(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales en plomb (Pb) dans une série de denrées alimentaires.

(2)

Le 18 mars 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis à propos du plomb dans les denrées alimentaires (3). L’Autorité a constaté que le plomb peut être associé à une neurotoxicité pour le développement chez les enfants en bas âge ainsi qu’à des problèmes cardiovasculaires et à une néphrotoxicité chez l’adulte. L’évaluation des risques liés au plomb s’est fondée sur ces effets néfastes potentiellement critiques. L’Autorité a conclu qu’il n’existe aucun élément indiquant un seuil pour plusieurs critères d’évaluation déterminants, dont la neurotoxicité pour le développement et la néphrotoxicité chez l’adulte. Par conséquent, il n’est pas approprié de calculer une dose hebdomadaire tolérable. L’Autorité a exprimé la crainte que les niveaux actuels d’exposition alimentaire au plomb risquent d’affecter le développement neurologique des fœtus, des nourrissons et des enfants.

(3)

Les conclusions de l’Autorité ont été confirmées en 2010 par les conclusions du rapport du Comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires et les contaminants (4).

(4)

Eu égard aux données les plus récentes relatives à la présence de plomb, la commission du Codex Alimentarius, réunie pour sa 41e session («CAC41»), a abaissé la teneur maximale en plomb fixée par le Codex pour le sel (à l’exclusion du sel de saline) de 2 mg/kg à 1 mg/kg.

(5)

Eu égard aux données les plus récentes relatives à la présence de plomb, la commission du Codex Alimentarius, réunie pour sa 42e session («CAC42»), a abaissé la teneur maximale en plomb fixée par le Codex pour les abats comestibles, établie à 0,5 mg/kg, à 0,2 mg/kg pour les abats comestibles de bovins, à 0,15 mg/kg pour les abats comestibles de porcins et à 0,1 mg/kg pour les abats comestibles de volailles. Elle a également abaissé la teneur maximale en plomb pour les «vins de raisins» de 0,2 mg/kg à 0,1 mg/kg et a fixé cette limite à 0,15 mg/kg pour les «vins de raisins» vinés/de liqueur. Ces deux teneurs maximales s’appliquent aux vins issus de raisins récoltés après la date d’adoption de ces teneurs maximales par la CAC42.

(6)

À la lumière de ces évolutions et des données les plus récentes sur la présence de plomb, il convient de réduire dans l’Union l’exposition alimentaire au plomb via les denrées alimentaires en abaissant les teneurs maximales existantes ou en fixant des teneurs maximales supplémentaires pour les denrées alimentaires pour lesquelles des teneurs inférieures en plomb sont raisonnablement atteignables, à savoir les abats, certains aliments pour nourrissons et jeunes enfants, le sel et les champignons sauvages. Pour les mêmes raisons, il y a lieu de réduire la teneur maximale en plomb dans les vins et de fixer une teneur maximale pour le vin de liqueur, en ce qui concerne les produits issus des récoltes futures. Enfin, toujours pour ces mêmes raisons, mais aussi pour contribuer à lutter contre les pratiques frauduleuses, telles que l’ajout de chromate de plomb dans le curcuma, il convient d’établir des teneurs maximales pour les épices.

(7)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(8)

Étant donné que le plomb est un agent génotoxique faiblement cancérogène à action indirecte et que sa présence induit donc un risque accru pour la santé publique, les produits ne respectant pas les nouvelles teneurs maximales en plomb qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne devraient être autorisés à rester sur le marché que pendant une courte période.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, il incombait à la Commission d’établir, au plus tard le 1er janvier 2018, la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (2).

(2)

La liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu du règlement (CE) no 258/97 a été établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (3).

(3)

La Commission a relevé des erreurs dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Des corrections sont nécessaires afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l’Union des nouveaux aliments.

(4)

Le nouvel aliment «huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina» a été autorisé, moyennant le respect de certaines conditions d’utilisation, par la décision 2008/968/CE de la Commission (4), par l’autorité compétente néerlandaise (5) et également en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. La catégorie de denrées alimentaires correspondante «Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour prématurés» ne mentionne erronément que les nourrissons prématurés, alors que l’autorisation dans la catégorie de denrées alimentaires concernée devrait faire référence aux nourrissons, sans se limiter aux prématurés. Il est donc nécessaire de rectifier l’article 1er de la décision 2008/968/CE et l’inscription relative à l’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina dans le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

(5)

Le nouvel aliment «L-méthylfolate de calcium» a été autorisé, moyennant le respect de certaines conditions d’utilisation, par l’autorité compétente irlandaise en janvier 2008, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/97, sur la base d’un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments portant sur la sécurité du nouvel aliment (6). Ce nouvel aliment n’a pas été inscrit sur la liste de l’Union initiale, alors qu’il aurait dû l’être. Il convient donc que le L-méthylfolate de calcium soit ajouté à la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés, compte tenu également du fait qu’il a été autorisé comme source de folate dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés par le règlement délégué (UE) 2021/571 de la Commission (7).

(6)

Le nouvel aliment «lacto-N-tétraose (“LNT”) (de source microbienne)» a été autorisé, moyennant le respect de certaines conditions d’utilisation, par le règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission (8). Dans les spécifications, une formule chimique erronée a été indiquée pour le lacto-N-tétraose, à savoir C26H45O21, au lieu de la formule correcte, à savoir C26H45NO21. Dans la description du lacto-N-tétraose, l’expression «ou des agglomérats d’une telle poudre» a été omise par erreur et l’ingrédient mineur «lacto-N-triose II» est erronément dénommé «lacto-N-tétraose II». Dès lors, il convient de rectifier en conséquence les spécifications du lacto-N-tétraose («LNT») (de source microbienne) en ce qui concerne la formule chimique du lacto-N-tétraose et le lacto-N-tétraose II dans le deuxième tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/484 et dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

(7)

Il convient de rectifier en conséquence la décision 2008/968/CE et les règlements d’exécution (UE) 2017/2470 et (UE) 2020/484.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(3)

Par sa décision d’exécution 2014/155/UE (3), la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché dans l’Union d’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.

(4)

En octobre 2017, la société Ovalie Innovation (ci-après la «demandeuse») a informé la Commission de son intention de mettre sur le marché de l’huile de graine de coriandre brute (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. La demandeuse a donc soumis, en application de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, un rapport de l’autorité compétente irlandaise qui, sur la base des données scientifiques présentées par la demandeuse, avait conclu que l’huile de graine de coriandre brute (Coriandrum sativum) est substantiellement équivalente à l’huile de graine de coriandre autorisée par la décision d’exécution 2014/155/UE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/456 de la Commission (5) et le règlement d’exécution (UE) 2019/2165 de la Commission (6) ont autorisé des modifications des spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» en vue d’abaisser la valeur inférieure de l’indice de saponification pour la faire passer de 186 mg de KOH/g à 179 mg de KOH/g et d’abaisser la teneur minimale en acide oléique pour la faire passer de 8,0 % à 7,0 %.

(6)

Le 12 janvier 2021, la demandeuse a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)», dans laquelle elle a sollicité le relèvement de la teneur maximale en acide de l’huile de graine de coriandre de 2,5 mg de KOH/g d’huile, comme indiqué sur la liste de l’Union des nouveaux aliments, à ≤ 3,5 mg de KOH/g d’huile, et la modification de la description de la couleur, actuellement «légèrement jaune», en «jaunâtre à brune».

(7)

La demandeuse a justifié sa demande en indiquant que la modification était nécessaire pour rendre compte de la variation naturelle des caractéristiques visuelles de l’huile de graine de coriandre et de ses teneurs en acides gras libres, qui sont mesurées par titrage à l’hydroxyde de potassium (KOH) de l’huile de graine tirée de la plante Coriandrum sativum.

(8)

La Commission juge inutile que la modification proposée des spécifications fasse l’objet d’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. En effet, la teneur en acide de l’huile de graine de coriandre augmentée de 2,5 mg à ≤ 3,5 mg de KOH/g d’huile est comparable à la teneur en acide d’autres huiles alimentaires courantes dont la sécurité pour la consommation est attestée depuis longtemps, et est inférieure au plafond de 4,0 mg de KOH/g pour les graisses et les huiles comestibles fixée par le Codex Alimentarius du Programme mixte de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé sur les normes alimentaires (ci-après le «Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS») (7). Sur cette base, et par souci de cohérence avec la norme établie par le Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS, la Commission estime que la limite relative à la teneur en acide de l’huile de graine de coriandre devrait également être fixée à 4,0 mg de KOH/g. De même, les paramètres de spécification concernant l’aspect physique de l’huile modifiés conformément à la proposition sont comparables à ceux qui découlent des variations naturelles observées pour la quasi-totalité des huiles alimentaires, et ces modifications n’ont d’incidence ni sur la sécurité ni sur la valeur nutritionnelle de l’huile.

(9)

Les modifications proposées ayant trait à la teneur en acide et à l’aspect physique de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) ne modifient en rien les conclusions de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’Autorité (8) à l’appui de son autorisation initiale. Il convient dès lors de modifier les spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)», comme proposé, en ce qui concerne la teneur maximale en acide et l’aspect physique de l’huile.

(10)

Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l’on puisse établir que la modification qu’il est proposé d’apporter aux spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» est conforme à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

(11)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Konstantinos TZIOUMIS.

(4)

Le gouvernement grec a proposé M. Dimitrios KAFANTARIS, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Δημοτικός Σύμβουλος Δήμος Πύλου-Νέστορος (conseiller municipal, municipalité de Pylos-Nestor), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres ou les pays tiers, ou encore leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l’une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable d’ESB, risque d’ESB contrôlé ou risque d’ESB indéterminé.

(2)

L’article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que, si l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a placé un pays demandeur dans l’une des trois catégories au regard de l’ESB, une réévaluation de la catégorisation au niveau de l’Union peut être décidée.

(3)

La décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l’ESB en les répertoriant au point A, B ou C de son annexe. Les pays et régions énumérés au point A de cette annexe sont considérés comme présentant un risque d’ESB négligeable; ceux énumérés au point B, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, tandis que le point C de ladite annexe prévoit que les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B doivent être considérés comme présentant un risque d’ESB indéterminé.

(4)

Le Canada et l’Irlande relèvent actuellement du point B de l’annexe de la décision 2007/453/CE, en tant que pays présentant un risque d’ESB contrôlé.

(5)

Le 27 mai 2021, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté la résolution no 17, intitulée «Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine» (3), entrée ainsi en vigueur le 29 mai 2021. Dans cette résolution, le Canada et l’Irlande sont reconnus comme présentant un risque négligeable d’ESB, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de la résolution no 17 de l’OIE, la Commission a estimé que le nouveau statut OIE de ces pays au regard de l’ESB devait apparaître dans l’annexe de la décision 2007/453/CE.

(6)

La liste des pays ou régions figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée de manière à ce que le Canada et l’Irlande figurent au point A de ladite annexe parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.

(7)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/453/CE.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,