DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 104/2023

du 28 avril 2023

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2023/2257]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l'accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/2110 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans les industries de transformation des métaux ferreux (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 1fx [décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:

«1fy.

32022 D 2110: décision d’exécution (UE) 2022/2110 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans les industries de transformation des métaux ferreux (JO L 284 du 4.11.2022, p. 69).»

Article 2

Les textes de la décision d’exécution (UE) 2022/2110 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 29 avril 2023, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2023.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN

(1) JO L 284 du 4.11.2022, p. 69.

(*1) Pas de prodécures constitutionnelles signalées.