16.2.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/340 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2022

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation applicables au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund, du Doggerbank et de l’Östliche Deutsche Bucht, d’une part, et au sein du Klaverbank, du Friese Front et des Centrale Oestergronden, d’autre part

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter, dans leurs eaux, des mesures de conservation en matière de pêche qui sont nécessaires aux fins de respecter leurs obligations en vertu de l’article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats») (2), de l’article 4 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») (3) et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil («directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”») (4).

(2)

L’article 6 de la directive «Habitats» dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d’habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu’ils sont énumérés dans les annexes de cette directive.

(3)

L’article 4 de la directive «Oiseaux» impose aux États membres d’établir des mesures de conservation spéciale concernant les types d’habitats énumérés à l’annexe I de ladite directive et les espèces énumérées à l’annexe II de ladite directive, qui se trouvent sur les sites. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

(4)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les États membres sont tenus d’adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales visant à atteindre ou à maintenir un bon état écologique qui contribuent à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif et répondent de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

(5)

Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, lorsqu’un État membre estime que des mesures doivent être adoptées pour se conformer aux obligations au titre de la législation environnementale de l’Union visées à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, et que d’autres États membres ont un intérêt direct dans la gestion de la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d’actes délégués à la suite d’une recommandation commune soumise par les États membres.

(6)	Le règlement délégué (UE) 2017/118 (5) établit des mesures de conservation pour la protection du milieu marin dans certaines régions de la mer du Nord.

(7)

Le 4 février 2019, après consultation du conseil consultatif pour la mer du Nord (NSAC), l’Allemagne ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission une recommandation commune relative à des mesures de conservation en matière de pêche pour quatre sites Natura 2000, à savoir les sites DE1209-301 Sylter Aussenriff, DE2104-301 Borkum-Riffgrund, DE1003-301 Doggerbank et DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht SPA, situés dans la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord.

(8)

La recommandation commune contient des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les bancs de sable (type d’habitat 1110) et les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, à protéger le marsouin commun au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund et du Doggerbank, et à protéger six espèces d’oiseaux marins contre le fait d’être capturées et/ou tuées dans des filets maillants et des filets emmêlants au sein de l’Östliche Deutsche Bucht, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats» et de l’article 4 de la directive «Oiseaux». La recommandation commune contient également des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces» contre les incidences des activités de pêche au sein du Sylter Aussenriff et du Borkum-Riffgrund, afin de se conformer aux obligations au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

(9)

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a examiné et évalué la recommandation commune lors de sa session plénière qui s’est tenue du 25 au 29 mars 2019 (6) et a conclu que les mesures de conservation proposées constituent une première avancée pour éviter une nouvelle dégradation du milieu marin et réduire les incidences négatives des activités de pêche sur les habitats des bancs de sable et des récifs, sur le biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces», sur le marsouin commun et sur certaines populations d’oiseaux marins. Bien que le CSTEP ait déclaré que le gel de l’effort de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne réduira pas l’incidence de ces engins, le fait que l’intensité de pêche ne puisse pas augmenter à l’avenir aura déjà une influence positive sur les habitats et les espèces des zones protégées. Le CSTEP a par ailleurs soulevé certaines questions spécifiques concernant le contrôle, l’exécution et le suivi de l’efficacité des mesures proposées, qui pourraient encore faire l’objet d’améliorations.

(10)

La Commission a demandé des précisions supplémentaires et a invité le groupe régional des États membres bordant la mer du Nord (le «groupe de Scheveningen») à envisager de nouvelles améliorations en ce qui concerne les mesures de conservation proposées. Les demandes de la Commission et les modifications connexes ont été examinées avec les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, et la recommandation commune révisée a été soumise à la Commission le 17 juin 2021.

(11)	Le 2 mars 2022, la Commission a présenté l’acte délégué au groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, en présence du Parlement européen en qualité d’observateur.

(12)

Dans la recommandation commune soumise par l’Allemagne, en tant qu’État membre demandeur, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, sont proposées les mesures de gestion suivantes pour quatre sites Natura 2000 (Sylter Aussenriff, Borkum-Riffgrund, Doggerbank et Östliche Deutsche Bucht) situés dans la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord:

—

interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, SB, DRB, DRH et HMD) dans certaines zones de gestion de trois sites Natura 2000 (Sylter Aussenriff, Östliche Deutsche Bucht et Borkum-Riffgrund), à l’exception des TBB_CRU_16-31 dans certaines zones au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff, en vue de la protection des bancs de sable (type d’habitat 1110), des récifs (type d’habitat 1170) et/ou des zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces»;

—

interdiction de tout type d’activité de pêche dans 55 % de la zone du banc d’Amrum (type d’habitat 1110) au sein du site Natura 2000 du Sylter Aussenriff, afin de protéger les zones dont les fonds marins présentent un biotope de type «zones de gravier, de sable grossier et de gravier coquillier riches en espèces»;

—

interdiction des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) dans certaines zones au sein de deux sites Natura 2000 (partie orientale du Sylter Aussenriff et de l’Östliche Deutsche Bucht), afin de protéger les marsouins communs et six espèces essentielles d’oiseaux marins;

—

fermeture saisonnière des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) dans la partie occidentale du site Natura 2000 du Sylter Aussenriff, du 1er mars au 31 octobre, afin de protéger les marsouins communs contre le fait d’être capturés en tant que prises accessoires lors des phases de grands regroupements au cours de la saison d’accouplement et de mise bas;

—

limitation des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) au niveau moyen enregistré au cours des six dernières années précédant l’entrée en vigueur du présent règlement délégué au sein de deux sites Natura 2000 (Borkum-Riffgrund et Doggerbank), afin de protéger les marsouins communs.

(13)

Le 17 juin 2019, après consultation du NSAC, les Pays-Bas ainsi que la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ont soumis à la Commission trois nouvelles recommandations communes relatives à des mesures de gestion de la pêche pour deux sites Natura 2000, à savoir les sites NL2008002 Klaverbank SAC et NL2016166 Friese Front SPA, et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord. Les recommandations communes contiennent des mesures de gestion de la pêche visant à protéger les récifs (type d’habitat 1170) contre l’incidence des engins de fond mobiles au sein du Klaverbank, à protéger le guillemot de Troïl contre le fait d’être capturé et/ou tué dans des filets maillants et des filets emmêlants dans le Friese Front et à protéger des parties substantielles des fonds marins contre l’incidence des engins de fond mobiles. Ces mesures contribueront au respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive «Habitats», de l’article 4 de la directive «Oiseaux» et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

(14)

Le CSTEP a examiné et évalué ces recommandations communes en août 2019 (7) et a conclu que les mesures de conservation proposées constituent une avancée positive pour éviter une nouvelle dégradation du milieu marin et réduire les incidences négatives des activités de pêche sur les récifs, le guillemot de Troïl et des parties substantielles des fonds marins. Bien que le CSTEP ait déclaré qu’il convient d’envisager la mise en place d’une interdiction totale de la pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants au cours de la période de fermeture, le fait que l’intensité des activités de pêche ne puisse pas augmenter à l’avenir aura déjà une influence positive sur les habitats et les espèces des zones protégées. Le CSTEP a par ailleurs exprimé certaines préoccupations concernant l’efficacité du contrôle, de l’exécution et du suivi des mesures proposées, qui pourrait encore faire l’objet d’améliorations selon lui.

(15)

La Commission a demandé des précisions supplémentaires et a invité le groupe de Scheveningen à envisager de nouvelles améliorations en ce qui concerne les mesures de conservation proposées. Les demandes de la Commission et les modifications connexes ont été examinées avec les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, et les recommandations communes révisées ont été soumises à la Commission le 1er juillet 2021.

(16)

Dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas, en tant qu’État membre demandeur, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, sont proposées les mesures de gestion suivantes pour deux sites Natura 2000 (Klaverbank et Friese Front) et pour les zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden, en mer du Nord:

—	interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) dans certaines zones de gestion du site Natura 2000 du Klaverbank, en vue de la protection des récifs (type d’habitat 1170);

—

limitation des activités de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants (GN, GNS, GND, GNC, GTR et GTN) pendant la fermeture saisonnière, sur la base du nombre moyen de jours en mer enregistré au cours de la période de référence 2012-2016 sur le site Natura 2000 du Friese Front, afin de protéger le guillemot de Troïl;

—

interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles (TBB, OTB, OTT, PTB, TB, TBN, TBS, SX, SDN, SSC, SPR, SV, DRB et HMD) au sein du Friese Front et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden, en vue de la protection de parties substantielles de l’écosystème des fonds marins.

(17)

Dans toutes les recommandations communes soumises par l’Allemagne et les Pays-Bas, en tant qu’États membres demandeurs, et par les autres États membres ayant un intérêt direct dans la gestion, le contrôle et l’exécution des activités de pêche dans les zones de gestion proposées sont principalement effectués au moyen du système de surveillance des navires (VMS) installé à bord des navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009.

(18)

Outre les dispositions du règlement (CE) no 1224/2009, une mesure supplémentaire en matière de contrôle et d’exécution est proposée, compte tenu de la nécessité de surveiller efficacement les navires de pêche dans les zones relativement peu étendues faisant l’objet de certaines des mesures de gestion proposées. La fréquence de transmission des relevés VMS dans ces zones devrait être portée à une fois toutes les 10 minutes, en l’absence d’une fréquence de référence générale pour les zones marines protégées.

(19)

Le règlement délégué (UE) 2017/118 ainsi que les recommandations communes soumises par l’Allemagne et les Pays-Bas, en tant qu’États membres demandeurs, ne couvrent que les engins de fond qui sont mobiles. Par souci de clarté, il convient dès lors de modifier ledit règlement afin de définir les engins de fond mobiles.

(20)	Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/118 en conséquence afin d’inclure les mesures de conservation proposées dans la recommandation commune soumise par l’Allemagne le 17 juin 2021 et dans les trois recommandations communes soumises par les Pays-Bas le 1er juillet 2021.

(21)

Les mesures du présent règlement applicables aux eaux de l’Union poursuivent les objectifs énoncés à l’article 494, paragraphes 1 et 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (8), et tiennent compte des principes visés à l’article 494, paragraphe 3, dudit accord.

(22)

Le présent règlement délégué est sans préjudice de la nécessité de mesures de conservation supplémentaires requises pour se conformer aux dispositions pertinentes et à la position de la Commission concernant le respect, par les États membres intéressés, des obligations qui leur incombent en vertu de la législation environnementale pertinente de l’Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive 92/43/CEE, de l’article 4 de la directive 2009/147/CE et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.

2. Le présent règlement s’applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.»

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009, à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (*1) et à l’annexe III du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (*2), on entend par:

“engin de fond mobile”: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), sennes de plage (SB), dragues remorquées par bateau (DRB), dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

b)	“filets maillants et filets emmêlants”: tout engin parmi les engins suivants: filets maillants (GN), filets maillants calés (ancrés) (GNS), filets maillants dérivants (GND), filets maillants encerclants (GNC), trémails (GTR) et trémails et filets maillants combinés (GTN);

“régions 1”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe I;

d)	“régions 2”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par la ligne de délimitation de la mer territoriale telle que définie à l’annexe II;

e)	“régions 3”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

“régions 4”: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe VI du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe VI;

g)	“Bratten”: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

h)	“zones SIA”: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

“zones d’alerte”: les zones géographiques répertoriées en tant que zones d’alerte aux annexes I, II et VI du présent règlement, qui s’étendent sur quatre milles marins autour de chaque zone de gestion, établies uniquement pour alerter les autorités compétentes des navires de pêche approchant certaines zones protégées, et dans lesquelles les activités de pêche ne sont pas interdites;

j)	“États membres concernés”: la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.

(*1) Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1)."

(*2) Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).»."

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Interdiction de pêche

1. Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les parties concernées suivantes des régions 1 visées à l’annexe I:

dans les régions 1(1) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), à l’exception des activités de pêche avec des chaluts à perche et bourrelets avec diabolos d’un maillage compris entre 16 et 31 mm (TBB_CRU_16-31) pour la pêche traditionnelle ciblant la crevette grise (Crangon spp.) dans la zone 1(10.b);

b)	en outre, dans les régions 1(10) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: dragues remorquées par bateau (DRB) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

c)	en outre, dans les régions 1(10) et 1(11), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az) et 1(11.az), les engins suivants sont interdits: sennes de plage (SB) et dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH).

2. Il est interdit:

a)	d’exercer des activités de pêche dans les régions 2(1) à 2(24) et 2(28) des régions 2, à l’exception de la zone d’alerte correspondante 2(28.az);

b)	de mener des opérations de pêche dans les régions 2(25) à 2(27) des régions 2.

3. La pêche n’est autorisée dans les régions 3 qu’à l’aide des engins de pêche suivants et dans les conditions suivantes:

a)	engins à main tels que la canne (LHP),

b)	chaluts pélagiques (OTM et PTM),

c)	nasses et pièges (FPO et FIX) lors de la pêche aux crustacés,

filets maillants et trémails (GTN), à condition que les navires de pêche participent à un programme national de surveillance et d’évaluation mené par les autorités nationales ou en leur nom pour évaluer les captures accessoires de marsouins communs et d’oiseaux marins au moyen d’une surveillance électronique à distance (REM), y compris au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord et de données de position.

En ce qui concerne le premier alinéa, point d), du présent paragraphe, les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et d’oiseaux marins et les évaluent au plus tard le 31 décembre 2024. Ces données ou toute nouvelle donnée appropriée sont utilisées pour adapter l’utilisation de la pêche au filet dans ces régions conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013.

4. Le paragraphe 2, point b), et le paragraphe 3 s’appliquent également à la pêche récréative.

5. Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des filets maillants (GN, GNS, GND et GNC) et des filets emmêlants (GTR et GTN) dans les parties concernées suivantes des régions 4 visées à l’annexe VI:

a)	dans la région 4(1), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(1.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite tout au long de l’année;

b)	dans la région 4(2), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(2.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite au cours de la fermeture saisonnière du 1er mars au 31 octobre;

dans la région 4(3), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(3.az), le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région au cours des six dernières années précédant le 8 mars 2023;

dans la région 4(4), lors de la fermeture saisonnière du 1er juin au 30 novembre, le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région entre le 1er juin et le 30 novembre au cours de la période 2012-2016.

6. Lorsque sont autorisées les activités de pêche avec des engins autres que ceux interdits en vertu des paragraphes 1, 3 et 5, les engins interdits sont arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.»

L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Transit

1. Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile qui ne pas autorisés à pêcher dans les régions 1(1) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), ainsi que les navires de pêche transportant à bord des filets maillants et des filets emmêlants qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 4(1) à 4(4), peuvent transiter par les régions concernées, pour autant que lesdits engins soient arrimés et rangés au cours de ce transit conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

2. Les navires de pêche peuvent transiter par les régions 2(1) à 2(28), pour autant que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

3. Pour tous les navires de pêche qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(10) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), dans la région 2(28) et dans les régions 4(1) à 4(3), le transit s’effectue à une vitesse au moins égale à six nœuds, sauf en cas de force majeure ou de conditions défavorables, conformément à l’article 50, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 1224/2009. En pareil cas, le capitaine informe immédiatement le centre de surveillance des pêches de l’État membre du pavillon, qui en informe à son tour les autorités compétentes de l’État membre côtier.»

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Système d’identification automatique et système de surveillance des navires

1. Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:

a)	tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten;

b)	tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement;

c)	tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement.

2. Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins augmentent la fréquence de transmission du système de surveillance des navires (VMS) à une fois toutes les 10 minutes chaque fois qu’ils:

a)	ont l’intention d’entrer dans les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), dans la région 2(28) (annexe II) et dans les régions 4(1) à 4(4) (annexe VI), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(10.az) à 1(13.az), 2(28.az) et 4(1.az) à 4(3.az), ou de transiter par lesdites régions;

b)	transportent à bord tout engin interdit au cours de la période de fermeture (du 1er juin au 30 novembre) dans la région 4(4) (annexe VI);

c)	transportent à bord tout engin interdit et circulent à une vitesse inférieure à six nœuds dans les régions 1(12) et 1(13) (annexe I), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az).

3. Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins qui entrent dans les zones d’alerte enregistrent à la fois les engins de pêche transportés à bord et les engins de pêche utilisés dans le journal de pêche électronique, conformément à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009.»

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Réexamen

À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive “Oiseaux”, et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive “Habitats” et de la directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”.»

7)	L’annexe I est modifiée conformément au point 1 de l’annexe du présent règlement.

8)	L’annexe II est modifiée conformément au point 2 de l’annexe du présent règlement.

9)	L’annexe VI est ajoutée conformément au point 3 de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(2) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(3) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

(4) Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).

(5) Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (JO L 19 du 25.1.2017, p. 10)

(6) Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) – 60e rapport de la plénière (PLEN-19-01). Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2019, ISBN 978-92-76-02904-5 doi:10.2760/56785, JRC116423.

(7) Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) – Review of Joint Recommendations for Natura 2000 sites at Dogger Bank, Cleaver Bank, Frisian Front and Central Oyster Grounds (STECF-19-04) [disponible en anglais uniquement]. Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2019, ISBN 978-92-76-11227-3, doi: 10.2760/422631, JRC117963.

(8) Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, signé le 30 décembre 2020 (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).

ANNEXE

À l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/118, les points suivants sont ajoutés (toutes les coordonnées sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84):

«1(10.a): Partie centrale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion A au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a)	la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,141825° N 7,735990° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1a-A01	55,141825 °	7,735990 °
M1a-A02	54,945932 °	7,791085 °
M1a-A03	54,945951 °	7,726601 °
M1a-A04	55,029500 °	7,519153 °
M1a-A05	55,029500 °	7,190752 °
M1a-A06	55,048333 °	7,256667 °
M1a-A07	55,234408 °	7,210530 °

Zone de gestion B au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1a-B01	55,042270 °	6,700000 °
M1a-B02	54,957222 °	6,938056 °
M1a-B03	54,993919 °	7,066298 °
M1a-B04	54,979165 °	7,207458 °
M1a-B05	54,898781 °	7,443912 °
M1a-B06	54,898779 °	7,630254 °
M1a-B07	54,538889 °	7,778333 °
M1a-B08	54,538889 °	7,020278 °
M1a-B09	54,727328 °	6,700000 °
M1a-B01	55,042270 °	6,700000 °

1(10.b): Partie orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion C au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a)	la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,141825° N 7,735990° E à 55,099172° N 8,044370° E;

b)	la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,906728° N 7,944550° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1b-C01	54,906728 °	7,944550 °
M1b-C02	54,906673 °	7,853855 °
M1b-C03	54,945913 °	7,853922 °
M1b-C04	54,945932 °	7,791085 °
M1b-C05	55,141825 °	7,735990 °

Zone de gestion D au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a)	la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,800580° N 7,936317° E à 54,498738° N 8,038533° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1b-D01	54,498738 °	8,038533 °
M1b-D02	54,538889 °	7,778333 °
M1b-D03	54,898779 °	7,630254 °
M1b-D04	54,898779 °	7,710663 °
M1b-D05	54,800568 °	7,806460 °
M1b-D06	54,800580 °	7,936317 °

1(10.az): Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion situées au sein des parties centrale et orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

1(11): Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M5-01	54,016833 °	6,095963 °
M5-02	54,016389 °	6,351944 °
M5-03	53,914722 °	6,490000 °
M5-04	53,914722 °	6,673611 °
M5-05	53,863476 °	6,731941 °

b)	la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

c)	la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

1(11.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

1(12): Site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

Les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
1-01	54°16,428′	2°58,813′
1-02	54°16,237′	3°09,634′
1-03	54°17,609′	3°19,076′
1-04	54°15,828′	3°19,060′
1-05	54°12,399′	3°03,013′
1-06	54°12,330′	2°59,445′

Zone de gestion 2 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
2-01	54°12,717′	3°17,402′
2-02	54°02,162′	3°16,451′
2-03	53°56,917′	3°12,180′
2-04	53°57,077′	3°08,453′
2-05	54°00,109′	3°05,336′
2-06	54°11,148′	3°06,759′

Zone de gestion 3 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
3-01	54°11,259′	2°48,729′
3-02	54°09,725′	2°58,211′
3-03	54°05,298′	2°59,430′
3-04	53°59,037′	2°59,598′
3-05	53°59,085′	2°55,967′
3-06	54°05,252′	2°50,152′

Zone de gestion 4 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
4-01	53°59,302′	2°51,534′
4-02	53°56,072′	2°57,737′
4-03	53°53,177′	3°03,056′
4-04	53°51,095′	3°03,775′
4-05	53°51,186′	2°53,928′
4-06	53°58,168′	2°51,813′

1(12.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion du site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
AZ-01	54°22,717′	3°25,970′
AZ-02	54°17,585′	3°25,910′
AZ-03	54°15,804′	3°25,889′
AZ-04	54°13,017′	3°25,856′
AZ-05	54°12,673′	3°24,228′
AZ-06	54°12,502′	3°24,212′
AZ-07	54°01,948′	3°23,232′
AZ-08	54°01,149′	3°23,159′
AZ-09	54°00,428′	3°22,568′
AZ-10	53°55,187′	3°18,287′
AZ-11	53°52,730′	3°16,288′
AZ-12	53°52,930′	3°11,687′
AZ-13	53°53,001′	3°10,022′
AZ-14	53°51,891′	3°10,402′
AZ-15	53°47,009′	3°12,069′
AZ-16	53°47,098′	3°03,661′
AZ-17	53°47,189′	2°53,829′
AZ-18	53°47,235′	2°48,260′
AZ-19	53°50,481′	2°47,273′
AZ-20	53°57,460′	2°45,141′
AZ-21	53°57,525′	2°45,121′
AZ-22	53°57,590′	2°45,105′
AZ-23	53°58,725′	2°44,822′
AZ-24	54°09,495′	2°42,127′
AZ-25	54°09,411′	2°42,289′
AZ-26	54°10,704′	2°41,979′
AZ-27	54°16,716′	2°40,532′
AZ-28	54°15,113′	2°50,536′
AZ-29	54°14,845′	2°52,203′
AZ-30	54°16,065′	2°52,011′
AZ-31	54°20,550′	2°51,304′
AZ-32	54°20,424′	2°59,010′
AZ-33	54°20,250′	3°08,899′
AZ-34	54°21,489′	3°17,435′
AZ-35	54°22,717′	3°25,970′
AZ-36	54°17,609′	3°19,076′
AZ-37	54°16,237′	3°09,634′
AZ-38	54°16,428′	2°58,813′
AZ-39	54°12,330′	2°59,445′
AZ-40	54°12,399′	3°03,013′
AZ-41	54°15,828′	3°19,060′
AZ-42	54°17,609′	3°19,076′
AZ-43	54°12,717′	3°17,402′
AZ-44	54°11,148′	3°06,759′
AZ-45	54°00,109′	3°05,336′
AZ-46	53°57,077′	3°08,453′
AZ-47	53°56,917′	3°12,180′
AZ-48	54°02,162′	3°16,451′
AZ-49	54°12,717′	3°17,402′
AZ-50	53°56,072′	2°57,737′
AZ-51	53°59,302′	2°51,534′
AZ-52	53°58,168′	2°51,813′
AZ-53	53°51,186′	2°53,928′
AZ-54	53°51,095′	3°03,775′
AZ-55	53°53,177′	3°03,056′
AZ-56	53°56,072′	2°57,737′
AZ-57	53°59,085′	2°55,967′
AZ-58	53°59,037′	2°59,598′
AZ-59	54°05,298′	2°59,430′
AZ-60	54°09,725′	2°58,211′
AZ-61	54°11,259′	2°48,729′
AZ-62	54°05,252′	2°50,152′
AZ-63	53°59,085′	2°55,967′

1(13): Zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Friese Front:

Point	Latitude N	Longitude E
1-01	53°48,229′	4°59,978′
1-02	53°48,216′	5°18,190′
1-03	53°37,436′	5°18,130′
1-04	53°37,449′	4°59,995′

Zone de gestion 2 du Friese Front:

Point	Latitude N	Longitude E
2-01	53°35,227′	4°38,324′
2-02	53°48,525′	4°22,820′
2-03	53°54,659	4°37,815′
2-04	53°41,330′	4°53,278′

Zone de gestion des Centrale Oestergronden:

Point	Latitude N	Longitude E
3-01	54°56,921′	4°14,985′
3-02	54°35,372′	4°14,985′
3-03	54°35,335′	3°51,791′
3-04	54°56,884′	3°51,589′

1(13.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des trois zones de gestion du Front Friese et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
AZ-01	53°56,926′	4°43,393′
AZ-02	53°48,455′	4°53,224′
AZ-03	53°52,219′	4°53,209′
AZ-04	53°52,226′	4°59,971′
AZ-05	53°52,213′	5°18,212′
AZ-06	53°52,196′	5°24,975′
AZ-07	53°48,200′	5°24,941′
AZ-08	53°37,420′	5°24,853′
AZ-09	53°33,423′	5°24,820′
AZ-10	53°33,439′	5°18,107′
AZ-11	53°33,451′	5°00,001′
AZ-12	53°33,444′	4°53,288′
AZ-13	53°36,485′	4°53,275′
AZ-14	53°31,935′	4°42,132′
AZ-15	53°29,667′	4°36,609′
AZ-16	53°32,956′	4°32,797′
AZ-17	53°46,242′	4°17,277′
AZ-18	53°49,521′	4°13,416′
AZ-19	53°51,807′	4°18,961′
AZ-20	53°57,949′	4°33,967′
AZ-21	54°00,218′	4°39,550′
AZ-22	53°56,926′	4°43,393′
AZ-23	53°48,525′	4°22,820′
AZ-24	53°35,227′	4°38,324′
AZ-25	53°41,330′	4°53,278′
AZ-26	53°54,659′	4°37,815′
AZ-27	53°48,525′	4°22,820′
AZ-28	53°48,229′	4°59,978′
AZ-29	53°37,449′	4°59,995′
AZ-30	53°37,436′	5°18,130′
AZ-31	53°48,216′	5°18,190′
AZ-32	53°48,229′	4°59,978′
AZ-33	54°56,918′	4°21,929′
AZ-34	54°35,368′	4°21,867′
AZ-35	54°31,371′	4°21,856′
AZ-36	54°31,375′	4°14,984′
AZ-37	54°31,338′	3°51,829′
AZ-38	54°31,313′	3°44,957′
AZ-39	54°35,310′	3°44,909′
AZ-40	54°56,859′	3°44,645′
AZ-41	55°00,856′	3°44,596′
AZ-42	55°00,881′	3°51,550′
AZ-43	55°00,918′	4°14,986′
AZ-44	55°00,914′	4°21,941′
AZ-45	54°56,918′	4°21,929′
AZ-46	54°56,884′	3°51,589′
AZ-47	54°35,335′	3°51,791′
AZ-48	54°35,372′	4°14,985′
AZ-49	54°56,921′	4°14,985′
AZ-50	54°56,884′	3°51,589′»

À l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/118, les points suivants sont ajoutés (toutes les coordonnées sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84):

«2(28): Banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a)	la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,666667° N 7,943486° E à 54,583333° N 7,976132° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M2-01	54,583333 °	7,976132 °
M2-02	54,583333 °	7,875000 °
M2-03	54,666667 °	7,875000 °
M2-04	54,666667 °	7,943486 °

2(28.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff».

L’annexe suivante est ajoutée au règlement délégué (UE) 2017/118 (toutes les coordonnées sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84):

«ANNEXE VI

Coordonnées des “régions 4”

Région 4(1): Site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a)	la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,099172° N 8,044370° E;

b)	la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,389485 ° N 7,796776 ° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M3-01	54,389485 °	7,796776 °
M3-02	54,538889 °	7,778333 °
M3-03	54,538889 °	7,500000 °
M3-04	54,590341 °	7,500000 °
M3-05	54,733056 °	7,334722 °
M3-06	55,048333 °	7,256667 °
M3-07	55,234408 °	7,210530 °

4(1.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et des parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(2): Partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M4-01	54,947500 °	6,323889 °
M4-02	55,068333 °	6,626944 °
M4-03	54,957222 °	6,938056 °
M4-04	55,048333 °	7,256667 °
M4-05	54,733056 °	7,334722 °
M4-06	54,590341 °	7,500000 °
M4-07	54,538889 °	7,500000 °
M4-08	54,538889 °	7,020278 °
M4-01	54,947500 °	6,323889 °

4(2.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour de la partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(3): Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Zone de gestion A du Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M7-A01	54,016833 °	6,095963 °
M7-A02	54,016389 °	6,351944 °
M7-A03	53,914722 °	6,490000 °
M7-A04	53,914722 °	6,673611 °
M7-A05	53,863476 °	6,731941 °

b)	la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

c)	la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

Zone de gestion B du Doggerbank

La zone géographique délimitée par:

a)	la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,810118° N 4,019211° E à 55,439805° N 4,699856° E;

la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M7-B01	55,439805 °	4,699856 °
M7-B02	55,365081 °	4,260850 °

c)	la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M7-B03	55,645558 °	3,637590 °
M7-B04	55,810118 °	4,019211 °

4(3.az): Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et du site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Région 4(4): Site Natura 2000 NL2016166 Front Friese

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
4-01	53°49,712′	5°13,602′
4-02	53°24,922′	4°12,963′
4-03	53°47,936′	4°12,890′
4-04	54°13,337′	5°13,998′

16.2.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/26

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/343 DE LA COMMISSION

du 8 février 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 1034]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)	La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/312, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions de Bohême centrale, de Plzeň et de Bohême du Sud en Tchéquie, dans les Lands de Hesse et de Saxe-Anhalt en Allemagne, dans les régions administratives de Nouvelle Aquitaine et de Centre-Val de Loire en France, dans la province de Gelderland aux Pays-Bas, dans les districts de Braunau am Inn et de Leibnitz en Autriche, dans les voïvodies de Grande-Pologne et d’Opole en Pologne et dans les régions de Trnava et de Nitra en Slovaquie.

(7)	En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans le comté de Brașov.

(8)

Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(9)	En outre, les autorités compétentes de la France ont décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre.

(10)

Qui plus est, certains foyers confirmés en Pologne sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Tchéquie. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de protection et de surveillance s’étendent jusque sur le territoire de la Tchéquie.

(11)

En outre, certains foyers confirmés en Autriche et en Slovaquie sont situés à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne et la Hongrie, respectivement. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance s’étendent à la fois sur le territoire de l’Allemagne et de la Hongrie.

(12)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Tchéquie, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ainsi que de la zone de surveillance en Hongrie, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

(13)	L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour la Roumanie.

(14)

Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ainsi que la zone de surveillance dûment établie par la Hongrie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, de même que les autres zones réglementées établies par la France.

(15)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance indiquées pour la Tchéquie, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie, ainsi que les zones de surveillance indiquées pour la Hongrie et la Roumanie et les zones répertoriées en tant qu’autres zones réglementées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(16)	Il convient en outre de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection pour la Roumanie.

(17)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, la zone de surveillance dûment établie par la Hongrie, de même que les autres zones réglementées établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(18)	Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(19)	Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(20)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4) Décision d’exécution (UE) 2023/312 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 40 du 10.2.2023, p. 26).

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Belgique

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
BE-HPAI(P)-2023-00001	Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.	1.2.2023
BE-HPAI(P)-2023-00002	Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.	9.2.2023
BE-HPAI(P)-2023-00003	Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.	15.2.2023

État membre: Bulgarie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Region: Sofia-region
BG-HPAI(P)-2023-00001	The folowing city in the Etropole municipality: Etropole	18.2.2023

État membre: Tchéquie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
South Bohemian Region
CZ-HPAI(P)-2023-00013	Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území; Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.	20.2.2023
Central Bohemian Region
CZ-HPAI(P)-2023-00009	Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828); Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať.	6.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00010	Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786).	7.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00012	Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317).	16.2.2023
Hradec Králové Region
CZ-HPAI(P)-2023-00008	Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162).	3.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00009	Nečas (615196).	6.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00011	Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826).	10.2.2023
Pardubice Region
CZ-HPAI(P)-2023-00011	Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527).	10.2.2023
Plzeň Region
CZ-HPAI(P)-2023-00014	Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398).	22.2.2023
Moravian-Silesian Region
PL-HPAI(P)-2023-00035 PL-HPAI(P)-2023-00037	Hrozová (648558), Rusín (743682).	20.2.2023

État membre: Danemark

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00001

The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.2415; E 11.4210

12.2.2023

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
BAYERN
DE-HPAI(P)-2023-00006	Landkreis Schwandorf Stadt Nittenau Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof Markt Bruck i.d.OPf. Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf. Gemeinde Bodenwöhr Ortsteil: Sankt Kolomankapelle	20.2.2023
HESSEN
DE-HPAI(NON-P)-2023-00077	Landkreis Lahn-Dill 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611 Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg	17.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00077	Landkreis Gießen: 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611 Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns	17.2.2023
MECKLENBURG-VORPOMMERN
DE-HPAI(P)-2023-00004	Landkreis Mecklenburgische Seenplatte 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below.	10.2.2023
DE-HPAI(P)-2023-00003	Landkreis Vorpommern-Greifswald 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 13.316995/54.086668. Betroffen sind die tangierten Orte sowie Ortsteile in Gänze.	4.2.2023
SACHSEN-ANHALT
DE-HPAI(P)-2023-00008	Landkreis Börde 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 11.32135656866158/52.36126468234563, Betroffen ist die Verbandsgemeinde Flechtingen mit den Ortschaften Wieglitz und Ellersell und der Einheitsgemeinde Haldensleben mit der Ortschaft Uthmöden	23.2.2023
SCHLESWIG-HOLSTEIN
DE-HPAI(P)-2023-00005	Neumünster 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze	13.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00046	Neumünster 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze	13.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00047	Neumünster 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Nordöstlicher Teil des Stadtteils Einfeld (Einfelder Schanze und Am Moor) bis zur nördlichen Stadtgrenze	13.2.2023
DE-HPAI(P)-2023-00005	Plön 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf	13.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00046	Plön 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf	13.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00047	Plön 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf	13.2.2023
DE-HPAI(P)-2023-00005	Rendsburg-Eckernförde 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie, Teile der Gemeinden Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek	13.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00046	Rendsburg-Eckernförde 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie, Teile der Gemeinden Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek	13.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00047	Rendsburg-Eckernförde 4 km Radius um die GPS-Koordinaten 10,068888/54,143309 Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie, Teile der Gemeinden Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek	13.2.2023
THÜRINGEN
DE-HPAI(NON-P)-2023-00062	Landkreis Schmalkalden-Meiningen Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen; Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes	12.2.2023
DE-HPAI(NON-P)-2023-00075	Landkreis Schmalkalden-Meiningen Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen	15.2.2023

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Département: Côtes-d’Armor (22)
FR-HPAI(P)-2023-00035	SAINT CONNAN KERPERT PLÉSIDY SAINT-GILLES-PLIGEAUX SEVEN-LÉHART	22.2.2023
Département:Creuse (23)
FR-HPAI(NON-P)-2023-00005	FLAYAT	8.2.2023
Département: Gers (32)
FR-HPAI(P)-2022-01605 FR-HPAI(P)-2022-01612 FR-HPAI(P)-2023-00008 FR-HPAI(P)-2023-00012 FR-HPAI(P)-2023-00013 FR-HPAI(P)-2023-00023 FR-HPAI(P)-2023-00024 FR-HPAI(P)-2023-00025 FR-HPAI(P)-2023-00026 FR-HPAI(P)-2023-00027 FR-HPAI(P)-2023-00032	AIGNAN BEAUMARCHES BOUZON-GELLENAVE COULOUME-MONDEBAT FUSTEROUAU IZOTGES LASSERADE LOUSSOUS-DEBAT POUYDRAGUIN SABAZAN TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC BASCOUS CAMPAGNE D’ARMAGNAC CAUPENNE D’ARMAGNAC COURRENSAN EAUZE ESPAS LANNEPAX LAUJUZAN MANCIET MAUPAS MONLEZUN D’ARMAGNAC MORMES PANJAS PERCHEDE RAMOUZENS REANS	10.2.2023
Département: Indre (36)
FR-HPAI(NON-P)-2022-00405	POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960 VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109	2.2.2023
Département: Landes (40)
FR-HPAI(P)-2023-00031 FR-HPAI(P)-2023-00033 FR-HPAI(P)-2023-00034	BELUS CAGNOTTE CAUNEILLE ORTHEVIELLE PEYREHORADE SAINT-LON-LES-MINES GAAS HEUGAS	14.2.2023
Département: Loire-Atlantique (44)
FR-HPAI(P)-2022-01466 FR-HPAI(P)-2022-01591 FR-HPAI(P)-2022-01592 FR-HPAI(P)-2022-01609 FR-HPAI(P)-2022-01616 FR-HPAI(P)-2023-00001 FR-HPAI(P)-2023-00015 FR-HPAI(P)-2023-00009	VIEILLEVIGNE CORCOUE SUR LORGNE LEGE SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU LA LIMOUZINIERE PAULX TOUVOIS REMOUILLE AIGREFEUILLE SUR MAINE SAINTE LUMINE DE CLISSON	28.1.2023
FR-HPAI(P)-2022-01554	BOUSSAY GETIGNE	10.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01498	Andrezé Beaupréau Gesté Jallais La Chapelle-du-Genêt La Jubaudière La Poitevinière Le Pin-en-Mauges Saint-Philbert-en-Mauges Villedieu-la-Blouère La Romagne Le Fief-Sauvin La Renaudière Montfaucon-Montigné Roussay Saint-André-de-la-Marche Saint-Macaire-en-Mauges	10.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00010	MESANGER TEILLE	27.1.2023
FR-HPAI(P)-2023-00021	AIGREFEUILLE SUR MAINE BOUSSAY CORCOUE SUR LORGNE GETIGNE LEGE LA LIMOUZINIERE MESANGER PAULX LE PIN REMOUILLE SAINT LUMINE DE CLISSON SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU TEILLE TOUVOIS VIEILLEVIGNE VRITZ	7.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00028	LA CHEVROLIERE	10.2.2023
Département: Loiret (45)
FR-HPAI(NON-P)-2023-00037	NEUVILLE AUX BOIS CHILLEURS AUX BOIS	14.2.2023
FR-HPAI(NON-P)-2023-00048	TAVERS	16.2.2023
Département: Maine-et-Loire (49)
FR-HPAI(P)-2022-01457 FR-HPAI(P)-2022-01471 FR-HPAI(P)-2022-01472 FR-HPAI(P)-2022-01483 FR-HPAI(P)-2022-01485 FR-HPAI(P)-2022-01486 FR-HPAI(P)-2022-01487 FR-HPAI(P)-2022-01489 FR-HPAI(P)-2022-01496 FR-HPAI(P)-2022-01498 FR-HPAI(P)-2022-01506 FR-HPAI(P)-2022-01511 FR-HPAI(P)-2022-01512 FR-HPAI(P)-2022-01516 FR-HPAI(P)-2022-01518 FR-HPAI(P)-2022-01519 FR-HPAI(P)-2022-01524 FR-HPAI(P)-2022-01458 FR-HPAI(P)-2022-01467 FR-HPAI(P)-2022-01535 FR-HPAI(P)-2022-01545 FR-HPAI(P)-2022-01547 FR-HPAI(P)-2022-01549 FR-HPAI(P)-2022-01548 FR-HPAI(P)-2022-01564 FR-HPAI(P)-2022-01571 FR-HPAI(P)-2022-01573 FR-HPAI(P)-2022-01578 FR-HPAI(P)-2022-01579 FR-HPAI(P)-2022-01580 FR-HPAI(P)-2022-01586 FR-HPAI(P)-2022-01594 FR-HPAI(P)-2022-01603 FR-HPAI(P)-2023-00016 FR-HPAI(P)-2023-00022	Andrezé Beaupréau Gesté Jallais La Chapelle-du-Genêt La Jubaudière La Poitevinière Le Pin-en-Mauges Saint-Philbert-en-Mauges Villedieu-la-Blouère La Romagne Le Fief-Sauvin La Renaudière Montfaucon-Montigné Roussay Saint-André-de-la-Marche Saint-Macaire-en-Mauges Torfou LES CERQUEUX YZERNAY SEVREMOINE	10.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00029	ANGRIE CHALLAIN LA POTHERIE LOIRE	8.2.2023
Département: Manche (50)
FR-HPAI(NON-P)-2022-00420	HUBERVILLE MONTAIGU LA BRISETTE SAINT CYR SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT SAUSSEMESNIL TAMERVILLE VALOGNES	2.2.2023
Département: Deux-Sèvres (79)
FR-HPAI(P)-2022-01617	LAGEON VIENNAY	6.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00019	BOUGON PAMPROUX SALLES SOUDAN	6.2.2023
Département: Vendée (85)
FR-HPAI(P)-2022-01523	GROSBREUIL CHÂTEAU D’OLONNE SAINTE FOY LE GIROUARD GROSBREUIL TALMONT SAINT HILAIRE LES ACHARDS SAINT MATHURIN SAINTE FLAIVE DES LOUPS	7.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01526	AUIGNY LES CLOUZEAUX BEAULIEU SOUS LA ROCHE LANDERONDE LA ROCHE SUR YON VENANSAULT	7.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01465 FR-HPAI(P)-2022-01468 FR-HPAI(P)-2022-01439 FR-HPAI(P)-2022-01453	CHALLANS LE PERRIER SALLERTAINE SOULLANS APPREMONT COMMEQUIERS LA CHAPELLE PALLAU SAINT PAUL MONT PENIT SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON	7.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01536	LES LUCS SUR BOULOGNE MONTREVERD ROCHESERVIERE SAINT PHILBERT DE BOUAINE	7.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01424 FR-HPAI(P)-2022-01426 FR-HPAI(P)-2022-01438 FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441 FR-HPAI(P)-2022-01442 FR-HPAI(P)-2022-01446 FR-HPAI(P)-2022-01451 FR-HPAI(P)-2022-01454 FR-HPAI(P)-2022-01455 FR-HPAI(P)-2022-01456 FR-HPAI(P)-2022-01459 FR-HPAI(P)-2022-01460 FR-HPAI(P)-2022-01461 FR-HPAI(P)-2022-01462 FR-HPAI(P)-2022-01463 FR-HPAI(P)-2022-01464 FR-HPAI(P)-2022-01469 FR-HPAI(P)-2022-01470 FR-HPAI(P)-2022-01478 FR-HPAI(P)-2022-01479 FR-HPAI(P)-2022-01488 FR-HPAI(P)-2022-01490 FR-HPAI(P)-2022-01491 FR-HPAI(P)-2022-01493 FR-HPAI(P)-2022-01494 FR-HPAI(P)-2022-01495 FR-HPAI(P)-2022-01500 FR-HPAI(P)-2022-01503 FR-HPAI(P)-2022-01507 FR-HPAI(P)-2022-01508 FR-HPAI(P)-2022-01509 FR-HPAI(P)-2022-01510 FR-HPAI(P)-2022-01513 FR-HPAI(P)-2022-01514 FR-HPAI(P)-2022-01520 FR-HPAI(P)-2022-01525 FR-HPAI(P)-2022-01527 FR-HPAI(P)-2022-01528 FR-HPAI(P)-2022-01529 FR-HPAI(P)-2022-01530 FR-HPAI(P)-2022-01531 FR-HPAI(P)-2022-01533 FR-HPAI(P)-2022-01537 FR-HPAI(P)-2022-01539 FR-HPAI(P)-2022-01540 FR-HPAI(P)-2022-01542 FR-HPAI(P)-2022-01543 FR-HPAI(P)-2022-01546 FR-HPAI(P)-2022-01551 FR-HPAI(P)-2022-01552 FR-HPAI(P)-2022-01553 FR-HPAI(P)-2022-01555 FR-HPAI(P)-2022-01556 FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01560 FR-HPAI(P)-2022-01561 FR-HPAI(P)-2022-01562 FR-HPAI(P)-2022-01563 FR-HPAI(P)-2022-01565 FR-HPAI(P)-2022-01566 FR-HPAI(P)-2022-01567 FR-HPAI(P)-2022-01568 FR-HPAI(P)-2022-01570 FR-HPAI(P)-2022-01572 FR-HPAI(P)-2022-01574 FR-HPAI(P)-2022-01575 FR-HPAI(P)-2022-01576 FR-HPAI(P)-2022-01577 FR-HPAI(P)-2022-01583 FR-HPAI(P)-2022-01585 FR-HPAI(P)-2022-01589 FR-HPAI(P)-2022-01590 FR-HPAI(P)-2022-01593 FR-HPAI(P)-2022-01595 FR-HPAI(P)-2022-01596 FR-HPAI(P)-2022-01599 FR-HPAI(P)-2022-01600 FR-HPAI(P)-2022-01601 FR-HPAI(P)-2022-01602 FR-HPAI(P)-2022-01604 FR-HPAI(P)-2022-01607 FR-HPAI(P)-2022-01608 FR-HPAI(P)-2022-01610 FR-HPAI(P)-2022-01611 FR-HPAI(P)-2022-01613 FR-HPAI(P)-2022-01614 FR-HPAI(P)-2022-01615 FR-HPAI(P)-2022-01618 FR-HPAI(P)-2022-01620 FR-HPAI(P)-2023-00002 FR-HPAI(P)-2023-00003 FR-HPAI(P)-2023-00004 FR-HPAI(P)-2023-00005 FR-HPAI(P)-2023-00006	ANTIGNY BAZOGES EN PAILLERS BAZOGES EN PAREDS BEAUREPAIRE BOUFFERE BOURNEZEAU CHANTONNAY CHANVERRIE CHAVAGNES EN PAILLERS CHAVAGNES LES REDOUX CHEFFOIS FOUGERE LA BOISSIERE DE MONT TAIGU LA BRUFFIERE LA CAILLERE SAINT HILAIRE LA CHATAIGNERAIE LA GUYONNIERE LA JAUDONNIERE LA MEILLERAIE TILLAY LA TARDIERE LE BOUPERE LES EPESSES LES HERBIERS LES LANDES GENUSSON MENOMBLET MONSIREIGNE MONTAIGU MONTOURNAIS MORTAGNE SUR SEVRE MOUCHAMPS MOUILLERON SAINT GERMAIN POUZAUGES REAUMUR ROCHETREJOUX SAINT AUBIN DES ORMEAUX SAINT CYR DES GATS SAINT GEORGES DE MONTAIGU SAINT GERMAIN DE PRINCAY SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT HILAIRE LE VOUHIS SAINT LAURENT SUR SEVRE SAINT MALO DU BOIS SAINT MARS LA REORTHE SAINT MARTIN DES NOYERS SAINT MARTINS DES TILLEULS SAINT LMAURICE LE GIRARD SAINT MESMIN SAINT PAUL EN PÄREDS SAINT PIERRE DU CHEMIN SAINT PROUANT SAINT SULPICE EN PAREDS SAINT VINCENT STERLANGES SAINTE CECILE SEVREMONT SIGOURNAIS TALLUD SAINTE GEMME THOUARSAIS BOUILDROUX TIFFAUGES VENDRENNES	7.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01602 FR-HPAI(P)-2022-01618 FR-HPAI(P)-2023-00011	L’HERMENAULT MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE SAINT CYR DES GATS SAINT MARTIN DES FONTAINES SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99 POUILLE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET THIRE	7.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01604 FR-HPAI(P)-2022-01611 FR-HPAI(P)-2023-00003 FR-HPAI(P)-2023-00004	LA GARNACHE FROIDFOND FALLERON GRAND’LANDES	7.2.2023

État membre: Hongrie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Bács-Kiskun vármegye
HU-HPAI(P)-2023-00002	Császártöltés, Hajós és Homokhegy települések közigazgatási területeinek a 46.417287 és a 19.158443 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.	5.2.2023
Hajdú-Bihar vármegye
HU-HPAI(P)-2022-00298 HU-HPAI(P)-2022-00299 HU-HPAI(P)-2023-00001	Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.471520 és a 21.203237, a 47.485876 és a 21.170037, valamint a 47.448133 és a 21.156837 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.	5.2.2023
Békés vármegye
HU-HPAI(P)-2023-00003	Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.	12.2.2023
HU-HPAI(P)-2023-00003	Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.	4.2.2023-12.2.2023

État membre: Pays-Bas

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Province Gelderland
NL-HPAI(P)- 2023-00001	Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94	8.2.2023
NL-HPAI(P)- 2023-00003	Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21	17.2.2023

État membre: Autriche

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
AT-HPAI(NON-P)-2023-15	Bezirk Braunau: in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl	7.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00001	Oberösterreich: im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach, Oberperwend, Holzhausen und Marchtrenk	10.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00002	Steiermark: im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach	16.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00003	Oberösterreich: im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis	24.2.2023

État membre: Pologne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00009

W województwie lubuskim:

Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

7.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00016

PL-HPAI(P)-2023-00018

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin;

2.	W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka;

3.	W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz.

w powiecie kaliskim.

6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00017

W województwie opolskim w gminie Strzeleczki: Dobra, Kujawy, Moszna, Racławiczki, Smolarnia, Strzeleczki, Ścigów, Zielina w powiecie krapkowickim.

6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00019

PL-HPAI(P)-2023-00020

PL-HPAI(P)-2023-00022

PL-HPAI(P)-2023-00023

PL-HPAI(P)-2023-00026

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin;

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka;

3.	W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz;

4.	W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe.

w powiecie kaliskim.

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00021

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00024

PL-HPAI(P)-2023-00025

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów;

2.	W gminie Żelazków: Dębe;

3.	W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki;

4.	W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków;

5.	W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica

w powiecie kaliskim.

9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00027

W województwie śląskim:

1.	W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz;

2.	W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik;

3.	W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica;

4.	W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938

w powiecie cieszyńskim.

8.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00028

PL-HPAI(P)-2023-00029

PL-HPAI(P)-2023-00031

PL-HPAI(P)-2023-00032

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki;

2.	W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka;

3.	W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów.

w powiecie kaliskim.

10.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00030

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

1.	Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

10.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00033

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.672061

14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00034

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

W województwie opolskim w powiecie głubczyckim w gminie Głubczyce: Równe, Dobieszów, Osiedle Zopowy, Gołuszowice, Gadzowice.

16.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00036

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

1.	Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00038

PL-HPAI(P)-2023-00039

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

1.	W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

2.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin;

3.	W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka;

4.	W gminie Żelazków: Dębe.

15.2.2023

État membre: Roumanie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Brașov

RO-HPAI(P)-2023-00001

RO-HPAI(P)-2023-00002

RO-HPAI(P)-2023-00003

Codlea - Municipiul Codlea

25.2.2023

État membre: Slovaquie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SK-HPAI(P)-2023-00001	PRESOV Region: the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice	8.2.2023
SK-HPAI(P)-2023-00002	Galanta district: municipality Jánovce + Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany)	23.2.2023
SK-HPAI(P)-2023-00003	Levice district: the municipality of Ipeľské Uľany Veľký Krtíš district: the municipality of Kleňany	22.2.2023

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
BE-HPAI (P) -2023-00001	Les parties des communes Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.	10.2.2023
BE-HPAI (P) -2023-00001	Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007.	2.2.2023-10.2.2023
BE-HPAI (P) -2023-00002	Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Mesen, Moorslede, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.	18.2.2023
BE-HPAI (P) -2023-00002	Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.	10.2.2023-18.2.2023
BE-HPAI (P) -2023-00003	Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Moorslede, Roeselare, Staden, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.	24.2.2023
BE-HPAI (P) -2023-00003	Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 051083, latitude 834918.	16.2.2023-24.2.2023

État membre: Bulgarie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Region: Sofia-region
BG-HPAI(P)-2023-00001	The folowing city in the Etropole municipality: Etropole	19.2.2023-27.2.2023
BG-HPAI(P)-2023-00001	The following villages in the Etropole municipality: Laga, Lopyan, Ribaritsa, Yamna, Boykovets The following city in the Pravets municipality: Pravets	27.2.2023

État membre: Tchéquie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
South Bohemian Region
CZ-HPAI(P)-2023-00006	Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Závišín u Bělčic (791288); Bezdědovice (603457); Blatná (605247); Drahenický Málkov (631558); Hněvkov u Mačkova (689726); Skaličany (748005); Buzice (616401); Cerhonice (617571); Čimelice (623822); Krsice (623831); Hornosín (644765); Horosedly (644781); Chlum u Blatné (651494); Chobot (775754); Králova Lhota (672581); Laziště (672599); Lety (680770); Lom u Blatné (86549); Míreč (686557); Bořice u Mirotic (756822); Jarotice (756831); Mirotice (695505); Radobytce (617601); Stráž u Mirotic (756849); Strážovice u Mirotic (756857); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Ráztely (721883); Touškov (767883); Myslín (700631); Vahlovice (700894); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Mužetice (700509); Němčice u Sedlice (746886); Smetanova Lhota (750867); Pacelice (762750); Škvořetice (762768); Uzenice (775771) – západní část katastrálního území, přičemž hranici na východě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území.	4.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00006	Boudy (695483); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Svučice (761621); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Výšice (700908); Rakovice (623849); Uzeničky (775789); Uzenice (775771) - východní část katastrálního území, přičemž hranici na západě tvoří silnice č. 1735 vedoucí od severní hranice katastrálního území k jižní hranici katastrálního území.	27.1.2023-4.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00013	Cep (617466); České Velenice (622711); Halámky (636827); Lipnice u Kojákovic (667790); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Veveří u Nových Hradů (706281); Buková u Nových Hradů (794511); Těšínov (766771); Nová Ves u Klikova (798614); Rapšach (739375); Bor (607266); Klikov (666262); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937); Byňov (706191) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území; Vyšné (88872) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.	1.3.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00013	Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060); Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území; Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.	21.2.2023-1.3.2023
Central Bohemian Region
CZ-HPAI(P)-2023-00007	Chudoplesy (654809); Bradlec (608980); Brodce nad Jizerou (612685); Březno u Mladé Boleslavi (614467); Struhy (757098); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Bechov (601501); Dolní Stakory (630195); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrušov nad Jizerou (648736); Husí Lhota (649660); Charvatce u Jabkenic (650641); Chudíř (654795); Jabkenice (655864); Jizerní Vtelno (661457); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Násedlnice (669369); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Loučeň (686930); Luštěnice (689106); Voděrady u Luštěnic (689114); Mcely (692344); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579; Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Telib (705276); Obrubce (708798); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Plazy (721590); Prodašice (733121); Rabakov (737089); Řepov (745286); Řitonice (745812); Seletice (670855); Bratronice u Luštěnic (609625); Rejšice (740055); Smilovice u Luštěnic (751014); Újezd u Luštěnic (773581); Újezdec u Luštěnic (773590); Strašnov (756300); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Ujkovice (774103); Vinec (782327); Žerčice (796468); Židněves (796786); Bakov nad Jizerou (600831) - východní část katastru Bakov nad Jizerou na západě ohraničená dálnicí D10.	8.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00007	Dolánky (628239); Ctiměřice (618055); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Holé Vrchy (640905); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Kolomuty (668541); Semčice (747165); Vinařice u Dobrovice (782297).	31.1.2023-8.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00009	Běruničky (603112); Činěves (623920); Černá Hora u Dymokur (634239); Svídnice u Dymokur (760684); Nová Ves u Chotěšic (653098); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Dubečno (666912); Kněžice u Městce Králové (666921); Osek (712876); Doubravany (670821); Košík (670839); Tuchom (670871); Bošín (676284); Křinec (676292); Nové Zámky (706841); Zábrdovice u Křince (676306); Městec Králové (693286); Vinice u Městce Králové (693308); Netřebice u Nymburka (704016); Podmoky u Městce Králové (724084); Hasina (637483); Ledečky (679771); Podlužany (742660); Podolí u Rožďalovic (742678); Rožďalovice (742686); Zámostí u Rožďalovic (742694); Senice (747441); Kamilov (750689); Sloveč (750697); Střihov (750701); Ostrov u Poděbrad (774286); Úmyslovice (774294); Velenice (777765); Vestec nad Mrlinou (781011); Vrbice u Poděbrad (785881); Pojedy (797278); Žitovlice (797286); Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať.	15.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00009	Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828); Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať	7.2.2023-15.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00010	Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468).	16.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00010	Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786).	8.2.2023-16.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00012	Běleč (601888); Braškov (609536); Bratronice u Kladna (609617); Dolní Bezděkov u Kladna (628689); Doksy u Kladna (628191); Drnek (632511); Družec (632716); Horní Bezděkov (642371); Hradečno (647250); Kačice (661678); Kamenné Žehrovice (662844); Kladno (665061); Rozdělov (664961); Ledce u Kladna (679615); Lhota u Kamenných Žehrovic (680923); Libušín (683582); Malíkovice (690961); Mšec (700231); Lodenice (686336); Mšecké Žehrovice (700240); Nové Strašecí (706744); Nový Dům (707279); Ruda u Nového Strašecí (743178); Smečno (750841); Čelechovice (619329); Svinařov u Kladna (760803); Třtice u Nového Strašecí (771171); Srby u Tuchlovic (752991); Velká Dobrá (778303); Vinařice u Kladna (782271); Zbečno (791377); Žilina (796948); Křivoklát (676390) - vyjma části obce Křivoklát; Městečko u Křivoklátu (693316) - severní část katastrálního území, tvořená hranící od východu vodním tokem Požárský potok a dále Ryšava; Pustověty (736961) - KU Pustověty severovýchodní část katastrálního území, ohraničená na jihozápadní straně potokem Ryšava; Řevničov (745383) - západní část katastrálního území ohraničená na východě silnicí č. 2372; Sýkořice (761737) - KU Sýkořice - severní část katastrálního území jižně ohraničená silnicí č. II/201.	25.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00012	Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317).	17.2.2023-25.2.2023
Moravian-Silesian Region
PL-HPAI(P)-2023-00035 PL-HPAI(P)-2023-00037	Bohušov (606618); Dolní Povelice (630021); Karlov u Bohušova (606626); Kašnice u Bohušova (606642); Nová Ves u Bohušova (606651); Dívčí Hrad (626147); Sádek u Dívčího Hradu (626155); Bučávka (684805); Horní Povelice (643858); Liptaň (684813); Piskořov (693405); Osoblaha (713295); Matějovice (692328); Nový Les (750557); Víno (750531); Koberno (750514); Městys Rudoltice (750549); Pelhřimovy (750565); Ves Rudoltice (750522); Město Albrechtice (693391) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Třemešná (770647) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Rudíkovy (770639) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krásné Loučky (674770) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krnov-Horní Předměstí (674737) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57.	1.3.2023
PL-HPAI(P)-2023-00035 PL-HPAI(P)-2023-00037	Hrozová (648558), Rusín (743682).	21.2.2023-1.3.2023
Plzeň Region
CZ-HPAI(P)-2023-00014	Babice u Holubče (641375); Bělá nad Radbuzou (601624); Bernartice u Stráže (602701); Bezděkov u Třemešného (770655); Bohuslav (678848); Boječnice (607291); Bonětice (710261); Bonětičky (710270); Borek u Tachova (602710); Borovany u Boru (607312); Čečín (601641); Čečkovice (607321); Černá Hora u Bělé nad Radbuzou (601659); Darmyšl (754731); Dehetná (602728); Doly u Boru (607339); Doubravka u Bělé nad Radbuzou (601667); Dubec (770663); Holostřevy (641308); Holubeč (641383); Jemnice u Tisové (767204); Kosov u Boru (607347); Kurojedy (677604); Labuť (678830); Lhota u Tachova (715964); Libosváry (781631); Lužná u Boru (607355); Malé Dvorce (778729); Málkov u Přimdy (736091); Málkovice (677612); Mělnice (641391); Mchov (754641); Mlýnec pod Přimdou (773816); Nové Sedliště (754650); Olešná (710288); Ostrov u Tachova (715972); Pavlíkov u Třemešného (770671); Prostiboř (733717); Přes (641405); Přimda (736112); Racov (754749); Rájov u Třískolup (771112); Skařez (641413); Skviřín (607380); Staré Sedliště (754668); Staré Sedlo u Tachova (754757); Strachovice u Bernartic (602736); Tisová u Tachova (767221); Třemešné (770680); Třískolupy pod Přimdou (771121); Újezd pod Přimdou (773824); Úšava (754676); Velké Dvorce (778737); Vidice (781657).	3.3.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00014	Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398).	23.2.2023-3.3.2023
Liberec Region
CZ-HPAI(P)-2023-00008	Bradlecká Lhota (608998); Chlum pod Táborem (686735); Nová Ves nad Popelkou (705802); Ploužnice pod Táborem (686786); Syřenov (761851); Žďár u Kumburku (761877).	12.2.2023
Hradec Králové Region
CZ-HPAI(P)-2023-00008	Brada (724521); Březina u Jičína (638871); Butoves (771767); Dílce (724530); Holín (641243); Prachov (641286); Chomutice (652423); Chomutičky (652431); Obora u Chomutic (652440); Choteč u Lázní Bělohradu (697214); Jičín (659541); Moravčice (740217); Popovice u Jičína (725838); Jičíněves (659649); Jinolice (724564); Kbelnice u Jičína (724572); Kamenice u Konecchlumí (668991); Konecchlumí (669008); Kostelec u Jičíněvsi (659657); Kovač (669016); Kyje u Jičína (678406); Horní Nová Ves (679305); Hřídelec (679313); Lány u Lázní Bělohradu (679321); Lázně Bělohrad (679330); Prostřední Nová Ves (679348); Uhlíře (601861); Mlázovice (697249); Nemyčeves (703273); Nevratice (754765); Heřmanice u Nové Paky (758329); Kumburský Újezd (758337); Nová Paka (705128); Přibyslav u Nové Paky (776548); Pustá Proseč (776556); Radkyně (601853); Studénka u Nové Paky (758345); Štikov (763764); Valdov (776564); Ohaveč (641260); Ostroměř (715727); Podhorní Újezd (723665); Vojice (723673); Čejkovice u Jičína (723738); Hlásná Lhota u Jičína (638889); Podhradí u Jičína (723746); Podůlší (724556); Lháň (737810); Tužín (737844); Milíčeves (749842); Slatiny (749851); Sobčice (751499); Soběraz (751685); Brdo (609790); Krsmol (609803); Roškopov (741469); Stará Paka (753823); Ústí u Staré Paky (741477); Staré Místo (723754); Svatojanský Újezd (697257); Šárovcova Lhota (697265); Třtěnice (771147); Hubálov (771775); Tuř (771791); Česká Proseč (772461); Stav (772496); Úbislavice (772518); Zboží u Nové Paky (772526); Valdice (776530); Veliš u Jičína (778133); Vesec u Jičína (778141); Vitiněves (782912); Stříbrnice v Čechách (757713); Vrbice nad Cidlinou (785954); Veselská Lhota (788341); Cidlina (617709); Těšín (751693); Zámezí (617725); Železnice (796123); Hradíšťko (796484); Vlhošť (796492); Žeretice (796506).	12.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00008	Dřevěnice (737801); Robousy (740225); Kacákova Lhota (771783); Lužany u Jičína (689238); Radim u Jičína (737828); Studeňany (737836); Řeheč (774154); Úlibice (774162).	4.2.2023-12.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00009	Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Brodek (625914); Budčeves (615188); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Cholenice (652334); Kopidlno (669296); Křešice u Psinic (736449); Labouň (678813); Mlýnec u Kopidlna (697371); Psinice (736457); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Slavhostice (797693); Únětice (772682); Vršce (786608); Zliv u Libáně (793281); Židovice (796832); Žlunice (797707).	15.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00009	Nečas (615196).	7.2.2023-15.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00011	Velké Babice (600610); Barchov (600890); Boharyně (605972); Trnava (768260); Zvíkov nad Bystřicí (793957); Hrádek u Nechanic (647322); Hvozdnice u Hradce Králové (681717); Chudeřice (654787); Káranice (663182); Klamoš (665428); Kosice (669831); Kosičky (669849); Kunčice u Nechanic (677051); Hubenice (649198); Lhota pod Libčany (681105); Libčany (681725); Želí (681733); Barchůvek (600946); Bydžovská Lhotka (693057); Měník u Nového Bydžova (693073); Mlékosrby (697311); Lubno u Nechanic (702463); Nechanice (702471); Staré Nechanice (702480); Nové Město nad Cidlinou (706396); Osice (713058); Polizy (725471); Trávník u Osic (713066); Písek u Chlumce nad Cidlinou (720917); Krásnice (746916); Praskačka (732915); Sedlice u Hradce Králové (746924); Vlčkovice u Praskačky (732931); Puchlovice (605999); Radíkovice (737763); Radostov (738450); Stará Voda (754056); Hřibsko (649023); Těchlovice u Hradce Králové (765431); Urbanice u Praskačky (732923); Zdechovice u Nového Bydžova (732893).	19.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00011	Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826).	11.2.2023-19.2.2023
Pardubice Region
CZ-HPAI(P)-2023-00011	Břehy (613771); Bukovka (616125); Čeperka (619558); Dolany u Pardubic (628450); Chýšť (655686); Křičeň (676187); Lázně Bohdaneč (606171); Libišany (682918); Malé Výkleky (655694); Neratov (797316); Plch (721808); Podůlšany (724513); Přelovice (734641); Přepychy (734691); Rohovládova Bělá (740446); Sopřeč (752452); Staré Ždánice (754781); Stéblová (755371); Strašov (756318); Vápno u Přelouče (776955); Vlčí Habřina (783692); Voleč (784796); Vyšehněvice (788473); Žáravice (794597); Nerad (797308); Živanice (797332).	19.2.2023
CZ-HPAI(P)-2023-00011	Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527).	11.2.2023-19.2.2023

État membre: Danemark

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00001

The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55.2415; E 11.4210

21.2.2023

The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.2415; E 11.4210

13.2.2023-21.2.2023

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Cham

Beginnend an der Landkreisgrenze mit Schwandorf verläuft die Überwachungszone von Haus in südlicher Richtung am Waldrand westlich der Kreisstraße CHA 23. Südlich von Losenried, bis zur Bundesstraße B16, folgt der Verlauf der Kreisstraße CHA 23. Danach verläuft die Zone in westlicher Richtung, nördlich der B16. Auf Höhe einer Kompensationsfläche knickt die Zonenbegrenzung in Richtung Riedererstraße ab und folgt deren Verlauf in südwestlicher Richtung bis Dieberg. Die Überwachungszone verläuft am nördlichen Ortsrand von Dieberg. Westlich von Dieberg folgt die Gebietsgrenze dem Verlauf der Forststraße bis zum Ortsrand von Kienleiten. An der Staatstraße 2149 wird der Regen entlag der Gemerkaungsgrenze Reichenbachs überquert. Die Grenze der Überwachungszone verläuft am südlichen Ortsrand von Reichenbach bis zu Heimhofstraße. Danach erstreckt sich die Überwachungszonengrenze westlich von Heimhof bis zur Landkreisgrenze mit Schwandorf.

1.3.2023

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Regensburg

Gemeinde Regenstauf, Ortsteile Glapfenberg, Grafenwinn, Heilinghausen, Hinterberg (bei Stefling), Hirschling bei Maxhütte, Gibacht bei Heilinghausen, Kreuth bei Nittenau, Marienthal bei Stefling am Regen, Süssenbach bei Heilinghausen

1.3.2023

AT-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Rottal-Inn

Gemeinden:

Julbach

Kirchdorf

Simbach am Inn

5.3.2023

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

Gemeind Bodenwöhr

Ortsteil: Sankt Kolomankapelle

21.2.2023-1.3.2023

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Annahaid, Auhof, Bachbügl, Berghamm, Berghof, Berglarn, Bleich, Bodenstein, Brunn, Dobl, Dürrmaul, Eckartsreuth, Eichlgütl, Entermainsbach, Eschlbach, Fichtenhof, Fischbach, Forsting, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Haiderhof, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hinterkohlstetten, Höflarn, Hof am Regen, Hofer Mühle, Holzheim, Holzseige, Hubhof, Jägerhöhe, Kaaghof, Knollenhof, Königshof, Königsreuth, Lichtenhaid, Lohbügl, Michelsberg, Muckenbach, Mühlenthal, Nerping, Neubau, Neuhaus, Nittenau, Obermainsbach, Ödgarten, Oed, Reisach, Reuting, Roithof, Roneck, Rumelsölden, Schönberg, Schwarzenberg, Sankt Martin, Sankt Johann, Spandelhof, Stadl, Stefling, Steinhof, Steinmühl, Straßhof, Strohhof, Thann, Tiefenbach, Tiefenhof, Treidling, Trumling, Überfuhr, Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Waldhaus Einsiedel, Waltenried, Weißenhof, Zell

Gemeinde Bodenwöhr

Ortsteile: Bodenwöhr, Altenschwand, Blechhammer, Buch, Erzhäuser, Höcherhof, Kaltenbrunn, Kipfenberg, Mappenberg, Neuenschwand, Pechmühle, Pingarten, Sankt Kolomankapelle Taxöldern, Turesbach, Warmersdorf, Windmais, Ziegelhütte

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Birkhof (bei Bodenwöhr), Bruck i.d. Opf., Gipfelberg, Grabenberg, Grubmühl, Hinterrandsberg, Hoffeld, Kellerhof, Kobl (bei Sollbach), Mappach, Mögendorf, Ried (bei Sollbach), Sollbach, Sankt Hubertus (bei Nittenau), Sulzmühl, Vorderrandsberg, Wackenried, Windischbachmühl

Gemeinde Neukirchen Balbini

Ortsteile: Unterstocksried

Stadt Neunburg vorm Wald

Ortsteile: Eichenthal, Fuhrn, Hofenstetten, Luigendorf

Stadt Schwandorf

Ortsteile: Klardorf, Oberweiherhaus, Unterweiherhaus, Zielheim

Gemeinde Steinberg am See

Ortsteile: Haid, Hirmerhaus, Oder, Spitalhaus, Steinberg am See, Waldheim

Stadt Teublitz

Ortsteile: Glashütte, Weiherdorf, Loisnitz

Gemeinde Wackersdorf

Ortsteile: Heselbach, Imstetten, Irlach, Meldau, Wackersdorf, Alberndorf, Grafenricht, Mappenberg

1.3.2023

HESSEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00077

Landkreis Gießen:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Biebertal, Wettenberg, Heuchelheim, Gießen, Linden, Fernwald, Pohlhiem, Lich und Langgöns

26.2.2023

Landkreis Gießen:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns

18.2.2023-26.2.2023

Landkreis Lahn-Dill:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lahnau, Wetzlar, Hüttenberg, Schöffengrund und Waldsolms

26.2.2023

Landkreis Lahn-Dill:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg

18.2.2023-26.2.2023

Landkreis Wetterau:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Münzenberg und Butzbach

26.2.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00004

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

—	3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below.

10.2.2023-19.2.2023

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058

Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Ortschaften:

—	Gemeinde Mirow mit Stadt Mirow, Ortschaften Blankenförde, Diemitz, Fleeth, Leussow, Peetsch, Qualzow, Roggentin

—	Gemeinde Wesenberg mit den Ortschaften Ahrensberg, Klein Quassow, Hartenland, Strasen, Zirtow

—	Gemeinde Wustrow mit den Ortschaften Canow, Drosedow, Neu Drosedow, Neu Canow, Pälitzhof, Seewalde, Wustrow

—	Gemeinde Userin mit den Ortschaften Userin, Groß Quassow

—	Stadtteil Kalkhorst und angrenzende Gebiete westlich der Bahnlinie der Stadt Neustrelitz und Ortschaft Klein Trebbow

—	Gemeinde Priepert mit den Ortschaften Priepert und Radensee

19.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00002

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den im Landkreis Vorpommern-Rügen liegenden Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 13.147556/54.072837 die tangierten Orte und Ortsteile in den betroffenen Gemeinden in Gänze.

9.2.2023

Landkreis Vorpommern- Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Behnkenhagen, Kandelin, Klein Bisdorf, Klein Zarnewanz, Lüssow, Neuendorf, Poggendorf, Wüsteney

31.1.2023-9.2.2023

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Barkow, Bartmannshagen, Boltenhagen, Bretwisch, Dönnie, Grabow, Griebenow, Grischow, Groß Bisdorf, Gülzow-Dorf, Kaschow, Kreutzmannshagen, Prützmannshagen, Rakow, Schmietkow, Willershusen, Willerswalde, Wüst Eldena, Wüstenbilow, Zarnewanz

Gemeinde Sundhagen, die Ortsteile: Bremerhagen, Gerdeswalde, Horst, Segebadenhau, Wendorf

Stadt Grimmen mit den Ortsteilen: Appelshof, Jessin, Gerlachsruh, Groß Lehmhagen, Hohenwarth, Hohenwieden, Klein Lehmhagen, Vietlipp

Gemeinde Wendisch-Baggendorf, der Ortsteil: Borgstedt

9.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS Koordinaten 13.316995/54.086668. Betroffen sind die tangierten Orte sowie Ortsteile in Gänze.

11.2.2023

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Süderholz, die Ortsteile: Behnkenhagen, Griebenow, Groß Bisdorf, Klein Bisdorf, Kreutzmannshagen, Lüssow, Neuendorf, Willershusen, Zarnewanz

Gemeinde Sundhagen, die Ortsteile: Gerdeswalde, Horst, Jager, Kirchdorf, Segebadenhau, Wendorf

11.2.2023

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2023-00008

Altmarkkreis Salzwedel

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563

Betroffen ist die Gemeinde Hansestadt Gardelegen mit den Ortsteilen Parleib, Jeseritz, Potzehne und Roxförde.

6.3.2023

Landkreis Börde

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563

Betroffen sind Teile der Einheitsgemeinde Haldensleben, der Verbandsgemeinde Flechtingen, der Verbandsgemeinde Oebisfelde-Weferlingen und der Verbandsgemeinde Elbe-Heide.

6.3.2023

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00005

Neumünster

Die Überwachungszone umfasst

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023-22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

—	Gemeinde Belrieth,

—	Gemeinde Breitungen

—	Gemeinde Einhausen

—	Gemeinde Ellingshausen

—	Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen

—	Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles)

—	Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen

—	Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen,

Kaltensundheim, Oberkatz

—	Gemeinde Leutersdorf

—	Gemeinde Mehmels

—	Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen

—	Gemeinde Neubrunn

—	Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal

—	Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Gerthausen, Haselbach,

Hermannsfeld, Wohlmuthausen

—	Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen

—	Gemeinde Ritschenhausen

—	Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, Nieder-

schmalkalden

—	Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteil Eckardts)

—	Gemeinde Sülzfeld

—	Gemeinde Untermaßfeld

—	Gemeinde Vachdorf

—	Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen)

21.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

—	Gemeinde Belrieth

—	Gemeinde Breitungen

—	Gemeinde Einhausen

—	Gemeinde Ellingshausen

—	Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen

—	Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles)

—	Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen

—	Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen,

Kaltenlengsfeld, Kaltennordheim, Kaltensundheim,

Kaltenwestheim, Melpers, Mittelsdorf, Oberkatz

—	Gemeinde Leutersdorf

—	Gemeinde Mehmels

—	Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen

—	Gemeinde Neubrunn

—	Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal

—	Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen,

Gleimershausen, Haselbach, Hermannsfeld, Seeba, Stedtlingen

—	Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen

—	Gemeinde Ritschenhausen

—	Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen,

Niederschmalkalden

—	Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteile)

—	Gemeinde Sülzfeld

—	Gemeinde Untermaßfeld

—	Gemeinde Vachdorf

—	Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen)

24.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen;

Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes

13.2.2023-21.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen

16.2.2023-24.2.2023

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Département: Côtes-d’Armor (22)
FR-HPAI(P)-2023-00014	BÉGARD BERHET COATRÉVEN CAVAN COATASCORN KERMARIA-SULARD LANGOAT LANMERIN LANNION LE-VIEUX-MARCHÉ LOUANNEC LOUARGAT MANTALLOT PLOUARET PLOUBEZRE PLOULEC’H PLOUMILLIAU PLOUZÉLAMBRE PRAT QUEMPERVEN ROSPEZ SAINT-QUAY-PERROS TRÉGROM TRÉZÉNY PLUZUNET	9.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00014	CAVAN CAOUENNEC-LANVÉZÉAC LANNION PLOUBEZRE TONQUÉDEC	1.2.2023-9.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00035	BÉGARD BERHET COATRÉVEN CAVAN COATASCORN KERMARIA-SULARD LANGOAT LANMERIN LANNION LE-VIEUX-MARCHÉ LOUANNEC LOUARGAT MANTALLOT PLOUARET PLOUBEZRE PLOULEC’H PLOUMILLIAU PLOUZÉLAMBRE PRAT QUEMPERVEN ROSPEZ SAINT-QUAY-PERROS TRÉGROM TRÉZÉNY PLUZUNET TONQUÉDEC CAOUENNEC-LANVÉZÉAC	3.3.2023
FR-HPAI(P)-2023-00035	BOQUEHO BOURBRIAC CANIHUEL KERIEN KERPERT MAGOAR LA HARMOYE LANRIVAIN LANRODEC LE HAUT-CORLAY LE LESLAY LE VIEUX-BOURG PLÉSIDY SAINT-ADRIEN SAINT-BIHY SAINT-CONNAN SAINT-FIACRE SAINT-GILDAS SAINT-GILLES-PLIGEAUX SEVEN-LÉHART SAINT-PÉVER CORLAY PLUSSULIEN SAINT-IGEAUX SAINTE-TREPHINE SAINT-MAYEUX CAUREL BON REPOS SUR BLAVET PLOUNEVEZ-QUINTIN SAINT-MARTIN-DES-PRES SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM	22.2.2023-3.3.2023
Département: Creuse (23)
FR-HPAI(NON-P)-2023-00005	BASVILLE BEISSAT CROCQ MAGNAT-L’ÉTRANGE MALLERET SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ SAINT-GEORGES-NIGREMONT SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ SAINT-MERD-LA-BREUILLE SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE	17.2.2023
FR-HPAI(NON-P)-2023-00005	FLAYAT	9.2.2023-17.2.2023
Département: Dordogne (24)
FR-HPAI(P)-2022-01481 FR-HPAI(P)-2022-01480 FR-HPAI(P)-2022-01517 FR-HPAI(P)-2022-01558 FR-HPAI(P)-2022-01559 FR-HPAI(P)-2022-01581	VALOJOULX LA DORNAC NADAILLAC SAINT-VINCENT-LE-PALUEL PRATS6DE-CARLUX BORREZE MARQUAY SAINT-AMAND-DE-COLY PROISSANS SAINT-ANDRE-D’ALLAS SARLAT-LA-CANEDA SIMEYROLS TAMNIES AUBAS MONTIGNAC JAYAC LA CASSAGNE LA CHAPELLE-AUBAREIL COLY ORLIAGUET SAINTE-NATHALENE SALIGNAC-EYVIGUES MARCILLAC SAINT QUENTIN	4.2.2023
	ARCHIGNAC MARCILLAC SAINT QUENTIN PAULIN SAINT CREPIN ET CARLUCET SAINT GENIES SALIGNAC EYVIGUES	26.1.2023-4.2.2023
Département: Gers (32)
FR-HPAI(P)-2022-01605 FR-HPAI(P)-2022-01612 FR-HPAI(P)-2023-00008 FR-HPAI(P)-2023-00012 FR-HPAI(P)-2023-00013	ARBLADE-LE-HAUT ARMOUS-ET-CAU AVERON-BERGELLE BETOUS CAHUZAC-SUR-ADOUR CASTELNAVET CASTILLON-DEBATS CAUMONT COURTIES CRAVENCERES DEMU ESTANG GALIAX GAZAX-ET-BACCARISSE GOUX JU-BELLOC JUILLAC LADEVEZE-RIVIERE LANNE-SOUBIRAN LOUBEDAT LOUSLITGES LUPIAC MARGOUET-MEYMES MAULICHERES MAUMUSSON-LAGUIAN NOGARO PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE PLAISANCE PRECHAC-SUR-ADOUR RISCLE SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SARRAGACHIES SEAILLES SION SORBETS TARSAC TIESTE-URAGNOUX TOURDUN URGOSSE AYZIEU BEZOLLES BOURROUILLAN BRETAGNE D’ARMAGNAC CAMPAGNE D’ARMAGNAC CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE CASTEX D’ARMAGNAC CAZENEUVE GONDRIN JUSTIAN LAGARDER LAGRAULET DU GERS LAREE LE HOGA LELIN LAPUJOLLE LIAS D’ARMAGNAC LUPPE VIOLLES MARGUESTAU MAULEON D’ARMAGNAC MONCLAR MONGUILHEM MOUREDE NOULENS PANJAS PRENERON ROQUES ROZES SALLES D’ARMAGNAC TOUJOUSE VERGOIGNAN VIC FEZENSAC CAZAUBON	19.2.2023
	AIGNAN BEAUMARCHES BOUZON-GELLENAVE COULOUME-MONDEBAT FUSTEROUAU IZOTGES LASSERADE LOUSSOUS-DEBAT POUYDRAGUIN SABAZAN TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC BASCOUS CAMPAGNE D’ARMAGNAC CAUPENNE D’ARMAGNAC COURRENSAN EAUZE ESPAS LANNEPAX LAUJUZAN MANCIET MAUPAS MONLEZUN D’ARMAGNAC MORMES PANJAS PERCHEDE RAMOUZENS REANS	11.2.2023-19.2.2023
Département: Ille-et-Vilaine (35)
FR-HPAI(NON-P)-2023-00004	LA BAZOUGE-DU-DÉSERT BEAUCÉ LE CHATELIER, FLEURIGNÉ JAVENÉ LANDEAN LE LOROUX PARIGNE, ROMAGNÉ SAINT GERMAIN EN COGLES, LA SELLE-EN-LUITRÉ VILLAMÉE LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT MELLE POILLEY LES PORTES DU COGLAIS MAEN-ROCH SAINT-SAUVEUR DES LANDES LUITRE-DOMPIERRE LA CHAPELLE JANSON	6.2.2023
FR-HPAI(NON-P)-2023-00004	LECOUSSE FOUGERES LAIGNELET SAINT GERMAIN EN COGLES, LE CHATELIER, PARIGNE LANDEAN	29.1.2023-6.2.2023
Département: Indre (36)
FR-HPAI(NON-P)-2022-00405	AIZE BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25 BAUDRES BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A BUXEUIL FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52 GUILLY LANGE POULAINES Partie de commune située au Nord de D960 ROUVRES LES BOIS SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25 SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25 VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon VAL-FOUZON VEUIL VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109	11.2.2023
FR-HPAI(NON-P)-2022-00405	POULAINES Partie de commune située au Sud de la D960 VALENCAY Partie de commune située au Sud- Est du Nahon VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Est de la D956 et au Nord de la D109	3.2.2023-11.2.2023
Département: Landes (40)
FR-HPAI(P)-2023-00031 FR-HPAI(P)-2023-00033 FR-HPAI(P)-2023-00034	BENESSE-LES-DAX Arthez-d’Armagnac Bourdalat GAAS HASTINGUES Hontanx HEUGAS LABATUT Lussagnet MIMBASTE Montégut MISSON OEYREGAVE Oeyreluy ORIST Perquie PEY Parleboscq PORT-DE-LANNE POUILLON SAINT-CRICQ-DU-GAVE SAINT-ETIENNE-D’ORTHE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE SAINT-PANDELON SAUGNAC-ET-CAMBRAN SEYRESSE SIEST SORDE-L’ABBAYE TERCIS-LES-BAINS	23.2.2023
	BELUS CAGNOTTE CAUNEILLE ORTHEVIELLE PEYREHORADE SAINT-LON-LES-MINES	15.2.2023-23.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00032	ARTHEZ D’ARMAGNAC BOURDALAT HONTANX LUSSAGNET MONTEGUT PARLEBOSCQ PERQUIE	19.2.2023
Département: Loire-Atlantique (44)
FR-HPAI(P)-2022-01492 FR-HPAI(P)-2022-01497 FR-HPAI(P)-2022-01505	CASSON LE CELLIER COUFFE HERIC JOUE-SUR-ERDRE MESANGER MOUZEIL NORT-SUR-ERDRE RIAILLE SAFFRE SAINT-MARS-DU-DESERT SUCE-SUR-ERDRE TEILLE TRANS-SUR-ERDRE	19.2.2023
	LIGNE NORT-SUR-ERDRE PETIT-MARS LES TOUCHES	9.2.2023-19.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01466 FR-HPAI(P)-2022-01591 FR-HPAI(P)-2022-01592 FR-HPAI(P)-2022-01609 FR-HPAI(P)-2022-01616 FR-HPAI(P)-2023-00001 2023-00015 FR-HPAI(P)-2023-00009 FR-HPAI(P)-2023-00028	LA PLANCHE REMOUILLE MONTBERT AIGREFEUILLE SAINT LUMINE DE CLISSON LA CHEVROLIERE CORCOUE SUR LORGNE GENESTON LA LIMOUZINIERE MACHECOUL SAINT MEME LA MARNE SAINT MARS DE COUTAIS PAULX SAINT COLOMBAN SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU SAINT ETIENNE DE MER MORTE SAINT HILAIRE DE CLISSON	19.2.2023
	VIEILLEVIGNE CORCOUE SUR LORGNE LEGE SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU LA LIMOUZINIERE PAULX TOUVOIS	29.1.2023-19.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01498	Bégrolles-en-Mauges Chanteloup-les-Bois Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Cholet Cléré-sur-Layon La Plaine La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux-sous-Passavant Nueil-sur-Layon En entier En entier Chaudron-en-Mauges La Boissière-sur-Evre La Chaussaire La Salle-et-Chapelle-Aubry Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Nuaillé Passavant-sur-Layon Saint-Christophe-du-Bois Saint-Léger-sous-Cholet Le Longeron Saint-Crespin-sur-Moine Saint-Germain-sur-Moine Tillières Somloire Toutlemonde Trémentines	19.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01498	Andrezé Beaupréau Gesté Jallais La Chapelle-du-Genêt La Jubaudière La Poitevinière Le Pin-en-Mauges Saint-Philbert-en-Mauges Villedieu-la-Blouère La Romagne Le Fief-Sauvin La Renaudière Montfaucon-Montigné Roussay Saint-André-de-la-Marche Saint-Macaire-en-Mauges	11.2.2023-19.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01554	CLISSON GORGES MOUZILLON SAINT HILAIRE DE CLISSON VALLETS	19.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01554	BOUSSAY GETIGNE	11.2.2023-19.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00021	ANCENIS SAINT GEREON LE BIGNON LA BOISSIERE DU DORE LA CHAPELLE GLAIN BONNOEUVRE CELLIER DIVATTE SUR LOIRE CHÂTEAU THEBAUD LA CHEVROLIERE CLISSON COUFFE FREIGNE GENESTON GORGES JUIGNE LES MOUTIERS LANDREAU LIGNE LOROUX BOTTEREAU LOIREAUXENCE MACHECOUL SAINT MEME MAISDON SUR SEVRE LA MARNE MONNIERES MONTBERT MOUZEIL MOUZILLON OUDON PANNECE PAULX LE PIN LA PLANCHE POUILLY LES COTEAUX REGRIPIERE RIAILLE REMAUDIERE LA ROCHE BLANCHE SAINT COLOMBAN SAINT ETIENNE DE MER MORTE SAINT HILAIRE DE CLISSON SAINT JULIEN DE CONCELLES SAINT JULIEN DE VOUVANTES SAINT MARS LA JAILLE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU SAINT SULPICE DES LANDES TEILLE TRANS SUR ERDRE VAIR SUR LOIRE VALLETS PANNECE VRITZ	16.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00021	AIGREFEUILLE SUR MAINE BOUSSAY CORCOUE SUR LORGNE GETIGNE LEGE LA LIMOUZINIERE MESANGER PAULX LE PIN REMOUILLE SAINT LUMINE DE CLISSON SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU TEILLE TOUVOIS VIEILLEVIGNE VRITZ	7.2.2023-16.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00028	LA CHEVROLIERE	11.2.2023-19.2.2023
Departement: Maine-et-Loire (49)
FR-HPAI(P)-2022-01457 FR-HPAI(P)-2022-01471 FR-HPAI(P)-2022-01472 FR-HPAI(P)-2022-01483 FR-HPAI(P)-2022-01485 FR-HPAI(P)-2022-01486 FR-HPAI(P)-2022-01487 FR-HPAI(P)-2022-01489 FR-HPAI(P)-2022-01496 FR-HPAI(P)-2022-01498 FR-HPAI(P)-2022-01506 FR-HPAI(P)-2022-01511 FR-HPAI(P)-2022-01512 FR-HPAI(P)-2022-01516 FR-HPAI(P)-2022-01518 FR-HPAI(P)-2022-01519 FR-HPAI(P)-2022-01524 FR-HPAI(P)-2022-01458 FR-HPAI(P)-2022-01467 FR-HPAI(P)-2022-01535 FR-HPAI(P)-2022-01545 FR-HPAI(P)-2022-01547 FR-HPAI(P)-2022-01549 FR-HPAI(P)-2022-01548 FR-HPAI(P)-2022-01564 FR-HPAI(P)-2022-01571 FR-HPAI(P)-2022-01573 FR-HPAI(P)-2022-01578 FR-HPAI(P)-2022-01579 FR-HPAI(P)-2022-01580 FR-HPAI(P)-2022-01586 FR-HPAI(P)-2022-01594 FR-HPAI(P)-2022-01603 FR-HPAI(P)-2023-00016 FR-HPAI(P)-2023-00022	Bégrolles-en-Mauges Chanteloup-les-Bois Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Cholet Cléré-sur-Layon La Plaine La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux-sous-Passavant Nueil-sur-Layon En entier En entier Chaudron-en-Mauges La Boissière-sur-Evre La Chaussaire La Salle-et-Chapelle-Aubry Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Montrevault-sur-Evre Nuaillé Passavant-sur-Layon Saint-Christophe-du-Bois Saint-Léger-sous-Cholet Le Longeron Saint-Crespin-sur-Moine Saint-Germain-sur-Moine Tillières Somloire Toutlemonde Trémentines	19.2.2023
	ANDREZÉ BEAUPRÉAU GESTÉ JALLAIS LA CHAPELLE-DU-GENÊT LA JUBAUDIÈRE LA POITEVINIÈRE LE PIN-EN-MAUGES SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE LA ROMAGNE LE FIEF-SAUVIN LA RENAUDIÈRE MONTFAUCON-MONTIGNÉ ROUSSAY SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES TORFOU	11.2.2023-19.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00029	ANGRIE ARMAILLE BOUILLE MENARD CANDE CHAZE SUR ARGOS ARDRE EN ANJOUR ERDRE EN ANJOU LION D’ANGERS OMBREE D’ANJOU OMBREE D’ANJOU OMBREE D’ANJOU OMBREE D’ANJOU SEGRE EN ANJOU BLEU VAL D’ERDRE AUXENCE	17.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00029	ANGRIE CHALLAIN LA POTHERIE LOIRE	9.2.2023-17.2.2023
Departement: Manche (50)
FR-HPAI(NON-P)-2022-00420	AUMEVILLE LESTRE BRILLEVAST BRIX CHERBOURG EN COTENTIN COLOMBY CRASVILLE DIGOSVILLE ECAUSSEVILLE EMONDEVILLE EROUDEVILLE FLOTTEMANVILLE FONTENAY SUR MER FRESVILLE GOLLEVILLE GONNEVILLE LE THEIL HAUTTEVILLE BOCAGE HEMEVEZ HUBERVILLE JOGANVILLE L’ETANG BERTRAND LE HAM LE MESNIL AU VAL LE VAST LESTRE LIEUSAINT MAGNEVILLE MONTAIGU LA BRISETTE MONTEBOURG MORSALINES MORVILLE NEGREVILLE OCTEVILLE L’AVENEL ORGLANDES OZEVILLE QUETTEHOU QUINEVILLE ROCHEVILLE SAINT CYR SAINT FLOXEL SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT SAINT JOSEPH SAINT MARTIN D’AUDOUVILLE SAUSSEMESNIL SORTOSVILLE SOTTEVAST TEMERVILLE TEURTHEVILLE BOCAGE URVILLE VALOGNES VAUDREVILLE VIDECOSVILLE YVETOT BOCAGE	11.2.2023
FR-HPAI(NON-P)-2022-00420	HUBERVILLE MONTAIGU LA BRISETTE SAINT CYR SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT SAUSSEMESNIL TAMERVILLE VALOGNES	2.2.2023-11.2.2023
Département: Nord (59)
BE-HPAI(P)-2023-00002 BE-HPAI(P)-2023-00003	BOUSBECQUE COMINES DEÛLÉMONT HALLUIN LINSELLES QUESNOY-SUR-DEÛLE RONCQ WARNETON WERVICQ-SUD	25.2.2023
Département: Puy-de-Dôme (63)
FR-HPAI(NON-P)-2023-00005	FERNOEL GIAT VERNEUGHEOL	17.2.2023
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
FR-HPAI(P)-2023-00031	CAME LEREN SAMES	23.2.2023
Département: Deux-Sèvres (79)
FR-HPAI(P)-2022-01411 FR-HPAI(P)-2022-01415 FR-HPAI(P)-2022-01414 FR-HPAI(P)-2022-01417 FR-HPAI(P)-2022-01430 FR-HPAI(P)-2022-01436 FR-HPAI(P)-2022-01428 FR-HPAI(P)-2022-01447 FR-HPAI(P)-2022-01448 FR-HPAI(P)-2022-01477 FR-HPAI(P)-2022-01450 FR-HPAI(P)-2022-01475 FR-HPAI(P)-2022-01474 FR-HPAI(P)-2022-01482 FR-HPAI(P)-2022-01484 FR-HPAI(P)-2022-01473 FR-HPAI(P)-2022-01502 FR-HPAI(P)-2022-01504 FR-HPAI(P)-2022-01515 FR-HPAI(P)-2022-01499 FR-HPAI(P)-2022-01521 FR-HPAI(P)-2022-01522 FR-HPAI(P)-2022-01532 FR-HPAI(P)-2022-01541 FR-HPAI(P)-2022-01534 FR-HPAI(P)-2022-01538 FR-HPAI(P)-2022-01544 FR-HPAI(P)-2022-01541 FR-HPAI(P)-2022-01538 FR-HPAI(P)-2022-01534 FR-HPAI(P)-2022-01569 FR-HPAI(P)-2022-01587 FR-HPAI(P)-2022-01588	ADILLY AMAILLOUX ARDIN ARGENTON-L’EGLISE BECELEUF LE BEUGNON BOUILLE-LORETZ LA CHAPELLE-THIREUIL CHICHE CLESSÉ COULONGES-SUR-L’AUTIZE COULONGES-THOUARSAIS FAYE-L’ABESSE FÉNERY FENIOUX LA FORÊT-SUR-SÈVRE GEAY LUCHE-THOUARSAIS MAUZE-THOUARSAIS MONCOUTANT MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE POUGNE-HÉRISSON PUIHARDY SAINT-AUBIN-LE-CLOUD SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME SAINT-JOUIN-DE-MILLY SAINT-LAURS SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE SAINT-MAURICE-ETUSSON SAINT-POMPAIN SCILLÉ SECONDIGNY VILLIERS-EN-PLAINE VOULMENTIN	2.2.2023
	L’ABSIE ARGENTONNAY BOISME BRESSUIRE BRETIGNOLLES LE BREUIL-BERNARD LE BUSSEAU CERIZAY CHANTELOUP LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT CIRIERES COMBRAND COURLAY GENNETON LARGEASSE MAULEON MONTRAVERS NEUVY-BOUIN NUEIL-LES-AUBIERS LA PETITE-BOISSIERE LE PIN PUGNY SAINT-AMAND-SUR-SEVRE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN SAINT-PAUL-EN-GATINE SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES TRAYES VAL-EN-VIGNES VERNOUX-EN-GATINE	20.1.2023-2.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00019	AVON CHANTECORPS CHENAY CHEY CLAVE LA COUARDE COUTIERES EXIREUIL EXOUDUN FOMPERRON LES FORGES MENIGOUTE LA MOTTE-SAINT-HERAY NANTEUIL REFFANNES SAINTE-EANNE SAINT-GERMIER SAINT-MAIXENT-L’ECOLE SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SEPVRET SOUVIGNE VASLES VAUSSEROUX VAUTEBIS	15.2.2023
FR-HPAI(P)-2023-00019	BOUGON PAMPROUX SALLES SOUDAN	7.2.2023-15.2.2023
FR-HPAI(P)-2022-01617	LAGEON VIENNAY	15.2.2023
Département: Vendée (85)
FR-HPAI(P)-2022-01424 FR-HPAI(P)-2022-01426 FR-HPAI(P)-2022-01438 FR-HPAI(P)-2022-01440 FR-HPAI(P)-2022-01441 FR-HPAI(P)-2022-01442 FR-HPAI(P)-2022-01446 FR-HPAI(P)-2022-01451 FR-HPAI(P)-2022-01454 FR-HPAI(P)-2022-01455 FR-HPAI(P)-2022-01456 FR-HPAI(P)-2022-01459 FR-HPAI(P)-2022-01460 FR-HPAI(P)-2022-01461 FR-HPAI(P)-2022-01462 FR-HPAI(P)-2022-01463 FR-HPAI(P)-2022-01464 FR-HPAI(P)-2022-01469 FR-HPAI(P)-2022-01470 FR-HPAI(P)-2022-01478 FR-HPAI(P)-2022-01479 FR-HPAI(P)-2022-01488 FR-HPAI(P)-2022-01490 FR-HPAI(P)-2022-01491 FR-HPAI(P)-2022-01493 FR-HPAI(P)-2022-01494 FR-HPAI(P)-2022-01495 FR-HPAI(P)-2022-01500 FR-HPAI(P)-2022-01503 FR-HPAI(P)-2022-01507 FR-HPAI(P)-2022-01508 FR-HPAI(P)-2022-01509 FR-HPAI(P)-2022-01510 FR-HPAI(P)-2022-01513 FR-HPAI(P)-2022-01514 FR-HPAI(P)-2022-01520 FR-HPAI(P)-2022-01525 FR-HPAI(P)-2022-01527 FR-HPAI(P)-2022-01528 FR-HPAI(P)-2022-01529 FR-HPAI(P)-2022-01530 FR-HPAI(P)-2022-01531 FR-HPAI(P)-2022-01533 FR-HPAI(P)-2022-01537 FR-HPAI(P)-2022-01539 FR-HPAI(P)-2022-01540 FR-HPAI(P)-2022-01542 FR-HPAI(P)-2022-01543 FR-HPAI(P)-2022-01546 FR-HPAI(P)-2022-01551 FR-HPAI(P)-2022-01552 FR-HPAI(P)-2022-01553 FR-HPAI(P)-2022-01555 FR-HPAI(P)-2022-01556 FR-HPAI(P)-2022-01557 FR-HPAI(P)-2022-01583 FR-HPAI(P)-2022-01585 FR-HPAI(P)-2022-01589 FR-HPAI(P)-2022-01590 FR-HPAI(P)-2022-01593 FR-HPAI(P)-2022-01595 FR-HPAI(P)-2022-01596 FR-HPAI(P)-2022-01599 FR-HPAI(P)-2022-01600 FR-HPAI(P)-2022-01601 FR-HPAI(P)-2022-01602 FR-HPAI(P)-2022-01604 FR-HPAI(P)-2022-01607 FR-HPAI(P)-2022-01608 FR-HPAI(P)-2022-01610 FR-HPAI(P)-2022-01611 FR-HPAI(P)-2022-01613 FR-HPAI(P)-2022-01614 FR-HPAI(P)-2022-01615 FR-HPAI(P)-2022-01618 FR-HPAI(P)-2022-01620 FR-HPAI(P)-2023-00002 FR-HPAI(P)-2023-00003 FR-HPAI(P)-2023-00004 FR-HPAI(P)-2023-00005 FR-HPAI(P)-2023-00006	SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745 FOUSSAIS PAYRE a l’ouest de la D49 FAYMOREAU MARILLET ANTIGNY BOURNEAU CEZAIS FONTENAY-LE-COMTE L’ORBRIE LA CHATAIGNERAIE LA TARDIERE LOGE-FOUGEREUSE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU SAINT-MAURICE-DES-NOUES SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN SERIGNE PISSOTTE MARVENT NIEUL-SUR-L’AUTISTE PUY-DE-SERRE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST VOUVANT SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ XANTON-CHASSENON SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745 FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49 BREUIL-BARRET LA CHAPELLE-AUX-LYS LOGE-FOUGEREUSE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST BAZOGES-EN-PAILLERS BEAUREPAIRE BESSAY BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B CHAILLE-LES-MARAIS CHAMPAGNE-LES-MARAIS CHANTONNAY à l’ouest de la D137 CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746 CHAUCHE à l’ouest de l’A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6 CORPE DOMPIERRE-SUR-YON ESSARTS EN BOCAGE FOUGERE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72 LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948 LA COPECHAGNIERE LA FERRIERE LA MERLATIERE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763 LES BROUZILS LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23 LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746 MESNARD-LA-BAROTIERE MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19 RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746 SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87 SAINTE-CECILE SAINTE-HERMINE SAINTE-PEXINE au sud de la D19 SAINT-FULGENT à l’est de l’A87 SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-JEAN-DE-BEUGNE SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7 THORIGNY LES MAGNILS-REIGNIERS LUCON MOUZEUIL-SAINT-MARTIN NALLIERS PUYRAVAULT SAINT-AUBIN-LA-PLAINE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET TRIAIZE VENDRENNES BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B LES PINEAUX MOUTIERS-SUR-LE-LAY SAINTE-PEXINE au nord de la D19 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7 LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948 LA FERRIERE au sud de la D160 CHAUCHE à l’est de l’A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6 SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87 SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87 BREM-SUR-MER BRETIGNOLLES-SUR-MER COEX GIVRAND LA CHAIZE-GIRAUD LA CHAPELLE-HERMIER L’AIUGUILLON-SUR-VIE LES ACHARDS L’ILE-D’OLONNE MARTINET OLONNE-SUR-MER SAINTE-FOY SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX SAINT-JULIEN-DES-LANDES SAINT-MATHURIN SAINT-REVEREND BREM-SUR-MER LANDEVIEILLE SAINT-JULIEN-DES-LANDES VAIRE	16.2.2023
Département: Vienne (86)
FR-HPAI(P)-2023-00019	CURZAY SUR VONNE JAZENEUIL ROUILLE SAINT SAUVANT SANXAY	15.2.2023

État membre: Hongrie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
HU-HPAI(P)-2023-00003	Battonya, Dombegyház, Kisdombegyház, Kunágota, Magyardombegyház, Mezőhegyes és Mezőkovácsháza települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.	12.2.2023
HU-HPAI(P)-2023-00003	Battonya és Dombegyház települések közigazgatási területének a 46.298611 és a 21.048904 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.	4.2.2023-12.2.2023
Nógrád vármegye
SK-HPAI(P)-2023-00003	Drégelypalánk, Hont, Ipolyvece, Nagyoroszi és Patak települések közigazgatási területének a 48.126116 és a 19.050648 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.	3.3.2023

État membre: Pays-Bas

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

NL-HPAI(P) - 2023-00001

Bewakingszone (10 kilometer) Loo

1.	via Achterstraat naar Spoorbaan

2.	via Spoorbaan naar Klingelbeekseweg

3.	via Klingelbeekseweg naar De Schutterij

4.	via De Schutterij naar Hoogstedelaan

5.	via Hoogstedelaan naar Utrechtseweg

6.	via Utrechtseweg naar Oranjestraat

7.	via Oranjestraat naar Oranjebrug

8.	via Oranjebrug naar Gentiaanstraat

9.	via Gentiaanstraat naar Tra

10.	via Tra naar Heijenoordseweg

11.	via Heijenoordseweg naar Jacob Marislaan

12.	via Jacob Marislaan naar Van Goghstraat

13.	via Van Goghstraat naar Witsenstraat

14.	via Witsenstraat naar Breitnerstraat

15.	via Breitnerstraat naar Bakenbergseweg

16.	via Bakenbergseweg naar Schelmseweg

17.	via Schelmseweg naar Kerklaan

18.	via Kerklaan naar Boerenallee

19.	via Boerenallee naar fietspad Rozendaalse Zand

20.	via fietspad Rozendaalse Zand naar Beekhuizenseweg

21.	via Beekhuizenseweg naar Holleweg

22.	via Holleweg naar Rozenbos

23.	via Rozenbos naar Arnhemsestraatweg

24.	via Arnhemsestraatweg naar Hoofdstraat

25.	via Hoofdstraat naar van Aldenburglaan

26.	via Van Aldenburglaan naar Havikerwaard

27.	via Havikerwaard naar de Geldersche IJssel

28.	via Geldersche IJssel naar Oude IJssel

29.	via Oude IJssel naar Barend Ubbinkweg

30.	via Barend Ubbinkweg naar Didamseweg

31.	via Didamseweg naar Angerloseweg

32.	via Angerloseweg naar Doesburgseweg

33.	via Doesburgseweg naar Didamseweg

34.	via Didamseweg naar Ganzepoelweg

35.	via Ganzepoelweg naar Doesburgseweg

36.	via Doesburgseweg naar Weemstraat

37.	via Weemstraat naar De Els

38.	via De Els naar Singel

39.	via Singel naar Maisveld

40.	via Maisveld naar Sint Josephstraat

41.	via Sint Josephstraat naar Mathaak

42.	via Mathaak naar Karrewiel

43.	via Karrewiel naar Bievankweg

44.	via Bievankweg naar Rijksweg A18

45.	via Rijksweg A18 naar Oud-Dijk naar Rijksweg A12

46.	via Rijksweg A12 naar Beekseweg

47.	via Beekseweg naar Eltenseweg

48.	via Eltenseweg naar Kwartiersedijk

49.	via Kwartiersedijk naar Emmerichseweg

50.	via Emmerichseweg naar naar landgrens

51.	via landgrens naar steek door

52.	via steek door naar Aerdtseweg

53.	via Aerdtseweg naar Brugweg

54.	via Brugweg naar Molenhoek

55.	via Molenhoek naar Polderdijk

56.	via Polderdijk naar Boswaaisestraat

57.	via Boswaaisestraat naar Koevertseweg

58.	via Koevertseweg naar Herwensedijk

59.	via Hezrwensedijk naar ‘s-Gravenwaardsedijk

60.	via ‘s-Gravenwaardsedijk naar Zwarteweg

61.	via Zwarteweg naar Bijlandseweg

62.	via Bijlandseweg naar landgrens

63.	via landgrens naar Molenstraat

64.	via Molenstraat naar Zeelandsestraat

65.	via Zeelandsestraat naar Plezenburgsestraat

66.	via Plezenburgsestraat naar Morgenstraat

67.	via Morgenstraat naar Botsestraat

68.	via Botsestraat naar Steenheuvelsestraat

69.	via Steenheuvelsestraat naar Kapitteldijk

70.	via Kapitteldijk naar Kerkdijk

71.	via Kerkdijk naar Werchensestraat

72.	via Werchensestraat naar Leuthsestraat

73.	via Leuthsestraat naar Ooijse Bandijk

74.	via Ooijse bandijk naar Ooysedijk

75.	via Ooysedijk naar Ubbergseweg

76.	via Ubbergseweg naar Keizer Traianusplein

77.	via Keizer Traianusplein naar Waalbrug

78.	via Waalbrug naar Prins Mauritssingel

79.	via Prins Mauritssingel naar knooppunt Ressen

80.	via knooppunt Ressen naar Spoorbaan

81.	via Spoorbaan naar Korte Bemmelseweg

82.	via Korte Bemmelseweg naar Stationsstraat

83.	via Stationsstraat naar Eshofsestraat

84.	via Eshofsestraat naar Rijksweg-Noord

85.	via Rijksweg-Noord naar Griegstraat

86.	via Griegstraat naar Grote Molenstraat

87.	via Grote Molenstraat naar Metamorfosenallee

88.	via Metamorfosenallee naar Achterstraat

17.2.2023

Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94

9.2.2023-17.2.2023

NL-HPAI(P) - 2023-00003

1.	via Amersfoortseweg naar van Middachtenstraat

2.	via van Middachtenstraat naar Ambachtsstraat

3.	via Ambachtsstraat naar Berencamperweg

4.	via Berencamperweg naar Rijksweg a28

5.	via Rijksweg a28 naar Buitenbrinkweg

6.	via Buitenbrinkweg naar Schaapsdijk

7.	via Schaapsdijk naar Zeeweg

8.	via Zeeweg naar Telgterweg

9.	via Telgterweg naar Hamburgerweg

10.	via Hamburgerweg naar Ericalaan

11.	via Ericalaan naar Drieërweg

12.	via Drieërweg naar Schoolweg

13.	via Schoolweg naar Flevoweg

14.	via Flevoweg naar Lageveld

15.	via Lageveld naar Garderenseweg

16.	via Garderenseweg naar Flevoweg

17.	via Flevoweg naar Garderenseweg

18.	via Garderenseweg naar Turfweg

19.	via Turfweg naar Solsebergweg

20.	via Solsebergweg naar Meervelderweg

21.	via Meervelderweg naar Kootwijkerweg

22.	via Kootwijkerweg naar Nieuw milligenseweg

23.	via nieuw Milligenseweg naar Heetweg

24.	via Heetweg naar Houtvester van ‘t hoffweg

25.	via Houtvester van ‘t hoffweg naar Hoog buurloseweg

26.	via Hoog buurloseweg naar Braeckweg

27.	via Braeckweg naar Verlengde stroe allee

28.	via Verlengde stroe allee naar Stroe allee

29.	via Stroe allee naar Oud willigerweg

30.	via Oud willigerweg naar Velkemeensedijk

31.	via Welkemeensedijk naar Westenengseweg

32.	via Westenengseweg naar Willinkhuizersteeg

33.	via Willinkhuizersteeg naar Lage valkseweg

34.	via Lage valkseweg naar Hoge valkseweg

35.	via Hoge valkseweg naar Koudhoornweg

36.	via Koudhoornweg naar Vijfsprongweg

37.	via Vijfsprongweg naar Meulunterseweg

38.	via Meulunterseweg naar Blankespoorsedijk

39.	via Blankespoorsedijk naar Barneveldseweg

40.	via Barneveldseweg naar Buzerseweg

41.	via Buzerseweg naar Nederwoudseweg

42.	via Nederwoutseweg naar Buzerdsche beek

43.	via Buzerdsche beek naar Nederwoudscheweg

44.	via Nederwoudseweg naar Postweg

45.	via Postweg naar Helweg

46.	via Helweg naar Hessenweg

47.	via Hessenweg naar Ruurd visserstraat

48.	via Ruurd visserstraat naar Jan van Arkelweg

49.	via Jan van Arkelweg naar Stoutenburgerweg

50.	via Stoutenburgerweg naar Vinselaarseweg

51.	via Vinselaarseweg naar Vinkelaar

52.	via Vinkelaar naar spoorlijn

53.	via spoorlijn naar Stoutenburgerlaan

54.	via Stoutenburgerlaan naar Oostendorperstraat

55.	via Oostendorperstraat naar naar Hogebrinkerweg

56.	via Hogebrinkerweg naar Laakweg

57.	via Laakweg naar Jacob de boerweg

58.	via Jacob de Boerweg naar Nieuwe kerkstraat

59.	via Nieuwe kerkstraat naar van Dijkhuizenstraat

60.	via Van Dijkhuizenstraat naar Amersfoortseweg

26.2.2023

Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21

18.2.2023-26.2.2023

État membre: Autriche

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
AT-HPAI(NON-P)-2023-15	Bezirk Braunau: in der Gemeinde Auerbach die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting; in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Haimhausen, Haselreith; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinde Holzöster; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinden Geretsberg, Werberg; in der Gemeinde Gilgenberg am Weilhart die Katastralgemeinden Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen; in der Gemeinde Haigermoos die Katastralgemeinde Haigermoos; in der Gemeinde Handenberg die Katastralgemeinden Adenberg, Sandthal; in der Gemeinde Kirchberg bei Mattighofen die Katastralgemeinden Sauldorf, Siegertshaft; in der Gemeinde Ostermiething die Katastralgemeinde Ernsting; in der Gemeinde Palting die Katastralgemeinde Palting; in der Gemeinde Perwang am Grabensee die Katastralgemeinden Perwang, Rudersberg; in der Gemeinde Pischelsdorf am Engelbach die Katastralgemeinden Gschwendt, Humertsham; in der Gemeinde St. Georgen am Fillmannsbach die Katastralgemeinde St. Georgen; in der Gemeinde St. Pantaleon die Katastralgemeinden St. Pantaleon, Steinwag, Wildshut; in der Gemeinde Tarsdorf die Katastralgemeinde Hofstatt;	16.2.2023
	Bezirk Salzburg-Umgebung: in der Gemeinde Berndorf bei Salzburg die Katastralgemeinde Berndorf; in der Gemeinde Bürmoos die Katastralgemeinde Bürmoos; in der Gemeinde Dorfbeuern die Katastralgemeinde Dorfbeuern; in der Gemeinde Lamprechtshausen die Katastralgemeinden Arnsdorf, Lamprechtshausen, St. Alban, Schwerting; in der Gemeinde Nußdorf am Haunsberg die Katastralgemeinde Pinswag;in der Gemeinde Sankt Georgen bei Salzburg die Katastralgemeinden Holzhausen, St. Georgen;	16.2.2023
	Bezirk Braunau: in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl	8.2.2023-16.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00001	Oberösterreich: im Bezirk Wels-Stadt die Katastralgemeinden Lichtenegg, Obereisenfeld, Pernau, Puchberg, Untereisenfeld, Wels; im Bezirk Eferding die Katatralgemeinden Alkhoven, Annaberg, Hartheim, Polsing, Puchheim, Straß, Fraham, Finklham und Scharten; im Bezirk Grieskirchen die Katastralgemeinde Uttenthal; im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinden Allhaming, Laimgräben, Kremesdorf, Rapperswinkel, Eggendorf, Neubau, Kiesenberg, Axberg, Kirchberg, Rufling, Dambach, Weißenberg, Pasching, Pucking I, Pucking II, St. Leonhard I, St. Leonhard II, Traun, Dörnbach, Schönering; im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Buchkirchen, Hundsham, Radlach, Haiding, Katzbach, Schmiding, Dietach, Schleißheim, Leombach, Schnarrendorf, Aschet, Ottsdorf, Thalheim, Grassing, Sinnersdorf, Weißkirchen und Weyerbach	19.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00001	im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach, Oberperwend, Holzhausen und Marchtren	11.2.2023-19.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00002	Steiermark: im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Gabersdorf, Landscha, Neudorf an der Mur, Obergralla, Untergralla, Badendorf, Haslach, Ragnitz, Hasendorf, Leitring, Wagna, Altenmarkt, Kaindorf an der Sulm, Leibnitz, Lappach, Maggau, Schwarzau, Unterlabill, Breitenfeld, Wolfsberg, Marchtring, Lind, Lipsch, Neutersdorf, St. Veit am Vogau, Perbersdorf bei St. Veit, Pichla, Seibersdorf bei St. Veit, Siebing, Weinburg, Gersdorf, Obervogau, Straß und Untervogau und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Grasdorf, Hamet, Jagerberg, Jahrbach, Lugitsch, Ungerdorf, Unterzirknitz, Wetzelsdorf, Zehensdorf, Hainsdorf, Oberrakitsch, Bierbaum, Edla, Entschendorf, Perbersdorf bei St. Peter, St. Peter am Ottersbach, Wiersdorf, Wittmannsdorf und Glojach	25.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00002	im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach	16.2.2023-25.2.2023
AT-HPAI(P)-2023-00003	Oberösterreich: im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Braunau am Inn, Osternberg, Ranshofen, Forstern, Hartberg, Gundertshausen, Haimhausen, Haselreith, Geretsberg, Lehrsberg, Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen, Sandthal, Hochburg, Unterkriebach, Apfenthal, Neukirchen an der Enknach, Erlach, Gschwendt, Pischelsdorf, St. Georgen und Überackern	5.3.2023
AT-HPAI(P)-2023-00003	Oberösterreich: im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis	25.2.2023-5.3.2023

État membre: Pologne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00005

PL-HPAI(P)-2023-00006

PL-HPAI(P)-2023-00007

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Żelazków: Dębe, Florentyna, Kokanin, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Borków Nowy, Koronka, Niedźwiady, Biernatki;

2.	W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

3.	W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Bogdanów, Rogal, Nowy Nakwasin, Józefina, Pietrzyków, Smółki;

4.	W gminie Opatówek: Borów, Sierzchów, Rajsko, Warszew, Szulec, Józefów, Cienia Folwark, Michałów Pierwszy, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Rożdżały, Kobierno, Dębe Kolonia, Nędzerzew, Janików, Modła, Zmyślanka;

5.	W gminie Szczytniki: Marchwacz, Marchwacz Kolonia, Trzęsów, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Cieszyków, Marcjanów, Borek, Kuczewola, Włodzimierz, Pośrednik, Murowaniec, Popów, Szczytniki, Radliczyce, Gorzuchy, Bronibór;

W gminie Godziesze Wielkie: Borek, Żydów, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Saczyn, Bałdoń, Sobocin, Zadowice, Kąpie, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Skrzatki, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Takomyśle, Wola Droszewska, Stara Kakawa, Nowa Kakawa, Kakawa-Kolonia, Krzemionka, Biała, Rafałów;

7.	W gminie Brzeziny: Wrząca, Zajączki, Moczalec, Przystajnia, Przystajnia Kolonia, Ostrów Kaliski;

8.	W mieście Kalisz: Dobrzec, Sulisławice, Sulisławice Kolonia, osiedla: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Dobro, Dobrzec P, Dobrzec W, Kaliniec, Korczak, Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Serbinów, Szczypiorno, Śródmieście I, Śródmieście II, Tyniec, Widok, Zagorzynek

w powiecie kaliskim.

1.	W gminie Nowe Skalmierzyce: Węgry, Chotów, Strzegowa, Leziona, Gostyczyna, Osiek, Śmiłów;

2.	W gminie Sieroszewice: Parczew, Sieroszewice, Rososzyca, Biernacice, Zamość, Raduchów, Psary, Latowice, Sławin, Kania, Kęszyce, Bibianki, Ołobok, Westrza;

3.	W gminie Ostrów Wielkopolski: Sadowie, Nowe Kamienice, Wysocko Wielkie, Smardowskie Olendry;

4.	W gminie Przygodzice: Przygodzice, Bogufałów, Chynowa, Przygodziczki, Antonin, Trzcieliny

w powiecie ostrowskim.

1.	W gminie Mikstat: Komorów, Jaźwiny, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na południe od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na południe od drogi wojewódzkiej nr 447;

2.	W gminie Ostrzeszów: Marydół, Korpysy, Siedlików, Zajączki, Rejmanka;

3.	W gminie Grabów nad Prosną: Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Grabów Wójtostwo, Książenice, Smolniki, Bukownica, Marszałki, Giżyce, Palaty, Kamola, Chlewo;

4.	W gminie Kraszewice: Racławice, Mączniki.

w powiecie ostrzeszowskim.

9.2.2023

W województwie wielkopolskim

1.	W gminie Opatówek: Szałe, Chełmce, Zduny, Trojanów, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Porwity, Opatówek, Tłokinia Nowa, Tłokinia Kościelna, Zawady

2.	W gminie Kalisz, osiedle Winiary w mieście Kalisz;

3.	W gminie Godziesze Wielkie, miejscowość Wolica;

w powiecie kaliskim.

1.	W gminie Sieroszewice: Wielowieś, Namysłaki, Masanów, Strzyżew

w powiecie ostrowskim.

1.	W gminie Mikstat: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Mikstat, Kotłów, część miejscowości Mikstat Pustkowie - na północ od drogi gminnej G832559, część miejscowości Przedborów - na północ od drogi wojewódzkiej nr 447

w powiecie ostrzeszowskim.

1.2.2023-9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00008

W województwie kujawsko-pomorskim:

1.	W gminie Świecie nad Osą: Białobłoty, Bursztynowo, Karolewo, Kitnówko, Lisnowo, Lisnówko, Mędrzyce, Szarnoś, Widlice, Partęczyny

2.	W gminie Łasin: Bogdanki, Jakubkowo, Łasin, Nowe Mosty, Przesławice, Szczepanki, Wybudowanie Łasińskie, Szonowo Szlacheckie, Nowe Błonowo

3.	W gminie Rogóźno: Rogóźno Zamek, Bukowiec

4.	W gminie Gruta: Annowo, Dąbrówka Królewska, Gołębiewko, Kitnowo, Okonin, Orle, Salno, Plemięta, Niewałd

5.	W gminie Radzyń Chełmiński: Czeczewo, Gołębiewo, Nowy Dwór, Radzyń Chełmiński, Rywałd, Stara Ruda, Szumiłowo, Zakrzewo, Kneblowo, Mazanki, Radzyń Wybudowanie

w powiecie grudziądzkim.

1.	W gminie Jabłonowo Pomorskie: Adamowo, Budziszewo, Buk Pomorski, Jabłonowo Pomorskie, Jabłonowo-Zamek, Szczepanki, Nowa Wieś

w powiecie brodnickim.

1.	W gminie Książki: Blizno, Blizienko, Szczuplinki w powiecie wąbrzeskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 53.44146/19.03353

6.2.2023

W województwie kujawsko – pomorskim w powiecie grudziądzkim:

1.	W gminie Świecie nad Osą: Linowo, Rychnowo, Świecie nad Osą,

2.	W gminie Gruta: Boguszewo, Słup, Gruta, Jasiewo, Mełno

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 53.44146/19.03353

29.1.2023-6.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00009

W województwie lubuskim:

1.	Część gminy: Nowogród Bobrzański w powiecie zielonogórskim,

2.	Część gminy: Czerwieńsk w powiecie zielonogórskim,

3.	Część gminy Świdnica w powiecie zielonogórskim,

4.	Część miasta Zielona Góra w powiecie zielonogórskim,

5.	Część gminy: Kożuchów w powiecie nowosolskim,

6.	Część gminy Otyń w powiecie nowosolskim,

7.	Część gminy: Nowa Sól w powiecie nowosolskim,

zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

16.2.2023

W województwie lubuskim:

Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

8.2.2023-16.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00010

W województwie łódzkim część gmin:

1.	Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty, Daszyna, Piątek, Grabków, miasto Łęczyca w powiecie łęczyckim

2.	Kutno, Krzyżanów w powiecie kutnowskim

3.	Ozorków w powiecie zgierskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.10725/19.25505

9.2.2023

W województwie łódzkim część gmin: Łęczyca, Witonia, Góry św. Małgorzaty w powiecie łęczyckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.10725/19.25505

1.2.2023-9.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00011

PL-HPAI(P)-2023-00014

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

1.	W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów;

2.	W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

3.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dębsko, Emilianów, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

4.	W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Trzebienie, Żychów;

5.	W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Trojanów, Zawady, Zduny;

6.	W gminie Szczytniki: Antonin, Borek, Bronibór, Chojno, Główczyn, Guzdek, Iwanowice, Joanka, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Włodzimierz;

7.	W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Koronka, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów.

14.2.2023

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

1.	W gminie Koźminek: Dąbrowa, Gać Kaliska, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Oszczeklin, Smółki, Stary Nakwasin,

2.	W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka,

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Mroczki Wielkie, Radliczyce, Trzęsów, Tymieniec.

6.2.2023-14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00012

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Opatówek, Koźminek, Szczytniki, Godziesze Wielkie, Kalisz, Żelazków, Ceków Kolonia w powiecie kaliskim.

2.	Część gminy Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.73399/18.20911

11.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gminy Opatówek w powiecie kaliskim

zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.73399/18.20911

3.2.2023-11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00013

W województwie opolskim:

1.	W gminie Pokój: Dąbrówka Dolna, Domaradzka Kuźnia, Fałkowice, Kopalina; Krzywa Góra, Lubnów, Ładza,

2.	W gminie Domaszowice: Nowa Wieś, Siemysłów, Zofijówka,

3.	W gminie Namysłów: Jastrzębie,

4.	W gminie Świerczów: Biestrzykowice, Bąkowice, Bielice, Dąbrowa, Gola, Kuźnica Dąbrowska, Miejsce, Miodary, Osiek Duży, Pieczyska, Starościn, Świerczów, Wężowice; Zbica;

w powiecie namysłowskim.

1.	W gminie Murów: Grabczok, Grabice, Okoły, Zagwiździe, Święciny,

2.	W gminie Popielów: Kaniów, Kuźnica Katowska, Lubienia, część miejscowości Kurznie, Karłowice, Popielów- na wschód od linii kolejowej nr 277 oraz część miejscowości Nowe Siołkowice – na północ od ulic Dworcowej i Kupskiej,

3.	W gminie Dobrzeń Wielki: Kup

w powiecie opolskim.

11.2.2023

W województwie opolskim w powiecie namysłowskim:

1.	W gminie Pokój: Domaradz, Krogulna, Pokój, Siedlice, Zieleniec, Jagienna, Kozuby, Żabiniec.

3.2.2023-11.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00015

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Kępno, Bralin, Kobyla Góra, Baranów w powiecie kępińskim.

2.	Część gmin: Doruchów, Ostrzeszów, Grabów nad Prosną w powiecie ostrzeszowskim.

W województwie łódzkim:

1.	Część gmin: Wieruszów, Galewice w powiecie wieruszowskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.35345/18.05265

14.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gminy Kępno w powiecie kępińskim

2.	Część gminy Doruchów w powiecie ostrzeszowskim

W województwie łódzkim:

1.	Część gminy Wieruszów w powiecie wieruszowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.35345/18.05265

6.2.2023-14.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00016

PL-HPAI(P)-2023-00018

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Ceków-Kolonia, miejscowość: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

2.	W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

3.	W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki

4.	W gminie Lisków: Koźlątków;

5.	W gminie Opatówek, miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Trojanów, Zawady, Zduny;

6.	W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz;

7.	W gminie Żelazków: Biernatki, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów

w powiecie kaliskim.

15.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin;

2.	W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka;

3.	W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz.

w powiecie kaliskim.

7.2.2023-15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00017

W województwie opolskim:

1.	W gminie Walce: Brożec;

2.	W gminie Krapkowice: Dąbrówka Górna, Gwoździce, Kórnica, Krapkowice, Ligota Krapkowicka, Nowy Dwór Prudnicki, Pietna, Rogów Opolski, Steblów, Ściborowice, Żywocice;

3.	W gminie Strzeleczki: Dziedzice, Komorniki, Łowkowice, Pisarzowice, Wawrzyńcowice;

4.	W gminie Gogolin: Odrowąż;

w powiecie krapkowickim.

1.	W gminie Biała: Chrzelice, Czartowice, Gostomia, Górka Prudnicka, Krobusz, Łącznik, Mokra, Nowa Wieś Prudnicka, Ogiernicze, Pogórze, Radostynia, Wilków;

2.	W gminie Głogówek: Błażejowice Dolne, Kierpień, Leśnik, Mionów, Rzepcze, Zawada, część miejscowości Głogówek - na północ od DK 40;

w powiecie prudnickim.

1.	W gminie Prószków: Ligota Prószkowska, Przysiecz - na południe od Potoku Prószkowskiego;

w powiecie opolskim.

1.	W gminie Korfantów: Przechód; Borek, Rzymkowice

w powiecie nyskim.

15.2.2023

W województwie opolskim w gminie Strzeleczki: Dobra, Kujawy, Moszna, Racławiczki, Smolarnia, Strzeleczki, Ścigów, Zielina w powiecie krapkowickim

7.2.2023-15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00019

PL-HPAI(P)-2023-00020

PL-HPAI(P)-2023-00022

PL-HPAI(P)-2023-00023

PL-HPAI(P)-2023-00026

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

2.	W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Końska Wieś, Saczyn, Skrzatki, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko (wraz z Dębsko-Dosinek, Dębsko-Ostoja, Dębsko-Ośrodek), Emilianów (wraz z Pośrednik, Zosina), Gać Kaliska (wraz z Gać Pawęzowa), Józefina (wraz z Murowaniec), Koźminek (wraz z Przydziałki, Warwarówka), Krzyżówki (wraz z Sokołówka), Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew (wraz z Raszawy), Osuchów, Oszczeklin (wraz z Agnieszków), Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

4.	W gminie Lisków: Koźlątków, Trzebienie, Zakrzyn, Żychów;

5.	W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga (wraz Bogumiłów), Cienia Trzecia, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Trojanów, Zawady, Zduny;

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór (wraz z Rudunki Szczytnickie), Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice (wraz z Górki, Krzywda, Strużka), Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik (wraz z Daniel), Radliczyce (wraz z Pieńki), Staw, Szczytniki (Kobylarka), Tymieniec (wraz z Tymieniec-Jastrząb, Tymieniec-Kąty, Tymieniec-Niwka), Włodzimierz, Guzdek;

7.	W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Czartki, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Borków Stary, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów, Żelazków;

W mieście Kalisz: osiedle Adama Asnyka, osiedle Chmielnik, osiedle Czaszki, osiedle Kaliniec, osiedle Korczak, osiedle Majków, osiedle Ogrody, osiedle Piskorzewie, osiedle Piwonice, osiedle Rajsków, osiedle Rogatka, osiedle Rypinek, osiedle Śródmieście I, osiedle Śródmieście II, osiedle Tyniec, osiedle Winiary, osiedle Zagorzynek

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin: Błaszki, Goszczanów w powiecie sieradzkim zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.75784/18.27414 i 51.75098/18.281789

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin;

3.	W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz;

4.	W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe.

w powiecie kaliskim.

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00021

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Przygodzice w powiecie ostrowskim.

2.	Część gminy Mikstat w powiecie ostrzeszowskim.

3.	Część miasta Kalisz, część gminy Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00024

PL-HPAI(P)-2023-00025

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Opatówek: Janików, Warszew, Rajsko, Modła, Michalów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia Folwark, Porwity, Chełmce, Trojanów, Szałe, Zawady, Zduny, Nędzerzew;

2.	W gminie Godziesze Wielkie: Żydów, Borek, Wolica, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Bałdoń, Saczyn, Takomyśle;

3.	W gminie Szczytniki: Pośrednik, Kuczewola, Marcjanów, Szczytniki, Murowaniec, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Cieszyków, Radliczyce, Gorzuchy, Trzęsów, Popów, Guzdek;

4.	W gminie Koźminek: Dąbrowa, Oszczeklin, Marianów, Ksawerów, Smółki, Pietrzyków, Słowiki, Koźminek, Złotniki, Chodybki, Nowy Nakwasin, Rogal, Józefina, Bogdanów, Smółki, Nowy Karolew, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia,

5.	W gminie Lisków: Budy Lisowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Tomaszew;

6.	W gminie Ceków-Kolonia: Podzborów, Morawin, Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek;

7.	W gminie Żelazków: Szosa Turecka, Pólko, Wojciechówka, Skarszew, Kolonia Skarszewek, Skarszewek, Niedźwiady, Borków Nowy, Koronka, Ilno, Kokanin, Borków Stary, Kolonia Kokanin, Czartki, Florentyna, Biernatki, Żelazków, Zborów, Złotniki Wielkie, Strugi, Goliszew, Janków, Góry Zborowskie;

8.	Osiedla w mieście Kalisz: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Kaliniec, Korczak, osiedle Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Śródmieście, Tyniec, Winiary, Zagorzynek;

9.	W gminie Mycielin: Kukułka, Kuszyn, Aleksandrów, Stropieszyn, Teodorów, Elżbietów, Kościelec

w powiecie kaliskim.

1.	W gminie Nowe Skalmierzyce: Osiek;

w powiecie ostrowskim.

1.	W gminie Malanów: Celestyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia;

2.	W gminie Kawęczyn: Stanisława, Skarżyn, Marcjanów, Będziechów

w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim część gminy Goszczanów

W powiecie sieradzkim zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.83682/18.33489

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów;

2.	W gminie Żelazków: Dębe;

3.	W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki;

4.	W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków;

5.	W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica

w powiecie kaliskim.

10.2.2023-18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00027

W województwie śląskim:

1.	W gminie Jasienica: Bielowicko, Grodziec, Iłownica, Roztropice, Wieszczęta;

w powiecie bielskim.

1.	miasto Cieszyn;

2.	w gminie Brenna miejscowość Górki Wielkie;

3.	w gminie Chybie: Chybie, Frelichów, Mnich, Zaborze, Zarzecze;

4.	w gminie Dębowiec: Gumna, Kostkowice, Łączka, Ogrodzona;

5.	w gminie Goleszów: Bażanowice, Godziszów, Goleszów, Kisielów, Kozakowice Dolne, Kozakowice Górne;

6.	w gminie Hażlach: Brzezówka, Hażlach na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Kończyce Wielkie na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Pogwizdów, Zamarski;

7.	w gminie Skoczów: Bładnice Dolne, Bładnice Górne, Harbutowice, Kiczyce, Kowale, Międzyświec, Pierściec, Pogórze, Skoczów;

8.	w gminie Strumień: Bąków, Drogomyśl, Pruchna na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Strumień, Zabłocie, Zbytków;

9.	w gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Hermanice, Lipowiec, Nierodzim;

10.	w gminie Zebrzydowice: Kaczyce, Kończyce Małe, Zebrzydowice;

w powiecie cieszyńskim.

1.	W gminie Pawłowice: Golasowice, Jarząbkowice, Pielgrzymowice;

2.	W gminie Goczałkowice-Zdrój: na zachód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”.

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie śląskim:

W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz;

1.	W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik;

2.	W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica;

3.	W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938

w powiecie cieszyńskim.

9.2.2023-17.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00028

PL-HPAI(P)-2023-00029

PL-HPAI(P)-2023-00031

PL-HPAI(P)-2023-00032

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów;

2.	W gminie Godziesze Wielkie: Saczyn, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe;

3.	W gminie Koźminek: Dębsko, Emilianów, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Osuchów, Tymianek;

4.	W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Nadzież, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów;

5.	W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Czwarty, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Słoneczna, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny;

6.	W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Chojno, Daniel, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz;

7.	W gminie Żelazków: Biernatki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Zborów; w powiecie kaliskim, w mieście Kalisz: osiedle Tyniec, osiedle Winiary.

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin:

Goszczanów, Błaszki

w powiecie sieradzkim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki;

2.	W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka;

3.	W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów.

w powiecie kaliskim.

11.2.2023-19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00030

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim.

2.	Część gminy Kawęczyn w powiecie tureckim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

2.	Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

11.2.2023-19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00033

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Przykona, Dobra, Kawęczyn, Turek w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim:

1.	Część gmin: Uniejów, Poddębice, Pęczniew w powiecie poddębickim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

15.2.2023-23.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00034

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki, Żelazków w powiecie kaliskim.

2.	Część miasta Kalisz w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

15.2.2023-23.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

W województwie opolskim w gminie Głubczyce: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Lenarcice, Krasne Pole, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów, Bernacice, Grobniki, Królowe, Włodzienin, Zawiszyce na obszarze położonym na zachód od drogi przy której znajdują się posesje o numerach 99, 45, 46, 47, 48.

25.2.2023

W województwie opolskim w powiecie głubczyckim w gminie Głubczyce: Równe, Dobieszów, Osiedle Zopowy, Gołuszowice, Gadzowice.

17.2.2023-25.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00036

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków, Opatówek w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

1.	Część gmin: Goszczanów, Błaszki, Warta w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

20.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

1.	Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

12.2.2023-20.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00038

PL-HPAI(P)-2023-00039

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

1.	W gminie Ceków-Kolonia: Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Szadek;

2.	W gminie Godziesze Wielkie: Wolica;

3.	W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Oszczeklin, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

4.	W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów;

5.	W gminie Mycielin: Jaszczury, Kuszyn;

6.	W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Józefów, Michałów Czwarty, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Trojanów, Zawady, Zduny;

7.	W gminie Szczytniki: Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Kościany, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Kuczewola, Lipka, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Pieńki, Popów, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec;

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Chrusty, Czartki, Florentyna, Garzew, Goliszew, Góry Zborowskie, Helenów, Ilno, Janków, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Strugi, Szosa Turecka, Tykadłów, Wojciechówka, Zborów, Złotniki Wielkie, Żelazków;

9.	W mieście Kalisz: osiedle Chmielnik, osiedle Majków, osiedle Rajsków, osiedle Rypinek, osiedle Tyniec, osiedle Winiary.

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

1.	W gminie Błaszki, miejscowość Nacesławice.

2.	W gminie Goszczanów: Świnice Kaliskie, Waliszewice, Wola Tłomakowa.

24.2.2023

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

1.	W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

2.	W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin;

3.	W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka;

4.	W gminie Żelazków: Dębe.

16.2.2023-24.2.2023

État membre: Roumanie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
County: Brașov
HU-HPAI(P)-2023-00001 HU-HPAI(P)-2023-00002 HU-HPAI(P)-2023-00003	Codlea - Municipiul Codlea	26.2.2023-6.3.2023
	Vlădeni – comuna Dumbrăvița Dumbrăvița – comuna Dumbrăvița Cutuș - comuna Crizbav Satu Nou – comuna Hălchiu Hălchiu – comuna Hălchiu Brașov - Municipiul Brașov Ghimbav - Oraș Ghimbav Colonia 1 mai – comuna Vulcan Holbav – comuna Holbav Crizbav – comuna Crizbav Colonia Bod - comuna Bod	6.3.2023

État membre: Slovaquie

Numéro de référence SIMA du foyer	Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
SK-HPAI(P)-2023-00001	the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice	9.2.2023-18.2.2023
SK-HPAI(P)-2023-00001	the municipalities of Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Petrovany, Kendice, Záborské, Dulova Ves, Haniska, Malý Šariš, Župčany, Svinia, Kojatice, Chminianska Nová Ves, Chmiňany, Ondrašovce, Brežany, Žipov, Krížovany, Hrabkov, Bajerov, Kvačany, Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá Dolina, Ľubovec, Prešov	18.2.2023
SK-HPAI(P)-2023-00002	Galanta district: municipalities Pusté Úľany, Abrahám, Veľké Úľany, Malá Mača, Sládkovičovo, Košúty, Jelka, Veľký Grob Trnava district: municipalities Voderady, Slovenská Nová Ves, Pavlice Senec district: municipalities Čataj, Igram, Nový Svet, Reca, Boldog, Senec, Kráľová pri Senci, Kostolná pri Dunaji, Tureň, Hrubý Šúr, Hrubá Borša, Hurbanova Ves Dunajská Streda district: municipality Nový Život	4.3.2023
SK-HPAI(P)-2023-00002	Galanta district: municipality Jánovce + Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany)	24.2.2023-4.3.2023
SK-HPAI(P)-2023-00003	10 km zone In district Levice: the municipalities of: Tešmak, Šahy, Veľké Turovce, Horné Turovce, Plášťovce In the district Veľký Krtíš: the municipalities of Čelovce, Hrušov, Vinica, Ďurkovce, Dolinka, Sečianky, Balog nad Ipľom, Veľká Ves nad Ipľom, Ipeľské Predmostie	3.3.2023
SK-HPAI(P)-2023-00003	3 km zone: In district Levice: the municipality of Ipeľské Uľany In district Veľký Krtíš: the municipality of Kleňany	23.2.2023-3.3.2023

PARTIE C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

Zone comprenant:	Date until measures are to remain applicable in accordance with Article 3a
Les communes suivantes dans le département: Cher (18)
GENOUILLY GRACAY SAINT-OUTRILLE	11.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Creuse (23)
CLAIRAVAUX LA COURTINE CROZE LIOUX-LES-MONGES LE MAS-D’ARTIGE MAUTES LA MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES MERINCHAL MOUTIER-ROZEILLE NÉOUX PONTCHARRAUD POUSSANGES SAINT-AVIT-DE-TARDES SAINT-BARD SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE SAINT-FRION SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ SAINT-PARDOUX-D’ARNET LA VILLENEUVE LA VILLETELLE	17.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Dordogne (24)
LES COTEAUX PERIGOURDINS DOMME CAZOULES FANLAC LFLEURAC PEYZAC-LE-MOUSTIER PEYRILLAC-ET-MILLAC SAINT-JULIEN-DE-LAMPON SAINT-VINCENT-DE-COSSE LA ROQUE-GAGEAC CARSAC-AILLAC LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL CONDAT-SUR-VEZERE VITRAC BEYNAC-ET-CAZENAC GROLEJAC SAINTE-MONDANE LA FEUILLADE SERGEAC THONAC BEAUREGARD-DE-TERRASSON PLAZAC PAZAYAC TURSAC LES FARGES CALVIAC-EN-PERIGORD BARS LA BACHELLERIE VEYRIGNAC CARLUX AURIAC-DU-PERIGORD SAINT-LEON-SUR-VEZERE CASTELS ET BEZENAC LE LARDIN-SAINT-LAZARE MEYRALS VEZAC TERRASSON-LAVILLEDIEU	4.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Gers (32)
ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT ARMENTIEUX ARMOUS-ET-CAU BARCELONNE-DU-GERS BASCOUS BASSOUES BAZIAN BELMONT BOURROUILLAN CAILLAVET CALLIAN CASTELNAU-D’ANGLES CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CAZAUX-D’ANGLES COURTIES EAUZE JU-BELLOC JUILLAC LABARTHETE LADEVEZE-RIVIERE LADEVEZE-VILLE LANNE-SOUBIRAN LANNEPAX LAUJUZAN LAVERAET LELIN-LAPUJOLLE LUPPE-VIOLLES MAGNAN MANCIET MARCIAC MASCARAS MAULICHERES MAUMUSSON-LAGUIAN MONTESQUIOU NOGARO NOULENS PANJAS PERCHEDE PEYRUSSE-GRANDE PRENERON RAMOUZENS RIGUEPEU RISCLE ROQUEBRUNE SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MONT SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC SCIEURAC-ET-FLOURES TARSAC TIESTE-URAGNOUX TOURDUN TUDELLE VERGOIGNAN VIC-FEZENSAC VIELLA ANTRAS BEAUCAIRE BEAUMONT BERAUT	19.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Indre (36)
AIZE BAGNEUX Partie de commune située à l’Ouest de la D25 BAUDRES BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune située au Nord de la D2, puis de la D34A BUXEUIL FONTGUENAND Partie de commune située au Sud de la D52 GUILLY LANGE POULAINES Partie de commune située au Nord de D960 ROUVRES LES BOIS SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE partie de commune située au Sud-Ouest de D25 SEMBLECAY Partie de commune située au Sud de D25 VALENCAY Partie de commune située au Nord-Ouest du Nahon VAL-FOUZON VEUIL VICQ-SUR-NAHON Partie de commune située à l’Ouest de la D956 et au Sud de la D109 ANJOUIN BAGNEUX Partie de commune à l’Est de D25 BOUGES-LE-CHATEAU Partie de commune au Sud de D2 puis de D34A BRETAGNE CHABRIS LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN DUN-LE-POELIER ECUEILLE Partie de la commune au Sud de D13et à l’Est de D8 FONTENAY FONTGUENAND Partie de commune au Nord de la D52 FREDILLE GEHEE HEUGNES Partie de commune à l’Est de la voie ferrée JEU-MALOCHES LEVROUX LINIEZ LUCAY-LE-MALE LYE MENETOU-SUR-NAHON MEUNET-SUR-VATAN MOULINS-SUR-CEPHONS ORVILLE REBOURSIN SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE Partie de commune au Nord Est de la D25 SAINT-FLORENTIN SELLES-SUR-NAHON SEMBLECAY partie de commune au Nord de D25 VATAN LA VERNELLE VEUIL VILLENTROIS FAVEROLLES EN BERRY	11.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Landes (40)
ANGOUME BIARROTTE BIAUDOS CANDRESSE CASTELNAU-CHALOSSE CLERMONT DAX ESTIBEAUX GARREY GOOS HABAS HINX JOSSE MEES MOUSCARDES NARROSSE OEYRELUY OSSAGES OZOURT POMAREZ POYARTIN RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN-DE-HINX SAINT-PAUL-LES-DAX SAINT-VINCENT-DE-PAUL SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE SAUBRIGUES SAUBUSSE SORT-EN-CHALOSSE TETHIEU TILH YZOSSE	23.2.2023
AIRE SUR L’ADOUR BETBEZER D’ARMAGNAC BORDERES ET LAMENSANS CASTANDET CAZERES SUR L’ADOUR CREON D’AMAGNAC DUHORT BACHEN ESCALANS LE FRECHE GABARRET HERRE LABASTIDE D’ARMAGNAC LACQUY LAGRANGE MAURRIN MAUVEZIN D’ARMAGNAC PUJO LE PLAN RENUNG SAINT CRICQ VILLENEUVE SAINTE FOY SAINT GEIN SAINT JULIEN D’ARMAGNAC SAINT JUSTIN LE VIGNAU VILLENEUVE DE MARSAN	19.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)
LA CHAPELLE HEULIN LOIREAUXENCE MONTRELAIS PALLET	16.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Loiret (45)
ARTENAY ASCOUX BAZOCHES LES GALLERANDES BOIGNY EN GATINAIS BOUZONVILLE AUX BOIS BUCY LE ROI CERCOTTES CHAMBRON LA FORET CHANTEAU CHATILLON LE ROI CHAUSSY CHECY CHEVILLY COMBLEUX COMBREUX COURCELLES COURCY AUX LOGES DADONVILLE DONNERY ESCRENNES FAY AUX LOGES FLEURY LES AUBRAIS GIDY GRENEVILLE EN BEAUCE GUIGNEVILLE INGRANNES JOUY EN PITHIVERAIS LAAS LEOUVILLE LION EN BAUCE MARDIE MAREAU AUX BOIS MARIGNY LES USAGES NANCRAY SUR RIMARDE NIBELLE OISON OUTARVILLE PITHIVIERS PHITIVIERS LE VIEIL RUAN SAINT JEAN DE BRAYE SARAN SEICHEBRIERES SEMOY SULLY LA CHAPELLE SURY AUX BOIS TIVERNON BENNECY VITRY AUX LOGES VRIGNY	23.2.2023
BACCON CHAINGY CHARSONVILLE CLERY SAINT ANDRE COULMIERS DRY HUISSEAU SUR MAUVES JOUY LE POTIER LIGNY LE RIBAULT MAREAU AUX PRES MEUNG SUR LOIRE MEZIERES LEZ CLERY SAINT AY	25.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Manche (50)
ANNEVILLE-EN-SAIRE AUDOUVILLE-LA-HUBERT AUMEVILLE-LESTRE AZEVILLE BARFLEUR BESNEVILLE BEUZEVILLE-LA-BASTILLE BINIVILLE BLOSVILLE BRETTEVILLE BREUVILLE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN BRICQUEBOSQ BRILLEVAST BRIX CANTELOUP CARNEVILLE CARQUEBUT CATTEVILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN CLITOURPS COLOMBY COUVILLE CRASVILLE CROSVILLE-SUR-DOUVE DIGOSVILLE ECAUSSEVILLE EMONDEVILLE EROUDEVILLE ETIENVILLE FERMANVILLE FIERVILLE-LES-MINES FLOTTEMANVILLE FONTENAY-SUR-MER FRESVILLE GATTEVILLE-LE-Phare GOLLEVILLE GONNEVILLE-LE THEIL GROSVILLE HARDINVAST HAUTTEVILLE-BOCAGE HEMEVEZ HUBERVILLE JOGANVILLE L’ETANG-BERTRAND LA BONNEVILLE LA HAGUE LA PERNELLE LE HAM LE MESNIL-AU-VAL LE VAST LE VICEL LESTRE LIEUSAINT MAGNEVILLE MARTINVAST MAUPERTUS-SUR-MER MONTAIGU-LA-BRISETTE MONTEBOURG MONTFARVILLE MORSALINES MORVILLE NEGREVILLE NEHOU NEUVILLE-AU-PLAIN NOUAINVILLE OCTEVILLE-L’AVENEL ORGLANDES OZEVILLE PICAUVILLE QUETTEHOU QUINEVILLE RAUVILLE-LA-BIGOT RAUVILLE-LA-PLACE RAVENOVILLE REIGNEVILLE-BOCAGE REVILLE ROCHEVILLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC SAINT-CYR SAINT-FLOXEL SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE SAINT-JACQUES-DE-NEHOU SAINT-JOSEPH SAINT-MARCOUF SAINT-MARTIN-D’AUDOUVILLE SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE SAINT-MARTIN-LE-GREARD SAINT-PIERRE-D’ARTHEGLISE SAINT-PIERRE-EGLISE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE SAINTE-COLOMBE SAINTE-GENEVIEVE SAINTE-MERE-EGLISE SAUSSEMESNIL SEBEVILLE SIDEVILLE SORTOSVILLE SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT SOTTEVAST TAILLEPIED TAMERVILLE TEURTHEVILLE-BOCAGE TEURTHEVILLE-HAGUE THEVILLE TOCQUEVILLE TOLLEVAST TURQUEVILLE URVILLE VALCANVILLE VALOGNES VARENGUEBEC VAROUVILLE VAUDREVILLE VICQ-SUR-MER VIDECOSVILLE VIRANDEVILLE YVETOT-BOCAGE ANNEVILLE-EN-SAIRE	11.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Nord (59)
VILLENEUVE-D’ASCQ ARMENTIÈRES BAILLEUL BOESCHEPE BOIS-GRENIER BONDUES BOUSBECQUE CAPINGHEM LA CHAPELLE-D’ARMENTIÈRES COMINES CROIX DEÛLÉMONT ENGLOS ENNETIÈRES-EN-WEPPES ERQUINGHEM-LYS FRELINGHIEN HALLUIN HEM HOUPLINES LAMBERSART LILLE LINSELLES LOMPRET LA MADELEINE MARCQ-EN-BARŒUL MARQUETTE-LEZ-LILLE MONS-EN-BARŒUL MOUVAUX NEUVILLE-EN-FERRAIN NIEPPE PÉRENCHIES PRÉMESQUES QUESNOY-SUR-DEÛLE RONCQ ROUBAIX SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE SAINT-JANS-CAPPEL SEQUEDIN STEENWERCK TOURCOING VERLINGHEM WAMBRECHIES WARNETON WASQUEHAL WATTRELOS WERVICQ-SUD	25.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Puy-de-Dôme (63)
BOURG-LASTIC BRIFFONS LA CELLE CONDAT-EN-COMBRAILLE HERMENT LASTIC MESSEIX PUY-SAINT-GULMIER SAINT-AVIT SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT SAUVAGNAT VOINGT	17.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)
ARANCOU ARRAUTE CHARRITTE ARROSES AUBOUS AURIONS IDERNES AUTERRIVE AYDIE BARDOS BELLOCQ BERGOUEY VIELLENAVE BETRACQ BIDACHE CARRESSE CASSABER CASTAGNEDE CONCHEZ DE BEARN CROUSEILLES DIUSSE ESCOS GUICHE LABASTIDE VILLEFRANCHE LAHONTAN LASSERRE MONPEZAT MONT DISSE ORAAS PORTET PUYOO RAMOUS SAINT DOS SAINT PE DE LEREN SALIES DE BEARN URT	23.2.2023
ARROSES AYDIE CROUSEILLES AUBOUS AURIONS IDERNES BETRACQ CONCHEZ DE BEARN DIUSSE LASSERRE MONPEZAT MONT DISSE PORTET	19.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79)
BOUSSAIS GLENAY LUZAY MAISONTIERS PIERREFITE SAINTE-GEMME SAINT-VARENT	2.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)
AUCHAY SUR VENDEE BESSAY BOURNEZEAU CHÂTEAU GUIBERT CORPE FONTENAY LE COMTE FOUGERE L’HERMANAULT LA COUTURE LE LANGON LE TABLIER LES MAGNILS REIGNIERS LES VELLUIRE SUR VENDEE LONGEVES LUCON MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOUZEUIL SAINT MARTIN NALLIERS PEAULT PETOSSE POUILLE RIVE DE L’YON ROSNAY SAINT AUBIN LA PLAINE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET SAINT JEAN DE BEUGNE SAINTE GEMME LA PLAINE SAINTE PEXINE SERIGNE THIRE	16.2.2023
Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)
BENASSAY CELLE LEVESCAULT CHATILLON CLOUE COUHE COULOMBIERS LA CHAPELLE MONTREUIL LAVAUSSEAU LUSIGNAN PAYRE	15.2.2023

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

W województwie wielkopolskim:

1.	Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

2.	Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

18.2.2023

W województwie śląskim:

1.	miasto Bielsko-Biała,

2.	miasto Szczyrk,

3.	Gminy: Bestwina, Buczkowice, Czechowice-Dziedzice, Jaworze, Kozy, Porąbka, Wilamowice, Wilkowice,

4.	W gminie Jasienica: Biery, Jasienica, Landek, Łazy, Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, Międzyrzecze Górne, Rudzica, Świętoszówka;

w powiecie bielskim.

1.	Miasta: Cieszyn, Wisła;

2.	W gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Polana, Poniwiec, Ustroń Górny, Ustroń Centrum, Ustroń Dolny, Zawidzie,

3.	W gminie Brenna: Brenna, Górki Małe,

4.	W gminie Goleszów: Cisownica, Dzięgielów, Puńców, Leszna Górna,

5.	W gminie Zebrzydowice: Marklowice Górne

6.	Gminy: Istebna, Wisła,

w powiecie cieszyńskim.

1.	Gminy: Kobiór, Miedźna, Pszczyna, Suszec,

2.	W gminie Pawłowice miejscowość Pawłowice,

3.	Obszar gminy Goczałkowice-Zdrój na wschód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”,

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie wielkopolskim:

1.	Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

2.	Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

Gmina: Blizanów, Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Mycielin, Opatówek, Stawiszyn, Szczytniki, Żelazków, miasto Kalisz w powiecie kaliskim.

23.2.2023

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

».

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 48

Édition de langue française	Législation	66e année 16 février 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2023/340 de la Commission du 8 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation applicables au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund, du Doggerbank et de l’Östliche Deutsche Bucht, d’une part, et au sein du Klaverbank, du Friese Front et des Centrale Oestergronden, d’autre part	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/341 de la Commission du 15 février 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) no 26/2011 ( 1 )	19
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/342 de la Commission du 9 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana (AOP)]	25
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 1034] ( 1 )	26

	Rectificatifs
*	Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2022/2398 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ( JO L 316 I du 8.12.2022 )	103
*	Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2397 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ( JO L 316 I du 8.12.2022 )	104