17.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 133/1

RÈGLEMENT (UE) 2023/966 DE LA COMMISSION

du 15 mai 2023

modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 338/97 réglemente le commerce des espèces animales et végétales figurant à l’annexe dudit règlement. Les espèces reprises dans ladite annexe comprennent les espèces figurant aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (ci-après la «convention») ainsi que les espèces dont l’état de conservation nécessite que les échanges en provenance, à destination ou à l’intérieur de l’Union soient réglementés ou surveillés.

(2)	Lors de la 19e réunion de la Conférence des parties à la convention qui s’est tenue à Panama (Panama) du 14 au 25 novembre 2022 (CoP 19), certaines modifications ont été apportées aux annexes de la convention. Ces modifications doivent être reflétées dans le règlement (CE) no 338/97.

(3)	Les taxons suivants ont été inscrits à l’annexe I de la convention et il convient donc de les inscrire à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97: Tiliqua adelaidensis, Kinosternon cora et Kinosternon vogti.

(4)

Les espèces suivantes ont été supprimées de l’annexe II et inscrites à l’annexe I de la convention et il convient donc de les retirer de l’annexe B et de les inscrire à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97: Pycnonotus zeylanicus (avec une mise en œuvre retardée), Batagur kachuga, Cuora galbinifrons, Nilssonia leithii.

(5)

Les taxons suivants ont été supprimés de l’annexe I et inscrits à l’annexe II de la convention et il convient donc de les retirer de l’annexe A et de les inscrire à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97: Ceratotherium simum simum (population de Namibie, avec annotation), Cynomys mexicanus, Branta canadensis leucopareia, Phoebastria albatrus, Caiman latirostris (population du Brésil, avec annotation), Crocodylus porosus (population de l’île Palawan, Philippines, avec annotation). Le taxon Chilabothrus inornatus a également été supprimé de l’annexe I et inscrit à l’annexe II de la convention et il convient donc de le retirer de l’annexe A et de l’inscrire à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97 au titre de la famille des Boidae spp.

(6)

Les familles, genres ou espèces suivants ont été inscrits à l’annexe II de la convention et il convient donc de les inclure à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97: Copsychus malabaricus, Physignathus cocincinus, Cyrtodactylus jeyporensis, Tarentola chazaliae, Phrynosoma spp., Chelus fimbriatus (y compris Chelus orinocensis), Macrochelys temminckii, Chelydra serpentina, Graptemys barbouri, Graptemys ernsti, Graptemys gibbonsi, Graptemys pearlensis, Graptemys pulchra, Rhinoclemmys spp., Claudius angustatus, Kinosternon spp. (sauf les espèces inscrites à l’annexe A), Staurotypus salvinii, Staurotypus triporcatus, Sternotherus spp., Apalone spp. (sauf les sous-espèces inscrites à l’annexe A), Centrolenidae spp., Agalychnis lemur (avec annotation), Laotriton laoensis (avec annotation), Carcharhinidae spp. (avec une mise en œuvre retardée), Sphyrnidae spp., Potamotrygon albimaculata, Potamotrygon henlei, Potamotrygon jabuti, Potamotrygon leopoldi, Potamotrygon marquesi, Potamotrygon signata, Potamotrygon wallacei, Rhinobatidae spp., Hypancistrus zebra (avec annotation), Thelenota spp. (avec une mise en œuvre retardée), Handroanthus spp. (avec annotation et mise en œuvre retardée), Roseodendron spp. (avec annotation et mise en œuvre retardée), Tabebuia spp. (avec annotation et mise en œuvre retardée), Rhodiola spp. (avec annotation), Afzelia spp. (populations africaines, avec annotation), Dipteryx spp. (avec annotation et mise en œuvre retardée), Pterocarpus spp. (populations africaines, avec annotation), Khaya spp. (populations africaines, avec annotation).

(7)

Les genres ou espèces suivants, qui figuraient jusqu’à présent à l’annexe D du règlement (CE) no 338/97, devraient être retirés de ladite annexe après leur inscription, lors de la CoP 19, à l’annexe II de la convention: Physignathus cocincinus, Laotriton laoensis, Handroanthus spp. (avec une mise en œuvre retardée), Tabebuia spp. (avec une mise en œuvre retardée), Roseodendron spp. (avec une mise en œuvre retardée), Rhodiola spp. et Khaya spp.

(8)	La section interprétation des annexes de la convention a été modifiée et un certain nombre d’annotations relatives à plusieurs taxons inscrits dans lesdites annexes ont été adoptées ou modifiées lors de la CoP 19 et doivent également figurer dans les annexes du règlement (CE) no 338/97.

(9)

Ont notamment été incluses dans les annexes de la convention les annotations suivantes:

—	une annotation relative à Ceratotherium simum simum (population de Namibie),

—	une annotation relative à Caiman latirostris (population du Brésil),

—	une annotation relative à Crocodylus porosus (population de l’île Palawan, Philippines),

—	une annotation relative à Agalychnis lemur,

—	une annotation relative à Laotriton laoensis,

—	une annotation relative à Hypancistrus zebra,

—	l’annotation #17 relative à Handroanthus spp., Roseodendron spp. et Tabebuia spp.,

—	l’annotation #2 relative à Rhodiola spp.,

—	l’annotation #17 relative à Afzelia spp. (populations africaines),

—	l’annotation #17 relative à Dipteryx spp.,

—	l’annotation #17 relative à Pterocarpus spp. (populations africaines),

—	l’annotation #17 relative à Khaya spp. (populations africaines).

(10)

Ont notamment été modifiées dans les annexes de la convention les annotations suivantes:

—	les annotations #1, #4, #10 et #14,

—	l’annotation entre parenthèses relative aux espèces Orchidaceae inscrites à l’annexe I,

—	l’annotation relative à Pterocarpus tinctorius et l’inscription de ce taxon et de Pterocarpus erinaceus sous le genre Pterocarpus spp. (populations africaines) avec l’annotation #17.

(11)	Il est également nécessaire de modifier les notes no 12, 13 et 14 sur l’interprétation des annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 338/97, notamment en ce qui concerne les définitions des termes «10 kg par envoi» et «bois transformé», afin de refléter les modifications adoptées lors de la CoP 19.

(12)

Les espèces suivantes ont été inscrites à l’annexe III de la convention: Daboia palaestinae à la demande d’Israël; Caribena versicolor et Papilio phorbanta à la demande de l’Union; Melopyrrha nigra et Tiaris canorus à la demande de Cuba; Conophytum spp., Mestoklema tuberosum, Raphionacme zeyheri, Crassothonna clavifolia, Othonna armiana, Othonna cacalioides, Othonna euphorbioides, Othonna retrorsa, Tylecodon bodleyae, Tylecodon nolteei, Tylecodon reticulatus, Monsonia herrei, Monsonia multifida, Monsonia patersonii, Pelargonium crassicaule, Pelargonium triste, Adenia spinosa, Portulacaria pygmaea, all at the request of South Africa; Ctenophorus spp., Intellagama spp., Tympanocryptis spp., Carphodactylus spp., Nephrurus spp., Orraya spp., Phyllurus spp., Saltuarius spp., Strophurus spp., Underwoodisaurus spp., Uvidicolus spp., Egernia spp., Tiliqua multifasciata, Tiliqua nigrolutea, Tiliqua occipitalis, Tiliqua rugosa, Tiliqua scincoides intermedia et Tiliqua scincoides scincoides, à la demande de l’Australie; et Holacanthus limbaughi à la demande de la France. Il y a donc lieu d’inscrire ces espèces à l’annexe C du règlement (CE) no 338/97.

(13)

Othonna retrorsa, qui figurait jusqu’à présent à l’annexe D du règlement (CE) no 338/97, devrait être retirée de ladite annexe à la suite de son inscription à l’annexe III de la convention à la demande de l’Afrique du Sud. L’espèce Echinotriton andersoni, qui a été inscrite à l’annexe C du règlement (CE) no 338/97 le 16 décembre 2021 à la suite de son inscription à l’annexe III de la convention à la demande du Japon le 13 février 2021, devrait également être supprimée de l’annexe D du règlement (CE) no 338/97.

(14)

Le groupe d’examen scientifique a conclu que le genre Dipteryx spp. (à l’exception de D. panamensis) devrait être inscrit à l’annexe D du règlement (CE) no 338/97 avec une annotation délimitant les types de spécimens couverts par l’inscription (annotation § 5), jusqu’à l’entrée en vigueur de l’inscription à l’annexe B dudit règlement.

(15)	L’Union n’a émis aucune réserve sur ces amendements.

(16)	Lors de la CoP 19, de nouvelles références de nomenclature ont été adoptées pour les animaux et les végétaux.

(17)

Il convient par conséquent de modifier les noms des espèces et sous-espèces suivantes: Allochrocebus solatus, Antigone canadensis, Antigone canadensis nesiotes, Antigone canadensis pulla, Antigone vipio, Aonyx cinereus, Chilabothrus inornatus, Chilabothrus monensis, Chilabothrus subflavus, Chondrohierax wilsonii, Hypotaenidia sylvestris, Leucogeranus leucogeranus, Montivipera wagneri, Protobothrops mangshanensis, Psephotellus chrysopterygius, Psephotellus dissimilis, Psephotellus pulcherrimus, Python molurus, Sclerophrys channingi et Sclerophrys superciliaris.

(18)

Les espèces ou sous-espèces suivantes ont été inscrites à l’annexe I de la convention à la suite de la modification de la nomenclature et il convient donc de les inscrire à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97: Equus hemionus luteus, Pachypodium windsorii, Pezoporus flaviventris et Pongo tapanuliensis. Les espèces et les genres suivants ont été inscrits à l’annexe II de la convention à la suite de la modification de la nomenclature et il convient donc de les inscrire à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97: Agalychnis terranova, Malayemys khoratensis, Paruwrobates andinus, Paruwrobates erythromos, Philantomba maxwellii, Sericopelma angustum, Sericopelma embrithes et Tliltocatl spp. Les espèces suivantes ayant été inscrites à l’annexe II de la convention à la suite de la modification de la nomenclature, il convient de les inscrire à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 étant donné que les espèces dont elles ont été scindées figurent à l’annexe A dudit règlement: Circus hudsonius, Phoenicopterus roseus, Piliocolobus bouvieri et Piliocolobus epieni.

(19)

Les espèces suivantes ont été supprimées de l’annexe I de la convention à la suite de la modification de la nomenclature et il convient donc de les supprimer de l’annexe A du règlement (CE) no 338/97: Alouatta coibensis (synonymisation d’Alouatta coibensis et d’Alouatta palliata) et Falco pelegrinoides (synonymisation de Falco pelegrinoides et de Falco peregrinus). Les espèces suivantes ont été supprimées de l’annexe II de la convention à la suite de la modification de la nomenclature et il convient donc de les supprimer de l’annexe B du règlement (CE) no 338/97: Aphonopelma albiceps (transfert du genre vers Brachypelma) et Manta spp. (synonymisation du genre Manta et du genre Mobula).

(20)	Compte tenu de l’ampleur des modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

(21)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 338/97 en conséquence.

(22)

Conformément à l’article XV, paragraphe 1, point c), de la convention, «les amendements adoptés à une session (de la Conférence) entrent en vigueur 90 jours après ladite session pour toutes les Parties». Afin de veiller à ce que les modifications de l’annexe du présent règlement entrent en vigueur en temps utile, il convient que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.

(23)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE

Notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D

Les espèces figurant aux annexes A, B, C et D sont indiquées:

a)	par le nom de l’espèce; ou

b)	par l’ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

L’abréviation “spp.” sert à désigner toutes les espèces d’un taxon supérieur.

Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des fins de classification.

Les espèces figurant en caractères gras à l’annexe A y sont inscrites conformément à leur statut d’espèces protégées prévu par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (1) ou la directive 92/43/CEE du Conseil (2).

Les abréviations suivantes servent à désigner les taxons végétaux inférieurs à l’espèce:

a)	“ssp.” sert à désigner une sous-espèce,

b)	“var.” sert à désigner une ou plusieurs variétés; et

c)	“fa.” sert à désigner la forme (forma).

Les signes “(I)”, “(II)” et “(III)” placés après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur renvoient aux annexes de la Convention dans lesquelles les espèces concernées figurent, conformément aux notes 7, 8 et 9. Lorsque aucune de ces annotations n’apparaît, les espèces concernées ne figurent pas aux annexes de la convention.

Le signe “(I)” placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indique que l’espèce ou le taxon supérieur concerné est inscrit à l’annexe I de la Convention.

Le signe “(II)” placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indique que l’espèce ou le taxon supérieur concerné est inscrit à l’annexe II de la Convention.

Le signe “(III)” placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indique que l’espèce ou le taxon supérieur concerné est inscrit à l’annexe III de la Convention. Dans ce cas, le pays pour lequel l’espèce ou le taxon supérieur figure à l’annexe III est également indiqué.

10.

Selon la définition de la 8e édition du Code international pour la nomenclature des plantes cultivées, on entend par “cultivar” un ensemble de plantes a) sélectionné en raison d’une caractéristique particulière ou d’une combinaison de caractéristiques, b) qui est distinct, homogène et stable dans ces caractéristiques, et c) qui conserve ces caractéristiques lorsqu’il est reproduit par des moyens appropriés. Aucun nouveau taxon de cultivar ne peut être considéré comme tel tant que son nom de catégorie et sa délimitation n’ont pas été formellement publiés dans la dernière édition du code international pour la nomenclature des plantes cultivées.

11.

Les hybrides peuvent être inscrits en tant que tels aux annexes, à condition qu’ils forment des populations stables et distinctes dans la nature. Les animaux hybrides qui, dans les quatre générations précédentes de leur ascendance, ont au moins un spécimen d’une espèce inscrite dans les annexes A ou B, sont soumis au présent règlement comme s’ils appartenaient à une espèce à part entière, même si l’hybride en question n’est pas inscrit dans les annexes en tant que tel.

12.

L’inscription d’une espèce aux annexes A, B ou C vaut toujours inscription de l’animal entier ou de la plante entière, vivants ou morts. En outre, toutes les parties de cette espèce et tous les produits obtenus à partir de celle-ci sont également inscrits dans la même annexe, sauf pour les espèces animales inscrites à l’annexe C et les espèces végétales inscrites à l’annexe B ou C si l’espèce est accompagnée du signe “#” suivi d’un nombre pour indiquer que seuls des parties et produits spécifiques sont couverts. Conformément aux dispositions de l’article 2, point t), le signe “#” suivi d’un nombre placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur inscrit à l’annexe B ou C désigne quelles parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon sont spécifiés comme suit aux fins du présent règlement:

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b)	les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles;

c)	les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement; et

d)	les fruits, ainsi que leurs parties et produits, provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla.

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les semences et le pollen; et

b)	les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.

#3	désigne les racines entières ou tranchées et les parties de racines, à l’exception des parties ou produits manufacturés tels que poudres, pilules, extraits, tonics, thés et confiseries.

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines (y compris les gousses d’Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s’applique ni aux graines de Cactaceae spp. exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Dypsis decaryi exportées de Madagascar;

b)	les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles;

c)	les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement;

d)	les fruits, ainsi que leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la famille des Cactaceae;

e)	les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Opuntia, sous-genre Opuntia, et Selenicereus (Cactaceae);

f)	les produits finis d’Aloe ferox et Euphorbia antisyphilitica emballés et prêts pour le commerce de détail, et

g)	les produits finis obtenus par reproduction artificielle, conditionnés et prêts pour la vente au détail de cosmétiques contenant des parties ou des produits de Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis ou Phalaenopsis lobbii.

#5	désigne les grumes, les bois sciés et les feuilles de placage.

#6	désigne les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage et les contreplaqués.

#7	désigne les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits.

#8	désigne les parties souterraines (les racines, les rhizomes): entières, en morceaux ou en poudre.

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf ceux portant le label “Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production under the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authority of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia under agreement No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]”(Produit à partir de spécimens d’Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrôlée, en respectant les dispositions d’un accord avec l’organe de gestion CITES concerné [du Botswana selon l’accord no BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l’accord no NA/xxxxxx] ou [de l’Afrique du Sud, selon l’accord no ZA/xxxxxx]).

#10	désigne toutes les parties, tous les produits et produits finis, sauf les instruments de musique finis, les accessoires pour instruments de musique finis et les parties d’instruments de musique finis réexportés.

#11	sert à désigner les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage, les contreplaqués, la poudre et les extraits. Les produits finis, y compris les parfums, pour la composition desquels ces extraits sont utilisés en tant qu’ingrédients, ne sont pas concernés par l’inscription.

#12	désigne les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage, les contreplaqués et les extraits. Les produits finis, y compris les parfums, pour la composition desquels ces extraits sont utilisés en tant qu’ingrédients, ne sont pas concernés par l’inscription.

#13	désigne la pulpe (également appelée “endosperme” ou “coprah”), ainsi que tout produit qui en est dérivé, à l’exception des produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail.

#14

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les semences et le pollen;

b)	les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles;

c)	les fruits;

d)	les feuilles;

e)	la poudre épuisée de bois d’agar, y compris la poudre comprimée sous toutes ses formes; et

f)	les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail; cette dérogation ne s’applique pas aux copeaux, aux perles, aux grains de chapelets et aux sculptures.

#15

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines;

b)	les produits finis jusqu’à un poids maximum de bois de l’espèce inscrite de 10 kg par envoi;

c)	les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique et les accessoires finis d’instrument de musique;

d)	les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis, qui sont concernés par l’annotation #4;

e)	les parties et produits de Dalbergia spp. provenant du et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6.

#16	désigne les graines, les fruits et les huiles.

#17	désigne les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé.

#18	à l’exclusion des parties et des produits, autres que les œufs.

13.

Les termes et expressions ci-dessous, utilisés dans les annotations desdites annexes, sont définis comme suit:

Extrait

Toute substance obtenue directement à partir de matières végétales par des moyens physiques ou chimiques, quel que soit le procédé de fabrication. Un extrait peut être solide (par ex. cristaux, résine, fines ou grosses particules), semi-solide (par ex. gommes, cires) ou liquide (par ex. solutions, teintures, huiles et huiles essentielles).

Instruments de musique finis

Instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, “Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments”) prêt à être utilisé ou ne nécessitant que l’installation de ses parties pour être prêt à être utilisé. Cette appellation comprend les instruments anciens (tels qu’ils sont définis par les codes 97.05 et 97.06 du Système harmonisé, “Objets d’art, de collection ou d’antiquité”).

Accessoires finis d’instrument de musique

Accessoire d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, “Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments”) qui est distinct de l’instrument de musique, et est spécialement conçu ou façonné pour être utilisé explicitement en association avec l’instrument, et qui ne nécessite aucune autre modification pour être utilisé.

Parties finies d’instrument de musique

Partie d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, “Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments”) qui est prête à être installée, spécialement conçue et façonnée pour être utilisée explicitement avec l’instrument afin qu’il soit possible de jouer de celui-ci.

Produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail

Produits, expédiés séparément ou en vrac, ne nécessitant pas de transformation supplémentaire, conditionnés, étiquetés pour l’utilisation finale ou la vente au détail, prêts à être vendus ou utilisés par le grand public.

Poudre

Une substance sèche, solide, se présentant sous la forme de fines ou de grosses particules.

Envoi

Cargaison transportée selon les termes d’un connaissement ou d’une lettre de transport aérien unique, indépendamment de la quantité ou du nombre de conteneurs ou de colis; ou des pièces portées, transportées ou incluses dans un bagage personnel.

Dix (10) kg par envoi

Pour l’expression “10 kg par envoi”, la limite de 10 kg doit être interprétée comme se référant au poids du bois de chacune des espèces annotées de Dalbergia ou Guibourtia présent dans les articles figurant dans l’envoi. La limite de 10 kg doit être évaluée uniquement par rapport au poids de chacune des parties en bois de chacune des espèces annotées figurant dans chaque élément de l’envoi et non pas par rapport au poids total de l’envoi. Les poids totaux de chacune des espèces annotées sont pris en compte individuellement pour établir si un permis ou certificat CITES est nécessaire pour chacune des espèces annotées, et les poids de chacune des espèces annotées ne sont pas cumulés.

Bois transformé

Défini par le code 44.09 du Système harmonisé: Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.

Copeaux

Bois qui a été réduit en petits fragments.

14.

Aucune des espèces ou taxons supérieurs de flore inscrits à l’annexe A n’est annoté de manière que ses hybrides soient traités conformément à l’article 4, paragraphe 1; par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d’une ou plusieurs de ces espèces ou d’un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés s’ils sont couverts par un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles, provenant de ces hybrides, ne sont pas soumis au présent règlement.

15.

L’urine, les fèces et l’ambre gris constituant des déchets obtenus sans manipulation de l’animal en question ne sont pas soumis au présent règlement.

16.

En ce qui concerne les espèces de faune inscrites à l’annexe D, le présent règlement s’applique uniquement aux spécimens vivants ainsi qu’aux spécimens morts entiers ou entiers pour l’essentiel, à l’exception des taxons annotés comme suit pour indiquer les parties et produits qui sont également soumis au présent règlement:

§ 1	Peaux entières ou entières pour l’essentiel, brutes ou tannées.

17.

En ce qui concerne les espèces de flore inscrites à l’annexe D, le présent règlement s’applique uniquement aux spécimens vivants, à l’exception des taxons annotés comme suit pour indiquer les autres parties et produits qui sont également soumis aux dispositions du règlement:

§ 2	Plantes fraîches ou séchées, y compris, le cas échéant, feuilles, racines/rhizomes, tiges, graines/spores, écorce et fruits.

§ 4

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les semences et le pollen;

b)	les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.

§ 5

désigne les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé.

(*)

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Noms communs

FAUNE

CHORDATA (CHORDÉS)

MAMMALIA

Mammifères

ARTIODACTYLA

Antilocapridae

Antilocapre

Antilocapra americana (I) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n’est inscrite aux annexes du présent règlement)

Pronghorn ou antilocapre de Californie

Bovidae

Antilopes, bovins, gazelles, chèvres, mouflons, etc.

Addax nasomaculatus (I)

Addax

Ammotragus lervia (II)

Mouflon à manchettes

Antilope cervicapra (III Népal/Pakistan)

Cervicapre

Bos gaurus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos frontalis, qui n’est pas soumise au présent règlement)

Gaur

Bos mutus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos grunniens, qui n’est pas soumise au présent règlement)

Yack sauvage

Bos sauveli (I)

Kouprey

Boselaphus tragocamelus (III Pakistan)

Nilgaut

Bubalus arnee (III Népal) (sauf la forme domestiquée appelée Bubalus bubalis, qui n’est pas soumise au présent règlement)

Buffle d’Asie ou arni

Bubalus depressicornis (I)

Anoa des plaines

Bubalus mindorensis (I)

Tamarau

Bubalus quarlesi (I)

Anoa des montagnes

Budorcas taxicolor (II)

Takin

Capra falconeri (I)

Markhor

Capra caucasica (II)

Chèvre du Caucase

Capra hircus aegagrus (III Pakistan) (Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis au présent règlement)

Chèvre sauvage

Capra sibirica (III Pakistan)

Ibex de Sibérie

Capricornis milneedwardsii (I)

Capricorne de Milneedwards

Capricornis rubidus (I)

Capricorne rouge

Capricornis sumatraensis (I)

Serow ou capricorne de Sumatra

Capricornis thar (I)

Capricorne de l’Himalaya

Cephalophus brookei (II)

Céphalophe de Brooke

Cephalophus dorsalis (II)

Céphalophe à bande dorsale noire

Cephalophus jentinki (I)

Céphalophe de Jentink

Cephalophus ogilbyi (II)

Céphalophe d’Ogilby

Cephalophus silvicultor (II)

Céphalophe à dos jaune

Cephalophus zebra (II)

Céphalophe zébré

Damaliscus pygargus pygargus (II)

Bontebok

Gazella bennettii (III Pakistan)

Chinkara

Gazella cuvieri (I)

Gazelle de Cuvier

Gazella dorcas (III Algérie/Tunisie)

Gazelle dorcas

Gazella leptoceros (I)

Gazelle à cornes fines

Hippotragus niger variani (I)

Hippotrague noir géant

Kobus leche (II)

Cobe lechwe

Naemorhedus baileyi (I)

Goral rouge

Naemorhedus caudatus (I)

Goral à longue queue

Naemorhedus goral (I)

Goral de l’Himalaya

Naemorhedus griseus (I)

Goral de Chine, goral gris

Nanger dama (I)

Gazelle dama

Oryx dammah (I)

Oryx algazelle

Oryx leucoryx (I)

Oryx blanc ou d’Arabie

Ovis ammon (II)

Mouflon de l’Altaï

Ovis arabica (II)

Mouflon d’Oman

Ovis bochariensis (II)

Urial de Boukhara

Ovis canadensis (II) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n’est inscrite aux annexes du présent règlement)

Mouflon d’Amérique ou bighorn

Ovis collium (II)

Mouflon du Kazakhstan

Ovis cycloceros (II)

Urial afghan

Ovis darwini (II)

Argali du Gobi

Ovis gmelini (I) (population de Chypre)

Mouflon d’Anatolie

Ovis hodgsoni (I)

Mouflon de l’Himalaya

Ovis jubata (II)

Argali de la Mongolie ou du nord de la Chine

Ovis karelini (II)

Argali du Tian shan

Ovis nigrimontana (I)

Argali de Karatau

Ovis polii (II)

Argali de Marco Polo

Ovis punjabiensis (II)

Urial du Punjab

Ovis severtzovi (II)

Urial de Severtzov

Ovis vignei (I)

Mouflon de Ladak

Pantholops hodgsonii (I)

Antilope du Tibet ou chiru

Philantomba maxwellii (II)

Céphalophe de Maxwell

Philantomba monticola (II)

Céphalophe bleu

Pseudois nayaur (III Pakistan)

Bharal

Pseudoryx nghetinhensis (I)

Saola

Rupicapra pyrenaica ornata (II)

Chamois des Abruzzes

Saiga borealis (II) (un quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages)

Antilope de Mongolie

Saiga tatarica (II) (un quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages)

Saïga

Tetracerus quadricornis (III Népal)

Tétracère

Camelidae

Camélidés (guanaco, vigogne)

Lama guanicoe (II)

Guanaco

Vicugna vicugna (I) [sauf les populations de l’Argentine (populations des provinces de Jujuy, de Catamarca et de Salta et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan), de la Bolivie (toute la population); du Chili (populations de la région de Tarapacá et de la région d’Arica et Parinacota), de l’Équateur (toute la population) et du Pérou (toute la population); qui sont inscrites à l’annexe B]

Vicugna vicugna (I) [sauf les populations de l’Argentine (populations des provinces de Jujuy, de Catamarca et de Salta et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan), de la Bolivie (toute la population), du Chili (populations de la région de Tarapacá et de la région d’Arica et Parinacota), de l’Équateur (toute la population) et du Pérou (toute la population); toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe A] (3)

Vigogne

Cervidae

Cerfs, guémaux, muntjacs, poudous

Axis calamianensis (I)

Cerf-cochon calamien

Axis kuhlii (I)

Cerf-cochon de Kuhl

Axis porcinus [III Pakistan (sauf les sous-espèces inscrites à l’annexe A)]

Cerf-cochon

Axis porcinus annamiticus (I)

Cerf-cochon de Thaïlande

Blastocerus dichotomus (I)

Cerf des marais

Cervus elaphus bactrianus (II)

Cerf élaphe du Turkestan

Cervus elaphus barbarus (III Algérie/Tunisie)

Cerf de Barbarie

Cervus elaphus hanglu (I)

Cerf élaphe du Cachemire

Dama dama mesopotamica (I)

Daim de Mésopotamie

Hippocamelus spp. (I)

Cerf des Andes

Mazama temama cerasina (III Guatemala)

Cerf centraméricain auburn

Muntiacus crinifrons (I)

Muntjac noir

Muntiacus vuquangensis (I)

Muntjac géant

Odocoileus virginianus mayensis (III Guatemala)

Cerf à queue blanche du Guatemala

Ozotoceros bezoarticus (I)

Cerf des pampas

Pudu mephistophiles (II)

Pudu du Nord

Pudu puda (I)

Pudu du Sud

Rucervus duvaucelii (I)

Cerf du Duvaucel ou barasingha

Rucervus eldii (I)

Cerf d’Eld

Giraffidae

Giraffa camelopardalis (II)

Girafes

Hippopotamidae

Hippopotames

Hexaprotodon liberiensis (II)

Hippopotame nain

Hippopotamus amphibius (II)

Hippopotame amphibie

Moschidae

Chevrotains porte-musc

Moschus(I) (seulement les populations de l’Afghanistan, du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Moschus spp. (II) (sauf les populations de l’Afghanistan, du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan, qui sont inscrites à l’annexe A)

Chevrotains porte-musc

Suidae

Babiroussa, sangliers, cochons

Babyrousa babyrussa (I)

Babiroussa

Babyrousa bolabatuensis (I)

Babiroussa de Bola Batu

Babyrousa celebensis (I)

Babiroussa des Célèbes

Babyrousa togeanensis (I)

Babiroussa de l’île Togian

Sus salvanius (I)

Sanglier nain

Tayassuidae

Pécaris

Tayassuidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A et les populations de Pecari tajacu du Mexique et des États-Unis d’Amérique, qui ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)

Pécaris

Catagonus wagneri (I)

Pécari du Chaco

CARNIVORA

Ailuridae

Ailurus fulgens (I)

Petit panda ou panda éclatant ou panda roux

Canidae

Chiens, renards, loups

Canis aureus (III Inde)

Chacal doré

Canis lupus (I/II)

(Toutes les populations sauf celles de l’Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle qui sont inscrites à l’annexe B. Les populations du Bhoutan, de l’Inde, du Népal et du Pakistan sont inscrites à l’annexe I; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe II. Sauf la forme domestiquée et le dingo respectivement appelés Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo)

Canis lupus (II) (Comprend uniquement les populations de l’Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle. Toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe A. Sauf la forme domestiquée et le dingo respectivement appelés Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo).

Loup

Canis simensis

Loup d’Abyssinie, chacal d’Éthiopie

Cerdocyon thous (II)

Renard crabier

Chrysocyon brachyurus (II)

Loup à crinière

Cuon alpinus (II)

Dhole ou cuon d’Asie ou chien sauvage d’Asie

Lycalopex culpaeus (II)

Renard colfeo

Lycalopex fulvipes (II)

Renard de Darwin

Lycalopex griseus (II)

Renard gris d’Argentine ou renard de Chiloé

Lycalopex gymnocercus (II)

Renard de la Pampa

Speothos venaticus (I)

Chien des buissons

Vulpes bengalensis (III Inde)

Renard du Bengale

Vulpes cana (II)

Renard de Blanford

Vulpes zerda (II)

Fennec

Eupleridae

Cryptoprocta ferox (II)

Foussa ou cryptoprocte féroce

Eupleres goudotii (II)

Euplère de Goudot

Fossa fossana (II)

Civette fossane

Felidae

Félins (chats, guépards, léopards, lions, tigres, etc.)

Felidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A; les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis au présent règlement) Pour Panthera leo (populations africaines): un quota annuel d’exportation zéro a été établi pour les spécimens d’os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales.

Des quotas annuels d’exportation pour le commerce des os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales résultant de l’activité d’élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au secrétariat CITES)

Félins

Acinonyx jubatus (I) (quotas d’exportation annuels pour les spécimens vivants et les trophées de chasse: Botswana: 5; Namibie: 150; Zimbabwe: 50. Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1)

Guépard

Caracal caracal (I) (seulement la population de l’Asie; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Caracal

Catopuma temminckii (I)

Chat doré d’Asie ou chat de Temminck

Felis nigripes (I)

Chat à pieds noirs

Felis silvestris (II)

Chat sauvage

Herpailurus yagouaroundi (I) (Uniquement les populations de l’Amérique du Nord et de l’Amérique centrale; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Jaguarondi

Leopardus geoffroyi (I)

Chat de Geoffroy

Leopardus guttulus (I)

Oncille du sud

Leopardus jacobita (I)

Chat des Andes

Leopardus pardalis (I)

Ocelot

Leopardus tigrinus (I)

Oncille ou chat-tigre

Leopardus wiedii (I)

Margay

Lynx lynx (II)

Lynx d’Eurasie ou lynx boréal

Lynx pardinus (I)

Lynx pardelle

Neofelis diardi (I)

Panthère nébuleuse de Bornéo

Neofelis nebulosa (I)

Panthère longibande ou nébuleuse

Panthera leo (I) (Uniquement les populations de l’Inde; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Lion d’Asie

Panthera onca (I)

Jaguar

Panthera pardus (I)

Léopard, panthère

Panthera tigris (I)

Tigre

Panthera uncia (I)

Léopard des neiges, panthère des neiges, once, irbis

Pardofelis marmorata (I)

Chat marbré

Prionailurus bengalensis bengalensis (I) (seulement les populations du Bangladesh, de l’Inde et de la Thaïlande; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Chat-léopard, chat-tigre du Bengale, chat de Chine

Prionailurus bengalensis euptilurus (II)

Chat iriomote, chat-léopard du Japon

Prionailurus planiceps (I)

Chat à tête plate

Prionailurus rubiginosus (I) (Uniquement les populations de l’Inde; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Chat-léopard de l’Inde, chat rougeâtre

Puma concolor (I) (seulement les populations du Costa Rica et du Panama, toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Puma d’Amérique centrale

Herpestidae

Mangoustes

Herpestes edwardsi (III Inde/Pakistan)

Mangouse grise de l’Inde, mangouste d’Edwards

Herpestes fuscus (III Inde)

Mangouste à queue courte de l’Inde

Herpestes javanicus (III Pakistan)

Mangouste de Java

Herpestes javanicus auropunctatus (III Inde)

Petite mangouste indienne

Herpestes smithii (III Inde)

Mangouste de Smith

Herpestes urva (III Inde)

Mangouste crabière

Herpestes vitticollis (III Inde)

Mangouste à cou rayé

Hyaenidae

Protèle, hyènes

Hyaena hyaena (III Pakistan)

Hyène rayée

Proteles cristata (III Botswana)

Protèle

Mephitidae

Moufettes

Conepatus humboldtii (II)

Moufette de Patagonie

Mustelidae

Blaireaux, martres, belettes, etc.

Lutrinae

Loutres

Lutrinae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Loutres

Aonyx capensis microdon (I) (seulement les populations du Cameroun et du Nigéria; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe B)

Loutre à joues blanches

Aonyx cinereus (I)

Loutre cendrée

Enhydra lutris nereis (I)

Loutre de mer de Californie, loutre de mer méridionale

Lontra felina (I)

Loutre de mer, chunchungo

Lontra longicaudis (I)

Loutre à longue queue, ou de la Plata

Lontra provocax (I)

Loutre du Chili

Lutra lutra (I)

Loutre d’Europe, loutre commune

Lutra nippon (I)

Loutre japonaise

Lutrogale perspicillata (I)

Loutre à pelage lisse

Pteronura brasiliensis (I)

Loutre géante du Brésil

Mustelinae

Tayra, grison, martres, belettes, hermine

Eira barbara (III Honduras)

Tayra

Martes flavigula (III Inde)

Martre à gorge jaune

Martes foina intermedia (III Inde)

Fouine

Martes gwatkinsii (III Inde)

Martre de l’Inde du Sud

Mellivora capensis (III Botswana)

Ratel

Mustela nigripes (I)

Putois à pieds noirs

Odobenidae

Morse

Odobenus rosmarus (III Canada)

Morse

Otariidae

Otaries à fourrure, lions de mer

Arctocephalus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Otaries à fourrure

Arctocephalus philippii (II)

Arctocéphale de Juan Fernandez

Arctocephalus townsendi (I)

Otarie à fourrure d’Amérique

Phocidae

Phoques

Mirounga leonina (II)

Éléphant de mer

Monachus spp. (I)

Phoques moines

Procyonidae

Coatis

Nasua narica (III Honduras)

Coati, coati brun, coati à museau blanc

Nasua nasua solitaria (III Uruguay)

Coati roux

Potos flavus (III Honduras)

Potos

Ursidae

Ours

Ursidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Ours

Ailuropoda melanoleuca (I)

Panda géant

Helarctos malayanus (I)

Ours malais ou ours des cocotiers

Melursus ursinus (I)

Ours à miel ou ours lippu de l’Inde

Tremarctos ornatus (I)

Ours à lunettes

Ursus arctos (I/II)

(seules les populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie, ainsi que la sous-espèce Ursus arctos isabellinus figurent à l’annexe I; toutes les autres populations et sous-espèces sont inscrites à l’annexe II)

Ours brun

Ursus thibetanus (I)

Ours du Tibet ou ours à collier

Viverridae

Binturong, civettes

Arctictis binturong (III Inde)

Binturong

Civettictis civetta (III Botswana)

Civette

Cynogale bennettii (II)

Civette-loutre de Sumatra

Hemigalus derbyanus (II)

Civette palmiste à bandes de Derby

Paguma larvata (III Inde)

Civette palmiste à masque

Paradoxurus hermaphroditus (III Inde)

Civette palmiste hermaphrodite

Paradoxurus jerdoni (III Inde)

Civette palmiste de Jerdon

Prionodon linsang (II)

Civette à bande ou linsang rayé

Prionodon pardicolor (I)

Linsang tacheté

Viverra civettina (III Inde)

Civette à grandes taches

Viverra zibetha (III Inde)

Grande civette de l’Inde

Viverricula indica (III Inde)

Petite civette de l’Inde

CETACEA

Cétacés (dauphins, marsouins, baleines)

CETACEA spp. (I/II) (4)

Cétacés

CHIROPTERA

Phyllostomidae

Chauve-souris d’Amérique

Platyrrhinus lineatus (III Uruguay)

Sténoderme pseudo-vampire

Pteropodidae

Roussettes, renards-volants

Acerodon spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Roussettes ou renards volants

Acerodon jubatus (I)

Roussette à couronne dorée, renard-volant des Philippines

Pteropus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A et Pteropus brunneus qui n’est pas inscrite aux annexes)

Roussettes ou renards volants

Pteropus insularis (I)

Roussettes des îles Truk

Pteropus livingstonii (II)

Renard volant de Livingstone

Pteropus loochoensis (I)

Roussette d’Okinawa

Pteropus mariannus (I)

Roussette des îles Mariannes

Pteropus molossinus (I)

Renard volant de Ponape

Pteropus pelewensis (I)

Roussette des îles Palau

Pteropus pilosus (I)

Grande roussette des îles Palau

Pteropus rodricensis (II)

Renard volant de l’île Rodriguez

Pteropus samoensis (I)

Roussette des îles Samoa

Pteropus tonganus (I)

Roussette des îles Tonga

Pteropus ualanus (I)

Roussette de Kosrae

Pteropus voeltzkowi (II)

Roussette Pemba, renard volant de Voeltzkow

Pteropus yapensis (I)

Roussette de Yap

CINGULATA

Dasypodidae

Tatous

Cabassous tatouay (III Uruguay)

Tatou gumnure

Chaetophractus nationi (II) (un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi. Tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence)

Tatou à neuf bandes

Priodontes maximus (I)

Tatou géant

DASYUROMORPHIA

Dasyuridae

Souris marsupiales

Sminthopsis longicaudata (I)

Souris marsupiale à longue queue

Sminthopsis psammophila (I)

Souris marsupiale du désert

DIPROTODONTIA

Macropodidae

Kangourous, wallabies

Dendrolagus inustus (II)

Dendrolague gris

Dendrolagus ursinus (II)

Dendrolague noir

Lagorchestes hirsutus (I)

Wallaby-lièvre roux

Lagostrophus fasciatus (I)

Wallaby-lièvre rayé

Onychogalea fraenata (I)

Onychogale bridé

Phalangeridae

Couscous

Phalanger intercastellanus (II)

Couscous commun de l’Est

Phalanger mimicus (II)

Couscous commun du Sud

Phalanger orientalis (II)

Couscous gris

Spilocuscus kraemeri (II)

Couscous de l’île de l’Amirauté

Spilocuscus maculatus (II)

Couscous tacheté

Spilocuscus papuensis (II)

Coucous Waigeou, coucous tachetés

Potoroidae

Rats-kangourous

Bettongia spp. (I)

Rats-kangourous à nez court

Vombatidae

Wombats

Lasiorhinus krefftii (I)

Wombat à nez poilu du Queensland

LAGOMORPHA

Leporidae

Lièvres, lapins

Caprolagus hispidus (I)

Lapin de l’Assam

Romerolagus diazi (I)

Lapin des volcans

MONOTREMATA

Tachyglossidae

Échidnés

Zaglossus spp. (II)

Échidnés à bec courbe

PERAMELEMORPHIA

Peramelidae

Perameles bougainville (I)

Bandicoot de Bougainville

Thylacomyidae

Macrotis lagotis (I)

Bandicoot-lapin

PERISSODACTYLA

Equidae

Ânes sauvages, zèbres, onagre, cheval de Przewalski

Equus africanus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Equus asinus, qui n’est pas soumise au présent règlement)

Âne sauvage d’Afrique

Equus grevyi (I)

Zèbre de Grévy

Equus hemionus (I/II) (L’espèce est inscrite à l’annexe II mais les sous-espèces Equus hemionus hemionus, Equus hemionus khur et Equus hemionus luteus sont inscrites à l’annexe I)

Âne sauvage d’Asie

Equus kiang (II)

Âne sauvage du Tibet

Equus przewalskii (I)

Cheval de Przewalski

Equus zebra hartmannae (II)

Zèbre de Hartmann

Equus zebra zebra (II)

Zèbre de montagne du Cap

Rhinocerotidae

Rhinocéros

Rhinocerotidae spp. (I) (sauf les sous-espèces inscrites à l’annexe B)

Rhinocéros

Ceratotherium simum simum (II) (seulement les populations de l’Eswatini, de la Namibie et de l’Afrique du Sud; toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe A. Pour les populations de l’Eswatini et de l’Afrique du Sud: à seule fin de permettre le commerce international d’animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables, et de trophées de chasse Pour la population de Namibie: à seule fin de permettre le commerce international d’animaux vivants à des fins de conservation in situ uniquement, et uniquement à l’intérieur de l’aire de répartition naturelle et historique de Ceratotherium simum en Afrique. Tous les autres spécimens issus des populations de l’Eswatini, de la Namibie et de l’Afrique du Sud sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.)

Rhinocéros blanc du Sud

Tapiridae

Tapirs

Tapiridae spp. (I) (sauf les sous-espèces inscrites à l’annexe B)

Tapirs

Tapirus terrestris (II)

Tapir terrestre

PHOLIDOTA

Manidae

Pangolin

Manis spp. (II)

(sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Pangolin

Manis crassicaudata (I)

Pangolin à grosse queue de l’Inde, grand pangolin de l’Inde

Manis culionensis (I)

Pangolin des Philippines

Manis gigantea (I)

Pangolin géant

Manis javanica (I)

Pangolin de Malaisie

Manis pentadactyla (I)

Pangolin de Chine

Manis temminckii (I)

Pangolin de Temminck

Manis tetradactyla (I)

Pangolin à longue queue

Manis tricuspis (I)

Pangolin à écailles tricuspides

PILOSA

Bradypodidae

Paresseux tridactyle

Bradypus pygmaeus (II)

Paresseux nain

Bradypus variegatus (II)

Paresseux tridactyle de Bolivie

Myrmecophagidae

Tamanoirs

Myrmecophaga tridactyla (II)

Grand fourmilier, tamanoir

Tamandua mexicana (III Guatemala)

Tamandua

PRIMATES

Primates

PRIMATES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Primates (singes)

Atelidae

Hurleurs, atèles

Alouatta palliata (I)

Hurleur du Guatemala, singe hurleur à manteau, hurleur à pèlerine

Alouatta pigra (I)

Hurleur du Guatemala

Ateles geoffroyi frontatus (I)

Atèle du Costa Rica

Ateles geoffroyi ornatus (I)

Singe-araignée de Geoffroy, atèle de Geoffroy

Brachyteles arachnoides (I)

Atèle arachnoïde

Brachyteles hypoxanthus (I)

Singe-araignée, muriqui

Oreonax flavicauda (I)

Singe laineux à queue jaune

Cebidae

Ouistitis, tamarins, singes du Nouveau Monde

Callimico goeldii (I)

Tamarin du Goeldi

Callithrix aurita (I)

Marmouset à oreilles blanches

Callithrix flaviceps (I)

Ouistiti à tête jaune

Leontopithecus spp. (I)

Singes-lions ou tamarins dorés

Saguinus bicolor (I)

Tamarin bicolore

Saguinus geoffroyi (I)

Tamarin de Geoffroy

Saguinus leucopus (I)

Tamarin à pieds blancs

Saguinus martinsi (I)

Tamarin à face nue de Martin

Saguinus oedipus (I)

Tamarin pinché ou tamarin à perruque

Saimiri oerstedii (I)

Saimiri à dos roux

Cercopithecidae

Singes de l’Ancien Monde

Allochrocebus solatus (II)

Cercopithèque à queue de soleil

Cercocebus galeritus (I)

Cercocèbe à crête, Mangabé

Cercopithecus diana (I)

Cercopithèque Diane

Cercopithecus roloway (I)

Cercopithèque de Roloway

Colobus satanas (II)

Colobe noir

Macaca silenus (I)

Macaque à queue de lion

Macaca sylvanus (I)

Macaque de barbarie

Mandrillus leucophaeus (I)

Drill

Mandrillus sphinx (I)

Mandrill

Nasalis larvatus (I)

Nasique

Piliocolobus bouvieri (II)

Colobe rouge de Bouvier

Piliocolobus epieni (II)

Colobe bai nigérien

Piliocolobus foai (II)

Piliocolobus gordonorum (II)

Colobe bai d’Iringa

Piliocolobus kirkii (I)

Colobe roux de Zanzibar

Piliocolobus pennantii (II)

Colobe bai de Pennant

Piliocolobus preussi (II)

Colobe roux du Cameroun

Piliocolobus rufomitratus (I)

Colobe roux de la Tana ou colobe bai à tête rousse

Piliocolobus tephrosceles (II)

Colobe roux d’Ouganda

Piliocolobus tholloni (II)

Colobe bai à mains noires

Presbytis potenziani (I)

Semnopithèque de Mentawi

Pygathrix spp. (I)

Douc

Rhinopithecus spp. (I)

Rhinopithèques

Semnopithecus ajax (I)

Langur gris cachemire

Semnopithecus dussumieri (I)

Langur gris des plaines méridionales

Semnopithecus entellus (I)

Entelle ou houleman

Semnopithecus hector (I)

Langur gris Tarai

Semnopithecus hypoleucos (I)

Langur gris aux pieds noirs

Semnopithecus priam (I)

Langur gris tuffé

Semnopithecus schistaceus (I)

Langur gris du Népal

Simias concolor (I)

Entelle de Pagi

Trachypithecus delacouri (II)

Langur de Delacour

Trachypithecus francoisi (II)

Langur de François

Trachypithecus geei (I)

Entelle doré, langur doré

Trachypithecus hatinhensis (II)

Langur de Ha Tinh

Trachypithecus johnii (II)

Langur du Nilgiri

Trachypithecus laotum (II)

Langur du Laos

Trachypithecus pileatus (I)

Entelle pileuse, langur à capuchon, semnopithèque à bonnet

Trachypithecus poliocephalus (II)

Langur à tête blanche

Trachypithecus shortridgei (I)

Langur de Shortridge

Cheirogaleidae

Chirogales et microcèbes

Cheirogaleidae spp. (I)

Chirogales et microcèbes

Daubentoniidae

Aye-aye

Daubentonia madagascariensis (I)

Aye-aye

Hominidae

Chimpanzés, gorille, orang-outan

Gorilla beringei (I)

Gorille de montagne

Gorilla gorilla (I)

Gorille

Pan spp. (I)

Chimpanzé, bonobo

Pongo abelii (I)

Orang-outan de Sumatra

Pongo pygmaeus (I)

Orang-outan

Pongo tapanuliensis (I)

Orang-outan de Tapanuli ou orang-outan de Batang Toru

Hylobatidae

Gibbons

Hylobatidae spp. (I)

Gibbons

Indriidae

Indris, sifakas (propithèques)

Indriidae spp. (I)

Indris, sifakas (propithèque)

Lemuridae

Grands lémurs

Lemuridae spp. (I)

Grands lémurs

Lepilemuridae

Lépilémurs

Lepilemuridae spp. (I)

Lépilémurs

Lorisidae

Loris

Nycticebus spp. (I)

Loris paresseux

Pitheciidae

Ouakaris, titis, sakis

Cacajao spp. (I)

Ouakaris

Callicebus barbarabrownae (II)

Titi du lac Baptista

Callicebus melanochir (II)

Titi de Medem

Callicebus nigrifrons (II)

Callicèbe gris ou arabassu

Callicebus personatus (II)

Callicèbe à masque ou titi à masque

Chiropotes albinasus (I)

Saki à nez blanc

Tarsiidae

Tarsiers

Tarsius spp. (II)

Tarsiers

PROBOSCIDEA

Elephantidae

Éléphants

Elephas maximus (I)

Éléphant d’Asie

Loxodonta africana (I) (sauf les populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, qui sont inscrites à l’annexe B)

Loxodonta africana (II)

(seulement les populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe (5); toutes les autres populations sont inscrites à l’annexe A)

Éléphant d’Afrique

RODENTIA

Chinchillidae

Chinchillas

Chinchilla spp. (I) (les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis au présent règlement)

Chinchillas

Cuniculidae

Agouti

Cuniculus paca (III Honduras)

Paca

Dasyproctidae

Agouti ponctué

Dasyprocta punctata (III Honduras)

Agouti ponctué

Erethizontidae

Porcs-épics du Nouveau Monde

Sphiggurus mexicanus (III Honduras)

Porc-épic préhensible

Sphiggurus spinosus (III Uruguay)

Coendou épineux

Hystricidae

Porcs-épics de l’ancien monde

Hystrix cristata

Porc-épic à crête

Muridae

Souris, rats

Leporillus conditor (II)

Rat architecte

Pseudomys fieldi (II)

Souris de la baie de Shark

Xeromys myoides (II)

Faux rat d’eau

Zyzomys pedunculatus (II)

Rat à grosse queue

Sciuridae

Écureuils terrestres, écureuils arboricoles

Cynomys mexicanus (II)

Chien de prairie du Mexique

Marmota caudata (III Inde)

Marmote à longue queue

Marmota himalayana (III Inde)

Marmote de l’Himalaya

Ratufa spp. (II)

Écureuils géants

SCANDENTIA

SCANDENTIA spp. (II)

Tupaies

SIRENIA

Dugongidae

Dugong

Dugong dugon (I)

Dugong

Trichechidae

Lamantins

Trichechus inunguis (I)

Lamantin d’Amérique du sud

Trichechus manatus (I)

Lamantin des Antilles

Trichechus senegalensis (I)

Lamantin d’Afrique

AVES

Oiseaux

ANSERIFORMES

Anatidae

Canards, oies, cygnes, etc.

Anas aucklandica (I)

Sarcelle de Nouvelle-Zélande

Anas bernieri (II)

Sarcelle malgache ou de bernier

Anas chlorotis (I)

Sarcelle de la Nouvelle-Zélande

Anas formosa (II)

Sarcelle élégante ou formose

Anas laysanensis (I)

Canard ou sarcelle de Laysan

Anas nesiotis (I)

Sarcelle de l’île Campbell

Anas querquedula

Sarcelle d’été

Asarcornis scutulata (I)

Canard musqué à ailes blanches

Aythya innotata

Fuligule de Madagascar

Aythya nyroca

Fuligule nyroca

Branta canadensis leucopareia (II)

Bernache du Canada aléoute

Branta ruficollis (II)

Bernache à cou roux

Branta sandvicensis (I)

Oie néné ou bernache néné

Coscoroba coscoroba (II)

Cygne coscoroba

Cygnus melancoryphus (II)

Cygne à col noir

Dendrocygna arborea (II)

Dendrocygne à bec noir ou des Antilles

Dendrocygna autumnalis (III Honduras)

Dendrocygne à bec rouge

Dendrocygna bicolor (III Honduras)

Dendrocygne fauve

Mergus octosetaceus

Harle huppard

Oxyura leucocephala (II)

Erismature à tête blanche

Rhodonessa caryophyllacea (I)

Canard à tête rose

Sarkidiornis melanotos (II)

Canard à bosse, sarcidiorne à bosse, canard casqué

Tadorna cristata

Tadorne huppé, tadorne de Corée

APODIFORMES

Trochilidae

Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches)

Trochilidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches)

Glaucis dohrnii (I)

Ermite de Dohrn

CHARADRIIFORMES

Burhinidae

Œdicnèmes

Burhinus bistriatus (III Guatemala)

Œdicnème américain

Laridae

Mouettes, goélands, sternes

Larus relictus (I)

Goéland de Mongolie

Scolopacidae

Courlis, chevalier tacheté

Numenius borealis (I)

Courlis esquimau

Numenius tenuirostris (I)

Courlis à bec grêle

Tringa guttifer (I)

Chevalier à gouttelette

CICONIIFORMES

Ardeidae

Hérons

Ardea alba

Grande Aigrette

Bubulcus ibis

Héron garde-bœufs

Egretta garzetta

Aigrette garzette

Balaenicipitidae

Bec-en-sabot

Balaeniceps rex (II)

Bec-en-sabot

Ciconiidae

Tantales, bec-ouverts, cigognes, jabirus et marabouts

Ciconia boyciana (I)

Cigogne blanche orientale ou cigogne à bec noir

Ciconia nigra (II)

Cigogne noire

Ciconia stormi

Cigogne de Storm

Jabiru mycteria (I)

Jabiru américain

Leptoptilos dubius

Marabout argala

Mycteria cinerea (I)

Tantale blanc

Phoenicopteridae

Flamants

Phoenicopteridae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Flamants

Phoenicopterus roseus (II)

Flamant rose

Phoenicopterus ruber (II)

Flamant rose

Threskiornithidae

Ibis, spatules

Eudocimus ruber (II)

Ibis rouge

Geronticus calvus (II)

Ibis chauve de l’Afrique du Sud

Geronticus eremita (I)

Ibis chauve

Nipponia nippon (I)

Ibis blanc du Japon, ibis nippon, ibis à crête du Japon

Platalea leucorodia (II)

Spatule blanche

Pseudibis gigantea

Ibis géant

COLUMBIFORMES

Columbidae

Pigeons, colombe poignardée, gouras, tourterelles, tourtelettes

Caloenas nicobarica (I)

Pigeon de Nicobar ou à camail

Claravis godefrida

Colombe de Geoffroy

Columba livia

Pigeon biset

Ducula mindorensis (I)

Carpophage de Mindoro

Gallicolumba luzonica (II)

Colombe poignardée

Goura spp. (II)

Gouras ou pigeons couronnés

Leptotila wellsi

Colombe de Grenade

Nesoenas mayeri (III Maurice)

Pigeon rose

Streptopelia turtur

Tourterelle des bois

CORACIIFORMES

Bucerotidae

Calaos

Aceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Calaos

Aceros nipalensis (I)

Calao de montagne ou à cou roux

Anorrhinus spp. (II)

Calaos

Anthracoceros spp. (II)

Calaos

Berenicornis spp. (II)

Calaos

Buceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Calaos

Buceros bicornis (I)

Calao bicorne

Penelopides spp. (II)

Calaos

Rhinoplax vigil (I)

Calao à casque rond

Rhyticeros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Calaos

Rhyticeros subruficollis (I)

Calao à gorge claire

CUCULIFORMES

Musophagidae

Touracos

Tauraco spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Touracos

Tauraco bannermani (II)

Touraco de Bannerman

FALCONIFORMES

Rapaces diurnes (aigles, faucons, éperviers, vautours)

FALCONIFORMES spp.

(sauf les espèces inscrites à l’annexe A; une espèce de la famille des Cathartidae inscrite à l’annexe C; les autres espèces de cette famille n’étant pas inscrites dans les annexes du présent règlement; et l’espèce Caracara lutosa qui ne fait pas l’objet du présent règlement)

Rapaces diurnes

Accipitridae

Aigles, milan de Wilson, pygargues

Accipiter brevipes (II)

Épervier à pieds courts

Accipiter gentilis (II)

Autour des palombes

Accipiter nisus (II)

Épervier d’Europe

Aegypius monachus (II)

Vautour-moine

Aquila adalberti (I)

Aigle ibérique

Aquila chrysaetos (II)

Aigle royal

Aquila clanga (II)

Aigle criard

Aquila heliaca (I)

Aigle impérial

Aquila pomarina (II)

Aigle pomarin

Buteo buteo (II)

Buse variable

Buteo lagopus (II)

Buse pattue

Buteo rufinus (II)

Buse féroce

Chondrohierax wilsonii (I)

Busard de Wilson

Circaetus gallicus (II)

Circaète Jean-le-Blanc

Circus aeruginosus (II)

Busard des roseaux

Circus cyaneus (II)

Busard Saint-Martin

Circus hudsonius (II)

Busard d’Amérique ou busard des marais

Circus macrourus (II)

Busard pâle

Circus pygargus (II)

Busard cendré

Elanus caeruleus (II)

Élanion blanc

Eutriorchis astur (II)

Aigle serpentaire ou serpentaire de Madagascar

Gypaetus barbatus (II)

Gypaète barbu

Gyps fulvus (II)

Vautour fauve

Haliaeetus spp. (I/II) (Haliaeetus albicilla est inscrite à l’annexe I; les autres espèces figurent à l’annexe II)

Pygargue

Harpia harpyja (I)

Harpie féroce, aigle harpie

Hieraaetus fasciatus (II)

Aigle de Bonelli

Hieraaetus pennatus (II)

Aigle botté

Leucopternis occidentalis (II)

Buse à dos gris

Milvus migrans (II) (sauf Milvus migrans lineatus, qui figure à l’annexe B)

Milan noir

Milvus milvus (II)

Milan royal

Neophron percnopterus (II)

Vautour percnoptère

Pernis apivorus (II)

Bondrée apivore

Pithecophaga jefferyi (I)

Aigle des Philippines

Cathartidae

Vautours du Nouveau Monde

Gymnogyps californianus (I)

Condor de Californie

Sarcoramphus papa (III Honduras)

Sarcoramphe roi, roi des vautours, vautour pape

Vultur gryphus (I)

Condor des Andes

Falconidae

Faucons

Falco araeus (I)

Faucon crécerelle des Seychelles

Falco biarmicus (II)

Faucon lanier

Falco cherrug (II)

Faucon sacré

Falco columbarius (II)

Faucon émerillon

Falco eleonorae (II)

Faucon d’Eléonore

Falco jugger (I)

Faucon laggar

Falco naumanni (II)

Faucon crécerellette

Falco newtoni (I) (seulement la population des Seychelles)

Faucon de Newton d’Aldabra

Falco peregrinus (I)

Faucon pèlerin

Falco punctatus (I)

Crécerelle de Maurice

Falco rusticolus (I)

Faucon gerfaut

Falco subbuteo (II)

Faucon hobereau

Falco tinnunculus (II)

Faucon crécerelle

Falco vespertinus (II)

Faucon kobez

Pandionidae

Pandionidés

Pandion haliaetus (II)

Balbuzard pêcheur

GALLIFORMES

Cracidae

Crax alberti (III Colombie)

Hocco d’Albert

Crax blumenbachii (I)

Hocco de Blumenbach

Crax daubentoni (III Colombie)

Hocco de Daubenton

Crax fasciolata

Hocco à face nue

Crax globulosa (III Colombie)

Hocco globuleux

Crax rubra (III Colombie/Guatemala/Honduras)

Grand Hocco

Mitu mitu (I)

Hocco mitou

Oreophasis derbianus (I)

Oréophase cornu

Ortalis vetula (III Guatemala/Honduras)

Ortalide chacamel, ortalide du Mexique

Pauxi pauxi (III Colombie)

Hocco à pierre

Penelope albipennis (I)

Pénélope à ailes blanches

Penelope purpurascens (III Honduras)

Pénélope panachée, pénélope à ventre blanc

Penelopina nigra (III Guatemala)

Pénélope noire

Pipile jacutinga (I)

Pénélope siffleuse ou à front noir

Pipile pipile (I)

Siffleuse de la Trinité, pénélope siffleuse

Megapodiidae

Mégapodes

Macrocephalon maleo (I)

Maléo

Phasianidae

Tétras, pintades, perdrix, faisans, tragopans

Argusianus argus (II)

Argus géant

Catreus wallichii (I)

Faisan de Wallich

Colinus virginianus ridgwayi (I)

Colin de Ridgway

Crossoptilon crossoptilon (I)

Hokki blanc ou faisan oreillard blanc

Crossoptilon mantchuricum (I)

Hokki brun

Gallus sonneratii (II)

Coq de Sonnerat

Ithaginis cruentus (II)

Faisan sanguin, ithagine ensanglantée

Lophophorus impejanus (I)

Lophophore resplendissant

Lophophorus lhuysii (I)

Lophophore de Lhuys

Lophophorus sclateri (I)

Lophophore de Sclater

Lophura edwardsi (I)

Faisan d’Edwards

Lophura leucomelanos (III Pakistan)

Faisan leucomèle

Lophura swinhoii (I)

Faisan de Swinhoe

Meleagris ocellata (III Guatemala)

Dindon ocellé

Odontophorus strophium

Tocro à miroir

Ophrysia superciliosa

Ophrysia de l’Himalaya

Pavo cristatus (III Pakistan)

Paon bleu

Pavo muticus (II)

Paon spicifère, paon vert

Polyplectron bicalcaratum (II)

Éperonnier chinquis

Polyplectron germaini (II)

Éperonnier de Germain

Polyplectron malacense (II)

Éperonnier malais

Polyplectron napoleonis (I)

Éperonnier de Palawan ou de Napoléon

Polyplectron schleiermacheri (II)

Éperonnier de Bornéo

Pucrasia macrolopha (III Pakistan)

Eulophe koklass

Rheinardia ocellata (I)

Argus ou rheinarte ocellé

Syrmaticus ellioti (I)

Faisan d’Elliot

Syrmaticus humiae (I)

Faisan de Hume et faisan de Birmanie

Syrmaticus mikado (I)

Faisan mikado

Syrmaticus reevesii (II)

Faisan vénéré

Tetraogallus caspius (I)

Tétras des neiges de la Caspienne

Tetraogallus tibetanus (I)

Tétras des neiges du Tibet

Tragopan blythii (I)

Tragopan du Blyth

Tragopan caboti (I)

Tragopan de Cabot

Tragopan melanocephalus (I)

Tragopan de Hastings, tragopan à tête noire

Tragopan satyra (III Népal)

Tragopan satyre

Tympanuchus cupido attwateri (II)

Tétras cupidon d’Attwater

GRUIFORMES

Gruidae

Grues

Gruidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Grues

Antigone canadensis (I/II) (l’espèce est inscrite à l’annexe II mais les sous-espèces Antigone canadensis nesiotes et Antigone canadensis pulla sont inscrites à l’annexe I)

Grue du Canada

Antigone vipio (I)

Grue à cou blanc

Balearica pavonina (I)

Grue couronnée

Grus americana (I)

Grue blanche d’Amérique ou américaine

Grus grus (II)

Grue cendrée

Grus japonensis (I)

Grue blanche du Japon

Grus monacha (I)

Grue moine

Grus nigricollis (I)

Grue à cou noir

Leucogeranus leucogeranus (I)

Grue blanche asiatique ou leucogérane, grue de Sibérie

Otididae

Outardes

Otididae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Outardes

Ardeotis nigriceps (I)

Outarde à tête noire ou grande outarde indienne

Chlamydotis macqueenii (I)

Outarde de Macqueen

Chlamydotis undulata (I)

Outarde houbara

Houbaropsis bengalensis (I)

Outarde du Bengale

Otis tarda (II)

Outarde barbue ou grande outarde

Sypheotides indicus (II)

Outarde passarage

Tetrax tetrax (II)

Outarde canepetière

Rallidae

Foulques, râles

Hypotaenidia sylvestris (I)

Râle de l’île de Lord Howe

Rhynochetidae

Kagou ou cagou huppé

Rhynochetos jubatus (I)

Kagou ou cagou huppé

PASSÉRIFORMES

Alaudidae

Alouettes

Alauda arvensis (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Alouette des champs

Galerida cristata (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Cochevis huppé

Lullula arborea (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Alouette lulu

Melanocorypha calandra (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Alouette calandre

Atrichornithidae

Atrichornes

Atrichornis clamosus (I)

Atrichorne bruyant

Cotingidae

Cotingas, coqs-de-roche

Cephalopterus ornatus (III Colombie)

Coracine ornée

Cephalopterus penduliger (III Colombie)

Coracine casquée

Cotinga maculata (I)

Cotinga maculé, à bandeau ou cordon bleu

Rupicola spp. (II)

Coqs de roche

Xipholena atropurpurea (I)

Cotinga à ailes blanches

Emberizidae

Bruants de l’Ancien Monde, cardinaux, paroares, callistes, sporophiles

Emberiza citrinella (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Bruant jaune

Emberiza hortulana (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Bruant ortolan

Gubernatrix cristata (II)

Cardinal vert

Melopyrrha nigra (III Cuba)

Sporophile négrito

Paroaria capitata (II)

Paroare cardinal à bec jaune

Paroaria coronata (II)

Paroare huppé ou cardinal gris

Tangara fastuosa (II)

Calliste superbe

Tiaris canorus (III Cuba)

Cici petit-chanteur, sporophile petit-chanteur

Estrildidae

Estrildidés

Amandava formosa (II)

Bengali vert

Lonchura fuscata

Padda de Timor

Lonchura oryzivora (II)

Padda de Java

Poephila cincta cincta (II)

Diamant à bavette

Fringillidae

Fringilles

Carduelis cannabina (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Linotte mélodieuse

Carduelis carduelis (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Chardonneret élégant

Carduelis cucullata (I)

Tarin rouge du Venezuela ou chardonneret rouge

Carduelis flammea (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Sizerin flammé

Carduelis hornemanni (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Sizerin blanchâtre

Carduelis spinus (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Tarin des aulnes

Carduelis yarrellii (II)

Tarin ou chardonneret de Yarell

Carpodacus erythrinus (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Roselin cramoisi

Loxia curvirostra (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Bec-croisé des sapins

Pyrrhula pyrrhula (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Bouvreuil pivoine

Serinus serinus (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Serin cini

Hirundinidae

Hirondelles

Pseudochelidon sirintarae (I)

Hirondelle à lunettes

Icteridae

Ictéridés

Xanthopsar flavus (I)

Carouge safran

Meliphagidae

Méliphages

Lichenostomus melanops cassidix (II)

Méliphage casqué

Muscicapidae

Muscicapidés

Acrocephalus rodericanus (III Maurice)

Rousserolle de Rodriguez

Copsychus malabaricus (II)

Shama à croupion blanc

Cyornis ruckii (II)

Gobe-mouches bleu de Rueck

Dasyornis broadbenti litoralis (II)

Dasyornerousse de l’ouest

Dasyornis longirostris (II)

Dasyorne à long bec

Erithacus rubecula (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Rougegorge familier

Ficedula parva (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Gobemouche nain

Garrulax canorus (II)

Garrulaxe hoamy

Garrulax taewanus (II)

Garrulaxe de Taïwan

Hippolais icterina (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Hypolaïs ictérine

Leiothrix argentauris (II)

Mésia ou léiothrix à joues argent

Leiothrix lutea (II)

Léiothrix jaune

Liocichla omeiensis (II)

Garrulaxe de l’Omei

Luscinia svecica (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Gorgebleue à miroir

Luscinia luscinia (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Rossignol progné

Luscinia megarhynchos (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Rossignol philomèle

Monticola saxatilis (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Monticole de roche

Picathartes gymnocephalus (I)

Picathartes à cou blanc

Picathartes oreas (I)

Picathartes à cou gris

Sylvia atricapilla (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Fauvette à tête noire

Sylvia borin (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Fauvette des jardins

Sylvia curruca (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Fauvette babillarde

Sylvia nisoria (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Fauvette épervière

Terpsiphone bourbonnensis (III Maurice)

Gobe-mouche de paradis, tchitrec des Mascareignes, terpsiphone de Bourbon, coq de Bois

Turdus merula (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Merle noir

Turdus philomelos (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Grive musicienne

Oriolidae

Oriolidés

Oriolus oriolus (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Loriot d’Europe

Paradisaeidae

Paradisiers ou oiseaux de paradis

Paradisaeidae spp. (II)

Paradisiers ou oiseaux de paradis

Paridae

Mésanges

Parus ater (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Mésange noire

Pittidae

Brèves

Pitta guajana (II)

Brève à queue bleue

Pitta gurneyi (I)

Brève de Gurney

Pitta kochi (I)

Brève de Koch

Pitta nympha (II)

Brève migratrice

Pycnonotidae

Bulbuls

Pycnonotus zeylanicus (I) (Cette inscription entrera en vigueur le 25 novembre 2023)

Pycnonotus zeylanicus (II) (jusqu’au 24 novembre 2023)

Bulbul à tête jaune

Sturnidae

Mainates

Gracula religiosa (II)

Mainate religieux

Leucopsar rothschildi (I)

Étourneau ou martin de Rothschild

Troglodytidae

Troglodytes

Troglodytes troglodytes (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Troglodyte mignon

Zosteropidae

Zostérops

Zosterops albogularis (I)

Zostérops de l’île de Norfolk

PELECANIFORMES

Fregatidae

Frégates

Fregata andrewsi (I)

Frégate d’Andrews

Pelecanidae

Pélicans

Pelecanus crispus (I)

Pélican frisé

Sulidae

Fous

Papasula abbotti (I)

Fou d’Abbott

Aras hyacinthes, de Lear, glauques

Capitonidae

Barbus

Semnornis ramphastinus (III Colombie)

Cabézon toucan ou toucan barbet

Picidae

Pics

Dryocopus javensis richardsi (I)

Pic à ventre blanc de Corée

Ramphastidae

Toucans

Baillonius bailloni (III Argentine)

Toucan de Baillon

Pteroglossus aracari (II)

Araçari grigri

Pteroglossus castanotis (III Argentine)

Araçari à oreillons roux

Pteroglossus viridis (II)

Araçari vert

Ramphastos dicolorus (III Argentine)

Toucan à ventre rouge

Ramphastos sulfuratus (II)

Toucan à carène

Ramphastos toco (II)

Toucan toco

Ramphastos tucanus (II)

Toucan à bec rouge

Ramphastos vitellinus (II)

Toucan ariel, toucan vitellin

Selenidera maculirostris (III Argentine)

Toucanet à bec tacheté

PODICIPEDIFORMES

Podicipedidae

Grèbes

Podilymbus gigas (I)

Grèbe du lac Atitlan

PROCELLARIIFORMES

Diomedeidae

Albatros

Phoebastria albatrus (II)

Albatros à queue courte

PSITTACIFORMES

Cacatoès, loris, loriquets, aras, perruches, perroquets, etc.

PSITTACIFORMES spp. (II)

(sauf les espèces inscrites à l’annexe A ainsi que Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne figurent pas aux annexes du présent règlement)

Perroquets, perruches, etc.

Cacatuidae

Cacatoès

Cacatua goffiniana (I)

Cacatoès de Goffin

Cacatua haematuropygia (I)

Cacatoès des Philippines ou cacatoès à ventre rouge

Cacatua moluccensis (I)

Cacatoès des Moluques ou à huppe rouge

Cacatua sulphurea (I)

Cacatoès soufré

Probosciger aterrimus (I)

Microglosse noir ou cacatoès noir

Loriidae

Loris, loriquets

Eos histrio (I)

Lori arlequin

Vini (I/II) (Vini ultramarina figure à l’annexe I, mais les autres espèces figurent à l’annexe II)

Lori nonnette ou lori bleu de Tahiti

Psittacidae

Amazones, aras, perruches, perroquets

Amazona arausiaca (I)

Amazone de Bouquet ou à cou rouge

Amazona auropalliata (I)

Amazone à nuque d’or

Amazona barbadensis (I)

Amazone à épaulettes jaunes

Amazona brasiliensis (I)

Amazone à joues bleues

Amazona finschi (I)

Amazone de Finsch

Amazona guildingii (I)

Amazone de Saint-Vincent ou de Guilding

Amazona imperialis (I)

Amazone impériale

Amazona leucocephala (I)

Amazone de Cuba, amazone à tête blanche

Amazona oratrix (I)

Amazone à tête jaune

Amazona pretrei (I)

Amazone de Prêtre

Amazona rhodocorytha (I)

Amazone à couronne rouge

Amazona tucumana (I)

Amazone de Tucuman

Amazona versicolor (I)

Amazone de Sainte-Lucie

Amazona vinacea (I)

Amazone vineuse

Amazona viridigenalis (I)

Amazone à joues vertes

Amazona vittata (I)

Amazone à bandeau rouge

Anodorhynchus spp. (I)

Aras bleus

Ara ambiguus (I)

Ara de Buffon

Ara glaucogularis (I)

Ara à gorge bleue

Ara macao (I)

Ara macao

Ara militaris (I)

Ara militaire

Ara rubrogenys (I)

Ara de Lafresnaye

Cyanopsitta spixii (I)

Ara de Spix

Cyanoramphus cookii (I)

Perruche de Norfolk

Cyanoramphus forbesi (I)

Perruches à tête d’or de Forbes ou perruche des Chatham

Cyanoramphus novaezelandiae (I)

Perruche de Nouvelle-Zélande

Cyanoramphus saisseti (I)

Perruche calédonienne, perruche à bandeau rouge

Cyclopsitta diophthalma coxeni (I)

Psittacule double œil, perroquet masqué de Coxen

Eunymphicus cornutus (I)

Perruche cornue ou huppée

Guarouba guarouba (I)

Conure dorée

Neophema chrysogaster (I)

Perruche à ventre orange ou à lunettes vertes

Ognorhynchus icterotis (I)

Perruche à oreilles jaunes

Pezoporus flaviventris (I)

Perruche de terre

Pezoporus occidentalis (I)

Perruche nocturne

Pezoporus wallicus (I)

Perruche de terre

Pionopsitta pileata (I)

Perroquet à oreilles ou caïque mitré

Primolius couloni (I)

Ara de Coulon

Primolius maracana (I)

Ara d’Illiger ou ara maracana

Psephotellus chrysopterygius (I)

Perruche à ailes d’or ou à épaules dorées

Psephotellus dissimilis (I)

Perruche à capuchon noir

Psephotellus pulcherrimus (I)

Perruche de paradis

Psittacula echo (I)

Perruche de l’île Maurice

Psittacus erithacus (I)

Perroquet jaco ou perroquet gris

Pyrrhura cruentata (I)

Conure à gorge bleue

Rhynchopsitta spp. (I)

Perruches ou perroquets à gros bec

Strigops habroptilus (I)

Kakapo, perroquet-hibou ou strigops kakapo

RHEIFORMES

Rheidae

Nandous

Pterocnemia pennata (I) (sauf Pterocnemia pennata pennata, qui figure à l’annexe B)

Nandou de Darwin

Pterocnemia pennata pennata (II)

Nandou de Darwin

Rhea americana (II)

Nandou américain ou nandou gris

SPHENISCIFORMES

Spheniscidae

Manchots

Spheniscus demersus (II)

Manchot du Cap

Spheniscus humboldti (I)

Manchot de Humboldt

STRIGIFORMES

Rapaces nocturnes

STRIGIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A et l’espèce Sceloglaux albifacies).

Rapaces nocturnes

Strigidae

Rapaces nocturnes

Aegolius funereus (II)

Chouette de Tengmalm

Asio flammeus (II)

Hibou brachyote ou hibou des marais

Asio otus (II)

Hibou moyen-duc

Athene noctua (II)

Chouette chevêche

Bubo bubo (II) (sauf Bubo bubo bengalensis, qui figure à l’annexe B)

Hibou grand-duc

Glaucidium passerinum (II)

Chouette chevêchette

Heteroglaux blewitti (I)

Chevêche forestière

Mimizuku gurneyi (I)

Hibou de Tweeddale

Ninox natalis (I)

Chouette épervière de l’île Christmas ou ninoxe de Christmas

Nyctea scandiaca (II)

Harfang des neiges

Otus ireneae (II)

Petit-duc d’Irène

Otus scops (II)

Hibou petit-duc

Strix aluco (II)

Chouette hulotte, chat-huant

Strix nebulosa (II)

Chouette lapone

Strix uralensis (II) (sauf Strix uralensis davidi, qui figure à l’annexe B)

Chouette de l’Oural

Surnia ulula (II)

Chouette épervière

Tytonidae

Chouettes effraies

Tyto alba (II)

Chouette effraie, effraie des rochers

Tyto soumagnei (I)

Effraie de Soumagne

STRUTHIONIFORMES

Struthionidae

Autruche

Struthio camelus (I) (seulement les populations des pays suivants: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Tchad; les autres populations ne sont pas inscrites dans les annexes du présent règlement)

Autruche

TINAMIFORMES

Tinamidae

Tinamous

Tinamus solitarius (I)

Tinamou solitaire

TROGONIFORMES

Trogonidae

Quetzals

Pharomachrus mocinno (I)

Quetzal resplendissant

REPTILIA

Reptiles

CROCODYLIA

Crocodiliens

CROCODYLIA spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Alligators, caïmans, gavials

Alligatoridae

Alligators, caïmans

Alligator sinensis (I)

Alligator de Chine

Caiman crocodilus apaporiensis (I)

Caïman du Rio Apaporis

Caiman latirostris (I) (sauf la population de l’Argentine, qui est inscrite à l’annexe B, et la population du Brésil, qui est inscrite à l’annexe B avec un quota annuel d’exportation zéro pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions à des fins commerciales)

Caïman à museau large

Melanosuchus niger (I) (sauf la population du Brésil, inscrite à l’annexe B, et la population de l’Équateur, inscrite à l’annexe B, et soumise à un quota d’exportation annuel égal à zéro jusqu’à ce qu’un quota d’exportation annuel ait été approuvé par le Secrétariat CITES et le groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles)

Caïman noir

Crocodylidae

Crocodiles

Crocodylus acutus (I) (sauf la population du District de gestion intégrée des mangroves de la baie de Cispatá, Tinajones La Balsa et des zones voisines, dans le département de Córdoba en Colombie et la population de Cuba, qui sont inscrites à l’annexe B), et la population du Mexique, qui est inscrite à l’annexe B et fait l’objet d’un quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages)

Crocodile américain

Crocodylus cataphractus (I)

Crocodile à museau allongé d’Afrique ou faux-gavial d’Afrique

Crocodylus intermedius (I)

Crocodile de l’Orénoque

Crocodylus mindorensis (I)

Crocodile des Philippines

Crocodylus moreletii (I) (sauf la population du Belize, qui est inscrite à l’annexe B, avec un quota zéro pour les spécimens sauvages exportés à des fins commerciales et la population du Mexique qui est inscrite à l’annexe B.)

Crocodile de Morelet

Crocodylus niloticus (I) (sauf les populations des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Égypte [avec un quota zéro pour les spécimens sauvages exportés à des fins commerciales], Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda et République unie de Tanzanie [soumise à un quota d’exportation annuel maximum de 1 600 spécimens sauvages, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranchs], Zambie et Zimbabwe; toutes ces populations sont inscrites à l’annexe B)

Crocodile du Nil

Crocodylus palustris (I)

Crocodile des marais

Crocodylus porosus (I) (sauf les populations de l’Australie, de l’Indonésie, de la Malaisie [prélèvement dans la nature limité à l’État du Sarawak et quota zéro pour les spécimens sauvages des autres États de Malaisie (Sabah et Malaisie péninsulaire), sans modification du quota zéro sauf en cas d’approbation des Parties à la CITES], de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et des Philippines [population de l’île Palawan, avec un quota annuel d’exportation zéro pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions à des fins commerciales] qui sont inscrites à l’annexe B)

Crocodile marin

Crocodylus rhombifer (I)

Crocodile de Cuba

Crocodylus siamensis (I)

Crocodile du Siam

Osteolaemus tetraspis (I)

Crocodile à front large, crocodile nain

Tomistoma schlegelii (I)

Faux gavial malais

Gavialidae

Gavial

Gavialis gangeticus (I)

Gavial du Gange

RHYNCHOCEPHALIA

Sphenodontidae

Tuataras, hattérias ou sphénodons

Sphenodon spp. (I)

Tuataras, hattérias ou sphénodons

SAURIA

Agamidae

Agamidés

Calotes ceylonensis (III Sri Lanka)

Calotes ceylonensis

Calotes desilvai (III Sri Lanka)

Calotes desilvai

Calotes liocephalus (III Sri Lanka)

Calotes liocephalus

Calotes liolepis (III Sri Lanka)

Calotes liolepis

Calotes manamendrai (III Sri Lanka)

Calotes manamendrai

Calotes nigrilabris (III Sri Lanka)

Agama à lèvres noires

Calotes pethiyagodai (III Sri Lanka)

Calotes pethiyagodai

Ceratophora aspera (II) (quota zéro pour les exportations pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions commerciales)

Lézard à cornes au nez bosse

Ceratophora erdeleni (I)

Lézard à cornes d’Erdelen

Ceratophora karu (I)

Lézard (à cornes) de Karunaratne

Ceratophora stoddartii (II) (quota zéro pour les exportations pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions commerciales)

Lézard rhinocéros à cornes

Ceratophora tennentii (I)

Lézard à nez de feuille

Cophotis ceylanica (I)

Lézard pygmée

Cophotis dumbara (I)

Lézard pygmée à cornes courtes

Ctenophorus spp. (III Australie)

Intellagama spp. (III Australie)

Dragons d’eau

Lyriocephalus scutatus (II) (quota zéro pour les exportations pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions commerciales)

Lyriocephalus scutatus

Physignathus cocincinus (II)

Dragon d’eau chinois

Saara spp. (II)

Lézards fouette-queue

Tympanocryptis spp. (III Australie)

Tympanocryptis

Uromastyx spp. (II)

Lézards fouette-queue

Anguidae

Lézards arboricoles, abronies

Abronia spp. (II) (sauf pour les espèces inscrites à l’annexe A. Un quota d’exportation zéro a été établi pour les spécimens sauvages de Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorensiset A. vasconcelosii)

Lézards arboricoles, abronies

Abronia anzuetoi (I)

Abronia campbelli (I)

Abronia fimbriata (I)

Abronia frosti (I)

Abronia meledona (I)

Chamaeleonidae

Caméléonidés

Archaius spp. (II)

Caméléons

Bradypodion spp. (II)

Caméléons nains

Brookesia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Brookésies

Brookesia perarmata (I)

Brookésie d’Antsingy

Calumma spp. (II)

Caméléons de Madagascar

Chamaeleo spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Caméléonidés

Chamaeleo chamaeleon (II)

Caméléon commun

Furcifer spp. (II)

Caméléons de Madagascar

Kinyongia spp. (II)

Caméléons nains

Nadzikambia spp. (II)

Caméléons nains

Palleon spp. (II)

Rhampholeon spp. (II)

Caméléons pygmées

Rieppeleon spp. (II)

Caméléons pygmées

Trioceros spp. (II)

Caméléons

Cordylidae

Lézards fouette-queue

Cordylus spp. (II)

Lézards épineux d’Afrique australe

Hemicordylus spp. (II)

Karusaurus spp. (II)

Namazonurus spp. (II)

Ninurta spp. (II)

Ouroborus spp. (II)

Pseudocordylus spp. (II)

Smaug spp. (II)

Eublepharidae

Goniurosaurus spp. (II) (sauf les espèces natives du Japon)

Gecko tigre

Goniurosaurus kuroiwae #18 (III Japon)

Geckos léopards

Goniurosaurus orientalis #18 (III Japon)

Gecko cavernicole de Tonaki

Goniurosaurus sengokui #18 (III Japon)

Goniurosaurus splendens #18 (III Japon)

Goniurosaurus toyamai #18 (III Japon)

Goniurosaurus yamashinae #18 (III Japon)

Gekkonidae

Geckos

Carphodactylus spp. (III Australie)

Carphodactylus spp

Cnemaspis psychedelica (I)

Gecko psychédélique

Cyrtodactylus jeyporensis (II)

Dactylocnemis spp. (III Nouvelle-Zélande)

Gekko gecko (II)

Gecko tokay

Gonatodes daudini (I)

Gecko à griffes des Grenadines

Hoplodactylus spp. (III Nouvelle-Zélande)

Geckos à pattes ventouses

Lygodactylus williamsi (I)

Gecko nain turquoise ou gecko nain de William

Mokopirirakau spp. (III Nouvelle-Zélande)

Nactus serpensinsula (II)

Cyrtodactyle de l’île de Serpent

Naultinus spp. (II)

Geckos de Nouvelle-Zélande

Nephrurus spp. (III Australie)

Geckos australiens du genre Nephurus

Orraya spp. (III Australie)

Paroedura androyensis (II)

Gecko paroedura androyensis

Paroedura masobe (II)

Gecko de Madagascar à gros yeux

Phelsuma spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Phelsumes

Phelsuma guentheri (II)

Gecko diurne de l’Île Ronde

Phyllurus spp. (III Australie)

Geckos à queue feuillue

Rhoptropella spp. (II)

Saltuarius spp. (III Australie)

Geckos à queue feuillue

Sphaerodactylus armasi (III Cuba)

Sphaerodactylus celicara (III Cuba)

Sphaerodactylus dimorphicus (III Cuba)

Sphaerodactylus intermedius (III Cuba)

Sphaerodactylus nigropunctatus alayoi (III Cuba)

Sphaerodactylus nigropunctatus granti (III Cuba)

Sphaerodactylus nigropunctatus lissodesmus (III Cuba)

Sphaerodactylus nigropunctatus ocujal (III Cuba)

Sphaerodactylus nigropunctatus strategus (III Cuba)

Sphaerodactylus notatus atactus (III Cuba)

Sphaerodactylus oliveri (III Cuba)

Sphaerodactylus pimienta (III Cuba)

Sphaerodactylus ruibali (III Cuba)

Sphaerodactylus siboney (III Cuba)

Sphaerodactylus torrei (III Cuba)

Strophurus spp. (III Australie)

Geckos à queue épineuse

Tarentola chazaliae (II)

Gecko casqué

Toropuku spp. (III Nouvelle-Zélande)

Tukutuku spp. (III Nouvelle-Zélande)

Underwoodisaurus spp. (III Australie)

Geckos à queue épaisse

Uroplatus spp. (II)

Uroplates

Uvidicolus spp. (III Australie)

Geckos à queue épaisse

Woodworthia spp. (III Nouvelle-Zélande)

Helodermatidae

Hélodermes, lézards venimeux, lézards perlés

Heloderma spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Hélodermes, lézards venimeux, lézards perlés

Heloderma horridum charlesbogerti (I)

Lézard perlé du Guatemala

Iguanidae

Iguanes vrais

Amblyrhynchus cristatus (II)

Iguane marin

Brachylophus spp. (I)

Iguanes des Fidji

Conolophus spp. (II)

Conolophes

Ctenosaura spp. (II)

Iguanes à queue épineuse

Cyclura spp. (I)

Iguanes cornus, iguanes terrestres

Iguana spp. (II)

Iguanes vrais

Sauromalus varius (I)

Chuckwulla de San Esteban

Lacertidae

Lézards

Gallotia simonyi (I)

Lézard géant de Hierro, lézard de Simony

Podarcis lilfordi (II)

Lézard de Lilford, lézard des Baléares

Podarcis pityusensis (II)

Lézard des Pityuses

Lanthanotidae

Lanthanotidae spp. (II) (un quota d’exportation zéro a été établi pour les échanges commerciaux de spécimens sauvages)

Phrynosomatidae

Phrynosoma spp. (II)

Lézards à cornes

Polychrotidae

Anoles

Anolis agueroi (III Cuba)

Anolis baracoae (III Cuba)

Anolis barbatus (III Cuba)

Anolis chamaeleonides (III Cuba)

Anolis equestris (III Cuba)

Anolis guamuhaya (III Cuba)

Anolis luteogularis (III Cuba)

Anolis pigmaequestris (III Cuba)

Anolis porcus (III Cuba)

Scincidae

Scinques

Corucia zebrata (II)

Scinque à queue préhensile des Îles Salomons

Egernia spp. (III Australie)

Tiliqua adelaidensis (I)

Scinque pygmée à langue bleue

Tiliqua multifasciata (III Australie)

Tiliqua nigrolutea (III Australie)

Scinque à langue bleue tachetée

Tiliqua occipitalis (III Australie)

Tiliqua rugosa (III Australie)

Scinque rugueux, lézard pomme de pin

Tiliqua scincoides intermedia (III Australie)

Tiliqua scincoides scincoides (III Australie)

Teiidae

Lézards-caïmans, téjus

Crocodilurus amazonicus (II)

Téju-crocodile

Dracaena spp. (II)

Lézards caïmans ou dracènes

Salvator spp. (II)

Tupinambis spp.(II)

Grand téjus

Varanidae

Varans

Varanus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Varans

Varanus bengalensis (I)

Varan du Bengale

Varanus flavescens (I)

Varan jaune

Varanus griseus (I)

Varan du désert

Varanus komodoensis (I)

Varan de Komodo, dragon de Komodo

Varanus nebulosus (I)

Varan nébuleux

Varanus olivaceus (II)

Varan olivâtre, varan de Gray

Xenosauridae

Lézard crocodile de Chine

Shinisaurus crocodilurus (I)

Lézard crocodile de Chine

SERPENTES

Serpents

Boidae

Boïdés

Boidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Boas

Acrantophis spp. (I)

Boa des savanes de Madagascar

Boa constrictor occidentalis (I)

Boa constricteur occidental

Chilabothrus monensis (I)

Boa de Mona

Chilabothrus subflavus (I)

Boa de Jamaïque

Eryx jaculus (II)

Boa des sables occidental

Sanzinia madagascariensis (I)

Boa des forêts de Madagascar

Bolyeriidae

Boas de Maurice, boas de l’île ronde

Bolyeriidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Boas de Maurice, boas de l’île ronde

Bolyeria multocarinata (I)

Boa fouisseur de l’île Maurice, boa fouisseur de l’île Ronde

Casarea dussumieri (I)

Boas de l’île Ronde de Dussumier

Colubridae

Colubridés

Atretium schistosum (III Inde)

Serpent à carènes olive, serpent ardoisé

Cerberus rynchops (III Inde)

Serpent d’eau à tête de chien, serpent d’eau à ventre blanc

Clelia clelia (II)

Mussurana

Cyclagras gigas (II)

Faux cobra aquatique du Brésil, couleuvre lisse du Brésil

Elachistodon westermanni (II)

Mangeur d’œufs indien de Westermann, couleuvre de Westermann

Ptyas mucosus (II)

Serpent ratier oriental

Xenochrophis piscator (III Inde)

Couleuvre à damier

Xenochrophis schnurrenbergeri (III Inde)

Xenochrophis tytleri (III Inde)

Elapidae

Élapidés

Hoplocephalus bungaroides (II)

Hoplocéphale à large tête, holocéphale de Schlegel

Micrurus diastema (III Honduras)

Micrure distancé

Micrurus nigrocinctus (III Honduras)

Micrure à bandes noires

Micrurus ruatanus (III Honduras)

Serpent corail à bandes noires

Naja atra (II)

Cobra cracheur chinois

Naja kaouthia (II)

Cobra à monocle

Naja mandalayensis (II)

Cobra de Mandalay

Naja naja (II)

Cobra indien ou cobra à lunettes

Naja oxiana (II)

Cobra d’Asie centrale

Naja philippinensis (II)

Cobra cracheur des Philippines

Naja sagittifera (II)

Cobra des îles Andaman

Naja samarensis (II)

Cobra cracheur du sud-est des Philippines

Naja siamensis (II)

Cobra cracheur indochinois

Naja sputatrix (II)

Cobra cracheur du sud de l’Indonésie

Naja sumatrana (II)

Cobra cracheur doré

Ophiophagus hannah (II)

Cobra royal

Loxocemidae

Loxocémidés ou pythons d’Amérique centrale

Loxocemidae spp. (II)

Loxocémidés ou pythons d’Amérique centrale

Pythonidae

Pythons

Pythonidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Pythons

Python molurus (I)

Python molure indien

Tropidophiidae

Serpents (tropidophiidés)

Tropidophiidae spp. (II)

Serpents (tropidophiidés)

Viperidae

Vipéridés (crotales, vipères)

Atheris desaixi (II)

Vipère kénianne

Bitis worthingtoni (II)

Vipère kénianne

Crotalus durissus (III Honduras) (sauf la sous-espèce qui est inscrite à l’annexe B)

Crotale des tropiques, crotale durisse, serpent à sonnette tropical, cascabelle, crotale sud-américain

Crotalus durissus unicolor

Crotale de l’île d’Aruba

Daboia palaestinae (III Israël)

(Cette inscription entrera en vigueur le 4 mai 2023)

Vipère de Palestine, dabois

Daboia russelii (III Inde)

Vipère de Russell, dabois

Montivipera wagneri (II)

Vipère de Wagner

Protobothrops mangshanensis (II)

Crotale de Mangshan

Pseudocerastes urarachnoides (II)

Vipère à queue d’araignée

Vipera latifii

Vipère de Latifi

Vipera ursinii (I) (seulement les populations de l’Europe, mais pas les populations du territoire de l’ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques; ces dernières populations ne sont pas inscrites dans les annexes du présent règlement)

Vipère d’Orsini, vipère des steppes

TESTUDINES

Carettochelyidae

Tortues à nez de cochon

Carettochelys insculpta (II)

Tortue à nez de cochon

Chelidae

Chélidés

Chelodina mccordi (II) (Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature)

Chélodine de McCord

Chelus fimbriatus (II) (y compris Chelus orinocensis)

Matamata

Pseudemydura umbrina (I)

Pseudémydure de Perth

Cheloniidae

Chéloniidés ou tortues marines

Cheloniidae spp. (I)

Chéloniidés ou tortues marines

Chelydridae

Chélidridés

Chelydra serpentina (II)

Tortue serpentine

Macrochelys temminckii (II)

Tortue alligator

Dermatemydidae

Dermatémydidés

Dermatemys mawii (II)

Tortue de Tabasco

Dermochelyidae

Tortue luth

Dermochelys coriacea (I)

Tortue luth

Emydidae

Émydidés

Chrysemys picta (Uniquement les spécimens vivants)

Émyde peinte

Clemmys guttata (II)

Tortue ponctuée

Emydoidea blandingii (II)

Tortue mouchetée

Emys orbicularis (III Ukraine) (population de l’Ukraine)

Cistude d’Europe

Glyptemys insculpta (II)

Clemmyde sculptée

Glyptemys muhlenbergii (I)

Clemmyde de Muhlenberg

Graptemys spp. (III États-Unis d’Amérique) (sauf les espèces incrites à l’Annexe A)

Graptemys

Graptemys barbouri (II)

Graptemys

Graptemys ernsti (II)

Graptemys

Graptemys gibbonsi (II)

Graptemys

Graptemys pearlensis (II)

Graptemys

Graptemys pulchra (II)

Graptemys

Malaclemys terrapin (II)

Tortue à dos de diamant

Terrapene spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Tortues-boîtes

Terrapene coahuila (I)

Tortue-boîte de Coahuila

Geoemydidae

Batagur affinis (I)

Tortue fluviale indienne

Batagur baska (I)

Batagur malais

Batagur borneoensis (II) (un quota annuel d’exportation égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Émyde peinte de Bornéo

Batagur dhongoka (II)

Kachuga à cou rayé

Batagur kachuga (I)

Kachuga à front rouge

Batagur trivittata (II) (un quota annuel d’exportation égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Cuora spp. (II) (sauf pour les espèces inscrites à l’annexe A, un quota annuel d’exportation égal à zéro a été établi pour Cuora aurocapitata, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. trifasciata, C. yunnanensis et C. zhoui pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Tortues-boîtes d’Asie

Cuora bourreti (I)

Tortue-boîte à front jaune

Cuora galbinifrons (I)

Tortue-boîte à front jaune

Cuora picturata (I)

Tortue-boîte à front jaune

Cyclemys spp. (II)

Tortues d’eau douce eurasiennes

Geoclemys hamiltonii (I)

Géoclemmyde d’Hamilton

Geoemyda japonica (II)

Tortue-feuille à poitrine noire du Ryukyu

Geoemyda spengleri (II)

Géoémyde de Spengler

Hardella thurjii (II)

Émyde indienne à diadème

Heosemys annandalii (II) (Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Hiérémyde d’Annandal

Heosemys depressa (II) (Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Héosémyde de l’Arakan

Heosemys grandis (II)

Héosémyde géante

Heosemys spinosa (II)

Héosémyde épineuse

Leucocephalon yuwonoi (II)

Géoémyde des Célèbes

Malayemys khoratensis (II)

Malayemys macrocephala (II)

Émyde

Malayemys subtrijuga (II)

Émyde des rizières

Mauremys annamensis (I)

Émyde d’Annam

Mauremys iversoni (III Chine)

Émyde d’Iverson

Mauremys japonica (II)

Émyde du Japon

Mauremys megalocephala (III Chine)

Émyde chinoise à grosse tête

Mauremys mutica (II)

Émyde mutique

Mauremys nigricans (II)

Chinémyde noirâtre

Mauremys pritchardi (III Chine)

Émyde de Pritchard

Mauremys reevesii (III Chine)

Chinémyde de Reeves

Mauremys sinensis (III Chine)

Émyde chinoise

Melanochelys tricarinata (I)

Émyde tricarénée

Melanochelys trijuga (II)

Tortue d’eau douce

Morenia ocellata (I)

Émyde ocellée de Birmanie

Morenia petersi (II)

Émyde à ocelles du Bengale

Notochelys platynota (II)

Émyde plate malaise

Ocadia glyphistoma (III Chine)

Émyde chinoise

Ocadia philippeni (III Chine)

Orlitia borneensis (II) (Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)

Émyde géante de Bornéo

Pangshura spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Pangsuras

Pangshura tecta (I)

Kachuga à dos en toit

Rhinoclemmys spp. (II)

Rhinoclemmydes

Sacalia bealei (II)

Émyde chinoise à trois ocelles

Sacalia pseudocellata (III Chine)

Sacalia quadriocellata (II)

Émyde chinoise à quatre ocelles

Siebenrockiella crassicollis (II)

Émyde dentelée à trois carènes

Siebenrockiella leytensis (II)

Héosémyde de Leyte

Vijayachelys silvatica (II)

Héosémyde de Cochin, tortue d’eau douce eurasienne

Kinosternidae

Claudius angustatus (II)

Kinosternon spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Kinosternon cora (I)

Kinosternon vogti (I)

Tortue de boue de Vallarta

Staurotypus salvinii (II)

Tortue musquée géante

Staurotypus triporcatus (II)

Tortue musquée géante mexicaine

Sternotherus spp. (II)

Tortues musquées

Platysternidae

Tortues à grosse tête

Platysternidae spp. (I)

Tortues à grosse tête

Podocnemididae

Erymnochelys madagascariensis (II)

Podocnémide de Madagascar

Peltocephalus dumerilianus (II)

Peltocéphale de Duméril

Podocnemis spp. (II)

Podocnémides à front sillonné

Testudinidae

Tortues terrestres

Testudinidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) un quota annuel d’exportation égal à zéro a été établi pour Centrochelys sulcata pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)

Tortues terrestres

Astrochelys radiata (I)

Tortue radiée de Madagascar

Astrochelys yniphora (I)

Tortue à éperon ou à soc

Chelonoidis niger (I)

Tortue géante des Galapagos

Geochelone elegans (I)

Tortue étoilée de l’Inde

Geochelone platynota (I)

Tortue étoilée de Birmanie

Gopherus flavomarginatus (I)

Gophère à bords jaunes

Malacochersus tornieri (I)

Tortue à carapace souple

Psammobates geometricus (I)

Tortue géométrique ou sakafi

Pyxis arachnoides (I)

Tortue araignée, pyxide arachnoïde

Pyxis planicauda (I)

Pyxide à queue platte

Testudo graeca (II)

Tortue grecque ou mauresque

Testudo hermanni (II)

Tortue d’Hermann

Testudo kleinmanni (I)

Tortue de Kleinmann

Testudo marginata (II)

Tortue bordée

Trionychidae

Tortues molles, trionyx

Amyda cartilaginea (II)

Trionyx cartilagineux

Apalone spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Tortues à carapace molle

Apalone spinifera atra (I)

Tortue molle noire

Chitra spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Trionchychinés

Chitra chitra (I)

Tortue asiatique à tête étroite et carapace molle

Chitra vandijki (I)

Tortue géante de Van Dijk

Cyclanorbis elegans (II)

Cyclanorbis senegalensis (II)

Trionyx à clapets du Sénégal

Cycloderma aubryi (II)

Trionyx à clapets d’Aubry

Cycloderma frenatum (II)

Trionyx à clapets du Zambézie

Dogania subplana (II)

Trionyx de Malaisie

Lissemys ceylonensis (II)

Lissemys punctata (II)

Lyssémyde ponctuée, tryonix à clapets de l’Inde

Lissemys scutata (II)

Nilssonia formosa (II)

Trionyx de Birmanie

Nilssonia gangetica (I)

Trionyx du Gange

Nilssonia hurum (I)

Trionyx paon, trionyx à ocelles

Nilssonia leithii (I)

Trionyx de Leith

Nilssonia nigricans (I)

Trionyx noirâtre

Palea steindachneri (II)

Trionyx à cou caronculé

Pelochelys spp. (II)

Pélochélides

Pelodiscus axenaria (II)

Tryonix du Hunan

Pelodiscus maackii (II)

Trionyx de l’Amur

Pelodiscus parviformis (II)

Rafetus euphraticus (II)

Rafetus swinhoei (II)

Trionyx du Yang-Tse

Trionyx triunguis (II)

Tortue molle du Nil, tryonix du Nil

AMPHIBIA

Amphibiens

ANURA

Grenouilles et crapauds

Aromobatidae

Grenouilles arboricoles cryptiques

Allobates femoralis (II)

Épipedobate fémoral

Allobates hodli (II)

Allobates myersi (II)

Épipedobate myersi

Allobates zaparo (II)

Épipedobate zaparo

Anomaloglossus rufulus (II)

Dendrobate rougeâtre

Bufonidae

Bufonidés (crapauds)

Altiphrynoides spp. (I)

Crapauds vivipares

Atelopus zeteki (I)

Atélope variable du Panama, grenouille dorée du Panama

Incilius periglenes (I)

Crapaud doré

Nectophrynoides spp. (I)

Nectophrynoïdes; crapauds vivipares

Nimbaphrynoides spp. (I)

Crapauds vivipares des monts Nimba

Sclerophrys channingi (I)

Sclerophrys superciliaris (I)

Calyptocephalellidae

Calyptocephalella gayi (III Chili)

Centrolenidae

Grenouilles de verre

Centrolenidae spp. (II)

Grenouilles de verre

Conrauidae

Grenouilles

Conraua goliath

Grenouille géante ou Goliath

Dendrobatidae

Adelphobates spp. (II)

Ameerega spp. (II)

Andinobates spp. (II)

Dendrobates spp. (II)

Epipedobates spp. (II)

Excidobates spp. (II)

Hyloxalus azureiventris (II)

Epipedobate au ventre bleu

Minyobates spp. (II)

Minyobates

Oophaga spp. (II)

Paruwrobates andinus (II)

Epipedobate andin

Paruwrobates erythromos (II)

Phyllobates spp. (II)

Phyllobates

Ranitomeya spp. (II)

Dicroglossidae

Grenouilles

Euphlyctis hexadactylus (II)

Grenouille du Bengale

Hoplobatrachus tigerinus (II)

Grenouille-tigre

Hylidae

Agalychnis annae (II)

Rainette arboricole à côtes bleues

Agalychnis callidryas (II)

Rainette à yeux rouges

Agalychnis lemur (II) (un quota d’exportation annuel zéro pour les spécimens prélevés dans la nature faisant l’objet de transactions à des fins commerciales)

Grenouille lémur arboricole

Agalychnis moreletii (II)

Rainette arboricole de Morelet

Agalychnis saltator (II)

Agalychnis spurrelli (II)

Agalychnis terranova (II)

Mantellidae

Mantelles

Mantella spp. (II)

Mantelles

Microhylidae

Grenouilles tomates

Dyscophus antongilii (II)

Grenouille tomate

Dyscophus guineti (II)

Grenouille tomate

Dyscophus insularis (II)

Scaphiophryne boribory (II)

Scaphiophryne gottlebei (II)

Grenouille rouge

Scaphiophryne marmorata (II)

Grenouille verte des terriers

Scaphiophryne spinosa (II)

Grenouille verte des terriers

Myobatrachidae

Grenouilles à incubation gastrique

Rheobatrachus spp.(II) (sauf Rheobatrachus silus et Rheobatrachus vitellinus qui ne sont pas inscrits dans les annexes)

Grenouille à incubation gastrique

Telmatobiidae

Telmatobius culeus (I)

Grenouille géante du lac Titicaca

CAUDATA

Ambystomatidae

Axolotl

Ambystoma dumerilii (II)

Salamandre du lac Pàtzaran

Ambystoma mexicanum (II)

Axolotl, ambystome du Mexique

Cryptobranchidae

Salamandres géantes

Andrias spp. (I)

Salamandres géantes

Cryptobranchus alleganiensis (III États-Unis d’Amérique)

Ménopome ou salamandre-alligator

Hynobiidae

Salamandres d’Asie

Hynobius amjiensis (III Chine)

Salamandridae

Salamandres et tritons

Echinotriton andersoni #18 (III Japon)

Échinotriton d’Anderson

Echinotriton chinhaiensis (II)

Echinotriton maxiquadratus (II)

Laotriton laoensis (II) (un quota d’exportation annuel zéro pour les spécimens prélevés dans la nature faisant l’objet de transactions à des fins commerciales)

Neurergus kaiseri (I)

Triton empereur

Paramesotriton spp. (II)

Salamandra algira (III Algérie)

Salamandre nord-africaine, salamandre algire

Tylototriton spp. (II)

Tritons crocodiles

ELASMOBRANCHII

Requins et raies

CARCHARHINIFORMES

Carcharhinidae

Carcharhinidés

Carcharhinidae spp. (II) (Cette inscription entrera en vigueur le 25 novembre 2023)

Requins-requiems

Carcharhinus falciformis (II) (jusqu’au 24 novembre 2023)

Requin soyeux

Carcharhinus longimanus (II) (jusqu’au 24 novembre 2023)

Requin longimane océanique

Sphyrnidae

Sphyrnidés (requins-marteaux)

Sphyrnidae spp. (II)

Requins-marteaux

LAMNIFORMES

Alopiidae

Alopiidés (requins-renards)

Alopias spp. (II)

Requins-renards

Cetorhinidae

Requins pélerins

Cetorhinus maximus (II)

Requin pèlerin

Lamnidae

Lamnidés

Carcharodon carcharias (II)

Grand requin blanc

Isurus oxyrinchus (II)

Requin mako ou requin-taupe bleu

Isurus paucus (II)

Petit requin-taupe

Lamna nasus (II)

Maraîche, veau de mer, requin-taupe commun

MYLIOBATIFORMES

Myliobatidae

Mobula spp. (II)

Raies mobula

Potamotrygonidae

Raies d’eau douce

Paratrygon aiereba (III Colombie)

Potamotrygon albimaculata (II)

Potamotrygon spp. (III Brésil) (populations du Brésil) (espèces ne figurant pas à l’annexe B)

Raies

Potamotrygon constellata (III Colombie)

Potamotrygon henlei (II)

Raie de feu

Potamotrygon jabuti (II)

Raie d’eau douce perlée

Potamotrygon leopoldi (II)

Raie de Léopolde

Potamotrygon magdalenae (III Colombie)

Potamotrygon marquesi (II)

Potamotrygon motoro (III Colombie)

Raie à aiguillon commune, raie ocellée d’eau douce, raie d’eau douce mouchetée

Potamotrygon orbignyi (III Colombie)

Raie réticulée

Potamotrygon schroederi (III Colombie)

Raie à rosettes

Potamotrygon scobina (III Colombie)

Potamotrygon signata (II)

Potamotrygon wallacei (II)

Potamotrygon yepezi (III Colombie)

ORECTOLOBIFORMES

Rhincodontidae

Requins-baleines

Rhincodon typus (II)

Requin-baleine

RHINOPRISTIFORMES

Pristidae

Pristidés (poissons-scies)

Pristidae spp. (I)

Poissons-scies

Glaucostegidae

Guitares de mer géantes

Glaucostegus spp. (II)

Guitares de mer géantes

Rhinidae

ACTINOPTERI

Rhinidae spp. (II)

Raies Wedgefish

Rhinobatidae

Rhinobatidae spp. (II)

Guitares de mer

ACTINOPTERI

Actinoptères

ACIPENSERIFORMES

ACIPENSERIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Polyodons, esturgeons

Acipenseridae

Esturgeons

Acipenser brevirostrum (I)

Esturgeon à nez court

Acipenser sturio (I)

Esturgeon européen

ANGUILLIFORMES

Anguillidae

Anguillidés (anguilles)

Anguilla anguilla (II)

Anguille européenne

Poissons-scie

Catostomidae

Cui-ui

Chasmistes cujus (I)

Cui-ui

Cyprinidae

Barbus aveugles, barbeaux de Julien

Caecobarbus geertsii (II)

Barbu aveugle, poisson cavernicole africain

Probarbus jullieni (I)

Barbeau de Jullien

OSTEOGLOSSIFORMES

Arapaïmas, ostéoglossiformes

Arapaimidae

Arapaima gigas (II)

Arapaïma

Osteoglossidae

Ostéoglossidés

Scleropages formosus (I)

Scléropage d’Asie, arowana asiatique

Scleropages inscriptus (I)

Scléropage d’Asie

PERCIFORMES

Labridae

Labridés

Cheilinus undulatus (II)

Napoléon

Pomacanthidae

Holacanthus clarionensis (II)

Poisson-ange doré, demoiselle de Clarion

Holacanthus limbaughi (III France)

Poisson-ange de Clipperton

Sciaenidae

Sciénidés (poissons croasseurs)

Totoaba macdonaldi (I)

Acoupa de MacDonald

Cyprinidae

Pangasiidae

Pangasiidés (pangas)

Pangasianodon gigas (I)

Silure de verre géant

Loricariidae

Loricariidés

Hypancistrus zebra (II) (un quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages)

Poisson-zèbre, pléco zébré

SYNGNATHIFORMES

Syngnathidae

Syngnathes et hippocampes

Hippocampus spp. (II)

Hippocampes

DIPNEUSTI

Dipneustes, poissons pulmonés

CERATODONTIFORMES

Neoceratodontidae

Cératodes

Neoceratodus forsteri (II)

Cératode

COELACANTHI

Cœlacanthes

COELACANTHIFORMES

Latimeriidae

Cœlacanthes

Latimeria spp. (I)

Cœlacanthes

ECHINODERMATA (ÉTOILES DE MER, OPHIURES, OURSINS ET HOLOTHURIES)

HOLOTHUROIDEA

Holothuries ou concombres de mer

Pangasiidae

Stichopodidae

Holothuries ou concombres de mer

Isostichopus fuscus (III Équateur)

Thelenota spp. (II) (cette inscription entrera en vigueur le 25 mai 2024)

HOLOTHURIIDA

Holothuriidae

Holoturies, concombres de mer

Holothuria fuscogilva (II)

Holothurie blanche à mamelles

Holothuria nobilis (II) (

Holothurie noire à mamelles

Holothuria whitmaei (II)

Holothurie noire à mamelles

ARTHROPODA (ARTHROPODES)

ARACHNIDA

Araignées et scorpions

ARANEAE

Theraphosidae

Mygales ou tarentules

Aphonopelma pallidum (II)

Tarantule grise du Mexique

Brachypelma spp. (II)

Mygales

Caribena versicolor (III Union européenne)

Mygale matoutou falaise, aviculaire

Poecilotheria spp. (II)

Araignées ornementales

Sericopelma angustum (II)

Sericopelma embrithes (II)

Tliltocatl spp. (II)

Mygales

Dipneuste

Scorpionidae

Scorpions

Pandinus camerounensis (II)

Pandinus dictator (II)

Pandinus gambiensis (II)

Grand scorpion du Sénégal

Pandinus imperator (II)

Scorpion impérial ou empereur

Pandinus roeseli (II)

INSECTA

Insectes

COLEOPTERA

Coléoptères

Lucanidae

Lucanidés (lucanes)

Colophon spp. (III Afrique du Sud)

Lucanes (du Cap)

Scarabaeidae

Scarabées

Dynastes satanas (II)

Dynaste satanas

LEPIDOPTERA

Papillons

Nymphalidae

Agrias amydon boliviensis (III Bolivie)

Morpho godartii lachaumei (III Bolivie)

Prepona praeneste buckleyana (III Bolivie)

Papilionidae

Papillons, machaons, ornithoptères

Achillides chikae chikae (I)

Machaon de Luzon

Achillides chikae hermeli (I)

Machaon de Mindoro

Atrophaneura jophon (II)

Papillon “Sri Lankan Rose”

Atrophaneura palu

Papillon “Palu Swallowtail”

Atrophaneura pandiyana (II)

Papillion “Malabar rose”

Bhutanitis spp. (II)

Machaons

Graphium sandawanum

Graphium stresemanni

Machaons

Ornithoptera spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A)

Ornithoptères

Ornithoptera alexandrae (I)

Ornithoptère de la Reine Alexandra

Papilio benguetanus

Papilio esperanza

Papilio homerus (I)

Porte-queue Homerus

Papilio hospiton (II)

Porte-queue de Corse

Papilio morondavana

Papilio neumoegeni

Papilio phorbanta spp. (III Union européenne) (Cette inscription entrera en vigueur le 21 mai 2023)

Papillon La Pâture

Parides ascanius

Parides hahneli

Parides burchellanus (I)

Papillon Swallowtail

Parnassius apollo (II)

Apollon

Teinopalpus spp. (II)

Trogonoptera spp. (II)

Ornithoptères

Troides spp. (II)

Ornithoptères

ANNELIDA (ANNÉLIDES - VERS ET SANGSUES)

HIRUDINOIDEA

Sangsues

ARHYNCHOBDELLIDA

Hirudinidae

Sangsues

Hirudo medicinalis (II)

Sangsue médicinale

Hirudo verbana (II)

Sangsue de Verbano

MOLLUSCA (MOLLUSQUES)

BIVALVIA

Mollusques bivalves (huîtres, moules, peignes, etc.)

MYTILOIDA

Mytilidae

Mytilidés (moules)

Lithophaga lithophaga (II)

Datte lithophage, datte de mer

UNIONOIDA

Unionidae

Unionidés (moules d’eau douce, moules perlées, naïades, moules de rivière)

Conradilla caelata (I)

Cyprogenia aberti (II)

Dromus dromas (I)

Epioblasma curtisii (I)

Epioblasma florentina (I)

Epioblasma sampsonii (I)

Epioblasma sulcata perobliqua (I)

Epioblasma torulosa gubernaculum (I)

Epioblasma torulosa rangiana (II)

Épioblasme ventrue

Epioblasma torulosa torulosa (I)

Epioblasma turgidula (I)

Epioblasma walkeri (I)

Fusconaia cuneolus (I)

Fusconaia edgariana (I)

Lampsilis higginsii (I)

Lampsilis orbiculata orbiculata (I)

Lampsilis satur (I)

Lampsilis virescens (I)

Plethobasus cicatricosus (I)

Plethobasus cooperianus (I)

Pleurobema clava (II)

Pleurobema plenum (I)

Potamilus capax (I)

Quadrula intermedia (I)

Quadrula sparsa (I)

Toxolasma cylindrella (I)

Unio nickliniana (I)

Unio tampicoensis tecomatensis (I)

Villosa trabalis (I)

VENEROIDA

Tridacnidae

Bénitiers

Tridacnidae spp. (II)

Bénitiers

CEPHALOPODA

NAUTILIDA

Nautilidae

Nautiles

Nautilidae spp. (II)

Nautiles

Haliotidae

Limaces, escargots et strombes

MESOGASTROPODA

Strombidae

Strombes

Strombus gigas (II)

Lambis

STYLOMMATOPHORA

Achatinellidae

Achatinidés

Achatinella spp. (I)

Camaenidae

Papustyla pulcherrima (II)

Escargot arboricole de l’île Manus ou escargot vert arboricole

Cepolidae

Polymita spp. (I)

CNIDARIA (CORAUX, CORAUX DE FEU, ANÉMONES DE MER)

ANTHOZOA

Coraux, anémones de mer

ANTIPATHARIA

ANTIPATHARIA spp. (II)

Coraux noirs

GORGONACEAE

Coralliidae

Coraux rouges et roses

Corallium elatius (III Chine)

Corallium japonicum (III Chine)

Corallium konjoi (III Chine)

Corallium secundum (III Chine)

HELIOPORACEA

Helioporidae

Corail bleu

Helioporidae spp. (II) (Inclut seulement l’espèce Heliopora coerulea) (6)

Corail bleu

SCLERACTINIA

SCLERACTINIA spp. (II) (6)

Scléractiniaires (coraux durs)

STOLONIFERA

Tubiporidae

Coraux orgues

Tubiporidae spp. (II) (6)

Coraux orgues

HYDROZOA

Hydres, coraux de feu, physalies

MILLEPORINA

Milleporidae

Coraux de feu

Milleporidae spp. (II) (6)

Coraux de feu

STYLASTERINA

Stylasteridae

Stylasteridae spp. (II) (6)

FLORE

AGAVACEAE

Agaves

Agave parviflora (I)

Agave victoriae-reginae (II) #4

Nolina interrata (II)

Yucca queretaroensis (II)

Yucca queretaroensis

AIZOACEAE

Conophytum spp. (III Afrique du Sud)

Conophytums

Mestoklema tuberosum (III Afrique du Sud)

AMARYLLIDACEAE

Amaryllidacées

Galanthus spp. (II) #4

Perce-neige

Sternbergia spp. (II) #4

Crocus d’automne

ANACARDIACEAE

Operculicarya decaryi (II)

Jabihy

Operculicarya hyphaenoides (II)

Jabihy

Operculicarya pachypus (II)

Tabily

APOCYNACEAE

Hoodia spp. (II) #9

Hoodia

Pachypodium spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) #4

Pachypodes, trompes d’éléphant; pieds d’éléphants

Pachypodium ambongense (I)

Pachypodium baronii (I)

Pachypodium decaryi (I)

Pachypodium windsorii (I)

Raphionacme zeyheri (III Afrique du Sud)

Rauvolfia serpentina (II) #2

Rauvolfia serpentina; Rauwolfia

ARALIACEAE

Aralias

Panax ginseng (II) (uniquement la population de la Fédération de Russie; aucune autre population n’est inscrite aux annexes du présent règlement) #3

Ginseng asiatique

Panax quinquefolius (II) #3

Ginseng d’Amérique

ARAUCARIACEAE

Auricarias

Araucaria araucana (I)

Araucaria, désespoir des singes

ASPARAGACEAE

Beaucarnea spp. (II)

Beaucarnea

BERBERIDACEAE

Podophylles

Podophyllum hexandrum (II) #2

Podophyllum hexandrum

BIGNONIACEAE

Bignonia

Handroanthus spp. (II) #17 (cette inscription entrera en vigueur le 25 novembre 2024)

Roseodendron spp. (II) #17 (cette inscription entrera en vigueur le 25 novembre 2024)

Tabebuia spp. (II) #17 (cette inscription entrera en vigueur le 25 novembre 2024)

BROMELIACEAE

Bromélias

Tillandsia harrisii (II) #4

Tillandsia kammii (II) #4

Tillandsia xerographica (II) (7) #4

CACTACEAE

Cactus

CACTACEAE spp. (II)(sauf les espèces inscrites à l’annexe A ainsi que Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp.) (8) #4

Cactus

Ariocarpus spp. (I)

Astrophytum asterias (I)

Aztekium ritteri (I)

Coryphantha werdermannii (I)

Discocactus spp. (I)

Echinocereus ferrerianus ssp. lindsayorum (I)

Echinocereus schmollii (I)

Escobaria minima (I)

Escobaria sneedii (I)

Mammillaria pectinifera (I) (y compris ssp. solisioides)

Melocactus conoideus (I)

Melocactus deinacanthus (I)

Melocactus glaucescens (I)

Melocactus paucispinus (I)

Obregonia denegrii (I)

Pachycereus militaris (I)

Pediocactus bradyi (I)

Pediocactus knowltonii (I)

Pediocactus paradinei (I)

Pediocactus peeblesianus (I)

Pediocactus sileri (I)

Pelecyphora spp. (I)

Sclerocactus blainei (I)

Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii (I)

Sclerocactus brevispinus (I)

Sclerocactus cloverae (I)

Sclerocactus erectocentrus (I)

Sclerocactus glaucus (I)

Sclerocactus mariposensis (I)

Sclerocactus mesae-verdae (I)

Sclerocactus nyensis (I)

Sclerocactus papyracanthus (I)

Sclerocactus pubispinus (I)

Sclerocactus sileri (I)

Sclerocactus wetlandicus (I)

Sclerocactus wrightiae (I)

Strombocactus spp. (I)

Turbinicarpus spp. (I)

Uebelmannia spp. (I)

CARYOCARACEAE

Caryocaracées

Caryocar costaricense (II) #4

Caryocar du Costa Rica

COMPOSITAE (ASTERACEAE)

Astéracées (asters, paquerettes, costus...)

Crassothonna clavifolia (III Afrique du Sud)

Othonna armiana (III Afrique du Sud)

Othonna cacalioides (III Afrique du Sud)

Othonna euphorbioides (III Afrique du Sud)

Othonna retrorsa (III Afrique du Sud)

Saussurea costus (I) (également appelée S. lappa, Aucklandia lappa ou A. costus)

Costus

CRASSULACEAE

Rhodiola spp. (II) #2

Rhodioles, orpins rose, racines dorées

Tylecodon bodleyae (III Afrique du Sud)

Tylecodon nolteei (III Afrique du Sud)

Tylecodon reticulatus (III Afrique du Sud)

CUCURBITACEAE

Zygosicyos pubescens (II) (également connue sous le nom de Xerosicyos pubescens)

Tobory

Zygosicyos tripartitus (II)

Betoboky

CUPRESSACEAE

Cyprès

Fitzroya cupressoides (I)

Fitzroia, bois d’Alerce

Pilgerodendron uviferum (I)

CYATHEACEAE

Widdringtonia whytei (II)

Cèdre du Mulanje

CYATHEACEAE

Dicksones

Cyathea spp. (II) #4

Dicksones

CYCADACEAE

Cycadacées (cycadales)

CYCADACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) #4

Cycadales

Cycas beddomei (I)

DICKSONIACEAE

Dicksones

Cibotium barometz (II) #4

Dicksonia spp. (II) (seulement les populations des Amériques; aucune autre population n’est inscrite aux annexes du présent règlement) y compris Dicksonia berteriana, D. externa, D. sellowiana et D. stuebelii) #4

Dicksones

DIDIEREACEAE

Didiéréacées

DIDIEREACEAE spp. (II) #4

Didiéréacées

DIOSCOREACEAE

Dioscorées (ignames)

Dioscorea deltoidea (II) #4

Igname pied d’éléphant

DROSERACEAE

Droséracées (rossolis)

Dionaea muscipula (II) #4

Dionée attrape-mouches ou gobe-mouches

EBENACEAE

Ébènes

Diospyros spp. (II) (seulement les populations de Madagascar; aucune autre population n’est inscrite aux annexes du présent règlement) #5

Ébénacées, plaqueminiers

EUPHORBIACEAE

Euphorbes

Euphorbia spp. (II) #4

(seulement les espèces succulentes, sauf:

(1)	Euphorbia misera;

(2)	les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia trigona;

(3)

les spécimens reproduits artificiellement de Euphorbia lactea greffés sur des porte-greffe de Euphorbia neriifolia, lorsqu’ils sont:

—	cristulés, ou

—	en éventail, ou

—	mutants colorés;

(4)

les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia“Milii” lorsqu’ils sont:

—	facilement identifiables comme étant des spécimens reproduits artificiellement, et

—	introduits dans l’Union ou ré(exportés) à partir de l’Union en envois d’au moins 100 plantes;

qui ne sont pas soumis au présent règlement); et

(5)	les espèces inscrites à l’annexe A)

Euphorbes

Euphorbia ambovombensis (I)

Euphorbia capsaintemariensis (I)

Euphorbia cremersii (I) (y compris la forme viridifolia et la var. rakotozafyi)

Euphorbia cylindrifolia (I) (y compris ssp. tuberifera)

Euphorbia decaryi (I) (y compris les vars. ampanihyensis, robinsonii et sprirosticha)

Euphorbia francoisii (I)

Euphorbia handiensis (II)

Euphorbia lambii (II)

Euphorbia moratii (I) (y compris les vars. antsingiensis, bemarahensis et multiflora)

Euphorbia parvicyathophora (I)

Euphorbia quartziticola (I)

Euphorbia stygiana (II)

Euphorbia tulearensis (I)

FAGACEAE

Hêtres, chênes

Quercus mongolica (III Fédération de Russie) #5

Chêne de Mongolie

FOUQUIERIACEAE

Fouquerias

Fouquieria columnaris (II) #4

Arbre Boojum

Fouquieria fasciculata (I)

Fouquieria fasciculata

Fouquieria purpusii (I)

GERANIACEAE

Monsonia herrei (III Afrique du Sud)

Monsonia multifida (III Afrique du Sud)

Monsonia patersonii (III Afrique du Sud)

Pelargonium crassicaule (III Afrique du Sud)

Pelargonium triste (III Afrique du Sud)

GNETACEAE

Gnétum

Gnetum montanum (III Népal) #1

JUGLANDACEAE

Juglandacées (noyers)

Oreomunnea pterocarpa (II) #4

LAURACEAE

Aniba rosaeodora (II) (également appelée A. duckei) #12

Bois de rose

LEGUMINOSAE

(FABACEAE)

Légumineuses, fabacées

Afzelia spp. (II) (populations africaines) #17

Doussié, afzelia

Dalbergia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) #15

Palissandres

Dalbergia nigra (I)

Palissandre de Rio

Dipteryx spp. (II) #17 (cette inscription entrera en vigueur le 25 novembre 2024)

Dipteryx panamensis (III Costa Rica/Nicaragua) (jusqu’au 24 novembre 2024)

Cumaru

Guibourtia demeusei (II) #15

Bubinga, essingang

Guibourtia pellegriniana (II) #15

Bubinga, Kevazingo

Guibourtia tessmannii (II) #15

Bubinga, Kevazingo

Paubrasilia echinata (II) #10

Pernambouc, bois-brésil ou pau-brasil

Pericopsis elata (II) #17

Afrormosia, assamela

Platymiscium parviflorum (II) #4

Quira

Pterocarpus santalinus (II) #7

Santal rouge

Pterocarpus spp. (II) (populations africaines) #17

Senna meridionalis (II)

Taraby

LILIACEAE

Liliacées

Aloe spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A et Aloe vera, également appelée Aloe barbadensis, qui n’est pas inscrite dans les annexes) #4

Aloès

Aloe albida (I)

Aloe albiflora (I)

Aloe alfredii (I)

Aloe bakeri (I)

Aloe bellatula (I)

Aloe calcairophila (I)

Aloe compressa (I) (y compris les vars. paucituberculata, rugosquamosa et schistophila)

Aloe delphinensis (I)

Aloe descoingsii (I)

Aloe fragilis (I)

Aloe haworthioides (I) (y compris la var. aurantiaca)

Aloe helenae (I)

Aloe laeta (I) (y compris la var. maniaensis)

Aloe parallelifolia (I)

Aloe parvula (I)

Aloe pillansii (I)

Aloe polyphylla (I)

Aloe rauhii (I)

Aloe suzannae (I)

Aloe versicolor (I)

Aloe vossii (I)

MAGNOLIACEAE

Magnolias

Magnolia liliifera var. obovata (III Népal) #1

MALVACEAE

Adansonia grandidieri (II) #16

Baobab de Grandidier

MELIACEAE

Acajous, cèdres

Cedrela spp. (II) #6 (populations de la région néotropicale)

Cèdre du Mexique

Khaya spp. (II) (populations africaines) #17

Acajou d’Afrique

Swietenia humilis (II) #4

Acajou du Honduras, Acajou de Tabasco

Swietenia macrophylla (II) (population néotropicale, y compris celle d’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes) #6

Acajou à grandes feuilles

Swietenia mahagoni (II) #5

Acajou de Cuba, acajou des Antilles

NEPENTHACEAE

Népenthès (Ancien Monde)

Nepenthes spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) #4

Népenthès

Nepenthes khasiana (I)

Nepenthes rajah (I)

OLEACEAE

Olives, frênes

Fraxinus mandshurica (III Fédération de Russie) #5

Frêne de Mandchourie

ORCHIDACEAE

Orchidées

ORCHIDACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) (9) #4

Orchidées

Pour toutes les espèces suivantes d’orchidées inscrites à l’annexe A, les cultures de plantules ou de tissus ne sont pas soumises au présent règlement si:

—	elles ont été obtenues in vitro et

—	elles correspondent à la définition de la mention “reproduits artificiellement” figurant à l’article 56 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (10), et si

—	lors de leur introduction dans l’Union ou de leur (ré-)exportation à partir de l’Union, elles ont été transportées dans des conteneurs stériles.

Aerangis ellisii (I)

Cattleya jongheana (I)

Cattleya lobata (I)

Cephalanthera cucullata (II)

Cypripedium calceolus (II)

Sabot-de-Vénus, pantoufle de Notre-Dame

Dendrobium cruentum (I)

Goodyera macrophylla (II)

Liparis loeselii (II)

Liparis de Loesel

Mexipedium xerophyticum (I)

Ophrys argolica (II)

Ophrys lunulata (II)

Orchis scopulorum (II)

Paphiopedilum spp. (I)

Peristeria elata (I)

Orchidée du Saint-Esprit

Phragmipedium spp. (I)

Renanthera imschootiana (I)

Spiranthes aestivalis (II)

Spiranthe d’été

OROBANCHACEAE

Orobanchacées

Cistanche deserticola (II) #4

Cistanche du désert

PALMAE

(ARECACEAE)

Palmiers

Beccariophoenix madagascariensis (II) #4

Palmier de Manarano

Dypsis decaryi (II) #4

Palmier triangle

Dypsis decipiens (I)

Lemurophoenix halleuxii (II)

Lodoicea maldivica (III Seychelles) #13

Coco de Mer

Marojejya darianii (II)

Ravenea louvelii (II)

Ravenea rivularis (II)

Satranala decussilvae (II)

Voanioala gerardii (II)

PAPAVERACEAE

Papavéracées

Meconopsis regia (III Népal) #1

Coquelicot de l’Himalaya

PASSIFLORACEAE

Adenia firingalavensis (II)

Adenia olaboensis (II)

Adenia spinosa (III Afrique du Sud)

Adenia subsessilifolia (II)

PEDALIACEAE

Famille des pédaliacées

Uncarina grandidieri (II)

Anakoraky

Uncarina stellulifera (II)

Anakoraky

PINACEAE

Famille des pins

Abies guatemalensis (I)

Sapin du Guatemala

Pinus koraiensis (III Fédération de Russie) #5

Pin de Corée, pin blanc de Corée

PODOCARPACEAE

Podocarpes

Podocarpus neriifolius (III Népal) #1

Podocarpe à feuilles de laurier rose

Podocarpus parlatorei (I)

Podocarpus parlatorei

PORTULACACEAE

Pourpiers

Anacampseros spp. (II) #4

Anacampseros

Avonia spp. (II) #4

Lewisia serrata (II) #4

Portulacaria pygmaea (III Afrique du Sud)

PRIMULACEAE

Primulacées

Cyclamen spp. (II) (11) #4

Cyclamens

RANUNCULACEAE

Renoncules

Adonis vernalis (II) #2

Adonide du printemps

Hydrastis canadensis (II) #8

Hydraste du Canada

ROSACEAE

Rosacées

Prunus africana (II) #4

Prunier d’Afrique, pygeum

RUBIACEAE

Ayuque

Balmea stormiae (I)

Ayuque

SANTALACEAE

Osyris lanceolata (II) (seulement les populations du Burundi, de l’Éthiopie, du Kenya,du Rwanda, de l’Ouganda et de la République unie de Tanzanie; aucune autre population n’est inscrite aux annexes) #2

Santal est-africain

SARRACENIACEAE

Sarracéniacées

Sarracenia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) #4

Sarracènes ou sarracénies

Sarracenia oreophila (I)

Sarracenia rubra ssp. alabamensis (I)

Sarracenia rubra ssp. jonesii (I)

SCROPHULARIACEAE

Scrofulaires

Picrorhiza kurrooa (II) (sauf Picrorhiza scrophulariiflora) #2

Scrofulaire

STANGERIACEAE

Cycadales (stangériacées)

Bowenia spp. (II) #4

Cycadales

Stangeria eriopus (I)

Cycas

TAXACEAE

Ifs

Taxus chinensis et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2

If de Chine

Taxus cuspidata et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) (12) #2

If du Japon

Taxus fuana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2

If du Tibet

Taxus sumatrana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2

If de Sumatra

Taxus wallichiana (II) #2

If de l’Himalaya

THYMELAEACEAE

(AQUILARIACEAE)

Thyméléacées (aquilariacées)

Aquilaria spp. (II) #14

Bois d’aigle

Gonystylus spp. (II) #4

Ramin

Gyrinops spp. (II) #14

Gyrinops

TROCHODENDRACEAE

(TETRACENTRACEAE)

Tetracentracées

Tetracentron sinense (III Népal) #1

Tétracentron

VALERIANACEAE

Valérianacées

Nardostachys grandiflora (II) #2

VITACEAE

Cyphostemma elephantopus (II)

Lazampasika

Cyphostemma laza (II)

Laza

Cyphostemma montagnacii (II)

THYMELAEACEAE

WELWITSCHIACEAE

Welwitschias

Welwitschia mirabilis (II) #4

Welwitschia

ZAMIACEAE

Cycadales

ZAMIACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A) #4

Cycadales

Ceratozamia spp. (I)

Cycadales

Encephalartos spp. (I)

Arbres à pain

Microcycas calocoma (I)

Microcycas

Zamia restrepoi (I)

ZINGIBERACEAE

Zingibéracées

Hedychium philippinense (II) #4

Siphonochilus aethiopicus (II) (populations du Mozambique, d’Afrique du Sud, de l’Eswatini et du Zimbabwe)

Gingembre sauvage

ZYGOPHYLLACEAE

Lignum-vitae

Bulnesia sarmientoi (II) #11

Bulnésia, Palo santo

Guaiacum spp. (II) #2

Lignum-vitae, gaïac

	Annexe D	Noms communs
FAUNE
CHORDATA (CHORDÉS)
MAMMALIA		Mammifères
CARNIVORA
Canidae		Chiens, renards, loups
	Vulpes vulpes griffithi (III Inde) § 1	Renard commun sous-espèce pusilla
	Vulpes vulpes montana (III Inde) § 1	Renard commun sous-espèce pusilla
	Vulpes vulpes pusilla (III Inde) § 1	Renard commun sous-espèce pusilla
Mustelidae		Blaireaux, martres, belettes, etc.
	Mustela altaica (III Inde) § 1	Belette de montagne, belette alpine
	Mustela erminea ferghanae (III Inde) § 1	Hermine
	Mustela kathiah (III Inde) § 1	Belette à ventre jaune
	Mustela sibirica (III Inde) § 1	Belette de Sibérie
AVES		Oiseaux
ANSERIFORMES
Anatidae		Canards, oies, cygnes
	Anas melleri	Canard de Meller


REPTILIA		Reptiles
SAURIA
Agamidae
	Otocryptis wiegmanni
Cordylidae		Lézards fouette-queue
	Platysaurus imperator	Lézard impérial plat
Gekkonidae		Geckos
	Rhacodactylus auriculatus	Gecko géant cornu
	Rhacodactylus ciliatus	Gecko géant crêté
	Rhacodactylus leachianus	Gecko géant de Leach

	Teratoscincus scincus (y compris Teratoscincus scincus rustamowi, T. s. keyserlingii et T. s. scincus)	Gecko
Gerrhosauridae		Gerrhosauridés
	Tracheloptychus petersi
	Zonosaurus karsteni	Zonosaure de Karstem
	Zonosaurus maximus
	Zonosaurus quadrilineatus	Zonosaure à quatre bandes
Scincidae		Scinques
	Tribolonotus gracilis	Lézard casqué grêle
	Tribolonotus novaeguineae	Lézard casqué de Nouvelle-Guinée
SERPENTES
Colubridae		Colubridés
	Elaphe carinata § 1	Élaphe carénée
	Elaphe radiata § 1	Élaphe à tête cuivrée
	Elaphe taeniura § 1	Élaphe à queue rayée
	Enhydris bocourti § 1	Énhydre de Bocourt
	Homalopsis spp. § 1	Homalopsides
	Langaha nasuta	Langaha porte-épée
	Leioheterodon madagascariensis	Hétérodon de Madagascar ou serpent à groin de Madagascar
	Ptyas korros § 1	Ptyas oriental

Hydrophiidae		Hydrophides, serpents marins
	Lapemis curtus (y compris Lapemis hardwickii) § 1	Lapémide court
Viperidae		Crotales, vipères

	Pseudocerastes spp., sauf l’espèce qui est inscrite à l’annexe B
AMPHIBIA
ANURA		Grenouilles et crapauds
Bufonidae
	Atelopus spp., sauf l’espèce qui est inscrite à l’annexe A	Atélopes
Dicroglossidae		Grenouilles
	Limnonectes macrodon
Hylidae
	Phyllomedusa sauvagii
Leptodactylidae		Grenouilles néotropicales
	Leptodactylus laticeps
Ranidae		Grenouilles
	Pelophylax shqipericus	Grenouille d’Albanie
CAUDATA
Hynobiidae		Salamandres d’Asie
	Ranodon sibiricus	Salamandre d’Asie
Plethodontidae		Salamandres sans poumons
	Bolitoglossa dofleini
Salamandridae		Tritons et salamandres
	Cynops ensicauda
ACTINOPTERYGII		Actinoptérygiens
PERCIFORMES
Apogonidae
	Pterapogon kauderni	Poisson-cardinal de Banggai

MOLLUSCA (MOLLUSQUES)
GASTROPODA
Haliotidae
	Haliotis midae	Abalone
FLORE
AGAVACEAE		Agaves

	Dasylirion longissimum	Agave, dacylire à longues feuilles
ARACEAE		Aracées (arums)
	Arisaema dracontium	Dragon vert
	Arisaema erubescens
	Arisaema galeatum
	Arisaema nepenthoides
	Arisaema sikokianum
	Arisaema thunbergii var. urashima
	Arisaema tortuosum


BIGNONIACEAE
	Handroanthus spp. § 5 (jusqu’au 24 novembre 2024) Tabebuia spp. § 5 (jusqu’au 24 novembre 2024) Roseodendron spp. § 5 (jusqu’au 24 novembre 2024)
BURSERACEAE		Burséracées
	Aucoumea klaineana § 5 Boswellia spp. § 4	Okoumé
COMPOSITAE (ASTERACEAE)		Astéracées (asters, paquerettes, costus...)
	Arnica montana § 2	Arnica des montages
	Othonna clavifolia
	Othonna clavifolia
ERICACEAE		Éricacées (bruyères, callunes, rhododendrons, azalées…)
	Arctostaphylos uva-ursi § 2	Petit buis des Alpes, raisin d’ours, busserole
GENTIANACEAE		Gentianes
	Gentiana lutea § 2	Gentiane jaune, grande gentiane
LEGUMINOSAE		Légumineuses, fabacées
	Dipteryx spp. § 5 (sauf D. panamensis) (jusqu’au 24 novembre 2024)	Cumaru
	Millettia stuhlmannii § 5	Panga-panga
	Pterocarpus macrocarpus § 4	Padauk, padouk de Birmanie
LILIACEAE		Liliaceae
	Trillium pusillum	Parisiole naine
	Trillium rugelii
	Trillium sessile
LYCOPODIACEAE		Lycopodiacées (lycopodes, pieds-de-loup)
	Lycopodium clavatum § 2	Herbe aux massues, lycopode officinal, lycopode en massue
MELIACEAE		Acajous, cèdres




	Entandrophragma cylindricum § 5	Sapelli, Sapali, Sapele
MENYANTHACEAE		Trèfles d’eau
	Menyanthes trifoliata § 2	Trèfle d’eau
PARMELIACEAE		Champignons lichénisés
	Cetraria islandica § 2	Lichen d’Islande
PASSIFLORACEAE		Roses du désert
	Adenia glauca	Rose du désert
	Adenia pechuelli	Rose du désert
PEDALIACEAE		Griffe du diable
	Harpagophytum spp. § 2	Griffe du diable



SANTALACEAE		Santalacées, bois de santal
	Okoubaka aubrevillei § 2	Okoubaka
SAPOTACEAE		Sapotacées (sapotiers)
	Baillonella toxisperma § 5	Moabi
SELAGINELLACEAE		Sélaginelles
	Selaginella lepidophylla	Fausse rose de Jéricho

(1) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

(2) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(3) Dans le seul but d’autoriser le commerce international de fibre de vigogne (Vicugna vicugna) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne de la tonte de vigognes vivantes. Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu’en application des dispositions suivantes:

Toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compétentes du pays d’origine [pays d’origine: les pays où l’espèce est présente, à savoir l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Équateur et le Pérou] l’autorisation d’utiliser la mention, la marque ou le logo “vicuña-pays d’origine” adopté(e) par les États de l’aire de répartition de l’espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne.

Les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes:

S’agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé(e) de façon à permettre l’identification du pays d’origine. La mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] se présente sous le format suivant:

Cette mention, cette marque ou ce logo devra apparaître sur l’envers du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention VICUÑA [PAYS D’ORIGINE].

ii)

S’agissant du commerce international de vêtements en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo évoqué(e) au paragraphe b) i) devra être utilisé(e). Chaque vêtement devra porter une étiquette indiquant cette mention, cette marque ou ce logo. Dans le cas où les vêtements seraient fabriqués en dehors du pays d’origine, le nom du pays où les vêtements ont été fabriqués devra également être indiqué, en sus de la mention, de la marque ou du logo évoqué(e) au paragraphe b) i).

c)	S’agissant du commerce international d’objets artisanaux à base de fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes fabriqués à l’intérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, ils devront porter la mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE]-ARTESANÍA selon le modèle suivant:

Dans le cas où des tissus et des vêtements seraient confectionnés avec de la fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes issue de plusieurs pays d’origine, la mention, la marque ou le logo de chacun des pays d’origine de la fibre doit être indiqué(e), comme précisé aux paragraphes b) i) et ii).

e)	Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

(4) Toutes les espèces figurent à l’annexe II de la Convention, à l’exception de Balaena mysticetus, Eubalaena spp., Balaenoptera acutorostrata (sauf la population de l’ouest du Groenland), Balaenoptera bonaerensis, Balaenoptera borealis, Balaenoptera edeni, Balaenoptera musculus, Balaenoptera omurai, Balaenoptera physalus, Megaptera novaeangliae, Orcaella brevirostris, Orcaella heinsohni, Sotalia spp., Sousa spp., Eschrichtius robustus, Lipotes vexillifer, Caperea marginata, Neophocaena phocaenoides, Phocoena sinus, Physeter macrocephalus, Platanista spp., Berardius spp., Hyperoodon spp., qui figurent à l’annexe I. Les spécimens des espèces figurant à l’annexe II de la Convention, y compris les produits et dérivés autres que les produits à base de viande utilisés à des fins commerciales, capturés par les habitants du Groenland conformément au permis délivré par l’autorité compétente, sont considérés comme relevant de l’annexe B. Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens vivants de la population de Tursiops truncatus de la mer Noire prélevés dans la nature à des fins principalement commerciales.

(5) Populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe (inscrites à l’annexe B):

À seule fin de permettre: a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse; b) le commerce d’animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables au sens de la résolution Conf 11.20 (Rev. CoP18) pour le Botswana et le Zimbabwe, et pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et l’Afrique du Sud; c) le commerce des peaux; d) le commerce des poils; e) les transactions (commerciales ou non commerciales pour le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud et non commerciales pour le Zimbabwe) portant sur des articles en cuir; f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures en ivoire; g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes: i) uniquement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue); ii) uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18) concernant la manufacture et le commerce intérieurs; iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement; iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie; v) en plus des quantités approuvées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv) ci-dessus, en une seule fois, sous la stricte supervision du Secrétariat; vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de conservation et de développement communautaire dans l’aire de répartition des éléphants ou à proximité; et vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ci-dessus ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions susmentionnées sont remplies; h) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire provenant d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe B n’est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la date de la CoP14 et s’achevant neuf ans après la vente unique d’ivoire prévue conformément aux dispositions des points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.78 (Rev. CoP15). Sur proposition du Secrétariat, le Comité permanent peut décider de l’arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d’exportation ou d’importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s’il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d’éléphants. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.

(6) Ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:

les fossiles;

le sable de corail, c’est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de diamètre, non identifiables au niveau du genre, et pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères, de coquilles de mollusques et de crustacés, et de corallines;

les fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c’est-à-dire les fragments non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction, non identifiables au niveau du genre.

(7) Le commerce des spécimens dont le code de source est A n’est autorisé que si les spécimens commercialisés présentent des cataphylles.

(8) Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:

Hatiora x graeseri

Schlumbergera x buckleyi

Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata

Schlumbergera truncata (cultivars)

Cactaceae spp. mutants colorés, greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia“Jusbertii”, Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus

Opuntia microdasys (cultivars)

(9) Les hybrides reproduits artificiellement de Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement, lorsque les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs; et

lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride; ou

lorsqu’ils sont expédiés en fleur, c’est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n’est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile.

Les plants qui ne remplissent pas clairement les conditions requises pour bénéficier de la dérogation, doivent être assortis des documents CITES appropriés.

(10) Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).

(11) Les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement. La dérogation ne s’applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants.

(12) Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention “reproduit artificiellement”, ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.

17.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 133/125

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/967 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2023

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2023 et le 29 juin 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 5 avril 2023, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2023. Ces informations ont été publiées le 5 avril 2023 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

(3)	Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent.

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2023 et le 29 juin 2023.

2. Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

a)	les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I;

b)	les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II;

c)	pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 31 mars 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

ANNEXES I À III

ANNEXE I

Courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

Durée jusqu’à l’échéance (en années)	Euro	Couronne tchèque	Couronne danoise	Forint	Couronne suédoise	Lev
1	3,472 %	6,925 %	3,462 %	14,358 %	3,582 %	3,422 %
2	3,315 %	5,947 %	3,305 %	12,571 %	3,405 %	3,265 %
3	3,140 %	5,341 %	3,130 %	11,125 %	3,164 %	3,090 %
4	3,009 %	4,965 %	2,999 %	9,982 %	3,011 %	2,959 %
5	2,930 %	4,715 %	2,920 %	9,153 %	2,914 %	2,880 %
6	2,886 %	4,550 %	2,876 %	8,584 %	2,843 %	2,836 %
7	2,860 %	4,439 %	2,850 %	8,223 %	2,793 %	2,810 %
8	2,847 %	4,363 %	2,837 %	8,023 %	2,762 %	2,798 %
9	2,845 %	4,311 %	2,835 %	7,942 %	2,748 %	2,796 %
10	2,850 %	4,276 %	2,840 %	7,927 %	2,753 %	2,800 %
11	2,837 %	4,255 %	2,827 %	7,943 %	2,775 %	2,787 %
12	2,870 %	4,242 %	2,860 %	7,960 %	2,805 %	2,820 %
13	2,889 %	4,233 %	2,879 %	7,960 %	2,839 %	2,839 %
14	2,884 %	4,225 %	2,874 %	7,941 %	2,873 %	2,834 %
15	2,860 %	4,217 %	2,850 %	7,888 %	2,905 %	2,811 %
16	2,824 %	4,206 %	2,814 %	7,821 %	2,935 %	2,774 %
17	2,781 %	4,194 %	2,771 %	7,748 %	2,963 %	2,731 %
18	2,740 %	4,180 %	2,730 %	7,671 %	2,988 %	2,690 %
19	2,703 %	4,166 %	2,693 %	7,592 %	3,011 %	2,653 %
20	2,674 %	4,151 %	2,664 %	7,512 %	3,033 %	2,625 %
21	2,655 %	4,136 %	2,646 %	7,432 %	3,052 %	2,607 %
22	2,644 %	4,121 %	2,635 %	7,353 %	3,070 %	2,597 %
23	2,640 %	4,106 %	2,631 %	7,275 %	3,086 %	2,593 %
24	2,640 %	4,091 %	2,631 %	7,198 %	3,101 %	2,595 %
25	2,644 %	4,076 %	2,635 %	7,123 %	3,115 %	2,600 %
26	2,651 %	4,061 %	2,643 %	7,051 %	3,128 %	2,608 %
27	2,660 %	4,047 %	2,652 %	6,980 %	3,140 %	2,618 %
28	2,671 %	4,033 %	2,663 %	6,912 %	3,151 %	2,630 %
29	2,683 %	4,019 %	2,675 %	6,847 %	3,161 %	2,643 %
30	2,696 %	4,006 %	2,688 %	6,783 %	3,171 %	2,657 %
31	2,709 %	3,993 %	2,701 %	6,722 %	3,180 %	2,671 %
32	2,723 %	3,980 %	2,715 %	6,664 %	3,188 %	2,686 %
33	2,736 %	3,968 %	2,729 %	6,608 %	3,196 %	2,701 %
34	2,750 %	3,956 %	2,743 %	6,554 %	3,204 %	2,715 %
35	2,764 %	3,945 %	2,758 %	6,502 %	3,211 %	2,730 %
36	2,778 %	3,934 %	2,772 %	6,452 %	3,217 %	2,745 %
37	2,792 %	3,923 %	2,785 %	6,404 %	3,223 %	2,759 %
38	2,805 %	3,913 %	2,799 %	6,358 %	3,229 %	2,774 %
39	2,818 %	3,903 %	2,812 %	6,314 %	3,235 %	2,788 %
40	2,831 %	3,893 %	2,825 %	6,272 %	3,240 %	2,801 %
41	2,844 %	3,884 %	2,838 %	6,231 %	3,246 %	2,814 %
42	2,856 %	3,875 %	2,850 %	6,192 %	3,250 %	2,827 %
43	2,868 %	3,866 %	2,862 %	6,155 %	3,255 %	2,840 %
44	2,879 %	3,858 %	2,874 %	6,119 %	3,259 %	2,852 %
45	2,891 %	3,850 %	2,885 %	6,084 %	3,264 %	2,864 %
46	2,902 %	3,842 %	2,896 %	6,051 %	3,268 %	2,875 %
47	2,912 %	3,835 %	2,907 %	6,019 %	3,272 %	2,886 %
48	2,922 %	3,827 %	2,917 %	5,988 %	3,275 %	2,897 %
49	2,932 %	3,820 %	2,927 %	5,958 %	3,279 %	2,908 %
50	2,942 %	3,813 %	2,937 %	5,930 %	3,282 %	2,918 %
51	2,951 %	3,807 %	2,946 %	5,902 %	3,286 %	2,927 %
52	2,960 %	3,800 %	2,956 %	5,876 %	3,289 %	2,937 %
53	2,969 %	3,794 %	2,964 %	5,850 %	3,292 %	2,946 %
54	2,978 %	3,788 %	2,973 %	5,825 %	3,295 %	2,955 %
55	2,986 %	3,782 %	2,981 %	5,802 %	3,298 %	2,964 %
56	2,994 %	3,776 %	2,989 %	5,778 %	3,300 %	2,972 %
57	3,001 %	3,771 %	2,997 %	5,756 %	3,303 %	2,980 %
58	3,009 %	3,766 %	3,005 %	5,735 %	3,305 %	2,988 %
59	3,016 %	3,760 %	3,012 %	5,714 %	3,308 %	2,996 %
60	3,023 %	3,755 %	3,019 %	5,694 %	3,310 %	3,003 %
61	3,030 %	3,751 %	3,026 %	5,674 %	3,313 %	3,010 %
62	3,037 %	3,746 %	3,033 %	5,655 %	3,315 %	3,017 %
63	3,043 %	3,741 %	3,039 %	5,637 %	3,317 %	3,024 %
64	3,049 %	3,737 %	3,045 %	5,619 %	3,319 %	3,030 %
65	3,055 %	3,733 %	3,052 %	5,602 %	3,321 %	3,037 %
66	3,061 %	3,728 %	3,058 %	5,585 %	3,323 %	3,043 %
67	3,067 %	3,724 %	3,063 %	5,569 %	3,325 %	3,049 %
68	3,073 %	3,720 %	3,069 %	5,553 %	3,327 %	3,055 %
69	3,078 %	3,716 %	3,074 %	5,538 %	3,328 %	3,060 %
70	3,083 %	3,713 %	3,080 %	5,523 %	3,330 %	3,066 %
71	3,088 %	3,709 %	3,085 %	5,509 %	3,332 %	3,071 %
72	3,093 %	3,706 %	3,090 %	5,495 %	3,334 %	3,076 %
73	3,098 %	3,702 %	3,095 %	5,481 %	3,335 %	3,081 %
74	3,103 %	3,699 %	3,100 %	5,468 %	3,337 %	3,086 %
75	3,107 %	3,695 %	3,104 %	5,455 %	3,338 %	3,091 %
76	3,112 %	3,692 %	3,109 %	5,442 %	3,340 %	3,096 %
77	3,116 %	3,689 %	3,113 %	5,430 %	3,341 %	3,100 %
78	3,121 %	3,686 %	3,117 %	5,418 %	3,342 %	3,105 %
79	3,125 %	3,683 %	3,122 %	5,406 %	3,344 %	3,109 %
80	3,129 %	3,680 %	3,126 %	5,395 %	3,345 %	3,113 %
81	3,133 %	3,677 %	3,130 %	5,384 %	3,346 %	3,118 %
82	3,137 %	3,675 %	3,134 %	5,373 %	3,348 %	3,122 %
83	3,140 %	3,672 %	3,137 %	5,363 %	3,349 %	3,126 %
84	3,144 %	3,669 %	3,141 %	5,352 %	3,350 %	3,129 %
85	3,148 %	3,667 %	3,145 %	5,342 %	3,351 %	3,133 %
86	3,151 %	3,664 %	3,148 %	5,332 %	3,352 %	3,137 %
87	3,154 %	3,662 %	3,152 %	5,323 %	3,354 %	3,140 %
88	3,158 %	3,659 %	3,155 %	5,313 %	3,355 %	3,144 %
89	3,161 %	3,657 %	3,158 %	5,304 %	3,356 %	3,147 %
90	3,164 %	3,655 %	3,162 %	5,295 %	3,357 %	3,151 %
91	3,167 %	3,652 %	3,165 %	5,286 %	3,358 %	3,154 %
92	3,170 %	3,650 %	3,168 %	5,278 %	3,359 %	3,157 %
93	3,173 %	3,648 %	3,171 %	5,269 %	3,360 %	3,160 %
94	3,176 %	3,646 %	3,174 %	5,261 %	3,361 %	3,163 %
95	3,179 %	3,644 %	3,177 %	5,253 %	3,362 %	3,166 %
96	3,182 %	3,642 %	3,180 %	5,245 %	3,363 %	3,169 %
97	3,185 %	3,640 %	3,182 %	5,238 %	3,364 %	3,172 %
98	3,188 %	3,638 %	3,185 %	5,230 %	3,364 %	3,175 %
99	3,190 %	3,636 %	3,188 %	5,223 %	3,365 %	3,178 %
100	3,193 %	3,634 %	3,190 %	5,215 %	3,366 %	3,181 %
101	3,195 %	3,632 %	3,193 %	5,208 %	3,367 %	3,183 %
102	3,198 %	3,631 %	3,195 %	5,201 %	3,368 %	3,186 %
103	3,200 %	3,629 %	3,198 %	5,195 %	3,369 %	3,188 %
104	3,203 %	3,627 %	3,200 %	5,188 %	3,369 %	3,191 %
105	3,205 %	3,625 %	3,203 %	5,181 %	3,370 %	3,193 %
106	3,207 %	3,624 %	3,205 %	5,175 %	3,371 %	3,196 %
107	3,210 %	3,622 %	3,207 %	5,168 %	3,372 %	3,198 %
108	3,212 %	3,621 %	3,210 %	5,162 %	3,372 %	3,201 %
109	3,214 %	3,619 %	3,212 %	5,156 %	3,373 %	3,203 %
110	3,216 %	3,617 %	3,214 %	5,150 %	3,374 %	3,205 %
111	3,218 %	3,616 %	3,216 %	5,144 %	3,374 %	3,207 %
112	3,220 %	3,615 %	3,218 %	5,139 %	3,375 %	3,209 %
113	3,222 %	3,613 %	3,220 %	5,133 %	3,376 %	3,212 %
114	3,224 %	3,612 %	3,222 %	5,127 %	3,376 %	3,214 %
115	3,226 %	3,610 %	3,224 %	5,122 %	3,377 %	3,216 %
116	3,228 %	3,609 %	3,226 %	5,116 %	3,378 %	3,218 %
117	3,230 %	3,607 %	3,228 %	5,111 %	3,378 %	3,220 %
118	3,232 %	3,606 %	3,230 %	5,106 %	3,379 %	3,222 %
119	3,234 %	3,605 %	3,232 %	5,101 %	3,380 %	3,224 %
120	3,236 %	3,604 %	3,234 %	5,096 %	3,380 %	3,225 %
121	3,237 %	3,602 %	3,235 %	5,091 %	3,381 %	3,227 %
122	3,239 %	3,601 %	3,237 %	5,086 %	3,381 %	3,229 %
123	3,241 %	3,600 %	3,239 %	5,081 %	3,382 %	3,231 %
124	3,243 %	3,599 %	3,241 %	5,077 %	3,382 %	3,233 %
125	3,244 %	3,597 %	3,242 %	5,072 %	3,383 %	3,234 %
126	3,246 %	3,596 %	3,244 %	5,067 %	3,383 %	3,236 %
127	3,247 %	3,595 %	3,246 %	5,063 %	3,384 %	3,238 %
128	3,249 %	3,594 %	3,247 %	5,059 %	3,384 %	3,239 %
129	3,251 %	3,593 %	3,249 %	5,054 %	3,385 %	3,241 %
130	3,252 %	3,592 %	3,250 %	5,050 %	3,385 %	3,243 %
131	3,254 %	3,591 %	3,252 %	5,046 %	3,386 %	3,244 %
132	3,255 %	3,590 %	3,253 %	5,042 %	3,386 %	3,246 %
133	3,257 %	3,589 %	3,255 %	5,037 %	3,387 %	3,247 %
134	3,258 %	3,587 %	3,256 %	5,033 %	3,387 %	3,249 %
135	3,259 %	3,586 %	3,258 %	5,029 %	3,388 %	3,250 %
136	3,261 %	3,585 %	3,259 %	5,026 %	3,388 %	3,252 %
137	3,262 %	3,584 %	3,260 %	5,022 %	3,389 %	3,253 %
138	3,264 %	3,583 %	3,262 %	5,018 %	3,389 %	3,255 %
139	3,265 %	3,583 %	3,263 %	5,014 %	3,390 %	3,256 %
140	3,266 %	3,582 %	3,264 %	5,011 %	3,390 %	3,258 %
141	3,268 %	3,581 %	3,266 %	5,007 %	3,391 %	3,259 %
142	3,269 %	3,580 %	3,267 %	5,003 %	3,391 %	3,260 %
143	3,270 %	3,579 %	3,268 %	5,000 %	3,391 %	3,262 %
144	3,271 %	3,578 %	3,270 %	4,996 %	3,392 %	3,263 %
145	3,273 %	3,577 %	3,271 %	4,993 %	3,392 %	3,264 %
146	3,274 %	3,576 %	3,272 %	4,989 %	3,393 %	3,265 %
147	3,275 %	3,575 %	3,273 %	4,986 %	3,393 %	3,267 %
148	3,276 %	3,574 %	3,275 %	4,983 %	3,393 %	3,268 %
149	3,277 %	3,574 %	3,276 %	4,980 %	3,394 %	3,269 %
150	3,278 %	3,573 %	3,277 %	4,976 %	3,394 %	3,270 %

Durée jusqu’à l’échéance (en années)	Livre sterling	Leu roumain	Zloty	Couronne islandaise	Couronne norvégienne	Franc suisse
1	4,550 %	6,633 %	5,949 %	8,226 %	3,598 %	1,936 %
2	4,290 %	6,913 %	5,901 %	8,018 %	3,493 %	1,925 %
3	4,081 %	7,083 %	5,892 %	7,762 %	3,341 %	1,908 %
4	3,919 %	7,158 %	5,871 %	7,444 %	3,205 %	1,895 %
5	3,778 %	7,204 %	5,866 %	7,081 %	3,109 %	1,889 %
6	3,658 %	7,239 %	5,869 %	6,715 %	3,055 %	1,890 %
7	3,561 %	7,265 %	5,877 %	6,371 %	3,027 %	1,895 %
8	3,493 %	7,284 %	5,888 %	6,064 %	3,014 %	1,903 %
9	3,448 %	7,301 %	5,905 %	5,803 %	3,009 %	1,913 %
10	3,421 %	7,311 %	5,920 %	5,590 %	3,010 %	1,924 %
11	3,404 %	7,293 %	5,916 %	5,414 %	3,013 %	1,936 %
12	3,393 %	7,251 %	5,895 %	5,267 %	3,019 %	1,949 %
13	3,384 %	7,192 %	5,862 %	5,142 %	3,025 %	1,961 %
14	3,375 %	7,120 %	5,820 %	5,034 %	3,033 %	1,973 %
15	3,366 %	7,041 %	5,772 %	4,939 %	3,041 %	1,986 %
16	3,356 %	6,956 %	5,720 %	4,856 %	3,049 %	1,998 %
17	3,345 %	6,868 %	5,666 %	4,782 %	3,058 %	2,010 %
18	3,333 %	6,778 %	5,610 %	4,716 %	3,067 %	2,021 %
19	3,321 %	6,687 %	5,554 %	4,656 %	3,075 %	2,032 %
20	3,310 %	6,597 %	5,498 %	4,602 %	3,084 %	2,043 %
21	3,298 %	6,509 %	5,442 %	4,553 %	3,092 %	2,054 %
22	3,287 %	6,422 %	5,388 %	4,508 %	3,101 %	2,064 %
23	3,275 %	6,337 %	5,334 %	4,466 %	3,109 %	2,074 %
24	3,262 %	6,254 %	5,282 %	4,428 %	3,117 %	2,083 %
25	3,248 %	6,174 %	5,232 %	4,393 %	3,124 %	2,092 %
26	3,232 %	6,096 %	5,183 %	4,360 %	3,132 %	2,101 %
27	3,215 %	6,021 %	5,136 %	4,329 %	3,139 %	2,110 %
28	3,196 %	5,949 %	5,090 %	4,300 %	3,146 %	2,118 %
29	3,174 %	5,880 %	5,046 %	4,274 %	3,153 %	2,126 %
30	3,151 %	5,814 %	5,004 %	4,248 %	3,160 %	2,133 %
31	3,125 %	5,750 %	4,963 %	4,225 %	3,166 %	2,141 %
32	3,098 %	5,688 %	4,924 %	4,202 %	3,173 %	2,148 %
33	3,070 %	5,629 %	4,886 %	4,181 %	3,179 %	2,155 %
34	3,043 %	5,573 %	4,850 %	4,161 %	3,184 %	2,161 %
35	3,016 %	5,519 %	4,815 %	4,142 %	3,190 %	2,168 %
36	2,989 %	5,467 %	4,782 %	4,124 %	3,196 %	2,174 %
37	2,965 %	5,417 %	4,750 %	4,107 %	3,201 %	2,180 %
38	2,941 %	5,370 %	4,719 %	4,091 %	3,206 %	2,185 %
39	2,919 %	5,324 %	4,689 %	4,076 %	3,211 %	2,191 %
40	2,899 %	5,280 %	4,661 %	4,061 %	3,216 %	2,196 %
41	2,881 %	5,238 %	4,633 %	4,047 %	3,221 %	2,201 %
42	2,864 %	5,197 %	4,607 %	4,033 %	3,225 %	2,206 %
43	2,849 %	5,159 %	4,582 %	4,020 %	3,229 %	2,211 %
44	2,836 %	5,121 %	4,558 %	4,008 %	3,234 %	2,216 %
45	2,825 %	5,085 %	4,534 %	3,996 %	3,238 %	2,220 %
46	2,816 %	5,051 %	4,512 %	3,985 %	3,242 %	2,225 %
47	2,808 %	5,018 %	4,490 %	3,974 %	3,246 %	2,229 %
48	2,802 %	4,986 %	4,469 %	3,964 %	3,249 %	2,233 %
49	2,798 %	4,955 %	4,449 %	3,953 %	3,253 %	2,237 %
50	2,795 %	4,926 %	4,430 %	3,944 %	3,256 %	2,241 %
51	2,794 %	4,897 %	4,411 %	3,934 %	3,260 %	2,244 %
52	2,795 %	4,870 %	4,393 %	3,925 %	3,263 %	2,248 %
53	2,797 %	4,843 %	4,376 %	3,917 %	3,266 %	2,251 %
54	2,800 %	4,818 %	4,359 %	3,908 %	3,269 %	2,255 %
55	2,803 %	4,793 %	4,343 %	3,900 %	3,272 %	2,258 %
56	2,808 %	4,769 %	4,327 %	3,893 %	3,275 %	2,261 %
57	2,812 %	4,746 %	4,312 %	3,885 %	3,278 %	2,264 %
58	2,818 %	4,724 %	4,297 %	3,878 %	3,281 %	2,267 %
59	2,824 %	4,703 %	4,283 %	3,871 %	3,283 %	2,270 %
60	2,830 %	4,682 %	4,269 %	3,864 %	3,286 %	2,273 %
61	2,836 %	4,662 %	4,256 %	3,857 %	3,289 %	2,276 %
62	2,843 %	4,642 %	4,243 %	3,851 %	3,291 %	2,278 %
63	2,849 %	4,623 %	4,230 %	3,844 %	3,293 %	2,281 %
64	2,856 %	4,605 %	4,218 %	3,838 %	3,296 %	2,284 %
65	2,863 %	4,587 %	4,206 %	3,833 %	3,298 %	2,286 %
66	2,869 %	4,570 %	4,195 %	3,827 %	3,300 %	2,288 %
67	2,876 %	4,553 %	4,184 %	3,821 %	3,302 %	2,291 %
68	2,883 %	4,537 %	4,173 %	3,816 %	3,304 %	2,293 %
69	2,890 %	4,521 %	4,163 %	3,811 %	3,306 %	2,295 %
70	2,896 %	4,506 %	4,153 %	3,806 %	3,308 %	2,297 %
71	2,903 %	4,491 %	4,143 %	3,801 %	3,310 %	2,299 %
72	2,910 %	4,476 %	4,133 %	3,796 %	3,312 %	2,301 %
73	2,916 %	4,462 %	4,124 %	3,791 %	3,314 %	2,303 %
74	2,923 %	4,449 %	4,115 %	3,787 %	3,316 %	2,305 %
75	2,929 %	4,435 %	4,106 %	3,782 %	3,318 %	2,307 %
76	2,935 %	4,422 %	4,097 %	3,778 %	3,319 %	2,309 %
77	2,941 %	4,410 %	4,089 %	3,774 %	3,321 %	2,311 %
78	2,947 %	4,397 %	4,080 %	3,770 %	3,323 %	2,313 %
79	2,953 %	4,385 %	4,072 %	3,766 %	3,324 %	2,314 %
80	2,959 %	4,374 %	4,065 %	3,762 %	3,326 %	2,316 %
81	2,965 %	4,362 %	4,057 %	3,758 %	3,327 %	2,318 %
82	2,970 %	4,351 %	4,050 %	3,754 %	3,329 %	2,319 %
83	2,976 %	4,340 %	4,042 %	3,750 %	3,330 %	2,321 %
84	2,981 %	4,329 %	4,035 %	3,747 %	3,331 %	2,322 %
85	2,986 %	4,319 %	4,028 %	3,743 %	3,333 %	2,324 %
86	2,992 %	4,309 %	4,022 %	3,740 %	3,334 %	2,325 %
87	2,997 %	4,299 %	4,015 %	3,737 %	3,335 %	2,327 %
88	3,002 %	4,289 %	4,009 %	3,733 %	3,337 %	2,328 %
89	3,007 %	4,280 %	4,002 %	3,730 %	3,338 %	2,329 %
90	3,011 %	4,271 %	3,996 %	3,727 %	3,339 %	2,331 %
91	3,016 %	4,261 %	3,990 %	3,724 %	3,340 %	2,332 %
92	3,021 %	4,253 %	3,984 %	3,721 %	3,342 %	2,333 %
93	3,025 %	4,244 %	3,979 %	3,718 %	3,343 %	2,334 %
94	3,030 %	4,236 %	3,973 %	3,715 %	3,344 %	2,336 %
95	3,034 %	4,227 %	3,967 %	3,713 %	3,345 %	2,337 %
96	3,038 %	4,219 %	3,962 %	3,710 %	3,346 %	2,338 %
97	3,042 %	4,211 %	3,957 %	3,707 %	3,347 %	2,339 %
98	3,047 %	4,203 %	3,952 %	3,705 %	3,348 %	2,340 %
99	3,051 %	4,196 %	3,947 %	3,702 %	3,349 %	2,341 %
100	3,055 %	4,188 %	3,942 %	3,700 %	3,350 %	2,342 %
101	3,058 %	4,181 %	3,937 %	3,697 %	3,351 %	2,344 %
102	3,062 %	4,174 %	3,932 %	3,695 %	3,352 %	2,345 %
103	3,066 %	4,167 %	3,927 %	3,692 %	3,353 %	2,346 %
104	3,070 %	4,160 %	3,923 %	3,690 %	3,354 %	2,347 %
105	3,073 %	4,153 %	3,918 %	3,688 %	3,355 %	2,348 %
106	3,077 %	4,146 %	3,914 %	3,685 %	3,356 %	2,349 %
107	3,080 %	4,140 %	3,909 %	3,683 %	3,357 %	2,349 %
108	3,084 %	4,133 %	3,905 %	3,681 %	3,358 %	2,350 %
109	3,087 %	4,127 %	3,901 %	3,679 %	3,358 %	2,351 %
110	3,090 %	4,121 %	3,897 %	3,677 %	3,359 %	2,352 %
111	3,093 %	4,115 %	3,893 %	3,675 %	3,360 %	2,353 %
112	3,097 %	4,109 %	3,889 %	3,673 %	3,361 %	2,354 %
113	3,100 %	4,103 %	3,885 %	3,671 %	3,362 %	2,355 %
114	3,103 %	4,097 %	3,881 %	3,669 %	3,362 %	2,356 %
115	3,106 %	4,092 %	3,877 %	3,667 %	3,363 %	2,356 %
116	3,109 %	4,086 %	3,874 %	3,665 %	3,364 %	2,357 %
117	3,112 %	4,081 %	3,870 %	3,663 %	3,365 %	2,358 %
118	3,114 %	4,075 %	3,866 %	3,662 %	3,365 %	2,359 %
119	3,117 %	4,070 %	3,863 %	3,660 %	3,366 %	2,360 %
120	3,120 %	4,065 %	3,859 %	3,658 %	3,367 %	2,360 %
121	3,123 %	4,060 %	3,856 %	3,656 %	3,368 %	2,361 %
122	3,125 %	4,055 %	3,853 %	3,655 %	3,368 %	2,362 %
123	3,128 %	4,050 %	3,849 %	3,653 %	3,369 %	2,362 %
124	3,131 %	4,045 %	3,846 %	3,651 %	3,370 %	2,363 %
125	3,133 %	4,040 %	3,843 %	3,650 %	3,370 %	2,364 %
126	3,136 %	4,035 %	3,840 %	3,648 %	3,371 %	2,365 %
127	3,138 %	4,031 %	3,837 %	3,647 %	3,371 %	2,365 %
128	3,141 %	4,026 %	3,834 %	3,645 %	3,372 %	2,366 %
129	3,143 %	4,022 %	3,831 %	3,643 %	3,373 %	2,367 %
130	3,145 %	4,017 %	3,828 %	3,642 %	3,373 %	2,367 %
131	3,148 %	4,013 %	3,825 %	3,641 %	3,374 %	2,368 %
132	3,150 %	4,009 %	3,822 %	3,639 %	3,374 %	2,368 %
133	3,152 %	4,005 %	3,819 %	3,638 %	3,375 %	2,369 %
134	3,154 %	4,000 %	3,817 %	3,636 %	3,376 %	2,370 %
135	3,157 %	3,996 %	3,814 %	3,635 %	3,376 %	2,370 %
136	3,159 %	3,992 %	3,811 %	3,634 %	3,377 %	2,371 %
137	3,161 %	3,988 %	3,809 %	3,632 %	3,377 %	2,371 %
138	3,163 %	3,984 %	3,806 %	3,631 %	3,378 %	2,372 %
139	3,165 %	3,981 %	3,803 %	3,630 %	3,378 %	2,373 %
140	3,167 %	3,977 %	3,801 %	3,628 %	3,379 %	2,373 %
141	3,169 %	3,973 %	3,798 %	3,627 %	3,379 %	2,374 %
142	3,171 %	3,969 %	3,796 %	3,626 %	3,380 %	2,374 %
143	3,173 %	3,966 %	3,794 %	3,625 %	3,380 %	2,375 %
144	3,175 %	3,962 %	3,791 %	3,623 %	3,381 %	2,375 %
145	3,177 %	3,959 %	3,789 %	3,622 %	3,381 %	2,376 %
146	3,179 %	3,955 %	3,786 %	3,621 %	3,382 %	2,376 %
147	3,181 %	3,952 %	3,784 %	3,620 %	3,382 %	2,377 %
148	3,182 %	3,948 %	3,782 %	3,619 %	3,383 %	2,377 %
149	3,184 %	3,945 %	3,780 %	3,618 %	3,383 %	2,378 %
150	3,186 %	3,942 %	3,777 %	3,616 %	3,383 %	2,378 %

Durée jusqu’à l’échéance (en années)	Dollar australien	Baht	Dollar canadien	Peso chilien	Peso colombien	Dollar de Hong Kong
1	3,653 %	1,887 %	4,277 %	7,538 %	10,381 %	4,049 %
2	3,559 %	1,834 %	3,976 %	6,721 %	10,732 %	3,724 %
3	3,462 %	1,839 %	3,564 %	6,208 %	10,922 %	3,599 %
4	3,362 %	1,872 %	3,273 %	5,841 %	11,082 %	3,525 %
5	3,415 %	1,933 %	3,105 %	5,577 %	11,219 %	3,440 %
6	3,497 %	2,011 %	3,037 %	5,385 %	11,320 %	3,432 %
7	3,576 %	2,099 %	3,023 %	5,246 %	11,431 %	3,456 %
8	3,651 %	2,191 %	3,030 %	5,149 %	11,537 %	3,468 %
9	3,713 %	2,281 %	3,045 %	5,083 %	11,621 %	3,470 %
10	3,762 %	2,366 %	3,060 %	5,036 %	11,697 %	3,469 %
11	3,808 %	2,446 %	3,071 %	4,997 %	11,720 %	3,469 %
12	3,850 %	2,521 %	3,079 %	4,965 %	11,690 %	3,469 %
13	3,881 %	2,590 %	3,084 %	4,937 %	11,622 %	3,470 %
14	3,901 %	2,653 %	3,087 %	4,913 %	11,523 %	3,471 %
15	3,909 %	2,709 %	3,090 %	4,892 %	11,402 %	3,471 %
16	3,908 %	2,758 %	3,092 %	4,873 %	11,264 %	3,472 %
17	3,897 %	2,801 %	3,093 %	4,856 %	11,115 %	3,472 %
18	3,878 %	2,840 %	3,094 %	4,841 %	10,957 %	3,472 %
19	3,853 %	2,874 %	3,095 %	4,827 %	10,794 %	3,472 %
20	3,820 %	2,904 %	3,096 %	4,814 %	10,629 %	3,472 %
21	3,783 %	2,932 %	3,097 %	4,802 %	10,462 %	3,472 %
22	3,741 %	2,957 %	3,098 %	4,792 %	10,297 %	3,472 %
23	3,698 %	2,980 %	3,099 %	4,782 %	10,133 %	3,472 %
24	3,654 %	3,001 %	3,101 %	4,773 %	9,973 %	3,472 %
25	3,610 %	3,020 %	3,103 %	4,764 %	9,816 %	3,472 %
26	3,568 %	3,038 %	3,105 %	4,756 %	9,664 %	3,472 %
27	3,528 %	3,054 %	3,108 %	4,748 %	9,516 %	3,471 %
28	3,492 %	3,069 %	3,110 %	4,741 %	9,373 %	3,471 %
29	3,459 %	3,083 %	3,113 %	4,735 %	9,236 %	3,471 %
30	3,430 %	3,096 %	3,117 %	4,728 %	9,103 %	3,471 %
31	3,406 %	3,108 %	3,121 %	4,722 %	8,976 %	3,470 %
32	3,387 %	3,119 %	3,125 %	4,717 %	8,853 %	3,470 %
33	3,370 %	3,130 %	3,129 %	4,711 %	8,736 %	3,470 %
34	3,357 %	3,140 %	3,133 %	4,706 %	8,623 %	3,470 %
35	3,346 %	3,149 %	3,138 %	4,701 %	8,515 %	3,469 %
36	3,337 %	3,158 %	3,143 %	4,697 %	8,412 %	3,469 %
37	3,329 %	3,166 %	3,147 %	4,692 %	8,313 %	3,469 %
38	3,323 %	3,174 %	3,152 %	4,688 %	8,218 %	3,469 %
39	3,319 %	3,182 %	3,157 %	4,684 %	8,128 %	3,468 %
40	3,315 %	3,189 %	3,161 %	4,680 %	8,041 %	3,468 %
41	3,312 %	3,195 %	3,166 %	4,676 %	7,957 %	3,468 %
42	3,310 %	3,202 %	3,170 %	4,672 %	7,877 %	3,468 %
43	3,309 %	3,208 %	3,175 %	4,669 %	7,801 %	3,467 %
44	3,308 %	3,214 %	3,179 %	4,666 %	7,727 %	3,467 %
45	3,308 %	3,219 %	3,184 %	4,662 %	7,657 %	3,467 %
46	3,308 %	3,224 %	3,188 %	4,659 %	7,589 %	3,467 %
47	3,308 %	3,229 %	3,192 %	4,656 %	7,524 %	3,467 %
48	3,308 %	3,234 %	3,196 %	4,653 %	7,461 %	3,466 %
49	3,309 %	3,239 %	3,201 %	4,651 %	7,401 %	3,466 %
50	3,310 %	3,243 %	3,205 %	4,648 %	7,343 %	3,466 %
51	3,311 %	3,247 %	3,208 %	4,645 %	7,288 %	3,466 %
52	3,312 %	3,251 %	3,212 %	4,643 %	7,234 %	3,465 %
53	3,314 %	3,255 %	3,216 %	4,640 %	7,183 %	3,465 %
54	3,315 %	3,259 %	3,220 %	4,638 %	7,133 %	3,465 %
55	3,317 %	3,263 %	3,223 %	4,636 %	7,085 %	3,465 %
56	3,318 %	3,266 %	3,227 %	4,634 %	7,038 %	3,465 %
57	3,320 %	3,269 %	3,230 %	4,632 %	6,994 %	3,464 %
58	3,321 %	3,273 %	3,233 %	4,629 %	6,950 %	3,464 %
59	3,323 %	3,276 %	3,237 %	4,627 %	6,909 %	3,464 %
60	3,324 %	3,279 %	3,240 %	4,625 %	6,868 %	3,464 %
61	3,326 %	3,282 %	3,243 %	4,624 %	6,829 %	3,464 %
62	3,328 %	3,284 %	3,246 %	4,622 %	6,791 %	3,464 %
63	3,329 %	3,287 %	3,249 %	4,620 %	6,755 %	3,463 %
64	3,331 %	3,290 %	3,252 %	4,618 %	6,719 %	3,463 %
65	3,332 %	3,292 %	3,255 %	4,616 %	6,685 %	3,463 %
66	3,334 %	3,295 %	3,257 %	4,615 %	6,651 %	3,463 %
67	3,335 %	3,297 %	3,260 %	4,613 %	6,619 %	3,463 %
68	3,337 %	3,299 %	3,263 %	4,612 %	6,588 %	3,463 %
69	3,338 %	3,302 %	3,265 %	4,610 %	6,557 %	3,462 %
70	3,340 %	3,304 %	3,268 %	4,609 %	6,527 %	3,462 %
71	3,341 %	3,306 %	3,270 %	4,607 %	6,499 %	3,462 %
72	3,342 %	3,308 %	3,272 %	4,606 %	6,471 %	3,462 %
73	3,344 %	3,310 %	3,275 %	4,604 %	6,443 %	3,462 %
74	3,345 %	3,312 %	3,277 %	4,603 %	6,417 %	3,462 %
75	3,346 %	3,314 %	3,279 %	4,602 %	6,391 %	3,462 %
76	3,348 %	3,316 %	3,281 %	4,600 %	6,366 %	3,461 %
77	3,349 %	3,317 %	3,283 %	4,599 %	6,342 %	3,461 %
78	3,350 %	3,319 %	3,286 %	4,598 %	6,318 %	3,461 %
79	3,351 %	3,321 %	3,288 %	4,597 %	6,295 %	3,461 %
80	3,353 %	3,322 %	3,290 %	4,596 %	6,272 %	3,461 %
81	3,354 %	3,324 %	3,291 %	4,595 %	6,250 %	3,461 %
82	3,355 %	3,325 %	3,293 %	4,593 %	6,229 %	3,461 %
83	3,356 %	3,327 %	3,295 %	4,592 %	6,208 %	3,461 %
84	3,357 %	3,328 %	3,297 %	4,591 %	6,187 %	3,460 %
85	3,358 %	3,330 %	3,299 %	4,590 %	6,167 %	3,460 %
86	3,359 %	3,331 %	3,300 %	4,589 %	6,147 %	3,460 %
87	3,360 %	3,333 %	3,302 %	4,588 %	6,128 %	3,460 %
88	3,361 %	3,334 %	3,304 %	4,587 %	6,110 %	3,460 %
89	3,362 %	3,335 %	3,305 %	4,586 %	6,092 %	3,460 %
90	3,363 %	3,337 %	3,307 %	4,585 %	6,074 %	3,460 %
91	3,364 %	3,338 %	3,309 %	4,584 %	6,056 %	3,460 %
92	3,365 %	3,339 %	3,310 %	4,584 %	6,039 %	3,460 %
93	3,366 %	3,340 %	3,312 %	4,583 %	6,023 %	3,459 %
94	3,367 %	3,342 %	3,313 %	4,582 %	6,006 %	3,459 %
95	3,368 %	3,343 %	3,314 %	4,581 %	5,990 %	3,459 %
96	3,369 %	3,344 %	3,316 %	4,580 %	5,975 %	3,459 %
97	3,369 %	3,345 %	3,317 %	4,579 %	5,959 %	3,459 %
98	3,370 %	3,346 %	3,318 %	4,579 %	5,944 %	3,459 %
99	3,371 %	3,347 %	3,320 %	4,578 %	5,930 %	3,459 %
100	3,372 %	3,348 %	3,321 %	4,577 %	5,915 %	3,459 %
101	3,373 %	3,349 %	3,322 %	4,576 %	5,901 %	3,459 %
102	3,373 %	3,350 %	3,324 %	4,575 %	5,887 %	3,459 %
103	3,374 %	3,351 %	3,325 %	4,575 %	5,874 %	3,459 %
104	3,375 %	3,352 %	3,326 %	4,574 %	5,861 %	3,459 %
105	3,376 %	3,353 %	3,327 %	4,573 %	5,847 %	3,458 %
106	3,376 %	3,354 %	3,328 %	4,573 %	5,835 %	3,458 %
107	3,377 %	3,355 %	3,329 %	4,572 %	5,822 %	3,458 %
108	3,378 %	3,356 %	3,331 %	4,571 %	5,810 %	3,458 %
109	3,378 %	3,357 %	3,332 %	4,571 %	5,798 %	3,458 %
110	3,379 %	3,357 %	3,333 %	4,570 %	5,786 %	3,458 %
111	3,380 %	3,358 %	3,334 %	4,569 %	5,774 %	3,458 %
112	3,380 %	3,359 %	3,335 %	4,569 %	5,763 %	3,458 %
113	3,381 %	3,360 %	3,336 %	4,568 %	5,752 %	3,458 %
114	3,381 %	3,361 %	3,337 %	4,568 %	5,740 %	3,458 %
115	3,382 %	3,361 %	3,338 %	4,567 %	5,730 %	3,458 %
116	3,383 %	3,362 %	3,339 %	4,566 %	5,719 %	3,458 %
117	3,383 %	3,363 %	3,340 %	4,566 %	5,708 %	3,458 %
118	3,384 %	3,364 %	3,341 %	4,565 %	5,698 %	3,458 %
119	3,384 %	3,364 %	3,342 %	4,565 %	5,688 %	3,457 %
120	3,385 %	3,365 %	3,342 %	4,564 %	5,678 %	3,457 %
121	3,385 %	3,366 %	3,343 %	4,564 %	5,668 %	3,457 %
122	3,386 %	3,367 %	3,344 %	4,563 %	5,659 %	3,457 %
123	3,386 %	3,367 %	3,345 %	4,563 %	5,649 %	3,457 %
124	3,387 %	3,368 %	3,346 %	4,562 %	5,640 %	3,457 %
125	3,387 %	3,369 %	3,347 %	4,562 %	5,631 %	3,457 %
126	3,388 %	3,369 %	3,348 %	4,561 %	5,622 %	3,457 %
127	3,388 %	3,370 %	3,348 %	4,561 %	5,613 %	3,457 %
128	3,389 %	3,370 %	3,349 %	4,560 %	5,604 %	3,457 %
129	3,389 %	3,371 %	3,350 %	4,560 %	5,595 %	3,457 %
130	3,390 %	3,372 %	3,351 %	4,559 %	5,587 %	3,457 %
131	3,390 %	3,372 %	3,351 %	4,559 %	5,579 %	3,457 %
132	3,391 %	3,373 %	3,352 %	4,558 %	5,570 %	3,457 %
133	3,391 %	3,373 %	3,353 %	4,558 %	5,562 %	3,457 %
134	3,392 %	3,374 %	3,354 %	4,558 %	5,554 %	3,457 %
135	3,392 %	3,375 %	3,354 %	4,557 %	5,547 %	3,457 %
136	3,392 %	3,375 %	3,355 %	4,557 %	5,539 %	3,457 %
137	3,393 %	3,376 %	3,356 %	4,556 %	5,531 %	3,457 %
138	3,393 %	3,376 %	3,356 %	4,556 %	5,524 %	3,456 %
139	3,394 %	3,377 %	3,357 %	4,556 %	5,516 %	3,456 %
140	3,394 %	3,377 %	3,358 %	4,555 %	5,509 %	3,456 %
141	3,395 %	3,378 %	3,358 %	4,555 %	5,502 %	3,456 %
142	3,395 %	3,378 %	3,359 %	4,554 %	5,495 %	3,456 %
143	3,395 %	3,379 %	3,360 %	4,554 %	5,488 %	3,456 %
144	3,396 %	3,379 %	3,360 %	4,554 %	5,481 %	3,456 %
145	3,396 %	3,380 %	3,361 %	4,553 %	5,474 %	3,456 %
146	3,396 %	3,380 %	3,362 %	4,553 %	5,467 %	3,456 %
147	3,397 %	3,381 %	3,362 %	4,553 %	5,461 %	3,456 %
148	3,397 %	3,381 %	3,363 %	4,552 %	5,454 %	3,456 %
149	3,397 %	3,382 %	3,363 %	4,552 %	5,448 %	3,456 %
150	3,398 %	3,382 %	3,364 %	4,551 %	5,441 %	3,456 %

Durée jusqu’à l’échéance (en années)	Roupie indienne	Peso mexicain	Nouveau dollar de Taïwan	Dollar néo-zélandais	Rand	Real
1	7,130 %	11,813 %	0,979 %	5,316 %	8,251 %	12,504 %
2	7,142 %	10,294 %	0,985 %	4,970 %	7,998 %	11,739 %
3	7,177 %	9,338 %	0,997 %	4,649 %	7,969 %	11,763 %
4	7,199 %	8,848 %	1,013 %	4,448 %	8,091 %	11,999 %
5	7,230 %	8,623 %	1,031 %	4,327 %	8,304 %	12,269 %
6	7,267 %	8,536 %	1,052 %	4,270 %	8,603 %	12,506 %
7	7,303 %	8,512 %	1,075 %	4,240 %	8,899 %	12,723 %
8	7,336 %	8,510 %	1,097 %	4,219 %	9,168 %	12,912 %
9	7,369 %	8,506 %	1,121 %	4,207 %	9,406 %	13,056 %
10	7,393 %	8,486 %	1,145 %	4,206 %	9,610 %	13,175 %
11	7,399 %	8,441 %	1,182 %	4,216 %	9,778 %	13,229 %
12	7,389 %	8,378 %	1,231 %	4,234 %	9,912 %	13,222 %
13	7,369 %	8,301 %	1,287 %	4,255 %	10,013 %	13,168 %
14	7,341 %	8,216 %	1,346 %	4,277 %	10,081 %	13,077 %
15	7,307 %	8,125 %	1,407 %	4,299 %	10,115 %	12,957 %
16	7,270 %	8,030 %	1,468 %	4,318 %	10,116 %	12,817 %
17	7,231 %	7,934 %	1,528 %	4,335 %	10,089 %	12,661 %
18	7,190 %	7,837 %	1,587 %	4,348 %	10,042 %	12,493 %
19	7,148 %	7,741 %	1,645 %	4,357 %	9,978 %	12,317 %
20	7,106 %	7,646 %	1,701 %	4,361 %	9,902 %	12,137 %
21	7,065 %	7,553 %	1,754 %	4,360 %	9,817 %	11,954 %
22	7,024 %	7,462 %	1,806 %	4,355 %	9,726 %	11,771 %
23	6,983 %	7,374 %	1,856 %	4,347 %	9,630 %	11,589 %
24	6,944 %	7,289 %	1,903 %	4,336 %	9,533 %	11,410 %
25	6,905 %	7,206 %	1,949 %	4,324 %	9,434 %	11,234 %
26	6,868 %	7,127 %	1,993 %	4,310 %	9,335 %	11,062 %
27	6,832 %	7,050 %	2,034 %	4,296 %	9,237 %	10,896 %
28	6,797 %	6,977 %	2,074 %	4,280 %	9,141 %	10,734 %
29	6,763 %	6,906 %	2,112 %	4,264 %	9,046 %	10,578 %
30	6,730 %	6,838 %	2,149 %	4,248 %	8,954 %	10,428 %
31	6,699 %	6,773 %	2,184 %	4,232 %	8,865 %	10,283 %
32	6,668 %	6,711 %	2,217 %	4,216 %	8,778 %	10,144 %
33	6,639 %	6,651 %	2,249 %	4,200 %	8,694 %	10,010 %
34	6,611 %	6,594 %	2,280 %	4,184 %	8,613 %	9,882 %
35	6,584 %	6,539 %	2,309 %	4,168 %	8,534 %	9,759 %
36	6,558 %	6,487 %	2,337 %	4,153 %	8,459 %	9,642 %
37	6,533 %	6,436 %	2,364 %	4,138 %	8,386 %	9,529 %
38	6,509 %	6,388 %	2,389 %	4,124 %	8,317 %	9,421 %
39	6,486 %	6,342 %	2,414 %	4,109 %	8,250 %	9,318 %
40	6,463 %	6,297 %	2,438 %	4,096 %	8,185 %	9,218 %
41	6,442 %	6,255 %	2,461 %	4,082 %	8,123 %	9,124 %
42	6,421 %	6,214 %	2,482 %	4,069 %	8,064 %	9,033 %
43	6,401 %	6,175 %	2,503 %	4,056 %	8,006 %	8,945 %
44	6,382 %	6,137 %	2,523 %	4,044 %	7,951 %	8,862 %
45	6,364 %	6,101 %	2,543 %	4,032 %	7,899 %	8,781 %
46	6,346 %	6,066 %	2,562 %	4,021 %	7,848 %	8,704 %
47	6,329 %	6,033 %	2,579 %	4,010 %	7,799 %	8,630 %
48	6,313 %	6,000 %	2,597 %	3,999 %	7,752 %	8,559 %
49	6,297 %	5,969 %	2,613 %	3,988 %	7,706 %	8,491 %
50	6,281 %	5,940 %	2,629 %	3,978 %	7,663 %	8,425 %
51	6,267 %	5,911 %	2,645 %	3,969 %	7,621 %	8,362 %
52	6,252 %	5,883 %	2,660 %	3,959 %	7,580 %	8,301 %
53	6,238 %	5,856 %	2,674 %	3,950 %	7,541 %	8,242 %
54	6,225 %	5,831 %	2,688 %	3,941 %	7,504 %	8,185 %
55	6,212 %	5,806 %	2,702 %	3,932 %	7,467 %	8,131 %
56	6,200 %	5,782 %	2,715 %	3,924 %	7,432 %	8,078 %
57	6,188 %	5,759 %	2,727 %	3,916 %	7,398 %	8,027 %
58	6,176 %	5,736 %	2,740 %	3,908 %	7,366 %	7,978 %
59	6,165 %	5,714 %	2,751 %	3,901 %	7,334 %	7,931 %
60	6,154 %	5,693 %	2,763 %	3,893 %	7,303 %	7,885 %
61	6,143 %	5,673 %	2,774 %	3,886 %	7,274 %	7,840 %
62	6,133 %	5,653 %	2,785 %	3,879 %	7,245 %	7,797 %
63	6,123 %	5,634 %	2,795 %	3,873 %	7,217 %	7,756 %
64	6,113 %	5,616 %	2,805 %	3,866 %	7,190 %	7,716 %
65	6,104 %	5,598 %	2,815 %	3,860 %	7,164 %	7,676 %
66	6,095 %	5,580 %	2,824 %	3,854 %	7,139 %	7,639 %
67	6,086 %	5,564 %	2,834 %	3,848 %	7,114 %	7,602 %
68	6,078 %	5,547 %	2,843 %	3,842 %	7,090 %	7,566 %
69	6,069 %	5,531 %	2,851 %	3,836 %	7,067 %	7,532 %
70	6,061 %	5,516 %	2,860 %	3,831 %	7,045 %	7,498 %
71	6,053 %	5,501 %	2,868 %	3,825 %	7,023 %	7,465 %
72	6,046 %	5,486 %	2,876 %	3,820 %	7,002 %	7,433 %
73	6,038 %	5,472 %	2,884 %	3,815 %	6,981 %	7,403 %
74	6,031 %	5,458 %	2,891 %	3,810 %	6,961 %	7,373 %
75	6,024 %	5,444 %	2,899 %	3,805 %	6,941 %	7,343 %
76	6,017 %	5,431 %	2,906 %	3,801 %	6,922 %	7,315 %
77	6,010 %	5,419 %	2,913 %	3,796 %	6,903 %	7,287 %
78	6,004 %	5,406 %	2,920 %	3,792 %	6,885 %	7,260 %
79	5,997 %	5,394 %	2,927 %	3,788 %	6,868 %	7,234 %
80	5,991 %	5,382 %	2,933 %	3,783 %	6,851 %	7,208 %
81	5,985 %	5,371 %	2,939 %	3,779 %	6,834 %	7,183 %
82	5,979 %	5,359 %	2,946 %	3,775 %	6,817 %	7,159 %
83	5,973 %	5,348 %	2,952 %	3,771 %	6,801 %	7,135 %
84	5,968 %	5,338 %	2,958 %	3,767 %	6,786 %	7,112 %
85	5,962 %	5,327 %	2,963 %	3,764 %	6,771 %	7,089 %
86	5,957 %	5,317 %	2,969 %	3,760 %	6,756 %	7,067 %
87	5,952 %	5,307 %	2,975 %	3,757 %	6,741 %	7,045 %
88	5,946 %	5,297 %	2,980 %	3,753 %	6,727 %	7,024 %
89	5,941 %	5,288 %	2,985 %	3,750 %	6,713 %	7,003 %
90	5,937 %	5,278 %	2,990 %	3,746 %	6,700 %	6,983 %
91	5,932 %	5,269 %	2,995 %	3,743 %	6,686 %	6,963 %
92	5,927 %	5,260 %	3,000 %	3,740 %	6,673 %	6,944 %
93	5,922 %	5,251 %	3,005 %	3,737 %	6,661 %	6,925 %
94	5,918 %	5,243 %	3,010 %	3,734 %	6,648 %	6,907 %
95	5,914 %	5,234 %	3,014 %	3,731 %	6,636 %	6,889 %
96	5,909 %	5,226 %	3,019 %	3,728 %	6,624 %	6,871 %
97	5,905 %	5,218 %	3,023 %	3,725 %	6,613 %	6,853 %
98	5,901 %	5,210 %	3,028 %	3,722 %	6,601 %	6,836 %
99	5,897 %	5,203 %	3,032 %	3,719 %	6,590 %	6,820 %
100	5,893 %	5,195 %	3,036 %	3,717 %	6,579 %	6,803 %
101	5,889 %	5,188 %	3,040 %	3,714 %	6,568 %	6,787 %
102	5,885 %	5,180 %	3,044 %	3,711 %	6,558 %	6,772 %
103	5,881 %	5,173 %	3,048 %	3,709 %	6,547 %	6,756 %
104	5,878 %	5,166 %	3,052 %	3,706 %	6,537 %	6,741 %
105	5,874 %	5,160 %	3,056 %	3,704 %	6,527 %	6,727 %
106	5,871 %	5,153 %	3,060 %	3,702 %	6,518 %	6,712 %
107	5,867 %	5,146 %	3,063 %	3,699 %	6,508 %	6,698 %
108	5,864 %	5,140 %	3,067 %	3,697 %	6,499 %	6,684 %
109	5,860 %	5,133 %	3,070 %	3,695 %	6,490 %	6,670 %
110	5,857 %	5,127 %	3,074 %	3,692 %	6,481 %	6,657 %
111	5,854 %	5,121 %	3,077 %	3,690 %	6,472 %	6,643 %
112	5,851 %	5,115 %	3,080 %	3,688 %	6,463 %	6,631 %
113	5,848 %	5,109 %	3,084 %	3,686 %	6,454 %	6,618 %
114	5,845 %	5,103 %	3,087 %	3,684 %	6,446 %	6,605 %
115	5,842 %	5,098 %	3,090 %	3,682 %	6,438 %	6,593 %
116	5,839 %	5,092 %	3,093 %	3,680 %	6,430 %	6,581 %
117	5,836 %	5,087 %	3,096 %	3,678 %	6,422 %	6,569 %
118	5,833 %	5,081 %	3,099 %	3,676 %	6,414 %	6,557 %
119	5,830 %	5,076 %	3,102 %	3,674 %	6,406 %	6,546 %
120	5,827 %	5,071 %	3,105 %	3,672 %	6,398 %	6,535 %
121	5,825 %	5,065 %	3,108 %	3,670 %	6,391 %	6,523 %
122	5,822 %	5,060 %	3,111 %	3,669 %	6,384 %	6,513 %
123	5,819 %	5,055 %	3,113 %	3,667 %	6,376 %	6,502 %
124	5,817 %	5,050 %	3,116 %	3,665 %	6,369 %	6,491 %
125	5,814 %	5,046 %	3,119 %	3,663 %	6,362 %	6,481 %
126	5,812 %	5,041 %	3,121 %	3,662 %	6,356 %	6,471 %
127	5,809 %	5,036 %	3,124 %	3,660 %	6,349 %	6,461 %
128	5,807 %	5,032 %	3,127 %	3,658 %	6,342 %	6,451 %
129	5,804 %	5,027 %	3,129 %	3,657 %	6,336 %	6,441 %
130	5,802 %	5,023 %	3,131 %	3,655 %	6,329 %	6,431 %
131	5,800 %	5,018 %	3,134 %	3,654 %	6,323 %	6,422 %
132	5,797 %	5,014 %	3,136 %	3,652 %	6,316 %	6,413 %
133	5,795 %	5,010 %	3,139 %	3,650 %	6,310 %	6,403 %
134	5,793 %	5,006 %	3,141 %	3,649 %	6,304 %	6,394 %
135	5,791 %	5,001 %	3,143 %	3,647 %	6,298 %	6,385 %
136	5,789 %	4,997 %	3,146 %	3,646 %	6,292 %	6,377 %
137	5,787 %	4,993 %	3,148 %	3,645 %	6,287 %	6,368 %
138	5,785 %	4,989 %	3,150 %	3,643 %	6,281 %	6,360 %
139	5,782 %	4,986 %	3,152 %	3,642 %	6,275 %	6,351 %
140	5,780 %	4,982 %	3,154 %	3,640 %	6,270 %	6,343 %
141	5,778 %	4,978 %	3,156 %	3,639 %	6,264 %	6,335 %
142	5,776 %	4,974 %	3,158 %	3,638 %	6,259 %	6,327 %
143	5,775 %	4,970 %	3,160 %	3,636 %	6,253 %	6,319 %
144	5,773 %	4,967 %	3,162 %	3,635 %	6,248 %	6,311 %
145	5,771 %	4,963 %	3,164 %	3,634 %	6,243 %	6,303 %
146	5,769 %	4,960 %	3,166 %	3,633 %	6,238 %	6,296 %
147	5,767 %	4,956 %	3,168 %	3,631 %	6,233 %	6,288 %
148	5,765 %	4,953 %	3,170 %	3,630 %	6,228 %	6,281 %
149	5,763 %	4,949 %	3,172 %	3,629 %	6,223 %	6,273 %
150	5,762 %	4,946 %	3,174 %	3,628 %	6,218 %	6,266 %

Durée jusqu’à l’échéance (en années)	Yuan renminbi	Ringgit	Rouble russe	Dollar de Singapour	Won sud-coréen	Livre turque
1	2,249 %	2,767 %	9,937 %	3,388 %	3,520 %	12,900 %
2	2,393 %	3,123 %	9,849 %	3,181 %	3,298 %	11,911 %
3	2,539 %	3,306 %	9,888 %	3,083 %	3,181 %	11,448 %
4	2,655 %	3,448 %	9,987 %	3,011 %	3,126 %	11,140 %
5	2,750 %	3,578 %	10,104 %	2,958 %	3,079 %	10,916 %
6	2,832 %	3,692 %	10,221 %	2,928 %	3,058 %	10,730 %
7	2,905 %	3,787 %	10,339 %	2,912 %	3,054 %	10,575 %
8	2,971 %	3,866 %	10,467 %	2,906 %	3,054 %	10,438 %
9	3,033 %	3,934 %	10,582 %	2,905 %	3,049 %	10,307 %
10	3,090 %	3,993 %	10,687 %	2,909 %	3,036 %	10,173 %
11	3,145 %	4,047 %	10,791 %	2,915 %	3,013 %	10,035 %
12	3,196 %	4,097 %	10,898 %	2,924 %	2,983 %	9,897 %
13	3,244 %	4,141 %	11,007 %	2,934 %	2,951 %	9,759 %
14	3,290 %	4,181 %	11,093 %	2,944 %	2,920 %	9,623 %
15	3,333 %	4,220 %	11,133 %	2,955 %	2,891 %	9,490 %
16	3,374 %	4,258 %	11,130 %	2,966 %	2,864 %	9,361 %
17	3,412 %	4,294 %	11,093 %	2,978 %	2,842 %	9,236 %
18	3,449 %	4,326 %	11,030 %	2,989 %	2,824 %	9,114 %
19	3,484 %	4,352 %	10,946 %	3,000 %	2,810 %	8,997 %
20	3,517 %	4,372 %	10,846 %	3,011 %	2,802 %	8,884 %
21	3,548 %	4,383 %	10,734 %	3,022 %	2,798 %	8,776 %
22	3,577 %	4,388 %	10,615 %	3,032 %	2,798 %	8,672 %
23	3,606 %	4,388 %	10,490 %	3,042 %	2,801 %	8,573 %
24	3,632 %	4,384 %	10,361 %	3,052 %	2,806 %	8,478 %
25	3,658 %	4,376 %	10,231 %	3,062 %	2,813 %	8,387 %
26	3,682 %	4,366 %	10,101 %	3,071 %	2,822 %	8,300 %
27	3,705 %	4,353 %	9,971 %	3,080 %	2,831 %	8,216 %
28	3,727 %	4,340 %	9,844 %	3,089 %	2,841 %	8,137 %
29	3,748 %	4,325 %	9,719 %	3,098 %	2,852 %	8,061 %
30	3,768 %	4,310 %	9,597 %	3,106 %	2,863 %	7,988 %
31	3,788 %	4,294 %	9,479 %	3,114 %	2,874 %	7,919 %
32	3,806 %	4,278 %	9,364 %	3,121 %	2,885 %	7,853 %
33	3,824 %	4,261 %	9,253 %	3,129 %	2,896 %	7,790 %
34	3,840 %	4,245 %	9,146 %	3,136 %	2,907 %	7,729 %
35	3,856 %	4,229 %	9,043 %	3,143 %	2,918 %	7,671 %
36	3,872 %	4,213 %	8,944 %	3,150 %	2,929 %	7,616 %
37	3,887 %	4,197 %	8,849 %	3,156 %	2,940 %	7,563 %
38	3,901 %	4,181 %	8,757 %	3,162 %	2,950 %	7,513 %
39	3,914 %	4,166 %	8,669 %	3,168 %	2,960 %	7,464 %
40	3,927 %	4,151 %	8,584 %	3,174 %	2,970 %	7,418 %
41	3,940 %	4,137 %	8,503 %	3,180 %	2,980 %	7,373 %
42	3,952 %	4,123 %	8,425 %	3,185 %	2,989 %	7,331 %
43	3,964 %	4,109 %	8,350 %	3,190 %	2,999 %	7,290 %
44	3,975 %	4,096 %	8,278 %	3,195 %	3,007 %	7,251 %
45	3,986 %	4,083 %	8,209 %	3,200 %	3,016 %	7,213 %
46	3,996 %	4,070 %	8,142 %	3,205 %	3,024 %	7,177 %
47	4,006 %	4,058 %	8,079 %	3,210 %	3,033 %	7,142 %
48	4,016 %	4,047 %	8,017 %	3,214 %	3,040 %	7,109 %
49	4,025 %	4,035 %	7,958 %	3,218 %	3,048 %	7,076 %
50	4,034 %	4,024 %	7,901 %	3,223 %	3,055 %	7,045 %
51	4,043 %	4,014 %	7,846 %	3,227 %	3,063 %	7,015 %
52	4,051 %	4,003 %	7,794 %	3,230 %	3,070 %	6,987 %
53	4,059 %	3,993 %	7,743 %	3,234 %	3,076 %	6,959 %
54	4,067 %	3,984 %	7,694 %	3,238 %	3,083 %	6,932 %
55	4,074 %	3,974 %	7,647 %	3,242 %	3,089 %	6,906 %
56	4,082 %	3,965 %	7,601 %	3,245 %	3,095 %	6,881 %
57	4,089 %	3,956 %	7,557 %	3,248 %	3,101 %	6,857 %
58	4,096 %	3,948 %	7,514 %	3,252 %	3,107 %	6,834 %
59	4,102 %	3,940 %	7,473 %	3,255 %	3,113 %	6,811 %
60	4,109 %	3,932 %	7,433 %	3,258 %	3,118 %	6,790 %
61	4,115 %	3,924 %	7,395 %	3,261 %	3,123 %	6,769 %
62	4,121 %	3,916 %	7,358 %	3,264 %	3,128 %	6,748 %
63	4,127 %	3,909 %	7,322 %	3,267 %	3,133 %	6,728 %
64	4,133 %	3,902 %	7,287 %	3,269 %	3,138 %	6,709 %
65	4,138 %	3,895 %	7,253 %	3,272 %	3,143 %	6,691 %
66	4,143 %	3,888 %	7,220 %	3,275 %	3,147 %	6,672 %
67	4,149 %	3,882 %	7,188 %	3,277 %	3,152 %	6,655 %
68	4,154 %	3,876 %	7,157 %	3,280 %	3,156 %	6,638 %
69	4,159 %	3,870 %	7,127 %	3,282 %	3,160 %	6,621 %
70	4,163 %	3,864 %	7,098 %	3,284 %	3,164 %	6,605 %
71	4,168 %	3,858 %	7,069 %	3,287 %	3,168 %	6,590 %
72	4,173 %	3,852 %	7,042 %	3,289 %	3,172 %	6,575 %
73	4,177 %	3,847 %	7,015 %	3,291 %	3,176 %	6,560 %
74	4,181 %	3,841 %	6,989 %	3,293 %	3,180 %	6,545 %
75	4,186 %	3,836 %	6,963 %	3,295 %	3,183 %	6,531 %
76	4,190 %	3,831 %	6,939 %	3,297 %	3,187 %	6,518 %
77	4,194 %	3,826 %	6,915 %	3,299 %	3,190 %	6,505 %
78	4,198 %	3,821 %	6,891 %	3,301 %	3,193 %	6,492 %
79	4,201 %	3,817 %	6,868 %	3,303 %	3,197 %	6,479 %
80	4,205 %	3,812 %	6,846 %	3,305 %	3,200 %	6,467 %
81	4,209 %	3,808 %	6,824 %	3,306 %	3,203 %	6,455 %
82	4,212 %	3,803 %	6,803 %	3,308 %	3,206 %	6,443 %
83	4,216 %	3,799 %	6,782 %	3,310 %	3,209 %	6,432 %
84	4,219 %	3,795 %	6,762 %	3,311 %	3,212 %	6,421 %
85	4,222 %	3,791 %	6,743 %	3,313 %	3,214 %	6,410 %
86	4,226 %	3,787 %	6,723 %	3,315 %	3,217 %	6,399 %
87	4,229 %	3,783 %	6,705 %	3,316 %	3,220 %	6,389 %
88	4,232 %	3,779 %	6,686 %	3,318 %	3,222 %	6,379 %
89	4,235 %	3,775 %	6,668 %	3,319 %	3,225 %	6,369 %
90	4,238 %	3,772 %	6,651 %	3,320 %	3,228 %	6,359 %
91	4,241 %	3,768 %	6,634 %	3,322 %	3,230 %	6,350 %
92	4,243 %	3,765 %	6,617 %	3,323 %	3,232 %	6,340 %
93	4,246 %	3,761 %	6,600 %	3,325 %	3,235 %	6,331 %
94	4,249 %	3,758 %	6,584 %	3,326 %	3,237 %	6,322 %
95	4,251 %	3,755 %	6,568 %	3,327 %	3,239 %	6,314 %
96	4,254 %	3,752 %	6,553 %	3,329 %	3,241 %	6,305 %
97	4,257 %	3,749 %	6,538 %	3,330 %	3,244 %	6,297 %
98	4,259 %	3,746 %	6,523 %	3,331 %	3,246 %	6,289 %
99	4,261 %	3,743 %	6,509 %	3,332 %	3,248 %	6,281 %
100	4,264 %	3,740 %	6,495 %	3,333 %	3,250 %	6,273 %
101	4,266 %	3,737 %	6,481 %	3,335 %	3,252 %	6,265 %
102	4,268 %	3,734 %	6,467 %	3,336 %	3,254 %	6,258 %
103	4,271 %	3,731 %	6,454 %	3,337 %	3,256 %	6,250 %
104	4,273 %	3,728 %	6,441 %	3,338 %	3,257 %	6,243 %
105	4,275 %	3,726 %	6,428 %	3,339 %	3,259 %	6,236 %
106	4,277 %	3,723 %	6,415 %	3,340 %	3,261 %	6,229 %
107	4,279 %	3,721 %	6,403 %	3,341 %	3,263 %	6,222 %
108	4,281 %	3,718 %	6,391 %	3,342 %	3,265 %	6,215 %
109	4,283 %	3,716 %	6,379 %	3,343 %	3,266 %	6,209 %
110	4,285 %	3,713 %	6,367 %	3,344 %	3,268 %	6,202 %
111	4,287 %	3,711 %	6,356 %	3,345 %	3,270 %	6,196 %
112	4,289 %	3,709 %	6,344 %	3,346 %	3,271 %	6,190 %
113	4,291 %	3,706 %	6,333 %	3,347 %	3,273 %	6,184 %
114	4,293 %	3,704 %	6,322 %	3,348 %	3,274 %	6,178 %
115	4,295 %	3,702 %	6,312 %	3,349 %	3,276 %	6,172 %
116	4,296 %	3,700 %	6,301 %	3,349 %	3,277 %	6,166 %
117	4,298 %	3,697 %	6,291 %	3,350 %	3,279 %	6,160 %
118	4,300 %	3,695 %	6,281 %	3,351 %	3,280 %	6,155 %
119	4,301 %	3,693 %	6,271 %	3,352 %	3,282 %	6,149 %
120	4,303 %	3,691 %	6,261 %	3,353 %	3,283 %	6,144 %
121	4,305 %	3,689 %	6,251 %	3,354 %	3,284 %	6,138 %
122	4,306 %	3,687 %	6,242 %	3,354 %	3,286 %	6,133 %
123	4,308 %	3,685 %	6,232 %	3,355 %	3,287 %	6,128 %
124	4,309 %	3,683 %	6,223 %	3,356 %	3,288 %	6,123 %
125	4,311 %	3,682 %	6,214 %	3,357 %	3,290 %	6,118 %
126	4,313 %	3,680 %	6,205 %	3,357 %	3,291 %	6,113 %
127	4,314 %	3,678 %	6,197 %	3,358 %	3,292 %	6,108 %
128	4,315 %	3,676 %	6,188 %	3,359 %	3,293 %	6,103 %
129	4,317 %	3,674 %	6,179 %	3,360 %	3,295 %	6,099 %
130	4,318 %	3,673 %	6,171 %	3,360 %	3,296 %	6,094 %
131	4,320 %	3,671 %	6,163 %	3,361 %	3,297 %	6,089 %
132	4,321 %	3,669 %	6,155 %	3,362 %	3,298 %	6,085 %
133	4,322 %	3,668 %	6,147 %	3,362 %	3,299 %	6,081 %
134	4,324 %	3,666 %	6,139 %	3,363 %	3,301 %	6,076 %
135	4,325 %	3,664 %	6,131 %	3,364 %	3,302 %	6,072 %
136	4,326 %	3,663 %	6,124 %	3,364 %	3,303 %	6,068 %
137	4,328 %	3,661 %	6,116 %	3,365 %	3,304 %	6,064 %
138	4,329 %	3,660 %	6,109 %	3,365 %	3,305 %	6,059 %
139	4,330 %	3,658 %	6,101 %	3,366 %	3,306 %	6,055 %
140	4,331 %	3,657 %	6,094 %	3,367 %	3,307 %	6,051 %
141	4,332 %	3,655 %	6,087 %	3,367 %	3,308 %	6,047 %
142	4,334 %	3,654 %	6,080 %	3,368 %	3,309 %	6,044 %
143	4,335 %	3,652 %	6,073 %	3,368 %	3,310 %	6,040 %
144	4,336 %	3,651 %	6,067 %	3,369 %	3,311 %	6,036 %
145	4,337 %	3,650 %	6,060 %	3,370 %	3,312 %	6,032 %
146	4,338 %	3,648 %	6,053 %	3,370 %	3,313 %	6,029 %
147	4,339 %	3,647 %	6,047 %	3,371 %	3,314 %	6,025 %
148	4,340 %	3,646 %	6,040 %	3,371 %	3,315 %	6,022 %
149	4,341 %	3,644 %	6,034 %	3,372 %	3,316 %	6,018 %
150	4,342 %	3,643 %	6,028 %	3,372 %	3,316 %	6,015 %

Durée jusqu’à l’échéance (en années)	Dollar des États-Unis	Yen
1	4,719 %	0,058 %
2	4,064 %	0,134 %
3	3,671 %	0,173 %
4	3,454 %	0,218 %
5	3,332 %	0,276 %
6	3,255 %	0,344 %
7	3,206 %	0,415 %
8	3,177 %	0,478 %
9	3,163 %	0,537 %
10	3,160 %	0,596 %
11	3,160 %	0,644 %
12	3,162 %	0,686 %
13	3,163 %	0,730 %
14	3,164 %	0,774 %
15	3,164 %	0,817 %
16	3,162 %	0,858 %
17	3,157 %	0,895 %
18	3,148 %	0,929 %
19	3,132 %	0,959 %
20	3,111 %	0,985 %
21	3,083 %	1,006 %
22	3,050 %	1,022 %
23	3,016 %	1,034 %
24	2,982 %	1,040 %
25	2,950 %	1,042 %
26	2,920 %	1,038 %
27	2,893 %	1,034 %
28	2,870 %	1,032 %
29	2,851 %	1,035 %
30	2,837 %	1,046 %
31	2,827 %	1,065 %
32	2,821 %	1,090 %
33	2,818 %	1,120 %
34	2,817 %	1,154 %
35	2,819 %	1,191 %
36	2,823 %	1,229 %
37	2,827 %	1,268 %
38	2,833 %	1,308 %
39	2,840 %	1,348 %
40	2,847 %	1,388 %
41	2,855 %	1,427 %
42	2,863 %	1,467 %
43	2,871 %	1,505 %
44	2,880 %	1,543 %
45	2,888 %	1,580 %
46	2,897 %	1,616 %
47	2,905 %	1,651 %
48	2,914 %	1,686 %
49	2,923 %	1,719 %
50	2,931 %	1,751 %
51	2,940 %	1,783 %
52	2,948 %	1,814 %
53	2,956 %	1,843 %
54	2,964 %	1,872 %
55	2,971 %	1,900 %
56	2,979 %	1,927 %
57	2,986 %	1,954 %
58	2,994 %	1,979 %
59	3,001 %	2,004 %
60	3,008 %	2,028 %
61	3,014 %	2,052 %
62	3,021 %	2,074 %
63	3,027 %	2,096 %
64	3,034 %	2,118 %
65	3,040 %	2,139 %
66	3,046 %	2,159 %
67	3,052 %	2,178 %
68	3,057 %	2,198 %
69	3,063 %	2,216 %
70	3,068 %	2,234 %
71	3,073 %	2,252 %
72	3,078 %	2,269 %
73	3,083 %	2,286 %
74	3,088 %	2,302 %
75	3,093 %	2,318 %
76	3,098 %	2,333 %
77	3,102 %	2,348 %
78	3,106 %	2,363 %
79	3,111 %	2,377 %
80	3,115 %	2,391 %
81	3,119 %	2,404 %
82	3,123 %	2,418 %
83	3,127 %	2,431 %
84	3,131 %	2,443 %
85	3,135 %	2,456 %
86	3,138 %	2,468 %
87	3,142 %	2,480 %
88	3,145 %	2,491 %
89	3,149 %	2,502 %
90	3,152 %	2,513 %
91	3,155 %	2,524 %
92	3,158 %	2,535 %
93	3,161 %	2,545 %
94	3,165 %	2,555 %
95	3,168 %	2,565 %
96	3,170 %	2,575 %
97	3,173 %	2,584 %
98	3,176 %	2,593 %
99	3,179 %	2,603 %
100	3,182 %	2,612 %
101	3,184 %	2,620 %
102	3,187 %	2,629 %
103	3,189 %	2,637 %
104	3,192 %	2,646 %
105	3,194 %	2,654 %
106	3,197 %	2,662 %
107	3,199 %	2,669 %
108	3,201 %	2,677 %
109	3,204 %	2,685 %
110	3,206 %	2,692 %
111	3,208 %	2,699 %
112	3,210 %	2,706 %
113	3,212 %	2,713 %
114	3,215 %	2,720 %
115	3,217 %	2,727 %
116	3,219 %	2,734 %
117	3,221 %	2,740 %
118	3,222 %	2,747 %
119	3,224 %	2,753 %
120	3,226 %	2,759 %
121	3,228 %	2,765 %
122	3,230 %	2,771 %
123	3,232 %	2,777 %
124	3,233 %	2,783 %
125	3,235 %	2,789 %
126	3,237 %	2,794 %
127	3,239 %	2,800 %
128	3,240 %	2,805 %
129	3,242 %	2,811 %
130	3,243 %	2,816 %
131	3,245 %	2,821 %
132	3,247 %	2,826 %
133	3,248 %	2,831 %
134	3,250 %	2,836 %
135	3,251 %	2,841 %
136	3,253 %	2,846 %
137	3,254 %	2,851 %
138	3,255 %	2,855 %
139	3,257 %	2,860 %
140	3,258 %	2,865 %
141	3,260 %	2,869 %
142	3,261 %	2,874 %
143	3,262 %	2,878 %
144	3,264 %	2,882 %
145	3,265 %	2,886 %
146	3,266 %	2,891 %
147	3,267 %	2,895 %
148	3,269 %	2,899 %
149	3,270 %	2,903 %
150	3,271 %	2,907 %

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n’incluent aucune augmentation au titre de l’article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1. Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s’appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s’appliquent aux durées de 10 ans.

Durée (en années)	Autriche	Belgique	Bulgarie	Croatie	République tchèque	Chypre	Danemark
1	0	0	28	5	0	21	0
2	0	0	35	5	0	36	0
3	0	0	40	5	0	41	0
4	0	1	43	5	2	42	0
5	0	2	47	5	3	45	0
6	0	3	50	5	5	48	0
7	1	4	53	5	8	49	0
8	2	5	55	5	10	49	0
9	2	6	56	5	11	47	0
10	3	7	58	5	12	46	0

Durée (en années)	Estonie	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Irlande
1	0	0	0	0	350	4	13
2	0	0	0	0	219	4	19
3	0	0	0	0	195	4	21
4	1	0	0	0	171	4	22
5	2	0	0	0	158	4	23
6	3	0	0	0	155	4	25
7	4	0	0	0	153	4	26
8	5	0	1	0	157	3	27
9	6	0	2	0	159	1	27
10	7	0	3	0	161	4	27

Durée (en années)	Italie	Lettonie	Lituanie	Luxembourg	Malte	Pays-Bas	Pologne
1	6	4	4	0	13	0	4
2	14	9	10	0	19	0	4
3	18	12	13	0	21	0	4
4	21	13	15	0	22	0	4
5	23	15	17	0	23	0	4
6	25	17	19	0	25	0	4
7	27	18	20	0	26	0	4
8	29	19	22	0	27	0	4
9	30	20	23	1	27	0	4
10	32	21	24	1	28	0	4

Durée (en années)	Portugal	Roumanie	Slovaquie	Slovénie	Espagne	Suède	Royaume-Uni
1	21	8	10	15	4	0	0
2	36	15	13	18	10	0	0
3	41	17	15	22	13	0	0
4	42	18	17	26	15	0	0
5	45	20	18	30	17	0	0
6	48	21	19	33	19	0	0
7	49	22	21	34	20	0	0
8	49	23	22	36	22	0	0
9	47	25	22	37	23	0	0
10	46	23	23	37	24	0	0

Durée (en années)	Islande	Liechtenstein	Norvège	Suisse	Australie	Brésil	Canada
1	5	0	0	0	0	12	0
2	5	0	0	0	0	12	0
3	5	0	0	0	0	12	0
4	5	0	0	0	0	12	0
5	5	0	0	0	0	12	0
6	5	0	0	0	0	12	0
7	5	0	0	0	0	12	0
8	5	0	0	0	0	12	0
9	5	0	0	0	0	12	0
10	5	0	0	0	0	12	0

Durée (en années)	Chili	Chine	Colombie	Hong Kong	Inde	Japon	Malaisie
1	16	0	11	0	10	0	0
2	18	1	18	0	10	0	0
3	17	2	27	0	10	0	0
4	17	3	34	0	10	0	0
5	15	3	35	0	10	0	0
6	14	3	38	0	10	0	0
7	13	4	40	0	10	0	0
8	14	7	38	0	10	0	0
9	15	5	36	0	10	0	0
10	13	5	38	0	10	1	0

Durée (en années)	Mexique	Nouvelle-Zélande	Russie	Singapour	Afrique du Sud	Corée du Sud	Thaïlande
1	8	0	0	0	7	9	1
2	9	0	0	0	10	11	0
3	10	0	0	0	11	11	0
4	10	0	0	0	12	13	0
5	10	0	2	0	13	15	0
6	10	0	5	0	14	15	0
7	10	0	7	0	17	15	0
8	10	0	11	0	19	15	0
9	10	0	16	0	20	15	0
10	10	0	16	0	21	15	0

Durée (en années)	Taïwan	Turquie	États-Unis
1	4	0	0
2	4	0	0
3	4	0	0
4	4	0	0
5	4	0	0
6	4	0	0
7	4	0	0
8	4	0	0
9	4	0	0
10	4	0	0

2. Expositions sur les établissements financiers

2.1. Euro

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	6	19	42	110	224	511	1 242
2	6	19	42	110	224	511	1 000
3	8	21	43	105	220	508	815
4	9	24	46	107	220	507	674
5	10	26	51	110	219	507	567
6	11	28	55	115	219	507	507
7	12	30	56	118	219	507	507
8	12	31	56	117	219	507	507
9	13	32	56	116	219	507	507
10	13	33	57	116	219	507	507
11	14	34	57	116	219	507	507
12	14	35	57	116	219	507	507
13	14	36	57	116	219	507	507
14	15	36	57	116	219	507	507
15	15	36	57	116	219	507	507
16	15	36	57	116	219	507	507
17	15	36	57	116	219	507	507
18	15	36	57	116	219	507	507
19	15	36	57	116	219	507	507
20	16	36	57	116	219	507	507
21	16	36	57	116	219	507	507
22	18	36	57	116	219	507	507
23	18	36	57	116	219	507	507
24	19	36	57	116	219	507	507
25	19	36	57	116	219	507	507
26	20	36	57	116	219	507	507
27	21	36	57	116	219	507	507
28	21	36	57	116	219	507	507
29	22	36	57	116	219	507	507
30	23	36	57	116	219	507	507

2.2. Couronne tchèque

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	18	31	54	122	236	523	1 307
2	20	32	55	123	237	524	1 043
3	21	35	56	118	234	521	846
4	21	36	59	120	232	519	698
5	22	38	63	122	231	519	585
6	22	39	66	126	231	518	518
7	23	41	67	128	230	517	517
8	22	41	66	126	229	516	516
9	22	41	65	125	228	516	516
10	22	42	65	124	228	515	515
11	22	42	65	124	227	515	515
12	21	42	64	123	227	514	514
13	21	42	64	123	226	513	513
14	21	42	63	122	226	513	513
15	20	42	63	122	225	513	513
16	20	41	62	121	225	512	512
17	20	41	62	121	225	512	512
18	20	41	62	121	225	512	512
19	20	41	62	121	225	512	512
20	20	42	63	122	225	512	512
21	21	42	63	122	225	513	513
22	21	42	63	122	225	513	513
23	21	42	63	122	226	513	513
24	21	42	63	122	226	513	513
25	21	42	63	122	226	513	513
26	21	42	63	122	225	513	513
27	21	42	63	122	225	513	513
28	21	42	63	122	225	513	513
29	23	42	63	122	225	513	513
30	24	42	63	122	225	512	512

2.3. Couronne danoise

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	6	19	42	110	224	511	1 242
2	6	19	42	110	224	511	1 000
3	7	21	43	105	220	507	815
4	9	24	46	107	219	507	674
5	10	26	51	110	219	507	567
6	11	28	54	115	219	507	507
7	12	30	56	117	219	507	507
8	12	31	56	116	219	507	507
9	12	32	56	116	219	507	507
10	13	33	56	116	219	507	507
11	14	34	57	116	219	507	507
12	14	35	57	116	219	507	507
13	14	35	57	116	219	507	507
14	15	36	57	116	219	507	507
15	15	36	57	116	219	507	507
16	14	36	57	116	219	507	507
17	14	36	57	116	219	507	507
18	14	36	57	116	219	507	507
19	15	36	57	116	219	507	507
20	16	36	57	116	219	507	507
21	16	36	57	116	219	507	507
22	18	36	57	116	219	507	507
23	18	36	57	116	219	507	507
24	19	36	57	116	219	507	507
25	19	36	57	116	219	507	507
26	20	36	57	116	219	507	507
27	21	36	57	116	219	507	507
28	21	36	57	116	219	507	507
29	22	36	57	116	219	507	507
30	23	36	57	116	219	507	507

2.4. Forint

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	79	92	115	183	297	584	1 452
2	76	89	111	179	293	581	1 150
3	79	93	115	177	292	579	925
4	79	94	116	177	289	577	758
5	78	94	119	178	287	575	631
6	78	95	121	181	286	573	573
7	77	95	121	182	284	571	571
8	76	95	120	180	283	570	570
9	75	95	119	178	282	569	569
10	72	92	116	175	279	566	566
11	71	91	114	173	276	564	564
12	70	91	113	172	275	563	563
13	70	91	112	171	275	562	562
14	69	91	112	171	274	562	562
15	69	90	111	171	274	561	561
16	69	90	111	170	273	561	561
17	68	90	111	170	273	560	560
18	68	89	110	169	273	560	560
19	67	88	109	169	272	559	559
20	67	88	109	168	271	559	559
21	66	87	108	167	271	558	558
22	65	86	107	167	270	557	557
23	64	85	107	166	269	556	556
24	63	85	106	165	268	555	555
25	62	84	105	164	267	554	554
26	61	82	104	163	266	553	553
27	60	81	102	162	265	552	552
28	59	80	101	161	264	551	551
29	58	79	100	159	263	550	550
30	57	78	99	158	262	549	549

2.5. Couronne suédoise

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	11	23	46	114	228	515	1 244
2	12	25	48	116	230	517	1001
3	14	28	50	111	227	514	815
4	16	31	53	114	227	514	675
5	18	34	58	118	227	514	567
6	19	36	62	122	227	514	514
7	19	37	63	125	226	514	514
8	19	38	63	123	226	513	513
9	19	38	63	122	226	513	513
10	19	39	63	122	225	513	513
11	19	40	63	122	225	513	513
12	20	41	63	122	225	512	512
13	20	41	63	122	225	513	513
14	21	42	63	122	225	513	513
15	21	42	63	122	225	513	513
16	21	42	63	122	225	513	513
17	21	42	63	122	225	513	513
18	21	42	63	122	226	513	513
19	21	42	64	123	226	513	513
20	22	43	64	123	226	514	514
21	22	43	64	124	227	514	514
22	22	44	65	124	227	514	514
23	23	44	65	124	227	515	515
24	23	44	65	124	227	515	515
25	23	44	65	124	227	515	515
26	23	44	65	124	227	515	515
27	22	44	65	124	227	515	515
28	22	44	65	124	227	514	514
29	22	43	64	124	227	514	514
30	23	43	64	123	227	514	514

2.6. Lev

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	5	18	41	109	223	510	1 241
2	5	18	41	109	223	510	999
3	7	21	43	104	220	507	814
4	8	23	45	106	219	506	674
5	9	25	50	110	219	506	566
6	10	27	54	114	219	506	506
7	12	30	56	117	219	506	506
8	12	30	56	116	219	506	506
9	12	31	55	115	219	506	506
10	12	32	56	115	219	506	506
11	13	33	56	115	219	506	506
12	13	34	56	115	219	506	506
13	14	35	56	115	218	506	506
14	14	35	56	115	218	506	506
15	14	35	56	115	218	506	506
16	14	35	56	115	218	506	506
17	14	35	56	115	218	506	506
18	14	35	56	115	218	506	506
19	15	35	56	115	218	506	506
20	16	35	56	115	218	506	506
21	16	35	56	115	219	506	506
22	18	35	56	115	219	506	506
23	18	35	56	115	219	506	506
24	19	35	56	115	219	506	506
25	19	35	56	115	219	506	506
26	20	35	56	115	219	506	506
27	21	35	56	115	219	506	506
28	21	35	56	115	219	506	506
29	22	35	56	115	219	506	506
30	23	35	56	115	219	506	506

2.7. Livre sterling

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	7	24	52	140	242	529	1 262
2	7	24	52	140	242	529	1 015
3	8	26	52	128	238	526	827
4	10	28	54	119	237	524	684
5	12	30	56	110	236	523	574
6	14	34	59	104	234	522	522
7	16	36	60	98	233	521	521
8	18	38	59	92	232	520	520
9	20	44	62	87	231	519	519
10	20	44	61	84	230	518	518
11	19	43	60	85	230	517	517
12	19	43	60	87	229	516	516
13	19	43	61	87	228	515	515
14	19	43	61	87	227	515	515
15	19	43	61	87	227	514	514
16	19	43	61	87	225	513	513
17	19	44	61	87	225	512	512
18	19	44	61	87	224	512	512
19	19	44	61	87	224	511	511
20	19	44	61	87	224	512	512
21	19	44	61	87	224	512	512
22	19	44	61	87	224	512	512
23	19	44	61	87	224	511	511
24	19	44	61	87	223	510	510
25	20	44	61	87	222	510	510
26	20	44	61	87	222	509	509
27	21	44	61	87	221	509	509
28	21	44	61	87	221	508	508
29	22	44	61	87	220	508	508
30	23	44	61	87	220	507	507

2.8. Leu roumain

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	84	97	120	188	302	589	1302
2	83	96	119	187	301	588	1 054
3	83	97	119	180	296	583	862
4	83	98	120	181	293	581	716
5	82	98	123	182	291	578	602
6	81	98	124	185	289	577	577
7	80	98	124	185	287	574	574
8	78	97	122	182	285	572	572
9	76	96	120	180	283	571	571
10	76	96	119	178	282	569	569
11	75	95	118	177	280	568	568
12	74	95	116	176	279	566	566
13	73	94	115	174	277	565	565
14	71	93	114	173	276	563	563
15	70	91	112	171	275	562	562
16	69	90	111	170	274	561	561
17	68	89	110	169	273	560	560
18	67	88	109	168	272	559	559
19	66	87	109	168	271	558	558
20	65	87	108	167	270	558	558
21	65	86	107	166	269	557	557
22	63	85	106	165	268	556	556
23	62	84	105	164	267	555	555
24	61	83	104	163	266	553	553
25	60	81	102	162	265	552	552
26	59	80	101	160	264	551	551
27	58	79	100	159	263	550	550
28	57	78	99	158	262	549	549
29	56	77	98	157	261	548	548
30	55	76	97	156	260	547	547

2.9. Zloty

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	57	70	93	161	275	562	1 289
2	56	69	92	160	274	561	1 039
3	57	71	93	154	270	557	849
4	58	73	95	156	268	556	703
5	57	74	98	158	267	554	592
6	57	74	100	161	265	552	552
7	57	75	101	162	264	551	551
8	56	74	100	160	263	550	550
9	54	74	98	158	261	548	548
10	54	74	97	157	260	547	547
11	54	74	97	156	259	547	547
12	53	74	96	155	258	546	546
13	53	74	95	154	258	545	545
14	52	74	95	154	257	545	545
15	52	73	94	153	257	544	544
16	51	72	93	152	256	543	543
17	51	72	93	152	255	543	543
18	50	71	92	151	255	542	542
19	50	71	92	151	254	542	542
20	49	71	92	151	254	542	542
21	49	70	91	151	254	541	541
22	49	70	91	150	253	541	541
23	48	69	90	149	253	540	540
24	47	69	90	149	252	540	540
25	47	68	89	148	252	539	539
26	46	67	88	147	251	538	538
27	45	67	88	147	250	537	537
28	45	66	87	146	249	537	537
29	44	65	86	145	249	536	536
30	43	64	85	145	248	535	535

2.10. Couronne islandaise

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	91	104	126	194	308	596	1 332
2	91	103	126	194	308	595	1 072
3	90	104	126	187	303	590	874
4	90	105	128	189	301	588	722
5	91	107	132	191	300	587	605
6	91	108	134	195	299	587	587
7	92	110	136	197	299	586	586
8	92	111	136	196	299	586	586
9	92	112	136	196	299	587	587
10	93	113	137	196	299	587	587
11	93	114	136	196	299	586	586
12	93	114	136	195	298	586	586
13	92	113	135	194	297	585	585
14	92	113	134	193	296	584	584
15	90	112	133	192	295	583	583
16	89	111	132	191	294	581	581
17	88	110	131	190	293	580	580
18	87	108	130	189	292	579	579
19	86	107	128	188	291	578	578
20	85	106	127	187	290	577	577
21	84	105	126	185	289	576	576
22	83	104	125	184	287	575	575
23	81	102	123	182	286	573	573
24	80	101	122	181	284	572	572
25	78	99	120	179	283	570	570
26	77	98	119	178	281	569	569
27	75	96	117	176	280	567	567
28	73	95	116	175	278	566	566
29	72	93	114	173	277	564	564
30	71	92	113	172	275	563	563

2.11. Couronne norvégienne

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	31	44	67	135	249	536	1 244
2	32	45	67	135	249	537	1002
3	32	46	68	129	245	532	817
4	33	48	70	131	243	531	676
5	33	49	74	134	242	530	568
6	34	51	77	137	242	529	529
7	34	52	78	139	241	528	528
8	33	52	77	137	240	527	527
9	33	52	76	136	239	527	527
10	33	53	76	135	239	526	526
11	32	53	76	135	238	525	525
12	32	53	75	134	237	525	525
13	32	53	74	133	237	524	524
14	31	53	74	133	236	524	524
15	31	52	73	132	236	523	523
16	30	52	73	132	235	522	522
17	30	51	72	131	235	522	522
18	30	51	72	131	235	522	522
19	30	51	72	131	234	522	522
20	30	51	72	131	235	522	522
21	30	51	72	131	235	522	522
22	30	51	72	131	234	522	522
23	30	51	72	131	234	522	522
24	29	51	72	131	234	521	521
25	29	50	71	130	234	521	521
26	29	50	71	130	234	521	521
27	29	50	71	130	233	521	521
28	28	49	70	130	233	520	520
29	28	49	70	129	233	520	520
30	28	49	70	129	232	520	520

2.12. Franc suisse

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	4	24	92	206	493	1213
2	1	5	24	92	206	494	978
3	2	5	26	87	203	490	799
4	3	6	29	90	202	489	662
5	4	9	34	93	202	489	557
6	5	11	37	98	202	489	489
7	5	13	39	100	202	489	489
8	7	14	39	99	202	489	489
9	7	15	39	99	202	489	489
10	8	16	39	99	202	489	489
11	9	18	40	100	203	490	490
12	9	17	39	98	202	489	489
13	10	19	40	99	203	490	490
14	12	19	40	99	202	490	490
15	12	18	39	98	201	489	489
16	13	17	38	97	200	488	488
17	14	17	38	97	200	488	488
18	14	17	38	97	201	488	488
19	15	18	38	98	201	488	488
20	15	18	39	98	201	489	489
21	16	19	39	98	202	489	489
22	18	19	39	98	202	489	489
23	18	21	39	98	202	489	489
24	19	21	39	98	201	489	489
25	19	22	39	98	201	489	489
26	20	22	39	98	201	489	489
27	20	23	39	98	201	488	488
28	21	24	40	98	201	488	488
29	22	24	41	98	201	488	488
30	22	26	42	97	201	488	488

2.13. Dollar australien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	44	57	80	148	262	549	1 245
2	44	57	80	148	262	549	1003
3	45	59	81	142	258	545	818
4	46	61	83	144	257	544	678
5	47	63	88	147	256	543	570
6	47	64	90	151	255	542	542
7	47	65	91	152	254	542	542
8	46	65	90	150	253	541	541
9	46	65	89	149	252	540	540
10	45	65	89	148	252	539	539
11	45	66	89	148	251	538	538
12	45	66	88	147	250	538	538
13	45	66	87	146	250	537	537
14	44	66	87	146	249	536	536
15	44	65	86	145	249	536	536
16	43	64	85	144	248	535	535
17	43	64	85	144	247	535	535
18	42	63	84	144	247	534	534
19	42	63	84	143	246	534	534
20	42	63	84	143	246	534	534
21	41	62	84	143	246	533	533
22	41	62	83	142	246	533	533
23	40	61	83	142	245	532	532
24	40	61	82	141	244	532	532
25	39	60	81	140	244	531	531
26	38	59	80	140	243	530	530
27	37	59	80	139	242	529	529
28	37	58	79	138	241	529	529
29	36	57	78	137	241	528	528
30	35	56	77	137	240	527	527

2.14. Baht

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	17	30	52	120	234	522	1212
2	20	33	56	124	238	525	977
3	24	38	60	122	237	525	798
4	28	43	65	126	239	526	661
5	31	47	72	131	240	527	557
6	30	47	73	134	238	526	526
7	35	53	79	140	242	529	529
8	34	52	78	138	241	528	528
9	35	54	78	138	241	529	529
10	36	56	80	139	243	530	530
11	38	58	81	140	244	531	531
12	39	60	82	141	244	532	532
13	40	61	82	141	245	532	532
14	40	61	83	142	245	532	532
15	40	62	83	142	245	533	533
16	40	61	82	141	245	532	532
17	40	61	83	142	245	532	532
18	40	61	82	141	244	532	532
19	40	61	82	141	244	532	532
20	40	61	82	141	244	532	532
21	40	61	82	141	244	532	532
22	39	61	82	141	244	531	531
23	39	60	81	140	244	531	531
24	39	60	81	140	243	531	531
25	38	59	80	140	243	530	530
26	38	59	80	139	242	530	530
27	37	58	79	139	242	529	529
28	37	58	79	138	241	529	529
29	36	57	78	138	241	528	528
30	36	57	78	137	240	528	528

2.15. Dollar canadien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	18	31	54	122	236	523	1 257
2	19	32	55	123	237	524	1 010
3	21	35	57	118	234	521	821
4	23	38	60	121	233	521	678
5	24	40	65	124	233	521	569
6	25	42	68	129	233	521	521
7	26	44	70	131	233	521	521
8	26	45	70	130	233	520	520
9	26	46	70	130	233	520	520
10	27	47	70	130	233	521	521
11	28	48	71	130	233	521	521
12	28	49	71	130	233	521	521
13	28	50	71	130	233	521	521
14	29	50	71	130	233	521	521
15	29	50	71	130	233	521	521
16	28	50	71	130	233	521	521
17	29	50	71	130	233	521	521
18	28	50	71	130	233	521	521
19	28	50	71	130	233	521	521
20	29	50	71	130	233	521	521
21	28	50	71	130	233	521	521
22	28	49	70	130	233	520	520
23	28	49	70	129	232	520	520
24	27	49	70	129	232	519	519
25	27	48	69	128	232	519	519
26	26	48	69	128	231	518	518
27	26	47	68	127	231	518	518
28	26	47	68	127	230	518	518
29	25	46	67	126	230	517	517
30	25	46	67	126	229	517	517

2.16. Peso chilien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	53	66	89	156	270	558	1 319
2	55	68	90	158	272	560	1 054
3	58	72	94	156	271	559	856
4	61	76	98	159	271	559	707
5	63	79	104	163	272	559	593
6	64	81	108	168	272	560	560
7	65	83	109	170	272	560	560
8	65	84	109	169	272	559	559
9	65	85	109	169	272	559	559
10	66	86	109	169	272	559	559
11	66	87	109	168	272	559	559
12	66	87	109	168	271	559	559
13	66	87	108	167	270	558	558
14	65	86	107	166	270	557	557
15	64	85	107	166	269	556	556
16	64	85	106	165	268	556	556
17	63	84	105	164	268	555	555
18	62	84	105	164	267	554	554
19	62	83	104	163	266	554	554
20	61	82	103	163	266	553	553
21	60	82	103	162	265	553	553
22	60	81	102	161	264	552	552
23	59	80	101	160	264	551	551
24	58	79	100	159	263	550	550
25	57	78	99	158	262	549	549
26	56	77	98	157	261	548	548
27	55	76	97	156	260	547	547
28	54	75	96	156	259	546	546
29	53	74	95	155	258	545	545
30	52	74	95	154	257	544	544

2.17. Peso colombien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	84	96	119	187	301	588	1 374
2	88	101	124	192	306	593	1 113
3	91	105	127	188	304	591	912
4	93	108	130	191	303	591	757
5	96	112	137	196	305	593	638
6	98	115	142	202	306	594	594
7	100	118	144	205	307	595	595
8	101	120	145	206	308	596	596
9	102	122	146	206	309	597	597
10	103	123	147	206	309	597	597
11	103	124	147	206	309	597	597
12	103	124	146	205	308	596	596
13	102	123	145	204	307	595	595
14	101	122	143	203	306	593	593
15	100	121	142	201	304	592	592
16	98	120	141	200	303	591	591
17	97	118	139	198	302	589	589
18	96	117	138	197	300	588	588
19	94	116	137	196	299	586	586
20	93	114	135	194	298	585	585
21	91	113	134	193	296	584	584
22	90	111	132	191	295	582	582
23	88	109	130	190	293	580	580
24	87	108	129	188	291	579	579
25	85	106	127	186	290	577	577
26	83	104	125	184	288	575	575
27	81	103	124	183	286	573	573
28	80	101	122	181	284	572	572
29	78	99	120	179	283	570	570
30	77	98	119	178	281	569	569

2.18. Dollar de Hong Kong

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	12	25	48	116	230	517	1 253
2	15	28	51	119	233	520	1006
3	18	32	54	115	231	518	821
4	21	36	58	119	232	519	680
5	23	39	64	123	232	520	571
6	25	42	68	129	233	520	520
7	26	44	70	131	233	520	520
8	26	45	70	130	233	520	520
9	26	46	70	130	233	520	520
10	27	47	70	129	233	520	520
11	27	48	70	129	233	520	520
12	27	48	70	129	233	520	520
13	27	48	70	129	232	519	519
14	27	48	69	128	231	519	519
15	26	47	68	127	231	518	518
16	25	47	68	127	230	517	517
17	25	46	67	127	230	517	517
18	25	46	67	126	230	517	517
19	25	46	67	126	230	517	517
20	25	46	67	126	230	517	517
21	25	46	67	127	230	517	517
22	25	46	67	127	230	517	517
23	25	46	67	126	230	517	517
24	25	46	67	126	230	517	517
25	25	46	67	126	230	517	517
26	25	46	67	126	229	517	517
27	24	46	67	126	229	516	516
28	24	45	66	126	229	516	516
29	24	45	66	125	229	516	516
30	24	45	66	125	228	516	516

2.19. Roupie indienne

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	94	107	130	198	312	599	1 311
2	95	108	131	199	313	600	1 058
3	97	111	133	194	310	597	865
4	99	114	136	197	310	597	717
5	100	116	141	201	310	597	603
6	101	118	144	205	309	597	597
7	102	120	146	207	309	596	596
8	102	121	146	206	309	596	596
9	101	121	145	205	308	595	595
10	101	121	144	203	307	594	594
11	100	120	143	202	305	593	593
12	98	119	141	200	304	591	591
13	97	118	139	199	302	589	589
14	95	117	138	197	300	587	587
15	94	115	136	195	298	586	586
16	92	113	134	193	297	584	584
17	90	112	133	192	295	583	583
18	89	110	131	190	294	581	581
19	88	109	130	189	293	580	580
20	87	108	129	188	292	579	579
21	86	107	128	187	290	578	578
22	85	106	127	186	289	577	577
23	83	105	126	185	288	575	575
24	82	103	124	184	287	574	574
25	81	102	123	182	286	573	573
26	80	101	122	181	284	572	572
27	79	100	121	180	283	571	571
28	77	99	120	179	282	569	569
29	76	97	118	178	281	568	568
30	75	96	117	176	280	567	567

2.20. Peso mexicain

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	308	321	344	412	526	813	1 402
2	88	100	123	191	305	592	1 113
3	91	105	127	188	304	591	900
4	94	109	131	192	305	592	741
5	96	112	137	196	305	593	622
6	98	115	141	202	306	593	593
7	99	117	143	205	306	594	594
8	100	119	144	204	307	594	594
9	101	120	144	204	307	595	595
10	101	121	144	204	307	594	594
11	101	122	145	204	307	594	594
12	102	123	145	204	307	594	594
13	103	124	145	204	307	595	595
14	103	124	145	205	308	595	595
15	104	125	146	205	309	596	596
16	105	126	147	206	309	597	597
17	106	127	148	207	310	598	598
18	106	128	149	208	311	599	599
19	107	128	149	209	312	599	599
20	108	129	150	209	312	600	600
21	108	129	150	209	312	600	600
22	107	128	149	208	312	599	599
23	106	128	149	208	311	598	598
24	105	127	148	207	310	597	597
25	104	125	146	206	309	596	596
26	103	124	145	204	308	595	595
27	102	123	144	203	306	594	594
28	100	121	142	202	305	592	592
29	99	120	141	200	303	591	591
30	97	118	139	199	302	589	589

2.21. Nouveau dollar de Taïwan

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	12	34	102	216	504	1 196
2	1	11	34	102	216	503	964
3	2	13	35	97	213	500	787
4	3	15	38	99	211	498	653
5	4	17	42	101	210	497	549
6	5	18	44	105	209	497	497
7	5	20	46	107	209	496	496
8	7	20	45	105	208	495	495
9	7	19	44	103	207	494	494
10	8	20	44	103	206	494	494
11	9	21	44	103	206	494	494
12	9	22	44	103	206	494	494
13	10	23	44	103	206	494	494
14	12	23	44	103	207	494	494
15	12	23	45	104	207	494	494
16	13	24	45	104	207	495	495
17	14	24	45	104	208	495	495
18	14	25	46	105	208	496	496
19	15	25	47	106	209	496	496
20	15	26	47	107	210	497	497
21	16	27	48	107	211	498	498
22	17	28	49	108	211	499	499
23	18	28	49	109	212	499	499
24	19	29	50	109	212	500	500
25	19	29	50	109	213	500	500
26	20	30	51	110	213	500	500
27	20	30	51	110	213	501	501
28	21	30	51	110	214	501	501
29	21	30	51	110	214	501	501
30	22	31	52	111	214	501	501

2.22. Dollar néo-zélandais

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	51	64	86	154	268	556	1 277
2	52	64	87	155	269	556	1 026
3	53	67	88	150	266	553	835
4	53	68	91	152	264	551	690
5	54	70	95	154	263	550	580
6	55	72	98	158	263	550	550
7	54	72	98	160	261	549	549
8	54	73	98	158	261	548	548
9	54	73	97	157	260	548	548
10	53	73	96	156	259	546	546
11	52	73	95	154	258	545	545
12	51	72	94	153	256	544	544
13	50	71	93	152	255	542	542
14	49	70	91	151	254	541	541
15	48	69	90	149	253	540	540
16	47	68	89	148	251	539	539
17	46	67	88	147	250	538	538
18	45	66	87	146	250	537	537
19	44	65	86	146	249	536	536
20	44	65	86	145	248	536	536
21	43	64	85	145	248	535	535
22	43	64	85	144	247	535	535
23	42	63	84	143	247	534	534
24	41	63	84	143	246	533	533
25	41	62	83	142	245	533	533
26	40	61	82	141	245	532	532
27	39	60	81	141	244	531	531
28	39	60	81	140	243	531	531
29	38	59	80	139	243	530	530
30	37	59	80	139	242	529	529

2.23. Rand

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	114	126	149	217	331	618	1 333
2	115	128	151	219	333	620	1 072
3	118	132	154	215	331	618	876
4	121	136	158	219	331	619	727
5	123	139	164	223	332	619	619
6	124	141	168	228	332	620	620
7	126	144	170	231	333	620	620
8	126	144	170	230	333	620	620
9	126	145	169	229	332	620	620
10	126	146	169	228	332	619	619
11	125	146	169	228	331	618	618
12	125	145	167	227	330	617	617
13	123	145	166	225	328	616	616
14	122	143	164	223	327	614	614
15	120	141	162	222	325	612	612
16	118	139	160	219	323	610	610
17	116	137	159	218	321	608	608
18	114	136	157	216	319	606	606
19	112	134	155	214	317	605	605
20	111	132	153	212	316	603	603
21	109	130	151	211	314	601	601
22	107	129	150	209	312	599	599
23	106	127	148	207	310	598	598
24	104	125	146	205	308	596	596
25	102	123	144	203	306	594	594
26	100	121	142	201	305	592	592
27	98	119	140	199	303	590	590
28	96	118	139	198	301	588	588
29	95	116	137	196	299	587	587
30	93	114	135	194	298	585	585

2.24. Real

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	167	180	203	271	385	672	1 415
2	176	189	211	279	393	681	1 133
3	181	195	217	279	394	682	926
4	184	199	222	283	395	682	769
5	186	202	227	286	395	683	683
6	187	204	230	290	395	682	682
7	187	205	231	292	394	681	681
8	186	204	230	290	393	680	680
9	185	204	229	288	392	679	679
10	184	204	228	287	391	678	678
11	183	204	226	286	389	676	676
12	181	202	224	283	387	674	674
13	179	200	222	281	384	671	671
14	177	198	219	278	381	669	669
15	174	195	216	275	378	666	666
16	171	192	213	272	375	663	663
17	168	189	210	269	373	660	660
18	165	186	207	266	370	657	657
19	162	183	204	263	367	654	654
20	159	180	201	260	364	651	651
21	156	177	198	258	361	648	648
22	153	174	195	254	358	645	645
23	150	171	192	251	355	642	642
24	147	168	189	248	352	639	639
25	144	165	186	245	349	636	636
26	141	162	183	242	346	633	633
27	138	159	180	239	343	630	630
28	135	156	177	237	340	627	627
29	132	154	175	234	337	624	624
30	130	151	172	231	334	622	622

2.25. Yuan renminbi

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	32	44	67	135	249	536	1 219
2	32	45	68	136	250	537	985
3	34	48	70	131	247	534	806
4	35	50	72	133	246	533	669
5	36	52	77	136	245	533	563
6	36	54	80	140	245	532	532
7	37	55	81	142	244	531	531
8	36	55	80	140	243	530	530
9	35	55	79	139	242	530	530
10	35	55	79	138	242	529	529
11	35	56	78	138	241	528	528
12	35	56	78	137	240	528	528
13	35	56	77	136	240	527	527
14	35	56	77	136	239	527	527
15	35	56	77	136	239	527	527
16	34	56	77	136	239	527	527
17	34	56	77	136	239	527	527
18	35	56	77	136	239	527	527
19	35	56	77	136	239	527	527
20	35	56	77	136	240	527	527
21	35	56	77	136	240	527	527
22	35	56	77	136	240	527	527
23	35	56	77	136	239	527	527
24	34	56	77	136	239	526	526
25	34	55	76	136	239	526	526
26	34	55	76	135	239	526	526
27	34	55	76	135	238	526	526
28	33	54	75	135	238	525	525
29	33	54	75	134	238	525	525
30	32	54	75	134	237	525	525

2.26. Ringgit

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	29	42	65	133	247	534	1 229
2	31	44	67	135	249	536	995
3	34	48	70	131	247	534	815
4	36	51	74	135	247	534	676
5	39	55	80	139	248	535	570
6	40	57	83	144	248	535	535
7	42	60	86	147	249	536	536
8	42	60	86	146	249	536	536
9	42	61	86	145	249	536	536
10	43	63	87	146	249	537	537
11	44	65	87	146	250	537	537
12	45	66	87	147	250	537	537
13	45	66	87	147	250	537	537
14	45	66	87	146	250	537	537
15	45	66	87	146	250	537	537
16	45	66	87	146	250	537	537
17	45	66	87	146	250	537	537
18	45	66	87	147	250	537	537
19	45	66	88	147	250	537	537
20	46	67	88	147	250	538	538
21	46	67	88	147	250	538	538
22	46	67	88	147	250	538	538
23	45	67	88	147	250	537	537
24	45	66	87	146	250	537	537
25	44	66	87	146	249	537	537
26	44	65	86	145	249	536	536
27	43	65	86	145	248	535	535
28	43	64	85	144	248	535	535
29	42	63	84	144	247	534	534
30	42	63	84	143	246	534	534

2.27. Rouble russe

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	127	140	163	231	345	632	1 365
2	126	139	161	229	343	631	1101
3	126	140	162	223	339	626	900
4	127	142	164	225	337	625	747
5	127	143	168	228	337	624	629
6	127	144	170	231	335	623	623
7	127	145	171	233	334	622	622
8	127	145	171	231	334	621	621
9	126	145	169	229	333	620	620
10	126	146	169	229	332	619	619
11	126	146	169	228	331	619	619
12	125	146	168	227	330	618	618
13	124	145	167	226	329	616	616
14	123	144	165	224	328	615	615
15	121	142	163	222	326	613	613
16	119	140	161	221	324	611	611
17	117	138	159	218	321	609	609
18	115	136	157	216	319	607	607
19	113	134	155	214	317	605	605
20	111	132	153	212	315	603	603
21	108	130	151	210	313	600	600
22	106	127	148	208	311	598	598
23	104	125	146	205	309	596	596
24	102	123	144	203	306	594	594
25	100	121	142	201	304	592	592
26	97	119	140	199	302	589	589
27	95	117	138	197	300	587	587
28	93	114	135	195	298	585	585
29	91	112	133	193	296	583	583
30	89	111	132	191	294	581	581

2.28. Dollar de Singapour

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	1	14	37	105	219	506	1 240
2	3	16	39	107	221	508	998
3	6	19	41	103	219	506	814
4	8	23	45	106	219	506	674
5	10	26	51	110	219	507	567
6	11	29	55	115	220	507	507
7	13	31	57	118	220	507	507
8	13	32	57	117	220	507	507
9	13	32	57	116	220	507	507
10	13	33	57	116	220	507	507
11	14	34	57	116	219	507	507
12	14	35	57	116	219	506	506
13	14	35	56	115	219	506	506
14	14	35	56	115	218	506	506
15	14	35	56	115	218	506	506
16	13	34	56	115	218	505	505
17	14	35	56	115	218	505	505
18	14	35	56	115	218	505	505
19	15	35	56	115	218	506	506
20	16	35	56	115	219	506	506
21	16	36	57	116	219	507	507
22	18	36	57	116	219	507	507
23	18	36	57	116	220	507	507
24	19	36	57	116	220	507	507
25	20	36	57	117	220	507	507
26	20	37	58	117	220	507	507
27	21	37	58	117	220	507	507
28	21	37	58	117	220	507	507
29	22	37	58	117	220	507	507
30	23	37	58	117	220	507	507

2.29. Won sud-coréen

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	35	48	71	139	253	540	1 243
2	36	48	71	139	253	540	1 000
3	36	50	72	133	249	536	815
4	36	51	74	135	247	534	675
5	37	53	78	137	246	533	568
6	39	56	82	142	247	534	534
7	36	55	80	142	243	531	531
8	40	58	84	144	247	534	534
9	39	58	82	142	246	533	533
10	34	54	78	137	240	528	528
11	31	51	74	133	236	524	524
12	28	49	71	130	233	521	521
13	26	47	68	127	231	518	518
14	24	45	67	126	229	516	516
15	23	44	65	124	228	515	515
16	21	43	64	123	226	514	514
17	21	42	63	122	225	513	513
18	20	41	62	121	225	512	512
19	20	41	62	121	224	512	512
20	20	41	62	121	224	512	512
21	20	41	62	121	225	512	512
22	20	41	62	121	224	512	512
23	20	41	62	121	224	512	512
24	20	41	62	121	224	512	512
25	20	41	62	121	224	511	511
26	20	40	61	121	224	511	511
27	21	40	61	120	224	511	511
28	21	40	61	120	224	511	511
29	22	40	61	120	223	511	511
30	23	40	61	120	223	511	511

2.30. Livre turque

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	210	223	246	314	428	715	1 423
2	207	220	243	311	425	712	1 137
3	203	217	239	301	416	704	924
4	200	215	238	299	411	698	764
5	197	213	237	297	406	693	693
6	193	210	236	297	401	688	688
7	190	208	234	295	397	684	684
8	185	204	229	289	392	680	680
9	181	201	225	285	388	675	675
10	178	198	221	280	384	671	671
11	174	195	217	276	380	667	667
12	170	191	213	272	376	663	663
13	167	188	209	268	372	659	659
14	163	184	205	265	368	655	655
15	160	181	202	261	364	652	652
16	156	177	198	257	361	648	648
17	153	174	195	254	357	645	645
18	150	171	192	251	354	642	642
19	147	168	189	248	351	639	639
20	144	165	186	245	348	636	636
21	141	162	183	242	346	633	633
22	138	159	180	239	343	630	630
23	135	156	177	236	340	627	627
24	132	153	174	234	337	624	624
25	129	151	172	231	334	621	621
26	127	148	169	228	331	619	619
27	124	145	166	225	329	616	616
28	122	143	164	223	326	614	614
29	119	140	161	221	324	611	611
30	117	138	159	218	322	609	609

2.31. Dollar des États-Unis

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	8	25	47	100	235	522	1 265
2	8	25	47	100	235	522	1 013
3	10	28	50	96	233	520	823
4	12	32	54	95	233	520	681
5	16	38	59	97	233	521	571
6	18	42	63	95	234	521	521
7	19	44	63	90	234	522	522
8	18	43	62	89	234	522	522
9	19	45	64	92	234	522	522
10	21	48	67	96	234	522	522
11	23	50	68	99	234	522	522
12	24	52	69	100	234	522	522
13	26	54	70	100	234	522	522
14	26	55	71	100	234	522	522
15	26	55	71	100	234	522	522
16	26	55	71	100	234	521	521
17	26	55	71	100	234	521	521
18	26	55	71	100	234	521	521
19	26	55	71	100	234	521	521
20	26	55	71	100	234	522	522
21	26	55	71	100	234	522	522
22	26	55	71	100	234	522	522
23	26	55	71	100	234	522	522
24	26	55	71	100	234	522	522
25	26	55	71	100	234	521	521
26	26	55	71	100	234	521	521
27	26	55	71	100	233	521	521
28	26	55	71	100	233	520	520
29	26	55	71	100	233	520	520
30	26	55	71	100	232	520	520

2.32. Yen

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	4	14	82	196	484	1 179
2	1	5	13	81	195	482	951
3	2	5	13	74	190	477	777
4	2	6	15	76	188	475	644
5	4	6	19	78	187	475	542
6	5	7	22	82	187	474	474
7	5	9	24	85	187	474	474
8	7	9	23	84	186	474	474
9	7	10	23	83	186	474	474
10	8	10	24	83	186	474	474
11	9	11	24	83	187	474	474
12	9	11	24	83	187	474	474
13	10	13	24	83	187	474	474
14	11	14	25	84	187	474	474
15	12	14	25	84	187	475	475
16	13	15	26	84	188	475	475
17	13	15	27	85	188	475	475
18	14	17	28	85	189	476	476
19	15	17	29	86	189	476	476
20	15	18	30	86	190	477	477
21	16	18	32	87	190	477	477
22	16	19	33	87	190	478	478
23	18	20	34	87	191	478	478
24	19	21	35	87	191	478	478
25	19	22	36	87	191	478	478
26	20	22	37	87	191	478	478
27	20	23	38	87	191	478	478
28	21	23	40	87	191	478	478
29	21	24	41	87	190	478	478
30	22	24	42	87	190	478	478

3. Autres expositions

3.1. Euro

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	2	14	20	41	158	303	3 123
2	2	14	20	41	158	344	2 340
3	1	14	23	46	153	359	1 774
4	2	15	25	50	151	359	1 374
5	3	17	29	52	151	350	1 091
6	4	20	31	55	151	337	885
7	6	22	33	57	151	321	733
8	6	23	34	60	151	305	616
9	6	24	36	62	151	287	525
10	6	25	37	64	151	271	452
11	7	25	38	65	151	254	392
12	7	25	38	65	151	244	343
13	7	26	38	65	151	244	303
14	7	26	38	65	151	244	268
15	7	26	40	65	151	244	244
16	7	26	42	65	151	244	244
17	7	26	44	65	151	244	244
18	7	26	47	65	151	244	244
19	7	26	49	65	151	244	244
20	8	26	52	65	151	244	244
21	8	26	54	65	151	244	244
22	9	26	56	65	151	244	244
23	9	26	59	65	151	244	244
24	9	26	61	65	151	244	244
25	10	26	64	65	151	244	244
26	10	26	66	67	151	244	244
27	11	26	69	68	151	244	244
28	11	26	71	70	151	244	244
29	11	26	74	72	151	244	244
30	12	26	76	73	151	244	244

3.2. Couronne tchèque

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	14	26	32	53	170	319	3 297
2	15	27	34	55	171	358	2 450
3	15	27	36	59	166	372	1 848
4	14	28	38	63	164	371	1 427
5	14	29	41	64	163	361	1 130
6	15	31	42	66	162	347	916
7	16	33	43	67	161	330	757
8	15	33	44	69	160	313	636
9	15	33	45	71	160	295	541
10	15	33	46	73	159	277	465
11	15	33	46	73	159	260	404
12	14	33	45	73	158	251	353
13	14	32	45	72	158	251	311
14	13	32	44	71	157	250	275
15	13	31	44	71	157	250	250
16	12	31	44	71	156	249	249
17	12	31	45	71	156	249	249
18	12	31	48	71	156	249	249
19	12	31	51	71	156	249	249
20	13	31	53	71	157	250	250
21	13	31	55	71	157	250	250
22	13	32	58	71	157	250	250
23	13	32	60	71	157	250	250
24	13	32	63	71	157	250	250
25	13	32	65	71	157	250	250
26	13	32	68	71	157	250	250
27	13	32	70	71	157	250	250
28	13	31	73	71	157	250	250
29	13	31	75	73	157	250	250
30	13	31	77	75	157	250	250

3.3. Couronne danoise

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	2	14	20	41	158	303	3 122
2	2	14	20	41	158	344	2 340
3	1	14	22	46	153	359	1 773
4	1	15	25	50	151	359	1 374
5	2	17	28	52	151	350	1 091
6	4	20	31	55	151	337	885
7	5	22	33	57	151	321	733
8	5	23	34	59	151	305	616
9	6	24	35	62	151	287	525
10	6	25	37	64	151	270	452
11	7	25	38	65	151	254	392
12	7	25	38	65	151	244	343
13	7	25	38	65	151	244	303
14	7	25	38	65	151	244	268
15	7	25	40	65	151	244	244
16	7	25	42	65	151	244	244
17	7	25	44	65	151	244	244
18	7	25	47	65	151	244	244
19	7	25	49	65	151	244	244
20	8	25	52	65	151	244	244
21	8	25	54	65	151	244	244
22	9	25	56	65	151	244	244
23	9	25	59	65	151	244	244
24	9	25	61	65	151	244	244
25	10	25	64	65	151	244	244
26	10	25	66	67	151	244	244
27	11	25	69	68	151	244	244
28	11	25	71	70	151	244	244
29	11	25	74	72	151	244	244
30	12	26	76	73	151	244	244

3.4. Forint

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	75	87	93	114	231	353	3 686
2	71	83	90	111	228	394	2 722
3	73	86	94	118	225	405	2 037
4	71	85	95	120	221	400	1 561
5	70	85	97	120	219	387	1 229
6	70	86	97	121	217	371	991
7	70	87	97	122	215	352	816
8	69	87	97	123	214	332	683
9	69	87	98	125	213	313	581
10	66	84	96	124	210	303	499
11	64	82	95	122	208	301	433
12	63	81	94	121	207	300	379
13	62	81	93	120	206	299	333
14	62	80	93	120	206	299	299
15	61	80	92	120	205	299	299
16	61	80	92	119	205	298	298
17	61	79	92	119	205	298	298
18	60	79	91	118	204	297	297
19	59	78	90	118	203	297	297
20	59	78	90	117	203	296	296
21	58	77	89	117	202	295	295
22	57	76	88	116	201	295	295
23	57	75	88	115	200	294	294
24	56	74	87	114	200	293	293
25	55	73	86	113	198	292	292
26	54	72	85	112	197	291	291
27	52	71	83	111	196	290	290
28	51	70	82	110	195	288	288
29	50	69	81	109	194	287	287
30	49	68	81	108	193	286	286

3.5. Couronne suédoise

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	6	18	25	46	162	304	3 128
2	7	19	26	47	164	345	2 344
3	8	21	29	53	160	359	1 775
4	9	22	33	57	158	359	1 375
5	10	25	36	59	158	350	1 091
6	11	27	38	62	158	337	886
7	13	29	40	64	158	321	733
8	12	30	41	66	158	304	616
9	12	30	42	69	157	287	524
10	12	31	43	70	157	270	451
11	13	31	43	71	157	254	392
12	13	31	44	71	157	250	343
13	13	31	44	71	157	250	303
14	13	31	44	71	157	250	268
15	13	31	44	71	157	250	250
16	13	31	44	71	157	250	250
17	13	32	45	71	157	250	250
18	13	32	47	72	157	250	250
19	14	32	49	72	157	251	251
20	14	33	52	72	158	251	251
21	14	33	55	73	158	252	252
22	15	33	56	73	159	252	252
23	15	33	59	73	159	252	252
24	15	33	61	73	159	252	252
25	15	33	64	73	159	252	252
26	15	33	66	73	159	252	252
27	15	33	69	73	159	252	252
28	15	33	71	73	159	252	252
29	15	33	74	73	158	252	252
30	14	33	76	75	158	251	251

3.6. Lev

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	1	13	19	40	157	303	3 120
2	1	13	19	40	157	344	2 338
3	1	13	22	45	152	359	1 772
4	1	14	25	49	150	359	1 373
5	2	16	28	51	150	350	1 090
6	3	19	30	54	150	337	885
7	5	21	32	56	150	321	732
8	5	22	33	59	150	304	615
9	5	23	35	61	150	287	524
10	6	24	36	63	150	270	451
11	6	24	37	64	150	254	392
12	6	25	37	64	150	243	343
13	6	25	37	64	150	243	302
14	6	25	37	64	150	243	268
15	6	25	40	64	150	243	243
16	6	25	42	64	150	243	243
17	6	25	44	64	150	243	243
18	6	25	47	64	150	243	243
19	7	25	49	64	150	243	243
20	8	25	52	64	150	243	243
21	8	25	54	64	150	243	243
22	9	25	56	64	150	243	243
23	9	25	59	64	150	243	243
24	9	25	61	64	150	243	243
25	10	25	64	65	150	243	243
26	10	25	66	67	150	243	243
27	11	25	69	68	150	243	243
28	11	25	71	70	150	243	243
29	11	25	74	72	150	243	243
30	12	26	76	73	150	243	243

3.7. Livre sterling

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	10	22	44	176	308	3 177
2	0	10	22	44	176	349	2 378
3	1	10	23	49	171	364	1802
4	1	13	26	54	168	364	1 396
5	2	16	28	58	167	355	1107
6	2	18	32	59	166	341	898
7	4	21	36	60	165	325	742
8	6	24	37	59	164	308	624
9	9	30	42	58	163	290	531
10	11	34	42	58	162	273	457
11	10	33	42	57	161	257	397
12	9	32	42	57	160	253	347
13	8	31	42	58	160	253	306
14	8	31	43	58	159	252	271
15	9	31	43	58	158	251	251
16	9	31	44	58	157	250	250
17	9	31	45	58	156	249	249
18	9	31	48	58	156	249	249
19	9	31	49	58	156	249	249
20	9	31	52	58	156	249	249
21	9	32	55	58	156	249	249
22	9	32	57	60	156	249	249
23	9	32	59	61	155	248	248
24	9	32	61	63	154	248	248
25	10	32	64	65	154	247	247
26	10	32	66	67	153	246	246
27	11	32	69	69	153	246	246
28	11	32	71	71	152	245	245
29	11	32	74	73	152	245	245
30	12	32	76	75	151	244	244

3.8. Leu roumain

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	80	92	98	119	236	331	3 282
2	78	90	97	118	235	363	2 474
3	77	90	98	122	229	380	1 883
4	75	89	99	124	225	381	1 463
5	74	89	100	124	222	372	1 163
6	74	90	101	125	221	359	944
7	73	90	100	125	219	343	782
8	71	89	100	125	217	325	657
9	70	88	99	126	215	308	560
10	69	87	99	127	213	306	482
11	68	86	99	126	212	305	419
12	66	85	97	125	210	304	366
13	65	84	96	123	209	302	322
14	64	82	95	122	208	301	301
15	62	81	93	121	206	299	299
16	61	80	92	120	205	298	298
17	60	79	91	119	204	297	297
18	59	78	90	118	203	296	296
19	59	77	90	117	202	296	296
20	58	76	89	116	202	295	295
21	57	75	88	115	201	294	294
22	56	74	87	114	200	293	293
23	55	73	86	113	199	292	292
24	54	72	85	112	198	291	291
25	52	71	83	111	196	290	290
26	51	70	82	110	195	288	288
27	50	69	81	109	194	287	287
28	49	68	80	108	193	286	286
29	48	67	79	106	192	285	285
30	47	66	80	105	191	284	284

3.9. Zloty

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	52	65	71	92	209	314	3 247
2	52	64	70	91	208	358	2 438
3	51	64	72	96	203	374	1 852
4	50	64	74	99	200	374	1 437
5	50	65	76	99	198	366	1 141
6	50	65	77	101	197	352	927
7	50	67	77	102	195	336	767
8	49	66	77	103	194	319	645
9	48	66	77	104	193	301	549
10	47	65	78	105	192	285	473
11	47	65	77	105	191	284	411
12	46	64	77	104	190	283	359
13	45	64	76	104	189	282	316
14	45	63	76	103	189	282	282
15	44	63	75	103	188	281	281
16	43	62	74	102	187	280	280
17	43	61	74	101	187	280	280
18	42	61	73	101	186	279	279
19	42	60	73	100	186	279	279
20	42	60	73	100	186	279	279
21	41	60	72	100	185	278	278
22	41	60	72	99	185	278	278
23	40	59	71	99	184	277	277
24	40	58	71	98	184	277	277
25	39	58	70	97	183	276	276
26	38	57	69	97	182	275	275
27	38	56	72	96	182	275	275
28	37	56	74	95	181	274	274
29	36	55	76	95	180	273	273
30	35	54	79	94	179	273	273

3.10. Couronne islandaise

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	86	98	105	126	243	337	3 364
2	86	98	105	126	242	369	2523
3	84	97	105	129	236	384	1 911
4	83	97	107	131	232	383	1 478
5	83	98	109	133	231	373	1 170
6	84	100	111	135	231	358	946
7	85	102	112	137	231	340	780
8	85	103	114	139	231	324	653
9	86	104	115	142	231	324	555
10	86	105	117	144	231	324	476
11	86	105	117	145	230	324	413
12	86	104	117	144	230	323	361
13	85	103	116	143	229	322	322
14	84	102	115	142	228	321	321
15	83	101	114	141	227	320	320
16	82	100	113	140	226	319	319
17	81	99	112	139	225	318	318
18	80	98	111	138	223	317	317
19	78	97	109	137	222	316	316
20	77	96	108	136	221	314	314
21	76	95	107	135	220	313	313
22	75	93	106	133	219	312	312
23	73	92	104	132	217	310	310
24	72	90	103	130	216	309	309
25	70	89	101	129	214	307	307
26	69	87	100	127	213	306	306
27	67	86	98	126	211	304	304
28	66	84	97	124	210	303	303
29	64	83	95	123	208	301	301
30	63	81	94	121	207	300	300

3.11. Couronne norvégienne

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	27	39	45	66	183	304	3 129
2	27	39	46	67	184	345	2 346
3	26	39	47	71	178	360	1 779
4	25	39	49	74	175	360	1 378
5	26	40	52	75	174	351	1 094
6	26	42	53	78	173	338	888
7	27	44	54	79	172	322	735
8	26	44	55	80	172	305	618
9	26	44	56	82	171	288	526
10	26	44	57	84	170	271	453
11	25	44	56	84	170	263	393
12	25	43	56	83	169	262	344
13	24	43	55	83	168	261	303
14	24	42	55	82	168	261	269
15	23	42	54	82	167	260	260
16	23	41	54	81	167	260	260
17	22	41	53	81	166	259	259
18	22	41	53	80	166	259	259
19	22	41	53	80	166	259	259
20	22	41	53	80	166	259	259
21	22	41	55	80	166	259	259
22	22	41	56	80	166	259	259
23	22	40	59	80	166	259	259
24	22	40	61	80	166	259	259
25	21	40	64	80	165	258	258
26	21	40	66	79	165	258	258
27	21	39	69	79	165	258	258
28	21	39	71	79	164	258	258
29	20	39	74	79	164	257	257
30	20	38	76	78	164	257	257

3.12. Franc suisse

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	0	4	23	140	297	3 047
2	0	1	6	24	140	337	2 286
3	1	1	9	29	136	352	1 735
4	1	3	12	33	133	353	1 346
5	1	4	15	35	134	345	1 070
6	2	4	17	38	134	332	869
7	2	6	20	40	134	316	719
8	2	7	22	42	134	300	605
9	4	7	24	45	134	283	516
10	4	9	27	47	134	266	444
11	4	9	30	49	134	250	386
12	4	10	32	48	133	235	338
13	5	11	34	48	134	227	298
14	5	11	37	48	134	227	264
15	6	13	39	47	133	226	235
16	6	13	41	46	132	225	225
17	6	15	44	49	132	225	225
18	6	15	47	50	132	225	225
19	7	16	48	52	132	225	225
20	7	17	51	54	133	226	226
21	8	18	53	57	133	226	226
22	9	19	56	58	133	226	226
23	9	20	59	60	133	226	226
24	9	20	60	62	133	226	226
25	10	22	63	63	134	226	226
26	10	22	65	65	134	226	226
27	10	23	68	67	135	226	226
28	11	24	70	69	137	226	226
29	11	25	72	71	138	225	225
30	12	26	75	73	139	225	225

3.13. Dollar australien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	40	52	58	79	196	304	3 132
2	40	52	59	80	196	346	2 349
3	39	52	60	84	191	361	1 782
4	39	53	63	87	188	361	1 381
5	39	54	65	88	187	353	1 098
6	40	55	66	91	186	340	892
7	40	57	68	92	186	324	739
8	40	57	68	93	185	308	622
9	39	57	69	95	184	291	530
10	39	57	69	97	183	276	457
11	38	57	69	97	182	276	397
12	38	56	69	96	182	275	347
13	37	56	68	96	181	274	306
14	37	55	68	95	181	274	274
15	36	55	67	94	180	273	273
16	35	54	66	94	179	272	272
17	35	54	66	93	179	272	272
18	34	53	65	93	178	272	272
19	34	53	65	92	178	271	271
20	34	52	65	92	178	271	271
21	34	52	65	92	177	271	271
22	33	52	64	91	177	270	270
23	33	51	64	91	176	270	270
24	32	50	63	90	176	269	269
25	31	50	64	90	175	268	268
26	30	49	67	89	174	267	267
27	30	48	69	88	174	267	267
28	29	47	71	87	173	266	266
29	28	47	74	87	172	265	265
30	27	46	77	86	171	265	265

3.14. Baht

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	12	24	31	52	169	296	3 044
2	16	28	34	55	172	337	2 283
3	18	31	39	63	170	352	1 733
4	21	35	45	69	170	352	1 346
5	23	38	49	73	171	345	1 070
6	23	39	50	74	170	332	870
7	28	44	55	79	173	317	721
8	27	44	55	81	172	301	607
9	28	46	57	84	173	284	517
10	30	48	60	87	174	268	446
11	31	49	62	89	175	268	388
12	32	50	63	90	176	269	340
13	32	51	63	91	176	269	299
14	33	51	64	91	176	270	270
15	33	51	64	91	177	270	270
16	32	51	63	91	176	269	269
17	33	51	64	91	176	270	270
18	32	51	63	90	176	269	269
19	32	50	63	90	176	269	269
20	32	50	63	90	176	269	269
21	32	50	63	90	176	269	269
22	32	50	63	90	176	269	269
23	31	50	62	90	175	268	268
24	31	50	62	89	175	268	268
25	30	49	64	89	174	268	268
26	30	49	66	88	174	267	267
27	29	48	69	88	173	267	267
28	29	48	71	87	173	266	266
29	28	47	74	87	172	265	265
30	28	47	76	86	172	265	265

3.15. Dollar canadien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	14	26	32	53	170	307	3 163
2	15	27	33	54	171	348	2 367
3	15	28	36	60	167	362	1 789
4	16	29	39	64	165	361	1 384
5	16	31	42	66	165	352	1 097
6	18	34	45	69	165	338	890
7	19	36	46	71	165	323	737
8	19	37	48	73	165	306	619
9	20	38	49	76	165	289	527
10	20	39	51	78	165	272	454
11	21	39	52	79	165	258	395
12	21	39	52	79	165	258	345
13	21	40	52	79	165	258	304
14	21	40	52	79	165	258	269
15	21	40	52	79	165	258	258
16	21	39	52	79	165	258	258
17	21	39	52	79	165	258	258
18	21	39	52	79	165	258	258
19	21	39	52	79	165	258	258
20	21	39	52	79	165	258	258
21	21	39	55	79	165	258	258
22	20	39	56	79	164	258	258
23	20	39	59	78	164	257	257
24	20	38	61	78	164	257	257
25	19	38	64	77	163	256	256
26	19	37	66	77	163	256	256
27	18	37	69	77	162	255	255
28	18	36	71	76	162	255	255
29	17	36	74	76	161	254	254
30	17	36	76	75	161	254	254

3.16. Peso chilien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	48	60	67	88	205	322	3 328
2	50	62	69	90	207	362	2 478
3	52	65	74	97	204	376	1 872
4	53	67	77	102	203	375	1 446
5	55	70	81	105	203	365	1 145
6	57	73	84	108	204	351	928
7	58	75	86	110	204	334	766
8	58	76	87	112	204	316	643
9	59	77	88	115	204	298	547
10	59	77	90	117	203	297	471
11	59	78	90	117	203	296	409
12	59	77	90	117	203	296	357
13	58	77	89	116	202	295	315
14	57	76	88	116	201	294	294
15	57	75	88	115	200	294	294
16	56	74	87	114	200	293	293
17	55	74	86	114	199	292	292
18	55	73	86	113	199	292	292
19	54	73	85	112	198	291	291
20	53	72	84	112	197	291	291
21	53	71	84	111	197	290	290
22	52	71	83	110	196	289	289
23	51	70	82	109	195	288	288
24	50	69	81	109	194	287	287
25	49	68	80	108	193	286	286
26	48	67	79	107	192	285	285
27	47	66	78	106	191	284	284
28	46	65	77	105	190	283	283
29	46	64	77	104	189	283	283
30	45	63	79	103	189	282	282

3.17. Peso colombien

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	79	91	98	119	235	335	3 475
2	84	96	103	124	240	382	2 625
3	85	98	106	130	237	401	1 999
4	85	99	109	134	235	402	1 554
5	89	103	115	138	237	394	1 236
6	91	107	118	142	238	380	1004
7	93	110	120	145	239	363	832
8	95	112	123	149	240	345	700
9	96	114	125	152	241	334	596
10	97	115	127	154	241	334	513
11	97	115	127	155	241	334	446
12	96	114	127	154	240	333	390
13	95	113	126	153	239	332	343
14	93	112	124	152	237	330	330
15	92	111	123	150	236	329	329
16	91	109	122	149	235	328	328
17	89	108	120	148	233	326	326
18	88	107	119	146	232	325	325
19	87	105	118	145	231	324	324
20	85	104	116	144	229	322	322
21	84	102	115	142	228	321	321
22	82	101	113	141	226	319	319
23	80	99	112	139	224	318	318
24	79	97	110	137	223	316	316
25	77	96	108	135	221	314	314
26	75	94	106	134	219	312	312
27	74	92	105	132	218	311	311
28	72	91	103	130	216	309	309
29	70	89	101	129	214	307	307
30	69	87	100	127	213	306	306

3.18. Dollar de Hong Kong

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	8	20	26	47	164	306	3 152
2	10	22	29	50	167	347	2 357
3	12	25	33	57	164	362	1 787
4	14	27	38	62	163	362	1 386
5	16	30	42	65	164	353	1 100
6	17	33	44	69	164	340	893
7	19	36	46	71	165	324	739
8	19	37	48	73	165	307	622
9	20	38	49	76	165	290	530
10	20	38	51	78	164	273	456
11	20	39	51	79	164	257	396
12	20	39	51	78	164	257	347
13	20	38	51	78	163	257	305
14	19	38	50	77	163	256	270
15	18	37	49	77	162	255	255
16	18	36	49	76	162	255	255
17	17	36	48	76	161	254	254
18	17	36	48	76	161	254	254
19	17	36	50	75	161	254	254
20	17	36	52	76	161	254	254
21	17	36	55	76	161	255	255
22	17	36	57	76	161	255	255
23	17	36	59	76	161	254	254
24	17	36	62	76	161	254	254
25	17	36	64	75	161	254	254
26	17	35	67	75	161	254	254
27	17	35	69	75	161	254	254
28	16	35	71	75	160	253	253
29	16	35	74	75	160	253	253
30	16	35	77	75	160	253	253

3.19. Roupie indienne

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	90	102	108	129	246	341	3 308
2	91	103	110	131	247	364	2 486
3	91	104	112	136	243	381	1 889
4	92	105	116	140	241	381	1 466
5	93	107	119	142	241	373	1 165
6	94	110	121	145	241	359	946
7	95	112	122	147	240	343	783
8	95	112	123	149	240	333	659
9	95	113	124	151	240	333	561
10	94	112	124	152	238	331	483
11	93	111	124	151	237	330	420
12	91	110	122	149	235	328	367
13	89	108	120	148	233	326	326
14	88	106	119	146	232	325	325
15	86	105	117	144	230	323	323
16	84	103	115	143	228	321	321
17	83	101	114	141	227	320	320
18	81	100	112	140	225	318	318
19	80	99	111	138	224	317	317
20	79	98	110	137	223	316	316
21	78	97	109	136	222	315	315
22	77	95	108	135	221	314	314
23	76	94	107	134	220	313	313
24	74	93	105	133	218	311	311
25	73	92	104	132	217	310	310
26	72	91	103	130	216	309	309
27	71	89	102	129	215	308	308
28	70	88	101	128	214	307	307
29	68	87	99	127	212	306	306
30	67	86	98	126	211	304	304

3.20. Peso mexicain

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	304	316	322	343	460	555	3 550
2	83	95	102	123	239	382	2 627
3	85	98	106	129	236	394	1 975
4	87	100	111	135	236	393	1 524
5	89	103	115	138	237	383	1207
6	91	106	118	142	238	368	978
7	93	109	120	144	238	351	808
8	93	111	122	147	239	332	679
9	94	112	123	150	239	332	578
10	94	113	125	152	239	332	497
11	94	113	125	153	239	332	431
12	95	113	126	153	239	332	377
13	95	114	126	153	239	332	332
14	95	114	126	154	239	332	332
15	96	115	127	154	240	333	333
16	97	116	128	155	241	334	334
17	98	116	129	156	242	335	335
18	99	117	130	157	243	336	336
19	99	118	130	158	243	336	336
20	100	118	131	158	244	337	337
21	100	118	131	158	244	337	337
22	99	118	130	158	243	336	336
23	99	117	130	157	243	336	336
24	98	116	129	156	242	335	335
25	96	115	128	155	240	334	334
26	95	114	126	154	239	332	332
27	94	112	125	152	238	331	331
28	92	111	123	151	236	329	329
29	91	110	122	149	235	328	328
30	89	108	120	148	233	327	327

3.21. Nouveau dollar de Taïwan

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	6	13	34	151	292	3 000
2	0	6	13	34	150	332	2 250
3	1	6	15	38	145	347	1 709
4	1	7	17	41	142	348	1 326
5	1	8	19	43	141	340	1 054
6	2	10	21	45	141	327	857
7	2	11	22	46	140	312	709
8	2	11	22	48	139	296	597
9	4	11	24	50	138	279	509
10	4	12	27	51	138	263	438
11	4	12	29	52	138	247	381
12	4	12	31	52	138	232	333
13	5	13	34	52	138	231	294
14	5	13	37	53	138	231	261
15	6	13	38	53	138	232	232
16	6	13	41	53	139	232	232
17	6	15	44	54	139	232	232
18	6	15	45	54	140	233	233
19	7	16	48	55	141	234	234
20	7	17	51	56	141	235	235
21	8	18	53	57	142	235	235
22	9	18	55	58	143	236	236
23	9	20	58	60	143	237	237
24	9	20	60	61	144	237	237
25	10	22	63	63	144	237	237
26	10	22	65	65	145	238	238
27	10	23	68	67	145	238	238
28	11	24	70	69	145	238	238
29	11	25	72	71	145	238	238
30	12	26	75	73	146	239	239

3.22. Dollar néo-zélandais

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	46	58	65	86	203	312	3215
2	47	59	66	87	203	353	2 405
3	46	59	68	91	198	367	1 820
4	46	60	70	94	195	367	1 409
5	46	61	72	96	195	358	1 118
6	47	63	74	98	194	345	907
7	48	64	75	99	193	328	750
8	47	65	76	101	192	311	631
9	47	65	76	103	192	294	537
10	46	65	77	104	191	284	462
11	45	64	76	104	189	282	402
12	44	62	75	102	188	281	351
13	43	61	74	101	187	280	310
14	41	60	72	100	185	278	278
15	40	59	71	99	184	277	277
16	39	58	70	97	183	276	276
17	38	57	69	96	182	275	275
18	37	56	68	95	181	274	274
19	36	55	67	95	180	273	273
20	36	55	67	94	180	273	273
21	35	54	66	94	179	273	273
22	35	53	66	93	179	272	272
23	34	53	65	93	178	271	271
24	34	52	65	92	177	271	271
25	33	51	65	91	177	270	270
26	32	51	68	91	176	269	269
27	31	50	70	90	175	269	269
28	31	49	73	89	175	268	268
29	30	49	75	89	174	267	267
30	30	48	77	88	173	267	267

3.23. Rand

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	109	121	128	149	265	360	3 365
2	110	123	129	150	267	369	2523
3	112	125	133	157	264	385	1 916
4	113	127	137	162	263	386	1 488
5	115	130	141	165	263	378	1 184
6	117	133	144	168	264	366	964
7	119	136	146	170	264	357	800
8	119	136	147	173	264	357	674
9	119	137	149	175	264	357	575
10	119	137	150	177	263	357	496
11	118	137	149	177	263	356	432
12	117	136	148	176	261	354	378
13	116	135	147	174	260	353	353
14	114	133	145	173	258	351	351
15	113	131	144	171	256	350	350
16	110	129	141	169	254	347	347
17	109	127	140	167	252	346	346
18	107	125	138	165	251	344	344
19	105	123	136	163	249	342	342
20	103	122	134	162	247	340	340
21	101	120	132	160	245	339	339
22	100	118	131	158	244	337	337
23	98	116	129	156	242	335	335
24	96	115	127	154	240	333	333
25	94	113	125	152	238	331	331
26	92	111	123	151	236	329	329
27	90	109	121	149	234	327	327
28	89	107	120	147	233	326	326
29	87	106	118	145	231	324	324
30	85	104	116	144	229	322	322

3.24. Real

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	163	175	181	202	319	414	3 587
2	171	183	190	211	328	422	2 678
3	175	188	197	220	327	422	2 035
4	177	191	201	226	327	420	1 582
5	179	193	205	228	327	420	1 259
6	179	195	206	230	326	419	1 024
7	180	197	207	232	325	418	849
8	179	196	207	233	324	417	714
9	178	196	208	235	323	416	609
10	178	196	208	235	322	415	525
11	176	195	207	235	320	414	456
12	174	193	205	233	318	411	411
13	172	190	203	230	316	409	409
14	169	187	200	227	313	406	406
15	166	185	197	224	310	403	403
16	163	182	194	221	307	400	400
17	160	179	191	218	304	397	397
18	157	176	188	216	301	394	394
19	154	173	185	213	298	391	391
20	151	170	182	210	295	388	388
21	148	167	179	207	292	385	385
22	145	164	176	204	289	382	382
23	142	161	173	201	286	379	379
24	139	158	170	198	283	376	376
25	136	155	167	195	280	373	373
26	133	152	164	192	277	370	370
27	130	149	161	189	274	367	367
28	127	146	158	186	271	364	364
29	125	143	156	183	269	362	362
30	122	141	153	180	266	359	359

3.25. Yuan renminbi

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	27	39	46	67	183	298	3 062
2	28	40	46	67	184	339	2302
3	28	41	49	72	179	355	1 751
4	28	41	52	76	177	356	1 361
5	28	43	54	78	177	349	1 082
6	29	45	56	80	176	336	880
7	30	47	57	82	175	321	729
8	29	47	58	83	174	304	614
9	29	47	58	85	174	287	523
10	29	47	59	86	173	271	451
11	28	47	59	87	172	266	392
12	28	46	59	86	172	265	343
13	27	46	58	86	171	264	302
14	27	46	58	85	171	264	268
15	27	45	58	85	171	264	264
16	27	45	58	85	171	264	264
17	27	45	58	85	171	264	264
18	27	45	58	85	171	264	264
19	27	46	58	85	171	264	264
20	27	46	58	86	171	264	264
21	27	46	58	86	171	264	264
22	27	46	58	85	171	264	264
23	27	46	59	85	171	264	264
24	27	45	62	85	171	264	264
25	26	45	64	85	170	263	263
26	26	45	67	84	170	263	263
27	26	44	69	84	170	263	263
28	25	44	71	84	169	262	262
29	25	44	74	83	169	262	262
30	25	43	76	83	169	262	262

3.26. Ringgit

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	25	37	43	64	181	300	3 088
2	27	39	45	66	183	343	2 328
3	28	41	49	73	180	359	1 772
4	29	43	53	78	178	360	1 377
5	31	46	57	81	179	353	1 096
6	33	49	60	84	180	340	891
7	35	51	62	86	180	325	738
8	35	52	63	89	180	308	622
9	36	53	65	92	180	291	530
10	36	55	67	94	181	274	457
11	37	56	68	95	181	274	397
12	37	56	68	96	181	274	348
13	37	56	68	96	181	275	306
14	37	56	68	96	181	274	274
15	37	56	68	96	181	274	274
16	37	56	68	95	181	274	274
17	37	56	68	96	181	274	274
18	37	56	68	96	181	274	274
19	38	56	69	96	181	275	275
20	38	56	69	96	182	275	275
21	38	57	69	96	182	275	275
22	38	56	69	96	182	275	275
23	38	56	69	96	182	275	275
24	37	56	68	96	181	274	274
25	37	55	68	95	181	274	274
26	36	55	68	95	180	273	273
27	36	54	70	94	180	273	273
28	35	54	73	93	179	272	272
29	34	53	75	93	178	272	272
30	34	52	77	92	178	271	271

3.27. Rouble russe

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	123	135	141	162	279	374	3 452
2	121	133	140	161	278	378	2 594
3	120	133	141	165	272	396	1 972
4	119	133	143	168	269	397	1 531
5	120	134	146	169	268	388	1 218
6	120	136	147	171	267	375	990
7	120	137	148	172	266	359	820
8	120	137	148	174	265	358	690
9	119	137	149	175	264	357	588
10	119	137	150	177	263	357	506
11	119	137	150	177	263	356	440
12	118	136	149	176	262	355	385
13	117	135	148	175	261	354	354
14	115	134	146	174	259	352	352
15	113	132	144	172	257	350	350
16	111	130	142	170	255	349	349
17	109	128	140	167	253	346	346
18	107	126	138	165	251	344	344
19	105	124	136	163	249	342	342
20	103	121	134	161	247	340	340
21	101	119	132	159	245	338	338
22	98	117	129	157	242	336	336
23	96	115	127	155	240	333	333
24	94	113	125	152	238	331	331
25	92	110	123	150	236	329	329
26	90	108	121	148	234	327	327
27	88	106	119	146	231	325	325
28	85	104	117	144	229	323	323
29	83	102	115	142	227	321	321
30	82	100	113	140	225	319	319

3.28. Dollar de Singapour

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	9	15	36	153	303	3 119
2	0	11	17	38	155	344	2 335
3	1	12	21	44	151	359	1 771
4	1	14	25	49	150	359	1 373
5	2	17	28	52	151	350	1 091
6	4	20	31	55	151	337	885
7	6	23	33	58	151	322	733
8	6	24	35	60	151	305	616
9	6	24	36	63	151	288	525
10	7	25	37	64	151	271	452
11	7	25	38	65	151	254	392
12	6	25	38	65	150	244	344
13	6	25	37	65	150	243	303
14	6	25	37	64	150	243	268
15	6	24	40	64	150	243	243
16	6	24	42	64	149	243	243
17	6	24	45	64	150	243	243
18	6	24	47	64	150	243	243
19	7	24	49	64	150	243	243
20	8	25	52	65	150	243	243
21	8	25	55	65	151	244	244
22	9	26	56	65	151	244	244
23	9	26	59	66	151	244	244
24	9	26	61	66	151	244	244
25	10	26	64	66	151	245	245
26	10	26	66	67	152	245	245
27	11	26	69	69	152	245	245
28	11	26	71	70	152	245	245
29	11	26	74	72	152	245	245
30	12	27	76	75	152	245	245

3.29. Won sud-coréen

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	31	43	49	70	187	304	3 125
2	31	43	50	71	187	344	2 340
3	30	43	51	75	182	359	1 775
4	29	43	53	77	178	359	1 376
5	29	44	55	78	177	351	1 093
6	31	47	58	82	178	338	887
7	30	46	57	81	175	322	734
8	33	50	61	87	178	305	617
9	32	50	62	88	177	288	526
10	28	46	58	85	172	271	453
11	24	42	55	82	168	261	393
12	21	39	52	79	165	258	344
13	18	37	49	77	162	255	303
14	17	35	48	75	160	254	268
15	15	34	46	74	159	252	252
16	14	32	45	72	158	251	251
17	13	32	45	71	157	250	250
18	12	31	47	71	156	249	249
19	12	31	49	70	156	249	249
20	12	31	52	70	156	249	249
21	12	31	54	70	156	249	249
22	12	31	56	70	156	249	249
23	12	31	59	70	156	249	249
24	12	30	61	70	156	249	249
25	12	30	64	70	156	249	249
26	11	30	66	70	155	249	249
27	11	30	69	70	155	248	248
28	11	30	71	70	155	248	248
29	11	30	74	72	155	248	248
30	12	30	76	73	155	248	248

3.30. Livre turque

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	206	218	225	245	362	457	3 608
2	202	214	221	242	359	454	2 687
3	197	210	219	242	349	444	2 032
4	193	207	217	241	342	436	1 571
5	189	204	215	238	337	430	1 244
6	186	201	212	237	332	426	1008
7	183	199	210	234	328	421	832
8	179	196	207	232	324	417	698
9	175	193	204	231	320	413	593
10	171	189	202	229	315	409	510
11	167	186	198	226	311	404	442
12	163	182	194	222	307	400	400
13	159	178	190	218	303	396	396
14	155	174	186	214	299	393	393
15	152	170	183	210	296	389	389
16	148	167	179	207	292	385	385
17	145	164	176	203	289	382	382
18	142	160	173	200	286	379	379
19	139	157	170	197	283	376	376
20	136	155	167	194	280	373	373
21	133	152	164	191	277	370	370
22	130	149	161	189	274	367	367
23	127	146	158	186	271	364	364
24	124	143	155	183	268	362	362
25	122	140	153	180	266	359	359
26	119	138	150	177	263	356	356
27	116	135	147	175	260	353	353
28	114	132	145	172	258	351	351
29	111	130	142	170	255	348	348
30	109	128	140	167	253	346	346

3.31. Dollar des États-Unis

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	14	25	50	169	309	3 185
2	0	14	25	50	169	349	2 374
3	1	17	28	55	165	362	1 794
4	1	20	31	60	164	362	1 389
5	3	23	36	66	165	353	1102
6	6	27	39	68	165	339	894
7	8	31	42	70	166	324	739
8	11	34	45	74	166	306	621
9	13	37	49	76	166	289	529
10	14	39	51	77	166	272	455
11	15	41	52	78	166	259	395
12	15	42	54	79	166	259	346
13	16	43	55	80	166	259	305
14	17	44	55	80	166	259	270
15	17	44	55	80	166	259	259
16	17	44	55	80	165	258	258
17	17	44	55	80	165	259	259
18	17	44	55	80	165	259	259
19	17	44	55	80	166	259	259
20	17	44	55	80	166	259	259
21	17	44	55	80	166	259	259
22	17	44	56	80	166	259	259
23	17	44	59	80	166	259	259
24	17	44	61	80	166	259	259
25	17	44	64	80	165	259	259
26	17	44	66	80	165	258	258
27	17	44	69	80	165	258	258
28	17	44	71	80	165	258	258
29	17	44	74	80	164	257	257
30	17	44	76	80	164	257	257

3.32. Yen

Durée (en années)	Échelon de qualité de crédit 0	Échelon de qualité de crédit 1	Échelon de qualité de crédit 2	Échelon de qualité de crédit 3	Échelon de qualité de crédit 4	Échelon de qualité de crédit 5	Échelon de qualité de crédit 6
1	0	0	4	14	131	288	2 955
2	0	1	6	13	129	328	2 218
3	1	1	8	16	123	343	1 685
4	1	3	11	19	120	344	1 308
5	1	4	13	21	119	336	1 040
6	2	4	16	23	118	324	846
7	2	6	19	26	118	309	701
8	2	6	21	29	118	293	590
9	4	7	24	30	118	277	503
10	4	9	27	33	118	261	433
11	4	9	28	35	118	245	377
12	4	9	31	37	118	230	330
13	4	11	34	39	118	216	291
14	5	11	36	42	119	212	258
15	6	13	38	43	119	212	230
16	6	13	41	45	119	212	212
17	6	15	43	47	120	213	213
18	6	15	45	50	120	213	213
19	7	16	48	51	121	214	214
20	7	17	51	54	123	214	214
21	7	18	52	55	125	215	215
22	9	18	55	57	126	215	215
23	9	20	57	59	128	215	215
24	9	20	60	61	129	215	215
25	10	21	61	63	130	215	215
26	10	22	64	65	132	215	215
27	10	23	66	66	133	215	215
28	11	24	69	68	134	215	215
29	11	25	71	70	135	215	215
30	12	25	73	71	137	215	215

ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents

Monnaie	Marché national de l’assurance	Correction pour volatilité (en points de base)
Euro	Autriche	20
Euro	Belgique	20
Euro	Chypre	20
Euro	Estonie	20
Euro	Finlande	20
Euro	France	20
Euro	Allemagne	20
Euro	Grèce	20
Euro	Irlande	20
Euro	Italie	20
Euro	Lettonie	20
Euro	Lituanie	20
Euro	Luxembourg	20
Euro	Malte	20
Euro	Pays-Bas	20
Euro	Portugal	20
Euro	Slovaquie	20
Euro	Slovénie	20
Euro	Espagne	20
Couronne tchèque	République tchèque	16
Couronne danoise	Danemark	26
Forint	Hongrie	17
Couronne suédoise	Suède	-1
Euro	Croatie	20
Lev	Bulgarie	17
Livre sterling	Royaume-Uni	21
Leu roumain	Roumanie	17
Zloty	Pologne	16
Couronne islandaise	Islande	54
Couronne norvégienne	Norvège	10
Franc suisse	Liechtenstein	-3
Franc suisse	Suisse	-3
Dollar australien	Australie	-2
Dollar canadien	Canada	9
Yuan renminbi	Chine	8
Dollar de Hong Kong	Hong Kong	2
Dollar des États-Unis	États-Unis	57
Yen	Japon	-0

17.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 133/214

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/968 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2023

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,

vu le règlement (UE) 2015/477 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures que l’Union peut prendre au regard de l’effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (2), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

1. PROCÉDURE

1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur

(1)

Par le règlement d’exécution (UE) 2017/336 (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale».

(2)	Par le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 (4) (ci-après le «règlement sur la sauvegarde»), la Commission a modifié certains règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde.

(3)

Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux compris entre 65,1 % et 73,7 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, au taux de 70,6 % sur les importations en provenance des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et au taux de 73,7 % sur les importations en provenance de toutes les autres sociétés de la Chine.

1.2. Demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures

(4)	À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (5), la Commission a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

(5)

La demande de réexamen a été introduite le 26 novembre 2021 par Eurofer, l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

(6)	La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

1.3. Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures

(7)

Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour procéder à un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert un tel réexamen le 25 février 2022 concernant les importations, dans l’Union, de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (6) (ci-après l’«avis d’ouverture»).

1.4. Période d’enquête de réexamen et période considérée

(8)

L’enquête relative à la continuation ou la réapparition du dumping a porté sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»). L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2018 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).

1.5. Parties intéressées

(9)

Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé le requérant et les autres producteurs de l’Union connus, les producteurs connus de la RPC et les autorités de la RPC, les importateurs, utilisateurs et négociants connus, ainsi que les associations notoirement concernées de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.

(10)	Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

(11)	Aucune partie n’a demandé à être entendue.

1.6. Observations sur l’ouverture de la procédure

(12)	La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de la procédure de la part de la China Iron and Steel Association (ci-après la «CISA») et de Primex Steel Trading GmbH (ci-après «Primex»). Le requérant a formulé lui aussi des observations à cet égard.

(13)

Primex a affirmé que la demande ne contenait pas suffisamment d’éléments étayant la probabilité d’une réapparition ou d’une continuation du dumping. En particulier, Primex a soutenu que le niveau des importations dans l’Union en cas d’abrogation des mesures dépendra non seulement des capacités inutilisées en RPC, mais aussi de la demande dans l’Union, des rapports de prix et de coûts ainsi que de l’intensité de la concurrence sur le marché mondial, de l’existence d’obstacles au commerce sur le marché mondial et de l’évolution des taux de change. Primex a également affirmé que la validité des différentes sources pour les capacités inutilisées mentionnées par le requérant dans la demande était douteuse. Primex a déclaré qu’en raison de la modification de la politique sidérurgique en Chine, qui inclut une réduction de certains remboursements de la TVA à l’exportation, il y aura une hausse modérée des importations dans l’Union en cas d’abrogation des mesures. Primex a en outre soutenu que le marché de l’Union n’était pas aussi attrayant pour les exportateurs chinois que le requérant l’a soutenu dans la demande de réexamen.

(14)

L’analyse de la demande a démontré qu’il existait des éléments de preuve suffisants, au stade de l’ouverture, indiquant une probable continuation ou réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures antidumping applicables aux importations en provenance de la RPC. Le requérant a fondé son analyse non seulement sur les capacités inutilisées en RPC, mais aussi sur l’attrait du marché de l’Union du fait de sa taille et du réseau établi de sociétés commerciales que possèdent les grands producteurs chinois de tôles fortes dans l’Union, des mesures de défense commerciale imposées par les pays tiers et des pratiques tarifaires déloyales de la RPC sur les marchés des pays tiers. La norme définie en matière de preuve pour l’ouverture d’un réexamen («éléments de preuve suffisants de l’existence d’un dumping, d’un préjudice et d’un lien de causalité») est plus faible que celle requise pour procéder à une détermination finale (7). L’exigence de fournir des éléments de preuve suffisants est limitée aux informations qui peuvent être «raisonnablement à la disposition» de la partie requérante (8). Il n’est pas exigé que les renseignements fournis dans la demande constituent une preuve irréfutable de l’existence des faits allégués (9). Ces arguments ont dès lors été rejetés.

(15)

Primex a contesté la sélection effectuée par le requérant pour le pays représentatif, à savoir le Brésil. En particulier, il a affirmé que le marché brésilien était plus petit que le marché chinois: la société brésilienne Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais SA (ci-après «Usiminas»), utilisée par le requérant pour le calcul des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et de la marge bénéficiaire, n’était pas un choix approprié étant donné que cette société occupe une position dominante sur le marché intérieur; que le marché brésilien était protégé contre la concurrence des importations internationales par des droits antidumping institués à l’encontre des importations en provenance d’Ukraine, de Chine, d’Afrique du Sud et de Corée du Sud (10); et que les importations dans l’Union en provenance du Brésil étaient peu significatives.

(16)

Sur la base des informations communiquées par le requérant, la Commission a analysé le pays représentatif proposé et considéré que le Brésil répondait aux exigences légales pour être utilisé comme pays représentatif aux fins de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures. En particulier, le Brésil affiche un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine selon la Banque mondiale, est un gros producteur de tôles fortes et possède des données aisément accessibles sur les coûts de production et de vente correspondants. La Commission a donc considéré qu’il représentait un choix de pays représentatif approprié au stade de l’ouverture.

(17)

Primex a également soutenu que la méthode utilisée pour calculer le dumping dans la demande de réexamen n’était pas correcte. En particulier, il a affirmé que la période d’enquête (à savoir du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) était trop courte pour établir une valeur normale représentative et qu’elle était différente de la période indiquée dans la demande de réexamen. Primex a également déclaré que les prix des principales matières premières (minerai de fer, charbon à coke et ferraille) étaient soumis à d’importantes fluctuations, en particulier le prix du minerai de fer en 2021, et que 2021 ne pouvait donc pas être considérée comme une année représentative. Primex a affirmé de surcroît qu’il était douteux que les données du producteur de l’Union utilisées par le requérant dans sa demande pour les facteurs de consommation soient représentatives pour l’ensemble du marché. Toujours selon lui, la méthode utilisée par le requérant dans la demande de réexamen pour le calcul de la valeur normale pour la RPC n’était pas appropriée étant donné que le requérant n’a utilisé que les données relatives aux coûts de la main-d’œuvre, aux frais VAG et à la marge bénéficiaire de la société brésilienne Usiminas. Primex a aussi déclaré que la demande de réexamen ne comportait pas de preuves démontrant que les structures de coûts de l’Union, des producteurs brésiliens et des producteurs chinois étaient comparables entre elles. Il a également soutenu que le requérant n’avait pas expliqué dans la demande de réexamen si le prix des différents facteurs de production au Brésil était représentatif. Primex a fait valoir en outre que le requérant avait erronément calculé le pourcentage de marge bénéficiaire en tant que pourcentage du coût des ventes, alors que celui-ci aurait dû être calculé en tant que pourcentage des ventes. Il a affirmé que la marge bénéficiaire représentative devait être calculée pour une plus longue période et devait également inclure 2019, étant donné que cette année n’avait pas été affectée par la pandémie de COVID-19. Enfin, Primex a soutenu que la marge bénéficiaire de 14 % utilisée par le requérant dans la demande de réexamen n’était pas réalisable dans des conditions de marché normales. Il a également déclaré que les deux méthodes utilisées par le requérant pour calculer le prix à l’exportation dans la demande de réexamen n’étaient pas appropriées.

(18)

Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Le requérant a fourni suffisamment d’éléments de preuve relatifs au prix à l’exportation et à la valeur normale pour démontrer que les marges de dumping seraient importantes en cas d’expiration des mesures. Les chiffres sur lesquels la valeur normale et le prix à l’exportation ont été fondés ont été étayés par des éléments de preuve suffisants, comme l’a confirmé la propre analyse des services de la Commission. Concrètement, le calcul de la valeur normale ainsi que du prix à l’exportation était conforme aux principes énoncés à l’article 2 du règlement de base et a montré que la demande contenait des éléments de preuve suffisants de l’existence d’un dumping du produit concerné sur le marché de l’Union. Dans son analyse réglementaire, la Commission n’a tenu compte que des éléments pour lesquels les preuves étaient adéquates et exactes.

(19)

La Commission a observé que le règlement de base ne contenait aucune obligation juridique relative à la période choisie par le requérant et n’imposait pas non plus que la période sélectionnée pour l’enquête soit la même que celle retenue par le requérant. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base, une période d’enquête est choisie qui, en cas de dumping, couvre normalement une période d’une durée minimale de six mois immédiatement antérieure à l’ouverture de la procédure. La période choisie par le requérant, à savoir du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, a pris fin peu avant la présentation de la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, le 26 novembre 2021, et a donc été jugée représentative en ce qui concerne la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice au stade de l’ouverture.

(20)

Dans l’enquête initiale, la Commission a conclu que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union constituaient des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. La demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures indiquait que le procédé de production de l’industrie de l’Union, utilisé par le requérant pour les facteurs de consommation, était semblable à celui utilisé en RPC et dans le pays représentatif. La structure de coûts et les facteurs de consommation utilisés dans la demande ont donc été jugés représentatifs. Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, le requérant a construit la valeur normale en utilisant des coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif, à savoir le Brésil. Les coûts dans ce pays ont été appliqués aux taux de consommation des facteurs de production afin de calculer les coûts de fabrication, tandis que les frais VAG et la marge bénéficiaire provenaient d’états financiers accessibles au public d’un producteur dans le pays représentatif. Il est à noter que même la comparaison des coûts de production construits, sans frais VAG et sans la marge bénéficiaire du producteur dans le pays représentatif, avec les prix à l’exportation chinois du produit faisant l’objet du réexamen vers les pays tiers révélait un dumping. Partant, les allégations de Primex relatives au niveau de rentabilité sont dénuées de pertinence.

(21)

Pour le prix à l’exportation, la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures a utilisé trois méthodes: le prix moyen des importations en provenance de Chine dans l’Union au niveau TARIC (11), le prix FOB moyen publié des exportations chinoises de l’un des principaux types de produits vers tous les pays tiers et le prix moyen des exportations chinoises vers l’ensemble des pays tiers. Ces trois méthodes ont été jugées suffisamment étayées pour être conformes à la norme juridique au stade de l’ouverture.

(22)

La CISA a indiqué que la demande de réexamen faisait excessivement usage de la confidentialité, ce qui l’empêchait d’évaluer la situation économique de l’industrie de l’Union, ainsi que de répondre aux allégations formulées par le requérant dans la demande. Cela aurait, selon elle, donné lieu à une violation de ses droits de la défense. Par exemple, la CISA a fait spécifiquement référence à l’annexe F1 (Capacités), à l’annexe F2 (Exportations), plus particulièrement en ce qui concerne les exportations chinoises de tôles fortes entre août 2020 et juillet 2021, et à l’annexe N (calculs de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs), plus particulièrement en ce qui concerne les données de la demande de réexamen relatives aux ventes et aux coûts de l’industrie de l’Union vers l’EU-27.

(23)

La Commission observe que l’annexe F1 non confidentielle contenait des données sous forme de fourchettes pour la consommation, les capacités et la production chinoises de tôles fortes. L’annexe F2 non confidentielle contenait un résumé exhaustif du prix à l’exportation moyen de la Chine et du volume total des exportations chinoises vers le reste du monde, ainsi que vers les cinq destinations d’exportation principales. L’annexe N non confidentielle contenait l’intégralité des calculs de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs, ainsi que les données agrégées relatives au prix et au coût moyen de l’industrie de l’Union. L’annexe M non confidentielle contenait tous les indicateurs de préjudice des requérants, indexés par société, et l’annexe K non confidentielle contenait les valeurs agrégées de toutes les données nécessaires au calcul de la consommation de l’UE, y compris les ventes, également indexées par société. Les informations fournies dans la version non confidentielle de la demande de réexamen ont donc été jugées suffisamment détaillées pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

(24)

L’article 19 du règlement de base permet la protection de toute information de nature confidentielle dans les cas où sa divulgation avantagerait de façon notable un concurrent ou aurait un effet défavorable notable pour la personne qui a fourni les informations ou pour celle auprès de qui elle l’a obtenue. Les informations fournies dans les annexes limitées de la demande relevaient de ces catégories. La Commission a considéré que la version de la demande destinée à être consultée par les parties intéressées contenait tous les éléments de preuve essentiels. Les résumés non confidentiels des données fournies à titre confidentiel étaient suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel de sorte que les parties intéressées puissent exercer leurs droits de la défense tout au long de la procédure. Cet argument a donc été rejeté.

(25)	La CISA a affirmé que la demande de réexamen contenait des informations contradictoires, notamment en ce qui concerne le prix à l’exportation de la RPC vers l’Union, ce qui a eu une incidence sur les conclusions relatives à l’existence d’un dumping.

(26)

La demande de réexamen ne contenait pas d’informations contradictoires. Le requérant a construit la valeur normale de deux types de produits (S235 et S355) et a utilisé le prix des importations en provenance de Chine au niveau TARIC pour la nuance S235 et le prix moyen publié des exportations chinoises pour la nuance S355. Le requérant a donc calculé les marges de dumping en comparant des types de produits similaires. En outre, il a constaté l’existence d’un dumping en comparant le prix de vente moyen chinois du produit faisant l’objet du réexamen à l’ensemble des pays tiers avec les deux valeurs normales construites. L’argument a donc dû être rejeté.

(27)

La CISA a affirmé que la demande ne contenait pas suffisamment d’éléments étayant la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice. En particulier, elle a soutenu que la demande ne contenait aucune preuve démontrant que l’expiration des mesures était susceptible d’entraîner la continuation du préjudice. La CISA a également mis en doute la prétendue fragilité de l’industrie de l’Union et affirmé que, si tel était le cas, cette fragilité pourrait être entièrement imputée à la baisse de la consommation et à la contraction de la demande. La CISA a aussi fait valoir que rien ne laissait entrevoir une réapparition du préjudice, en raison des mesures de sauvegarde prises par l’UE en ce qui concerne certains produits sidérurgiques, dont les tôles fortes, et du fait que les exportations chinoises de tôles fortes n’étaient plus admissibles aux remboursements de la TVA à l’exportation.

(28)

La Commission a considéré que les éléments de preuve inclus dans la demande, qui étaient raisonnablement à la disposition du requérant, étaient suffisants pour établir le dumping, le préjudice et le lien de causalité. Les principaux indicateurs de préjudice inclus dans la demande mettaient en évidence une tendance négative pour la période de référence choisie par le requérant, et celui-ci a donc affirmé qu’il subissait toujours un préjudice important.

(29)

Toutefois, il a également reconnu dans sa demande de réexamen que les importations en provenance de la RPC avaient pratiquement cessé depuis l’institution des mesures initiales et que la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union ainsi que la baisse de la consommation étaient causées par d’autres facteurs, tels que l’état de l’économie générale, surtout dans les projets de construction et projets de gazoducs et d’oléoducs, ainsi que les effets négatifs de la pandémie de COVID-19. Il a donc aussi affirmé qu’il était probable que le préjudice réapparaisse en cas d’expiration des mesures et a fourni suffisamment d’éléments de preuve à cet égard, qui démontraient qu’en l’absence de mesure, les importations en provenance de la RPC augmenteraient probablement à des prix sous-cotés. L’argument de la CISA a donc dû être rejeté.

(30)

Primex a soutenu que le prix CIF à l’importation ainsi que le prix de vente de l’Union utilisés par le requérant pour le calcul de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs dans la demande de réexamen étaient erronés, et qu’aucune marge de sous-cotation des prix ou des prix indicatifs ne devrait être constatée. En outre, Primex a affirmé que la marge bénéficiaire utilisée pour le calcul de la sous-cotation des prix indicatifs n’avait pas été atteinte, même avec les mesures en vigueur ces dernières années.

(31)

La Commission n’a pas partagé l’avis selon lequel les calculs de la sous-cotation et de la sous-cotation des prix indicatifs figurant dans la demande étaient incorrects. Le requérant a fourni une comparaison entre le prix à l’exportation et le prix de vente de l’Union pour les types de produits les plus courants, ce qui est une comparaison plus détaillée que celle entre le prix à l’exportation moyen et le prix de vente moyen de l’industrie proposée par Primex. La méthode du requérant est clairement expliquée dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures au point 3.6 et à l’annexe N, qui contient un calcul pour chaque type de produit représentatif, mettant en évidence une sous-cotation des prix et des prix indicatifs. En outre, en ce qui concerne la marge bénéficiaire utilisée par le requérant pour les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs, la Commission avait considéré dans l’enquête initiale que cette marge bénéficiaire pouvait être raisonnablement atteinte dans des conditions normales de concurrence. Il convient de noter que, même si le requérant n’avait fourni aucun calcul de la sous-cotation des prix indicatifs, il existait tout de même suffisamment d’éléments de preuve démontrant que le préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine réapparaîtrait en cas d’expiration des mesures. Cet argument a donc été rejeté.

(32)

La CISA a soutenu que le rapport sur lequel la Commission s’est fondée ne répondait pas aux normes relatives aux éléments de preuve impartiaux et objectifs et aux éléments de preuve ayant une valeur probante suffisante, étant donné, notamment, qu’il avait été préparé par la Commission dans le but spécifique de faciliter le dépôt de plaintes par les industries de l’Union dans le domaine des mesures commerciales. Qui plus est, la CISA a soutenu que, puisque ce rapport a été publié en 2017, il ne pouvait pas refléter les distorsions alléguées pour la période d’enquête couvrant l’année civile 2021.

(33)

La Commission a exprimé son désaccord. La Commission a fait observer que le rapport était un document complet fondé sur des éléments de preuves objectifs et détaillés, notamment la législation, la réglementation et d’autres documents stratégiques officiels publiés par les pouvoirs publics chinois, des rapports de tiers provenant d’organisations internationales, des études universitaires et des articles de membres du monde universitaire, ainsi que d’autres sources indépendantes fiables. Le rapport a été rendu public en décembre 2017 pour que toute partie intéressée ait toute latitude pour le réfuter, le compléter ou le commenter, au même titre que les éléments de preuve sur lesquels il repose, et ni les pouvoirs publics chinois ni d’autres parties n’ont présenté d’arguments ou d’éléments de preuve réfutant les sources qui y figurent. De même, en ce qui concerne l’argument selon lequel ce rapport était obsolète, la Commission a fait notamment observer que les principaux documents stratégiques et les éléments de preuve figurant dans le rapport, y compris les plans quinquennaux pertinents et la législation applicable au produit faisant l’objet du réexamen, étaient pour la plupart toujours valables au cours de la période d’enquête de réexamen, et qu’aucune partie n’a prouvé que tel n’était plus le cas. La Chine n’a commencé à publier ses nouveaux plans quinquennaux qu’au cours de l’année 2021, et un grand nombre de ces plans n’ont été rendus publics que pendant la deuxième moitié de l’année, comme l’ont confirmé les recherches spécifiques menées par la Commission et résumées ci-dessus.

(34)

Deuxièmement, la CISA a fait valoir que l’accord antidumping de l’OMC (ci-après l’«accord antidumping») ne reconnaissait pas la notion de distorsions significatives dans son article 2.2. En lieu et place, cette disposition permet de construire la valeur normale dans un nombre limité de conditions spécifiques, parmi lesquelles ne figurent pas les distorsions significatives. En outre, la CISA a soutenu que l’article 2.2 de l’accord antidumping permettait uniquement d’utiliser le coût de production dans le pays d’origine majoré d’un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et une marge bénéficiaire, tandis que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base permettait d’utiliser des données provenant d’un pays représentatif approprié, et n’était donc pas compatible avec les règles de l’OMC. En outre, la CISA a fait valoir que toute valeur construite devrait être calculée conformément à l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping et à l’interprétation de l’organe d’appel de l’OMC énoncée dans l’affaire UE – Biodiesel (DS 473) ainsi que du groupe spécial de l’OMC dans l’affaire UE — Méthodes d’ajustement des frais II (Russie) (DS494), qui ne mentionnent ni le concept de distorsions significatives ni la possibilité d’écarter les données de la société exportatrice.

(35)

La Commission a estimé que les dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base sont pleinement conformes aux obligations de l’Union européenne dans le cadre de l’OMC et à la jurisprudence citée par la CISA. Premièrement, la Commission considère que la notion de «distorsions significatives» est compatible avec l’accord antidumping. En outre, la Commission estime que, conformément à la décision du groupe spécial de l’OMC et de l’organe d’appel dans l’affaire DS473, les dispositions du règlement de base qui sont généralement applicables à l’égard de tous les membres de l’OMC, tel l’article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, permettent l’utilisation de données d’un pays tiers, dûment ajustées lorsqu’un tel ajustement est nécessaire et motivé. L’existence de distorsions significatives rend les coûts et les prix dans le pays exportateur inappropriés pour le calcul de la valeur normale. Dans ces circonstances, l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base envisage le calcul des coûts de production et de vente sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés, y compris ceux d’un pays représentatif approprié ayant un niveau de développement semblable à celui du pays exportateur. En ce qui concerne l’affaire DS 494, le rapport du groupe spécial dans ce différend a spécifiquement considéré que les dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base ne relevaient pas du champ d’application du différend. La Commission a rappelé en outre que tant l’Union que la Fédération de Russie avaient fait appel des conclusions du groupe spécial, qui ne sont pas définitives et, partant, conformément à la jurisprudence constante de l’OMC, n’ont aucun statut juridique dans le système de l’OMC, étant donné qu’elles n’ont pas été approuvées par l’Organe de règlement des différends par décision des membres de l’OMC. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

(36)

Troisièmement, la CISA a soutenu que la pratique consistant à qualifier des enquêtes précédentes d’«éléments de preuve» à l’appui de certaines allégations, adoptée par le requérant dans la demande dans le cadre de la présente enquête, ne résisterait probablement pas à l’approche adoptée par l’organe d’appel de l’OMC en ce qui concerne la charge de la preuve, telle qu’exposée dans la décision rendue par ledit organe dans l’affaire États-Unis – Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine (DS 379).

(37)

La Commission a rappelé que, dans l’affaire DS 379, la décision de l’organe d’appel indiquait expressément qu’une référence croisée à une détermination dans une autre était autorisée dans les cas où il existe un recoupement marqué sur le plan temporel et quant au fond entre les deux enquêtes. Ce recoupement quant au fond existe clairement entre la présente enquête et celle, mentionnée dans la demande, relative aux produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, étant donné non seulement que les deux enquêtes concernent le secteur sidérurgique en Chine, mais également que seuls six mois séparaient la période d’enquête dans l’affaire sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) et la période d’enquête de réexamen dans la présente enquête (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021).

(38)

Quatrièmement, la CISA a soulevé la question du 13e plan quinquennal, en soulignant que, d’une part, le plan ne devait pas être réputé contraignant, mais constituait plutôt un document de politique générale, comme il en existe également dans l’Union, et que, d’autre part, la période d’enquête de réexamen ne relevait pas de la période couverte par le 13e plan quinquennal. La CISA soutient en outre que le requérant continue de faire référence au 13e plan quinquennal dans sa demande, en indiquant que rien, dans le 14e plan quinquennal, ne réduit le contrôle de l’État sur l’économie de la RPC en général ou le secteur sidérurgique en particulier.

(39)

Cet argument ne saurait être accepté. Premièrement, la Chine met en œuvre un cycle de planification périodique sur cinq ans. Au cours de ce cycle, des documents de planification individuels sont déjà préparés pour le cycle suivant, tandis que, en parallèle, les documents de planification individuels du cycle suivant peuvent être formellement publiés avec un certain retard après la fin de la validité des documents de planification correspondants du cycle précédent. Le fait que la date officielle de fin du 13e plan quinquennal puisse ne pas tomber pendant la période d’enquête ou que le 14e plan quinquennal concerné ait été publié un certain temps après la fin de la période de planification précédente ne saurait modifier la nature du système de planification chinois, dans lequel les autorités et les opérateurs économiques se trouvent toujours intégrés au cycle de planification. La Commission a en outre souligné que les plans quinquennaux publiés par les pouvoirs publics chinois ne sont pas de simples documents d’orientations générales, mais sont de nature juridiquement contraignante. À cet égard, la Commission s’est référée à l’analyse détaillée des plans présentée au chapitre 4 du rapport, qui comporte une section spécialement consacrée au caractère contraignant de ces plans (la section 4.3.1). Tant le 14e que le 13e plan quinquennal rappellent expressément à toutes les autorités qu’elles doivent mettre en œuvre les plans avec diligence: «[n]ous renforcerons les systèmes de gestion de la planification tels que les catalogues et listes, la compilation et l’archivage ainsi que l’alignement et la coordination, nous élaborerons des listes et des catalogues tels que les plans spéciaux nationaux pour le “14e plan quinquennal”, nous encouragerons l’archivage des plans au moyen de la plateforme nationale d’information sur la gestion intégrée de la planification et nous passerons différents plans sous gestion unifiée. Nous établirons et améliorerons des mécanismes d’alignement et de coordination de la planification, nous alignerons les plans approuvés par le Comité central [du Parti communiste chinois (PCC)] et le Conseil des affaires de l’État et les plans de développement provincial avec ce plan avant qu’il soit soumis pour approbation, nous veillerons à ce que la planification spatiale nationale, la planification spéciale, la planification régionale et les autres niveaux de planification soient coordonnés avec ce plan en ce qui concerne leurs objectifs principaux, leurs orientations de développement, leur structure générale, leurs principales politiques, leurs grands projets et la prévention et la maîtrise des risques» (12). En outre, le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières dispose que «toutes les localités doivent s’améliorer conformément à ce plan et inclure son contenu principal et ses grands projets dans leurs tâches locales essentielles», tandis que «l’industrie sidérurgique et les autres secteurs clés formuleront des avis de mise en œuvre spécifiques fondés sur les objectifs et tâches de ce plan» (13). L’argument de la CISA a donc dû être rejeté.

1.7. Échantillonnage

(40)	Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l’article 17 du règlement de base.

1.7.1. Échantillonnage des producteurs de l’Union

(41)

Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Elle a sélectionné l’échantillon sur la base des dispositions de l’article 17 du règlement de base. La Commission a sélectionné l’échantillon en se fondant sur la production et les ventes du produit similaire dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. L’échantillon provisoire se composait de trois producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 25 % du volume total estimé de la production de l’Union et plus de 31 % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue.

(42)	Dans la note du 8 mars 2022, la Commission a confirmé l’échantillon provisoire en tant qu’échantillon définitif, réputé être représentatif de l’industrie de l’Union.

1.7.2. Échantillonnage des importateurs

(43)	Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a invité les importateurs indépendants à fournir les informations requises dans l’avis d’ouverture.

(44)	Aucun importateur indépendant ne s’est fait connaître.

1.7.3. Échantillonnage des producteurs-exportateurs en République populaire de Chine

(45)

Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus de la République populaire de Chine à fournir les informations indiquées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de souhaiter participer à l’enquête.

(46)	Aucun producteur-exportateur du pays concerné n’a fourni les informations demandées ni n’a accepté d’être inclus dans l’échantillon.

1.8. Réponses aux questionnaires

(47)	La Commission a envoyé aux pouvoirs publics chinois un questionnaire concernant l’existence de distorsions significatives en RPC au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

(48)

La Commission a envoyé des lettres comportant un lien vers un questionnaire aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon:

—	AG der Dillinger Hüttenwerke, Dillingen, Allemagne,

—	Ilsenburger Grobblech GmbH, Ilsenburg, Allemagne,

—	ArcelorMittal España, S.A., Avilés, Espagne.

(49)	Le même questionnaire a également été mis à disposition dans le dossier destiné à être consulté par les parties intéressées et mis en ligne sur le site web de la DG Commerce (14) le jour de l’ouverture.

(50)	Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon.

(51)	Dans l’avis d’ouverture, la Commission a également invité les utilisateurs et leurs associations représentatives, les syndicats et les organisations représentatives des consommateurs à fournir des informations sur l’intérêt de l’Union et à remplir un questionnaire spécifique.

(52)

Trois sociétés ont répondu au questionnaire destiné aux utilisateurs du produit faisant l’objet du réexamen:

—	Vestas Wind Systems A/S, Danemark (ci-après «Vestas»),

—	Astilleros Gondán S.A., Espagne,

—	Europipe GmbH, Allemagne.

1.9. Vérifications

(53)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

—	AG der Dillinger Hüttenwerke, Dillingen, Allemagne,

—	Ilsenburger Grobblech GmbH, Ilsenburg, Allemagne,

—	ArcelorMittal España, S.A., Avilés, Espagne.

(54)	La Commission comptait effectuer une visite de vérification dans les locaux du principal utilisateur indépendant (Vestas), mais la société n’a pas suffisamment coopéré pour permettre la réalisation d’une telle visite.

1.10. Communication des conclusions

(55)

Le 28 février 2023, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de tôles fortes originaires de la RPC (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale. La Commission a reçu des observations de la part du requérant et de la CISA.

(56)	À la suite de l’information finale, les parties intéressées ont eu la possibilité d’être entendues conformément aux dispositions du point 5.8 de l’avis d’ouverture. La CISA a été entendue au sujet de l’information finale.

2. PRODUIT FAISANT L’OBJET DU RÉEXAMEN, PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

2.1. Produit faisant l’objet du réexamen

(57)

Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que dans l’enquête initiale, à savoir des produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l’exclusion des aciers inoxydables, des aciers au silicium dits «magnétiques», des aciers pour outillage et des aciers à coupe rapide), laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, non enroulés, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus, mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur de 2 050 mm ou plus (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen ou les «tôles fortes»).

(58)	Les tôles fortes sont utilisées dans la fabrication d’équipements de construction, d’extraction minière et d’exploitation forestière, d’appareils à pression, d’oléoducs et de gazoducs, de navires, de ponts et de bâtiments.

2.2. Produit concerné

(59)

Le produit concerné par la présente enquête est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex 7208 51 20, ex 7208 51 91, ex 7208 51 98, ex 7208 52 91, ex 7208 90 20, ex 7208 90 80, 7225 40 40, ex 7225 40 60 et ex 7225 99 00 (codes TARIC: 7208512010, 7208519110, 7208519810, 7208529110, 7208902010, 7208908020, 7225406010 et 7225990045). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

2.3. Produit similaire

(60)

Comme établi lors de l’enquête initiale, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:

—	le produit concerné exporté vers l’Union,

—	le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine, et

—	le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.

(61)	Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

3. DUMPING

Remarques réliminaires

(62)

Au cours de la période d’enquête de réexamen, le volume des importations de tôles fortes en provenance de la RPC a été négligeable et ne saurait donc fonder une conclusion positive quant à la continuation du dumping. La Commission a donc analysé la probabilité d’une réapparition du dumping dans la section suivante.

4. PROBABILITÉ DE RÉAPPARITION DU DUMPING

(63)

Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers les marchés des pays tiers, ainsi que la capacité d’absorption éventuelle des marchés des pays tiers.

(64)

Comme indiqué au considérant 46, aucun des producteurs de la RPC n’a coopéré à l’enquête. En conséquence, la Commission a informé les autorités chinoises qu’en raison de l’absence de coopération, elle était susceptible d’appliquer l’article 18 du règlement de base en ce qui concerne les conclusions relatives aux producteurs-exportateurs de la RPC. Elle n’a reçu aucune observation ou demande d’intervention du conseiller-auditeur à cet égard.

(65)

Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une réapparition du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, dûment mises à jour le cas échéant, les informations obtenues auprès du requérant et les informations issues d’autres sources accessibles au public, en particulier le Global Trade Atlas (GTA) (15).

4.1. Capacités de production et capacités inutilisées en RPC

(66)

Selon les informations communiquées par le requérant dans la demande de réexamen, les capacités de production de tôles fortes en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen ont été déterminées sur la base de deux sources d’informations, à savoir le CRU (16) et MCI (17). Selon le rapport CRU, la Chine possédait une capacité de production de tôles fortes de 94 millions de tonnes en 2021, pour une production réelle de 86 millions de tonnes, ce qui laisse une capacité inutilisée d’au moins 8 millions de tonnes. Selon MCI, la Chine possédait une capacité de production de tôles fortes de 113 millions de tonnes en 2021, pour une production réelle de 99 millions de tonnes, ce qui laisse une capacité inutilisée d’au moins 14 millions de tonnes.

(67)

Il s’ensuit que les capacités inutilisées en Chine se chiffrent entre 8 et 14 millions de tonnes, ce qui suffit pour couvrir l’intégralité de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, qui s’élevait à 8,2 millions de tonnes, comme indiqué dans le tableau 2 du considérant 177. Le requérant a considéré que, compte tenu de ces importantes capacités inutilisées, les importations dans l’Union en provenance de Chine pourraient augmenter pour atteindre plus d’un million de tonnes par année, comme elles l’avaient fait au cours de la période d’enquête (2015) de l’enquête initiale (18).

(68)

Comme expliqué au considérant 13, Primex a soutenu que les capacités chinoises de tôles fortes étaient indiquées de manière très différente en fonction de la source, que l’origine des données initiales n’avait pas été précisée et que la diminution des capacités inutilisées entre 2018 et 2021 donnait à penser que les exportations chinoises potentielles vers l’Union ont baissé ces dernières années.

(69)

Le requérant a précisé que les estimations des capacités étaient fondées sur deux rapports détaillés fournis par des tiers indépendants, à savoir le CRU et MCI, sur la base des données d’un grand nombre de sociétés chinoises. Il a également soutenu que la diminution des capacités inutilisées était associée à une augmentation de la consommation chinoise apparente jusqu’en 2020, suivie d’une baisse de la consommation à partir de 2021 et d’une faiblesse de l’économie chinoise qui, selon les prévisions, devrait persister. La consommation chinoise de tôles fortes se situait aux alentours de 85 millions de tonnes en 2021. Toujours selon le requérant, le Fonds monétaire international a indiqué que la croissance en Chine s’était considérablement affaiblie depuis début 2022 (19). En outre, selon l’OCDE, le ralentissement de la consommation d’acier a débuté en juillet 2021, lorsque le secteur de la construction a connu une perte de vitesse (20). Selon les connaissances du marché de l’un des producteurs de l’Union, la Chine devrait enregistrer, à moyen terme, une croissance négative de sa demande de tôles fortes.

(70)

Le requérant a donc soutenu que la consommation chinoise de tôles fortes devrait probablement continuer à baisser et que les capacités inutilisées continueront donc à augmenter, ce qui accentuera la pression exercée sur les producteurs chinois pour trouver des marchés de pays tiers pour leur surcapacité sidérurgique.

(71)

Le requérant a également affirmé qu’une forte hausse des importations de brames chinoises (code NC 7207 12 10) dans l’Union au cours de la période allant de juin à août 2022 démontrait l’existence d’importantes capacités inutilisées chinoises ainsi que la capacité de la Chine d’envoyer de très grandes quantités d’acier dans l’Union dans un très court délai.

(72)

La Commission a considéré que les informations fournies dans la demande, telles que clarifiées par le requérant, ainsi que les éléments de preuve fournis par ce dernier en ce qui concerne une baisse anticipée de la consommation en Chine et la récente augmentation des importations de brames, tendaient à indiquer que les capacités inutilisées de tôles fortes en Chine étaient considérables et qu’elles avaient peu de chances de diminuer à moyen terme. Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments avancés par Primex.

(73)	Partant, la Commission a conclu qu’il existait d’importantes capacités inutilisées qui permettraient d’augmenter fortement les exportations vers l’Union en cas d’expiration des mesures.

4.2. Attrait du marché de l’Union et prix à l’exportation vers des pays tiers

(74)

Selon les informations communiquées par le requérant dans la demande de réexamen, le marché de l’Union des tôles fortes fait partie des plus vastes marchés au monde. En outre, la capacité des producteurs chinois, indiquée au considérant 66, excède la consommation chinoise évoquée au considérant 69 d’au moins 9 millions de tonnes: dès lors, les producteurs chinois sont à la recherche de marchés d’exportation afin d’absorber leurs capacités excédentaires.

(75)

Le requérant a indiqué dans la demande de réexamen que les grands producteurs chinois de tôles fortes, tels que Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «Baosteel») et Wuhan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «WISCO»), avaient créé des sociétés commerciales dans l’Union afin de faciliter leurs importations dans l’Union. Cela a été confirmé dans le règlement d’exécution de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires, entre autres pays, de la RPC (21).

(76)

Comme mentionné au considérant 67, les importations de tôles fortes en provenance de Chine ont dépassé 1 million de tonnes en 2015, avant l’institution de droits antidumping. Il est donc probable qu’en cas d’expiration des mesures, les exportateurs chinois soient de nouveau enclins à exporter en volumes importants vers le marché de l’Union.

(77)

Primex a soutenu que les mesures de sauvegarde appliquées aux tôles fortes [ajustées par le règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission (22)] limitaient les importations dans l’Union jusqu’au 30 juin 2024. Il a fait valoir que les importations en provenance de Chine relevaient du contingent imposé pour les autres pays, et que les importations de cette catégorie se situaient aux alentours de 370 000 tonnes en 2021. Selon lui, vu que les autres pays n’arrêteront pas d’exporter vers l’Union, la Chine n’aura pas accès à l’intégralité du contingent alloué aux autres pays.

(78)	Le requérant a également observé dans la demande de réexamen que les mesures de sauvegarde actuelles de l’UE applicables aux importations de certains produits sidérurgiques ne limitaient pas véritablement les volumes d’importation des tôles fortes.

(79)

Toutefois, pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, le contingent tarifaire total pour les tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés a été fixé à plus de 3,2 millions de tonnes, dont environ 2,2 millions de tonnes étaient allouées aux «autres pays», y compris la Chine. En outre, pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, le contingent a été fixé à environ 3,4 millions de tonnes, dont environ 2,3 millions de tonnes étaient allouées aux «autres pays», y compris la Chine (23). Les importations de tôles fortes en provenance de pays classés dans la catégorie des «autres pays» (c’est-à-dire à l’exclusion de l’Ukraine) ont représenté au total moins de 0,8 million de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, comme indiqué aux tableaux 3 et 5, et la Chine a donc de la marge pour augmenter ses importations à plus de 1 million de tonnes sans être affectée par les mesures de sauvegarde.

(80)

La Commission considère que le contingent disponible pour les importations en provenance de Chine est donc important et que l’existence de ce contingent n’enlèverait rien à l’attrait du marché de l’Union, en cas d’expiration des mesures antidumping, tant que des importations resteraient disponibles dans le cadre de l’important contingent alloué.

(81)	En outre, pour avoir une idée des pratiques tarifaires probables envers l’Union en l’absence de mesures, la Commission a également comparé le prix à l’exportation chinois vers les pays tiers avec la valeur normale chinoise.

(82)

En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et des pouvoirs publics chinois, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’autres informations immédiatement disponibles, comme expliqué dans la section ci-après.

4.2.1. Procédure de détermination de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour les importations de tôles fortes originaires de la RPC

(83)

Au regard des éléments de preuve suffisants disponibles au moment de l’ouverture de l’enquête, qui tendaient à montrer, en ce qui concerne la RPC, l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête au titre dudit article 2, paragraphe 6 bis.

(84)

Afin d’obtenir les informations qu’elle jugeait nécessaires à son enquête concernant les prétendues distorsions significatives, la Commission a envoyé un questionnaire aux pouvoirs publics chinois. De plus, au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui en ce qui concerne l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, et ce dans les 37 jours suivant la date de publication dudit avis au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission n’a reçu aucune réponse au questionnaire de la part des pouvoirs publics chinois. Par la suite, la Commission a informé les pouvoirs publics chinois qu’elle utiliserait les données disponibles, au sens de l’article 18 du règlement de base, pour déterminer l’existence de distorsions significatives en RPC.

(85)

Au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture, la Commission a également précisé qu’au regard des éléments de preuve disponibles, il était possible que la sélection d’un pays représentatif approprié en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base se révèle nécessaire aux fins de la détermination de la valeur normale sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés et a suggéré le Brésil à cet égard. En outre, la Commission a indiqué qu’elle examinerait d’autres pays représentatifs appropriés potentiels conformément aux critères établis à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base.

(86)

Le 16 décembre 2022, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec le Brésil en tant que pays représentatif. Elle a également fait savoir aux parties qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour les sociétés Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais (ci-après «Usiminas») et Gerdau S/A (ci-après «Gerdau»), des producteurs du produit faisant l’objet du réexamen dans le pays représentatif.

(87)

Dans ses observations relatives à la note, le requérant a soutenu que la Commission devait également tenir compte d’autres facteurs de production intervenant dans la fabrication de tôles fortes, tels que les fils en aluminium non allié, les déchets et débris d’aluminium, les ferro-alliages, le ferrosilicium, l’eau, les huiles lourdes, l’acétylène, etc.

(88)

La Commission a présenté les principaux facteurs de production dans la note. Outre ces facteurs de production, la Commission a également ajouté des consommables et des frais généraux, comme expliqué aux considérants 139 et 149. Par ailleurs, considérant que la présente enquête est un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et qui ne nécessite pas de calculer avec précision la marge de dumping, mais plutôt d’établir la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping, la Commission a estimé que, dans le cas d’espèce, elle pourrait exceptionnellement utiliser les principaux facteurs de production pour le calcul de la valeur normale. En outre, comme précisé aux considérants 184 et 185, les importations du produit concerné en provenance de la RPC ont été négligeables pendant la période d’enquête de réexamen. Dès lors, la valeur normale calculée ne sera utilisée qu’aux fins de la comparaison avec le prix des exportations chinoises vers les pays tiers.

4.2.2. Valeur normale

(89)	Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base, «[l]a valeur normale est normalement basée sur les prix payés ou à payer, au cours d’opérations commerciales normales, par des acheteurs indépendants dans le pays exportateur».

(90)

Toutefois, en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, «[l]orsqu’il est jugé inapproprié […] de se fonder sur les prix et les coûts sur le marché intérieur du pays exportateur du fait de l’existence, dans ce pays, de distorsions significatives au sens du point b), la valeur normale est calculée exclusivement sur la base de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés» et «comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire».

(91)	Comme précisé ci-dessous, la Commission a conclu, dans le cadre de la présente enquête, que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était appropriée.

4.2.2.1. Existence de distorsions significatives

(92)	Lors d’enquêtes récentes concernant le secteur sidérurgique en RPC (24), la Commission a constaté l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

(93)

Dans le cadre de ces enquêtes, la Commission a constaté qu’il existait une intervention étatique importante en RPC, source de distorsions dans la répartition effective des ressources conformément aux principes du marché (25). En particulier, la Commission a conclu que, dans le secteur de l’acier, qui est la principale matière première utilisée dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, les pouvoirs publics chinois conservaient non seulement une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base (26), mais étaient également en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base (27). La Commission a également constaté que la présence et l’intervention de l’État sur les marchés financiers, ainsi que dans la fourniture de matières premières et d’intrants, ont également un effet de distorsion sur le marché. En effet, globalement, le système de planification en RPC a pour effet de concentrer les ressources sur des secteurs désignés par les pouvoirs publics chinois comme stratégiques ou autrement importants sur le plan politique; l’affectation de ces ressources n’est donc pas régie par les forces du marché (28). Par ailleurs, la Commission a conclu que les lois chinoises sur la faillite et la propriété ne fonctionnent pas de manière appropriée au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), quatrième tiret, du règlement de base, ce qui donne lieu à des distorsions notamment par le maintien d’entreprises insolvables à flot et l’attribution de droits d’utilisation du sol en RPC (29). Dans le même ordre d’idées, la Commission a constaté des distorsions des coûts salariaux dans le secteur sidérurgique au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base (30), ainsi que des distorsions sur les marchés financiers au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, du règlement de base, en particulier en ce qui concerne l’accès des entreprises aux capitaux en RPC (31).

(94)

Comme dans les précédentes enquêtes visant le secteur de l’acier en RPC, dans la présente enquête, la Commission a examiné s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. La Commission l’a fait sur la base des éléments de preuve disponibles dans le dossier, y compris les éléments de preuve contenus dans la demande, ainsi que dans le document de travail de la Commission sur les distorsions significatives dans l’économie de la République populaire de Chine aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale (32) (ci-après le «rapport»), qui s’appuie sur des sources accessibles au public. Cette analyse a porté sur l’examen des interventions étatiques importantes dans l’économie chinoise en général, mais également sur la situation spécifique du marché dans le secteur qui comprend le produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a complété ces éléments de preuve avec ses propres recherches sur les différents critères pertinents pour confirmer l’existence de distorsions significatives en RPC, comme l’avaient également démontré ses enquêtes antérieures à cet égard.

(95)

Dans la demande, le requérant a indiqué que les prix et les coûts des produits sidérurgiques en RPC, y compris du produit faisant l’objet du réexamen, ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché, et a soutenu que l’ensemble des facteurs de production — terrains, énergie, capitaux, matières premières et main-d’œuvre — étaient également faussés. À l’appui de sa position, le requérant a fait référence à plusieurs sources d’information accessibles au public, telles que le rapport, les conclusions formulées par le ministère américain du commerce (33), les récentes enquêtes menées par la Commission au sujet du secteur sidérurgique chinois (34), le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la RPC ainsi que le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la RPC.

(96)

Sur cette base, le requérant a souligné ce qui suit dans la demande:

—

Le secteur sidérurgique est considéré comme l’un des piliers de l’économie en Chine, et les pouvoirs publics chinois contrôlent quasiment tous les aspects de son développement et de son fonctionnement au moyen d’une série de politiques et de directives, telles que les plans quinquennaux, destinées à influer sur la composition du marché, et en limitant les matières premières, les investissements, les capacités, l’élimination, la gamme de produits, les délocalisations, les modernisations, etc.

—

Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «Baosteel»), l’un des principaux producteurs chinois de tôles fortes, est une grande entreprise publique qui fait partie de China Baowu Steel Group Co. Ltd. (ci-après «Baowu»), qui comprend également Wuhan Iron / Steel Co., Ltd. (ci-après «WISCO»). Tant Baosteel que WISCO mènent plusieurs activités de développement du parti, ont des membres du parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC.

—

Les coûts des matières premières, telles que l’acier et le minerai de fer, et de l’énergie en RPC ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché, étant donné que la production de ces matières premières bénéficie d’une aide d’État en RPC; il existe également d’importantes distorsions systémiques en ce qui concerne l’accès aux capitaux, aux terrains et à la main-d’œuvre.

(97)

Les pouvoirs publics chinois n’ont pas formulé d’observations ni fourni d’éléments de preuve appuyant ou réfutant les éléments de preuve versés au dossier, y compris le Rapport et les éléments de preuve supplémentaires fournis par le requérant, en ce qui concerne l’existence de distorsions significatives et/ou le caractère approprié de l’application, en l’espèce, de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.

(98)

Dans le secteur du produit faisant l’objet du réexamen en particulier, à savoir le secteur sidérurgique, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Étant donné l’absence de coopération des exportateurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. L’enquête a toutefois permis de confirmer que les deux plus grands producteurs du secteur sidérurgique, à savoir l’Angang Steel Group (ci-après «Ansteel») et Baowu, sont détenus intégralement par l’État ou que celui-ci y détient une participation de contrôle. En tout état de cause, même en l’absence d’informations spécifiques pour le secteur du produit faisant l’objet du réexamen, celui-ci est un sous-secteur de l’industrie sidérurgique, et les conclusions relatives au secteur sidérurgique sont donc réputées être également pertinentes pour le produit faisant l’objet du réexamen.

(99)

Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur de l’acier sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les derniers documents stratégiques chinois relatifs au secteur sidérurgique confirment l’importance qu’y accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques. Cette importance est illustrée par le projet d’avis d’orientation élaboré par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information sur la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie sidérurgique, qui appelle à consolider davantage la base industrielle et à relever considérablement le niveau de modernisation de la chaîne industrielle (35), par le 14e plan quinquennal relatif au développement de l’industrie des matières premières, selon lequel le secteur va «adhérer à une combinaison de primauté du marché et de promotion de l’État» et «cultiver un groupe d’entreprises chefs de file montrant la voie sur le plan écologique et intrinsèquement compétitives» (36) ou encore par le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie de l’acier produit à partir de ferraille, dont les objectifs clés sont d’«améliorer en permanence le taux d’application de l’acier produit à partir de ferraille, de sorte que, d’ici la fin du 14e plan quinquennal, la proportion totale de ferraille utilisée dans la production sidérurgique nationale atteindra 30 %» (37).

(100)

Des exemples similaires de l’intention des autorités chinoises de superviser et d’orienter l’évolution du secteur ont été relevés au niveau provincial, par exemple dans la province du Hebei, qui prévoit de «mettre en œuvre progressivement le développement des organisations en groupes, accélérer la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques, cibler la promotion des concentrations transrégionales et de la réorganisation des entreprises sidérurgiques privées et d’œuvrer en vue de créer 1 à 2 grands groupes de classe mondiale, 3 à 5 grands groupes ayant une influence nationale en tant que soutien» ainsi que de «développer davantage les circuits de recyclage et de circulation de l’acier produit à partir de ferraille et renforcer le filtrage et la classification de l’acier produit à partir de ferraille» (38). De même, le plan de mise en œuvre de la province du Henan pour la transformation et la modernisation de l’industrie sidérurgique pendant le 14e plan quinquennal prévoit la «construction de bases de production sidérurgique caractéristiques [...], la construction de six bases de production sidérurgique caractéristiques dans les villes de Anyang, Jiyuan, Pingdingshan, Xinyang, Shangqiu, Zhouou, etc., et l’amélioration de l’échelle, de l’intensification, de la spécialisation et de la différenciation de l’industrie. Entre autres, d’ici 2025, la capacité de production de la fonte brute à Anyang sera maintenue sous 14 millions de tonnes, tandis que la capacité de production d’acier brut sera maintenue sous 15 millions de tonnes» (39). D’autres objectifs de politique industrielle peuvent également être observés dans les documents de planification d’autres provinces, telles que celles du Jiangsu (40), du Shandong (41), du Shanxi (42), du Liaoning Dalian (43) ou du Zhejiang (44).

(101)

En ce qui concerne la capacité des pouvoirs publics chinois d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, il a été impossible d’établir de manière systématique l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et le PCC du fait de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs. Toutefois, étant donné que le produit faisant l’objet du réexamen représente un sous-secteur de l’industrie sidérurgique, les informations disponibles au sujet des producteurs d’acier sont également pertinentes en ce qui le concerne.

(102)

Par exemple, le président d’Ansteel occupe en même temps le poste de secrétaire du comité du parti. De même, l’administrateur-directeur général d’Ansteel occupe le poste de vice-secrétaire du comité du parti (45). Dans le cas de Baowu, le président de Baosteel, une filiale détenue à 100 % par Baowu, occupe en même temps le poste de secrétaire du comité du parti, tandis que le directeur général est également vice-secrétaire du comité du parti et le directeur général adjoint est membre du comité permanent du comité du parti (46).

(103)

En outre, le comité du parti d’Ansteel a publié un rapport sur l’étude et la mise en œuvre de l’esprit du discours important du «1er juillet» prononcé par le secrétaire général du parti Xi Jinping le 22 juillet 2022: «[n]ous devons travailler d’arrache-pied pour mettre en œuvre l’esprit de l’important discours du “1er juillet” prononcé par le Secrétaire général Xi Jinping, comparer attentivement le régime et les modalités envisagées par le comité du parti du groupe Ansteel, étudier et formuler des “actions facultatives”, surveiller étroitement l’état d’avancement de la promotion de la stratégie de développement du “14e plan quinquennal” adoptée par le groupe Ansteel et mener des enquêtes approfondies, mener à bien des actions concrètes, et ouvrir de nouveaux projets avec succès» (47). Le 2 avril 2021, le groupe Ansteel a souligné son affiliation au parti lors de l’une de ses réunions syndicales, en déclarant que «les organisations syndicales à tous les niveaux du groupe Ansteel devraient adhérer à la direction du parti, refléter la responsabilité politique des syndicats et servir consciencieusement le développement général de haute qualité du groupe Ansteel» (48).

(104)

En outre, comme indiqué sur le site web de Baowu, «Baowu met pleinement en œuvre les exigences de l’“avis sur le renforcement de la direction du parti en ce qui concerne l’amélioration de la gouvernance d’entreprise par les entreprises centrales”, optimise systématiquement le système de prise de décisions majeures, et arrête les mesures de mise en œuvre pour le système de prise de “trois décisions importantes et une grande décision”, la liste des pouvoirs décisionnels et des responsabilités pour les questions d’importance majeure et le conseil d’administration» (49).

(105)

En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur du produit faisant l’objet du réexamen. Bien qu’aucun document stratégique orientant spécifiquement le développement de l’industrie des tôles fortes n’ait été trouvé au cours de l’enquête, cette industrie bénéficie de l’autorité et de l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur sidérurgique, étant donné que le produit faisant l’objet du réexamen en constitue l’un des sous-secteurs.

(106)

L’industrie sidérurgique continue d’être considérée comme un secteur clé par les pouvoirs publics chinois (50). C’est ce que confirment les nombreux plans, directives et autres documents consacrés à l’acier qui sont publiés au niveau national, régional ou municipal. Au titre du 14e plan quinquennal adopté en mars 2021, les pouvoirs publics chinois ont prévu la transformation et la modernisation de l’industrie sidérurgique ainsi que son optimisation et son ajustement structurel (51). De même, le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières, qui s’applique également à l’industrie sidérurgique, qualifie ce secteur de «socle de l’économie réelle» et de «domaine clé qui façonne l’avantage compétitif international de la Chine» et fixe un certain nombre d’objectifs et de méthodes de travail pour favoriser le développement du secteur sidérurgique au cours de la période 2021-2025, notamment la modernisation des technologies, l’amélioration de la structure du secteur (essentiellement au moyen de nouvelles concentrations d’entreprises) ou la transformation numérique (52).

(107)

L’autre matière première importante utilisée dans la production de tôles fortes est le minerai de fer. Le minerai de fer est également mentionné dans le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières, dans lequel l’État prévoit de «développer rationnellement les ressources minérales nationales. Renforcer l’exploration du minerai de fer […], mettre en œuvre des politiques fiscales préférentielles, encourager l’adoption de technologies et d’équipements avancés afin de réduire la génération de déchets miniers solides» (53). Dans certaines provinces, telles que celle du Hebei, les autorités prévoient ce qui suit pour le secteur: «octroyer une nouvelle subvention sous forme de rabais aux investissements dans des projets; étudier les établissements financiers et leur donner des orientations afin qu’ils fournissent des prêts à faible taux d’intérêt aux entreprises sidérurgiques en vue de la transition de celles-ci vers de nouvelles industries et, parallèlement, le gouvernement octroiera des subventions sous forme de rabais» (54). En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique visant à soutenir les industries encouragées, y compris la production des principales matières premières utilisées dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.

(108)

La présente enquête n’a révélé aucun élément de preuve indiquant que l’application discriminatoire ou l’exécution inadéquate des lois sur la faillite et la propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), quatrième tiret, du règlement de base dans le secteur des tôles fortes visées au considérant 93 ci-dessus n’affecteraient pas les fabricants du produit faisant l’objet du réexamen.

(109)

Le secteur des tôles fortes est également affecté par des distorsions des coûts salariaux, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base, comme il est également mentionné au considérant 93 ci-dessus. Ces distorsions touchent le secteur tant directement (dans le cadre de la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen ou des principaux intrants) qu’indirectement (dans le cadre de l’accès aux intrants des sociétés soumises à ce même système de droit du travail en RPC) (55).

(110)

En outre, dans le cadre de la présente enquête, il n’a été fourni aucun élément de preuve démontrant que le secteur du produit faisant l’objet du réexamen n’est pas affecté par l’intervention étatique dans le système financier au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, du règlement de base, comme également indiqué au considérant 93 ci-dessus. Par conséquent, l’intervention étatique importante dans le système financier a de sérieuses répercussions sur les conditions de marché à tous les niveaux.

(111)

Enfin, la Commission rappelle que, pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen, plusieurs intrants sont nécessaires. Lorsque les producteurs de tôles fortes achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux mêmes distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui fait l’objet des distorsions affectant le secteur financier/l’allocation des capitaux. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.

(112)

Dès lors, non seulement les prix de vente intérieurs des tôles fortes ne sont pas appropriés pour une utilisation au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, mais tous les coûts des intrants (y compris les matières premières, l’énergie, les terrains, le financement, la main-d’œuvre, etc.) sont également affectés, dès lors que la formation de leur prix est affectée par une intervention étatique importante, comme décrit dans les parties I et II du rapport. En effet, les interventions étatiques décrites en ce qui concerne l’allocation des capitaux, les terrains, la main-d’œuvre, l’énergie et les matières premières sont présentes partout en RPC. Cela signifie, par exemple, qu’un intrant qui, en soi, a été produit en RPC grâce à la combinaison d’une série de facteurs de production est exposé à des distorsions significatives. Il en va de même pour les intrants des intrants et ainsi de suite.

(113)

Dans ses observations sur la note, la CISA a réitéré les observations qu’elle avait formulées en réaction à l’ouverture de l’enquête (voir considérants 32 à 39). Elle a en outre ajouté que, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, l’évaluation de l’existence de distorsions significatives devrait être effectuée séparément pour chaque producteur-exportateur. La Commission était donc tenue d’analyser la situation de chaque producteur chinois et de déterminer, pour chacun d’entre eux, si l’un des facteurs de coûts de production et de vente était faussé. La CISA a fait valoir que, malgré l’absence de coopération de la part de certains producteurs chinois en l’espèce, il ne devrait pas être autorisé de formuler des conclusions «à l’échelle nationale» ou «à l’échelle de l’industrie».

(114)

La Commission a noté qu’une fois déterminé qu’en raison de l’existence de distorsions significatives pour le pays exportateur conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), il n’est pas approprié d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur dans le pays exportateur, la valeur normale est calculée sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié pour chaque producteur-exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). L’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base dispose que les coûts de chaque producteur sur le marché intérieur peuvent être utilisés si des preuves correctes et adéquates permettent d’établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Toutefois, les coûts de production et de vente du produit faisant l’objet du réexamen n’ont pas pu être établis comme non faussés à la lumière des éléments de preuve disponibles sur les facteurs de production des différents producteurs-exportateurs. Cet argument a donc été rejeté.

(115)

Dans ses observations sur l’information finale, la CISA a une fois de plus réitéré les observations qu’elle avait présentées en réaction à l’ouverture et en réponse à la note (voir considérants 32 à 39). Plus spécifiquement, tout en déclarant que la Commission avait répondu à ses précédentes observations, la CISA s’est dit déçue que celle-ci ait rejeté les arguments soulevés. Elle a donc insisté i) sur le fait que le rapport ait une valeur probante douteuse et ne réponde pas aux normes relatives aux éléments de preuve impartiaux et objectifs et ii) sur le fait que les différents plans quinquennaux ne soient que de simples documents d’orientations générales et non des documents juridiquement contraignants – ce qui ressort également, selon elle, de l’absence de sanctions explicites en cas de violation – et que l’Union ait également adopté des documents stratégiques de type similaire.

(116)

Les arguments avancés par la CISA ont déjà été examinés ci-dessus, au considérant 33 en ce qui concerne le rapport et au considérant 39 en ce qui concerne les plans quinquennaux. Pour ce qui est de la remarque de la CISA sur le fait que l’UE ait adopté des documents stratégiques semblables aux plans quinquennaux chinois, la Commission a fait remarquer que ces documents étaient totalement dénués de pertinence aux fins de l’appréciation de l’existence de distorsions significatives en Chine au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. De même, la référence à l’absence de sanctions dans les plans quinquennaux ne saurait modifier l’appréciation effectuée au considérant 39, qui, sur la base de dispositions spécifiques des plans quinquennaux en question, associées aux faits abordés dans le rapport, démontre que les autorités chinoises concernées ont l’obligation, non équivoque, d’appliquer ces plans quinquennaux. Partant, les arguments de la CISA ne sauraient modifier les conclusions formulées par la Commission aux considérants 32 à 39.

(117)

En résumé, il ressort des éléments de preuve disponibles que les prix ou coûts du produit faisant l’objet du réexamen, dont les coûts des matières premières, de l’énergie et de la main-d’œuvre, ne résultent pas du libre jeu des forces du marché car ils sont affectés par une intervention étatique importante au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, comme le prouve l’incidence réelle ou potentielle d’un ou de plusieurs des facteurs pertinents qui y sont énumérés. Sur cette base, la Commission a conclu qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur pour déterminer la valeur normale dans cette affaire. Par conséquent, la Commission a calculé la valeur normale exclusivement sur la base des coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, c’est-à-dire, en l’occurrence, sur la base des coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, comme décrit à la section suivante.

4.2.2.2. Pays représentatif

4.2.2.2.1. Remarques générales

(118)

Le choix du pays représentatif a été effectué sur la base des critères suivants, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base:

—	un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. À cette fin, la Commission a utilisé des pays présentant un revenu national brut par habitant semblable à celui de la RPC en se fondant sur la base de données de la Banque mondiale (56),

—	l’existence d’une fabrication du produit faisant l’objet du réexamen dans ce pays (57),

—	la disponibilité de données publiques pertinentes dans le pays représentatif,

—	lorsqu’il existe plusieurs pays représentatifs potentiels, la préférence devrait être accordée, le cas échéant, au pays ayant un niveau adéquat de protection sociale et environnementale.

(119)

Comme expliqué au considérant 86, la Commission a publié une note relative aux sources pertinentes à utiliser pour le calcul de la valeur normale. Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents. Dans la note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention d’envisager d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.

(120)

Conformément aux critères énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a établi que le Brésil était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, comme suggéré par le requérant dans la demande de réexamen. La Banque mondiale a classé le Brésil comme «pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Il est donc considéré comme ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC.

(121)

La Commission a conclu que le Brésil était un gros producteur de tôles fortes (avec des capacités de production installées d’environ 3,1 millions de tonnes par année (58)). La Commission a également établi que le Brésil remplissait tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et que toutes les données publiques pertinentes étaient aisément disponibles et accessibles, y compris les statistiques relatives aux importations, ainsi que les données relatives aux coûts des matières premières et de facteurs de production tels que le gaz naturel, l’électricité et la main-d’œuvre.

(122)

Le principal producteur brésilien de tôles fortes est Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais (ci-après «Usiminas»). Selon le requérant, Usiminas est un grand producteur d’acier intégré, qui fabrique de l’acier en utilisant le même procédé que les producteurs chinois (consistant à partir du charbon et du minerai de fer pour obtenir de la fonte brute au moyen d’une réduction en haut fourneau, puis à obtenir de l’acier brut en utilisant la méthode du convertisseur à oxygène, et enfin à effectuer une coulée continue et un laminage). La Commission a fait remarquer que les états financiers d’Usiminas pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 étaient disponibles dans la base de données développée par la société Orbis Bureau van Dijk (ci-après la «base de données Orbis»). Gerdau S/A (ci-après «Gerdau») est un autre producteur brésilien de tôles fortes. Les états financiers de Gerdau pour les exercices financiers clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 sont également disponibles dans la base de données Orbis. La Commission entend donc utiliser les données financières des deux producteurs brésiliens de tôles fortes.

(123)

L’importateur Primex a transmis des observations sur le pays représentatif proposé dans la demande de réexamen.

(124)

Comme indiqué au considérant 15, Primex était en désaccord avec le choix du Brésil comme pays représentatif dans la demande de réexamen. Il a notamment soutenu 1) que le marché brésilien était plus petit que le marché chinois, 2) que la société brésilienne Usiminas, utilisée par le requérant pour le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire, n’était pas un choix approprié étant donné que cette société occupait une position dominante sur le marché intérieur, 3) que le marché brésilien était protégé de la concurrence des importations internationales par des droits antidumping institués à l’encontre des importations de tôles fortes en provenance d’Ukraine, de Chine, d’Afrique du Sud et de Corée du Sud, et 4) que les importations dans l’Union en provenance du Brésil étaient peu significatives.

(125)

La Commission a fait observer que le fait qu’un pays possède un marché plus petit que les marchés chinois ne le disqualifiait pas en tant que pays représentatif. L’exigence du «caractère approprié» dans le règlement de base fait référence à un niveau de développement économique similaire, tandis qu’aucune référence n’est faite à la taille du marché en tant que telle. Il a également été remarqué que, comme l’a mentionné le requérant dans la demande, le Brésil constitue l’un des trois plus grands producteurs de tôles fortes au sein du groupe de «pays à revenu moyen-supérieur» de la Banque mondiale, avec la Russie et la RPC (qui fait l’objet de la présente procédure). Comme expliqué ci-dessus, il y a deux producteurs de tôles fortes appropriés au Brésil, possédant des données raisonnables sur les frais VAG et la marge bénéficiaire.

(126)

En outre, l’allégation selon laquelle Usiminas occupe une position dominante sur le marché brésilien n’est étayée par aucun élément de preuve démontrant si et en quoi cette circonstance rendrait le choix de cette société inapproprié pour établir des sources non faussées. En tout état de cause, comme expliqué ci-dessus, aux fins du calcul des frais VAG et des marges bénéficiaires, la Commission a utilisé les données financières des deux producteurs brésiliens de tôles fortes, étant donné qu’elles étaient aisément disponibles.

(127)

En outre, Primex n’a pas démontré en quoi l’institution de mesures antidumping sur les importations de tôles fortes en provenance de la RPC, de l’Afrique du Sud et de la Corée du Sud affectait le caractère approprié des frais VAG d’Usiminas en tant que source non faussée. En ce qui concerne la marge bénéficiaire, bien que l’existence des mesures antidumping au Brésil puisse effectivement avoir une incidence sur la marge bénéficiaire d’Usiminas, de telles mesures ont pour effet de rétablir une concurrence loyale et notamment d’assurer des bénéfices réguliers aux producteurs nationaux. En tout état de cause, la Commission a observé que ni les états financiers d’Usiminas ni ceux de Gerdau ne se limitaient exclusivement aux tôles fortes, mais qu’ils reflétaient une agrégation des produits sidérurgiques fabriqués par ces sociétés. La Commission a également fait remarquer que Primex n’avait pas suggéré d’autre pays représentatif à ce stade.

(128)

Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix du Brésil comme pays représentatif et d’Usiminas et Gerdau comme producteurs dans le pays représentatif.

(129)

À la suite de la note relative au pays représentatif approprié, aucune partie intéressée n’a formulé la moindre observation concernant la sélection du Brésil comme pays représentatif.

(130)

Dans ses observations sur la note, la CISA a soutenu que, pour établir le prix unitaire des principaux facteurs de production, la Commission devait utiliser les prix intérieurs et non les données relatives aux importations figurant dans le GTA, étant donné que les prix à l’importation sont influencés par plusieurs facteurs tels que le volume d’importations d’un produit donné, la disponibilité de ce produit et la distance entre les pays exportateurs et importateurs.

(131)

La Commission a observé que l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base prévoit l’utilisation de données correspondantes dans un pays représentatif approprié «pour autant que les données pertinentes soient aisément disponibles». La Commission ne dispose pas de données sur les prix intérieurs des facteurs de production pertinents dans les pays potentiellement représentatifs, et ces données ne sont pas aisément disponibles. En revanche, les données relatives aux prix à l’importation dans les pays représentatifs appropriés potentiels sont aisément disponibles. Si, sur la base des éléments de preuve, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base se justifie, la Commission ajuste de nouveau ces prix à l’importation (par exemple, en ajoutant les droits de douane applicables) afin de parvenir à une valeur de référence raisonnable représentant un prix intérieur non faussé dans ces pays. La Commission vérifie également que les volumes représentatifs non faussés de ces importations sont suffisants pour que la moyenne finale obtenue réduise automatiquement l’incidence des prix potentiellement anormaux aux limites inférieure et supérieure de la fourchette de prix, en reflétant ainsi un mélange de différentes qualités et disponibilités d’un intrant donné. En outre, la Commission exclut les données relatives aux importations dans le pays représentatif en provenance de Chine et des pays non membres de l’OMC (59) afin de déterminer les valeurs de référence pertinentes. Tant que les volumes d’importation des facteurs de production sont suffisamment représentatifs et qu’il n’existe aucune autre circonstance particulière qui les rend inadéquats, il n’y a aucune raison objective de les exclure. La CISA n’a pas non plus soumis le moindre élément de preuve à l’appui de son allégation. Partant, en l’absence de preuves du contraire, la Commission a rejeté cette allégation.

(132)

Enfin, en l’absence de coopération, et ayant établi que le Brésil était un pays représentatif approprié sur la base de l’ensemble des éléments susmentionnés, il n’était pas nécessaire de procéder à une évaluation du niveau de protection sociale et environnementale conformément à la dernière phrase de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base.

4.2.2.2.2. Conclusion

(133)

En l’absence de coopération et d’observations sur la note relative au pays représentatif approprié, comme proposé dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et étant donné que le Brésil remplissait tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, la Commission a choisi le Brésil comme pays représentatif approprié.

4.2.2.3. Sources utilisées pour établir les coûts non faussés

(134)

Dans la note, la Commission a énuméré les facteurs de production, tels que les matières premières, le gaz naturel, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait des informations provenant de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») pour l’établissement des coûts non faussés de la main-d’œuvre et les prix publics des fournisseurs d’électricité au Brésil.

(135)

Enfin, la Commission a déclaré que, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire, elle utiliserait les données financières des producteurs brésiliens du produit faisant l’objet du réexamen.

(136)

Dans la note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du grand nombre de facteurs de production des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qui avaient fourni des informations complètes et du poids négligeable de certaines matières premières dans le coût total de production, ces éléments négligeables avaient été regroupés sous la rubrique «consommables». En outre, la Commission a indiqué qu’elle calculerait le pourcentage des «consommables» par rapport au coût total des matières premières et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût des matières premières recalculé en utilisant les valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.

4.2.2.3.1. Coûts et valeurs de référence non faussés

4.2.2.3.1.1. Facteurs de production

(137)

Compte tenu de toutes les informations obtenues sur la base de la demande et des informations ultérieures communiquées par le requérant et les parties intéressées, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production des tôles fortes

Facteur de production	Codes des marchandises au Brésil	Valeur non faussée (CNY)	Unité de mesure
Matières premières (*1)
Chaux vive	252210	0,86	kg
Minerai de fer	260112110	1,50	kg
Charbon à coke	270112	0,92	kg
Coke	27040011 27040012	2,42	kg
Ferrosilicomanganèse	720230	10,85	kg
Ferraille d’acier	720449	2,5	kg
Alliages d’aluminium, sous forme brute	760120	17,93	kg
Calcaire fin	252100	0,19	kg
Ferromanganèse, pas plus de 2 % de carbone	720219	14,87	kg
Main-d’œuvre
Main-d’œuvre	S.O.	46,69	heure
Énergie
Électricité	S.O.	0,79	kWh
Gaz naturel	S.O.	7,46	M3

Matières premières

(138)

Afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’entrée de l’usine d’un producteur du pays représentatif, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré vers le pays représentatif tel qu’indiqué dans le GTA, auquel les droits à l’importation ont été ajoutés. Un prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé en tant que moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755 (60). La Commission a décidé d’exclure les importations en provenance de la RPC dans le pays représentatif, car elle a conclu à la section 4.2.2.1 qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur de la RPC du fait de l’existence de distorsions significatives conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, affectés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions ont affecté les prix à l’exportation. Après l’exclusion des importations de la RPC et des pays non membres de l’OMC vers le pays représentatif, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers restait représentatif.

(139)

Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par le requérant représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme la valeur utilisée dans ce contexte n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans la catégorie «toutes les autres matières premières». Afin d’établir une valeur non faussée de toutes les autres matières premières et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Par conséquent, sur la base des données fournies par le requérant, la Commission a établi le ratio entre toutes les autres matières premières et le coût total des matières premières, soit 7,5 %. Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée des matières premières pour obtenir la valeur non faussée des autres matières premières.

(140)

Normalement, les coûts du transport intérieur devraient aussi être ajoutés à ces prix à l’importation. Cependant, compte tenu de la nature de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui vise à déterminer si le dumping réapparaîtrait en cas d’expiration des mesures, et non à en déterminer l’ampleur exacte, la Commission a décidé qu’il était inutile d’ajuster les montants des frais de transport intérieur. De tels ajustements auraient pour seul effet d’augmenter la valeur normale et, donc, la marge de dumping.

Main-d’œuvre

(141)

La Commission a utilisé les statistiques de l’OIT pour déterminer le niveau des salaires au Brésil (61). Celles-ci fournissent des informations sur les salaires mensuels des salariés dans le secteur manufacturier et le nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées au Brésil pour la période d’enquête (année 2021).

Électricité

(142)

En ce qui concerne l’électricité, la Commission a utilisé les prix aisément disponibles de Cemig Distribuição S.A, l’un des principaux fournisseurs d’électricité au Brésil (62). Cette source permet de déterminer le prix du tarif industriel moyen pour la période d’enquête (année 2021).

Gaz naturel

(143)

En ce qui concerne le gaz naturel, la Commission a utilisé le prix du gaz au Brésil pendant la période d’enquête de réexamen tel que publié par la Companhia de Gás de Minas Gerais (GASMIG) (63), qui permet de déterminer le prix du gaz naturel fourni aux utilisateurs industriels.

(144)

Dans ses observations sur la note, la CISA a déclaré que le Brésil avait été utilisé comme pays représentatif dans deux autres enquêtes, à savoir celles ouvertes dans l’affaire AD683 — Produits en acier chromé par électrolyse (64) et dans l’affaire R728 — Certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (65). La CISA a déclaré que, si les périodes d’enquête n’étaient pas exactement les mêmes dans toutes les procédures, étant donné que les deux procédures susmentionnées sont récentes, la Commission aurait dû extraire des données de sources similaires pour l’énergie et les coûts et ainsi aboutir à un coût unitaire similaire pour chaque facteur. Selon elle, dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour le gaz naturel a été établie sur la base du prix du gaz au Brésil publié par GASMIG et a été calculée à 7,46 CNY/m3. Dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse, la valeur de référence pour le gaz a été établie sur la base des statistiques fournies par le ministère brésilien de l’énergie et a été calculée à 2,257 CNY/m3. Dans l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, la valeur de référence pour le gaz a été établie sur la base des prix déclarés par GASMIG et a été calculée entre 3,42 et 3,72 CNY/m3. La CISA a déclaré que, malgré le fait que les périodes d’enquête dans les affaires sur les produits en acier chromé par électrolyse et sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés soient très proches de la période d’enquête de la présente enquête, l’écart de prix entre l’enquête actuelle et celles sur les produits en acier chromé par électrolyse et les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés représentait plus du double et dépassait donc une fourchette raisonnable. La CISA demande à la Commission de comparer les prix de ces différentes sources et de déterminer ainsi un prix raisonnable.

(145)

En outre, la CISA a formulé une observation similaire pour le coût de la main-d’œuvre. Elle a souligné que, dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour la main-d’œuvre a été établie sur la base des données provenant des statistiques de l’OIT et du rapport sur la durabilité publié par Usiminas et a été calculée à 46,69 CNY/heure. Dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse, seules les statistiques de l’OIT ont été utilisées et un coût moyen de la main-d’œuvre de 27,112 CNY/heure a été calculé. La CISA a soutenu que le coût de la main-d’œuvre au Brésil n’aurait pas pu augmenter à ce point en peu de temps et a demandé à la Commission d’utiliser, dans l’enquête actuelle, la même méthode que dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse afin d’établir la valeur de référence pour la main-d’œuvre.

(146)

La Commission a observé que la période d’enquête de l’enquête actuelle était différente de celle des deux enquêtes mentionnées par la CISA. Comme indiqué au considérant 8, la période d’enquête retenue pour l’enquête actuelle est comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, tandis que la période d’enquête relative à l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse était comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 et, pour l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Dès lors, les valeurs de référence pourraient être différentes, puisqu’elles portent sur des périodes différentes. En outre, la CISA n’a pas précisé si l’une ou l’autre des méthodes utilisées par la Commission pour calculer les valeurs de référence était erronée, mais semble s’être uniquement concentrée sur ces valeurs. Elle n’a pas précisé ce qui constituait une valeur de référence raisonnable. Elle a semblé sous-entendre qu’une valeur plus basse serait une valeur de référence raisonnable. La Commission a également observé que si, pour le gaz, la CISA avait fait référence à la fois à l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse et à celle sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, pour la main-d’œuvre, elle a uniquement fait référence à la première. Il est à noter que, dans l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés à grains orientés, la valeur de référence relative à la main-d’œuvre avait été calculée à 84,59 CNY/heure, soit le double de la valeur calculée dans l’enquête actuelle. De surcroît, la Commission a souligné que la CISA ne formulait pas d’observations sur la valeur de référence établie pour l’électricité dans les enquêtes sur les produits en acier chromé par électrolyse et sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. Dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour l’électricité était considérablement plus faible que dans les deux autres enquêtes. Dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour l’électricité a été calculée à 0,79 kWh, contre 5,034 kWh dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse et 8,251 kWh dans l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés.

(147)

Dans chaque enquête, la Commission calcule les valeurs de référence en se fondant sur les informations aisément disponibles ainsi que sur les informations propres à l’enquête et aux producteurs-exportateurs chinois. Il est rappelé que, dans la présente enquête, les producteurs-exportateurs chinois n’ont pas coopéré, alors qu’ils l’avaient fait dans les enquêtes sur les produits en acier chromé par électrolyse et les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. Le fait qu’une valeur de référence soit plus faible dans une enquête que dans une autre est dénué de pertinence. Cet argument a donc été rejeté.

4.2.2.3.1.2. Frais généraux de fabrication, frais VAG, marge bénéficiaire et amortissement

(148)

Aux termes de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, «[l]a valeur normale ainsi calculée comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire». En sus, une valeur pour les frais généraux de fabrication doit être établie pour tenir compte des coûts non inclus dans les facteurs de production susmentionnés.

(149)

Afin d’établir une valeur non faussée des frais généraux de fabrication et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs chinois, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Par conséquent, sur la base des données fournies par l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la Commission a établi le ratio entre les frais généraux de fabrication et les coûts totaux de fabrication et de main-d’œuvre. Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication.

(150)

Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières disponibles les plus récentes des entreprises brésiliennes qui avaient été recensées dans la note en tant que producteurs actifs et bénéficiaires du produit faisant l’objet du réexamen. Les données financières des entreprises suivantes, extraites d’Orbis Bureau van Dijk, ont été utilisées pour les exercices 2021 et 2020: Usiminas et Gerdau.

(151)

À la suite de la note, la CISA a soutenu que tant Usiminas que Gerdau avaient enregistré des recettes et des bénéfices exceptionnellement élevés en 2020 par rapport à 2021. Eu égard à cela, la CISA a demandé à la Commission de ne pas utiliser les données financières de 2021, mais une moyenne des données financières pour 2020 et 2021, afin de tenir compte raisonnablement d’une situation financière normale des deux producteurs brésiliens.

(152)

La Commission a jugé cette demande raisonnable. De fait, tant Usiminas que Gerdau ont enregistré des bénéfices très élevés en 2021. La Commission a donc considéré qu’il serait plus raisonnable d’utiliser les données financières des deux producteurs brésiliens pour 2020 au lieu de 2021, qui a semblé être une année exceptionnelle pour les deux sociétés.

(153)

Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, la CISA a affirmé que les frais VAG et la marge bénéficiaire utilisés par la Commission demeuraient élevés. Selon elle, dans un secteur tel que l’industrie sidérurgique, il est très rare, voire impossible, de réaliser un bénéfice à deux chiffres. La CISA a soutenu que la Commission ne devrait pas utiliser les informations financières d’Orbis pour les deux sociétés brésiliennes qui ne couvraient pas uniquement le produit concerné, mais qu’elle devrait plutôt se fonder sur les conclusions de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures publiée par le ministère brésilien de l’économie (66) concernant les importations de tôles fortes originaires d’Afrique du Sud, de Chine, de Corée du Sud et d’Ukraine. La CISA a demandé à la Commission de tenir compte des conclusions de cette enquête au moment d’ajuster les frais VAG et la marge bénéficiaire.

(154)

La Commission a souligné que, dans ses observations sur la première note, la CISA lui avait demandé de ne pas utiliser les données financières de 2021, mais une moyenne des données financières pour 2020 et 2021, afin de tenir compte, dans une mesure raisonnable, d’une situation financière normale des deux producteurs brésiliens, comme indiqué au considérant 151. La Commission a accepté cet argument et, soucieuse de se montrer encore plus prudente, a utilisé les frais VAG et la marge bénéficiaire relatifs à la seule année 2020, qui étaient inférieurs aux frais VAG et à la marge bénéficiaire moyens pour 2020 et 2021 que la CISA avait suggérés. En ce qui concerne l’enquête mentionnée par la CISA, la Commission a observé que celle-ci s’était achevée en octobre 2019 et qu’elle était basée sur des données couvrant 2013 et 2017, alors que la période d’enquête en l’espèce est 2021. En outre, la CISA n’a pas précisé comment la Commission devrait ajuster les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des conclusions de l’enquête brésilienne. De surcroît, l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base exige que les montants de frais VAG et de marge bénéficiaire utilisés pour calculer la valeur normale soient raisonnables et non faussés. La CISA n’a pas démontré que ces valeurs étaient faussées ou déraisonnables. Cet argument a donc été rejeté.

4.2.2.3.2. Calcul de la valeur normale

(155)

Sur la base des éléments précédents, la Commission a calculé la valeur normale au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

(156)

Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par le requérant dans la demande de réexamen concernant l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production du produit faisant l’objet du réexamen.

(157)

Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 149 à 152. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire ont été établis sur la base des états financiers d’Usiminas et Gerdau pour l’année 2020 tels que publiés dans les états financiers des sociétés. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

—	les frais généraux de fabrication, qui, en moyenne, représentaient 8,30 % des coûts directs de fabrication,

—	les frais VAG et autres coûts, qui, en moyenne, représentaient 33,51 % du coût des marchandises vendues (CMV) d’Usiminas et Gerdau, et

—	les bénéfices, qui, en moyenne, représentaient 14,44 % du CMV d’Usiminas et de Gerdau.

(158)

Sur cette base, la Commission a construit la valeur normale par type de produit au niveau départ usine conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

4.2.3. Prix à l’exportation

(159)

En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs de la RPC, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données FOB du GTA pour les exportations de la Chine vers les pays tiers, ajustées au niveau départ usine.

(160)

À cet égard, la Commission a utilisé les statistiques sur les exportations du GTA relatives aux codes de marchandises chinois suivants: 7208 51 10, 7208 51 20, 7208 51 90, 7208 52 00, 7208 90 00, 7225 40 91, 7225 40 99 et 7225 99 90. La Commission observe que ces codes de marchandises ne couvrent pas uniquement le produit concerné, mais incluent aussi d’autres types de produits. Toutefois, compte tenu de l’absence de coopération des producteurs chinois, les informations figurant dans le dossier ne permettent pas de déterminer quel est le volume du produit concerné dans le volume total des exportations de ces codes de marchandises chinois. Les prix moyens à l’exportation se chiffrent entre 619 et 1 163 EUR par tonne en fonction du code de marchandise. Le prix moyen à l’exportation pour les huit codes de marchandises chinois était de 749 EUR par tonne. Le plus grand volume d’exportations vers des pays tiers concerne des exportations réalisées au moyen du code de marchandise chinois 7225 40 99, qui affiche le plus faible prix à l’exportation, 619 EUR par tonne, sur les huit codes de marchandises chinois.

(161)

Les données FOB du GTA ont été ajustées au niveau départ usine. Le prix FOB a donc été diminué du coût de transport intérieur sur la base des informations communiquées par le requérant dans la demande de réexamen.

4.2.4. Comparaison

(162)

La Commission a comparé la valeur normale établie conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et le prix à l’exportation chinois vers les pays tiers au niveau départ usine, tel qu’il a été établi ci-dessus.

(163)

Sur cette base, les différences de prix entre la valeur normale et les prix des exportations vers des pays tiers, établies en pourcentage du prix CIF frontière, se situent entre 9 % et 97 %, en fonction du code de marchandise chinois. En moyenne, la différence de prix constatée en pourcentage du prix CIF frontière était de 65 %.

(164)

Cela tend à indiquer qu’en cas d’expiration des mesures, et si les prix auxquels les producteurs-exportateurs chinois exporteraient le produit concerné vers l’Union étaient conformes aux prix vers d’autres pays tiers observés pendant le réexamen, les marges de dumping seraient probablement considérables, atteignant des niveaux semblables à ceux constatés lors de l’enquête initiale.

(165)

En outre, comme mentionné aux considérants 13 et 27, la CISA et Primex ont affirmé qu’en vue de réduire les exportations et de réorienter la production sidérurgique chinoise vers l’industrie nationale chinoise, le ministère chinois des finances avait annoncé qu’à compter du 1er août 2021, certains produits sidérurgiques, dont les tôles fortes, n’étaient plus admissibles aux remboursements de la TVA à l’exportation (67). La CISA a soutenu que l’intention des pouvoirs publics chinois à l’origine de ce changement de politique était de faire baisser les exportations et de réorienter la production chinoise vers l’industrie nationale. Selon elle, à la suite de ce changement de politique, une baisse importante des exportations de tôles fortes depuis la Chine peut être attendue dans un avenir immédiat, tandis que Primex a indiqué qu’il y aurait une hausse modérée des importations en provenance de Chine.

(166)

S’il est vrai que les producteurs-exportateurs chinois ont perdu cette incitation à l’exportation en 2021, compte tenu 1) de la baisse de la demande sur le marché chinois, comme indiqué au considérant 69, 2) de l’existence de mesures antidumping sur plusieurs autres grands marchés, comme expliqué au considérant 169, et 3) des importantes capacités inutilisées mentionnées aux considérants 66 et 69, la perte de cette incitation n’empêcherait pas les producteurs chinois d’exporter vers le marché de l’Union des volumes élevés de tôles fortes à des prix de dumping en cas d’abrogation des mesures, afin d’utiliser leurs capacités inutilisées. En outre, la CISA et Primex n’ont pas quantifié l’incidence potentielle de la suppression du remboursement de la TVA sur le prix à l’exportation. Ils ont, de surcroît, des avis divergents en ce qui concerne l’incidence d’une expiration des mesures sur les volumes d’importation. La Commission a dès lors rejeté ces arguments.

4.3. Rapport entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union

(167)

La Commission a examiné les niveaux de prix que les producteurs de l’Union seraient en mesure d’atteindre sur le marché de l’Union par rapport à ceux pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois sur les marchés d’autres pays tiers.

(168)

En l’absence de coopération des producteurs chinois, la Commission a utilisé le GTA. Elle a constaté qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union sur le marché libre (749 EUR/tonne), tel qu’indiqué dans le tableau 9, était identique au prix FOB moyen vers les pays tiers (749 EUR/tonne), mais supérieur au prix moyen du code de marchandise chinois affichant le plus grand volume d’exportations. Dès lors, en cas d’expiration des mesures, les producteurs-exportateurs chinois trouveraient avantageux de réorienter leurs exportations des pays tiers vers l’Union, saisissant ainsi l’occasion d’augmenter leurs exportations vers le marché de l’Union.

4.4. Capacité d’absorption éventuelle des marchés des pays tiers

(169)

Selon les informations communiquées par le requérant dans la demande de réexamen et obtenues lors de recherches sur l’internet et dans la base de données de l’OMC, la Commission a constaté que des mesures antidumping étaient instituées sur les exportations de tôles fortes de la RPC vers le Brésil, le Canada, l’Indonésie, la Thaïlande, les États-Unis d’Amérique (68) et le Royaume-Uni (69). Compte tenu des difficultés rencontrées par les exportateurs chinois pour vendre à tous ces marchés, en cas d’expiration des mesures en vigueur, le marché de l’Union deviendrait très attrayant pour les exportateurs chinois qui cherchent à exporter leur production excédentaire et à utiliser leurs capacités inutilisées.

4.5. Conclusion

(170)

Compte tenu de l’évaluation effectuée aux considérants 66 à 169, en particulier des importantes capacités inutilisées des exportateurs chinois, de l’attrait du marché de l’Union et de la faible capacité d’absorption des marchés des pays tiers, la Commission a conclu qu’une réapparition des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC était probable en cas d’expiration des mesures en vigueur.

(171)

Primex a affirmé que le niveau des importations dans l’Union en cas d’abrogation des mesures ne dépendrait pas uniquement des capacités de production en Chine, mais de nombreux facteurs, dont le principal était la demande des consommateurs dans l’Union. D’autres facteurs étaient les rapports de prix et de coûts ainsi que l’intensité de la concurrence sur le marché mondial, l’existence d’obstacles au commerce sur le marché mondial et l’évolution des taux de change. Primex a également déclaré qu’il était impossible de prédire comment ces facteurs évolueront dans l’avenir.

(172)

Comme indiqué au considérant 170, la conclusion de la Commission selon laquelle les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC étaient susceptibles de réapparaître en grands volumes en cas d’expiration des mesures est fondée non seulement sur les capacités inutilisées en Chine, mais également sur l’attrait du marché de l’Union et la faible capacité d’absorption des marchés des pays tiers. Primex n’a pas étayé son allégation relative aux autres facteurs, et celle-ci a donc été rejetée.

5. PRÉJUDICE

5.1. Définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union

(173)

Le produit similaire a été fabriqué par plus de 25 producteurs dans l’Union au cours de la période considérée. Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

(174)

La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 9,4 millions de tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, dans les réponses au questionnaire vérifiées données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et dans les observations vérifiées d’EUROFER.

(175)

Comme indiqué au considérant 41 ci-dessus, trois producteurs de l’Union ont été retenus dans l’échantillon. Ceux-ci représentent plus de 25 % de la production totale de l’Union du produit similaire et plus de 31 % du volume total estimé des ventes du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen.

5.2. Consommation de l’Union

(176)

La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des statistiques d’Eurostat concernant les importations et des données vérifiées sur les ventes de l’industrie de l’Union.

(177)

La consommation du produit faisant l’objet du réexamen dans l’Union a évolué comme suit:

Tableau 2

Consommation de l’Union (en tonnes)

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Consommation totale de l’Union	9 311 229	8 437 312	7 450 606	8 380 262
Indice	100	91	80	90
Marché captif	866 715	530 957	492 545	665 731
Indice	100	61	57	77
Marché libre	8 444 514	7 906 355	6 958 061	7 714 531
Indice	100	94	82	91
Source: Eurostat et données vérifiées fournies par EUROFER.

(178)

La consommation totale de l’Union a d’abord reculé de 9 % en 2019, lorsque la croissance du PIB de l’Union a considérablement ralenti, ce qui a eu des répercussions sur les secteurs ayant un caractère fortement cyclique, tel que l’industrie sidérurgique. Ensuite, cette baisse a été exacerbée par le ralentissement économique provoqué par la pandémie de COVID-19, et la consommation a continué de diminuer en 2020. Au cours de la période d’enquête de réexamen, la consommation a finalement repris, mais était inférieure de 10 % à son niveau de 2018.

(179)

Le marché captif inclut à la fois les ventes captives et l’usage captif. Dans l’ensemble, les tôles fortes destinées au marché captif ont diminué de 23 % au cours de la période considérée. Le marché captif ne constituait qu’une partie insignifiante du commerce de tôles fortes, puisqu’il représentait moins de 10 % de la consommation totale tout au long de la période. La part de ces ventes dans la consommation totale était encore plus faible en 2019 et, en 2020, dans le contexte du ralentissement de l’économie et de la pandémie de COVID-19, elle représentait environ 6 % de la consommation, ce qui s’expliquait principalement par une contraction de la demande des sociétés liées actives dans le secteur des tuyaux.

(180)

La consommation de l’Union sur le marché libre a suivi une tendance semblable à celle de la consommation totale. Elle a diminué constamment, de 18 %, jusqu’en 2020, pour les raisons exposées au considérant 178, avant de commencer à se rétablir au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, elle n’a pas retrouvé son niveau de 2018. L’enquête a montré que certains segments de vente, tels que ceux de l’automobile et des éoliennes, étaient en pleine croissance, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. En revanche, certains des segments de vente les plus importants, tels que l’industrie des tubes en acier et la construction navale, ont été gravement affectés par le ralentissement économique et ne se sont pas rétablis au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui a entraîné une baisse de 9 % de la consommation totale de l’Union sur le marché libre au cours de la période considérée.

5.3. Importations en provenance de Chine

5.3.1. Volume et part de marché des importations en provenance de Chine

(181)

La Commission a établi le volume des importations chinoises à partir des statistiques d’Eurostat concernant les importations. Elle a ensuite établi la part de marché des importations en comparant les volumes d’importation destinés au marché libre avec la consommation totale de l’Union sur ce marché indiquée au tableau 2 du considérant 177 ci-dessus.

(182)

Les importations de l’Union en provenance de Chine ont évolué comme suit:

Tableau 3

Volume des importations et part de marché

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Volume des importations en provenance de Chine (en tonnes)	13 092	9 515	2 657	1 778
Indice	100	73	20	14
Part de marché (en %)	0,16	0,12	0,04	0,02
Indice	100	78	25	15
Source: Eurostat.

(183)

Le volume des importations en provenance de Chine s’élevait à pas moins de 1,4 million de tonnes, pour une part de marché supérieure à 14 %, lors de l’enquête initiale.

(184)

Les importations chinoises dans l’Union sont devenues négligeables au cours de la période considérée. Leur volume se trouvait déjà à un très faible niveau en 2018, et il a diminué de 86 % au cours de la période considérée.

(185)

La part de marché des importations chinoises est restée négligeable au cours de la période considérée, représentant moins de 1 % de la consommation de l’Union.

5.3.2. Prix des importations en provenance de Chine

(186)

En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a établi le prix moyen à l’importation en provenance de Chine sur la base des statistiques d’Eurostat relatives aux importations.

(187)

Le prix moyen des importations en provenance de Chine dans l’Union a évolué comme suit:

Tableau 4

Prix des importations (en EUR/tonne)

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Prix moyen des importations en provenance de Chine	459	728	651	925
Indice	100	159	142	201
Source: Eurostat.

(188)

Les prix moyens des importations en provenance de Chine ont considérablement fluctué au cours de la période considérée. Comme le montre le tableau 3 au considérant 182 ci-dessus, le volume des importations est resté négligeable au cours de la période considérée. La Commission a donc jugé impossible de tirer des conclusions significatives ou pertinentes sur la base d’un volume d’importations aussi limité.

(189)

En outre, tout au long de la période considérée, il est à noter que si les producteurs de l’Union vendaient leurs tôles fortes sur la base de contrats à moyen terme, essentiellement des contrats d’un ou deux ans, avec des prix fixes pour la période contractuelle, les informations disponibles tendent à indiquer que les exportateurs chinois vendaient les leurs au comptant, c’est-à-dire sur la base de contrats à très court terme. Cela a permis à ces exportateurs d’adapter relativement vite leurs prix aux conditions du marché et de suivre rapidement la tendance des prix. Néanmoins, comme indiqué au considérant 185, la part de marché des produits chinois est restée systématiquement inférieure au niveau de minimis au cours de la période considérée, ce qui empêche de tirer des conclusions significatives quant aux prix pour des quantités aussi limitées.

5.4. Importations en provenance de pays tiers autres que la Chine

(190)

Les importations de tôles fortes en provenance de pays tiers autres que la Chine étaient essentiellement originaires d’Ukraine, d’Inde, de la Fédération de Russie et de la République de Corée.

(191)

Le volume (agrégé) des importations dans l’Union ainsi que la part sur le marché libre et l’évolution des prix pour les importations de tôles fortes en provenance d’autres pays tiers ont évolué comme suit:

Tableau 5

Importations en provenance de pays tiers et parts de marché

Pays		2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Ukraine	Volume (en tonnes)	342 512	307 463	381 846	457 959
	Indice	100	90	111	134
	Part de marché (en %)	4,1	3,9	5,5	5,9
	Indice	100	96	135	146
	Prix moyen (en EUR/tonne)	582	582	494	758
	Indice	100	100	85	130
Inde	Volume (en tonnes)	294 240	113 830	145 573	182 440
	Indice	100	39	49	62
	Part de marché (en %)	3,5	1,4	2,1	2,4
	Indice	100	41	60	68
	Prix moyen (en EUR/tonne)	576	579	470	675
	Indice	100	100	82	117
Fédération de Russie	Volume (en tonnes)	174 828	169 196	162 334	179 341
	Indice	100	97	93	103
	Part de marché (en %)	2,1	2,1	2,3	2,3
	Indice	100	103	113	112
	Prix moyen (en EUR/tonne)	538	519	433	661
	Indice	100	96	80	123
République de Corée	Volume (en tonnes)	200 522	220 171	214 634	127 688
	Indice	100	110	107	64
	Part de marché (en %)	2,4	2,8	3,1	1,7
	Indice	100	117	130	70
	Prix moyen (en EUR/tonne)	592	578	529	726
	Indice	100	98	89	123
Total de tous les pays tiers, excepté la Chine	Volume (en tonnes)	1 226 693	1 001 795	1 069 141	1 190 755
	Indice	100	82	87	97
	Part de marché (en %)	14,5	12,7	15,4	15,4
	Indice	100	87	106	106
	Prix moyen (en EUR/tonne)	579	581	497	731
	Indice	100	100	86	126
Source: Eurostat.

(192)

Les importations totales du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de pays tiers autres que la Chine ont diminué de 3 % au cours de la période considérée.

(193)

Étant donné que le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a globalement moins diminué que la consommation de l’Union au cours de la période considérée, comme décrit au considérant 178, la part de marché des importations en provenance d’autres pays tiers a augmenté de 6 % (ou 0,9 point de pourcentage) au cours de la période considérée.

(194)

Afin de calculer les importations de tôles fortes en aciers non alliés, le requérant a utilisé les données d’Eurostat couvrant l’intégralité des codes NC correspondant à ces produits, et pas uniquement les différents codes TARIC applicables. En effet, selon lui, tous les produits importés sous ces codes NC devraient être inclus dans le produit faisant l’objet du réexamen. En ce qui concerne, en particulier, les aciers pour outillage, qui ne sont pas inclus dans la définition du produit, le requérant a soutenu que, conformément à la définition établie dans la nomenclature combinée (70), ces aciers ne pouvaient être composés que d’aciers alliés et que, dès lors, il ne pouvait exister d’aciers pour outillages relevant de codes NC correspondant à des aciers non alliés. En tout état de cause, le requérant a affirmé que la plainte introduite lors de l’enquête initiale n’excluait que les aciers pour outillage constitués d’aciers alliés. Selon lui, la Commission n’aurait pas dû établir de codes TARIC à 10 chiffres pour les principaux codes NC relatifs aux tôles fortes en acier non allié 7208 51 20, 7208 51 91, 7208 51 98 et 7208 52 91 et un calcul effectué en utilisant ces codes TARIC sous-estimerait considérablement les importations en raison d’une classification erronée. Cette sous-estimation entraînerait elle-même des erreurs dans le calcul d’autres facteurs de préjudice, tels que la consommation et la part de marché, et pourrait éventuellement fausser l’image de la situation de l’industrie de l’Union dans l’analyse du préjudice.

(195)

La Commission a constaté que les aciers pour outillages pouvaient également être constitués d’aciers non alliés (à savoir d’acier au carbone) (71) et qu’au moins certaines quantités de ces produits avaient été importées dans l’Union au cours de la période considérée. L’existence d’aciers pour outillages constitués d’aciers non alliés ne contredit pas la définition des aciers pour outillages figurant dans la nomenclature combinée, étant donné que cette définition n’est fournie qu’aux fins de certaines sous-positions (codes NC), qui correspondent à des produits en aciers alliés. En outre, le requérant n’a fourni aucun élément de preuve démontrant une classification erronée des importations du produit faisant l’objet du réexamen. Eu égard à ce qui précède, la Commission a confirmé que la base pertinente pour calculer les données relatives aux importations devrait être les codes TARIC respectifs, lorsque de tels codes ont été créés. Enfin, la Commission a observé que même s’il existait des preuves démontrant qu’une estimation plus élevée résultant de l’utilisation des codes NC complets serait plus précise, les conclusions relatives au préjudice n’en seraient pas modifiées.

5.5. Situation économique de l’industrie de l’Union

5.5.1. Remarques générales

(196)

L’appréciation de la situation économique de l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui influent sur la situation de cette industrie durant la période considérée.

(197)

Comme indiqué au considérant 41, l’échantillonnage a été utilisé pour évaluer la situation économique de l’industrie de l’Union.

(198)

Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. Elle a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données contenues dans la demande de réexamen et dans les observations vérifiées du requérant, à savoir les données relatives à l’ensemble des producteurs de l’Union. La Commission a déterminé les indicateurs microéconomiques sur la base des données contenues dans les réponses au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, à savoir les données relatives aux producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs pour établir la situation économique de l’industrie de l’Union.

(199)

Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacité de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures.

(200)

Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux.

5.5.2. Indicateurs macroéconomiques

5.5.2.1. Production, capacités de production et utilisation des capacités

(201)

Sur la période considérée, la production totale de l’Union, ses capacités de production et son utilisation des capacités ont évolué comme suit:

Tableau 6 A

Production, capacités de production et utilisation des capacités

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Volume de production (en tonnes)	10 261 491	9 382 766	8 684 523	9 441 069
Indice	100	91	85	92
Capacités de production (en tonnes)	14 172 600	14 479 668	14 645 251	13 445 956
Indice	100	102	103	95
Utilisation des capacités (en %)	72	65	59	70
Indice	100	89	82	97
Source: Demande de réexamen et données vérifiées fournies par EUROFER.

(202)

L’enquête a montré que les tendances de la production de l’industrie de l’Union avaient suivi de près les tendances de la consommation sur le marché libre. Globalement, la production a diminué de 8 % pendant la période considérée. La situation a été particulièrement difficile en 2020, lorsque la production a été réduite de 15 % en raison d’une faible demande causée par l’éclatement de la pandémie de COVID-19 cette année-là. La production s’est rétablie au cours de la période d’enquête de réexamen, parallèlement aux augmentations de la consommation sur le marché libre et de l’usage captif, mais elle n’a pas retrouvé son niveau de 2018.

(203)

Les capacités de production consacrées aux tôles fortes se sont maintenues et ont même légèrement augmenté entre 2018 et 2020. Toutefois, l’enquête a montré que l’industrie de l’Union avait dû fermer certaines de ses capacités ou les transférer à d’autres produits au cours de la période d’enquête de réexamen. La capacité globale a été réduite de 5 %, ou de 727 000 tonnes, au cours de la période considérée.

(204)

Compte tenu de la baisse de 5 % des capacités de production, le taux d’utilisation au début et à la fin de la période d’enquête de réexamen s’est maintenu aux alentours de 70 %. Toutefois, le taux d’utilisation a été particulièrement bas en 2019 et 2020, atteignant alors à peine 59 %. Ce faible taux était imputable au ralentissement économique dû à la crise de la COVID-19, qui a entraîné une baisse significative de la consommation sur le marché libre et de la production destinée à un usage captif et aux ventes captives.

Tableau 6 B

Production de l’Union destinée à un usage captif et aux ventes captives

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Volume de production (en tonnes)	866 715	530 957	492 545	665 731
Indice	100	61	57	77
Source: Données vérifiées fournies par EUROFER.

(205)

Comme indiqué au point 5.2 «Consommation de l’Union», la consommation de tôles fortes a diminué au cours de la période considérée. L’effet du ralentissement s’est fait particulièrement sentir sur la production destinée à un usage captif et aux ventes captives, qui a chuté de 39 % en 2019 et de quatre points de pourcentage supplémentaires en 2020. Le rétablissement observé au cours de la période d’enquête de réexamen n’a pas été suffisant pour récupérer le volume de production perdu au cours des années précédentes.

5.5.2.2. Volume des ventes et part de marché

(206)

Au cours de la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:

Tableau 7

Volume des ventes et part de marché

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Total du volume des ventes sur le marché de l’Union (en tonnes)	7 977 991	7 317 413	6 233 894	7 006 890
Indice	100	92	78	88
Part de marché (en %)	85,7	86,7	83,7	83,6
Indice	100	101	98	98
Ventes captives	773 262	422 368	347 631	484 892
Indice	100	55	45	63
Part de marché des ventes captives (en %)	8,3	5,0	4,7	5,8
Indice	100	60	56	70
Ventes sur le marché libre	7 204 729	6 895 045	5 886 263	6 521 998
Indice	100	96	82	91
Part de marché des ventes sur le marché libre (en %)	77,4	81,7	79,0	77,8
Indice	100	106	102	101
Source: Données vérifiées fournies par EUROFER.

(207)

L’évolution du volume total des ventes de l’industrie de l’Union a globalement suivi la tendance de la consommation au cours de la période considérée. Le volume a diminué de 8 % en 2019 et encore davantage en 2020, l’année où la pandémie de COVID-19 a éclaté. Bien que la demande se soit rétablie au cours de la période d’enquête de réexamen, elle n’a pas permis à l’industrie de retrouver son niveau de ventes de 2018. Dans l’ensemble, près d’un million de tonnes de ventes ont été perdues au cours de la période considérée.

(208)

L’enquête a montré que les ventes captives avaient été plus sévèrement touchées que les ventes sur le marché libre. La baisse entre 2018 et fin 2020 s’est chiffrée à pas moins de 55 % (soit environ 425 000 tonnes). Le rétablissement des ventes captives au cours de la période d’enquête de réexamen a été relativement faible et ces ventes étaient toujours inférieures de 37 % à leur niveau de 2018.

(209)

Les ventes sur le marché libre ont également été affectées par le ralentissement général du marché, et les tendances des ventes ont aussi suivi celles de la consommation sur ce marché. Le rétablissement apparent au cours de la période d’enquête de réexamen a été faible et n’a pas été suffisant pour récupérer le volume de ventes perdu au cours des années précédentes.

(210)

Étant donné que les tendances du volume des ventes ont suivi de près celles de la consommation sur le marché libre, l’industrie de l’Union n’a pas subi de perte de part de marché sur ce marché, ce qui ne saurait dissimuler le fait que la diminution du volume des ventes sur le marché libre (- 683 000 tonnes) a été considérable au cours de la période considérée.

5.5.2.3. Croissance

(211)

Comme indiqué au considérant 178, la période considérée couvrait l’année 2019, caractérisée par un ralentissement de la croissance économique, et l’année 2020, durant laquelle la pandémie de COVID-19 a exacerbé ce ralentissement. Dès lors, les indicateurs de marché et les autres indicateurs de volume n’ont pas connu de croissance au cours de cette période, malgré des signes encourageants de reprise sur le marché au cours de la période d’enquête de réexamen.

5.5.2.4. Emploi et productivité

(212)

L’emploi et la productivité ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 8

Emploi et productivité

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Nombre de salariés	18 722	18 979	18 795	16 032
Indice	100	101	100	86
Productivité (en tonnes/ETP)	548	494	462	589
Indice	100	90	84	107
Source: Données vérifiées fournies par EUROFER.

(213)

L’industrie de l’Union a maintenu ses niveaux d’emploi jusqu’à la fin 2020, mais elle a dû licencier 14 % de sa main-d’œuvre au cours de la période d’enquête de réexamen compte tenu de l’ampleur du ralentissement sur le marché. Ce chiffre inclut la main-d’œuvre perdue en raison de la fermeture de l’activité de production de tôles fortes de l’un des producteurs de l’Union (ThyssenKrupp) en 2021.

(214)

La productivité des salariés de l’industrie de l’Union a été très faible en 2019 et 2020, en raison de la forte baisse de la production (qui a atteint - 15 %), et les niveaux d’emploi ont été maintenus au cours de ces années. Le rétablissement de la productivité au cours de la période d’enquête de réexamen était imputable à la baisse du nombre de salariés et au rétablissement de la production (+ 7 %) par rapport à 2020.

5.5.2.5. Rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

(215)

Étant donné que le volume des importations en provenance de Chine était négligeable au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission n’a pas effectué de calcul du dumping pour cette période. Il est toutefois rappelé que ce calcul a été effectué dans le contexte de la probabilité de la réapparition du dumping au chapitre 4 ci-dessus.

(216)

Dans le contexte du rétablissement à la suite des pratiques de dumping antérieures, il est à noter que la présente enquête constitue le premier réexamen des mesures initiales, dont le niveau est compris entre 65,1 % et 73,7 %. Eu égard à la part de marché de 14,4 % que détenaient alors les exportateurs chinois, l’incidence négative que les pratiques de dumping antérieures ont eue sur le marché de l’Union et sur l’industrie de l’Union à long terme ne peut être sous-estimée, en particulier dans le contexte d’un ralentissement économique.

(217)

Compte tenu de la situation économique défavorable au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union n’a pas suffisamment surmonté les effets des pratiques de dumping antérieures.

5.5.3. Indicateurs microéconomiques

5.5.3.1. Prix et facteurs influant sur les prix

(218)

Pendant la période considérée, les prix de vente unitaires moyens pondérés à des acheteurs indépendants dans l’Union et le coût de production unitaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 9

Prix de vente dans l’Union et coût de production unitaire (en EUR par tonne)

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Prix de vente unitaire dans l’Union sur le marché total	680	713	674	762
Indice	100	105	99	112
Prix de vente unitaire sur le marché captif	[613 à 742 ]	[744 à 900 ]	[757 à 917 ]	[848 à 1 027 ]
Indice	100	121	124	138
Prix de vente unitaire dans l’Union sur le marché total	687	708	671	749
Indice	100	103	98	109
Coût de production unitaire	746	794	776	839
Indice	100	106	104	112
Source: Réponses aux questionnaires des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les données relatives au prix de vente unitaire sur le marché captif ont été communiquées sous la forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité.

(219)

L’industrie de l’Union a pu augmenter le prix de vente sur le marché libre de 9 % au cours de la période considérée. Toutefois, cette augmentation de prix n’a pas suffi à compenser l’augmentation parallèle des coûts sur cette période. Comme expliqué au considérant 189, l’industrie de l’Union vend sur la base de contrats d’un ou deux ans, avec des prix fixes pendant la durée du contrat. À cela s’ajoutent les effets de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur le marché, qui ne pouvaient pas être prévus.

(220)

L’enquête a montré que les prix ont pu être adaptés, dans une certaine mesure, en fonction de l’évolution des coûts. Le prix de vente unitaire sur le marché libre était néanmoins inférieur de 12 % au coût de production unitaire au cours de la période d’enquête de réexamen.

5.5.3.2. Coûts de la main-d’œuvre

(221)

Le coût moyen de la main-d’œuvre pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a évolué comme suit durant la période considérée:

Tableau 10

Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR/ETP)	73 799	75 871	69 631	77 009
Indice	100	103	94	104
Source: Réponses aux questionnaires des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

(222)

Pendant la période considérée, le coût moyen de la main-d’œuvre a légèrement fluctué, augmentant globalement de 4 %.

5.5.3.3. Stocks

(223)

Sur la période considérée, les niveaux de stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 11

Stocks

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Stocks de clôture (en tonnes)	288 326	234 287	236 113	294 404
Indice	100	81	82	102
Stocks de clôture en pourcentage de la production	11,8	10,0	11,7	12,6
Indice	100	85	99	107

Source: Réponses aux questionnaires des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

(224)

Le tableau 11 montre que les stocks de tôles fortes ont diminué de près de 20 % entre 2018 et 2019, puis sont restés stables en 2020, avant d’augmenter de nouveau en 2021 pour retrouver leur niveau de 2018, à environ 12 % de la production totale. Les stocks ne sont pas considérés comme un indicateur de préjudice important pour l’industrie, étant donné que le produit similaire est généralement produit par l’industrie de l’Union suivant les commandes spécifiques des utilisateurs.

5.5.3.4. Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

(225)

Sur la période considérée, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 12

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

	2018	2019	2020	Période d’enquête de réexamen (2021)
Rentabilité des ventes à des acheteurs indépendants dans l’Union (en % du chiffre d’affaires des ventes)	-5,7	-7,6	-11,0	-3,4
Indice	- 100	- 134	- 194	-59
Flux de liquidités (en EUR)	-49 630 826	-39 006 682	- 117 031 312	-66 865 341
Indice	- 100	-79	- 236	- 135
Investissements (en EUR)	96 993 957	107 862 764	81 821 894	41 298 553
Indice	100	111	84	43
Rendement des investissements (en %)	-10,5	-15,9	-20,0	-5,4
Indice	- 100	- 151	- 190	-51
Source: Réponses aux questionnaires des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

(226)

La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt retiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union, à savoir les ventes sur le marché libre, sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. Comme prévu, la rentabilité a atteint son plus bas niveau (- 11 %) en 2020, en pleine pandémie. Elle s’est rétablie au cours de la période d’enquête de réexamen, en restant toutefois négative. Ce rétablissement a été possible car les prix ont été revus à la hausse, à concurrence de jusqu’à 9 %, par rapport à 2018, et certains coûts, tels que les coûts de main-d’œuvre totaux, ont pu être réduits sur cette période.

(227)

Les flux nets de liquidités représentent la capacité des producteurs de l’Union à autofinancer leurs activités. Les flux de liquidités sont restés négatifs au cours de la période considérée et se sont considérablement détériorés, surtout en 2020. Ils se sont légèrement rétablis au cours de la période d’enquête de réexamen, en restant toutefois largement négatifs.

(228)

Le ralentissement économique, l’augmentation de la plupart des coûts de production et les pertes subies par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée ont eu de graves conséquences sur le niveau des investissements, qui ont dû être radicalement et durablement revus à la baisse à partir de 2020: les volumes d’investissements au cours de la période d’enquête de réexamen représentaient moins de la moitié de ce qu’ils étaient en 2018.

(229)

Le rendement des investissements constitue le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Comme les autres indicateurs de performance, il est resté négatif au cours de la période considérée. Sans surprise, son plus bas niveau (- 20 %) a été atteint en 2020. Le rétablissement du marché, la réduction des pertes ainsi qu’une baisse des investissements au cours de la période d’enquête de réexamen ont permis d’obtenir un résultat légèrement meilleur, bien que négatif.

5.6. Conclusion sur le préjudice

(230)

L’enquête a montré que les importations en provenance de Chine avaient diminué et s’étaient maintenues en dessous du niveau de minimis au cours de la période considérée. Dès lors, aucune conclusion significative n’a pu être tirée sur la base du volume ou du prix de ces faibles volumes d’importation.

(231)

Le volume importé en provenance d’autres pays tiers a également diminué au cours de la période considérée, dans un contexte de baisse de la demande. Le prix moyen des importations de tôles fortes en provenance de tous les autres pays tiers était inférieur d’environ 2,5 % au niveau de prix moyen de l’industrie de l’Union. Leur part de marché est restée globalement stable au cours de cette période.

(232)

La période considérée inclut l’année 2020, qui est celle où a éclaté la pandémie de COVID-19, laquelle a entraîné un ralentissement général significatif des économies du monde entier. Dans ce contexte, l’enquête a montré que, sur un marché en contraction, tous les indicateurs de préjudice de l’industrie de l’Union se sont détériorés et/ou sont restés négatifs au cours de la période considérée. La production a baissé, les ventes sur le marché libre ont diminué de 9 % et l’industrie de l’Union a dû réduire sa main-d’œuvre de 14 %. Les prix de vente ont pu être revus à la hausse, mais pas suffisamment pour couvrir l’augmentation des coûts de production; de ce fait, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements sont restés constamment négatifs au cours de cette période.

(233)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union se trouvait dans une situation de grande vulnérabilité et a subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base au cours de la période d’enquête de réexamen. En même temps, elle a conclu que, compte tenu du volume négligeable des importations du produit concerné en provenance de Chine, le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen n’aurait pas pu être causé par les importations en provenance de Chine.

(234)

Primex a affirmé que la baisse de la demande était la cause de la situation de vulnérabilité de l’industrie de l’Union et que rien ne prouvait l’existence d’un lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et la situation des producteurs de l’Union. Les exportateurs chinois ne sauraient donc être jugés responsables d’un éventuel préjudice subi par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.

(235)

La baisse de la consommation a probablement joué un rôle dans la situation économique de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Il est toutefois rappelé que d’autres critères, en particulier la probabilité d’une réapparition du dumping et du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, doivent être pris en considération dans le cadre d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures ouverte au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. À cet égard, la Commission a examiné plus avant la probabilité d’une réapparition du préjudice initialement causé par les importations en provenance de Chine.

Observations formulées à la suite de l’information finale

(236)

Dans les observations qu’il a formulées à la suite de l’information finale, le requérant a exprimé son accord avec les conclusions de la Commission, déclarant que l’institution des mesures antidumping avait entraîné une amélioration générale de la situation économique de l’industrie de l’Union par rapport à la période d’enquête initiale, mais a fait remarquer que l’industrie de l’Union demeurait dans une situation économiquement fragile et préjudiciable.

(237)

Dans ses observations, la CISA a estimé que le fait, reconnu par la Commission, que le préjudice prétendument toujours subi par l’industrie de l’Union n’était pas causé par les importations en provenance de Chine était crucial en l’espèce.

(238)

Toutefois, la CISA a également remis en cause la détermination par la Commission de l’existence d’un préjudice, en affirmant qu’elle ne répondait pas à la norme d’un examen objectif et d’éléments de preuve positifs établie à l’article 3.1 de l’accord antidumping de l’OMC. Pour étayer cette allégation, la CISA s’est penchée plus en détail sur le choix de la période considérée, l’interprétation des principaux indicateurs macroéconomiques de l’industrie de l’Union et les tendances des prix à l’importation.

(239)

En ce qui concerne la période considérée, la CISA a fait référence à l’interprétation de la norme d’un «examen objectif» par l’organe d’appel de l’OMC, qui a déclaré dans son rapport (72) que «[l]es autorités chargées de l’enquête ne sont donc pas en droit de mener leur enquête de manière telle qu’il devienne plus probable que, à la suite du processus d’établissement ou d’évaluation des faits, elles détermineront que la branche de production nationale subit un dommage». En outre, la CISA a fait référence à l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base, qui dispose que la période d’enquête est utilisée, entre autres, «[a]ux fins d’une détermination représentative». La CISA a considéré qu’en raison des effets de la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021 sur l’économie en général, et sur l’industrie sidérurgique en particulier, la période considérée par la Commission (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021) n’était pas représentative, et que la Commission aurait dû la faire débuter au moins deux années auparavant et y inclure également la période postérieure à la période d’enquête.

(240)

En ce qui concerne l’interprétation des principaux indicateurs macroéconomiques de l’industrie de l’Union, la CISA a réitéré le point de vue exprimé dans ses observations sur l’ouverture. Elle s’est particulièrement concentrée sur la baisse de la consommation de tôles fortes dans l’Union et a fait valoir que les indicateurs de l’industrie de l’Union devraient être analysés par rapport à ce déclin. Selon elle, cette approche mènerait à la conclusion selon laquelle l’industrie de l’Union est en bonne santé. La CISA a également souligné que toute évolution négative de ces indicateurs ne saurait être imputée aux importations en provenance de Chine.

(241)

En ce qui concerne les tendances des prix à l’importation, la CISA a observé que les prix des importations en provenance de la Chine étaient supérieurs aux prix de vente et aux coûts de production de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, et aussi que les prix à l’importation en provenance de la Chine entre 2019 et 2021 étaient supérieurs aux prix à l’importation en provenance d’autres pays tiers, qui étaient systématiquement inférieurs aux prix de vente et aux coûts de production de l’industrie de l’Union. Selon la CISA, cela attestait à première vue de l’existence d’une sous-cotation des prix et des prix indicatifs par les exportateurs actuels et constituait une nouvelle preuve du fait que le maintien des mesures antidumping existantes à l’encontre de la Chine n’était pas justifié, contrairement à ce qu’a conclu la Commission.

(242)

Comme indiqué au considérant 233, le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen ne pouvait pas être imputé aux importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. Dès lors, et contrairement à ce que soutient la CISA, la cause du préjudice n’est pas un élément fondamental en l’espèce. En outre, l’analyse de la probabilité d’une réapparition du préjudice a démontré que l’absence de mesures entraînerait, selon toute probabilité, une augmentation notable, à des prix préjudiciables, des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, et que le préjudice important initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine serait susceptible de réapparaître, comme expliqué en détail aux considérants 249 à 263 ci-dessous. Dès lors, les allégations de la CISA concernant la constatation d’un préjudice important sont dénuées de pertinence.

(243)

En tout état de cause, et par souci d’exhaustivité, pour les raisons exposées aux considérants ci-après, la Commission a également manifesté son désaccord avec les allégations de la CISA selon lesquelles la détermination du préjudice ne satisfaisait pas à la norme d’un examen objectif et d’éléments de preuve positifs. Elle a aussi rejeté l’idée selon laquelle les arguments avancés par la CISA étayeraient ces allégations.

(244)

En ce qui concerne le choix de la période considérée, comme l’admet la CISA dans ses observations, la Commission dispose d’un large pouvoir discrétionnaire. En l’espèce, elle a suivi sa pratique habituelle, qui consiste à sélectionner une période incluant la période d’enquête (choisie conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base) et trois années complètes qui la précèdent. Dès lors, toute insinuation selon laquelle la période considérée aurait été sélectionnée de manière à rendre plus probable la constatation d’un préjudice est totalement dénuée de fondement et doit être rejetée. En ce qui concerne la représentativité, une période de quatre années complètes serait normalement jugée suffisamment représentative. Il est normal que les conditions du marché varient au cours d’une telle période, et qu’elles incluent des périodes de ralentissement économique, que celles-ci s’inscrivent dans un cycle économique ou qu’elles soient provoquées par des événements inattendus, tels que la pandémie de COVID-19. En outre, la Commission a souligné qu’elle avait dûment pris en considération les conditions du marché, y compris la baisse de la consommation, dans son appréciation, qui a abouti à la conclusion que le préjudice ne pouvait être imputé aux importations en provenance de la Chine.

(245)

En ce qui concerne l’interprétation des principaux indicateurs macroéconomiques, la Commission a observé que rien, dans le règlement de base, ne laissait entendre que la situation économique de l’industrie de l’Union ne devrait être évaluée que par rapport à la consommation et aux autres conditions du marché. En réalité, le règlement de base impose de tenir compte de la contraction de la demande et des modifications de la configuration de la consommation lors de l’appréciation du lien de causalité. Comme expliqué ci-dessus, l’analyse de la Commission respectait pleinement cette exigence.

(246)

En ce qui concerne les tendances des prix à l’importation, la Commission a observé que la comparaison des volumes et des prix des importations en provenance de la Chine avec ceux des importations en provenance de pays tiers n’était pas pertinente aux fins de la détermination du préjudice lui-même, mais ne pouvait l’être que pour l’appréciation de l’existence d’un lien de causalité.

(247)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a confirmé sa conclusion concernant le préjudice, en faisant remarquer qu’en tout état de cause, l’analyse de l’existence d’un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen était distincte de la détermination positive de la probabilité d’une réapparition du préjudice en cas d’expiration des mesures. Cette détermination est fondée sur une analyse prospective de différents facteurs, comme expliqué aux considérants 250 à 260.

6. PROBABILITÉ D’UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE INITIALEMENT CAUSÉ PAR LES IMPORTATIONS FAISANT L’OBJET D’UN DUMPING EN PROVENANCE DE CHINE

(248)

La Commission a conclu au considérant 233 que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme indiqué au considérant 216, l’incidence négative des importantes pratiques de dumping antérieures ne peut être sous-estimée et la Commission a considéré que le préjudice pour l’industrie de l’Union observé lors de la période d’enquête de réexamen n’aurait pas pu être causé par les importations en provenance de la RPC, compte tenu de leur très faible volume au cours de cette période. Comme indiqué aux considérants 185 et 230, la part de marché des importations chinoises est restée inférieure au niveau de minimis, c’est-à-dire en dessous de 1 % de la consommation, au cours de la période considérée. En conséquence, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC si les mesures antidumping venaient à expirer.

(249)

À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, ainsi que l’attrait du marché de l’Union, y compris la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union. Elle a également examiné les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping, ainsi que leur incidence sur l’industrie de l’Union.

(250)

Il est rappelé que, pendant la période d’enquête initiale, les exportateurs chinois étaient de plus en plus présents sur le marché de l’Union et détenaient une part de marché qui atteignait pas moins de 14,4 %. Cela prouve que ces exportateurs ont un intérêt particulier pour le marché de l’Union. Comme exposé au considérant 170, compte tenu des capacités inutilisées en RPC, de l’attrait du marché de l’Union pour les producteurs-exportateurs chinois et de l’existence de mesures antidumping dans d’autres pays, qui limitent les possibilités d’exporter vers ces marchés, il est fort probable que l’expiration des mesures antidumping entraîne une augmentation notable des exportations de tôles fortes de la RPC vers l’Union.

(251)

En ce qui concerne les niveaux de prix auxquels ces importations entreraient dans l’Union, le requérant a fourni des estimations réalisées sur la base de données relatives aux prix fournies par S&P Global Platts, un analyste de marché indépendant travaillant sur le secteur sidérurgique. Ces données incluaient les prix des exportations (FOB) à partir de la RPC (Shanghai), les prix facturés par l’industrie de l’Union (EXW) dans le nord et le sud de l’Europe, ainsi que les prix des importations (CIF) dans un port du sud de l’Europe. Les prix des exportations depuis la RPC sont ceux de la nuance d’acier de construction de base Q355, tandis que les autres prix sont ceux de la nuance comparable S235 JR. Les données ont montré qu’au cours de la période ayant suivi à la période d’enquête de réexamen, les prix à l’exportation de la RPC étaient, dans l’ensemble, considérablement inférieurs à ceux facturés par l’industrie de l’Union dans le nord et le sud de l’Europe, ainsi qu’aux prix des importations dans un port du sud de l’Europe. En ce qui concerne particulièrement les trois derniers mois pour lesquels des données étaient disponibles, à savoir août, septembre et octobre 2022, le requérant a calculé que les prix des exportations de la RPC (ajustés pour tenir compte des coûts de transport de Shanghai à Anvers) étaient inférieurs de 39 % à ceux facturés par l’industrie de l’Union dans le nord de l’Europe, de 29 % aux prix facturés par l’industrie de l’Union dans le sud de l’Europe et de 20 % aux prix à l’importation dans le sud de l’Europe. Le requérant a donc estimé qu’un volume important d’exportations chinoises sur le marché de l’Union entraînerait probablement une baisse des prix sur le marché de l’Union, comprise au moins entre 20 % et 29 %, si les volumes de vente étaient maintenus.

(252)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu’une forte augmentation des importations en provenance de la RPC accroîtrait considérablement la pression sur les prix de l’Union, qui se trouvent déjà à des niveaux déficitaires. Compte tenu de la vulnérabilité de l’industrie de l’Union, cette combinaison entraînerait de nouvelles diminutions importantes des ventes, de la part de marché et de la rentabilité, ce qui aggraverait encore sa situation et compromettrait, en fin de compte, sa viabilité.

(253)

La CISA a soulevé un certain nombre d’allégations dans le contexte de la probabilité de réapparition du préjudice. Elle a tout d’abord allégué que les tôles fortes bénéficiaient déjà de la protection octroyée par les mesures de sauvegarde de l’UE et que ces mesures rendaient à elles seules très peu probable une réapparition du préjudice. Elle a invité la Commission à tenir compte de cette double protection dans son appréciation du présent réexamen.

(254)

Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler deux principes de base. Premièrement, même si les mesures de sauvegarde et les mesures antidumping ont pour but, les unes comme les autres, de remédier à un préjudice, les premières ne sont pas censées remplacer les secondes. Deuxièmement, il n’existe pas, en l’espèce, de double protection pour l’industrie de l’Union. Comme l’a mentionné la CISA, les mesures de sauvegarde ont été établies à 25 %, tandis que les droits antidumping sur les tôles fortes étaient plus élevés et avaient été fixés à un niveau compris entre 65,1 % et 73,7 %. Ainsi qu’il est clairement indiqué à l’annexe 2.6 du règlement sur la sauvegarde, seule une fraction du droit antidumping serait due une fois payées les mesures de sauvegarde sur les tôles fortes. Ces mesures ne sont donc pas cumulatives et il n’existe pas de double protection.

(255)

Deuxièmement, l’annexe 2.6 du règlement sur la sauvegarde montre que les mesures de sauvegarde n’ont pas pour but de faire en sorte que les tôles fortes soient importées de Chine au niveau non préjudiciable pertinent établi dans l’enquête antidumping initiale: il faudrait, pour cela, percevoir un droit additionnel d’au moins 40,1 %. En outre, comme indiqué aux considérants 79 et 80, la Commission a observé que le contingent global prévu par les mesures de sauvegarde actuelles était important et que, dès lors, il ne serait pas en mesure de limiter véritablement l’entrée sur le marché de l’Union d’importations en provenance de la RPC à des prix préjudiciables en cas d’expiration des mesures antidumping.

(256)

Eu égard aux considérations qui précèdent, les arguments selon lesquels l’industrie de l’Union jouirait d’une double protection et les mesures de sauvegarde empêcheraient une réapparition du préjudice sont rejetés.

(257)

La CISA et Primex ont également soutenu que le ministère chinois des finances avait annoncé que certains produits sidérurgiques, dont les tôles fortes, n’étaient plus admissibles aux remboursements de la TVA à l’exportation à partir d’août 2021 et qu’à la suite de cette mesure, une réapparition du préjudice serait peu probable en cas d’expiration des mesures.

(258)

Comme indiqué au considérant 166, la CISA et Primex n’ont formulé aucun argument concernant l’incidence potentielle de l’annulation des remboursements de la TVA à l’exportation sur le prix à l’exportation vers l’Union, en cas d’expiration des mesures. La Commission a considéré que, puisque les producteurs chinois avaient besoin d’utiliser leurs capacités inutilisées, cette annulation ne les empêcherait pas d’inonder le marché de l’Union d’exportations à des prix de dumping. Dès lors, l’argument selon lequel cette annulation rendrait peu probable la réapparition du préjudice n’était pas étayé.

(259)

Sur cette base, il est conclu que l’absence de mesures entraînerait, selon toute probabilité, une augmentation notable, à des prix préjudiciables, des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, et que le préjudice important initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine serait susceptible de réapparaître.

Observations formulées à la suite de l’information finale

(260)

Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, le requérant a indiqué être d’accord avec la conclusion de la Commission, en déclarant que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable, à des prix préjudiciables, des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, et que le préjudice important initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la Chine serait susceptible de réapparaître.

(261)

Dans ses observations, la CISA a quant à elle répété que les importations de tôles fortes en provenance de la Chine étaient déjà négligeables et que l’annulation du remboursement de la TVA à l’exportation les découragerait encore davantage. Selon elle, la seule conclusion raisonnable serait que tout préjudice allégué ou toute réapparition alléguée du préjudice pour l’industrie de l’Union ne saurait être causé(e) par les importations en provenance de Chine.

(262)

La Commission a considéré que, dans le contexte de l’appréciation de la probabilité d’une réapparition du préjudice, la question pertinente à se poser n’était pas celle de l’effet de l’annulation du remboursement de la TVA à l’exportation tant que les mesures sont en vigueur, mais celle de son effet sur le marché de l’Union des tôles fortes et sur l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures. La Commission a fait remarquer que la CISA n’avait pas quantifié les effets de cette annulation sur l’éventuel volume dans lequel les produits chinois pourraient atteindre le marché de l’Union ainsi que sur le prix de ces éventuelles exportations. Elle n’a pas non plus avancé d’arguments réfutant la conclusion selon laquelle l’annulation du remboursement de la TVA à l’exportation n’empêcherait pas les producteurs chinois d’inonder le marché de l’Union d’exportations à des prix de dumping en cas d’expiration des mesures. Partant, la Commission a maintenu la conclusion formulée au considérant 259 ci-dessus concernant la probabilité d’une réapparition du préjudice.

7. INTÉRÊT DE L’UNION

(263)

Conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur serait contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble. L’intérêt de l’Union a été apprécié sur la base d’une évaluation de tous les intérêts concernés, notamment ceux de l’industrie de l’Union, des importateurs/négociants et des utilisateurs.

(264)

Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement de base.

7.1. Intérêt de l’industrie de l’Union

(265)

L’industrie de l’Union est située dans plusieurs États membres, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la République tchèque, la Pologne et l’Autriche et, comme indiqué au considérant 212, elle employait directement plus de 16 000 personnes dans le secteur des tôles fortes au cours de la période d’enquête de réexamen.

(266)

L’enquête a établi que, sur la période considérée, et malgré les mesures existantes à l’égard de la RPC, l’industrie de l’Union est restée déficitaire et a vu baisser le volume de sa production et de ses ventes sur le marché de l’Union. Comme expliqué ci-dessus, en cas d’expiration des mesures, il existe une forte probabilité que les importations en provenance de Chine reprennent dans des volumes élevés et à des prix de dumping. Cela entraînerait probablement une détérioration de la situation déjà vulnérable de l’industrie de l’Union, qui pourrait compromettre la viabilité de la production de tôles fortes, avec les pertes d’emplois et d’autres sources d’approvisionnement qui s’ensuivraient dans l’Union.

(267)

L’intérêt de l’industrie de l’Union est que le marché soit régi par des conditions commerciales effectives et équitables. Dans l’hypothèse où les mesures seraient maintenues, avec le rétablissement du marché à la suite de la pandémie, l’industrie de l’Union devrait pouvoir augmenter ses prix, ses volumes de production et de vente ainsi que son emploi et revenir progressivement à une situation bénéficiaire.

(268)

La Commission a donc conclu que le maintien des mesures en vigueur à l’encontre de la RPC serait manifestement dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

7.2. Intérêt des importateurs et négociants indépendants

(269)

Aucun importateur ou négociant indépendant n’a répondu au questionnaire pertinent de la Commission.

(270)

Primex, un importateur de tôles fortes, opposé à la prorogation des mesures, a présenté des observations sur l’ouverture, mais n’a formulé aucune observation en ce qui concerne l’intérêt des importateurs et négociants indépendants.

(271)

Lors de l’enquête initiale, il avait été conclu que l’institution de mesures n’aurait pas d’effets négatifs importants sur l’intérêt des importateurs de l’Union, étant donné que les tôles fortes représentaient 20 % ou moins de l’activité des importateurs ayant coopéré, et que la plupart des importateurs s’approvisionnent auprès de nombreuses sources, y compris l’industrie de l’Union.

(272)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu’en cas de maintien des mesures, l’incidence sur les importateurs et négociants indépendants ne serait probablement pas significative.

7.3. Intérêt des utilisateurs

(273)

Trois utilisateurs ont coopéré à l’enquête et répondu, du moins en partie, au questionnaire de la Commission. Europipe GmbH (ci-après «Europipe») a déclaré qu’il serait favorable au maintien des mesures. Toutefois, cet utilisateur est détenu par deux producteurs de l’Union, et sa position ne peut être considérée comme étant représentative de l’intérêt des utilisateurs.

(274)

Les deux autres utilisateurs, Vestas Wind Systems A/S (ci-après «Vestas») et Astilleros Gondán S.A. (ci-après «Gondán»), ont indiqué qu’ils s’opposeraient au maintien des mesures.

(275)

Vestas, qui est actif dans la construction d’éoliennes, a déclaré que le produit faisant l’objet du réexamen constituait une part importante du coût de ses produits finals. Bien qu’il ait affirmé s’être approvisionné en tôles fortes exclusivement auprès de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, il a soutenu que le maintien des mesures aurait une incidence négative sur ses activités. Toutefois, cet utilisateur a refusé de fournir des informations pertinentes aux fins de la vérification de cette affirmation.

(276)

En vue d’évaluer l’incidence que pourrait avoir la prorogation des mesures sur cet utilisateur et, plus généralement, sur le secteur des installations éoliennes, la Commission a également consulté un rapport de WindEurope (73) montrant que l’industrie des installations éoliennes avait connu une croissance constante (+ 22 %) entre 2018 et 2020 malgré la situation économique difficile mentionnée au considérant 178 et qu’elle avait continué de croître au cours de la période d’enquête de réexamen (+ 17 %). Les prévisions à l’horizon 2026 tendent à indiquer que cette industrie va continuer de croître significativement.

(277)

Gondán, actif dans la construction navale, a déclaré qu’il avait également acheté exclusivement à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Le coût du produit faisant l’objet du réexamen a représenté moins de 5 % du coût total des produits finals correspondants.

(278)

Au total, la consommation de tôles fortes des utilisateurs opposés à la prorogation des mesures a représenté largement moins de 10 % de la consommation totale de l’Union sur le marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen.

(279)

Eu égard à ce qui précède, rien ne prouve que l’incidence potentielle du maintien des mesures sur les activités de ces utilisateurs serait significative ou disproportionnée.

(280)

Vestas, la CISA et Primex ont soutenu que le maintien des mesures antidumping ne serait pas dans l’intérêt de l’Union, notamment compte tenu de l’incidence de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 sur l’approvisionnement en tôles fortes et des sanctions ultérieurement imposées à la Russie et à la Biélorussie. Selon ces parties, ces événements ont entraîné la cessation des importations de tôles fortes originaires de Russie et de Biélorussie, ainsi qu’une restriction significative des importations en provenance d’Ukraine, qui devraient l’une et l’autre perdurer. Selon Vestas et Primex, les capacités de production des producteurs de l’Union seraient également limitées, en raison de prétendues pénuries d’approvisionnement en brames en acier, ou d’autres intrants tels que les boulettes de minerai de fer, le charbon à coke, la ferraille et les métaux d’alliage. Compte tenu de la baisse des importations en provenance des pays susmentionnés, la CISA et Primex ont affirmé que les importations en provenance de Chine pourraient venir remplacer l’approvisionnement manquant.

(281)

La Commission a reconnu que, depuis février 2022, les importations en provenance de Russie et d’Ukraine ont nettement diminué du fait de la guerre en Ukraine, et que rien ne laissait entrevoir un changement de cette situation dans un avenir proche. Elle a toutefois observé que les importations en provenance d’Ukraine et de Russie avaient été remplacées en grande partie par des importations en provenance d’Inde, d’Indonésie et de République de Corée. En outre, comme démontré au considérant 201, l’industrie de l’Union maintient des capacités inutilisées d’environ 4 millions de tonnes et peut faire face à d’importantes augmentations de la demande, tandis que les pénuries de matières premières alléguées n’ont pas été étayées. Enfin, la Commission a rappelé que l’objectif des mesures n’était pas de fermer le marché aux importations en provenance de Chine, et que les exportateurs chinois avaient toujours été autorisés à vendre leurs tôles fortes à un prix non préjudiciable. Par conséquent, les arguments relatifs aux pénuries d’approvisionnement n’ont pas pu être acceptés.

(282)

En conclusion, la Commission a considéré que l’incidence du maintien des mesures sur les utilisateurs ne serait pas significative, en particulier compte tenu de la nécessité de préserver la production de tôles fortes dans l’Union.

7.4. Autres facteurs

(283)

Vestas a soutenu qu’en raison des capacités limitées de l’industrie de l’Union, la demande de tôles fortes et, en particulier, de tôles en acier de grande dimension de la part du secteur éolien de l’Union ne pourrait pas être satisfaite en cas de maintien des mesures. Selon lui, cela aurait également des conséquences sur la poursuite de la pénétration de l’éolien dans le bouquet énergétique et, de ce fait, sur la capacité de l’Union à atteindre ses objectifs en matière d’énergie renouvelable et de réduction du CO2.

(284)

La Commission a fait remarquer que Vestas n’avait pas étayé ses allégations quant aux capacités limitées pour ce type particulier de tôles fortes. En outre, comme souligné au considérant 281, l’industrie de l’Union maintient des capacités inutilisées qui lui permettent de faire face à d’importantes augmentations de la demande, et sa production est complétée par des importations en provenance de pays tiers. Eu égard à ce qui précède, rien ne prouve que le maintien des mesures limiterait de manière significative le développement du secteur éolien.

(285)

De surcroît, l’enquête a montré que l’industrie de l’Union avait d’ambitieux plans d’investissement dans l’«écologisation» de la production sidérurgique, et prévoyait notamment un remplacement des hauts fourneaux traditionnels par des fours électriques à arc. Ces investissements devraient contribuer de manière significative aux objectifs de l’Union en matière de réduction des émissions de carbone. Toutefois, ils ne se concrétiseront que si l’industrie de l’Union peut parvenir à une rentabilité adéquate, un objectif dont l’une des conditions essentielles est le maintien des mesures.

(286)

En conclusion, la Commission a considéré que, dans l’ensemble, le maintien des mesures n’aurait pas d’incidence négative sur les objectifs environnementaux de l’Union.

7.5. Conclusion relative à l’intérêt de l’Union

(287)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a estimé qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes concernant les importations de tôles fortes originaires de la RPC.

Observations formulées à la suite de l’information finale

(288)

Dans ses observations à la suite de l’information finale, le requérant a souscrit aux conclusions de la Commission, en déclarant que le maintien des mesures serait bénéfique à l’ensemble du marché de l’Union en garantissant un approvisionnement intérieur stable et sécurisé en tôles fortes et en facilitant la transition en cours vers une production d’acier écologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

(289)

La CISA, en revanche, a affirmé que l’expiration des mesures en cause était dans l’intérêt de l’Union, et ce, pour les raisons suivantes: 1) le déficit potentiel des importations à la suite de la sortie de fait de la Russie et de l’Ukraine du marché de l’Union et du maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier, 2) le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières proposé et 3) les risques de récession économique liés aux taux d’inflation élevés dans l’Union.

(290)

En ce qui concerne le déficit potentiel des importations, la CISA a réitéré son point de vue selon lequel la cessation des importations originaires de Russie et d’Ukraine entraîneraient une pénurie d’approvisionnement. À l’appui de son allégation, elle a produit un article sur cette question (74) publié par un analyste de marché.

(291)

La Commission a observé que les informations fournies par la CISA confirmaient la conclusion selon laquelle les importations en provenance d’Ukraine et de Russie ont été remplacées en grande partie par des importations en provenance d’autres pays, dont l’Inde et l’Indonésie. La CISA n’ayant communiqué aucune information fiable sur l’évolution de la demande de l’Union ou la production de tôles fortes par les producteurs de l’Union, il a été considéré que les allégations relatives à l’existence d’un déficit n’étaient pas étayées et ne pouvaient pas être prises en considération.

(292)

En ce qui concerne le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la CISA a fait valoir que, si celui-ci est adopté et appliqué conformément à l’accord provisoire pertinent conclu entre le Parlement européen et le Conseil (75), il imposera des coûts supplémentaires significatifs et découragera ainsi les importations de tôles fortes, y compris, en particulier, celles en provenance de Chine, d’Inde, de Russie et de Turquie.

(293)

Comme la CISA l’a elle-même reconnu, le MACF n’a pas eu d’effet pendant la période d’enquête de réexamen étant donné qu’il était encore au stade de la proposition législative. En tout état de cause, la Commission a rappelé que l’objectif du mécanisme proposé était de prévenir les fuites de carbone, encourager une production industrielle plus propre dans les pays tiers et fixer un prix équitable pour le carbone émis lors de la production d’un nombre limité de biens à forte consommation d’énergie qui entrent dans l’UE. Dès lors, les objectifs du MACF sont totalement compatibles avec l’intérêt de l’Union de poursuivre ses objectifs environnementaux. La Commission a rappelé en outre que toute éventuelle incidence du MACF sur les importations de tôles fortes en provenance de Chine, d’Inde, de Russie et de Turquie dépendrait du niveau de décarbonation du procédé de production de ces pays, qu’il est encore trop tôt pour évaluer. La Commission procédera, à cet égard, à un examen de l’incidence du MACF à la fin de la période de mise en œuvre transitoire (décembre 2025) afin d’ajuster son application là où cela est nécessaire avant la pleine entrée en vigueur du système définitif en janvier 2026. Compte tenu de ce qui précède, cette allégation a été rejetée.

(294)

En ce qui concerne l’inflation, la CISA a affirmé que, compte tenu des niveaux sans précédent qu’a connus l’Union en 2022, l’augmentation des prix du produit concerné compromettrait la viabilité de projets d’infrastructures et mettrait en péril la croissance du PIB dans les États membres de l’UE.

(295)

La Commission a rappelé que l’objectif des mesures était de garantir des conditions de marché équitables dans l’Union, et a observé qu’un environnement économique dans lequel le coût des intrants augmente considérablement, mais où les producteurs ne sont pas autorisés à ajuster leurs prix en conséquence en raison d’importations faisant l’objet d’un dumping, ne serait pas propice à la croissance économique et menacerait la viabilité de l’industrie.

(296)

En conclusion, la Commission a maintenu sa position selon laquelle il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes concernant les importations de tôles fortes originaires de la RPC.

8. ALLÉGATIONS RELATIVES À LA SUSPENSION DES MESURES

(297)

La CISA a fait valoir que les conditions de suspension des mesures antidumping actuelles conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies. Selon elle, les deux conditions énoncées dans cette disposition du règlement de base sont réunies. La CISA a soutenu que les conditions du marché avaient temporairement changé de manière telle qu’un préjudice n’était pas susceptible de continuer ou d’apparaître en cas de suspension. À cet égard, elle a fait référence aux attentes de l’industrie de l’Union en aval quant à sa croissance, à la pénurie croissante sur le marché de l’Union, au rétablissement économique attendu après la pandémie de COVID-19, aux augmentations des prix du produit concerné, à la baisse attendue du volume des importations en provenance de Russie et d’Ukraine et à la décision d’exécution suspendant les droits antidumping définitifs institués sur les produits laminés plats en aluminium originaires de la RPC.

(298)

La Commission a rejeté l’allégation de la CISA au motif qu’elle était non étayée. La CISA n’a fourni aucune information permettant d’étayer le fait que les conditions énoncées à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base seraient réunies et que les mesures antidumping existantes devraient être suspendues.

9. MESURES ANTIDUMPING

(299)

Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la probabilité d’une réapparition du dumping, la probabilité d’une réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux tôles fortes originaires de la République populaire de Chine.

(300)

Afin de réduire au minimum les risques de contournement liés à la différence existant entre les taux de droit, des mesures spéciales sont nécessaires pour garantir l’application des droits antidumping individuels. Les sociétés soumises à des droits antidumping individuels doivent présenter une facture commerciale en bonne et due forme aux autorités douanières des États membres. La facture doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement. Les importations non accompagnées de cette facture devraient être soumises au droit antidumping applicable à «toutes les autres sociétés».

(301)

Bien que la présentation de cette facture soit nécessaire pour que les autorités douanières des États membres appliquent les taux de droit antidumping individuels aux importations, cette facture n’est pas le seul élément que les autorités douanières doivent prendre en considération. De fait, même en présence d’une facture satisfaisant à toutes les exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement, les autorités douanières des États membres doivent effectuer leurs vérifications habituelles et peuvent, comme dans tous les autres cas, exiger des documents supplémentaires (documents d’expédition, etc.) afin de vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans la déclaration et de garantir que l’application consécutive du taux de droit inférieur est justifiée, conformément à la législation douanière.

(302)

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la structure des échanges résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base. Dans de telles circonstances, et si les conditions sont remplies, une enquête anticontournement pourra être ouverte. Cette enquête pourra notamment examiner la nécessité de supprimer le(s) taux de droit individuel(s) et d’instituer, par conséquent, un droit à l’échelle nationale.

(303)

Les taux de droit antidumping individuels par société visés dans le présent règlement s’appliquent exclusivement aux importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la République populaire de Chine et produit par les entités juridiques citées. Il convient que les importations du produit faisant l’objet du réexamen qui a été fabriqué par toute autre société dont le nom n’est pas spécifiquement mentionné dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées aux sociétés spécifiquement mentionnées, soient soumises au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés». Ces importations ne devraient pas être soumises à l’un des taux de droit antidumping individuels.

(304)

Les sociétés changeant ultérieurement de raison sociale peuvent solliciter l’application de ces taux de droit antidumping individuels. Une telle demande doit être adressée à la Commission (76). Elle doit contenir toutes les informations pertinentes permettant de démontrer que ce changement n’a pas d’effet sur le droit de la société à bénéficier du taux qui lui est applicable. Si le changement de raison sociale de la société n’a pas d’effet sur le droit de celle-ci à bénéficier du taux de droit qui lui est applicable, un règlement relatif au changement de raison sociale sera publié au Journal officiel de l’Union européenne.

(305)

Les exportateurs ou producteurs qui n’exportaient pas le produit concerné vers l’Union au cours de la période utilisée pour fixer le niveau du droit actuellement applicable à leurs exportations peuvent demander que la Commission les soumette au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon. La Commission devrait faire droit à cette demande, pour autant que trois conditions soient remplies. Le nouveau producteur-exportateur devrait démontrer i) qu’il n’exportait pas le produit concerné vers l’Union au cours de la période utilisée pour fixer le niveau du droit actuellement applicable à ses exportations, ii) qu’il n’est pas lié à une société qui, elle, exportait le produit concerné et est donc soumise aux droits antidumping et iii) qu’il a exporté le produit concerné par la suite ou a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d’exportation d’une quantité importante de produits.

(306)

Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur. Un délai leur a également été accordé pour formuler des observations sur les informations ainsi communiquées.

(307)

Compte tenu de l’article 109 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (77), lorsqu’un montant doit être remboursé à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le taux des intérêts à payer devrait être le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement tel qu’il est publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne en vigueur le premier jour civil de chaque mois.

(308)

Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission (78), la Commission a institué une mesure de sauvegarde concernant certains produits sidérurgiques pour une période de trois ans. Par le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 (79), ladite mesure de sauvegarde a été prorogée jusqu’au 30 juin 2024. Le produit faisant l’objet du réexamen correspond à une catégorie de produits couverte par la mesure de sauvegarde. Par conséquent, dès que les contingents tarifaires établis au titre de la mesure de sauvegarde sont dépassés, le droit hors contingent et le droit antidumping deviendraient exigibles sur les mêmes importations. Étant donné que ce cumul de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde peut avoir un effet sur les échanges plus important que souhaitable, la Commission a décidé d’éviter l’application simultanée du droit antidumping et du droit hors contingent pour le produit faisant l’objet du réexamen pendant la durée de l’institution du droit de sauvegarde.

(309)

Autrement dit, lorsque le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/159 devient applicable au produit faisant l’objet du réexamen, le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/159 est perçu, majoré de la différence entre ce droit et les droits antidumping plus élevés institués en vertu du présent règlement. La part constituée par le montant des droits antidumping non perçus est suspendue.

(310)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l’exclusion des aciers inoxydables, des aciers au silicium dits «magnétiques», des aciers pour outillage et des aciers à coupe rapide), laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, non enroulés, d’une épaisseur excédant 10 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus ou d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus, mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur de 2 050 mm ou plus, relevant actuellement des codes NC ex 7208 51 20, ex 7208 51 91, ex 7208 51 98, ex 7208 52 91, ex 7208 90 20, ex 7208 90 80, 7225 40 40, ex 7225 40 60 et ex 7225 99 00 (codes TARIC: 7208512010, 7208519110, 7208519810, 7208529110, 7208902010, 7208908020, 7225406010 et 7225990045) et originaires de la République populaire de Chine.

2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:

Société	Droit antidumping	Code additionnel TARIC
Nanjing Iron and Steel Co., Ltd.	73,1 %	C143
Minmetals Yingkou Medium Plate Co., Ltd	65,1 %	C144
Wuyang Iron and Steel Co., Ltd et Wuyang New Heavy & Wide Steel Plate Co., Ltd	73,7 %	C145
Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe	70,6 %
Toutes les autres sociétés	73,7 %	C999

3. L’application des taux de droit individuels fixés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e) […] certifie que le (volume) de (produit faisant l’objet du réexamen) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et visé par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» À défaut de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s’applique.

4. L’article 1er, paragraphe 2, peut être modifié pour ajouter de nouveaux producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine et les soumettre au taux de droit antidumping moyen pondéré approprié pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon. Tout nouveau producteur-exportateur devra apporter la preuve:

a)	qu’il n’a pas exporté les marchandises décrites à l’article 1er, paragraphe 1, originaires de la République populaire de Chine au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (période d’enquête initiale);

b)	qu’il n’est pas lié à un exportateur ou à un producteur soumis aux mesures instituées par le présent règlement; et

c)	qu’il a soit effectivement exporté le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la République populaire de Chine, soit souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d’exportation d’une quantité importante vers l’Union après la fin de la période d’enquête initiale.

5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

1. Lorsque le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/159 devient applicable aux produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l’exclusion des aciers inoxydables, des aciers au silicium dits «magnétiques», des aciers pour outillage et des aciers à coupe rapide), laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, non enroulés, d’une épaisseur excédant 10 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus ou d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus, mais n’excédant pas 10 mm, et d’une largeur de 2 050 mm ou plus, le droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/159 est perçu, majoré de la différence entre ce droit et le plus élevé des droits antidumping énumérés à l’article 1er, paragraphe 2.

2. La part constituée par le montant des droits antidumping non perçus en vertu du paragraphe 1 est suspendue.

3. Les suspensions visées au paragraphe 2 sont limitées dans le temps à la période d’application du droit hors contingent visé à l’article 1er, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/159.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2) JO L 83 du 27.3.2015, p. 11.

(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/336 de la Commission du 27 février 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine (JO L 50 du 28.2.2017, p. 18).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2019/1382 de la Commission du 2 septembre 2019 modifiant certains règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde (JO L 227 du 3.9.2019, p. 1).

(5) Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (JO C 209 du 2.6.2021, p. 24).

(6) Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine (JO C 89 du 25.2.2022, p. 3).

(7) Voir arrêt du 11 juillet 2017, Viraj Profiles Ltd, T-67/14, EU:T:2017:481, points 98 et 99.

(8) Arrêt du 15 décembre 2016, Gul Ahmed Textile Mills Ltd, T-199/04 RENV, EU:T:2016:740, point 92.

(9) Ibid., point 94.

(10) Source: Demande (t22.001107), p. 7, et https://www.argusmedia.com/en/news/2021033-brazil-renews-antidumping-duties-on-plate-imports

(11) Codes de marchandises à dix chiffres.

(12) Voir article LXIV, section 2, du 14e plan quinquennal.

(13) Voir section VIII du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières.

(14) https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2583

(15) http://www.gtis.com/gta/secure/default.cfm

(16) https://www.crugroup.com; CRU International Limited, Steel Plate Market Outlook (novembre 2021)

(17) https://www.metalsconsultinginternational.com. Source: James F. King (Metals Consulting International Limited).

(18) Règlement d’exécution (UE) 2016/1777 de la Commission du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine (JO L 272 du 7.10.2016, p. 5).

(19) FMI, Perspectives de l’économie mondiale, 19 (octobre 2022), https://www.imf.org/-/media/Files/Publications/WEO/2022/October/English/text.ashx (consulté le 5 décembre 2022).

(20) OECD, Steel Market Developments, Q2 2022, 70 (2022) https://www.oecd.org/industry/ind/steel-marketdevelopments-Q2-2022.pdf (consulté le 5 décembre 2022).

(21) Règlement d’exécution (UE) 2022/58 de la Commission du 14 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 10 du 17.1.2022, p. 17).

(22) Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 88 du 16.3.2022, p. 181).

(23) Règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 167 du 24.6.2022, p. 58).

(24) Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 de la Commission du 26 octobre 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 277 du 27.10.2022, p. 149); règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L 36 du 17.2.2022, p. 1); règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 16 du 25.1.2022, p. 36); règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L 450 du 16.12.2021, p. 59); règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16 avril 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 132 du 19.4.2021, p. 145).

(25) Voir considérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068, considérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2022/191, considérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2022/95, considérants 67 à 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et considérants 149 et 150 du règlement d’exécution (UE) 2021/635.

(26) Voir considérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068, considérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2022/191, considérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2022/95, considérants 67 à 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et considérants 115 à 118 du règlement d’exécution (UE) 2021/635.

(27) Voir considérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068, considérants 193 et 194 du règlement d’exécution (UE) 2022/191, considérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2022/95, considérants 67 à 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et considérants 119 à 122 du règlement d’exécution (UE) 2021/635. Si le droit de désigner et de destituer les principaux dirigeants des entreprises publiques conféré aux autorités étatiques compétentes, prévu par la législation chinoise, peut être considéré comme reflétant les droits de propriété correspondants, les cellules du PCC dans les entreprises, tant publiques que privées, représentent un autre moyen important par lequel l’État peut intervenir dans les décisions commerciales. Conformément au droit chinois des sociétés, une organisation du PCC doit être mise en place dans chaque société (avec au moins trois membres du PCC, comme le prévoient les statuts du PCC) et l’entreprise concernée doit veiller à ce que les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du parti soient réunies. Par le passé, il semble que cette exigence n’ait pas toujours été respectée ou strictement appliquée. Toutefois, depuis 2016 au moins, le PCC a renforcé ses prétentions à contrôler les décisions commerciales des entreprises publiques, en en faisant un principe politique. Le PCC exercerait également des pressions sur les entreprises privées pour que celles-ci privilégient le «patriotisme» et se soumettent à la discipline du parti. En 2017, il a été rapporté que des cellules du parti existaient dans 70 % des quelque 1,86 million d’entreprises privées, y exerçant une pression croissante pour que les organisations du PCC aient le dernier mot dans la prise de décisions commerciales au sein de leurs entreprises respectives. Ces règles sont d’application générale dans l’ensemble de l’économie chinoise, tous secteurs confondus, et s’appliquent donc aussi aux producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et à leurs fournisseurs d’intrants.

(28) Voir considérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068, considérants 195 à 201 du règlement d’exécution (UE) 2022/191, considérants 48 à 52 du règlement d’exécution (UE) 2022/95, considérants 67 à 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et considérants 123 à 129 du règlement d’exécution (UE) 2021/635.

(29) Voir considérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068, considérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2022/191, considérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2022/95, considérants 67 à 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et considérants 130 à 133 du règlement d’exécution (UE) 2021/635.

(30) Voir considérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068, considérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2022/191, considérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2022/95, considérants 67 à 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et considérants 134 et 135 du règlement d’exécution (UE) 2021/635.

(31) Voir considérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068, considérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2022/191, considérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2022/95, considérants 67 à 74 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et considérants 136 à 145 du règlement d’exécution (UE) 2021/635.

(32) Document de travail des services de la Commission SWD(2017) 483 final/2, 20. 12. 2017, disponible à l’adresse: https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=SWD(2017)483&lang=fr

(33) Ministère américain du commerce, «China’s Status as a non-market economy», A-570053, 26 octobre 2017, p. 196; Non-Oriented Electrical Steel from the People’s Republic of China: Final Results of the Expedited First Sunset Review of the Countervailing Duty Order, 85 Fed. Reg. 11339 (27 février 2020); Countervailing Duty Investigation of Certain Corrosion-Resistant Steel Products from the People’s Republic of China: Final Affirmative Determination, 81 Fed. Reg. 35308 (2 juin 2016).

(34) Règlement d’exécution (UE) 2019/687 de la Commission du 2 mai 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 116 du 3.5.2019, p. 5); règlement d’exécution (UE) 2021/635; règlement d’exécution (UE) 2020/508 de la Commission du 7 avril 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 110 du 8.4.2020, p. 3); règlement d’exécution (UE) 2017/969 de la Commission du 8 juin 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/649 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine (JO L 146 du 9.6.2017, p. 17) et règlement d’exécution (UE) 2022/58.

(35) Voir https://www.miit.gov.cn/jgsj/ycls/gzdt/art/2020/art_8fc2875eb24744f591bfd946c126561f.html (consulté le 21 novembre 2022).

(36) Voir section IV, sous-section 3, du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières.

(37) Voir section II, sous-section 1, du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie de l’acier produit à partir de ferraille.

(38) Voir le plan triennal de la province du Hebei sur le développement de grappes d’entreprises dans la chaîne de l’industrie sidérurgique, chapitre I, section 3, disponible à l’adresse suivante: https://huanbao.bjx.com.cn/news/20200717/1089773.shtml (consulté le 5 décembre 2022).

(39) Voir le plan de mise en œuvre de la province du Henan pour la transformation et la modernisation de l’industrie sidérurgique pendant le 14e plan quinquennal, chapitre II, section 3, disponible à l’adresse suivante: https://huanbao.bjx.com.cn/news/20211210/1192881.shtml (consulté le 5 décembre 2022).

(40) Plan de travail 2019-2025 de la province du Jiangsu pour la transformation, la modernisation et l’optimisation de l’implantation du secteur sidérurgique, disponible à l’adresse suivante: http://www.jiangsu.gov.cn/art/2019/5/5/art_46144_8322422.html (consulté le 5 décembre 2022).

(41) 14e plan quinquennal de la province du Shandong sur le développement de l’industrie sidérurgique; Résumé disponible à l’adresse suivante: http://www.cbmf.org/cbmf/xgxy/gt79/7120947/index.html (consulté le 5 décembre 2022).

(42) Plan d’action 2020 de la province du Shanxi pour la transformation et la modernisation de l’industrie sidérurgique, disponible à l’adresse suivante: http://gxt.shanxi.gov.cn/zfxxgk/zfxxgkml/cl/202110/t20211018_2708031.shtml (consulté le 5 décembre 2022).

(43) 14e plan quinquennal de la municipalité du Liaoning Dalian sur le développement de l’industrie manufacturière: «[d]’ici 2025, la valeur de la production industrielle de nouveaux matériaux atteindra 15 millions de yuans, et le niveau d’équipement et la capacité de garantir la disponibilité des matériaux essentiels sera manifestement améliorée», disponible à l’adresse suivante: https://www.dl.gov.cn/art/2021/12/20/art_854_1995411.html (consulté le 5 décembre 2022).

(44) Plan d’action de la province du Zhejiang visant à favoriser le développement de haute qualité de l’industrie sidérurgique: «[e]ncourager les fusions et la réorganisation des entreprises, accélérer le processus de concentration, réduire le nombre d’entreprises de fonte d’acier à environ 10 entreprises», disponible à l’adresse suivante: https://www.dl.gov.cn/art/2021/12/20/art_854_1995411.html (consulté le 5 décembre 2022).

(45) Voir le site web du groupe, disponible à l’adresse suivante: http://www.ansteel.cn/about/jituangaoguan/ (consulté le 21 novembre 2022).

(46) Voir le site web de la société, disponible à l’adresse suivante: https://www.baosteel.com/about/manager (consulté le 21 novembre 2022).

(47) Voir http://www.ansteel.cn/news/xinwenzixun/2021-07-23/0a6a300e05b3e89e7da1fccf2b1c8e77.html (consulté le 21 novembre 2022).

(48) Voir http://www.ansteel.cn/news/xinwenzixun/2021-04-06/19759181c95ff4e85e2b378a1369fb17.html (consulté le 21 novembre 2022).

(49) Voir le site web du groupe, disponible à l’adresse suivante: http://www.baowugroup.com/party_building/overview (consulté le 21 novembre 2022).

(50) Rapport, partie III, chapitre 14, p. 346 et suivantes.

(51) Voir 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national et les objectifs à long terme pour 2035, partie III, article VIII, disponible à l’adresse suivante: https://cset.georgetown.edu/publication/china-14th-five-year-plan/ (consulté le 7 septembre 2022).

(52) Voir, en particulier, sections I et II du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières.

(53) Voir le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières, p. 22.

(54) Voir le plan d’action 2022 1+3 de la municipalité de Hebei Tangshan pour le fer et l’acier, chapitre 4, section 2, disponible à l’adresse suivante: http://www.chinaisa.org.cn/gxportal/xfgl/portal/content.html?articleId=e2bb5519aa49b566863081d57aea9dfdd59e1a4f482bb7acd243e3ae7657c70b&columnId=3683d857cc4577e4cb75f76522b7b82cda039ef70be46ee37f9385ed3198f68a (consulté le 23 novembre 2022).

(55) Voir règlement d’exécution (UE) 2021/635, considérants 134 et 135, et règlement d’exécution (UE) 2020/508, considérants 143 et 144.

(56) Données ouvertes de la Banque mondiale — Revenu intermédiaire, tranche supérieure, https://donnees.banquemondiale.org/niveau-de-revenu/revenu-intermediaire-tranche-superieure

(57) Si le produit faisant l’objet du réexamen n’est pas fabriqué dans un pays présentant un niveau de développement semblable, la fabrication d’un produit relevant de la même catégorie générale ou du même secteur général que le produit faisant l’objet du réexamen peut être prise en considération.

(58) https://sideraconsult.com/gerdau-initiates-production-of-heavy-plates/

(59) Ces pays sont énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 123 du 19.5.2015, p. 33).

(*1) Les valeurs de référence établies pour les matières premières sont légèrement différentes de celles indiquées dans la note, en raison d’une erreur administrative (dans la note, ces valeurs ont été erronément calculées sur la base du volume des importations du premier trimestre 2021 uniquement, au lieu de l’année 2021 tout entière).

(60) Règlement (UE) 2015/755. L’article 2, paragraphe 7, du règlement de base précise que les prix sur le marché intérieur de ces pays ne peuvent être utilisés aux fins de la détermination de la valeur normale.

(61) https://www.ilo.org/ilostat

(62) https://www.cemig.com.br/

(63) http://www.gasmig.com.br

(64) Règlement d’exécution (UE) 2022/802 de la Commission du 20 mai 2022 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil (JO L 143 du 23.5.2022, p. 11).

(65) Règlement d’exécution (UE) 2022/58.

(66) https://www.in.gov.br/web/dou/-/portaria-n-4.434-de-1-de-outubro-de-2019-219471875

(67) Voir http://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2021-04/28/content_5603588.htm et http://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2021-07/29/content_5628266.htm, l’un et l’autre en chinois uniquement.

(68) http://i-tip.wto.org/goods/Forms/MemberView.aspx?mode=modify&action=search

(69) https://www.trade-remedies.service.gov.uk/public/case/TD0014/submission/882d267b-8cbc-48bd-bceb-059a615a0779/

(70) Règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 31.10.2022, p. 1).

(71) Voir, par exemple, plusieurs nuances d’aciers pour outillages non alliés décrites à l’annexe C de la norme EN ISO 4957.

(72) Rapport de l’organe d’appel, États-Unis – Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon, DS 184, paragraphe 193.

(73) https://windeurope.org/intelligence-platform/product/wind-energy-in-europe-2021-statistics-and-the-outlook-for-2022-2026/

(74) European steel plate market: Effects from Russia’s war in Ukraine one year on - Fastmarkets (https://www.fastmarkets.com/insights/european-steel-plate-market-one-year-russias-war-in-ukraine) — consulté pour la dernière fois le 21 mars 2023.

(75) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_7719

(76) Commission européenne, direction générale du commerce, direction G, rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles, Belgique.

(77) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

(78) Règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 31 du 1.2.2019, p. 27).

(79) Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 225 I du 25.6.2021, p. 1).

ANNEXE

Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non inclus dans l’échantillon:

Nom	Ville	Code additionnel TARIC
Angang Steel Company Limited	Anshan, Liaoning	C150
Inner Mongolia Baotou Steel Union Co., Ltd	Baotou, Mongolie intérieure	C151
Zhangjiagang Shajing Heavy Plate Co., Ltd	Zhangjiagang, Jiangsu	C146
Jiangsu Tiangong Tools Company Limited	Danyang, Jiangsu	C155
Jiangyin Xingcheng Special Steel Works Co., Ltd	Jiangyin, Jiangsu	C147
Laiwu Steel Yinshan Section Co., Ltd	Laiwu, Shandong	C154
Nanyang Hanye Special Steel Co., Ltd	Xixia, Henan	C152
Qinhuangdao Shouqin Metal Materials Co., Ltd	Qinhuangdao, Hebei	C153
Shandong Iron & Steel Co., Ltd, Jinan Company	Jinan, Shandong	C149
Wuhan Iron and Steel Co., Ltd	Wuhan, Hubei	C156
Xinyu Iron & Steel Co., Ltd	Xinyu, Jiangxi	C148

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 133

Édition de langue française	Législation	66e année 17 mai 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/967 de la Commission du 16 mai 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2023 et le 29 juin 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice ( 1 )	125
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil	214