«ANNEXE I

LISTE DES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DE L’UNION RÉPARTIES GÉOGRAPHIQUEMENT EN ZONES 1, 2 ET 3

CHAPITRE 1

Zone 1

France

En aval de la limite transversale de la mer dans les estuaires de la Seine, de la Loire, de la Gironde et du Rhône

Allemagne

Ems	De la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven en direction du large jusqu’à la latitude 53° 30′ N et la longitude 6° 45′ E, c’est-à-dire quelque peu au large de la zone de transbordement pour les vraquiers dans l’ancienne Ems (1)

Pologne

La partie de la baie de Pomorska située au sud de la ligne qui relie Nord Perd sur l’île de Rugen et le phare de Niechorze.

La partie de la baie de Gdańska située au sud de la ligne qui relie le phare Hel et la bouée d’entrée du port de Baltijsk.

Suède

Lac Vänern, délimité au sud par le parallèle de latitude passant par la balise de Bastungsgrunden.

Lac Vättern

Brofjorden — Donsö

La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 2 ou 3 et par une ligne allant du point extrême sud de Grötö, via le point extrême ouest de Gåsö; le point extrême nord de Hermanö; Hermanö huvud; Vedholmen; Danholmen; le centre de Mollön; le feu de Räbbehuvud; le feu inférieur de Sankt Olov; le point extrême sud-est de Flatholmen; le feu d’Åstol; le feu de Marstrand; le feu de Sälö; le feu inférieur de Kågholmen; le feu de Tynneskär, le feu de Buskärs Knöte et le feu supérieur de Rivö, jusqu’au feu de Rivö.

Nord du Öregrundsgrepen

La zone située entre le continent et Gräsö, délimitée au nord par le parallèle de latitude passant par le feu d’Engelska grundet et, au sud, par la longitude passant par le feu directionnel supérieur d’Öregrund.

Söderarm — Sandhamn

La zone délimitée par la limite de la zone 2 et par une ligne allant du feu directionnel de Tyvö, via le feu de Söderarm, le feu directionnel supérieur de la station de pilotage de Söderarm et le feu de Prästkobben, jusqu’à la balise de Korsö.

Jungfrufjärden

La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 2 et par une ligne allant du point extrême ouest de Nämdö, via le point extrême ouest de Mörtö-Bunsö jusqu’à la balise d’Ornöhuvud.

Mysingen — Landsort

La zone délimitée par la limite de la zone 2 et par une ligne allant du feu d’Utö, via le point extrême sud de Nåttarö, le feu de Måsknuv et le feu de Viksten jusqu’au feu de Landsort.

Landsort — Arkö

La zone délimitée par la limite continentale ou les limites des zones 2 ou 3 et par une ligne allant du feu de Landsort, via le point extrême sud d’Enskär et le feu de Norra Kränkan jusqu’à Marö kupa.

Baie de Valdemarsviken et archipel de Gryt

La zone délimitée par la limite continentale ou les limites de la zone 2 et par une ligne allant de la balise de Gubbö Kupa, via le feu de Häradsskär et le feu de Hägerökarten, jusqu’au point extrême sud de Kvädö.

Nord du détroit de Kalmar — Västervik

La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant d’Hallmare Skackel, via le feu d’Aleskär, le feu d’Idö, le feu d’Idö Stångskär, le feu de Strupö Ljungskär, la position N 57 20,0 E016 48,0 et la bouée à espar cardinale ouest d’Enerumsgrund à la pointe extrême nord d’Öland et au-delà par la côte nord-ouest d’Öland et au sud par le parallèle de latitude N 56 51,00.

Sud du détroit de Kalmar

La zone entre le continent et Öland, délimitée au nord par une ligne allant de la pointe de Dunö (sur le continent) à Beijerhamn sur Öland, et au sud par le parallèle de latitude N 56 15,00.

Zone 2

Tchéquie

Barrage du lac de Lipno

Allemagne

Ems	De la ligne allant de l’entrée du port vers Papenburg en franchissant l’Ems, qui relie l’ancienne usine de pompage de Diemen et l’ouverture de la digue à Halte jusqu’à la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven
Jade	À l’intérieur de la ligne qui relie l’ancien phare de Schillig et le clocher de Langwarden
Weser	De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Brême jusqu’à la ligne qui relie les clochers de Langwarden et de Cappel, y compris les bras secondaires Westergate, Rekumer-Loch, Rechter Nebenarm et Schweiburg
Elbe avec Bütztflether Süderelbe (du km 0,69 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe), Ruthenstrom (du km 3,75 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe), Wischhafener Süderelbe(du km 8,03 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe)	De la limite inférieure du port de Hambourg jusqu’à la ligne qui relie la balise sphérique de Döse et l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand), y compris les Nebenelbe, avec les affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Krückau et Stör (à chaque fois de l’embouchure à la digue de barrage)
Meldorfer Bucht	À l’intérieur de la ligne qui relie l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand) et le musoir du môle ouest de Büsum
Eider	De l’embouchure du canal de la Gieselau (km 22,64) à la ligne allant du centre de l’abreuvoir entouré d’une digue circulaire (de Borg) au clocher de l’église de Vollerwiek
Canal de la Gieselau	De l’embouchure dans l’Eider à l’embouchure dans le Nord-Ostsee Kanal (canal de Kiel)
Flensburger Förde	À l’intérieur d’une ligne qui relie le phare de Kegnäs et Birknack et le nord de la frontière germano-danoise dans le Flensburger Förde
Schlei	À l’intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimünde
Eckernförder Bucht	À l’intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe nord-est du continent à Dänisch Nienhof
Kieler Förde	À l’intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument aux morts de la marine de Laboe
Nord-Ostsee-Kanal (canal de Kiel), y compris les lacs Audorfer See et Schirnauer See	De la ligne qui relie les musoirs de môle de Brunsbüttel jusqu’à la ligne qui relie les feux d’entrée de Kiel-Holtenau et Obereidersee et son Enge, Audorfer See, Borgstedter See et son Enge, Schirnauer See, Flemhuder See et le canal navigable de Achterwehr
Trave	De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Lübeck avec la Pötenitzer Wiek et le lac de Dassow jusqu’à la ligne reliant les musoirs des môles intérieur sud et extérieur nord à Travemünde
LEDA	De l’entrée de l’avant-port de l’écluse maritime de Leer jusqu’à l’embouchure avec l’Ems
Hunte	Du port d’Oldenburg et de 140 mètres en aval du pont Amélie (Amalienbrücke) à Oldenburg jusqu’à l’embouchure dans la Weser
Lesum	De la confluence de la Hamme et de la Wümme (km 0,00) à l’embouchure dans la Weser
Este	De l’eau en aval de l’écluse de Buxtehude (km 0,25) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Lühe	De l’eau en aval de l’Au-Mühle à Horneburg (km 0,00) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Schwinge	De l’arête nord de l’écluse de Salztor à Stade jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Oste	À partir de 210 m au-dessus de l’axe du pont routier sur la digue de barrage de l’Oste (km 69,360) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Pinnau	De l’arête sud-ouest du pont ferroviaire à Pinneberg jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Krückau	De l’arête sud-ouest du pont conduisant au Wedenkamp à Elmshorn jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Stör	Du marégraphe de Rensing jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Freiburger-Hafenpriel	De l’arête orientale de l’écluse de la digue à Freiburg/Elbe jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
Wismachbucht, Kirchsee, Breitling, Salzhaff et secteur portuaire de Wismar	en direction du large, délimité par les lignes qui relient les feux de Hohen Wieschendorf Huk et de Timmendorf et les feux de Gollwitz sur l’île de Poel et la pointe sud de la péninsule de Wustrow
Warnow avec Breitling et bras secondaires	en aval de la digue Mühlendamm, de l’arête nord du pont Geinitzbrücke à Rostock, vers le large, délimité par la ligne reliant les points nord des môles occidental et oriental à Warnemünde
Eaux entourées par le continent et les péninsules de Darß et Zingst et les îles de Hiddensee et Rügen (y compris le port de Stralsund)	en direction du large jusqu’à:   la latitude 54° 26′ 42″ N entre la péninsule de Zingst et l’île de Bock   les îles de Bock et de Hiddensee: jusqu’à une ligne reliant la pointe nord de l’île de Bock et la pointe sud de l’île de Hiddensee   sur les îles de Hiddensee et de Rügen (Bug), la ligne qui relie la pointe sud-est de Neubessin et Buger Haken
Kleine Jasmunder Bodden
Greifswalder Bodden	Bodden, en direction du large, jusqu’à la ligne qui relie la pointe est de Thiessower Haken (Südperd) et la pointe est de l’île de Ruden et qui se termine à la pointe nord de l’île d’Usedom (54° 10′ 37″ N, 13° 47′ 51″ E)
Ryck	À l’est du pont Steinbecker à Greifswald jusqu’à la ligne qui relie les musoirs des jetées
Eaux entourées par le continent et l’île d’Usedom (le Peenestrom, y compris la zone portuaire et l’Achterwasser de Wolgast, et l’Oderhaff)	en direction de l’est, jusqu’à la frontière germano-polonaise dans le Stettiner Haff
Uecker	De la pointe sud-ouest du pont routier d’Ueckermünde à la ligne qui relie les musoirs des jetées

Remarque: Pour les bateaux enregistrés dans un autre État, conformément à l’article 32 de l’accord de coopération Ems-Dollart du 8 avril 1960 (BGBI. 1963 II, p. 602).

France

La Gironde, du point kilométrique (PK) 48,50 à la partie aval de la pointe de l’île de Patiras, à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac

La Loire, de Cordemais (PK 25) à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët

La Seine, du début du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer définie par la ligne partant du cap du Hode, sur la rive droite, et aboutissant au point, sur la rive gauche, où la digue projetée rejoint la côte, en aval de Berville-sur Mer

La Vilaine, du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe du Scal et la pointe du Moustoir

Lac de Genève

Hongrie

Lac Balaton

Pays-Bas

Dollart

Ems

Waddenzee: y compris les liaisons avec la mer du Nord

IJsselmeer: y compris le Markermeer et l’Ijmeer, mais à l’exclusion du Gouwzee

Nieuwe Waterweg et Scheur

Canal de Caland à l’ouest du Beneluxhaven

Hollandsch Diep

Breediep, Beerkanaal et les ports reliés

Haringvliet et Vuile Gat: y compris les voies d’eau situées entre Goeree-Overflakkee, d’une part, et Voorne-Putten et Hoeksche Waard, d’autre part

Hellegat

Volkerak

Krammer

Grevelingenmeer et Brouwerschavensche Gat: y compris toutes les voies d’eau situées entre Schouwen-Duiveland et Goeree-Overflakkee

Keten, Mastgat, Zijpe, Krabbenkreek, Eastern Scheldt et Roompot: y compris les voies d’eau situées entre Walcheren, Beveland-Nord et Beveland-Sud, d’une part, et Schouwen-Duiveland et Tholen, d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin

Escaut et Escaut occidental et son embouchure dans la mer: y compris les voies d’eau situées entre la Flandre zélandaise, d’une part, et Walcheren et Beveland-Sud, d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin

Pologne

Lagune de Szczecin

Lagune de Kamień

Lagune de Wisła

Baie de Puck

Lac de retenue de Włocławek

Lac Śniardwy

Lac Niegocin

Lac Mamry

Suède

Lysekil — Orust — Tjörn

La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant de Slaggö à Lysekil jusqu’à Skaftölandet, orientée à 170 degrés; une ligne allant du feu d’Islandsberg jusqu’à Lavösund; une ligne allant du feu de Lyr orientée à 300 degrés jusqu’au continent à l’est de Mollösund; une ligne allant de la pointe extrême sud de Lyr à Björholmen et, dans la partie septentrionale du Hakefjord, par la ligne constituée par le parallèle de latitude N 58 01,00.

Archipel méridional de Göteborg

La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 3 et par une ligne allant de la partie occidentale du port d’Arendal via Knippelholmen, le feu de Rivö; le feu supérieur de Rivö; la balise de la tour de Känsö, le feu de Kårholmen et le feu de Rättaren jusqu’à Askims nabbe.

Öregrund — Norrtälje

La zone située entre le continent et Gräsö, délimitée au nord par la longitude passant par le feu directionnel supérieur d’Öregrund, et délimitée, vers le large, par une ligne passant entre Äspskäret et le feu de Råstensudde; une ligne traversant le Singsundet; par les ponts sur le Fygdströmmen; une ligne allant de Dejudden via Arholma jusqu’au feu de Tyvö.

Norrtälje – Nämdö

La zone délimitée par la limite continentale ou les limites des zones 2 ou 3 et par une ligne allant du feu de Tyvö, via le feu d’Idskärskobben; la pointe extrême ouest de Svartlöga; le feu de Stenkobbsgrund, la balise de Korsö et la pointe extrême ouest de Nämdö jusqu’à la pointe extrême sud de Björnö.

Dalarö — Torö

La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant de Klacknäset, via la balise d’Ornöhuvud; Näset à Ornö; la pointe extrême nord d’Utö; le feu d’Utö; le feu d’Älvsnabben, Storra Stegholmen; Yttre Gården; Valsudden sur Järflotta et Långsudden sur Järflotta jusqu’au point extrême est de Torö.

Torö — Oxelösund

La zone délimitée par la limite continentale ou par la limite de la zone 3 et par une ligne allant de l’église de Torö via le feu de Fifång; le feu de Kockehällan; la tour de Lacka, le point extrême est de Kittelö, le feu de Trutbådan, le feu de Beten et la balise de Femörehuvud jusqu’à Svartudden au nord du feu supérieur de Kungshamn.

Bråviken, Slätbaken et archipel d’Östergötland

La zone délimitée par la limite continentale (dans la partie occidentale de la baie de Bråviken depuis le pont Hamnbro à Norrköping; dans la partie occidentale de Slätbaken depuis l’écluse de Mem) et par une ligne allant du feu de Gullängsberget via la balise d’Arkö; Marö kupa; la balise de Kupa klint; la pointe extrême-ouest de Birkskär; et la balise de Gubbö kupa jusqu’à Dalaudde au sud d’Orren.

Centre du détroit de Kalmar

La zone délimitée à l’ouest par la limite continentale, à l’est par Öland, au nord par le parallèle de latitude N 56 51; 00 et au sud par une ligne allant de la pointe de Dunö (sur le continent) à Beijerhamn sur Öland.

CHAPITRE 2

Zone 3

Belgique

Escaut maritime (en aval de la rade d’Anvers)

Bulgarie

Danube: du km 845,650 au km 374,100

Tchéquie

Lacs de barrage: Brněnská (Kníničky), Jesenice, Nechranice, Orlík, Rozkoš, Slapy, Těrlicko, Žermanice et Nové Mlýny III

Lacs de gravières: Ostrožná Nová Ves et Tovačov

Allemagne

Danube	De Kelheim (PK 2 414,72 ) jusqu’à la frontière germano-autrichienne à Jochenstein
Rhin avec le Lampertheimer Altrhein (du km 4,75 au Rhin), Altrhein Stockstadt-Erfelden (du km 9,80 au Rhin)	de la frontière germano-suisse jusqu’à la frontière germano-néerlandaise
Elbe (Norderelbe), y compris la Süderelbe/Köhlbrand	jusqu’à l’embouchure du Elbe-Seiten-Kanal jusqu’à la limite inférieure du port de Hambourg
Müritz

France

L’Adour, du Bec du Gave à la mer

L’Aulne, de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, définie par le Passage de Rosnoën

Le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme

Le canal de Calais

La Charente, du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu d’aval sur la rive gauche et par le centre du fort La Pointe

La Dordogne, de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès

La Garonne, du pont de Castets-en-Dorthe au Bec d’Ambès

La Gironde du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au PK 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras

L’Hérault, du port de Bessan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran

L’Isle, de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne

La Loire, de la confluence avec la Maine à Cordemais (PK 25)

La Marne, du pont de Bonneuil (PK 169,900 bis) et de l’écluse de St Maur à la confluence avec la Seine

Le Rhin

La Nive, du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour

L’Oise, de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine

L’Orb, de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran

Le Rhône, de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du Petit-Rhône

La Saône, du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône

La Seine, de l’écluse de Nogent-sur-Seine au début du canal de Tancarville

La Sèvre Niortaise, de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du poste de garde, jusqu’à l’embouchure

La Somme, de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville au viaduc de Noyelles jusqu’au chemin de fer de Saint-Valéry-sur-Somme

La Vilaine de Redon (PK 89,345) au barrage d’Arzal

Lac Amance

Lac d’Annecy

Lac de Biscarosse

Lac du Bourget

Lac de Carcans

Lac de Cazaux

Lac du Der-Chantecoq

Lac de Guerlédan

Lac d’Hourtin

Lac de Lacanau

Lac d’Orient

Lac de Pareloup

Lac de Parentis

Lac de Sanguinet

Lac de Serre-Ponçon

Lac du Temple

Croatie

Danube: du km 1 295 + 500 au km 1 433 + 100

Drava: du km 0 au km 198 + 600

Sava: du km 210 + 800 au km 594 + 000

Kupa: du km 0 au km 5 + 900

Una: du km 0 au km 15

Hongrie

Danube: du km 1 812 au km 1 433

Danube Moson: du km 14 au km 0

Danube Szentendre: du km 32 au km 0

Danube Ráckeve: du km 58 au km 0

Tisza: du km 685 au km 160

Dráva: du km 198 au km 70

Bodrog: du km 51 au km 0

Kettős-Körös: du km 23 au km 0

Hármas-Körös: du km 91 au km 0

Canal de Sió: du km 23 au km 0

Lac de Velence

Lac de Fertő

Pays-Bas

Rhin

Sneekermeer, Koevordermeer, Heegermeer, Fluessen, Slotermeer, Tjeukemeer, Beulakkerwijde, Belterwijde, Ramsdiep, Ketelmeer, Zwartemeer, Veluwemeer, Eemmeer, Gooimeer, Alkmaardermeer, Gouwzee, Buiten IJ, Afgesloten IJ, Noordzeekanaal, port d’IJmuiden, domaine portuaire de Rotterdam, Nieuwe Maas, Noord, Oude Maas, Beneden Merwede, Nieuwe Merwede, Dordtsche Kil, Boven Merwede, Waal, Bijlandsch Kanaal, Boven Rijn, Pannersdensch Kanaal, Geldersche IJssel, Neder Rijn, Lek, canal Amsterdam-Rhin, Veerse Meer, canal Escaut-Rhin jusqu’à l’embouchure dans le Volkerak, Amer, Bergsche Maas, la Meuse en aval de Venlo, Gooimeer, Europoort, canal de Caland (à l’est du Beneluxhaven), Hartelkanaal

Autriche

Danube: de la frontière avec l’Allemagne à la frontière avec la Slovaquie

Inn: de l’embouchure à la centrale électrique de Passau-Ingling

Traun: de l’embouchure au km 1,80

Enns: de l’embouchure au km 2,70

March: jusqu’au km 6,00

Pologne

Biebrza: de la jonction avec le canal d’Augustów jusqu’au confluent avec la Narew

Brda: de la jonction avec le canal de Bydgoszcz à Bydgoszcz jusqu’au confluent avec la Wisła

Bug: du confluent avec la Muchawiec jusqu’au confluent avec la Narew

Lac Dąbie: jusqu’à la frontière y compris les lagunes

Canal d’Augustów: de la jonction avec la Biebrza jusqu’à la frontière, y compris les lacs situés le long de ce canal

Canal Bartnicki: du lac Ruda Woda jusqu’au lac Bartężek inclus

Canal de Bydgoszcz

Canal Elbląski: du lac Druzno jusqu’au lac Jeziorak et au lac Szeląg Wielki, y compris ces lacs et les lacs situés le long de ce canal, ainsi que le chenal navigable latéral en direction de Zalewo depuis le lac Jeziorak jusqu’au lac Ewingi inclus

Canal de Gliwice y compris le canal de Kędzierzyn

Canal Jagielloński: de la jonction avec l’Elbląg jusqu’à la Nogat

Canal Łączański

Canal de Śleśiń avec les lacs situés sur ce canal et le lac Goplo

Canal de Żerań

Martwa Wisła: de la Wisła à Przegalina jusqu’à la frontière y compris les lagunes

Narew: du confluent avec la Biebrza jusqu’à l’estuaire de la Wisła, y compris le lac Zegrzyński

Nogat: de la Wisła jusqu’à l’estuaire de la lagune de la Wisła

Noteć (supérieure): du lac Gopło jusqu’à la jonction avec le canal Górnonotecki, canal Górnonotecki et Noteć (inférieure) de la jonction avec le canal de Bydgoszcz jusqu’au confluent avec la Warta

Nysa Łużycka: de Gubin jusqu’au confluent avec l’Oder

Oder: depuis Racibórz jusqu’au confluent avec l’Oder oriental qui devient la Regalica à partir du passage de Klucz-Ustowo, ainsi que ce fleuve et ses affluents jusqu’au lac Dąbie et le chenal navigable latéral de l’Oder de l’écluse d’Opatowice jusqu’à celle de Wrocław

Oder occidental: du barrage de Widuchowa (km 704,1 de l’Oder) jusqu’à l’estuaire, ainsi que les affluents et le passage de Klucz-Ustowo reliant l’Oder oriental à l’Oder occidental

Parnica et passage de Parnica de l’Oder occidental: jusqu’à la frontière y compris les lagunes

Pisa: du lac Roś jusqu’au confluent avec la Narew

Szkarpawa: de la Wisła jusqu’à l’estuaire de la lagune de la Wisła

Warta: du lac de Ślesińskie jusqu’à l’estuaire de l’Oder

Réseau des grands lacs de Mazurie englobant les lacs reliés par les rivières et les canaux qui constituent un parcours principal allant du lac Roś (inclus) à Pisz jusqu’au canal de Węgorzewo (inclus) à Węgorzewo, y compris les lacs Seksty, Mikołajskie, Tałty, Tałtowisko, Kotek, Szymon, Szymoneckie, Jagodne, Boczne, Tajty, Kisajno, Dargin, Łabap, Kirsajty et Święcajty, ainsi que le canal de Giżycko, le canal de Niegociń, le canal de Piękna Góra, et une voie annexe du lac Ryńskie (inclus) à Ryn jusqu’au lac Nidzkie (jusqu’à 3 km, constituant une frontière avec la réserve du “lac Nidzkie”), y compris les lacs Bełdany, Guzianka Mała et Guzianka Wielka

Wisła du confluent avec la Przemsza jusqu’à la jonction avec le canal Łączański ainsi que de la jonction avec ce canal à Skawina jusqu’à l’estuaire de la Wisła, dans le golfe de Gdańsk, à l’exclusion du lac de retenue de Włocławek

Roumanie

Danube: de la frontière entre la Serbie et la Roumanie (km 1 075) à la mer Noire, sur le bras de Sulina

Canal Danube-mer Noire (64,410 km de long): de la jonction avec le Danube, au km 299,300 du Danube, à Cernavodă (respectivement km 64,410 du canal), jusqu’au port de Constanta sud–Agigea (km 0 du canal)

Canal Poarta Albă–Midia Năvodari (34,600 km de long): de la jonction avec le canal Danube-mer Noire, au km 29,410, à Poarta Albă (respectivement km 27,500 du canal), jusqu’au port de Midia (km 0 du canal)

Slovaquie

Danube: du km 1 880,26 au km 1 708,20

Canal du Danube: du km 1 851,75 au km 1 811,00

Váh: du km 0,00 au km 70,00

Morava: du km 0,00 au km 6,00

Bodrog: du km 49,68 au km 64,85

Lacs de barrage: Oravská Priehrada, Liptovská Mara, Zemplínska Šírava

Suède

Lac Mälar

Saltsjön, ports de Stockholm et de Värmdölandet

La zone partant des déversoirs du lac Mälar à Stockholm, respectivement Norrström, Slussen et Hammarbyslussen, qui est délimitée par la limite continentale et le pont de Lidingö et par une ligne passant par le feu d’Elfviksgrund, orientée à 135-315 degrés; une ligne entre Mellangårdsholmen et Högklevsudde dans le Baggensfjärden; l’Örsundet entre Ingarö et Fågelbrolandet; une ligne allant de Rönnäsudd via le feu de Tegelhällan et le feu de Runö jusqu’à Talatta sur Djurö; une ligne traversant le Vindöström entre Vindö et Värmdölandet; ainsi que par les îles situées dans la zone.

Canal de Södertälje et ports de Södertälje

Canal de Södertälje et ports de Södertälje, délimités au nord par l’écluse de Södertälje et au sud par le parallèle de latitude N 59° 09′ 00″

Canal de Trollhättan, Göta älv et Nordre älv

La zone allant du parallèle de latitude passant par la balise de Bastungsgrunden dans la partie méridionale du lac Vänern jusqu’au pont d’Älvsborg et la Nordre älv jusqu’à la longitude passant par E 11° 45′ 00″.

Canal Göta

À l’est, de l’écluse de Mem au pont de Motala, y compris le lac Asplången, le lac Roxen et le lac Boren; à l’ouest, de la longitude passant par le feu de Rödesund Norra Yttre à Karlsborg jusqu’à l’écluse de Sjötorp, y compris le système de lacs traversés par le canal.

(1)	Pour les bateaux enregistrés dans un autre port, conformément à l’article 32 de l’accord de coopération Ems-Dollart du 8 avril 1960 (BGBI. 1963 II, p. 602).

«ANNEXE II

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NAVIGUANT SUR LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1, 2, 3 ET 4

Les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles qui sont énoncées dans le document ES-TRIN 2021/1.