(1)

La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges d’animaux de l’espèce bovine dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou des régions d’un État membre peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit, en son article 2, paragraphe 1, que les États membres énumérés à l’annexe II, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(3)

La Croatie a présenté à la Commission des documents démontrant que l’ensemble de son territoire respecte les conditions fixées dans la directive 64/432/CEE, afin d’être reconnue indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(4)

Il ressort de l’évaluation de ces documents que la Croatie devrait être reconnue officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins, et dûment mentionnée à l’annexe II, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE.

(5)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2003/467/CE.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) est un insecte originaire de l’Afrique subsaharienne qui s’est répandu dans le monde entier au cours des dernières décennies et est capable de se multiplier rapidement en présence, notamment, de couvain d’abeilles, de pollen et de miel en rayon. Les spécimens adultes peuvent parcourir plusieurs kilomètres en volant pour infester d’autres lieux. L’infestation par le petit coléoptère des ruches est mentionnée à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429, tel que modifiée par le règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission (2), et en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3).

(2)

Le petit coléoptère des ruches est absent de la majeure partie de l’Union mais des infestations sont observées en Italie, dans la région de la Calabre et dans celle de la Sicile, depuis septembre 2014. La décision d’exécution 2014/909/UE de la Commission (4) a établi certaines mesures de protection de la santé animale liées à des infestations confirmées par le petit coléoptère des ruches en Italie. Actuellement, la région de la Calabre et la région de la Sicile sont mentionnées en annexe de ladite décision d’exécution comme zones soumises à ces mesures de protection. Cette décision d’exécution est applicable jusqu’au 21 avril 2021.

(3)

L’autorité compétente centrale italienne a récemment transmis à la Commission des informations montrant que, dans la région de la Calabre, le petit coléoptère des ruches continue d’infester les ruchers, les ruches placées et gérées par l’autorité compétente locale pour enquêter sur la situation, ainsi que les abeilles mellifères sauvages. Dans les cas d’infestation confirmés, les ruchers ou ruches touchés ont été détruits. L’autorité compétente locale a défini une zone de protection dans cette région et interdit les mouvements d’abeilles mellifères et de certaines autres marchandises à partir de cette région. Toutefois, l’autorité compétente locale n’a pas réussi à éradiquer le petit coléoptère des ruches. La propagation du petit coléoptère des ruches à partir de la zone touchée en Italie est susceptible de constituer un grave danger pour les abeilles mellifères et les bourdons dans d’autres endroits de l’Union.

(4)

Les informations transmises à la Commission par l’autorité compétente centrale italienne ont également montré que, depuis septembre 2014, seuls deux cas d’infestation par le petit coléoptère des ruches ont été confirmés dans des ruchers dans la région de la Sicile et ont tous deux été éradiqués. Cette autorité compétente a notamment établi que la seconde infestation, en juin 2019, était le résultat du déplacement illégal, par un apiculteur, de ruches volées provenant de la région de la Calabre, et que cette infestation avait été rapidement détectée, examinée et éradiquée par l’autorité compétente locale. Les données officielles recueillies par l’autorité compétente centrale auprès des autorités compétentes locales après la mise en œuvre de mesures de surveillance officielles représentatives et appropriées, notamment l’utilisation de ruches sentinelles pendant plusieurs années, confirment l’absence du petit coléoptère des ruches dans la région de la Sicile depuis septembre 2014, à l’exception de l’infestation de juin 2019. Par conséquent, en février 2020, l’autorité compétente locale a levé la zone de protection qu’elle avait établie dans cette région à la suite du cas confirmé en juin 2019.

(5)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union, d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, et afin de prévenir la propagation du petit coléoptère des ruches à d’autres parties de l’Union, il y a lieu d’établir des restrictions en ce qui concerne les mouvements de certaines marchandises pouvant contribuer à la propagation du petit coléoptère des ruches. Ces restrictions devraient être semblables à celles établies par les autorités italiennes et à celles actuellement prévues par la décision d’exécution 2014/909/UE. Les zones soumises à ces mesures d’urgence devraient être limitées à la région de la Calabre.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision devraient être applicables à partir du 21 avril 2021, date de mise en application du règlement (UE) 2016/429. Compte tenu des difficultés rencontrées par l’autorité compétente ces dernières années pour éradiquer le petit coléoptère des ruches dans la région de la Calabre, ces mesures devraient s’appliquer pendant trois ans.

(7)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

«ruche»: une caisse servant à l’élevage d’abeilles mellifères ou de bourdons;

b)

«rucher»: un établissement élevant des abeilles mellifères ou des bourdons;

c)

«sous-produits apicoles non transformés»: le miel, la cire, la gelée royale, la propolis ou le pollen qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, tels que définis à l’annexe I, point 10, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (5), et qui n’ont été soumis à aucune méthode de transformation visée à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, tableau 2, ligne 10, colonne 4, dudit règlement;

d)

«équipement apicole»: les ruches utilisées, les parties des ruches et les ustensiles utilisés dans un rucher.