Journal officiel |
FR Séries L |
2023/2213 |
18.10.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2213 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2023
modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements des envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
(2) |
Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient l’établissement d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A — telle que la peste porcine africaine — chez des porcins détenus, et l’application de certaines mesures à cet égard. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance. |
(3) |
En outre, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie À chez des animaux sauvages, telle que la peste porcine africaine, chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la mise en place d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus. |
(4) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (4) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine. Plus précisément, en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre, l’article 3, point a), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone réglementée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687. |
(5) |
En outre, en cas de premier et unique foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) dans la partie B de l’annexe II dudit règlement d’exécution comme zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance. |
(6) |
En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone infectée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687. |
(7) |
De plus, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution. |
(8) |
L’Italie a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins détenus dans la région de Sardaigne, le 22 septembre 2023, dans une zone préalablement indemne de la maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Italie a mis en place une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance dans lesquelles sont appliquées les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, afin d’empêcher la propagation de cette maladie. |
(9) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2393 de la Commission (5) a été adoptée après la transmission, par l’Italie, d’informations concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins détenus dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la région de Sardaigne de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/2393 est applicable jusqu’au 22 décembre 2023. |
(10) |
En conséquence, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone réglementée établie par l’autorité compétente italienne dans la région de Sardaigne devrait être répertoriée dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2023/2393 devrait être abrogée. |
(11) |
En outre, la Croatie a informé la Commission de la confirmation de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la région de Zadarska, le 27 septembre 2023, dans une zone préalablement indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(12) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2398 de la Commission (6) a été adoptée après la transmission, par la Croatie, d’informations concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins sauvages dans une zone préalablement indemne de la maladie dans la région de Zadarska de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/2398 est applicable jusqu’au 27 décembre 2023. |
(13) |
En conséquence, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone infectée établie par l’autorité compétente croate dans la région de Zadarska devrait être répertoriée dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2023/2398 devrait être abrogée. |
(14) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont répertoriés ou dans lesquels se trouvent des zones répertoriées dans ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). L’annexe I dudit règlement d’exécution répertorie les zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie. |
(15) |
Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/2396 (7) de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Lituanie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué. |
(16) |
Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (8). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (9) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés. |
(17) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2396 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus en Croatie et en Pologne. Par ailleurs, la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine chez les porcins sauvages a évolué en Pologne à la frontière avec l’Allemagne, ce qui accroît les risques de propagation de la peste porcine africaine dans certaines zones d’Allemagne actuellement non répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(18) |
À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans ces États membres a été réévaluée et mise à jour conformément aux articles 5, 6 et 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(19) |
En octobre 2023, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus, dans la région de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchée par ces foyers récents, devrait plutôt être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
(20) |
De plus, en octobre 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le comté de Vukovar Srijem, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Croatie actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à ladite annexe et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones de protection à ladite annexe plutôt qu’en tant que zones de surveillance, et les limites actuelles des zones de surveillance devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents. |
(21) |
En outre, en septembre et octobre 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages en Pologne à proximité immédiate d’une zone d’Allemagne actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En conséquence, ladite zone d’Allemagne actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, située à proximité immédiate de la zone touchée par ces foyers récents en Pologne, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(22) |
Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne et pour la Pologne et répertoriées en tant que zones réglementées I et III à l’annexe I dudit règlement, et que de nouvelles zones réglementées soient délimitées pour la Croatie et répertoriées en tant que zone de protection à l’annexe II dudit règlement. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
(23) |
En outre, la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine s’est améliorée en Grèce en ce qui concerne les porcins détenus, grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union. |
(24) |
La Grèce a alors informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins détenus dans la région de Macédoine occidentale, le 5 juillet 2023, dans une zone préalablement indemne de la maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Grèce a mis en place une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance dans lesquelles sont appliquées les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, afin d’empêcher la propagation de cette maladie. |
(25) |
La décision d’exécution (UE) 2023/1458 de la Commission (10) a été adoptée après la transmission, par la Grèce, d’informations concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins détenus dans une zone précédemment indemne de la maladie dans la région de Macédoine occidentale de cet État membre le 5 juillet 2023. |
(26) |
Par ailleurs, la zone réglementée établie par l’autorité compétente grecque dans la région de Macédoine occidentale en Grèce a été répertoriée dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 (11), et la décision d’exécution (UE) 2023/1458 a été abrogée. Cette zone réglementée s’appliquait jusqu’au 5 octobre 2023. |
(27) |
La Grèce a informé la Commission de l’évolution favorable des cas de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la zone réglementée dans la région de Macédoine occidentale, en précisant que les mesures relatives aux zones de protection et de surveillance ont été dûment mises en œuvre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie. |
(28) |
Compte tenu de la situation favorable actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la région de Macédoine occidentale et des mesures dûment mises en œuvre par la Grèce, et en vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux, il convient de retirer cette région de la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. |
(29) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible. |
(30) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/2393
La décision d’exécution (UE) 2023/2393 est abrogée.
Article 3
Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/2398
La décision d’exécution (UE) 2023/2398 est abrogée.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65).
(5) Décision d’exécution (UE) 2023/2393 de la Commission du 28 septembre 2023 concernant certaines mesures d’urgence de protection contre la peste porcine africaine en Italie (JO L, 2023/2393, 3.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2393/oj).
(6) Décision d’exécution (UE) 2023/2398 de la Commission du 3 octobre 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Croatie (JO L, 2023/2398, 4.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2398/oj).
(7) Règlement d’exécution (UE) 2023/2396 de la Commission du 28 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2023/2396, 3.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2396/oj).
(8) Document de travail SANTE/7112/2015/Rev.3, «Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation» (disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr).
(9) OIE, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 29e édition, 2021, volumes I et II, ISBN 978-92-95115-40-8 (https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/)
(10) Décision d’exécution (UE) 2023/1458 de la Commission du 11 juillet 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Grèce (JO L 179 du 14.7.2023, p. 116).
(11) Règlement d’exécution (UE) 2023/1485 de la Commission du 18 juillet 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 182 du 19.7.2023, p. 150).
ANNEXE
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
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Landkreis Dahme-Spreewald:
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— |
Landkreis Märkisch-Oderland:
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Landkreis Barnim:
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— |
Landkreis Uckermark:
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Landkreis Oder-Spree:
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— |
Landkreis Spree-Neiße:
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— |
Landkreis Oberspreewald-Lausitz:
|
— |
Landkreis Elbe-Elster:
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Bundesland Sachsen:
— |
Stadt Dresden:
|
— |
Landkreis Meißen:
|
— |
Landkreis Mittelsachsen:
|
— |
Landkreis Nordsachsen:
|
— |
Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:
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Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
— |
Landkreis Vorpommern Greifswald
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2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
— |
Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
— |
Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, |
— |
Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
4. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė: Agluonėnų, Dovilų, Gargždų, Priekulės, Vėžaičių, Kretingalės ir Dauparų-Kvietinių seniūnijos, |
— |
Palangos miesto savivaldybė. |
5. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
— |
Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 950950, 950960, 950970, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951950, 952050, 952150, 952250, 952550, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953650, 953660, 953750, 953850, 953950, 953960, 954050, 954060, 954150, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Bács-Kiskun megye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
— |
Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
— |
406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 751250, 751260, 751350, 751360, 751750, 751850, 751950, 753650, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754360, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754850 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
6. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie łódzkim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie lubuskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie małopolskim:
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w województwie śląskim:
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7. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
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in the district of Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy, |
— |
in the district of Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky, |
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in the district of Levice, the municipalities of Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Tehla, Lula, Beša, Jesenské, Ina, Lok, Veľký Ďur, Horný Pial, Horná Seč, Starý Tekov, Dolná Seč, Hronské Kľačany, Levice, Podlužany, Krškany, Brhlovce, Bory, Santovka, Domadice, Hontianske Trsťany, Žemberovce, |
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in the district of Krupina, the municipalities of Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov, |
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the whole district of Ružomberok, except municipalities included in zone II, |
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the whole district of Turčianske Teplice, except municipalities included in zone II, |
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in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice, |
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in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá, |
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in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec, |
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in the district of Prievidza, the municipalities of Handlová, Cígeľ, Podhradie, Lehota pod Vtáčnikom, Ráztočno, |
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the whole district of Partizánske, except municipalities included in zone II, |
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in the district of Topoľčany, the municipalities of Krnča, Prázdnovce, Solčany, Nitrianska Streda, Čeľadince, Kovarce, Súlovce, Oponice, |
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in the district of Nitra, the municipalities of Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Bádice, Jelenec, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre. |
8. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
Piedmont Region:
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in the province of Alessandria the following Municipalities: Oviglio, Viguzzolo, Bergamasco, Castellar Guidobono, Berzano Di Tortona, Carentino, Frascaro, Borgoratto Alessandrino, Volpeglino, Gamalero, Pontecurone, Castelnuovo Scrivia, Alluvione Piovera, Sale, Bassignana, Pecetto di Valenza, Rivarone, Montecastello, Valenza, San Salvatore Monferrato, Castelletto Monferrato, Quargnento, Solero, Pietra Marazzi, |
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in the province of Asti the following Municipalities: Nizza Monferrato, Incisa Scapaccino, Mombaruzzo, Maranzana, Castelletto Molina, Castelnuovo Belbo, Quaranti, Fontanile, Calamandrana, Bruno, Canelli, San Marzano Oliveto, |
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in the province of Cuneo the following Municipalities: Bergolo, Pezzolo Valle Uzzone, Cortemilia, Levice, Castelletto Uzzone, Perletto, Castino, Cossano Belbo, Rocchetta Belbo, Santo Stefano Belbo, Gottasecca, Monesiglio, Sale delle Langhe, Camerana, Castelnuovo di Ceva, Priero, Prunetto, Montezemolo, Perlo. |
Liguria Region:
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in the province of Genova the following Municipalities: Portofino, Santa Margherita Ligure, Camogli, Zoagli, Leivi, Chiavari, Santo Stefano d’Aveto, Mezzanego, Carasco, Borzonasca, |
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in the province of Savona the following Municipalities: Bergeggi, Spotorno, Vezzi Portio, Noli, Orco Feglino, Bormida, Calice Ligure, Rialto, Osiglia, Murialdo, |
Emilia-Romagna Region:
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in the Province of Piacenza the following Municipalities: Cerignale, Ottone (est fiume Trebbia), Corte Brugnatella, Bobbio, Alta Val Tidone, Ferriere, |
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in the provonce of Parma Municipality of Tornolo (parte Amministrativa a ovest del Fiume Taro). |
Lombardia Region:
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in the Province of Pavia the following Municipalities: Volpara, Rocca De’ Giorgi, Colli Verdi – Ruino e Canevino, Casteggio, Oliva Gessi, Montebello della Battaglia, Montalto Pavese, Corvino San Quirino, Calvignano, Voghera, |
Lazio Region:
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in the province of Rome, North: the following Municipalities:Riano, Castelnuovo di Porto, Capena, Fiano Romano, Morlupo, Sacrofano, Magliano Romano, Formello, Campagnano di Roma, Anguillara, West: the municipality of Fiumicino, |
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South: Municipality of Rome between the limits of Zone 2 (North), the boundaries of Municipality of Fiumicino (West), the Tiber River up to the intersection with the Grande Raccordo Anulare, the Grande Raccordo Anulare up to the intersection with A24 Highway, A24 Highway up to the intersection with Viale del Tecnopolo, viale del Tecnopolo up to the intersection with the boundaries of the municipality of Guidonia Montecelio, East: the following Municipalities: Guidonia Montecelio, Montelibretti, Palombara Sabina, Monterotondo, Mentana, Sant’Angelo Romano, Fonte Nuova. |
Sardinia Region:
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in the Province of Sud Sardegna the following Municipalities: Escalaplano, Genuri, Gesico, Goni, Las Plassas, Setzu, Seui Isola Amministrativa, Siurgus Donigala, Suelli, Tuili, Villanovafranca |
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in the Province of Nuoro the following Municipalities: Atzara, Bitti, Bolotana, Bortigali, Dorgali, Elini, Elini Isola Amministrativa, Gairo, Girasole, Ilbono, Lanusei, Lei, Loceri, Lotzorai, Macomer a Ovest della SS 131, Noragugume, Oliena, Ortueri, Orune, Osini, Perdasdefogu, Silanus, Sorgono, Tortolì, Ulassai |
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in the Province of Oristano the following Municipalities: Albagiara, Ardauli, Assolo, Asuni, Bidonì, Gonnosnò, Neoneli, Nughedu Santa Vittoria, Samugheo, Sedilo, Senis, Sini, Sorradile |
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in the Province of Sassari the following Municipalities: Alà Dei Sardi, Ardara, Berchidda, Bonnanaro, Bonorva a ovest della SS 131, Borutta, Cheremule, Cossoine, Giave a ovest della SS 131, Mores a nord della SS 128 bis - SP 63, Oschiri a nord della E 840, Ozieri a nord della Sp 63 - SP 1 - SS 199, Torralba a ovest della SS 131, Tula. |
Calabria Region:
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In Reggio Calabria Province the following Municipalities: Taurianova, Locri, Cittanova, Gerace, Rizziconi, Canolo, Antonimina, Portigliola, Gioia Tauro, Sant’ilario dello Ionio, Agnana Calabra, Mammola, Melicucco, Polistena, Rosarno, San Ferdinando, San Giorgio Morgeto, Siderno, Placanica, Riace, San Giovanni di Gerace, Martone, Stilo, Marina di Gioiosa Jonica, Roccella Jonica, Maropati, Laureana di Borrello, Candidoni, Camini, Grotteria, Monasterace, Giffone, Pazzano, Gioiosa Ionica, Bivongi, Galatro, Stignano, San Pietro di Caridà, Serrata, Feroleto della Chiesa, Caulonia, Cinquefrondi, Anoia. |
In Basilicata Region
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In Potenza Province the following Municipalities: Marsico Nuovo, Marsicovetere, Montemurro, Lauria, Rivello, Viggiano, Castelsaraceno, Sarconi, Spinoso, Nemoli, Armento, Sasso di Castalda, Trecchina, San Martino d’Agri, Maratea, Corleto Perticara, Laurenzana, Carbone, Latronico, Calvello, Brienza, San Chirico Raparo, Castelluccio Superiore, Abriola |
In Campania Region
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In Salerno Province the following Municipalities: Piaggine, Morigerati, Monte San Giacomo, Tortorella, Teggiano, Sala Consilina, Rofrano, Valle Dell’angelo, Torre Orsaia, San Giovanni a Piro, Vibonati, San Rufo, Roccagloriosa, Laurito, Roscigno, Futani, Sapri, Polla, Ispani, Montano Antilia, Novi Velia, Laurino, Cannalonga, Celle di Bulgheria, Cuccaro Vetere, Corleto Monforte, Campora, San Pietro al Tanagro, Sacco, Torraca, Sant’angelo a Fasanella, Santa Marina, Sant’Arsenio, Atena Lucana, Bellosguardo, Alfano. |
9. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
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v okrese Liberec katastrální území obcí Hrádek nad Nisou, Oldřichov v Hájích, Grabštejn, Václavice u Hrádku nad Nisou, Horní Vítkov, Dolní Vítkov, Bílý Kostel nad Nisou, Dolní Chrastava, Horní Chrastava, Chrastava I, Nová Ves u Chrastavy, Mlýnice, Albrechtice u Frýdlantu, Kristiánov, Heřmanice u Frýdlantu, Dětřichov u Frýdlantu, Mníšek u Liberce, Oldřichov na Hranicích, Machnín, Svárov u Liberce, Desná I, Krásná Studánka, Stráž nad Nisou, Fojtka, Radčice u Krásné Studánky, Kateřinky u Liberce, Staré Pavlovice, Nové Pavlovice, Růžodol I, Františkov u Liberce, Liberec, Ruprechtice, Rudolfov, Horní Růžodol, Rochlice u Liberce, Starý Harcov, Vratislavice nad Nisou, Kunratice u Liberce, Proseč nad Nisou, Lukášov, Rýnovice, Jablonec nad Nisou, Jablonecké Paseky, Jindřichov nad Nisou, Mšeno nad Nisou, Lučany nad Nisou, Smržovka, Tanvald, Jiřetín pod Bukovou, Dolní Maxov, Antonínov, Horní Maxov, Karlov u Josefova Dolu, Loučná nad Nisou, Hraničná nad Nisou, Janov nad Nisou, Bedřichov u Jablonce nad Nisou, Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, Albrechtice v Jizerských horách, Desná III, Polubný, Harrachov, Jizerka, Andělská Hora u Chrastavy, Benešovice u Všelibic, Cetenov, Česká Ves v Podještědí, Dolní Sedlo, Dolní Suchá u Chotyně, Donín u Hrádku nad Nisou, Druzcov, Hlavice, Hrubý Lesnov, Chotyně, Chrastava II, Chrastná, Jablonné v Podještědí, Janovice v Podještědí, Janův Důl, Jítrava, Kněžice v Lužických horách, Kotel, Kryštofovo Údolí, Křižany, Lázně Kundratice, Loučná, Lvová, Malčice u Všelibic, Markvartice v Podještědí, Nesvačily u Všelibic, Novina u Liberce, Osečná, Panenská Hůrka, Polesí u Rynoltic, Postřelná, Přibyslavice, Rynoltice, Smržov u Českého Dubu, Vápno, Všelibice, Zábrdí u Osečné, Zdislava, Žibřidice, |
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v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bezděz, Blatce, Brniště, Břevniště pod Ralskem, Česká Lípa, Deštná u Dubé, Dobranov, Dražejov u Dubé, Drchlava, Dřevčice, Dubá, Dubice u České Lípy, Dubnice pod Ralskem, Hamr na Jezeře, Heřmaničky u Dobranova, Hlemýždí, Holany, Horky u Dubé, Horní Krupá, Houska, Chlum u Dubé, Jabloneček, Jestřebí u České Lípy, Kamenice u Zákup, Korce, Kruh v Podbezdězí, Kvítkov u České Lípy, Lasvice, Loubí pod Vlhoštěm, Luhov u Mimoně, Luka, Maršovice u Dubé, Náhlov, Nedamov, Noviny pod Ralskem, Obora v Podbezdězí, Okna v Podbezdězí, Okřešice u České Lípy, Pavlovice u Jestřebí, Písečná u Dobranova, Skalka u Doks, Sosnová u České Lípy, Srní u České Lípy, Stará Lípa, Starý Šidlov, Stráž pod Ralskem, Šváby, Tachov u Doks, Tubož, Újezd u Jestřebí, Velenice u Zákup, Velký Grunov, Velký Valtinov, Vítkov u Dobranova, Vlčí Důl, Vojetín, Vrchovany, Zahrádky u České Lípy, Zákupy, Zbyny, Žďár v Podbezdězí, Ždírec v Podbezdězí, Žizníkov, |
Středočeský kraj
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v okrese Mladá Boleslav katastrální území obcí Bezdědice, Březovice pod Bezdězem, Víska u Březovic, Dolní Krupá u Mnichova Hradiště, Mukařov u Jiviny, Neveklovice, Strážiště u Jiviny, Vicmanov, Vrchbělá, Březinka pod Bezdězem, Bělá pod Bezdězem, Dolní Rokytá, Horní Rokytá, Rostkov, Kozmice u Jiviny. |
10. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Drama:
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in the regional unit of Xanthi:
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in the regional unit of Rodopi:
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in the regional unit of Evros:
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in the regional unit of Serres:
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in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Pella:
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in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Ioannina:
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in the regional unit of Thesprotia:
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PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
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the whole region of Haskovo, |
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the whole region of Yambol, |
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the whole region of Stara Zagora, |
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the whole region of Pernik, |
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the whole region of Kyustendil, |
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the whole region of Plovdiv, |
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the whole region of Pazardzhik, excluding the areas in Part III, |
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the whole region of Smolyan, |
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the whole region of Dobrich, |
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the whole region of Sofia city, |
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the whole region of Sofia Province, |
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the whole region of Blagoevgrad, |
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the whole region of Razgrad, |
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the whole region of Kardzhali, |
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the whole region of Burgas, |
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the whole region of Varna, |
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the whole region of Silistra, |
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the whole region of Ruse, |
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the whole region of Veliko Tarnovo, |
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the whole region of Pleven, |
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the whole region of Targovishte, |
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the whole region of Shumen, |
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the whole region of Sliven, |
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the whole region of Vidin, |
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the whole region of Gabrovo, |
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the whole region of Lovech excluding the areas in Part III, |
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the whole region of Montana, excluding the areas in Part III, |
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the whole region of Vratza excluding the areas in Part III. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
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Landkreis Oder-Spree:
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Landkreis Spree-Neiße:
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Landkreis Märkisch-Oderland:
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Landkreis Barnim:
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Landkreis Uckermark:
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Kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder), |
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Landkreis Oberspreewald-Lausitz:
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Bundesland Sachsen:
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Landkreis Bautzen, |
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Stadt Dresden:
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Landkreis Görlitz, |
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Landkreis Meißen:
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Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:
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3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
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Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
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Aizkraukles novads, |
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Alūksnes novads, |
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Augšdaugavas novads, |
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Ādažu novads, |
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Balvu novads, |
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Bauskas novads, |
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Cēsu novads, |
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Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, |
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Dobeles novads, |
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Gulbenes novada Daukstu, Druvienas, Galgauskas, Jaungulbenes, Lejasciema, Lizuma, Līgo, Rankas, Tirzas pagasts, |
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Jelgavas novads, |
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Jēkabpils novada Aknīstes, Asares, Atašienes, Dunavas, Elkšņu, Gārsenes, Kalna, Krustpils, Leimaņu, Rites, Rubenes, Salas, Saukas, Sēlpils, Variešu, Viesītes, Zasas pagasts, Ābeļu pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai, Dignājas pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V824, Jēkabpils valstspilsēta, Viesītes, Aknīstes pilsēta, |
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Krāslavas novada Andrupenes, Andzeļu, Aulejas, Bērziņu, Dagdas, Ezernieku, Grāveru, Izvaltas, Kaplavas, Kastuļinas, Kombuļu, Konstantinovas, Krāslavas, Ķepovas, Piedrujas, Svariņu, Šķaunes, Šķeltovas, Ūdrīšu pagasts, Dagdas, Krāslavas pilsēta, |
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Kuldīgas novads, |
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Ķekavas novads, |
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Limbažu novads, |
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Līvānu novada Jersikas, Rožupes, Rudzātu, Sutru pagasts, Līvānu pilsēta, |
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Ludzas novads, |
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Madonas novada Barkavas pagasta daļa uz Rietumiem no ceļā Meirānu kanāls – Vēršuzepi, Bērzaunes, Ērgļu, Indrānu, Jumurdas, Kalsnavas, Ošupes, Sausnējas, Vestienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Lubānas, Madonas pilsēta, |
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Mārupes novads, |
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Ogres novads, |
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Olaines novads, |
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Preiļu novads, |
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Rēzeknes novada Audriņu, Bērzgales, Čornajas, Feimaņu, Griškānu, Ilzeskalna, Kantinieku, Kaunatas, Lendžu, Lūznavas, Mākoņkalna, Maltas, Nautrēnu, Ozolaines, Ozolmuižas, Pušas, Sakstagala, Silmalas, Sokolku, Stoļerovas, Stružānu, Vērēmu pagasts, Dekšāres pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Dricānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Gaigalavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Viļānu pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Viļānu pilsēta, |
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Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
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Salaspils novads, |
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Saldus novads, |
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Saulkrastu novads, |
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Siguldas novads, |
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Smiltenes novads, |
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Talsu novads, |
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Tukuma novads, |
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Valkas novads, |
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Valmieras novads, |
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Varakļānu novad, novada Murmastienes pagasts, Varakļānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa V869, Varakļānu pilsēta, |
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Ventspils novads, |
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Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
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Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
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Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
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Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
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Alytaus miesto savivaldybė, |
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Alytaus rajono savivaldybė, |
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Anykščių rajono savivaldybė, |
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Akmenės rajono savivaldybė, |
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Birštono savivaldybė, |
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Biržų miesto savivaldybė, |
— |
Biržų rajono savivaldybė, |
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Druskininkų savivaldybė, |
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Elektrėnų savivaldybė, |
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Ignalinos rajono savivaldybė, |
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Jonavos rajono savivaldybė, |
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Joniškio rajono savivaldybė, |
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Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Juodaičių, Seredžiaus, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos, |
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Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
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Kauno miesto savivaldybė, |
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Kauno rajono savivaldybė, |
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Kazlų rūdos savivaldybė: Kazlų Rūdos seniūnija, išskyrus vakarinė dalis iki kelio 2602 ir 183, Plutiškių seniūnija, |
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Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kražių, Liolių, Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių, Pakražančio ir Vaiguvos seniūnijos, |
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Kėdainių rajono savivaldybė, |
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė: Judrėnų, Endriejavo ir Veiviržėnų seniūnijos, |
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Kupiškio rajono savivaldybė, |
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Kretingos rajono savivaldybė, |
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Lazdijų rajono savivaldybė, |
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Mažeikių rajono savivaldybė, |
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Molėtų rajono savivaldybė: Alantos, Balninkų, Čiulėnų, Inturkės, Joniškio, Luokesos, Mindūnų, Suginčių ir Videniškių seniūnijos, |
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Pagėgių savivaldybė, |
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Pakruojo rajono savivaldybė, |
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Panevėžio rajono savivaldybė, |
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Panevėžio miesto savivaldybė, |
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Pasvalio rajono savivaldybė, |
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Radviliškio rajono savivaldybė, |
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Rietavo savivaldybė, |
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Prienų rajono savivaldybė, |
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Plungės rajono savivaldybė, |
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Raseinių rajono savivaldybė, |
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Rokiškio rajono savivaldybė, |
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Skuodo rajono savivaldybė, |
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Šakių rajono savivaldybė: Kriūkų, Lekėčių ir Lukšių seniūnijos, |
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Šalčininkų rajono savivaldybė, |
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Šiaulių miesto savivaldybė, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė: Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos, |
— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė: Čiobiškio, Gelvonų, Jauniūnų, Kernavės, Musninkų ir Širvintų seniūnijos, |
— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
— |
Telšių rajono savivaldybė, |
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
— |
Ukmergės rajono savivaldybė: Deltuvos, Lyduokių, Pabaisko, Pivonijos, Siesikų, Šešuolių, Taujėnų, Ukmergės miesto, Veprių, Vidiškių ir Žemaitkiemo seniūnijos, |
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
— |
Vilniaus rajono savivaldybė: Avižienių, Bezdonių, Buivydžių, Dūkštų, Juodšilių, Kalvelių, Lavoriškių, Maišiagalos, Marijampolio, Medininkų, Mickūnų, Nemenčinės, Nemenčinės miesto, Nemėžio, Pagirių, Riešės, Rudaminos, Rukainių, Sudervės, Sužionių, Šatrininkų ir Zujūnų seniūnijos, |
— |
Visagino savivaldybė, |
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
— |
Békés megye 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952350, 952450, 952650 és 956350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753660, 754150, 754250, 754370, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie małopolskim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie lubuskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie łódzkim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
w województwie opolskim:
|
w województwie śląskim:
|
8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
— |
the whole district of Gelnica, |
— |
the whole district of Poprad |
— |
the whole district of Spišská Nová Ves, |
— |
the whole district of Levoča, |
— |
the whole district of Kežmarok, |
— |
the whole district of Michalovce, except municipalities included in zone III, |
— |
the whole district of Medzilaborce |
— |
the whole district of Košice-okolie, |
— |
the whole district of Rožnava, |
— |
the whole city of Košice, |
— |
the whole district of Sobrance, except municipalities included in zone III, |
— |
the whole district of Vranov nad Topľou, |
— |
the whole district of Humenné, |
— |
the whole district of Snina, |
— |
the whole district of Prešov, |
— |
the whole district of Sabinov, |
— |
the whole district of Svidník, |
— |
the whole district of Stropkov, |
— |
the whole district of Bardejov, |
— |
the whole district of Stará Ľubovňa, |
— |
the whole district of Revúca, |
— |
the whole district of Rimavská Sobota, |
— |
in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities not included in part I, |
— |
the whole district of Lučenec, |
— |
the whole district of Poltár, |
— |
the whole district of Zvolen, |
— |
the whole district of Detva, |
— |
the whole district of Krupina, except municipalities included in zone I, |
— |
the whole district of Banska Stiavnica, |
— |
the whole district of Žarnovica, |
— |
the whole district of Banska Bystica, |
— |
the whole district of Brezno, |
— |
the whole district of Liptovsky Mikuláš, |
— |
the whole district of Trebišov’, |
— |
the whole district of Zlaté Moravce, |
— |
in the district of Levice the municipality of Kozárovce, Kalná nad Hronom, Nový Tekov, Malé Kozmálovce, Veľké Kozmálovce, Tlmače, Rybník, Hronské Kosihy, Čajkov, Nová Dedina, Devičany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská, Drženice, |
— |
in the district of Turčianske Teplice, municipalties of Turček, Horná Štubňa, Čremošné, Háj, Rakša, Mošovce, |
— |
in the district of Ružomberok, municipalties of Liptovské revúce, Liptovská osada, Liptovská Lúžna, |
— |
the whole district Žiar nad Hronom, |
— |
in the district of Prievidza, municipalties of Kamenec pod Vtáčnikom, Bystričany, Čereňany, Oslany, Horná Ves, Radobica, |
— |
in the district of Partizánske, the municipalities of Veľké Uherce, Pažiť, Kolačno, Veľký Klíž, Ješkova Ves, Klátová Nová Ves. |
9. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
Piedmont Region:
|
Liguria Region:
|
Lombardia Region:
|
Emilia-Romagna Region:
|
Lazio Region:
|
Sardinia Region:
|
Calabria Region:
|
10. Tchéquie
Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
|
PARTIE III
1. Bulgarie
Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:
the Pazardzhik region:
|
the Montana region:
|
the Lovech region:
|
the Vratsa region:
|
2. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
Sardinia Region:
|
Calabria Region:
|
3. Lettonie
Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:
— |
Gulbenes novada Beļavas, Litenes, Stāmerienas, Stradu pagasts, Gulbenes pilsēta, |
— |
Krāslavas novada Robežnieku, Indras, Kalniešu, Skaistas, Asūnes pagasts, |
— |
Madonas novada Cesvaines, Sarkaņu, Dzelzavas, Lazdonas, Ļaudonas, Praulienas, Mārcienas, Mētrienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Barkavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa Meirānu kanāls – Vēršuzepi, Cesvaines pilsēta, |
— |
Jēkabpils novada Kūku, Mežāres, Vīpes pagasts, Dignājas pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V824, Ābeļu pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai, |
— |
Līvānu novada Turku pagasts, |
— |
Rēzeknes novada Nagļu, Rikavas pagasts, Gaigalavas pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dricānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dekšāres pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12, Viļānu pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12, |
— |
Varakļānu novada Varakļānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa V869. |
4. Lituanie
Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:
— |
Jurbarko rajono savivaldybė: Jurbarko miesto seniūnija, Girdžių, Jurbarkų Raudonės, Skirsnemunės, Veliuonos ir Šimkaičių seniūnijos, |
— |
Molėtų rajono savivaldybė: Dubingių ir Giedraičių seniūnijos, |
— |
Marijampolės savivaldybė, |
— |
Šakių rajono savivaldybė: Barzdų, Gelgaudiškio, Griškabūdžio, Kidulių, Kudirkos Naumiesčio, Sintautų, Slavikų, Sudargo, Šakių, Plokščių ir Žvirgždaičių seniūnijos. |
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
— |
Kazlų rūdos savivaldybė: Antanavos, Jankų ir Kazlų Rūdos seniūnijos: vakarinė dalis iki kelio 2602 ir 183, |
— |
Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės apylinkių, Kukečių, Šaukėnų ir Užvenčio seniūnijos, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė: Alionių ir Zibalų seniūnijos, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė: Bubių, Kuršėnų kaimiškoji ir Kuršėnų miesto seniūnijos, |
— |
Ukmergės rajono savivaldybė: Želvos seniūnija, |
— |
Vilniaus rajono savivaldybė: Paberžės seniūnija. |
5. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie zachodniopomorskim:
|
6. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
— |
Zona orașului București, |
— |
Județul Constanța, |
— |
Județul Satu Mare, |
— |
Județul Tulcea, |
— |
Județul Bacău, |
— |
Județul Bihor, |
— |
Județul Bistrița Năsăud, |
— |
Județul Brăila, |
— |
Județul Buzău, |
— |
Județul Călărași, |
— |
Județul Dâmbovița, |
— |
Județul Galați, |
— |
Județul Giurgiu, |
— |
Județul Ialomița, |
— |
Județul Ilfov, |
— |
Județul Prahova, |
— |
Județul Sălaj, |
— |
Județul Suceava |
— |
Județul Vaslui, |
— |
Județul Vrancea, |
— |
Județul Teleorman, |
— |
Judeţul Mehedinţi, |
— |
Județul Gorj, |
— |
Județul Argeș, |
— |
Judeţul Olt, |
— |
Judeţul Dolj, |
— |
Județul Arad, |
— |
Județul Timiș, |
— |
Județul Covasna, |
— |
Județul Brașov, |
— |
Județul Botoșani, |
— |
Județul Vâlcea, |
— |
Județul Iași, |
— |
Județul Hunedoara, |
— |
Județul Alba, |
— |
Județul Sibiu, |
— |
Județul Caraș-Severin, |
— |
Județul Neamț, |
— |
Județul Harghita, |
— |
Județul Mureș, |
— |
Județul Cluj, |
— |
Județul Maramureş. |
7. Allemagne
Les zones réglementées III suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
|
8. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
— |
in the regional unit of Serres:
|
— |
in the regional unit of Kilkis:
|
— |
in the regional unit of Thessaloniki:
|
9. Estonie
Les zones réglementées III suivantes en Estonie:
— |
The following villages in Rõuge vald:
|
— |
The following villages in Setomaa vald:
|
— |
The following villages in Räpina vald:
|
— |
The following villages in Põlva vald:
|
— |
The following towns in Põlva vald:
|
— |
The following villages in Võru vald:
|
ANNEXE II
ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE
(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)
Partie A — Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
État membre: Croatie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
HR-ASF-2023-00074 |
|
26.10.2023 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
HR-ASF-2023-00885 |
|
27.12.2023 |
État membre: Suède
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||||||||||||
SE-ASF-2023-00001 |
County of Västmanland:
County of Dalarna:
|
6.12.2023 |
Partie B — Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
État membre: Croatie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
HR-ASF-2023-00001 |
La zone de protection comprend les zones suivantes:
La zone de surveillance comprend les zones suivantes:
|
26.10.2023 |
État membre: Italie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au |
||||||
IT-ASF-2023-00779 |
Zone de protection: all Municipalities of Pavia Province, in Lombardia Region contained within two circles of radius of 10 km, centred on:
Zone de surveillance: all Municipalities of Pavia Province, in Lombardia Region, not already included in restricted zones I and II as listed in Annex I to Commission Implementing Regulation (EU) 2023/594 and Isola Sant’Antonio, Molino dei Torti, Alzano Scrivia and Guazzora Municipalities, in Alessandria Province, Piedmont Region |
28.11.2023 |
||||||
IT-ASF-2023-00807 |
Zone de protection: The part of Sardinia Region contained within a circle of radius of ten kilometres, centred on Latitude 40.26746; Longitude 9.57974 Zone de surveillance: The part of Sardinia Region contained within a circle of radius of fifteen kilometres, centred on Latitude 40.26746; Longitude 9.57974 |
22.12.2023 |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2213/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)