ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 55
Édition de langue française
Législation
64e année
16 février 2021
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 55 |
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Édition de langue française |
Législation |
64e année |
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
ACCORDS INTERNATIONAUX
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16.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 55/1 |
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
L’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1), entre en vigueur le 1er mars 2021, conformément à l’article 385, paragraphe 2, de l’accord. Le dernier instrument de ratification ou d’approbation a été déposé le 25 janvier 2021.
DÉCISIONS
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16.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 55/2 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/183 DE LA COMMISSION
du 12 février 2021
modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2453 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains colzas génétiquement modifiés, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci
[notifiée sous le numéro C(2021) 823]
(Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Monsanto Company, établie aux États-Unis, pour ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant des colzas génétiquement modifiés autorisés par la décision d’exécution (UE) 2017/2453 de la Commission (2), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci. BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis, est l’autre titulaire de l’autorisation pour les colzas génétiquement modifiés autorisés par ladite décision d’exécution. |
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(2) |
Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à compter du 1er août 2020, elle modifiait sa forme juridique et changeait sa raison sociale en «Bayer Agriculture BV, Belgium». |
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(3) |
Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à compter du 1er août 2020, Monsanto Company modifiait sa forme juridique et changeait sa raison sociale en «Bayer CropScience LP, United States». |
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(4) |
Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés. |
|
(5) |
Par lettre du 10 août 2020, la Commission a informé BASF SE, en sa qualité de représentante de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, des modifications demandées. Par lettre du 27 août 2020, BASF SE a informé la Commission que BASF Agricultural Solutions Seed US LLC approuvait les modifications proposées. |
|
(6) |
Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2017/2453. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2453
La décision d’exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:
|
1) |
à l’article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
|
|
2) |
à l’article 9, le point a) est remplacé par le texte suivant:
|
|
3) |
le point a) 1) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique au nom de Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri, 63167, États-Unis; et». |
Article 2
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
|
a) |
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique; et |
|
b) |
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne. |
Fait à Bruxelles, le 12 février 2021.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.
(2) Décision d’exécution (UE) 2017/2453 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 31).
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16.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 55/4 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/184 DE LA COMMISSION
du 12 février 2021
modifiant les décisions 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d’exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045, (UE) 2018/2046, (UE) 2019/1307, (UE) 2019/1308, (UE) 2019/1309, (UE) 2019/2083 et (UE) 2020/1360 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci
[notifiée sous le numéro C(2021) 826]
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, représente Monsanto Company, établie aux États-Unis, en ce qui concerne 32 autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci au titre du règlement (CE) no 1829/2003. Les autorisations respectives ont été accordées par les décisions de la Commission 2009/813/CE (2), 2009/814/CE (3) et 2010/429/UE (4), ainsi que les décisions d’exécution de la Commission 2012/82/UE (5), 2012/83/UE (6), 2012/347/UE (7), 2013/649/UE (8), (UE) 2015/683 (9), (UE) 2015/684 (10), (UE) 2015/685 (11), (UE) 2015/686 (12), (UE) 2015/687 (13), (UE) 2015/688 (14), (UE) 2015/689 (15), (UE) 2015/693 (16), (UE) 2015/695 (17), (UE) 2015/696 (18), (UE) 2015/700 (19), (UE) 2015/701 (20), (UE) 2015/2279 (21), (UE) 2015/2281 (22), (UE) 2016/1216 (23), (UE) 2016/1217 (24), (UE) 2017/1207 (25), (UE) 2018/1111 (26), (UE) 2018/2045 (27), (UE) 2018/2046 (28), (UE) 2019/1307 (29), (UE) 2019/1308 (30), (UE) 2019/1309 (31), (UE) 2019/2083 (32) et (UE) 2020/1360 (33). |
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(2) |
Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission du changement de sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BV, Belgique» à partir du 1er août 2020. |
|
(3) |
Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission que Monsanto Company, États-Unis, avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer CropScience LP» à partir du 1er août 2020. |
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(4) |
Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux décisions d’autorisation sont de nature purement administrative et n’appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés. |
|
(5) |
Il convient dès lors de modifier les décisions 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d’exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045, (UE) 2018/2046, (UE) 2019/1307, (UE) 2019/1308, (UE) 2019/1309, (UE) 2019/2083 et (UE) 2020/1360 en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications de la décision 2009/813/CE
La décision 2009/813/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 2
Modifications de la décision 2009/814/CE
La décision 2009/814/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 3
Modification de la décision 2010/429/UE
La décision 2010/429/UE de la Commission est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 4
Modifications de la décision d’exécution 2012/82/UE
La décision d’exécution 2012/82/UE est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 5
Modifications de la décision d’exécution 2012/83/UE
La décision d’exécution 2012/83/UE est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 6
Modifications de la décision d’exécution 2012/347/UE
La décision d’exécution 2012/347/UE est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 7
Modifications de la décision d’exécution 2013/649/UE
La décision d’exécution 2013/649/UE est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 8
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/683
La décision d’exécution (UE) 2015/683 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 9
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/684
La décision d’exécution (UE) 2015/684 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 10
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/685
La décision d’exécution (UE) 2015/685 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 11
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/686
La décision d’exécution (UE) 2015/686 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 12
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/687
La décision d’exécution (UE) 2015/687 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 13
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/688
La décision d’exécution (UE) 2015/688 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 14
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/689
La décision d’exécution (UE) 2015/689 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 15
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/693
La décision d’exécution (UE) 2015/693 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 16
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/695
La décision d’exécution (UE) 2015/695 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 17
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/696
La décision d’exécution (UE) 2015/696 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 18
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/700
La décision d’exécution (UE) 2015/700 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 19
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/701
La décision d’exécution (UE) 2015/701 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 20
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/2279
La décision d’exécution (UE) 2015/2279 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 21
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/2281
La décision d’exécution (UE) 2015/2281 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
|
2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
|
3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
|
Article 22
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1216
La décision d’exécution (UE) 2016/1216 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
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2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 23
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1217
La décision d’exécution (UE) 2016/1217 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
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2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 24
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/1207
La décision d’exécution (UE) 2017/1207 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
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2) |
l’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 25
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1111
La décision d’exécution (UE) 2018/1111 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»; |
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2) |
l’article 10 est remplacé par le texte suivant: «Article 10 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 26
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/2045
La décision d’exécution (UE) 2018/2045 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
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2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 27
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/2046
La décision d’exécution (UE) 2018/2046 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
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2) |
l’article 10 est remplacé par le texte suivant: «Article 10 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 28
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1307
La décision d’exécution (UE) 2019/1307 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
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2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 29
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1308
La décision d’exécution (UE) 2019/1308 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
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2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 30
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1309
La décision d’exécution (UE) 2019/1309 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
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2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 31
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2083
La décision d’exécution (UE) 2019/2083 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
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2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 32
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2020/1360
La décision d’exécution (UE) 2020/1360 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»; |
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2) |
l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Destinataire Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»; |
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3) |
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
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Article 33
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2021.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.
(2) Décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 21).
(3) Décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 25).
(4) Décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 3.8.2010, p. 46).
(5) Décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 14).
(6) Décision d’exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 18).
(7) Décision d’exécution 2012/347/UE de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 30.6.2012, p. 13).
(8) Décision d’exécution 2013/649/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 44).
(9) Décision d’exécution (UE) 2015/683 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460 (MON 8746Ø-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 1).
(10) Décision d’exécution (UE) 2015/684 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant l’autorisation des produits de maïs NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) existants, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 6).
(11) Décision d’exécution (UE) 2015/685 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 11).
(12) Décision d’exécution (UE) 2015/686 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 (MON-87769-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 16).
(13) Décision d’exécution (UE) 2015/687 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 (MON-883Ø2-9), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 22).
(14) Décision d’exécution (UE) 2015/688 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 26).
(15) Décision d’exécution (UE) 2015/689 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 (MON-ØØ531-6), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 31).
(16) Décision d’exécution (UE) 2015/693 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 48).
(17) Décision d’exécution (UE) 2015/695 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l’huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 56).
(18) Décision d’exécution (UE) 2015/696 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87705 (MON-877Ø5-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 60).
(19) Décision d’exécution (UE) 2015/700 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87708 (MON-877Ø8-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 81).
(20) Décision d’exécution (UE) 2015/701 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce colza, ou de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de cet organisme génétiquement modifié, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 86).
(21) Décision d’exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 58).
(22) Décision d’exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 67).
(23) Décision d’exécution (UE) 2016/1216 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 22).
(24) Décision d’exécution (UE) 2016/1217 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 28).
(25) Décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission du 4 juillet 2017 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 18).
(26) Décision d’exécution (UE) 2018/1111 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE (JO L 203 du 10.8.2018, p. 20).
(27) Décision d’exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 327 du 21.12.2018, p. 65).
(28) Décision d’exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE (JO L 327 du 21.12.2018, p. 70).
(29) Décision d’exécution (UE) 2019/1307 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 81).
(30) Décision d’exécution (UE) 2019/1308 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 85).
(31) Décision d’exécution (UE) 2019/1309 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 90).
(32) Décision d’exécution (UE) 2019/2083 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 89788 (MON-89788-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 68).
(33) Décision d’exécution (UE) 2020/1360 de la Commission du 28 septembre 2020 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 30.9.2020, p. 1).