DÉCISION (PESC) 2023/2231 DU CONSEIL

du 23 octobre 2023

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).

(2)	Les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2016/1693 s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2023.

(3)	La décision (PESC) 2016/1693 prévoit l’obligation de réexaminer les mesures restrictives qui y sont énoncées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2024.

(4)	Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

(1) Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).