(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2)

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce les conditions de leur utilisation.

(3)

Le dioxyde de titane (E171) est une substance autorisée en tant que colorant dans certaines denrées alimentaires, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(4)

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l’Union des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(5)

L’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union avant le 20 janvier 2009 font l’objet d’une nouvelle évaluation des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

(6)

Le 14 septembre 2016, l’Autorité a publié un avis scientifique relatif à la réévaluation de la sécurité du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif alimentaire (3) concluant que les marges de sécurité calculées dans l’avis n’étaient pas préoccupantes. Néanmoins, l’Autorité a recommandé des essais toxicologiques supplémentaires, une étude étendue sur 90 jours ou une étude de toxicité pour la reproduction sur plusieurs générations ou encore une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération conformément aux lignes directrices actuelles de l’OCDE, afin de pouvoir établir une valeur recommandée aux fins de la protection de la santé (dose journalière admissible - DJA) pour le dioxyde de titane (E171). L’Autorité a également recommandé de modifier les spécifications de l’Union concernant le dioxyde de titane (E171) en introduisant une caractérisation de la distribution en taille des particules et le pourcentage de particules à l’échelle nanométrique présentes dans le dioxyde de titane (E171) utilisé en tant qu’additif alimentaire, et en révisant les limites maximales pour les impuretés d’éléments toxiques.

(7)

Le 30 janvier 2017, la Commission a lancé un appel public à données scientifiques et technologiques relatives au dioxyde de titane (E 171) ciblant les besoins en données recensés dans l’avis scientifique sur la réévaluation de cette substance en tant qu’additif alimentaire.

(8)

Le 2 octobre 2017 et le 29 juin 2018, compte tenu des recommandations formulées par l’Autorité, les exploitants ont présenté une proposition de modification des spécifications concernant le dioxyde de titane (E171) et ont soumis les données nécessaires. Le 7 août 2018, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique sur la question de savoir si les données fournies étayent de manière adéquate la modification proposée des spécifications relatives au dioxyde de titane (E171).

(9)

Le 12 juillet 2019, l’Autorité a publié un avis scientifique sur les modifications proposées des spécifications relatives au dioxyde de titane (E171) utilisé en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a conclu que des paramètres supplémentaires relatifs à la distribution en taille des particules devaient figurer dans les spécifications et a recommandé une révision de la définition de l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) dans les spécifications de l’Union. L’Autorité a également conclu que, sur la base de la modification proposée des spécifications, il y avait lieu de procéder à un réexamen de la base de données toxicologiques sur le dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif alimentaire conformément aux exigences en matière de données spécifiées dans le document de 2018 intitulé «Guidance on risk assessment of the application of nanoscience and nanotechnologies in the food and feed chain» (Orientations relatives à l’évaluation des risques liés à l’application des nanosciences et des nanotechnologies dans la chaîne alimentaire humaine et animale) (4).

(10)

Le 6 mars 2020, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer la sécurité de l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) en tenant compte des modifications proposées des spécifications, des données provenant d’une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération soumises par un groupement d’exploitants intéressés en réponse à l’appel public à données lancé en 2017, ainsi que de toutes les nouvelles données pertinentes devenues disponibles depuis l’achèvement de la réévaluation du dioxyde de titane (E171) en 2016, y compris les données considérées comme conformes aux exigences en matière de données spécifiées dans les orientations de 2018 sur les nanotechnologies.

(11)

Le 6 mai 2021, l’Autorité a publié un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif alimentaire (5). À la lumière de l’avis sur les modifications proposées des spécifications et conformément aux orientations de 2018 sur les nanotechnologies, l’avis prend également en considération, outre toutes les nouvelles données pertinentes, les données sur la génotoxicité potentielle des nanoparticules de dioxyde de titane publiées avant 2016, qui n’avaient jusqu’alors pas été reconnues comme pertinentes pour la réévaluation de 2016. Dans son avis, l’Autorité a indiqué que, sur la base de tous les éléments probants disponibles, on ne pouvait pas exclure un risque lié à la génotoxicité et, compte tenu des nombreuses incertitudes, elle a conclu que le dioxyde de titane (E171) ne pouvait plus être considéré comme sûr lorsqu’il est utilisé en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité n’a ni signalé ni recommandé de nouvelles études susceptibles d’atténuer la préoccupation relative à la génotoxicité et les autres incertitudes qui subsistent.

(12)

À la lumière des conclusions formulées par l’Autorité dans son avis de 2021 à propos de la sécurité du dioxyde de titane (E171) lorsqu’il est utilisé en tant qu’additif alimentaire, il convient de supprimer l’autorisation d’utiliser du dioxyde de titane (E171) dans les denrées alimentaires. En conséquence, le dioxyde de titane (E171) ne peut plus être utilisé dans les denrées alimentaires. Étant donné que l’utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les denrées alimentaires ne sera plus autorisée, il convient également de supprimer la référence à cette substance dans l’inscription relative à l’utilisation du silicate alumino-potassique (E555) en tant que support, qui figure à l’annexe III, partie 1, du règlement (CE) no 1333/2008.

(13)

Toutefois, étant donné que l’Autorité n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire immédiate liée au dioxyde de titane (E171) utilisé en tant qu’additif alimentaire et afin de permettre une transition en douceur, il convient que les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171) utilisé conformément aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement puissent être mises sur le marché jusqu’à six mois après cette date. Ces denrées alimentaires peuvent alors continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

(14)

La directive 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil (6) limite l’utilisation des colorants dans les médicaments à usage humain et vétérinaire à ceux qui sont autorisés conformément au règlement (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires, pour lesquels des spécifications ont été établies dans le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (7). Les utilisations d’excipients autres que des colorants dans les médicaments sont soumises aux règles de l’Union relatives aux médicaments et sont évaluées dans le cadre de l’établissement du profil global bénéfice/risque d’un médicament.

(15)

En réponse à une demande de la Commission, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a fourni, le 8 septembre 2021, une analyse scientifique sur la finalité technique de l’utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments, sur la faisabilité du remplacement et les éventuels délais pour obtenir des solutions de remplacement. Dans ses conclusions, l’EMA a indiqué que le dioxyde de titane est utilisé dans les médicaments principalement comme colorant et opacifiant, même s’il a de multiples fonctions. Elle a également souligné que le dioxyde de titane est fréquemment utilisé dans un certain nombre de médicaments essentiels à prendre par voie orale sous forme solide ou semi-solide. L’EMA a aussi souligné que, d’un point de vue technique, il devrait être possible de trouver des alternatives pour remplacer le dioxyde de titane (E171) dans les enrobages, comme colorant aussi bien que pour d’autres utilisations. Cependant, elle a également souligné que la faisabilité n’est pas confirmée à ce stade, étant donné que le remplacement du dioxyde de titane (E171) aurait une incidence négative sur la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments. L’EMA a insisté sur la nécessité d’évaluer soigneusement les solutions de remplacement, notamment pour s’assurer de leur compatibilité avec les divers composants de chaque produit pharmaceutique. Le remplacement du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments autorisés requiert un examen et une évaluation individuels, ce qui nécessiterait éventuellement des études de bioéquivalence. En outre, l’EMA a conclu qu’il était difficile, à ce stade, de recommander une période de transition précise pour le remplacement du dioxyde de titane (E171) utilisé dans les médicaments, étant donné que la reformulation de chaque médicament individuel pourrait prendre plusieurs années, en fonction de la complexité de la reformulation et des études requises. Enfin, compte tenu de l’ampleur de l’utilisation de cet excipient et du volume des produits concernés, et compte tenu du caractère mondial des chaînes d’approvisionnement, l’EMA a souligné qu’une obligation de remplacer le dioxyde de titane (E171) entraînerait presque certainement d’importantes pénuries de médicaments sur le marché de l’Union.

(16)

Sur la base de l’analyse scientifique de l’EMA, et afin d’éviter des pénuries de médicaments susceptibles d’avoir une incidence sur la santé publique, le dioxyde de titane (E171) devrait rester provisoirement sur la liste des additifs autorisés pour permettre son utilisation dans les médicaments en tant que colorant, en attendant la mise au point de solutions de remplacement appropriées, tout en garantissant la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments concernés. Néanmoins, durant cette période, le dioxyde de titane (E171) devrait être inclus dans la liste des colorants qui ne peuvent pas être vendus directement aux consommateurs.

(17)

Il est crucial que l’industrie pharmaceutique fasse tous les efforts possibles pour accélérer la recherche et le développement de solutions alternatives qui remplaceraient le dioxyde de titane (E171) dans les médicaments et pour apporter la modification nécessaire aux termes des autorisations de mise sur le marché concernées. Si de tels efforts ne sont pas consentis, les autorités compétentes peuvent demander aux parties prenantes concernées de présenter une justification objective et vérifiable expliquant la non-faisabilité du remplacement.

(18)

La Commission s’engage à réexaminer, dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la nécessité de maintenir le dioxyde de titane (E171) sur la liste de l’Union des additifs alimentaires pour une utilisation exclusive en tant que colorant dans les médicaments, ou de le retirer de cette liste. Ce réexamen devrait s’appuyer sur une évaluation actualisée de l’EMA à réaliser avant le 1er avril 2024. Il devrait tenir compte des progrès réalisés dans l’intervalle pour mettre au point des alternatives à l’utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments, tant en ce qui concerne les nouveaux médicaments que les médicaments autorisés, et prendre en considération les incidences éventuelles sur la qualité, la sécurité et l’efficacité, ainsi que sur la disponibilité des médicaments. Si le remplacement du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments n’a pas eu lieu ou n’a pas débuté dans le délai susmentionné, seules des raisons objectives vérifiables liées à l’impossibilité de le remplacer devraient être prises en considération.

(19)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(20)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (4) établit les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation et prévoit des règles spécifiques.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission (5) établit les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane (principe du «premier arrivé, premier servi»).

(3)

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/2234 du Conseil (6), modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les quantités de produits à importer d’Australie.

(4)

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1197 du Conseil (7), modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les quantités de produits à importer d’Indonésie.

(5)

Les modifications apportées par ces accords devraient être prises en compte dans les annexes des règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988.

(6)

En outre, dans un souci de transparence, il convient que les États membres notifient à la Commission les quantités couvertes par les certificats d’importation pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4003, en plus de celles déjà énumérées à l’article 16, paragraphe 8, du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

(7)

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Australie supprime la répartition en sous-périodes pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4129. Cette modification devrait être prise en compte à l’article 27 du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

(8)

Pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4002, la période contingentaire commence le 1er juillet. Il convient de préciser à l’article 43, paragraphe 9, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 que les certificats d’importation délivrés avant le début de la période contingentaire sont valables pendant trois mois à compter du 1er juillet.

(9)

L’article 72, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 prévoit que la quantité est exprimée en unités entières, arrondies à l’unité supérieure. Afin d’assurer la cohérence avec les règles d’arrondissement prévues à l’annexe D, titre II, groupe 6 (Identification des marchandises), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (8) et à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission (9), il convient que les certificats d’authenticité et les certificats IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement) délivrés par des pays tiers pour la gestion de certains contingents tarifaires indiquent la quantité pour laquelle ils sont utilisés, arrondie aux kilogrammes.

(10)

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1213 du Conseil (10), a augmenté la quantité disponible pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4168 pour le riz originaire de tous les pays à l’exception du Royaume-Uni. Cet accord a également créé deux nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 9.4289 et 09.4290 pour les volailles originaires d’Argentine. Le règlement d’exécution (UE) 2021/1401 de la Commission (11) a apporté les modifications correspondantes au règlement d’exécution (UE) 2020/761, y compris dans le tableau relatif au contingent tarifaire 09.4168 figurant à l’annexe III dudit règlement et dans les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4412 de l’annexe XII dudit règlement, dans lesquels l’Argentine figure parmi les pays dont les produits ne doivent pas provenir. Toutefois, cet acte modificatif avait omis d’adapter la répartition de la nouvelle quantité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4168 entre ses sous-périodes, ainsi que d’inclure une référence à l’Argentine dans la ligne «Inscriptions spécifiques à faire figurer sur la demande de certificat et sur le certificat» dans les tableaux des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4412.

(11)

À l’article 47, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/761, la température des viandes congelées est définie par référence à l’entrée sur le territoire douanier de l’Union, tandis que dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1988, il est fait référence à la mise en libre pratique dans l’Union. Afin d’assurer la cohérence et d’éviter tout risque d’interprétation erronée, il convient d’aligner le libellé de l’article 20, paragraphe 1 et de l’article 24, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 sur celui de l’article 47, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

(12)

Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en conséquence.

(13)

Il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent aux périodes contingentaires suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Toutefois, les modifications apportées aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4129, 09.4521, 09.4522, 09.4213 et 09.4412 devraient s’appliquer à compter de la première période de demande de certificats suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.

(14)

Les modifications apportées à l’article 20, paragraphe 1, et à l’article 24, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 devraient s’appliquer à partir des périodes contingentaires commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La modification concernant les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0126, 09.2105, 09.2106 et 09.2012 devrait s’appliquer à compter du début des périodes contingentaires en cours.

(15)

Il est nécessaire de prévoir certaines dispositions transitoires pour adapter les périodes contingentaires en cours aux quantités disponibles à la suite des modifications apportées par le présent règlement. En particulier, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0126, 09.2105, 09.2106 et 09.2012, les opérateurs qui ont importé des marchandises hors contingent avant l’entrée en vigueur du présent règlement devraient être remboursés sur demande.

(16)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

1)

À l’article 16, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 27 est modifié comme suit:

3)

À l’article 43, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:

4)

À l’article 72, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

5)

Les annexes III, IV, VIII, IX et XII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

1)

À l’article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 24, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

3)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

(1)

La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission (2) a été adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés à son annexe I (ci-après les «États membres concernés»), dans les zones réglementées I, II et III répertoriées à cette annexe.

(3)

Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2308 de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Pologne.

(4)

Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 devraient être fondées sur la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale relative à la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la présence de peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (4). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale, et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.

(5)

Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2308, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Pologne. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées comme zones réglementées III en Pologne s’est améliorée en ce qui concerne les porcins détenus, en raison des mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union.

(6)

En décembre 2021 et janvier 2022, plusieurs foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages ont été observés dans la région Świętokrzyskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.

(7)

En outre, en décembre 2021, plusieurs foyers de peste porcine africaine a été observé chez des porcins sauvages dans la région de Wielkopolskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 en tant que zone réglementée II et située à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zone réglementée I. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I dans ladite annexe et située à proximité immédiate de la zone répertoriée comme zone réglementée II qui est touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée comme zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt que comme zone réglementée I.

(8)

En outre, en décembre 2021, plusieurs foyers de peste porcine africaine a été observé chez des porcins sauvages dans la région de Wielkopolskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 en tant que zone réglementée II et située à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zone réglementée I. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I dans ladite annexe et située à proximité immédiate de la zone répertoriée comme zone réglementée III qui est touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée comme zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt que comme zone réglementée I.

(9)

En outre, en janvier 2022, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Dolnośląskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.

(10)

À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Pologne, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réexaminée et mise à jour. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605.

(11)

De plus, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la zone réglementée III répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 qui sont appliquées en Lettonie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (6), et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques pour la peste porcine africaine définies dans le code de l’OIE, certaines zones dans le comté de Skrundas en Lettonie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans ces zones réglementées III au cours des douze derniers mois Les zones réglementées III devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(12)

Enfin, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans les zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 qui sont appliquées en Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OIE pour la peste porcine africaine, certaines zones de la région de Opolskie, en Pologne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées III au cours des trois derniers mois. Les zones réglementées III devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(13)

Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Pologne et dûment répertoriées en tant que zones réglementées I et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

(14)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 par le présent règlement d’exécution prennent effet le plus rapidement possible.

(15)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,