(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1186 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en France, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2021/239 de la Commission (5), la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Dans un établissement particulier, les volailles ou oiseaux captifs détenus comprenaient des canards de races rares. Par conséquent, aux fins de la conservation de ces canards de races rares, l’autorité compétente de cet État membre a décidé de reporter la mise à mort des oiseaux dans cet établissement, conformément à la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, dans le respect des conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement. En conséquence, il y a lieu de prolonger la durée des restrictions applicables dans les zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente de cet État membre pour ce foyer dans le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687. Il convient donc de modifier la durée des restrictions applicables dans ces zones de protection et de surveillance énumérées pour la France à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(8)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,