(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Carne Barrosã», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2).

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Castagna di Roccamonfina» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Castagna di Roccamonfina» doit donc être enregistrée,

(1)

Le 26 mars 2019, la société Écolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «Écolab UA BPF 1-Propanol», relevant du type de produits 1 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Suède avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-RS050191-24.

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits «Écolab UA BPF 1-Propanol» est le propan-1-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 1.

(3)

Le 9 septembre 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

(4)

Le 24 mars 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Écolab UA BPF 1-Propanol» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Écolab UA BPF 1-Propanol» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

(6)

Le 12 avril 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Écolab UA BPF 1-Propanol».

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

(1)

En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), le conseil des gouverneurs peut, à tout moment, modifier les outils, les instruments, les conditions, les critères et les procédures destinés à la mise en œuvre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

(2)

Le 22 juillet 2019, dans le cadre de son objectif visant à maintenir la stabilité des prix en préservant des conditions favorables à l’octroi de prêts bancaires et, par là même, soutenant la phase accommodante de la politique monétaire dans les États membres dont la monnaie est l’euro, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/21) (2). Cette décision prévoit une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations — TLTRO-III) devant être conduite sur la période allant de septembre 2019 à mars 2021.

(3)

Depuis l’adoption de la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21), les paramètres et conditions des TLTRO-III ont été réajustés à plusieurs reprises, de la façon jugée nécessaire et appropriée compte tenu des risques pour la stabilité des prix, le mécanisme de transmission de la politique monétaire et les perspectives économiques de la zone euro qui prévalaient alors. Ces ajustements ont été apportés dans un contexte de désinflation, qui nécessitait une orientation très accommodante de la politique monétaire afin d’assurer la stabilité des prix à moyen terme. Le 12 septembre 2019 en particulier, en vue de préserver des conditions favorables à l’octroi de prêts bancaires, de garantir la transmission harmonieuse de la politique monétaire dans les États membres dont la monnaie est l’euro et de soutenir l’orientation monétaire accommodante, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier certains paramètres des TLTRO-III, notamment d’augmenter la maturité de toutes les opérations en la faisant passer de deux à trois ans et de procéder à une réduction des taux d’intérêt applicables. Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire auprès de ceux qui étaient les plus touchés par la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier certains paramètres des TLTRO-III, et notamment d’accroître la facilité d’emprunt. En outre, le 30 avril 2020, afin de continuer à soutenir l’octroi de crédits aux ménages et aux entreprises face aux perturbations économiques existantes et à l’incertitude accrue, le conseil des gouverneurs a décidé de procéder à une réduction temporaire supplémentaire des taux d’intérêt appliqués à toutes les TLTRO-III à certaines conditions (3). Le 10 décembre 2020, le conseil des gouverneurs a décidé de réajuster encore les conditions des TLTRO-III afin de contribuer au maintien de conditions de financement favorables pendant la période de pandémie, favorisant ainsi le flux de crédits vers l’ensemble des secteurs de l’économie, soutenant l’activité économique et maintenant la stabilité des prix à moyen terme. Il a notamment décidé de prolonger jusqu’en juin 2022 la période au cours de laquelle des conditions nettement plus favorables s’appliquent, de procéder à trois opérations supplémentaires entre juin et décembre 2021 et d’augmenter le montant total que les participants sont autorisés à emprunter dans le cadre des TLTRO-III. Le conseil des gouverneurs avait alors déclaré qu’il restait prêt à ajuster tous ses instruments, le cas échéant, de manière que l’inflation se rapproche durablement de son objectif, conformément à son engagement en faveur de la symétrie (4).

(4)

Les TLTRO-III, ajustées lorsque cela était justifié, ont donc joué un rôle clé dans le maintien de la stabilité des prix, en particulier pendant toute la phase aiguë de la période de pandémie, en maintenant des conditions de financement favorables dans un contexte de désinflation et en soutenant l’orientation accommodante de la politique monétaire nécessaire pour faire face aux graves risques baissiers pesant sur l’économie et la stabilité des prix. Au cours de cette période, la Banque centrale européenne (BCE) a accordé des conditions de financement exceptionnellement favorables aux établissements de crédit participants, par le biais des TLTRO-III, afin de soutenir les prêts à l’économie réelle, alors soumise à d’importantes perturbations.

(5)

La progression rapide et soudaine de l’inflation à des niveaux sans précédent depuis l’introduction de l’euro, principalement en raison d’une hausse imprévue des coûts de l’énergie et d’insuffisances de l’offre, ainsi que la forte révision à la hausse des perspectives d’inflation à moyen terme depuis fin 2021, nécessitent de réévaluer en profondeur l’orientation correspondante de la politique monétaire. Les prix de l’énergie et des matières premières ont fortement augmenté après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la désorganisation consécutive des échanges commerciaux a aggravé les goulets d’étranglement dans l’approvisionnement, accru l’incertitude et accentué les pressions inflationnistes dans tous les secteurs. Ce changement radical de circonstances était impossible à prévoir, que ce soit lors de la mise en place des TLTRO-III ou lors du réajustement de leurs conditions, et a été en grande partie provoqué par des chocs extérieurs. Un tel changement de circonstances inattendu et sans précédent, accentué par les retombées économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nécessite des ajustements de l’orientation de la politique monétaire et un redimensionnement de tous les instruments de politique monétaire, notamment des TLTRO-III. Le conseil des gouverneurs s’est notamment engagé dans un processus accéléré et anticipé de normalisation de la politique monétaire, afin de parvenir à une stabilisation de l’inflation à l’objectif de 2 % à moyen terme, conformément à la mission de la BCE en matière de stabilité des prix. Depuis décembre 2021, le conseil des gouverneurs a fait le choix d’interrompre les achats nets d’actifs effectués dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme — APP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP), puis de relever les taux directeurs de la BCE de 200 points de base agrégés à ce jour.

(6)

Si, jusqu’à présent, l’augmentation des taux directeurs s’est répercutée de façon fluide sur les ménages et les entreprises de la zone euro, les circonstances actuelles exigent d’accélérer, de façon — plus large, la transmission de la politique de taux aux conditions de financement. Les conditions de prix actuelles des TLTRO-III signifient qu’avant et après les deux périodes de taux d’intérêt spécial comprises entre le 24 juin 2020 et le 23 juin 2022, le taux d’intérêt applicable est lié au taux de la facilité de dépôt ou au taux applicable aux opérations principales de refinancement pendant toute la durée de vie de l’opération concernée. Cette situation ralentit la normalisation des conditions d’octroi de prêts bancaires et entrave la capacité de la BCE à assurer sa mission de maintien de la stabilité des prix. En effet, au fur et à mesure que les taux directeurs sont augmentés, le taux des TLTRO-III ne s’ajuste que très progressivement. Par conséquent, les conditions actuelles des TLTRO-III incitent très peu les établissements de crédit participants à rembourser par anticipation leurs encours de TLTO-III. Ces conditions contribuent également à conserver un bilan de l’Eurosystème assez important qui, à son tour, va à l’encontre de la normalisation souhaitée de la politique monétaire. En effet, la taille du bilan d’une banque centrale est un élément révélateur essentiel du degré d’accompagnement de l’économie par la politique monétaire et influe directement sur le coût de la liquidité sur le marché. Un ajustement des conditions des TLTRO-III supprimant les réticences des participants à rembourser par anticipation leurs encours de TLTRO-III favoriserait également une réduction du bilan de l‘Eurosystème, ce qui serait plus en accord avec l’orientation actuelle de la politique monétaire. En ce sens, l’ajustement des conditions des TLTRO-III sert l’objectif de maintien de la stabilité des prix, en accélérant la normalisation des conditions de financement et en réduisant le bilan de l’Eurosystème.

(7)

Le 27 octobre 2022, le conseil des gouverneurs a décidé d’adopter des mesures supplémentaires de politique monétaire visant à assurer le retour rapide de l’inflation à l’objectif à moyen terme de 2 % fixé par la BCE. Le conseil des gouverneurs estime que l’ensemble des mesures adoptées le 27 octobre 2022 sont nécessaires et proportionnées pour mettre en œuvre l’orientation de la politique monétaire permettant de rétablir la stabilité des prix à moyen terme. Dans le cadre de cet ensemble de mesures, il a décidé qu’il conviendrait de calculer comme suit le taux d’intérêt applicable à chaque encours de TLTRO-III: à compter du 23 novembre 2022 et jusqu’à la date d’échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque encours de TLTRO-III, il convient d’indexer le taux d’intérêt sur les taux directeurs moyens de la BCE applicables durant cette période, et non pendant la durée de vie de chaque TLTRO-III, afin de contribuer au processus global de normalisation de la politique monétaire.

(8)

On considère qu’il convient de lier le taux d’intérêt des TLTRO-III au taux moyen de la facilité de dépôt ou au taux moyen des opérations principales de refinancement pour la durée de vie résiduelle de la TLTRO-III correspondante afin d’induire une accélération de la normalisation des conditions de financement et de réduire le bilan de l’Eurosystème, en vue d’atteindre l’objectif de maintien de la stabilité des prix. Cette mesure devrait augmenter les coûts de financement des banques, contribuant ainsi, dans la conjoncture inflationniste actuelle, à rétablir rapidement la stabilité des prix. De plus, l’augmentation des coûts de financement des banques résultant du réajustement des conditions des TLTRO-III devrait avoir un effet non négligeable sur les taux des prêts. L’incidence, sur les taux des prêts bancaires, des modifications apportées aux conditions aux TLTRO-III devrait, en définitive, avoir un fort effet baissier sur l’inflation à moyen terme. Ces modifications devraient également supprimer les réticences à procéder à un remboursement anticipé des encours de TLTRO-III empruntés par les établissements de crédit participants, réduisant ainsi le bilan de l’Eurosystème et contribuant à la normalisation de la politique monétaire dans son ensemble.

(9)

La liaison du taux d’intérêt des TLTRO-III avec le taux moyen de la facilité de dépôt ou le taux moyen des opérations principales de refinancement pendant la durée de vie résiduelle de la TLTRO-III correspondante ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire. Il n’existe pas de mesures de politique monétaire moins interventionnistes, et en même temps aussi efficaces, pour atteindre le double objectif de normalisation des conditions de financement et de réduction du bilan de l’Eurosystème. De plus, les progrès souhaités vers le durcissement des conditions monétaires et de financement, rendus possibles par un ajustement des conditions de prix des TLTR-III, ne pourraient être réalisés plus efficacement par des hausses de taux.

(10)

Tout effet négatif que les modifications proposées pourraient avoir sur les établissements de crédit participants est atténué par le maintien des conditions de prix avantageuses actuellement applicables jusqu’au 22 novembre 2022, par la fixation de dates supplémentaires de remboursement anticipé auxquelles ces établissements pourraient rembourser leurs encours de TLTRO-III, par l’octroi d’un délai suffisant pour leur permettre de reconsidérer leur palette de financement avant l’entrée en vigueur des modifications et par le maintien d’un taux d’intérêt pour les TLTRO-III qui, même après les modifications, reste avantageux par rapport aux options de financement sur le marché. Par conséquent, il convient de conserver le calcul existant du taux d’intérêt pour la période allant de la date de règlement de chaque TLTRO-III au 22 novembre 2022. En outre, trois dates supplémentaires de remboursement anticipé volontaire devraient être instaurées afin de donner aux participants aux TLTRO-III des possibilités supplémentaires de mettre fin à une TLTRO-III particulière ou d’en réduire le montant avant l’échéance.

(11)

Étant donné l’importance de l’objectif de maintien de la stabilité des prix, une modification la plus rapide possible des conditions de prix des TLTRO-III, sans adopter de mesures transitoires, est capitale pour atteindre les objectifs souhaités, à savoir induire une normalisation accélérée des conditions de financement et réduire le bilan de l’Eurosystème. L’adoption de mesures transitoires diminuerait l’efficacité des modifications visant à inciter les banques à normaliser leurs conditions de prêt et maintiendrait les fortes réticences à procéder à des remboursements anticipés, tout en risquant de brouiller le signal politique envoyé par la mesure. C’est pourquoi il convient que la présente décision entre en vigueur de toute urgence.

(12)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) en conséquence,