1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les postes de bilan du secteur des banques centrales:

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux réévaluations du secteur des banques centrales:

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux reclassements du secteur des banques centrales:

4.   Les BCN établissent les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sur la base de leurs systèmes comptables, comme indiqué dans les tableaux disponibles sur le site internet de la BCE (15), lesquels permettent de faire concorder les postes de bilan comptables et statistiques, et appliquent plus particulièrement les règles suivantes:

5.   En ce qui concerne le bilan de la BCE, les informations statistiques mentionnées dans le présent article doivent être mises à disposition de la direction générale Statistiques de la BCE par le service compétent de la BCE.

6.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les postes de bilan des autres IFM:

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux réévaluations des autres IFM:

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux reclassements des autres IFM:

4.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux cessions de créances nettes mensuelles précisées à l’annexe I, cinquième partie, tableau 5a, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2).

5.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes, lorsque celles-ci sont disponibles, concernant les créances titrisées ou cédées d’une autre façon par les IFM dont le recouvrement est géré par des non-IFM:

6.   Les BCN déclarent les cessions nettes, les encours, les ajustements liés aux réévaluations et les ajustements liés aux reclassements précisés à l’annexe II, deuxième partie, tableau 2, de la présente orientation, dans les cas où elles ont donné instruction aux IFM d’affecter au bloc 1 des tableaux 5a et 5b de la cinquième partie de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) les créances cédées par une IFM lorsqu’une autre IFM assure le recouvrement des créances cédées conformément à l’annexe I, cinquième partie, section 2.3, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2).

7.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation. Lorsque cela est pertinent, les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont extrapolées conformément à l’article 8.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux encours de fin de trimestre des bilans des OPC monétaires précisées à l’annexe II, troisième partie, tableaux 1 et 2, de la présente orientation.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisées à l’annexe II, troisième partie, tableau 1, de la présente orientation. Lorsqu’une dérogation est octroyée en vertu de l’article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à certains OPC monétaires ou à l’ensemble de ceux-ci en rapport avec la déclaration des ajustements liés aux réévaluations, les BCN fournissent des informations, sous forme de «meilleures estimations», dans les cas où les montants impliqués sont significatifs.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les ajustements trimestriels liés aux reclassements précisées à l’annexe II, troisième partie, tableau 1, de la présente orientation.

4.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation. Lorsque cela est pertinent, les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont extrapolées conformément à l’article 8.

1.   Les BCN déclarent trimestriellement à la BCE les informations statistiques suivantes relatives aux montants des lignes de crédit non utilisées accordées par d’autres IFM:

2.   Dans toute la mesure du possible, les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements pour chaque encours déclaré conformément au paragraphe 1.

3.   Les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux lignes de crédit non utilisées des IFM en référence avec au moins l’un des deux éléments suivants, dans la mesure du possible:

Dans les cas où les BCN ne déclarent pas les informations statistiques en référence aux points a) et b) du premier alinéa, elles les déclarent en référence aux définitions nationales pertinentes.

4.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation. Lorsque cela est pertinent, les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont extrapolées conformément à l’article 8.

1.   Les BCN déclarent à la BCE, lorsqu’elles sont disponibles, les informations statistiques relatives aux encours de fin de trimestre des crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières de la zone euro, ventilées par activité économique selon la nomenclature statistique des activités économiques de l’Union (NACE Rév. 2) (18), conformément à l’annexe II, cinquième partie, de la présente orientation.

2.   Les BCN fournissent des explications à la BCE, sur demande, au sujet de l’incidence des reclassements des encours déclarés conformément au paragraphe 1, y compris les ajustements liés aux reclassements déclarés conformément à l’article 4, paragraphe 3.

3.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30.

1.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux IFM conformément à l’article 9, paragraphes 1, 2, 4 et 6, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), elles procèdent à une extrapolation des informations statistiques collectées conformément audit règlement de manière à ce que l’intégralité de la population déclarante soit représentée aux fins de l’établissement des informations statistiques mensuelles et trimestrielles à déclarer à la BCE conformément à la présente section.

2.   Lorsque les BCN procèdent à une extrapolation des informations statistiques conformément au paragraphe 1, elles appliquent au moins l’une des règles suivantes:

Aux fins des points a) à d), les ratios ou autres calculs intermédiaires utilisés pour effectuer une extrapolation peuvent être établis à partir des d’informations obtenues auprès des autorités de surveillance lorsque ces informations sont suffisamment conformes aux informations statistiques à extrapoler.

3.   Lorsque les BCN ont octroyé une dérogation à des IFM conformément à l’article 9, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), elles effectuent une extrapolation consistant à estimer les informations statistiques trimestrielles à déclarer à la BCE conformément à l’article 4 comme suit:

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques mensuelles visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du quinzième jour ouvré suivant la fin du mois auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielle visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour ouvré suivant la fin du trimestre auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section comme suit:

Après avoir notifié la BCE, les BCN peuvent réviser les informations statistiques visées au point c) au cours d’une période d’élaboration mensuelle lorsque les révisions améliorent significativement la qualité des informations statistiques. La BCE peut traiter ces révisions après cette période d’élaboration mensuelle. La BCE informe la BCN concernée lorsque le traitement de ces révisions est reporté à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle.

2.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions soumises conformément au paragraphe 1. Les BCN fournissent également des explications à la BCE dans les deux cas suivants:

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les taux d’intérêt appliqués par les IFM aux dépôts et crédits des ménages et sociétés non financières (ci-après les «taux d’intérêt des IFM») :

Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les BCN déclarent ces informations conformément à l’annexe III, troisième partie, de la présente orientation, le cas échéant.

2.   Les BCN peuvent octroyer des dérogations relatives aux indicateurs suivants:

Les dérogations octroyées par les BCN conformément au premier alinéa sont sans préjudice de l’article 4 du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34).

3.   Lorsque des dérogations sont octroyées conformément au paragraphe 2, les seuils qui y sont mentionnés sont vérifiés par les BCN chaque année.

1.   Lorsque les informations statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM reçues par les BCN ne représentent pas la population déclarante effective en raison du recours à un échantillonnage, les BCN sélectionnent et conservent l’échantillon et procèdent à une extrapolation des informations statistiques relatives aux volumes de nouveaux contrats de façon à ce que 100 % de la population déclarante effective soit représentée, comme précisé à l’annexe III, deuxième partie, de la présente orientation.

2.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux obligations de déclaration concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM conformément à l’article 4, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), ou à l’article 11, paragraphe 2, de la présente orientation, les informations statistiques déclarées conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la présente orientation, sont reportées dans les périodes mensuelles manquantes en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte des tendances indiquées par les informations ou du schéma d’évolution saisonnier.

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section à tout moment, excepté durant la période d’élaboration concernée pendant laquelle elles ne peuvent réviser que les informations statistiques déclarées pour la période de référence précédente.

Après avoir notifié la BCE, les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section au cours de la période d’élaboration concernée lorsque les révisions améliorent nettement la qualité des informations statistiques. La BCE peut traiter ces révisions après cette période d’élaboration. La BCE informe la BCN concernée lorsque le traitement de ces révisions est reporté à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle.

2.   Sur demande de la BCE, les BCN fournissent les explications suivantes au sujet des révisions soumises conformément au paragraphe 1:

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

1.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées à l’article 16 en rapport avec les établissements de crédit résidant dans l’un des États membres de la zone euro, à l’exception des entités suivantes:

Aux fins de la déclaration des informations statistiques à la BCE conformément à l’article 16, la BCN concernée peut déclarer des informations statistiques pour des groupes d’établissements de crédit. Ces groupes d’établissements de crédit sont identifiés par les BCN en concertation avec la BCE.

2.   Si la BCN concernée le demande, le conseil des gouverneurs de la BCE peut l’autoriser à appliquer le seuil prévu au paragraphe 1, point c), lorsque la charge de déclaration incombant à cette BCN serait disproportionnément affectée. Si le conseil des gouverneurs de la BCE considère que la charge de déclaration de cette BCN n’est plus disproportionnément affectée, il peut retirer l’autorisation octroyée à la demande de la BCN concernée.

3.   Les BCN enregistrent les établissements de crédit et groupes d’établissements de crédit visés au paragraphe 1, dans RIAD, tel qu’établi par l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (19).

4.   Les BCN enregistrent les établissements de crédit et les groupes d’établissements de crédit visés au paragraphe 1,qui sont des institutions clés aux fins de la présente section lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:

Lorsque le conseil des gouverneurs de la BCE identifie des institutions clés en vertu du premier alinéa, point c), il en informe la BCN concernée.

5.   Lorsque les BCN bénéficient d’une autorisation d’exclure les établissements de crédit dont l’actif total est inférieur ou égal à 100 millions d’euros conformément au paragraphe 1, point c), elles vérifient l’actif total des établissements de crédit au moins une fois tous les trois ans et enregistrent les informations correspondantes dans RIAD. Le conseil des gouverneurs est informé des résultats de cette vérification dans les meilleurs délais.

6.   Le conseil des gouverneurs de la BCE peut déléguer au directoire le pouvoir d’accorder ou retirer l’autorisation prévue au paragraphe 2. Une telle délégation prend en considération le fait que la charge de déclaration incombant à la BCN concernée se trouve disproportionnément affectée ou non.

7.   Lorsque le directoire exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués conformément au paragraphe 6, il informe le conseil des gouverneurs dans les meilleurs délais de toute décision adoptée.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) concernant les postes de bilan des IFM considérées individuellement (IBSI) suivants des établissements de crédit visés à l’article 15, paragraphe 1:

Lorsque les BCN collectent mensuellement les informations statistiques visées au premier alinéa, point b), elles peuvent, à titre d’alternative, déclarer à la BCE les encours de fin de mois pour ces postes.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les «séries auxiliaires» précisées à l’annexe IV, tableaux 1 et 2, de la présente orientation, concernant les bilans des établissements de crédit visés à l’article 15, paragraphe 1, conformément à l’annexe I de la présente orientation. Ces séries auxiliaires comprennent au moins l’un des deux éléments suivants:

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les taux d’intérêt des IFM considérées individuellement (IMIR) qui sont collectées conformément au règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34) auprès des institutions clés visées à l’article 15, paragraphe 4:

4.   Lorsque des informations statistiques sont déclarées pour les groupes d’établissements de crédit visés à l’article 15, paragraphe 1, les BCN appliquent les règles suivantes:

5.   Sur demande et dans toute la mesure du possible, les BCN fournissent des explications à la BCE au sujet des fusions, acquisitions et autres restructurations d’entreprise et cessions de créances intervenues durant le mois de référence et affectant les informations statistiques des institutions clés déclarées conformément au présent article.

6.   La BCE peut utiliser et diffuser au sein de l’Eurosystème les explications fournies conformément au paragraphe 5 afin d’étayer l’analyse des données, tout en tenant dûment compte du régime de confidentialité applicable.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques communiquées conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 2, pour les institutions clés visées à l’article 15, paragraphe 4, avant l’heure de fermeture des bureaux du quinzième jour ouvré suivant la période de référence à laquelle ces informations statistiques se rapportent et en respectant le calendrier de déclaration prévu à l’article 32. Dans les autres cas, les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques avant l’heure de fermeture des bureaux du vingtième jour ouvré suivant la période de référence à laquelle ces informations statistiques se rapportent et en respectant le calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques communiquées conformément à l’article 16, paragraphe 3, avant l’heure de fermeture des bureaux du dix-neuvième jour ouvré suivant la période de référence à laquelle ces informations statistiques se rapportent et en respectant le calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

1.   Lorsque les BCN révisent les informations statistiques conformément à l’article 10, elles révisent également, le cas échéant, les informations statistiques relatives aux IBSI déclarées conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 2.

2.   Les révisions des informations statistiques déclarées conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 2, concernant les établissements de crédit n’ayant pas la qualité d’institutions clés sont déclarées par les BCN dans toute la mesure du possible.

3.   Lorsque les BCN révisent les informations statistiques conformément à l’article 14, elles révisent également, le cas échéant, les informations statistiques relatives aux IMIR déclarées conformément à l’article 16, paragraphe 3.

4.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions soumises conformément au présent article.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les encours de fin de mois précisés à l’annexe V, première partie, tableau 1, de la présente orientation, en rapport avec l’assiette des réserves agrégée des établissements de crédit, telle que calculée conformément au règlement (UE) 2021/1378 (BCE/2021/1).

2.   Les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1 sont établies à partir de celles définies dans le règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) que les BCN collectent auprès des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires conformément au règlement 2021/1378 (BCE/2021/1).

Pour les établissements de crédit en question qui sont des institutions en queue de distribution, les BCN utilisent, dans le cadre du calcul de l’assiette des réserves agrégée de fin de mois, les informations statistiques de fin de trimestre les plus récentes disponibles après la publication par la BCE des informations statistiques trimestrielles collectées conformément à l’article 4 de la présente orientation.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant l’abattement forfaitaire agrégé précisé à l’annexe V, première partie, tableau 2, de la présente orientation, qui est appliqué sur les réserves obligatoires des établissements de crédit conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1378 (BCE/2021/1).

4.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément au présent article à tout moment. Lorsque des révisions sont déclarées par les BCN conformément au présent article après le début de la période de constitution, la BCE peut décider de ne pas traiter celles-ci.

Lorsqu’une partie notifiante révise son assiette des réserves conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1378 (BCE/2021/1), les BCN révisent en conséquence les informations statistiques déclarées conformément au présent article.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux encours de fin de mois précisés à l’annexe I, tableau 1, de la présente orientation, concernant:

2.   Les BCN ne sont pas tenues de déclarer des informations statistiques conformément au présent article lorsque les informations statistiques visées au paragraphe 1, point a), n’existent pas et que les actifs et passifs mentionnés au paragraphe 1, point b), n’existent pas ou ne sont pas significatifs.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les ajustements liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclaré conformément au paragraphe 1, comme précisé à l’annexe VI, tableau 1, de la présente orientation.

4.   Les BCN déclarent à la BCE les ajustements liés aux réévaluations, lorsqu’ils sont significatifs, comme précisé à l’annexe VI, tableau 1, de la présente orientation.

5.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation.

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section comme suit:

Après avoir notifié la BCE, les BCN peuvent réviser les informations statistiques visées au point b) au cours de la période d’élaboration mensuelle lorsque la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée. La BCE peut traiter ces révisions après la période d’élaboration mensuelle. La BCE informe la BCN concernée lorsque le traitement de ces révisions est reporté à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle.

2.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions déclarées conformément au paragraphe 1 comme suit:

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les indicateurs financiers structurels des établissements de crédit ayant la qualité d’IFM comme précisé à l’annexe VII de la présente orientation. Les indicateurs financiers structurels sont déclarés de façon agrégée et sont vérifiés conformément à l’article 30.

Par dérogation au premier alinéa, les BCN peuvent fournir les informations statistiques visées dans celui-ci en utilisant des sources de données alternatives. La BCE peut utiliser ces informations pour établir les indicateurs financiers structurels des établissements de crédit, sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN.

2.   Lorsque les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1 n’incluent pas l’intégralité de la population déclarante, les BCN procèdent à une extrapolation de ces informations statistiques de manière à ce que l’intégralité de la population déclarante soit représentée.

Aux fins du premier alinéa, les BCN sont tenues de fournir des explications à la BCE.

3.   Les BCN peuvent réviser les informations déclarées conformément au présent article au cours de la période d’élaboration et fournissent des explications au sujet de ces révisions à la demande de la BCE.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les postes de bilan des établissements de crédit non-IFM:

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux réévaluations des établissements de crédit non-IFM:

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux reclassements des établissements de crédit non-IFM:

4.   Les BCN ne sont pas tenues de déclarer les informations statistiques conformément au présent article dans l’un des cas suivants:

5.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation.

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques mensuelles visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du quinzième jour ouvré suivant la fin du mois auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32 de la présente orientation.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour suivant la fin du trimestre auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32 de la présente orientation.

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section à tout moment.

2.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions soumises conformément au paragraphe 1.

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

1.   Sans préjudice des règlements (CE) n° 2533/98, (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34) et (UE) n° 1074/2013 (BCE/2013/39), les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations mises à disposition de la BCE conformément à la présente orientation.

2.   Avant de déclarer les informations statistiques à la BCE conformément à la présente orientation, les BCN vérifient que celles-ci respectent les contraintes d’équilibre prévues et actualisées par la BCE y compris, le cas échéant, les contraintes d’équilibre liées à la cohérence entre les périodicités.

Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet de tout écart identifié dans le cadre de cette vérification.

3.   Les BCN effectuent les vérifications suivantes en rapport avec les contraintes d’équilibre liées à la cohérence entre les périodicités dont il est question au paragraphe 2:

Lorsque les informations statistiques visées au point a) ne sont pas cohérentes entre les périodicités, les BCN soumettent, dans toute la mesure du possible, des révisions permettant d’obtenir des informations statistiques cohérentes entre les périodicités en procédant à des estimations.

4.   En utilisant les tableaux de concordance visés à l’article 3, paragraphe 4, les BCN effectuent un suivi de la cohérence entre les encours de fin de mois déclarés conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), et l’un des types d’encours suivants déclarés conformément à l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34):

Sur demande, les BCN fournissent à la BCE les résultats du suivi de la cohérence mentionné au premier alinéa ainsi que des explications au sujet des écarts entre les encours.

5.   Lorsque les BCN déclarent le nombre de succursales et de filiales des établissements de crédit non-résidents précisés à l’annexe VII, conformément à l’article 25, elles veillent à la cohérence de ces informations statistiques, à compter de 1999, avec les informations enregistrées dans la liste des IFM établie à des fins statistiques conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2).

6.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet de l’évolution des informations statistiques déclarées conformément à la présente orientation, y compris les ruptures dans les informations statistiques déclarées par rapport à la période de référence précédente.

7.   Lorsque les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation, elles fournissent, sur demande, des explications à la BCE.

1.   Lorsqu’un État membre n’appartenant pas à la zone euro adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, la BCN de cet État membre déclare les éléments suivants à la BCE:

2.   Les BCN d’États membres adoptant l’euro élaborent les informations statistiques visées au paragraphe 1 comme si l’État membre faisait partie de la zone euro durant toutes les périodes de référence des déclarations. À cette fin, les BCN peuvent utiliser les informations statistiques déclarées à la BCE avant l’adoption de l’euro par l’État membre conformément au dispositif de déclaration adapté par la BCE pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro. Les BCN déclarent les informations statistiques conformément aux obligations applicables aux États membres de la zone euro au cours des périodes de référence des déclarations correspondantes, à moins que la BCE et la BCN concernée ne conviennent d’exclure certaines informations statistiques.

3.   Les BCN des États membres de la zone euro déclarent à la BCE les positions vis-à-vis des résidents d’États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation en rapport avec les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM portant sur les trois années précédant une telle adoption, sauf accord contraire avec la BCE. Les BCN ne déclarent que les encours mensuels de ces positions ayant donné lieu à une déclaration conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) et qui sont supérieures à 50 millions d’euros. Les BCN peuvent également déclarer les encours mensuels de telles positions lorsque celles-ci sont inférieures à 50 millions d’euros si elles le souhaitent.

1.   Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.

2.   Lorsque le paragraphe 1 n’est pas applicable, les BCN utilisent d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.

1.   La première déclaration des informations statistiques mensuelles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives à janvier 2022.

2.   La première déclaration des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives au premier trimestre 2022. Les informations statistiques trimestrielles à déclarer pour le quatrième trimestre 2021 sont déclarées conformément à l’annexe II, première, quatrième, septième, dix-neuvième et vingtième parties, de l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières.

3.   La première déclaration des informations statistiques annuelles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives à 2021.

1.   Pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022, lorsque les BCN déclarent des informations relatives aux IBSI conformément à l’article 17 bis, de l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières, elles identifient les établissements de crédit pour lesquels de telles informations sont déclarées conformément à l’article 15 de la présente orientation. Les BCN déclarent ces informations à la BCE en respectant les délais prévus à l’article 17 de la présente orientation pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022.

2.   Pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022, lorsque les BCN déclarent des informations relatives aux IMIR conformément à l’article 17 bis, , de l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières, elles déclarent ces informations pour les institutions clés visées à l’article 15, paragraphe 4, de la présente orientation. Les BCN déclarent ces informations à la BCE en respectant les délais prévus à l’article 17 de la présente orientation pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022.

3.   Pour la période comprise entre le 26 juin 2021 et le 1er février 2022, les BCN déclarent les informations statistiques collectées auprès des établissements de crédit non-IFM conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), comme prévu à la section 8 de la présente orientation. Les BCN déclarent ces informations à la BCE au plus tard le 29 avril 2022.

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

1.   La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux BCN en matière de statistiques relatives aux intermédiaires financiers autres que les IFM. Elle précise en particulier les informations à déclarer à la BCE, le traitement de ces informations, la périodicité et le calendrier des déclarations ainsi que les normes applicables à ces déclarations.

2.   La présente orientation s’applique aux intermédiaires financiers suivants:

1.   Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant dans les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent:

2.   Aux fins de la présente orientation, on entend également par :

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques agrégées suivantes concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FI:

2.   Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 donnent lieu à une déclaration pour chacun des types de FI suivants:

3.   Les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, points b) et d), sont également déclarées pour chacun des types de FI suivants:

4.   Les informations statistiques visées au paragraphe 1 comprennent l’ensemble des données suivantes:

Le premier alinéa ne s’applique pas aux informations statistiques relatives aux nouvelles émissions et nouveaux remboursements de titres émis par les FI qui sont déclarés conformément au paragraphe 1, point b).

5.   Les informations statistiques visées au paragraphe 2, point g), sont déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles, et comprennent l’ensemble des données suivantes:

Le premier alinéa ne s’applique pas aux informations statistiques relatives aux nouvelles émissions et nouveaux remboursements de titres émis par les FI qui sont déclarés conformément au paragraphe 1, point b).

6.   Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations visées au présent article sont déclarées conformément à l’annexe II de la présente orientation. Lorsque des informations titre par titre sont disponibles, les BCN peuvent calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations des titres dues aux variations de prix et de taux de change.

Les BCN fournissent des explications concernant les ajustements liés aux reclassements déclarés conformément à l’annexe II de la présente orientation et sur demande de la BCE.

7.   Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux actions au porteur lorsque les informations en question déclarées par les FI, les IFM et/ou les AIF conformément à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38) sont incomplètes ou ne sont pas encore disponibles. Les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE sous forme de « meilleures estimations », en se référant à la ventilation géographique et sectorielle effectuée à l’annexe 1, troisième partie, tableau 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), et à l’annexe I, tableau 1, de la présente orientation.

8.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux FI conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2018/38), elles procèdent à une extrapolation, jusqu’à 100 %, des informations statistiques à déclarer en vertu du paragraphe 1.

Lorsque les BCN procèdent à une extrapolation conformément au premier alinéa, elles peuvent opter pour la procédure permettant d’extrapoler jusqu’à 100 % des obligations de déclaration à partir des données collectées conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), et sont tenues d’appliquer les deux règles suivantes:

9.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux FI conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2018/38), elles procèdent à une extrapolation, jusqu’à 100 %, des informations statistiques à déclarer en vertu du paragraphe 1.

10.   Lorsque les FI déclarent en groupe, aux BCN, les actifs et passifs qu’ils détiennent et émettent, conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), ils s’assurent que les informations statistiques déclarées conformément à cet article appartiennent au même type de FI que ceux visés aux paragraphes 2 et 3.

11.   Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, sauf lors des périodes suivantes:

Si les BCN révisent les informations statistiques conformément au premier alinéa, elles veillent à la cohérence des informations statistiques mensuelles et trimestrielles.

Aux fins du premier alinéa, les BCN peuvent à tout moment réviser des informations statistiques couvrant des périodes de référence antérieures si la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée.

Les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des deux types de révision suivants:

1.   Les BCN déclarent trimestriellement à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 3, paragraphe 1, point a).

2.   Les BCN déclarent mensuellement à la BCE les informations statistiques mensuelles visées à l’article 3, paragraphe 1, point b), à l’exception des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 3, paragraphe 2, point g), concernant les fonds de capital-investissement qui sont à déclarer trimestriellement.

3.   Les BCN déclarent trimestriellement à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 3, paragraphe 1, point c).

4.   Les BCN déclarent mensuellement à la BCE les informations statistiques mensuelles visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), à l’exception des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 3, paragraphe 2, point g), concernant les fonds de capital-investissement qui sont à déclarer trimestriellement.

5.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques visées à l’article 3 avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour ouvré suivant la fin du mois ou du trimestre auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38).

1.   Les BCN établissent comme suit les informations statistiques agrégées concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FI visées à l’article 3:

Les dispositions du paragraphe 1 sont également applicables lorsque les BCN collectent mensuellement des informations statistiques relatives aux actifs et passifs émis et détenus par les FI conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38).

2.   Pour les mois de référence ne terminant pas un trimestre, les BCN estiment les informations statistiques mensuelles relatives aux actifs et passifs émis et détenus par les FI à l’exclusion des titres émis par ces derniers, en se fondant sur les informations statistiques collectées par les BCN, comme suit:

Les dispositions de ce paragraphe ne sont pas applicables lorsque les informations statistiques sont collectées mensuellement conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38).

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques visées à l’article 3 de la présente orientation conformément aux règles comptables et d’évaluation définies à l’article 7 du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38) et aux annexes dudit règlement. En ce qui concerne les postes donnant lieu à des intérêts courus, les BCN déclarent les informations statistiques comme suit:

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques agrégées suivantes concernant les SA:

Aux fins du point a), les BCN n’ont pas à renseigner les cellules portant la mention « SOMME ».

2.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées au paragraphe 1 pour chacun des types de SA suivants:

3.   Les informations statistiques visées au paragraphe 1, points a) et b), donnent lieu à une déclaration séparée pour tous les éléments suivants:

4.   Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations visées au présent article sont déclarées conformément à l’annexe II de la présente orientation. Lorsque des informations titre par titre sont disponibles, les BCN peuvent calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations des titres dues aux variations de prix et de taux de change.

Les BCN fournissent des explications concernant les ajustements liés aux reclassements déclarés conformément à l’annexe II de la présente orientation et sur demande de la BCE.

5.   Lorsque les BCN octroient des dérogations conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50), elles procèdent à une extrapolation, jusqu’à 100 %, des informations statistiques à déclarer en vertu du paragraphe 1.

Lorsque les BCN procèdent à une extrapolation conformément au premier alinéa, elles peuvent opter pour la procédure permettant d’extrapoler jusqu’à 100 % des obligations de déclaration à partir des données collectées conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) sous réserve que les estimations soient basées sur le type de SA correspondant visé au paragraphe 2.