(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2095 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la base de L-lysine, du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/268 de la Commission du 23 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/898 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu’additif pour l’alimentation animale et le règlement d’exécution (UE) 2018/982 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/272 de la Commission du 23 février 2022 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les suidés autres que les porcelets sevrés et les truies, ainsi que des chiens (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.) (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/273 de la Commission du 23 février 2022 concernant l’autorisation de préparations de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, de Pediococcus pentosaceus IMI 507024, de Pediococcus pentosaceus IMI 507025, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 et de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 en tant qu’additifs pour l’ensilage pour toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission du 25 février 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcs, des ruminants, des chevaux, des lapins et des salmonidés (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/347 de la Commission du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de petit grain bigarade en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/385 de la Commission du 7 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/421 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, le règlement d’exécution (UE) 2021/485 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens, et le règlement d’exécution (UE) 2021/551 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission du 11 mars 2022 concernant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (8) doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(10)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/537 de la Commission du 4 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait de citron en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/538 de la Commission du 4 avril 2022 concernant le renouvellement de l’autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et la délivrance d’une nouvelle autorisation pour les porcelets sevrés d’autres suidés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 496/2011 (titulaire de l’autorisation: Taminco Finland Oy) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/593 de la Commission du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de litsée citronnée en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/633 de la Commission du 13 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 26571 en tant qu’additif pour l’ensilage destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/653 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/654 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/702 de la Commission du 5 mai 2022 concernant l’autorisation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales (8) doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés ainsi que l’autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, et abrogeant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement (UE) no 184/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2019/893 (titulaire de l’autorisation: Asahi Biocycle Co. Ltd., représentée dans l’Union par Pen & Tec Consulting S.L.U.) (9) doit être intégré dans l’accord EEE.

(10)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/538 abroge le règlement d’exécution (UE) no 496/2011 de la Commission (10), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(11)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/703 abroge les règlements (UE) no 333/2010 (11) et (UE) no 184/2011 (12) de la Commission ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2019/893 de la Commission (13), qui sont intégrés dans l’accord EEE et doivent donc en être supprimés.

(12)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(13)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux questions phytosanitaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2022/476 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives acide acétique, azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, polysulfure de calcium, maltodextrine et proquinazid présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/195 de la Commission du 11 février 2022 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/683 en ce qui concerne la fiche de renseignements, les fiches de réception par type de véhicules, la fiche de résultats d’essais et les certificats de conformité sur support papier (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/799 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1849 de la Commission du 21 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1921 de la Commission du 4 novembre 2021 rectifiant la version croate du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2022/1450 de la Commission du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2022/617 de la Commission du 12 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/502 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2191 de la Commission du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de Wolffia arrhiza et/ou de Wolffia globosa en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/47 de la Commission du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/168 de la Commission du 8 février 2022 autorisant la mise sur le marché d’Akkermansia muciniphila pasteurisée en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/169 de la Commission du 8 février 2022 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/187 de la Commission du 10 février 2022 autorisant la mise sur le marché des acides gras cétylés en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/188 de la Commission du 10 février 2022 autorisant la mise sur le marché de formes congelée, séchée et en poudre d’Acheta domesticus en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/196 de la Commission du 11 février 2022 autorisant une extension de l’utilisation et une modification des spécifications de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/202 de la Commission du 14 février 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(8)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2022/510 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation avec effet au 1er avril 2022 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/209 de la Commission du 16 février 2022 établissant le format des données à collecter et à communiquer pour déterminer le volume des ventes et l’utilisation des médicaments antimicrobiens chez les animaux conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2021/723 de la Commission du 26 février 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d’un registre public dans lequel est consignée la liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses dans chaque État membre (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission du 12 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2021/1334 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l’étiquetage d’autres boissons spiritueuses (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2021/1335 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d’une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement délégué (UE) 2021/1465 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/198 de la Commission du 13 février 2020 portant modalités d'application du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du registre des indications géographiques protégées dans le secteur des produits vinicoles aromatisés et l’inscription des dénominations géographiques existantes dans ce registre (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/717 de la Commission du 26 avril 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Nagykunsági szilvapálinka» (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/724 de la Commission du 3 mars 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est des communications que doivent adresser les États membres à la Commission en ce qui concerne les organismes qu’ils ont chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses ainsi que les autorités compétentes qu’ils ont chargées de veiller au respect de ce règlement (8) doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission du 12 mai 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement, l’utilisation du symbole et le contrôle (9) doit être intégré dans l’accord EEE.

(10)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1265 de la Commission du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Bayerischer Bärwurz») (10) doit être intégré dans l’accord EEE.

(11)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1291 de la Commission du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Demerara Rum») (11) doit être intégré dans l’accord EEE.

(12)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1343 de la Commission du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Újfehértói meggypálinka] (12) doit être intégré dans l’accord EEE.

(13)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1419 de la Commission du 24 août 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Nagykunsági birspálinka») (13) doit être intégré dans l’accord EEE.

(14)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1687 de la Commission du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Madarasi birspálinka» (14) doit être intégré dans l’accord EEE.

(15)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2262 de la Commission du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Bayerischer Blutwurz» (15) doit être intégré dans l’accord EEE.

(16)

Le règlement délégué (UE) 2021/1235 abroge le règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de la Commission (16), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(17)

La présente décision concerne la législation en matière de boissons spiritueuses. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XXVII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(18)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2078 de la Commission du 26 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier les annexes II et XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/1096 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Corée avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (1), rectifiée au JO L 201 du 1.8.2022, p. 74, doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2022/1097 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Madagascar avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2022/1098 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par le Kosovo avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (3) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2022/1099 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par le Royaume de Bahreïn avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (4) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(5)

La décision d’exécution (UE) 2022/1100 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de l’Équateur avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (5) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(6)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et VIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/1338 de la Commission du 29 juillet 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République des Philippines avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2022/1339 de la Commission du 29 juillet 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par le Sultanat d’Oman avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2022/1340 de la Commission du 29 juillet 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République du Pérou avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (3) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(4)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et VIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2022 et le 29 septembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/631 de la Commission du 13 avril 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2021/1118 de la Commission du 26 mars 2021 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à utiliser par les autorités de résolution pour estimer l’exigence visée à l’article 104 bis de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et l’exigence globale de coussin de fonds propres pour les entités de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution lorsque le groupe de résolution n’est pas soumis à ces exigences en vertu de cette seconde directive (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2021/1340 de la Commission du 22 avril 2021 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant le contenu des clauses contractuelles relatives à la reconnaissance des pouvoirs de suspension en cas de résolution (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/622 de la Commission du 15 avril 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles, instructions et méthodes uniformes de déclaration relative à l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/622 abroge le règlement d’exécution (UE) 2018/308 de la Commission (4), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

Il convient donc de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2022/629 de la Commission du 12 janvier 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne l’ajustement des seuils de liquidité, ainsi que des percentiles transactions utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument, applicables à certains instruments autres que des actions (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/551 de la Commission du 4 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/85 relative à l’équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d’Amérique pour les contreparties centrales qui sont agréées et surveillées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis avec les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2021/732 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) no 667/2014 en ce qui concerne le contenu du dossier à présenter par l’enquêteur à l’Autorité européenne des marchés financiers, le droit d’être entendu sur les décisions provisoires et le dépôt des amendes et des astreintes (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/173 de la Commission du 7 février 2022 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union et abrogeant la décision 2009/766/CE (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2022/173 abroge la décision 2009/766/CE de la Commission (2), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit donc en être supprimée.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/180 de la Commission du 8 février 2022 modifiant la décision 2006/771/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2021/1730 de la Commission du 28 septembre 2021 concernant l’utilisation harmonisée des bandes de fréquences appariées 874,4-880,0 MHz et 919,4-925,0 MHz et de la bande de fréquences non appariée 1 900-1 910 MHz pour la radio mobile ferroviaire (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/172 de la Commission du 7 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1538 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2022/312 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1429 en ce qui concerne la durée de la période de référence pour l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2238 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 en ce qui concerne la suppression progressive des cas spécifiques prévus pour le signal de queue du train (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/721 de la Commission du 10 mai 2022 rectifiant la version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1903 de la Commission du 29 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/764 sur les droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2022/1180 de la Commission du 11 janvier 2022 rectifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (1) doit être intégré dans l’EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/790 de la Commission du 19 mai 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/594 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision (UE) 2022/1229 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La décision (UE) 2022/1244 abroge la décision (UE) 2015/2099 de la Commission (3), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/309 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2022/324 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/973 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2022/344 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1035 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG (3) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/252 de la Commission du 21 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1167 afin de préciser les exigences d’essai applicables à un alternodémarreur 48 volts à haut rendement intégré dans le carter de boîte de vitesses et combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission du 4 mars 2021 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1014/2010, (UE) no 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/392 abroge le règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2) et le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 de la Commission (3), qui sont intégrés dans l’accord EEE et doivent donc en être supprimés.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/392 abroge, avec effet au 1er janvier 2025, les règlements d’exécution (UE) 2017/1152 (4) et (UE) 2017/1153 (5) de la Commission, qui sont intégrés dans l’accord EEE et doivent donc en être supprimés avec effet au 1er janvier 2025.

(4)

En vertu de la décision du Comité mixte de l’EEE no 168/2020 du 23 octobre 2020 (6), le règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission ne s’applique pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient donc de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (1), rectifiée au JO L 181 du 7.7.2022, p. 36, et au JO L 192 du 21.7.2022, p. 31, doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2021/1967 de la Commission du 11 novembre 2021 établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XXII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Il convient d’étendre la coopération entre les parties contractantes à l’accord EEE de manière ce qu’elle couvre la décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022) (1).

(2)

Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l’accord EEE afin que cette coopération étendue puisse commencer à partir du 1er janvier 2022,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2018/273 abroge le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission (3), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux produits vitivinicoles. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé au septième alinéa de la partie introductive du protocole 47 de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier le protocole 47 de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) no 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (2), rectifié au JO L 269 du 23.10.2019, p. 13, doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2020/565 de la Commission du 13 février 2020 portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l’annulation de la protection et l’utilisation des symboles, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l’augmentation du titre alcoométrique (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement délégué (UE) 2019/33 abroge le règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (7), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(8)

Le règlement délégué (UE) 2019/934 abroge le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission (8), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(9)

La présente décision concerne la législation relative aux produits vitivinicoles. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé au septième alinéa de la partie introductive du protocole 47 de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(10)

Il convient dès lors de modifier le protocole 47 de l’accord EEE en conséquence,