(1)

L’article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que l’action de l’Union vise, entre autres, à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe.

(2)

Dans la feuille de route de Bratislava du 16 septembre 2016, les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement se sont engagés à «offrir de meilleures perspectives aux jeunes», notamment par le soutien de l’Union aux États membres dans la lutte contre le chômage des jeunes et par des programmes renforcés de l’Union en faveur de la jeunesse.

(3)

Dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017, les dirigeants des vingt-sept États membres ainsi que du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission se sont engagés à œuvrer à la réalisation d’«une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent».

(4)

La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027, fondée sur la résolution du Conseil du 26 novembre 2018 (3), reconnaît que les jeunes sont les architectes de leur propre existence, qu’ils contribuent à une évolution positive de la société et qu’ils nourrissent les ambitions de l’Union. Elle reconnaît également que la politique en faveur de la jeunesse peut contribuer à créer un espace au sein duquel les jeunes sont capables de saisir les occasions et s’identifient aux valeurs de l’Union. Les Années européennes précédentes, comme l’Année européenne du rail 2021, l’Année européenne du patrimoine culturel 2018, l’Année européenne des citoyens 2013-2014 et l’Année européenne du volontariat 2011, offrent une expérience précieuse qui devrait guider les efforts futurs visant à inciter les jeunes à façonner leur avenir et l’avenir de l’Europe et à leur donner les moyens de le faire.

(5)

NextGenerationEU, créé par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil (4), garantit l’accélération de la transition écologique et numérique et prévoit la possibilité de sortir ensemble plus forts de la pandémie de COVID-19. NextGenerationEU rouvre des perspectives riches de possibilités pour les jeunes, y compris des emplois de qualité et l’adaptation au changement social. L’Union a pour objectif que les jeunes soient pleinement associés au déploiement de NextGenerationEU, renforçant ainsi leur rôle dans la transition écologique et numérique.

(6)

La présidente de la Commission a annoncé, dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 2021, que la Commission proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse (ci-après dénommée «Année européenne»). Soulignant que c’est l’inspiration qu’elle puise chez les jeunes européens qui lui donne confiance pour l’avenir de l’Europe, la présidente de la Commission a ajouté que, «si nous voulons façonner notre Union à leur image, les jeunes doivent pouvoir façonner l’avenir de l’Europe». L’Europe a besoin de la vision, de l’engagement et de la participation de tous les jeunes pour construire un avenir meilleur, et elle doit offrir aux jeunes des perspectives d’avenir, un avenir qui est plus respectueux de l’environnement, plus numérique et plus inclusif. C’est pourquoi la présidente a proposé «une année consacrée à valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres».

(7)

L’Année européenne devrait amorcer un processus de réflexion sur l’avenir des jeunes et leur participation active à la construction de l’avenir de l’Europe. Pour cette raison, les politiques en faveur de la jeunesse devraient être intégrées dans toutes les politiques pertinentes de l’Union.

(8)

La participation active des jeunes aux processus démocratiques est cruciale pour le présent et l’avenir de l’Europe et de ses sociétés démocratiques. Conformément aux conclusions du Conseil du 1er décembre 2020 visant à favoriser la sensibilisation démocratique et l’engagement démocratique chez les jeunes en Europe (5) et du 21 juin 2021 sur le renforcement de la gouvernance multiniveaux dans le cadre de la promotion de la participation des jeunes aux processus décisionnels (6), à la communication de la Commission du 3 décembre 2020 relative au plan d’action pour la démocratie européenne et à la résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne (7), l’Année européenne a donc pour objectif d’encourager la participation active des jeunes à la vie démocratique de l’Europe, notamment en soutenant les activités de participation de jeunes issus de milieux divers à des processus tels que la conférence sur l’avenir de l’Europe, en promouvant l’engagement civique et les initiatives de bénévolat, en sensibilisant ainsi aux valeurs et, aux droits fondamentaux de l’Union ainsi qu’à l’histoire et à la culture européennes, en réunissant les jeunes et les décideurs aux niveaux local, régional, national et de l’Union et en contribuant au processus d’intégration européenne.

(9)

La résolution des Nations unies du 25 septembre 2015 intitulée «Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030» (ci-après dénommé «Agenda 2030») a reconnu le rôle essentiel des jeunes en tant qu’acteurs du changement sur la scène internationale et a affirmé qu’il convient de soutenir les jeunes pour «mettre leur infinie capacité d’action au service de la création d’un monde meilleur». L’Année européenne est une contribution concrète à l’Agenda 2030 qui souligne que «[l]es enfants et les jeunes sont des agents essentiels du changement» et elle devrait donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, à la voie qui mène au développement durable, et à la capacité des jeunes à façonner le présent et l’avenir, non seulement de l’Union, mais aussi des pays partenaires de l’Union et de notre planète dans son ensemble.

(10)

Conformément aux conclusions du Conseil du 5 juin 2020 sur la jeunesse dans l’action extérieure, soulignant la contribution des jeunes générations à l’édification de sociétés plus fortes, plus légitimes, pacifiques et démocratiques, l’Année européenne devrait contribuer à renforcer la participation des jeunes à l’action extérieure de l’Union au travers de toutes les politiques, à créer de nouvelles possibilités en matière d’éducation, d’apprentissage et d’échanges, à développer des partenariats et le dialogue entre les jeunes de l’Union et des pays partenaires, y compris le Partenariat oriental, les Balkans occidentaux et le voisinage méridional, à s’appuyer sur les plateformes existantes de dialogue et de partenariats pour la jeunesse, telles que le pôle de coopération jeunesse de l’Union africaine-Union européenne et le comité de réflexion sur la jeunesse de l’Union, et à accroître le rôle de l’engagement de la jeunesse en matière de communication stratégique et d’action de diplomatie publique.

(11)

Les objectifs pour la jeunesse européenne, qui font partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 et qui ont été élaborés par des jeunes au profit des jeunes dans le cadre du processus de dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, témoignent de l’empressement de nombreux jeunes européens à contribuer à définir la direction que devrait suivre le développement de l’Union.

(12)

L’Année européenne devrait encourager la bonne mise en œuvre du principe no 1 du socle européen des droits sociaux (8), qui souligne que «toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité». À cet égard, l’Année européenne devrait contribuer à faire des progrès notables vers la réalisation, d’ici à 2025, de l’espace européen de l’éducation, qui a pour objectif de stimuler l’épanouissement personnel, social et professionnel des jeunes et de favoriser l’éducation à la citoyenneté en créant un véritable espace européen d’apprentissage et en supprimant les obstacles à la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes, des qualifications et des périodes d’apprentissage dans l’Union. L’Année européenne devrait tenir compte de la situation sociale et du bien-être des jeunes. L’année européenne devrait contribuer à la bonne mise en œuvre du principe no 3 du socle européen des droits sociaux, qui souligne que «[t]oute personne a droit à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances en matière d’emploi, de protection sociale, d’éducation et d’accès aux biens et aux services offerts au public».

(13)

L’Année européenne devrait soutenir les efforts déployés par l’Union pour accroître les possibilités d’emploi pour les jeunes dans le contexte du plan de relance après la pandémie de COVID-19, comme l’indique la résolution du Parlement européen du 8 octobre 2020 sur la garantie pour la jeunesse (9), qui a souligné que les mesures de confinement ont entraîné une perturbation soudaine de l’éducation formelle et non formelle des jeunes, ainsi que de l’éducation informelle, des formations, des stages, des apprentissages et des emplois, ce qui a eu une incidence sur les revenus, le potentiel de revenus et le bien-être des jeunes, y compris leur santé, et en particulier sur leur santé mentale. Dans ladite résolution ainsi que dans sa résolution du 17 décembre 2020 sur une Europe sociale forte pour des transitions justes (10), le Parlement européen a condamné la pratique des stages non rémunérés lorsqu’ils ne sont pas liés à l’obtention de diplômes, qu’il considère comme une forme d’exploitation des jeunes travailleurs et une violation de leurs droits. Dans sa résolution du 17 décembre 2020, le Parlement européen a invité la Commission à présenter un cadre juridique pour une interdiction efficace et exécutoire de ce type de formations, de stages et d’apprentissages non rémunérés.

(14)

L’Année européenne devrait donner une nouvelle impulsion à la création de possibilités d’emploi de qualité pour les jeunes au titre de l’initiative de soutien à l’emploi des jeunes, y compris au travers de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 sur une garantie renforcée pour la jeunesse (11) et de la nouvelle initiative Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite (ALMA), qui a été proposée par la Commission et doit être mise en œuvre au titre du Fonds social européen plus institué par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil (12). L’initiative ALMA devrait être un programme de mobilité transfrontière des jeunes destiné aux personnes défavorisées qui ne travaillent pas et ne suivent ni études, ni formation.

(15)

L’Année européenne devrait contribuer à la reconnaissance de l’animation socio-éducative et aux objectifs de la résolution du Conseil du 1er décembre 2020 relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative (13) (ci-après dénommé «programme de travail européen sur l’animation socio-éducative») et du processus de Bonn, et contribuer ainsi au renforcement des structures socio-éducatives pour les rendre durables et plus résilientes dans toutes les régions de l’Union, et à la coopération transfrontière. L’Année européenne devrait également promouvoir la validation des compétences acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel, y compris l’animation socio-éducative, tout en reconnaissant la grande valeur de l’apprentissage dans le cadre de l’animation socio-éducative parallèlement à l’éducation formelle et la nécessité de renforcer le partenariat entre animation socio-éducative et éducation formelle.

(16)

Dans sa résolution du 10 février 2021 sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport (14), le Parlement européen a insisté sur l’incidence particulièrement sensible qu’a eue la pandémie de COVID-19 sur les jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études, ni formation, et a souligné la nécessité de se pencher sur les problèmes que rencontrent les jeunes issus de groupes vulnérables, y compris les jeunes handicapés. Il a également relevé que le chômage et la pauvreté des jeunes n’avaient cessé d’augmenter depuis le début de la pandémie de COVID-19 et a pressé la Commission et les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour obvier aux effets désastreux sur l’emploi des jeunes. Il a rappelé, en outre, le rôle du bénévolat au regard du développement des compétences de la vie courante et des compétences professionnelles des jeunes et a estimé que le corps européen de solidarité, institué par le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil (15), pouvait aider les jeunes à élargir leurs perspectives au-delà de leurs réalités locales.

(17)

La pandémie de COVID-19 a eu un impact social et économique profond sur notre société dans son ensemble et a entraîné une augmentation sans précédent des problèmes de santé mentale, en particulier chez les jeunes. Par conséquent, l’Année européenne devrait promouvoir la discussion et le développement de solutions durables, y compris des mesures préventives, afin de contribuer à relever ces défis.

(18)

L’Année européenne devrait contribuer à la mise en œuvre du programme de travail européen sur l’animation socio-éducative ainsi que des conclusions du Conseil du 5 juin 2019 sur les jeunes et l’avenir du travail (16), du 10 décembre 2019 sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique (17) et du 7 décembre 2017 sur l’animation socio-éducative intelligente (18).

(19)

Compte tenu de l’importance que revêt la lutte contre les crises climatiques et naturelles conformément aux engagements pris par l’Union de mettre en œuvre l’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (19) (ci-après dénommé «accord de Paris»), et d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies et le consensus européen pour le développement, l’Année européenne devrait contribuer à l’intégration des actions climatiques et liées à la nature et à la mise en œuvre des objectifs énoncés dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» de manière équitable et inclusive, des missions d’«Horizon Europe», telles qu’énoncées dans le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (20), ainsi que du paquet «Ajustement à l’objectif 55» énoncé dans la communication de la Commission du 14 juillet 2021 intitulée «“Ajustement à l’objectif 55”: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique», notamment en encourageant les jeunes à formuler leurs propres initiatives et idées créatives pour ce qui est de la réalisation des objectifs en la matière et en reconnaissant de la sorte le potentiel et les capacités de création et d’innovation des jeunes.

(20)

L’Année européenne devrait donner une nouvelle impulsion à la résolution du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus+ et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité (21), qui a souligné qu’Erasmus+, par le soutien qu’il apporte à l’éducation, à l’apprentissage et à la formation formels et non formels ainsi qu’aux activités de participation des jeunes, est essentiel pour sensibiliser les européens, en particulier les jeunes générations, pour les encourager à adopter une démarche active et informée sur la durabilité et les politiques pertinentes et à devenir des citoyens engagés et informés. Le Parlement européen a également insisté, dans cette résolution, sur le rôle essentiel que jouent les organisations de la société civile et de jeunesse à cet égard dans le partage des bonnes pratiques et la mise en place de projets de sensibilisation à la durabilité destinés aux jeunes générations.

(21)

L’Année européenne devrait exploiter et rechercher des synergies avec des actions et initiatives européennes, telles que la Rencontre des jeunes européens, la Semaine européenne de la jeunesse, la Capitale européenne de la jeunesse, la Capitale européenne de la culture, la Journée de l’Europe et les Journées européennes du patrimoine, ainsi que la campagne du Conseil de l’Europe «Jeunesse pour la démocratie – Démocratie pour la jeunesse».

(22)

Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission a souligné que «l’Europe a besoin de toute sa jeunesse». Dans la réalisation de ses objectifs, l’Année européenne devrait être pleinement inclusive et devrait promouvoir activement la participation des jeunes issus de milieux divers, des jeunes ayant moins de perspectives et des jeunes provenant des régions ultrapériphériques, conformément à la décision d’exécution (UE) 2021/1877 de la Commission (22).

(23)

Il importe que l’Année européenne contribue à accroître l’intérêt des jeunes pour la vie démocratique et les processus électoraux, ainsi que leur participation active en la matière, en particulier au niveau de l’Union. Selon l’Eurobaromètre post-électoral 2019 du Parlement européen, lors des élections au Parlement européen de 2019, le taux de participation des jeunes a été beaucoup plus élevé (42 %) que lors des élections au Parlement européen de 2014 (28 %). Il convient d’encourager davantage la participation des jeunes aux élections.

(24)

L’Année européenne est solidement ancrée dans les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»). En particulier, l’Année européenne, dans le cadre de ses actions et activités, vise à garantir pleinement l’égalité des genres et l’absence de discrimination fondée sur le sexe, la race ou les origines ethniques, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à promouvoir l’application de la Charte. La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, présentée dans la communication de la Commission du 24 mars 2021 intitulée «Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant», et la garantie européenne pour l’enfance, établie par la recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil (23), fixent une nouvelle norme en matière de représentation des enfants et des jeunes et reconnaissent les enfants et les jeunes comme étant des citoyens actifs et des acteurs du changement.

(25)

Afin de garantir la mise en œuvre efficiente et efficace de l’Année européenne, celle-ci devrait utiliser au maximum les mécanismes de mise en œuvre qui sont déjà en place. Afin de maximiser la valeur ajoutée de l’Année européenne et de produire un effet positif supplémentaire sur les jeunes, il convient de rechercher des synergies et une complémentarité, en particulier entre l’Année européenne et les programmes de l’Union, y compris ceux ayant une portée internationale spécialement consacrés aux jeunes et les programmes n’ayant pas de caractère transnational ou international, notamment ceux ayant trait à l’éducation et à la formation, au sport, à la culture et aux médias, aux jeunes et à leur santé, y compris leur santé mentale, ainsi qu’à la solidarité, au bénévolat, à l’emploi et à l’inclusion sociale, à la recherche et à l’innovation, à l’industrie et à l’entreprise, à la politique numérique, à l’agriculture et au développement rural, lorsque ces programmes mettent l’accent sur les jeunes agriculteurs, à l’environnement et au climat, à la politique de cohésion, à la migration, à la sécurité et à la coopération internationale et au développement. Il convient aussi de rechercher des synergies et une complémentarité entre l’Année européenne et les activités menées par les États membres. Les synergies et la complémentarité devraient s’appuyer sur de tels programmes de l’Union et sur les activités menées par les États membres.

(26)

L’instauration d’un environnement visant à promouvoir les objectifs de l’Année européenne simultanément au niveau de l’Union et aux niveaux national, régional et local, peut contribuer à améliorer les synergies et l’utilisation des ressources. À cet égard, la Commission devrait informer en temps utile le Parlement européen, le Conseil et les États membres, le Comité des régions, le Comité économique et social européen ainsi que les organismes et associations qui œuvrent dans le domaine de la jeunesse au niveau de l’Union, et devrait coopérer étroitement avec eux. Afin de veiller à ce que les activités développées pour l’Année européenne aient une dimension européenne, il importe d’encourager les États membres à collaborer entre eux.

(27)

La coordination de l’Année européenne au niveau de l’Union devrait permettre la cocréation. La Commission devrait organiser des réunions, communes ou séparées, avec des parties prenantes et des représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de la jeunesse et avec des coordonnateurs nationaux, pour concourir à la cocréation et à la mise en œuvre de l’Année européenne au niveau de l’Union. Le coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse devrait jouer un rôle clé dans ces réunions et dans la prise de contact avec les différentes parties prenantes et les représentants d’organisations ou d’organismes qui œuvrent dans le domaine de la jeunesse.

(28)

L’Année européenne devrait également se concentrer sur des actions et activités qui présentent une valeur ajoutée européenne potentielle. La notion de «valeur ajoutée européenne» doit s’entendre au sens large et peut être démontrée de différentes manières, comme lorsque les actions ou les activités ont un caractère transnational, en particulier pour ce qui est de la coopération en vue de garantir un effet systémique durable ou de contribuer à l’identité européenne des jeunes, à la sensibilisation et à l’adhésion aux valeurs et aux droits fondamentaux de l’Union, y compris à l’égalité des genres, ainsi qu’à la capacité de prendre part à la démocratie représentative et participative de l’Union.

(29)

L’Année européenne devrait promouvoir la diffusion de bonnes pratiques, la réalisation d’études et de recherches et la collecte de données, de statistiques et d’autres informations qualitatives ou quantitatives sur la situation des jeunes dans l’Union, y compris sur les effets de la pandémie de COVID-19, en utilisant des sources telles que le wiki pour les jeunes, le rapport de l’UE sur la jeunesse et l’indicateur sur les progrès des jeunes.

(30)

Au niveau de l’Union, la dotation financière nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision devrait être déterminée au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le budget opérationnel minimal pour la mise en œuvre de la présente décision devrait être de 8 millions d’euros. Un soutien financier supplémentaire pour l’Année européenne devrait être fourni au moyen de programmes et d’instruments pertinents de l’Union, sous réserve de la disponibilité des fonds et conformément aux règles applicables. Le financement de l’Année européenne ne devrait pas être préjudiciable au financement de projets relevant des programmes actuels de l’Union et devrait avoir pour objectif de garantir un héritage durable pour l’Année européenne, au-delà de 2022. Sans préjudice des pouvoirs de l’autorité budgétaire et conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le financement de cet héritage devrait être déterminé au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

(31)

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(32)

Compte tenu de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les jeunes et, partant, de la nécessité pressante de l’objectif de l’Année européenne consistant à mettre à l’honneur et soutenir les jeunes ainsi que nouer un dialogue avec eux dans une perspective postérieure à la pandémie de COVID-19, il s’avère approprié de prévoir une exception au délai de huit semaines visé à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(33)

Au vu des conséquences de la pandémie de COVID-19, il est nécessaire d’appliquer la présente décision en temps utile afin d’assurer une mise en œuvre rapide de l’Année européenne. La présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2022,

a)

à redonner des perspectives positives aux jeunes, en mettant particulièrement l’accent sur les effets négatifs que la pandémie de COVID-19 a eu sur eux, tout en soulignant comment la transition écologique, la transition numérique et les autres politiques de l’Union offrent des possibilités aux jeunes et à la société dans son ensemble, en s’inspirant des actions, de la vision et des connaissances des jeunes afin de renforcer et de dynamiser davantage le projet européen commun, et en écoutant les jeunes, en tenant compte de leurs besoins et préoccupations, et à aider les jeunes à saisir des opportunités et à mettre en œuvre des réalisations concrètes et inclusives, tout en utilisant au mieux les instruments de l’Union;

b)

à donner aux jeunes les moyens d’agir et à les aider, y compris par l’animation socio-éducative, en particulier les jeunes ayant moins de perspectives, les jeunes issus de milieux défavorisés et d’horizons divers, les jeunes appartenant à des groupes vulnérables et marginalisés, les jeunes provenant de régions rurales, reculées, périphériques et moins développées, et les jeunes provenant des régions ultrapériphériques, à acquérir des connaissances et des compétences utiles et à devenir ainsi des citoyens actifs et engagés et des acteurs du changement, inspirés par un sentiment d’appartenance à l’Europe, en déployant notamment des efforts supplémentaires pour renforcer les capacités en matière de participation des jeunes et d’engagement civique parmi ceux-ci et parmi toutes les parties prenantes qui œuvrent pour représenter leurs intérêts, et à associer la contribution de jeunes issus de milieux divers aux processus de consultation clés, tels que la conférence sur l’avenir de l’Europe et le processus du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse;

c)

à aider les jeunes à acquérir une meilleure compréhension des politiques publiques au niveau de l’Union et aux niveaux national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social, économique et professionnel dans un monde respectueux de l’environnement, numérique et inclusif, et à assurer une promotion active des possibilités qui leur sont offertes dans ce cadre, tout en s’efforçant d’éliminer les obstacles qui subsistent à cet égard;

d)

à intégrer la politique en faveur de la jeunesse dans tous les domaines pertinents de la politique de l’Union, conformément à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027, afin d’encourager l’intégration du point de vue des jeunes dans l’élaboration des politiques à tous les niveaux.

(1)

L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (1) (ci-après dénommé «l’accord»), a été conclu par la décision (UE) 2017/418 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 10 mai 2017. Le protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole actuel») est appliqué à titre provisoire depuis le 14 octobre 2016 (3).

(2)

Le protocole actuel a été prorogé pour une période d’un an (4) et doit expirer le 13 novembre 2021.

(3)

Le 7 juillet 2020, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement des Îles Cook en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole»).

(4)

À l’issue de ces négociations, le protocole a été paraphé le 28 juillet 2021.

(5)

Le 11 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/2317 (5) relative à la signature et à l’application provisoire du protocole.

(6)

Il convient que les possibilités de pêche énoncées dans le protocole soient réparties entre les États membres pour toute la durée d’application de celui-ci.

(7)

Étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans les zones de pêche des Îles Cook et étant donné la nécessité d’éviter d’interrompre ces activités à l’expiration du protocole actuel, le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

(8)

Le protocole s’appliquera à titre provisoire à partir de la date de sa signature afin de permettre les activités de pêche des navires de l’Union. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à partir de la même date,

—

Espagne: 3 navires

—

France: 1 navire.

(1)

Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2021.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de hareng commun dans les eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et la zone de pêche située autour de Jan Mayen par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2021.

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,

(1)

La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Terre Tollesi»/«Tullum», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.

(2)

La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne (3) la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

(3)

Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(4)

Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

(1)

Lorsqu’un acte doit être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, il faut vérifier si les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 65 % de la population de l’Union.

(2)

Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres concernant la population figurant à l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») (1).

(3)

L’article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil modifie, conformément aux données disponibles à l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à ladite annexe.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2022.

(5)

Conformément à l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’applique à la Communauté européenne de l’énergie atomique,