ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 043I

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
13 février 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

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Règlement d’exécution (UE) 2023/329 de la Commission du 10 février 2023 modifiant pour la 334e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

13.2.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 43/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/329 DE LA COMMISSION

du 10 février 2023

modifiant pour la 334e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 2 février 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier 29 mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux


(1)   JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


ANNEXE

(1)   

Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

a)

«Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad, c) Dr Amin, d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

est remplacée par le texte suivant:

«Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan (pseudonymes fiables: a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad; pseudonymes peu fiables: a) Dr Amin, b) Ul-Haq, Dr Amin). Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden (décédé); b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Il se trouvait en Afghanistan depuis août 2021. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»

b)

«Abdul Manan Agha [alias a) Abdul Manan, b) Abdul Man’am Saiyid, c) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom)]. Titre: Haji. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

est remplacée par le texte suivant:

«Abdul Manan Agha (graphie d’origine: عبد المنان آغا) (pseudonyme fiable: Abdul Manan; pseudonymes peu fiables: a) Abdul Man’am Saiyid, b) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom). Titre: Haji. Renseignements complémentaires: Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.10.2001.»

c)

«Aris Munandar. Date de naissance: a) 1.1.1971; b) entre 1962 et 1968. Lieu de naissance: Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne (décembre 2003). Renseignement complémentaire: en fuite depuis décembre 2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Aris Munandar. Date de naissance: 1.1.1971. Lieu de naissance: Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne (décembre 2003). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»

d)

«Abu Rusdan [alias a) Abu Thoriq, b) Rusdjan, c) Rusjan, d) Rusydan, e) Thoriquddin, f) Thoriquiddin, g) Thoriquidin, h) Toriquddin]. Date de naissance: 16.8.1960. Lieu de naissance: Kudus, Central Java, Indonésie.»

est remplacée par le texte suivant:

«Abu Rusdan (pseudonymes peu fiables: a) Abu Thoriq, b) Rusdjan, c) Rusjan, d) Rusydan, e) Thoriquddin, f) Thoriquiddin, g) Thoriquidin, h) Toriquddin). Date de naissance: 16.8.1960. Lieu de naissance: Kudus, Central Java, Indonésie. No d’identification nationale: 1608600001 (Indonésie). Renseignements complémentaires: a) arrêté en Indonésie en 2021; b) était chef par intérim du Jemaah Islamiyah (JI) avant son arrestation, et demeure une personnalité importante du JI. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.5.2005.»

e)

«Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Adresses: a) Basilan, Philippines (précédemment, jusqu’en 2016), b) Lanao del Sur, Philippines (depuis 2016). Renseignements complémentaires: description physique: yeux marron; cheveux bruns; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence: mince; peau claire; taches de naissance sur le visage. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

est remplacée par le texte suivant:

«Isnilon Totoni Hapilon (pseudonymes fiables: a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Tuan Isnilon; pseudonymes peu fiables: a) Abu Musab, b) Salahudin). Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Adresses: a) Basilan, Philippines (précédemment, jusqu’en 2016), b) Lanao del Sur, Philippines (depuis 2016). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang du groupe Abu Sayyaf (ASG); b) dirigeant des filiales locales de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, dans le sud des Philippines depuis mai 2017; c) serait décédé en 2017; d) description physique: yeux marron; cheveux bruns; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence mince; peau claire; taches de naissance sur le visage. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

f)

«Abdullah Anshori [alias a) Abu Fatih, b) Thoyib, Ibnu, c) Toyib, Ibnu, d) Abu Fathi]. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.»

est remplacée par le texte suivant:

«Abdullah Anshori (pseudonymes fiables: (a) Abu Fatih, (b) Thoyib, Ibnu, (c) Toyib, Ibnu, (d) Abu Fathi). Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No de passeport: T710219 (Indonésie, délivré à Sukoharjo, Central Java, Indonésie). Renseignements complémentaires: dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.4.2006.»

g)

«Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo [alias: (a) Bahrun Naim; b) Anggih Tamtomo; c) Abu Rayyan; d) Abu Rayan; e) Abu Aisyah]. Date de naissance: 6.9.1983. Lieu de naissance: a) Surakarta, Indonésie; b) Pekalongan, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresses: a) Alep, République arabe syrienne; b) Raqqa, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

est remplacée par le texte suivant:

«Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo (pseudonymes fiables: (a) Bahrun Naim; b) Anggih Tamtomo; pseudonymes peu fiables: c) Abu Rayyan; d) Abu Rayan; e) Abu Aisyah]. Date de naissance: 6.9.1983. Lieu de naissance: Surakarta, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresses: a) Alep, République arabe syrienne; b) Raqqa, République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: ressortissant indonésien basé en Syrie, qui a joué plusieurs rôles en soutien de l’État islamique en Iraq et au Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

h)

«OMAN ROCHMAN Ustadz (alias: a) Oman Rahman; b) Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy; c) Aman Abdul Rahman; d) Aman Abdurahman; e) Aman Abdurrachman; f) Oman Abdulrohman; g) Oman Abdurrahman; h) Aman Abdurrahman). Date de naissance: le 5.1.1972. Lieu de naissance: Sumedang, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan, Indonésie. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

est remplacée par le texte suivant:

«Oman Rochman (pseudonyme fiable: a) Oman Rahman; b) Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy; (c) Aman Abdul Rahman; d) Aman Abdurahman; (e) Aman Abdurrachman; f) Oman Abdulrohman; g) Oman Abdurrahman; (h) Aman Abdurrahman). Titre: Ustadz. Date de naissance: le 5.1.1972. Lieu de naissance: Sumedang, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan, Indonésie. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de facto de tout l’État islamique d’Iraq et du Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, soutiens en Indonésie, malgré son incarcération dans ce pays depuis décembre 2010, b) condamné à mort par la Cour suprême indonésienne. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

i)

«Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-’Ali, c) Hamed bin ‘AbdallahAl-’Ali, d) Hamid ‘Abdallah Al-’Ali, e) Hamid ‘Abdallah Ahmad Al-’Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: le 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). Renseignement complémentaire: réside au Koweït (depuis mars 2009). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

est remplacée par le texte suivant:

«Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali (graphie originale: حامد عبد الله أحمد العلي) (pseudonymes fiables: a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-’Ali, c) Hamed bin ‘AbdallahAl-’Ali, d) Hamid ‘Abdallah Al-’Ali, e) Hamid ‘Abdallah Ahmad Al-’Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali,. Date de naissance: le 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). No d’identification nationale: 260012001546 (Koweït). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2008.»

j)

«Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly, g) Abu Abdulrahman]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: le 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d’identification nationale: 261122400761 (Koweït). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

est remplacée par le texte suivant:

«Moubarak Mushakhas Sanad Moubarak Al-Bathali (graphie originale: مبارك مشخص سند مبارك البذالي) (pseudonymes fiables: a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly. pseudonyme peu fiable: a) Abu Abdulrahman). Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d’identification nationale: 261122400761 (Koweït). Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït (résidence en mars 2009). Renseignements complémentaires: condamné à une peine de prison par le Koweït le 24 août 2018. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2008.»

k)

«Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (alias a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance: a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance: Inde. Nationalité: saoudienne. No d’identification nationale: 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.»

est remplacée par le texte suivant:

«Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (pseudonymes fiables: a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance: a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance: Inde. Nationalité: saoudienne. Numéro d’identification nationale: 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite). Adresse: Arabie saoudite. Renseignements complémentaires: a) Financier de Lashkar-e-Tayyiba; b) dirige le Lashkar-e-Tayyiba en Arabie saoudite. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.12.2008.»

l)

«Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri (alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, (d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah). Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). Numéro d’identification nationale: 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Renseignements complémentaires: vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.3.2011.»

est remplacée par le texte suivant:

«Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri (graphie originale:إبراهيم حسن طالع العسيري) (pseudonymes fiables: a) Ibrahim Hassan Tali Asiri (إبراهيم حسن طالع عسيري), b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri; pseudonymes peu fiables: a) Abu Saleh, b) Abosslah, c) Abu-Salaah). Date de naissance: a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). Numéro d’identification nationale: 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Adresse: Yémen. Renseignements complémentaires: a) Agent et principal fabricant de bombes d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011). c) recherché par l’Arabie saoudite; d) serait décédé e) également associé à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi(décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi, et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi (décédé). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.3.2011 ».

m)

«Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’Al-’Anizi (alias a) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi; b) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-’ Anzi; c) Abu Usamah al-Rahman; d) Abu Shaima ‘Kuwaiti; e) Abu Usamah al-Kuwaiti; f) Abu Usama; g) Yusuf). Date de naissance: 6.3.1973. Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en République arabe syrienne depuis 2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

est remplacée par le texte suivant:

«’Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’Al-’Anizi (pseudonymes fiables: a) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-’Anzi; pseudonymes peu fiables: a) Abu Usamah al-Rahman, (b) Abu Shaima’ Kuwaiti, c) Abu Usamah al-Kuwaiti, d) Abu Usama, e) Yusuf). Date de naissance: 6.3.1973. Nationalité: koweïtienne. No d’identification nationale: 273030601222 (Koweït). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2013). Renseignements complémentaires: a) condamnation par défaut par le Koweit, le 30 juillet 2015, à une peine d’emprisonnement de 15 ans; b) apporte un soutien à Al-Qaida et à l’État islamique en Iraq et au Levant, répertoriés sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en Syrie et en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

n)

«Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); date de naissance: 15 avril 1986; 1939. autre date de naissance: 1938; Nationalité: pakistanaise.»

est remplacée par le texte suivant:

«Majeed Abdul Chaudhry (alias de bonne qualité: a) Majeed, Abdul, b) Majeed Chaudhry Abdul, c) Majid, Abdul); Date de naissance: 15.4.1939. b) 1938. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.12.2001.»

o)

«Mohammed Tufail [alias a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed]. Date de naissance: 5.5.1930. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l’association Ummah Tameer e-Nau (UTN). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12.2001.»

est remplacée par le texte suivant:

«Mohammed Tufail (pseudonymes fiables: a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed). Date de naissance: 5.5.1930. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l’association Ummah Tameer e-Nau (UTN). b) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.12.2001.»

p)

«Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain). Date de naissance: vers 1977. Lieu de naissance: Chak no 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: description physique: 157,4 cm; nom du père: Ali Muhammad. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011.»

est remplacée par le texte suivant:

«Mati ur-RehmanAli Muhammad (graphie originale: طیع الرحمن علی محمد) (pseudonymes fiables: a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, (c) Matiur Rahman, (d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq; pseudonymes peu fiables: a) Tariq, b) Hussain). Date de naissance: vers 1977. Lieu de naissance: Chak no 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: 157,4 cm; nom du père: Ali Muhammad. c) Mati ur-Rehman est le commandant opérationnel de Lashkar i Jhangvi; d) associé à Harakat-ul Jihad Islami; b) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.8.2011.»

q)

«Aamir Ali Chaudhry (alias a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry, d) Huzaifa). Date de naissance: 3.8.1986. Nationalité: pakistanaise. Passeport no BN 4196361 (passeport pakistanais émis le 28.10.2008 et venant à expiration le 27.10.2013). Numéro d’identification nationale: 33202-7126636-9 (Numéro pakistanais d’identification nationale). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.»

est remplacée par le texte suivant:

«‘Aamir Ali Chaudhry (graphie originale:عامر علی چوہدری) (pseudonymes de bonne qualité) a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry; pseudonyme peu fiable: a) Huzaifa). Date de naissance: 3.8.1986. Nationalité: pakistanaise. Passeport no BN 4196361 (passeport pakistanais émis le 28.10.2008 et venant à expiration le 27.10.2013). No d’identification nationale: 33202-7126636-9 (Pakistan). Renseignements complémentaires: a) expert en électronique et en explosifs pour le mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP); b) a participé à la planification d’attentats pour le TTP. A fourni un soutien financier et logistique au TTP et a participé à une formation militante parrainée par la TTP; c) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.10.2012.»

r)

«Alexanda Amon Kotey (alias: a) Alexe Kotey; b) Alexanda Kote). Date de naissance: 13.12.1983. Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 094477324, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, délivré le 5.3.2005. Renseignements complémentaires: description physique: yeux marron foncé; cheveux noirs; peau foncée. Signes distinctifs: barbe. Origine ethnique: Chypriote ghanéen. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

est remplacée par le texte suivant:

«Alexanda Amon Kotey (pseudonyme de bonne qualité:a) Alexe Kotey; b) Alexanda Kote). Date de naissance: 13.12.1983. Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Nationalité: britannique. Passeport no: 094477324 (passeport britannique, délivré le 5.3.2005). Adresse: États-Unis d’Amérique. Renseignements complémentaires: a) combattant étranger terroriste ayant fait allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq; b) condamné à la réclusion à perpétuité le 29 avril 2022 aux États-Unis d’Amérique, Bureau fédéral des prisons, numéro 11685-509; c) description physique: couleur des yeux: marron foncé; cheveux noirs; peau foncée. Signes distinctifs: barbe. d) origine ethnique: Chypriote ghanéen. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

s)

«Elshafee El Sheikh (alias: a) El Shafee Elsheikh; b) Alshafee El-Sheikh). Date de naissance: 16.7.1988. Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 801121547, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, délivré le 16.6.2009 (délivré par l’office britannique des passeports; date d’expiration: 16.6.2019, annulé en décembre 2014). Renseignements complémentaires: c) description physique: yeux marron foncé; cheveux noirs; peau foncée. Signes distinctifs: barbe. Nom de la mère: Maha Elgizouli. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

est remplacée par le texte suivant:

«Elshafee El Sheikh (alias de bonne qualité: a) El Shafee Elsheikh; b) Alshafee El-Sheikh). Date de naissance: 16.7.1988. Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Nationalité: britannique. Passeport no: 801121547, délivré le 16.6.2009 (Britannique, délivré le 16.6.2009 par l’office britannique des passeports; date d’expiration: 16.6.2019, annulé en décembre 2014). Adresse: États-Unis d’Amérique. Renseignements complémentaires: a) combattant étranger terroriste ayant fait allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq; b) condamné à la réclusion à perpétuité le 19 août 2022 aux États-Unis d’Amérique, Bureau fédéral des prisons, numéro 11698-509; c) description physique: yeux marron foncé; cheveux noirs; peau foncée. Signes distinctifs: barbe. Nom de la mère: Maha Elgizouli. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.»

t)

«Boubekeur Boulghiti (alias a) Boubakeur Boulghit, b) Abu Bakr al-Jaziri, c) Abou Bakr Al Djazairi, d) Abou Yasser El Djazairi, e) Yasir Al-Jazari, f) Abou Yasser Al-Jaziri). Date de naissance: 13.2.1970. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Renseignements complémentaires: a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC); b) intermédiaire et expert en communications d’Al-Qaida; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010; d) fils de Mohamed et Fatma Aribi. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.1.2002.»

est remplacée par le texte suivant:

«Boubekeur Boulghiti (pseudonyme fiable a) Boubakeur Boulghit; pseudonyme peu fiables: a) Abu Bakr al-Jaziri (précédemment inscrit sur la liste: En arabe: أبوبكر الجزائري), b) Abou Bakr Al Djazairi, c) Abou Yasser El Djazairi, d) Yasir Al-Jazari, e) Abou Yasser Al-Jaziri). Date de naissance: 13.2.1970. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC); b) intermédiaire et expert en communications d’Al-Qaida; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010 et mai 2022. d) fils de Mohamed et Fatma Aribi. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.1.2002.»

u)

«Mokhtar Belmokhtar (alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour). Né le 1.6.1972. Lieu de naissance: Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed; nom de la mère: Zohra Chemkha, b) membre du conseil de l’organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI); Chef d’Al Mouakaoune Biddam, d’Al Moulathamoun et d’Al Mourabitoun. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Mokhtar Belmokhtar (graphie originale: مختار بلمختار) (pseudonyme de bonne qualité: a) Abou Abbes Khaled; b) Belaouar Khaled Abou El Abass, c) Belaouer Khaled Abou El Abass, d) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, e) Khaled Abou El Abass, f) Khaled Abou El Abbes, g) Khaled Abou El Abes, h) Khaled Abulabbas Na Oor, i) Mukhtar Belmukhtar; pseudonyme peu fiables: a) Belaoua, b) Belaour). Né le 1.6.1972. Lieu de naissance: Ghardaia, Algeria. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en novembre 2016. b) Renseignements complémentaires: nom du père: Mohamed; nom de la mère: Zohra Chemkha, c) membre du conseil de l’organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI); d) chef d’Al Mouakaoune Biddam, d’Al Moulathamoun et d’Al Mourabitoun. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.11.2003.»

v)

«Abdelmalek Droukdel (alias Abou Mossaab Abdelouadoud). Adresse: Algérie. Algérie. Date de naissance: 20.4.1970. Né le 20.4.1970, à Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) chef de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) le nom du père est Rabah Droukdel; c) nom de la mère: Z’hour Zdigha. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.8.2007»

est remplacée par le texte suivant:

«Abdelmalek Droukdel (graphie originale: عبد المالك دروكدال) (pseudonyme fiable Abou Mossaab Abdelouadoud). Date de naissance: 20.4.1970. Né le 20.4.1970, Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en novembre 2020. b) chef de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; c) condamné par défaut à la prison à perpétuité en Algérie le 21 mars 2007; d) le nom du père est Rabah Droukdel; e) nom de la mère: Z’hour Zdigha. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.8.2007.»

w)

«Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; b) nom de la mère: Zohra Fares; c) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»

est remplacée par le texte suivant:

«Yahia Djouadi (copie originale: يحيى جوادي) (pseudonyme fiable: a) Yahia Abou Ammar, (b) Abou Ala). Date de naissance: le 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) Serait décédé en janvier 2022; b) membre dirigeant de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; c) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; d) nom de la mère: Zohra Fares; e) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»

x)

«Djamel Akkacha [alias a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Date de naissance: le 9.5.1978. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Mali. Renseignement complémentaire: nom du père: Slimane. Nom de la mère: Akrouf Khadidja. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.2.2013.»

est remplacée par le texte suivant:

«Djamel Akkacha (graphie originale: يحيى جوادي) (pseudonyme fiable: a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Date de naissance: le 9.5.1978. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Mali. Renseignement complémentaire: nom du père: Slimane. b) Nom de la mère: Akrouf Khadidja; c) coordinateur des groupes associés à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique dans le nord du Mali; Serait décédé en février 2019. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 5.2.2013 »

y)

«Abderrahmane Ould El Amar [alias a) Ahmed el Tilemsi, b) Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti, c) Ahmad Ould Amar]. Date de naissance: 1977-1982. Lieu de naissance: Tabankort, Mali. Nationalité: malienne. Adresses: Gao, Mali, b) Tabankort, Mali, c) In Khalil, Mali, d) Al Moustarat, Mali. Renseignements complémentaires: nom du père: Leewemere. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.»

est remplacée par le texte suivant:

«Abderrahmane Ould El Amar (graphie originale: عبد الرحمن ولد العامر) (pseudonyme fiable: a) Ahmed el Tilemsi, b) Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti, c) Ahmad Ould Amar]. Date de naissance: entre 1977 et 1982. Lieu de naissance: Tabankort, Mali. Nationalité: malienne. Adresses: a) Gao, Mali, b) Tabankort, Mali, c) In Khalil, Mali, d) Al Moustarat, Mali. Renseignements complémentaires: a) Serait décédé en décembre 2014; b) dirigeant du Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). c) membre de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; d) arrêté en avril 2005 en Mauritanie, s’est échappé de la prison de Nouakchott le 26 avril 2006. Arrêté une nouvelle fois en septembre 2008 au Mali et libéré le 15 avril 2009; e) associé à Mokhtar Belmokhtar; f) nom du père: Leewemere. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2013.»

z)

«Adnan Abou Walid Al-Sahraoui [alias a) Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir, b) Adnan Abu Walid al-Sahrawi, c) Abu Walid al Sahrawi, d) Adnan Abu Walid al-Sahraoui, e) Adnan Abu Waleed al-Sahrawi, f) Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani]. Date de naissance: le 16.2.1973. Lieu de naissance: Laayoune. Adresse: Ménaka, région de Gao, Mali. Renseignements complémentaires: ancien porte-parole du Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Émir du groupe Al-Mourabitoun au Mali. A fait allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.8.2018»

est remplacée par le texte suivant:

«Adnan Abou Walid Al-Sahraoui (graphie originale: عدنان أبو وليد الصحراوي) (pseudonyme fiable: a) Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir, b) Adnan Abu Walid al-Sahrawi, c) Abu Walid al Sahrawi, d) Adnan Abu Walid al-Sahraoui, e) Adnan Abu Waleed al-Sahrawi, f) Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani]. Date de naissance: le 16.2.1973. Lieu de naissance: Laayoune. Adresses: a) Ménaka, région de Gao, Mali. Renseignements complémentaires: c) serait décédé. b) dirigeant du Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). c) Émir du groupe Al-Mourabitoun au Mali. d) A fait allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.8.2018.»

(2)   

Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes morales» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

a)

«Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: 6 Avde Smajlovic Street, Novo Sarajevo, Bosnie-Herzégovine b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-Herzégovine c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-Herzégovine Renseignements complémentaires: a) En 2002-2004, Taibah International — Bosnie a utilisé des locaux de la maison de la culture à Hadzici, Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine; b) l’organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant que succursale de l’Association internationale d’aide de Taibah sous le numéro d’enregistrement 7; c) Taibah International — Bosnie a cessé ses activités par décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision de cessation d’activité no 03-05-2-70/03). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2004.»

est remplacée par le texte suivant:

«Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) 6 Avde Smajlovic Street, Novo Sarajevo, Bosnie-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-Herzégovine c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-Herzégovine Renseignements complémentaires: a) serait dissoute; b) En 2002-2004, Taibah International — Bosnie a utilisé des locaux de la maison de la culture à Hadzici, Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine; c) l’organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant que succursale de l’Association internationale d’aide de Taibah sous le numéro d’enregistrement 7; d) Taibah International — Bosnie a cessé ses activités par décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision de cessation d’activité no 03-05-2-70/03). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.5.2004 »

b)

«Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation, d) Al Harammein Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation]. Adresses: a) 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine (adresse de l’agence); b) 14 Bihacka Street, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine; c) 64 Potur mahala Street, Travnick, Bosnie-Herzégovine d) Zenica, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro de registre 24; b) Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision de cessation d’activité no 03-05-2-203/04); c) elle n’existait plus en décembre 2008; d) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.6.2004»

est remplacée par le texte suivant:

«Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation, d) Al Harammein Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation]. Adresses: a) 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine (adresse de l’agence); b) 14 Bihacka Street, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine; c) 64 Potur mahala Street, Travnick, Bosnie-Herzégovine d) Zenica, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) serait dissoute; b) était officiellement enregistré en Bosnie-Herzégovine sous le numéro de registre 24; b) Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision de cessation d’activité no 03-05-2-203/04). d) il n’existait plus depuis décembre 2008; e) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost.. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.6.2004 »

c)

«Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas (au moment de l’inscription sur la liste). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2006»

est remplacée par le texte suivant:

«Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas (au moment de l’inscription sur la liste). Renseignements complémentaires: a) serait dissoute; Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.7.2006 »