(1)

La décision d’exécution (UE) 2019/1895 de la Commission du 7 novembre 2019 reconnaissant plusieurs îles au Portugal comme étant indemnes de varroose et modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/503/UE (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

«-

32019 D 1895: décision d’exécution (UE) 2019/1895 de la Commission du 7 novembre 2019 (JO L 291 du 12.11.2019, p. 54).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des truies (en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés) et des vaches laitières et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le tiret suivant est ajouté au point 1zt [règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission], au point 1zze [règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission] et au point 1zzr [règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission]:

2.

Le point suivant est inséré après le point 312 [règlement d’exécution (UE) 2019/1977 de la Commission]:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/228 de la Commission du 19 février 2020 concernant l’autorisation de l’érythrosine en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/229 de la Commission du 19 février 2020 relatif à l’autorisation du L-tryptophane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/238 de la Commission du 20 février 2020 relatif à l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

«314.

32020 R 0228: règlement d’exécution (UE) 2020/228 de la Commission du 19 février 2020 concernant l’autorisation de l’érythrosine en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats (JO L 47 du 20.2.2020, p. 1).

315.

32020 R 0229: règlement d’exécution (UE) 2020/229 de la Commission du 19 février 2020 relatif à l’autorisation du L-tryptophane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 47 du 20.2.2020, p. 5).

316.

32020 R 0238: règlement d’exécution (UE) 2020/238 de la Commission du 20 février 2020 relatif à l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 48 du 21.2.2020, p. 3).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/196 de la Commission du 13 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger CBS 109.713 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) et des oiseaux d’ornement et abrogeant les règlements (CE) no 1380/2007 et (CE) no 1096/2009 ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 843/2012 (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/197 de la Commission du 13 février 2020 concernant l’autorisation du rouge allura AC en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/196 abroge les règlements (CE) no 1380/2007 (3) et (CE) no 1096/2009 (4) de la Commission ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 843/2012 de la Commission (5), qui sont intégrés dans l’accord EEE et doivent donc en être supprimés.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1.

Les points suivants sont insérés après le point 316 [règlement d’exécution (UE) 2020/238 de la Commission]:

2.

Les textes du point 1zzzze [règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission], du point 1zzzzzu [règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission] et du point 70 [règlement d’exécution (UE) no 843/2012 de la Commission] sont supprimés.

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires, aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence,

«-

32020 R 1341: règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 (JO L 314 du 29.9.2020, p. 2).»

«-

32020 R 1341: règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 (JO L 314 du 29.9.2020, p. 2).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/239 de la Commission du 20 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne l’adaptation des modèles des procédures de réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles aux prescriptions des phases environnementales Euro 5 et Euro 5+ (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32020 R 0239: règlement d’exécution (UE) 2020/239 de la Commission du 20 février 2020 (JO L 48 du 21.2.2020, p. 6).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2093 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne l’analyse d’esters d’acides gras de 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de glycidol, de perchlorate et d’acrylamide (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32019 R 2093: règlement d’exécution (UE) 2019/2093 de la Commission du 29 novembre 2019 (JO L 317 du 9.12.2019, p. 96).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32019 R 1881: règlement d’exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 (JO L 290 du 11.11.2019, p. 8).»

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«12zzzzzzk.

32020 D 0027: décision d’exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 8 du 14.1.2020, p. 39).»

(1)

La décision d’exécution (UE) 2018/896 de la Commission du 19 juin 2018 établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le texte suivant est ajouté au point 7e (décision 2005/270/CE de la Commission):

«, modifiée par:

2.

Le point suivant est inséré après le point 7f (décision 2009/292/CE de la Commission):

(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission du 17 décembre 2019 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

«—

32020 R 0442: règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 92 du 26.3.2020, p. 1).»

(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

«—

32019 R 1935: règlement délégué (UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 (JO L 301 du 22.11.2019, p. 3).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/125 de la Commission du 29 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

—

32020 R 0125: règlement d’exécution (UE) 2020/125 de la Commission du 29 janvier 2020 (JO L 24 du 30.1.2020, p. 1).»

(1)

Le règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

1.

L’adaptation suivante est insérée après l’adaptation h) au point 16e [directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil]:

2.

Le point suivant est inséré après le point 16ea [règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission]:

(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/2294 de la Commission du 28 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 afin de préciser la définition d’un internalisateur systématique aux fins de la directive 2014/65/UE (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2019/442 de la Commission du 12 décembre 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/587 afin de préciser l’exigence de prix reflétant les conditions prévalant sur le marché et d’actualiser ou de corriger certaines dispositions (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2019/443 de la Commission du 13 février 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d’ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d’échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l’Union (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2019/1000 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 en ce qui concerne l’exemption de la Banque populaire de Chine des obligations de transparence pré- et post-négociation imposées par le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement délégué (UE) 2019/1011 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne certaines conditions d’enregistrement afin de favoriser l’utilisation des marchés de croissance des PME aux fins de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

La décision d’exécution (UE) 2019/541 de la Commission du 1er avril 2019 relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (6) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(7)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le texte suivant est ajouté au point 31bah [règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission]:

«, modifié par:

2.

Le texte suivant est ajouté au point 31bazd [règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission]:

«, modifié par:

3.

Le texte suivant est ajouté au point 31baze [règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission]:

«, modifié par:

4.

Le tiret suivant est ajouté au point 31bazt [règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission]:

5.

Le point suivant est inséré après le point 31bazzg [décision d’exécution (UE) 2017/2441 de la Commission]:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1308 de la Commission du 21 septembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

«31bcay.

32020 D 1308: décision d’exécution (UE) 2020/1308 de la Commission du 21 septembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 306 du 21.9.2020, p. 1).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1744 de la Commission du 17 septembre 2019 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) no 164/2010 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2019/1744 abroge le règlement (UE) no 164/2010 de la Commission (2), qui est intégré dans l'accord EEE et doit donc en être supprimé.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/411 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«—

32020 R 0411: règlement délégué (UE) 2020/411 de la Commission du 19 novembre 2019 (JO L 83 du 19.3.2020, p. 1).».

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/910 de la Commission du 30 juin 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1998, (UE) 2019/103 et (UE) 2019/1583 en ce qui concerne le renouvellement de la désignation des compagnies aériennes, des exploitants et des entités assurant des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier en provenance de pays tiers, ainsi que le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, de la vérification des antécédents, des normes relatives aux équipements de détection d’explosifs, et des équipements de détection des traces d’explosifs, en raison de la pandémie de COVID-19 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution C(2020) 4241 de la Commission du 30 juin 2020 modifiant la décision d’exécution C(2019) 132 final de la Commission en ce qui concerne le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la vérification des antécédents en raison de la pandémie de COVID-19 doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le tiret suivant est ajouté au point 66he [règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission]:

2.

La mention suivante est ajoutée au troisième tiret [décision d’exécution C(2019) 132 de la Commission] du point 66hf [décision d’exécution C(2015) 8005 de la Commission]:

«, modifiée par:

(1)

La directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient donc de modifier l’annexe XVII de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le texte suivant est ajouté au point 9e (directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil):

«, modifiée par:

2.

Le point suivant est inséré après le point 14 [directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil]:

(1)

La décision (UE) 2020/519 de la Commission du 3 avril 2020 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

«1eaq.

32020 D 0519: décision (UE) 2020/519 de la Commission du 3 avril 2020 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 115 du 14.4.2020, p. 1).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

«21apl.

32019 R 1842: règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).»

(1)

Le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2019/631 abroge, avec effet au 1er janvier 2020, les règlements (CE) no 443/2009 (2) et (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (3), qui sont intégrés dans l’accord EEE et doivent dès lors en être supprimés.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le point suivant est inséré après le point 21ayf [décision d’exécution (UE) 2019/313 de la Commission]:

2.

Les textes du point 21ae [règlement (CE) no 443/2009] et du point 21ay [règlement (UE) no 510/2011] sont supprimés.

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/95 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

«—

32020 D 0095: décision d’exécution (UE) 2020/95 de la Commission du 22 janvier 2020 (JO L 18 du 23.1.2020, p. 6).»

(1)

La décision d’exécution (UE) 2016/1910 de la Commission du 28 octobre 2016 relative à l’équivalence des exigences de certains pays tiers en matière d’établissement de rapports sur les paiements effectués au profit de gouvernements avec les exigences du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XXII de l’accord EEE en conséquence,

«10ia.

32016 D 1910: décision d’exécution (UE) 2016/1910 de la Commission du 28 octobre 2016 relative à l’équivalence des exigences de certains pays tiers en matière d’établissement de rapports sur les paiements effectués au profit de gouvernements avec les exigences du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 29.10.2016, p. 82).»

(1)

Il y a lieu de poursuivre la coopération des parties contractantes à l’accord EEE en ce qui concerne les actions de l’Union, financées par le budget général de l’Union, relatives à l’action préparatoire concernant la recherche en matière de défense.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier le protocole 31 de l’accord EEE afin que cette coopération élargie puisse avoir lieu à partir du 1er janvier 2020,

(1)

Il y a lieu de poursuivre la coopération des parties contractantes à l’accord EEE en ce qui concerne les actions de l’Union, financées par le budget général de l’Union, relatives à la libre circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale et aux actions en faveur des migrants, y compris les migrants provenant de pays tiers.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier le protocole 31 de l’accord EEE afin que cette coopération élargie puisse avoir lieu à partir du 1er janvier 2020,

(1)

Il y a lieu de poursuivre la coopération des parties contractantes à l’accord EEE en ce qui concerne les actions de l’Union, financées par le budget général de l’Union, relatives à la mise en œuvre et au développement du marché unique des services financiers.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier le protocole 31 de l’accord EEE afin que cette coopération élargie puisse avoir lieu à partir du 1er janvier 2020,

(1)

Il y a lieu de poursuivre la coopération des parties contractantes à l’accord EEE en ce qui concerne les actions de l’Union, financées par le budget général de l’Union, relatives au fonctionnement et au développement du marché intérieur des biens et des services et aux outils de gouvernance du marché intérieur.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier le protocole 31 de l’accord EEE afin que cette coopération élargie puisse avoir lieu à partir du 1er janvier 2020,

(1)

Il y a lieu de poursuivre la coopération des parties contractantes à l’accord EEE en ce qui concerne les actions de l’Union, financées par le budget général de l’Union, relatives au droit des sociétés.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier le protocole 31 de l’accord EEE afin que cette coopération élargie puisse avoir lieu à partir du 1er janvier 2020,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/1477 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«—

32020 R 1477: règlement délégué (UE) 2020/1477 de la Commission du 14 octobre 2020 (JO L 338 du 15.10.2020, p. 4).»