(1)

La Commission et le haut représentant ont reconnu qu’avec les tensions géopolitiques croissantes, l’approfondissement de l’intégration économique et l’accélération du développement technologique, certains flux et activités économiques peuvent présenter un risque pour notre sécurité économique et ont adopté une communication conjointe relative à la stratégie européenne en matière de sécurité économique (1) afin de mettre en place une approche stratégique globale de la sécurité économique.

(2)

La stratégie européenne en matière de sécurité économique repose sur une approche à trois piliers: promotion de la base économique et de la compétitivité de l’Union, protection contre les risques et partenariat avec le plus large éventail possible de pays afin de répondre aux préoccupations et aux intérêts communs.

(3)

Dans ce cadre et compte tenu des risques que peuvent présenter certaines dépendances économiques et évolutions techniques, l’Union a besoin d’une vision claire des risques pour sa sécurité économique et de leur évolution dans le temps.

(4)

Ces risques devraient être identifiés et évalués avec les États membres de l’Union, moyennant des contributions des acteurs privés dans le cadre d’un processus dynamique et continu.

(5)

La stratégie européenne en matière de sécurité économique a recensé quatre catégories générales et non exhaustives de risque qui doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie: la résilience des chaînes d’approvisionnement, y compris la sécurité énergétique; la sécurité physique et la cybersécurité des infrastructures critiques; la sécurité des technologies et les fuites de technologies; l’instrumentalisation des dépendances économiques et la coercition économique.

(6)

Dans sa communication conjointe, la Commission s’est engagée à évaluer les risques liés à la sécurité des technologies et aux fuites de technologies sur la base d’une liste de technologies stratégiques critiques pour la sécurité économique et, en ce qui concerne les risques les plus sensibles, à proposer une liste de technologies critiques en vue d’une évaluation des risques à mener conjointement avec les États membres d’ici la fin de 2023.

(7)

La communication conjointe a recensé les trois critères de sélection des technologies présentant les risques les plus sensibles, définis de manière précise et prospective, qui doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie: la faculté de la technologie à être détournée ou à servir de précurseur, le risque de fusion entre usage civil et militaire et le risque d’utilisation abusive de la technologie à des fins relevant de la violation des droits de l’homme.

(8)

Le critère relatif à la faculté de la technologie à être détournée ou à servir de précurseur examine le potentiel et la pertinence de la technologie pour entraîner des augmentations significatives des performances et de l’efficacité et/ou des changements radicaux pour les secteurs, les capacités, etc.

(9)

Le critère relatif au risque de fusion entre usage civil et militaire examine la pertinence de la technologie tant pour le secteur civil que pour le secteur militaire et sa capacité à générer des progrès dans ces deux domaines, ainsi que le risque d’utilisation de certaines technologies pour nuire à la paix et à la sécurité.

(10)

Le risque d’utilisation abusive de la technologie à des fins relevant de la violation des droits de l’homme examine l’utilisation abusive potentielle de la technologie en violation des droits de l’homme, y compris la restriction des libertés fondamentales.

(11)

À la suite d’une première analyse interne, la Commission a dressé une liste de 10 domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union. Cette liste de domaines technologiques tient compte des travaux réalisés dans le cadre du plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense (2). Il s’agit d’un document évolutif qui pourrait faire l’objet de nouvelles modifications reflétant les évolutions technologiques dans le cadre d’un exercice en cours.

(12)

Sur la base des trois critères précis et prospectifs pour la sélection des technologies devant faire l’objet d’une évaluation approfondie, la présente recommandation recense 4 domaines technologiques considérés comme hautement susceptibles de présenter les risques les plus sensibles et les plus immédiats liés à la sécurité des technologies et aux fuites de technologies, à savoir les semi-conducteurs avancés, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et les biotechnologies. Ces domaines technologiques devraient, en priorité absolue, faire l’objet d’une évaluation collective des risques avec les États membres d’ici la fin de l’année. Sous réserve d’un travail exploratoire avec les États membres, cette évaluation collective peut se concentrer sur des sous-ensembles de technologies relevant de ces quatre domaines technologiques.

(13)

La structuration de la liste reflète l’évaluation par la Commission des domaines technologiques les plus susceptibles de présenter les risques les plus sensibles et les plus immédiats liés à la sécurité des technologies et aux fuites de technologies. Ce travail peut aider à la prise de décisions concernant la marche à suivre. La Commission engagera un dialogue ouvert avec les États membres sur le calendrier et la portée appropriés de nouvelles évaluations des risques, compte tenu notamment de la contribution du facteur temps à l’évolution des risques. La Commission souhaiterait que le Conseil procède en temps utile à un échange de vues sur cet aspect de la stratégie en matière de sécurité économique, dans le cadre de ses délibérations politiques générales et de ses orientations en réponse à la communication conjointe. La Commission peut présenter d’autres initiatives à cet égard au plus tard au printemps 2024, à la lumière de ce dialogue et de la première expérience acquise dans le cadre des évaluations collectives initiales, ainsi que d’autres contributions susceptibles d’être reçues pour les domaines technologiques énumérés. Lorsqu’elle statuera sur des propositions de nouvelles évaluations collectives des risques avec les États membres sur un ou plusieurs des domaines technologiques supplémentaires énumérés, ou sur des sous-ensembles de ceux-ci, la Commission tiendra compte des actions en cours ou prévues visant à promouvoir le domaine technologique considéré ou à établir des partenariats dans ce domaine. Plus généralement, la Commission gardera à l’esprit que les mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’Union dans les domaines concernés peuvent contribuer à réduire certains risques pour les technologies.

(14)

L’évaluation des risques devrait avoir pour objectif de recenser et d’analyser les vulnérabilités de nature systémique en fonction de leur incidence potentielle sur la sécurité économique de l’Union et du degré de probabilité que l’incidence négative se concrétise. Afin de structurer l’exercice d’évaluation des risques à venir avec les États membres, la Commission a défini certains principes directeurs.

(15)

La présente recommandation ne préjuge pas du résultat de l’évaluation des risques. Seuls les résultats de l’évaluation collective détaillée du niveau et de la nature des risques présentés peuvent servir de base à une discussion approfondie sur la nécessité de prendre des mesures précises et proportionnées pour promouvoir ou protéger l’un quelconque de ces domaines technologiques, ou tout sous-ensemble de ceux-ci, ou pour y établir des partenariats. Les États membres et la Commission peuvent utiliser ces informations pour concevoir de futures actions stratégiques, y compris des mesures de promotion, de partenariat ou de protection au niveau national, de l’Union ou international, qui devraient être proportionnelles au niveau de risque traité et avoir un champ d’application précis. À ce stade préalable à l’évaluation, on ne peut donc tirer aucune conclusion quant au recours à un instrument particulier figurant dans les boîtes à outils de l’Union ou des États membres pour promouvoir, protéger ou établir des partenariats avec d’autres en vue de renforcer la sécurité économique.

(16)

Toute mesure susceptible d’être prise sera proportionnée et ciblée avec précision par rapport aux risques évalués pour chaque domaine technologique critique ou pour une technologie pertinente. Toute mesure mise en œuvre visera à cimenter la position de force de l’Union dans ces domaines et sera conçue de manière à réduire au minimum tout effet d’entraînement négatif sur le marché et l’économie. En particulier, ces évaluations contribueront à l’élaboration de politiques de l’Union en faveur de l’innovation et du développement industriel au profit des technologies recensées, y compris au moyen d’initiatives internationales,