21.9.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 233/7

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1797 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2023

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Afin de répondre aux besoins en statistiques pour les thèmes détaillés concernés fixés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024 sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

ANNEXE

Nombre et intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024

Thème

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom/description de la variable

01.	Éléments techniques – 15 variables techniques obligatoires, 2 variables techniques facultatives

Informations sur la collecte de données

REFYEAR

Année de l’enquête

Informations sur la collecte de données

INTDATE

Date de référence – Date du premier entretien

Informations sur la collecte de données

STRATUM_ID

Strate

Informations sur la collecte de données

PSU

Unité d’échantillonnage primaire

Identification

HH_ID

Identification du ménage

Identification

IND_ID

Identification de la personne

Identification

HH_REF_ID

Identification du ménage auquel appartient la personne

Pondérations

HH_WGHT

Pondération du ménage

Pondérations

IND_WGHT

Pondération individuelle

Caractéristiques de l’entretien

TIME

Durée de l’entretien

Caractéristiques de l’entretien

INT_TYPE

Type d’entretien

Localisation

COUNTRY

Pays de résidence

Localisation

GEO_NUTS1

Région de résidence

Localisation

GEO_NUTS2

(facultatif)

Région de résidence (facultatif)

Localisation

GEO_NUTS3

(facultatif)

Région de résidence (facultatif)

Localisation

DEG_URBA

Degré d’urbanisation

Localisation

GEO_DEV

Localisation géographique

02.	Caractéristiques des personnes et des ménages – 7 variables collectées, 1 variable dérivée, 7 variables facultatives

Démographie

SEX

Sexe

Démographie

YEARBIR

Année de naissance

Démographie

PASSBIR

Anniversaire passé

Démographie

AGE

Âge en années révolues

Citoyenneté et statut d’immigration

CITIZENSHIP

Pays de nationalité principale

Citoyenneté et statut d’immigration

CNTRYB

Pays de naissance

Composition du ménage

HH_POP

Taille du ménage (nombre de membres du ménage)

Composition du ménage

HH_POP_16_24 (facultatif)

Nombre de membres du ménage âgés de 16 à 24 ans (facultatif)

Composition du ménage

HH_POP_16_24S (facultatif)

Nombre d’étudiants du ménage âgés de 16 à 24 ans (facultatif)

Composition du ménage

HH_POP_25_64 (facultatif)

Nombre de membres du ménage âgés de 25 à 64 ans (facultatif)

Composition du ménage

HH_POP_65_MAX (facultatif)

Nombre de membres du ménage âgés de 65 ans ou plus (facultatif)

Composition du ménage

HH_CHILD

Nombre d’enfants âgés de moins de 16 ans

Composition du ménage

HH_CHILD_14_15

(facultatif)

Nombre d’enfants âgés de 14 à 15 ans (facultatif)

Composition du ménage

HH_CHILD_5_13

(facultatif)

Nombre d’enfants âgés de 5 à 13 ans (facultatif)

Composition du ménage

HH_CHILD_LE_4

(facultatif)

Nombre d’enfants âgés de 4 ans ou moins (facultatif)

03.	Participation au marché du travail – 5 variables collectées, 3 variables facultatives

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

STAPRO

Statut professionnel dans l’emploi principal

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

NACE1D

(facultatif)

Activité économique de l’unité locale pour l’emploi principal (facultatif)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

ISCO2D

Profession dans l’activité principale

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

OCC_ICT

Professionnel des TIC ou non

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

OCC_MAN

Travailleur manuel ou non

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

EMPST_WKT

(facultatif)

Emploi principal à temps plein ou à temps partiel (autodéfini) (facultatif)

Durée du contrat

EMPST_CONTR

(facultatif)

Permanence de l’emploi principal (facultatif)

04.	Niveau d’éducation atteint et études suivies – 1 variable collectée, 1 variable dérivée

Niveau d’éducation atteint

ISCEDD

Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès)

Niveau d’éducation atteint

ISCED

Niveau d’éducation (agrégé)

05.	État de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé – 1 variable collectée

Éléments du module européen minimum sur la santé

GALI

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

06.	Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes – 1 variable collectée

Revenu mensuel total du ménage

HH_IQ5

Revenu mensuel actuel net moyen total

07.	Participation à la société de l’information – 113 variables collectées, 16 variables facultatives, 2 variables dérivées

Accès aux TIC

IACC

Accès du ménage à l’internet à domicile (quel que soit l’appareil utilisé)

Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC

Utilisation la plus récente de l’internet, en quelque lieu et au moyen de quelque appareil que ce soit

Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC

IFUS

Fréquence moyenne d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois

Activités sur l’internet

IUEM

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi et la réception de courriels

Activités sur l’internet

IUPH1

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour passer des appels (y compris des appels vidéo) sur l’internet

Activités sur l’internet

IUSNET

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des médias sociaux (en créant un profil d’utilisateur, en publiant des messages ou par d’autres types de contributions)

Activités sur l’internet

IUCHAT1

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour utiliser une messagerie instantanée (échange de messages)

Activités sur l’internet

IUIF

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens ou services

Activités sur l’internet

IUNW1

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d’actualités, de journaux ou de magazines d’actualités en ligne

Activités sur l’internet

IUPOL2

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’expression d’opinions sur des questions civiques ou politiques sur des sites web ou des médias sociaux

Activités sur l’internet

IUVOTE

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des questions civiques ou politiques (p. ex. urbanisme, signature de pétitions)

Activités sur l’internet

IUMUSS1

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter (p. ex. programmes de radio sur l’internet, services de diffusion de musique en continu) ou télécharger de la musique

Activités sur l’internet

IUSTV

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des programmes de télévision diffusés en continu sur l’internet (en direct ou en rattrapage) proposés par des organismes de radiodiffusion (tels que [exemples nationaux])

Activités sur l’internet

IUVOD

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des services de streaming commerciaux

Activités sur l’internet

IUVSS

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des vidéos proposées par des fournisseurs de services de partage

Activités sur l’internet

IUPDG

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des jeux ou leur téléchargement

Activités sur l’internet

IUPCAST

(facultatif)

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter ou télécharger des services audio à la demande (podcasts) (facultatif)

Activités sur l’internet

IHIF

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé (concernant, par exemple, une blessure, une maladie, l’alimentation ou l’amélioration de l’état de santé)

Activités sur l’internet

IUMAPP

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d’un rendez-vous médical par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application (p. ex. d’un hôpital, d’un centre de soins de santé, d’un kinésithérapeute ou d’un psychothérapeute)

Activités sur l’internet

IUAPR

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à un dossier médical personnel en ligne

Activités sur l’internet

IUOHC

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour bénéficier d’autres services liés à la santé par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une application au lieu de devoir se rendre à l’hôpital ou consulter un médecin (p. ex. obtenir une ordonnance ou une consultation en ligne)

Activités sur l’internet

IUSELL

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application

Activités sur l’internet

IUBK

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires en ligne (y compris via des services bancaires mobiles)

Activités sur l’internet

IUOLC

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des activités d’apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en suivant un cours en ligne

Activités sur l’internet

IUOLM

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des activités d’apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en utilisant du matériel en ligne autre qu’un cours complet (p. ex. des tutoriels vidéo, des séminaires en ligne, des manuels en ligne, des applications ou plateformes d’apprentissage)

Activités sur l’internet

IUOCIS1

Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des activités d’apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en communiquant avec des enseignants ou des apprenants par l’intermédiaire d’outils audio ou vidéo en ligne

Activités sur l’internet

IUOFE

Activités d’apprentissage auxquelles le répondant a participé au cours des trois derniers mois dans le cadre de l’enseignement formel (école ou université)

Activités sur l’internet

IUOW

Activités d’apprentissage auxquelles le répondant a participé au cours des trois derniers mois à des fins professionnelles

Activités sur l’internet

IUOPP

Activités d’apprentissage auxquelles le répondant a participé au cours des trois derniers mois à des fins privées

Activités sur l’internet

IUACRG

Ouverture d’un compte ou inscription à une application gratuite ou un service gratuit (p. ex. abonnement/compte pour médias sociaux, applications pour l’achat de billets de transport, diffusion de musique en continu, jeux, etc.)

Activités sur l’internet

IUACDL

Suppression ou tentative de supprimer (ou de fermer) son propre compte d’une application gratuite ou d’un service gratuit (p. ex. médias sociaux, applications pour l’achat de billets de transport, diffusion de musique en continu, jeux) au cours des trois derniers mois.

Activités sur l’internet

IUACDLP

Problèmes rencontrés lorsque le répondant a tenté de supprimer son propre compte d’une application gratuite ou d’un service gratuit (p. ex. difficulté de trouver un moyen de supprimer le compte, durée disproportionnée du temps consacré à cette suppression, problèmes techniques, conditions inacceptables de retrait, impossibilité d’y parvenir) au cours des trois derniers mois

Interaction avec des administrations publiques

IGOVIP

Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à accéder à des informations le concernant qui sont stockées par les administrations publiques ou les services publics (telles que des informations concernant [exemples nationaux])

Interaction avec des administrations publiques

IGOVIDB

Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à accéder à des informations provenant de bases de données ou de registres publics (telles que des informations sur la disponibilité de livres dans des bibliothèques publiques, les registres cadastraux, les registres d’entreprises)

Interaction avec des administrations publiques

IGOV12IF

Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à obtenir des informations (p. ex. sur les services, les prestations, les droits, les lois, les heures d’ouverture)

Interaction avec des administrations publiques

IGOVIX

Le répondant n’a pas eu accès à des dossiers personnels ou à des bases de données ni obtenu d’informations par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois

Interaction avec des administrations publiques

IGOV12FM

Téléchargement/impression de formulaires officiels par le répondant à partir d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois

Interaction avec des administrations publiques

IGOVAPR

Prise de rendez-vous ou réservation auprès d’administrations publiques ou de services publics par le répondant par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une application (p. ex. réservation d’un livre dans une bibliothèque publique, rendez-vous auprès d’un agent de l’État ou d’un prestataire de soins de santé public) à des fins privées au cours des douze derniers mois

Interaction avec des administrations publiques

IGOVPOST

(facultatif)

Réception par le répondant de toute communication officielle ou de tout document envoyé par les administrations publiques par l’intermédiaire du compte du répondant sur un site web ou une application (nom du service, si applicable dans le pays) d’administrations ou de services publics (p. ex. notifications d’amendes ou de factures, lettres, convocation au tribunal, documents judiciaires, [exemples nationaux]) à des fins privées au cours des douze derniers mois. L’utilisation de messages d’information par courrier électronique ou SMS ou de notifications indiquant qu’un document est disponible devrait être exclue. (facultatif)

Interaction avec des administrations publiques

IGOVTAX2

Déclaration fiscale du répondant, remplie, modifiée, révisée ou approuvée par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une application à des fins privées au cours des douze derniers mois

Interaction avec des administrations publiques

IGOVODC

Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à demander des documents officiels ou des certificats (p. ex. diplômes, certificats de naissance, de mariage, de divorce ou de décès, certificats de résidence, casier judiciaire, [exemples nationaux])

Interaction avec des administrations publiques

IGOVBE

Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à demander des prestations ou des droits (p. ex. pension, chômage, allocations familiales, inscription dans des écoles, universités, [exemples nationaux])

Interaction avec des administrations publiques

IGOVRCC

Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à introduire d’autres demandes, réclamations ou plaintes (p. ex. signalement d’un vol à la police, dépôt de plainte, demande d’aide judiciaire, ouverture d’une procédure civile devant une juridiction, [exemples nationaux])

Interaction avec des administrations publiques

IRGOVNN

Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – le répondant n’a pas eu à demander de documents ni à présenter de réclamation

Interaction avec des administrations publiques

IRGOVLS

Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois — manque de compétences ou de connaissances (p. ex. le répondant ne savait pas comment utiliser le site web ou l’application ou ceux-ci étaient trop compliqués à utiliser)

Interaction avec des administrations publiques

IRGOVSEC

Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – inquiétudes quant à la sécurité des données à caractère personnel ou réticence à payer en ligne (fraude à la carte de crédit)

Interaction avec des administrations publiques

IRGOVEID

(facultatif)

Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – absence de signature électronique, d’identification électronique (eID) activée ou de tout autre outil permettant d’utiliser l’eID (requise pour l’utilisation des services) [exemples nationaux] (facultatif)

Interaction avec des administrations publiques

IRGOVOP

Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – une autre personne l’a fait pour le compte du répondant (p. ex. un consultant, un conseiller, un membre de la famille)

Interaction avec des administrations publiques

IRGOVNAP

(facultatif)

Interaction avec des administrations publiques

IRGOVOTH

Interaction avec des administrations publiques

IGOVANYS

Le répondant a interagi avec des administrations publiques

Interaction avec des administrations publiques

IIGOVDU

Problèmes liés à l’utilisation d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – le site web ou l’application était difficile à utiliser (p. ex. il/elle n’était pas convivial(e), la formulation n’était pas claire, la procédure n’était pas bien expliquée)

Interaction avec des administrations publiques

IIGOVTP

Problèmes liés à l’utilisation d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation d’un site web ou d’une application (p. ex. chargement long, site web en panne)

Interaction avec des administrations publiques

IIGOVEID

(facultatif)

Problèmes liés à l’utilisation d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – problèmes liés à l’utilisation de la signature électronique ou de l’identification électronique (eID) (facultatif)

Interaction avec des administrations publiques

IIGOVPAY

(facultatif)

Problèmes liés à l’utilisation d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – le répondant n’a pas été en mesure de payer par l’intermédiaire du site web ou de l’application (p. ex. en raison d’un manque d’accès aux méthodes de paiement requises) (facultatif)

Interaction avec des administrations publiques

IIGOVMOB

Problèmes liés à l’utilisation d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – le répondant n’a pas été en mesure d’accéder au service sur smartphone ou tablette (p. ex. version d’appareil non compatible ou applications non disponibles)

Interaction avec des administrations publiques

IIGOVOTH

Problèmes liés à l’utilisation d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois – autre problème

Interaction avec des administrations publiques

IIGOVX

Le répondant n’a rencontré aucun problème lors de l’utilisation d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois

Commerce électronique

IBUY

Dernier achat ou commande de produits ou de services en ligne à des fins privées

Commerce électronique

BCLOT1

Utilisation de l’internet pour l’achat de vêtements (y compris de vêtements de sport), de chaussures ou d’accessoires (p. ex. sacs ou bijoux) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BSPG

Utilisation de l’internet pour l’achat d’articles de sport (à l’exclusion des vêtements de sport) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BCG

Utilisation de l’internet pour l’achat de jouets pour enfants ou d’articles de puériculture (p. ex. couches, biberons, poussettes) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BFURN1

Utilisation de l’internet pour l’achat de meubles, d’accessoires pour la maison (p. ex. tapis ou rideaux) ou d’articles de jardinage (p. ex. outils ou plantes) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BMUFL

Utilisation de l’internet pour l’achat de musique (CD, vinyles, etc.) et/ou de films ou de séries sur support DVD, Blu-ray ou autres à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BBOOKNLG

Utilisation de l’internet pour l’achat de livres imprimés, de magazines ou de journaux à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BHARD1

Utilisation de l’internet pour l’achat d’ordinateurs, de tablettes, de téléphones mobiles ou d’accessoires à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BEEQU1

Utilisation de l’internet pour l’achat d’appareils électroniques grand public (p. ex. téléviseurs, chaînes stéréo, appareils photos, barres de son, enceintes connectées, assistants virtuels) ou d’appareils électroménagers (p. ex. machines à laver) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BMED1

Utilisation de l’internet pour l’achat de médicaments ou de compléments alimentaires tels que des vitamines (à l’exclusion du renouvellement en ligne d’ordonnances médicales) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BFDR

Utilisation de l’internet pour l’achat de plats à livrer à des fins privées auprès de restaurants, chaînes de restauration rapides ou services de traiteur, entreprises ou particuliers, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BFDS

Utilisation de l’internet pour l’achat de denrées alimentaires ou de boissons à des fins privées auprès de magasins ou de fournisseurs de paniers-repas, entreprises ou particuliers, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BCBW

Utilisation de l’internet pour l’achat de produits cosmétiques, de beauté ou de bien-être à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BCPH

Utilisation de l’internet pour l’achat de produits d’entretien ou d’hygiène corporelle (p. ex. brosses à dents, mouchoirs, détergents ou chiffons de nettoyage) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BBMC

Utilisation de l’internet pour l’achat de bicyclettes, cyclomoteurs, automobiles ou autres véhicules ou leurs pièces détachées à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BOPG

Utilisation de l’internet pour l’achat d’autres biens physiques à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BSIMC

Utilisation de l’internet pour l’achat d’abonnements à l’internet ou de services de connexion à la téléphonie mobile à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BSUTIL

Utilisation de l’internet pour l’achat d’abonnements à des services de fourniture d’électricité, d’eau ou de chauffage, à des services d’élimination des déchets ou à des services similaires à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BTPS_E

Utilisation de l’internet pour l’achat de services de transport auprès d’entreprises (p. ex. billet d’avion, de train, d’autocar ou course en taxi) à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BRA_E

Utilisation de l’internet pour la location d’un hébergement à des fins privées auprès d’entreprises telles que des hôtels ou des agences de voyages, par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BTICK2

Utilisation de l’internet pour l’achat de billets pour des manifestations (p. ex. concerts, cinéma, manifestations sportives ou foires) à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BBOOK2

Utilisation de l’internet pour l’achat de livres électroniques ou de livres audio à télécharger (y compris les mises à jour), à des fins privées, par l’intermédiaire d’un site web d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BSOFT2

Utilisation de l’internet pour l’achat de logiciels à télécharger (y compris les mises à jour) à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BGAMES2

Utilisation de l’internet pour l’achat de jeux à télécharger (y compris les mises à jour) ou les achats intégrés («in-game») à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BMUSS2

Utilisation de l’internet pour un abonnement payant (y compris les abonnements existants et nouveaux) à un service de diffusion en continu de musique à des fins privées au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BFLMS2

Utilisation de l’internet pour un abonnement payant (y compris les abonnements existants et nouveaux) à des films, des séries ou des services de retransmission sportive à des fins privées au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BBOOKNLS2

Utilisation de l’internet pour un abonnement payant (y compris les abonnements existants et nouveaux) à des sites d’information en ligne, à des journaux (e-papers) ou à des magazines en ligne via un site web ou une application à des fins privées au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BGAMSS

Utilisation de l’internet pour un abonnement payant (y compris les abonnements existants et nouveaux) à des services de diffusion en continu de jeux à des fins privées au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BHLFTS2

Utilisation de l’internet pour un abonnement payant (y compris les abonnements existants et nouveaux) à des applications liées à la santé ou à la forme physique à des fins privées au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BAPP2

Utilisation de l’internet pour un abonnement payant (y compris les abonnements existants et nouveaux) à d’autres applications (telles que des applications liées à l’apprentissage des langues, aux voyages, à la météo) à des fins privées au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BOTS (facultatif)

Utilisation de l’internet pour l’achat de tout autre service (à l’exclusion de services financiers et d’assurance) à des fins privées auprès d’un particulier par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois (facultatif)

Commerce électronique

BFIN_IN1

Utilisation de l’internet pour l’achat de polices d’assurance, notamment d’assurance voyage, y compris les polices proposées, par exemple, avec un billet d’avion, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BFIN_CR1

Utilisation de l’internet pour la souscription d’un emprunt ou d’un crédit, notamment hypothécaire, à des fins privées auprès d’une banque ou d’un autre prestataire de services financiers, au cours des trois derniers mois

Commerce électronique

BFIN_SH1

Utilisation de l’internet pour l’achat ou la vente d’actions, d’obligations, d’unités dans un fonds ou d’autres actifs financiers à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DEM2

Utilisation d’un thermostat, d’un compteur (eau, gaz, électricité), de lampes ou de modules d’extension (intelligents) connectés à l’internet ou d’autres solutions connectées à l’internet, à des fins privées, pour la gestion de l’énergie au domicile du répondant, au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DSEC2

Utilisation d’un système d’alarme résidentiel, d’un détecteur de fumée, de caméras de sécurité ou de serrures connectés à l’internet, ou d’autres solutions de sécurité ou de sûreté connectées à l’internet pour le domicile du répondant, à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DHA2

Utilisation d’appareils domestiques connectés à l’internet tels que les aspirateurs robots, réfrigérateurs, fours, machines à café, outils de jardinage ou d’irrigation à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DVA2

Utilisation d’un assistant virtuel sous la forme d’un haut-parleur intelligent ou d’une application à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DX2

Le répondant n’a utilisé aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BDK2

Raisons pour lesquelles aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet n’a été utilisé à des fins privées au cours des trois derniers mois – le répondant ne savait pas que de tels dispositifs ou systèmes existaient

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BNN2

Raisons pour lesquelles aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet n’a été utilisé à des fins privées au cours des trois derniers mois – le répondant n’avait pas besoin d’utiliser ces dispositifs ou systèmes connectés

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BCST2

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BLC2

Raisons pour lesquelles aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet n’a été utilisé à des fins privées au cours des trois derniers mois – défaut de compatibilité avec d’autres dispositifs ou systèmes

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BLSK2

Raisons pour lesquelles aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet n’a été utilisé à des fins privées au cours des trois derniers mois – manque de compétences pour utiliser ces dispositifs ou systèmes

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BCPP2

Raisons pour lesquelles aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet n’a été utilisé à des fins privées au cours des trois derniers mois – préoccupations concernant la vie privée et la protection des données du répondant générées par ces dispositifs ou systèmes

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BCSC2

Raisons pour lesquelles aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet n’a été utilisé à des fins privées au cours des trois derniers mois – préoccupations quant à la sécurité (p. ex. le fait que le dispositif ou le système puisse être piraté)

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BCSH2

Raisons pour lesquelles aucun des dispositifs de gestion de l’énergie, aucune solution de sécurité ou de sûreté, aucun appareil domestique ou aucun assistant virtuel connectés à l’internet n’a été utilisé à des fins privées au cours des trois derniers mois – préoccupations relatives à la sécurité ou à la santé (p. ex. le fait que l’utilisation du dispositif ou du système pourrait entraîner un accident, une blessure ou un problème de santé)

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_BOTH2

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_IUTV2

Utilisation de l’internet sur une télévision connectée à l’internet au domicile du répondant à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_IUGC2

Utilisation de l’internet sur une console de jeu connectée à l’internet au domicile du répondant à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_IUHA2

Utilisation de l’internet sur un système audio domestique connecté à l’internet ou des haut-parleurs intelligents au domicile du répondant à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DCS2

Utilisation d’une montre intelligente connectée à l’internet, d’un bracelet de fitness connecté à l’internet, de lunettes ou d’un casque d’écoute connectés à l’internet, de traceurs de sécurité, d’accessoires connectés à l’internet, de vêtements ou de chaussures connectés à l’internet à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DHE2

Utilisation de dispositifs connectés à l’internet pour surveiller la tension artérielle, le taux de sucre, le poids corporel (comme les balances intelligentes), les robots de soins ou d’autres dispositifs connectés à l’internet pour la santé et les soins médicaux à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DTOY2

Utilisation de jouets connectés à l’internet (y compris pour les enfants ou les adultes), tels que jouets robots, drones ou poupées à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_DCAR2

Utilisation d’une voiture avec connexion internet sans fil intégrée à des fins privées au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_USE2

Le répondant a utilisé l’internet des objets au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_PSEC2

Problèmes rencontrés avec les dispositifs ou systèmes connectés à l’internet mentionnés – problèmes de sécurité ou de respect de la vie privée (p. ex. piratage du dispositif ou du système, problèmes de protection des informations relatives au répondant et à sa famille générées par ces dispositifs ou systèmes) au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_PSHE2

Problèmes rencontrés avec les dispositifs ou systèmes connectés à l’internet mentionnés – problèmes de sécurité ou de santé (p. ex. l’utilisation du dispositif ou du système entraîne un accident, une blessure ou un problème de santé) au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_PDU2

Problèmes rencontrés avec les dispositifs ou systèmes connectés à l’internet mentionnés — difficultés d’utilisation de l’appareil (comme la mise en place, l’installation, la connexion, le couplage de l’appareil) au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_POTH2

Problèmes rencontrés avec les dispositifs ou systèmes connectés à l’internet mentionnés – autres problèmes (p. ex. problèmes de connexion, problèmes d’assistance) au cours des trois derniers mois

Connexion à l’internet, peu importe le lieu

IOT_PX2

Le répondant n’a rencontré aucun problème avec les dispositifs ou systèmes connectés à l’internet mentionnés au cours des trois derniers mois.

Effet de l’utilisation

ECO_DMOB

Manière dont le répondant a géré son téléphone portable ou son smartphone qu’il a remplacé ou n’utilise plus (à l’exclusion des appareils fournis par les employeurs)

Effet de l’utilisation

ECO_DLT

Manière dont le répondant a géré son ordinateur portable ou sa tablette qu’il a remplacé(e) ou n’utilise plus (à l’exclusion des appareils fournis par les employeurs)

Effet de l’utilisation

ECO_DPC

Manière dont le répondant a géré son ordinateur de bureau qu’il a remplacé ou n’utilise plus (à l’exclusion des appareils fournis par les employeurs)

Effet de l’utilisation

ECO_PP

(facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_BDS

(facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_PHD

(facultatif)

Caractéristiques considérées comme importantes par le répondant lors du dernier achat d’un téléphone portable ou d’un smartphone, d’une tablette, d’un ordinateur portable ou d’un ordinateur de bureau – caractéristiques du matériel (p. ex. stockage, vitesse du processeur, caméra, carte graphique, etc.) (facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_PECD

(facultatif)

Caractéristiques considérées comme importantes par le répondant lors du dernier achat d’un téléphone portable ou d’un smartphone, d’une tablette, d’un ordinateur portable ou d’un ordinateur de bureau – conception écologique du dispositif, par exemple conception durable, évolutive et réparable qui nécessite moins de matériaux, utilisation de matériaux respectueux de l’environnement pour l’emballage (facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_PEG

(facultatif)

Caractéristiques considérées comme importantes par le répondant lors du dernier achat d’un téléphone portable ou d’un smartphone, d’une tablette, d’un ordinateur portable ou d’un ordinateur de bureau – possibilité d’allonger la durée de vie du dispositif en achetant une garantie supplémentaire (facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_PEE

(facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_PTBS

(facultatif)

Caractéristiques considérées comme importantes par le répondant lors du dernier achat d’un téléphone portable ou d’un smartphone, d’une tablette, d’un ordinateur portable ou d’un ordinateur de bureau – système de reprise proposé par le fabricant ou le vendeur (c’est-à-dire que le fabricant ou le vendeur reprend le dispositif devenu obsolète gratuitement ou offre des remises au client pour acheter un autre dispositif) (facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_PX

(facultatif)

Effet de l’utilisation

ECO_PBX

(facultatif)

21.9.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 233/27

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1799 DE LA COMMISSION

du 19 septembre 2023

modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements des envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient l’établissement d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, y compris la peste porcine africaine, et l’application de certaines mesures à cet égard. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)	En outre, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures à prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, y compris la peste porcine africaine chez des porcins sauvages.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (4) établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites dans ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). L’annexe I dudit règlement d’exécution répertorie les zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie.

(5)

Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1677 de la Commission (5), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Lettonie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué.

(6)

Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (6). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (7) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.

(7)

En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre, l’article 3, point a), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone réglementée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687.

(8)

En cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement d’une zone infectée par l’autorité compétente de cet État membre, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687.

(9)

De plus, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution.

(10)

En outre, en cas de premier et unique foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) à l’annexe II, partie B, dudit règlement d’exécution comme zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance.

(11)

L’Italie a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins détenus dans la région de Lombardie, le 18 août 2023, dans une zone préalablement indemne de la maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Italie a mis en place une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance dans lesquelles sont appliquées les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, afin d’empêcher la propagation de cette maladie.

(12)

La décision d’exécution (UE) 2023/1684 de la Commission (8) a été adoptée à la suite d’informations transmises par l’Italie concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins détenus dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la région de Lombardie de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/1684 est applicable jusqu’au 28 novembre 2023.

(13)

En outre, en mai 2023, l’Italie a informé la Commission de la confirmation de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la région de Campanie, dans une zone préalablement indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, et cette zone infectée a été inscrite à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

(14)

Par ailleurs, la Suède a informé la Commission de la confirmation de l’apparition, le 6 septembre 2023, d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la municipalité de Fagersta, dans une zone précédemment indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594.

(15)

La décision d’exécution (UE) 2023/1778 de la Commission (9) a été adoptée à la suite d’informations transmises par la Suède concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins sauvages dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la municipalité de Fagersta de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/1778 est applicable jusqu’au 6 décembre 2023.

(16)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/1677 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins détenus en Croatie et chez des porcins sauvages en Italie et en Croatie, et la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en tant que zones réglementées I et II pour ce qui est de l’Allemagne et en tant que zones réglementées III pour ce qui est de la Lettonie et de la Pologne s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages et détenus grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.

(17)

À la suite de l’apparition récente de foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Italie, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réévaluée et mise à jour conformément aux articles 6 et 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

(18)

En septembre 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le comté de Vukovar Srijem, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Croatie actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à ladite annexe et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones de protection à ladite annexe plutôt qu’en tant que zones de surveillance, et les limites actuelles des zones de surveillance devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.

(19)

Compte tenu de la situation épidémiologique générale de la peste porcine africaine en Italie et des nouveaux foyers de peste porcine africaine apparus chez des porcins sauvages dans la région de Campanie, cette zone d’Italie touchée par ces foyers de peste porcine africaine et actuellement répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et radiée de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution.

(20)

Par ailleurs, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans certaines zones réglementées II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones des Länder de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et de Brandebourg, en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être radiées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées II au cours des douze derniers mois.

(21)

De plus, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones réglementées I et dans les zones réglementées limitrophes de ces zones réglementées I, répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones des Länder de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et de Brandebourg, en Allemagne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être radiées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I et dans les zones limitrophes de ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois.

(22)

En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par la Pologne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones des régions de Lubuskie, Dolnośląskie et Wielkopolskie en Pologne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans ces zones réglementées III au cours des douze derniers mois, alors que la maladie est encore présente chez les porcins sauvages. Ces zones réglementées III devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(23)

Enfin, sur la base des informations et des justifications fournies par la Lettonie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans certaines zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Lettonie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones du comté de Kuldīgas, en Lettonie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans ces zones réglementées III au cours des douze derniers mois, alors que la maladie est encore présente chez les porcins sauvages. Ces zones réglementées III devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(24)

En cas de premier et unique foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) à l’annexe II, partie B, dudit règlement d’exécution comme zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance. En conséquence, la zone réglementée établie par l’autorité compétente italienne dans la région de Lombardie devrait être répertoriée à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/1684 devrait être abrogée.

(25)

De même, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) en tant que zone infectée à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution. C’est pourquoi il convient d’inscrire à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 la zone infectée établie par l’autorité compétente suédoise dans la municipalité de Fagersta ainsi qu’une partie des municipalités de Surahammar, Norberg, Skinnskatteberg, Västerås, Sala, Smedjebacken et Avesta, et d’abroger la décision d’exécution (UE) 2023/1778.

(26)

Enfin, compte tenu de la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie et des foyers de peste porcine africaine apparus chez des porcins sauvages et détenus, il convient que les zones de Croatie touchées par ces foyers de peste porcine africaine soient répertoriées pour une période plus longue à l’annexe II, parties A et B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En conséquence, il convient désormais que les zones infectées et réglementées inscrites à ladite annexe figurent sur la liste jusqu’en octobre 2023.

(27)

Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Italie, la Lettonie et la Pologne et répertoriées en tant que zones réglementées I et II, que certaines parties des zones réglementées I et II concernant l’Allemagne soient radiées de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, que de nouvelles zones réglementées soient délimitées pour la Croatie et répertoriées en tant que zones de protection à l’annexe II dudit règlement, et que les zones infectées et réglementées concernant la Croatie qui figurent à l’annexe II dudit règlement soient répertoriées pour une période plus longue. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

(28)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible.

(29)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/1684

La décision d’exécution (UE) 2023/1684 est abrogée.

Article 3

Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/1778

La décision d’exécution (UE) 2023/1778 est abrogée.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65).

(5) Règlement d’exécution (UE) 2023/1677 de la Commission du 30 août 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 216 du 1.9.2023, p. 39).

(6) Document de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 «Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation» (Principes et critères utilisés pour la définition géographique de la régionalisation due à la présence de peste porcine africaine), https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_en

(7) OIE, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 29e édition, 2021, volumes I et II, ISBN 978-92-95115-40-8; https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/

(8) Décision d’exécution (UE) 2023/1684 de la Commission du 31 août 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie (JO L 123 du 4.9.2023, p. 123).

(9) Décision d’exécution (UE) 2023/1778 de la Commission du 12 septembre 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Suède (JO L 228 du 15.9.2023, p. 251).

ANNEXE

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte suivant:

«ANNEXE I

ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III

PARTIE I

1. Allemagne

Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Landkreis Dahme-Spreewald:

Gemeinde Jamlitz,

Gemeinde Lieberose,

Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Goyatz, Jessern, Lamsfeld, Ressen, Speichrow und Zaue,

Landkreis Märkisch-Oderland:

Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Müncheberg, Eggersdorf bei Müncheberg und Hoppegarten bei Müncheberg,

Gemeinde Bliesdorf mit den Gemarkungen Kunersdorf - westlich der B167 und Bliesdorf - westlich der B167

Gemeinde Märkische Höhe mit den Gemarkungen Reichenberg und Batzlow,

Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Haselberg, Frankenfelde, Schulzendorf, Lüdersdorf Biesdorf, Rathsdorf - westlich der B 167 und Wriezen - westlich der B167

Gemeinde Buckow (Märkische Schweiz),

Gemeinde Strausberg mit den Gemarkungen Hohenstein und Ruhlsdorf,

Gemeine Garzau-Garzin,

Gemeinde Waldsieversdorf,

Gemeinde Rehfelde mit der Gemarkung Werder,

Gemeinde Reichenow-Mögelin,

Gemeinde Prötzel mit den Gemarkungen Harnekop, Sternebeck und Prötzel östlich der B 168 und der L35,

Gemeinde Oberbarnim,

Gemeinde Bad Freienwalde mit der Gemarkung Sonnenburg,

Gemeinde Falkenberg mit den Gemarkungen Dannenberg, Falkenberg westlich der L 35, Gersdorf und Kruge,

Gemeinde Höhenland mit den Gemarkungen Steinbeck, Wollenberg und Wölsickendorf,

Landkreis Barnim:

Gemeinde Joachimsthal östlich der L220 (Eberswalder Straße), östlich der L23 (Töpferstraße und Templiner Straße), östlich der L239 (Glambecker Straße) und Schorfheide (JO) östlich der L238,

Gemeinde Friedrichswalde mit der Gemarkung Glambeck östlich der L 239,

Gemeinde Althüttendorf,

Gemeinde Ziethen mit den Gemarkungen Groß Ziethen und Klein Ziethen westlich der B198,

Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Golzow, Senftenhütte, Buchholz, Schorfheide (Ch), Chorin westlich der L200 und Sandkrug nördlich der L200,

Gemeinde Britz,

Gemeinde Schorfheide mit den Gemarkungen Altenhof, Werbellin, Lichterfelde und Finowfurt,

Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit der Gemarkungen Finow und Spechthausen und der Gemarkung Eberswalde südlich der B167 und westlich der L200,

Gemeinde Breydin,

Gemeinde Melchow,

Gemeinde Sydower Fließ mit der Gemarkung Grüntal nördlich der K6006 (Landstraße nach Tuchen), östlich der Schönholzer Straße und östlich Am Postweg,

Hohenfinow südlich der B167,

Landkreis Uckermark:

Gemeinde Passow mit den Gemarkungen Briest, Passow und Schönow,

Gemeinde Mark Landin mit den Gemarkungen Landin nördlich der B2, Grünow und Schönermark,

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Frauenhagen, Mürow, Angermünde nördlich und nordwestlich der B2, Dobberzin nördlich der B2, Kerkow, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Biesenbrow, Görlsdorf, Wolletz und Altkünkendorf,

Gemeinde Zichow,

Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Blumberg, Wartin, Luckow-Petershagen und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow westlich der L272 und nördlich der L27,

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Hohenselchow nördlich der L27,

Gemeinde Tantow,

Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Radekow, der Gemarkung Rosow südlich der K 7311 und der Gemarkung Neurochlitz westlich der B2,

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Geesow westlich der B2 sowie den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf nördlich der L27 und der B2 bis zur Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

Gemeinde Pinnow nördlich und westlich der B2,

Landkreis Oder-Spree:

Gemeinde Spreenhagen mit den Gemarkungen Braunsdorf und Markgrafpieske,

Gemeinde Grünheide (Mark) mit den Gemarkungen Kagel, Kienbaum und Hangelsberg,

Gemeinde Fürstenwalde westlich der B 168 und nördlich der L 36,

Gemeinde Rauen,

Gemeinde Wendisch Rietz nördlich der B246 und östlich des Scharmützelsees,

Gemeinde Bad Saarow mit den Gemarkungen Petersdorf (SP) und Neu Golm und der Gemarkung Bad Saarow-Pieskow östlich der östlichen Uferzone des Scharmützelsees und ab nördlicher Spitze östlich der L35,

Gemeinde Tauche mit den Gemarkungen Briescht, Falkenberg (T), Giesensdorf, Wulfersdorf, Görsdorf (B), Kossenblatt, Lindenberg, Mittweide, Ranzig, Stremmen, Tauche, Trebatsch, Sabrodt und Sawall,

Gemeinde Langewahl südlich der A12,

Gemeinde Berkenbrück südlich der A12,

Gemeinde Ragow-Merz,

Gemeinde Diensdorf-Radlow,

Gemeinde Beeskow,

Gemeinde Schlaubetal,

Gemeinde Neuzelle,

Gemeinde Lawitz,

Gemeinde Friedland,

Gemeinde Rietz-Neuendorf westlich der L411 bis Raßmannsdorf und westlich der K 6734,

Gemeinde Grunow-Dammendorf,

Gemeinde Neißemünde,

Gemeinde Vogelsang,

Gemeinde Eisenhüttenstadt mit der Gemarkung Diehlo und der Gemarkung Eisenhüttenstadt außer nördlich der L 371 und außer östlich der B 112,

Gemeinde Mixdorf,

Gemeinde Siehdichum mit den Gemarkungen Pohlitz und Schernsdorf und mit der Gemarkung Rießen südlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Müllrose südlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Briesen mit der Gemarkung Kersdorf südlich A12 und der Gemarkung Neubrück Forst westlich der K 7634 und südlich der A12,

Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Jänickendorf, Schönfelde, Beerfelde, Gölsdorf, Buchholz, Tempelberg und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf westlich der L36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande nördlich der L36,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Turnow,

Gemeinde Drachhausen,

Gemeinde Schmogrow-Fehrow,

Gemeinde Drehnow,

Gemeinde Guhrow,

Gemeinde Werben,

Gemeinde Dissen-Striesow,

Gemeinde Briesen,

Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Babow, Eichow und Milkersdorf,

Gemeinde Burg (Spreewald),

Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

Gemeinde Lauchhammer,

Gemeinde Schwarzheide westlich der BAB 13,

Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Annahütte, Drochow und den Gemarkungen Klettwitz und Schipkau westlich der BAB 13,

Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Wormlage, Saalhausen, Barzig, Freienhufen, Großräschen,

Gemeinde Vetschau/Spreewald mit den Gemarkungen: Naundorf, Fleißdorf, Suschow, Stradow, Göritz, Koßwig, Vetschau, Repten, Tornitz, Missen und Orgosen,

Gemeinde Calau mit den Gemarkungen: Kalkwitz, Mlode, Saßleben, Reuden, Bolschwitz, Säritz, Calau, Kemmen, Werchow und Gollmitz,

Gemeinde Luckaitztal,

Gemeinde Bronkow,

Gemeinde Altdöbern mit der Gemarkung Altdöbern westlich der Bahnlinie,

Gemeinde Tettau,

Landkreis Elbe-Elster:

Gemeinde Sallgast mit den Gemarkungen Dollenchen, Zürchel und Sallgast,

Gemeinde Lichterfeld-Schacksdorf mit der Gemarkung Bergheide,

Gemeinde Finsterwalde mit der Gemarkung Finsterwalde östlich der L60,

Gemeinde Großthiemig,

Gemeinde Hirschfeld,

Gemeinde Gröden,

Gemeinde Schraden,

Gemeinde Merzdorf,

Gemeinde Röderland mit der Gemarkung Wainsdorf, Prösen, Stolzenhain a.d. Röder,

Gemeinde Plessa mit der Gemarkung Plessa,

Bundesland Sachsen:

Stadt Dresden:

Stadtgebiet, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Landkreis Meißen:

Gemeinde Diera-Zehren, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Glaubitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Hirschstein,

Gemeinde Käbschütztal,

Gemeinde Klipphausen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Niederau, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Nünchritz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Röderaue, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Gröditz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Lommatzsch,

Gemeinde Stadt Meißen, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Stadt Nossen,

Gemeinde Stadt Riesa,

Gemeinde Stadt Strehla,

Gemeinde Stauchitz,

Gemeinde Wülknitz, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Gemeinde Zeithain,

Landkreis Mittelsachsen:

Gemeinde Großweitzschen mit den Ortsteilen Döschütz, Gadewitz, Niederranschütz, Redemitz,

Gemeinde Ostrau mit den Ortsteilen Auerschütz, Beutig, Binnewitz, Clanzschwitz, Delmschütz, Döhlen, Jahna, Kattnitz, Kiebitz, Merschütz, Münchhof, Niederlützschera, Noschkowitz, Oberlützschera, Obersteina, Ostrau, Pulsitz, Rittmitz, Schlagwitz, Schmorren, Schrebitz, Sömnitz, Trebanitz, Zschochau,

Gemeinde Reinsberg,

Gemeinde Stadt Döbeln mit den Ortsteilen Beicha, Bormitz, Choren, Döbeln, Dreißig, Geleitshäuser, Gertitzsch, Gödelitz, Großsteinbach, Juchhöh, Kleinmockritz, Leschen, Lüttewitz, Maltitz, Markritz, Meila, Mochau, Nelkanitz, Oberranschütz, Petersberg, Präbschütz, Prüfern, Schallhausen, Schweimnitz, Simselwitz, Theeschütz, Zschackwitz, Zschäschütz,

Gemeinde Stadt Großschirma mit den Ortsteilen Obergruna, Siebenlehn,

Gemeinde Stadt Roßwein mit den Ortsteilen Gleisberg, Haßlau, Klinge, Naußlitz, Neuseifersdorf, Niederforst, Ossig, Roßwein, Seifersdorf, Wettersdorf, Wetterwitz,

Gemeinde Striegistal mit den Ortsteilen Gersdorf, Kummersheim, Marbach,

Gemeinde Zschaitz-Ottewig,

Landkreis Nordsachsen:

Gemeinde Arzberg mit den Ortsteilen Stehla, Tauschwitz,

Gemeinde Cavertitz mit den Ortsteilen Außig, Cavertitz, Klingenhain, Schirmenitz, Treptitz,

Gemeinde Liebschützberg mit den Ortsteilen Borna, Bornitz, Clanzschwitz, Ganzig, Kleinragewitz, Laas, Leckwitz, Liebschütz, Sahlassan, Schönnewitz, Terpitz östlich der Querung am Käferberg, Wadewitz, Zaußwitz,

Gemeinde Naundorf mit den Ortsteilen Casabra, Gastewitz, Haage, Hof, Hohenwussen, Kreina, Nasenberg, Raitzen, Reppen, Salbitz, Stennschütz, Zeicha,

Gemeinde Stadt Belgern-Schildau mit den Ortsteilen Ammelgoßwitz, Dröschkau, Liebersee östlich der B182, Oelzschau, Seydewitz, Staritz, Wohlau,

Gemeinde Stadt Mügeln mit den Ortsteilen Mahris, Schweta südlich der K8908, Zschannewitz,

Gemeinde Stadt Oschatz mit den Ortsteilen Lonnewitz östlich des Sandbaches und nördlich der B6, Oschatz östlich des Schmorkauer Wegs und nördlich der S28, Rechau, Schmorkau, Zöschau,

Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:

Gemeinde Bannewitz,

Gemeinde Dürrröhrsdorf-Dittersbach,

Gemeinde Kreischa,

Gemeinde Lohmen,

Gemeinde Müglitztal,

Gemeinde Stadt Dohna,

Gemeinde Stadt Freital,

Gemeinde Stadt Heidenau,

Gemeinde Stadt Hohnstein,

Gemeinde Stadt Neustadt i. Sa.,

Gemeinde Stadt Pirna,

Gemeinde Stadt Rabenau mit den Ortsteilen Lübau, Obernaundorf, Oelsa, Rabenau und Spechtritz,

Gemeinde Stadt Stolpen,

Gemeinde Stadt Tharandt mit den Ortsteilen Fördergersdorf, Großopitz, Kurort Hartha, Pohrsdorf und Spechtshausen,

Gemeinde Stadt Wilsdruff, sofern nicht bereits Teil der Sperrzone II,

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:

Landkreis Vorpommern Greifswald

Gemeinde Penkun,

Gemeinde Nadrensee,

Gemeinde Krackow,

Gemeinde Glasow,

Gemeinde Grambow.

2. Estonie

Les zones réglementées I suivantes en Estonie:

—	Hiiu maakond.

3. Lettonie

Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:

—	Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts,

—	Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes.

4. Lituanie

Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:

—	Klaipėdos rajono savivaldybė: Agluonėnų, Dovilų, Gargždų, Priekulės, Vėžaičių, Kretingalės ir Dauparų-Kvietinių seniūnijos,

—	Palangos miesto savivaldybė.

5. Hongrie

Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:

—

Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 950950, 950960, 950970, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951950, 952050, 952150, 952250, 952550, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953650, 953660, 953750, 953850, 953950, 953960, 954050, 954060, 954150, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Bács-Kiskun megye 600150, 600850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe,

—	Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950,

—	406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 751250, 751260, 751350, 751360, 751750, 751850, 751950, 753650, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754360, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754850 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

6. Pologne

Les zones réglementées I suivantes en Pologne:

w województwie kujawsko - pomorskim:

powiat rypiński,

powiat brodnicki,

powiat grudziądzki,

powiat miejski Grudziądz,

powiat wąbrzeski,

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Rozogi w powiecie szczycieńskim,

w województwie podlaskim:

gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

powiat łomżyński,

gminy Turośl, Mały Płock w powiecie kolneńskim,

powiat zambrowski,

powiat miejski Łomża,

w województwie mazowieckim:

powiat ostrołęcki,

powiat miejski Ostrołęka,

gminy Bodzanów, Bulkowo, Gąbin, Mała Wieś, Słubice, Słupno, Wyszogród w powiecie płockim,

powiat ciechanowski,

powiat płoński,

powiat pułtuski,

gminy Rościszewo i Szczutowo w powiecie sierpeckim,

gminy Nowa Sucha, Teresin, Sochaczew z miastem Sochaczew w powiecie sochaczewskim,

część powiatu żyrardowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu grodziskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim,

gmina Bieżuń, Lutocin, Siemiątkowo i Żuromin w powiecie żuromińskim,

część powiatu ostrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Dzieżgowo, Lipowiec Kościelny, Mława, Radzanów, Strzegowo, Stupsk, Szreńsk, Szydłowo, Wiśniewo w powiecie mławskim,

gminy Czernice Borowe, Krasne, Krzynowłoga Mała, miasto Przasnysz, część gminy wiejskiej Przasnysz niewymieniona w części II i części III załącznika I w powiecie przasnyskim,

część powiatu makowskiego niewymieniona w części II i III załącznika I,

część powiatu wyszkowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu węgrowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Mokobody i Suchożebry w powiecie siedleckim,

gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Dobre, Halinów, Jakubów, Mińsk Mazowiecki z miastem Mińśk Mazowiecki, Kałuszyn, Mrozy, Stanisławów w powiecie mińskim,

gminy Bielany i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,

gminy Pacyna, Sanniki w powiecie gostynińskim,

gmina Gózd, część gminy Skaryszew położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 733, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 733 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy, w powiecie radomskim,

gminy Ciepielów, Lipsko, Rzeczniów, Sienno w powiecie lipskim,

gminy Kazanów, Policzna, Tczów, Zwoleń w powiecie zwoleńskim,

w województwie podkarpackim:

gminy Brzyska, Kołaczyce, Tarnowiec, część gminy Nowy Żmigród położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 993, część gminy wiejskiej Jasło położona na południowy wschód od miasta Jasło w powiecie jasielskim,

gmina Grodzisko Dolne w powiecie leżajskim,

część powiatu ropczycko – sędziszowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Chłopice, Pawłosiów, Jarosław z miastem Jarosław w powiecie jarosławskim,

gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Przemyśl, część gminy Orły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

powiat miejski Przemyśl,

gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, część gminy Zarzecze położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim,

gminy Rakszawa, Żołynia w powiecie łańcuckim,

gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski, część gminy Świlcza położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 94 i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

gmina Raniżów w powiecie kolbuszowskim,

część powiatu dębickiego niewymieniona w części II załącznika I,

gminy Chorkówka, Jedlicze, Miejsce Piastowe, Krościenko Wyżne gminy w powiecie krośnieńskim,

powiat miejski Krosno,

gminy Bukowsko, Zagórz, część gminy Zarszyn położona na północ od linii wynaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy wiejskiej Sanok położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy gminy miejskiej Sanok oraz na południe od granicy miasta Sanok, część gminy Komańcza położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na północ od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,

gmina Cisna w powiecie leskim,

gminy Lutowiska, Czarna, Ustrzyki Dolne w powiecie bieszczadzkim,

gmina Haczów, część gminy Brzozów położona na zachód od linii wyznaczonej przez droge nr 886 biegnacą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie brzozowskim,

w województwie świętokrzyskim:

powiat buski,

powiat skarżyski,

część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I,

część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I,

powiat staszowski,

gminy Brody, część gminy Wąchock położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42, część gminy Mirzec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka – Mirzec, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim,

powiat ostrowiecki,

gminy Gowarczów, Końskie, Stąporków w powiecie koneckim,

w województwie łódzkim:

gminy Łyszkowice, Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim,

gminy Cielądz, Rawa Mazowiecka z miastem Rawa Mazowiecka w powiecie rawskim,

gminy Bolimów, Głuchów, Godzianów, Lipce Reymontowskie, Maków, Nowy Kawęczyn, Skierniewice, Słupia w powiecie skierniewickim,

powiat miejski Skierniewice,

powiat opoczyński,

gminy Czerniewice, Inowłódz, Lubochnia, Rzeczyca, Tomaszów Mazowiecki z miastem Tomaszów Mazowiecki, Żelechlinek w powiecie tomaszowskim,

w województwie pomorskim:

gminy Ostaszewo, miasto Krynica Morska oraz część gminy Nowy Dwór Gdański położona na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim,

gminy Lichnowy, Miłoradz, Malbork z miastem Malbork, część gminy Nowy Staw położna na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 w powiecie malborskim,

gmina Sztum w powiecie sztumskim,

gminy Cedry Wielkie, Suchy Dąb, Pszczółki, miasto Pruszcz Gdański, część gminy wiejskiej Pruszcz Gdański położona na wschód od lini wyznaczonej przez drogę A1 w powiecie gdańskim,

Miasto Gdańsk,

powiat tczewski,

część powiatu kwidzyńskiego niewymieniona w części II załącznika I,

w województwie lubuskim:

gmina Lubiszyn w powiecie gorzowskim,

powiat strzelecko – drezdenecki,

w województwie dolnośląskim:

gminy Międzybórz, Syców, Twardogóra, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

gminy Jordanów Śląski, Kobierzyce, Sobótka, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4, część w powiecie wrocławskim,

część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

gmina Wiązów w powiecie strzelińskim,

gminy Pielgrzymka, miasto Złotoryja, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,

gminy Janowice Wielkie, Mysłakowice, Stara Kamienica, Szklarska Poręba w powiecie karkonoskim,

część powiatu miejskiego Jelenia Góra położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 366,

gminy Bolków, Paszowice, miasto Jawor, część gminy Męcinka położona na południe od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,

gminy Dobromierz i Marcinowice w powiecie świdnickim,

gminy Dzierżoniów, Pieszyce, miasto Bielawa, miasto Dzierżoniów w powiecie dzierżoniowskim,

gminy Głuszyca, Mieroszów w powiecie wałbrzyskim,

gmina Nowa Ruda i miasto Nowa Ruda w powiecie kłodzkim,

gminy Kamienna Góra, Marciszów i miasto Kamienna Góra w powiecie kamiennogórskim,

w województwie wielkopolskim:

gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew w powiecie krotoszyńskim,

gminy Książ Wielkopolski, część gminy Dolsk położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na wschód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy, w powiecie śremskim,

gminy Borek Wielkopolski, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim,

gminy Kleszczewo, Kostrzyn, Pobiedziska, w powiecie poznańskim,

gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim,

powiat czarnkowsko-trzcianecki,

część gminy Wronki położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy w powiecie szamotulskim,

gmina Budzyń w powiecie chodzieskim,

gminy Mieścisko, Wągrowiec z miastem Wągrowiec, część gminy Skoki położna na wschód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki – Rościnno - Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckim,

gmina Dobrzyca w powiecie pleszewskim,

gminy Odolanów, Przygodzice, Raszków, Sośnie, miasto Ostrów Wielkopolski, część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno i na zachód od miasta Ostrów Wielkopolski oraz część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na wschód od miasta Ostrów Wielkopolski w powiecie ostrowskim,

gmina Kobyla Góra w powiecie ostrzeszowskim,

gminy Baranów, Bralin, Perzów, Rychtal, Trzcinica, Łęka Opatowska w powiecie kępińskim,

część powiatu średzkiego niewymieniona w części II załącznika I,

w województwie opolskim:

gmina Byczyna, część gminy Kluczbork położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia – Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminy, w powiecie kluczborskim,

gminy Praszka, Gorzów Śląski, Radłów, Olesno, Zębowice, część gminy Rudniki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 43 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 43 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 42 w powiecie oleskim,

część gminy Grodków położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

gminy Łambinowice, Pakosławice, Skoroszyce, część gminy Korfantów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 w powiecie nyskim,

część gminy Biała położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 407 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 414 i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 414 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 409, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 409 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy w powiecie prudnickim,

gminy Chrząstowice, Ozimek, Komprachcice, Prószków, część gminy Łubniany położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na południe od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na południe od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską – Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na południe od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały – Turawa – Rzędów – Kadłub Turawski – Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

powiat miejski Opole,

w województwie zachodniopomorskim:

gminy Nowogródek Pomorski, Barlinek, część gminy Myślibórz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na wschód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na wschód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

gminy Lipiany, Przelewice, Pyrzyce, Warnice w powiecie pyrzyckim,

gminy Bierzwnik, Krzęcin, Pełczyce w powiecie choszczeńskim,

część powiatu miejskiego Szczecin położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S10 biegnącą od wschodniej granicy gminy do przecięcia z rzeką Regalica, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Regalica biegnącą do jeziora Dąbie i dalej na południe od linii wyznaczonej przez linię brzegową jeziora Dąbie do wschodniej granicy gminy,

gminy Przybiemów, Osina, część gminy Maszewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie goleniowskim,

gminy Wolin, Międzyzdroje w powiecie kamieńskim,

powiat miejski Świnoujście,

gmina Kobylanka, część gminy wiejskiej Stargard położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez południową i zachodnią granicę miasta Stargard oraz część gminy położona na północ od miasta Stargard i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 106 w powiecie stargardzkim,

w województwie małopolskim:

gminy Bobowa, Moszczenica, Łużna, Ropa, część gminy wiejskiej Gorlice położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,

powiat nowosądecki,

gminy Czorsztyn, Krościenko nad Dunajcem, Ochotnica Dolna, Szczawnica w powiecie nowotarskim,

powiat miejski Nowy Sącz,

gminy Skrzyszów, Lisia Góra, Radłów, Wietrzychowice, Żabno, część gminy wiejskiej Tarnów położona na wschód od miasta Tarnów w powiecie tarnowskim,

powiat dąbrowski,

gminy Klucze, Bolesław, Bukowno w powiecie olkuskim,

gmina Szerzyny w powiecie tarnowskim,

w województwie śląskim:

gmina Sławków w powiecie będzińskim,

powiat miejski Jaworzno,

powiat miejski Mysłowice,

powiat miejski Katowice,

powiat miejski Siemianowice Śląskie,

powiat miejski Chorzów,

powiat miejski Piekary Śląskie,

powiat miejski Bytom,

gminy Kalety, Ożarowice, Świerklaniec, Miasteczko Śląskie, Radzionków w powiecie tarnogórskim,

gmina Woźniki w powiecie lublinieckim,

gminy Myszków i Koziegłowy w powiecie myszkowskim,

gminy Ogrodzieniec, Zawiercie, Włodowice w powiecie zawierciańskim.

7. Slovaquie

Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:

—	in the district of Nové Zámky, Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Bruty, Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy,

—	in the district of Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky,

—

in the district of Levice, the municipalities of Keť, Čata, Pohronský Ruskov, Hronovce, Želiezovce, Zalaba, Malé Ludince, Šalov, Sikenica, Pastovce, Bielovce, Ipeľský Sokolec, Lontov, Kubáňovo, Sazdice, Demandice, Dolné Semerovce, Vyškovce nad Ipľom, Preseľany nad Ipľom, Hrkovce, Tupá, Horné Semerovce, Hokovce, Slatina, Horné Turovce, Veľké Turovce, Šahy, Tešmak, Plášťovce, Ipeľské Uľany, Tehla, Lula, Beša, Jesenské, Ina, Lok, Veľký Ďur, Horný Pial, Horná Seč, Starý Tekov, Dolná Seč, Hronské Kľačany, Levice, Podlužany, Krškany, Brhlovce, Bory, Santovka, Domadice, Hontianske Trsťany, Žemberovce,

—	in the district of Krupina, the municipalities of Dudince, Terany, Hontianske Moravce, Sudince, Súdovce, Lišov,

—	the whole district of Ružomberok, except municipalities included in zone II,

—	the whole district of Turčianske Teplice, except municipalities included in zone II,

—	in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Karlová, Laskár, Rakovo, Príbovce, Košťany nad Turcom, Socovce, Turčiansky Ďur, Kláštor pod Znievom, Slovany, Ležiachov, Benice,

—	in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá,

—	in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec,

—	in the district of Prievidza, the municipalities of Handlová, Cígeľ, Podhradie, Lehota pod Vtáčnikom, Ráztočno,

—	the whole district of Partizánske, except municipalities included in zone II,

—	in the district of Topoľčany, the municipalities of Krnča, Prázdnovce, Solčany, Nitrianska Streda, Čeľadince, Kovarce, Súlovce, Oponice,

—

in the district of Nitra, the municipalities of Horné Lefantovce, Dolné Lefantovce, Bádice, Jelenec, Žirany, Podhorany, Nitrianske Hrnčiarovce, Štitáre, Pohranice, Hosťová, Kolíňany, Malý Lapáš, Dolné Obdokovce, Čeľadice, Veľký Lapáš, Babindol, Malé Chyndice, Golianovo, Klasov, Veľké Chyndice, Nová Ves nad Žitavou, Paňa, Vráble, Tajná, Lúčnica nad Žitavou, Žitavce, Melek, Telince, Čifáre.

8. Italie

Les zones réglementées I suivantes en Italie:

Piedmont Region:

in the province of Alessandria the following Municipalities: Oviglio, Viguzzolo, Bergamasco, Castellar Guidobono, Berzano Di Tortona, Carentino, Frascaro, Borgoratto Alessandrino, Volpeglino, Gamalero, Pontecurone, Castelnuovo Scrivia, Alluvione Piovera, Sale, Bassignana, Pecetto di Valenza, Rivarone, Montecastello, Valenza, San Salvatore Monferrato, Castelletto Monferrato, Quargnento, Solero, Pietra Marazzi,

in the province of Asti the following Municipalities: Nizza Monferrato, Incisa Scapaccino, Mombaruzzo, Maranzana, Castelletto Molina, Castelnuovo Belbo, Quaranti, Fontanile, Calamandrana, Bruno, Canelli, San Marzano Oliveto,

in the province of Cuneo the following Municipalities: Bergolo, Pezzolo Valle Uzzone, Cortemilia, Levice, Castelletto Uzzone, Perletto, Castino, Cossano Belbo, Rocchetta Belbo, Santo Stefano Belbo, Gottasecca, Monesiglio, Sale delle Langhe, Camerana, Castelnuovo di Ceva, Priero, Prunetto, Montezemolo, Perlo,

Liguria Region:

in the province of Genova the following Municipalities: Portofino, Santa Margherita Ligure, Camogli, Zoagli, Leivi, Chiavari, Santo Stefano d’Aveto, Mezzanego, Carasco, Borzonasca,

in the province of Savona the following Municipalities: Bergeggi, Spotorno, Vezzi Portio, Noli, Orco Feglino, Bormida, Calice Ligure, Rialto, Osiglia, Murialdo,

Emilia-Romagna Region:

in the Province of Piacenza the following Municipalities: Cerignale, Ottone (est fiume Trebbia), Corte Brugnatella, Bobbio, Alta Val Tidone, Ferriere,

in the provonce of Parma Municipality of Tornolo (parte Amministrativa a ovest del Fiume Taro),

Lombardia Region:

in the Province of Pavia the following Municipalities: Volpara, Rocca De’ Giorgi, Colli Verdi – Ruino e Canevino, Casteggio, Oliva Gessi, Montebello della Battaglia, Montalto Pavese, Corvino San Quirino, Calvignano, Voghera,

Lazio Region:

in the province of Rome,

North: the following Municipalities:Riano, Castelnuovo di Porto, Capena, Fiano Romano, Morlupo, Sacrofano, Magliano Romano, Formello, Campagnano di Roma, Anguillara,

West: the municipality of Fiumicino,

South: Municipality of Rome between the limits of Zone 2 (North), the boundaries of Municipality of Fiumicino (West), the Tiber River up to the intersection with the Grande Raccordo Anulare, the Grande Raccordo Anulare up to the intersection with A24 Highway, A24 Highway up to the intersection with Viale del Tecnopolo, viale del Tecnopolo up to the intersection with the boundaries of the municipality of Guidonia Montecelio,

East: the following Municipalities: Guidonia Montecelio, Montelibretti, Palombara Sabina, Monterotondo, Mentana, Sant’Angelo Romano, Fonte Nuova.

Sardinia Region:

in the Province of Sud Sardegna the following Municipalities: Escalaplano, Genuri, Gesico, Goni, Las Plassas, Setzu, Seui Isola Amministrativa, Siurgus Donigala, Suelli, Tuili, Villanovafranca,

in the Province of Nuoro the following Municipalities: Atzara, Bitti, Bolotana, Bortigali, Dorgali, Elini, Elini Isola Amministrativa, Gairo, Girasole, Ilbono, Lanusei, Lei, Loceri, Lotzorai, Macomer a Ovest della SS 131, Noragugume, Oliena, Ortueri, Orune, Osini, Perdasdefogu, Silanus, Sorgono, Tortolì, Ulassai,

in the Province of Oristano the following Municipalities: Albagiara, Ardauli, Assolo, Asuni, Bidonì, Gonnosnò, Neoneli, Nughedu Santa Vittoria, Samugheo, Sedilo, Senis, Sini, Sorradile,

in the Province of Sassari the following Municipalities: Alà Dei Sardi, Ardara, Berchidda, Bonnanaro, Bonorva a ovest della SS 131, Borutta, Cheremule, Cossoine, Giave a ovest della SS 131, Mores a nord della SS 128 bis - SP 63, Oschiri a nord della E 840, Ozieri a nord della Sp 63 - SP 1 - SS 199, Torralba a ovest della SS 131, Tula,

Calabria Region:

In Reggio Calabria Province the following Municipalities: Taurianova, Locri, Cittanova, Gerace, Rizziconi, Canolo, Antonimina, Portigliola, Gioia Tauro, Sant’ilario dello Ionio, Agnana Calabra, Mammola, Melicucco, Polistena, Rosarno, San Ferdinando, San Giorgio Morgeto, Siderno, Placanica, Riace, San Giovanni di Gerace, Martone, Stilo, Marina di Gioiosa Jonica, Roccella Jonica, Maropati, Laureana di Borrello, Candidoni, Camini, Grotteria, Monasterace, Giffone, Pazzano, Gioiosa Ionica, Bivongi, Galatro, Stignano, San Pietro di Caridà, Serrata, Feroleto della Chiesa, Caulonia, Cinquefrondi, Anoia,

In Basilicata Region:

In Potenza Province the following Municipalities: Marsico Nuovo, Marsicovetere, Montemurro, Lauria, Rivello, Viggiano, Castelsaraceno, Sarconi, Spinoso, Nemoli, Armento, Sasso di Castalda, Trecchina, San Martino d’Agri, Maratea, Corleto Perticara, Laurenzana, Carbone, Latronico, Calvello, Brienza, San Chirico Raparo, Castelluccio Superiore, Abriola,

In Campania Region:

In Salerno Province the following Municipalities: Piaggine, Morigerati, Monte San Giacomo, Tortorella, Teggiano, Sala Consilina, Rofrano, Valle Dell’angelo, Torre Orsaia, San Giovanni a Piro, Vibonati, San Rufo, Roccagloriosa, Laurito, Roscigno, Futani, Sapri, Polla, Ispani, Montano Antilia, Novi Velia, Laurino, Cannalonga, Celle di Bulgheria, Cuccaro Vetere, Corleto Monforte, Campora, San Pietro al Tanagro, Sacco, Torraca, Sant’angelo a Fasanella, Santa Marina, Sant’Arsenio, Atena Lucana, Bellosguardo, Alfano.

9. Tchéquie

Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:

Liberecký kraj:

v okrese Liberec katastrální území obcí Hrádek nad Nisou, Oldřichov v Hájích, Grabštejn, Václavice u Hrádku nad Nisou, Horní Vítkov, Dolní Vítkov, Bílý Kostel nad Nisou, Dolní Chrastava, Horní Chrastava, Chrastava I, Nová Ves u Chrastavy, Mlýnice, Albrechtice u Frýdlantu, Kristiánov, Heřmanice u Frýdlantu, Dětřichov u Frýdlantu, Mníšek u Liberce, Oldřichov na Hranicích, Machnín, Svárov u Liberce, Desná I, Krásná Studánka, Stráž nad Nisou, Fojtka, Radčice u Krásné Studánky, Kateřinky u Liberce, Staré Pavlovice, Nové Pavlovice, Růžodol I, Františkov u Liberce, Liberec, Ruprechtice, Rudolfov, Horní Růžodol, Rochlice u Liberce, Starý Harcov, Vratislavice nad Nisou, Kunratice u Liberce, Proseč nad Nisou, Lukášov, Rýnovice, Jablonec nad Nisou, Jablonecké Paseky, Jindřichov nad Nisou, Mšeno nad Nisou, Lučany nad Nisou, Smržovka, Tanvald, Jiřetín pod Bukovou, Dolní Maxov, Antonínov, Horní Maxov, Karlov u Josefova Dolu, Loučná nad Nisou, Hraničná nad Nisou, Janov nad Nisou, Bedřichov u Jablonce nad Nisou, Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, Albrechtice v Jizerských horách, Desná III, Polubný, Harrachov, Jizerka, Andělská Hora u Chrastavy, Benešovice u Všelibic, Cetenov, Česká Ves v Podještědí, Dolní Sedlo, Dolní Suchá u Chotyně, Donín u Hrádku nad Nisou, Druzcov, Hlavice, Hrubý Lesnov, Chotyně, Chrastava II, Chrastná, Jablonné v Podještědí, Janovice v Podještědí, Janův Důl, Jítrava, Kněžice v Lužických horách, Kotel, Kryštofovo Údolí, Křižany, Lázně Kundratice, Loučná, Lvová, Malčice u Všelibic, Markvartice v Podještědí, Nesvačily u Všelibic, Novina u Liberce, Osečná, Panenská Hůrka, Polesí u Rynoltic, Postřelná, Přibyslavice, Rynoltice, Smržov u Českého Dubu, Vápno, Všelibice, Zábrdí u Osečné, Zdislava, Žibřidice,

v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bezděz, Blatce, Brniště, Břevniště pod Ralskem, Česká Lípa, Deštná u Dubé, Dobranov, Dražejov u Dubé, Drchlava, Dřevčice, Dubá, Dubice u České Lípy, Dubnice pod Ralskem, Hamr na Jezeře, Heřmaničky u Dobranova, Hlemýždí, Holany, Horky u Dubé, Horní Krupá, Houska, Chlum u Dubé, Jabloneček, Jestřebí u České Lípy, Kamenice u Zákup, Korce, Kruh v Podbezdězí, Kvítkov u České Lípy, Lasvice, Loubí pod Vlhoštěm, Luhov u Mimoně, Luka, Maršovice u Dubé, Náhlov, Nedamov, Noviny pod Ralskem, Obora v Podbezdězí, Okna v Podbezdězí, Okřešice u České Lípy, Pavlovice u Jestřebí, Písečná u Dobranova, Skalka u Doks, Sosnová u České Lípy, Srní u České Lípy, Stará Lípa, Starý Šidlov, Stráž pod Ralskem, Šváby, Tachov u Doks, Tubož, Újezd u Jestřebí, Velenice u Zákup, Velký Grunov, Velký Valtinov, Vítkov u Dobranova, Vlčí Důl, Vojetín, Vrchovany, Zahrádky u České Lípy, Zákupy, Zbyny, Žďár v Podbezdězí, Ždírec v Podbezdězí, Žizníkov,

Středočeský kraj

v okrese Mladá Boleslav katastrální území obcí Bezdědice, Březovice pod Bezdězem, Víska u Březovic, Dolní Krupá u Mnichova Hradiště, Mukařov u Jiviny, Neveklovice, Strážiště u Jiviny, Vicmanov, Vrchbělá, Březinka pod Bezdězem, Bělá pod Bezdězem, Dolní Rokytá, Horní Rokytá, Rostkov, Kozmice u Jiviny.

10. Grèce

Les zones réglementées I suivantes en Grèce:

—

in the regional unit of Drama:

—	the community departments of Sidironero and Skaloti and the municipal departments of Livadero and Ksiropotamo (in Drama municipality),

—	the municipal department of Paranesti (in Paranesti municipality),

—	the municipal departments of Prosotsani, Kokkinogeia, Mikropoli, Panorama, Pyrgoi (in Prosotsani municipality),

—	the municipal departments of Kato Nevrokopi, Chrysokefalo, Achladea, Vathytopos, Volakas, Granitis, Dasotos, Eksohi, Katafyto, Lefkogeia, Mikrokleisoura, Mikromilea, Ochyro, Pagoneri, Perithorio, Kato Vrontou and Potamoi (in Kato Nevrokopi municipality),

—

in the regional unit of Xanthi:

—	the municipal departments of Kimmerion, Stavroupoli, Gerakas, Dafnonas, Komnina, Kariofyto and Neochori (in Xanthi municipality),

—	the community departments of Satres, Thermes, Kotyli, and the municipal departments of Myki, Echinos and Oraio (in Myki municipality),

—	the community department of Selero and the municipal department of Sounio (in Avdira municipality),

—

in the regional unit of Rodopi:

—	the municipal departments of Komotini, Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Kallisti, Meleti, Neo Sidirochori and Mega Doukato (in Komotini municipality),

—	the municipal departments of Ipio, Arriana, Darmeni, Archontika, Fillyra, Ano Drosini, Aratos and the Community Departments Kehros and Organi (in Arriana municipality),

—	the municipal departments of Iasmos, Sostis, Asomatoi, Polyanthos and Amvrosia and the community department of Amaxades (in Iasmos municipality),

—	the municipal department of Amaranta (in Maroneia Sapon municipality),

—

in the regional unit of Evros:

—	the municipal departments of Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Mikro Dereio, Protokklisi, Roussa, Goniko, Geriko, Sidirochori, Megalo Derio, Sidiro, Giannouli, Agriani and Petrolofos (in Soufli municipality),

—	the municipal departments of Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Nea Vyssa, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori and Chandras (in Orestiada municipality),

—	the municipal departments of Asvestades, Ellinochori, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri and Poimeniko (in Didymoteixo municipality),

—

in the regional unit of Serres:

—	the municipal departments of Melenikitsi, Nea Tyroloi, Palaiokastro and Skotoussa (Iraqleia Municipality),

—	the municipal department of Vamvakofyto, part of the municipal department of Sidirokastro and the community departments of Agkistro, Kapnofyto and Achladochori (Sintiki Municipality),

—

the municipal departments of Serres, Elaionas, Leukonas, Kala Dendra, Christos, Monokklisia, Ano Kamila, Mitrousi, Oinoussa, Agia Eleni, Adelfiko, Vamvakoussa, Kato Kamila, Kouvouklia, Koumaria, Konstantinato, Peponia, Skoutari and the community departments of Orini and Ano Vrontou (Serres Municipality),

—	the municipal departments of Choumniko, Agia Paraskevi, Ligaria, Sisamia, Anthi, Therma, Nigrita, Terpni and Flampouro (Visaltia Municipality),

—	the municipal departments of Valtotopos, Neos Skopos, Neochori Serron (Emmanouil Pappas Municipality),

—

in the regional unit of Kilkis:

—	the municipal departments of, Megali Vrisi, Megali Sterna, Kastaneon, Iliolousto, Gallikos, Kampani, Mandres, Nea Santa, Pedino, Chrisopetra, Vaptistis, Kristoni Chorigio, Mavroneri, Neo Ginekokatsro, Xilokeratea and Mesiano (Kilkis Municipality),

—	the municipal departments of Eiriniko, Euzonoi, Vafiochori, Mikro Dasos, Peukodasos, Polikastro, Pontoirakleia, Axioupoli, Gorgopi, Idomeni, Plagia, Rizia, Skra, Fanos, Goumenissa, Grivas, Karpi, Kastaneri, Stathis, Toumpa and the community department of Livadia (Peonias Municipality),

—

in the regional unit of Thessaloniki:

—	the municipal departments of Assiros, Krithia, Exalofos, Lofiskos, Analipsi, Iraqleio, Kolchiko, Lagadas, Perivolaki, Chrisavgi and Askos (Lagadas Municipality),

—	the municipal departments of Arethousa, Maurouda, Skepasto, Stefanina, Filadelfio, Evagelismos, Nimfopetra, Profitis, Scholari and Volvi (Volvi Municipality),

—	the municipal departments of Drimos, Mesaio, Melissochori and Liti (Oreokastro Municipality),

—

in the regional unit of Pella:

—

the municipal departments of Aloros, Aridea, Apsalos, Vorino, Garefio, Dorothea, Loutraki, Likostomo, Megaplatanos, Xifiani, Piperia, Polikarpi, Promachoi, Sosandra, Tsaki, Archaggelos, Exaplatanos, Theodorakio, Thiriopetra, Ida, Konstantia, Milea, Neromili, Notia, Periklia, Filoteia, Foustani and Chrisi (Almopia Municipality),

—	the municipal departments of Grammatiko, Agras, Vrita, Karidia, Mesimeri, Nisi, Platani, Sotira and Flamouria (Edessa Municipality),

—

in the regional unit of Kozani:

—	the municipal departments of Komnina, Mesovouno and Pirgi (Eordea Municipality),

—

in the regional unit of Florina:

—	the municipal departments of Agrapidies, Aetos, Anargiri, Valtonera, Limnochori, Pedino, Sklithro, Aminteo, Xino Nero, Rodonas, Fanos, Antigonos, Vegora, Levea, Maniaki, Pelargos, Filotas and the community department of Nimfeo (Aminteo Municipality),

—	the municipal departments of Agios Achillios, Agios Germanos, Antartiko, Vrontero, Kallithea, Karies, Lemos, Lefkonas, Mikrolimni, Pisoderi, Plati, Prasino, Psarades and the community departments of Vatochori, Kristallopigi and Kotas (Prespes Municipality),

—

the municipal departments of Agia Paraskevi, Akritas, Ano Kalliniki, Ano Klines, Ethniko, Kato Kalliniki, Kato Klines, Kladorrachi, Krateros, Neos Kafkasos, Niki, Parorio, Poliplatano, Agios Vartholomeos, Ammochori, Ano Idroussa, Atrapos, Drosopigi, Kolchiki, Leptokaries, Perasma, Polipotamo, Triantafillia, Tropeouchos, Idroussa, Flampouro, Alona, Armenochori, Korifi, Mesonisi, Proti, Skopia, Trivouno and Florina (Florina Municipality),

—

in the regional unit of Kastoria:

—

the municipal departments of Avgi, Koromilia, Lefki, Maniaki, Omorfoklissia, Pentavriso, Tsakoni, Chiliodenro, Agia Kiriaki, Kalochori, Mesopotamia, Inoi, Pteria, Vitsi, Kastoria, Agios Antonios, Gavros, Kranionas, Makrochori, Mavrokampos, Melas, Chalara, Dispilio and the community departments of Dendrochori and Ieropigi (Kastoria Municipality),

—	the municipal departments of Akrites, Polianemo, Kotili, Kipseli, Nestorio, Ptelea and the community deprtments of Eptachori, Chrisi and Gramos (Nestorio Municipality),

—	the municipal departments of Argos Orestiko, Vrachos, Kastanofito, Lagka, Lakkomata, Melanthio and Spilea (Orestidos Municipality),

—

in the regional unit of Ioannina:

—	the municipal departments of Agios Minas, Aristi, Elafotopos, Mesovouni, Monodendri, Vradeto, Vrisochori, Kapesovo, Koukouli, Tsepelovo and the community department of Papigko (Zagori Municipality),

—	the municipal departments of Vatatades, Vlachatano, Vasilopoulo, Evrymenes, Raiko, Zitsa, Lithino, Aetopetra Dodonis, Vereniki, Voutsaras, Vrisoula, Gkrimpovo, Granitsopoula, Despotiko, Ekklisochori, Kalochori, Rizo and Fotino (Zitsa Municipality),

—

the municipal departments of Agia Varvara, Agia Paraskevi, Aetopetra Konitsas, Aidonochori, Amarantos, Ganadio, Elefthero, Exochi, Iliorachi, Kavasila, Kallithea, Klidonia, Konitsa, Mazi, Melissopetra, Molista, Molivdoskepastos, Monastiri, Nikanoras, Pades, Paleoselli, Pigi, Pournia, Pirgos, Asimochori, Vourmpiani, Gorgopotamos, Drosopigi, Kastanea, Kefalochori, Lagkada, Oxia, Plagia, Plikati, Pirsogianni. Chionades and the community departments of Aetomilitsa and Fourka (Konitsa Municipality),

—

the municipal departments of Areti, Vrontismeni, Ieromnimi, Katarraktis, Kouklii, Mazaraki, Mavronoros, Parakalamos, Repetista, Riachovo, Sitaria, Agios Kosmas, Vasiliko, Kakolakkos, Kato Meropi, Kefalovriso, Meropi, Paleopirgos, Roupsia, Oreokastro, Agia Marina, Argirochori, Vissani, Delvinaki, Kastaniani, Kerasovo, Krioneri, Ktismata, Limni, Μavropoulo, Orinos Xirovaltos, Peristeri, Pontikates, Stratinista, Teriachi, Faraggi, Charavgi, Ano Ravenia, Geroplatanos, Doliana, Kalpaki, Kato Ravenia, Mavrovouni, Negrades, Chrisorrachi and the community departments of Dimokori, Lavdani, Dolo, Drimades, Pogoniani and Stavroskiadi (Pogoni Municipality).

—

in the regional unit of Thesprotia:

—	the municipal departments of Agios Vlasios, Grekochori, Igoumenitsa, Kastri, Kriovrisi, Ladochori, Mavroudi, Nea Selefkia, Geroplatanos, Drimitsa, Parapotamos and Plataria (Igoumenitsa Municipality),

—	the municipal departments of Pente Ekklisies, Plakoti and Polidroso (Souli Municipality),

—

the municipal departments of Asprokklisi, Kestrini, Ragio, Sagiada, Smertos, Agios Nikolaos, Agii Pantes, Aetos, Ampelonas, Anavrito, Achladia, Vavouri, Vrisella, Gardiki, Giromeri, Gola, Kallithea Filiaton, Kato Xechoro, Keramitsa, Kerasochori, Kefalochori, Kokkinia, Kokkinolithari, Kouremadi, Krioneri, Kiparisso, Leptokaria, Lia, Lista, Malouni, Milea, Xechoro, Paleokklisi, Paleochori, Palampas, Pigadoulia, Plaisio, Platanos, Raveni, Rizo, Sideri, Trikorifo, Tsamantas, Faneromeni, Filiates, Finiki and Charavgi (Filiates Municipality).

PARTIE II

1. Bulgarie

Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:

—	the whole region of Haskovo,

—	the whole region of Yambol,

—	the whole region of Stara Zagora,

—	the whole region of Pernik,

—	the whole region of Kyustendil,

—	the whole region of Plovdiv,

—	the whole region of Pazardzhik, excluding the areas in Part III,

—	the whole region of Smolyan,

—	the whole region of Dobrich,

—	the whole region of Sofia city,

—	the whole region of Sofia Province,

—	the whole region of Blagoevgrad,

—	the whole region of Razgrad,

—	the whole region of Kardzhali,

—	the whole region of Burgas,

—	the whole region of Varna,

—	the whole region of Silistra,

—	the whole region of Ruse,

—	the whole region of Veliko Tarnovo,

—	the whole region of Pleven,

—	the whole region of Targovishte,

—	the whole region of Shumen,

—	the whole region of Sliven,

—	the whole region of Vidin,

—	the whole region of Gabrovo,

—	the whole region of Lovech excluding the areas in Part III,

—	the whole region of Montana, excluding the areas in Part III,

—	the whole region of Vratza excluding the areas in Part III.

2. Allemagne

Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Landkreis Oder-Spree:

Gemeinde Eisenhüttenstadt mit der Gemarkung Eisenhüttenstadt nördlich der L371 und östlich der B112,

Gemeinde Ziltendorf,

Gemeinde Wiesenau,

Gemeinde Siehdichum mit der Gemarkung Rießen nördlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Müllrose nördlich des Oder-Spree-Kanal,

Gemeinde Briesen mit den Gemarkungen Alt Madlitz, Madlitz-Forst, Biegen, Briesen, Falkenberg (B), Wilmersdorf (B), der Gemarkung Kersdorf nördlich A12 und der Gemarkung Neubrück Forst östlich der K7634 und nördlich der A12,

Gemeinde Jacobsdorf,

Gemeinde Groß Lindow,

Gemeinde Brieskow-Finkenheerd,

Gemeinde Rietz-Neuendorf mit der Gemarkung Neubrück östlich der L411 und K6734,

Gemeinde Langewahl nördlich der A12,

Gemeinde Berkenbrück nördlich der A12,

Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Arensdorf und Demitz und den Gemarkungen Steinhöfel, Hasenfelde und Heinersdorf östlich der L 36 und der Gemarkung Neuendorf im Sande südlich der L36,

Gemeinde Fürstenwalde östlich der B 168 und südlich der L36,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Schenkendöbern,

Gemeinde Guben,

Gemeinde Jänschwalde,

Gemeinde Tauer,

Gemeinde Peitz,

Gemeinde Turnow-Preilack mit der Gemarkung Preilack,

Gemeinde Teichland,

Gemeinde Heinersbrück,

Gemeinde Forst,

Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf,

Gemeinde Neiße-Malxetal,

Gemeinde Jämlitz-Klein Düben,

Gemeinde Tschernitz,

Gemeinde Döbern,

Gemeinde Felixsee,

Gemeinde Wiesengrund,

Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Wolkenberg, Stradow, Jessen, Pulsberg und Perpe,

Gemeinde Welzow,

Gemeinde Neuhausen/Spree mit der Gemarkung Gablenz,

Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Greifenhain und Kausche,

Landkreis Märkisch-Oderland:

Gemeinde Bleyen-Genschmar,

Gemeinde Neuhardenberg,

Gemeinde Golzow,

Gemeinde Küstriner Vorland,

Gemeinde Alt Tucheband,

Gemeinde Reitwein,

Gemeinde Podelzig,

Gemeinde Gusow-Platkow,

Gemeinde Seelow,

Gemeinde Vierlinden,

Gemeinde Lindendorf,

Gemeinde Fichtenhöhe,

Gemeinde Lietzen,

Gemeinde Falkenhagen (Mark),

Gemeinde Zeschdorf,

Gemeinde Treplin,

Gemeinde Lebus,

Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Jahnsfelde, Trebnitz, Obersdorf, Münchehofe und Hermersdorf,

Gemeinde Märkische Höhe mit der Gemarkung Ringenwalde,

Gemeinde Bliesdorf mit der Gemarkung Metzdorf und Gemeinde Bliesdorf – östlich der B167 bis östlicher Teil, begrenzt aus Richtung Gemarkungsgrenze Neutrebbin südlich der Bahnlinie bis Straße “Sophienhof” dieser westlich folgend bis “Ruesterchegraben” weiter entlang Feldweg an den Windrädern Richtung “Herrnhof”, weiter entlang “Letschiner Hauptgraben” nord-östlich bis Gemarkungsgrenze Alttrebbin und Kunersdorf – östlich der B167,

Gemeinde Bad Freienwalde mit den Gemarkungen Altglietzen, Altranft, Bad Freienwalde, Bralitz, Hohenwutzen, Schiffmühle, Hohensaaten und Neuenhagen,

Gemeinde Falkenberg mit der Gemarkung Falkenberg östlich der L35,

Gemeinde Oderaue,

Gemeinde Wriezen mit den Gemarkungen Altwriezen, Jäckelsbruch, Neugaul, Beauregard, Eichwerder, Rathsdorf – östlich der B167 und Wriezen – östlich der B167,

Gemeinde Neulewin,

Gemeinde Neutrebbin,

Gemeinde Letschin,

Gemeinde Zechin,

Landkreis Barnim:

Gemeinde Lunow-Stolzenhagen,

Gemeinde Parsteinsee,

Gemeinde Oderberg,

Gemeinde Liepe,

Gemeinde Hohenfinow (nördlich der B167),

Gemeinde Niederfinow,

Gemeinde (Stadt) Eberswalde mit den Gemarkungen Eberswalde nördlich der B167 und östlich der L200, Sommerfelde und Tornow nördlich der B167,

Gemeinde Chorin mit den Gemarkungen Brodowin, Chorin östlich der L200, Serwest, Neuehütte, Sandkrug östlich der L200,

Gemeinde Ziethen mit der Gemarkung Klein Ziethen östlich der Serwester Dorfstraße und östlich der B198,

Landkreis Uckermark:

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Crussow, Stolpe, Gellmersdorf, Neukünkendorf, Bölkendorf, Herzsprung, Schmargendorf und den Gemarkungen Angermünde südlich und südöstlich der B2 und Dobberzin südlich der B2,

Gemeinde Schwedt mit den Gemarkungen Criewen, Zützen, Schwedt, Stendell, Kummerow, Kunow, Vierraden, Blumenhagen, Oderbruchwiesen, Enkelsee, Gatow, Hohenfelde, Schöneberg, Flemsdorf und der Gemarkung Felchow östlich der B2,

Gemeinde Pinnow südlich und östlich der B2,

Gemeinde Berkholz-Meyenburg,

Gemeinde Mark Landin mit der Gemarkung Landin südlich der B2,

Gemeinde Casekow mit der Gemarkung Woltersdorf und den Gemarkungen Biesendahlshof und Casekow östlich der L272 und südlich der L27,

Gemeinde Hohenselchow-Groß Pinnow mit der Gemarkung Groß Pinnow und der Gemarkung Hohenselchow südlich der L27,

Gemeinde Gartz (Oder) mit der Gemarkung Friedrichsthal und den Gemarkungen Gartz und Hohenreinkendorf südlich der L27 und der B2 bis Kastanienallee, dort links abbiegend dem Schülerweg folgend bis Höhe Bahnhof, von hier in östlicher Richtung den Salveybach kreuzend bis zum Tantower Weg, diesen in nördlicher Richtung bis zu Stettiner Straße, diese weiter folgend bis zur B2, dieser in nördlicher Richtung folgend,

Gemeinde Mescherin mit der Gemarkung Mescherin, der Gemarkung Neurochlitz östlich der B2 und der Gemarkung Rosow nördlich der K 7311,

Gemeinde Passow mit der Gemarkung Jamikow,

Kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder),

Landkreis Oberspreewald-Lausitz:

Gemeinde Vetschau mit den Gemarkungen Wüstenhain und Laasow,

Gemeinde Altdöbern mit den Gemarkungen Reddern, Ranzow, Pritzen, Altdöbern östlich der Bahnstrecke Altdöbern –Großräschen,

Gemeinde Großräschen mit den Gemarkungen Woschkow, Dörrwalde, Allmosen,

Gemeinde Neu-Seeland,

Gemeinde Neupetershain,

Gemeinde Senftenberg,

Gemeinde Schipkau mit den Gemarkungen Hörlitz, Meuro und den Gemarkungen Schipkau und Klettwitz östlich der BAB 13,

Gemeinde Schwarzheide östlich der BAB 13,

Gemeinde Hohenbocka,

Gemeinde Grünewald,

Gemeinde Hermsdorf,

Gemeinde Kroppen,

Gemeinde Ortrand,

Gemeinde Großkmehlen,

Gemeinde Lindenau,

Gemeinde Frauendorf,

Gemeinde Ruhland,

Gemeinde Guteborn,

Gemeinde Schwarzbach,

Bundesland Sachsen:

Landkreis Bautzen,

Stadt Dresden:

Stadtgebiet nördlich der BAB4 bis zum Verlauf westlich der Elbe, dann nördlich der B6,

Landkreis Görlitz,

Landkreis Meißen:

Gemeinde Diera-Zehren östlich der Elbe,

Gemeinde Ebersbach,

Gemeinde Glaubitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Klipphausen östlich der S177,

Gemeinde Lampertswalde,

Gemeinde Moritzburg,

Gemeinde Niederau östlich der B101,

Gemeinde Nünchritz östlich der Elbe und südlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Priestewitz,

Gemeinde Röderaue östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Schönfeld,

Gemeinde Stadt Coswig,

Gemeinde Stadt Gröditz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Gemeinde Stadt Großenhain,

Gemeinde Stadt Meißen östlich des Straßenverlaufs der S177 bis zur B6, dann B6 bis zur B101, ab der B101 Elbtalbrücke Richtung Norden östlich der Elbe,

Gemeinde Stadt Radebeul,

Gemeinde Stadt Radeburg,

Gemeinde Thiendorf,

Gemeinde Weinböhla,

Gemeinde Wülknitz östlich des Grödel-Elsterwerdaer-Floßkanals,

Landkreis Sächsische Schweiz-Osterzgebirge:

Gemeinde Stadt Wilsdruff nördlich der BAB4 zwischen den Abfahren Wilsdruff und Dreieck Dresden-West.

3. Estonie

Les zones réglementées II suivantes en Estonie:

—	Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

4. Lettonie

Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:

—	Aizkraukles novads,

—	Alūksnes novads,

—	Augšdaugavas novads,

—	Ādažu novads,

—	Balvu novads,

—	Bauskas novads,

—	Cēsu novads,

—

Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta,

—	Dobeles novads,

—	Gulbenes novada Daukstu, Druvienas, Galgauskas, Jaungulbenes, Lejasciema, Lizuma, Līgo, Rankas, Tirzas pagasts,

—	Jelgavas novads,

—

Jēkabpils novada Aknīstes, Asares, Atašienes, Dunavas, Elkšņu, Gārsenes, Kalna, Krustpils, Leimaņu, Rites, Rubenes, Salas, Saukas, Sēlpils, Variešu, Viesītes, Zasas pagasts, Ābeļu pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai, Dignājas pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V824, Jēkabpils valstspilsēta, Viesītes, Aknīstes pilsēta,

—	Krāslavas novada Andrupenes, Andzeļu, Aulejas, Bērziņu, Dagdas, Ezernieku, Grāveru, Izvaltas, Kaplavas, Kastuļinas, Kombuļu, Konstantinovas, Krāslavas, Ķepovas, Piedrujas, Svariņu, Šķaunes, Šķeltovas, Ūdrīšu pagasts, Dagdas, Krāslavas pilsēta,

—	Kuldīgas novads,

—	Ķekavas novads,

—	Limbažu novads,

—	Līvānu novada Jersikas, Rožupes, Rudzātu, Sutru pagasts, Līvānu pilsēta,

—	Ludzas novads,

—	Madonas novada Barkavas pagasta daļa uz Rietumiem no ceļā Meirānu kanāls – Vēršuzepi, Bērzaunes, Ērgļu, Indrānu, Jumurdas, Kalsnavas, Ošupes, Sausnējas, Vestienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa P30, Lubānas, Madonas pilsēta,

—	Mārupes novads,

—	Ogres novads,

—	Olaines novads,

—	Preiļu novads,

—

Rēzeknes novada Audriņu, Bērzgales, Čornajas, Feimaņu, Griškānu, Ilzeskalna, Kantinieku, Kaunatas, Lendžu, Lūznavas, Mākoņkalna, Maltas, Nautrēnu, Ozolaines, Ozolmuižas, Pušas, Sakstagala, Silmalas, Sokolku, Stoļerovas, Stružānu, Vērēmu pagasts, Dekšāres pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Dricānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Gaigalavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa P36, Viļānu pagasta daļa uz Dienvidiem no autoceļa A12, Viļānu pilsēta,

—	Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta,

—	Salaspils novads,

—	Saldus novads,

—	Saulkrastu novads,

—	Siguldas novads,

—	Smiltenes novads,

—	Talsu novads,

—	Tukuma novads,

—	Valkas novads,

—	Valmieras novads,

—	Varakļānu novad, novada Murmastienes pagasts, Varakļānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa V869, Varakļānu pilsēta,

—	Ventspils novads,

—	Daugavpils valstspilsētas pašvaldība,

—	Jelgavas valstspilsētas pašvaldība,

—	Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība,

—	Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība.

5. Lituanie

Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:

—	Alytaus miesto savivaldybė,

—	Alytaus rajono savivaldybė,

—	Anykščių rajono savivaldybė,

—	Akmenės rajono savivaldybė,

—	Birštono savivaldybė,

—	Biržų miesto savivaldybė,

—	Biržų rajono savivaldybė,

—	Druskininkų savivaldybė,

—	Elektrėnų savivaldybė,

—	Ignalinos rajono savivaldybė,

—	Jonavos rajono savivaldybė,

—	Joniškio rajono savivaldybė,

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Juodaičių, Seredžiaus, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

—	Kaišiadorių rajono savivaldybė,

—	Kauno miesto savivaldybė,

—	Kauno rajono savivaldybė,

—	Kazlų rūdos savivaldybė: Kazlų Rūdos seniūnija, išskyrus vakarinė dalis iki kelio 2602 ir 183, Plutiškių seniūnija,

—	Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kražių, Liolių, Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių, Pakražančio ir Vaiguvos seniūnijos,

—	Kėdainių rajono savivaldybė,

—	Klaipėdos rajono savivaldybė: Judrėnų, Endriejavo ir Veiviržėnų seniūnijos,

—	Kupiškio rajono savivaldybė,

—	Kretingos rajono savivaldybė,

—	Lazdijų rajono savivaldybė,

—	Mažeikių rajono savivaldybė,

—	Molėtų rajono savivaldybė: Alantos, Balninkų, Čiulėnų, Inturkės, Joniškio, Luokesos, Mindūnų, Suginčių ir Videniškių seniūnijos,

—	Pagėgių savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė,

—	Panevėžio rajono savivaldybė,

—	Panevėžio miesto savivaldybė,

—	Pasvalio rajono savivaldybė,

—	Radviliškio rajono savivaldybė,

—	Rietavo savivaldybė,

—	Prienų rajono savivaldybė,

—	Plungės rajono savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė,

—	Rokiškio rajono savivaldybė,

—	Skuodo rajono savivaldybė,

—	Šakių rajono savivaldybė: Kriūkų, Lekėčių ir Lukšių seniūnijos,

—	Šalčininkų rajono savivaldybė,

—	Šiaulių miesto savivaldybė,

—	Šiaulių rajono savivaldybė: Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos,

—	Šilutės rajono savivaldybė,

—	Širvintų rajono savivaldybė: Čiobiškio, Gelvonų, Jauniūnų, Kernavės, Musninkų ir Širvintų seniūnijos,

—	Šilalės rajono savivaldybė,

—	Švenčionių rajono savivaldybė,

—	Tauragės rajono savivaldybė,

—	Telšių rajono savivaldybė,

—	Trakų rajono savivaldybė,

—	Ukmergės rajono savivaldybė: Deltuvos, Lyduokių, Pabaisko, Pivonijos, Siesikų, Šešuolių, Taujėnų, Ukmergės miesto, Veprių, Vidiškių ir Žemaitkiemo seniūnijos,

—	Utenos rajono savivaldybė,

—	Varėnos rajono savivaldybė,

—	Vilniaus miesto savivaldybė,

—	Vilniaus rajono savivaldybė: Avižienių, Bezdonių, Buivydžių, Dūkštų, Juodšilių, Kalvelių, Lavoriškių, Maišiagalos, Marijampolio, Medininkų, Mickūnų, Nemenčinės, Nemenčinės miesto, Nemėžio, Pagirių, Riešės, Rudaminos, Rukainių, Sudervės, Sužionių, Šatrininkų ir Zujūnų seniūnijos,

—	Visagino savivaldybė,

—	Zarasų rajono savivaldybė.

6. Hongrie

Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:

—	Békés megye 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952350, 952450, 952650 és 956350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

—	Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

—	Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

—

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753660, 754150, 754250, 754370, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Komárom-Esztergom megye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe.

7. Pologne

Les zones réglementées II suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

powiat elbląski,

powiat miejski Elbląg,

część powiatu gołdapskiego niewymieniona w częśći III załącznika I,

powiat piski,

powiat bartoszycki,

powiat olecki,

część powiatu giżyckiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat braniewski,

powiat kętrzyński,

powiat lidzbarski,

gminy Dźwierzuty Jedwabno, Pasym, Świętajno, Wielbark, Szczytno i miasto Szczytno w powiecie szczycieńskim,

powiat mrągowski,

część powiatu węgorzewskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat olsztyński,

powiat miejski Olsztyn,

powiat nidzicki,

powiat ostródzki,

powiat nowomiejski,

powiat iławski,

powiat działdowski,

w województwie podlaskim:

powiat bielski,

powiat grajewski,

powiat moniecki,

powiat sejneński,

powiat siemiatycki,

powiat hajnowski,

gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

powiat białostocki,

powiat suwalski,

powiat miejski Suwałki,

powiat augustowski,

powiat sokólski,

powiat miejski Białystok,

gminy Grabowo, Stawiski, Kolno z miastem Kolno w powiecie kolneńskim,

w województwie mazowieckim:

gminy Domanice, Korczew, Kotuń, Mordy, Paprotnia, Przesmyki, Siedlce, Skórzec, Wiśniew, Wodynie, Zbuczyn w powiecie siedleckim,

powiat miejski Siedlce,

gminy Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń w powiecie sokołowskim,

powiat łosicki,

część powiatu sochaczewskiego niewymieniona w części I załącznika I,

gmina Przyłęk w powiecie zwoleńskim,

powiat kozienicki,

gminy Chotcza i Solec nad Wisłą w powiecie lipskim,

gminy Jastrzębia, Jedlińsk, Jedlnia – Letnisko, Pionki z miastem Pionki, Przytyk, Wolanów, Zakrzew, część gminy Kowala położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 733 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 744 w miejscowości Maliszów i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Maliszów do południowej granicy gminy w powiecie radomskim,

powiat miejski Radom,

część powiatu szydłowickiego niewymieniona w części III załącznika I,

gminy Szelków i Rzewnie w powiecie makowskim,

gminy Lubowidz i Kuczbork Osada w powiecie żuromińskim,

gmina Wieczfnia Kościelna w powicie mławskim,

powiat nowodworski,

gminy Radzymin, Wołomin, miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka, część gminy Tłuszcz położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Łochów – Wołomin, część gminy Jadów położona na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Dąbrówka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wołomińskim,

powiat garwoliński,

gminy Boguty – Pianki, Brok, Zaręby Kościelne, Nur, Małkinia Górna, część gminy Wąsewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 60, część gminy wiejskiej Ostrów Mazowiecka położona na południe od miasta Ostrów Mazowiecka i na południe od linii wyznaczonej przez drogę 60 biegnącą od zachodniej granicy miasta Ostrów Mazowiecka do zachodniej granicy gminy w powiecie ostrowskim,

część gminy Sadowne położona na północny- zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Łochów położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie węgrowskim,

gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, część gminy Zabrodzie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wyszkowskim,

gminy Latowicz, Siennica, Sulejówek w powiecie mińskim,

powiat otwocki,

część powiatu warszawskiego zachodniego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat warszawski zachodni,

powiat legionowski,

powiat piaseczyński,

powiat pruszkowski,

powiat grójecki,

gminy Grodzisk Mazowiecki, Żabia Wola, miasto Milanówek, miasto Podkowa Leśna w powiecie grodziskim,

gmina Mszczonów w powiecie żyrardowskim,

powiat białobrzeski,

powiat przysuski,

powiat miejski Warszawa,

gminy Chorzele, Jednorożec, część gminy wiejskiej Przasnysz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Przasnysz i na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Przasnysz, łączącej miejscowości Dębiny – Bartniki – Przasnysz w powiecie przasnyskim,

w województwie lubelskim:

część powiatu bialskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat miejski Biała Podlaska,

powiat janowski,

powiat puławski,

powiat rycki,

powiat łukowski,

powiat lubelski,

powiat miejski Lublin,

gminy Abramów, Firlej, Jeziorzany, Kamionka, Kock, Lubartów z miastem Lubartów, Michów, Ostrówek, w powiecie lubartowskim,

powiat łęczyński,

powiat świdnicki,

powiat biłgorajski,

powiat hrubieszowski,

powiat krasnostawski,

część powiatu chełmskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat tomaszowski,

powiat kraśnicki,

część powiatu parczewskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat opolski,

część powiatu włodawskiego niewymieniona w części III załącznika I,

część powiatu radzyńskiego niewymieniona w części III załącznika I,

powiat miejski Zamość,

powiat zamojski,

w województwie podkarpackim:

powiat stalowowolski,

powiat lubaczowski,

gminy Medyka, Stubno, część gminy Orły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77, część gminy Żurawica na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 77 w powiecie przemyskim,

gmina Laszki, Wiązownica, Radymno z miastem Radymno w powiecie jarosławskim,

gmina Kamień, część gminy Sokołów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski i Niwiska powiecie kolbuszowskim,

część powiatu leżajskiego niewymieniona w części I załącznika I,

powiat niżański,

powiat tarnobrzeski,

powiat miejski Tarnobrzeg,

gmina Ostrów, część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie ropczycko – sędziszowskim,

część gminy Czarna położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Żyraków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim,

powiat mielecki,

gminy Dębowiec, Krempna, Osiek Jasielski, Skołyszyn, miasto Jasło, część gminy wiejskiej Jasło położona na południe od miasta Jasło, część gminy Nowy Żmigród położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 993 w powiecie jasielskim,

gminy Jaśliska, Rymanów, Iwonicz Zdrój, Dukla w powiecie krośnieńskim,

gmina Besko, część gminy Zarszyn położona na południe od linii wynaczonej prze linię kolejową biegnącą od zachodniej do wschodniej granicy gminy, część gminy Komańcza położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 889 oraz na południe od drogi nr 889 biegnącej od tego skrzyżowania do północnej granicy gminy w powiecie sanockim,

w województwie małopolskim:

gminy Lipinki, Sękowa, Uście Gorlickie, miasto Gorlice, część gminy wiejskiej Gorlice położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy, część gminy Biecz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 28 w powiecie gorlickim,

w województwie pomorskim:

gminy Mikołajki Pomorskie, Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń, Stary Targ w powiecie sztumskim,

gmina Stare Pole, część gminy Nowy Staw położna na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 w powiecie malborskim,

gminy Stegny, Sztutowo i część gminy Nowy Dwór Gdański położona na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim,

gmina Prabuty w powiecie kwidzyńskim,

w województwie świętokrzyskim:

gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

gminy Dwikozy, Wilczyce, Zawichost w powiecie sandomierskim,

w województwie lubuskim:

gminy Bogdaniec, Deszczno, Kłodawa, Kostrzyn nad Odrą, Santok, Witnica w powiecie gorzowskim,

powiat miejski Gorzów Wielkopolski,

powiat żarski,

powiat słubicki,

powiat żagański,

powiat krośnieński,

powiat zielonogórski,

powiat miejski Zielona Góra,

powiat nowosolski,

powiat sulęciński,

powiat międzyrzecki,

powiat świebodziński,

powiat wschowski,

w województwie dolnośląskim:

powiat zgorzelecki,

powiat polkowicki,

powiat wołowski,

gmina Jeżów Sudecki w powiecie karkonoskim,

powiat lubiński,

powiat średzki,

gmina Mściwojów, Wądroże Wielkie, część gminy Męcinka położona na północ od drogi nr 363 w powiecie jaworskim,

powiat miejski Legnica,

powiat legnicki,

powiat trzebnicki,

powiat lubański,

powiat miejski Wrocław,

gminy Czernica, Długołęka, Siechnice, Mietków, Kąty Wrocławskie, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim,

gminy Jelcz - Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim,

gmina Bierutów, Dziadowa Kłoda, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8, część gminy Dobroszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od północnej do południowej granicy gminy w powiecie oleśnickim,

powiat bolesławiecki,

powiat milicki,

powiat górowski,

powiat głogowski,

gmina Świerzawa, Wojcieszów, Zagrodno, część gminy wiejskiej Złotoryja położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w miejscowości Nowa Wieś Złotoryjska do granicy miasta Złotoryja oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 382 biegnącą od granicy miasta Złotoryja do wschodniej granicy gminy w powiecie złotoryjskim,

powiat lwówecki,

gminy Czarny Bór, Stare Bogaczowice, Walim, miasto Boguszów - Gorce, miasto Jedlina – Zdrój, miasto Szczawno – Zdrój w powiecie wałbrzyskim,

powiat miejski Wałbrzych,

część powiatu świdnickiego niewymieniona w części I załącznika I,

w województwie wielkopolskim:

powiat wolsztyński,

powiat grodziski,

powiat kościański,

gminy Brodnica, Śrem, część gminy Dolsk położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 434 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 437, a następnie na zachód od drogi nr 437 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 434 do południowej granicy gminy w powiecie śremskim,

gmina Zaniemyśl w powiecie średzkim,

powiat międzychodzki,

powiat nowotomyski,

gmina Ryczywół, część gminy Rogoźno położona na północ od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo – Szczytno – Boguniewo – Studzieniec – Budziszewko – Budziszewice w powiecie obornickim,

vczęść gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,

powiat miejski Poznań,

gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Kórnik, Mosina, Stęszew, Swarzędz, Tarnowo Podgórne, miasto Luboń, miasto Puszczykowo w powiecie poznańskim,

powiat rawicki,

gminy Duszniki, Kaźmierz, Ostroróg, Pniewy, część gminy Wronki niewymieniona w części I załącznika I w powiecie szamotulskim,

część powiatu gostyńskiego niewymieniona w części I załącznika I,

gminy Kobylin, Zduny, Krotoszyn, miasto Sulmierzyce w powiecie krotoszyńskim,

część gminy wiejskiej Ostrów Wielkopolski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sulisław – Łąkociny – Wierzbno w powiecie ostrowskim,

gminy Włoszakowice, Święciechowa, Wijewo, część gminy Rydzyna położona na południe od linii wyznaczonej przez kanał Kopanica (Rów Polski) w powiecie leszczyńskim,

w województwie łódzkim:

gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim,

gmina Kowiesy w powiecie skierniewickim,

w województwie zachodniopomorskim:

gmina Boleszkowice, część gminy Myślibórz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 biegnącej od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 26, następnie na zachód od drogi nr 26 biegnącej od tego skrzyżowania do skrzyżowania z drogą nr 119 i dalej na zachód od drogi nr 119 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 26 do północnej granicy gminy, część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

gminy Bielice, Kozielice w powiecie pyrzyckim,

powiat gryfiński,

powiat policki,

część miasta Szczecin niewymieniona w części I załącznika I,

gminy Goleniów i Stepnica w powiecie goleniowskim,

w województwie opolskim:

gminy Brzeg, Lubsza, Lewin Brzeski, Olszanka, Skarbimierz, część gminy Grodków położona na wschód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie brzeskim,

gminy Dąbrowa, Dobrzeń Wielki, Popielów, Murów, Niemodlin, Tułowice, część gminy Łubniany położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Świerkle – Masów, ulicę Leśną w miejscowości Masów oraz na północ od ulicy Kolanowskiej biegnącej do wschodniej granicy gminy, część gminy Turawa położona na północ od linii wyznaczonej przez ulice Powstańców Śląskich -Kolanowską -Opolską – Kotorską w miejscowości Węgry i dalej na północ od drogi łączącej miejscowości Węgry- Kotórz Mały – Turawa – Rzędów – Kadłub Turawski – Zakrzów Turawski biegnącą do wschodniej granicy gminy w powiecie opolskim,

gminy Lasowice Wielkie, Wołczyn, część gminy Kluczbork położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 42 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowana z drogą nr 45, a następnie od tego skrzyżowania na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 45 do skrzyżowania z ulicą Fabryczną w miejscowości Kluczbork i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ulice Fabryczna -Dzierżonia – Strzelecka w miejscowości Kluczbork do wschodniej granicy gminyw powiecie kluczborskim,

powiat namysłowski,

w województwie śląskim:

powiat miejski Sosnowiec,

powiat miejski Dąbrowa Górnicza,

gminy Bobrowniki, Mierzęcice, Psary, Siewierz, miasto Będzin, miasto Czeladź, miasto Wojkowice w powiecie będzińskim,

gminy Łazy i Poręba w powiecie zawierciańskim.

8. Slovaquie

Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:

—	the whole district of Gelnica,

—	the whole district of Poprad,

—	the whole district of Spišská Nová Ves,

—	the whole district of Levoča,

—	the whole district of Kežmarok,

—	the whole district of Michalovce, except municipalities included in zone III,

—	the whole district of Medzilaborce,

—	the whole district of Košice-okolie,

—	the whole district of Rožnava,

—	the whole city of Košice,

—	the whole district of Sobrance, except municipalities included in zone III,

—	the whole district of Vranov nad Topľou,

—	the whole district of Humenné,

—	the whole district of Snina,

—	the whole district of Prešov,

—	the whole district of Sabinov,

—	the whole district of Svidník,

—	the whole district of Stropkov,

—	the whole district of Bardejov,

—	the whole district of Stará Ľubovňa,

—	the whole district of Revúca,

—	the whole district of Rimavská Sobota,

—	in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities not included in part I,

—	the whole district of Lučenec,

—	the whole district of Poltár,

—	the whole district of Zvolen,

—	the whole district of Detva,

—	the whole district of Krupina, except municipalities included in zone I,

—	the whole district of Banska Stiavnica,

—	the whole district of Žarnovica,

—	the whole district of Banska Bystica,

—	the whole district of Brezno,

—	the whole district of Liptovsky Mikuláš,

—	the whole district of Trebišov’,

—	the whole district of Zlaté Moravce,

—	in the district of Levice the municipality of Kozárovce, Kalná nad Hronom, Nový Tekov, Malé Kozmálovce, Veľké Kozmálovce, Tlmače, Rybník, Hronské Kosihy, Čajkov, Nová Dedina, Devičany, Bátovce, Pečenice, Jabloňovce, Bohunice, Pukanec, Uhliská, Drženice,

—	in the district of Turčianske Teplice, municipalties of Turček, Horná Štubňa, Čremošné, Háj, Rakša, Mošovce,

—	in the district of Ružomberok, municipalties of Liptovské revúce, Liptovská osada, Liptovská Lúžna,

—	the whole district Žiar nad Hronom,

—	in the district of Prievidza, municipalties of Kamenec pod Vtáčnikom, Bystričany, Čereňany, Oslany, Horná Ves, Radobica,

—	in the district of Partizánske, the municipalities of Veľké Uherce, Pažiť, Kolačno, Veľký Klíž, Ješkova Ves, Klátová Nová Ves.

9. Italie

Les zones réglementées II suivantes en Italie:

Piedmont Region:

in the Province of Alessandria the following Municipalities: Alessandria, Tortona, Carbonara Scrivia, Frugarolo, Paderna, Spineto Scrivia, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Castelspina, Casal Cermelli, Alice Bel Colle, Terzo, Bistagno, Cavatore, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Grognardo, Orsara Bormida, Pasturana, Melazzo, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, Malvicino, Ponzone, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D’orba, Cartosio, Acqui Terme, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant’Agata Fossili, Pareto, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D’orba, Castellania, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D’orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone, Spigno Monferrato, Montechiaro d’Acqui, Castelletto d’Erro, Ponti, Denice, Pozzolo Formigaro, Cerreto Grue, Casasco, Montegioco, Montemarzino, Momperone, Merana, Pozzol Groppo, Villaromagnano, Sarezzano, Monleale, Volpedo, Casalnoceto,

in the province of Asti the following Municipalities: Mombaldone, Castel Rocchero, Montabone, Sessame, Monatero Bormida, Roccaverano, Vesime, Cessole, Loazzolo, San Giorgio Scarampi, Olmo Gentile, Bubbio, Rocchetta Palafea, Cassinasco, Castel Boglione, Serole,

In the Province of Cuneo, Municipality of Saliceto,

Liguria Region:

in the province of Genova the following Municipalities: Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola Del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant’Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia, Fascia, Gorreto, Propata, Rondanina, Neirone, Montebruno, Uscio, Avegno, Recco, Tribogna, Moconesi, Favale Di Malvaro, Cicagna, Lorsica, Rapallo, Rezzoaglio, Orero, Fontanigorda, Rovegno, San Colombano Certenoli, Coreglia Ligure, Borzonasca,

in the province of Savona the following Municipalities: Savona, Cairo Montenotte, Quiliano, Altare, Albisola Superiore, Celle Ligure, Stella, Pontinvrea, Varazze, Urbe, Sassello, Mioglia, Giusvalla, Dego, Vado Ligure, Albissola Marina, Carcare, Plodio, Cosseria, Piana Crixia, Mallare, Pallare, Roccavignale, Millesimo, Cengio,

Lombardia Region:

In the Province of Pavia the following Municipalities: Ponte Nizza, Bagnaria, Brallo Di Pregola, Menconico, Zavattarello, Romagnese, Varzi, Val Di Nizza, Santa Margherita Di Staffora, Cecima, Colli Verdi – Valverde, Borgoratto Mormorolo, Godiasco, Rocca Susella, Fortunago, Montesegale, Borgo Priolo, Rivanazzano, Torrazza Coste, Retorbido, Codevilla,

Emilia-Romagna Region:

in the province of Piacenza the following Municipalities: Ottone (ovest fiume Trebbia), Zerba,

Lazio Region:

the Area of Rome Municipality within the administrative boundaries of the Local Heatlh Unit «ASL RM1»,

Sardinia Region:

South Province of Sardinia: Barumi, Escolca, Escolca Isola Amministrativa, Esterzili, Genoni, Gergei, Gesturi, Isili, Mandas, Nuragas, Nurallao, Nurri, Orroli, Sadali, Serri, Seui, Seulo, Villanova Tulo,

Nuoro Province: Aritzo, Austis, Belvi, Fonni, Gadoni, Gavoi, Lodine, Macomer (East of SS 131), Meana Sardo, Ollolai, Olzai, Orotelli, Osidda, Ottana, Ovodda, Sarule, Teti, Tiana, Tonara, Ussassai,

Oristano Province: Laconi, Nureci,

Sassari Province: Anela, Benetutti, Boni, Bonorva (East SS 131), Bottidda, Buddusò, Bultei, Burgos, Esporlatu, Giave (East SS 131), Illorai, Ittireddu, Mores (South SS 128 bis – SP 63), Nughedu di San Nicolò, Nule, Oschiri (South E 840), Ozieri (South SP 63 – SP 1 – SS 199), Pattada and Torralba (East SS 131),

Calabria Region:

In Reggio Calabria Province the following Municipalities: Cardeto, Motta San Giovanni, Montebello Ionico, Sant’eufemia D’aspromonte, Sant’Alessio in Aspromonte, Sinopoli, San Roberto, San Lorenzo, San Procopio, Palmi, Melito di Porto Salvo, Laganadi, Calanna, Melicuccà, Santo Stefano in Aspromonte, Seminara, Reggio Calabria, Scilla, Condofuri, Bagaladi, Bagnara Calabra, Fiumara, Bova Marina, Villa San Giovanni, Campo Calabro,

In Basilicata Region:

In Potenza Province the following Municipalities: Moliterno, Lagonegro, Grumento Nova, Paterno, Tramutola,

In Campania Region:

In Salerno Province the following Municipalities: Sassano, Casaletto Spartano, Montesano sulla Marcellana, Casalbuono, Buonabitacolo, Sanza, Padula, Caselle in Pittari.

10. Tchéquie

Les zones réglementées II suivantes en Tchéquie:

Liberecký kraj:

v okrese Liberec katastrální území obcí Arnoltice u Bulovky, Hajniště pod Smrkem, Nové Město pod Smrkem, Dětřichovec, Bulovka, Horní Řasnice, Dolní Pertoltice, Krásný Les u Frýdlantu, Jindřichovice pod Smrkem, Horní Pertoltice, Dolní Řasnice, Raspenava, Dolní Oldřiš, Ludvíkov pod Smrkem, Lázně Libverda, Háj u Habartic, Habartice u Frýdlantu, Kunratice u Frýdlantu, Víska u Frýdlantu, Poustka u Frýdlantu, Višňová u Frýdlantu, Předlánce, Černousy, Boleslav, Ves, Andělka, Frýdlant, Srbská, Hejnice, Bílý Potok pod Smrkem,

v okrese Česká Lípa katastrální území obcí Bohatice u Zákup, Boreček, Božíkov, Brenná, Doksy u Máchova jezera, Hradčany nad Ploučnicí, Kuřívody, Mimoň, Pertoltice pod Ralskem, Ploužnice pod Ralskem, Provodín, Svébořice, Veselí nad Ploučnicí, Vranov pod Ralskem.

PARTIE III

1. Bulgarie

Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:

the Pazardzhik region:

in municipality of Pazardzhik the villages of Apriltsi, Sbor, Tsar Asen, Rosen, Ovtchepoltsi, Gelemenovo, Saraya, Yunatsite, Velitchkovo,

in municipality of Panagyurishte the villages of Popintsi, Levski, Elshitsa,

in municipality of Lesitchovo the villages of Pamidovo, Dinkata, Shtarkovo, Kalugerovo,

in municipality of Septemvri the village of Karabunar,

in municipality of Streltcha the village of Svoboda,

the Montana region:

municipalities of Vulchedrum and Lom,

the Lovech region:

municipalities of Lukovit and Yablanitsa,

the Vratsa region:

municipality of Roman.

2. Italie

Les zones réglementées III suivantes en Italie:

Sardinia Region:

Nuoro Municipality: Arzana, Baunei, Desulo, Mamoiada, Nuoro, Oniferi, Orani, Orgosolo, Talana, Triei, Urzulei, Villagrande Strisaili,

Calabria Region:

In Reggio Calabria Province, Municipalities of: Cosoleto, Delianuova, Varapodio, Oppido Mamertina, Molochio, Terranova Sappo Minulio, Platì, Ciminà, Santa Cristina D’aspromonte, Scido, Ardore, Benestare, Careri, Casignana, Bianco, Bovalino, Sant’agata del Bianco, Samo, Africo, Brancaleone, Palizzi, Staiti, Ferruzzano, Bova, Caraffa del Bianco, Bruzzano Zeffirio, San Luca, Roghudi, Roccaforte del Greco, Roghudi, Roccaforte del Greco.

3. Lettonie

Les zones réglementées III suivantes en Lettonie:

—	Gulbenes novada Beļavas, Litenes, Stāmerienas, Stradu pagasts, Gulbenes pilsēta,

—	Krāslavas novada Robežnieku, Indras, Kalniešu, Skaistas, Asūnes pagasts,

—

Madonas novada Cesvaines, Sarkaņu, Dzelzavas, Lazdonas, Ļaudonas, Praulienas, Mārcienas, Mētrienas pagasts, Liezēres pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Aronas pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa P30, Barkavas pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa Meirānu kanāls – Vēršuzepi, Cesvaines pilsēta,

—	Jēkabpils novada Kūku, Mežāres, Vīpes pagasts, Dignājas pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V824, Ābeļu pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa posmā no apdzīvotas vietas Laši līdz Ābeļu pagasta robežai,

—	Līvānu novada Turku pagasts,

—	Rēzeknes novada Nagļu, Rikavas pagasts, Gaigalavas pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dricānu pagasta daļa uz Rietumiem no autoceļa P36, Dekšāres pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12, Viļānu pagasta daļa uz Ziemeļiem no autoceļa A12,

—	Varakļānu novada Varakļānu pagasta daļa uz Austrumiem no autoceļa V869.

4. Lituanie

Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Jurbarko miesto seniūnija, Girdžių, Jurbarkų Raudonės, Skirsnemunės, Veliuonos ir Šimkaičių seniūnijos,

—	Molėtų rajono savivaldybė: Dubingių ir Giedraičių seniūnijos,

—	Marijampolės savivaldybė,

—	Šakių rajono savivaldybė: Barzdų, Gelgaudiškio, Griškabūdžio, Kidulių, Kudirkos Naumiesčio, Sintautų, Slavikų, Sudargo, Šakių, Plokščių ir Žvirgždaičių seniūnijos,

—	Kalvarijos savivaldybė,

—	Kazlų rūdos savivaldybė: Antanavos, Jankų ir Kazlų Rūdos seniūnijos: vakarinė dalis iki kelio 2602 ir 183,

—	Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės apylinkių, Kukečių, Šaukėnų ir Užvenčio seniūnijos,

—	Vilkaviškio rajono savivaldybė,

—	Širvintų rajono savivaldybė: Alionių ir Zibalų seniūnijos,

—	Šiaulių rajono savivaldybė: Bubių, Kuršėnų kaimiškoji ir Kuršėnų miesto seniūnijos,

—	Ukmergės rajono savivaldybė: Želvos seniūnija,

—	Vilniaus rajono savivaldybė: Paberžės seniūnija.

5. Pologne

Les zones réglementées III suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Banie Mazurskie w powiecie godłapskim,

gmina Budry, część gminy Pozezdrze położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63, część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 63 w miejscowości Węgorzewo, a następnie od tego skrzyżowania na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie węgorzewskim,

część gminy Kruklanki położna na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej do północnej granicy gminy i łączącej miejscowości Leśny Zakątek – Podleśne – Jeziorowskie – Jasieniec – Jakunówko w powiecie giżyckim,

w województwie wielkopolskim:

gminy Krzemieniewo, Lipno, Osieczna, część gminy Rydzyna położona na północ od linii wyznaczonej przez kanał Kopanica (Rów Polski) w powiecie leszczyńskim,

powiat miejski Leszno,

gmina Śmigiel, miasto Kościan, część gminy Kościan położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Spytkówka – Stary Lubosz – Kościan, biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Kościan oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od granicy miasta Kościan i łączącą miejscowości Czarkowo – Ponin do południowej granicy gminy, część gminy Krzywiń położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie kościańskim,

gmina Międzychód, część gminy Sieraków położona za zachód od liini wyznaczonej przez drogę nr 150 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Sieraków, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 133 biegnącą od skrzyżowania z drogę nr 150 do skrzyżowania z drogą nr 182 i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowość Sieraków od skrzyżowania z drogą nr 182 i lączącą miejscowości Góra – Śrem – Kurnatowice do południowej granicy gminy, część gminy Kwilcz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogąnr 24 w miejscowości Kwilcz, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 24 do zachodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Kwilcz – Stara Dąbrowa - Miłostowo w powiecie międzychodzkim,

gmina Oborniki, część gminy Rogoźno położona na południe od linii wyznaczonej przez drogi łączące miejscowości Rożnowo – Szczytno – Boguniewo – Studzieniec – Budziszewko – Budziszewice w powiecie obornickim,

gminy Czerwonak, Murowana Goślina, Suchy Las, Rokietnica w powiecie poznańskim,

część gminy Skoki położna na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 197 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 196, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 196 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Skoki i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Skoki – Rościnno - Grzybowo biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 196 do zachodniej granicy gminy w powiecie wągrowieckim

gminy Obrzycko z miastem Obrzycko, Szamotuły w powiecie szamotulskim,

w województwie lubelskim:

gmina Milanów, Jabłoń, Parczew, Siemień, część gminy Dębowa Kłoda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przewłoka-Dębowa Kłoda biegnąca od północnej granicy gminy do miejscowości Dębowa Kłoda, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 819 biegnąca od miejscowości Dębowa Kłoda do południowej granicy gminy w powiecie parczewskim,

gmina Wohyń, Komarówka Podlaska, część gminy Radzyń Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski oraz na wschód od miasta Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

część gminy Drelów położona na południe od kanału Wieprz – Krzna, część gminy Wisznice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 w powiecie bialskim,

gminy Niedźwiada, Ostrów Lubelski, Serniki, Uścimów w powiecie lubartowskim,

gminy Dorohusk, Kamień, Ruda - Huta, Sawin, część gminy wiejskiej Chełm położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Chełm w powiecie chełmskim,

powiat miejski Chełm,

gmina Wola Uhruska w powiecie włodawskim,

w województwie mazowieckim:

część gminy wiejskiej Przasnysz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Przasnysz, łączącej miejscowości Dębiny – Bartniki – Przasnysz oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy miasta Przasnysz do południowej granicy gminy i łączącej miejscowości Przasnysz – Leszno – Gostkowo w powiecie przasnyskim,

gminy Czerwonka, Płoniawy – Bramura, Krasnosielc, Sypniewo w powiecie makowskim,

gmina Mirów powiecie szydłowieckim,

gminy Iłża, Wierzbica, część gminy Kowala położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 733 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 744 w miejscowości Maliszów i dalej na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Maliszów do południowej granicy gminy, część gminy Skaryszew położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 733, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 733 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy gminy, w powiecie radomskim,

w województwie świętokrzyskim:

część gminy Mirzec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Mirzec, łączącą miejscowości Gadka – Mirzec, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od miejscowości Mirzec do wschodniej granicy gminy w powiecie starachowickim.

6. Roumanie

Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:

—	Zona orașului București,

—	Județul Constanța,

—	Județul Satu Mare,

—	Județul Tulcea,

—	Județul Bacău,

—	Județul Bihor,

—	Județul Bistrița Năsăud,

—	Județul Brăila,

—	Județul Buzău,

—	Județul Călărași,

—	Județul Dâmbovița,

—	Județul Galați,

—	Județul Giurgiu,

—	Județul Ialomița,

—	Județul Ilfov,

—	Județul Prahova,

—	Județul Sălaj,

—	Județul Suceava

—	Județul Vaslui,

—	Județul Vrancea,

—	Județul Teleorman,

—	Judeţul Mehedinţi,

—	Județul Gorj,

—	Județul Argeș,

—	Judeţul Olt,

—	Judeţul Dolj,

—	Județul Arad,

—	Județul Timiș,

—	Județul Covasna,

—	Județul Brașov,

—	Județul Botoșani,

—	Județul Vâlcea,

—	Județul Iași,

—	Județul Hunedoara,

—	Județul Alba,

—	Județul Sibiu,

—	Județul Caraș-Severin,

—	Județul Neamț,

—	Județul Harghita,

—	Județul Mureș,

—	Județul Cluj,

—	Județul Maramureş.

7. Allemagne

Les zones réglementées III suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Kreisfreie Stadt Cottbus,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Kolkwitz mit den Gemarkungen Hänchen, Klein Gaglow, Kolkwitz, Gulben, Papitz, Glinzig, Limberg und Krieschow,

Gemeinde Drebkau mit den Gemarkungen Jehserig, Domsdorf, Drebkau, Laubst, Leuthen, Siewisch, Casel und der Gemarkung Schorbus bis zur L521,

Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Groß Oßnig, Klein Döbbern, Groß Döbbern, Haasow, Kathlow, Frauendorf, Koppatz, Roggosen, Sergen, Komptendorf, Laubsdorf, Neuhausen, Drieschnitz, Kahsel und Bagenz,

Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Sellessen, Bühlow, Groß Buckow, Klein Buckow, Spremberg, Radeweise und Straußdorf.

8. Grèce

Les zones réglementées III suivantes en Grèce:

—

in the regional unit of Serres:

—	the municipal departments of Iraqleia, Valtero, Dasochori, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Pontismeno, Chrysochorafa, Ammoudia, Gefiroudi, Triada, Cheimaros, Ζeugolatio, Kalokastro, Livadochori and Strimoniko (Iraqleia Municipality),

—

the municipal departments of Kamaroto, Kerkini, Livadia, Makrynitsa, Neochori Sintikis, Platanakia, Kastanousi, Rodopoli, Ano Poroia, Kato Poroia, Akritochori, Neo Petritsi, Vyroneia, Megalochori, Mandraki, Strymonochori, Charopo, Chortero and Gonimo, part of the municipal department of Sidirokastro and the community department of Promahonas (Sintiki Municipality),

—	the municipal departments of Anagennisi, Vamvakia and Provatas (Serres Municipality),

—	the municipal departments of Ampeloi, Vergi, Dimitritsi, Nikokleia and Triantafilia (Visaltia Municipality),

—

in the regional unit of Kilkis:

—

the municipal departments of Vathi, Agios Markos, Pontokerasea, Drosato, Amaranta, Antigoneia, Gerakario, Kokkinia, Tripotamos, Fyska, Myriofyto, Kentriko, Mouries, Agia Paraskevi, Stathmos Mourion, Kato Theodoraki, Melanthio, Anavrito, Elliniko, Eptalofos, Eukarpia, Theodosia, Isoma, Koiladi, Koronouda, Akritas, Kilkis, Lipsidrio, Stavrochori, Plagia, Cherso and Terpillos (Kilkis Municipality),

—

in the regional unit of Thessaloniki:

—	the municipal departments of Vertiskos, Ossa, Karteres, Lahanas, Leukochori, Nikopoli, Xilopoli, Krioneri and Sochos (Lagadas Municipality).

9. Estonie

Les zones réglementées III suivantes en Estonie:

—

The following villages in Rõuge vald:

—

Tsiistre

—

Preeksa

—

Savioja

—

Kärinä

—	Põdramõtsa

—

Põnni

—

Hürsi

—

Horoski

—

Saagri

—

Purka

—

Kääraku

—

Mahtja

—

Kõomäe

—

Kotka

—

Palujüri

—

Pundi

—

Meelaku

—

Tsolli

—

Leoski

—

Holdi

—

Kergatsi

—

Haavistu

—

Pressi

—

Hämkoti

—

Kirbu

—

Ala-Suhka

—

Tummelka

—

Mäe-Suhka

—

Piipsemäe

—

Villa

—

Plaani

—	Pausakunnu

—

Vaalimäe

—

Puspuri

—

Tõnkova

—	Mäe-Lüütsepa

—

Tuuka

—

Missokülä

—

Tika

—

Pedejä

—

Sandi

—

Möldre

—

Mauri

—

Häärmäni

—

Sapi

—

Horosuu

—	Misso-Saika

—

Kundsa

—

Pältre

—

Saagrimäe

—

Savimäe

—	Välko-Tiilige

—

Ritsiko

—

Kiviora

—

Pupli

—

Siksälä

—

Muraski

—

Suurõsuu

—

Kurö

—	Misso alevik

—

Kimalasõ

—

Hino

—

Kurõ

—

Rammuka

—

Laisi

—

Murati

—

Kuklase

—

Kuura

—

Kaubi

—

Käbli

—

Savioja

—

Naapka

—

Andsumäe

—

Söödi

—

Ala-Palo

—

Sarise

—	Tsilgutaja

—

Vihkla

—

Posti

—	Laitsna-Hurda

—

Rusa

—

Vaarkali

—

Märdimiku

—

Kriguli

—

Vungi

—	Lillimõisa

—

Käänu

—

Ruusmäe

—

Pundi

—

Raagi

—

Palujüri

—

Hanija

—	Pausakunnu

—

Kotka

—

Vaalimäe

—

Plaani

—

Vorstimäe

—	Vastsekivi

—

Hulaku

—

Tuuka

—	Mäe-Lüütsepä

—	Rogosi-Mikita

—

Savioja

—

Kuura

—

Käbli

—

Puspuri

—

Tõnkova

—

The following villages in Setomaa vald:

—

Põrstõ

—

Määsi

—

Kriiva

—

Leimani

—

Napi

—

Tiilige

—

Saagri

—

Tiastõ

—

The following villages in Räpina vald:

—

Pindi

—

Võiardi

—

Ruusa

—

Võuküla

—

Pääsna

—

Jõevaara

—

Soohara

—

Sarvemäe

—

Süvahavva

—

Vareste

—

Himmiste

—

Timo

—

Viira

—

The following villages in Põlva vald:

—

Soesaare

—

Vanaküla

—

Kiisa

—

Lutsu

—

Naruski

—

Tromsi

—

Partsi

—

Uibujärve

—	Kanassaare

—

Kauksi

—

Kaaru

—

Miiaste

—

Adiste

—	Nooritsmetsa

—

Eoste

—

Valgesoo

—

Himmaste

—	Taevaskoja

—

Mammaste

—

Puuri

—	Tännassilma

—

Metste

—

Pragi

—

Himma

—

Andre

—

Meemaste

—

Peri

—

Rosma

—

The following towns in Põlva vald:

—

Põlva

—

The following villages in Võru vald:

—

Viitka

—

Vatsa

—

Perametsa

—

Heinasoo

—	Jeedasküla

—	Vana-Saaluste

—

Paloveere

—

Käpa

—

Kündja

—	Haava-Tsäpsi

—

Luhte

—

Kõo

—

Pari

—

Kirikumäe

ANNEXE II

ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE

(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)

PARTIE A

Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:

État membre: Croatie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant

Applicable jusqu’au

HR-ASF-2023-00074

—

Karlovačka županija

—	općina Rakovica

—	općina Slunj

—	općina Cetingrad

—	općina Plaški

—	općina Saborsko

—

Ličko-senjska županija

—	općina Plitvička jezera

—

Sisačko-moslavačka županija

—	općina Dvor

—	općina Donji Kukuruzari

—	općina Majur

—	grad Hrvatska Kostajnica

—

općina Hrvatska Dubica

—	naselje Slabinja

—	naselje Živaja

—

grad Glina

—	naselje Momčilović Kosa

—	naselje Trnovac Glinski

—	naselje Brestik

—	naselje Martinovići

—	naselje Mali Gradac

—	naselje Veliki Gradac

—

grad Petrinja

—	naselje Tremušnjak

—	naselje Veliki Šušnjar

—	naselje Donja Pastuša

—	naselje Mačkovo Selo

—	naselje Begovići

—	naselje Blinja

—	naselje Dodoši

—	naselje Miočinovići

—	naselje Bijelnik

—	naselje Jabukovac

—	naselje Jošavica

—	naselje Gornja Mlinoga

—	naselje Gornja Pastuša

—

općina Sunja

—	naselje Radonja Luka

—	naselje Čapljani

—	naselje Drljača

—	naselje Kladari

—	naselje Vukoševac

—	naselje Šaš

—	naselje Slovinci

—	naselje Četvrtkovac

—	naselje Jasenovčani

—	naselje Papići

—	naselje Mala Gradusa

—	naselje Timarci

—	naselje Mala Paukova

—	naselje Velika Gradusa

—	naselje Staza

—	naselje Kostreši Šaški

—	naselje Pobrđani

—	naselje Sjeverovac

—	naselje Donji Hrastovac

26.10.2023

État membre: Suède

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant

Applicable jusqu’au

SE-ASF-2023-00001

County of Västmanland:

—	30 % of municipality of Surahammar down in the east by the road nr 66,

—	Total 100 % municipality of Fagersta,

—	68 % of municipality of Norberg up in the north nearby the road 270 and nr 68,

—	6 % of municipality of Skinnskatteberg down in the south by the road nr 250,

—	0,4 % of municipality of Västerås down in the south-est by the road nr 685

—	12 % of municipality of Sala in the east by the road nr 68.

County of Dalarna:

—	1 % of municipality of Avesta in the north-east by the road nr 693,

—	6 % of municipality of Smedjebacken in the west by the road nr 66.

6.12.2023

PARTIE B

Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:

État membre: Croatie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant

Applicable jusqu’au

HR-ASF-2023-00001

La zone de protection comprend les zones suivantes:

Vukovarsko- srijemska županija:

—	općina Drenovci

—	općina Gunja

—	općina Privlaka

—	općina Babina Greda

—	grad Županja

—

grad Otok

—	općina Vrbanja

—	općina Nijemci

—	općina Bošnjaci

—	općina Cerna

—	općina Štitar

—	općina Gradište

—	općina Stari Jankovci

—	općina Andrijaševci

—	općina Tompojevci

—	općina Bogdanovci

—	općina Vođinci

Brodsko-posavska županija:

—	općina Sikirevci

—	općina Gundinci

—	općina Slavonski Šamac

La zone de surveillance comprend les zones suivantes:

Vukovarsko- srijemska županija:

—	grad Vinkovci

—	općina Borovo

—	općina Ivankovo

—	općina Jarmina

—	općina Lovas

—	općina Markušica

—	općina Negoslavci

—	općina Nuštar

—	općina Stari Mikanovci

—	općina Tordinci

—	općina Tovarnik

—	općina Trpinja

—

grad Ilok

—	grad Vukovar

Brodsko- posavska županija:

—	općina Velika Kopanica

—	općina Oprisavci

—	općina Vrpolje

Osječko baranjska županija

—	općina Strizivojna

26.10.2023

État membre: Grèce

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant

Applicable jusqu’au

GR-ASF-2023-00008

Zone de protection:

In the regional unit of Florina

The municipal department of Skopos (Florina municipality)

Zone de surveillance:

In the regional unit of Florina:

The municipal departments of Achlada, Meliti, Lofi, Vevi, Sitaria, Palaistra, Neochoraki, Tripotamos, Itea, Pappagiannis, Marina, Mesochori and Mesokampos (Florina municipality)

The municipal departments of Kella, Kleidi, Petres, Agios Panteleimon and Farangi (Amyntaio municipality)

In the regional unit of Pella:

The municipal departments of Agios Athanasios, Panagitsa, Arnissa and Peraia (Edessa municipality)

The municipal departments of Orma and Sarakinoi (Almopia municipality)

5.10.2023

État membre: Italie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant

Applicable jusqu’au

IT-ASF-2023-00779

Zone de protection:

toutes les communes de la province de Pavie, dans la région de Lombardie, contenues dans deux cercles d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes:

—	Latitude 44.992703; Longitude 9.116519

—	Latitude 45.124925, Longitude 8.993081

—	Latitude 45.121351; Longitude 9.009241

Zone de surveillance:

toutes les communes de la province de Pavie, dans la région de Lombardie, qui ne figurent pas déjà parmi les zones réglementées I et II énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission, ainsi que les communes d’Isola Sant’Antonio, de Molino dei Torti, d’Alzano Scrivia et de Guazzora, dans la province d’Alexandrie, région du Piémont

28.11.2023

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 233

Édition de langue française	Législation	66e année 21 septembre 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Décision (UE) 2023/1796 du Conseil du 18 septembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne	1
	*	Accord ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DU CHILI AU TITRE DE L’ARTICLE XXVIII DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) DE 1994 CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONCESSIONS POUR L’ENSEMBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES DE LA LISTE CLXXV DE L’UNION EUROPÉENNE À LA SUITE DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE	3
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1797 de la Commission du 7 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024 ( 1 )	7
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1798 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut indemne de certaines maladies répertoriées et émergentes ( 1 )	24
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )	27
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2023/1800 du Conseil , prise d’un commun accord avec la présidente de la Commission, du 19 septembre 2023 portant nomination d’un membre de la Commission européenne	82
	*	Décision (UE) 2023/1801 du Conseil du 19 septembre 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales	83
	*	Décision d’exécution (UE) 2023/1802 de la Commission du 20 septembre 2023 définissant les modalités techniques de conservation des données	85

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas ( JO L 248 du 13.7.2021 )	88