DÉCISION (PESC) 2022/1436 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 25 août 2022

portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de la décision (PESC) 2019/2110, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), y compris la décision de nommer un chef de mission.

(2)	Le 17 décembre 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/2189 (2), nommant M. Paulo SOARES en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2019 au 8 décembre 2020.

(3)	Le 24 novembre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1774 (3), prorogeant le mandat de M. Paulo SOARES en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2020 au 8 décembre 2021.

(4)	Le 25 novembre 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/2099 (4), prorogeant le mandat de M. Paulo SOARES en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2021 au 8 août 2022.

(5)	Le 28 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1333 (5), modifiant la décision (PESC) 2019/2110 et prorogeant le mandat EUAM RCA jusqu’au 9 août 2024.

(6)	Le 8 août 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. José Manuel MARQUES DIAS en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

---

(1)  JO L 318 du 10.12.2019, p. 141.

(2)  Décision (PESC) 2019/2189 du Comité politique et de sécurité du 17 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2019) (JO L 330 du 20.12.2019, p. 51).

(3)  Décision (PESC) 2020/1774 du Comité politique et de sécurité du 24 novembre 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2020) (JO L 398 du 27.11.2020, p. 22).

(4)  Décision (PESC) 2021/2099 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2021) (JO L 428 du 30.11.2021, p. 1).

(5)  Décision (PESC) 2022/1333 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 201 du 1.8.2022, p. 25).

DÉCISION (UE) 2022/1437 DE LA COMMISSION

du 30 août 2022

confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2260 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le protocole (no 21) sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Par lettre adressée à la Commission le 31 mai 2022, l’Irlande a notifié son intention, conformément à l’article 4 du protocole (no 21), d’accepter le règlement (UE) 2021/2260 du Parlement européen et du Conseil (1) et d’être liée par ses dispositions.

(2)

La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2260 n’est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n’est nécessaire. La Commission constate que l’Irlande est liée par le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil (2) et que la mesure concernée par la notification actuelle de l’Irlande constitue une simple mise à jour des annexes A et B dudit règlement dans lesquelles sont respectivement énumérés les procédures nationales d’insolvabilité et les praticiens nationaux de l’insolvabilité.

(3)	Il y a donc lieu de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2260.

(4)	Afin de permettre à l’Irlande d’appliquer le règlement (UE) 2021/2260 dans les plus brefs délais, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

---

(1)  Règlement (UE) 2021/2260 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B (JO L 455 du 20.12.2021, p. 4).

(2)  Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité (JO L 141 du 5.6.2015, p. 19).