(1)

Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014 (2), afin de donner effet à certaines mesures prévues dans la décision 2013/798/PESC.

(2)

Le 29 juillet 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2588 (2021). Ladite résolution élargit les dérogations à l’embargo sur les armes et étend la portée des mesures restrictives.

(3)

Le 18 octobre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1823 (3), qui modifie la décision 2013/798/PESC conformément à la résolution 2588 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(4)

Certaines de ces modifications entrent dans le champ d’application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour les mettre en œuvre, ainsi que des ajustements techniques à la lumière des résolutions antérieures du Conseil de sécurité des Nations unies, afin notamment d’en garantir l’application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

(5)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

(1)

Les importations dans l’Union de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine sont soumises aux mesures antidumping de 5,1 % à 9,8 % pour les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré qui ne figuraient pas dans l’échantillon, un taux de droit de 5,3 % a été institué. En outre, le règlement d’exécution (UE) no 1105/2010 du Conseil a institué un taux de droit à l’échelle nationale de 9,8 % sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité. (2)

(2)

À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, les mesures initiales ont été prolongées pour cinq années supplémentaires par le règlement d’exécution (UE) 2017/325 de la Commission (3).

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission (4) a conclu que la société Wuxi Solead Technology Development Co., Ltd (Wuxi Solead) remplissait les critères pour être considérée comme un nouveau producteur-exportateur et a ajouté son nom à la liste des sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon.

(4)

À la suite du changement de sa dénomination (5), le 16 janvier 2020, la société a demandé à la Commission, le 26 mai 2020, de confirmer que ce changement n’affectait pas son droit de bénéficier du taux de droit compensateur individuel qui lui a été appliqué sous son nom antérieur.

(5)

La Commission a examiné les informations fournies par la société et a conclu que le changement de dénomination n’avait pas d’incidence sur les conclusions du règlement d’exécution (UE) 2019/1706 et, en particulier, sur le taux de droit de dumping applicable à la Wuxi Solead.

(6)

Le 8 juillet 2021, la Commission a informé les parties intéressées des conclusions ci-dessus et les a invitées à lui faire part de leurs observations dans un délai spécifié. Aucune observation n’a été reçue.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

(1)

Le 13 mai 2013, le Conseil a, par le règlement d’exécution (UE) no 412/2013 (ci-après le «règlement initial») (3), institué un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine (ci-après le «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

(2)

Le 12 juillet 2019, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a prorogé les mesures du règlement initial pour cinq années supplémentaires par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission.

(3)

Le 28 novembre 2019, à la suite d’une enquête anticontournement menée conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131 (4).

(4)

La technique de l’échantillonnage a été utilisée dans le cadre de l’enquête initiale menée auprès des producteurs-exportateurs en RPC, conformément à l’article 17 du règlement de base.

(5)

La Commission a institué, pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, des taux de droit antidumping individuels allant de 13,1 % à 23,4 % (5) sur les importations du produit concerné en provenance de la RPC. Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non inclus dans l’échantillon, un taux de droit de 17,9 % a été institué. Les producteurs-exportateurs ayant coopéré non inclus dans l’échantillon sont énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131. En outre, un taux de droit applicable à l’échelle nationale de 36,1 % a été institué sur le produit concerné provenant de sociétés de la RPC qui ne se sont pas fait connaître ou qui n’ont pas coopéré à l’enquête.

(6)

Conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, la Commission peut modifier l’annexe I dudit règlement en accordant à un nouveau producteur-exportateur le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, c’est-à-dire le taux de droit moyen pondéré de 17,9 %, lorsque tout nouveau producteur-exportateur de la RPC lui apporte des éléments de preuve suffisants:

(7)

La société Liling Taichang Ceramics Co., Ltd (ci-après «Taichang» ou la «requérante») a présenté à la Commission une demande en vue d’obtenir le statut de nouveau producteur-exportateur et donc d’être soumise au taux de droit applicable aux sociétés de la RPC ayant coopéré non incluses dans l’échantillon, qui est de 17,9 %. La requérante a fait valoir qu’elle remplissait les trois conditions énoncées à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1198.

(8)

Afin de déterminer si la requérante satisfaisait aux conditions requises pour bénéficier du statut de nouveau producteur-exportateur, telles qu’énoncées à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1198 (ci-après les «conditions de nouveau producteur-exportateur»), la Commission lui a tout d’abord demandé, au moyen d’un questionnaire, de lui fournir les preuves qu’elle remplissait les conditions de nouveau producteur-exportateur.

(9)

Après avoir analysé la réponse au questionnaire, la Commission a demandé des informations et des éléments de preuve supplémentaires, qui lui ont été fournis par la requérante.

(10)

La Commission a cherché à vérifier toutes les informations jugées nécessaires afin de déterminer si la requérante remplissait les conditions de nouveau producteur-exportateur. À cette fin, la Commission a analysé les éléments de preuve présentés par la requérante dans sa réponse au questionnaire, en consultant différentes bases de données en ligne, dont Qichacha (6) et en comparant les informations de la société avec les informations accessibles au public sur l’internet. Parallèlement, la Commission a aussi informé l’industrie de l’Union de la demande de la requérante et l’a invitée à formuler, au besoin, des observations. L’industrie de l’Union a présenté des observations qui ont été prises en considération.

(11)

En ce qui concerne la condition énoncée à l’article 2, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/1198 selon laquelle la requérante ne doit pas avoir exporté le produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête sur laquelle se fondent les mesures, la Commission a établi lors de son enquête que la requérante n’existait pas en tant que société à l’époque. Les statuts de la société Taichang et sa licence commerciale datent de mars 2016. Par conséquent, la requérante n’a pas pu exporter le produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête et remplit donc cette condition.

(12)

En ce qui concerne la condition énoncée à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/1198 selon laquelle la requérante ne doit être liée à aucun exportateur ou producteur soumis aux mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198, la Commission a établi lors de son enquête que la société Taichang n’était liée à aucun des producteurs-exportateurs chinois soumis aux mesures antidumping. Selon Qichacha, le principal actionnaire de Taichang, M. Zhou Jianxiang, ne possède ou ne détient de parts dans aucune autre société intervenant dans la production, la transformation, la vente ou l’achat du produit concerné que Taichang elle-même. Le restant des actions est détenu par la société liée Liling Taichang Carton Factory (ci-après «Taichang Carton»), dont l’unique actionnaire est également M. Zhou Jianxiang.

(13)

La société Taichang Carton, créée en janvier 2014, c’est-à-dire après la période d’enquête initiale, a participé à la transformation du produit concerné pour des sociétés tierces jusqu’en mars 2017. En mars 2017, Taichang Carton a transféré les installations de production concernées à la requérante en tant qu’apport en capital en sa qualité d’actionnaire. Taichang Carton a ensuite cessé ses propres activités. La Commission n’a identifié aucune relation telle que définie par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (7). Dès lors, la requérante remplit cette condition.

(14)

En ce qui concerne la condition énoncée à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, qui exige que la requérante ait effectivement exporté le produit concerné vers l’Union ou qu’elle se soit engagée irrévocablement, par contrat, à exporter une quantité importante vers l’Union après la période d’enquête initiale, la Commission a établi lors de son enquête que la requérante avait exporté le produit concerné vers l’Union en 2019 et 2020, soit après la période d’enquête initiale. La requérante a présenté des factures, des connaissements et des quittances de paiement pour trois commandes passées par une société en France. Dès lors, la requérante remplit cette condition.

(15)

En conséquence, la requérante remplit les trois conditions requises pour bénéficier du statut de nouveau producteur-exportateur, telles qu’énoncées à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, et la demande devrait donc être acceptée. La requérante devrait donc être soumise au droit antidumping de 17,9 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon de l’enquête initiale.

(16)

La requérante et l’industrie de l’Union ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été jugé approprié d’accorder à Liling Taichang Ceramics Co., Ltd le taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon de l’enquête initiale.

(17)

Les parties ont eu la possibilité de soumettre leurs observations. Aucune observation n’a été reçue.

(18)

Le règlement est conforme à l’avis du comité établi par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

(1)

Conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, qui a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil (2), sur la base d’une liste restreinte de candidats qualifiés établie par le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF, le Conseil adopte une décision de nomination du président, après confirmation par le Parlement européen.

(2)

Le 26 novembre 2020, le Conseil a reçu la liste restreinte des trois candidats sélectionnés par le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF pour le poste de président de l’AEMF.

(3)

Le 11 décembre 2020, les trois candidats ont été entendus par la présidence au nom des États membres.

(4)

Le 22 septembre 2021, le Comité des représentants permanents a marqué son accord sur l’un des candidats présélectionnés au poste de président de l’AEMF: Mme Verena ROSS.

(5)

Le 29 septembre 2021, le Conseil a adressé une lettre au Parlement européen indiquant que, si le Parlement européen confirmait Mme Verena ROSS au poste de président de l’AEMF, le Conseil adopterait une décision la nommant président de l’AEMF.

(6)

Le 5 octobre 2021, le Parlement européen a confirmé Mme Verena ROSS au poste de président de l’AEMF,

(1)

Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine.

(2)

Le 29 juillet 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2588 (2021), qui élargit les dérogations à l’embargo sur les armes et qui étend la portée des mesures restrictives.

(3)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/798/PESC en conséquence,

(1)

Le 19 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1515 (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).

(2)

Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1515 en conséquence,

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).

(2)

Les mesures restrictives prévues à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2021. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2022.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

(1)

Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

(2)

Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2022.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,

(1)

Conformément à l’article 20 de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent veiller à ce que les prestataires du service universel se réfèrent aux normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts des utilisateurs et en particulier lorsqu’ils fournissent les informations visées à l’article 6 de ladite directive.

(2)

Le 9 octobre 2008, la Commission a publié le mandat de normalisation M/428 dans le domaine des services postaux. Par sa décision d’exécution C(2016) 4876 (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer et de réviser des normes européennes ou des publications en matière de normalisation européenne afin d’appuyer la mise en œuvre de l’article 20 de la directive 97/67/CE et de soutenir l’action 5 de la communication de la Commission intitulée «Feuille de route pour l’achèvement du marché unique concernant la livraison de colis — Instaurer la confiance dans les services de livraison et favoriser les ventes en ligne» (4).

(3)

Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 4876, le CEN a révisé la norme EN 13850:2012 sur la mesure du délai d’acheminement des services de bout en bout pour le courrier prioritaire égrené et de première classe et l’a remplacée par la norme EN 13850:2020; a révisé la norme EN 14012:2008 sur les principes de traitement des réclamations et l’a remplacée par la norme EN 14012:2019; a révisé la norme EN 14615:2005 sur les marques d’affranchissement digitales en vue de l’adapter aux nouvelles exigences en matière d’impression sécurisée des données, et l’a remplacée par la norme EN 14615:2017; a révisé les normes EN 14142-1:2011 et CEN/TR 14142-2:2011, en vue de les adapter à la nouvelle norme internationale ISO 19160-4:2017 sur l’adressage (composants et langages des modèles d’adresses postales internationales), et les a remplacées par la norme EN ISO 19160-4:2017.

(4)

Sur la base de la demande formulée dans le mandat de normalisation M/428 du 9 octobre 2008, le CEN a révisé la norme EN 14508:2003+A1:2007 sur la qualité de service pour le courrier non prioritaire et l’a remplacée par la norme EN 14508:2016; a révisé la norme EN 14534:2003+A1:2007 sur le délai d’acheminement du courrier en nombre et l’a remplacée par la norme EN 14534:2016 telle que corrigée par la norme EN 14534:2016/AC:2017; et a corrigé la norme EN 13724:2013 sur les fenêtres d’introduction de boîtes aux lettres et d’entrées de courrier particulières en publiant le rectificatif EN 13724:2013/AC:2016.

(5)

Les références des normes EN 13850:2012, EN 14012:2008, EN 14142:2011, EN 14508:2003+A1:2007, EN 14534:2003+A1:2007, EN 14615:2005 et EN 13724:2013 ont été publiées dans la communication 2015/C 159/01 de la Commission (5).

(6)

La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes EN 13850:2020, EN 14012:2019, EN 14615:2017 et EN ISO 19160-4:2017 étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 4876.

(7)

La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes harmonisées EN 14508:2016 et EN 14534:2016, telle que corrigée par la norme EN 14534:2016/AC:2017, étaient conformes à la demande figurant dans le mandat de normalisation M/428 du 9 octobre 2008.

(8)

Les normes EN 13850:2020, EN 14012:2019, EN 14615:2017, EN ISO 19160-4:2017, EN 14508:2016 et EN 14534:2016, corrigée par la norme EN 14534:2016/AC:2017, satisfont aux exigences en matière d’harmonisation continue des normes techniques visées dans la directive 97/67/CE. Il convient dès lors de publier les références de ces normes et le rectificatif EN 13724:2013/AC:2016 de la norme EN 13724:2013 au Journal officiel de l’Union européenne.

(9)

Les normes EN 13850:2020, EN 14012:2019, EN 14615:2017, EN ISO 19160-4:2017, EN 14508:2016 et EN 14534:2016, corrigée par la norme EN 14534:2016/AC:2017, remplacent les normes EN 13850:2012, EN 14012:2008, EN 14615:2005, EN 14142-1:2011, EN 14508:2003+A1:2007 et EN 14534:2003+A1:2007. Par conséquent, il est nécessaire de retirer les références des normes EN 13850:2012, EN 14012:2008, EN 14615:2005, EN 14142-1:2011, EN 14508:2003+A1:2007 et EN 14534:2003+A1:2007 du Journal officiel de l’Union européenne.

(10)

Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, une liste complète des références des normes techniques élaborées à l’appui de la directive 97/67/CE devrait être publiée dans un unique acte. Par conséquent, les autres références de normes techniques publiées dans la communication 2015/C 159/01 devraient également être incluses dans la présente décision. Il convient dès lors d’abroger la communication susmentionnée,