le district de Prievidza, les municipalités suivantes: Handlová, Cígeľ, Podhradie, Lehota pod Vtáčnikom, Ráztočno,

l’ensemble du district de Partizánske, à l’exception des municipalités incluses dans la zone II,

dans le district de Topoľčany, les municipalités suivantes: Krnča, Prázdnovce, Solčany, Nitrianska Streda, Čeľadince, Kovarce, Súlovce, Oponice,

dans le district de Nitra, les municipalités suivantes: Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Bádice, Jelenec, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre.

7.   Italie

Les zones réglementées I suivantes en Italie:

Région Piemonte:

dans la province d’Alessandria, les municipalités suivantes: Oviglio, Viguzzolo, Bergamasco, Castellar Guidobono, Berzano Di Tortona, Carentino, Frascaro, Borgoratto Alessandrino, Volpeglino, Gamalero, Pontecurone, Castelnuovo Scrivia, Alluvione Piovera, Sale, Bassignana, Pecetto di Valenza, Rivarone, Montecastello, Valenza, San Salvatore Monferrato, Castelletto Monferrato, Quargnento, Solero, Pietra Marazzi,

dans la province d’Asti, les municipalités suivantes: Nizza Monferrato, Incisa Scapaccino, Mombaruzzo, Maranzana, Castelletto Molina, Castelnuovo Belbo, Quaranti, Fontanile, Calamandrana, Bruno, Canelli, San Marzano Oliveto,

dans la province de Cuneo, les municipalités suivantes: Bergolo, Pezzolo Valle Uzzone, Cortemilia, Levice, Castelletto Uzzone, Perletto, Castino, Cossano Belbo, Rocchetta Belbo, Santo Stefano Belbo, Gottasecca, Monesiglio, Sale delle Langhe, Camerana, Castelnuovo di Ceva, Priero, Prunetto, Montezemolo, Perlo.

Région Liguria:

dans la province de Gênes, les municipalités suivantes: Portofino, Santa Margherita Ligure, Camogli, Zoagli, Leivi, Chiavari, Mezzanego, Carasco, Borzonasca,

dans la province de Savona, les municipalités suivantes: Bergeggi, Spotorno, Vezzi Portio, Noli, Orco Feglino, Bormida, Calice Ligure, Rialto, Osiglia, Murialdo,

Région Emilia-Romagna:

dans la province de Piacenza, les municipalités suivantes: Bobbio, Alta Val Tidone, Coli Farini,

dans la province de Parme, la municpalité de Tornolo (parte Amministrativa a ovest del Fiume Taro), Bedonia, Bardi (a ovest della SP359R).

Région Lombardia:

dans la province de Pavie, les municipalités suivantes: Volpara, Rocca De' Giorgi, Colli Verdi — Ruino e Canevino, Casteggio, Oliva Gessi, Montebello della Battaglia, Montalto Pavese, Corvino San Quirino, Calvignano, Voghera,

Région Lazio:

dans la province de Rome:

Nord: les municipalités suivantes: Riano, Castelnuovo di Porto, Capena, Fiano Romano, Morlupo, Sacrofano, Magliano Romano, Formello, Campagnano di Roma, Anguillara,

Ouest: la municipalité de Fiumicino,

Sud: la municipalité de Rome, entre les limites de la zone 2 (Nord), les limites de la municipalité de Fiumicino (Ouest), la rivière Tibre jusqu’à l’intersection avec l’autoroute Grande Raccordo Anulare, l’autoroute Grande Raccordo Anulare jusqu’à l’intersection avec l’autoroute A24, l’autoroute A24 jusqu’à l’intersection avec Viale del Tecnopolo, viale del Tecnopolo jusqu’à l’intersection avec les limites de la municipalité de Guidonia Montecelio,

Est: les municipalités suivantes: Guidonia Montecelio, Montelibretti, Palombara Sabina, Monterotondo, Mentana, Sant’Angelo Romano, Fonte Nuova.

Région Sardinia:

dans la province de Sud Sardinia, les municipalités suivantes: Seui, Seulo,

dans la province de Nuoro les municipalités suivantes: Dorgali, Elini, Gairo, Girasole, Ilbono, Lanusei, Loceri, Lotzorai, Oliena, Orune, Tortolì, Aritzo, Belvi, Bolotana, Fonni, Gadoni, Gavoi, Lodine, Ollolai, Orotelli, Ottana, Ovodda, Sarule, Tiana, Tonara, Ussassai

dans la province de Sassari, les municipalités suivantes: Benetutti, Bono, Bottidda, Burgos, Esporlatu, Illorai.

Région Calabria:

dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Taurianova, Locri, Cittanova, Gerace, Rizziconi, Canolo, Antonimina, Portigliola, Gioia Tauro, Sant'ilario dello Ionio, Agnana Calabra, Mammola, Melicucco, Polistena, Rosarno, San Ferdinando, San Giorgio Morgeto, Siderno, Placanica, Riace, San Giovanni di Gerace, Martone, Stilo, Marina di Gioiosa Jonica, Roccella Jonica, Maropati, Laureana di Borrello, Candidoni, Camini, Grotteria, Monasterace, Giffone, Pazzano, Gioiosa Ionica, Bivongi, Galatro, Stignano, San Pietro di Caridà, Serrata, Feroleto della Chiesa, Caulonia, Cinquefrondi, Anoia.

dans la région Basilicata

Dans la province de Potenza, les municipalités suivantes: Marsico Nuovo, Marsicovetere, Montemurro, Lauria, Rivello, Viggiano, Castelsaraceno, Sarconi, Spinoso, Nemoli, Armento, Sasso di Castalda, Trecchina, San Martino d'Agri, Maratea, Corleto Perticara, Laurenzana, Carbone, Latronico, Calvello, Brienza, San Chirico Raparo, Castelluccio Superiore, Abriola

Dans la région Campania

Dans la province de Salerne, les municipalités suivantes: Piaggine, Morigerati, Monte San Giacomo, Tortorella, Teggiano, Sala Consilina, Rofrano, Valle Dell'angelo, Torre Orsaia, San Giovanni a Piro, Vibonati, San Rufo, Roccagloriosa, Laurito, Roscigno, Futani, Sapri, Polla, Ispani, Montano Antilia, Novi Velia, Laurino, Cannalonga, Celle di Bulgheria, Cuccaro Vetere, Corleto Monforte, Campora, San Pietro al Tanagro, Sacco, Torraca, Sant'angelo a Fasanella, Santa Marina, Sant'Arsenio, Atena Lucana, Bellosguardo, Alfano.

8.   Tchéquie

Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:

Liberecký kraj:

v okrese Liberec katastrální území obcí Hrádek nad Nisou, Oldřichov v Hájích, Grabštejn, Václavice u Hrádku nad Nisou, Horní Vítkov, Dolní Vítkov, Bílý Kostel nad Nisou, Dolní Chrastava, Horní Chrastava, Chrastava I, Nová Ves u Chrastavy, Mlýnice, Albrechtice u Frýdlantu, Kristiánov, Heřmanice u Frýdlantu, Dětřichov u Frýdlantu, Mníšek u Liberce, Oldřichov na Hranicích, Machnín, Svárov u Liberce, Desná I, Krásná Studánka, Stráž nad Nisou, Fojtka, Radčice u Krásné Studánky, Kateřinky u Liberce, Staré Pavlovice, Nové Pavlovice, Růžodol I, Františkov u Liberce, Liberec, Ruprechtice, Rudolfov, Horní Růžodol, Rochlice u Liberce, Starý Harcov, Vratislavice nad Nisou, Kunratice u Liberce, Proseč nad Nisou, Lukášov, Rýnovice, Jablonec nad Nisou, Jablonecké Paseky, Jindřichov nad Nisou, Mšeno nad Nisou, Lučany nad Nisou, Smržovka, Tanvald, Jiřetín pod Bukovou, Dolní Maxov, Antonínov, Horní Maxov, Karlov u Josefova Dolu, Loučná nad Nisou, Hraničná nad Nisou, Janov nad Nisou, Bedřichov u Jablonce nad Nisou, Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, Albrechtice v Jizerských horách, Desná III, Polubný, Harrachov, Jizerka, Andělská Hora u Chrastavy, Benešovice u Všelibic, Cetenov, Česká Ves v Podještědí, Dolní Sedlo, Dolní Suchá u Chotyně, Donín u Hrádku nad Nisou, Druzcov, Hlavice, Hrubý Lesnov, Chotyně, Chrastava II, Chrastná, Jablonné v Podještědí, Janovice v Podještědí, Janův Důl, Jítrava, Kněžice v Lužických horách, Kotel, Kryštofovo Údolí, Křižany, Lázně Kundratice, Loučná, Lvová, Malčice u Všelibic, Markvartice v Podještědí, Nesvačily u Všelibic, Novina u Liberce, Osečná, Panenská Hůrka, Polesí u Rynoltic, Postřelná, Přibyslavice, Rynoltice, Smržov u Českého Dubu, Vápno, Všelibice, Zábrdí u Osečné, Zdislava, Žibřidice,

v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bezděz, Blatce, Brniště, Břevniště pod Ralskem, Česká Lípa, Deštná u Dubé, Dobranov, Dražejov u Dubé, Drchlava, Dřevčice, Dubá, Dubice u České Lípy, Dubnice pod Ralskem, Hamr na Jezeře, Heřmaničky u Dobranova, Hlemýždí, Holany, Horky u Dubé, Horní Krupá, Houska, Chlum u Dubé, Jabloneček, Jestřebí u České Lípy, Kamenice u Zákup, Korce, Kruh v Podbezdězí, Kvítkov u České Lípy, Lasvice, Loubí pod Vlhoštěm, Luhov u Mimoně, Luka, Maršovice u Dubé, Náhlov, Nedamov, Noviny pod Ralskem, Obora v Podbezdězí, Okna v Podbezdězí, Okřešice u České Lípy, Pavlovice u Jestřebí, Písečná u Dobranova, Skalka u Doks, Sosnová u České Lípy, Srní u České Lípy, Stará Lípa, Starý Šidlov, Stráž pod Ralskem, Šváby, Tachov u Doks, Tubož, Újezd u Jestřebí, Velenice u Zákup, Velký Grunov, Velký Valtinov, Vítkov u Dobranova, Vlčí Důl, Vojetín, Vrchovany, Zahrádky u České Lípy, Zákupy, Zbyny, Žďár v Podbezdězí, Ždírec v Podbezdězí, Žizníkov,

Středočeský kraj

v okrese Mladá Boleslav katastrální území obcí Bezdědice, Březovice pod Bezdězem, Víska u Březovic, Dolní Krupá u Mnichova Hradiště, Mukařov u Jiviny, Neveklovice, Strážiště u Jiviny, Vicmanov, Vrchbělá, Březinka pod Bezdězem, Bělá pod Bezdězem, Dolní Rokytá, Horní Rokytá, Rostkov, Kozmice u Jiviny.

9.   Grèce

Les zones réglementées I suivantes en Grèce:

dans l’unité régionale de Drama:

les départements communaux de Sidironero et Skaloti et les départements municipaux de Livadero et Ksiropotamo (dans la municipalité de Drama),

le département municipal de Paranesti (dans la municipalité de Paranesti),

les départements municipaux de Prosotsani, Kokkinogeia, Mikropoli, Panorama, Pyrgoi (dans la municipalité de Prosotsani),

les départements municipaux de Kato Nevrokopi, Chrysokefalo, Achladea, Vathytopos, Volakas, Granitis, Dasotos, Eksohi, Katafyto, Lefkogeia, Mikrokleisoura, Mikromilea, Ochyro, Pagoneri, Perithorio, Kato Vrontou et Potamoi (dans la municipalité de Kato Nevrokopi),

dans l’unité régionale de Xanthi:

les départements municipaux de Kimmerion, Stavroupoli, Gerakas, Dafnonas, Komnina, Kariofyto et Neochori (dans la municipalité de Xanthi),

les départements communaux de Satres, Thermes, Kotyli, et les départements municipaux de Myki, Echinos et Oraio (dans la municipalité de Myki),

le département communal de Selero et le département municipal de Sounio (dans la municipalité d’Avdira),

dans l’unité régionale de Rodopi:

les départements municipaux de Komotini, Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Kallisti, Meleti, Neo Sidirochori et Mega Doukato (dans la municipalité de Komotini),

les départements municipaux d’Ipio, Arriana, Darmeni, Archontika, Fillyra, Ano Drosini, Aratos et les départements communaux de Kehros et Organi (dans la municipalité d’Arriana),

les départements municipaux d’Iasmos, Sostis, Asomatoi, Polyanthos et Amvrosia et le département communal d’Amaxades (dans la municipalité d’Iasmos),

le département municipal d’Amaranta (dans la municipalité de Maroneia Sapon),

dans l’unité régionale d’Evros:

les départements municipaux de Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Mikro Dereio, Protokklisi, Roussa, Goniko, Geriko, Sidirochori, Megalo Derio, Sidiro, Giannouli, Agriani et Petrolofos (dans la municipalité de Soufli),

les départements municipaux de Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Nea Vyssa, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori et Chandras (dans la municipalité d’Orestiada),

the municipal departments of Asvestades, Ellinochori, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri and Poimeniko (in Didymoteixo municipality),

dans l’unité régionale de Serres:

les départements municipaux de Melenikitsi, Nea Tyroloi, Palaiokastro et Skotoussa (municipalité d’Irakleia),

le département municipal de Vamvakofyto, une partie du département municipal de Sidirokastro et des départements communaux d’Agkistro, Kapnofyto et Achladochori (municipalité de Sintiki),

les départements municipaux de Serres, Elaionas, Leukonas, Kala Dendra, Christos, Monokklisia, Ano Kamila, Mitrousi, Oinoussa, Agia Eleni, Adelfiko, Vamvakoussa, Kato Kamila, Kouvouklia, Koumaria, Konstantinato, Peponia, Skoutari et les départements communaux d’Orini et d’Ano Vrontou (municipalité de Serres),

les départements municipaux de Choumniko, Agia Paraskevi, Ligaria, Sisamia, Anthi, Therma, Nigrita, Terpni et Flampouro (municipalité de Visaltia),

les départements municipaux de Valtotopos, Neos Skopos, Neochori Serron (municipalité d’Emmanouil Pappas),

dans l’unité régionale de Kilkis:

les département municipaux de Megali Vrisi, Megali Sterna, Kastaneon, Iliolousto, Gallikos, Kampani, Mandres, Nea Santa, Pedino, Chrisopetra, Vaptistis, Kristoni Chorigio, Mavroneri, Neo Ginekokatsro, Xilokeratea et Mesiano (municipalité de Kilkis),

les départements municipaux suivants: Eiriniko, Euzonoi, Vafiochori, Mikro Dasos, Peukodasos, Polikastro, Pontoirakleia, Axioupoli, Gorgopi, Idomeni, Plagia, Rizia, Skra, Fanos, Goumenissa, Grivas, Karpi, Kastaneri, Stathis, Toumpa et le département communal de Livadia (municipalité de Peonias),

dans l’unité régionale de Thessalonique:

les départements municipaux d’Assiros, Krithia, Exalofos, Lofiskos, Analipsi, Irakleio, Kolchiko, Lagadas, Perivolaki, Chrisavgi et Askos (municipalité de Lagadas),

les départements municipaux d’Arethousa, Maurouda, Skepasto, Stefanina, Filadelfio, Evagelismos, Nimfopetra, Profitis, Scholari et Volvi (municipalité de Volvi),

les départements municipaux de Drimos, Mesaio, Melissochori et Liti (municipalité d’Oreokastro).

Dans l’unité régionale de Pella:

les départements municipaux suivants: Aloros, Aridea, Apsalos, Vorino, Garefio, Dorothea, Loutraki, Likostomo, Megaplatanos, Xifiani, Piperia, Polikarpi, Promachoi, Sosandra, Tsaki, Archaggelos, Exaplatanos, Theodorakio, Thiriopetra, Ida, Konstantia, Milea, Neromili, Notia, Periklia, Filoteia, Foustani et Chrisi (municipalité d’Almopia),

les départements municipaux suivants: Grammatiko, Agras, Vrita, Karidia, Mesimeri, Nisi, Platani, Sotira et Flamouria (municipalité d’Edessa),

dans l’unité régionale de Kozani:

les départements municipaux suivants: Komnina, Mesovouno et Pirgi (municipalité d’Eordea),

Dans l’unité régionale de Florina:

les départements municipaux suivants: Agrapidies, Aetos, Anargiri, Valtonera, Limnochori, Pedino, Sklithro, Aminteo, Xino Nero, Rodonas, Fanos, Antigonos, Vegora, Levea, Kella, Kleidi, Petres, Agios Panteleimon, Farangi, Maniaki, Pelargos, Filotas et le département communal de Nimfeo (municipalité d’Aminteo),

les départements municipaux suivants: Agios Achillios, Agios Germanos, Antartiko, Vrontero, Kallithea, Karies, Lemos, Lefkonas, Mikrolimni, Pisoderi, Plati, Prasino, Psarades et les départements communaux suivants: Vatochori, Kristallopigi et Kotas (municipalité de Prespes),

les départements municipaux suivants: Agia Paraskevi, Akritas, Ano Kalliniki, Ano Klines, Ethniko, Kato Kalliniki, Kato Klines, Kladorrachi, Krateros, Neos Kafkasos, Niki, Parorio, Skopos, Poliplatano, Agios Vartholomeos, Ammochori, Ano Idroussa, Achlada, Meliti, Lofi, Vevi, Sitaria, Palaistra, Neochoraki, Tripotamos, Itea, Pappagiannis, Marina, Mesochori, Mesokampos, Atrapos, Drosopigi, Kolchiki, Leptokaries, Perasma, Polipotamo, Triantafillia, Tropeouchos, Idroussa, Flampouro, Alona, Armenochori, Korifi, Mesonisi, Proti, Skopia, Trivouno et Florina (municipalité de Florina),

dans l’unité régionale de Kastoria:

les départements municipaux suivants: Avgi, Koromilia, Lefki, Maniaki, Omorfoklissia, Pentavriso, Tsakoni, Chiliodenro, Agia Kiriaki, Kalochori, Mesopotamia, Inoi, Pteria, Vitsi, Kastoria, Agios Antonios, Gavros, Kranionas, Makrochori, Mavrokampos, Melas, Chalara, Dispilio et les départements communaux de Dendrochori et Ieropigi (municipalité de Kastoria),

les départements municipaux suivants: Akrites, Polianemo, Kotili, Kipseli, Nestorio, Ptelea et les départements communaux suivants: Eptachori, Chrisi et Gramos (municipalité de Nestorio),

les départements municipaux suivants: Argos Orestiko, Vrachos, Kastanofito, Lagka, Lakkomata, Melanthio et Spilea (municipalité d’Orestidos),

dans l’unité régionale d’Ioannina:

les départements municipaux suivants: Agios Minas, Aristi, Elafotopos, Mesovouni, Monodendri, Vradeto, Vrisochori, Kapesovo, Koukouli, Tsepelovo et le département communal de Papigko (municipalité de Zagori),

les départements municipaux suivants: Vatatades, Vlachatano, Vasilopoulo, Evrymenes, Raiko, Zitsa, Lithino, Aetopetra Dodonis, Vereniki, Voutsaras, Vrisoula, Gkrimpovo, Granitsopoula, Despotiko, Ekklisochori, Kalochori, Rizo et Fotino (municipalité de Zitsa),

les départements municipaux suivants: Agia Varvara, Agia Paraskevi, Aetopetra Konitsas, Aidonochori, Amarantos, Ganadio, Elefthero, Exochi, Iliorachi, Kavasila, Kallithea, Klidonia, Konitsa, Mazi, Melissopetra, Molista, Molivdoskepastos, Monastiri, Nikanoras, Pades, Paleoselli, Pigi, Pournia, Pirgos, Asimochori, Vourmpiani, Gorgopotamos, Drosopigi, Kastanea, Kefalochori, Lagkada, Oxia, Plagia, Plikati, Pirsogianni. Chionades et les départements communaux d’Aetomilitsa et de Fourka (municipalité de Konitsa),

les départemens municipaux suivants: Areti, Vrontismeni, Ieromnimi, Katarraktis, Kouklii, Mazaraki, Mavronoros, Parakalamos, Repetista, Riachovo, Sitaria, Agios Kosmas, Vasiliko, Kakolakkos, Kato Meropi, Kefalovriso, Meropi, Paleopirgos, Roupsia, Oreokastro, Agia Marina, Argirochori, Vissani, Delvinaki, Kastaniani, Kerasovo, Krioneri, Ktismata, Limni, Μavropoulo, Orinos Xirovaltos, Peristeri, Pontikates, Stratinista, Teriachi, Faraggi, Charavgi, Ano Ravenia, Geroplatanos, Doliana, Kalpaki, Kato Ravenia, Mavrovouni, Negrades, Chrisorrachi et les départements communaux suivants: Dimokori, Lavdani, Dolo, Drimades, Pogoniani et Stavroskiadi (municipalité de Pogoni).

dans l’unité régionale de Thesprotia:

les départements municipaux suivants: Agios Vlasios, Grekochori, Igoumenitsa, Kastri, Kriovrisi, Ladochori, Mavroudi, Nea Selefkia, Geroplatanos, Drimitsa, Parapotamos et Plataria (municipalités d’Igoumenitsa),

les départements municipaux suivants: Pente Ekklisies, Plakoti et Polidroso (municipalité de Souli)

les départements municipaux suivants: Asprokklisi, Kestrini, Ragio, Sagiada, Smertos, Agios Nikolaos, Agii Pantes, Aetos, Ampelonas, Anavrito, Achladia, Vavouri, Vrisella, Gardiki, Giromeri, Gola, Kallithea Filiaton, Kato Xechoro, Keramitsa, Kerasochori, Kefalochori, Kokkinia, Kokkinolithari, Kouremadi, Krioneri, Kiparisso, Leptokaria, Lia, Lista, Malouni, Milea, Xechoro, Paleokklisi, Paleochori, Palampas, Pigadoulia, Plaisio, Platanos, Raveni, Rizo, Sideri, Trikorifo, Tsamantas, Faneromeni, Filiates, Finiki et Charavgi (municipalité de Filiates)

10.   Croatie

Karlovac county:

općina Josipdol

Cerovnik, Istočni Trojvrh, Munjava, Munjava Modruška, Sabljaki Modruški, Salopeki Modruški, Skradnik, Trojvrh, Vojnovac, Carevo Polje, Vajin Vrh,

općina Krnjak

Bijeli Klanac, Brebornica, Budačka Rijeka, Burić Selo, Čatrnja, Dvorište, Gornji Budački, Gornji Skrad, Grabovac Vojnićki, Hrvatsko Žarište, Jasnić Brdo, Keserov Potok, Mala Crkvina, Perići, Podgorje Krnjačko, Poljana Vojnićka, Ponorac, Suhodol Budački, Trupinjak, Velika Crkvina, Vojnović Brdo, Zagorje,

općina Tounj

Kamenica Skradnička, Potok Tounjski, Rebrovići, Zdenac,

općina Slunj

Bukovac Perjasički, Donja Visočka, Donji Poloj, Gornja Visočka, Sparednjak, Točak, Veljunski Ponorac,

općina Plaški

Kunić, Međeđak,

općina Barilović

Gornji Poloj, Koranska Strana, Koransko Selo, Mala Kosa, Miloševac, Mrežnica, Novi Dol, Novo Selo Perjasičko, Orijevac, Perjasica, Potplaninsko, Srednji Poloj, Štirkovac, Točak Perjasički, Zinajevac,

općina Vojnić

Džaperovac, Gejkovac, Gornja Brusovača, Johovo, Jurga, Klupica, Kolarić, Krstinja, Kupljensko, Lisine, Miholjsko, Mracelj, Prisjeka, Radmanovac, Radonja, Rajić Brdo, Selakova Poljana, Svinica Krstinjska, Štakorovica, Vojnić,

Lika senj county:

općina Plitvička jezera

Čujića Krčevina, Jezerce, Kapela Korenička, Končarev Kraj, Novo Selo Koreničko, Prijeboj, Željava, Donji Vaganac, Gornji Vaganac, Korana, Ličko Petrovo Selo, Plitvica Selo, Plitvička Jezera, Plitvički Ljeskovac, Poljanak, Rastovača, Rešetar, Sertić Poljana, Smoljanac, Zaklopača,

općina Vrhovine

Donji Babin Potok, Gornji Babin Potok, Rudopolje, Gornje Vrhovine, Vrhovine, Zalužnica,

općina Brinje

Glibodol, Lipice, Stajnica,

grad Otočac,

Škare, Dabar, Doljani,

Sisak moslavina county:

općina Dvor

Čavlovica, Donji Žirovac, Gornji Žirovac, Kobiljak, Komora, Ostojići,

grad Glina,

Bijele Vode, Brezovo Polje, Brnjeuška, Brubno, Buzeta, Dabrina, Dolnjaki, Donji Klasnić, Dragotina, Drenovac Banski, Gornji, Klasnić, Kozaperovica, Maja, Majske Poljane, Majski Trtnik, Novo Selo Glinsko, Prijeka, Ravno Rašće, Roviška, Svračica, Trtnik Glinski, Vlahović, Balinac, Bojna, Borovita, Hajtić, Mali Obljaj, Skela, Šaševa, Veliki Obljaj,

općina Hrvatska Dubica

Baćin, Donji Cerovljani, Gornji Cerovljani, Hrvatska Dubica,

općina Jasenovac

Drenov Bok,

grad Petrinja,

Cepeliš, Čuntić, Deanovići, Donja Bačuga, Donja Budičina, Donja Mlinoga, Dragotinci, Gornja Bačuga, Grabovac Banski, Hrastovica, Hrvatski Čuntić, Klinac, Kraljevčani, Luščani, Mošćenica, Moštanica, Pecki, Petkovac, Petrinja, Prnjavor Čuntićki, Strašnik, Stražbenica, Taborište,

grad Sisak,

Staro Selo, Blinjski Kut, Bukovsko, Crnac, Čigoč, Donje Komarevo, Gornje Komarevo, Gušće, Klobučak, Kratečko, Letovanci, Lonja, Lukavec Posavski, Madžari, Mužilovčica, Novo Pračno, Novo Selo, Prelošćica, Suvoj,

općina Sunja

Bestrma, Bistrač, Blinjska Greda, Bobovac, Brđani Cesta, Brđani Kosa, Crkveni Bok, Donja Letina, Gornja Letina, Gradusa Posavska, Greda Sunjska, Ivanjski Bok, Kinjačka, Krivaj Sunjski, Novoselci, Petrinjci, Selišće Sunjsko, Strmen, Sunja, Vedro Polje, Žreme,

općina Topusko

Crni Potok, Pecka, Perna, Gređani, Hrvatsko Selo, Katinovac, Mala Vranovina, Ponikvari, Staro Selo Topusko, Topusko, Velika Vranovina, Vorkapić.

PARTIE II

1.   Bulgarie

Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:

l’ensemble de la région de Haskovo,

l’ensemble de la région de Yambol,

l’ensemble de la région de Stara Zagora,

l’ensemble de la région de Pernik,

l’ensemble de la région de Kyustendil,

l’ensemble de la région de Plovdiv,

l’ensemble de la région de Pazardzhik, sauf les zones incluses dans la partie III,

l’ensemble de la région de Smolyan,

l’ensemble de la région de Dobrich,

l’ensemble de la région de Sofia city,

l’ensemble de la région de Sofia Province,

l’ensemble de la région de Blagoevgrad,

l’ensemble de la région de Razgrad,

l’ensemble de la région de Kardzhali,

l’ensemble de la région de Burgas,

l’ensemble de la région de Varna,

l’ensemble de la région de Silistra,

l’ensemble de la région de Ruse,

l’ensemble de la région de Veliko Tarnovo,

l’ensemble de la région de Pleven,

l’ensemble de la région de Targovishte,

l’ensemble de la région de Shumen,

l’ensemble de la région de Sliven,

l’ensemble de la région de Vidin,

l’ensemble de la région de Gabrovo,

l’ensemble de la région de Lovech excepté les zones incluses dans la partie III,

l’ensemble de la région de Montana excepté les zones incluses dans la partie III,

l’ensemble de la région de Vratza excepté les zones incluses dans la partie III.

2.   Allemagne

Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Landkreis Oder-Spree:

Gemeinde Eisenhüttenstadt mit der Gemarkung Eisenhüttenstadt nördlich der L371 und östlich der B112,

Gemeinde Ziltendorf,

Gemeinde Wiesenau,

Gemeinde Siehdichum mit der Gemarkung Rießen nördlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Müllrose nördlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Briesen mit den Gemarkungen Alt Madlitz, Madlitz-Forst, Biegen, Briesen, Falkenberg (B), Wilmersdorf (B), der Gemarkung Kersdorf nördlich A12 und der Gemarkung Neubrück Forst östlich der K7634 und nördlich der A12,

Gemeinde Jacobsdorf,

Gemeinde Groß Lindow,

Gemeinde Brieskow-Finkenheerd,

Gemeinde Rietz-Neuendorf mit der Gemarkung Neubrück östlich der L411 und K6734,

Gemeinde Langewahl nördlich der A12,

Gemeinde Berkenbrück nördlich der A12,

Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Arensdorf und Demitz und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf östlich der L 36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande südlich der L36,

Gemeinde Fürstenwalde östlich der B 168 und südlich der L36,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Schenkendöbern,

Gemeinde Guben,

Gemeinde Jänschwalde,

Gemeinde Tauer,

Gemeinde Peitz,

Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Preilack,

Gemeinde Teichland,

Gemeinde Heinersbrück,

Gemeinde Forst,

Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf,

Gemeinde Neiße-Malxetal,

Gemeinde Jämlitz-Klein Düben,

Gemeinde Tschernitz,

Gemeinde Döbern,

Gemeinde Felixsee,

Gemeinde Wiesengrund,

Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Wolkenberg, Stradow, Jessen, Pulsberg und Perpe,

Gemeinde Welzow,

Gemeinde Neuhausen/Spree mit der Gemarkung Gablenz,

Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Greifenhain und Kausche,

Landkreis Märkisch-Oderland:

Gemeinde Bleyen-Genschmar,

Gemeinde Neuhardenberg

Gemeinde Golzow,

Gemeinde Küstriner Vorland,

Gemeinde Alt Tucheband,

Gemeinde Reitwein,

Gemeinde Podelzig,

Gemeinde Gusow-Platkow,

Gemeinde Seelow,

Gemeinde Vierlinden,

Gemeinde Lindendorf,

Gemeinde Fichtenhöhe,

Gemeinde Lietzen,

Gemeinde Falkenhagen (Mark),

Gemeinde Zeschdorf,

Gemeinde Treplin,

Gemeinde Lebus,

Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Jahnsfelde, Trebnitz, Obersdorf, Münchehofe und Hermersdorf,

Gemeinde Märkische Höhe mit der Gemarkung Ringenwalde,

Gemeinde Bliesdorf mit der Gemarkung Metzdorf und Gemeinde Bliesdorf — östlich der B167 bis östlicher Teil, begrenzt aus Richtung Gemarkungsgrenze Neutrebbin südlich der Bahnlinie bis Straße „Sophienhof“ dieser westlich folgend bis „Ruesterchegraben“ weiter entlang Feldweg an den Windrädern Richtung „Herrnhof“, weiter entlang „Letschiner Hauptgraben“ nord-östlich bis Gemarkungsgrenze Alttrebbin und Kunersdorf — östlich der B167,

Gemeinde Bad Freienwalde mit den Gemarkungen Altglietzen, Altranft, Bad Freienwalde, Bralitz, Hohenwutzen, Schiffmühle, Hohensaaten und Neuenhagen,

Gemeinde Falkenberg mit der Gemarkung Falkenberg östlich der L35,

Gemeinde Oderaue,

Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Altwriezen, Jäckelsbruch, Neugaul, Beauregard, Eichwerder, Rathsdorf — östlich der B167 und Wriezen — östlich der B167,

Gemeinde Neulewin,

Gemeinde Neutrebbin,

Gemeinde Letschin,

Gemeinde Zechin,

Landkreis Barnim:

Gemeinde Lunow-Stolzenhagen,

Gemeinde Parsteinsee,

Gemeinde Oderberg,

Gemeinde Liepe,

Gemeinde Hohenfinow (nördlich der B167),

Gemeinde Niederfinow,

Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit den Gemarkungen Eberswalde nördlich der B167 und östlich der L200, Sommerfelde und Tornow nördlich der B167,

Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Brodowin, Chorin östlich der L200, Serwest, Neuehütte, Sandkrug östlich der L200,

Gemeinde Ziethen mit der Gemarkung Klein Ziethen östlich der Serwester Dorfstraße und östlich der B198,

Landkreis Uckermark:

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Crussow, Stolpe, Gellmersdorf, Neukünkendorf, Bölkendorf, Herzsprung, Schmargendorf und den Gemarkungen Angermünde südlich und südöstlich der B2 und Dobberzin südlich der B2,

Gemeinde Schwedt mit den Gemarkungen Criewen, Zützen, Schwedt, Stendell, Kummerow, Kunow, Vierraden, Blumenhagen, Oderbruchwiesen, Enkelsee, Gatow, Hohenfelde, Schöneberg, Flemsdorf und der Gemarkung Felchow östlich der B2,

Gemeinde Pinnow südlich und östlich der B2,

Gemeinde Berkholz-Meyenburg,

Gemeinde Mark Landin mit der Gemarkung Landin südlich der B2,

Gemeinde Casekow mit der Gemarkung Woltersdorf und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow östlich der L272 und südlich der L27,

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Groß Pinnow und der Gemarkung Hohenselchow südlich der L27,

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Friedrichsthal und den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf südlich der L27 und der B2 bis Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Mescherin, der Gemarkung Neurochlitz östlich der B2 und der Gemarkung Rosow nördlich der K 7311,

Gemeinde Passow mit der Gemarkung Jamikow,

Kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder),

Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Wüstenhain und Laasow,

Gemeinde Altdöbern mit den Gemarkungen Reddern, Ranzow, Pritzen, Altdöbern östlich der Bahnstrecke Altdöbern –Großräschen,

Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Woschkow, Dörrwalde, Allmosen,

Gemeinde Neu-Seeland,

Gemeinde Neupetershain,

Gemeinde Senftenberg,

Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Hörlitz, Meuro und den Gemarkungen Schipkau und Klettwitz östlich der BAB 13,

Gemeinde Schwarzheide östlich der BAB 13,

Gemeinde Hohenbocka,

Gemeinde Grünewald,

Gemeinde Hermsdorf,

Gemeinde Kroppen,

Gemeinde Ortrand,

Gemeinde Großkmehlen,

Gemeinde Lindenau,

Gemeinde Frauendorf,

Gemeinde Ruhland,

Gemeinde Guteborn,

Gemeinde Schwarzbach,

Bundesland Sachsen:

Landkreis Bautzen,

Stadt Dresden:

Stadtgebiet nördlich der BAB4 bis zum Verlauf westlich der Elbe, dann nördlich der B6,

Landkreis Görlitz,

Landkreis Meißen:

Gemeinde Diera-Zehren östlich der Elbe,

Gemeinde Ebersbach,

Gemeinde Glaubitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Klipphausen östlich der S177,

Gemeinde Lampertswalde,

Gemeinde Moritzburg,

Gemeinde Niederau östlich der B101,

Gemeinde Nünchritz östlich der Elbe und südlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Priestewitz,

Gemeinde Röderaue östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Schönfeld,

Gemeinde Stadt Coswig,

Gemeinde Stadt Gröditz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Stadt Großenhain,

Gemeinde Stadt Meißen östlich des Straßenverlaufs der S177 bis zur B6, dann B6 bis zur B101, ab der B101 Elbtalbrücke Richtung Norden östlich der Elbe,

Gemeinde Stadt Radebeul,

Gemeinde Stadt Radeburg,

Gemeinde Thiendorf,

Gemeinde Weinböhla,

Gemeinde Wülknitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:

Gemeinde Stadt Wilsdruff nördlich der BAB4 zwischen den Abfahren Wilsdruff und Dreieck Dresden-West.

3.   Estonie

Les zones réglementées II suivantes en Estonie:

Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

4.   Lettonie

Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:

Aizkraukles novads,

Alūksnes novads,

Augšdaugavas novads,

Ādažu novads,

Balvu novads,

Bauskas novads,

Cēsu novads,

Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta,

Dobeles novads,

Gulbenes novada Daukstu, Druvienas, Galgauskas, Jaungulbenes, Lejasciema, Lizuma, Līgo, Rankas, Tirzas pagasts,

Jelgavas novads,

Jēkabpils novada Aknīstes, Asares, Atašienes, Dunavas, Elkšņu, Gārsenes, Kalna, Krustpils, Leimaņu, Rites, Rubenes, Salas, Saukas, Sēlpils, Variešu, Viesītes, Zasas pagasts, Ābeļu pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai, Dignājas pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V824, Jēkabpils valstspilsēta, Viesītes, Aknīstes pilsēta,

Krāslavas novada Andrupenes, Andzeļu, Aulejas, Bērziņu, Dagdas, Ezernieku, Grāveru, Izvaltas, Kaplavas, Kastuļinas, Kombuļu, Konstantinovas, Krāslavas, Ķepovas, Piedrujas, Svariņu, Šķaunes, Šķeltovas, Ūdrīšu pagasts, Dagdas, Krāslavas pilsēta,

Kuldīgas novads,

Ķekavas novads,

Limbažu novads,

Līvānu novada Jersikas, Rožupes, Rudzātu, Sutru pagasts, Līvānu pilsēta,

Ludzas novads,

Madonas novada Barkavas pagasta daļa uz Rietumiem no ceļā Meirānu kanāls — Vēršuzepi, Bērzaunes, Ērgļu, Indrānu, Jumurdas, Kalsnavas, Ošupes, Sausnējas, Vestienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Lubānas, Madonas pilsēta,

Mārupes novads,

Ogres novads,

Olaines novads,

Preiļu novads,

Rēzeknes novada Audriņu, Bērzgales, Čornajas, Feimaņu, Griškānu, Ilzeskalna, Kantinieku, Kaunatas, Lendžu, Lūznavas, Mākoņkalna, Maltas, Nautrēnu, Ozolaines, Ozolmuižas, Pušas, Sakstagala, Silmalas, Sokolku, Stoļerovas, Stružānu, Vērēmu pagasts, Dekšāres pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Dricānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Gaigalavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Viļānu pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Viļānu pilsēta,

Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta,

Salaspils novads,

Saldus novads,

Saulkrastu novads,

Siguldas novads,

Smiltenes novads,

Talsu novads,

Tukuma novads,

Valkas novads,

Valmieras novads,

Varakļānu novad, novada Murmastienes pagasts, Varakļānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa V869, Varakļānu pilsēta,

Ventspils novads,

Daugavpils valstspilsētas pašvaldība,

Jelgavas valstspilsētas pašvaldība,

Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība,

Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība.

5.   Lituanie

Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:

Alytaus miesto savivaldybė,

Alytaus rajono savivaldybė,

Anykščių rajono savivaldybė,

Akmenės rajono savivaldybė,

Birštono savivaldybė,

Biržų miesto savivaldybė,

Biržų rajono savivaldybė,

Druskininkų savivaldybė,

Elektrėnų savivaldybė,

Ignalinos rajono savivaldybė,

Jonavos rajono savivaldybė,

Joniškio rajono savivaldybė,

Jurbarko rajono savivaldybė,

Kaišiadorių rajono savivaldybė,

Kauno miesto savivaldybė,

Kauno rajono savivaldybė,

Kazlų rūdos savivaldybė,

Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kražių, Liolių, Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių, Pakražančio ir Vaiguvos seniūnijos,

Kėdainių rajono savivaldybė,

Klaipėdos rajono savivaldybė,

Kupiškio rajono savivaldybė,

Kretingos rajono savivaldybė,

Lazdijų rajono savivaldybė,

Mažeikių rajono savivaldybė,

Molėtų rajono savivaldybė,

Marijampolės savivaldybės: Sasnavos seniūnija,

Pagėgių savivaldybė,

Pakruojo rajono savivaldybė,

Panevėžio rajono savivaldybė,

Panevėžio miesto savivaldybė,

Palangos miesto savivaldybė,

Pasvalio rajono savivaldybė,

Radviliškio rajono savivaldybė,

Rietavo savivaldybė,

Prienų rajono savivaldybė,

Plungės rajono savivaldybė,

Raseinių rajono savivaldybė,

Rokiškio rajono savivaldybė,

Skuodo rajono savivaldybė,

Šakių rajono savivaldybė,

Šalčininkų rajono savivaldybė,

Šiaulių miesto savivaldybė,

Šiaulių rajono savivaldybė: Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos,

Šilutės rajono savivaldybė,

Širvintų rajono savivaldybė,

Šilalės rajono savivaldybė,

Švenčionių rajono savivaldybė,

Tauragės rajono savivaldybė,

Telšių rajono savivaldybė,

Trakų rajono savivaldybė,

Ukmergės rajono savivaldybė,

Utenos rajono savivaldybė,

Varėnos rajono savivaldybė,

Vilkaviškio rajono savivaldybės: Klausučių ir Pilviškių seniūnijos,

Vilniaus miesto savivaldybė,

Vilniaus rajono savivaldybė,

Visagino savivaldybė,

Širvintų rajono savivaldybė,

Zarasų rajono savivaldybė.

6.   Hongrie

Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:

Békés megye 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952350, 952450, 952650 és 956350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753660, 754150, 754250, 754370, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Komárom-Esztergom megye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe.

7.   Pologne

Les zones réglementées II suivantes en Pologne:

w województwie kujawsko — pomorskim:

gmina Łasin w powiecie grudziądzkim,

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

powiat elbląski,

powiat miejski Elbląg,

część powiatu gołdapskiego niewymieniona w częśći III załącznika I,

powiat piski,

powiat bartoszycki,

powiat olecki,

część powiatu giżyckiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat braniewski,

powiat kętrzyński,

powiat lidzbarski,

gminy Dźwierzuty Jedwabno, Pasym, Świętajno, Wielbark, Szczytno i miasto Szczytno w powiecie szczycieńskim,

powiat mrągowski,

część powiatu węgorzewskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat olsztyński,

powiat miejski Olsztyn,

powiat nidzicki,

powiat ostródzki,

powiat nowomiejski,

powiat iławski,

powiat działdowski,

w województwie podlaskim:

powiat bielski,

powiat grajewski,

powiat moniecki,

powiat sejneński,

powiat siemiatycki,

powiat hajnowski,

gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

powiat białostocki,

powiat suwalski,

powiat miejski Suwałki,

powiat augustowski,

powiat sokólski,

powiat miejski Białystok,

gminy Grabowo, Stawiski, Kolno z miastem Kolno w powiecie kolneńskim,

w województwie mazowieckim:

gminy Domanice, Korczew, Kotuń, Mordy, Paprotnia, Przesmyki, Siedlce, Skórzec, Wiśniew, Wodynie, Zbuczyn w powiecie siedleckim,

powiat miejski Siedlce,

gminy Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń w powiecie sokołowskim,

powiat łosicki,

część powiatu sochaczewskiego niewymieniona w części I załącznika I,

gmina Przyłęk w powiecie zwoleńskim,

powiat kozienicki,

gminy Chotcza i Solec nad Wisłą w powiecie lipskim,

część powiatu radomskiego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat miejski Radom,

powiat szydłowiecki,

gminy Czerwonka, Krasnosielc, Płoniawy-Bramura, Rzewnie, Szelków, Sypniewo w powiecie makowskim,

gminy Lubowidz i Kuczbork Osada w powiecie żuromińskim,

gmina Wieczfnia Kościelna w powicie mławskim,

powiat nowodworski,

gminy Radzymin, Wołomin, miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka, część gminy Tłuszcz położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Łochów — Wołomin, część gminy Jadów położona na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Dąbrówka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wołomińskim,

powiat garwoliński,

gminy Boguty — Pianki, Brok, Zaręby Kościelne, Nur, Małkinia Górna, część gminy Wąsewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 60, część gminy wiejskiej Ostrów Mazowiecka położona na południe od miasta Ostrów Mazowiecka i na południe od linii wyznaczonej przez drogę 60 biegnącą od zachodniej granicy miasta Ostrów Mazowiecka do zachodniej granicy gminy w powiecie ostrowskim,

część gminy Sadowne położona na północny- zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Łochów położona na północny — zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie węgrowskim,

gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, część gminy Zabrodzie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wyszkowskim,

gminy Latowicz, Siennica, Sulejówek w powiecie mińskim,

powiat otwocki,

część powiatu warszawskiego zachodniego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat warszawski zachodni,

powiat legionowski,

powiat piaseczyński,

powiat pruszkowski,

część powiatu grójeckiego niewymieniona w części I załącznika I,

gminy Grodzisk Mazowiecki, Żabia Wola, miasto Milanówek, miasto Podkowa Leśna w powiecie grodziskim,

gmina Mszczonów w powiecie żyrardowskim,

powiat białobrzeski,

powiat miejski Warszawa,

gminy Chorzele, Jednorożec, część gminy wiejskiej Przasnysz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od północnej granicy granicy miasta Przasnysz oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy miasta Przasnysz do południowej granicy gminy i łączącej miejscowości Przasnysz — Leszno — Gostkowo w powiecie przasnyskim,

w województwie lubelskim:

część powiatu bialskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat miejski Biała Podlaska,

powiat janowski,

powiat puławski,

powiat rycki,

powiat łukowski,

powiat lubelski,

powiat miejski Lublin,

gminy Abramów, Firlej, Jeziorzany, Kamionka, Kock, Lubartów z miastem Lubartów, Michów, Ostrówek, w powiecie lubartowskim,

powiat łęczyński,

powiat świdnicki,

powiat biłgorajski,

powiat hrubieszowski,

powiat krasnostawski,

część powiatu chełmskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat tomaszowski,

powiat kraśnicki,

część powiatu parczewskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat opolski,

część powiatu włodawskiego niewymieniona w części III załącznika I,

część powiatu radzyńskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat miejski Zamość,

powiat zamojski,

w województwie podkarpackim:

powiat stalowowolski,

powiat lubaczowski,

gminy Medyka, Stubno, część gminy Orły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

gmina Laszki, Wiązownica, Radymno z miastem Radymno w powiecie jarosławskim,

gmina Kamień, część gminy Sokołów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski i Niwiska powiecie kolbuszowskim,

część powiatu leżajskiego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat niżański,

powiat tarnobrzeski,

powiat miejski Tarnobrzeg,

gmina Ostrów, część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie ropczycko — sędziszowskim,

część gminy Czarna położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim,

powiat mielecki,

gminy Dębowiec, Krempna, Osiek Jasielski, Skołyszyn, miasto Jasło, część gminy wiejskiej Jasło położona na południe od miasta Jasło, część gminy Nowy Żmigród położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 993 w powiecie jasielskim,

gminy Jaśliska, Rymanów, Iwonicz Zdrój, Dukla w powiecie krośnieńskim,

gmina Besko, część gminy Zarszyn położona na południe od linii wynaczonej prze linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy Komańcza położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na południe od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,

w województwie małopolskim:

gminy Lipinki, Sękowa, Uście Gorlickie, miasto Gorlice, część gminy wiejskiej Gorlice położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,

w województwie pomorskim:

gminy Mikołajki Pomorskie, Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń, Stary Targ w powiecie sztumskim,

gmina Prabuty, Gardeja w powiecie kwidzyńskim,

w województwie świętokrzyskim:

gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

gminy Dwikozy, Wilczyce, Zawichost w powiecie sandomierskim,

część gminy Mirzec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka — Mirzec, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim,

w województwie lubuskim:

gminy Bogdaniec, Deszczno, Kłodawa, Kostrzyn nad Odrą, Santok, Witnica w powiecie gorzowskim,

powiat miejski Gorzów Wielkopolski,

powiat żarski,

powiat słubicki,

powiat żagański,

powiat krośnieński,

powiat zielonogórski

powiat miejski Zielona Góra,

powiat nowosolski,

powiat sulęciński,

powiat międzyrzecki,

powiat świebodziński,

powiat wschowski,

w województwie dolnośląskim:

powiat zgorzelecki,

powiat polkowicki,

powiat wołowski,

gmina Jeżów Sudecki w powiecie karkonoskim,

powiat lubiński,

powiat średzki,

gmina Mściwojów, Wądroże Wielkie, część gminy Męcinka położona na północ od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,

powiat miejski Legnica,

powiat legnicki,

powiat trzebnicki,

powiat lubański,

powiat miejski Wrocław,

gminy Czernica, Długołęka, Siechnice, Mietków, Kąty Wrocławskie, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

gminy Jelcz — Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

gmina Bierutów, Dziadowa Kłoda, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

powiat bolesławiecki,

powiat milicki,

powiat górowski,

powiat głogowski,

gmina Świerzawa, Wojcieszów, Zagrodno, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,

powiat lwówecki,

gminy Czarny Bór, Stare Bogaczowice, Walim, miasto Boguszów — Gorce, miasto Jedlina — Zdrój, miasto Szczawno — Zdrój w powiecie wałbrzyskim,

powiat miejski Wałbrzych,

część powiatu świdnickiego niewymieniona w części I załącznika I,

w województwie wielkopolskim:

powiat wolsztyński,

powiat grodziski,

powiat kościański,

gminy Brodnica, Śrem, część gminy Dolsk położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na zachód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy w powiecie śremskim,

gmina Zaniemyśl w powiecie średzkim,

powiat międzychodzki,

powiat nowotomyski,

gmina Ryczywół, część gminy Rogoźno położona na północ od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo — Szczytno — Boguniewo — Studzieniec — Budziszewko — Budziszewice w powiecie obornickim,

vczęść gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo — ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,

powiat miejski Poznań,

gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Kórnik, Mosina, Stęszew, Swarzędz, Tarnowo Podgórne, miasto Luboń, miasto Puszczykowo w powiecie poznańskim,

powiat rawicki,

gminy Duszniki, Kaźmierz, Ostroróg, Pniewy, część gminy Wronki niewymieniona w części I załącznika I w powiecie szamotulskim,

część powiatu gostyńskiego niewymieniona w części I załącznika I,

gminy Kobylin, Zduny, Krotoszyn, miasto Sulmierzyce w powiecie krotoszyńskim,

część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław — Łąkociny — Wierzbno w powiecie ostrowskim,

gminy Włoszakowice, Święciechowa, Wijewo, część gminy Rydzyna położona na południe od linii wyznaczonej przez kanał Kopanica (Rów Polski) w powiecie leszczyńskim,

w województwie zachodniopomorskim:

gmina Boleszkowice, część gminy Myślibórz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na zachód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na zachód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

gminy Bielice, Kozielice w powiecie pyrzyckim,

powiat gryfiński,

cześć powiatu polickiego niewymieniona w części III załącznika I,

część powiatu miejskiego Szczecin położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S10 biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy,

część gminy Goleniów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę S3 biegnącą od południowej do północnej granicy gminy, część gminy Stepnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 111 biegnącą od południowej granicy gminy do przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Gowienica, następnie na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Gowienica oraz przedłużenie tej linii biegnącej do zachodniej granicy gminy w powiecie goleniowskim,

w województwie opolskim:

gminy Brzeg, Lubsza, Lewin Brzeski, Olszanka, Skarbimierz, część gminy Grodków położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

gminy Dąbrowa, Dobrzeń Wielki, Popielów, Murów, Niemodlin, Tułowice, część gminy Łubniany położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle — Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na północ od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na północ od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską — Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na północ od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały — Turawa — Rzędów — Kadłub Turawski — Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

gminy Lasowice Wielkie, Wołczyn, część gminy Kluczbork położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia — Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminyw powiecie kluczborskim,

powiat namysłowski,

w województwie śląskim:

powiat miejski Sosnowiec,

powiat miejski Dąbrowa Górnicza,

gminy Bobrowniki, Mierzęcice, Psary, Siewierz, miasto Będzin, miasto Czeladź, miasto Wojkowice w powiecie będzińskim,

gminy Łazy i Poręba w powiecie zawierciańskim.

8.   Slovaquie

Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:

l’ensemble du district de Gelnica,

l’ensemble du district de Poprad,

l’ensemble du district de Spišská Nová Ves,

l’ensemble du district de Levoča,

l’ensemble du district de Kežmarok,

l’ensemble du district de Michalovce, sauf les municipalités incluses dans la zone III,

l’ensemble du district de Medzilaborce,

l’ensemble du district de Košice-okolie,

l’ensemble du district de Rožnava,

l’ensemble de la ville de Košice,

l’ensemble du district de Sobrance sauf les municipalités incluses dans la zone III,

l’ensemble du district de Vranov nad Topľou,

l’ensemble du district de Humenné,

l’ensemble du district de Snina,

l’ensemble du district de Prešov,

l’ensemble du district de Sabinov,

l’ensemble du district de Svidník,

l’ensemble du district de Stropkov,

l’ensemble du district de Bardejov,

l’ensemble du district de Stará Ľubovňa,

l’ensemble du district de Revúca,

l’ensemble du district de Rimavská Sobota,

l’ensemble du district de Veľký Krtíš, l’ensemble des municipalités non incluses dans la partie I,

l’ensemble du district de Lučenec,

l’ensemble du district de Poltár,

l’ensemble du district de Zvolen,

l’ensemble du district de Detva,

l’ensemble du district de Krupina, sauf les municipalités incluses dans la zone I,

l’ensemble du district de Banska Stiavnica,

l’ensemble du district de Žarnovica,

l’ensemble du district de Banska Bystica,

l’ensemble du district de Brezno,

l’ensemble du district de Liptovsky Mikuláš,

l’ensemble du district de Trebišov’,

l’ensemble du district de Kežmarok,

dans le district de Levice, les municipalité de Kozárovce, Kalná nad Hronom, Nový Tekov, Malé Kozmálovce, Veľké Kozmálovce, Tlmače, Rybník, Hronské Kosihy, Čajkov, Nová Dedina, Devičany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská, Drženice,

dans le district de Turčianske Teplice, les municipalités de Turček, Horná Štubňa, Čremošné, Háj, Rakša, Mošovce,

dans le district de Ružomberok, les municipalités de Liptovské revúce, Liptovská osada, Liptovská Lúžna,

l’ensemble du district de Žiar nad Hronom.

dans le district de Prievidza, les municipalités de Kamenec pod Vtáčnikom, Bystričany, Čereňany, Oslany, Horná Ves, Radobica,

dans le district de Partizánske, les municipalités de Veľké Uherce, Pažiť, Kolačno, Veľký Klíž, Ješkova Ves, Klátová Nová Ves.

9.   Italie

Les zones réglementées II suivantes en Italie:

Région Piemonte:

dans la province d’Alessandria, les municipalités suivantes: Alessandria, Tortona, Carbonara Scrivia, Frugarolo, Paderna, Spineto Scrivia, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Castelspina, Casal Cermelli, Alice Bel Colle, Terzo, Bistagno, Cavatore, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Grognardo, Orsara Bormida, Pasturana, Melazzo, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, Malvicino, Ponzone, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D'orba, Cartosio, Acqui Terme, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant'Agata Fossili, Pareto, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D'orba, Castellania, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D'orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone, Spigno Monferrato, Montechiaro d'Acqui, Castelletto d'Erro, Ponti, Denice, Pozzolo Formigaro, Cerreto Grue, Casasco, Montegioco, Montemarzino, Momperone, Merana, Pozzol Groppo, Villaromagnano, Sarezzano, Monleale, Volpedo, Casalnoceto,

dans la province d’Asti, les municipalités suivantes: Mombaldone, Castel Rocchero, Montabone, Sessame, Monatero Bormida, Roccaverano, Vesime, Cessole, Loazzolo, San Giorgio Scarampi, Olmo Gentile, Bubbio, Rocchetta Palafea, Cassinasco, Castel Boglione, Serole,

dans la province de Cuneo, la municipalité de Saliceto,

Région Liguria:

dans la province de Gênes, les municipalités suivantes: Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola Del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant'Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia, Fascia, Gorreto, Propata, Rondanina, Neirone, Montebruno, Uscio, Avegno, Recco, Tribogna, Moconesi, Favale Di Malvaro, Cicagna, Lorsica, Rapallo, Rezzoaglio, Orero, Fontanigorda, Rovegno, San Colombano Certenoli, Coreglia Ligure, Borzonasca, Santo Stefano D’Aveto,

dans la province de Savona, les municipalités suivantes: Savona, Cairo Montenotte, Quiliano, Altare, Albisola Superiore, Celle Ligure, Stella, Pontinvrea, Varazze, Urbe, Sassello, Mioglia, Giusvalla, Dego, Vado Ligure, Albissola Marina, Carcare, Plodio, Cosseria, Piana Crixia, Mallare, Pallare, Roccavignale, Millesimo, Cengio,

Région Lombardia:

dans la province de Pavie, les municipalités suivantes: Ponte Nizza, Bagnaria, Brallo Di Pregola, Menconico, Zavattarello, Romagnese, Varzi, Val Di Nizza, Santa Margherita Di Staffora, Cecima, Colli Verdi — Valverde, Borgoratto Mormorolo, Godiasco, Rocca Susella, Fortunago, Montesegale, Borgo Priolo, Rivanazzano, Torrazza Coste, Retorbido, Codevilla,

Région Emilia-Romagna:

dans la province de Piacenza, les municipalités suivantes: Ottone, Zerba, Cerignale, Corte Brugnatella, Ferriere,

Région Lazio:

la zone de la municipalité de Rome, dans les limites administratives de l’unité sanitaire locale “ASL RM1”,

Région Calabre:

dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Cardeto, Motta San Giovanni, Montebello Ionico, Sant'eufemia D'aspromonte, Sant'Alessio in Aspromonte, Sinopoli, San Roberto, San Lorenzo, San Procopio, Palmi, Melito di Porto Salvo, Laganadi, Calanna, Melicuccà, Santo Stefano in Aspromonte, Seminara, Reggio Calabria, Scilla, Condofuri, Bagaladi, Bagnara Calabra, Fiumara, Bova Marina, Villa San Giovanni, Campo Calabro,

dans la région de Basilicate

Dans la province de Potenza, les municipalités suivantes: Moliterno, Lagonegro, Grumento Nova, Paterno, Tramutola,

dans la région Campania:

dans la province de Salerne, les municipalités suivantes: Sassano, Casaletto Spartano, Montesano sulla Marcellana, Casalbuono, Buonabitacolo, Sanza, Padula, Caselle in Pittari.

10.   Tchéquie

Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:

Liberecký kraj:

v okrese Liberec katastrální území obcí Arnoltice u Bulovky, Hajniště pod Smrkem, Nové Město pod Smrkem, Dětřichovec, Bulovka, Horní Řasnice, Dolní Pertoltice, Krásný Les u Frýdlantu, Jindřichovice pod Smrkem, Horní Pertoltice, Dolní Řasnice, Raspenava, Dolní Oldřiš, Ludvíkov pod Smrkem, Lázně Libverda, Háj u Habartic, Habartice u Frýdlantu, Kunratice u Frýdlantu, Víska u Frýdlantu, Poustka u Frýdlantu, Višňová u Frýdlantu, Předlánce, Černousy, Boleslav, Ves, Andělka, Frýdlant, Srbská, Hejnice, Bílý Potok pod Smrkem.

v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bohatice u Zákup, Boreček, Božíkov, Brenná, Doksy u Máchova jezera, Hradčany nad Ploučnicí, Kuřívody, Mimoň, Pertoltice pod Ralskem, Ploužnice pod Ralskem, Provodín, Svébořice, Veselí nad Ploučnicí, Vranov pod Ralskem.

11.   Croatie

Karlovačka županija

općina Rakovica

grad Slunj

Arapovac, Bandino Selo, Blagaj, Crno Vrelo, Cvijanović Brdo, Cvitović, Čamerovac, Donja Glina, Donje Primišlje, Donje Taborište, Donji Cerovac, Donji Furjan, Donji Kremen, Donji Lađevac, Donji Nikšić, Donji Popovac, Dubrave, Glinsko Vrelo, Gornja Glina, Gornje Primišlje, Gornje Taborište, Gornji Cerovac, Gornji Furjan, Gornji Kremen, Gornji Lađevac, Gornji Nikšić, Gornji Popovac, Grobnik, Jame, Klanac Perjasički, Kosa, Kosijer Selo, Kutanja, Kuzma Perjasička, Lađevačko Selište, Lapovac, Lumbardenik, Mali Vuković, Marindolsko Brdo, Miljevac, Mjesto Primišlje, Novo Selo, Pavlovac, Podmelnica, Polje, Rabinja, Rastoke, Salopek Luke, Sastavak, Slunj, Slunjčica, Snos, Stojmerić, Šlivnjak, Tržić Primišljanski, Veljun, Veljunska Glina, Videkić Selo, Zapoljak, Zečev Varoš,

općina Cetingrad

općina Plaški

Janja Gora, Jezero I Dio, Lapat, Latin, Plaški, Pothum Plaščanski,

općina Saborsko

općina Tounj

Tržić Tounjski

općina Vojnić

Donja Brusovača, Dunjak, Jagrovac, Kestenovac, Klokoč, Kusaja, Lipovac Krstinjski, Mračaj Krstinjski, Petrova Poljana, Široka Rijeka,

Sisačko-moslavačka županija

općina Dvor

Bansko Vrpolje, Buinja, Buinjski Riječani, Ćore, Divuša, Donja Oraovica, Donja Stupnica, Donji Javoranj, Draškovac, Dvor, Gage, Glavičani, Golubovac Divuški, Gorička, Gornja Oraovica, Gornja Stupnica, Gornji Javoranj, Grabovica, Grmušani, Gvozdansko, Hrtić, Javnica, Javornik, Jovac, Kepčije, Kosna, Kozibrod, Kuljani, Lotine, Ljeskovac, Ljubina, Majdan, Matijevići, Paukovac, Pedalj, Rogulje, Rudeži, Rujevac, Sočanica, Struga Banska, Šakanlije, Šegestin, Švrakarica, Trgovi, Udetin, Unčani, Vanići, Volinja, Zakopa, Zamlača, Zrin, Zrinska Draga, Zrinski Brđani, Zut, Kotarani, Donji Dobretin, Gornji Dobretin, Stanić Polje,

općina Donji Kukuruzari

općina Majur

općina Hrvatska Dubica

naselje Slabinja, naselje Živaja,

grad Hrvatska Kostajnica,

grad Glina,

naselje Brestik, naselje Momčilović Kosa, naselje Trnovac Glinski, naselje Martinovići, naselje Mali Gradac, naselje Veliki Gradac,

grad Petrinja

naselje Tremušnjak, naselje Veliki Šušnjar, naselje Donja Pastuša, naselje Gornja Pastuša, naselje Mačkovo Selo, naselje Begovići, naselje Blinja, naselje Dodoši, naselje Miočinovići, naselje Bijelnik, naselje Jabukovac, naselje Jošavica, naselje Gornja Mlinoga,

općina Sunja

naselje Radonja Luka, naselje Čapljani, naselje Drljača, naselje Kladari, naselje Vukoševac, naselje Šaš, naselje Slovinci, naselje Četvrtkovac, naselje Jasenovčani, naselje Papići, naselje Mala Gradusa, naselje Velika Gradusa, naselje Timarci, naselje Mala Paukova, naselje Staza, naselje Kostreši Šaški, naselje Pobrđani, naselje Sjeverovac, naselje Donji Hrastovac.

PARTIE III

1.   Bulgarie

Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:

dans la région de Pazardzhik:

dans la municipalité de Pazardzhik, les villages suivants: Apriltsi, Sbor, Tsar Asen, Rosen, Ovtchepoltsi, Gelemenovo, Saraya, Yunatsite, Velitchkovo,

dans la municipalité de Panagyurishte, les villages suivants: Popintsi, Levski, Elshitsa,

dans la municipalité de Lesitchovo, les villages suivants: Pamidovo, Dinkata, Shtarkovo, Kalugerovo,

dans la municipalité de Septemvri, le village de Karabunar,

dans la municipalité de Streltcha, le village de Svoboda.

Région de Montana:

municipalités de Vulchedrum et Lom.

Région de Lovech:

municipalités de Lukovit et Yablanitsa.

Région de Vratsa:

municipalité de Roman

2.   Italie

Les zones réglementées III suivantes en Italie:

Région Sardinia:

municipalité de Nuoro: Arzana, Baunei, Desulo, Mamoiada, Nuoro, Oniferi, Orani, Orgosolo, Talana, Triei, Urzulei, Villagrande Strisaili.

Région Calabria:

dans la province de Reggio Calabria, les municipalités suivantes: Cosoleto, Delianuova, Varapodio, Oppido Mamertina, Molochio, Terranova Sappo Minulio, Platì, Ciminà, Santa Cristina D'aspromonte, Scido, Ardore, Benestare, Careri, Casignana, Bianco, Bovalino, Sant'agata del Bianco, Samo, Africo, Brancaleone, Palizzi, Staiti, Ferruzzano, Bova, Caraffa del Bianco, Bruzzano Zeffirio, San Luca, Roghudi, Roccaforte del Greco, Roghudi, Roccaforte del Greco.

3.   Lettonie

Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:

Gulbenes novada Beļavas, Litenes, Stāmerienas, Stradu pagasts, Gulbenes pilsēta,

Krāslavas novada Robežnieku, Indras, Kalniešu, Skaistas, Asūnes pagasts,

Madonas novada Cesvaines, Sarkaņu, Dzelzavas, Lazdonas, Ļaudonas, Praulienas, Mārcienas, Mētrienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Barkavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa Meirānu kanāls — Vēršuzepi, Cesvaines pilsēta,

Jēkabpils novada Kūku, Mežāres, Vīpes pagasts, Dignājas pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V824, Ābeļu pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai,

Līvānu novada Turku pagasts,

Rēzeknes novada Nagļu, Rikavas pagasts, Gaigalavas pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dricānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dekšāres pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12, Viļānu pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12,

Varakļānu novada Varakļānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa V869.

4.   Lituanie

Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:

Marijampolės savivaldybės: Gudelių, Igliaukos, Liudvinavo, Marijampolės, Šunskų, Marijampolės miesto seniūnijos,

Kalvarijos savivaldybė,

Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės apylinkių, Kukečių, Šaukėnų ir Užvenčio seniūnijos,

Vilkaviškio rajono savivaldybės: Bartnikų, Gižų, Gražiškių, Keturvalakių, Kybartų, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos,

Šiaulių rajono savivaldybė: Bubių, Kuršėnų kaimiškoji ir Kuršėnų miesto seniūnijos.

5.   Pologne

Les zones réglementées III suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Banie Mazurskie w powiecie godłapskim,

gmina Budry, część gminy Pozezdrze położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63, część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 63 w miejscowości Węgorzewo, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie węgorzewskim,

część gminy Kruklanki położna na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej do północnej granicy gminy i łączącej miejscowości Leśny Zakątek — Podleśne — Jeziorowskie — Jasieniec — Jakunówko w powiecie giżyckim,

w województwie wielkopolskim:

gminy Krzemieniewo, Lipno, Osieczna, część gminy Rydzyna położona na północ od linii wyznaczonej przez kanał Kopanica (Rów Polski) w powiecie leszczyńskim,

powiat miejski Leszno,

gmina Śmigiel, miasto Kościan, część gminy Kościan położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Spytkówka — Stary Lubosz — Kościan, biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Kościan oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od granicy miasta Kościan i łączącą miejscowości Czarkowo — Ponin do południowej granicy gminy, część gminy Krzywiń położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie kościańskim,

gmina Międzychód, część gminy Sieraków położona za zachód od liini wyznaczonej przez drogę nr 150 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Sieraków, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 133 biegnącą od skrzyżowania z drogę nr 150 do skrzyżowania z drogą nr 182 i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowość Sieraków od skrzyżowania z drogą nr 182 i lączącą miejscowości Góra — Śrem — Kurnatowice do południowej granicy gminy, część gminy Kwilcz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogąnr 24 w miejscowości Kwilcz, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 24 do zachodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Kwilcz — Stara Dąbrowa — Miłostowo w powiecie międzychodzkim,

gmina Oborniki, część gminy Rogoźno położona na południe od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo — Szczytno — Boguniewo — Studzieniec — Budziszewko — Budziszewice w powiecie obornickim,

gminy Czerwonak, Murowana Goślina, Suchy Las, Rokietnica w powiecie poznańskim,

część gminy Skoki położna na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki — Rościnno — Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckim

gminy Obrzycko z miastem Obrzycko, Szamotuły w powiecie szamotulskim,

w województwie lubelskim:

gmina Milanów, Jabłoń, Parczew, Siemień, część gminy Dębowa Kłoda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przewłoka-Dębowa Kłoda biegnąca od północnej granicy gminy do miejscowości Dębowa Kłoda, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 819 biegnąca od miejscowości Dębowa Kłoda do południowej granicy gminy w powiecie parczewskim,

gmina Wohyń, Komarówka Podlaska, część gminy Radzyń Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski oraz na wschód od miasta Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

część gminy Drelów położona na południe od kanału Wieprz — Krzna, część gminy Wisznice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 w powiecie bialskim,

gminy Niedźwiada, Ostrów Lubelski, Serniki, Uścimów w powiecie lubartowskim,

gminy Dorohusk, Kamień, Ruda — Huta, Sawin, część gminy wiejskiej Chełm położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Chełm w powiecie chełmskim,

powiat miejski Chełm,

gmina Wola Uhruska w powiecie włodawskim,

w województwie zachodniopomorskim:

gminy Dobra (Szczecińska), Police w powiecie polickim,

część powiatu miejskiego Szczecin położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S10 biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Regalica, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Regalica biegnącą do jeziora Dąbie i dalej na pólnoc od linii wyznaczonej przez linię brzegową jeziora Dąbie do wschodniej granicy gminy,

część gminy Goleniów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę S3 biegnącą od południowej do północnej granicy gminy, część gminy Stepnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę 111 biegnącą od południowej granicy gminy do przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Gowienica, następnie na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Gowienica oraz przedłużenie tej linii biegnącej do zachodniej granicy gminy w powiecie goleniowskim.

6.   Roumanie

Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:

Zona orașului București,

Județul Constanța,

Județul Satu Mare,

Județul Tulcea,

Județul Bacău,

Județul Bihor,

Județul Bistrița Năsăud,

Județul Brăila,

Județul Buzău,

Județul Călărași,

Județul Dâmbovița,

Județul Galați,

Județul Giurgiu,

Județul Ialomița,

Județul Ilfov,

Județul Prahova,

Județul Sălaj,

Județul Suceava

Județul Vaslui,

Județul Vrancea,

Județul Teleorman,

Judeţul Mehedinţi,

Județul Gorj,

Județul Argeș,

Judeţul Olt,

Judeţul Dolj,

Județul Arad,

Județul Timiș,

Județul Covasna,

Județul Brașov,

Județul Botoșani,

Județul Vâlcea,

Județul Iași,

Județul Hunedoara,

Județul Alba,

Județul Sibiu,

Județul Caraș-Severin,

Județul Neamț,

Județul Harghita,

Județul Mureș,

Județul Cluj,

Județul Maramureş.

7.   Allemagne

Les zones réglementées III suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Kreisfreie Stadt Cottbus,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Hänchen, Klein Gaglow, Kolkwitz, Gulben, Papitz, Glinzig, Limberg und Krieschow,

Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Jehserig, Domsdorf, Drebkau, Laubst, Leuthen, Siewisch, Casel und der Gemarkung Schorbus bis zur L521,

Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Groß Oßnig, Klein Döbbern, Groß Döbbern, Haasow, Kathlow, Frauendorf, Koppatz, Roggosen, Sergen, Komptendorf, Laubsdorf, Neuhausen, Drieschnitz, Kahsel und Bagenz,

Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Sellessen, Bühlow, Groß Buckow, Klein Buckow, Spremberg, Radeweise und Straußdorf.

8.   Grèce

Les zones réglementées III suivantes en Grèce:

dans l’unité régionale de Serres:

les départements municipaux d’Irakleia, Valtero, Dasochori, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Pontismeno, Chrysochorafa, Ammoudia, Gefiroudi, Triada, Cheimaros, Ζeugolatio, Kalokastro, Livadochori et Strimoniko (municipalité d’Irakleia),

les départements municipaux de Kamaroto, Kerkini, Livadia, Makrynitsa, Neochori Sintikis, Platanakia, Kastanousi, Rodopoli, Ano Poroia, Kato Poroia, Akritochori, Neo Petritsi, Vyroneia, Megalochori, Mandraki, Strymonochori, Charopo, Chortero et Gonimo, une partie du département municipal de Sidirokastro et le département communal de Promahonas (municipalité de Sintiki),

les départements municipaux d’Anagennisi, Vamvakia et Provatas (municipalité de Serres),

les départements municipaux d’Ampeloi, Vergi, Dimitritsi, Nikokleia et Triantafilia (municipalité de Visaltia),

dans l’unité régionale de Kilkis:

the municipal departments of Vathi, Agios Markos, Pontokerasea, Drosato, Amaranta, Antigoneia, Gerakario, Kokkinia, Tripotamos, Fyska, Myriofyto, Kentriko, Mouries, Agia Paraskevi, Stathmos Mourion, Kato Theodoraki, Melanthio, Anavrito, Elliniko, Eptalofos, Eukarpia, Theodosia, Isoma, Koiladi, Koronouda, Akritas, Kilkis, Lipsidrio, Stavrochori, Plagia, Cherso and Terpillos (Kilkis Municipality),

dans l’unité régionale de Thessalonique:

les départements municipaux de Vertiskos, Ossa, Karteres, Lahanas, Leukochori, Nikopoli, Xilopoli, Krioneri et Sochos (municipalité de Lagadas).

9.   Estonie

Les zones réglementées III suivantes en Estonie:

The following villages in Rõuge vald:

Tsiistre

Preeksa

Savioja

Kärinä

Põdramõtsa

Põnni

Hürsi

Horoski

Saagri

Purka

Kääraku

Mahtja

Kõomäe

Kotka

Palujüri

Pundi

Meelaku

Tsolli

Leoski

Holdi

Kergatsi

Haavistu

Pressi

Hämkoti

Kirbu

Ala-Suhka

Tummelka

Mäe-Suhka

Piipsemäe

Villa

Plaani

Pausakunnu

Vaalimäe

Puspuri

Tõnkova

Mäe-Lüütsepa

Tuuka

Missokülä

Tika

Pedejä

Sandi

Möldre

Mauri

Häärmäni

Sapi

Horosuu

Misso-Saika

Kundsa

Pältre

Saagrimäe

Savimäe

Välko-Tiilige

Ritsiko

Kiviora

Pupli

Siksälä

Muraski

Suurõsuu

Kurö

Misso alevik

Kimalasõ

Hino

Kurõ

Rammuka

Laisi

Murati

Kuklase

Kuura

Kaubi

Käbli

Savioja

Naapka

Andsumäe

Söödi

Ala-Palo

Sarise

Tsilgutaja

Vihkla

Posti

Laitsna-Hurda

Rusa

Vaarkali

Märdimiku

Kriguli

Vungi

Lillimõisa

Käänu

Ruusmäe

Pundi

Raagi

Palujüri

Hanija

Pausakunnu

Kotka

Vaalimäe

Plaani

Vorstimäe

Vastsekivi

Hulaku

Tuuka

Mäe-Lüütsepä

Rogosi-Mikita

Savioja

Kuura

Käbli

Puspuri

Tõnkova

The following villages in Setomaa vald:

Põrstõ

Määsi

Kriiva

Leimani

Napi

Tiilige

Saagri

Tiastõ

The following villages in Räpina vald:

Pindi

Võiardi

Ruusa

Võuküla

Pääsna

Jõevaara

Soohara

Sarvemäe

Süvahavva

Vareste

Himmiste

Timo

Viira

The following villages in Põlva vald:

Soesaare

Vanaküla

Kiisa

Lutsu

Naruski

Tromsi

Partsi

Uibujärve

Kanassaare

Kauksi

Kaaru

Miiaste

Adiste

Nooritsmetsa

Eoste

Valgesoo

Himmaste

Taevaskoja

Mammaste

Puuri

Tännassilma

Metste

Pragi

Himma

Andre

Meemaste

Peri

Rosma

The following towns in Põlva vald:

Põlva

The following villages in Võru vald:

Viitka

Vatsa

Perametsa

Heinasoo

Jeedasküla

Vana-Saaluste

Paloveere

Käpa

Kündja

Haava-Tsäpsi

Luhte

Kõo

Pari

Kirikumäe

ANNEXE II

ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE

(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)

Partie A —   Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:

État membre: Croatie

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au

HR-ASF-2023-00885

a)

Zadarska županija

grad Zadar, osim otoka

grad Nin

općina Privlaka

općina Vrsi

općina Ražanac

općina Posedarje

općina Poličnik

općina Zemunik Donji

općina Bibinje

općina Sukošan

općina Galovac

općina Škabrnja

grad Benkovac

naselje Donje Biljane

naselje Donji Kašić

naselje Islam Grčki

naselje Nadin

naselje Smilčić

općina Novigrad

naselje Paljuv

općina Sveti Filip i Jakov

naselje Donje Raštane

naselje Gornje Raštane

naselje Sveti Petar na Moru

27.12.2023

État membre: Suède

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au

SE-ASF-2023-00001

County of Västmanland:

30 % of municipality of Surahammar down in the east by the road nr 66,

Total 100 % municipality of Fagersta,

68 % of municipality of Norberg up in the north nearby the road 270 and nr 68,

6 % of municipality of Skinnskatteberg down in the south by the road nr 250,

0,4 % of municipality of Västerås down in the south-est by the road nr 685

12 % of municipality of Sala in the east by the road nr 68.

County of Dalarna:

1 % of municipality of Avesta in the north-east by the road nr 693

6 % of municipality of Smedjebacken in the west by the road nr 66.

6.12.2023

État membre: Italie

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au

IT-ASF-2023-00816

dans la province de Pavie, les municipalités suivantes:

Mezzanino

Linarolo

Valle Salimbene

San Martino Siccomario

Carbonara al Ticino

Villanova d'Ardenghi

Zerbolo'

Garlasco

Borgo San Diro

Gambolo'

Vigevano

Cassolnovo

Gropello Cairoli

Travaco' Siccomario

Pavia

Torre d'Isola

Bereguardo

San Genesio ed Uniti

Zeccone

Borgarello

Casorate Primo

Giussago

Certosa di Pavia

Vellezzo Bellini

Rognano

Battuda

Marcignago

Trivolzio

Trovo

Dans la province de Milano, les municipalités suivantes:

Motta Visconti

Besate

Morimondo

Ozzero

Abbiategrasso

Vernate

Rosate

Calvignasco

Bubbiano

Gudo Visconti

Casarile

Vermezzo con Zelo

Albairate

13.01.2024

Partie B —   Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:

État membre: Croatie

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au

HR-ASF-2023-00001

La zone de protection comprend les zones suivantes:

a)

Vukovarsko- srijemska županija:

općina Drenovci

općina Gunja

općina Privlaka

općina Babina Greda

grad Županja

grad Otok

grad Vinkovci

općina Vrbanja

općina Nijemci

općina Bošnjaci

općina Cerna

općina Štitar

općina Gradište

općina Stari Jankovci

općina Andrijaševci

općina Tompojevci

općina Bogdanovci

općina Vođinci

općina Nuštar

općina Ivankovo

općina Tovarnik

općina Jarmina

općina Stari Mikanovci

općina Markušica

b)

Brodsko-posavska županija:

općina Sikirevci

općina Gundinci

općina Slavonski Šamac

La zone de surveillance comprend les zones suivantes:

c)

Vukovarsko- srijemska županija:

općina Borovo

općina Lovas

općina Negoslavci

grad Ilok

grad Vukovar

općina Tordinci

općina Trpinja

d)

Brodsko- posavska županija:

općina Velika Kopanica

općina Oprisavci

općina Vrpolje

26.11.2023

HR-ASF-2023-01022

La zone de protection comprend les zones suivantes:

a)

Osječko-baranjska županija

općina Semeljci

općina Viškovci

općina Strizivojna

općina Vuka

grad Đakovo

naselje Budrovci

naselje Đurđanci

naselje Ivanovci Đakovački

naselje Kuševac

naselje Široko Polje

grad Đakovo

općina Gorjani

naselje Tomašanci

općina Šodolovci

naselje Ada

naselje Koprivna

naselje Petrova Slatina

naselje Šodolovci

općina Vladislavci

naselje Dopsin

naselje Hrastin

La zone de surveillance comprend les zones suivantes:

b)

Osječko baranjska županija

općina Antunovac

naselje Ivanovac

općina Ernestinovo

općina Punitovci

općina Satnica Đakovačka

općina Čepin

naselje Beketinci

naselje Čepin

naselje Čepinski Martinci

naselje Čokadinci

općina Drenje

naselje Kućanci Đakovački

naselje Potnjani

naselje Preslatinci

grad Đakovo

naselje Novi Perkovci

naselje Piškorevci

naselje Selci Đakovački

općina Gorjani

naselje Gorjani

općina Podgorač

naselje Budimci

naselje Poganovci

općina Šodolovci

naselje Palača

naselje Paulin Dvor

naselje Silaš

općina Vladislavci

naselje Vladislavci

12.01.2024

État membre: Italie

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au

IT-ASF-2023-00779

Zone de protection:

Les municipalités suivantes de la province de Pavia, dans la région Lombardia:

 

Alagna, Barbianello, Bastida Pancarana, Borgo Priolo, Borgoratto Mormorolo, Bressana Bottarone, Calvignano, Carbonara al Ticino, Casatisma, Casteggio, Castelletto di Branduzzo, Cava Manara, Cervesina, Codevilla, Corana, Cornale e Bastida, Corvino San Quirico, Dorno, Ferrera Erbognone, Fortunago, Garlasco, Gropello Cairoli, Lungavilla, Mezzana Bigli, Mezzana Rabattone, Montalto Pavese, Montebello della Battaglia, Montesegale, Mornico Losana, Oliva Gessi, Pancarana, Pietra de’ Giorgi, Pieve Albignola, Pinarolo Po, Pizzale, Redavalle, Retorbido, Rivanazzano Terme, Robecco Pavese, Rocca Susella, San Martino Siccomario, Sannazzaro de’ Burgondi, Santa Giuletta, Scaldasole, Silvano Pietra, Sommo, Torrazza Coste, Torricella Verzate, Valeggio, Verretto, Villanova d’Ardenghi, Voghera, Zerbolò e Zinasco

Zone de surveillance:

 

toutes les communes de la province de Pavia, dans la région Lombardia, qui ne figurent pas déjà parmi les zones réglementées I et II énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission, ainsi que les communes d’Isola Sant’Antonio, de Molino dei Torti, d’Alzano Scrivia et de Guazzora, dans la province d’Alexandrie, région du Piémont

28.11.2023

IT-ASF-2023-00807

Zone de protection:

 

La partie de la région Sardaigne située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve à la Latitude 40.26746; Longitude 9.57974

Zone de surveillance:

 

La partie de la région Sardaigne située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres, dont le centre se trouve à la Latitude 40.26746; Longitude 9.57974

22.12.2023

»

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2469/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)