ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 183 |
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Édition de langue française |
Législation |
66e année |
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Rectificatifs |
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1488 DE LA COMMISSION
du 6 juillet 2023
renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «sable quartzeux» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en combinaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par la directive 2008/127/CE (2), la Commission a inscrit le sable quartzeux en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). |
(2) |
Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et sont inscrites à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). |
(3) |
L’approbation de la substance active «sable quartzeux», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 août 2023 (5). |
(4) |
Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «sable quartzeux» a été soumise à la Lettonie, l’État membre rapporteur, et à la Roumanie, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 (6) de la Commission, dans le délai prévu par cet article. |
(5) |
Les demandeurs ont aussi soumis les dossiers complémentaires requis, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, à l’État membre rapporteur, à l’État membre corapporteur, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur. |
(6) |
L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 2 mars 2021. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation du sable quartzeux. |
(7) |
L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement aux demandeurs et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission. |
(8) |
Le 16 août 2022, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (7) selon lesquelles le sable quartzeux est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
(9) |
Le 8 décembre 2022 et le 25 mai 2023, la Commission a présenté respectivement un rapport de renouvellement concernant le sable quartzeux et un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
(10) |
La Commission a invité les demandeurs à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Les demandeurs ont présenté leurs observations, qui ont été attentivement examinées et prises en considération. |
(11) |
Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «sable quartzeux», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. |
(12) |
La Commission considère en outre que le sable quartzeux est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le sable quartzeux n’est pas une substance préoccupante et remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. |
(13) |
Il convient par conséquent de renouveler l’approbation du sable quartzeux en tant que substance active à faible risque. |
(14) |
Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles et des résultats de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de fixer une pureté minimale du sable quartzeux et une quantité maximale d’impureté silice cristalline alvéolaire (SiO2) d’un diamètre ≤ 10 μm, telle que fabriquée, afin de garantir l’innocuité de la substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. |
(15) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
(16) |
Le présent règlement devrait s’appliquer à partir du jour suivant la date d’expiration de l’approbation du sable quartzeux. |
(17) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active «sable quartzeux», telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives (JO L 344 du 20.12.2008, p. 89).
(3) Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2022/708 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, aclonifène, sulfate d’ammonium et d’aluminium, phosphure d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, boscalid, carbure de calcium, captane, cymoxanil, diméthomorphe, dodémorphe, éthéphon, éthylène, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, métam, métamitrone, métazachlore, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, propamocarbe, proquinazid, prothioconazole, pyréthrines, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, sulcotrione, tébuconazole et urée (JO L 133 du 10.5.2022, p. 1).
(6) Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).
(7) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2022, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance quartz sand». EFSA Journal 2022;20(9):7552, 37 p. doi:10.2903/j.efsa.2022.7552.
ANNEXE I
Nom commun, numéros d’identification |
Dénomination de l’UICPA |
Pureté (1) |
Date d’approbation |
Expiration de l’approbation |
Dispositions particulières |
||||||||||
Sable quartzeux (il n’existe pas de nom commun ISO)
855 (CIPAC) [Jusqu’à présent, ils ont été indiqués comme suit:
|
|
915 g/kg L’impureté silice cristalline dont le diamètre des particules est inférieur ou égal à 10 μm est préoccupante du point de vue toxicologique et ne doit pas dépasser le seuil de 0,1 % de particules dans le matériau technique. |
1er septembre 2023 |
31 août 2038 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le sable quartzeux, et notamment de ses appendices I et II. Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. |
(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.
ANNEXE II
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) |
dans la partie A, l’entrée 247 relative au sable quartzeux est supprimée; |
2) |
dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:
|
(1) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/6 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1489 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2023
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Edremit Zeytinyağı» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Edremit Zeytinyağı» déposée par la Turquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Edremit Zeytinyağı» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Edremit Zeytinyağı» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 106 du 22.3.2023, p. 9.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/7 |
RÈGLEMENT (UE) 2023/1490 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2023
modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d’une évaluation scientifique réalisée par le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques. Les substances sont classées comme CMR de catégorie 1A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2 en fonction du niveau de preuve disponible concernant leurs propriétés CMR. |
(2) |
L’article 15 du règlement (CE) no 1223/2009 dispose que l’utilisation de substances classées comme CMR de catégorie 1A, 1B ou 2 conformément à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 (ci-après les «substances CMR») est interdite dans les produits cosmétiques. Une substance CMR peut toutefois être utilisée dans les produits cosmétiques lorsque les conditions prévues à l’article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, ou à l’article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1223/2009 sont remplies. |
(3) |
Afin d’assurer la mise en œuvre uniforme de l’interdiction des substances CMR au sein du marché intérieur, de garantir la sécurité juridique, notamment pour les opérateurs économiques et les autorités nationales compétentes, et de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, il convient d’inclure toutes les substances CMR dans la liste des substances interdites de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 et, s’il y a lieu, de les supprimer de la liste des substances faisant l’objet de restrictions ou de la liste des substances admises figurant aux annexes III à VI dudit règlement. Lorsque les conditions énoncées à l’article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, ou à l’article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement sont remplies, les listes de substances faisant l’objet de restrictions ou de substances admises des annexes III à VI dudit règlement devraient être modifiées en conséquence. |
(4) |
Le présent règlement traite des substances classées comme CMR par le règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission (3) (ci-après les «substances concernées»). Le règlement délégué (UE) 2022/692 sera applicable à partir du 1er décembre 2023. |
(5) |
Aucune demande d’utilisation à titre exceptionnel dans les produits cosmétiques n’a été présentée pour les substances concernées. |
(6) |
Les substances concernées ne font actuellement pas l’objet de restrictions à l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et ne sont pas non plus autorisées dans les annexes IV, V ou VI dudit règlement. |
(7) |
La substance «acide 2-éthylhexanoïque» (no CAS 149-57-5) figure actuellement à la ligne 1024 de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009. Toutefois, les sels de cette substance, qui ont été classés comme substances CMR (de catégorie 1B) par le règlement délégué (UE) 2022/692, ne sont pas inclus dans cette ligne. Aucune des autres substances concernées ne figure actuellement à l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009. Il y a donc lieu de les ajouter à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 et d’ajouter les sels de la substance «acide 2-éthylhexanoïque» à la ligne 1024 de ladite annexe. |
(8) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence. |
(9) |
Les modifications du règlement (CE) no 1223/2009 sont fondées sur la classification des substances concernées comme substances CMR et devraient donc être applicables à partir de la même date que leur classification. |
(10) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er décembre 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.
(2) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
(3) Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JO L 129 du 3.5.2022, p. 1).
ANNEXE
L’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:
1) |
l’entrée no 1024 est remplacée par le texte suivant:
|
2) |
les lignes suivantes sont ajoutées:
|
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/11 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1491 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2023
majorant les quotas de pêche pour 2023 de certaines quantités retenues en 2022 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, pour certains stocks qui font l’objet d’un TAC analytique, les États membres qui disposent d’un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application du quota, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. |
(2) |
Les règlements (UE) 2021/1888 (2), (UE) 2022/109 (3) et (UE) 2022/110 (4) du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2022 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96. |
(3) |
Les règlements (UE) 2022/2090 (5), (UE) 2023/194 (6) et (UE) 2023/195 (7) du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2023. |
(4) |
Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2022, qu’une partie de leurs quotas pour 2022 pour certains stocks halieutiques soit retenue et reportée sur l’année 2023. Les stocks halieutiques faisant l’objet d’une demande de report et leur état d’exploitation remplissent les conditions applicables au report, qui sont énoncées dans le règlement (CE) no 847/96. Il convient de majorer les quotas pour 2023 des quantités retenues, dans le respect des limites prévues par ledit règlement. |
(5) |
Afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe d’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et détériorerait l’état biologique des stocks, lorsqu’un État membre a déjà eu recours à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (8) pour un stock donné, il convient qu’aucun report des quotas de pêche inutilisés ne s’applique conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 et inversement. |
(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quotas de pêche établis pour 2023 dans les règlements (UE) 2022/2090, (UE) 2023/194 et (UE) 2023/195 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
(2) Règlement (UE) 2021/1888 du Conseil du 27 octobre 2021 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 384 du 29.10.2021, p. 1).
(3) Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 21 du 31.1.2022, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2022/110 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 21 du 31.1.2022, p. 165).
(5) Règlement (UE) 2022/2090 du Conseil du 27 octobre 2022 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 281 du 31.10.2022, p. 1).
(6) Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 28 du 31.1.2023, p. 1).
(7) Règlement (UE) 2023/195 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 28 du 31.1.2023, p. 220).
(8) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
ANNEXE
Code pays |
Code stock |
Espèce |
Nom de la zone |
Quota final 2022 (1) (en tonnes) |
Captures 2022 (en tonnes) |
Captures conditions particulières (2) 2022 (en tonnes) |
Captures totales 2022 (en tonnes) |
% d’utilisation finale du quota |
Quantités reportées (en tonnes) |
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
(10) |
Stocks halieutiques pour lesquels les quotas ont été fixés par le règlement (UE) 2021/1888 |
|||||||||
DE |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
278,669 |
250,045 |
0 |
250,045 |
89,73 |
27,867 |
DE |
PLE/3BCD-C |
Plie commune |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
1 342,122 |
742,928 |
0 |
742,928 |
55,35 |
134,212 |
DE |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
15 714,421 |
14 870,321 |
0 |
14 870,321 |
94,63 |
844,100 |
DK |
HER/30/31. |
Hareng commun |
Sous-divisions 30 et 31 |
2 128,963 |
1 916,067 |
0 |
1 916,067 |
90,00 |
212,896 |
DK |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
2 371,076 |
1 939,571 |
0 |
1 939,571 |
81,80 |
237,108 |
DK |
PLE/3BCD-C |
Plie commune |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
6 515,932 |
862,084 |
0 |
862,084 |
13,23 |
651,593 |
DK |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
28 771,615 |
26 299,965 |
0 |
26 299,965 |
91,41 |
2 471,650 |
EE |
HER/03D.RG |
Hareng commun |
Sous-division 28.1 |
23 734,651 |
18 810,150 |
0 |
18 810,150 |
79,25 |
2 373,465 |
EE |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
7 857,244 |
6 503,143 |
0 |
6 503,143 |
82,77 |
785,724 |
EE |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
28 736,890 |
27 551,868 |
0 |
27 551,868 |
95,88 |
1 185,022 |
FI |
HER/30/31. |
Hareng commun |
Sous-divisions 30 et 31 |
101 840,064 |
58 388,604 |
0 |
58 388,604 |
57,33 |
10 184,006 |
FI |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
10 719,492 |
10 007,246 |
0 |
10 007,246 |
93,36 |
712,246 |
LV |
HER/03D.RG |
Hareng commun |
Sous-division 28.1 |
26 913,027 |
24 157,889 |
0 |
24 157,889 |
89,76 |
2 691,303 |
LV |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
3 640,304 |
3 494,539 |
0 |
3 494,539 |
96,00 |
145,765 |
LV |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
31 771,225 |
31 355,940 |
0 |
31 355,940 |
98,69 |
415,285 |
PL |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
17 553,699 |
16 266,282 |
0 |
16 266,282 |
92,67 |
1 287,417 |
PL |
PLE/3BCD-C |
Plie commune |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
1 463,626 |
176,492 |
0 |
176,492 |
12,06 |
146,363 |
PL |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
73 187,973 |
71 199,962 |
0 |
71 199,962 |
97,28 |
1 988,011 |
SE |
HER/30/31. |
Hareng commun |
Sous-divisions 30 et 31 |
19 328,736 |
16 975,983 |
0 |
16 975,983 |
87,83 |
1 932,874 |
SE |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
16 198,239 |
15 023,842 |
0 |
15 023,842 |
92,75 |
1 174,397 |
SE |
PLE/3BCD-C |
Plie commune |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
529,082 |
18,899 |
0 |
18,899 |
3,57 |
52,908 |
SE |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
53 486,762 |
52 735,672 |
0 |
52 735,672 |
98,60 |
751,090 |
Stocks halieutiques pour lesquels les quotas ont été fixés par le règlement (UE) 2022/109 |
|||||||||
BE |
ANF/*8ABDE |
Baudroies |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) |
400,341 |
68,767 |
0 |
68,767 |
17,18 |
40,034 |
BE |
ANF/07. |
Baudroies |
7 |
3 497,326 |
1 334,566 |
68,767 |
1 403,333 |
40,13 |
349,733 |
BE |
HAD/*2AC4. |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.) |
1,655 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,166 |
BE |
HAD/07A. |
Églefin |
7a |
48,465 |
7,736 |
0 |
7,736 |
15,96 |
4,847 |
BE |
HAD/2AC4. |
Églefin |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
321,060 |
232,740 |
0 |
232,740 |
72,49 |
32,106 |
BE |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
13,885 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,389 |
BE |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
209,578 |
190,474 |
0 |
190,474 |
90,88 |
19,104 |
BE |
HER/*04B. |
Hareng commun |
4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) |
4 828,384 |
0 |
0 |
0 |
0 |
482,838 |
BE |
HER/2A47DX |
Hareng commun |
4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
2,885 |
1,696 |
0 |
1,696 |
58,79 |
0,289 |
BE |
HER/4CXB7D |
Hareng commun |
4c et 7d, à l’exception du stock de Blackwater |
95,453 |
49,837 |
0 |
49,837 |
52,21 |
9,545 |
BE |
HKE/*03A. |
Merlu commun |
3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
3,123 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,312 |
BE |
HKE/*8ABDE |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) |
60,453 |
0 |
0 |
0 |
0 |
6,045 |
BE |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
31,237 |
13,207 |
0 |
13,207 |
42,28 |
3,124 |
BE |
HKE/571214 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
160,769 |
72,917 |
0 |
72,917 |
45,36 |
16,077 |
BE |
HKE/8ABDE. |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e |
10,514 |
3,393 |
0 |
3,393 |
32,27 |
1,051 |
BE |
LEZ/*8ABDE |
Cardines |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.) |
51,286 |
21,929 |
0 |
21,929 |
42,76 |
5,129 |
BE |
LEZ/07. |
Cardines |
7 |
895,763 |
870,027 |
21,929 |
891,956 |
99,57 |
3,807 |
BE |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
8,900 |
0,280 |
0 |
0,280 |
3,15 |
0,890 |
BE |
MAC/2A34. |
Maquereau commun |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4 |
196,745 |
184,740 |
0 |
184,740 |
93,90 |
12,005 |
BE |
MAC/2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
64,562 |
58,050 |
0 |
58,050 |
89,91 |
6,456 |
BE |
NEP/07. |
Langoustine |
7 |
9,835 |
9,731 |
0 |
9,731 |
98,94 |
0,104 |
BE |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 361,373 |
650,481 |
0 |
650,481 |
47,78 |
136,137 |
BE |
NEP/8ABDE. |
Langoustine |
8a, 8b, 8d et 8e |
1,112 |
0,020 |
0 |
0,020 |
1,80 |
0,111 |
BE |
PLE/07A. |
Plie commune |
7a |
108,949 |
101,027 |
0 |
101,027 |
92,73 |
7,922 |
BE |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
5 442,133 |
1 324,700 |
0 |
1 324,700 |
24,34 |
544,213 |
BE |
PLE/7DE. |
Plie commune |
7d et 7e |
1 434,781 |
687,862 |
0 |
687,862 |
47,94 |
143,478 |
BE |
POK/2C3A4 |
Lieu noir |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
5,986 |
5,240 |
0 |
5,240 |
87,54 |
0,599 |
BE |
SOL/07E. |
Sole commune |
7e |
184,162 |
133,353 |
0 |
133,353 |
72,41 |
18,416 |
BE |
SOL/24-C. |
Sole commune |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 297,001 |
160,467 |
0 |
160,467 |
12,37 |
129,700 |
BE |
SOL/7FG. |
Sole commune |
7f et 7g |
898,190 |
842,654 |
0 |
842,654 |
93,82 |
55,536 |
BE |
SOL/8AB. |
Sole commune |
8a et 8b |
203,500 |
193,636 |
0 |
193,636 |
95,15 |
9,864 |
BE |
WHG/2AC4. |
Merlan |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
459,652 |
117,277 |
0 |
117,277 |
25,51 |
45,965 |
BE |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k |
145,024 |
124,312 |
0 |
124,312 |
85,72 |
14,502 |
DE |
ANF/*8ABDE |
Baudroies |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) |
44,672 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4,467 |
DE |
ANF/07. |
Baudroies |
7 |
433,008 |
265,628 |
0 |
265,628 |
61,34 |
43,301 |
DE |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 |
121,862 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12,186 |
DE |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir commun |
6; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
56,263 |
0,005 |
0 |
0,005 |
0,01 |
5,626 |
DE |
HAD/*2AC4. |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.) |
1,656 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,166 |
DE |
HAD/*6AN58 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.) |
139,340 |
0 |
0 |
0 |
0 |
13,934 |
DE |
HAD/03A. |
Églefin |
3a |
112,807 |
107,402 |
0 |
107,402 |
95,21 |
5,405 |
DE |
HAD/2AC4. |
Églefin |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 389,497 |
480,131 |
216,221 |
696,352 |
50,12 |
138,950 |
DE |
HAD/5BC6A. |
Églefin |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
6,735 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,674 |
DE |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
14,212 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,421 |
DE |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
0,084 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,008 |
DE |
HER/*03A_TOT |
Hareng commun |
3a (condition particulière pour le HER/03A. et le HER/03A-BC) |
8,000 |
0 |
0,202 |
0,202 |
2,53 |
0,800 |
DE |
HER/*04B. |
Hareng commun |
4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) |
408,696 |
0 |
0 |
0 |
0 |
40,870 |
DE |
HER/*4B-EU |
Hareng commun |
Eaux de l’Union de la zone 4b (condition particulière pour le HER/03A.) |
167,095 |
80,000 |
0 |
80,000 |
47,88 |
16,710 |
DE |
HER/*4-EU-BC |
Hareng commun |
Eaux de l’Union de la zone 4 (condition particulière pour le HER/03A-BC.) |
25,500 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2,550 |
DE |
HER/*4-UK |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4 (condition particulière pour le HER/03A.) |
88,095 |
83,000 |
0 |
83,000 |
94,22 |
5,095 |
DE |
HER/03A. |
Hareng commun |
3a |
180,951 |
0 |
163,202 |
163,202 |
90,19 |
17,749 |
DE |
HER/03A-BC |
Hareng commun |
3a |
56,667 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5,667 |
DE |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 |
5 976,661 |
0 |
5 379,195 |
5 379,195 |
90,00 |
597,466 |
DE |
HER/2A47DX |
Hareng commun |
4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
37,489 |
2,851 |
0 |
2,851 |
7,60 |
3,749 |
DE |
HER/4CXB7D |
Hareng commun |
4c et 7d, à l’exception du stock de Blackwater |
7 999,271 |
7 872,653 |
0 |
7 872,653 |
98,42 |
126,618 |
DE |
HKE/*03A. |
Merlu commun |
3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
14,647 |
2,476 |
0 |
2,476 |
16,90 |
1,465 |
DE |
HKE/*6AN58 |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
8,634 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,863 |
DE |
HKE/*8ABDE |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) |
2,000 |
1,437 |
0 |
1,437 |
71,85 |
0,200 |
DE |
HKE/03A. |
Merlu commun |
3a |
0,100 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,010 |
DE |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
414,498 |
266,105 |
2,476 |
268,581 |
64,80 |
41,450 |
DE |
HKE/571214 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
22,512 |
17,277 |
1,437 |
18,714 |
83,13 |
2,251 |
DE |
LEZ/*6AN58 |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C) |
1,540 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,154 |
DE |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
7,988 |
6,773 |
0 |
6,773 |
84,79 |
0,799 |
DE |
MAC/*2AX14 |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) |
387,020 |
0 |
0 |
0 |
0 |
38,702 |
DE |
MAC/*4A-UK |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
17 844,250 |
11 747,152 |
0 |
11 747,152 |
65,83 |
1 784,425 |
DE |
MAC/*8ABD. |
Maquereau commun |
8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411) |
772,753 |
772,500 |
0 |
772,500 |
99,97 |
0,253 |
DE |
MAC/*8C910 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
4 643,539 |
0 |
0 |
0 |
0 |
464,354 |
DE |
MAC/2A34. |
Maquereau commun |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4 |
602,667 |
596,223 |
0 |
596,223 |
98,93 |
6,444 |
DE |
MAC/2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
14 473,562 |
1 465,672 |
11 747,152 |
13 212,824 |
91,29 |
1 260,738 |
DE |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
772,779 |
0 |
772,500 |
772,500 |
99,96 |
0,279 |
DE |
NEP/03A. |
Langoustine |
3a |
55,405 |
47,301 |
0 |
47,301 |
85,37 |
5,541 |
DE |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 055,853 |
604,801 |
0 |
604,801 |
57,28 |
105,585 |
DE |
PLE/03AN. |
Plie commune |
Skagerrak |
65,377 |
8,554 |
0 |
8,554 |
13,08 |
6,538 |
DE |
PLE/03AS. |
Plie commune |
Kattegat |
6,629 |
4,908 |
0 |
4,908 |
74,04 |
0,663 |
DE |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
5 098,889 |
890,833 |
52,226 |
943,059 |
18,50 |
509,889 |
DE |
POK/*2AC4C |
Lieu noir |
Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le POK/56-14) |
63,570 |
26,000 |
0 |
26,000 |
40,90 |
6,357 |
DE |
POK/*6AN58 |
Lieu noir |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4) |
732,690 |
0 |
0 |
0 |
0 |
73,269 |
DE |
POK/2C3A4 |
Lieu noir |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
4 379,531 |
1 696,948 |
2 501,127 |
4 198,075 |
95,86 |
181,456 |
DE |
POK/56-14 |
Lieu noir |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 |
38,350 |
0 |
26,000 |
26,000 |
67,80 |
3,835 |
DE |
SOL/24-C. |
Sole commune |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 042,038 |
146,074 |
0 |
146,074 |
14,02 |
104,204 |
DE |
SOL/3ABC24 |
Sole commune |
3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 |
38,106 |
16,226 |
0 |
16,226 |
42,58 |
3,811 |
DE |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 |
24 279,938 |
21 846,820 |
3,846 |
21 850,666 |
89,99 |
2 427,994 |
DE |
WHG/2AC4. |
Merlan |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
476,004 |
69,329 |
34,112 |
103,441 |
21,73 |
47,600 |
DE |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k |
13,530 |
9,737 |
0 |
9,737 |
71,97 |
1,353 |
DK |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir commun |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
32,056 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3,206 |
DK |
HAD/*6AN58 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.) |
219,100 |
0 |
0 |
0 |
0 |
21,910 |
DK |
HAD/2AC4. |
Églefin |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
2 207,433 |
1 116,341 |
510,146 |
1 626,487 |
73,68 |
220,743 |
DK |
HER/*03A_TOT |
Hareng commun |
3a (condition particulière pour le HER/03A et HER/03A-BC) |
554,000 |
0 |
239,259 |
239,259 |
43,19 |
55,400 |
DK |
HER/*04B. |
Hareng commun |
4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) |
492,393 |
0 |
0 |
0 |
0 |
49,239 |
DK |
HER/*4B-EU |
Hareng commun |
Eaux de l’Union de la zone 4b (condition particulière pour le HER/03A.) |
10 325,721 |
5 893,200 |
0 |
5 893,200 |
57,07 |
1 032,572 |
DK |
HER/*4-EU-BC |
Hareng commun |
Eaux de l’Union de la zone 4 (condition particulière pour le HER/03A-BC.) |
2 846,000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
284,600 |
DK |
HER/*4-UK |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4 (condition particulière pour le HER/03A.) |
5 162,989 |
4 085,308 |
0 |
4 085,308 |
79,13 |
516,299 |
DK |
HER/03 A. |
Hareng commun |
3a |
10 086,945 |
0 |
10 081,191 |
10 081,191 |
99,94 |
5,754 |
DK |
HER/03A-BC |
Hareng commun |
3a |
6 324,444 |
0 |
136,576 |
136,576 |
2,16 |
632,444 |
DK |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 |
15 703,716 |
15 013,669 |
0 |
15 013,669 |
95,61 |
690,047 |
DK |
HER/2A47DX |
Hareng commun |
4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
8 545,797 |
5 455,651 |
0 |
5 455,651 |
63,84 |
854,580 |
DK |
HER/4AB. |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N |
60 944,625 |
60 724,168 |
0 |
60 724,168 |
99,64 |
220,457 |
DK |
HER/4CXB7D |
Hareng commun |
4c et 7d, à l’exception du stock de Blackwater |
976,089 |
0,587 |
0 |
0,587 |
0,06 |
97,609 |
DK |
HKE/*03A. |
Merlu commun |
3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
128,320 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12,832 |
DK |
HKE/*6AN58 |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
75,438 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7,544 |
DK |
HKE/03A. |
Merlu commun |
3a |
1 856,982 |
936,806 |
0 |
936,806 |
50,45 |
185,698 |
DK |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 848,004 |
1 039,741 |
0 |
1 039,741 |
56,26 |
184,800 |
DK |
HKE/571214 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
16,005 |
15,660 |
0 |
15,660 |
97,84 |
0,345 |
DK |
HKE/8ABDE. |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e |
4,390 |
4,353 |
0 |
4,353 |
99,16 |
0,037 |
DK |
LEZ/*6AN58 |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C) |
1,540 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,154 |
DK |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
51,256 |
35,985 |
0 |
35,985 |
70,21 |
5,126 |
DK |
MAC/*2AX14 |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) |
12 850,201 |
4 664,119 |
0 |
4 664,119 |
36,30 |
1 285,020 |
DK |
MAC/*3A4BC |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c (condition particulière pour le MAC/2A34.) |
4 428,265 |
680,240 |
0 |
680,240 |
15,36 |
442,827 |
DK |
MAC/2A34. |
Maquereau commun |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4 |
21 096,924 |
15 266,887 |
5 350,070 |
20 616,957 |
97,72 |
479,967 |
DK |
MAC/2A4A-N |
Maquereau commun |
Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a |
255,284 |
7,230 |
0 |
7,230 |
2,83 |
25,528 |
DK |
NEP/03 A. |
Langoustine |
3a |
7 233,888 |
4 508,869 |
0 |
4 508,869 |
62,33 |
723,389 |
DK |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 383,826 |
327,592 |
0 |
327,592 |
23,67 |
138,383 |
DK |
PLE/03AN. |
Plie commune |
Skagerrak |
12 881,747 |
3 122,492 |
0 |
3 122,492 |
24,24 |
1 288,175 |
DK |
PLE/03AS. |
Plie commune |
Kattegat |
547,032 |
140,917 |
0 |
140,917 |
25,76 |
54,703 |
DK |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
17 686,999 |
2 101,038 |
1 430,267 |
3 531,305 |
19,97 |
1 768,700 |
DK |
POK/*6AN58 |
Lieu noir |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4) |
290,205 |
0 |
0 |
0 |
0 |
29,021 |
DK |
POK/2C3A4 |
Lieu noir |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
2 507,857 |
1 012,622 |
1 267,302 |
2 279,924 |
90,91 |
227,933 |
DK |
SOL/24-C. |
Sole commune |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
593,031 |
77,903 |
0 |
77,903 |
13,14 |
59,303 |
DK |
SOL/3ABC24 |
Sole commune |
3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 |
653,894 |
239,462 |
0 |
239,462 |
36,62 |
65,389 |
DK |
WHG/2AC4. |
Merlan |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
2 081,339 |
274,052 |
135,841 |
409,893 |
19,69 |
208,134 |
EE |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 |
17,990 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,799 |
ES |
ANE/08. |
Anchois commun |
8 |
27 742,187 |
24 941,927 |
0 |
24 941,927 |
89,91 |
2 774,219 |
ES |
ANF/*8ABDE |
Baudroies |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) |
159,081 |
0 |
0 |
0 |
0 |
15,908 |
ES |
ANF/07. |
Baudroies |
7 |
3 688,245 |
3 300,402 |
0 |
3 300,402 |
89,48 |
368,825 |
ES |
ANF/8ABDE. |
Baudroies |
8a, 8b, 8d et 8e |
1 777,635 |
747,474 |
0 |
747,474 |
42,05 |
177,764 |
ES |
ANF/8C3411 |
Baudroies |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
3 382,210 |
754,880 |
0 |
754,880 |
22,32 |
338,221 |
ES |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir commun |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
32,997 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3,300 |
ES |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 |
43,717 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4,372 |
ES |
HKE/*57-14 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le HKE/8ABDE.) |
3 046,607 |
0 |
0 |
0 |
0 |
304,661 |
ES |
HKE/*8ABDE |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) |
2 542,446 |
912,116 |
0 |
912,116 |
35,88 |
254,245 |
ES |
HKE/571214 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
15 244,533 |
10 571,849 |
912,116 |
11 483,965 |
75,33 |
1 524,453 |
ES |
HKE/8ABDE. |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e |
10 468,177 |
8 893,641 |
0 |
8 893,641 |
84,96 |
1 046,818 |
ES |
HKE/8C3411 |
Merlu commun |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
9 658,288 |
5 206,697 |
0 |
5 206,697 |
53,91 |
965,829 |
ES |
JAX/09. |
Chinchards |
9 |
40 218,080 |
8 501,652 |
2 344,232 |
10 845,884 |
26,97 |
4 021,808 |
ES |
LEZ/*2AC4C |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le LEZ/56-14) |
150,650 |
0 |
0 |
0 |
0 |
15,065 |
ES |
LEZ/*8ABDE |
Cardines |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.) |
1 995,515 |
206,302 |
0 |
206,302 |
10,34 |
199,552 |
ES |
LEZ/07. |
Cardines |
7 |
5 131,432 |
2 624,648 |
206,302 |
2 830,950 |
55,17 |
513,143 |
ES |
LEZ/56-14 |
Cardines |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
662,105 |
267,065 |
0 |
267,065 |
40,34 |
66,211 |
ES |
LEZ/8ABDE. |
Cardines |
8a, 8b, 8d et 8e |
1 144,911 |
533,418 |
0 |
533,418 |
46,59 |
114,491 |
ES |
LEZ/8C3411 |
Cardines |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
2 380,423 |
813,595 |
0 |
813,595 |
34,18 |
238,042 |
ES |
MAC/*08 B. |
Maquereau commun |
8b (condition particulière pour le MAC/8C3411) |
2 813,910 |
0 |
0 |
0 |
0 |
281,391 |
ES |
MAC/*4A-UK |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
19,900 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,990 |
ES |
MAC/*8ABD. |
Maquereau commun |
8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411) |
8 376,318 |
0 |
0 |
0 |
0 |
837,632 |
ES |
MAC/*8C910 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
1 963,049 |
0 |
0 |
0 |
0 |
196,305 |
ES |
MAC/2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
1 904,000 |
1 620,792 |
0 |
1 620,792 |
85,13 |
190,400 |
ES |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
30 586,441 |
27 240,342 |
0 |
27 240,342 |
89,06 |
3 058,644 |
ES |
NEP/*07U16 |
Langoustine |
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.) |
548,770 |
379,690 |
0 |
379,690 |
69,19 |
54,877 |
ES |
NEP/07. |
Langoustine |
7 |
662,817 |
34,807 |
379,690 |
414,497 |
62,54 |
66,282 |
ES |
NEP/5BC6. |
Langoustine |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
45,802 |
1,464 |
0 |
1,464 |
3,20 |
4,580 |
ES |
NEP/8ABDE. |
Langoustine |
8a, 8b, 8d et 8e |
199,442 |
0,003 |
0 |
0,003 |
0 |
19,944 |
ES |
NEP/8CU31 |
Langoustine |
8c, unité fonctionnelle 31 |
13,000 |
6,698 |
0 |
6,698 |
51,52 |
1,300 |
ES |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 |
93,646 |
53,472 |
0 |
53,472 |
57,10 |
9,365 |
ES |
WHB/8C3411 |
Merlan bleu |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
26 864,976 |
24 175,699 |
0 |
24 175,699 |
89,99 |
2 686,498 |
ES |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k |
2,175 |
1,553 |
0 |
1,553 |
71,40 |
0,218 |
FR |
ANE/08. |
Anchois commun |
8 |
3 448,686 |
248,108 |
0 |
248,108 |
7,19 |
344,869 |
FR |
ANF/*8ABDE |
Baudroies |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) |
2 569,350 |
0 |
0 |
0 |
0 |
256,935 |
FR |
ANF/07. |
Baudroies |
7 |
24 624,418 |
14 311,369 |
0 |
14 311,369 |
58,12 |
2 462,442 |
FR |
ANF/8ABDE. |
Baudroies |
8a, 8b, 8d et 8e |
10 375,314 |
3 178,484 |
0 |
3 178,484 |
30,64 |
1 037,531 |
FR |
ANF/8C3411 |
Baudroies |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
36,889 |
0,316 |
0 |
0,316 |
0,86 |
3,689 |
FR |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 |
8 616,521 |
1 764,358 |
0 |
1 764,358 |
20,48 |
861,652 |
FR |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir commun |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
558,611 |
36,460 |
0 |
36,460 |
6,53 |
55,861 |
FR |
HAD/*2AC4. |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le HAD/5BC6A.) |
76,090 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7,609 |
FR |
HAD/*6AN58 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.) |
243,050 |
0 |
0 |
0 |
0 |
24,305 |
FR |
HAD/07A. |
Églefin |
7a |
320,671 |
0,181 |
0 |
0,181 |
0,06 |
32,067 |
FR |
HAD/2AC4. |
Églefin |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
2 350,381 |
354,892 |
0 |
354,892 |
15,10 |
235,038 |
FR |
HAD/5BC6A. |
Églefin |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
190,720 |
181,504 |
0 |
181,504 |
95,17 |
9,216 |
FR |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
634,578 |
0 |
0 |
0 |
0 |
63,458 |
FR |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
9 480,079 |
3 933,581 |
0 |
3 933,581 |
41,49 |
948,008 |
FR |
HER/*04B. |
Hareng commun |
4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) |
6 183,130 |
1 064,181 |
0 |
1 064,181 |
17,21 |
618,313 |
FR |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 |
0,010 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,001 |
FR |
HER/2A47DX |
Hareng commun |
4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1,310 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,131 |
FR |
HER/4AB. |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N |
19 365,076 |
18 157,033 |
0 |
18 157,033 |
93,76 |
1 208,043 |
FR |
HER/4CXB7D |
Hareng commun |
4c et 7d, à l’exception du stock de Blackwater |
11 077,385 |
9 273,094 |
1 064,181 |
10 337,275 |
93,32 |
740,110 |
FR |
HKE/*03A. |
Merlu commun |
3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
28,333 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2,833 |
FR |
HKE/*57-14 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le HKE/8ABDE.) |
5 361,981 |
0 |
0 |
0 |
0 |
536,198 |
FR |
HKE/*6AN58 |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
16,656 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,666 |
FR |
HKE/*8ABDE |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) |
2 402,446 |
0 |
0 |
0 |
0 |
240,245 |
FR |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 658,763 |
1 432,634 |
0 |
1 432,634 |
86,37 |
165,876 |
FR |
HKE/571214 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
20 497,195 |
13 446,082 |
0 |
13 446,082 |
65,60 |
2 049,720 |
FR |
HKE/8ABDE. |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e |
23 182,083 |
13 841,651 |
0 |
13 841,651 |
59,71 |
2 318,208 |
FR |
LEZ/*2AC4C |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le LEZ/56-14) |
587,861 |
33,813 |
0 |
33,813 |
5,75 |
58,786 |
FR |
LEZ/*6AN58 |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C) |
9,840 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,984 |
FR |
LEZ/*8ABDE |
Cardines |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le LEZ/07.) |
2 421,946 |
349,999 |
0 |
349,999 |
14,45 |
242,195 |
FR |
LEZ/07. |
Cardines |
7 |
6 913,558 |
2 724,247 |
349,999 |
3 074,246 |
44,47 |
691,356 |
FR |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
51,690 |
34,487 |
0 |
34,487 |
66,72 |
5,169 |
FR |
LEZ/56-14 |
Cardines |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
2 353,878 |
78,175 |
33,813 |
111,988 |
4,76 |
235,388 |
FR |
LEZ/8ABDE. |
Cardines |
8a, 8b, 8d et 8e |
926,502 |
765,913 |
0 |
765,913 |
82,67 |
92,650 |
FR |
LEZ/8C3411 |
Cardines |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
109,585 |
0,317 |
0 |
0,317 |
0,29 |
10,959 |
FR |
MAC/*08 B. |
Maquereau commun |
8b (condition particulière pour le MAC/8C3411) |
19,006 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,901 |
FR |
MAC/*2AX14 |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) |
1 168,580 |
0 |
0 |
0 |
0 |
116,858 |
FR |
MAC/*3A4BC |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c (condition particulière pour le MAC/2A34.) |
544,687 |
18,210 |
0 |
18,210 |
3,34 |
54,469 |
FR |
MAC/*4A-UK |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
12 544,072 |
4 583,726 |
0 |
4 583,726 |
36,54 |
1 254,407 |
FR |
MAC/*8ABD. |
Maquereau commun |
8a, 8b et 8d (condition particulière pour le MAC/8C3411) |
58,097 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5,810 |
FR |
MAC/*8C910 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
3 096,071 |
0 |
0 |
0 |
0 |
309,607 |
FR |
MAC/2A34. |
Maquereau commun |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4 |
1 797,313 |
1 700,008 |
18,210 |
1 718,218 |
95,60 |
79,095 |
FR |
MAC/2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
16 425,829 |
11 168,320 |
4 583,726 |
15 752,046 |
95,90 |
673,783 |
FR |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
225,186 |
116,488 |
0 |
116,488 |
51,73 |
22,519 |
FR |
NEP/*07U16 |
Langoustine |
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.) |
54,677 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5,468 |
FR |
NEP/07. |
Langoustine |
7 |
3 812,775 |
297,956 |
0 |
297,956 |
7,81 |
381,278 |
FR |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
40,690 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4,069 |
FR |
NEP/5BC6. |
Langoustine |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
109,523 |
0 |
0 |
0 |
0 |
10,952 |
FR |
NEP/8ABDE. |
Langoustine |
8a, 8b, 8d et 8e |
4 120,990 |
2 312,088 |
0 |
2 312,088 |
56,11 |
412,099 |
FR |
NEP/8CU31 |
Langoustine |
8c, unité fonctionnelle 31 |
1,000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,100 |
FR |
PLE/07A. |
Plie commune |
7a |
22,260 |
0,032 |
0 |
0,032 |
0,14 |
2,226 |
FR |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
1 020,654 |
12,199 |
0 |
12,199 |
1,20 |
102,065 |
FR |
PLE/7DE. |
Plie commune |
7d et 7e |
5 101,539 |
712,446 |
0 |
712,446 |
13,97 |
510,154 |
FR |
POK/*2AC4C |
Lieu noir |
Eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4 (condition particulière pour le POK/56-14) |
808,200 |
515,001 |
0 |
515,001 |
63,72 |
80,820 |
FR |
POK/*6AN58 |
Lieu noir |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4) |
1 724,160 |
0 |
0 |
0 |
0 |
172,416 |
FR |
POK/2C3A4 |
Lieu noir |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
11 208,743 |
9 685,187 |
0 |
9 685,187 |
86,41 |
1 120,874 |
FR |
POK/56-14 |
Lieu noir |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 |
2 387,607 |
1 254,716 |
515,001 |
1 769,717 |
74,12 |
238,761 |
FR |
SOL/07E. |
Sole commune |
7e |
596,887 |
239,286 |
0 |
239,286 |
40,09 |
59,689 |
FR |
SOL/24-C. |
Sole commune |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
259,737 |
25,484 |
0 |
25,484 |
9,81 |
25,974 |
FR |
SOL/7FG. |
Sole commune |
7f et 7g |
77,687 |
68,326 |
0 |
68,326 |
87,95 |
7,769 |
FR |
SOL/8AB. |
Sole commune |
8a et 8b |
2 350,278 |
2 125,383 |
0 |
2 125,383 |
90,43 |
224,895 |
FR |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 |
15 078,624 |
14 201,688 |
0 |
14 201,688 |
94,18 |
876,936 |
FR |
WHG/2AC4. |
Merlan |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
3 477,216 |
446,968 |
0 |
446,968 |
12,85 |
347,722 |
FR |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k |
5 809,429 |
4 060,099 |
0 |
4 060,099 |
69,89 |
580,943 |
IE |
ANF/07. |
Baudroies |
7 |
3 598,687 |
3 238,929 |
0 |
3 238,929 |
90,00 |
359,758 |
IE |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 |
4,546 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,455 |
IE |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir commun |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
2,500 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,250 |
IE |
HAD/07A. |
Églefin |
7a |
1 318,615 |
1 054,627 |
0 |
1 054,627 |
79,98 |
131,862 |
IE |
HAD/5BC6A. |
Églefin |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
918,565 |
876,454 |
0 |
876,454 |
95,42 |
42,111 |
IE |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
491,668 |
403,056 |
0 |
403,056 |
81,98 |
49,167 |
IE |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
3 534,991 |
3 129,975 |
0 |
3 129,975 |
88,54 |
353,499 |
IE |
HER/07A/MM |
Hareng commun |
7a |
823,320 |
548,430 |
0 |
548,430 |
66,61 |
82,332 |
IE |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 |
3 565,859 |
3 208,710 |
0 |
3 208,710 |
89,98 |
356,586 |
IE |
HER/4AB. |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N |
331,695 |
306,132 |
0 |
306,132 |
92,29 |
25,563 |
IE |
HKE/571214 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
3 697,065 |
3 325,295 |
0 |
3 325,295 |
89,94 |
369,707 |
IE |
LEZ/07. |
Cardines |
7 |
3 152,154 |
1 547,054 |
0 |
1 547,054 |
49,08 |
315,215 |
IE |
LEZ/56-14 |
Cardines |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
721,351 |
433,661 |
0 |
433,661 |
60,12 |
72,135 |
IE |
MAC/*4A-UK |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
60 948,034 |
11 815,328 |
0 |
11 815,328 |
19,39 |
6 094,803 |
IE |
MAC/2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
54 512,136 |
40 514,295 |
11 815,328 |
52 329,623 |
96,00 |
2 182,513 |
IE |
NEP/*07U16 |
Langoustine |
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition particulière pour le NEP/07.) |
1 850,912 |
1 640,410 |
0 |
1 640,410 |
88,63 |
185,091 |
IE |
NEP/07. |
Langoustine |
7 |
6 967,469 |
4 391,555 |
1 640,410 |
6 031,965 |
86,57 |
696,747 |
IE |
NEP/5BC6. |
Langoustine |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
182,573 |
160,601 |
0 |
160,601 |
87,97 |
18,257 |
IE |
PLE/07A. |
Plie commune |
7a |
1 140,786 |
43,314 |
0 |
43,314 |
3,80 |
114,079 |
IE |
POK/56-14 |
Lieu noir |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 |
173,137 |
132,946 |
0 |
132,946 |
76,79 |
17,314 |
IE |
SOL/7FG. |
Sole commune |
7f et 7 g |
36,619 |
31,142 |
0 |
31,142 |
85,04 |
3,662 |
IE |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 |
31 757,711 |
28 581,600 |
0 |
28 581,600 |
90,00 |
3 175,771 |
IE |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k |
3 766,132 |
1 946,851 |
0 |
1 946,851 |
51,69 |
376,613 |
NL |
ANF/*8ABDE |
Baudroies |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour l’ANF/07.) |
51,846 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5,185 |
NL |
ANF/07. |
Baudroies |
7 |
47,061 |
2,537 |
0 |
2,537 |
5,39 |
4,706 |
NL |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 |
9,577 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,958 |
NL |
HAD/*6AN58 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HAD/2AC4.) |
23,850 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2,385 |
NL |
HAD/03A. |
Églefin |
3a |
7,261 |
7,254 |
0 |
7,254 |
99,90 |
0,007 |
NL |
HAD/2AC4. |
Églefin |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
930,005 |
677,024 |
79,467 |
756,491 |
81,34 |
93,001 |
NL |
HAD/5BC6A. |
Églefin |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b |
20,405 |
3,279 |
0 |
3,279 |
16,07 |
2,041 |
NL |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
17,220 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1,722 |
NL |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
5,776 |
4,568 |
0 |
4,568 |
79,09 |
0,578 |
NL |
HER/*04B. |
Hareng commun |
4b (condition particulière pour le HER/4CXB7D) |
10 806,914 |
5 582,877 |
0 |
5 582,877 |
51,66 |
1 080,691 |
NL |
HER/2A47DX |
Hareng commun |
4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
86,636 |
0,002 |
0 |
0,002 |
0 |
8,664 |
NL |
HER/4AB. |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N |
49 924,332 |
48 709,179 |
945,903 |
49 655,082 |
99,46 |
269,250 |
NL |
HER/4CXB7D |
Hareng commun |
4c et 7d, à l’exception du stock de Blackwater |
22 960,549 |
17 287,717 |
5 582,877 |
22 870,594 |
99,61 |
89,955 |
NL |
HKE/*03A. |
Merlu commun |
3a (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
6,402 |
5,492 |
0 |
5,492 |
85,79 |
0,640 |
NL |
HKE/*57-14 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition particulière pour le HKE/8ABDE.) |
9,125 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,913 |
NL |
HKE/*6AN58 |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le HKE/2AC4-C) |
4,350 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,435 |
NL |
HKE/*8ABDE. |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e (condition particulière pour le HKE/571214) |
27,731 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2,773 |
NL |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
96,664 |
27,669 |
5,492 |
33,161 |
34,31 |
9,666 |
NL |
HKE/571214 |
Merlu commun |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
392,611 |
327,370 |
0 |
327,370 |
83,38 |
39,261 |
NL |
HKE/8ABDE. |
Merlu commun |
8a, 8b, 8d et 8e |
29,580 |
0,452 |
0 |
0,452 |
1,53 |
2,958 |
NL |
LEZ/*6AN58 |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le LEZ/2AC4-C) |
7,860 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,786 |
NL |
LEZ/07. |
Cardines |
7 |
0,045 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,005 |
NL |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
39,993 |
2,346 |
0 |
2,346 |
5,87 |
3,999 |
NL |
MAC/*2AX14- |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (condition particulière pour le MAC/2A34.) |
1 175,840 |
0 |
0 |
0 |
0 |
117,584 |
NL |
MAC/*3A4BC |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c (condition particulière pour le MAC/2A34.) |
705,223 |
606,601 |
0 |
606,601 |
86,02 |
70,522 |
NL |
MAC/*4A-UK |
Maquereau commun |
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
26 950,920 |
20 100,376 |
0 |
20 100,376 |
74,58 |
2 695,092 |
NL |
MAC/*8C910 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10 et eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (condition particulière pour le MAC/2CX14-) |
5 077,395 |
0 |
0 |
0 |
0 |
507,740 |
NL |
MAC/2A34. |
Maquereau commun |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4 |
1 331,399 |
558,419 |
633,236 |
1 191,655 |
89,50 |
133,140 |
NL |
MAC/2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
24 944,820 |
3 238,679 |
20 100,376 |
23 339,055 |
93,56 |
1 605,765 |
NL |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
76,033 |
0 |
75,833 |
75,833 |
99,74 |
0,200 |
NL |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 416,183 |
1 272,594 |
0 |
1 272,594 |
89,86 |
141,618 |
NL |
PLE/03AN. |
Plie commune |
Skagerrak |
2 455,653 |
651,963 |
0 |
651,963 |
26,55 |
245,565 |
NL |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
36 087,338 |
9 531,943 |
1 061,533 |
10 593,476 |
29,36 |
3 608,734 |
NL |
PLE/7DE. |
Plie commune |
7d et 7e |
69,609 |
43,281 |
0 |
43,281 |
62,18 |
6,961 |
NL |
POK/*6AN58 |
Lieu noir |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6a au nord de 58°30′N (condition particulière pour le POK/2C3A4) |
7,320 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,732 |
NL |
POK/2C3A4 |
Lieu noir |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
57,677 |
26,563 |
24,741 |
51,304 |
88,95 |
5,768 |
NL |
POK/56-14 |
Lieu noir |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 |
0,154 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,015 |
NL |
SOL/24-C. |
Sole commune |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
11 897,849 |
4 302,073 |
0 |
4 302,073 |
36,16 |
1 189,785 |
NL |
SOL/3ABC24 |
Sole commune |
3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 |
63,320 |
13,410 |
0 |
13,410 |
21,18 |
6,332 |
NL |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 |
68 935,751 |
62 568,004 |
1,004 |
62 569,008 |
90,76 |
6 366,743 |
NL |
WHG/2AC4. |
Merlan |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
1 495,630 |
717,337 |
8,629 |
725,966 |
48,54 |
149,563 |
PT |
ANF/8C3411 |
Baudroies |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
606,003 |
545,839 |
0 |
545,839 |
90,07 |
60,164 |
PT |
JAX/09. |
Chinchards |
9 |
110 632,510 |
19 978,880 |
120,147 |
20 099,027 |
18,17 |
11 063,251 |
PT |
LEZ/8C3411 |
Cardines |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
87,303 |
87,227 |
0 |
87,227 |
99,91 |
0,076 |
PT |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
5 973,169 |
3 589,489 |
0 |
3 589,489 |
60,09 |
597,317 |
PT |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 |
1,015 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,102 |
PT |
WHB/8C3411 |
Merlan bleu |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
6 616,603 |
2 283,429 |
0 |
2 283,429 |
34,51 |
661,660 |
SE |
HAD/03A. |
Églefin |
3a |
290,287 |
271,873 |
0 |
271,873 |
93,66 |
18,414 |
SE |
HAD/2AC4. |
Églefin |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
196,464 |
101,112 |
1,375 |
102,487 |
52,17 |
19,646 |
SE |
HER/03A. |
Hareng commun |
3a |
11 304,677 |
0 |
11 069,972 |
11 069,972 |
97,92 |
234,705 |
SE |
HER/03A-BC |
Hareng commun |
3a |
1 002,100 |
0 |
567,293 |
567,293 |
56,61 |
100,210 |
SE |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 |
3 291,564 |
0 |
3 290,577 |
3 290,577 |
99,97 |
0,987 |
SE |
HER/2A47DX |
Hareng commun |
4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
93,600 |
84,324 |
0 |
84,324 |
90,09 |
9,276 |
SE |
HER/4AB. |
Hareng commun |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30′ N |
7 272,094 |
6 510,503 |
761,564 |
7 272,067 |
100 |
0,027 |
SE |
HKE/03A. |
Merlu commun |
3a |
212,532 |
55,486 |
0 |
55,486 |
26,11 |
21,253 |
SE |
MAC/2A34. |
Maquereau commun |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4 |
3 572,842 |
3 034,039 |
313,295 |
3 347,334 |
93,69 |
225,508 |
SE |
NEP/03A. |
Langoustine |
3a |
2 600,066 |
1 390,617 |
0 |
1 390,617 |
53,48 |
260,007 |
SE |
PLE/03AN. |
Plie commune |
Skagerrak |
684,542 |
53,016 |
0 |
53,016 |
7,74 |
68,454 |
SE |
PLE/03AS. |
Plie commune |
Kattegat |
62,128 |
12,873 |
0 |
12,873 |
20,72 |
6,213 |
SE |
POK/2C3A4 |
Lieu noir |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
222,483 |
200,038 |
13,868 |
213,906 |
96,14 |
8,577 |
SE |
SOL/3ABC24 |
Sole commune |
3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 |
25,089 |
8,003 |
0 |
8,003 |
31,90 |
2,509 |
SE |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 |
36,231 |
26,216 |
0 |
26,216 |
72,36 |
3,623 |
SE |
WHG/2AC4. |
Merlan |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a |
35,671 |
27,131 |
0 |
27,131 |
76,06 |
3,567 |
Stocks halieutiques pour lesquels les quotas ont été fixés par le règlement (UE) 2022/110 |
|||||||||
FR |
ARA/GF1-7 |
Crevette rouge |
SRG 1-2-5-6-7 |
56,000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5,600 |
FR |
ARA/GF8-11 |
Crevette rouge |
SRG 8-9-10-11 |
9,000 |
5,808 |
0 |
5,808 |
64,53 |
0,900 |
FR |
ARS/GF8-11 |
Gambon rouge |
SRG 8-9-10-11 |
5,000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,500 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables relatifs aux quotas de pêche après prise en compte des échanges de quotas de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2021 sur 2022 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des quotas de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
(2) Conditions particulières définies dans les annexes des règlements applicables fixant les quotas de pêche pour l’année 2022.
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/42 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1492 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2023
modifiant l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de certaines formes de bois originaires du Canada et des États-Unis
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 41, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Certaines formes de bois de Chionanthus virginicus L., Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires de Biélorussie, du Canada, de Chine, des États-Unis, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie, de Taïwan et d’Ukraine ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que si elles satisfont aux exigences figurant au point 87 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2). |
(2) |
Ces exigences visant à protéger l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire (l’«organisme nuisible spécifié»). |
(3) |
Par dérogation au point 87, sous a) et b), de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le bois de Fraxinus L. («bois de frêne») peut être introduit dans l’Union depuis le Canada conformément aux exigences particulières fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/918 de la Commission (3). Ces exigences sont similaires à celles fixées pour le même bois de même origine dans la décision d’exécution (UE) 2016/412 de la Commission (4). Ledit règlement expire le 30 juin 2023. |
(4) |
Par dérogation au point 87, sous a) et b), de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le bois de frêne peut être introduit dans l’Union depuis les États-Unis conformément aux exigences particulières fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1002 de la Commission (5). Ces exigences sont similaires à celles fixées pour le même bois de même origine dans la décision d’exécution (UE) 2018/1203 de la Commission (6). Ledit règlement expire le 30 juin 2023. |
(5) |
Ces exigences particulières se sont révélées efficaces durant l’application des règlements d’exécution (UE) 2020/918 et (UE) 2020/1002 pour protéger le territoire de l’Union de l’organisme nuisible spécifié. En outre, des exigences particulières similaires se sont révélées efficaces durant l’application des décisions d’exécution (UE) 2016/412 et (UE) 2018/1203. |
(6) |
À la lumière des éléments de preuve recueillis, il est conclu que le risque phytosanitaire lié à l’introduction de bois de frêne dans l’Union depuis le Canada et les États-Unis est réduit à un niveau acceptable et que des mesures appropriées d’atténuation des risques ont été prises dans ces pays tiers. |
(7) |
Il s’avère que les exigences particulières fixées dans les règlements d’exécution (UE) 2020/918 et (UE) 2020/1002 sont des mesures d’atténuation des risques appropriées. Il y a donc lieu de les inclure au point 87 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. |
(8) |
L’annexe VII doit prévoir que l’une des exigences particulières suivantes, relatives à l’introduction de bois de frêne dans l’Union, doit être remplie: le bois de frêne doit soit avoir subi un rayonnement ionisant, soit provenir d’une zone reconnue exempte d‘organismes nuisibles sous réserve de certaines conditions, soit faire l’objet d’un écorçage, sciage, chauffage et séchage, dans certaines conditions spécifiques et en combinaison avec des exigences spécifiques relatives aux installations de production, de traitement ou de stockage. Dans ce dernier cas, et afin de garantir l’effectivité des contrôles et la transparence, chaque lot de bois doit porter de manière visible à la fois un numéro et une étiquette avec la mention «HT-KD» ou «Heat Treated – Kiln Dried». |
(9) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1164 de la Commission (7) énonce que, par dérogation aux dispositions du point 87 de l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union de certaines formes du bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. (le «bois spécifié»), originaire du Canada et des États-Unis, est autorisée au titre des constatations officielles visées aux options a) et c) dudit point 87. Ledit règlement expire le 30 juin 2023. Il comporte les deux options suivantes, concernant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union: le bois spécifié doit provenir d’une zone exempte d’organismes nuisibles ou subir un rayonnement ionisant conforme à certaines conditions spécifiques. |
(10) |
Ces exigences particulières se sont révélées efficaces durant l’application du règlement d’exécution (UE) 2020/1164 pour protéger le territoire de l’Union de l’organisme nuisible spécifié. En outre, des exigences particulières similaires se sont révélées efficaces durant l’application des décisions d’exécution (UE) 2016/412 et (UE) 2018/1203. |
(11) |
Par conséquent, il est conclu que le risque phytosanitaire lié à l’introduction de bois de frêne dans l’Union depuis le Canada et les États-Unis a été entièrement évalué et que des mesures appropriées d’atténuation des risques ont été prises dans ces pays tiers. |
(12) |
Il y a donc lieu d’inclure à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 les exigences particulières qui sont fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1164 au sujet de l’introduction de bois de frêne sur le territoire de l’Union à partir du Canada et des États-Unis. |
(13) |
Le Canada et les États-Unis doivent donc être retirés de la quatrième colonne du point 87 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et un point nouveau doit être ajouté à cette annexe, comportant les deux mêmes options que celles prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1164. |
(14) |
Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence. |
(15) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/2072
L’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2020/918 de la Commission du 1er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 209 du 2.7.2020, p. 14).
(4) Décision d’exécution (UE) 2016/412 de la Commission du 17 mars 2016 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 74 du 19.3.2016, p. 41).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2020/1002 de la Commission du 9 juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis (JO L 221 du 10.7.2020, p. 122).
(6) Décision d’exécution (UE) 2018/1203 de la Commission du 21 août 2018 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/204 de la Commission (JO L 217 du 27.8.2018, p. 7).
(7) Règlement d’exécution (UE) 2020/1164 de la Commission du 6 août 2020 prévoyant une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire à partir du Canada et des États-Unis (JO L 258 du 7.8.2020, p. 6).
ANNEXE
L’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée comme suit:
1. |
Au point 87, la liste des pays dans la colonne «Origine» est remplacée par la liste suivante: «Biélorussie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Mongolie, Russie, Taïwan et Ukraine» |
2. |
Les points 87.1 et 87.2 sont ajoutés après le point 87:
|
DÉCISIONS
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/49 |
DÉCISION (UE) 2023/1493 DU CONSEIL
du 26 juin 2023
arrêtant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 50, paragraphe 2,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1) (ci-après dénommé «accord de retrait») a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2020/135 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er février 2020. |
(2) |
En vertu de l’article 13, paragraphe 4, du cadre de Windsor (3), qui fait partie intégrante de l’accord de retrait, le comité mixte, institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait (ci-après dénommé «comité mixte»), est habilité à adopter des décisions visant à modifier les annexes pertinentes du cadre de Windsor en y ajoutant les actes de l’Union nouvellement adoptés qui relèvent du champ d’application du cadre de Windsor, mais qui ne modifient ni ne remplacent des actes de l’Union énumérés dans les annexes dudit cadre. |
(3) |
Le règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil (4), dans la mesure où ce règlement ne modifie pas la directive 2001/83/CE, et le règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil (5) sont des actes de l’Union nouvellement adoptés qui ont trait au marché intérieur des marchandises et relèvent donc du champ d’application du cadre de Windsor. |
(4) |
Lors de sa prochaine réunion, le comité mixte devrait adopter une décision conformément à l’article 13, paragraphe 4, du cadre de Windsor, ajoutant ces deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 dudit cadre. |
(5) |
Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait, en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor, figure dans le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 2023.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.
(2) Décision (UE) 2020/135 du Conseil du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 1).
(3) Déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87).
(4) Règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord et modifiant la directive 2001/83/CE (JO L 157 du 20.6.2023, p. 1).
(5) Règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (JO L 165 du 29.6.2023, p. 103).
PROJET DE
DÉCISION N° …/2023 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
du ...
ajoutant deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor
LE COMITÉ MIXTE,
vu l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1) (ci-après dénommé "accord de retrait"), et notamment l'article 13, paragraphe 4, du cadre de Windsor (2),
considérant ce qui suit:
(1) |
L'article 13, paragraphe 4, du cadre de Windsor habilite le comité mixe institué en vertu de l'article 164, paragraphe 1, de l'accord de retrait (ci-après dénommé "comité mixte") à adopter des décisions ajoutant les actes de l'Union nouvellement adoptés qui relèvent du champ d'application du cadre de Windsor aux annexes pertinentes de celui-ci. En vertu de l'article 166, paragraphe 2, de l'accord de retrait, les décisions adoptées par le comité mixte lient l'Union et le Royaume-Uni. L'Union et le Royaume-Uni doivent mettre en œuvre ces décisions, qui ont le même effet juridique que l'accord de retrait. |
(2) |
Il convient d'ajouter deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE (3), dans la mesure où ce règlement ne modifie pas ladite directive, est ajouté au point 20 "Médicaments" de l'annexe 2 du cadre de Windsor.
2. Le règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu'aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l'Irlande du Nord (4) est ajouté au point 44 "Sanitaire et phytosanitaire – Autres" de l'annexe 2 du cadre de Windsor.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
Fait à …, le
Par le comité mixte
Les coprésidents
(1) JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.
(2) Déclaration commune n° 1/2023 de l'Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87).
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/53 |
DÉCISION (UE) 2023/1494 DU CONSEIL
du 26 juin 2023
établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, dudit accord
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 50, paragraphe 2,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1) (ci-après dénommé "accord de retrait") a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2020/135 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er février 2020. |
(2) |
En vertu de l’article 36, paragraphe 4, de l’accord de retrait, le comité mixte adopte des décisions visant à modifier l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait afin de tenir compte de toute nouvelle décision ou recommandation approuvée par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. |
(3) |
Lors de sa prochaine réunion, le comité mixte doit adopter une décision en vertu de l’article 36, paragraphe 4, de l’accord de retrait afin de modifier l’annexe I, partie I, dudit accord pour ajouter deux nouvelles décisions approuvées par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale à la liste qui y figure et pour supprimer de cette liste trois décisions qui ont été remplacées par les deux nouvelles décisions. |
(4) |
Il convient de définir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait, laquelle décision sera contraignante pour l’Union, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, dudit accord, figure dans le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 2023.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.
(2) Décision (UE) 2020/135 du Conseil du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 1).
PROJET DE
DÉCISION No …/2023 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L’ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE
du …
modifiant l’annexe I, partie I, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
LE COMITÉ MIXTE,
vu l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1) (ci-après dénommé «accord de retrait»), et notamment son article 36, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’article 36, paragraphe 4, de l’accord de retrait habilite le comité mixte institué en vertu de l’article 164, paragraphe 1, dudit accord (ci-après dénommé «comité mixte») à adopter des décisions modifiant l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait, pour tenir compte de toute nouvelle décision ou recommandation approuvée par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. En vertu de l’article 166, paragraphe 2, de l’accord de retrait, les décisions adoptées par le comité mixte lient l’Union et le Royaume-Uni. L’Union et le Royaume-Uni doivent mettre en œuvre ces décisions, qui ont le même effet juridique que l’accord de retrait. |
(2) |
Dans un souci de sécurité juridique, il convient de modifier l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait en y ajoutant deux décisions de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale et en y supprimant trois décisions qui ont été remplacées par les deux nouvelles décisions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’accord de retrait est modifié comme suit:
1) |
À l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait, la décision H12 du 19 octobre 2021 relative à la date à prendre en compte pour établir les taux de change, visée à l’article 90 du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) est ajoutée sous le point «Questions horizontales (série H)». |
2) |
À l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait, la décision H13 du 30 mars 2022 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (3) est ajoutée sous le point «Questions horizontales (série H)». |
3) |
À l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait, les actes suivants sont supprimés:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
Fait à …, le
Par le comité mixte
Les coprésidents
(1) JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.
(2) JO C 93 du 28.2.2022, p. 6.
(3) JO C 305 du 10.8.2022, p. 4.
(4) JO C 106 du 24.4.2010, p. 56.
Rectificatifs
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/57 |
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1462 du Conseil du 17 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 180 du 17 juillet 2023 )
Dans le sommaire, en page 8 dans le titre et en page 9 dans la formule finale:
au lieu de:
«17 juillet 2023»,
lire:
«14 juillet 2023».
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/58 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 77 du 16 mars 2023 )
Page 4, à l’article 1er, paragraphe 1:
au lieu de:
«Shandong Ensign Industry Co., Ltd. |
A882» |
lire:
«Shandong Ensign Industry Co., Ltd. — No 1567 Changsheng Street, Changle, Weifang, province du Shandong, RPC |
33,8 |
A882» |
20.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/59 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 41 du 10 février 2023 )
Page 71, à l’annexe I, sixième ligne:
au lieu de:
«Inde |
Gryphon Ceramics Private Limited Cosa Ceramics Pct Limited RAK Ceramics Private Limited Gris Ceramic LLP Grupo Griffin Ceramica LLP Alpas Cera LLP |
C960» |
lire:
«Inde |
Gryphon Ceramics Private Limited Cosa Ceramics Pct Limited RAK Ceramics India Private Limited Gris Ceramic LLP Grupo Griffin Ceramica LLP Alpas Cera LLP |
C960» |