La reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, signé le 5 décembre 1997  (1) et renouvelé en 2004 (2), 2009 (3), 2014 (4) et 2018 (5), est, conformément à son article 12, point a), entrée en vigueur le 12 octobre 2023. Le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans a pris effet le 14 octobre 2023, conformément à son article 12, point b).

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(1)   JO L 284 du 22.10.1998, p. 37.

(2)   JO L 335 du 11.11.2004, p. 5.

(3)   JO L 90 du 2.4.2009, p. 20.

(4)   JO L 128 du 30.4.2014, p. 43.

(5)   JO L 263 du 22.10.2018, p. 1.