ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 14
Édition de langue française
Législation
65e année
21 janvier 2022
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 14 |
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Édition de langue française |
Législation |
65e année |
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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21.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 14/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/83 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 2022
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
|
(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
|
(3) |
En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
|
(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2022.
Par la Commission
Gerassimos THOMAS
Directeur général
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
ANNEXE
|
Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motifs |
|
(1) |
(2) |
(3) |
|
Articles constitués de matière textile tubulaire en bonneterie élastique (fibres synthétiques associées à des fils de caoutchouc), en forme d’anneaux d’un diamètre de 4,5 cm environ et d’une largeur de 2 cm environ (à plat). Les articles sont tricotés sous une forme tubulaire et découpés suivant une largeur donnée (prédéfinie) (2 cm). Les fils de caoutchouc contenus dans la bonneterie élastique permettent aux bords de ces articles de s’enrouler, conférant à ces derniers la forme d’attaches pour cheveux de type «chouchou», prêtes à l’usage. Voir les images (*1). |
6117 80 10 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 b) et 10 de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6117 , 6117 80 et 6117 80 10 . Les articles sont obtenus à l’état fini en tricotant un textile tubulaire et en le découpant suivant une largeur donnée, de façon à obtenir un anneau élastique, prêt à l’usage [voir note 7 b) de la section XI]. Compte tenu de leur nature textile, les articles sont à considérer comme des accessoires confectionnés du vêtement, au même titre que, par exemple, les châles, les écharpes, les mantilles, les cravates et les nœuds papillons confectionnés. En outre, il est précisé à la note 10 de la section XI que les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans ladite section. Le classement dans la position 9615 est exclu puisque les articles de cette dernière sont généralement fabriqués dans les matières suivantes: plastique, ivoire, os, corne, écaille de tortue, métal, etc. (voir aussi la note explicative du système harmonisé relative à la position 9615 , troisième alinéa, et la note explicative de la nomenclature combinée relative à la position 9615 ). Il convient donc de classer les articles sous le code NC 6117 80 10 en tant qu’accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée. |
(*1) Les images ont une valeur purement indicative.
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21.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 14/4 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/84 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 2022
modifiant pour la trois cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 17 janvier 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer trois mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
|
(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2022.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Le directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées:
|
1) |
«Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 13.3.2002.» |
|
2) |
«Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse: Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.» |
|
3) |
«Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia). Adresse: Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a) no de téléphone: 021-86611265 et 021-86611266; b) télécopie: 021-8620174. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.» |
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21.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 14/6 |
RÈGLEMENT (UE) 2022/85 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2022
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de flonicamide ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. |
|
(2) |
Dans le cadre d’une procédure d’autorisation pour l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «flonicamide» sur les agrumes, les cerises, les prunes, les fraises, les mûres, les framboises, les «autres petits fruits et baies», les «autres légumes-racines et légumes-tubercules», les tomates, les aubergines, les courgettes, les cucurbitacées à peau non comestible, les «laitues et salades», les légumineuses séchées, le seigle, le froment (blé) et le houblon, des demandes de modification des LMR existantes ont été soumises conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
|
(3) |
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
|
(4) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
|
(5) |
En ce qui concerne les agrumes, les cerises, les prunes, les tomates, les aubergines, les courgettes, les cucurbitacées à peau non comestible, le seigle, le blé (froment) et le houblon, les demandeurs ont communiqué des informations qui n’étaient pas disponibles précédemment au moment de l’examen effectué conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. Ces informations ont trait aux méthodes d’analyse, aux essais relatifs aux résidus, à la stabilité pendant le stockage et aux études de l’hydrolyse. |
|
(6) |
L’Autorité a conclu que, pour tous les produits énumérés au considérant 2, toutes les exigences en matière de données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du flonicamide. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
|
(7) |
Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
|
(8) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
|
(9) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) Les rapports scientifiques de l’EFSA sont disponibles en ligne sur son site https://www.efsa.europa.eu/fr:
Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for flonicamid in strawberries and other berries», EFSA Journal 2019;17(7):5745.
Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue level for flonicamid in various crops», EFSA Journal 2018;16(9):5410.
Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for flonicamid in various root crops», EFSA Journal 2018;16(9):5414.
Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for flonicamid», EFSA Journal 2020;18(5):6117.
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, la colonne relative au flonicamide est remplacée par le texte suivant:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
|
Numéro de code |
Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1) |
Flonicamide (somme du flonicamide, du TFNA et de la TFNG, exprimée en flonicamide) (R) |
||
|
1 |
2 |
3 |
||
|
0100000 |
FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE |
|
||
|
0110000 |
Agrumes |
0,15 |
||
|
0110010 |
Pamplemousses |
|
||
|
0110020 |
Oranges |
|
||
|
0110030 |
Citrons |
|
||
|
0110040 |
Limettes |
|
||
|
0110050 |
Mandarines |
|
||
|
0110990 |
Autres (2) |
|
||
|
0120000 |
Fruits à coque |
0,06 (*1) |
||
|
0120010 |
Amandes |
|
||
|
0120020 |
Noix du Brésil |
|
||
|
0120030 |
Noix de cajou |
|
||
|
0120040 |
Châtaignes |
|
||
|
0120050 |
Noix de coco |
|
||
|
0120060 |
Noisettes |
|
||
|
0120070 |
Noix de Queensland |
|
||
|
0120080 |
Noix de pécan |
|
||
|
0120090 |
Pignons de pin, sans coquille |
|
||
|
0120100 |
Pistaches |
|
||
|
0120110 |
Noix communes |
|
||
|
0120990 |
Autres (2) |
|
||
|
0130000 |
Fruits à pépins |
0,3 |
||
|
0130010 |
Pommes |
|
||
|
0130020 |
Poires |
|
||
|
0130030 |
Coings |
|
||
|
0130040 |
Nèfles |
|
||
|
0130050 |
Bibasses/Nèfles du Japon |
|
||
|
0130990 |
Autres (2) |
|
||
|
0140000 |
Fruits à noyau |
|
||
|
0140010 |
Abricots |
0,3 |
||
|
0140020 |
Cerises (douces) |
0,4 |
||
|
0140030 |
Pêches |
0,4 |
||
|
0140040 |
Prunes |
0,3 |
||
|
0140990 |
Autres (2) |
0,03 (*1) |
||
|
0150000 |
Baies et petits fruits |
|
||
|
0151000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0151010 |
Raisins de table |
|
||
|
0151020 |
Raisins de cuve |
|
||
|
0152000 |
|
0,7 |
||
|
0153000 |
|
|
||
|
0153010 |
Mûres |
1 |
||
|
0153020 |
Mûres des haies |
0,03 (*1) |
||
|
0153030 |
Framboises (rouges ou jaunes) |
1 |
||
|
0153990 |
Autres (2) |
0,03 (*1) |
||
|
0154000 |
|
|
||
|
0154010 |
Myrtilles |
0,8 |
||
|
0154020 |
Airelles canneberges |
0,8 |
||
|
0154030 |
Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
0,8 |
||
|
0154040 |
Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
0,8 |
||
|
0154050 |
Cynorrhodons |
0,7 |
||
|
0154060 |
Mûres (blanches ou noires) |
0,7 |
||
|
0154070 |
Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
0,7 |
||
|
0154080 |
Baies de sureau noir |
0,7 |
||
|
0154990 |
Autres (2) |
0,7 |
||
|
0160000 |
Fruits divers |
0,03 (*1) |
||
|
0161000 |
|
|
||
|
0161010 |
Dattes |
|
||
|
0161020 |
Figues |
|
||
|
0161030 |
Olives de table |
|
||
|
0161040 |
Kumquats |
|
||
|
0161050 |
Caramboles |
|
||
|
0161060 |
Kakis/Plaquemines du Japon |
|
||
|
0161070 |
Jamelongues/Prunes de Java |
|
||
|
0161990 |
Autres (2) |
|
||
|
0162000 |
|
|
||
|
0162010 |
Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
|
||
|
0162020 |
Litchis |
|
||
|
0162030 |
Fruits de la passion/Maracudjas |
|
||
|
0162040 |
Figues de Barbarie/Figues de cactus |
|
||
|
0162050 |
Caïmites/Pommes de lait |
|
||
|
0162060 |
Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
|
||
|
0162990 |
Autres (2) |
|
||
|
0163000 |
|
|
||
|
0163010 |
Avocats |
|
||
|
0163020 |
Bananes |
|
||
|
0163030 |
Mangues |
|
||
|
0163040 |
Papayes |
|
||
|
0163050 |
Grenades |
|
||
|
0163060 |
Chérimoles |
|
||
|
0163070 |
Goyaves |
|
||
|
0163080 |
Ananas |
|
||
|
0163090 |
Fruits de l'arbre à pain |
|
||
|
0163100 |
Durions |
|
||
|
0163110 |
Corossols/Anones hérissées |
|
||
|
0163990 |
Autres (2) |
|
||
|
0200000 |
LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
|
||
|
0210000 |
Légumes-racines et légumes-tubercules |
|
||
|
0211000 |
|
0,09 |
||
|
0212000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0212010 |
Racines de manioc |
|
||
|
0212020 |
Patates douces |
|
||
|
0212030 |
Ignames |
|
||
|
0212040 |
Marantes arundinacées |
|
||
|
0212990 |
Autres (2) |
|
||
|
0213000 |
|
|
||
|
0213010 |
Betteraves |
0,3 |
||
|
0213020 |
Carottes |
0,3 |
||
|
0213030 |
Céleris-raves/céleris-navets |
0,3 |
||
|
0213040 |
Raiforts |
0,3 |
||
|
0213050 |
Topinambours |
0,3 |
||
|
0213060 |
Panais |
0,3 |
||
|
0213070 |
Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
0,3 |
||
|
0213080 |
Radis |
0,6 |
||
|
0213090 |
Salsifis |
0,3 |
||
|
0213100 |
Rutabagas |
0,3 |
||
|
0213110 |
Navets |
0,3 |
||
|
0213990 |
Autres (2) |
0,3 |
||
|
0220000 |
Légumes-bulbes |
0,03 (*1) |
||
|
0220010 |
Aulx |
|
||
|
0220020 |
Oignons |
|
||
|
0220030 |
Échalotes |
|
||
|
0220040 |
Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
|
||
|
0220990 |
Autres (2) |
|
||
|
0230000 |
Légumes-fruits |
|
||
|
0231000 |
|
|
||
|
0231010 |
Tomates |
0,5 |
||
|
0231020 |
Poivrons doux/Piments doux |
0,3 |
||
|
0231030 |
Aubergines |
0,5 |
||
|
0231040 |
Gombos/Camboux |
0,03 (*1) |
||
|
0231990 |
Autres (2) |
0,03 (*1) |
||
|
0232000 |
|
0,5 |
||
|
0232010 |
Concombres |
|
||
|
0232020 |
Cornichons |
|
||
|
0232030 |
Courgettes |
|
||
|
0232990 |
Autres (2) |
|
||
|
0233000 |
|
0,4 |
||
|
0233010 |
Melons |
|
||
|
0233020 |
Potirons |
|
||
|
0233030 |
Pastèques |
|
||
|
0233990 |
Autres (2) |
|
||
|
0234000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0239000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0240000 |
Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) |
|
||
|
0241000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0241010 |
Brocolis |
|
||
|
0241020 |
Choux-fleurs |
|
||
|
0241990 |
Autres (2) |
|
||
|
0242000 |
|
|
||
|
0242010 |
Choux de Bruxelles |
0,6 |
||
|
0242020 |
Choux pommés |
0,5 |
||
|
0242990 |
Autres (2) |
0,03 (*1) |
||
|
0243000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0243010 |
Choux de Chine/Petsaï |
|
||
|
0243020 |
Choux verts |
|
||
|
0243990 |
Autres (2) |
|
||
|
0244000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0250000 |
Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
|
||
|
0251000 |
|
0,07 |
||
|
0251010 |
Mâches/Salades de blé |
|
||
|
0251020 |
Laitues |
|
||
|
0251030 |
Scaroles/Endives à larges feuilles |
|
||
|
0251040 |
Cressons et autres pousses |
|
||
|
0251050 |
Cressons de terre |
|
||
|
0251060 |
Roquette/Rucola |
|
||
|
0251070 |
Moutarde brune |
|
||
|
0251080 |
Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
|
||
|
0251990 |
Autres (2) |
|
||
|
0252000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0252010 |
Épinards |
|
||
|
0252020 |
Pourpiers |
|
||
|
0252030 |
Cardes/Feuilles de bettes |
|
||
|
0252990 |
Autres (2) |
|
||
|
0253000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0254000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0255000 |
|
0,03 (*1) |
||
|
0256000 |
|
6 |
||
|
0256010 |
Cerfeuils |
|
||
|
0256020 |
Ciboulettes |
|
||
|
0256030 |
Feuilles de céleri |
|
||
|
0256040 |
Persils |
|
||
|
0256050 |
Sauge |
|
||
|
0256060 |
Romarin |
|
||
|
0256070 |
Thym |
|
||
|
0256080 |
Basilics et fleurs comestibles |
|
||
|
0256090 |
(Feuilles de) Laurier |
|
||
|
0256100 |
Estragon |
|
||
|
0256990 |
Autres (2) |
|
||
|
0260000 |
Légumineuses potagères |
|
||
|
0260010 |
Haricots (non écossés) |
1,5 |
||
|
0260020 |
Haricots (écossés) |
0,03 (*1) |
||
|
0260030 |
Pois (non écossés) |
1,5 |
||
|
0260040 |
Pois (écossés) |
0,7 |
||
|
0260050 |
Lentilles |
0,03 (*1) |
||
|
0260990 |
Autres (2) |
0,03 (*1) |
||
|
0270000 |
Légumes-tiges |
0,03 (*1) |
||
|
0270010 |
Asperges |
|
||
|
0270020 |
Cardons |
|
||
|
0270030 |
Céleris |
|
||
|
0270040 |
Fenouils |
|
||
|
0270050 |
Artichauts |
|
||
|
0270060 |
Poireaux |
|
||
|
0270070 |
Rhubarbes |
|
||
|
0270080 |
Pousses de bambou |
|
||
|
0270090 |
Cœurs de palmier |
|
||
|
0270990 |
Autres (2) |
|
||
|
0280000 |
Champignons, mousses et lichens |
0,03 (*1) |
||
|
0280010 |
Champignons de couche |
|
||
|
0280020 |
Champignons sauvages |
|
||
|
0280990 |
Mousses et lichens |
|
||
|
0290000 |
Algues et organismes procaryotes |
0,03 (*1) |
||
|
0300000 |
LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
0,8 |
||
|
0300010 |
Haricots |
|
||
|
0300020 |
Lentilles |
|
||
|
0300030 |
Pois |
|
||
|
0300040 |
Lupins/Fèves de lupins |
|
||
|
0300990 |
Autres (2) |
|
||
|
0400000 |
GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
|
||
|
0401000 |
Graines oléagineuses |
|
||
|
0401010 |
Graines de lin |
0,06 (*1) |
||
|
0401020 |
Arachides/Cacahuètes |
0,06 (*1) |
||
|
0401030 |
Graines de pavot |
0,06 (*1) |
||
|
0401040 |
Graines de sésame |
0,06 (*1) |
||
|
0401050 |
Graines de tournesol |
0,06 (*1) |
||
|
0401060 |
Graines de colza (grosse navette) |
0,06 (*1) |
||
|
0401070 |
Fèves de soja |
0,06 (*1) |
||
|
0401080 |
Graines de moutarde |
0,06 (*1) |
||
|
0401090 |
Graines de coton |
0,2 |
||
|
0401100 |
Pépins de courges |
0,06 (*1) |
||
|
0401110 |
Graines de carthame |
0,06 (*1) |
||
|
0401120 |
Graines de bourrache |
0,06 (*1) |
||
|
0401130 |
Graines de cameline |
0,06 (*1) |
||
|
0401140 |
Chènevis (graines de chanvre) |
0,06 (*1) |
||
|
0401150 |
Graines de ricin |
0,06 (*1) |
||
|
0401990 |
Autres (2) |
0,06 (*1) |
||
|
0402000 |
Fruits oléagineux |
0,06 (*1) |
||
|
0402010 |
Olives à huile |
|
||
|
0402020 |
Amandes du palmiste |
|
||
|
0402030 |
Fruits du palmiste |
|
||
|
0402040 |
Kapoks |
|
||
|
0402990 |
Autres (2) |
|
||
|
0500000 |
CÉRÉALES |
|
||
|
0500010 |
Orge |
0,4 |
||
|
0500020 |
Sarrasin et autres pseudo-céréales |
0,03 (*1) |
||
|
0500030 |
Maïs |
0,03 (*1) |
||
|
0500040 |
Millet commun/Panic |
0,03 (*1) |
||
|
0500050 |
Avoine |
0,4 |
||
|
0500060 |
Riz |
0,03 (*1) |
||
|
0500070 |
Seigle |
2 |
||
|
0500080 |
Sorgho |
0,03 (*1) |
||
|
0500090 |
Froment (blé) |
2 |
||
|
0500990 |
Autres (2) |
0,03 (*1) |
||
|
0600000 |
THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES |
0,1 (*1) |
||
|
0610000 |
Thés |
|
||
|
0620000 |
Grains de café |
|
||
|
0630000 |
Infusions (base:) |
|
||
|
0631000 |
|
|
||
|
0631010 |
Camomille |
|
||
|
0631020 |
Hibiscus/Oseille de Guinée |
|
||
|
0631030 |
Rose |
|
||
|
0631040 |
Jasmin |
|
||
|
0631050 |
Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
|
||
|
0631990 |
Autres (2) |
|
||
|
0632000 |
|
|
||
|
0632010 |
Fraises |
|
||
|
0632020 |
Rooibos |
|
||
|
0632030 |
Maté |
|
||
|
0632990 |
Autres (2) |
|
||
|
0633000 |
|
|
||
|
0633010 |
Valériane |
|
||
|
0633020 |
Ginseng |
|
||
|
0633990 |
Autres (2) |
|
||
|
0639000 |
|
|
||
|
0640000 |
Fèves de cacao |
|
||
|
0650000 |
Caroubes/Pains de Saint-Jean |
|
||
|
0700000 |
HOUBLON |
3 |
||
|
0800000 |
ÉPICES |
|
||
|
0810000 |
Épices en graines |
0,1 (*1) |
||
|
0810010 |
Anis/Graines d'anis |
|
||
|
0810020 |
Carvi noir/Cumin noir |
|
||
|
0810030 |
Céleri |
|
||
|
0810040 |
Coriandre |
|
||
|
0810050 |
Cumin |
|
||
|
0810060 |
Aneth |
|
||
|
0810070 |
Fenouil |
|
||
|
0810080 |
Fenugrec |
|
||
|
0810090 |
Noix muscade |
|
||
|
0810990 |
Autres (2) |
|
||
|
0820000 |
Fruits |
0,1 (*1) |
||
|
0820010 |
Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
|
||
|
0820020 |
Poivre du Sichuan |
|
||
|
0820030 |
Carvi |
|
||
|
0820040 |
Cardamome |
|
||
|
0820050 |
Baies de genièvre |
|
||
|
0820060 |
Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
|
||
|
0820070 |
Vanille |
|
||
|
0820080 |
Tamarin |
|
||
|
0820990 |
Autres (2) |
|
||
|
0830000 |
Écorces |
0,1 (*1) |
||
|
0830010 |
Cannelle |
|
||
|
0830990 |
Autres (2) |
|
||
|
0840000 |
Racines ou rhizomes |
|
||
|
0840010 |
Réglisse |
0,1 (*1) |
||
|
0840020 |
Gingembre (10) |
|
||
|
0840030 |
Curcuma/Safran des Indes |
0,1 (*1) |
||
|
0840040 |
Raifort (11) |
|
||
|
0840990 |
Autres (2) |
0,1 (*1) |
||
|
0850000 |
Boutons |
0,1 (*1) |
||
|
0850010 |
Clous de girofle |
|
||
|
0850020 |
Câpres |
|
||
|
0850990 |
Autres (2) |
|
||
|
0860000 |
Pistils de fleurs |
0,1 (*1) |
||
|
0860010 |
Safran |
|
||
|
0860990 |
Autres (2) |
|
||
|
0870000 |
Arilles |
0,1 (*1) |
||
|
0870010 |
Macis |
|
||
|
0870990 |
Autres (2) |
|
||
|
0900000 |
PLANTES SUCRIÈRES |
0,03 (*1) |
||
|
0900010 |
Betteraves sucrières |
|
||
|
0900020 |
Cannes à sucre |
|
||
|
0900030 |
Racines de chicorée |
|
||
|
0900990 |
Autres (2) |
|
||
|
1000000 |
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
|
||
|
1010000 |
Produits (base:) |
|
||
|
1011000 |
|
|
||
|
1011010 |
Muscles |
0,15 |
||
|
1011020 |
Graisse |
0,05 |
||
|
1011030 |
Foie |
0,2 |
||
|
1011040 |
Reins |
0,2 |
||
|
1011050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
0,2 |
||
|
1011990 |
Autres (2) |
0,03 |
||
|
1012000 |
|
|
||
|
1012010 |
Muscles |
0,15 |
||
|
1012020 |
Graisse |
0,05 |
||
|
1012030 |
Foie |
0,2 |
||
|
1012040 |
Reins |
0,2 |
||
|
1012050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
0,2 |
||
|
1012990 |
Autres (2) |
0,04 |
||
|
1013000 |
|
|
||
|
1013010 |
Muscles |
0,15 |
||
|
1013020 |
Graisse |
0,05 |
||
|
1013030 |
Foie |
0,2 |
||
|
1013040 |
Reins |
0,2 |
||
|
1013050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
0,2 |
||
|
1013990 |
Autres (2) |
0,04 |
||
|
1014000 |
|
|
||
|
1014010 |
Muscles |
0,15 |
||
|
1014020 |
Graisse |
0,05 |
||
|
1014030 |
Foie |
0,2 |
||
|
1014040 |
Reins |
0,2 |
||
|
1014050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
0,2 |
||
|
1014990 |
Autres (2) |
0,04 |
||
|
1015000 |
|
|
||
|
1015010 |
Muscles |
0,15 |
||
|
1015020 |
Graisse |
0,05 |
||
|
1015030 |
Foie |
0,2 |
||
|
1015040 |
Reins |
0,2 |
||
|
1015050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
0,2 |
||
|
1015990 |
Autres (2) |
0,04 |
||
|
1016000 |
|
|
||
|
1016010 |
Muscles |
0,1 |
||
|
1016020 |
Graisse |
0,05 |
||
|
1016030 |
Foie |
0,1 |
||
|
1016040 |
Reins |
0,1 |
||
|
1016050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
0,1 |
||
|
1016990 |
Autres (2) |
0,03 |
||
|
1017000 |
|
|
||
|
1017010 |
Muscles |
0,15 |
||
|
1017020 |
Graisse |
0,05 |
||
|
1017030 |
Foie |
0,2 |
||
|
1017040 |
Reins |
0,2 |
||
|
1017050 |
Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
0,2 |
||
|
1017990 |
Autres (2) |
0,04 |
||
|
1020000 |
Lait |
0,15 |
||
|
1020010 |
Bovins |
|
||
|
1020020 |
Ovins |
|
||
|
1020030 |
Caprins |
|
||
|
1020040 |
Chevaux |
|
||
|
1020990 |
Autres (2) |
|
||
|
1030000 |
Œufs d'oiseaux |
0,15 |
||
|
1030010 |
Poule |
|
||
|
1030020 |
Cane |
|
||
|
1030030 |
Oie |
|
||
|
1030040 |
Caille |
|
||
|
1030990 |
Autres (2) |
|
||
|
1040000 |
Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
0,05 (*1) |
||
|
1050000 |
Amphibiens et reptiles |
0,02 (*1) |
||
|
1060000 |
Invertébrés terrestres |
0,02 (*1) |
||
|
1070000 |
Vertébrés terrestres sauvages |
0,02 (*1) |
||
|
1100000 |
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) |
|
||
|
1200000 |
PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) |
|
||
|
1300000 |
PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) |
|
||
|
Flonicamide (somme du flonicamide, du TFNA et de la TFNG, exprimée en flonicamide) (R) (R) = la définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante: Flonicamide — code 1000000 , sauf code 1040000 : somme du flonicamide et du TFNA-AM, exprimée en flonicamide.» |
||||
(*1) Limite de détection
(1) Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.
DÉCISIONS
|
21.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 14/19 |
DÉCISION (UE) 2022/86 DU CONSEIL
du 17 janvier 2022
relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1, et ses articles 62 et 114, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,
vu le règlement (CE) no 2894/94 du Conseil du 28 novembre 1994 relatif à certaines modalités d’application de l’accord sur l’Espace économique européen (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’accord sur l’Espace économique européen (2) (ci-après dénommé «accord EEE») est entré en vigueur le 1er janvier 1994. |
|
(2) |
En vertu de l’article 98 de l’accord EEE, le Comité mixte de l’EEE institué par l’accord EEE (ci-après dénommé «Comité mixte de l’EEE») peut décider de modifier, entre autres, l’annexe II de l’accord EEE, qui contient des dispositions en matière de réglementations techniques, de normes, d’essais et de certification. |
|
(3) |
La directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil (3) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
|
(4) |
La directive déléguée 2014/109/UE de la Commission (4) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE en conséquence. |
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(6) |
Il convient donc que la position de l’Union au sein du Comité mixte de l’EEE soit fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE ci-joint, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la présente décision (5).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2022.
Par le Conseil
Le président
J. DENORMANDIE
(1) JO L 305 du 30.11.1994, p. 6.
(3) Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 1).
(4) Directive déléguée 2014/109/UE de la Commission du 10 octobre 2014 modifiant l’annexe II de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure la bibliothèque de mises en garde assorties d’images à appliquer sur les produits du tabac (JO L 360 du 17.12.2014, p. 22).
(5) https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14303-2021-INIT/fr/pdf
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21.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 14/21 |
DÉCISION (UE) 2022/87 DU CONSEIL
du 17 janvier 2022
portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par la République italienne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Matteo Luigi BIANCHI et de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Arianna Maria CENSI, M. Virginio MEROLA et Mme Virginia RAGGI avaient été proposés. |
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(4) |
Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités locales, qui sont titulaires d’un nouveau mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Matteo Luigi BIANCHI, Consigliere del Comune di Varese (membre du conseil municipal de Varèse), Mme Arianna Maria CENSI, Assessore del Comune di Milano (membre de l’exécutif municipal de Milan) et Mme Virginia RAGGI, Consigliere del Comune di Roma (membre du conseil municipal de Rome). |
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(5) |
Le gouvernement italien a proposé M. Dario NARDELLA, qui est un représentant d’une collectivité locale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale jusqu’au 25 mai 2024, Sindaco del Comune di Firenze (maire de Florence), en tant que membre du Comité des régions jusqu’à cette date. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales, qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés en tant que membres du Comité des régions:
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— |
M. Matteo Luigi BIANCHI, Consigliere del Comune di Varese (membre du conseil municipal de Varèse), pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
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— |
Mme Arianna Maria CENSI, Assessore del Comune di Milano (membre de l’exécutif municipal de Milan) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
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— |
M. Dario NARDELLA, Sindaco del Comune di Firenze (maire de Florence), jusqu’au 25 mai 2024, |
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— |
Mme Virginia RAGGI, Consigliere del Comune di Roma (membre du conseil municipal de Rome) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2022.
Par le Conseil
Le président
J. DENORMANDIE
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
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21.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 14/23 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/88 DU CONSEIL
du 18 janvier 2022
modifiant la décision d’exécution 2013/53/UE en ce qui concerne l’autorisation accordée au Royaume de Belgique d’appliquer, pour une nouvelle période, la mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), et notamment son article 395, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision d’exécution 2013/53/UE du Conseil (2), le Royaume de Belgique a été autorisée, jusqu’au 31 décembre 2015, à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE afin d’octroyer une franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel est au maximum égal à 25 000 EUR (ci-après dénommée «mesure particulière»). Cette autorisation a été prorogée initialement par la décision d’exécution (UE) 2015/2348 du Conseil (3) jusqu’au 31 décembre 2018, puis par la décision d’exécution (UE) 2018/2077 du Conseil (4) jusqu’au 31 décembre 2021. |
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(2) |
Par lettre du 5 mai 2021, la Belgique a présenté à la Commission une demande en vue d’être autorisée à continuer d’appliquer la mesure particulière jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle les États membres doivent avoir transposé la directive (UE) 2020/285 du Conseil (5) qui prévoit la simplification des règles de TVA pour les petites entreprises. Cette directive autorise également les États membres à octroyer une franchise aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel dans l’État membre concerné n’excède pas un seuil de 85 000 EUR. |
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(3) |
En vertu de l’article 395, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE, la Commission a transmis aux autres États membres, par lettre datée du 29 juin 2021, la demande introduite par la Belgique. Par lettre datée du 30 juin 2021, la Commission a informé la Belgique qu’elle disposait de toutes les données utiles pour apprécier la demande. |
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(4) |
La mesure particulière est conforme à la directive (UE) 2020/285, qui vise à réduire les coûts de conformité liés à la TVA pour les petites entreprises, les distorsions de concurrence, tant au niveau national qu’à l’échelle de l’Union, ainsi qu’à limiter les répercussions négatives du passage du régime de franchise au régime d’imposition (effet de seuil). Elle entend aussi faciliter le respect des règles par les petites entreprises ainsi que le contrôle par les autorités fiscales. Le seuil de 25 000 EUR est conforme au nouveau seuil fixé pour la franchise conformément à la directive (UE) 2020/285. |
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(5) |
La mesure particulière restera facultative pour les assujettis. Les assujettis peuvent toujours opter pour le régime normal de TVA en vertu de l’article 290 de la directive 2006/112/CE. |
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(6) |
Selon les informations fournies par la Belgique, la mesure particulière n’aura qu’une incidence négligeable sur le montant total des recettes fiscales que la Belgique perçoit au stade de la consommation finale. |
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(7) |
À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE, Euratom) 2021/769 du Conseil (6), il n’y aura pas de calcul de compensation effectué par la Belgique en ce qui concerne le relevé de la ressource propre liée à la TVA à partir de l’exercice 2021. |
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(8) |
Compte tenu de l’effet positif de la mesure particulière sur la simplification des obligations liées à la TVA sur l’allègement de la charge administrative et des coûts de conformité à la fois pour les petites entreprises et les autorités fiscales, ainsi que de l’absence d’incidence majeure sur les recettes totales de TVA générées, il convient d’autoriser la Belgique à appliquer la mesure particulière pour une nouvelle période. |
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(9) |
L’autorisation d’appliquer la mesure particulière devrait être limitée dans le temps. La limite temporelle devrait être suffisante pour permettre d’évaluer l’efficacité et la pertinence du seuil. Par ailleurs, en vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/285, les États membres doivent adopter et publier, au plus tard le 31 décembre 2024, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er de ladite directive et doivent appliquer lesdites dispositions à compter du 1er janvier 2025. Il est donc approprié d’autoriser la Belgique à appliquer la mesure particulière jusqu’au 31 décembre 2024. |
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(10) |
Afin d’éviter des effets perturbateurs, la Belgique devrait être autorisée à appliquer la mesure particulière sans interruption. Dès lors, il y a lieu d’accorder l’autorisation sollicitée avec effet à compter du 1er janvier 2022, afin d’éviter toute discontinuité par rapport aux dispositions applicables avant cette date au titre de la décision d’exécution 2013/53/UE. |
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(11) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution 2013/53/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 2 de la décision d’exécution 2013/53/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La présente décision est applicable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2024.».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2022.
Par le Conseil
Le président
B. LE MAIRE
(1) JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.
(2) Décision d’exécution 2013/53/UE du Conseil du 22 janvier 2013 autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 22 du 25.1.2013, p. 13).
(3) Décision d’exécution (UE) 2015/2348 du Conseil du 10 décembre 2015 modifiant la décision d’exécution 2013/53/UE autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 330 du 16.12.2015, p. 51).
(4) Décision d’exécution (UE) 2018/2077 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant la décision d’exécution 2013/53/UE autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 331 du 28.12.2018, p. 222).
(5) Directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l’échange d’informations aux fins du contrôle de l’application correcte du régime particulier des petites entreprises (JO L 62 du 2.3.2020, p. 13).
(6) Règlement (UE, Euratom) 2021/769 du Conseil du 30 avril 2021 modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 165 du 11.5.2021, p. 9).