(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Milas Yağlı Zeytini» déposée par la Turquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Milas Yağlı Zeytini» doit donc être enregistrée,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

La préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 (précédemment désigné par le nom taxinomique «ATCC PTA-5588») et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 (précédemment désigné par le nom taxinomique «ATCC SD-2106») a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif alimentaire pour les volailles, les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement par le règlement (UE) no 337/2011 (2) de la Commission, et pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures (porcelets sevrés, porcs d’engraissement et truies allaitantes) par le règlement d’exécution (UE) 2016/997 de la Commission (3).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volaille, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des truies allaitantes et des espèces porcines mineures (porcelets sevrés, porcs d’engraissement et truies allaitantes) a été soumise, le demandeur sollicitant le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». Cette demande comprenait une proposition de modification des conditions de l’autorisation initiale, consistant en une réduction de la teneur minimale recommandée pour les dindes. Elle comprenait également une demande d’autorisation, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, de la même préparation en tant qu’additif alimentaire pour les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures (porcelets non sevrés). La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 27 septembre 2022 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 reste sans danger pour les espèces de volaille, les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les truies allaitantes et les espèces porcines mineures (porcelets sevrés, porcs d’engraissement et truies allaitantes), les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a ajouté que ces conclusions en matière de sécurité s’appliquent également à l’utilisation de cette préparation pour les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures (porcelets non sevrés). Elle a également indiqué que la préparation devait être considérée comme un irritant oculaire potentiel et un sensibilisant respiratoire, et qu’aucune conclusion n’avait pu être tirée sur le potentiel d’irritation et de sensibilisation cutanées de la préparation. L’Autorité a également conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation pour les espèces de volaille autres que les dindes, pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les truies allaitantes et les espèces porcines mineures (porcelets sevrés, porcs d’engraissement et truies allaitantes), et que la préparation était considérée comme efficace chez les dindes, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures (porcelets non sevrés) à la nouvelle dose prévue de 610 unités d’activité d’endo-1,4-bêta-xylanase par kilogramme d’aliment complet pour animaux et de 76 unités d’activité d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase par kilogramme d’aliment complet pour animaux. Néanmoins, l’Autorité a également souligné que la dose effective réelle utilisée dans les études étayant les conclusions sur l’efficacité pour toutes les espèces cibles, à l’exception des truies allaitantes et des espèces porcines mineures (truies allaitantes), était supérieure d’environ 50 % à la dose prévue nouvellement proposée. Enfin, l’Autorité a conclu à l’inutilité d’exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et c), du règlement (CE) no 378/2005 (5) de la Commission, le laboratoire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente du 28 juin 2010 (6) étaient valables et applicables à la demande actuelle.

(6)

Il ressort de l’évaluation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Par conséquent, il convient de renouveler l’autorisation de cette préparation pour les espèces de volailles, les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les truies allaitantes et les espèces porcines mineures (porcelets sevrés, porcs d’engraissement et truies allaitantes) et d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures (porcelets non sevrés). Néanmoins, il convient de fixer la teneur minimale applicable aux espèces de volailles, aux porcelets non sevrés, aux porcelets sevrés, aux porcs d’engraissement et aux espèces porcines mineures (porcelets non sevrés, porcelets sevrés et porcs d’engraissement) à une valeur supérieure de 50 % à la teneur prévue afin de garantir l’efficacité de cette préparation lorsqu’elle est administrée à ces espèces et catégories cibles.

(7)

La Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(8)

En raison du renouvellement de l’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 337/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2016/997.

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 143953 et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei CBS 143945 pour les espèces de volaille, les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les espèces porcines mineures (porcelets sevrés et porcs d’engraissement), il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation.

(2)

La préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la Commission (2).

(3)

En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». La demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 1er février 2023 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 restait sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a aussi conclu que l’additif n’était pas irritant pour la peau et les yeux, mais qu’il devrait, du fait de sa nature protéinique, être considéré comme un sensibilisant respiratoire. En l’absence de données, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée de l’additif. Elle a de surcroît conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation.

(5)

Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

(6)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(7)

Puisque l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de riboflavine (vitamine B2) produite par Bacillus subtilis CGMCC 13326. La demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

Cette demande concerne l’autorisation d’une préparation de riboflavine produite par Bacillus subtilis CGMCC 13326 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies.

(4)

Dans son avis du 1er février 2023 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de riboflavine produite par Bacillus subtilis CGMCC 13326 était sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la riboflavine était connue pour être un photosensibilisant susceptible d’entraîner des réactions photoallergiques cutanées et oculaires, que la préparation de riboflavine produite par Bacillus subtilis CGMCC 13326 présentait un risque pour les utilisateurs en cas d’inhalation et que, en l’absence de données, elle ne pouvait se prononcer sur le fait que l’additif puisse être irritant pour la peau et les yeux, ou être un sensibilisant cutané. Enfin, l’Autorité a conclu que l’additif était efficace pour couvrir les besoins nutritionnels des animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de riboflavine produite par Bacillus subtilis CGMCC 13326 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission (2) dressent la liste des végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, dont la sensibilité à une ou plusieurs sous-espèces, et à des sous-espèces spécifiques, de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme spécifié») est connue.

(2)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a mis à jour la base de données des végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, dont la sensibilité à l’organisme spécifié est connue, en y ajoutant Anthyllis barba-jovis L., Arbutus unedo L., Argyranthemum frutescens (L.) Sch.Bip., Berberis thunbergii DC., Calocephalus brownii (Cass.) F.Muell., Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., Citrus limon (L.) Osbeck, Citrus paradisi Macfad., Citrus reticulata Blanco, Clematis vitalba L., Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., Dittrichia viscosa (L.) Greuter, Elaeagnus angustifolia L., Elaeagnus × submacrophylla Servett., Erica cinerea L., Eriocephalus africanus L., Ficus carica L., Gazania rigens (L.) Gaertn., Genista hirsuta Vahl., Hypericum androsaemum L., Hypericum perforatum L., Jacobaea maritima (L.) Pelser & Meijden, Magnolia × soulangeana Soul.-Bod., Myoporum laetum G. Forst., Myrtus communis L., Olea europaea subsp. sylvestris (Mill.) Rouy, Pelargonium graveolens L’Hér., Phlomis italica L., Retama monosperma (L.) Boiss., Ruta graveolens L., Salvia apiana Jeps., Scabiosa atropurpurea var. maritima L., Strelitzia reginae Aiton, Syringa vulgaris L., Thymus vulgaris L., Ulex europaeus L., Viburnum tinus L. et Vitex agnus-castus L. en tant qu’hôtes de certaines sous-espèces de l’organisme nuisible spécifié (3). Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 devraient donc refléter cette mise à jour.

(3)

En ce qui concerne le genre Phoenix, il convient d’inscrire les espèces Phoenix reclinata Jacquin et Phoenix roebelenii O’Brien à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, étant donné que, selon la dernière mise à jour, par l’Autorité, de la base de données des végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, dont la sensibilité à l’organisme spécifié est connue, seules ces deux espèces se sont révélées sensibles à l’organisme nuisible spécifié.

(4)

En ce qui concerne le genre Lonicera, il convient d’inscrire les espèces Lonicera implexa Soland. et Lonicera japonica Thunb. aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, étant donné que, selon la dernière mise à jour, par l’Autorité, de la base de données des végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, dont la sensibilité à l’organisme spécifié est connue, seules ces deux espèces se sont révélées sensibles à Xylella fastidiosa subspecies multiplex.

(5)

Il y a lieu de retirer Phillyrea latifolia L. de la liste des végétaux spécifiés sensibles à Xylella fastidiosa subspecies multiplex figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, car certains États membres l’avaient signalée par erreur en tant que végétal spécifié.

(6)

Il y a lieu de retirer Fortunella de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 car aucun État membre ne l’a jamais signalée et elle n’est pas non plus incluse dans la base de données de l’Autorité sur les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, dont la sensibilité à l’organisme spécifié est connue.

(7)

Les noms de certains végétaux figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 devraient être mis à jour afin de refléter les dernières évolutions de la nomenclature internationale. À cet égard, les dénominations des espèces Osteospermum ecklonis DC./Osteospermum ecklonis DC. Norl. et Osteospermum fruticosum (L.) Norl., qui figurent aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, devraient être remplacées par les dénominations Dimorphotheca ecklonis (DC.) Norl. et Dimorphotheca fruticosa (L.) Norl.

(8)

Par souci de clarté et de précision, il convient d’ajouter les noms des auteurs aux noms de certains genres et de certaines espèces figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, lorsque ces indications font défaut.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

2)

L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

Les substances «2-acétylfurane» et «2-pentylfurane» ont été autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales en vertu de la directive 70/524/CEE. Elles ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même règlement, une demande de réévaluation du 2-acétylfurane et du 2-pentylfurane destinés à toutes les espèces animales a été introduite. Le demandeur a souhaité que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(4)

Le demandeur a en outre souhaité que les additifs soient également autorisés dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Le demandeur a dès lors retiré sa demande concernant l’eau d’abreuvement pour toutes les substances concernées.

(5)

La demande en question concerne l’autorisation du 2-acétylfurane et du 2-pentylfurane en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques.

(6)

Dans son avis du 1er février 2023 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane étaient sûrs pour tous les animaux, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane devraient être considérés comme des irritants pour la peau, pour les yeux et pour les voies respiratoires, ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. Elle a en outre conclu que les additifs étaient efficaces pour aromatiser les aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(7)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le 2-acétylfurane et le 2-pentylfurane remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités énoncées en annexe du présent règlement. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes des additifs sur la santé de leurs utilisateurs.

(8)

Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convient en particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation.

(2)

L’urée a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants dotés d’un rumen fonctionnel par le règlement d’exécution (UE) no 839/2012 de la Commission (2).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants dotés d’un rumen fonctionnel a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel de l’«urée et ses dérivés». La demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 11 janvier 2023 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que l’additif restait sûr pour l’espèce ciblée, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. En l’absence de nouvelles informations apportant la preuve de la sécurité de l’additif pour l’utilisateur, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécurité pour les utilisateurs. L’Autorité a également indiqué que la conclusion formulée précédemment concernant l’efficacité restait valable. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché.

(5)

Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

(6)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère qu’il est satisfait aux conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(7)

Puisque l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 839/2012.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lentilactobacillus diolivorans DSM 33625 (précédemment désigné par le nom taxinomique Lactobacillus diolivorans DSM 33625). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation de Lentilactobacillus diolivorans DSM 33625 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage».

(4)

Dans son avis du 17 janvier 2023 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Lentilactobacillus diolivorans DSM 33625 est sans danger pour les espèces cibles, pour les consommateurs et pour l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’était pas un irritant oculaire ou cutané, qu’en l’absence de données, aucune conclusion ne pouvait être tirée quant au potentiel de sensibilisation cutanée de l’additif et que, compte tenu de la nature protéinique de l’agent actif, l’additif devait être considéré comme un sensibilisant respiratoire. L’Autorité a également conclu que Lentilactobacillus diolivorans DSM 33625 à une concentration minimale de 1 × 108 UFC/kg de fourrage peut accroître la stabilité aérobie de l’ensilage préparé à partir de matières de fourrage faciles et modérément difficiles à ensiler avec une fourchette de teneur en matière sèche comprise entre 32 et 65 %. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lentilactobacillus diolivorans DSM 33625 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation.

(2)

Une préparation de chlorure d’ammonium a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) no 832/2012 de la Commission (2) et des ruminants autres que les agneaux d’engraissement, des chats et des chiens par le règlement d’exécution (UE) 2016/1007 de la Commission (3).

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de chlorure d’ammonium pour tous les ruminants, les chats et les chiens a été introduite. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande a été introduite pour une nouvelle utilisation de cette préparation pour les truies. Ces demandes sollicitaient le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques» et étaient accompagnées des informations et documents requis respectivement à l’article 7, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 22 novembre 2022 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de chlorure d’ammonium restait sûre pour les agneaux d’engraissement, les ruminants autres que les agneaux d’engraissement, pour les chats et les chiens, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. L’Autorité a également conclu que cette préparation est sûre et efficace en ce qui concerne la réduction du pH urinaire chez les truies au niveau d’incorporation de 5 000 mg/kg d’aliments pour animaux de la 9e à la 11e semaine de gestation et de la 15e semaine de gestation à la 1e semaine de lactation et qu’elle est sûre pour les consommateurs et l’environnement lorsqu’elle est utilisée comme additif pour les truies. L’Autorité a également conclu que la préparation devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire potentiel, mais pas comme un sensibilisant cutané ni comme irritant pour la peau. Elle n’a pas pu se prononcer sur son potentiel d’irritation oculaire. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (5), le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente concernant les méthodes utilisées pour contrôler la préparation de chlorure d’ammonium dans les aliments pour animaux restaient valables et s’appliquaient aux demandes considérées.

(6)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de chlorure d’ammonium que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif pour tous les ruminants, les chats et les chiens et d’autoriser l’utilisation de cet additif pour les truies. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(7)

À la suite du renouvellement de l’autorisation de la préparation de chlorure d’ammonium pour tous les ruminants, les chats et les chiens en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 832/2012 et (UE) 2016/1007.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

Une préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458 a été autorisée pour 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières par le règlement (CE) no 537/2007 de la Commission (2).

(3)

Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de ladite préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458 a été introduite en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 10 novembre 2021 (3), qui renvoie à son avis du 28 janvier 2020 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait communiqué des éléments attestant que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458 restait sûre pour l’espèce visée, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a déclaré que la préparation devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire potentiel et a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’en évaluer l’efficacité dans le cadre du renouvellement de l’autorisation. Elle a également vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle des substances actives de la préparation présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003, y compris une méthode modifiée de quantification de l’activité de l’endo-1,4-bêta-glucanase dans l’additif pour l’alimentation animale. Le laboratoire de référence a recommandé de modifier en conséquence les spécifications et la description de l’enzyme endo-1,4-bêta-glucanase dans l’acte d’autorisation.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cette préparation.

(6)

La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences en matière de sécurité des travailleurs prévues par le droit de l’Union.

(7)

Dès lors que l’autorisation de la préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement (CE) no 537/2007.

(8)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation concernée, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

La substance «Sunset Yellow FCF» a été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons d’ornement appartenant au groupe des «matières colorantes y compris les pigments» sous la désignation «autres colorants» et pour l’alimentation des chiens et des chats sous la désignation «autres colorants - matières colorantes autorisées par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires». En vertu de la même directive, cet additif était autorisé sans limitation dans le temps pour toutes les espèces ou catégories d’animaux, à l’exception des chats et des chiens, dans les aliments pour animaux uniquement dans les produits transformés à partir: i) de déchets de denrées alimentaires, ii) d’autres matériaux de base, à l’exception des céréales et des farines de manioc, dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l’identification nécessaire en cours de fabrication. Il a également été autorisé sans limitation dans le temps pour les oiseaux granivores d’ornement et les petits rongeurs par le règlement (CE) no 358/2005 de la Commission (3). L’additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la substance «Sunset Yellow FCF» en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens, des chats, des poissons d’ornement, des oiseaux granivores d’ornement et des petits rongeurs. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans son avis du 23 mars 2022 (4) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la substance «Sunset Yellow FCF» n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale. Toutefois, en l’absence d’informations adéquates, elle n’a pas pu se prononcer sur le potentiel d’irritation oculaire et cutanée et sur son potentiel de sensibilisation cutanée. Les utilisateurs sont susceptibles d’être exposés par inhalation. Conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (5), la phase I de l’évaluation des risques pour l’environnement a permis d’établir que la substance «Sunset Yellow FCF», en tant qu’additif destiné à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, pouvait être dispensé d’une évaluation supplémentaire en raison de la faible probabilité d’un impact significatif sur l’environnement; en effet, l’Autorité, dans l’avis susmentionné, n’a déterminé aucun motif d’inquiétude ayant un fondement scientifique. L’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion sur l’efficacité de la substance «Sunset Yellow FCF», compte tenu de la grande variété d’aliments pour animaux utilisés dans des aliments complets et complémentaires pour les espèces cibles et de l’incertitude quant à la question de savoir quelle concentration de la substance «Sunset Yellow FCF» aurait un effet visible. Cependant, elle a également considéré qu’il n’était pas nécessaire de démontrer plus avant l’efficacité de cet additif qui est déjà autorisé dans les denrées alimentaires lorsque sa fonction dans les aliments pour animaux est la même que dans les denrées alimentaires. Le demandeur a également fourni des informations complémentaires et la Commission a considéré qu’il existait des preuves suffisantes de l’efficacité de la substance «Sunset Yellow FCF». L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la substance «Sunset Yellow FCF» que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(6)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’additif, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase (aussi appelée «subtilisine») produite par Bacillus subtilis ATCC SD-2107 et d’alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase produite par Bacillus subtilis ATCC SD-2107 et d’alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des poules pondeuses et des volailles d’espèces mineures, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité».

(4)

Dans son avis du 25 mai 2020 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») n’a pas pu tirer de conclusion sur la sécurité de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase produite par Bacillus subtilis ATCC SD-2107 et d’alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525 pour les espèces cibles, les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement. Néanmoins, dans son avis ultérieur du 6 janvier 2023 (3), l’Autorité a signalé que le demandeur avait fourni de nouvelles informations pour remédier à certaines des limitations relevées dans l’avis du 25 mai 2020 et déclaré un changement dans la souche de production de la protéase, en remplaçant Bacillus subtilis ATCC SD-2107 par Bacillus subtilis CBS 148232, et a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase produite par Bacillus subtilis CBS 148232 et d’alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que cette préparation est considérée comme un sensibilisant respiratoire et, en l’absence de données, n’a pas pu se prononcer sur son potentiel d’irritation de la peau et des yeux ni sur ses propriétés de sensibilisation de la peau. Dans son avis du 6 janvier 2023, l’Autorité a également conclu, en référence à son avis du 25 mai 2020, que la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase produite par Bacillus subtilis CBS 148232 et d’alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525 est efficace pour les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte et les espèces de volailles mineures jusqu’au moment de la ponte, mais n’a pas pu se prononcer sur son efficacité pour les poules pondeuses. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Le 14 avril 2023, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de la préparation pour poules pondeuses.

(6)

Il ressort de l’évaluation de la préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei ATCC PTA-5588, de protéase produite par Bacillus subtilis CBS 148232 et d’alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis ATCC SD-6525 que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,