(1)

L’Union doit protéger efficacement l’intégrité et le bon fonctionnement de son système financier et du marché intérieur contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La directive (UE) 2015/849 prévoit en conséquence que la Commission recense les pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union (ci-après les «pays tiers à haut risque»).

(2)

Le règlement délégué (UE) 2016/1675 (2) de la Commission recense les pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques.

(3)

Compte tenu du niveau élevé d’intégration du système financier international, de l’étroitesse des liens qui existent entre les opérateurs de marché, du volume élevé des transactions transfrontières depuis ou vers l’Union et du degré d’ouverture des marchés, toute menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui pèse sur le système financier international représente également une menace pour le système financier de l’Union.

(4)

Conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849, la Commission, lorsqu’elle recense les pays tiers à haut risque, doit prendre en compte les évaluations et les rapports pertinents établis par les organisations internationales et les instances normatives compétentes en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme. Ces informations comprennent les déclarations publiques du Groupe d’action financière (GAFI), sa liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, ainsi que les rapports de son groupe d’examen de la coopération internationale en ce qui concerne les risques posés par certains pays tiers.

(5)

Depuis les dernières modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1675, le GAFI a modifié sa liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée. Lors de sa réunion plénière, tenue du 21 au 23 juin 2023, il a mis à jour sa liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée en y ajoutant le Cameroun et le Viêt Nam. Compte tenu de ces changements, la Commission a réalisé une évaluation afin de recenser les pays tiers à haut risque conformément à l’article 9 de la directive (UE) 2015/849.

(6)

En juin 2023, le Cameroun a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), un organisme régional de type GAFI, en vue de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption, en octobre 2021, de son rapport d’évaluation mutuelle, le Cameroun a réalisé des progrès concernant certaines mesures recommandées dans ce rapport en augmentant les ressources consacrées à la cellule de renseignement financier (CRF) et en renforçant la capacité des autorités d’enquête et des instances judiciaires à traiter effectivement les affaires de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le Cameroun s’attachera à mettre en œuvre le plan d’action convenu avec le GAFI: 1) en alignant ses stratégies et politiques nationales en matière de LBC/FT sur les résultats de son évaluation nationale des risques et en suivant leur mise en œuvre, ainsi qu’en montrant que les autorités compétentes coopèrent et se coordonnent en matière de LBC/FT; 2) en hiérarchisant, en fonction des risques, les demandes de coopération internationale reçues et en y répondant de manière efficace; 3) en renforçant la surveillance fondée sur les risques des banques et en mettant en œuvre une surveillance fondée sur les risques efficace pour les établissements financiers non bancaires et les entreprises et professions non financières désignées, ainsi qu’en menant des actions de sensibilisation adaptées auprès des établissements financiers à haut risque et des entreprises et professions non financières désignées; 4) en garantissant que les autorités compétentes ont rapidement accès à des informations adéquates et actuelles sur les bénéficiaires effectifs concernant les personnes morales et en maintenant cet accès, ainsi qu’en instaurant un régime de sanctions contre les infractions aux obligations de transparence applicables aux personnes morales; 5) en renforçant l’échange sécurisé d’informations entre la CRF, les entités déclarantes et les autorités compétentes, ainsi qu’en attestant d’une augmentation de la diffusion des rapports de renseignement en vue de contribuer aux besoins opérationnels des autorités compétentes; 6) en démontrant que les autorités sont capables de mener toute une série d’enquêtes en matière de blanchiment de capitaux et d’exercer les poursuites de telles affaires en fonction des risques; 7) en mettant en œuvre des politiques et procédures en matière de saisie et de confiscation des produits et instruments du crime et de gestion des avoirs gelés, saisis et confisqués, ainsi qu’en accordant la priorité à la saisie et à la confiscation des biens à la frontière; 8) en prouvant que les enquêtes et poursuites en matière de financement du terrorisme sont menées en fonction des risques; et 9) en montrant que des régimes de sanctions financières ciblées contre le financement du terrorisme et de la prolifération sont mis en œuvre de manière efficace et en appliquant une approche fondée sur les risques aux organismes à but non lucratif, sans perturber les activités légitimes de ces derniers. Malgré son engagement et ses progrès, le Cameroun n’a pas encore remédié pleinement aux problèmes qui ont conduit à son inscription sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée du GAFI. Il convient donc de considérer le Cameroun comme un pays tiers dont le dispositif de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union tel que visé à l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.

(7)

En juin 2023, le Viêt Nam a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP), un organisme régional de type GAFI, en vue de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption, en novembre 2021, de son rapport d’évaluation mutuelle, le Viêt Nam a réalisé des progrès concernant certaines mesures recommandées dans ce rapport en rejoignant le réseau Asset Recovery Interagency Network — Asia Pacific et en adoptant un plan d’action national en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Le Viêt Nam s’attachera à mettre en œuvre le plan d’action convenu avec le GAFI: 1) en améliorant la compréhension des risques, la coordination au niveau national et la coopération en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; 2) en renforçant la coopération internationale; 3) en mettant en œuvre une surveillance fondée sur les risques efficace pour les établissements financiers et les entreprises et professions non financières désignées; 4) en prenant des mesures pour réguler les crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs; 5) en remédiant aux carences en matière de conformité technique, notamment liées aux infractions de blanchiment de capitaux, aux sanctions financières ciblées, à la vigilance à l’égard de la clientèle et à la déclaration de transactions suspectes; 6) en menant des actions de sensibilisation auprès du secteur privé; 7) en instaurant un régime fournissant aux autorités compétentes des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs; 8) en veillant à l’indépendance de la CRF et en améliorant la qualité et la quantité des analyses et de la diffusion des renseignements financiers; 9) en établissant des priorités en ce qui concerne les enquêtes financières parallèles et en démontrant que le nombre d’enquêtes et de poursuites en matière de blanchiment de capitaux a augmenté; et 10) en prouvant que le respect des obligations de sanctions financières ciblées en matière de financement de la prolifération par les établissements financiers et les entreprises et professions non financières désignées est contrôlé, et que les autorités coopèrent et se coordonnent pour faire en sorte que personne n’évite ces sanctions. Malgré son engagement et ses progrès, le Viêt Nam n’a pas encore remédié pleinement aux problèmes qui ont conduit à son inscription sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée du GAFI. Il convient donc de considérer le Viêt Nam comme un pays tiers dont le dispositif de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union tel que visé à l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.

(8)

La Commission conclut donc que le Cameroun et le Viêt Nam devraient être considérés comme des pays tiers dont le dispositif de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union. Le Cameroun et le Viêt Nam devraient par conséquent être ajoutés au tableau du point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.

(9)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,

(1)

Le règlement FSE+ exige des autorités de gestion qu’elles rendent compte à deux reprises à la Commission des résultats d’une enquête structurée sur les bénéficiaires finals, effectuée au cours de l’année précédente, qui porte sur le soutien qu’ils ont reçu de la part du FSE+ au titre de l’objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point m), du règlement FSE+ et qui se concentre aussi sur leurs conditions de vie et sur la nature de la privation matérielle dont ils souffrent. Le premier de ces comptes rendus doit avoir lieu au plus tard le 30 juin 2025 et le second au plus tard le 30 juin 2028.

(2)

Cette enquête structurée sur les bénéficiaires finals est l’un des instruments à utiliser pour évaluer le Fonds social européen plus (FSE+). Afin que l’enquête donne des résultats de haute qualité et contribue utilement à l’évaluation du FSE+, il convient d’établir un modèle permettant d’agréger les données à l’échelle de l’Union européenne,

(1)

Par son règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie (2) (ci-après le «règlement initial»). Ce règlement est entré en vigueur le 27 novembre 2013.

(2)

Le 15 septembre 2016, le Tribunal de l’Union européenne (ci-après le «Tribunal») a rendu des arrêts dans les affaires T-80/14 (3), T-111/14 à T-121/14 (4) et T-139/14 (5) (ci-après les «arrêts»), par lesquels il a annulé les articles 1er et 2 du règlement initial dans la mesure où ils s’appliquaient aux requérantes dans ces affaires (ci-après les «producteurs-exportateurs concernés») (6). Le Conseil de l’Union européenne avait initialement interjeté appel de ces arrêts; toutefois, le Conseil ayant décidé en 2018 de se désister de ses pourvois, les arrêts sont devenus définitifs et revêtus de l’autorité de la chose jugée à compter de la date de leur adoption.

(3)

Le 26 octobre 2016, l’Organe de règlement des différends (ci-après l’«ORD») de l’OMC a adopté le rapport du groupe spécial, tel que modifié par le rapport de l’Organe d’appel (ci-après les «rapports concernant l’Argentine»), dans l’affaire «Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine» (DS473) (7). Ces rapports ont notamment conclu que l’ajustement des coûts effectué par l’UE lors de l’institution de droits antidumping sur le biodiesel originaire de l’Argentine était incompatible avec les règles de l’OMC.

(4)

Le 18 septembre 2017, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2017/1578 (8) mettant en œuvre les conclusions de l’ORD dans l’affaire DS473 et modifiant le règlement initial en ce qui concerne les importations en provenance de l’Argentine (ci-après le «règlement modificatif»).

(5)

Le 28 février 2018, l’ORD a également adopté le rapport du groupe spécial dans le différend Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie (DS480) (ci-après le «rapport concernant l’Indonésie») (9). Ni l’Indonésie ni l’UE n’ont fait appel de ce rapport, dont la principale conclusion était analogue à celle de l’affaire DS473, en ce qu’elle indiquait notamment que l’ajustement des coûts effectué par l’UE à l’égard des importations indonésiennes était incompatible avec les règles de l’OMC.

(6)

Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1570 (10), la Commission a clos la procédure concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013.

(7)

Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1570, la Commission a invité les autorités douanières à procéder au remboursement ou à la remise des droits antidumping définitifs acquittés en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 sur les importations de biodiesel d’Argentine et d’Indonésie, ainsi que des droits provisoires définitivement perçus conformément à l’article 2 dudit règlement, dans la mesure où ils se rapportaient à des importations de biodiesel vendu à l’exportation vers l’Union par les producteurs-exportateurs de l’Argentine et de l’Indonésie qui avaient contesté le règlement initial avec succès devant le Tribunal (11). Par ailleurs, la Commission a constaté que les droits antidumping qui avaient été perçus sur les autres sociétés l’avaient été légalement en vertu du droit de l’Union et ne devaient pas être remboursés ou remis. Les demandes de remboursement ou de remise devaient être introduites auprès des autorités douanières nationales conformément à la législation douanière applicable.

(8)

Le 22 juin 2023, la Cour de justice a constaté dans l’affaire C-268/22, Vitol/Belgische Staat (12), en réponse à une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE») introduite par le Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel, que le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1578, était invalide. En particulier, la Cour a relevé qu’il y avait lieu de tirer toutes les conséquences des constats effectués tant par le Tribunal que par la Commission elle-même à la suite de la réouverture, au mois de mai 2018, de l’enquête antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie (13).

(9)

Conformément à l’article 266 du TFUE, les institutions de l’Union sont tenues de prendre les mesures que comporte l’exécution des arrêts de la Cour.

(10)

La Commission a rappelé que le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, tel que modifié, avait été abrogé à compter du 20 octobre 2018 par le règlement d’exécution (UE) 2018/1570. Toutefois, l’arrêt rendu dans l’affaire C-268/22 a pour effet d’invalider le règlement initial, tel que modifié en 2017, erga omnes et ex-tunc. En d’autres termes, l’arrêt est applicable à toutes les parties et le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, tel que modifié, est réputé invalide à compter du jour où il est entré en vigueur à l’égard de toutes les parties.

(11)

La Commission a estimé que les erreurs constatées par la Cour ne pouvaient pas être rectifiées, de sorte que l’application correcte des règles ne pouvait justifier la réinstitution des mesures. Par conséquent, le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1578, est abrogé dans son intégralité avec effet au 27 novembre 2013. En outre, tout droit définitif acquitté et droit provisoire perçu au titre du règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, tel que modifié, doit être remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable. Il s’ensuit, en particulier, que tout opérateur qui a acquitté ces droits n’est en principe en mesure de demander leur remboursement que si et dans la mesure où le délai de trois ans prévu à cet effet à l’article 121, paragraphe 1, point a), du code des douanes de l’Union n’a pas expiré. Le fait que le règlement (UE) no 1194/2013 ait été déclaré invalide (y compris avec effet erga omnes) ne constituerait pas une circonstance imprévisible ou un cas de force majeure permettant de prolonger ce délai en vertu de l’article 121, paragraphe 1, deuxième alinéa, du code des douanes de l’Union.

(12)

Compte tenu de l’article 109 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (14), lorsqu’un montant doit être remboursé à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le taux des intérêts à payer devrait être le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement tel qu’il est publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne en vigueur le premier jour civil de chaque mois.

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

(1)

Par la décision 98/591/CE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (3) (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998.

(2)

Conformément à l’article 12, point b), de l’accord, ce dernier a été conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d’éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d’un commun accord écrit entre les parties.

(3)

Par les décisions 2004/756/CE (4), 2009/306/CE (5), 2014/240/UE (6) et (UE) 2018/1578 (7), le Conseil a approuvé la reconduction de l’accord pour des périodes supplémentaires successives de cinq ans. L’accord doit expirer le 14 octobre 2023.

(4)

L’évaluation effectuée par la Commission démontre que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et les États-Unis d’Amérique dans des domaines prioritaires communs en matière de science et de technologie qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l’intérêt de l’Union de reconduire l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.

(5)

L’échange de lettres entre les parties, datées du 7 novembre 2022 et du 13 décembre 2022, a confirmé leur intérêt à reconduire l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.

(6)

Il y a donc lieu d’approuver la reconduction de l’accord au nom de l’Union,

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.

(2)

Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025.

(3)

Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Thord Stefan BACK.

(4)

Le gouvernement suédois a proposé M. Tomas ARVIDSSON, Direktör, Transportindustriförbundet (Transportföretagen), Svenskt Näringslivs allmänna avdelning (Directeur, Confédération suédoise des entreprises de transport, département général de la Confédération des entreprises suédoises), en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025,

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.

(2)

Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025.

(3)

Deux sièges de membre du Comité économique et social européen sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Timo VUORI et de Mme Janica YLIKARJULA.

(4)

Le gouvernement finlandais a proposé M. Teppo SÄKKINEN, Elinkeino- ja ilmastoasiantuntija, Keskuskauppakamari (expert en matière de climat, Chambre de commerce de Finlande), et Mme Päivi WOOD, Johtava asiantuntija, Elinkeinoelämän keskusliitto (conseillère politique principale pour les affaires européennes, Confédération des industries finlandaises, EK), en tant que membres du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025,

—

M. Teppo SÄKKINEN, Elinkeino- ja ilmastoasiantuntija, Keskuskauppakamari (expert en climat, Chambre de commerce de Finlande),

et

—

Mme Päivi WOOD, Johtava asiantuntija, Elinkeinoelämän keskusliitto (conseillère politique principale pour les affaires européennes, Confédération des industries finlandaises, EK).

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.

(2)

Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025.

(3)

Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Ulla MOTH-LUND CHRISTENSEN.

(4)

Le gouvernement danois a proposé Mme Juliane Marie NEIIENDAM, Bestyrelsesmedlem i Kvinderådet Danmark (membre du conseil d’administration du Conseil des femmes du Danemark), en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025,

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Christodoulos IOANNOU.

(4)

Le gouvernement chypriote a proposé Mme Isabella TYMVIOU, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Δημοτική Σύμβουλος-Δήμος Λευκωσίας (conseillère municipale, municipalité de Nicosie), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,

(1)

Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472, qui a créé et lancé une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI).

(2)

En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2020/472, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR MED IRINI.

(3)

Le 4 avril 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/743 (2) portant nomination du contre-amiral Valentino RINALDI en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR MED IRINI à partir du 1er avril 2023.

(4)

Le 5 septembre 2023, les autorités militaires grecques ont proposé la nomination du commodore Konstantinos BAKALAKOS pour succéder au contre-amiral Valentino RINALDI en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR MED IRINI à partir du 1er octobre 2023. Le commandant de l’opération de l’Union européenne a soutenu ladite proposition de nomination.

(5)

Le 12 septembre 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu la recommandation des autorités militaires grecques.

(6)

Il convient de prendre une décision concernant la nomination du commodore Konstantinos BAKALAKOS en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR MED IRINI.

(7)

Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2023/743,