Journal officiel
de l'Union européenne
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Séries L
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FR Séries L |
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2023/2121 |
10.10.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2121 DU CONSEIL
du 9 octobre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012. |
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(2) |
Il convient de mettre à jour la mention relative à une entité désignée à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2023.
Par le Conseil
La présidente
Y. DÍAZ PÉREZ
ANNEXE
À l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, sous le titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
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«148. |
Iran Composites Institute (également connu sous le nom de Composites Research Laboratory (CRL)] |
Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, Iran Tél. 98 217 3912858 Télécopie: 98 217 7491206 Courriel: mailto:ici@iust.ac.ir Site internet: http://www.irancomposites.org |
L’institut Iranian Composites Institute (ICI, également connu sous le nom de Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE. |
22.12.2012». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2121/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)