ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 042I

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
23 février 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/259 du Conseil du 23 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/260 du Conseil du 23 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/261 du Conseil du 23 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

15

 

*

Règlement (UE) 2022/262 du Conseil du 23 Février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

74

 

*

Règlement (UE) 2022/263 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes d'entrer dans ces zones

77

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/264 du Conseil du 23 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

95

 

*

Décision (PESC) 2022/265 du Conseil du 23 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

98

 

*

Décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes dans ces zones

109

 

*

Décision (PESC) 2022/267 du Conseil du 23 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

114

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

23.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 42/1


RÈGLEMENT (UE) 2022/259 DU CONSEIL

du 23 février 2022

modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (2) donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC.

(2)

Le 23 février 2022, le Conseil a adopté la décision 2022/265, qui modifie la décision 2014/145/PESC en y introduisant un mécanisme de dérogation pour certains opérateurs tombant sous le coup du gel des avoirs et de l'interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.

(3)

Ces modifications entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire à leur mise en œuvre, en particulier pour garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 269/2014 est modifié comme suit:

L'article suivant est inséré après l'article 6 bis:

"Article 6 ter

1.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I sous les numéros 53, 54 et 55, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que ces autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 24 août 2022 aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations bancaires correspondantes, conclus avec ces entités avant le 23 février 2022.".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).


23.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 42/3


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/260 DU CONSEIL

du 23 février 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'Union. Il a souligné qu'il est nécessaire que l'Union et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l'Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.

(4)

Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu'il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par un discours agressif. Il a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(5)

Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l'Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Le Conseil a réaffirmé que l'Union était pleinement attachée aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l'égalité souveraine et l'intégrité territoriale des États, l'inviolabilité des frontières, le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force et la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sécurité. Le Conseil a précisé que ces principes ne sont ni négociables ni sujets à révision ou à réinterprétation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle à un espace de sécurité commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilité sur le continent européen. Rappelant les conclusions du Conseil européen de décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.

(6)

Le 19 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union dans laquelle il a exprimé la préoccupation suscitée par le renforcement massif des forces armées russes en Ukraine et à ses portes et a demandé instamment à la Russie d'engager un dialogue constructif et d'avoir recours à la diplomatie, de faire preuve de retenue et d'apaiser la situation par un retrait substantiel des forces militaires stationnées près des frontières de l'Ukraine. L'Union a indiqué que toute nouvelle agression militaire de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(7)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant l'indépendance et la souveraineté de la "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" autoproclamées et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans l'est de l'Ukraine.

(8)

Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union condamnant la décision du président de la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, ainsi que la décision qui s'en est suivie d'y envoyer des troupes russes. Cet acte illégal compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur cette reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l'Union réagirait à ces dernières violations de la Russie par l'adoption de mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.

(9)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que vingt-deux personnes et quatre entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

(10)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.


ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014:

1.   Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"212.

Sergei SHOIGU

(Сергей Кужугетович Шойгу)

Né le 21.5.1955

Né à Chadan, République de Touva, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Fonction: ministre de la défense de la Fédération de Russie

Sexe: masculin

Sergei Shoigu est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont été positionnées à la frontière. Il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l'Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

213.

Anton Vaino

(Антон Эдуардович Вайно)

Né le 17.2.1972

Né à Tallinn, Estonie

Nationalité: russe

Fonction: chef de l'administration présidentielle

Sexe: masculin

Anton Vaino est le chef de l'administration présidentielle. Il joue un rôle actif dans le processus décisionnel du Kremlin en participant au "Conseil de sécurité" russe et en influençant l'élaboration des décisions du président dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale de la Russie. Anton Vaino participe également à des réunions sur le développement socio-économique de la Crimée et de Sébastopol.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

214.

Marat KHUSNULLIN

(Марат Шакирзянович Хуснуллин)

Né le 9.8.1966

Né à Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Fonction: vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d'eau à la Crimée et à Sébastopol.

Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

215.

Dmitriy Yuryevich GRIGORENKO

(Дмитрий Юрьевич ГРИГОРЕНКО)

Né le 14.7.1978

Né à Nizhnevartovsk, région de Tyumen, Fédération de Russie

Fonctions: vice-premier ministre de la Fédération de Russie - chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie; président du conseil de surveillance de la banque VTB

Sexe: masculin

Dmitriy Grigorenko est vice-premier ministre de la Fédération de Russie et chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie. Il est également président du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Maksim Reshetnikov, membre du conseil de surveillance de la banque VTB.

En sa qualité d'ancien directeur adjoint du service fédéral des impôts de la Fédération de Russie, Grigorenko a été chargé de mettre en place une nouvelle législation fiscale locale pour le territoire de la Crimée à la suite de son annexion en 2014.

Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.

23.2.2022

216.

Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV

(Максим Геннадьевич РЕШЕТНИКОВ)

Né le 11.7.1979

Né à Perm, Fédération de Russie

Fonction: ministre du développement économique de la Fédération de Russie; membre du conseil de surveillance de la banque VTB

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maxim Reshetnikov est ministre du développement économique de la Fédération de Russie. Il est également membre du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Dmitriy Grigorenko, membre du conseil de surveillance de la banque VTB.

En sa qualité de ministre du développement économique, Maxim Reshetnikov est responsable des programmes de développement des infrastructures en Crimée et à Sébastopol, en particulier dans le cadre du programme cible fédéral "Développement social et économique de la République de Crimée et de Sébastopol jusqu'en 2022", qui a été prorogé jusqu'en 2025. Il a fait des déclarations publiques exposant les plans et les priorités du gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le développement économique de la Crimée et de Sébastopol.

Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.

23.2.2022

217.

Nikolay Anatolyevich YEVMENOV

(alias Nikolai YEVMENOV)

(Николай Анатольевич Евменов)

Né le: 2.4.1962

Né à: Moscou, Russie

Fonction: commandant en chef de la marine russe

Grade: Amiral

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Yevmenov est commandant en chef de la marine russe. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

218.

Vladimir Lvovich KASATONOV

(Владимир Львович Касатонов)

Né le: 17.6.1952

Né à: Moscou, Russie

Sexe: masculin

Vladimir Kasatonov est commandant en chef adjoint de la marine russe. À ce titre, il est responsable des opérations navales en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

219.

Igor Vladimirovich OSIPOV

(Игорь Владимирович Осипов)

Né le: 6.3.1973

Né à: établissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanay, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui Kazakhstan)

Fonction: commandant en chef de la flotte de la mer Noire

Grade: Amiral

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Osipov est commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

220.

Oleg Leonydovych SALYUKOV

(Олег Леонидович Салюков)

Né le: 21.5.1955

Né à: Saratov, Fédération de Russie

Fonction: commandant en chef des forces terrestres russes

Grade: général d'armée

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d'armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

221.

Sergei SUROVIKIN

(сергей суровикин)

Né le: 11.10.1966

Né à: Novossibirsk, Russie

Fonction: général d'armée commandant des forces aérospatiales

Grade: général d'armée

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d'armée Sergei Surovikin est commandant en chef des forces aérospatiales russes. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

222.

Sergey Vladimirovich DRONOV

(alias Sergei Vladimirovich DRONOV)

(Сергей Владимирович ДРОНОВ)

Né le: 11.8.1962

Né à: Almazovka, région de Voroshilovograd, Ukraine

Fonction: commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales

Grade militaire: lieutenant général

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le lieutenant général Sergey Vladimirovich Dronov est commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

223.

Violetta PRIGOZHINA

(Виолетта Пригожина)

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (fils); Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Violetta Prigozhina est la mère de Yevgeny Prigozhin et la propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu'en 2019 par son fils. Elle est propriétaire d'autres entreprises liées à son fils. Elle est associée à Yevgeny Prigozhin, qui est responsable du déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine et qui a tiré avantage d'importants contrats publics avec le ministère de la défense russe à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de l'occupation de l'est de l'Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

224.

Lyubov Valentinovna PRIGOZHINA

(Любовь Валентиновна Пригожина)

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (mari); Violetta Prigozhina (belle-mère)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyubov Valentinovna Prigozhina est l'épouse de Yevgeny Prigozhin et la propriétaire d'Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu'en 2019 par son mari. Elle est associée à Yevgeny Prigozhin, qui est responsable du déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine et qui a tiré avantage d'importants contrats publics avec le ministère de la défense russe à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de l'occupation de l'est de l'Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

225.

Denis Aleksandrovich BORTNIKOV

(Денис Александрович БОРТНИКОВ)

Né le: 19.11.1974

Fonction: vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank

Nationalité: russe

Personnes associées: Alexander Vasilyevich Bortnikov (père); Tatiana Borisovna Bortnikova (mère)

Denis Bortnikov est le fils d'Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui a participé à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Il est vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank, et s'emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs/illégaux de son père. Il soutient donc financièrement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

23.2.2022

226.

Andrei Leonidovich KOSTIN

(Андрей Леонидович КОСТИН)

Né le: 21.9.1956

Né à: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)

Fonction: président du conseil d'administration de VTB Bank

Personnes associées: Tamara Mikhailovna Kostina (mère); Leonid Alekseevich Kostin (père)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d'administration de Vneshtorbank (VTB), l'une des principales banques d'État en Russie, et membre du Conseil suprême du parti politique "Russie unie".

Il a fait des déclarations publiques soutenant l'annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire.

Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et tire avantage de l'annexion de la Crimée.

23.2.2022

227.

Igor SHUVALOV

(Игорь Иванович Шувалов)

Né le: 4.1.1967

Né à Bilibino, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d'État VEB.RF et un membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. Il était auparavant premier vice-Premier ministre de Russie. En cette qualité, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des 2 millions de personnes supplémentaires résultant de l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.

Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

228.

Margarita SIMONYAN

(Маргарита Симоновна Симоньян)

Née le 6.4.1980

Née à Krasnodar, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today)

Personnes associées: Dmitry Konstantinovich KISELYOV

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Margarita Simonyan est une figure centrale de la propagande gouvernementale. Elle est également rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today). Par sa fonction, elle a promu une attitude positive à l'égard de l'annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

229.

Maria ZAKHAROVA

(Мария Владимировна Захарова)

Née le 24.12.1975

Née à Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maria Zakharova est directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, elle a fait la promotion du déploiement de forces russes en Ukraine.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

230.

Vladimir Roudolfovitch SOLOVIEV

(Владимир Рудольфович Соловьёв)

Né le 20.10.1963

Né à Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: propagandiste et journaliste de télévision/radio

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d'Alexander Nevsky) pour "haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée".

Solovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l'égard de l'Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe.

Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

231.

Konstantin KNYRIK

(Константин Кнырик)

Né en 1989 (éventuellement)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige le MediaGroup News Front Ltd, un site internet d'actualités enregistré dans la péninsule de Crimée annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie.

Konstantin Knyrik a reçu la médaille "pour le retour de la Crimée".

Il a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

232.

Aleksey Konstantinovich PUSHKOV

(Алексей Константинович Пушков)

Né le 10.8.1954

Né à Pékin, en Chine

Nationalité: russe

Téléphone et télécopieur: 8 (495) 697-58-69

Adresse du bureau d'accueil de la Fédération de Russie: 51 rue Lénine, Perm, 614000, salle 219

Numéros de téléphone et de télécopieur du bureau d'accueil dans la région de la Fédération de Russie: (342) 253-66-01

Sexe: masculin

Aleksey Konstantinovich Pushkov est un sénateur du kraï de Perm, membre du parti au pouvoir Russie unie et président de la commission sur la politique d'information. Il a fait plusieurs déclarations en soutien à l'annexion de la péninsule de Crimée et l'a présentée comme un "fait accompli".

Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

233.

Pyotr TOLSTOY

(alias Petr Olegovich Tolstoy; Pyotr Olegovich Tolstoy)

(Пётр Олегович Толстой)

Né le 20.6.1969

Né à Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: Journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe. Vice-président de la Douma d'État depuis 2016 et vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 28 janvier 2020.

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pyotr TOLSTOY est membre de la Douma d'État et chef de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il est également un présentateur de télévision sur "Vremya Pokazhet". En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l'annexion de la Crimée.

Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022"

2.   Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"52.

Internet Research Agency

(Агентство интернет-исследований)

Date de création: 2013

Adresse: Saint-Pétersbourg, Russie

Personnes associées: Yevgeny Prigozhin

Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d'influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l'opinion publique.

La société mène des campagnes de désinformation ciblant l'agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l'annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l'Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

La société est financée par Yevgeny Prigozhin et est donc associée à une personne inscrite sur la liste.

23.2.2022

53.

Bank Rossiya

(Банк "Россия")

Fondée le 27.6.1990

Adresse: Pl Rastrelli 2 Liter A Saint-Pétersbourg, 191124 Fédération de Russie

Site internet: Abr.ru

Personnes associées: Dmitri LEBEDEV (président); Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal)

Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et tire avantage de ces décideurs.

Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l'entreprise unitaire publique fédérale "Crimean Railway" et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Associée à Yuriy Valentinovich KOVALCHUK, actionnaire principal de Bank Rossiya.

23.2.2022

54.

PROMSVYAZBANK

(ПАО Промсвязьбанк")

Fondée en 1995

Adresse: Moscou;

Site internet: psbank.ru

Personnes associées: Petr Fradkov, PDG

PROMSVYAZBANK est une banque d'État russe qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l'armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l'Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.

PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et de l'annexion illégale de la Crimée.

PROMSVYAZBANK opère dans la péninsule de Crimée.

23.2.2022

55.

VEB.RF

(également connue sous les noms "Vnesheconombank"; "VEB")

(ВЭБ.РФ)

Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu'établissement de développement

Adresse: 9 prospekt Akademika Sakharova, Moscou, Russie;

Site internet: veb.ru

Personnes associées: Igor Shuvalov, président

VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d'État.

VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l'industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

VEB a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu'elle considère comme une "région prioritaire", et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée.

En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.

23.2.2022"


23.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 42/15


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/261 DU CONSEIL

du 23 février 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 269/2014.

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'Union. Il a souligné qu'il était nécessaire que l'Union et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l'Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.

(4)

Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu'il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par un discours agressif. Il a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(5)

Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l'Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Le Conseil a réaffirmé que l'Union était pleinement attachée aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l'égalité souveraine et l'intégrité territoriale des États, l'inviolabilité des frontières, le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force, et la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sécurité. Le Conseil a précisé que ces principes ne sont ni négociables ni sujets à révision ou à réinterprétation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle à un espace de sécurité commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilité sur le continent européen. Rappelant les conclusions du Conseil européen de décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.

(6)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et ordonnant l'entrée des forces armées russes dans ces régions.

(7)

Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration, au nom de l'Union, condamnant cet acte illégal, qui compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur la reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l'Union réagirait à ces dernières violations par la Russie en adoptant des mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.

(8)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime que 336 membres de la Douma d'État devraient être ajoutés à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014, pour avoir voté en faveur d'une résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les parties de l'est de l'Ukraine revendiquées par des séparatistes comme des États indépendants.

(9)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.


ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014:

Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

235.

Gennady Andreevich Zyuganov

(Зюганов Геннадий Андреевич)

Date de naissance: 26.6.1944

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

236.

Yury Vyacheslavovich Afonin

(Афонин Юрий Вячеславович)

Date de naissance: 22.3.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

237.

Vladimir Kashin

(Кашин Владимир Иванович)

Date de naissance: 10.8.1948

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

238.

Dmitry Novikov

(Новиков Дмитрий Георгиевич)

Date de naissance: 12.9.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

239.

Nikolay Kharitonov

(Харитонов Николай Михайлович)

Date de naissance: 30.10.1948

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

240.

Nikolai Kolomeytsev

(Коломейцев Николай Васильевич)

Date de naissance: 1.9.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

241.

Sergey Shargunov

(Шаргунов Сергей Александрович)

Date de naissance: 12.5.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

242.

Vadim Kumin

(Кумин Вадим Валентинович)

Date de naissance: 1.1.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

243.

Yury Sinelshchikov

(Синельщиков Юрий Петрович)

Date de naissance: 26.9.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

244.

Kazbek Taysayev

(Тайсаев Казбек Куцукович)

Date de naissance: 12.2.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

245.

Alexey Kurinny

(Куринный Алексей Владимирович)

Date de naissance: 18.1.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

246.

Anzhelika Glazkova

(Глазкова Анжелика Егоровна)

Date de naissance: 28.12.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

247.

Alexander Yushchenko

(Ющенко Александр Андреевич)

Date de naissance: 19.11.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

248.

Vyacheslav Markhayev

(Мархаев Вячеслав Михайлович)

Date de naissance: 1.6.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

249.

Anatoly Bifov

(Бифов Aнатолий Жамалович)

Date de naissance: 7.1.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

250.

Nikolay Arefyev

(Николай Васильевич Арефьев)

Date de naissance: 11.3.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

251.

Boris Komotsky

(Комоцкий Борис Олегович)

Date de naissance: 31.1.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

252.

Irina Filatova

(Филатова Ирина Анатольевна)

Date de naissance: 8.8.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

253.

Sergey Levchenko

(Левченко Сергей Георгиевич)

Date de naissance: 2.11.1953

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

254.

Artyom Prokofyev

(Прокофьев Артём Вячеславович)

Date de naissance: 31.12.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

255.

Maria Drobot

(Дробот Мария Владимировна)

Date de naissance: 21.3.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

256.

Ivan Babich

(Бабич Иван Николаевич)

Date de naissance: 2.9.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

257.

Nikolay Osadchy

(Осадчий Николай Иванович)

Date de naissance: 8.12.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

258.

Alexey Korniyenko

(Корниенко Алексей Викторович)

Date de naissance: 22.7.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

259.

Sergey Gavrilov

(Гаврилов Сергей Анатольевич)

Date de naissance: 27.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

260.

Nikolay Ivanov

(Иванов Николай Николаевич)

Date de naissance: 17.1.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

261.

Roman Lyabikhov

(Лябихов Роман Михайлович)

Date de naissance: 7.5.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

262.

Vladimir Isakov

(Исаков Владимир Павлович)

Date de naissance: 25.2.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

263.

Renat Suleymanov

(Сулейманов Ренат Исмаилович)

Date de naissance: 24.12.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

264.

Vladimir Blotsky

(Блоцкий Владимир Николаевич)

Date de naissance: 10.11.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

265.

Sergey Panteleyev

(Пантелеев Сергей Михайлович)

Date de naissance: 4.7.1951

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

266.

Georgy Kamnev

(Камнев Георгий Петрович)

Date de naissance: 5.1.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

267.

Nikolay Vasilyev

(Васильев Николай Иванович)

Date de naissance: 28.3.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

268.

Boris Ivanyuzhenkov

(Иванюженков Борис Викторович)

Date de naissance: 28.2.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

269.

Viktor Sobolev

(Соболев Виктор Иванович)

Date de naissance: 23.2.1950

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

270.

Mikhail Avdeyev

(Авдеев Михаил Юрьевич)

Date de naissance: 6.3.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

271.

Nina Ostanina

(Останина Нина Александровна)

Date de naissance: 26.12.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

272.

Yevgeny Bessonov

(Бессонов Евгений Иванович)

Date de naissance: 26.11.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

273.

Nikolay Yezersky

(Езерский Николай Николаевич)

Date de naissance: 8.5.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

274.

Sergei Obukhov

(Обухов Сергей Павлович)

Date de naissance: 5.10.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

275.

Denis Parfyonov

(Парфенов Денис Андреевич)

Date de naissance: 22.9.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

276.

Andrei Anatolyevich Alekhin

(Андрей Анатольевич Алехин)

Date de naissance: 9.2.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

277.

Petr Revoldovich Ammosov

(Аммосов Петр Револьдович)

Date de naissance: 22.9.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

278.

Sergei Kazankov

(Казанков Сергей Иванович)

Date de naissance: 9.10.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

279.

Oleg Lebedev

(Лебедев Олег Александрович)

Date de naissance: 12.10.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

280.

Mikhail Matveyev

(Матвеев Михаил Николаевич)

Date de naissance: 13.5.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

281.

Maria Prusakova

(Прусакова Мария Николаевна)

Date de naissance: 4.9.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

282.

Oleg Smolin

(Смолин Олег Николаевич)

Date de naissance: 10.2.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

283.

Mikhail Shchapov

(Щапов Михаил Викторович)

Date de naissance: 20.9.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

284.

Sergei Karginov

(Каргинов Сергей Генрихович)

Date de naissance: 5.9.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

285.

Yaroslav Nilov

(Нилов Ярослав Евгеньевич)

Date de naissance: 20.3.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

286.

Vladimir Sipyagin

(Владимир Владимирович Сипягин)

Date de naissance: 19.2.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

287.

Vasily Vlasov

(Власов Василий Максимович)

Date de naissance: 27.6.1995

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

288.

Boris Chernyshov

(Чернышов Борис Александрович)

Date de naissance: 25.6.1991

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

289.

Andrey Lugovoy

(Луговой Андрей Константинович)

Date de naissance: 19.9.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

290.

Dmitry Svishchev

(Свищев Дмитрий Александрович)

Date de naissance: 22.5.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

291.

Valery Seleznyov

(Селезнев Валерий Сергеевич)

Date de naissance: 5.9.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

292.

Kaplan Panesh

(Панеш Каплан Мугдинович)

Date de naissance: 4.9.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

293.

Arkady Svistunov

(Свистунов Аркадий Николаевич)

Date de naissance: 28.4.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

294.

Stanislav Naumov

(Наумов Станислав Александрович)

Date de naissance: 4.10.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

295.

Vladimir Koshelev

(Кошелев Владимир Алексеевич)

Date de naissance: 1.10.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

296.

Ivan Musatov

(Мусатов Иван Михайлович)

Date de naissance: 14.2.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

297.

Yevgeny Markov

(Марков Евгений Владимирович)

Date de naissance: 8.11.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

298.

Ivan Sukharev

(Сухарев Иван Константинович)

Date de naissance: 10.6.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

299.

Boris Paykin

(Пайкин Борис Романович)

Date de naissance: 26.3.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

300.

Yuri Napso

(Напсо Юрий Аисович)

Date de naissance: 17.4.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

301.

Aleksei Didenko

(Диденко Алексей Николаевич)

Date de naissance: 30.3.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

302.

Aleksei Zhuravlyev

(Журавлев Алексей Александрович)

Date de naissance: 30.6.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

303.

Sergei Leonov

(Леонов Сергей Дмитриевич)

Date de naissance: 9.5.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

304.

Gennady Semigin

(Семигин Геннадий Юрьевич)

Date de naissance: 23.3.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

305.

Aleksandr Terentyev

(Терентьев Александр Васильевич)

Date de naissance: 1.1.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

306.

Fedot Tumusov

(Тумусов Федот Семёнович)

Date de naissance: 30.6.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

307.

Timur Kanokov

(Каноков Тимур Борисович)

Date de naissance: 24.9.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

308.

Igor Ananskikh

(Ананских Игорь Александрович)

Date de naissance: 6.9.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

309.

Vadim Belousov

(Белоусов Вадим Владимирович)

Date de naissance: 2.10.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

310.

Dmitry Gusev

(Гусев Дмитрий Геннадьевич)

Date de naissance: 23.7.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

311.

Aleksandr Remezkov

(Ремезков Александр Александрович)

Date de naissance: 7.4.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

312.

Andrei Kuznetsov

(Кузнецов Андрей Анатольевич)

Date de naissance: 29.5.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

313.

Sergei Kabyshev

(Кабышев Сергей Владимирович)

Date de naissance: 4.9.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

314.

Mikhail Delyagin

(Делягин Михаил Геннадьевич)

Date de naissance: 18.3.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

315.

Oleg Nilov

(Нилов Олег Анатольевич)

Date de naissance: 8.5.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

316.

Nikolai Burlyayev

(Бурляев Николай Петрович)

Date de naissance: 3.8.1946

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

317.

Anatoli Aksakov

(Аксаков Анатолий Геннадьевич)

Date de naissance: 28.11.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

318.

Aleksandr Aksyonenko

(Аксёненко Александр Сергеевич)

Date de naissance: 8.3.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

319.

Anatoly Wasserman

(Анатолий Александрович Вассерман / укр. Анатолiй Олександрович Вассерман)

Date de naissance: 9.12.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

320.

Valery Gartung

(Валерий Карлович Гартунг)

Date de naissance: 12.11.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

321.

Yuri Grigoryevich

(Григорьев Юрий Иннокентьевич)

Date de naissance: 20.9.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

322.

Dmitri Kuznetsov

(Кузнецов Дмитрий Вадимович)

Date de naissance: 5.3.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

323.

Yana Lantratova

(Лантратова Яна Валерьевна)

Date de naissance: 14.12.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

324.

Anatoli Lisitsyn

(Лисицын Анатолий Иванович)

Date de naissance: 26.6.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

325.

Galina Khovanskaya

(Хованская Галина Петровна)

Date de naissance: 23.8.1943

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

326.

Sergey Yakhnyuk

(Сергей Васильевич Яхнюк)

Date de naissance: 3.7.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

327.

Alexander Yakubovsky

(Александр Владимирович Якубовский)

Date de naissance: 7.5.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

328.

Azat Ferdinandovich Yagafarov

(Ягафаров Азат Фердинандович)

Date de naissance: 4.4.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

329.

Aleksandr Shcherbakov

(Александр Владимирович Щербаков)

Date de naissance: 12.5.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

330.

Nikolai Shcheglov

(Щеглов Николай Михайлович)

Date de naissance: 16.3.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

331.

Adalbi Shhagoshev

(Адальби Люлевич Шхагошев)

Date de naissance: 6.6.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

332.

Vadim Shuvalov

(Вадим Николаевич Шувалов)

Date de naissance: 17.2.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

333.

Igor Shubin

(Игорь Николаевич Шубин)

Date de naissance: 20.12.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

334.

Nadezhda Shkolkina

(Надежда Васильевна Школкина)

Date de naissance: 12.5.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

335.

Anton Shipulin

(Антон Владимирович Шипулин)

Date de naissance: 21.8.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

336.

Yuri Shvytkin

(Юрий Николаевич Швыткин)

Date de naissance: 24.5.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

337.

Sergey Chizhov

(Сергей Викторович Чижов)

Date de naissance: 16.3.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

338.

Alexey Chernyak

(Алексей Юрьевич Черняк)

Date de naissance: 27.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

339.

Sergei Tchepikov

(Сергей Владимирович Чепиков)

Date de naissance: 30.1.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

340.

Nikita Yurevich Chaplin

(Чаплин, Никита Юрьевич)

Date de naissance: 28.7.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

341.

Elena Moiseevna Tsunaeva

(Елена Моисеевна Цунаева)

Date de naissance: 13.1.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

342.

Nikolay Grigorevich Tsed

(Николай Григорьевич Цед)

Date de naissance: 6.1.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

343.

Murat Khasanov

(Мурат Русланович Хасанов)

Date de naissance: 10.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

344.

Ekaterina Vladimirovna Kharchenko

(Харченко Екатерина Владимировна)

Date de naissance: 11.8.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

345.

Sultan Khamzaev

(Хамзаев Бийсултан Султанбиевич)

Date de naissance: 24.5.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

346.

Tamara Frolova

(Тамара Ивановна Фролова)

Date de naissance: 2.11.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

347.

Vyacheslav Vasilevich Fomichev

(Вячеслав Васильевич Фомичёв)

Date de naissance: 26.4.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

348.

Vyacheslav Fetisov

(Вячеслав Фетисов)

Date de naissance: 20.4.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

349.

Pavel Fedyaev

(Павел Михайлович Федяев)

Date de naissance: 31.7.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

350.

Yevgeny Fyodorov

(Евгений Алексеевич Фёдоров)

Date de naissance: 11.5.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

351.

Airat Farrakhov

(Айрат Закиевич Фаррахов)

Date de naissance: 17.2.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

352.

Oksana Fadina

(Оксана Николаевна Фадина)

Date de naissance: 3.7.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

353.

Rimma Amirovna Utyasheva

(Римма Амировна Утяшева)

Date de naissance: 3.1.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

354.

Larisa Tutova

(Лариса Николаевна Тутова)

Date de naissance: 18.10.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

355.

Artyom Turov

(Артём Викторович Туров)

Date de naissance: 1.3.1984

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

356.

Andrey Fedorovich Trifonov

(Андрей Фёдорович Трифонов)

Date de naissance: 1.5.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

357.

Aleksandr Pavlovich Teterdinko

(Александр Павлович Тетердинко)

Date de naissance: 20.11.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

358.

Roman Teryushkov

(Роман Игоревич Терюшков)

Date de naissance: 20.12.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

359.

Mikhail Terentyev

(Михаил Борисович Терентьев)

Date de naissance: 14.5.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

360.

Sergey Ten

(Сергей Юрьевич Тен)

Date de naissance: 25.8.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

361.

Muslim Barisovich Tatriev

(Муслим Барисович Татриев)

Date de naissance: 11.1.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

362.

Michail Vasilevich Tarasenko

(Михаил Васильевич Тарасенко)

Date de naissance: 21.11.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

363.

Artur Taymazov

(Артур Борисович Таймазов)

Date de naissance: 20.7.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

364.

Ekaterina Stenyakina

(Екатерина Петровна Стенякина)

Date de naissance: 4.5.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

365.

Mikhail Starshinov

(Михаил Евгеньевич Старшинов)

Date de naissance: 12.12.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

366.

Aleksandr Yurevich Spiridonov

(Александр Юрьевич Спиридонов)

Date de naissance: 3.1.1989

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

367.

Sergey Anatolevich Solovev

(Сергей Анатольевич Соловьев)

Date de naissance: 1.5.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

368.

Sergey Sokol

(Сергей Михайлович Сокол)

Date de naissance: 17.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

369.

Viktor Vladimirovich Smirnov

(Виктор Владимирович Смирнов)

Date de naissance: 9.9.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

370.

Valeriy Skrug

(Валерий Степанович Скруг)

Date de naissance: 20.6.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

371.

Andrei Skoch

(Андрей Владимирович Скоч)

Date de naissance: 30.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

372.

Gennadiy Sklyar

(Геннадий Иванович Скляр)

Date de naissance: 17.5.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

373.

Aleksandr Anatolevich Skachkov

(Александр Анатольевич Скачков)

Date de naissance: 21.11.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

374.

Aleksey Sitnikov

(Алексей Владимирович Ситников)

Date de naissance: 19.6.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

375.

Pavel Vladimirovich Simigin

(Симигин Павел Владимирович)

Date de naissance: 26.7.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

376.

Leonid Jakovlevitch Simanovskiy

(Симановский Леонид Яковлевич)

Date de naissance: 19.7.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

377.

Vladimir Borisovich Senin

(Сенин Владимир Борисович)

Date de naissance: 17.9.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

378.

Viktor Seliverstov

(Селиверстов Виктор Валентинович)

Date de naissance: 2.8.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

379.

Aydyn Nikolaevich Saryglar

(Айдын Николаевич Сарыглар)

Date de naissance: 22.2.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

380.

Yuliya Vladimirovna Saranova

(Юлия Владимировна Саранова)

Date de naissance: 21.10.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

381.

Shamsail Saraliyev

(Шамсаил Юнусович Саралиев)

Date de naissance: 5.11.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

382.

Aleksandr Samokutyaev

(Александр Михайлович Самокутяев)

Date de naissance: 13.3.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

383.

Vladimir Igorevich Samokish

(Владимир Игоревич Самокиш)

Date de naissance: 20.9.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

384.

Alla Leonidovna Salaeva

(Алла Леонидовна Салаева)

Date de naissance: 14.9.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

385.

Oleg Savchenko

(Олег Владимирович Савченко)

Date de naissance: 25.10.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

386.

Dmitry Savelyev

(Дмитрий Иванович Савельев)

Date de naissance: 25.5.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

387.

Khizri Abakarov

(Хизри Магомедович Абакаров)

Date de naissance: 28.6.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

388.

Bekkhan Agayev

(Бекхан Вахаевич Агаев)

Date de naissance: 29.3.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

389.

Rahim Asimov

(Рахим Азизбоевич Азимов)

Date de naissance: 16.8.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

390.

Elvira Aitkulova

(Эльвира Ринатовна Аиткулова)

Date de naissance: 19.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

391.

Nikolay Alexeyenko

(Николай Николаевич Алексеенко)

Date de naissance: 29.11.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

392.

Sergey Altukhov

(Сергей Викторович Алтухов)

Date de naissance: 23.2.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

393.

Andrey Alshevskih

(Андрей Геннадьевич Альшевских)

Date de naissance: 14.5.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

394.

Olga Amelchenkova

(Ольга Николаевна Амельченкова)

Date de naissance: 5.9.1990

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

395.

Andrey Anikeyev

(Андрей Анатольевич Аникеев)

Date de naissance: 16.12.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

396.

Grigori Wiktorowitsch Anikeev

(Григорий Викторович Аникеев)

Date de naissance: 28.2.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

397.

Igor Antropenko

(Игорь Александрович Антропенко)

Date de naissance: 10.12.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

398.

Olga Anufriyeva

(Ольга Николаевна Ануфриева)

Date de naissance: 18.8.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

399.

Valentina Artamonova

(Валентина Николаевна Артамонова)

Date de naissance: 13.12.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

400.

Aljona Igorevna Arschinova

(Алёна Игоревна Аршинова)

Date de naissance: 3.3.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

401.

Rinat Ayupov

(Ринат Зайдулаевич Аюпов),

Date de naissance: 13.8.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

402.

Leonid Babashov

(Леонид Иванович Бабашов)

Date de naissance: 31.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

403.

Timofey Bazhenov

(Тимофей Баженов)

Date de naissance: 25.1.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

404.

Zarif Baiguskarov

(Зариф Закирович Байгускаров)

Date de naissance: 30.6.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

405.

Bekkhan Barakhoyev

(Бекхан Абдулхамидович Барахоев)

Date de naissance: 1.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

406.

Anton Basansky

(Антон Александрович Басанский)

Date de naissance: 9.7.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

407.

Rima Akberdinowna Batalova

(Рима Акбердиновна Баталова)

Date de naissance: 1.1.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

408.

Vitaly Bakhmetyev

(Виталий Викторович Бахметьев)

Date de naissance: 12.8.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

409.

Badma Bashankayev

(Бадма Николаевич Башанкаев)

Date de naissance: 16.6.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

410.

Irina Belych

(Ирина Викторовна Белых)

Date de naissance: 16.8.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

411.

Svetlana Bessarab

(Светлана Викторовна Бессараб),

Date de naissance: 7.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

412.

Daniil Bessarabov

(Даниил Владимирович Бессарабов)

Date de naissance: 9.7.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

413.

Sergey Bidonko

(Сергей Юрьевич Бидонько)

Date de naissance: 18.8.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

414.

Artyom Bichayev

(Артём Александрович Бичаев)

Date de naissance: 4.4.1990

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

415.

Irek Borissowitsch Boguslawski

(Ирек Борисович Богуславский)

Date de naissance: 9.9.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

416.

Jelena Bondarenko

(Елена Вениаминовна Бондаренко)

Date de naissance: 10.6.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

417.

Alexander Borissov

(Александр Александрович Борисов)

Date de naissance: 17.8.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

418.

Alexander Borodai

(Александр Юрьевич Бородай)

Date de naissance: 25.7.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

419.

Nikolay Bortsov

(Николай Иванович Борцов)

Date de naissance: 8.5.1945

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

420.

Sergey Boyarskiy

(Сергей Михайлович Боярский)

Date de naissance: 24.1.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

421.

Nikolai Brykin

(Николай Гаврилович Брыкин)

Date de naissance: 25.11.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

422.

Nikolai Buduyev

(Николай Робертович Будуев)

Date de naissance: 24.3.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

423.

Vadim Bulavinov

(Вадим Евгеньевич Булавинов)

Date de naissance: 20.3.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

424.

Sergey Burlakov

(Сергей Владимирович Бурлаков)

Date de naissance: 26.5.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

425.

Vladimir Burmatov

(Владимир Владимирович Бурматов)

Date de naissance: 18.8.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

426.

Maria Valerjevna Butina

(Мария Валерьевна Бутина)

Date de naissance: 10.11.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

427.

Tatiana Butskaya

(Татьяна Викторовна Буцкая)

Date de naissance: 8.5.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

428.

Ernest Valeev

(Эрнест Абдулович Валеев)

Date de naissance: 7.4.1950

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

429.

Oleg Valenchuk

(Олег Дорианович Валенчук)

Date de naissance: 14.9.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

430.

Nikolai Valueev

(Николай Сергеевич Валуев)

Date de naissance: 21.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

431.

Maria Vasilkova

(Мария Викторовна Василькова)

Date de naissance: 13.2.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

432.

Alexey Veller

(Алексей Борисович Веллер)

Date de naissance: 9.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

433.

Sergey Veremeenko

(Сергей Алексеевич Веремеенко)

Date de naissance: 26.9.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

434.

Roman Vodyanov

(Роман Михайлович Водянов)

Date de naissance: 25.11.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

435.

Ilya Volfson

(Илья Светославович Вольфсон)

Date de naissance: 8.6.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

436.

Andrey Vorobev

(Андрей Викторович Воробьёв)

Date de naissance: 24.7.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

437.

Anatoliy Voronovskiy

(Анатолий Вороновский)

Date de naissance: 28.12.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

438.

Anatoli Vyborny

(Анатолий Борисович Выборный)

Date de naissance: 8.6.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

439.

Abdulkhakim Gadzhiyev

(Абдулхаким Кутбудинович Гаджиев)

Date de naissance: 13.2.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

440.

Murad Gadzhiyev

(Мурад Станиславович Гаджиев)

Date de naissance: 31.7.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

441.

Ruslan Gadzhiyev

(Руслан Гаджиевич Гаджиев)

Date de naissance: 29.8.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

442.

Oleg Garin

(Олег Владимирович Гарин)

Date de naissance: 26.12.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

443.

Dzhamaladin Gasanov

(Джамаладин Набиевич Гасанов)

Date de naissance: 5.8.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

444.

Zaur Gekkiev

(Заур Далхатович Геккиев)

Date de naissance: 12.2.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

445.

Olga Germanova

(Ольга Михайловна Германова)

Date de naissance: 26.9.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

446.

Anton Getta

(Антон Александрович Гетта)

Date de naissance: 29.4.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

447.

Dinar Gilmutdinov

(Динар Загитович Гильмутдинов)

Date de naissance: 10.8.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

448.

Ildar Gilmutdinov

(Ильдар Ирекович Гильмутдинов)

Date de naissance: 3.9.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

449.

Andrei Gimbatov

(Андрей Петрович Гимбатов)

Date de naissance: 19.7.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

450.

Boris Gladkikh

(Борис Михайлович Гладких)

Date de naissance: 16.2.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

451.

Aleksey Govyrin

(Алексей Говырин)

Date de naissance: 26.5.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

452.

Oleg Golikov

(Олег Александрович Голиков)

Date de naissance: 21.10.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

453.

Nikolay Goncharov

(Николай Александрович Гончаров)

Date de naissance: 13.1.1984

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

454.

Anton Gorelkin

(Антон Вадимович Горелкин)

Date de naissance: 22.12.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

455.

Andrey Gorokhov

(Андрей Юрьевич Горохов)

Date de naissance: 13.1.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

456.

Andrey Gurulev

(Андрей Викторович Гурулёв)

Date de naissance: 16.10.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

457.

Galina Danchikova

(Галина Иннокентьевна Данчикова)

Date de naissance: 13.8.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

458.

Ivan Demtschenko

(Иван Иванович Демченко)

Date de naissance: 27.9.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

459.

Viktor Deryabkin

(Виктор Ефимович Дерябкин)

Date de naissance: 11.5.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

460.

Viktor Dsjuba

(Виктор Викторович Дзюба)

Date de naissance: 10.8.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

461.

Oleg Dimov

(Олег Дмитриевич Димов)

Date de naissance: 8.3.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

462.

Akhmed Dogayev

(Ахмед Шамханович Догаев)

Date de naissance: 18.8.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

463.

Nikolay Doluda

(Николай Александрович Долуда)

Date de naissance: 10.6.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

464.

Andrey Doroshenko

(Андрей Николаевич Дорошенко)

Date de naissance: 10.3.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

465.

Yuliya Nikolaevna Drozhzhina

(Юлия Николаевна Дрожжина)

Date de naissance: 1.3.1990

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

466.

Alexander Drozdov

(Александр Сергеевич Дроздов)

Date de naissance: 1.11.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

467.

Tatyana Dyakonova

(Татьяна Ивановна Дьяконова)

Date de naissance: 22.4.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

468.

Yelena Yevtyukhova

(Елена Александровна Евтюхова)

Date de naissance: 7.8.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

469.

Aleksey Yezubov

(Алексей Петрович Езубов)

Date de naissance: 10.2.1948

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

470.

Vitali Jefimow

(Виталий Борисович Ефимов)

Date de naissance: 4.4.1940

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

471.

Konstantin Zakharov

(Константин Юрьевич Захаров)

Date de naissance: 31.3.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

472.

Viktor Subarev

(Зубарев Виктор Владиславович)

Date de naissance: 20.2.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

473.

Oleg Ivaninskiy

(Олег Иванович Иванинский)

Date de naissance: 5.6.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

474.

Vladimir Ivanov

(Владимир Валерьевич Иванов)

Date de naissance: 10.2.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

475.

Maxim Ivanov

(Максим Анатольевич Иванов

Date de naissance: 24.11.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

476.

Maksim Ivanov

(Максим Евгеньевич Иванов)

Date de naissance: 23.5.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

477.

Irina Ivenskikh

(Ирина Валентиновна Ивенских)

Date de naissance: 22.7.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

478.

Leonid Ivlev

(Леонид Григорьевич Ивлев)

Date de naissance: 1.5.1953

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

479.

Viktor Ignatov

(Виктор Александрович Игнатов)

Date de naissance: 15.10.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

480.

Igor Igoshin

(Игорь Николаевич Игошин)

Date de naissance: 11.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

481.

Vladimir Ilynikh

(Владимир Алексеевич Ильиных)

Date de naissance: 20.5.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

482.

Alexander Iltyakov

(Александр Владимирович Ильтяков)

Date de naissance: 9.10.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

483.

Andrei Issajev

(Андрей Константинович Исаев)

Date de naissance: 1.10.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

484.

Dmitry Islamov

(Дмитрий Викторович Исламов)

Date de naissance: 5.12.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

485.

Dmitry Kadenkov

(Дмитрий Михайлович Каденков)

Date de naissance: 3.5.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

486.

Viktor Kazakov

(Виктор Алексеевич Казаков)

Date de naissance: 4.4.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

487.

Rustam Kalimullin

(Рустам Галиуллович Калимуллин)

Date de naissance: 2.1.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

488.

Alexei Kanayev

(Алексей Валерианович Канаев)

Date de naissance: 30.9.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

489.

Georgy Karlov

(Георгий Александрович Карлов)

Date de naissance: 4.1.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

490.

Anatoly Karpov

(Анатолий Евгеньевич Карпов)

Date de naissance: 23.5.1951

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

491.

Andrey Kartapolov

(Андрей Валериевич Картаполов)

Date de naissance: 9.11.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

492.

Igor Kastyukevich

(Игорь Юрьевич Кастюкевич)

Date de naissance: 6.12.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

493.

Pavel Kachkaev

(Павел Рюрикович Качкаев)

Date de naissance: 4.10.1951

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

494.

Ivan Kvitka

(Иван Иванович Квитка)

Date de naissance: 4.5.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

495.

Viktor Kidyaev

(Виктор Борисович Кидяев)

Date de naissance: 9.7.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

496.

Mikhail Kizeev

(Михаил Владимирович Кизеев)

Date de naissance: 31.3.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

497.

Mikhail Kislyakov

(Михаил Леонидович Кисляков)

Date de naissance: 18.11.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

498.

Alexander Kogan

(Александр Борисович Коган)

Date de naissance: 26.2.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

499.

Alfia Kogogina

(Альфия Гумаровна Когогина)

Date de naissance: 22.2.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

500.

Aleksandr Kozlovskiy

(Александр Николаевич Козловский)

Date de naissance: 5.5.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

501.

Andrey Kolesnik

(Андрей Иванович Колесник)

Date de naissance: 26.2.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

502.

Oleg Kolesnikov

(Олег Алексеевич Колесников)

Date de naissance: 11.9.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

503.

Sergey Kolunov

(Сергей Владимирович Колунов)

Date de naissance: 22.3.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

504.

Vladimir Kononov

(Владимир Михайлович Кононов)

Date de naissance: 13.3.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

505.

Olga Korobova

(Ольга Владимировна Коробова)

Date de naissance: 15.9.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

506.

Natalya Kostenko

(Наталья Васильевна Костенко)

Date de naissance: 9.8.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

507.

Sergey Kotkin

(Сергей Николаевич Коткин)

Date de naissance: 11.3.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

508.

Denis Kravchenko

(Денис Борисович Кравченко)

Date de naissance: 17.4.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

509.

Anton Krasnoshtanov

(Антон Алексеевич Красноштанов)

Date de naissance: 10.6.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

510.

Sergey Krivonosov

(Сергей Владимирович Кривоносов)

Date de naissance: 29.5.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

511.

Mikhail Kuzmin

(Михаил Владимирович Кузьмин)

Date de naissance: 5.8.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

512.

Tatyana Kusayko

(Татьяна Алексеевна Кусайко)

Date de naissance: 15.1.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

513.

Vitaliy Kushnarev

(Виталий Васильевич Кушнарёв)

Date de naissance: 1.5.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

514.

Alexei Lavrinenko

(Алексей Фёдорович Лавриненко)

Date de naissance: 20.8.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

515.

Dmitriy Lameykin

(Дмитрий Викторович Ламейкин)

Date de naissance: 27.2.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

516.

Yevgeniy Lebedev

(Евгений Викторович Лебедев)

Date de naissance: 12.12.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

517.

Anatoliy Lesun

(Анатолий Фёдорович Лесун)

Date de naissance: 27.2.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

518.

Ruslan Abdulvakhievich Lechkhadzhiev

(Руслан Абдулвахиевич Лечхаджиев)

Date de naissance: 2.7.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

519.

Sergei Lissovski

(Сергей Фёдорович Лисовский)

Date de naissance: 25.4.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

520.

Vitali Lichachow

(Виталий Викторович Лихачёв)

Date de naissance: 22.2.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

521.

Tatyana Lobach

(Татьяна Георгиевна Лобач)

Date de naissance: 8.1.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

522.

Vyacheslav Loginov

(Вячеслав Юрьевич Логинов)

Date de naissance: 9.1.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

523.

Ivan Loor

(Иван Иванович Лоор)

Date de naissance: 11.12.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

524.

Dmitriy Lotsmanov

(Дмитрий Николаевич Лоцманов)

Date de naissance: 2.3.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

525.

Roman Lyubarskiy

(Роман Валерьевич Любарский)

Date de naissance: 16.7.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

526.

Alexander Mazhuga

(Александр Георгиевич Мажуга)

Date de naissance: 6.8.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

527.

Denis Maidanov

(Денис Майданов)

Date de naissance: 17.2.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

528.

Vyatscheslav Makarov

(Вячеслав Серафимович Макаров)

Date de naissance: 7.5.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

529.

Zurab Makiyev

(Зураб Гайозович Макиев)

Date de naissance: 30.9.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

530.

Alexander Maximov

(Александр Александрович Максимов)

Date de naissance: 15.11.1946

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

531.

Rafael Mardanshin

(Рафаэль Мирхатимович Марданшин)

Date de naissance: 24.12.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

532.

Andrey Markov

(Андрей Павлович Марков)

Date de naissance: 30.6.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

533.

Aidar Metshin

(Айдар Раисович Метшин)

Date de naissance: 27.8.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

534.

Vitaly Milonov

(Виталий Валентинович Милонов)

Date de naissance: 23.1.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

535.

Sergey Morozov

(Сергей Иванович Морозов)

Date de naissance: 6.9.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

536.

Natalya Nazarova

(Наталья Васильевна Назарова)

Date de naissance: 22.12.1953

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

537.

Anton Nemkin

(Антон Игоревич Немкин)

Date de naissance: 22.8.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

538.

Nikolay Nikolaev

(Николай Петрович Николаев)

Date de naissance: 2.4.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

539.

Vyacheslav Nikonov

(Вячеслав Никонов)

Date de naissance: 5.6.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

540.

Evgeniy Nifantiev

(Евгений Олегович Нифантьев)

Date de naissance: 14.9.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

541.

Nurbagand Nurbagandov

(Нурбаганд Нурбагандов)

Date de naissance: 19.3.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

542.

Yuliya Ogloblina

(Юлия Васильевна Оглоблина),

Date de naissance: 1.11.1989

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

543.

Leonid Ogul

(Леонид Анатольевич Огуль)

Date de naissance: 26.10.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

544.

Natalya Orlova

(Наталья Алексеевна Орлова)

Date de naissance: 29.8.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

545.

Gennadiy Panin

(Геннадий Олегович Панин)

Date de naissance: 13.6.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

546.

Nikolay Pankov

(Николай Васильевич Панков)

Date de naissance: 5.1.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

547.

Irina Aleksandrovna Pankina

(Ирина Александровна Панькина)

Date de naissance: 8.3.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

548.

Evgeny Pervyshov

(Евгений Алексеевич Первышов)

Date de naissance: 4.5.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

549.

Vyacheslav Petrov

(Вячеслав Анатольевич Петров)

Date de naissance: 17.8.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

550.

Sergey Petrov

(Сергей Валериевич Петров)

Date de naissance: 19.4.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

551.

Yury Petrov

(Юрий Александрович Петров),

Date de naissance: 10.4.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

552.

Nikolay Petrunin

(Николай Юрьевич Петрунин),

Date de naissance: 27.2.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

553.

Valentina Pivnenko

(Валентина Николаевна Пивненко)

Date de naissance: 14.6.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

554.

Olga Pilipenko

(Ольга Васильевна Пилипенко),

Date de naissance: 4.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

555.

Dmitri Pirog

(Дмитрий Юрьевич Пирог)

Date de naissance: 27.6.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

556.

Vladimir Plotnikov

(Владимир Николаевич Плотников)

Date de naissance: 30.11.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

557.

Dmitriy Viktorovich Pogorelyy

(Дмитрий Викторович Погорелый)

Date de naissance: 4.10.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

558.

Nataliya Poluyanova

(Наталия Владимировна Полуянова)

Date de naissance: 11.3.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

559.

Arkady Ponomarev

(Аркадий Николаевич Пономарёв)

Date de naissance: 16.5.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

560.

Yevgeny Popov

(Евгений Попов)

Date de naissance: 11.9.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

561.

Aleksandr Prokopyev

(Александр Сергеевич Прокопьев)

Date de naissance: 5.8.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

562.

Roman Ptitsyn

(Роман Викторович Птицын)

Date de naissance: 8.9.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

563.

Vladislav Reznik

(Владислав Матусович Резник)

Date de naissance: 17.5.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

564.

Vladimir Resin

(Владимир Иосифович Ресин)

Date de naissance: 21.2.1936

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

565.

Victoria Rodina

(Виктория Сергеевна Родина)

Date de naissance: 29.10.1989

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

566.

Irina Rodnina

(Ирина Константиновна Роднина)

Date de naissance: 12.9.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

567.

Roman Romanenko

(Роман Юрьевич Романенко)

Date de naissance: 9.8.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

568.

Mikhail Romanov

(Михаил Валентинович Романов)

Date de naissance: 3.11.1984

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

569.

Igor Rudensky

(Игорь Николаевич Руденский)

Date de naissance: 11.9.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

570.

Alexander Rumyantsev

(Александр Григорьевич Румянцев)

Date de naissance: 12.2.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

571.

Zhanna Ryabtseva

(Рябцева Жанна Анатольевна)

Date de naissance: 8.12.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

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FR

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LI 42/74


RÈGLEMENT (UE) 2022/262 DU CONSEIL

du 23 Février 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/264 du Conseil (1) du 23 Février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine,

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).

(2)

Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3) et interdit la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et de technologies à double usage à toute personne, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si ces articles sont destinés à un usage militaire ou à des utilisateurs finals militaires. Il interdit également de vendre ces biens et technologies à certaines personnes morales en Russie et de fournir une assistance technique et d'autres services connexes ainsi qu'un financement ou une aide financière en rapport avec ces biens et technologies. En outre, il impose aux opérateurs d'obtenir une autorisation préalable pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de certaines technologies destinées à l'industrie pétrolière en Russie et interdit la fourniture de services connexes nécessaires à l'exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et à la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental. Il interdit également de fournir une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou en rapport avec la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation de tels biens. Il impose en outre des restrictions d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers russes.

(3)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et a ordonné aux forces armées russes d'entrer dans lesdites zones.

(4)

Au regard de la gravité de la situation, le 23 Février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/264 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant de nouvelles mesures restrictives interdisant le financement de la Russie, de son gouvernement et de sa Banque centrale.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:

1)

À l'article 1er, le point f) iii) est remplacé par le texte suivant:

"iii)

toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs mobilières ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières;".

2)

L'article suivant est inséré:

"Article 5 bis

1.   Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émission, de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire, émis après le 9 Mars 2022, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:

a)

la Russie et son gouvernement; ou

b)

la Banque centrale de Russie; ou

c)

une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions de l'entité visée au point b).

2.   Il est interdit de conclure un accord ou d'en faire partie, directement ou indirectement, en vue d'accorder de nouveaux prêts ou crédits à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1 après le 23 Février 2022.

L'interdiction ne s'applique pas aux prêts ou aux crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et un État tiers, y compris aux dépenses consenties par un autre État tiers pour des biens et services qui sont nécessaires à l'exécution des contrats d'exportation ou d'importation.

3.   L'interdiction visée au paragraphe 2 ne concerne pas les tirages ou décaissements effectués en vertu d'un contrat conclu avant le 23 Février 2022, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a)

les conditions de ces tirages ou décaissements:

i)

ont toutes été convenues avant le 23 Février 2022; et

ii)

n'ont plus été modifiées à cette date ou postérieurement à celle-ci; et

b)

avant le 23 Février 2022, une date d'échéance contractuelle a été fixée pour le remboursement intégral de tous les fonds mis à disposition et pour l'annulation de l'ensemble des engagements, droits et obligations découlant du contrat.

Les conditions des tirages et des décaissements visées au point a) incluent des dispositions concernant la durée du remboursement pour chaque tirage ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou le mode de calcul de ce taux, ainsi que le montant maximum.".

3)

À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

les personnes morales, entités ou organismes visés à l'article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 2, point c) ou d), et à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), b) ou c), ou figurant à l'annexe III, IV, V ou VI;".

4)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

"Article 12

Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement, y compris en agissant en tant que substitut des personnes morales, des entités ou des organismes visés à l'article 5 ou 5 bis, ou en agissant en leur faveur en utilisant les dérogations prévues à l'article 5, paragraphe 3, ou à l'article 5 bis, paragraphe 2.".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  JO L 42 I du 23.2.2022, p. 95.

(2)  Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).


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LI 42/77


RÈGLEMENT (UE) 2022/263 DU CONSEIL

du 23 février 2022

concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes d'entrer dans ces zones

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes d'entrer dans ces zones (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 23 février 2022, en réaction à la signature par le président de la Fédération de Russie d'un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et ordonnant aux forces armées russes d'entrer dans ces zones, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/266.

(2)

La décision (PESC) 2022/266 impose des restrictions aux marchandises originaires des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à la fourniture, directement ou indirectement, d'un financement ou d'une aide financière, ainsi que de services d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation de ces marchandises, à l'exception des marchandises pour lesquelles le gouvernement ukrainien a délivré un certificat d'origine.

(3)

La décision (PESC) 2022/266 restreint en outre le commerce des biens et technologies destinés à être utilisés dans certains secteurs dans les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et elle interdit les services dans les secteurs des transports, des télécommunications, de l'énergie ou de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières, ainsi que les services liés aux activités touristiques dans les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement.

(4)

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

(5)

Il convient que les États membres et la Commission s'informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toutes autres informations utiles dont ils disposent en relation avec le présent règlement.

(6)

Les États membres devraient établir des règles relatives aux sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et veiller à leur application. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives.

(7)

Ces mesures relèvent du champ d'application du traité et, par conséquent, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour les mettre en œuvre, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.

(8)

Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

"services de courtage":

i)

la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d'un pays tiers vers un autre pays tiers; ou

ii)

la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;

b)

"demande": toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement au 24 février 2022, résultant d'un contrat ou d'une opération ou liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment:

i)

une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération;

ii)

une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme;

iii)

une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération;

iv)

une demande reconventionnelle;

v)

une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;

c)

"contrat ou opération": toute opération, quelle qu'en soit la forme, quel que soit le droit qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;

d)

"territoires désignés": les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement;

e)

"entité dans les territoires désignés": une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal dans les territoires désignés, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle dans les territoires désignés, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités dans les territoires désignés;

f)

"marchandises originaires des territoires désignés": les marchandises qui ont été entièrement obtenues dans les territoires désignés ou qui y ont subi leur dernière transformation substantielle, conformément, mutatis mutandis, à l'article 60 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (2);

g)

"services d'investissement": les services et activités suivants:

i)

la réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;

ii)

l'exécution d'ordres pour le compte de clients;

iii)

la négociation pour compte propre;

iv)

la gestion de portefeuille;

v)

le conseil en investissement;

vi)

la prise ferme d'instruments financiers et/ou le placement d'instruments financiers avec engagement ferme;

vii)

le placement d'instruments financiers sans engagement ferme;

h)

"assistance technique": tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale;

i)

"territoire de l'Union": les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien;

j)

"autorités compétentes": les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet indiqués à l'annexe I.

Article 2

1.   Il est interdit:

a)

d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires des territoires désignés;

b)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation des marchandises visées au point a).

2.   Les interdictions prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas en ce qui concerne:

a)

l'exécution, jusqu'au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;

b)

les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

Article 3

1.   Il est interdit:

a)

d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans la propriété de biens immobiliers situés dans les territoires désignés;

b)

d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans la propriété ou le contrôle des entités dans les territoires désignés, y compris l'acquisition en totalité d'une telle entité ou l'acquisition d'actions et d'autres titres à caractère participatif d'une telle entité;

c)

d'accorder des prêts ou des crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder des prêts ou des crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à une entité dans les territoires désignés, ou dans le but établi de financer une telle entité;

d)

de créer toute coentreprise dans les territoires désignés ou avec une entité dans les territoires désignés;

e)

de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a) à d).

2.   Les interdictions et restrictions énoncées au présent article ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités en dehors des territoires désignés, pour autant que les investissements concernés ne soient pas destinés aux entités dans les territoires désignés.

3.   Les interdictions visées au paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution d'un tel contrat, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

Article 4

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter les biens et les technologies énumérés à l'annexe II:

a)

à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme dans les territoires désignés; ou

b)

pour une utilisation dans les territoires désignés.

L'annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants:

i)

les transports;

ii)

les télécommunications;

iii)

l'énergie;

iv)

la prospection, l'exploration et la production pétrolières, gazières et minières.

2.   Il est interdit:

a)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme dans les territoires désignés, ou en vue d'une utilisation dans les territoires désignés;

b)

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés à l'annexe II à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme dans les territoires désignés, ou en vue d'une utilisation dans les territoires désignés.

3.   Les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 24 août 2022 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

Article 5

1.   Il est interdit de fournir une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie directement liés à des infrastructures dans les territoires désignés dans les secteurs visés à l'article 4, paragraphe 1, tels qu'ils sont définis sur la base de l'annexe II, quelle que soit l'origine des biens et des technologies.

2.   L'interdiction prévue au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution jusqu'au 24 août 2022 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution d'un tel contrat.

3.   Il est interdit de participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 6

1.   Il est interdit de fournir des services directement liés à des activités touristiques dans les territoires désignés.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution jusqu'au 24 août 2022 d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un contrat accessoire conclu avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

Article 7

1.   Les autorités compétentes peuvent accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation en rapport avec les activités visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 2, et avec les biens et les technologies visés à l'article 4, paragraphe 1, à condition qu'ils soient:

a)

nécessaires pour les besoins officiels de missions consulaires ou d'organisations internationales bénéficiant d'immunités conformément au droit international situées dans les territoires désignés;

b)

liés à des projets visant exclusivement à soutenir des hôpitaux ou d'autres établissements publics de santé fournissant des services médicaux ou des établissements scolaires civils situés dans les territoires désignés; ou

c)

des appareils ou équipements destinés à une utilisation médicale.

2.   Les autorités compétentes peuvent aussi accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation concernant les activités visées à l'article 3, paragraphe 1, pour autant que cette opération ait pour finalité l'entretien visant à assurer la sécurité des infrastructures existantes.

3.   Les autorités compétentes peuvent aussi accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation concernant les activités visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 2, et concernant les biens et technologies visés à l'article 4, paragraphe 1, et les services visés à l'article 5, lorsque la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des articles ou l'exécution de ces activités est nécessaire à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines, y compris la sécurité d'infrastructures existantes, ou sur l'environnement. Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation peut avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation de l'opération, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation sans autorisation préalable.

La Commission et les États membres se tiennent mutuellement informés des mesures prises au titre du présent paragraphe et partagent toute autre information utile dont ils disposent.

Article 8

Il est interdit de participer, sciemment et volontairement, y compris de façon indirecte, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.

Article 9

Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n'entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions violeraient les mesures énoncées dans le présent règlement.

Article 10

1.   Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, particulièrement une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une obligation, d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment une garantie ou une contre-garantie financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:

a)

des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (3);

b)

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte d'une des personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a);

c)

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme ayant fait l'objet d'une décision arbitrale, judiciaire ou administrative qui aura jugé qu'il ou elle a enfreint les interdictions visées dans le présent règlement;

d)

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme, si la demande se rapporte à des marchandises dont l'importation est interdite en vertu de l'article 2, paragraphe 1.

2.   Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme cherchant à donner effet à cette demande.

3.   Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 11

1.   La Commission et les États membres s'informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, concernant notamment les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.

2.   Les États membres se tiennent mutuellement et immédiatement informés de toute autre information utile dont ils disposent et qui serait susceptible d'entraver la mise en œuvre effective du présent règlement et en tiennent de même immédiatement informée la Commission.

Article 12

La Commission est habilitée à modifier l'annexe I sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 13

1.   Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

2.   Les États membres notifient le régime visé au paragraphe 1 à la Commission sans retard après l'entrée en vigueur du présent règlement et lui notifient toute modification ultérieure de ce régime.

Article 14

1.   Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites internet énumérés à l'annexe I. Ils notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites internet énumérés à l'annexe I.

2.   Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure.

3.   Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, les adresses et autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe I.

Article 15

Le présent règlement s'applique:

a)

sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien;

b)

à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;

c)

à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre;

d)

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué conformément au droit d'un État membre;

e)

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme pour toute activité économique exercée en totalité ou en partie dans l'Union.

Article 16

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  JO L 42 I du 23.2.2022, p. 109.

(2)  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

(3)  Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).


ANNEXE I

Sites internet contenant des informations sur les autorités compétentes des États membres et adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

BELGIQUE

https://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctions

BULGARIE

https://www.mfa.bg/en/EU-sanctions

TCHÉQUIE

www.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.html

DANEMARK

http://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/

ALLEMAGNE

https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Aussenwirtschaft/embargos-aussenwirtschaftsrecht.html

ESTONIE

https://vm.ee/et/rahvusvahelised-sanktsioonid

IRLANDE

https://www.dfa.ie/our-role-policies/ireland-in-the-eu/eu-restrictive-measures/

GRÈCE

http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html

ESPAGNE

http://www.exteriores.gob.es/Portal/en/PoliticaExteriorCooperacion/GlobalizacionOportunidadesRiesgos/Paginas/SancionesInternacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/

CROATIE

https://mvep.gov.hr/vanjska-politika/medjunarodne-mjere-ogranicavanja/22955

ITALIE

https://www.esteri.it/it/politica-estera-e-cooperazione-allo-sviluppo/politica_europea/misure_deroghe/

CHYPRE

https://mfa.gov.cy/themes/

LETTONIE

http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539

LITUANIE

http://www.urm.lt/sanctions

LUXEMBOURG

https://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/organisations-economiques-int/mesures-restrictives.html

HONGRIE

https://kormany.hu/kulgazdasagi-es-kulugyminiszterium/ensz-eu-szankcios-tajekoztato

MALTE

https://foreignandeu.gov.mt/en/Government/SMB/Pages/SMB-Home.aspx

PAYS-BAS

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sancties

AUTRICHE

https://www.bmeia.gv.at/themen/aussenpolitik/europa/eu-sanktionen-nationale-behoerden/

POLOGNE

https://www.gov.pl/web/dyplomacja/sankcje-miedzynarodowe

https://www.gov.pl/web/diplomacy/international-sanctions

PORTUGAL

http://www.portugal.gov.pt/pt/ministerios/mne/quero-saber-mais/sobre-o-ministerio/medidas-restritivas/medidas-restritivas.aspx

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepi

SLOVAQUIE

https://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_eu

FINLANDE

https://um.fi/pakotteet

SUÈDE

https://www.regeringen.se/sanktioner

Adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:

Commission européenne

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux (DG FISMA)

Rue de Spa 2

B-1049 Bruxelles, Belgique

Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu


ANNEXE II

Liste des produits et technologies visés à l'article 4

Chapitre/Code NC

Désignation des produits

Chapitre 25

SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS

Chapitre 26

MINERAIS, SCORIES ET CENDRES

Chapitre 27

COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES

Chapitre 28

PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES

Chapitre 29

PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

3826 00

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Chapitre 72

Fonte, fer et acier

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier

Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre

Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel

Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium

Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb

Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc

Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

8207 13 00

OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS

8207 19 10

OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN DIAMANT OU EN AGGLOMÉRÉS DE DIAMANT

8401

Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"

8403

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 8402

8404

Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur

8405

Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs

8406

Turbines à vapeur

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408

8410

Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

8412

Autres moteurs et machines motrices

8413

Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides

8414

Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

8416

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires

8417

Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

8421

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz

8422

Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

8424

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

8425

Palans; treuils et cabestans; crics et vérins

8426

Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues

8427

Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage

8428

Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige

8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430

8432

Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport

8435

Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires

8436

Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture

8437

Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

8440

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

8442

Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos8456 à 8465 ) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)

8443

Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires

8444 00

Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles;

8445

Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos8446 ou 8447

8447

Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter

8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444 , 8445 , 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)

8449 00 00

Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie

8450

Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre

8453

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre

8454

Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie

8455

Laminoirs à métaux et leurs cylindres

8456

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau

8457

Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

8458

Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

8459

Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 8458

8460

Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461

8461

Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs

8462

Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus

8463

Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière

8464

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre

8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

8466

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

8467

Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main

8468

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle

8469 00

Machines à écrire autres que les imprimantes du n° 8443 ; machines pour le traitement des textes

8470

Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses

8471

Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs

8472

Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)

8473

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8469 à 8472

8474

Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable

8475

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre

8476

Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie

8477

Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

8478

Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

8479

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

8481

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

8483

Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

8486

Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires

8487

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'exclusion des groupes électrogènes)

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

8503

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, non dénommées ni comprises ailleurs

8504

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties

8505

Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques; leurs parties

8507

Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d'usage et autres qu'en caoutchouc non durci ou en matières textiles)

8511

Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties

8514

Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques (à l'exclusion des étuves); autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, et leurs parties

8515

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, électriques, y compris ceux aux gaz chauffés électriquement, ou opérant par laser, faisceaux de lumière, de photons ou d'électrons, par ultrasons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets; leurs parties (sauf pistolets de projection à chaud)

8525

Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

8527

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

8528

Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8525 à 8528

8530

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608 )

8531

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, et leurs parties (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication)

8532

Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, et leurs parties

8533

Résistances électriques non chauffantes, et leurs parties, y compris les rhéostats et les potentiomètres

8534

Circuits imprimés

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 )

8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537 )

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones)

8538

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535 , 8536 ou 8537 , non dénommées ni comprises ailleurs

8539

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; leurs parties

8540

Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties

8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties

8542

Circuits intégrés électroniques, et leurs parties

8543

Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85, et leurs parties

8544

Fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité (sauf pièces isolantes)

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du n° 8546 ); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

8548

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85

 

Produits confidentiels du chapitre 85; marchandises du chapitre 85 transportées par la poste ou par colis postaux (extra)/code reconstitué pour la diffusion statistique

Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications

8701

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709 )

8702

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

8704

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

8705

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)

8706 00

Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

8710 00 00

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale

Chapitre 98

Ensembles industriels

7106

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7107

Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7108

Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7109

Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7110

Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7111

Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7112

Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

9013

Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

9014

Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres

9025

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015 ; stroboscopes

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l'exclusion des compteurs de la position 9028 ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90


DÉCISIONS

23.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 42/95


DÉCISION (PESC) 2022/264 DU CONSEIL

du 23 février 2022

modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1).

(2)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'Union. Il a souligné qu'il est nécessaire que l'Union et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l'Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.

(3)

Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu'il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par un discours agressif. Il a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(4)

Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l'Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Le Conseil a réaffirmé que l'Union était pleinement attachée aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l'égalité souveraine et l'intégrité territoriale des États, l'inviolabilité des frontières, le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force, et la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sécurité. Le Conseil a précisé que ces principes ne sont ni négociables ni sujets à révision ou à réinterprétation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle à un espace de sécurité commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilité sur le continent européen. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.

(5)

Le 19 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union dans laquelle il a exprimé la préoccupation suscitée par le renforcement massif des forces armées russes en Ukraine et à ses portes et a demandé instamment à la Russie d'engager un dialogue constructif, d'avoir recours à la diplomatie, de faire preuve de retenue et d'apaiser la situation par un retrait substantiel des forces militaires stationnées près des frontières de l'Ukraine.

(6)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et a donné l'ordre aux forces armées russes d'entrer dans ces régions.

(7)

Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration, au nom de l'Union, condamnant cet acte illégal, qui compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur la reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l'Union réagirait à ces dernières violations par la Russie en adoptant des mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.

(8)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il est approprié de prendre de nouvelles mesures restrictives en réaction aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

(9)

En particulier, il convient d'imposer des restrictions à l'accès au marché des capitaux, notamment en interdisant le financement de la Russie, de son gouvernement et de sa banque centrale.

(10)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(11)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/512/PESC est modifiée comme suit:

1)

L'article suivant est inséré après l'article 1er:

"Article premier bis

1.   L'achat direct ou indirect ou la vente directe ou indirecte, la fourniture directe ou indirecte de services d'investissement ou l'aide à l'émission ou toute autre opération portant sur des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis après le 9 mars 2022 par:

a)

la Russie et son gouvernement;

b)

la Banque centrale russe; ou

c)

une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de l'entité visée au point b),

sont interdits.

2.   Il est interdit de conclure un accord ou d'en faire partie, directement ou indirectement, en vue d'accorder de nouveaux prêts ou crédits à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1 après le 23 février 2022. Cette interdiction ne s'applique pas aux prêts ou aux crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et un État tiers, y compris aux dépenses consenties par un autre État tiers pour des biens et services qui sont nécessaires à l'exécution des contrats d'exportation ou d'importation.

3.   L'interdiction prévue au paragraphe 2 ne s'applique pas aux prélèvements ou décaissements effectués au titre d'un contrat conclu avant le 23 février 2022, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a)

l'ensemble des conditions de ces prélèvements ou décaissements:

i)

ont fait l'objet d'un accord avant le 23 février 2022; et

ii)

n'ont pas été modifiées à cette date ou postérieurement à celle-ci; et

b)

avant le 23 février 2022, une date d'échéance contractuelle a été fixée pour le remboursement intégral de tous les fonds mis à disposition et pour l'annulation de tous les engagements, droits et obligations découlant du contrat.

Les conditions des prélèvements et des décaissements visées au point a) incluent des dispositions concernant la durée du remboursement pour chaque prélèvement ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou le mode de calcul de ce taux, ainsi que le montant maximum.".

2)

À l'article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

les entités visées à l'article 1er, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 1er, paragraphe 2, point c) ou d), et à l'article 1er bis, paragraphe 1, point a), b) ou c), ou figurant à l'annexe I, II, III ou IV;".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).


23.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 42/98


DÉCISION (PESC) 2022/265 DU CONSEIL

du 23 février 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'Union. Il a souligné qu'il est nécessaire que l'Union et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l'Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.

(4)

Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu'il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par un discours agressif. Il a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(5)

Le 24 janvier 2022; le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l'Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Le Conseil a réaffirmé que l'Union était pleinement attachée aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l'égalité souveraine et l'intégrité territoriale des États, l'inviolabilité des frontières, le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force et la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sécurité. Le Conseil a précisé que ces principes ne sont ni négociables ni sujets à révision ou à réinterprétation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle à un espace de sécurité commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilité sur le continent européen. Rappelant les conclusions du Conseil européen de décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.

(6)

Le 19 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union dans laquelle il a exprimé la préoccupation suscitée par le renforcement massif des forces armées russes en Ukraine et à ses portes et a demandé instamment à la Russie d'engager un dialogue constructif et d'avoir recours à la diplomatie, de faire preuve de retenue et d'apaiser la situation par un retrait substantiel des forces militaires stationnées près des frontières de l'Ukraine. L'Union a indiqué que toute nouvelle agression militaire de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(7)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant l'indépendance et la souveraineté de la "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" autoproclamées et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans l'est de l'Ukraine.

(8)

Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union condamnant la décision du président de la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, ainsi que la décision qui s'en est suivie d'y envoyer des troupes russes. Cet acte illégal compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur cette reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l'Union réagirait à ces dernières violations de la part de la Russie par l'adoption de mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.

(9)

Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que vingt-deux personnes et quatre entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

(10)

Le Conseil estime qu'il convient d'ajouter un mécanisme de dérogation pour certaines opérations applicables à certaines entités dont la liste figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

(11)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

1)

À l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:

"8.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe sous les numéros 53, 54 et 55, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 24 août 2022, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 23 février 2022."

2)

Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).


ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC:

1.   Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"212.

Sergei SHOIGU

(Сергей Кужугетович Шойгу)

Né le 21.5.1955

Né à Chadan, République de Touva, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Fonction: ministre de la défense de la Fédération de Russie

Sexe: masculin

Sergei Shoigu est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont été positionnées à la frontière. Il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l'Ukraine.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

213.

Anton Vaino

(Антон Эдуардович Вайно)

Né le 17.2.1972

Né à Tallinn, Estonie

Nationalité: russe

Fonction: chef de l'administration présidentielle

Sexe: masculin

Anton Vaino est le chef de l'administration présidentielle. Il joue un rôle actif dans le processus décisionnel du Kremlin en participant au "Conseil de sécurité" russe et en influençant l'élaboration des décisions du président dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale de la Russie. Anton Vaino participe également à des réunions sur le développement socio-économique de la Crimée et de Sébastopol.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

214.

Marat KHUSNULLIN

(Марат Шакирзянович Хуснуллин)

Né le 9.8.1966

Né à Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Fonction: vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d'eau à la Crimée et à Sébastopol.

Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

215.

Dmitriy Yuryevich GRIGORENKO

(Дмитрий Юрьевич ГРИГОРЕНКО)

Né le 14.7.1978

Né à Nizhnevartovsk, région de Tyumen, Fédération de Russie

Fonctions: vice-premier ministre de la Fédération de Russie - chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie; président du conseil de surveillance de la banque VTB

Sexe: masculin

Dmitriy Grigorenko est vice-premier ministre de la Fédération de Russie et chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie. Il est également président du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Maksim Reshetnikov, membre du conseil de surveillance de la banque VTB.

En sa qualité d'ancien directeur adjoint du service fédéral des impôts de la Fédération de Russie, Grigorenko a été chargé de mettre en place une nouvelle législation fiscale locale pour le territoire de la Crimée à la suite de son annexion en 2014.

Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.

23.2.2022

216.

Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV

(Максим Геннадьевич РЕШЕТНИКОВ)

Né le 11.7.1979

Né à Perm, Fédération de Russie

Fonction: ministre du développement économique de la Fédération de Russie; membre du conseil de surveillance de la banque VTB

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maxim Reshetnikov est ministre du développement économique de la Fédération de Russie. Il est également membre du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Dmitriy Grigorenko, membre du conseil de surveillance de la banque VTB.

En sa qualité de ministre du développement économique, Maxim Reshetnikov est responsable des programmes de développement des infrastructures en Crimée et à Sébastopol, en particulier dans le cadre du programme cible fédéral "Développement social et économique de la République de Crimée et de Sébastopol jusqu'en 2022", qui a été prorogé jusqu'en 2025. Il a fait des déclarations publiques exposant les plans et les priorités du gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le développement économique de la Crimée et de Sébastopol.

Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.

23.2.2022

217.

Nikolay Anatolyevich YEVMENOV

(alias Nikolai YEVMENOV)

(Николай Анатольевич Евменов)

Né le: 2.4.1962

Né à: Moscou, Russie

Fonction: commandant en chef de la marine russe

Grade: Amiral

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Yevmenov est commandant en chef de la marine russe. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

218.

Vladimir Lvovich KASATONOV

(Владимир Львович Касатонов)

Né le: 17.6.1952

Né à: Moscou, Russie

Sexe: masculin

Vladimir Kasatonov est commandant en chef adjoint de la marine russe. À ce titre, il est responsable des opérations navales en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

219.

Igor Vladimirovich OSIPOV

(Игорь Владимирович Осипов)

Né le: 6.3.1973

Né à: établissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanay, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui Kazakhstan)

Fonction: commandant en chef de la flotte de la mer Noire

Grade: Amiral

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Osipov est commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

220.

Oleg Leonydovych SALYUKOV

(Олег Леонидович Салюков)

Né le: 21.5.1955

Né à: Saratov, Fédération de Russie

Fonction: commandant en chef des forces terrestres russes

Grade: général d'armée

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d'armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

221.

Sergei SUROVIKIN

(сергей суровикин)

Né le: 11.10.1966

Né à: Novossibirsk, Russie

Fonction: général d'armée commandant des forces aérospatiales

Grade: général d'armée

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d'armée Sergei Surovikin est commandant en chef des forces aérospatiales russes. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

222.

Sergey Vladimirovich DRONOV

(alias Sergei Vladimirovich DRONOV)

(Сергей Владимирович ДРОНОВ)

Né le: 11.8.1962

Né à: Almazovka, région de Voroshilovograd, Ukraine

Fonction: commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales

Grade militaire: lieutenant général

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le lieutenant général Sergey Vladimirovich Dronov est commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci.

Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

23.2.2022

223.

Violetta PRIGOZHINA

(Виолетта Пригожина)

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (fils); Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Violetta Prigozhina est la mère de Yevgeny Prigozhin et la propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu'en 2019 par son fils. Elle est propriétaire d'autres entreprises liées à son fils. Elle est associée à Yevgeny Prigozhin, qui est responsable du déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine et qui a tiré avantage d'importants contrats publics avec le ministère de la défense russe à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de l'occupation de l'est de l'Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

224.

Lyubov Valentinovna PRIGOZHINA

(Любовь Валентиновна Пригожина)

Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (mari); Violetta Prigozhina (belle-mère)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyubov Valentinovna Prigozhina est l'épouse de Yevgeny Prigozhin et la propriétaire d'Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu'en 2019 par son mari. Elle est associée à Yevgeny Prigozhin, qui est responsable du déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine et qui a tiré avantage d'importants contrats publics avec le ministère de la défense russe à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de l'occupation de l'est de l'Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

225.

Denis Aleksandrovich BORTNIKOV

(Денис Александрович БОРТНИКОВ)

Né le: 19.11.1974

Fonction: vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank

Nationalité: russe

Personnes associées: Alexander Vasilyevich Bortnikov (père); Tatiana Borisovna Bortnikova (mère)

Denis Bortnikov est le fils d'Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui a participé à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Il est vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank, et s'emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs/illégaux de son père. Il soutient donc financièrement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

23.2.2022

226.

Andrei Leonidovich KOSTIN

(Андрей Леонидович КОСТИН)

Né le: 21.9.1956

Né à: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)

Fonction: président du conseil d'administration de VTB Bank

Personnes associées: Tamara Mikhailovna Kostina (mère); Leonid Alekseevich Kostin (père)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d'administration de Vneshtorbank (VTB), l'une des principales banques d'État en Russie, et membre du Conseil suprême du parti politique "Russie unie".

Il a fait des déclarations publiques soutenant l'annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire.

Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et tire avantage de l'annexion de la Crimée.

23.2.2022

227.

Igor SHUVALOV

(Игорь Иванович Шувалов)

Né le: 4.1.1967

Né à Bilibino, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d'État VEB.RF et un membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. Il était auparavant premier vice-Premier ministre de Russie. En cette qualité, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des 2 millions de personnes supplémentaires résultant de l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.

Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

228.

Margarita SIMONYAN

(Маргарита Симоновна Симоньян)

Née le 6.4.1980

Née à Krasnodar, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today)

Personnes associées: Dmitry Konstantinovich KISELYOV

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Margarita Simonyan est une figure centrale de la propagande gouvernementale. Elle est également rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today). Par sa fonction, elle a promu une attitude positive à l'égard de l'annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

229.

Maria ZAKHAROVA

(Мария Владимировна Захарова)

Née le 24.12.1975

Née à Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Maria Zakharova est directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, elle a fait la promotion du déploiement de forces russes en Ukraine.

Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

230.

Vladimir Roudolfovitch SOLOVIEV

(Владимир Рудольфович Соловьёв)

Né le 20.10.1963

Né à Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: propagandiste et journaliste de télévision/radio

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d'Alexander Nevsky) pour "haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée".

Solovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l'égard de l'Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe.

Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

231.

Konstantin KNYRIK

(Константин Кнырик)

Né en 1989 (éventuellement)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige le MediaGroup News Front Ltd, un site internet d'actualités enregistré dans la péninsule de Crimée annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie.

Konstantin Knyrik a reçu la médaille "pour le retour de la Crimée".

Il a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

232.

Aleksey Konstantinovich PUSHKOV

(Алексей Константинович Пушков)

Né le 10.8.1954

Né à Pékin, en Chine

Nationalité: russe

Téléphone et télécopieur: 8 (495) 697-58-69

Adresse du bureau d'accueil de la Fédération de Russie: 51 rue Lénine, Perm, 614000, salle 219

Numéros de téléphone et de télécopieur du bureau d'accueil dans la région de la Fédération de Russie: (342) 253-66-01

Sexe: masculin

Aleksey Konstantinovich Pushkov est un sénateur du kraï de Perm, membre du parti au pouvoir Russie unie et président de la commission sur la politique d'information. Il a fait plusieurs déclarations en soutien à l'annexion de la péninsule de Crimée et l'a présentée comme un "fait accompli".

Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022

233.

Pyotr TOLSTOY

(alias Petr Olegovich Tolstoy; Pyotr Olegovich Tolstoy)

(Пётр Олегович Толстой)

Né le 20.6.1969

Né à Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Fonction: Journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe. Vice-président de la Douma d'État depuis 2016 et vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 28 janvier 2020.

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pyotr TOLSTOY est membre de la Douma d'État et chef de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il est également un présentateur de télévision sur "Vremya Pokazhet". En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l'annexion de la Crimée.

Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

23.2.2022"

2.   Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

"52.

Internet Research Agency

(Агентство интернет-исследований)

Date de création: 2013

Adresse: Saint-Pétersbourg, Russie

Personnes associées: Yevgeny Prigozhin

Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d'influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l'opinion publique.

La société mène des campagnes de désinformation ciblant l'agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l'annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l'Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

La société est financée par Yevgeny Prigozhin et est donc associée à une personne inscrite sur la liste.

23.2.2022

53.

Bank Rossiya

(Банк "Россия")

Fondée le 27.6.1990

Adresse: Pl Rastrelli 2 Liter A Saint-Pétersbourg, 191124 Fédération de Russie

Site internet: Abr.ru

Personnes associées: Dmitri LEBEDEV (président); Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal)

Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et tire avantage de ces décideurs.

Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l'entreprise unitaire publique fédérale "Crimean Railway" et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Associée à Yuriy Valentinovich KOVALCHUK, actionnaire principal de Bank Rossiya.

23.2.2022

54.

PROMSVYAZBANK

(ПАО Промсвязьбанк")

Fondée en 1995

Adresse: Moscou;

Site internet: psbank.ru

Personnes associées: Petr Fradkov, PDG

PROMSVYAZBANK est une banque d'État russe qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l'armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l'Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.

PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et de l'annexion illégale de la Crimée.

PROMSVYAZBANK opère dans la péninsule de Crimée.

23.2.2022

55.

VEB.RF

(également connue sous les noms "Vnesheconombank"; "VEB")

(ВЭБ.РФ)

Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu'établissement de développement

Adresse: 9 prospekt Akademika Sakharova, Moscou, Russie;

Site internet: veb.ru

Personnes associées: Igor Shuvalov, président

VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d'État.

VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l'industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

VEB a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu'elle considère comme une "région prioritaire", et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée.

En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.

23.2.2022"


23.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 42/109


DÉCISION (PESC) 2022/266 DU CONSEIL

du 23 février 2022

concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes dans ces zones

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

L'Union européenne continue d'apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

(2)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'Union. Le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.

(3)

Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu'il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par son discours agressif. Il a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(4)

Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l'Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.

(5)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant l'indépendance et la souveraineté de la "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk", autoproclamées, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones.

(6)

Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration, au nom de l'Union, condamnant la décision du président de la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, ainsi que la décision qui s'en est suivie d'y envoyer des troupes russes. Cet acte illégal compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur la reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l'Union réagirait à ces dernières violations par la Russie en adoptant des mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.

(7)

Dans ces circonstances, le Conseil estime que l'importation dans l'Union européenne de marchandises originaires des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement devrait être interdite, à l'exception des marchandises pour lesquelles le gouvernement ukrainien a délivré un certificat d'origine.

(8)

Par ailleurs, il y a lieu de restreindre les échanges de biens et de technologies destinés à être utilisés dans certains secteurs dans les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement. Les services dans les secteurs des transports, des télécommunications, de l'énergie ou de la prospection, l'exploration et la production pétrolières, gazières et minières, ainsi que les services liés aux activités touristiques dans les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement devraient être interdits.

(9)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   L'importation dans l'Union de marchandises originaires des zones de l'oblast ukrainien de Donetsk non contrôlées par le gouvernement ou des zones de l'oblast ukrainien de Louhansk non contrôlées par le gouvernement est interdite.

2.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation de marchandises originaires des zones de l'oblast ukrainien de Donetsk non contrôlées par le gouvernement ou des zones de l'oblast ukrainien de Louhansk non contrôlées par le gouvernement.

Article 2

Les interdictions énoncées à l'article 1er ne s'appliquent pas aux marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, qui ont été contrôlées par celles-ci et pour lesquelles le gouvernement ukrainien a délivré un certificat d'origine.

Article 3

Les interdictions énoncées à l'article 1er s'entendent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 24 mai 2022, des contrats conclus avant le 23 février 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 24 mai 2022.

Article 4

Il est interdit de participer, sciemment et intentionnellement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues à l'article 1er.

Article 5

1.   Sont interdits:

a)

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des biens immobiliers dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er;

b)

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entités dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions, et l'acquisition d'autres titres à caractère participatif;

c)

l'octroi de tout financement à des entités dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er ou dans le but bien documenté de financer de telles entités;

d)

la création de toute coentreprise avec des entités dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er;

e)

la fourniture de services d'investissement directement liés aux activités visées aux points a) à d) du présent paragraphe.

2.   Les interdictions énoncées au paragraphe 1:

a)

sont sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats conclus avant le 23 février 2022; et

b)

ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 24 février 2022.

3.   Il est interdit de participer, sciemment ou intentionnellement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au paragraphe 1.

4.   Les interdictions et restrictions énoncées au présent article ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités en dehors des zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er, pour autant que les investissements concernés ne soient pas destinés à des entités dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er.

Article 6

1.   Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et de technologies par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, qu'ils proviennent ou non de leur territoire,

a)

à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme situés dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er; ou

b)

destinés à être utilisés dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er;

dans les secteurs suivants:

i)

les transports;

ii)

les télécommunications;

iii)

l'énergie;

iv)

la prospection, l'exploration et la production pétrolières, gazières et minières.

2.   Est interdite la fourniture:

a)

d'une assistance technique ou de formation et d'autres services en rapport avec les biens et technologies dans les secteurs visés au paragraphe 1;

b)

d'un financement ou d'une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de biens et de technologies dans les secteurs visés au paragraphe 1, ou pour la fourniture d'une assistance technique ou de formation y afférente.

3.   Il est interdit de participer, sciemment et intentionnellement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

4.   L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles le présent article doit s'appliquer.

Article 7

1.   Il est interdit de fournir une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie directement liés à des infrastructures dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er dans les secteurs visés à l'article 6, paragraphe 1, quelle que soit l'origine des biens ou technologies.

2.   Les interdictions prévues au paragraphe 1 sont sans préjudice de l'exécution jusqu'au 24 août 2022 des contrats conclus avant le 23 février 2022, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3.   Il est interdit de participer, sciemment et intentionnellement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 8

1.   Les autorités compétentes peuvent accorder une autorisation en rapport avec les activités visées à l'article 5, paragraphe 1, à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 7, paragraphe 1, ainsi qu'avec les biens et technologies visés à l'article 6, paragraphe 1, à condition qu'ils soient:

a)

nécessaires pour les besoins officiels de missions consulaires ou d'organisations internationales bénéficiant d'immunités conformément au droit international situées dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er; ou

b)

liés à des projets visant exclusivement à soutenir des hôpitaux ou d'autres établissements publics de santé fournissant des services médicaux ou des établissements scolaires civils situés dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er ;

c)

des appareils ou équipements destinés à une utilisation médicale.

2.   Les autorités compétentes peuvent également accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec les activités visées à l'article 5, paragraphe 1, pour autant que cette opération ait pour finalité l'entretien visant à assurer la sécurité des infrastructures existantes.

3.   Les autorités compétentes peuvent aussi accorder une autorisation concernant les biens et technologies visés à l'article 6, paragraphe 1, ainsi que les activités visées à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 7, lorsque la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des articles ou la réalisation de ces activités est nécessaire à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines, y compris la sécurité d'infrastructures existantes, ou sur l'environnement. Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation peut avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation sans autorisation préalable.

La Commission et les États membres se tiennent mutuellement informés des mesures prises au titre du présent paragraphe et partagent toute autre information utile dont ils disposent.

Article 9

1.   Est interdite la fourniture, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, de services directement liés aux activités touristiques dans les zones non contrôlées par le gouvernement visées à l'article 1er.

2.   Les interdictions énoncées au paragraphe 1 sont sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 24 août 2022 des contrats conclus avant le 23 février 2022, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

3.   Il est interdit de participer, sciemment ou intentionnellement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au paragraphe 1.

Article 10

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision est applicable jusqu'au 24 février 2023.

La présente décision fait l'objet d'un examen constant. Elle est renouvelée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

Fait à Bruxelle, le 23 février 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


23.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 42/114


DÉCISION (PESC) 2022/267 DU CONSEIL

du 23 février 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)

L'Union continue d'apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'Union. Il a souligné qu'il était nécessaire que l'Union et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l'Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.

(4)

Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu'il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par un discours agressif. Il a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(5)

Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l'Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Le Conseil a réaffirmé que l'Union était pleinement attachée aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l'égalité souveraine et l'intégrité territoriale des États, l'inviolabilité des frontières, le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force, et la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sécurité. Le Conseil a précisé que ces principes ne sont ni négociables ni sujets à révision ou à réinterprétation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle à un espace de sécurité commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilité sur le continent européen. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.

(6)

Le 15 février 2022, la Douma d'État de Russie a voté en faveur de l'envoi d'une résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les parties de l'est de l'Ukraine revendiquées par des séparatistes comme des États indépendants.

(7)

Le 19 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration, au nom de l'Union, dans laquelle il a exprimé la préoccupation suscitée par le renforcement massif des forces armées russes en Ukraine et à ses portes et a demandé instamment à la Russie d'engager un dialogue constructif, d'avoir recours à la diplomatie, de faire preuve de retenue et d'apaiser la situation par un retrait substantiel des forces militaires stationnées près des frontières de l'Ukraine. L'Union a indiqué que toute nouvelle agression militaire de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.

(8)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et ordonnant l'entrée des forces armées russes dans ces zones.

(9)

Le 22 février 2022, la Douma d'État de Russie a décidé à l'unanimité de reconnaître les régions séparatistes de l'est de l'Ukraine comme des États souverains et a ratifié des accords d'amitié et d'entraide.

(10)

Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration, au nom de l'Union, condamnant la décision du président de la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, ainsi que la décision qui s'en est suivie d'y envoyer des troupes russes. Cet acte illégal compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur la reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l'Union réagirait à ces dernières violations par la Russie en adoptant des mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.

(11)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime que 336 membres de la Douma d'État devraient être ajoutés à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC, pour avoir voté en faveur d'une résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les parties de l'est de l'Ukraine revendiquées par des séparatistes comme des États indépendants.

(12)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes et les entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2022

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN


(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).


ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

235.

Gennady Andreevich Zyuganov

(Зюганов Геннадий Андреевич)

Date de naissance: 26.6.1944

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

236.

Yury Vyacheslavovich Afonin

(Афонин Юрий Вячеславович)

Date de naissance: 22.3.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

237.

Vladimir Kashin

(Кашин Владимир Иванович)

Date de naissance: 10.8.1948

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

238.

Dmitry Novikov

(Новиков Дмитрий Георгиевич)

Date de naissance: 12.9.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

239.

Nikolay Kharitonov

(Харитонов Николай Михайлович)

Date de naissance: 30.10.1948

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

240.

Nikolai Kolomeytsev

(Коломейцев Николай Васильевич)

Date de naissance: 1.9.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

241.

Sergey Shargunov

(Шаргунов Сергей Александрович)

Date de naissance: 12.5.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

242.

Vadim Kumin

(Кумин Вадим Валентинович)

Date de naissance: 1.1.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

243.

Yury Sinelshchikov

(Синельщиков Юрий Петрович)

Date de naissance: 26.9.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

244.

Kazbek Taysayev

(Тайсаев Казбек Куцукович)

Date de naissance: 12.2.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

245.

Alexey Kurinny

(Куринный Алексей Владимирович)

Date de naissance: 18.1.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

246.

Anzhelika Glazkova

(Глазкова Анжелика Егоровна)

Date de naissance: 28.12.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

247.

Alexander Yushchenko

(Ющенко Александр Андреевич)

Date de naissance: 19.11.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

248.

Vyacheslav Markhayev

(Мархаев Вячеслав Михайлович)

Date de naissance: 1.6.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

249.

Anatoly Bifov

(Бифов Aнатолий Жамалович)

Date de naissance: 7.1.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

250.

Nikolay Arefyev

(Николай Васильевич Арефьев)

Date de naissance: 11.3.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

251.

Boris Komotsky

(Комоцкий Борис Олегович)

Date de naissance: 31.1.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

252.

Irina Filatova

(Филатова Ирина Анатольевна)

Date de naissance: 8.8.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

253.

Sergey Levchenko

(Левченко Сергей Георгиевич)

Date de naissance: 2.11.1953

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

254.

Artyom Prokofyev

(Прокофьев Артём Вячеславович)

Date de naissance: 31.12.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

255.

Maria Drobot

(Дробот Мария Владимировна)

Date de naissance: 21.3.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

256.

Ivan Babich

(Бабич Иван Николаевич)

Date de naissance: 2.9.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

257.

Nikolay Osadchy

(Осадчий Николай Иванович)

Date de naissance: 8.12.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

258.

Alexey Korniyenko

(Корниенко Алексей Викторович)

Date de naissance: 22.7.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

259.

Sergey Gavrilov

(Гаврилов Сергей Анатольевич)

Date de naissance: 27.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

260.

Nikolay Ivanov

(Иванов Николай Николаевич)

Date de naissance: 17.1.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

261.

Roman Lyabikhov

(Лябихов Роман Михайлович)

Date de naissance: 7.5.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

262.

Vladimir Isakov

(Исаков Владимир Павлович)

Date de naissance: 25.2.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

263.

Renat Suleymanov

(Сулейманов Ренат Исмаилович)

Date de naissance: 24.12.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

264.

Vladimir Blotsky

(Блоцкий Владимир Николаевич)

Date de naissance: 10.11.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

265.

Sergey Panteleyev

(Пантелеев Сергей Михайлович)

Date de naissance: 4.7.1951

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

266.

Georgy Kamnev

(Камнев Георгий Петрович)

Date de naissance: 5.1.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

267.

Nikolay Vasilyev

(Васильев Николай Иванович)

Date de naissance: 28.3.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

268.

Boris Ivanyuzhenkov

(Иванюженков Борис Викторович)

Date de naissance: 28.2.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

269.

Viktor Sobolev

(Соболев Виктор Иванович)

Date de naissance: 23.2.1950

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

270.

Mikhail Avdeyev

(Авдеев Михаил Юрьевич)

Date de naissance: 6.3.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

271.

Nina Ostanina

(Останина Нина Александровна)

Date de naissance: 26.12.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

272.

Yevgeny Bessonov

(Бессонов Евгений Иванович)

Date de naissance: 26.11.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

273.

Nikolay Yezersky

(Езерский Николай Николаевич)

Date de naissance: 8.5.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

274.

Sergei Obukhov

(Обухов Сергей Павлович)

Date de naissance: 5.10.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

275.

Denis Parfyonov

(Парфенов Денис Андреевич)

Date de naissance: 22.9.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

276.

Andrei Anatolyevich Alekhin

(Андрей Анатольевич Алехин)

Date de naissance: 9.2.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

277.

Petr Revoldovich Ammosov

(Аммосов Петр Револьдович)

Date de naissance: 22.9.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

278.

Sergei Kazankov

(Казанков Сергей Иванович)

Date de naissance: 9.10.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

279.

Oleg Lebedev

(Лебедев Олег Александрович)

Date de naissance: 12.10.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

280.

Mikhail Matveyev

(Матвеев Михаил Николаевич)

Date de naissance: 13.5.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

281.

Maria Prusakova

(Прусакова Мария Николаевна)

Date de naissance: 4.9.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

282.

Oleg Smolin

(Смолин Олег Николаевич)

Date de naissance: 10.2.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

283.

Mikhail Shchapov

(Щапов Михаил Викторович)

Date de naissance: 20.9.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

284.

Sergei Karginov

(Каргинов Сергей Генрихович)

Date de naissance: 5.9.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

285.

Yaroslav Nilov

(Нилов Ярослав Евгеньевич)

Date de naissance: 20.3.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

286.

Vladimir Sipyagin

(Владимир Владимирович Сипягин)

Date de naissance: 19.2.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

287.

Vasily Vlasov

(Власов Василий Максимович)

Date de naissance: 27.6.1995

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

288.

Boris Chernyshov

(Чернышов Борис Александрович)

Date de naissance: 25.6.1991

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

289.

Andrey Lugovoy

(Луговой Андрей Константинович)

Date de naissance: 19.9.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

290.

Dmitry Svishchev

(Свищев Дмитрий Александрович)

Date de naissance: 22.5.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

291.

Valery Seleznyov

(Селезнев Валерий Сергеевич)

Date de naissance: 5.9.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

292.

Kaplan Panesh

(Панеш Каплан Мугдинович)

Date de naissance: 4.9.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

293.

Arkady Svistunov

(Свистунов Аркадий Николаевич)

Date de naissance: 28.4.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

294.

Stanislav Naumov

(Наумов Станислав Александрович)

Date de naissance: 4.10.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

295.

Vladimir Koshelev

(Кошелев Владимир Алексеевич)

Date de naissance: 1.10.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

296.

Ivan Musatov

(Мусатов Иван Михайлович)

Date de naissance: 14.2.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

297.

Yevgeny Markov

(Марков Евгений Владимирович)

Date de naissance: 8.11.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

298.

Ivan Sukharev

(Сухарев Иван Константинович)

Date de naissance: 10.6.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

299.

Boris Paykin

(Пайкин Борис Романович)

Date de naissance: 26.3.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

300.

Yuri Napso

(Напсо Юрий Аисович)

Date de naissance: 17.4.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

301.

Aleksei Didenko

(Диденко Алексей Николаевич)

Date de naissance: 30.3.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

302.

Aleksei Zhuravlyev

(Журавлев Алексей Александрович)

Date de naissance: 30.6.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

303.

Sergei Leonov

(Леонов Сергей Дмитриевич)

Date de naissance: 9.5.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

304.

Gennady Semigin

(Семигин Геннадий Юрьевич)

Date de naissance: 23.3.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

305.

Aleksandr Terentyev

(Терентьев Александр Васильевич)

Date de naissance: 1.1.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

306.

Fedot Tumusov

(Тумусов Федот Семёнович)

Date de naissance: 30.6.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

307.

Timur Kanokov

(Каноков Тимур Борисович)

Date de naissance: 24.9.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

308.

Igor Ananskikh

(Ананских Игорь Александрович)

Date de naissance: 6.9.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

309.

Vadim Belousov

(Белоусов Вадим Владимирович)

Date de naissance: 2.10.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

310.

Dmitry Gusev

(Гусев Дмитрий Геннадьевич)

Date de naissance: 23.7.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

311.

Aleksandr Remezkov

(Ремезков Александр Александрович)

Date de naissance: 7.4.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

312.

Andrei Kuznetsov

(Кузнецов Андрей Анатольевич)

Date de naissance: 29.5.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

313.

Sergei Kabyshev

(Кабышев Сергей Владимирович)

Date de naissance: 4.9.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

314.

Mikhail Delyagin

(Делягин Михаил Геннадьевич)

Date de naissance: 18.3.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

315.

Oleg Nilov

(Нилов Олег Анатольевич)

Date de naissance: 8.5.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

316.

Nikolai Burlyayev

(Бурляев Николай Петрович)

Date de naissance: 3.8.1946

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

317.

Anatoli Aksakov

(Аксаков Анатолий Геннадьевич)

Date de naissance: 28.11.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

318.

Aleksandr Aksyonenko

(Аксёненко Александр Сергеевич)

Date de naissance: 8.3.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

319.

Anatoly Wasserman

(Анатолий Александрович Вассерман / укр. Анатолiй Олександрович Вассерман)

Date de naissance: 9.12.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

320.

Valery Gartung

(Валерий Карлович Гартунг)

Date de naissance: 12.11.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

321.

Yuri Grigoryevich

(Григорьев Юрий Иннокентьевич)

Date de naissance: 20.9.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

322.

Dmitri Kuznetsov

(Кузнецов Дмитрий Вадимович)

Date de naissance: 5.3.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

323.

Yana Lantratova

(Лантратова Яна Валерьевна)

Date de naissance: 14.12.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

324.

Anatoli Lisitsyn

(Лисицын Анатолий Иванович)

Date de naissance: 26.6.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

325.

Galina Khovanskaya

(Хованская Галина Петровна)

Date de naissance: 23.8.1943

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

326.

Sergey Yakhnyuk

(Сергей Васильевич Яхнюк)

Date de naissance: 3.7.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

327.

Alexander Yakubovsky

(Александр Владимирович Якубовский)

Date de naissance: 7.5.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

328.

Azat Ferdinandovich Yagafarov

(Ягафаров Азат Фердинандович)

Date de naissance: 4.4.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

329.

Aleksandr Shcherbakov

(Александр Владимирович Щербаков)

Date de naissance: 12.5.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

330.

Nikolai Shcheglov

(Щеглов Николай Михайлович)

Date de naissance: 16.3.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

331.

Adalbi Shhagoshev

(Адальби Люлевич Шхагошев)

Date de naissance: 6.6.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

332.

Vadim Shuvalov

(Вадим Николаевич Шувалов)

Date de naissance: 17.2.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

333.

Igor Shubin

(Игорь Николаевич Шубин)

Date de naissance: 20.12.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

334.

Nadezhda Shkolkina

(Надежда Васильевна Школкина)

Date de naissance: 12.5.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

335.

Anton Shipulin

(Антон Владимирович Шипулин)

Date de naissance: 21.8.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

336.

Yuri Shvytkin

(Юрий Николаевич Швыткин)

Date de naissance: 24.5.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

337.

Sergey Chizhov

(Сергей Викторович Чижов)

Date de naissance: 16.3.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

338.

Alexey Chernyak

(Алексей Юрьевич Черняк)

Date de naissance: 27.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

339.

Sergei Tchepikov

(Сергей Владимирович Чепиков)

Date de naissance: 30.1.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

340.

Nikita Yurevich Chaplin

(Чаплин, Никита Юрьевич)

Date de naissance: 28.7.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

341.

Elena Moiseevna Tsunaeva

(Елена Моисеевна Цунаева)

Date de naissance: 13.1.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

342.

Nikolay Grigorevich Tsed

(Николай Григорьевич Цед)

Date de naissance: 6.1.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

343.

Murat Khasanov

(Мурат Русланович Хасанов)

Date de naissance: 10.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

344.

Ekaterina Vladimirovna Kharchenko

(Харченко Екатерина Владимировна)

Date de naissance: 11.8.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

345.

Sultan Khamzaev

(Хамзаев Бийсултан Султанбиевич)

Date de naissance: 24.5.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

346.

Tamara Frolova

(Тамара Ивановна Фролова)

Date de naissance: 2.11.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

347.

Vyacheslav Vasilevich Fomichev

(Вячеслав Васильевич Фомичёв)

Date de naissance: 26.4.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

348.

Vyacheslav Fetisov

(Вячеслав Фетисов)

Date de naissance: 20.4.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

349.

Pavel Fedyaev

(Павел Михайлович Федяев)

Date de naissance: 31.7.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

350.

Yevgeny Fyodorov

(Евгений Алексеевич Фёдоров)

Date de naissance: 11.5.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

351.

Airat Farrakhov

(Айрат Закиевич Фаррахов)

Date de naissance: 17.2.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

352.

Oksana Fadina

(Оксана Николаевна Фадина)

Date de naissance: 3.7.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

353.

Rimma Amirovna Utyasheva

(Римма Амировна Утяшева)

Date de naissance: 3.1.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

354.

Larisa Tutova

(Лариса Николаевна Тутова)

Date de naissance: 18.10.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

355.

Artyom Turov

(Артём Викторович Туров)

Date de naissance: 1.3.1984

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

356.

Andrey Fedorovich Trifonov

(Андрей Фёдорович Трифонов)

Date de naissance: 1.5.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

357.

Aleksandr Pavlovich Teterdinko

(Александр Павлович Тетердинко)

Date de naissance: 20.11.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

358.

Roman Teryushkov

(Роман Игоревич Терюшков)

Date de naissance: 20.12.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

359.

Mikhail Terentyev

(Михаил Борисович Терентьев)

Date de naissance: 14.5.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

360.

Sergey Ten

(Сергей Юрьевич Тен)

Date de naissance: 25.8.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

361.

Muslim Barisovich Tatriev

(Муслим Барисович Татриев)

Date de naissance: 11.1.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

362.

Michail Vasilevich Tarasenko

(Михаил Васильевич Тарасенко)

Date de naissance: 21.11.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

363.

Artur Taymazov

(Артур Борисович Таймазов)

Date de naissance: 20.7.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

364.

Ekaterina Stenyakina

(Екатерина Петровна Стенякина)

Date de naissance: 4.5.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

365.

Mikhail Starshinov

(Михаил Евгеньевич Старшинов)

Date de naissance: 12.12.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

366.

Aleksandr Yurevich Spiridonov

(Александр Юрьевич Спиридонов)

Date de naissance: 3.1.1989

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

367.

Sergey Anatolevich Solovev

(Сергей Анатольевич Соловьев)

Date de naissance: 1.5.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

368.

Sergey Sokol

(Сергей Михайлович Сокол)

Date de naissance: 17.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

369.

Viktor Vladimirovich Smirnov

(Виктор Владимирович Смирнов)

Date de naissance: 9.9.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

370.

Valeriy Skrug

(Валерий Степанович Скруг)

Date de naissance: 20.6.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

371.

Andrei Skoch

(Андрей Владимирович Скоч)

Date de naissance: 30.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

372.

Gennadiy Sklyar

(Геннадий Иванович Скляр)

Date de naissance: 17.5.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

373.

Aleksandr Anatolevich Skachkov

(Александр Анатольевич Скачков)

Date de naissance: 21.11.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

374.

Aleksey Sitnikov

(Алексей Владимирович Ситников)

Date de naissance: 19.6.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

375.

Pavel Vladimirovich Simigin

(Симигин Павел Владимирович)

Date de naissance: 26.7.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

376.

Leonid Jakovlevitch Simanovskiy

(Симановский Леонид Яковлевич)

Date de naissance: 19.7.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

377.

Vladimir Borisovich Senin

(Сенин Владимир Борисович)

Date de naissance: 17.9.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

378.

Viktor Seliverstov

(Селиверстов Виктор Валентинович)

Date de naissance: 2.8.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

379.

Aydyn Nikolaevich Saryglar

(Айдын Николаевич Сарыглар)

Date de naissance: 22.2.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

380.

Yuliya Vladimirovna Saranova

(Юлия Владимировна Саранова)

Date de naissance: 21.10.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

381.

Shamsail Saraliyev

(Шамсаил Юнусович Саралиев)

Date de naissance: 5.11.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

382.

Aleksandr Samokutyaev

(Александр Михайлович Самокутяев)

Date de naissance: 13.3.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

383.

Vladimir Igorevich Samokish

(Владимир Игоревич Самокиш)

Date de naissance: 20.9.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

384.

Alla Leonidovna Salaeva

(Алла Леонидовна Салаева)

Date de naissance: 14.9.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

385.

Oleg Savchenko

(Олег Владимирович Савченко)

Date de naissance: 25.10.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

386.

Dmitry Savelyev

(Дмитрий Иванович Савельев)

Date de naissance: 25.5.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

387.

Khizri Abakarov

(Хизри Магомедович Абакаров)

Date de naissance: 28.6.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

388.

Bekkhan Agayev

(Бекхан Вахаевич Агаев)

Date de naissance: 29.3.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

389.

Rahim Asimov

(Рахим Азизбоевич Азимов)

Date de naissance: 16.8.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

390.

Elvira Aitkulova

(Эльвира Ринатовна Аиткулова)

Date de naissance: 19.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

391.

Nikolay Alexeyenko

(Николай Николаевич Алексеенко)

Date de naissance: 29.11.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

392.

Sergey Altukhov

(Сергей Викторович Алтухов)

Date de naissance: 23.2.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

393.

Andrey Alshevskih

(Андрей Геннадьевич Альшевских)

Date de naissance: 14.5.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

394.

Olga Amelchenkova

(Ольга Николаевна Амельченкова)

Date de naissance: 5.9.1990

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

395.

Andrey Anikeyev

(Андрей Анатольевич Аникеев)

Date de naissance: 16.12.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

396.

Grigori Wiktorowitsch Anikeev

(Григорий Викторович Аникеев)

Date de naissance: 28.2.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

397.

Igor Antropenko

(Игорь Александрович Антропенко)

Date de naissance: 10.12.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

398.

Olga Anufriyeva

(Ольга Николаевна Ануфриева)

Date de naissance: 18.8.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

399.

Valentina Artamonova

(Валентина Николаевна Артамонова)

Date de naissance: 13.12.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

400.

Aljona Igorevna Arschinova

(Алёна Игоревна Аршинова)

Date de naissance: 3.3.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

401.

Rinat Ayupov

(Ринат Зайдулаевич Аюпов),

Date de naissance: 13.8.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

402.

Leonid Babashov

(Леонид Иванович Бабашов)

Date de naissance: 31.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

403.

Timofey Bazhenov

(Тимофей Баженов)

Date de naissance: 25.1.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

404.

Zarif Baiguskarov

(Зариф Закирович Байгускаров)

Date de naissance: 30.6.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

405.

Bekkhan Barakhoyev

(Бекхан Абдулхамидович Барахоев)

Date de naissance: 1.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

406.

Anton Basansky

(Антон Александрович Басанский)

Date de naissance: 9.7.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

407.

Rima Akberdinowna Batalova

(Рима Акбердиновна Баталова)

Date de naissance: 1.1.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

408.

Vitaly Bakhmetyev

(Виталий Викторович Бахметьев)

Date de naissance: 12.8.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

409.

Badma Bashankayev

(Бадма Николаевич Башанкаев)

Date de naissance: 16.6.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

410.

Irina Belych

(Ирина Викторовна Белых)

Date de naissance: 16.8.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

411.

Svetlana Bessarab

(Светлана Викторовна Бессараб),

Date de naissance: 7.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

412.

Daniil Bessarabov

(Даниил Владимирович Бессарабов)

Date de naissance: 9.7.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

413.

Sergey Bidonko

(Сергей Юрьевич Бидонько)

Date de naissance: 18.8.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

414.

Artyom Bichayev

(Артём Александрович Бичаев)

Date de naissance: 4.4.1990

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

415.

Irek Borissowitsch Boguslawski

(Ирек Борисович Богуславский)

Date de naissance: 9.9.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

416.

Jelena Bondarenko

(Елена Вениаминовна Бондаренко)

Date de naissance: 10.6.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

417.

Alexander Borissov

(Александр Александрович Борисов)

Date de naissance: 17.8.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

418.

Alexander Borodai

(Александр Юрьевич Бородай)

Date de naissance: 25.7.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

419.

Nikolay Bortsov

(Николай Иванович Борцов)

Date de naissance: 8.5.1945

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

420.

Sergey Boyarskiy

(Сергей Михайлович Боярский)

Date de naissance: 24.1.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

421.

Nikolai Brykin

(Николай Гаврилович Брыкин)

Date de naissance: 25.11.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

422.

Nikolai Buduyev

(Николай Робертович Будуев)

Date de naissance: 24.3.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

423.

Vadim Bulavinov

(Вадим Евгеньевич Булавинов)

Date de naissance: 20.3.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

424.

Sergey Burlakov

(Сергей Владимирович Бурлаков)

Date de naissance: 26.5.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

425.

Vladimir Burmatov

(Владимир Владимирович Бурматов)

Date de naissance: 18.8.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

426.

Maria Valerjevna Butina

(Мария Валерьевна Бутина)

Date de naissance: 10.11.1988

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

427.

Tatiana Butskaya

(Татьяна Викторовна Буцкая)

Date de naissance: 8.5.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

428.

Ernest Valeev

(Эрнест Абдулович Валеев)

Date de naissance: 7.4.1950

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

429.

Oleg Valenchuk

(Олег Дорианович Валенчук)

Date de naissance: 14.9.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

430.

Nikolai Valueev

(Николай Сергеевич Валуев)

Date de naissance: 21.8.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

431.

Maria Vasilkova

(Мария Викторовна Василькова)

Date de naissance: 13.2.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

432.

Alexey Veller

(Алексей Борисович Веллер)

Date de naissance: 9.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

433.

Sergey Veremeenko

(Сергей Алексеевич Веремеенко)

Date de naissance: 26.9.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

434.

Roman Vodyanov

(Роман Михайлович Водянов)

Date de naissance: 25.11.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

435.

Ilya Volfson

(Илья Светославович Вольфсон)

Date de naissance: 8.6.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

436.

Andrey Vorobev

(Андрей Викторович Воробьёв)

Date de naissance: 24.7.1985

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

437.

Anatoliy Voronovskiy

(Анатолий Вороновский)

Date de naissance: 28.12.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

438.

Anatoli Vyborny

(Анатолий Борисович Выборный)

Date de naissance: 8.6.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

439.

Abdulkhakim Gadzhiyev

(Абдулхаким Кутбудинович Гаджиев)

Date de naissance: 13.2.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

440.

Murad Gadzhiyev

(Мурад Станиславович Гаджиев)

Date de naissance: 31.7.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

441.

Ruslan Gadzhiyev

(Руслан Гаджиевич Гаджиев)

Date de naissance: 29.8.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

442.

Oleg Garin

(Олег Владимирович Гарин)

Date de naissance: 26.12.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

443.

Dzhamaladin Gasanov

(Джамаладин Набиевич Гасанов)

Date de naissance: 5.8.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

444.

Zaur Gekkiev

(Заур Далхатович Геккиев)

Date de naissance: 12.2.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

445.

Olga Germanova

(Ольга Михайловна Германова)

Date de naissance: 26.9.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

446.

Anton Getta

(Антон Александрович Гетта)

Date de naissance: 29.4.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

447.

Dinar Gilmutdinov

(Динар Загитович Гильмутдинов)

Date de naissance: 10.8.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

448.

Ildar Gilmutdinov

(Ильдар Ирекович Гильмутдинов)

Date de naissance: 3.9.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

449.

Andrei Gimbatov

(Андрей Петрович Гимбатов)

Date de naissance: 19.7.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

450.

Boris Gladkikh

(Борис Михайлович Гладких)

Date de naissance: 16.2.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

451.

Aleksey Govyrin

(Алексей Говырин)

Date de naissance: 26.5.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

452.

Oleg Golikov

(Олег Александрович Голиков)

Date de naissance: 21.10.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

453.

Nikolay Goncharov

(Николай Александрович Гончаров)

Date de naissance: 13.1.1984

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

454.

Anton Gorelkin

(Антон Вадимович Горелкин)

Date de naissance: 22.12.1982

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

455.

Andrey Gorokhov

(Андрей Юрьевич Горохов)

Date de naissance: 13.1.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

456.

Andrey Gurulev

(Андрей Викторович Гурулёв)

Date de naissance: 16.10.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

457.

Galina Danchikova

(Галина Иннокентьевна Данчикова)

Date de naissance: 13.8.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

458.

Ivan Demtschenko

(Иван Иванович Демченко)

Date de naissance: 27.9.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

459.

Viktor Deryabkin

(Виктор Ефимович Дерябкин)

Date de naissance: 11.5.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

460.

Viktor Dsjuba

(Виктор Викторович Дзюба)

Date de naissance: 10.8.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

461.

Oleg Dimov

(Олег Дмитриевич Димов)

Date de naissance: 8.3.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

462.

Akhmed Dogayev

(Ахмед Шамханович Догаев)

Date de naissance: 18.8.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

463.

Nikolay Doluda

(Николай Александрович Долуда)

Date de naissance: 10.6.1952

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

464.

Andrey Doroshenko

(Андрей Николаевич Дорошенко)

Date de naissance: 10.3.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

465.

Yuliya Nikolaevna Drozhzhina

(Юлия Николаевна Дрожжина)

Date de naissance: 1.3.1990

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

466.

Alexander Drozdov

(Александр Сергеевич Дроздов)

Date de naissance: 1.11.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

467.

Tatyana Dyakonova

(Татьяна Ивановна Дьяконова)

Date de naissance: 22.4.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

468.

Yelena Yevtyukhova

(Елена Александровна Евтюхова)

Date de naissance: 7.8.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

469.

Aleksey Yezubov

(Алексей Петрович Езубов)

Date de naissance: 10.2.1948

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

470.

Vitali Jefimow

(Виталий Борисович Ефимов)

Date de naissance: 4.4.1940

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

471.

Konstantin Zakharov

(Константин Юрьевич Захаров)

Date de naissance: 31.3.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

472.

Viktor Subarev

(Зубарев Виктор Владиславович)

Date de naissance: 20.2.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

473.

Oleg Ivaninskiy

(Олег Иванович Иванинский)

Date de naissance: 5.6.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

474.

Vladimir Ivanov

(Владимир Валерьевич Иванов)

Date de naissance: 10.2.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

475.

Maxim Ivanov

(Максим Анатольевич Иванов

Date de naissance: 24.11.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

476.

Maksim Ivanov

(Максим Евгеньевич Иванов)

Date de naissance: 23.5.1987

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

477.

Irina Ivenskikh

(Ирина Валентиновна Ивенских)

Date de naissance: 22.7.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

478.

Leonid Ivlev

(Леонид Григорьевич Ивлев)

Date de naissance: 1.5.1953

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

479.

Viktor Ignatov

(Виктор Александрович Игнатов)

Date de naissance: 15.10.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

480.

Igor Igoshin

(Игорь Николаевич Игошин)

Date de naissance: 11.12.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

481.

Vladimir Ilynikh

(Владимир Алексеевич Ильиных)

Date de naissance: 20.5.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

482.

Alexander Iltyakov

(Александр Владимирович Ильтяков)

Date de naissance: 9.10.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

483.

Andrei Issajev

(Андрей Константинович Исаев)

Date de naissance: 1.10.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

484.

Dmitry Islamov

(Дмитрий Викторович Исламов)

Date de naissance: 5.12.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

485.

Dmitry Kadenkov

(Дмитрий Михайлович Каденков)

Date de naissance: 3.5.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

486.

Viktor Kazakov

(Виктор Алексеевич Казаков)

Date de naissance: 4.4.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

487.

Rustam Kalimullin

(Рустам Галиуллович Калимуллин)

Date de naissance: 2.1.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

488.

Alexei Kanayev

(Алексей Валерианович Канаев)

Date de naissance: 30.9.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

489.

Georgy Karlov

(Георгий Александрович Карлов)

Date de naissance: 4.1.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

490.

Anatoly Karpov

(Анатолий Евгеньевич Карпов)

Date de naissance: 23.5.1951

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

491.

Andrey Kartapolov

(Андрей Валериевич Картаполов)

Date de naissance: 9.11.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

492.

Igor Kastyukevich

(Игорь Юрьевич Кастюкевич)

Date de naissance: 6.12.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

493.

Pavel Kachkaev

(Павел Рюрикович Качкаев)

Date de naissance: 4.10.1951

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

494.

Ivan Kvitka

(Иван Иванович Квитка)

Date de naissance: 4.5.1967

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

495.

Viktor Kidyaev

(Виктор Борисович Кидяев)

Date de naissance: 9.7.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

496.

Mikhail Kizeev

(Михаил Владимирович Кизеев)

Date de naissance: 31.3.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

497.

Mikhail Kislyakov

(Михаил Леонидович Кисляков)

Date de naissance: 18.11.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

498.

Alexander Kogan

(Александр Борисович Коган)

Date de naissance: 26.2.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

499.

Alfia Kogogina

(Альфия Гумаровна Когогина)

Date de naissance: 22.2.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

500.

Aleksandr Kozlovskiy

(Александр Николаевич Козловский)

Date de naissance: 5.5.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

501.

Andrey Kolesnik

(Андрей Иванович Колесник)

Date de naissance: 26.2.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

502.

Oleg Kolesnikov

(Олег Алексеевич Колесников)

Date de naissance: 11.9.1968

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

503.

Sergey Kolunov

(Сергей Владимирович Колунов)

Date de naissance: 22.3.1973

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

504.

Vladimir Kononov

(Владимир Михайлович Кононов)

Date de naissance: 13.3.1958

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

505.

Olga Korobova

(Ольга Владимировна Коробова)

Date de naissance: 15.9.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

506.

Natalya Kostenko

(Наталья Васильевна Костенко)

Date de naissance: 9.8.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

507.

Sergey Kotkin

(Сергей Николаевич Коткин)

Date de naissance: 11.3.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

508.

Denis Kravchenko

(Денис Борисович Кравченко)

Date de naissance: 17.4.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

509.

Anton Krasnoshtanov

(Антон Алексеевич Красноштанов)

Date de naissance: 10.6.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

510.

Sergey Krivonosov

(Сергей Владимирович Кривоносов)

Date de naissance: 29.5.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

511.

Mikhail Kuzmin

(Михаил Владимирович Кузьмин)

Date de naissance: 5.8.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

512.

Tatyana Kusayko

(Татьяна Алексеевна Кусайко)

Date de naissance: 15.1.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

513.

Vitaliy Kushnarev

(Виталий Васильевич Кушнарёв)

Date de naissance: 1.5.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

514.

Alexei Lavrinenko

(Алексей Фёдорович Лавриненко)

Date de naissance: 20.8.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

515.

Dmitriy Lameykin

(Дмитрий Викторович Ламейкин)

Date de naissance: 27.2.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

516.

Yevgeniy Lebedev

(Евгений Викторович Лебедев)

Date de naissance: 12.12.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

517.

Anatoliy Lesun

(Анатолий Фёдорович Лесун)

Date de naissance: 27.2.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

518.

Ruslan Abdulvakhievich Lechkhadzhiev

(Руслан Абдулвахиевич Лечхаджиев)

Date de naissance: 2.7.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

519.

Sergei Lissovski

(Сергей Фёдорович Лисовский)

Date de naissance: 25.4.1960

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

520.

Vitali Lichachow

(Виталий Викторович Лихачёв)

Date de naissance: 22.2.1964

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

521.

Tatyana Lobach

(Татьяна Георгиевна Лобач)

Date de naissance: 8.1.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

522.

Vyacheslav Loginov

(Вячеслав Юрьевич Логинов)

Date de naissance: 9.1.1979

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

523.

Ivan Loor

(Иван Иванович Лоор)

Date de naissance: 11.12.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

524.

Dmitriy Lotsmanov

(Дмитрий Николаевич Лоцманов)

Date de naissance: 2.3.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

525.

Roman Lyubarskiy

(Роман Валерьевич Любарский)

Date de naissance: 16.7.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

526.

Alexander Mazhuga

(Александр Георгиевич Мажуга)

Date de naissance: 6.8.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

527.

Denis Maidanov

(Денис Майданов)

Date de naissance: 17.2.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

528.

Vyatscheslav Makarov

(Вячеслав Серафимович Макаров)

Date de naissance: 7.5.1955

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

529.

Zurab Makiyev

(Зураб Гайозович Макиев)

Date de naissance: 30.9.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

530.

Alexander Maximov

(Александр Александрович Максимов)

Date de naissance: 15.11.1946

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

531.

Rafael Mardanshin

(Рафаэль Мирхатимович Марданшин)

Date de naissance: 24.12.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

532.

Andrey Markov

(Андрей Павлович Марков)

Date de naissance: 30.6.1972

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

533.

Aidar Metshin

(Айдар Раисович Метшин)

Date de naissance: 27.8.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

534.

Vitaly Milonov

(Виталий Валентинович Милонов)

Date de naissance: 23.1.1974

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

535.

Sergey Morozov

(Сергей Иванович Морозов)

Date de naissance: 6.9.1959

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

536.

Natalya Nazarova

(Наталья Васильевна Назарова)

Date de naissance: 22.12.1953

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

537.

Anton Nemkin

(Антон Игоревич Немкин)

Date de naissance: 22.8.1983

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

538.

Nikolay Nikolaev

(Николай Петрович Николаев)

Date de naissance: 2.4.1970

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

539.

Vyacheslav Nikonov

(Вячеслав Никонов)

Date de naissance: 5.6.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

540.

Evgeniy Nifantiev

(Евгений Олегович Нифантьев)

Date de naissance: 14.9.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

541.

Nurbagand Nurbagandov

(Нурбаганд Нурбагандов)

Date de naissance: 19.3.1957

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

542.

Yuliya Ogloblina

(Юлия Васильевна Оглоблина),

Date de naissance: 1.11.1989

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

543.

Leonid Ogul

(Леонид Анатольевич Огуль)

Date de naissance: 26.10.1963

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

544.

Natalya Orlova

(Наталья Алексеевна Орлова)

Date de naissance: 29.8.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

545.

Gennadiy Panin

(Геннадий Олегович Панин)

Date de naissance: 13.6.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

546.

Nikolay Pankov

(Николай Васильевич Панков)

Date de naissance: 5.1.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

547.

Irina Aleksandrovna Pankina

(Ирина Александровна Панькина)

Date de naissance: 8.3.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

548.

Evgeny Pervyshov

(Евгений Алексеевич Первышов)

Date de naissance: 4.5.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

549.

Vyacheslav Petrov

(Вячеслав Анатольевич Петров)

Date de naissance: 17.8.1969

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

550.

Sergey Petrov

(Сергей Валериевич Петров)

Date de naissance: 19.4.1965

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

551.

Yury Petrov

(Юрий Александрович Петров),

Date de naissance: 10.4.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

552.

Nikolay Petrunin

(Николай Юрьевич Петрунин),

Date de naissance: 27.2.1976

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

553.

Valentina Pivnenko

(Валентина Николаевна Пивненко)

Date de naissance: 14.6.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

554.

Olga Pilipenko

(Ольга Васильевна Пилипенко),

Date de naissance: 4.1.1966

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

555.

Dmitri Pirog

(Дмитрий Юрьевич Пирог)

Date de naissance: 27.6.1980

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

556.

Vladimir Plotnikov

(Владимир Николаевич Плотников)

Date de naissance: 30.11.1961

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

557.

Dmitriy Viktorovich Pogorelyy

(Дмитрий Викторович Погорелый)

Date de naissance: 4.10.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

558.

Nataliya Poluyanova

(Наталия Владимировна Полуянова)

Date de naissance: 11.3.1981

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

559.

Arkady Ponomarev

(Аркадий Николаевич Пономарёв)

Date de naissance: 16.5.1956

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

560.

Yevgeny Popov

(Евгений Попов)

Date de naissance: 11.9.1978

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

561.

Aleksandr Prokopyev

(Александр Сергеевич Прокопьев)

Date de naissance: 5.8.1986

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

562.

Roman Ptitsyn

(Роман Викторович Птицын)

Date de naissance: 8.9.1975

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

563.

Vladislav Reznik

(Владислав Матусович Резник)

Date de naissance: 17.5.1954

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

564.

Vladimir Resin

(Владимир Иосифович Ресин)

Date de naissance: 21.2.1936

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

565.

Victoria Rodina

(Виктория Сергеевна Родина)

Date de naissance: 29.10.1989

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

566.

Irina Rodnina

(Ирина Константиновна Роднина)

Date de naissance: 12.9.1949

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

567.

Roman Romanenko

(Роман Юрьевич Романенко)

Date de naissance: 9.8.1971

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

568.

Mikhail Romanov

(Михаил Валентинович Романов)

Date de naissance: 3.11.1984

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

569.

Igor Rudensky

(Игорь Николаевич Руденский)

Date de naissance: 11.9.1962

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

570.

Alexander Rumyantsev

(Александр Григорьевич Румянцев)

Date de naissance: 12.2.1947

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022

571.

Zhanna Ryabtseva

(Рябцева Жанна Анатольевна)

Date de naissance: 8.12.1977

Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

23.2.2022