ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 083I |
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Édition de langue française |
Législation |
65e année |
Sommaire |
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Rectificatifs |
page |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
Rectificatifs
10.3.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 83/1 |
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/267 du Conseil du 23 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 42 I du 23 février 2022 )
Page 130, entrée no 321:
au lieu de:
«Yuri Grigoryevich»,
lire:
«Yuri Grigoryev».
10.3.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 83/2 |
Rectificatif au règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 82 du 9 mars 2022 )
Page 2, article 1er, point 1:
au lieu de:
«1) |
À l’article 1er, le point 9 est remplacé par le texte suivant:
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lire:
«1) |
À l’article 1er, le point 10 est remplacé par le texte suivant:
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