3.2.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 38/1

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/122 DE LA COMMISSION

du 2 février 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 760]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l’«IAHP») dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE.

(2)	La décision d’exécution (UE) 2020/1809 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.

(3)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/68 de la Commission (5), à la suite de l’apparition d’autres foyers d’IAHP chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs en France, en Allemagne, en Pologne et en Suède, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(4)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/68, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les districts de Cloppenburg, de Wittmund, d’Oldenburg, de Prignitz et de Nordwestmecklenburg.

(5)	De plus, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les voïvodies de Wielkopolskie, de Kujawsko-pomorskie et de Pomorskie.

(6)	De surcroît, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le département de Haute-Garonne.

(7)	En outre, la Slovaquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N5 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le district de Dunajska Streda.

(8)	De plus, la Tchéquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la région de Bohême du Sud.

(9)	En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le comté d’Ilfov.

(10)	De plus, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la province de Ravenna.

(11)

Ces foyers en Tchéquie, France, en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Slovaquie et en Roumanie se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(12)

La Commission a examiné les mesures prises par la Tchéquie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés.

(13)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Tchéquie, France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres.

(14)	Aussi convient-il de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France, l’Allemagne, la Pologne et la Slovaquie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(15)	En outre, il y a lieu de mentionner les zones de protection et de surveillance pour la Tchéquie, l’Italie et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(16)

En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes de la Tchéquie, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

(17)	Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(18)	Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(19)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

(4) Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 402 du 1.12.2020, p. 144).

(5) Décision d’exécution (UE) 2021/68 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 26 du 26.1.2021, p. 56).

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

État membre: Croatie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.	21.1.2021

État membre: Tchéquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

South Bohemian Region:

Dlouhá Lhota u Tábora (626406); Chabrovice (650552); Skopytce (748358); Turovec (05888);

Košice u Soběslavi (670812) – severní část katastru, přičemž hranici na jihu tvoří místní komunikace vedoucí od Boreckého potoka po hranici s k.ú. Chabrovice;

Planá nad Lužnicí (721336) – východní část katastru, přičemž hranici na západě tvoří komunikace značená jako dálnice D3;

Bítov u Radenína (737500) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice z hájovny Doubrava na jižní hranici katastru, kde komunikace protíná tok Stružka;

Radenín (737518) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice, kde tato komunikace protíná tok Stružka a dále vede na jižní hranici katastru, kde navazuje na komunikaci 4093 (komunikace Tábor – Radenín)

13.2.2021

État membre: Danemark

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 56,53345686;E 9,47466315	1.2.2021

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département: Haute-Garonne (31)

—

GRENADE

—

MERVILLE

—

LARRA

20.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

—

AYZIEU

—	BARCELONNE-DU-GERS

—

BASCOUS

—

BERNEDE

—	BOURROUILLAN

—	CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

—	CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

—	CASTEX-D'ARMAGNAC

—	CAUPENNE-D'ARMAGNAC

—

CAZAUBON

—	CORNEILLAN

—	CRAVENCERES

—

EAUZE

—

ESPAS

—	GEE-RIVIERE

—	LABARTHETE

—	LADEVEZE-VILLE

—	LAGRAULET-DU-GERS

—	LANNEMAIGNAN

—

LANNUX

—

LAREE

—

LAUJUZAN

—

LE HOUGA

—	LIAS-D'ARMAGNAC

—

MANCIET

—	MARGUESTAU

—	MAULEON-D'ARMAGNAC

—

MAUPAS

—	MONGUILHEM

—	MONLEZUN-D'ARMAGNAC

—

MONTREAL

—

MORMES

—

NOGARO

—

PANJAS

—

REANS

—	SAINT-GERME

—	SAINT-MONT

—	SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

—	SALLES-D'ARMAGNAC

—	TIESTE-URAGNOUX

28.2.2021

Les communes suivantes dans le département de Landes (40)

—	Aire-sur-l'Adour

—

Amou

—

Angresse

—

Arboucave

—

Argelos

—

Arsague

—

Artassenx

—	Arthez-d'Armagnac

—

Aubagnan

—

Audignon

—

Audon

—

Aurice

—	Bahus-Soubiran

—

Baigts

—

Banos

—

Bascons

—

Bas-Mauco

—

Bastennes

—

Bats

—

Bégaar

—	Bénesse-Maremne

—

Bergouey

—

Beylongue

—	Bonnegarde

—	Bordères-et-Lamensans

—

Bourdalat

—	Brassempouy

—

Buanes

—

Candresse

—

Capbreton

—	Carcarès-Sainte-Croix

—	Carcen-Ponson

—

Cassen

—	Castaignos-Souslens

—

Castandet

—	Castelnau-Chalosse

—	Castelnau-Tursan

—	Castel-Sarrazin

—

Cauna

—

Caupenne

—

Cazalis

—	Cazères-sur-l'Adour

—

Classun

—

Clèdes

—

Clermont

—

Coudures

—

Doazit

—

Donzacq

—	Duhort-Bachen

—

Dumes

—

Estibeaux

—	Eugénie-les-Bains

—	Eyres-Moncube

—

Fargues

—

Le Frêche

—	Gamarde-les-Bains

—

Garrey

—

Gaujacq

—

Geaune

—

Gibret

—

Goos

—

Gousse

—

Gouts

—	Grenade-sur-l'Adour

—

Hagetmau

—

Hauriet

—

Hinx

—

Hontanx

—	Horsarrieu

—

Josse

—	Labastide-Chalosse

—	Labastide-d'Armagnac

—

Labenne

—

Lacajunte

—

Lacrabe

—

Lahosse

—

Lamothe

—

Larbey

—	Larrivière-Saint-Savin

—

Latrille

—

Laurède

—

Le Leuy

—

Louer

—

Lourquen

—

Lussagnet

—

Mant

—

Marpaps

—

Mauries

—

Maurrin

—

Maylis

—

Meilhan

—

Mimbaste

—	Miramont-Sensacq

—

Misson

—

Momuy

—

Monget

—

Monségur

—

Montaut

—

Montégut

—	Montfort-en-Chalosse

—	Montgaillard

—

Montsoué

—

Morganx

—	Mouscardès

—

Mugron

—

Narrosse

—

Nassiet

—

Nerbis

—

Nousse

—

Onard

—

Orx

—

Ossages

—

Ozourt

—	Payros-Cazautets

—

Pécorade

—

Perquie

—

Peyre

—

Pomarez

—	Pontonx-sur-l'Adour

—

Poudenx

—

Pouillon

—

Poyanne

—

Poyartin

—	Préchacq-les-Bains

—	Puyol-Cazalet

—

Renung

—	Rivière-Saas-et-Gourby

—	Saint-Aubin

—	Sainte-Colombe

—	Saint-Cricq-Chalosse

—	Saint-Gein

—	Saint-Geours-d'Auribat

—	Saint-Geours-de-Maremne

—	Saint-Jean-de-Lier

—	Saint-Jean-de-Marsacq

—	Saint-Loubouer

—	Saint-Maurice-sur-Adour

—	Saint-Sever

—	Saint-Vincent-de-Tyrosse

—	Saint-Yaguen

—

Samadet

—

Sarraziet

—

Saubion

—	Saubrigues

—

Saubusse

—	Saugnac-et-Cambran

—	Serres-Gaston

—	Serreslous-et-Arribans

—

Sorbets

—	Sort-en-Chalosse

—

Souprosse

—

Tartas

—

Téthieu

—

Tilh

—	Toulouzette

—

Urgons

—	Vicq-d'Auribat

—	Vielle-Tursan

—	Vielle-Soubiran

—

Le Vignau

—	Villeneuve-de-Marsan

28.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Lot-Et-Garonne (47)

—	SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC

—	SAINT-PÉ-SAINT-SIMON

—

SOS

5.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

—

ARGET

—

ARNOS

—	AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

—	ARRAST-LARREBIEU

—	BAIGTS-DE-BEARN

—

BOUILLON

—

BOUMOURT

—	CASTEIDE-CANDAU

—

CHARRE

—	CHARRITTE-DE-BAS

—

DOGNEN

—	GEUS-D'ARZACQ

—

GURS

—

LARREULE

—	LAY-LAMIDOU

—

LICHOS

—	MAZEROLLES

—

MONTAGUT

—

NABAS

—	PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

—	PRECHACQ-JOSBAIG

—	PRECHACQ-NAVARRENX

—	SAINT-BOES

—	SAINT-GIRONS

—	SAINT-MEDARD

—

UZAN

28.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

—

AURIEBAT

—	CAUSSADE-RIVIERE

—

ESTIRAC

—	LABATUT-RIVIERE

—

SOMBRUN

—	VILLEFRANQUE

5.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

—

APREMONT

—

MACHE

—	SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

—	SAINT-PAUL-MONT-PENIT

1.2.2021

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

BRANDENBURG

Landkreis Prignitz

Beginnend im Norden an der Waldgrenze an der L 10 zwischen Berge und Bresch, weiter von diesem Punkt an der L 10 in Richtung Nordosten und entlang der Kreisstraße 7041 bis Ortseingang Pirow, die Ortslage Pirow östlich umschließend bis zum Durchlass des Schlatbaches, westlich vorbei an den Gülitzer Tongruben bis zum Ortseingang Wüsten Vahrnow entlang der Kreisstraße 7028 aus Richtung Gülitz, weiter an der Gemarkungsgrenze Wüsten Vahrnow in westlicher Richtung auf K 7028 bis Baek Ausbau, weiter verlaufend in südliche Richtung bis Kreuzung Landesstraße 103, entlang der L 103 in westlicher Richtung bis zur Gemarkungsgrenze Reetz, weiter verlaufend der Gemarkungsgrenze Reetz in nördlicher Richtung, die L 13 überquerend bis zur Kreisstraße 7045, entlang der K 7045 in nordöstlicher Richtung, Ortslage Neuhof aussparend, bis zur Karwe am Ortseingang Neuhausen, weiter südlich der Ortslage Neuhausen bis zur Waldgrenze am Ende der Brescher Straße, von hier entlang der Waldgrenze in nordöstlicher Richtung, endend am Ausgangspunkt an der nördlichen Waldgrenze an der L 10 von Berge in Richtung Bresch

17.2.2021

HESSEN

Landkreis Main-Kinzig-Kreis

—

für die Gemarkung Hintersteinau der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche nord-westlich folgender Linie:

—	Von der nördlichen Kreisgrenze die Landesstraße L3292, bis kurz vor der Ortslage rechts in die Ulmenstraße abbiegen,

—	der Ulmenstraße folgend bis zur Kreuzung mit Birkenweg und Lindenstraße, rechts abbiegen in die Lindenstraße,

—	der Lindenstraße bis zur Kreuzungsstelle mit dem Steinebach, dem Verlauf des Steinebach folgend.

—

für die Gemarkung Ürzell der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche folgender Linie:

Alle Bereiche westlich und nördlich des Steinebachs folgend bis auf die Höhe der Unteren Waltersmühle, von hier alle Bereiche nördlich dem Zufahrtsweg zur Unteren Waltersmühle folgend bis zur Anschlussstelle an die Landstraße L3179 in Richtung Ürzell, der L3179 geradeaus der Freiensteinauer Str. in Ürzell folgend, weiter geradeaus auf die L3178 in Richtung Neustall

—

für die Gemarkung Neustall der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche nord-westlich folgender Linie:

Vor der Kreuzungstelle mit dem Wöllbach links in den Feldweg abbiegend, bis zum Kirchweg der Gemarkung Neustall folgend, dem Kirchweg folgend, bis zur Kreuzungsstelle mit dem Zufahrtsweg zum Kaltenfrosch, links in den Zufahrtsweg zum Kaltenfrosch abbiegend, dem Zufahrtsweg zum Kaltenfrosch bis auf die Gemarkungsgrenze Neustall folgend, entlang der Gemarkungsgrenze Neustall folgend, bis zur der Kreuzungsstelle mit dem Ulmbach, entlang des Ulmbach nach Norden bis zur Kreuzungsstelle mit dem Feldweg Flur 3 Flurstück 29 Gemarkung Neustall, nach links abbiegen dem Feldweg Flur 3 Flurstück 29 Gemarkung Neustall folgend bis zur Kreisgrenze Vogelsbergkreis.

11.2.2021

Landkreis Vogelsbergkreis

—	die Gemarkungen Freiensteinau, Fleschenbach, Holzmühl und Salz der Gemeinde Freiensteinau

—	der nordöstliche Bereich der Gemarkung Hessisch-Radmühl außerhalb der Ortschaft,

—	der südwestliche Bereich der Gemarkung Weidenau außerhalb der Ortschaft,

—	der südliche Bereich der Gemarkungen Gunzenau und Reichlos außerhalb der Ortschaften,

—	der südöstliche Bereich der Gemarkung Ober-Moos außerhalb der Ortschaft

—	der westliche Bereich der Gemarkung Reinhards außerhalb der Ortschaft.

11.2.2021

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Rostock

—	Stadt Laage nordöstlich der Straßen Fischteichweg, Paul-Lüth-Straße und Gartenstraße sowie der Ortsteil Pinnow

Gemeinde Wardow mit den Ortsteilen Goritz, Kobrow, Neu Kätwin und Wardow

8.2.2021

Landkreis Nordwestmecklenburg

—	Stadt Neukloster und der Ortsteil Neuhof,

—	Gemeinde Glasin die Ortsteile Babst, Charlottenfelde, Glasin, Neu Babst, Perniek, Pinnowhof und Strameuß,

—	Gemeinde Lübberstorf die Ortsteile Lübberstorf und Lüdersdorf

18.2.2021

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Garrel an der Kreuzung Garreler Straße/Lindenallee entlang der Lindenalle und weiter Güldenweg und Zum Verwuld bis B 72 – Friesoyther Straße. Entlang dieser in nördliche Richtung und Thüler Straße bis Glaßdorfer Straße. Dieser folgend und weiter Thüler Straße bis Wiesenweg und entlang diesem bis Böseler Kanal/Glaßdorfer Graben. Dem Wasserverlauf folgend bis Große Aue und dieser südlich bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel. Entlang dieser in östliche Richtung bis Lindenweg und entlang diesem und Hinterm Forde und weiter Hinterm Esch bis Beverbrucher Straße. Dieser östlich folgend bis Schichtenmoor Graben und diesem südlich folgend bis Roslaes Höhe. Westlich entlang dieser und Allensteiner Straße bis Tannenkampstraße, dieser südlich folgend bis Weinstraße und dieser bis Amerikastraße. Entlang dieser in südliche Richtung bis Langen Tange und dieser folgend bis Amerika Schloot. Dem Wasserverlauf in südliche Richtung folgend bis Koppelweg. Diesem westlich folgend bis zur Bahnlinie, dieser südlich bis Zum Fischteich und dieser westlich bis zur Garreler Straße. Dieser in südliche Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt Lindenallee.

1.2.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Stadt Löningen an der Kreuzung Dustfelder Straße/Linderner Straße/Am Raddetal der Linderner Straße in nördlicher Richtung folgend bis Garener Ring, diesem östlich folgend, weiter über Garener Esch bis Marren-Ost, dieser in westliche Richtung folgend bis Lange Wand, dieser östlich folgend, weiter östlich über Zum Berg, Hagenstraße, nördlich und dann östlich über Poststraße – im Weiteren Ermker Straße und Großenginger Straße bis Entenpool, diesem in südliche Richtung folgend bis Ermkerfeld, diesem östlich folgend bis Lastruper Straße und dieser südlich bis Großer Esch. Entlang diesem bis Südring, diesem südöstlich folgend bis zur Kreuzung Dorgdamm/Wiesenweg. Dem Dorgdamm südlich folgend bis zur Gemeindegrenze Molbergen/Lastrup, entlang dieser in westliche Richtung bis Klein Roscharder Graben, dem Wasserverlauf südlich folgend bis Langehöpen, diesem östlich folgend bis Mittelwand, dieser in südliche Richtung folgend bis Dillen, dieser südlich folgend bis zum Kreisverkehr, der zweiten Ausfahrt folgend südlich über Lütken Oh und Ünnerstreek bis Essener Straße. Entlang dieser bis Brinks Busch, entlang diesem und Knockerei bis Bunner Straße und weiter über Riehen und Hagenmoor in nördliche Richtung bis Lodberger Straße. Dieser und Hamstruper Straße in westliche Richtung folgend bis Am Feldkamp, entlang diesem und Am Erdbrand in westliche Richtung über Am Fichtenkamp bis Graf Schmiesing Straße, dieser nördlich folgend bis Am Bäkmoor und dieser östlich folgend bis Steinriedener Straße. Entlang dieser und Mühlenweg nördlich bis Alte Heerstraße. Dieser in nördliche Richtung folgend bis Dustfelder Straße, dieser westlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

15.2.2021

Landkreis Cloppenburg

An der Kreisgrenze Cloppenburg/Vechta entlang der Gemeindegrenze Cappeln/Emstek folgend bis Bührener Straße, entlang dieser bis Desumer Straße und dieser folgend über Zum Gogericht bis Lange Straße. Dort der Garther Straße folgend bis Garther Heide, entlang dieser bis Alter Mühlenweg und diesem folgend bis A 29. Dieser südlich folgend bis Dreieck Ahlhorner Heide und über die Auffahrt 21 von der A 1 – Fahrtrichtung Bremen/Osnabrück – bis Im Gartherfeld. Dieser südlich folgend bis Stüvenweg und entlang diesem bis zur Kreisgrenze Cloppenburg/Vechta. Dieser in südliche Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt.

7.2.2021

Landkreis Cuxhaven

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirks ist in Dorum, von der Straße „Dorumer Niederstrich“ (K68) ausgehend auf die „Blickhausener Landstraße“ (K69) bis zum Orstteil Dorum „Knakenburg“

—	Von dort dem Gewässerlauf der „Alsumer Wasserlöse“ bis zur „Alsumer Straße“, Dorum folgend (L129).

—	Dieser Straße im Verlauf Richtung Süden entlang bis zur Abbiegung auf die Straße „Alsumer Specken“

—	und weiter auf den „Wischhausener Weg“.

—	Am Übergang zum „Grauwall-Kanal“ diesem nach Süden folgend bis zum Übergang Übergang der Straße „Speckenstraße“ (L119).

—	Auf der „Speckenstraße“ Richtung „Holßelerfeld“ und

—	weiter ab dem Kreisverkehr Richtung Sievern auf die Straße L135 („Auf dem Hohm“ übergehend in die Straße „An der Pipinsburg“ und weiter in die „Sieverner Straße“) und

—	ab Sievern auf die Straße „Wremer Specken“ (K66) Richtung Wremen.

—	am Übergang zum „Grauwall-Kanal“ diesem weiter nach Süden folgend

—	bis zum nächsten Übergang auf die Straße „Alte Helmer“ und weiter Richtung Wremen.

—	ab der Abbiegung auf die Straße „Hofer Weg“ auf diesem bis zur „Wremer Straße“ (L129) verlaufend und

—	weiter auf der „Wremer Straße“ Richtung Wremen.

—	ab der Kreuzung auf die Straße „Üterlüer Specken“ Richtung Deich und

—	entlang des Weserdeichs nach Norden bis zur Abbiegung „Misselwardener Altendeich“.

—	Der Straße „Misselwardener Altendeich“ folgend bis zur Abbiegung „Zur Mühle“ (Mühlenweg),

—	von dort über die Straße „Niederstrich“ und die „Alte Kreisstraße“ Richtung Norden

—	auf die Straße „Paddingbütteler Strich“ und „Dorumer Niederstrich“ zum Anfangspunkt.

Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen und Flussgewässer jeweils in der Mitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen

11.2.2021

Landkreis Oldenburg

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist in Wardenburg der Kreisverkehr am Betonsteinwerk

—	Weiter über die Astruper Straße (K235) die BAB 29 querend nach Sandkrug auf K346 (Bümmersteder Straße)

—	Von dort Richtung Kirchhatten über den Bahnübergang auf der Bahnhofstraße bis Einmündung Barneführerholzweg

—	Über Barneführerholzweg und Heideweg auf Huntloser Straße (L871) in Sandhatten

—	Der L871 bis zur Bahntrasse in Huntlosen folgen

—	Weiter der Bahntrasse südlich bis Querung der Straße Zum Breitenstrohe (L871) in Döhlen

—	Von dort über die Straßen Schmehl und Steinacker auf Krumlander Straße

—	Über Krumlander Straße und Haschenbroker Weg die BAB 29 querend zur Straße Kamp

—	Weiter über die Straße Kamp und Schlotweg auf Windmühlenweg zur K241 (Halenhorster Straße)

—	Der K241 Richtung Littel bis Einmündung Eichenstraße folgen

—	Weiter über Eichenstraße, An der Bäke und Ahrensberg auf Garreler Straße (L847) in Littel

—	L847 nördlich bis Kreuzung Oldenburger Straße in Wardenburg folgen

—	Von dort südlich Richtung Tüdick zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes

Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

4.2.2021

Landkreis Oldenburg

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist der Schnittpunkt der BAB 28 und der Straße Hesterort in der Gemeinde Hude

—	Weiter der BAB 28 Richtung Delmenhorst folgen bis zur Querung der Bremer Straße (K343/Höhe Autobahnabfahrt Hude)

—	Der K343 weiter bis Abzweigung Orthstraße in Falkenburg

—	Über Orthstraße und Welsestraße auf Habbrügger Furth (K343)

—	Weiter der K343 Richtung Bookhorn bis Einmündung Straße Westtangente

—	Von dort über die Straße Westtangente, Dehlthuner Straße, Bürsteler Straße, Stüher Straße und Hengsterholzer Straße zur Bahntrasse in Immer

—	Der Bahntrasse Richtung Brettorf bis zur Querung des Bassumer Wegs in Klattenhof folgend

—	Über den Bassumer Weg (westlich) und Rhader Sand auf Kirchhatter Straße (L872) in der Bauerschaft Brake (Gemeinde Dötlingen)

—	Der L872 Richtung Kirchhatten bis zum Wirtschaftsweg Höhe Braker Sand (direkte Verbindung zum Weg Braker Sand)

—	Über Braker Sand und Twiestweg auf Dingsteder Straße (L888), weiter Richtung Dingstede bis Abzweigung Rickelsweg am Rande des Golfplatzes

—	Von dort nördlich Richtung Hurrel zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes in der Gemeinde Hude

12.2.2021

Landkreis Vechta

Der Kreisgrenze an Ecke Stüvenweg/Halter, in südlicher Richtung der Straße Halter bis zum Bach Aue folgen. Die Aue in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Halter folgen. Die Straße Halter in Südlicher Richtung bis zum Ort Halter folgen. Diese Straße weiter in südlicher Richtung bis zur Straße Hagstedt folgen, weiter in südlicher Richtung bis zur Straße Hagstedt (L 873) folgen. Die L873 in örtlicher Richtung bis zur nächsten Einmündung Straße Hagstedt, dann in südlicher Richtung in den Ort Hagstedt folgen. Diese dann in südlicher Richtung bis zur Oldenburger Straße (B 69) folgen. Die B 69 bis zur Kreuzung Lange Straße/Mühlendamm folgen. Die Lange Straße (K 257) in den Ort Langförden in südwestlicher Straße folgen. Die Lange Straße in südwestlicher Richtung bis zur Spredaer Straße (K 257) folgen. Die Spredaer Straße ebenfalls ins südwestlicher Richtung bis zur Schwichteler Straße (K 257) Folgen. Die Schwichteler Straße (K 257) in westlicher Richtung bis zur Kreisgrenze an der Autobahn folgen. Die Kreisgrenze in nördlicher Richtung folgen und entlang bis zur Ecke Stüvenweg/Halter.

7.2.2021

Landkreis Wittmund

Beginnend an der Kreisgrenze zu Aurich auf der „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „K51“, der „K51“ in nördlicher Richtung folgend bis Abzweig „Hieskebarg“, der Straße „Hieskebarg“ in östlicher Richtung folgend bis „K16“, der „K16“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Lavay“, der Staße „Lavay“ in östlicher Richtung folgend bis „Forstweg“, dem „Forstweg“ in südöstlicher Richtung bis Abzweig „Baumstraße“, der „Baumstraße“ in südöstlicher Richtung folgend bis Abzweig „Gasteck“, der Straße „Gasteck“ in südlicher Richtung über „An der Weide“, „Angelsburger Straße“, „Kreyenburg“ bis „B 210“, der „B 210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Heidlandsweg“, dem „Heidlandsweg“ in südlicher Richtung folgend bis „Alter Postweg“, dem „Alten Postweg“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Schlipp“, der Straße „Schlipp“ in südlicher Richtung folgend bis „Lehmkuhlenweg“, dem „Lehmkuhlenweg“ in östlicher Richtung Folgend bis „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „L11“, der „L11“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in südwestlicher Richtung folgend bis Abzweig „Kirmeerstraße“, der „Kirmeerstraße“ in südwestlicher Richtung folgend über „Kirmeer“ und „Poggenfehner Straße“ bis „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in westlicher Richtung über „Hohefeld“ folgend bis „Collrunger Straße“, der „Collrunger Straße“ in westlicher Richtung folgend bis Kreisgrenze zu Aurich, der Kreisgrenze zu Aurich folgend bis Schnittpunkt mit „B210“.

12.2.2021

THÜRINGEN

Landkreis Nordhausen

Gemeinde Bleicherode mit den Ortsteilen

—	Bleicherode Ost

—

Elende

—

Kinderode

—

Pustleben

—	Wipperdorf

1.2.2021

État membre: Hongrie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Komárom-Esztergom megye:
Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.686220 és a 17.987319, valamint a 47.690195 és a 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	7.2.2021
Bács-Kiskun megye:
Fülöpháza és Kerekegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.926432 és a 19.474853 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	8.2.2021

État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Region: Emilia Romagna

—	Comune di Lugo a sud di Via Bardocchio, Via Bastia e Stradone S. Bernardino (SP17) fino a Via Mazzola; a ovest di via Lunga Inferiore fino a Via Maiano e Via Canale Vecchio; a nord di Via Cantarena fino a Via Lunga Inferiore, Via Cennachiara e Via Mazzona.

—	Comune di Massa Lombarda: a nord della SP 92.

15.2.2021

État membre: Lituanie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Kauno m. sav.	29.1.2021

État membre: Pologne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
W województwie zachodniopomorskim, w powiecie koszalińskim:
Części gmin Mielno i Będzino w powiecie koszalińskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344	21.1.2021
W województwie dolnośląskim, w powiecie kłodzkim:
Część gminy Kłodzko w powiecie kłodzkim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 50.4036 E 16.5704	21.1.2021
W województwie lubelskim, w powiecie łęczyńskim:
Część gminy Ludwin w powiecie łęczyńskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.3657 E 23.0049	21.1.2021
W województwie lubelskim, w powiatach radzyskim i bialskim:
Części gmin Wohyń i Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim oraz część gminy Drelów w powiecie bialskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.8089 E 22.7603	28.1.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie grudziądzkim:
Części gmin Gruta i Świecie nad Osą w powiecie grudziądzkim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4414 E 19.0333	2.2.2021
W województwie warmińsko-mazurskim, w powiatach olsztyńskim i lidzbarskim:
Części gmin Jeziorany i Dobre Miasto w powiecie olsztyńskim oraz część gminy Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.9867 E 20.6114	1.2.2021
W województwie lubuskim, w powiecie gorzowskim:
Część gminy Lubiszyn w powiecie gorzowskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994	1.2.2021
W województwie zachodnipomorskim, w powiecie myśliborskim:
Części gmin Dębno i Myślibórz w powiecie myśliborskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994	1.2.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim:
Części gmin Gniewkowo i Rojewo w powiecie inowrocławskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8931 E 18.3456	11.2.2021
W województwie zachodniopomorskim, w powiatach myśliborskim i gryfińskim:
Część gminy Myślibórz w powiecie myśliborskim oraz część gminy Trzcińsko- Zdrój w powiecie gryfińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.9181 E 14.7597	15.2.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim:
Części gmin Inowrocław, Dąbrowa Biskupia i Kruszwica w powiecie inowrocławskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.7556 E 18.3506	15.2.2021
W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim i grodziskim:
Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim i cześć gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1583 E 16.0506	21.2.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiatach chełmińskim i wąbrzeskim:
Części gmin Lisewo w powiecie chełmińskim i Płużnica w powiecie wąbrzeskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.2989 E 18.6906	17.2.2021
W województwie pomorskim, w powiecie słupskim, bytowskim:
Części gmin Kobylnica i Słupsk w powiecie słupskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3703 E 17.0242	17.2.2021
W województwie pomorskim, w powiatach wejherowskim i kartuskim:
Część gminy Szemud w powiecie wejherowskim oraz części gmin Przodkowo i Żukowo w powiecie kartuskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.4381 E 18.3442	17.2.2021

État membre: Roumanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

County: Ilfov

Localitățile :

—	Moara Domnească

—

Găneasa

—

Afumați

15.2.2021

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Region: Dunajská Streda
Villages: Dobrohosť, Kyselica, Vojka nad Dunajom, Báč	12.2.2021

État membre: Suède

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Those parts of the municipality of Sjöbo (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.34.25 and E13.37.39	8.2.2021
Those parts of the municipality of Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates and N55.25.28 and E13.29.46	6.2.2021
Those parts of the municipality of Mönsterås contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.5.59 and E16.18.7	27.3.2021

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Those parts of County Antrim contained within aa area of a minimum radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.97, W6.29.

Detail of the zone: from Cloughmills follow Main Street and turn right onto the Drumbare Road, keep on it until a right turn down the Lisanoo Rd staying on this until it meets the A26. Head south on A26 to the New Bridge over the Clough River. Follow the River Clough East to the Tullynewy Bridge before turning North onto the Doury Rd until a right turn onto the Ballyreagh Rd, right onto Cloughwater Rd then left onto the Dunbought Rd, right onto Drumagrove Rd then left onto Cushendall Rd, left onto Lisnamanny Rd staying on it until the Skerry East road. Turn left onto Skerry East Road before turning right onto the Tulltkittagh Rd then left into Lislaban road then right into Rosedermot road and back into Cloughmills.

1.2.2021

Those parts of County Antrim contained within the circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.49, W6.15

2.2.2021

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

État membre: Croatie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.	Du 22.1.2021 au 31.1.2021
Općina Koprivnica naselja Bakovčica, Koprivnica, Draganovec, Herešin, Jagnjedovec, Starigrad i Štaglinec, općina Hlebine, naselje Gabajeva Greda, općina Drnje, naselje Drnje, općina Molve, naselja Molve, Molve Grede, Čingi - Lingi i Repaš, općina Koprivnički Bregi, naselje Glogovac, općina Gola, naselja Ždala, Gola, Gotalovo, Novačka i Otočka, općina Virje, naselja Donje Zdjelice, Miholjanec, Hampovica i Virje, općina Petrinec naselja Sigetec, Komatnica i Peteranec, općina Đurđevac, naselje Đurđevac, općina Novigrad Podravski, naselja Borovljani, Javorovac i Srdinac, općina Sokolovac, naselje Gornja Velika, općina Novo Virje, naselje Novo Virje u Koprivničko- križevačkoj županiji i općina Kapela, naselja Gornji Mosti, Donji Mosti i Srednji Mosti u Bjelovarsko-bilogorskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa sedam kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.	31.1.2021

État membre: Tchéquie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
South Bohemian Region:
Budislav (615421); Hlavňov u Budislavi (639044); Záluží u Budislavě (790851); Kladruby (62912); Nové Dvory u Pořína (726079); Pořín (726087); Choustník (653594); Kajetín (653608); Předboř u Choustníku (653616); Chrbonín (654124); Dobronice u Chýnova (627399); Chýnov u Tábora (655473); Kloužovice (666572); Velmovice (666581); Záhostice (655481); Katov u Budislavi (615439); Klenovice u Soběslavi (666106); Doubí nad Lužnicí (670804); Krátošice (674176); Krtov (675156); Obora u Maršova (691925); Mlýny u Choustníku (697389); Myslkovice (700690); Nová Ves u Chýnova (705870); Tříklasovice (736406); Hroby (648256); Kozmice u Chýnova (648264); Lažany u Chýnova (648272); Radimovice u Želče (737909); Roudná nad Lužnicí (741591); Sedlečko u Soběslavě (793817); Sezimovo Ústí (747688); Rybova Lhota (747882); Skalice nad Lužnicí (747891); Třebiště (770019); Čekanice u Tábora (619086); Čelkovice (619418); Hlinice (639231); Horky u Tábora (642096); Měšice u Tábora (693456); Tábor (764701); Zárybničná Lhota (790991); Brandlín u Tučap (771180); Dvorce u Tučap (771198); Tučapy u Soběslavi (771201); Ústrašice (775436); Vlčeves (783641); Zhoř u Tábora (691933); Zvěrotice (793825); Želeč u Tábora (795828)	22.2.2021
Dlouhá Lhota u Tábora (626406); Chabrovice (650552); Skopytce (748358); Turovec (05888); Košice u Soběslavi (670812) – severní část katastru, přičemž hranici na jihu tvoří místní komunikace vedoucí od Boreckého potoka po hranici s k.ú. Chabrovice; Planá nad Lužnicí (721336) – východní část katastru, přičemž hranici na západě tvoří komunikace značená jako dálnice D3; Bítov u Radenína (737500) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice z hájovny Doubrava na jižní hranici katastru, kde komunikace protíná tok Stružka; Radenín (737518) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice, kde tato komunikace protíná tok Stružka a dále vede na jižní hranici katastru, kde navazuje na komunikaci 4093 (komunikace Tábor – Radenín)	Du 14.2.2021 au 22.2.2021

État membre: Danemark

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 56,53345686;E 9,47466315	10.2.2021
The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 56,53345686;E 9,47466315	Du 2.2.2021 au 10.2.2021

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département: Haute-Garonne (31)

—

AUSSONNE

—

BEAUZELLE

—

BOULOC

—

BRETX

—	BRUGUIERES

—	LE BURGAUD

—	CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

—	CORNEBARRIEU

—

DAUX

—	FENOUILLET

—	GAGNAC-SUR-GARONNE

—

LAUNAC

—	LESPINASSE

—

LEVIGNAC

—

MENVILLE

—	MONDONVILLE

—	MONTAIGUT-SUR-SAVE

—

ONDES

—	SAINT-CEZERT

—	SAINT-JORY

—	SAINT-PAUL-SUR-SAVE

—	SAINT-RUSTICE

—	SAINT-SAUVEUR

—

SEILH

—

THIL

—	VILLENEUVE-LES-BOULOC

1.3.2021

—

GRENADE

—

MERVILLE

—

LARRA

Du 21.2.2021 au 1.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

—

AIGNAN

—	ARBLADE-LE-BAS

—	ARBLADE-LE-HAUT

—	ARMENTIEUX

—	ARMOUS-ET-CAU

—

AURENSAN

—	AVERON-BERGELLE

—

BEAUCAIRE

—	BEAUMARCHES

—

BEAUMONT

—

BELMONT

—

BERAUT

—

BETOUS

—

BEZOLLES

—	BOUZON-GELLENAVE

—	BRETAGNE-D'ARMAGNAC

—	CAHUZAC-SUR-ADOUR

—

CAILLAN

—

CANNET

—

CASSAIGNE

—	CASTELNAVET

—	CASTILLON-DEBATS

—

CAUMONT

—

CAUSSENS

—	CAZAUX-D’ANGLES

—

CAZENEUVE

—

CONDOM

—	COULOUME-MONDEBAT

—	COURRENSAN

—

COURTIES

—

DEMU

—

ESTANG

—

FOURCES

—	FUSTEROUAU

—

GALIAX

—	GAZAX-ET-BACCARISSE

—

GONDRIN

—

GOUX

—

IZOTGES

—

JU-BELLOC

—

JUILLAC

—

JUSTIAN

—	LADEVEZE-RIVIERE

—

LAGARDERE

—	LANNE-SOUBIRAN

—

LANNEPAX

—	LARRESSINGLE

—	LARROQUE-SUR-L'OSSE

—

LASSERADE

—

LAURAET

—	LELIN-LAPUJOLLE

—

LOUBEDAT

—	LOUSLITGES

—	LOUSSOUS-DEBAT

—

LUPIAC

—	LUPPE-VIOLLES

—

MAGNAN

—	MAIGNAUT-TAUZIA

—	MANSENCOME

—

MARAMBAT

—

MARCIAC

—	MARGOUET-MEYMES

—	MAULICHERES

—	MAUMUSSON-LAGUIAN

—

MONCLAR

—

MOUCHAN

—

MOUREDE

—

NOULENS

—

PERCHEDE

—	PEYRUSSE-GRANDE

—	PEYRUSSE-VIEILLE

—

PLAISANCE

—	POUYDRAGUIN

—	PRECHAC-SUR-ADOUR

—

PRENERON

—

PROJAN

—

RAMOUZENS

—

RICOURT

—

RISCLE

—	ROQUEBRUNE

—

ROQUES

—

ROZES

—

SABAZAN

—	SAINT-AUNIX-LENGROS

—	SAINT-GRIEDE

—	SAINT-JUSTIN

—	SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

—	SAINT-PAUL-DE-BAISE

—	SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

—	SARRAGACHIES

—	SCIEURAC-ET-FLOURES

—

SEAILLES

—

SEGOS

—

SION

—

SORBETS

—

TARSAC

—

TASQUE

—	TERMES-D'ARMAGNAC

—

TOUJOUSE

—

TOURDUN

—

TUDELLE

—

URGOSSE

—	VALENCE-SUR-BAISE

—	VERGOIGNAN

—

VERLUS

—	VIC-FEZENSAC

—

VIELLA

31.3.2021

—

AYZIEU

—	BARCELONNE-DU-GERS

—

BASCOUS

—

BERNEDE

—	BOURROUILLAN

—	CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

—	CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

—	CASTEX-D'ARMAGNAC

—	CAUPENNE-D'ARMAGNAC

—

CAZAUBON

—	CORNEILLAN

—	CRAVENCERES

—

EAUZE

—

ESPAS

—	GEE-RIVIERE

—	LABARTHETE

—	LADEVEZE-VILLE

—	LAGRAULET-DU-GERS

—	LANNEMAIGNAN

—

LANNUX

—

LAREE

—

LAUJUZAN

—

LE HOUGA

—	LIAS-D'ARMAGNAC

—

MANCIET

—	MARGUESTAU

—	MAULEON-D'ARMAGNAC

—

MAUPAS

—	MONGUILHEM

—	MONLEZUN-D'ARMAGNAC

—

MONTREAL

—

MORMES

—

NOGARO

—

PANJAS

—

REANS

—	SAINT-GERME

—	SAINT-MONT

—	SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

—	SALLES-D'ARMAGNAC

—	TIESTE-URAGNOUX

Du 1.3.2021 au 31.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

—

Angoumé

—

Arengosse

—

Arue

—

Arx

—

Azur

—	Bassercles

—

Baudignan

—

Bélis

—

Bélus

—	Bénesse-lès-Dax

—

Benquet

—	Betbezer-d'Armagnac

—

Beyries

—

Biarrotte

—

Biaudos

—

Bostens

—

Bougue

—	Bourriot-Bergonce

—	Bretagne-de-Marsan

—

Brocas

—

Cachen

—

Cagnotte

—

Campagne

—	Campet-et-Lamolère

—	Canenx-et-Réaut

—

Castelner

—

Castets

—

Cauneille

—

Cère

—	Créon-d'Armagnac

—

Dax

—

Escalans

—

Estigarde

—

Gaas

—

Gabarret

—

Gaillères

—

Garein

—

Geloux

—

Gourbera

—

Habas

—	Hastingues

—	Haut-Mauco

—

Herm

—

Herré

—

Heugas

—

Labatut

—

Lacquy

—	Laglorieuse

—

Lagrange

—

Laluque

—

Lauret

—

Lencouacq

—

Léon

—

Lesgor

—

Linxe

—

Losse

—

Lubbon

—	Lucbardez et Bargues

—

Retjons

—

Luglon

—

Magescq

—

Maillas

—

Maillères

—	Mauvezin-d'Armagnac

—	Mazerolles

—

Mées

—

Messanges

—	Moliets-et-Maâ

—	Mont-de-Marsan

—	Morcenx La Nouvelle

—

Oeyregave

—

Oeyreluy

—

Ondres

—

Orist

—	Orthevielle

—	Ousse-Suzan

—	Parleboscq

—

Pey

—	Peyrehorade

—	Philondenx

—

Pimbo

—	Port-de-Lanne

—	Pouydesseaux

—	Pujo-le-Plan

—	Rimbez-et-Baudiets

—	Rion-des-Landes

—

Roquefort

—	Saint-Agnet

—	Saint-André-de-Seignanx

—	Saint-Avit

—	Saint-Barthélemy

—	Saint-Cricq-du-Gave

—	Saint-Cricq-Villeneuve

—	Saint-Étienne-d'Orthe

—	Sainte-Foy

—

Saint-Gor

—	Saint-Julien-d'Armagnac

—	Saint-Justin

—	Saint-Laurent-de-Gosse

—	Saint-Lon-les-Mines

—	Sainte-Marie-de-Gosse

—	Saint-Martin-de-Hinx

—	Saint-Martin-de-Seignanx

—	Saint-Martin-d'Oney

—	Saint-Michel-Escalus

—	Saint-Pandelon

—	Saint-Paul-lès-Dax

—	Saint-Perdon

—	Saint-Pierre-du-Mont

—	Saint-Vincent-de-Paul

—

Sarbazan

—

Sarron

—

Seignosse

—

Seyresse

—

Siest

—	Soorts-Hossegor

—	Sorde-l'Abbaye

—

Soustons

—

Taller

—

Tarnos

—	Tercis-les-Bains

—

Tosse

—	Uchacq-et-Parentis

—	Vieux-Boucau-les-Bains

—

Villenave

—	Ygos-Saint-Saturnin

—

Yzosse

31.3.2021

—	Aire-sur-l'Adour

—

Amou

—

Angresse

—

Arboucave

—

Argelos

—

Arsague

—

Artassenx

—	Arthez-d'Armagnac

—

Aubagnan

—

Audignon

—

Audon

—

Aurice

—	Bahus-Soubiran

—

Baigts

—

Banos

—

Bascons

—

Bas-Mauco

—

Bastennes

—

Bats

—

Bégaar

—	Bénesse-Maremne

—

Bergouey

—

Beylongue

—	Bonnegarde

—	Bordères-et-Lamensans

—

Bourdalat

—	Brassempouy

—

Buanes

—

Candresse

—

Capbreton

—	Carcarès-Sainte-Croix

—	Carcen-Ponson

—

Cassen

—	Castaignos-Souslens

—

Castandet

—	Castelnau-Chalosse

—	Castelnau-Tursan

—	Castel-Sarrazin

—

Cauna

—

Caupenne

—

Cazalis

—	Cazères-sur-l'Adour

—

Classun

—

Clèdes

—

Clermont

—

Coudures

—

Doazit

—

Donzacq

—	Duhort-Bachen

—

Dumes

—

Estibeaux

—	Eugénie-les-Bains

—	Eyres-Moncube

—

Fargues

—

Le Frêche

—	Gamarde-les-Bains

—

Garrey

—

Gaujacq

—

Geaune

—

Gibret

—

Goos

—

Gousse

—

Gouts

—	Grenade-sur-l'Adour

—

Hagetmau

—

Hauriet

—

Hinx

—

Hontanx

—	Horsarrieu

—

Josse

—	Labastide-Chalosse

—	Labastide-d'Armagnac

—

Labenne

—

Lacajunte

—

Lacrabe

—

Lahosse

—

Lamothe

—

Larbey

—	Larrivière-Saint-Savin

—

Latrille

—

Laurède

—

Le Leuy

—

Louer

—

Lourquen

—

Lussagnet

—

Mant

—

Marpaps

—

Mauries

—

Maurrin

—

Maylis

—

Meilhan

—

Mimbaste

—	Miramont-Sensacq

—

Misson

—

Momuy

—

Monget

—

Monségur

—

Montaut

—

Montégut

—	Montfort-en-Chalosse

—	Montgaillard

—

Montsoué

—

Morganx

—	Mouscardès

—

Mugron

—

Narrosse

—

Nassiet

—

Nerbis

—

Nousse

—

Onard

—

Orx

—

Ossages

—

Ozourt

—	Payros-Cazautets

—

Pécorade

—

Perquie

—

Peyre

—

Pomarez

—	Pontonx-sur-l'Adour

—

Poudenx

—

Pouillon

—

Poyanne

—

Poyartin

—	Préchacq-les-Bains

—	Puyol-Cazalet

—

Renung

—	Rivière-Saas-et-Gourby

—	Saint-Aubin

—	Sainte-Colombe

—	Saint-Cricq-Chalosse

—	Saint-Gein

—	Saint-Geours-d'Auribat

—	Saint-Geours-de-Maremne

—	Saint-Jean-de-Lier

—	Saint-Jean-de-Marsacq

—	Saint-Loubouer

—	Saint-Maurice-sur-Adour

—	Saint-Sever

—	Saint-Vincent-de-Tyrosse

—	Saint-Yaguen

—

Samadet

—

Sarraziet

—

Saubion

—	Saubrigues

—

Saubusse

—	Saugnac-et-Cambran

—	Serres-Gaston

—	Serreslous-et-Arribans

—

Sorbets

—	Sort-en-Chalosse

—

Souprosse

—

Tartas

—

Téthieu

—

Tilh

—	Toulouzette

—

Urgons

—	Vicq-d'Auribat

—	Vielle-Tursan

—	Vielle-Soubiran

—

Le Vignau

—	Villeneuve-de-Marsan

Du 1.3.2021 au 31.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Lot-Et-Garonne (47)

—

BOUSSES

—

DURANCE

—

LANNES

—

MEZIN

—

POUDENAS

—	REAUP-LISSE

14.2.2021

—	SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC

—	SAINT-PÉ-SAINT-SIMON

—

SOS

Du 6.2.2021 au 14.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

—

AAST

—

ABIDOS

—

ABITAIN

—

ABOS

—

AGNOS

—	AICIRITS-CAMOU-SUHAST

—

AINHARP

—	AMENDEUIX-ONEIX

—	AMOROTS-SUCCOS

—

ANCE

—

ANDOINS

—

ANDREIN

—

ANGAIS

—

ANGLET

—

ANGOUS

—

ANOYE

—

ARAMITS

—

ARANCOU

—

ARAUJUZON

—

ARAUX

—	ARBERATS-SILLEGUE

—	ARBOUET-SUSSAUTE

—

ARBUS

—

AREN

—

ARESSY

—

ARHANSUS

—	ARMENDARITS

—

ARRIEN

—	ARTIGUELOUTAN

—	ARTIGUELOUVE

—	ARZACQ-ARRAZIGUET

—	ASASP-ARROS

—

ASSAT

—	ATHOS-ASPIS

—

AUBERTIN

—

AUBOUS

—

AUDAUX

—	AUSSEVIELLE

—

AUTERRIVE

—	AUTEVIELLE-ST-MARTIN-BIDEREN

—

AYDIE

—

BALEIX

—

BALIROS

—

BARCUS

—

BARDOS

—	BARRAUTE-CAMU

—

BARZUN

—	BASSILLON-VAUZE

—

BASTANES

—

BAUDREIX

—

BAYONNE

—

BEDEILLE

—

BEGUIOS

—	BEHASQUE-LAPISTE

—

BELLOCQ

—

BENEJACQ

—

BEOST

—	BENTAYOU-SEREE

—

BERENX

—	BERGOUEY-VIELLENAVE

—	BERROGAIN-LARUNS

—	BESINGRAND

—

BETRACQ

—

BEUSTE

—	BEYRIE-SUR-JOYEUSE

—	BEYRIE-EN-BEARN

—

BIARRITZ

—

BIDACHE

—

BIDOS

—

BILLERE

—

BIZANOS

—	BOEIL-BEZING

—

BONNUT

—

BORDERES

—

BORDES

—

BOUCAU

—	BOURDETTES

—

BRISCOUS

—

BUGNEIN

—

BUNUS

—

BUZIET

—

CABIDOS

—

CAME

—

CARDESSE

—	CARRESSE-CASSABER

—	CASTAGNEDE

—	CASTEIDE-DOAT

—	CASTERA-LOUBIX

—	CASTETNAU-CAMBLONG

—

CHERAUTE

—

COARRAZE

—	CORBERE-ABERES

—	CROUSEILLES

—

CUQUERON

—

DENGUIN

—

DOAZON

—	DOMEZAIN-BERRAUTE

—	EAUX-BONNES

—

ESCOS

—

ESCOU

—

ESCOUT

—	ESLOURENTIES-DABAN

—

ESPECHEDE

—	ESPES-UNDUREIN

—

ESPIUTE

—

ESPOEY

—

ESQUIULE

—	ESTIALESCQ

—

ESTOS

—

ETCHARRY

—

EYSUS

—

FEAS

—

GABAT

—

GARINDEIN

—

GAROS

—

GARRIS

—

GELOS

—

GER

—

GERDEREST

—	GERE-BELESTEN

—

GERONCE

—

GESTAS

—	GEUS-D'OLORON

—

GOES

—

GOMER

—	GOTEIN-LIBARRENX

—

GUICHE

—	GUINARTHE-PARENTIES

—

GURMENCON

—	HAGETAUBIN

—

HERRERE

—	HOPITAL-D'ORION

—	HOPITAL-ST-BLAISE

—

HOURS

—

IBARROLLE

—	IDAUX-MENDY

—

IDRON

—

ILHARRE

—

JASSES

—

JURANCON

—

JUXUE

—	LAA-MONDRANS

—

LAAS

—	LABASTIDE-CEZERACQ

—	LABASTIDE-VILLEFRANCHE

—

LABATMALE

—

LABATUT

—	LABETS-BISCAY

—

LABEYRIE

—

LACADEE

—	LACOMMANDE

—

LAGOR

—

LAGOS

—

LAHONCE

—

LAHONTAN

—	LAHOURCADE

—

LAMAYOU

—

LANNEPLAA

—

LANTABAT

—	LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

—

LAROIN

—	LARRIBAR-SORHAPURU

—

LASSERRE

—

LASSEUBE

—	LASSEUBETAT

—

LEDEUIX

—

LEE

—

LEMBEYE

—

LEREN

—

LESCAR

—

LESPOURCY

—

LIMENDOUS

—

LIVRON

—	LOHITZUN-OYHERCQ

—

LOMBIA

—

LONS

—	LOURENTIES

—

LOUVIGNY

—

LUC-ARMAU

—

LUCARRE

—

LUCGARIER

—	LUCQ-DE-BEARN

—	LURBE-ST-CHRISTAU

—	LUXE-SUMBERRAUTE

—	MALAUSSANNE

—	MASPARRAUTE

—	MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

—	MAULEON-LICHARRE

—

MAURE

—	MAZERES-LEZONS

—

MEHARIN

—

MEILLON

—

MENDITTE

—

MERITEIN

—

MIREPEIX

—

MOMY

—

MONCAUP

—	MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

—

MONEIN

—

MONPEZAT

—

MONSEGUR

—

MONTANER

—

MONTAUT

—

MONTFORT

—

MORLANNE

—

MOUGUERRE

—

MOUMOUR

—

MOURENX

—

MUSCULDY

—

NARCASTET

—

NARP

—

NAVARRENX

—

NOGUERES

—

NOUSTY

—	OGENNE-CAMPTORT

—	OGEU-LES-BAINS

—	OLORON-SAINTE-MARIE

—

ORAAS

—

ORDIARP

—

ORIN

—

ORRIULE

—

ORSANCO

—

ORTHEZ

—	OS-MARSILLON

—

OSSENX

—	OSSERAIN-RIVAREYTE

—	OSTABAT-ASME

—

OUILLON

—

OUSSE

—

PAGOLLE

—

PARBAYSE

—

PARDIES

—	PARDIES-PIETAT

—	PEYRELONGUE-ABOS

—	POEY-DE-LESCAR

—	POEY-D'OLORON

—

POMPS

—	PONSON-DEBAT-POUTS

—	PONSON-DESSUS

—

PONTACQ

—	PONTIACQ-VIELLEPINTE

—

PRECILHON

—

PUYOO

—

RAMOUS

—

RIVEHAUTE

—

RONTIGNON

—

ROQUIAGUE

—	SAINT-ABIT

—

SAINT-DOS

—	SAINT-FAUST

—	SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

—	SAINT-GOIN

—	SAINT-PALAIS

—	SAINT-PE-DE-LEREN

—	SAINT-PIERRE-D'IRUBE

—	SAINT-VINCENT

—	SALIES-DE-BEARN

—	SALLES-MONGISCARD

—	SALLESPISSE

—

SAMES

—	SAMSONS-LION

—

SAUBOLE

—

SAUCEDE

—	SAUGUIS-ST-ETIENNE

—	SAULT-DE-NAVAILLES

—	SAUVETERRE-DE-BEARN

—	SEDZE-MAUBECQ

—	SEMEACQ-BLACHON

—

SENDETS

—	SERRES-MORLAAS

—	SIMACOURBE

—

SIROS

—

SOUMOULOU

—

SUS

—

SUSMIOU

—	TABAILLE-USQUAIN

—

TARSACQ

—	UHART-MIXE

—

URCUIT

—

UROST

—

URT

—

UZOS

—

VERDETS

—	VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

—	VIELLESEGURE

—

VIGNES

—	VILLEFRANQUE

—	VIODOS-ABENSE-DE-BAS

31.3.2021

—

ARGET

—

ARNOS

—	AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

—	ARRAST-LARREBIEU

—	BAIGTS-DE-BEARN

—

BOUILLON

—

BOUMOURT

—	CASTEIDE-CANDAU

—

CHARRE

—	CHARRITTE-DE-BAS

—

DOGNEN

—	GEUS-D'ARZACQ

—

GURS

—

LARREULE

—	LAY-LAMIDOU

—

LICHOS

—	MAZEROLLES

—

MONTAGUT

—

NABAS

—	PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

—	PRECHACQ-JOSBAIG

—	PRECHACQ-NAVARRENX

—	SAINT-BOES

—	SAINT-GIRONS

—	SAINT-MEDARD

—

UZAN

Du 1.3.2021 au 31.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

—

ANDREST

—

ANSOST

—

ARTAGNAN

—

AUCUN

—

BARBACHEN

—

BAZILLAC

—

BUZON

—

CAIXON

—

CAMALES

—	CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

—

ESCAUNETS

—	ESCONDEAUX

—

FERRIERES

—

GAILLAGOS

—

GENSAC

—

HAGEDET

—

HERES

—	LACASSAGNE

—

LAFITOLE

—	LAHITTE-TOUPIERE

—

LARREULE

—	LASCAZERES

—

LESCURRY

—

LIAC

—

MADIRAN

—

MARSAC

—	MAUBOURGUET

—

MINGOT

—

MONFAUCON

—

NOUILHAN

—

PUJO

—	RABASTENS-DE-BIGORRE

—	SAINT-LANNE

—	SAINT-LEZER

—	SAINT-PE-DE-BIGORRE

—

SALLES

—

SANOUS

—

SARNIGUET

—	SARRIAC-BIGORRE

—	SAUVETERRE

—

SEGALAS

—

SENAC

—

SIARROUY

—	SOUBLECAUSE

—

TALAZAC

—

TARASTEIX

—

TOSTAT

—

UGNOUAS

—	VIC-EN-BIGORRE

—

VIDOUZE

—	VILLENAVE-PRES-BEARN

—	VILLENACE-PRES-MARSAC

14.2.2021

—

AURIEBAT

—	CAUSSADE-RIVIERE

—

ESTIRAC

—	LABATUT-RIVIERE

—

SOMBRUN

—	VILLEFRANQUE

Du 6.2.2021 au 14.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Tarn et Garonne (82)

—	AUCAMVILLE

—

GRISOLLES

—

POMPIGNAN

—

SAVENES

—	VERDUN-SUR-GARONNE

1.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

—

ANTIGNY

—

BOURNEAU

—	BREUIL-BARRET

—

CEZAIS

—	LA CHAPELLE-AUX-LYS

—	LA CHATAIGNERAIE

—

CHEFFOIS

—	FOUSSAIS-PAYRE

—	LOGE-FOUGEREUSE

—

MARILLET

—

MERVENT

—	MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

—	PUY-DE-SERRE

—	SAINT-CYR-DES-GATS

—	SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

—	SAINT-MAURICE-DES-NOUES

—	SAINT-MAURICE-LE-GIRARD

—	SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

—	SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

—	LA TARDIERE

—	THOUARSAIS-BOUILDROUX

—

VOUVANT

23.1.2021

—

AIZENAY

—

APREMONT

—

CHALLANS

—

COEX

—	COMMEQUIERS

—

FALLERON

—

FROIDFOND

—	GRAND'LANDES

—	LA CHAPELLE-PALLUAU

—

MACHE

—

PALLUAU

—	SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

—	SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

—	SAINT-MAIXENT-SUR-VIE

—	SAINT-PAUL-MONT-PENIT

10.2.2021

—

APREMONT

—

MACHE

—	SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

—	SAINT-PAUL-MONT-PENIT

Du 1.2.2021 au 10.2.2021

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

BRANDENBURG

Landkreis Prignitz

Beginnend am Zusammenfluss Löcknitz-Tarnitz an der Landesgrenze zu Mecklenburg-Vorpommern in östlicher Richtung bis die Gemarkungsgrenze Sagast nach Süden abbiegt, hier entlang der Gemarkungsgrenze Sagast nach Süden; die L 104 überquerend, weiter von der Gemarkungsgrenze Sagast in südöstlicher Richtung zum Rotbach, den Rotbach entlang bis zur L 13, die L 13 entlang in Richtung Karstädt bis zur Gemarkungsgrenze Mansfeld, entlang dieser in östlicher Richtung bis zur Einmündung des Ziskenbaches in die Stepenitz, weiter entlang der Stepenitz in südlicher Richtung, Lockstädt östlich umschließend, der Stepenitz in südlicher Richtung weiter folgend bis zum Zusammenfluss Dömnitz-Stepenitz, weiter entlang der Stepenitz, westlich an Wolfshagen vorbei, bis zur Gemarkungsgrenze, die Stepenitz in Richtung Lübzow Ausbau verlassend, der Gemarkungsgrenze Lübzow folgend bis zur B 189, entlang der B 189 in westlicher Richtung bis zur Kreuzung B 5, weiter der B 5 in Richtung Karstädt folgend bis zur Kreuzung Quitzow - Buchholzer Chaussee, von dieser Kreuzung in nordwestlicher Richtung der Stromtrasse folgend bis zur Gemarkungsgrenze Karstädt, weiter in nördlicher Richtung entlang der Löcknitz, die B 5 überquerend, weiter nördlich bis zum Ausgangspunkt am Zusammenfluss der Löcknitz und der Tarnitz.

26.2.2021

Landkreis Prignitz

Du 18.2.2021 au 26.2.2021

BREMEN

im Nordwesten von Bremerhaven: Stadtbremische Häfen, Gebiet des Container-Terminals

im Norden Bremerhaven von Westen nach Osten: Gebiet nördlich der Stadtbremischen Häfen, der Cherbourger Str., Langener Landstr., Debstedter Weg, Otto-Oellerich-Str., Mecklenburger Weg, Fehrmoorweg, Tamariskenweg, Kranshörenweg bis zur Landesgrenze

15.2.2021

im Nordwesten von Bremerhaven: Stadtbremische Häfen Gebiet des Container-Terminal ab Erzhafen

im Norden Bremerhaven von Westen nach Osten: Gebiet nördlich der Stadtbremischen Häfen, der Cherbourger Str., Dr. Franz-Mehrtens-Str., Auf der Tötje, Langener Landstr., Claus-Groth-Str., Lotjeweg, Bredenweg, weiter auf Cherbourger Str. bis zur A 27, A27 nach Nordosten bis zur Landesgrenze.

Im Norden: Wochenendsiedlung Fehrmoor

20.2.2021

HESSEN

Landkreis Fulda

—	Jeweils die gesamte Gemarkung Brandlos, Hosenfeld, Jossa, Pfaffenrod, Poppenrod der Gemeinde Hosenfeld

—	Jeweils die gesamte Gemarkung Hauswurz, Kauppen, Rommerz der Gemeinde Neuhof

—	Waldstück westlich des Steinkopfs und von Schacht 2 der Gemarkung Neuhof,

—	Jeweils die gesamte Gemarkung Buchenrod, Flieden, Höf und Haid, Magdlos und Stork der Gemeinde Flieden

20.2.2021

Landkreis Main-Kinzig-Kreis

—

in Schlüchtern die Gemarkungen Wallroth, Kressenbach und Breitenbach;

In Teilen:

—	Die Gemarkung Klösterhöfe nord-westlich der Bahnlinie

—	Die Gemarkung Schlüchtern nördlich der Bahnlinie

—	Die Gemarkung Elm zwischen den Bahnlinien bis zum Bahnhof Elm

—	Die Gemarkung Niederzell nördlich der Bahnlinie

—

in Steinau die Gemarkungen Rebsdorf, Rabenstein, Sarrod, Ulmbach, Neustall, Ürzell und Hintersteinau

In Teilen:

—	Marborn: Alle Bereiche nödlich der Bahnstrecke Gelnhausen-Fulda

—	Steinau: Alle Bereiche nördlich der Bahnstrecke Gelnhausen-Fulda

—

in Bad Soden Salmünster die Gemarkung Kerbersdorf

In Teilen:

—	Katholisch-Willenroth: Alle Bereiche nördlich der L 3196

—	Eckardsroth: Alle bEreiche nördlich der L 3196

—

in Birstein die Gemarkungen Völzberg, Lichenroth, Wüstwillenroth, Wettges, Mauswinkel, Fischborn, Kirchbracht, Ilnhausen, Hettersroth, Oberreichenbach, Unterreichenbach, Obersotzbach

In Teilen:

—	Bößgesäß: Alle Bereiche östlich der Bracht

—	Birstein: Alle Bereiche nördlich und östlich der B 276

—	Untersotzbach: Alle Bereiche nordwestlich der L 3196

20.2.2021

Landkreis Main-Kinzig-Kreis

—	für die Gemarkung Hintersteinau der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche nord-westlich folgender Linie:

—

Von der nördlichen Kreisgrenze die Landesstraße L3292, bis kurz vor der Ortslage rechts in die Ulmenstraße abbiegen, der Ulmenstraße folgend bis zur Kreuzung mit Birkenweg und Lindenstraße, rechts abbiegen in die Lindenstraße, der Lindenstraße bis zur Kreuzungsstelle mit dem Steinebach, dem Verlauf des Steinebach folgend.

—

für die Gemarkung Ürzell der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche folgender Linie:

—

für die Gemarkung Neustall der Stadt Steinau an der Straße die Bereiche nord-westlich folgender Linie:

Du 12.2.2021 au 20.2.2021

Landkreis Vogelsbergkreis

—	die Gemeinde Freiensteinau mit Ausnahme der Gemarkungen Freiensteinau, Fleschenbach, Holzmühl und Salz

—	die Gemarkungen Grebenhain, Volkhartshain, Bermuthshain, Crainfeld, Metzlos, Metzlos-Gehaag, Wünschenmoos, Zahmen, Heisters, Bannerod, Nösberts-Weidmoos, Vaitshain der Gemeinde Grebenhain,

—	der Bereich südöstlich der B 275 der Gemarkung Hartmannshain außerhalb der Ortschaft in der Gemeinde Grebenhain,

—	der südliche Bereich der Gemarkung Steinfurt außerhalb der Ortschaft in der Stadt Herbstein.

20.2.2021

Landkreis Vogelsbergkreis

—	die Gemarkungen Freiensteinau, Fleschenbach, Holzmühl und Salz der Gemeinde Freiensteinau

—	der nordöstliche Bereich der Gemarkung Hessisch-Radmühl außerhalb der Ortschaft,

—	der südwestliche Bereich der Gemarkung Weidenau außerhalb der Ortschaft,

—	der südliche Bereich der Gemarkungen Gunzenau und Reichlos außerhalb der Ortschaften,

—	der südöstliche Bereich der Gemarkung Ober-Moos außerhalb der Ortschaft

—	der westliche Bereich der Gemarkung Reinhards außerhalb der Ortschaft.

Du 12.2.2021 au 20.2.2021

Landkreis Wetteraukreis

In der Gemarkung Ober- und Mittelseemen die Gebiete östlich der Linie B275 bis zum Seembach, entlang des Seembach, dann entlang des östlichen Ortsrands von Ober-Seemen, entlang der L3010 bis zur Gemarkungsgrenze Mittel-Seemen.

20.2.2021

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Ludwigslust-Parchim

—	Gemeinde Brunow - Ortsteile und Ortslagen Bauerkuhl, Brunow, Klüß

—	Gemeinde Dambeck - Ortslage Dambeck

—	Gemeinde Ziegendorf - Ortsteile und Ortslagen Pampin, Platschow Drefahl und Neu Drefahl

—	Gemeinde Ruhner Berge - Ortsteil und Ortslagen Griebow Mühle

26.2.2021

Landkreis Nordwestmecklenburg

—	Stadt Warin mit den Ortsteilen Allwardtshof, Mankmoos, Neu Pennewitt, Pennewitt, Waldheim, Warin und Wilhelmshof,

—	Stadt Neukloster mit den Ortsteilen Nevern, Ravensruh und Rügkamp,

—	Gemeinde Passee die Ortsteile Alt Poorstorf, Goldberg, Höltingsdorf, Neu Poorstorf, Passee und Tüzen,

—	Gemeinde Glasin die Ortsteile Groß Tessin, Poischendorf, Poischendorf Molkerei und Warnkenhagen,

—	Gemeinde Lübberstorf der Ortsteil Neumühle,

—	Gemeinde Zurow die Ortsteile Fahren, Kahlenberg, Klein Warin, Krassow, Nakenstorf, Reinstorf, Schmakentin und Zurow,

—	Gemeinde Jesendorf die Ortsteile Büschow, Neperstorf und Trams,

—	Gemeinde Benz die Ortsteile Benz, Gamehl, Goldebee, Kalsow und Warkstorf,

—	Gemeinde Neuburg die Ortsteile Ilow, Madsow, Neuburg, Neuendorf, Steinhausen, Tatow und Zarnekow,

—	Gemeinde Züsow die Ortsteile Bäbelin, Teplitz, Tollow, Wakendorf und Züsow

27.2.2021

Landkreis Nordwestmecklenburg

—	Stadt Neukloster und der Ortsteil Neuhof,

—	Gemeinde Glasin die Ortsteile Babst, Charlottenfelde, Glasin, Neu Babst, Perniek, Pinnowhof und Strameuß,

—	Gemeinde Lübberstorf die Ortsteile Lübberstorf und Lüdersdorf

Du 19.2.2021 au 27.2.2021

Landkreis Rostock

—	Gemeinde Dummerstorf mit den Ortsteilen Göldenitz, Groß Potrems, Klein Potrems, Lieblingshof, Wendorf

—	Gemeinde Walkendorf mit dem Ortsteil Stechow

—	Gemeinde Dolgen am See mit den Ortsteilen Dolgen, Groß Lantow und Striesdorf

—	Stadt Laage südwestlich der Straßen Fischteichweg, Paul-Lüth-Straße und Gartenstraße sowie die Ortsteile Alt Diekhof, Breesen, Diekhof nördlich der Karl-Hawermannstraße, Jahmen, Klein Lantow, Korleput, Kronskamp, Levkendorf, Liessow, Lissow, Lissow-Bau, Schweez, Subzin und Weitendorf

—	Gemeinde Wardow mit den Ortsteilen Alt Kätwin, Groß Ridsenow, Klein Ridsenow, Kossow, Polchow, Spotendorf, Teschow, Vipernitz und Wozeten

—	Gemeinde Prebberede mit den Ortsteilen Grieve, Klein Bützin, Neu Heinde, Prebberede und Rensow

—	Gemeinde Sanitz mit den Ortsteilen Gubkow, Hohen Gubkow, Neu Kokendorf und Vietow

—	Gemeinde Cammin mit den Ortsteilen Cammin, Eickhof, Prangendorf, Weitendorf und Wohrenstorf

—	Gemeinde Selpin mit den Ortsteilen Drüsewitz, Reddershof, Selpin, Vogelsang und Wesselstorf

—	Stadt Tessin südlich der B110 sowie der Ortsteil Klein Tessin

17.2.2021

Landkreis Rostock

—	Stadt Laage nordöstlich der Straßen Fischteichweg, Paul-Lüth-Straße und Gartenstraße sowie der Ortsteil Pinnow

—	Gemeinde Wardow mit den Ortsteilen Goritz, Kobrow, Neu Kätwin und Wardow

Du 9.2.2021 au 17.2.2021

NIEDERSACHSEN

Landkreis Aurich

Kreisgrenze Aurich-Wittmund, Blomberger Weg südlich bis Hünenschlootweg, westlich bis Ricklefsche Trift, südlich bis Esenser Postweg, östlich bis Zum Hohehan, südlich folgend bis Großer Moorweg, südlich Esenser Straße, über die Straße südlich in Drift, Straße und Weg durch den Wald bis zum Waldrand folgend, südlich am Waldrand bis zum Holzweg, östlich bis Pfalzdorfer Straße, über die Straße südwestlich in Moorweg bis Pfalzdorfer Grenzweg bis zum Ende, dann in südlicher Richtung bis zur Kreuzung Zum Alten Moor/Im Alten Moor, dann östlich bis Blockhauser Weg, südlich bis Brockzeteler Straße, südlich bis Ems-Jade-Kanal, östlich auf Ems-Jade-Kanal bis Ossensettmoor, dann südlich bis Neuer Moorweg, östlich in Jückweg in Boßelstraße, südlich bis Kreismoorstraße, südlich bis Zweite Reihe, dann östlich bis zur Gemeindegrenze, weiter in gerader Linie bis zum Voßschloot, Voßschloot östlich bis Wittmunder Straße, über die Straße weiter in gerade Linie bis zur Kreisgrenze.

21.2.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Emstek an der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg die Bundesautobahn 29 in südlicher Richtung bis zur Abfahrt Ahlhorn, dort westlich der Bundesstraße 213 folgend bis Kellerhöher Straße, dort nördlich folgend bis Bether Tannen, dieser westlich bis Kanalweg folgend, diesem nördlich bis Heidegrund und diesem westlich bis Heideweg. Entlang diesem bis Gabelung Wiesenweg und nordöstlich dem Verbindungsweg bis zum Steinweg folgend. Entlang dem Steinweg bis zur Boelckestraße und dieser folgend bis Varrelbuscher Straße und weiter bis Werner-Baumbach-Straße, diese nördlich bis Flugplatzweg, entlang diesem in westliche Richtung bis Neuer Esch und nördlich folgend der Wittenhöher Straße bis Anhöhe. Dieser westlich folgend bis Garreler Straße und dieser nördlich bis zur Lindenallee. Entlang dieser bis zum Falkenberger Graben, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zur Schmählstraße, entlang dieser und Falkenberger Straße bis Bergaue, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Zu den Auen, entlang dieser in westliche Richtung bis Zum Richtemoor. Entlang diesem nördlich und Am Steinkamp bis Richtweg und diesem nördlich folgend bis Garreler Straße, entlang dieser in westliche Richtung bis Oldenburger Weg und diesem folgend bis zur Lahe. Dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Korsorsstraße. Entlang dieser in nordöstliche Richtung bis Kreisgrenze. Der Kreisgrenze südlich folgend bis zum Ausgangspunkt zur Bundesautobahn 29.

Du 30.1.2021 au 7.2.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Emstek an der Kreisgrenze zum Landkreis Vechta der Stüvenweg in westliche Richtung bis Im Gartherfeld und dieser südlich folgend bis Sülzbührener Straße, entlang dieser bis Hoher Weg und diesem westlich folgend bis Herzog-Erich-Weg. Entlang diesem bis Sperberweg und diesem folgend bis zur Bundesautobahn 1. Entlang dieser in südliche Richtung bis Abfahrt 63 – Cloppenburg. Der Bundesstraße 72 - Emsteker Straße westlich folgend bis Ecopark-Allee, entlang diesem über den Kreisverkehr bis zur Verbindungsstraße zum Grenzweg, dem Grenzweg westlich folgend bis Desumer Straße, entlang dieser in südliche Richtung bis Bührener Straße, dieser westlich folgend und Schierlingsdamm bis Hogen Brink. Entlang diesem südlich bis Tenstedter Straße und weiter südlich Brouksträke bis Holtkamp, diesem folgend bis Zur Bokeler Mühle und Heidske Weg in südliche Richtung und weiter Brouksträke westlich bis Wißmühlener Straße. Dieser folgend und weiter Elstener Straße und Hauptstraße in nördliche Richtung bis Langenkamp, entlang diesem und Taubenstraße bis Plauk. Diesem und Süsfelde südlich folgend und weiter Warnstedter Straße in nördliche Richtung bis Kampstraße, dieser westlich folgend und Kastanienallee bis Heidlage und dieser bis zur Gemeindegrenze Cappeln/Cloppenburg. Entlang der Gemeindegrenze in nördliche Richtung folgend bis Südkamp und diesem bis Holtestraße bis Osnabrücker Straße und diese nördlich bis Stapelfelder Kirchstraße. Dieser bis Vahrener Damm/Bundestraße 213 westlich folgend bis Westeresch. Über diesen und Matrumer Weg zum Kampweg bis Westerfeld. Diesem und Im Westerfeld westlich folgend bis zum Waldrand, dem folgend nördlich bis zum Vahrener Weg, über diesen westlich bis Zum Gewerbegebiet und weiter östlich bis Cloppenburger Straße. Entlang dieser westlich bis Bergfeld, dieser folgend und Alter Heerweg, Dwergter Straße und Molberger Straße bis Kleine Tredde. Entlang dieser und Augustendorfer Weg, an der Gabelung der nord-östlichen Abzweigung folgend, und weiter Dwergter Straße bis Dorfstraße. Dieser nördlich folgend bis Zum Herrensand und dieser bis Am Waldesrand, diesem folgend bis Mittelthüler Straße und dieser westlich bis zum Markhauser Moorgraben. Dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Vorderthüler Straße, diese östlich und Am Horstberg bis Wittmoorsdamm, entlang diesem bis Pehmertanger Straße und nördlich folgend über Zum Pehmertanger Weg bis Thüler Straße. Diese in nordwestliche Richtung bis Am Galgenberg, entlang dieser und Meeschenstraße bis Oldenburger Ring und weiter nordöstlich bis Böseler Straße. Diese westlich bis Altenoyther Straße und nordöstlich bis Riege-Wolfstange, dieser folgend und über Zu (An) den Tannen bis Altenoyther Straße. Entlang dieser nordöstlich bis Rudolfweg und über diesen und Otto-Jens-Weg bis Kanalstraße, dieser östlich folgend bis zur Kreisgrenze. Der Kreisgrenze in südliche Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt Stüvenweg.

7.2.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Emstek an der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg die Bundesautobahn 29 in südlicher Richtung bis zur Abfahrt Ahlhorn, dort westlich der Bundesstraße 213 folgend bis Kellerhöher Straße, dort nördlich folgend bis Bether Tannen, dieser westlich bis Kanalweg folgend, diesem nördlich bis Heidegrund und diesem westlich bis Heideweg. Entlang diesem bis Gabelung Wiesenweg und nordöstlich dem Verbindungsweg bis zum Steinweg folgend. Entlang dem Steinweg bis zur Boelckestraße und dieser folgend bis Varrelbuscher Straße und weiter bis Werner-Baumbach-Straße, diese nördlich bis Flugplatzweg, entlang diesem in westliche Richtung bis Neuer Esch und nördlich folgend der Wittenhöher Straße bis Anhöhe. Dieser westlich folgend bis Garreler Straße und dieser nördlich bis zur Lindenallee. Entlang dieser bis zum Falkenberger Graben, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zur Schmählstraße, entlang dieser und Falkenberger Straße bis Hollberg, entlang dieser und Petersfelder Straße in nordöstliche Richtung über Mittelweg bis Thüler Straße. Dieser in westliche Richtung folgend bis zur Bergaue, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Zu den Auen, entlang dieser in westliche Richtung bis Zum Richtemoor. Entlang diesem nördlich und Am Steinkamp bis Richtweg und diesem nördlich folgend bis Garreler Straße, entlang dieser in westliche Richtung bis Oldenburger Weg und diesem folgend bis zur Lahe. Dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Korsorsstraße. Entlang dieser in nordöstliche Richtung bis Kreisgrenze. Der Kreisgrenze südlich folgend bis zum Ausgangspunkt zur Bundesautobahn 29.

Du 25.1.2021 au 2.2.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Molbergen von der Cloppenburger Straße nördlich über Zum Soestendamm, westlich Soestendamm, südlich Stedingsmühler Straße (K152), nordöstlich Alter Heerweg bis Gabelung Dwergter Straße, südlich weiter über Dwergter Straße bis Moorhook, diesem westlich folgend bis Peheimer Straße, nordwestlich weiter im Weiteren über Lange Straße bis Brügger Weg, weiter nördlich über Brügger Weg – im Weiteren Am Fernsehturm – bis Markhauser Straße, dieser und im Weiteren An der Riede und Hauptstraße nördlich folgend bis Vorderthühler Straße, dieser bis Richteweg folgend, über diesen westlich bis Osttangesdamm, diesem nördlich folgend bis Sienmoorsdamm, diesem westlich folgend bis nördlich Markhauser Moorgraben, dem Wasserverlauf bis Pehmertanger Damm folgend, über diesen nordwestlich bis Pehmertanger Weg, diesem nordwestlich folgend bis Oldenburger Ring, diesem bis Böseler Straße folgend, im Kreisverkehr der zweiten Ausfahrt nordwestlich folgend bis Altenoyther Straße, im Kreisverkehr der ersten Ausfahrt nordöstlich folgend, bis Gladiolenweg östlich weiter über Verbindungsstraße zu Cavens, nördlich Cavens folgend bis Kündelweg, diesem östlich und nördlich folgend, weiter über Zu den Jücken bis Riege-Wolfstange, dieser östlich folgend bis Lahe, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Overlaher Straße, dieser nördlich bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland folgend, dieser bis Bachmannsweg folgend, südlich weiter bis Korsorsstraße, dieser nördlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg, dieser folgend bis zur Bundesautobahn 29, dieser südlich folgend bis zur Bundesstraße 213, dieser westlich bis zur Kellerhöher Straße, dieser nördlich folgend bis Bether Tannen, dieser folgend bis südlich über Kanalweg, diesem folgend bis Moorweg, nördlich dem Moorweg folgend bis Am Dorfteich, weiter über Heideweg, Bether Feldkamp, Bether Ring, Käseweg, Beesthöhe, Garreler Weg, diesem südlich folgend bis Bührener Ring, diesem bis Stalfördener Straße folgend, dieser nordöstlich folgend bis zur Gemeindegrenze Stadt Cloppenburg/Gemeinde Molbergen, dieser folgend bis Molberger Straße/Cloppenburger Straße/Landesstraße 836, dieser nordöstlich bis zum Ausgangspunkt folgend.

10.2.2021

Landkreis Cloppenburg

Du 2.2.2021 au 10.2.2021

Landkreis Cloppenburg

In der Gemeinde Molbergen von der Kreisgrenze zum Landkreis Emsland der Straße Zum Hünengrab und weiter Am Fernsehturm folgend bis Hohes Feld, dieser nordöstlich folgend bis Augustendorfer Weg und diesem südlich bis Kleine Esch. Entlang dieser, Zum Dwergter Meer bis Molberger Straße und dieser südöstlich folgend über Dwergter Straße und Alter Heerweg bis Stedingsmühler Straße. Dieser nordöstlich bis Soeste folgend, dem Wasserverlauf östlich bis zur Gemeindegrenze Gemeinde Molbergen/Stadt Cloppenburg folgend bis Kampweg. Diesem, Matrumer Weg und Kapellenstraße bis Lankenweg, diesem und Stapelfelder Kirchstraße folgend bis zur Bundesstraße 68/Osnabrücker Straße. Entlang dieser in südlicher Richtung bis Zur alten Schmiede, dieser östlich folgend und weiter über Südkamp, Zum Drengelfeld, Zur Bäke bis zur Gemeindegrenze Gemeinde Lastrup/Stadt Cloppenburg und entlang dieser und folgend Gemeindegrenze Gemeinde Lastrup/Gemeinde Cappeln bis zur Bahnverbindung Cloppenburg/Osnabrück. Den Bahnschienen in südlicher Richtung folgend bis Hemmelter Brookbach. Dem Wasserverlauf in südlicher Richtung folgend bis Blocksmühlenbach. Diesem Wasserverlauf in südlicher Richtung weiter folgend bis Calhorner Kirchweg, diesem südlich folgend bis Großer Bruch, diesem nördlich folgend bis Felder Straße, dieser westlich folgend bis Im Holte, diesem südlich folgend bis Calhorner Kirchweg, diesem im westlicher Richtung folgend bis Birkenweg, diesem zunächst nordwestlich und weiter westlich folgend und weiter über Windmühlenweg bis Alte Cloppenburger Straße, dieser südlich folgend bis Löninger Straße und entlang dieser in westlicher Richtung bis Wilhelmstraße, weiter über Wilhelmstraße, Sandloher Straße, An der Bäke, Flämische Straße, An der Bäke, dem Rote-Asche-Weg in südlicher Richtung folgend, der Ahauser Straße in westerlicher Richtung folgend bis Im Fang und weiter über Im Fang, südlich Auf dem Kamp folgend, Achterort südlich-östlich folgend, Burgstraße und südlich weiter über Lange Straße und Quakenbrücker Straße bis Magorde Straße dieser erst westlich und dann südlich und Im Weiteren Brookstraße bis Stockshagenweg folgend, diesem folgend bis Zum Brook, diesem südlich folgend bis Bunner Straße, dieser östlich bis Borger Straße folgend, weiter über Borger Straße bis zur Kreisgrenze Landkreis Cloppenburg/Landkreis Emsland. Der Kreisgrenze folgend bis Winkumer Straße und entlang dieser und Angelbecker Straße bis Ehrener Straße. Dieser folgend bis Ehrener Dorfstraße und dieser bis Ehrener Kirchweg. Entlang diesem und Evenkamper Straße in nordöstlicher Richtung bis Zu den Steingräbern, dieser folgend bis Zur Hasebrücke und dieser nördlich folgend über Am Steinberg bis Am Raddetal und dieser westlich folgend bis Herßumer Straße. Dieser nördlich folgend bis Kreisgrenze und dieser nordöstlich folgend bis zum Ausgangspunkt Zum Hünengrab.

24.2.2021

Landkreis Cloppenburg

Du 16.2.2021 au 24.2.2021

Landkreis Cloppenburg

An der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg entlang der Gemeindegrenze Emstek/Garrel bis Krumme Riede, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis Hirschweg und diesem westlich folgend bis Beverbrucher Damm. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Großenknetener Straße, dieser westlich folgend bis Südstraße und entlang dieser bis Schuldamm. Diesem westlich folgend bis Wasserzug von Letherfeld, diesem nördlich folgend bis Oldenburger Straße, entlang dieser in westliche Richtung bis Peterstraße und entlang dieser bis Moordamm. Diesem nordöstlich folgend bis Nikolausstraße, dieser nordwestlich folgend und über Pöhlendamm bis Birkhahnweg und entlang diesem in westliche Richtung bis Wasserzug von Letherfeld. Dem Wasserverlauf nordwestlich folgend bis Vehne, dieser nordöstlich folgend bis Moorstraße und entlang dieser in östliche Richtung bis Benthullen Graben. Dem Wasserverlauf nordöstlich folgend bis Hauptstraße, dieser westlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Graben Höhe Renkenweg. Entlang diesem Graben bis zur Kreisgrenze und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt.

13.2.2021

Landkreis Cloppenburg

An der Ahlhorner Straße/Bundesstraße 213 in der Stadt Cloppenburg nördlich der Bomhake folgend und weiter nördlich der Kellerhöher Straße - im Weiteren Friedhofstraße - folgend bis zur Gemeindegrenze Gemeinde Garrel/Gemeinde Emstek, dieser bis zur Kreisgrenze Landkreis Cloppenburg/Landkreis Oldenburg folgend, dieser bis zur Kreisgrenze Landkreis Cloppenburg/Landkreis Vechta bis Lüscher Straße folgend, dieser bis Vestruper Straße folgend, dieser westlich bis Elstener Straße folgend, dieser bis Bokeler Bach folgend, dem Wasserverlauf und weiter dem Calhorner Mühlenbach westlich bis Taubenstraße folgend, dieser nördlich bis Plauk folgend, diesem westlich und im Weiteren Im Süsfelde bis Warnstedter Straße folgend, dieser in nördlicher Richtung bis zur Bahnlinie Cloppenburg/Osnabrück folgend, dieser nordöstlich bis zur Gemeindegrenze Stadt Cloppenburg/Gemeinde Cappeln folgend, dieser in östlicher Richtung bis Sevelter Straße folgend, dieser nördlich bis Adlerstraße folgend, weiter über Adlerstraße, Karkweg, in nördlicher Richtung der Cappelner Straße folgend, in östlicher Richtung der Fritz-Reuter-Straße folgend, im Kreisverkehr der dritten Ausfahrt über Emsteker Straße folgend bis zur Bahnlinie Wilhelmshaven/Osnabrück, nordöstlich den Bahnschienen bis zum Bahnhof Cloppenburg folgend, nach dem Bahnhof Cloppenburg den nördlich abzweigenden Bahnschienen der ehemaligen Bahnlinie Richtung Friesoythe folgend bis zur Bundesstraße 72/Bundesstraße 213, dieser westlich folgend bis zur Ahlhorner Straße, dieser nördlich bis zum Ausgangspunkt folgend.

16.2.2021

Landkreis Cloppenburg

Du 8.2.2021 au 16.2.2021

Landkreis Cuxhaven

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirks ist in Dorum, von der Straße „Dorumer Niederstrich“ (K68) ausgehend auf die „Blickhausener Landstraße“ (K69) bis zum Orstteil Dorum „Knakenburg“

—	Von dort dem Gewässerlauf der „Alsumer Wasserlöse“ bis zur „Alsumer Straße“, Dorum folgend (L129).

—	Dieser Straße im Verlauf Richtung Süden entlang bis zur Abbiegung auf die Straße „Alsumer Specken“

—	und weiter auf den „Wischhausener Weg“.

—	Am Übergang zum „Grauwall-Kanal“ diesem nach Süden folgend bis zum Übergang Übergang der Straße „Speckenstraße“ (L119).

—	Auf der „Speckenstraße“ Richtung „Holßelerfeld“ und

—	weiter ab dem Kreisverkehr Richtung Sievern auf die Straße L135 („Auf dem Hohm“ übergehend in die Straße „An der Pipinsburg“ und weiter in die „Sieverner Straße“) und

—	ab Sievern auf die Straße „Wremer Specken“ (K66) Richtung Wremen.

—	am Übergang zum „Grauwall-Kanal“ diesem weiter nach Süden folgend

—	bis zum nächsten Übergang auf die Straße „Alte Helmer“ und weiter Richtung Wremen.

—	ab der Abbiegung auf die Straße „Hofer Weg“ auf diesem bis zur „Wremer Straße“ (L129) verlaufend und

—	weiter auf der „Wremer Straße“ Richtung Wremen.

—	ab der Kreuzung auf die Straße „Üterlüer Specken“ Richtung Deich und

—	entlang des Weserdeichs nach Norden bis zur Abbiegung „Misselwardener Altendeich“.

—	Der Straße „Misselwardener Altendeich“ folgend bis zur Abbiegung „Zur Mühle“ (Mühlenweg),

—	von dort über die Straße „Niederstrich“ und die „Alte Kreisstraße“ Richtung Norden

—	auf die Straße „Paddingbütteler Strich“ und „Dorumer Niederstrich“ zum Anfangspunkt.

Du 12.2.2021 au 20.2.2021

Landkreis Cuxhaven

Von der Landkreisgrenze auf Höhe des Hafens Spieka-Neufeld vom Wattenmeer kommend über das Gewässer „Spiekaer Wasserlöse“ stromaufwärts bis zur Straße „Alter Deich“. Der Straße Richtung Nordosten folgend bis zur Abbiegung „Dorfstraße“, Nordholz. Die Straße entlang über die Straße „Knill“(K14), Spieka weiter über den Kreisverkehr auf die „Wanhödener Straße“ (K14) bis zur Abbiegung in die Straße „An der Ludenhütte“. Dem Verlauf der Straße Richtung Süden, übergehend in die Straße „Midlumer Moor“ bis zur Hochspannungstrasse nordwestlich von Krempel folgend. Entlang der Hochspannungsleitung Richtung Süden bis zur Querung der „Bederkesaer Straße“ (L119). Auf dieser Straße weiter Richtung Fickmühlen und ab der Kreuzung „Flögeln Stüh“ weiter auf der Straße „Flögeln Stüh“ Richtung Hymendorf bis zur Abbiegung auf die „Hymendorfer Straße“ (K65). Auf der „Hymendorfer Straße/Hymendorfer Chaussee“ bis Drangstedt und weiter auf der „Hafenstraße“ (L120) Richtung Autobahn A27. Ab der Abbiegung der „Hauptstraße“ (K63) nach Wehden, weiter durch Wehden Richtung Spaden folgend. Ab dem Übergang des Gewässerlaufs der „Großen Beek“ Richtung Westen zur Autobahn A27 und zur Landesgrenze Niedersachsen Bremerhaven in Höhe Fehrmoor laufend. Auf der westlichen Seite der A27 weiter entlang der Landesgrenze bis zum Wattenmeer.

20.2.2021

Stadt Delmenhorst

Teil 1:

Die westliche Begrenzung des Beobachtungsgebietes verläuft ab der Stadtgrenze zum Landkreis Oldenburg entlang der Bahnstreck in östliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Dwoberger Straße, entlang der Dwoberger Straße in südlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Oldenburger Straße, von da aus übergehend in die Brauenkamper Straße in Richtung Süden, bis zur Kreuzung Brauenkamper Straße mit der Straße Auf dem Streek, in Verlängerung der Straße Auf dem Streek in südöstliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Kleinen Delme, entlang der Kleinen Delme bis zur Stadgrenze, weiter der Stadtgrenze (Schillbroker Weg) in Richtung Westen folgend bis zur Kreuzung Schillbroker Weg mit der Straße Beim Schlatt.

Teil 2:

Beginnend an der Kreuzung Schlutterdamm mit der Richthofenstraße, entlang der Richthofenstraße in Richtung Süden bis zur Kreuzung mit der Boelckestraße, Richtung Südosten der Boelckestraße bis zur Kreuzung mit der Adelheider Straße folgend, entlang der Adelheider Straße in Richtung Südosten bis zur Kreuzung mit der Ortholzer Straße, entlang der Ortholzer Straße bis zum Schnittpunkt mit der Stadtgrenze, weiter entlang der Stadtgrenze in Richtung Südwesten bzw. Norden folgend

21.2.2021

Landkreis Emsland

Südradde - Helmighauser Straße – Mittelort – Zum Sportpl. – Am Teepohl – Teepohl – Alte Dorfstraße – Buskenkuhle – Am Neuland – Zur Waldbühne – Vinner Straße – Lahner Straße – Mittelradde – Wiester Straße – Beekefeld – Zur Beeke – Galenstraße – Wehmer Straße – Kreisstraße 137 – Oldenburger Straße – Oldenkamp – Zitter – Bockholter Straße – Zitter – Friedenshöhe – Gehlenfeldsweg – Schützenhof – Kaisers Heide – Karlstraße – Ackerfeld – Bockholter Straße – Werlter Straße – Linderner Straße – Poststraße – Zum Großen Esch – Peheimer Straße – Bischofsbrücker Weg – Zum Hünengrab - Marka

24.2.2021

Landkreis Oldenburg

Das Anschlussbeobachtungsgebiet umfasst die gesamte Gemeinde Wardenburg und Teile der Gemeinde Großenkneten. Daher wird im weiteren Verlauf lediglich die Grenzen des Anschlussbeobachtungsgebietes in der Gemeinde Großenkneten näher beschrieben.

Verlauf Anschlussbeobachtungsgebiet in der Gemeinde Großenkneten:

—	Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Gemeindegrenzen Wardenburg/Großenkneten und Hatten am Naturschutzgebiet Barneführer Holz

—	Von dort der Gemeindegrenze Wardenburg und Großenkneten bis zur Bahntrasse folgen

—	Anschließend über die Bahntrasse Richtung Cloppenburg bis L871 (Döhler Straße) querend in Großenkneten

—	Der Döhler Straße bis Einmündung Moorbeker Straße folgen

—	Weiter über Moorbeker Straße, Hageler Straße, Hageler Damm auf Wildeshauser Straße

—	Wildeshauser Straße in östlicher Richtung bis Rüspelbusch

—	Entlang Rüspelbusch und Sehresch auf die Visbeker Straße Richtung Engelmannsbäke (L880) bis BAB A 1

—	Weiter der BAB A 1 folgend Richtung Osnabrück bis zur Kreisgrenze und von dort entlang der Kreisgrenze bis zur Gemeindegrenze Wardenburg/Großenkneten an der Lethe

—	Abschließend der Gemeindegrenze Wardenburg/Großenkneten östlich bis zur Bahntrasse folgen

Die Grenze des Beobachtungsgebiets verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Beobachtungsgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen.

5.2.2021

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt des Beobachtungsgebiets ist die Kreisgrenze in Wardenburg/Bösel (Höhe Renkenweg).

Der Kreisgrenze folgend Richtung Norden bis zum Küstenkanal. Am Küstenkanal beginnt die Stadtgrenze zur Stadt Oldenburg.

Der Stadtgrenze Oldenburg entlang des Küstenkanals in östlicher Richtung weiter folgend bis zum Sprungweg. Dem Sprungweg weiter in östlicher Richtung bis zum Übergang in den Claußenweg folgend. Dem Claußenweg dann weiter folgend in östlicher Richtung bis zum Übergang in die Hatter Landstraße.

Der Hatter Landstraße in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Kreuzung Bremer Straße/Kuhlmannsweg. Nach rechts in die Bremer Straße abbiegend. Dem Straßenverlauf der Bremer Straße (L868) weiter Richtung Altmoorhausen folgend. Der Abzweigung Bremer Straße in den Brandholzweg auf der rechten Seite in südlicher Richtung weiter nach Munderloh folgend bis zur Kreuzung im Tiefen Grund. An der Kreuzung Im Tiefen Grund nach links in östliche Richtung abbiegend. Dem Straßenverlauf Im Tiefen Grund folgend bis zur Abzweigung Dorfstraße.

Der Dorfstraße in südlicher Richtung weiter folgend bis zum Übergang in die Munderloher Straße. Dem Straßenverlauf der Munderloher Straße über die A 28 hinaus weiter folgend bis zur Abzweigung in den Strootweg. Dem Verlauf des Strootweg weiter folgend bis zum Übergang in den Hermann-Krause-Weg. Dem Hermann-Krause-Weg in südlicher Richtung weiter folgend bis zur Abzweigung in den Ziegeleiweg. Dem linken Ziegeleiweg in südlicher Richtung weiter folgend bis zum Übergang in die Bergstraße. Der Bergstraße weiter in südlicher Richtung bis zur Kreuzung Bergstraße/Alter Postweg folgend. Dem Straßenverlauf Alter Postweg weiter folgend Richtung Dingstede bis zur Kreuzung Rickelsweg. Dem Rickelsweg nach rechts abbiegend in südlicher Richtung bis zum Übergang auf die Hatter Straße folgend.

Dem Straßenverlauf der Hatter Straße weiter entlang in südlicher Richtung folgend. Die Hatter Straße geht über in die Dingsteder Straße. Dem weiteren Verlauf der Dingsteder Straße bis zur Abzweigung Twiestweg auf der linken Seite weiter folgend. Dem Twiestweg weiter folgend bis zur Kreuzung mit dem Braker Sand. Dem Verlauf des Braker Sand nach rechts abbiegend in südwestlicher Richtung weiter folgend. Abbiegend auf den ersten Wirtschaftsweg auf der linken Seite des Braker Sand. Dem Wirtschaftsweg weiter folgend bis zur Wildeshauser Straße. In die Wildeshauser Straße nach links in südlicher Richtung abbiegend. Dem Straßenverlauf der Wildeshauser Straße sowie dem Übergang in die Kirchhatter Straße weiter folgend. Der Kirchhatter Straße weiter folgend in südlicher Richtung bis zum Übergang in die Hauptstraße, Gemeinde Neerstedt. Dem Straßenverlauf der Hauptstraße bis zur Abzweigung auf der rechten Seite in die Neerstedter Straße weiter folgend. Die Abzweigung Kuhweide auf der rechten Seite nehmend und dieser weiter folgend hinaus über den Geveshauser Kirchweg bis zum Übergang auf den Poggenpohlsweg. Dem Poggenpohlsweg in südlicher Richtung weiter folgend bis zur Oehlmuehle. Nach rechts abbiegend dem Verlauf der Oehlmuehle weiter folgend Richtung Amelhauser Straße/K 242. Von der Amelhauser Straße weiter Richtung Norden folgend bis zur linken Abzweigung Bullernriede. Von dem Verlauf Bullernriede nach rechts abbiegend in den Wegverlauf An der Possenkuhle. An der Possenkuhle weiter folgend bis zur rechten Abzweigung Am Gräberfeld. Dem Wegverlauf Am Gräberfeld weiter folgend bis zur Abzweigung am Griesenmoor. Am Griesenmoor weiter folgend bis zum Übergang auf die Buchenallee. Der Buchenallee nach links in südlicher Richtung weiter folgend bis Kreuzung mit der Hageler Höhe. Der Hageler Höhe weiter folgend bis zum Übergang auf die Hageler Straße. Der Hageler Straße nach links abbiegend bis zum Hageler Damm folgend.

Dem Hageler Damm bis zur Wildeshauser Straße folgend. Links abbiegend in die Wildeshauser Straße dem Verlauf bis zur nächsten Abzweigung auf der rechten Seite in den Rüspelbusch folgend. Dem Verlauf Rüspelbusch folgend bis zur Abzweigung Sehresch. Dem Verlauf Sehresch folgend bis zum Übergang in die Visbeker Straße. Der Visbeker Straße nach links abbiegend in südlicher Richtung folgend bis zur Überführung der A1. Dem Verlauf der A1 in südlich-westlicher Richtung bis zur Kreisgrenze folgend. Dem Kreisgrenzenverlauf Richtung Norden weiter folgend bis zum Ausgangspunkt des Beobachtungsgebiets.

10.2.2021

Landkreis Oldenburg

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist in Wardenburg der Kreisverkehr am Betonsteinwerk

—	Weiter über die Astruper Straße (K235) die BAB 29 querend nach Sandkrug auf K346 (Bümmersteder Straße)

—	Von dort Richtung Kirchhatten über den Bahnübergang auf der Bahnhofstraße bis Einmündung Barneführerholzweg

—	Über Barneführerholzweg und Heideweg auf Huntloser Straße (L871) in Sandhatten

—	Der L871 bis zur Bahntrasse in Huntlosen folgen

—	Weiter der Bahntrasse südlich bis Querung der Straße Zum Breitenstrohe (L871) in Döhlen

—	Von dort über die Straßen Schmehl und Zur Steinhöhe am Rande des Hegeler Waldes auf Hegeler-Wald-Straße in Hengstlage

—	Über Hengstlager Weg die BAB 29 querend und Burgstraße auf Windmühlenweg

—	Weiter über die Straße Kamp und Schlotweg erneut auf Windmühlenweg zur K241 (Halenhorster Straße)

—	Der K241 Richtung Littel bis Einmündung Eichenstraße folgen

—	Weiter über Eichenstraße, An der Bäke und Ahrensberg auf Garreler Straße (L847) in Littel

—	L847 bis Kreuzung Oldenburger Straße in Wardenburg folgen

—	Von dort südlich Richtung Tüdick zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes

Du 28.1.2021 au 5.2.2021

Landkreis Oldenburg

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist im Westen der Schnittpunkt der Kreisgrenze Cloppenburg/Oldenburg an der Lethe auf Höhe der Straße An der Lethe in Halenhorst

—	Weiter über die Beverbrucher Straße auf die Halenhorster Straße (K241)

—	Der K241 nach Bissel bis Einmündung Am Kapetstein folgen

—	Garreler Straße (L871) westlich Richtung Beverbruch bis Einmündung Ringstraße

—	Über Ringstraße, Wirtschaftsweg an der Gasanlage und Strohriede auf BAB 29

—	Der BAB 29 Richtung Osnabrück bis zur Kreisgrenze Oldenburg/Cloppenburg an der Lethe folgen

—	Anschließend der Kreisgrenze Oldenburg/Cloppenburg an der Lethe entlang zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes in Halenhorst

Du 28.1.2021 au 5.2.2021

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt des Beobachtungsgebietes ist die Kreisgrenze im Westen in Wardenburg/Bösel in Höhe Renkenweg

—	Der Kreisgrenze folgend Richtung Norden bis zum Küstenkanal, hier beginnt die Stadtgrenze zur Stadt Oldenburg

—	Der Stadtgrenze Oldenburg entlang des Küstenkanals in östlicher Richtung weiter folgend bis zum Sprungweg, weiter bis zum Übergang in den Claußenweg, weiter östlicher Richtung bis zum Übergang in die Hatter Landstraße

—	Der Hatter Landstraße in nördlicher Richtung folgend bis zur Kreuzung Bremer Straße/Kuhlmannsweg, weiter nach rechts abbiegend in die Bremer Straße

—	Dem Straßenverlauf der Bremer Straße (L868) Richtung Altmoorhausen folgend, weiter zur Abzweigung Bremer Straße in den Brandholzweg auf der rechten Seite in südlicher Richtung weiter nach Munderloh bis zur Kreuzung im Tiefen Grund

—	Von dort aus dem Straßenverlauf folgend bis zur Abzweigung Dorfstraße

—	Der Dorfstraße in südlicher Richtung zum Übergang in die Munderloher Straße folgend, über die A 28 hinaus weiter bis zur Abzweigung in den Strootweg

—	Dem Verlauf des Strootwegs folgend bis zum Übergang in den Hermann-Krause-Weg, weiter in südlicher Richtung bis zur Abzweigung in den Ziegeleiweg

—	In südlicher Richtung dem linken Ziegeleiweg entlang zum Übergang in die Bergstraße, weiter südlich folgend bis zur Kreuzung Bergstraße/Alter Postweg

—	Vom Straßenverlauf Alter Postweg weiter Richtung Dingstede bis zur Kreuzung Rickelsweg, hier rechts abbiegend in südlicher Richtung zum Übergang Hatter Straße folgend

—	Südlich der Hatter Straße entlang (Übergang in die Dingsteder Straße) bis zur Abzweigung Twiestweg linksseitig folgend weiter zur Kreuzung Braker Sand, bis hin abbiegend auf den ersten Wirtschaftsweg auf der linken Seite des Braker Sand

—	Dem Verlauf des Wirtschaftsweg folgend zur Wildeshauser Straße, weiter in südlicher Richtung der Wildeshauser Straße sowie dem Übergang in die Kirchhatter Straße entlang

—	Dem Straßenverlauf der Kirchhatter Straße in südlicher Richtung folgend zum Übergang in die Hauptstraße der Gemeinde Dötlingen in Neerstedt, dieser folgend zur rechtsseitigen Abzweigung in die Neerstedter Straße

—	Die Abzweigung Kuhweide auf der rechten Seite nehmend und dieser folgend hinaus über Greveshauser Kirchweg zum Übergang auf den Poggenpohlsweg

—	Dem Poggenpohlsweg in südlicher Richtung entlang zur Oehlmühle, nach rechts abbiegend dem Verlauf der Oehlmühle entlang Richtung Amelhauser Straße/K 242

—	Dem Straßenverlauf der Amelhauser Straße/K 242 weiter Richtung Moorbek folgend bis Gemeindegrenze Großenkneten und der Stadtgrenze Wildeshausen in Glane querend

—	Weiter dem Verlauf der Gemeinde- bzw. Stadtgrenze südlich bis zum Hageler Bach

—	Über Hageler Bach und Fockenriede auf die Straße An der Possenkuhle in Hespenbusch

—	Die Straße An der Possenkuhle nördlich bis Einmündung der Straße Am Gräberfeld folgen

—	Von dort weiter über die Straßen Am Gräberfeld und Am Griesenmoor auf die Buchenallee

—	Der Buchenallee in südlicher Richtung entlang bis Einmündung Straße Hageler Höhe

—	Über die Straße Hageler Höhe, Hageler Straße und Hageler Damm auf Wildeshauser Straße

—	Wildeshauser Straße in östlicher Richtung bis Rüspelbusch

—	Entlang Rüspelbusch und Sehresch auf die Visbeker Straße Richtung Engelmannsbäke (L880) bis BAB A 1

—	Weiter der BAB A 1 folgend Richtung Osnabrück bis zur Kreisgrenze

—	Dem Verlauf der Kreisgrenze Richtung Norden weiter folgend bis zum Ausgangspunkt des Beobachtungsgebietes

13.2.2021

Landkreis Oldenburg

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist in Wardenburg der Kreisverkehr am Betonsteinwerk

—	Weiter über die Astruper Straße (K235) die BAB 29 querend nach Sandkrug auf K346 (Bümmersteder Straße)

—	Von dort Richtung Kirchhatten über den Bahnübergang auf der Bahnhofstraße bis Einmündung Barneführerholzweg

—	Über Barneführerholzweg und Heideweg auf Huntloser Straße (L871) in Sandhatten

—	Der L871 bis zur Bahntrasse in Huntlosen folgen

—	Weiter der Bahntrasse südlich bis Querung der Straße Zum Breitenstrohe (L871) in Döhlen

—	Von dort über die Straßen Schmehl und Steinacker auf Krumlander Straße

—	Über Krumlander Straße und Haschenbroker Weg die BAB 29 querend zur Straße Kamp

—	Weiter über die Straße Kamp und Schlotweg auf Windmühlenweg zur K241 (Halenhorster Straße)

—	Der K241 Richtung Littel bis Einmündung Eichenstraße folgen

—	Weiter über Eichenstraße, An der Bäke und Ahrensberg auf Garreler Straße (L847) in Littel

—	L847 nördlich bis Kreuzung Oldenburger Straße in Wardenburg folgen

—	Von dort südlich Richtung Tüdick zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes

Du 5.2.2021 au 13.2.2021

Landkreis Oldenburg

Das Beobachtungsgebiet umfasst das gesamte Gebiet der Gemeinden Wardenburg und Großenkneten.

Darüber hinaus sind Teile der Gemeinden Hude, Hatten, Dötlingen und Wildeshausen betroffen. Nachfolgend wird daher lediglich der Grenzverlauf des Beobachtungsgebietes in den Gemeinden Hude, Hatten, Dötlingen und Wildeshausen näher beschrieben.

Verlauf Beobachtungsgebiet in den Gemeinden Hude, Hatten, Dötlingen und Wildeshausen:

—	Ausgangspunkt des Beobachtungsgebietes ist die Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/Stadt Oldenburg und der Claussenweg in der Gemeinde Hatten

—	weiter über den Claussenweg auf Hatter Landstraße

—	Der Hatter Landstraße in nördlicher Richtung folgend bis zur Kreuzung Bremer Straße/Kuhlmannsweg, weiter nach rechts abbiegend in die Bremer Straße

—	Dem Straßenverlauf der Bremer Straße (L868) Richtung Altmoorhausen folgend, weiter zur Abzweigung Bremer Straße in den Brandholzweg auf der rechten Seite in südlicher Richtung weiter nach Munderloh bis zur Kreuzung „Im Tiefen Grund“

—	Von dort aus dem Straßenverlauf folgend bis zur Abzweigung Dorfstraße

—	Der Dorfstraße in südlicher Richtung zum Übergang in die Munderloher Straße folgend, über die A 28 hinaus weiter bis zur Abzweigung in den Strootweg

—	Dem Verlauf des Strootwegs folgend bis zum Übergang in den Hermann-Krause-Weg, weiter in südlicher Richtung bis zur Abzweigung in den Ziegeleiweg

—	In südlicher Richtung dem linken Ziegeleiweg entlang zum Übergang in die Bergstraße, weiter südlich folgend bis zur Kreuzung Bergstraße/Alter Postweg

—	Vom Straßenverlauf „Alter Postweg“ weiter Richtung Dingstede bis zur Kreuzung Rickelsweg, hier rechts abbiegend in südlicher Richtung zum Übergang Hatter Straße folgend

—	Südlich der Hatter Straße entlang (Übergang in die Dingsteder Straße) bis zur Abzweigung Twiestweg linksseitig folgend weiter zur Kreuzung Braker Sand, bis hin abbiegend auf den ersten Wirtschaftsweg auf der linken Seite des Braker Sand

—	Dem Verlauf des Wirtschaftsweg folgend zur Wildeshauser Straße, weiter in südlicher Richtung der Wildeshauser Straße sowie dem Übergang in die Kirchhatter Straße entlang

—	Dem Straßenverlauf der Kirchhatter Straße in südlicher Richtung folgend zum Übergang in die Hauptstraße der Gemeinde Dötlingen in Neerstedt, dieser folgend zur rechtsseitigen Abzweigung in die Neerstedter Straße

—	Die Abzweigung Kuhweide auf der rechten Seite nehmend und dieser folgend hinaus über Geveshauser Kirchweg zum Übergang auf den Poggenpohlsweg

—	Dem Poggenpohlsweg in südlicher Richtung entlang zur Oehlmühle, nach rechts abbiegend dem Verlauf der Oehlmühle entlang Richtung Amelhauser Straße/K 242

—	Dem Straßenverlauf der Amelhauser Straße/K 242 weiter Richtung Moorbek folgend bis zur Gemeindegrenze Großenkneten und der Stadtgrenze Wildeshausen in Glane querend

—	Dem Verlauf der Gemeinde- bzw. Stadtgrenzen Großenkneten/Wildeshausen, Großenkneten/Dötlingen, Großenkneten/Hatten und Wardenburg/Hatten mit Übergang zur Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/Stadt Oldenburg nördlich weiter folgend bis zum Ausgangspunkt des Beobachtungsgebietes

16.2.2021

Landkreis Oldenburg

—	Ausgangspunkt des Beobachtungsgebietes im Süden ist der Kreuzungsbereich L341 und K6/Wildeshauser Straße in Beckeln

—	Der K6 Richtung Wildeshausen durch Hackfeld nach Kellinghausen folgend

—	Westlich über die Straße Winkesett und dem Wirtschaftsweg am Rande der Waldfläche zum Reckumer Bach

—	Dem Reckumer Bach flussabwärts bis zur Querung der Straße Reckum (direkte Verbindung zur Katenbäker Straße)

—	Von dort über die K225, Katenbäker Straße, Hubertusweg, Marschweg und die Straße Zwischenbrücken zur Hunte

—	Entlang der Hunte flussabwärts Richtung Dötlingen über die A1 bis Straße Oelmühle (K341) in Oelmühle querend

—	Weiter der K341 südlich auf die K242 in Glane, anschließend der K242 bis nach Huntlosen zum Kreuzungsbereich der L871

—	Der L871 Richtung Sandhatten bis zur Hunte folgen

—	Entlang der Hunte flussabwärts Richtung Astrup bis zur Querung der Bahntrasse am Rande des Barneführer Holz

—	Anschließend der Bahntrasse Richtung Oldenburg nach Sandkrug Höhe Franzosenplatz/Mühlenweg folgend

—	Über den Mühlenweg (K235) auf Hatter Landstraße (L872) in Sandtange

—	Weiter der L872 nördlich mit Übergang Bremer Straße (L868) zur Kreis- bzw. Stadtgrenze Landkreis Oldenburg/Stadt Oldenburg in Tweelbäke

—	Von dort der Kreisgrenze im Uhrzeigersinn entlang bis zur Straße „Zum Neuen Lande“ in der Gemeinde Beckeln

—	Der Straße „Zum Neuen Lande“ Richtung Beckeln bis zum Wirtschaftsweg

—	Auf dem Wirtschafsweg parallel zur Stromtrasse weiter bis zum Kreuzungsbereich der L341 (direkte Verbindung)

—	Anschließend der L341 nach Beckeln bis zum Ausgangspunkt des Beobachtungsgebietes folgend

21.2.2021

Landkreis Oldenburg

—	Ausgangspunkt des Sperrbezirkes ist der Schnittpunkt der BAB 28 und der Straße Hesterort in der Gemeinde Hude

—	Weiter der BAB 28 Richtung Delmenhorst folgen bis zur Querung der Bremer Straße (K343/Höhe Autobahnabfahrt Hude)

—	Der K343 weiter bis Abzweigung Orthstraße in Falkenburg

—	Über Orthstraße und Welsestraße auf Habbrügger Furth (K343)

—	Weiter der K343 Richtung Bookhorn bis Einmündung Straße Westtangente

—	Von dort über die Straße Westtangente, Dehlthuner Straße, Bürsteler Straße, Stüher Straße und Hengsterholzer Straße zur Bahntrasse in Immer

—	Der Bahntrasse Richtung Brettorf bis zur Querung des Bassumer Wegs in Klattenhof folgend

—	Über den Bassumer Weg (westlich) und Rhader Sand auf Kirchhatter Straße (L872) in der Bauerschaft Brake (Gemeinde Dötlingen)

—	Der L872 Richtung Kirchhatten bis zum Wirtschaftsweg Höhe Braker Sand (direkte Verbindung zum Weg Braker Sand)

—	Über Braker Sand und Twiestweg auf Dingsteder Straße (L888), weiter Richtung Dingstede bis Abzweigung Rickelsweg am Rande des Golfplatzes

—	Von dort nördlich Richtung Hurrel zum Ausgangspunkt des Sperrbezirkes in der Gemeinde Hude

Du 13.2.2021 au 21.2.2021

Stadt Oldenburg

Ausgangspunkt des Beobachtungsgebietes ist die Grenze zum Landkreis Oldenburg auf Höhe des Osternburger Kanals im Ortsteil Kreyenbrück.

—	Dem Osternburger Kanal in nördlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der BAB 28 (zwischen den Anschlussstellen Marschweg/Kreyenbrück) folgend.

—	Der A28 in östlicher Richtung (Fahrtrichtung Bremen) bis zum Autobahnkreuz Oldenburg-Ost/Osternburg folgend.

—	Abfahrt Osternburg auf den Müllersweg nach rechts abbiegend in Fahrtrichtung zur Kreuzung Bremer Heerstraße.

—	An der Kreuzung Bremer Heerstraße nach links in süd-östlicher Richtung bis zur Kreis-/Stadtgrenze folgend.

—	Der Kreis-/Stadtgrenze entlang bis zum Ausgangspunkt Osternburger Kanal.

13.2.2021

Landkreis Osnabrück

Beginn im Osten: auf Postdamm an der Landkreisgrenze (52.702932, 7.872040)

—	Richtung Westen bis zur Kreuzung mit Trentlager Straße

—	Auf Trentlager Straße entlang nach Süden bis zur Kreuzung mit Alter Löninger Weg

—	Auf Alter Löninger Weg Richtung Westen bis zur Kreuzung mit Herberger Feldstraße, hier auf Alter Löninger Weg bleiben Richtung Norden

—	Bis zur T-Kreuzung mit Alter Löninger Weg, Richtung Westen weiter auf Alter Löninger Weg

—	Bis zur Kreuzung mit Löninger Straße (L 74), hier weiter auf L 74 Richtung Norden bis zur Kreisgrenze

24.2.2021

Landkreis Vechta

Du 8.2.2021 au 16.2.2021

Landkreis Vechta

Von der nördlichsten Spitze des Kreisgebietes in südlicher Richtung folgen und weiter entlang des Kreisgebietes über die L 873 hinweg bis zur Straße Hogenbögen. Die Straße Ho-genbögen in südwestlicher Richtung folgen, dann in östlicher Richtung weiter folgen. Die Straße Holte in südlicher Richtung folgen, die Straße Holte in östlicher Richtung und kurz nach der Kurve in südlicher Richtung folgen bis zu Visbeker Straße. Die Visbeker Straße in östlicher Richtung bis zur Straße Am Sportplatz. Die Straße Am Sportplatz in südlicher Richtung weiter folgen, dann in östlicher Richtung und wieder in südlicher Richtung folgen bis zur Straße Stöckerberge. Die Straße Stöckerberge in südlicher Richtung bis zur Straße Bonrech-tern folgen. Die Straße Bonrechtern in südlicher Richtung bis zur Kreuzung mit der Bushaltestelle folgen. Die Straße Bonrechtern in südlicher Richtung weiter folgen bis zur Bahnhofs-straße. Die Bahnhofstraße in östlicher Richtung folgen bis zur Höhe des Waldrandes Her-renholz. Dem Waldrand Herrenholz in südlicher Richtung bis zur Schlochterbäke folgen. Der Schlochterbäke in südlicher Richtung bis zur Eisenbahnlinie folgen. Die Eisenbahnlinie in südwestlicher Richtung bis zur Höhe Weststraße folgen. Die Weststraße in südlicher Richtung bis zur Amerbuscher Straße folgen. Die Amerbuscher Straße bis zur Kreuzung Große Straße folgen. Die Große Straße in südlicher Richtung bis zur Vechtaer Straße (L 881) folgen. Die Vechtaer Straße in südwestlicher Richtung bis zum Lattweg folgen. Den Lattweg in westlicher Richtung bis zum Falkenweg folgen. Den Falkenweg in südlicher Richtung bis zur Falkenrotter Straße und weiter bis zum Kreisverkehrsplatz folgen. Die Falkenrotter Straße in westlicher Richtung bis zum Kreisverkehrsplatz folgen. Ab dem Kreisverkehrsplatz erneut die Falkenrotter Straße (L 843) in westlicher Richtung weiter bis zur Autobahn (Anschlussstelle 64) bzw. Essener Straße (L 843) folgen, die Essener Straße (L 843) über die Autobahn hinweg in westlicher Richtung weiter zur Dorfstraße im Ort Lüsche folgen. Die Dorfstraße in nördlicher Richtung bis zur Einmündung Elstener Straße/Vestruper Straße folgen. Die Elste-ner Straße in nördlicher Richtung bis zur Kreisgrenze folgen. Die Kreisgrenze entlang bis zur nördlichsten Spitze des Kreisgebietes folgen.

16.2.2021

Landkreis Wittmund und Landkreis Friesland

Beginnend auf der Kreisgrenze zur Aurich im Schnittpunkt der „B210“, der Kreisgrenze in nordwestlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit „Blomberger Weg“, dem „Blomberger Weg“ über „Hauptstraße“ in nördlicher Richtung folgend bis Abzweig „Linienweg“. Dem „Linienweg“ in westlicher Richtung folgend bis Abzweig „Frau-Ennichen-Hellmer Weg“, dieser Straße folgend in nördlicher Richtung bis Kreuzung mit „Esenser Straße“, der „Esenser Straße/Barkholter Straße“ in nordöstlicher Richtung folgend bis „Norder Landstraße“, der „Norder Landstraße/Dornumer Straße“ in östlicher Richtung folgend bis Kreuzung mit „Auricher Straße“, der „Auricher Straße/L6“ in nordöstlicher Richtung folgend bis Abzweig „Edenserlooger Straße“, der Edenserlooger Straße/Werdumer Altengroden/Altfunnixsiel“ in östlicher Richtung folgend bis „B461“, der B461 in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Funnixer Riege“, der Funnixer Riege/Berdumerriege/Häuptlingsstraße“ in östlicher Richtung folgend bis „L808“, der „L808“ in südlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt „Mühlentief“, dem „Mühlentief“ in südwestlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit „Schenumer Leide“, der „Schenumer Leide“ in südöstlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit „L813“, der „L813“ in östlicher Richtung folgend bis Kreuzung mit „Rahdumer Straße“, der „Rahdumer Straße“ folgend über die „Addenhausener Straße“ bis Kreuzung mit „Klosterweg“. Dem „Klosterweg in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Ginsterweg“, dem „Ginsterweg“ folgend in südlicher Richtung bis „Schooster Straße“, der „Schooster Straße/Frieslandstraße“ in westlicher Richtung folgend bis Kreuzung mit der „L11“, der „L11“ in südlicher Richtung folgend bis „B436“, der „B436“ in westlicher Richtung folgend bis Kreisgrenze Aurich, der Kreisgrenze in nördlicher Richtung folgend bis Schnittpunkt mit der „B210“.

21.2.2021

Landkreis Wittmund

Du 13.2.2021 au 21.2.2021

THÜRINGEN

Landkreis Kyffhäuserkreis

Stadt Sondershausen mit den Ortsteilen

—	Kleinberndten

—	Straußberg

Gemeinde Helbedündorf mit dem Ortsteil

—	Friedrichsrode

10.2.2021

Landkreis Nordhausen

Gemeinde Bleicherode mit den Ortsteilen

—	Bleicherode Ost

—

Elende

—

Kinderode

—

Pustleben

—	Wipperdorf

Du 2.2.2021 au 10.2.2021

Landkreis Nordhausen

Gemeinde Bleicherode mit den Ortsteilen

—	Bleicherode (bei Nordhausen)

—	Bliedungen

—	Etzelsrode

—	Friedrichsthal (bei Bleicherode)

—	Hainrode (bei Sondershausen)

—	Kleinbodungen

—	Königsthal (bei Bleicherode)

—

Kraja

—

Mörbach

—	Nohra (bei Wipperdorf)

—

Obergebra

—

Wernrode

—	Wolkramshausen

—	Wollersleben

Gemeinde Großlohra mit den Ortsteilen

—	Friedrichslohra

—

Großlohra

—	Großwenden

—	Kleinwenden

—	Münchenlohra

Gemeinde Hohenstein mit den Ortsteilen

—	Branderode

—	Espenmühle

—	Holbach (bei Ellrich)

—	Klettenberg (bei Nordhausen)

—	Liebenrode

—	Limlingerode

—	Mackenrode (bei Bad Sachsa)

—	Obersachswerfen

—	Schiedungen

—

Steinsee

—	Trebra (bei Epschenrode)

—	Wiesenmühle (bei Schiedungen)

Gemeinde Kehmstedt mit dem Ortsteil

—

Kehmstedt

Gemeinde Kleinfurra mit den Ortsteilen

—	Hain (bei Nordhausen)

—	Kleinfurra

—

Rüxleben

Gemeinde Lipprechterode mit den Ortsteilen

—	Helenenhof (bei Bleicherode/Nordhausen)

—	Lipprechterode

Gemeinde Niedergebra mit dem Ortsteil

—	Niedergebra

Stadt Nordhausen mit den Ortsteilen

—

Bielen

—	Ellersiedlung

—

Herreden

—	Hesserode (bei Nordhausen)

—	Himmelgarten (bei Nordhausen)

—	Hochstedt (bei Nordhausen)

—

Hörningen

—	Krimderode

—	Leimbach (bei Nordhausen)

—	Nordhausen (Thüringen)

—	Paul-Urban-Siedlung

—	Petersdorf (bei Nordhausen)

—

Rodishain

—	Rüdigsdorf (bei Nordhausen)

—	Steigerthal

—	Steinbrücken (bei Nordhausen)

—

Stempeda

—	Sundhausen (bei Nordhausen)

—	Vogelsiedlung

Gemeinde Sollstedt mit den Ortsteilen

—	Neu-Sollstedt

—

Rehungen

—	Sollstedt (bei Bleicherode)

—

Utterrode

—	Wülfingerode

Gemeinde Werther mit den Ortsteilen

—	Fronderode

—	Großwechsungen

—	Groß-Werther

—

Günzerode

—	Haferungen

—	Immenrode (bei Günzerode)

—	Kleinwechsungen

—	Klein-Werther

—

Mauderode

—	Pützlingen

—	Werther (bei Nordhausen)

10.2.2021

État membre: Hongrie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
Komárom-Esztergom megye:
Bana, Bábolna, Csém, Kisigmánd, Komárom, Mocsa, Nagyigmánd és Tárkány települések közigazgatási területeinek a 47.686220 és a 17.987319, valamint a 47.690195 és a 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területei	16.2.2021
Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.686220 és a 17.987319, valamint a 47.690195 és a 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	Du 8.2.2021 au 16.2.2021
Győr-Moson-Sopron megye:
Bőny, Nagyszentjános és Rétaap települések közigazgatási területeinek a 47.686220 és a 17.987319, valamint a 47.690195 és a 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei	16.2.2021
Bács-Kiskun megye:
Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpszállás, Izsák, Kecskemét, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse és Szabadszállás települések közigazgatási területeinek a 46.926432 és a 19.474853 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör által határolt területen belül és a védőkörzeten kívül eső területei	17.2.2021
Fülöpháza és Kerekegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.926432 és a 19.474853 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	Du 9.2.2021 au 17.2.2021

État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Region: Emilia Romagna

—	Comune di Lugo

—	Comune di Conselice

—	Comune di Massa Lombarda

—	Comune di Sant’Agata sul Santerno

—	Comune di Mordano a Nord di Via Bazzino di Via Lume.

—	Comune di Imola a Sud e a Est del fiume Sillaro, di Via del Tiglio e di Via San Vitale

—	Comune di Fusignano

—	Comune di Bagnacavallo a Ovest della SP 8/A, della SP 8/B fino all’intersezione con Carraia Bastogi; a Sud di Via Rosetta fino all’intersezione col Fiume Senio.

—	Comune di Alfonsine a Sud del Fiume Reno fino all’intersezione con il Santerno, fino all’intesezione con il Canale di Bonifica Destra Reno, fino a Via Reale Voltana; a Ovest della Statale 16.

24.2.2021

—	Comune di Lugo a sud di Via Bardocchio, Via Bastia e Stradone S. Bernardino (SP17) fino a Via Mazzola; a ovest di via Lunga Inferiore fino a Via Maiano e Via Canale Vecchio; a nord di Via Cantarena fino a Via Lunga Inferiore, Via Cennachiara e Via Mazzona.

—	Comune di Massa Lombarda: a nord della SP 92.

Du 16.2.2021 au 24.2.2021

État membre: Lituanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Kauno r. sav.:

Karmėlavos sen. Martinavos k., Ramučių k., Narėpų k., Sergeičikų I k., Biruliškių k., Sergeičikų II k.,

Neveronių sen. Pabiržio k., Neveronių k.,

Samylų sen. Girionių k., Žiegždrių k., Šlienavos k., Laumėnų k., Samylų k., Dubravų k.,

Kaišiadorių r. sav.:

Rumšiškių sen. Karčiupio k., Jakštonių k.

7.2.2021

Kauno m. sav.

Du 30.1.2021 au 7.2.2021

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Province: Noord-Brabant

1.	Vanaf Kruising A58/Blaakweg, Blaakweg volgen in noordelijke richting overgaand in Ringbaan West overgaand in Midden Brabantweg tot aan Burgermeester Bechtweg.

2.	Burgermeester Bechtweg volgen in zuidelijke richting tot aan Quirijnstokstraat.

3.	Quirijnstokstraat volgen in oostelijke richting tot aan Waalwijkseweg.

4.	Waalwijkseweg volgen in noordelijke richting tot aan Kuil.

5.	Kuil volgen in oostelijke richting tot aan Slimstraat.

6.	Slimstraat volgen in noordelijke richting tot aan Kreitmolenstraat.

7.	Kreitmolenstraat volgen in oostelijke richting tot aan spoorlijn Tilburg-Vught

8.	Spoorlijn Tilburgt-Vught volgen in oostelijke richting tot aan Guzzelsestraat.

9.	Guzzelsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Rijksweg N65.

10.	Rijksweg N65 volgen in oostelijke richting tot aan Hoge Raam.

11.	Hoge Raam volgen zuidelijke richting tot aan Oude Baan.

12.	Oude Baan volgen in zuidelijke richting tot aan Kantstraat.

13.	Kantstraat volgen in oostelijke richting tot aan Helvoirtseweg.

14.	Helvoirtseweg volgen in noordelijke richting tot aan Roonsestraat.

15.	Roonsestraat volgen in zuidelijke richting tot aan Groenstraat.

16.	Groenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Noenes.

17.	Noenes volgen in zuidelijke richting overgaand in Heesakker tot aan Belversestraat.

18.	Belversestraat volgen in oostelijke richting overgaand in Haarenseweg tot aan Leunisdijk.

19.	Leunisdijk volgen in zuidelijke richting overgaand in Het Root overgaand in Esschebaan tot aan Spoorlijn Vught-Eindhoven.

20.	Spoorlijn Vught-Eindhoven volgen in zuidelijke richting tot aan Huiskenshoek.

21.	Huiskenshoek volgen in westelijke richting tot aan Driehoekweg.

22.	Driehoekweg volgen in zuidelijke richting tot aan Aarleseweg.

23.	Aarleseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kapelweg.

24.	Kapelweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zessprong tot aan Ringweg.

25.	Ringweg volgen in zuidelijke richting tot aan Erica.

26.	Erica volgen in zuidelijke richting tot aan Eindhovensedijk.

27.	Eindhovensedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Spottersweg.

28.	Spottersweg volgen in zuidelijke richting tot aan Landsardseweg.

29.	Landsardseweg volgen in westelijke richting tot aan Zandweg grens Oirschot Eersel.

30.	Zandweg grens Oirschot Eersel volgen in westelijke richting tot aan Oirschotsedijk.

31.	Oirschotsedijk volgen in westelijke richting overgaand in Rouwen tot aan Dennendijk.

32.	Dennendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Merenweg.

33.	Merenweg volgen in westelijke richting overgaand in Jan Smulderstraat tot aan Wilhelminalaan.

34.	Wilhelminalaan volgen in noordelijke richting overgaand in Heike overgaand in Stroomkesberg tot aan Ingenieur van Meelweg.

35.	Ingenieur van Meelweg volgen in westelijke richting tot aan Westerbeersedijk.

36.	Westerbeersedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Kranenberg.

37.	Kranenberg volgen in westelijke richting overgaand in De Hoeve tot aan De Ruiterstraat.

38.	De Ruiterstraat volgen in noordelijke richting tot aan Meirweg.

39.	Meirweg volgen in westelijke richting tot aan Netelsedijk.

40.	Netelsedijk volgen in westelijke richting tot aan Kempenbaan.

41.	Kempenbaan volgen in noordelijke richting overgaand in Wellenseind overgaand in Lage Mierdseweg tot aan Prins Hendriklaan.

42.	Prins Hendriklaan volgen in westelijke richting tot aan Poppelsedijk volgen in westelijke richting tot aan grens België Nederland.

43.	Grens België Nederland volgen in noordelijke richting tot aan Turnhoutsebaan.

44.	Turnhoutsebaan volgen in noordelijke richting overgaand in Blaakweg tot aan A58.

5.2.2021

1.	Vanaf Kruising A58/Schoolstraat, Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Kerkstraat tot aan Raadhuisstraat.

2.	Raadhisstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Oirschotseweg tot aan Heiligenboom.

3.	Heiligenboom volgen in noordelijke richting tot aan Zandstraat.

4.	Zandstraat volgen in oostelijke richting tot aan Fransebaan.

5.	Fransebaan volgen in oostelijke richting tot aan Rosepdreef.

6.	Rosepdreef volgen in zuidelijke richting overgaand in De Logt tot aan Logtsebaan.

7.	Logtsebaan volgen in oostelijke richting tot aan Heibloemdijk.

8.	Heibloemdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Broekstraat.

9.	Broekstraat volgen in oostelijke richting tot aan Langendonksedijk.

10.	Langendonksedijk volgen zuidelijke richting tot aan Spoordonkseweg.

11.	Spoordonkseweg volgen in 00stelijke richting tot aan Beerze (water).

12.	Beerze volgen in zuidelijke richting tot aan Wilhelminakanaal.

13.	Wilhelminakanaal volgen in westelijke richting tot aan Jonkheer de la Courtweg.

14.	Jonkheer de la Courtweg volgen in zuidelijke richting tot aan Achterste Heistraat.

15.	Achterste Heistraat volgen in westelijke richting tot aan Heikant.

16.	Heikant volgen in zuidelijke richting overgaand in Putstraat tot aan Kattenbergseweg.

17.	Kattenbergseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Voorteindseweg.

18.	Voorteindseweg volgen in westelijke richting overgaand in Beerseweg overgaand in Julianastraat tot aan Laarstraat.

19.	Laarstraat volgen in noordelijke richting tot aan Hoekje.

20.	Hoekje volgen in noordelijke richting overgaand in Biestsedijk tot aan Biestsestraat.

21.	Biestsestraat volgen in noordelijke richting tot aan Vossenhol.

22.	Vossenhol volgen in westelijke richting tot aan Kanaaldijk.

23.	Kanaaldijk volgen in noordelijke richting tot aan Akkerstraat.

24.	Akkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Molenakkerstraat.

25.	Molenakkerstraat volgen in oostelijke richting tot aan Servennestraat.

26.	Servennestraat volgen in noordelijke richting tot aan Heuvelstraat.

27.	Heuvelstraat volgen in oostelijke richting tot aan Pijnendijk.

28.	Pijnendijk volgen in noordelijke richting tot aan Heistraat.

29.	Heistraat volgen in oostelijke richting tot aan A58.

30.	A58 volgen in zuidelijke richting tot aan Schoolstraat.

Du 28.1.2021 au 5.2.2021

État membre: Pologne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
W województwie zachodniopomorskim, w powiatach koszalińskim oraz miasto Koszalin:
Części gmin Mielno, Będzino, Biesiekierz i Sianów w powiecie koszalińskim oraz część miasta Koszalin położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344	30.1.2021
Części gmin Mielno i Będzino w powiecie koszalińskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344	Du 22.1.2021 au 30.1.2021
W województwie lubelskim, w powiatach łęczyńskim, lubartowskim, parczewskim, włodawskim:
Części gmin Cyców, Puchaczów, Łęczna i Ludwin w powiecie łęczyńskim, część gminy Ostrów Lubelski w powiecie lubartowskim, część gminy Sosnowica w powiecie parczewskim, część gminy Urszulin w powiecie włodawskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.3657 E 23.0049	30.1.2021
W województwie lubelskim, w powiecie łęczyńskim:
Część gminy Ludwin w powiecie łęczyńskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.3657 E 23.0049	Du 22.1.2021 au 30.1.2021
W województwie dolnośląskim, w powiecie kłodzkim:
Części gmin Kłodzko, Bystrzyca Kłodzka, Radków, Szczytna miasto Polanica Zdrój w powiecie kłodzkim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 50.4036 E 16.5704	30.1.2021
W województwie W województwie dolnośląskim, w powiecie kłodzkim:
Część gminy Kłodzko w powiecie kłodzkim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 50.4036 E 16.5704	Du 22.1.2021 au 30.1.2021
W województwie lubelskim, w powiatach radzyńskim, bialskim oraz parczewskim:
Części gmin Kąkolewnica Wschodnia, Radzyn Podlaski, Wohyń i Komarówka Podlaska w powiecie radzyńskim, część gminy Drelów w powiecie bialskim oraz część gminy Milanów powiecie parczewskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.8089 E 22.7603	6.2.2021
Części gmin Wohyń i Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim oraz część gminy Drelów w powiecie bialskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.8089 E 22.7603	Du 29.1.2021 au 6.2.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiatach radzyńskim, brodnickim oraz wąbrzeskim:
Części gmin Gruta, Rogóźno, Łasin, Świecie nad Osą i Radzyń Chełmiński w powiecie grudziądzkim, część gminy Jabłonowo Pomorskie w powiecie brodnickim oraz część gminy Książki powiecie wąbrzeskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4414 E 19.0333	11.2.2021
Części gmin Gruta i Świecie nad Osą w powiecie grudziądzkim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4414 E 19.0333	Du 3.2.2021 au 11.2.2021
W województwie warmińsko-mazurskim, w powiatach olsztyńskim i lidzbarskim:
Części gmin Jeziorany, Barczewo, Dywity i Dobre Miasto w powiecie olsztyńskim oraz części gmin Lidzbark Warmiński i Kiwity w powiecie lidzbarskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.9867 E 20.6114	10.2.2021
Część gmin Jeziorany i Dobre Miasto w powiecie olsztyńskim oraz część gminy Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.9867 E 20.6114	Du 2.2.2021 au 10.2.2021
W województwie lubuskim, w powiecie gorzowskim:
Części gmin Lubiszyn i Witnica w powiecie gorzowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994	10.2.2021
Część gminy Lubiszyn w powiecie gorzowskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994	Du 2.2.2021 au 10.2.2021
W województwie zachodnipomorskim, w powiecie myśliborskim:
Części gmin Dębno, Myślibórz, Nowogródek Pomorski w powiecie myśliborskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994	10.2.2021
Części gmin Dębno, Myślibórz, w powiecie myśliborskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994	Du 2.2.2021 au 10.2.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiatach inowrocławskim, toruńskim, bydgoskim:
Części gmin Rojewo, Złotniki Kujawskie, Inowrocław, Dąbrowa Biskupia, Gniewkowo w powiecie inowrocławskim, część gminy Wielka Nieszawka w powiecie toruńskim oraz części gmin Solec Kujawski i Nowa Wieś Wielka powiecie bydgoskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8931 E 18.3456	20.2.2021
W województwie zachodniopomorskim, w powiatach myśliborskim i gryfińskim:
Części gmin Myślibórz i Dębno w powiecie myśliborskim oraz część gminy Trzcińsko-Zdrój w powiecie gryfińskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.9181 E 14.7597	24.2.2021
Część gminy Myślibórz w powiecie myśliborskim oraz część gminy Trzcińsko- Zdrój w powiecie gryfińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.9181 E 14.7597	Du 16.2.2021 au 24.2.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim i mogileńskim:
Części gmin Inowrocław, Gniewkowo, Dąbrowa Biskupia i Kruszwica w powiecie inowrocławskim oraz część gminy Strzelno w powiecie mogileńskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.7556 E 18.3506	24.2.2021
Części gmin Inowrocław, Dąbrowa Biskupia i Kruszwica w powiecie inowrocławskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.7556 E 18.3506	Du 16.2.2021 au 24.2.2021
Części gmin Gniewkowo i Rojewo w powiecie inowrocławskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8931 E 18.3456	Du 12.2.2021 au 20.2.2021
W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim, grodziskim i nowotomyskim:
Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim, części gmin Zbąszyn, Nowy Tomyśl w powiecie nowotomyskim oraz część gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1583 E 16.0506	2.3.2021
Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim i cześć gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1583 E 16.0506	Du 22.2.2021 au 2.3.2021
W województwie kujawsko-pomorskim, w powiatach chełmińskim, wąbrzeskim, grudziądzkim i toruńskim:
Części gmin Lisewo, Stolno, Chełmno i Papowo Biskupie w powiecie chełmińskim, części gmin Płużnica oraz Wąbrzeźno w powiecie wąbrzeskim, część gminy Grudziądz w powiecie grudziądzkim oraz część gminy Chełmża w powiecie toruńskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.2989 E 18.6906	26.2.2021
Części gmin Lisewo w powiecie chełmińskim i Płużnica w powiecie wąbrzeskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.2989 E 18.6906	Du 18.2.2021 au 26.2.2021
W województwie pomorskim, w powiatach słupskim, bytowskim i miasto Słupsk:
Części gmin Kobylnica, Kępice, Dębnica Kaszubska i Słupsk w powiecie słupskim, część gminy Trzebielino w powiecie bytowskim oraz część miasta Słupsk położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3703 E 17.0242	26.2.2021
Części gmin Kobylnica i Słupsk w powiecie słupskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3703 E 17.0242	Du 18.2.2021 au 26.2.2021
W województwie pomorskim, w powiatach wejherowskim, kartuskim, miasto Gdańsk i miasto Gdynia:
Części gmin Szemud i Wejherowo w powiecie wejherowskim, części gmin Przodkowo i Żukowo w powiecie kartuskim, część miasta Gdynia oraz miasta Gdańsk położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.4381 E 18.3442	26.2.2021
Część gminy Szemud w powiecie wejherowskim oraz części gmin Przodkowo i Żukowo w powiecie kartuskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.4381 E 18.3442	Du 18.2.2021 au 26.2.2021

État membre: Roumanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

County: Ilfov

Localitățile :

—	Moara Domnească

—

Găneasa

—

Afumați

Du 16.2.2021 au 24.2.2021

Localitățile :

—	Petrăchioaia

—

Surlari

—	Șindrilița

—

Piteasca

—

Pasărea

—

Brănești

—

Cernica

—

Căldăraru

—	Pantelimon

—

Cozieni

—

Dobroești

—	Voluntari,

—	Ștefăneștii de Sus

—	Ștefăneștii de Jos

—	Crețuleasca

—

Tunari

24.2.2021

Municipiul București

—	Sectorul 1

—	Sectorul 2

24.2.2021

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
Region: Komarno
City Komarno part of Nova Straz, part of municipality Zlatna na Ostrove	16.2.2021
Region: Dunajská Streda
Villages: Šamorín, Kvetoslavov, Hviezdoslavov, Mierovo, Lehnice, Veľká Paka, Macov, Trnávka, Rohovce, Blatná na Ostrove, Holice, Dolný Bar, Bodíky	22.2.2021
Villages: Dobrohosť, Kyselica, Vojka nad Dunajom, Báč	Du 13.2.2021 au 22.2.2021
Region: Senec
Village: Hamuliakovo	22.2.2021

État membre: Suède

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
The area of the parts of the municipality of Sjöbo extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.34.25 and E13.37.39	18.2.2021
Those parts of the municipality of Sjöbo contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.34.25 and E13.37.39	Du 9.2.2021 au 18.2.2021
The area of the parts of the municipality of Skurup extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.25.28 and E13.29.46	16.2.2021
Those parts of the municipality of Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.25.28 and E13.29.46	Du 7.2.2021 au 16.2.2021
The area of the parts of the municipality of Mönsterås extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.5.59 and E16.18.7	5.4.2021
Those parts of the municipality of Mönsterås contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.5.59 and E16.18.7	Du 28.3.2021 au 5.4.2021

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
Those parts of County Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.97, W6.29	11.2.2021
Those parts of County Antrim contained within an area of a minimum radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.97, W6.29 Detail of the zone: from Cloughmills follow Main Street and turn right onto the Drumbare Road, keep on it until a right turn down the Lisanoo Rd staying on this until it meets the A26. Head south on A26 to the New Bridge over the Clough River. Follow the River Clough East to the Tullynewy Bridge before turning North onto the Doury Rd until a right turn onto the Ballyreagh Rd, right onto Cloughwater Rd then left onto the Dunbought Rd, right onto Drumagrove Rd then left onto Cushendall Rd, left onto Lisnamanny Rd staying on it until the Skerry East road. Turn left onto Skerry East Road before turning right onto the Tulltkittagh Rd then left into Lislaban road then right into Rosedermot road and back into Cloughmills.	Du 2.2.2021 au 11.2.2021
Those parts of County Antrim extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.49, W6.15	12.2.2021
Those parts of County Antrim contained within the circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.49, W6.15	Du 3.2.2021 au 12.2.2021

3.2.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 38/63

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/123 DE LA COMMISSION

du 2 février 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 761]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L’annexe de cette décision d’exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine, afin de refléter cette évolution. L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/39 de la Commission (5), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Slovaquie.

(2)

La directive 2002/60/CE du Conseil (6) établit les mesures minimales à prendre dans l’Union pour lutter contre la peste porcine africaine. En particulier, l’article 9 de la directive 2002/60/CE prévoit l’établissement d’une zone de protection et d’une zone de surveillance lorsque la présence de la peste porcine africaine a été officiellement confirmée chez les porcs d’une exploitation, et ses articles 10 et 11 énoncent les mesures à prendre dans les zones de protection et de surveillance pour prévenir la propagation de cette maladie. L’expérience récente a montré que les mesures prévues par la directive 2002/60/CE sont efficaces pour lutter contre la propagation de cette maladie, en particulier les mesures prévoyant le nettoyage et la désinfection des exploitations infectées et les autres mesures liées à l’éradication de cette maladie dans les populations de porcs domestiques.

(3)	Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/39, de nouveaux cas de peste porcine africaine ont été découverts dans les populations de porcs sauvages en Pologne, en Slovaquie et en Allemagne.

(4)	En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones de Slovaquie s’est améliorée en ce qui concerne les porcs domestiques en raison des mesures appliquées par cet État membre conformément à la directive 2002/60/CE.

(5)

En janvier 2021, plusieurs nouveaux cas de peste porcine africaine ont été observés dans la population de porcs sauvages dans les districts de Gorzowski et Myśliborski , en Pologne, actuellement mentionnés dans l’annexe, partie II, de la décision d’exécution 2014/709/UE et situés à proximité immédiate de zones actuellement mentionnées dans la partie I de cette annexe. Ces nouveaux cas de peste porcine africaine observés chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, ces zones de Pologne actuellement mentionnées dans la partie I de cette annexe, qui se trouvent à proximité immédiate de zones mentionnées dans la partie II de cette annexe et sont touchées par ces cas récents de peste porcine africaine, devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe, et non plus dans sa partie I; il convient également que les limites actuelles des zones mentionnées dans la partie I soient redéfinies et étendues pour tenir compte de ces cas récents.

(6)

En outre, un cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage a été observé en janvier 2021 dans le district de Szydłowiecki, en Pologne, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement mentionnée dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE, touchée par ce cas récent de peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de cette annexe, et non plus dans sa partie I.

(7)

En outre, en janvier 2021, plusieurs nouveaux cas de peste porcine africaine ont été observés dans la population de porcs sauvages dans les districts de Bardejov et Spišská Nová, en Slovaquie, actuellement mentionnés dans l’annexe, partie II, de la décision d’exécution 2014/709/UE et situés à proximité immédiate de zones actuellement mentionnées dans la partie I de cette annexe. Ces nouveaux cas de peste porcine africaine observés chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, ces zones de Slovaquie actuellement mentionnées dans la partie I de cette annexe, qui se trouvent à proximité immédiate de zones mentionnées dans la partie II de cette annexe et sont touchées par ces cas récents de peste porcine africaine, devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe, et non plus dans sa partie I; il convient également que les limites actuelles des zones mentionnées dans la partie I soient redéfinies et étendues pour tenir compte de ces cas récents.

(8)

En outre, un cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage a été observé en janvier 2021 dans le district de Prešov, en Slovaquie, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone de Slovaquie inscrite dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE, concernée par ce cas récent de peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de ladite annexe et non plus dans sa partie I.

(9)

En outre, un cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage a été observé en janvier 2021 dans le district de Görlitz, dans le Land de Saxe, en Allemagne, dans une zone mentionnée dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone d’Allemagne inscrite dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE, concernée par ce cas récent de peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de ladite annexe et non plus dans sa partie I. .

(10)

À la suite des cas récents de peste porcine africaine chez des porcs sauvages en Pologne, en Slovaquie et en Allemagne, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union, la régionalisation dans ces États membres a été réévaluée et mise à jour. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et actualisées. Il convient de tenir compte de ces modifications dans l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE.

(11)

Compte tenu également de l’efficacité des mesures appliquées en Slovaquie conformément à la directive 2002/60/CE, notamment de celles prévues à son article 10, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, et conformément aux mesures d’atténuation des risques de peste porcine africaine prévues par le code de l’OIE, certaines zones des districts de Michalovece, Sobrance, Kosice-okolie, Roznava et Gelnica, en Slovaquie, actuellement mentionnées dans la partie III de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE, devraient désormais figurer dans la partie II de cette annexe étant donné l’expiration de la période de trois mois consécutive au nettoyage final et à la désinfection finale des exploitations infectées et l’absence de foyers de peste porcine africaine dans ces zones au cours des trois derniers mois conformément au code de l’OIE.

(12)

Pour tenir compte des développements récents affectant la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d’une dimension suffisante soient délimitées en Pologne, en Slovaquie et en Allemagne et dûment mentionnées dans les parties I et II de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE.

(13)	Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(14)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

(5) Décision d’exécution (UE) 2021/39 de la Commission du 18 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 16 du 19.1.2021, p. 1).

(6) Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).

ANNEXE

L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE I

1. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Hiiu maakond.

2. Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

—

Békés megye 950950, 950960, 950970, 951950, 952050, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953650, 953660, 953750, 953850, 953960, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150 és 956160 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Bács-Kiskun megye 600150, 600850, 601550, 601650, 601660, 601750, 601850, 601950, 602050, 603250, 603750 és 603850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe,

—	Csongrád-Csanád megye 800150, 800160, 800250, 802220, 802260, 802310 és 802450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403250, 403350, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404570, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, 406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754950, 755050, 755150, 755250, 755350 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250350, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 250850, 250950, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251450, 251550, 251650, 251750, 251850, 252150 és 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

3. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Pāvilostas novada Vērgales pagasts,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Grobiņas novads,

—	Rucavas novada Dunikas pagasts.

4. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Klaipėdos rajono savivaldybė: Agluonėnų, Dovilų, Gargždų, Priekulės, Vėžaičių, Kretingalės ir Dauparų-Kvietinių seniūnijos,

—	Palangos miesto savivaldybė.

5. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Wielbark i Rozogi w powiecie szczycieńskim,

gminy Janowiec Kościelny, Janowo i część gminy Kozłowo położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie nidzickim,

gminy Iłowo – Osada, Lidzbark, Płośnica, Rybno, miasto Działdowo, część gminy wiejskiej Działdowo położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejowe biegnące od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie działdowskim,

gminy Kisielice, Susz, miasto Iława i część gminy wiejskiej Iława położona na na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 521 biegnącą od zachodniej granicy gminy do zachodniej granicy miasta Iława oraz na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy gminy miasta Iława przez miejscowość Katarzynki do południowej granicy gminy w powiecie iławskim,

powiat nowomiejski.

w województwie podlaskim:

gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię koleją w powiecie wysokomazowieckim,

gminy Miastkowo, Nowogród, Śniadowo i Zbójna w powiecie łomżyńskim,

gminy Szumowo, Zambrów z miastem Zambrów i część gminy Kołaki Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim,

w województwie mazowieckim:

powiat ostrołęcki,

powiat miejski Ostrołęka,

gminy Bielsk, Brudzeń Duży, Drobin, Gąbin, Łąck, Nowy Duninów, Radzanowo, Słupno i Stara Biała w powiecie płockim,

powiat miejski Płock,

powiat sierpecki,

powiat żuromiński,

gminy Andrzejewo, Brok, Stary Lubotyń, Szulborze Wielkie, Wąsewo, Ostrów Mazowiecka z miastem Ostrów Mazowiecka, część gminy Małkinia Górna położona na północ od rzeki Brok w powiecie ostrowskim,

gminy Dzierzgowo, Lipowiec Kościelny, miasto Mława, Radzanów, Szreńsk, Szydłowo i Wieczfnia Kościelna, w powiecie mławskim,

powiat przasnyski,

powiat makowski,

gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

gminy wyszkowski,

gminy Jadów, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,

gminy Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,

gminy Kowala, Wierzbica, część gminy Wolanów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 12 w powiecie radomskim,

powiat miejski Radom,

gminy Jastrząb, Mirów, Orońsko w powiecie szydłowieckim,

powiat gostyniński,

w województwie podkarpackim:

gminy Pruchnik, Rokietnica, Roźwienica, w powiecie jarosławskim,

gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Medyka, Orły, Żurawica, Przemyśl w powiecie przemyskim,

powiat miejski Przemyśl,

gminy Gać, Jawornik Polski, Kańczuga, część gminy wiejskiej Przeworsk położona na zachód od miasta Przeworsk i na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 biegnącą od granicy z gminą Tryńcza do granicy miasta Przeworsk, część gminy Zarzecze położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1594R biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zarzecze oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogi nr 1617R oraz 1619R biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie przeworskim,

powiat łańcucki,

gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

gminy Dzikowiec, Kolbuszowa, Niwiska i Raniżów w powiecie kolbuszowskim,

gminy Borowa, Czermin, Gawłuszowice, Mielec z miastem Mielec, Padew Narodowa, Przecław, Tuszów Narodowy w powiecie mieleckim,

w województwie świętokrzyskim:

powiat opatowski,

powiat sandomierski,

gminy Bogoria, Łubnice, Oleśnica, Osiek, Połaniec, Rytwiany i Staszów w powiecie staszowskim,

gminy Bliżyn, Skarżysko – Kamienna, Suchedniów i Skarżysko Kościelne w powiecie skarżyskim,

gmina Wąchock, część gminy Brody położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 oraz na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie, drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy oraz na północ od drogi nr 42 i część gminy Mirzec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno - wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim,

powiat ostrowiecki,

gminy Fałków, Ruda Maleniecka, Radoszyce, Smyków, część gminy Końskie położona na zachód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na południe od linii kolejowej w powiecie koneckim,

gminy Mniów i Zagnańsk w powiecie kieleckim,

w województwie łódzkim:

gminy Łyszkowice, Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim,

gminy Cielądz, Rawa Mazowiecka z miastem Rawa Mazowiecka w powiecie rawskim,

gminy Bolimów, Głuchów, Godzianów, Lipce Reymontowskie, Maków, Nowy Kawęczyn, Skierniewice, Słupia w powiecie skierniewickim,

powiat miejski Skierniewice,

gminy Mniszków, Paradyż, Sławno i Żarnów w powiecie opoczyńskim,

gminy Czerniewice, Inowłódz, Lubochnia, Rzeczyca, Tomaszów Mazowiecki z miastem Tomaszów Mazowiecki i Żelechlinek w powiecie tomaszowskim,

gmina Aleksandrów w powiecie piotrkowskim,

w województwie pomorskim:

gminy Ostaszewo, miasto Krynica Morska oraz część gminy Nowy Dwór Gdański położona na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim,

gminy Lichnowy, Miłoradz, Nowy Staw, Malbork z miastem Malbork w powiecie malborskim,

gminy Mikołajki Pomorskie, Stary Targ i Sztum w powiecie sztumskim,

powiat gdański,

Miasto Gdańsk,

powiat tczewski,

powiat kwidzyński,

w województwie lubuskim:

gminy Przytoczna, Pszczew, Skwierzyna i część gminy Trzciel położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 w powiecie międzyrzeckim,

gminy Lubniewice i Krzeszyce w powiecie sulęcińskim,

gminy Bogdaniec, Deszczno, Lubiszyn i część gminy Witnica położona na północny - wschód od drogi biegnącej od zachodniej granicy gminy od miejscowości Krześnica, przez miejscowości Kamień Wielki - Mościce -Witnica - Kłopotowo do południowej granicy gminy w powiecie gorzowskim,

w województwie dolnośląskim:

gminy Bolesławiec z miastem Bolesławiec, Gromadka i Osiecznica w powiecie bolesławieckim,

gmina Węgliniec w powiecie zgorzeleckim,

gmina Chocianów i część gminy Przemków położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 12 w powiecie polkowickim,

gmina Jemielno, Niechlów i Góra w powiecie górowskim,

gmina Rudna i Lubin z miastem Lubin w powiecie lubińskim,

w województwie wielkopolskim:

gminy Krzemieniewo, Rydzyna, część gminy Święciechowa położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 12w powiecie leszczyńskim,

część gminy Kwilcz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 24, część gminy Międzychód położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 24 w powiecie międzychodzkim,

gminy Lwówek, Kuślin, Opalenica, część gminy Miedzichowo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92, część gminy Nowy Tomyśl położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 305 w powiecie nowotomyskim,

gminy Granowo, Grodzisk Wielkopolski i część gminy Kamieniec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie grodziskim,

gmina Czempiń, miasto Kościan, część gminy wiejskiej Kościan położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 5 oraz na wschód od linii wyznaczonej przez kanał Obry, część gminy Krzywiń położona na wschód od linii wyznaczonej przez kanał Obry w powiecie kościańskim,

powiat miejski Poznań,

gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Tarnowo Podgórne, Stęszew, Swarzędz, Pobiedziska, Czerwonak, Mosina, miasto Luboń, miasto Puszczykowo i część gminy Kórnik położona na zachód od linii wyznaczonych przez drogi: nr S11 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 434 i drogę nr 434 biegnącą od tego skrzyżowania do południowej granicy gminy, część gminy Rokietnica położona na południowy zachód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz oraz część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na południe od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie poznańskim,

gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim,

gminy Lubasz, Czarnków z miastem Czarnków, część gminy Połajewo na położona na północ od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Wieleń położona na południe od linii kolejowej biegnącej od wschodniej granicy gminy przez miasto Wieleń i miejscowość Herburtowo do zachodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,

gminy Duszniki, Kaźmierz, Pniewy, Ostroróg, Wronki, miasto Szamotuły i część gminy Szamotuły położona na zachód od zachodniej granicy miasta Szamotuły i na południe od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły, do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na zachód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na zachód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim,

gmina Budzyń w powiecie chodzieskim,

gminy Mieścisko, Skoki i Wągrowiec z miastem Wągrowiec w powiecie wągrowieckim,

gmina Dobrzyca i część gminy Gizałki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 w powiecie pleszewskim,

gmina Zagórów w powiecie słupeckim,

gmina Pyzdry w powiecie wrzesińskim,

gminy Kotlin, Żerków i część gminy Jarocin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr S11 i 15 w powiecie jarocińskim,

gmina Rozdrażew, część gminy Koźmin Wielkopolski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 15, część gminy Krotoszyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 15 oraz na wschód od granic miasta Krotoszyn w powiecie krotoszyńskim,

gminy Nowe Skalmierzyce, Raszków, Ostrów Wielkopolski z miastem Ostrów Wielkopolski w powiecie ostrowskim,

powiat miejski Kalisz,

gminy Ceków – Kolonia, Godziesze Wielkie, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim,

gmina Malanów i część gminy Tuliszków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 72 w powiecie tureckim,

gminy Rychwał, Rzgów, część gminy Grodziec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443, część gminy Stare Miasto położona na południe od linii wyznaczonej przez autostradę nr A2 w powiecie konińskim,

w województwie zachodniopomorskim:

część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

gminy Chojna, Trzcińsko - Zdrój oraz część gminy Cedynia położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 124 biegnącą od zachodniej granicy gminy do miasta Cedynia, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 125 biegnącą od miasta Cedynia do wschodniej granicy gminy w powiecie gryfińskim.

6. Slovaquie

Les zones suivantes en Slovaquie:

—	the whole district of Vranov nad Topľou, except municipalities included in part II,

—	the whole district of Humenné,

—	the whole district of Snina,

—	the whole district of Medzilaborce

—	the whole district of Stropkov

—	the whole district of Svidník, except municipalities included in part II,

—	the whole district of Stará Ľubovňa, except municipalities included in part II,

—	the whole district of whole Kežmarok,

—	the whole district of Poprad,

—	in the district of Rožňava, the whole municipalities of Dobšiná,Vlachovo, Gočovo, Kobeliarovo, Markuška, Koceľovce, Vyšná Slaná Rejdová, Čierna Lehota, Slavošovce, Rochovce, Brdárka, Hanková, Slavoška, Dedinky, Stratená,

—	the whole district of Revúca, except municipalities included in part II,

—	in the district of Michalovce, the whole municipality of Strážske,

—	in the district of Rimavská Sobota, municipalities located south of the road No.526 not included in part II,

—	the whole district of Lučenec, except municipalities included in part II,

—	the whole district of Veľký Krtíš, except municipalities included in part II,

—	in the district of Zvolen, the whole municipality of Lešť,

—	in the district of Detva, the whole municipality of Horný Tisovník.

7. Grèce

Les zones suivantes en Grèce:

—

in the regional unit of Drama:

—	the community departments of Sidironero and Skaloti and the municipal departments of Livadero and Ksiropotamo (in Drama municipality),

—	the municipal department of Paranesti (in Paranesti municipality),

—	the municipal departments of Kokkinogeia, Mikropoli, Panorama, Pyrgoi (in Prosotsani municipality),

—	the municipal departments of Kato Nevrokopi, Chrysokefalo, Achladea, Vathytopos, Volakas, Granitis, Dasotos, Eksohi, Katafyto, Lefkogeia, Mikrokleisoura, Mikromilea, Ochyro, Pagoneri, Perithorio, Kato Vrontou and Potamoi (in Kato Nevrokopi municipality),

—

in the regional unit of Xanthi:

—	the municipal departments of Kimmerion, Stavroupoli, Gerakas, Dafnonas, Komnina, Kariofyto and Neochori (in Xanthi municipality),

—	the community departments of Satres, Thermes, Kotyli, and the municipal departments of Myki, Echinos and Oraio and (in Myki municipality),

—	the community department of Selero and the municipal department of Sounio (in Avdira municipality),

—

in the regional unit of Rodopi:

—	the municipal departments of Komotini, Anthochorio, Gratini, Thrylorio, Kalhas, Karydia, Kikidio, Kosmio, Pandrosos, Aigeiros, Kallisti, Meleti, Neo Sidirochori and Mega Doukato (in Komotini municipality),

—	the municipal departments of Ipio, Arriana, Darmeni, Archontika, Fillyra, Ano Drosini, Aratos and the Community Departments Kehros and Organi (in Arriana municipality),

—	the municipal departments of Iasmos, Sostis, Asomatoi, Polyanthos and Amvrosia and the community department of Amaxades (in Iasmos municipality),

—	the municipal department of Amaranta (in Maroneia Sapon municipality),

—

in the regional unit of Evros:

—	the municipal departments of Kyriaki, Mandra, Mavrokklisi, Mikro Dereio, Protokklisi, Roussa, Goniko, Geriko, Sidirochori, Megalo Derio, Sidiro, Giannouli, Agriani and Petrolofos (in Soufli municipality),

—	the municipal departments of Dikaia, Arzos, Elaia, Therapio, Komara, Marasia, Ormenio, Pentalofos, Petrota, Plati, Ptelea, Kyprinos, Zoni, Fulakio, Spilaio, Nea Vyssa, Kavili, Kastanies, Rizia, Sterna, Ampelakia, Valtos, Megali Doxipara, Neochori and Chandras (in Orestiada municipality),

—	the municipal departments of Asvestades, Ellinochori, Karoti, Koufovouno, Kiani, Mani, Sitochori, Alepochori, Asproneri, Metaxades, Vrysika, Doksa, Elafoxori, Ladi, Paliouri and Poimeniko (in Didymoteixo municipality),

—

in the regional unit of Serres:

—

the municipal departments of Kerkini, Livadia, Makrynitsa, Neochori, Platanakia, Petritsi, Akritochori, Vyroneia, Gonimo, Mandraki, Megalochori, Rodopoli, Ano Poroia, Katw Poroia, Sidirokastro, Vamvakophyto, Promahonas, Kamaroto, Strymonochori, Charopo, Kastanousi and Chortero and the community departments of Achladochori, Agkistro and Kapnophyto (in Sintiki municipality),

—	the municipal departments of Serres, Elaionas and Oinoussa and the community departments of Orini and Ano Vrontou (in Serres municipality),

—	the municipal departments of Dasochoriou, Irakleia, Valtero, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Podismeno and Chrysochorafa (in Irakleia municipality).

8. Allemagne

Les zones suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Landkreis Dahme-Spreewald:

Gemeinde Alt Zauche-Wußwerk,

Gemeinde Byhleguhre-Byhlen,

Gemeinde Märkische Heide,

Gemeinde Neu Zauche,

Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Groß Liebitz, Guhlen, Mochow und Siegadel,

Gemeinde Spreewaldheide,

Gemeinde Straupitz,

Landkreis Märkisch-Oderland:

Gemeinde Neuhardenberg,

Gemeinde Gusow-Platkow,

Gemeinde Lietzen,

Gemeinde Falkenhagen (Mark),

Gemeinde Zeschdorf,

Gemeinde Treplin,

Gemeinde Lebus mit den Gemarkungen Wüste-Kunersdorf, Wulkow bei Booßen, Schönfließ, Mallnow – westlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Fichtenhöhe – westlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Lindendorf – westlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Vierlinden – westlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Müncheberg mit den Gemarkungen Trebnitz und Jahnsfelde,

Gemeinde Letschin mit den Gemarkungen Steintoch, Neu Rosenthal, Letschin, Kiehnwerder, Sietzing, Kienitz, Wilhelmsaue, Posedin, Solikante, Klein Neuendorf, Neubarnim, Ortwig, Groß Neuendorf, Ortwig Graben, Mehrin-Graben und Zelliner Loose,

Gemeinde Seelow – westlich der Bahnstrecke RB 60,

Landkreis Oder-Spree:

Gemeinde Storkow (Mark),

Gemeinde Wendisch Rietz,

Gemeinde Reichenwalde,

Gemeinde Diensdorf-Radlow,

Gemeinde Bad Saarow,

Gemeinde Rietz-Neuendorf mit den Gemarkungen Buckow, Glienicke, Behrensdorf, Ahrensdorf, Herzberg, Görzig, Pfaffendorf, Sauen, Wilmersdorf (G), Neubrück, Drahendorf, Alt Golm,

Gemeinde Tauche mit den Gemarkungen Briescht, Kossenblatt, Werder, Görsdorf (B), Giesendorf, Wiesendorf, Wulfersdorf, Falkenberg (T), Lindenberg,

Gemeinde Steinhöfel mit den Gemarkungen Demnitz, Steinhöfel, Hasenfelde, Ahrensdorf, Heinersdorf, Tempelberg,

Gemeinde Langewahl,

Gemeinde Berkenbrück,

Gemeinde Briesen (Mark),

Gemeinde Jacobsdorf,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Jänschwalde,

Gemeinde Peitz,

Gemeinde Tauer,

Gemeinde Turnow-Preilack,

Gemeinde Drachhausen,

Gemeinde Schmogrow-Fehrow,

Gemeinde Drehnow,

Gemeinde Guben mit der Gemarkung Schlagsdorf,

Gemeinde Schenkendöbern mit den Gemarkungen Grabko, Kerkwitz, Groß Gastrose,

Gemeinde Teichland,

Gemeinde Dissen-Striesow,

Gemeinde Heinersbrück,

Gemeinde Briesen,

Gemeinde Forst,

Gemeinde Wiesengrund,

Gemeinde Groß Schacksdorf-Simmersdorf,

Gemeinde Neiße-Malxetal,

Gemeinde Jämlitz-Klein Düben,

Gemeinde Tschernitz,

Gemeinde Döbern,

Gemeinde Felixsee,

Gemeinde Spremberg mit den Gemarkungen Lieskau, Schönheide, Graustein, Türkendorf, Groß Luja, Wadelsdorf, Hornow,

Gemeinde Neuhausen/Spree mit den Gemarkungen Kathlow, Haasow,

Stadt Cottbus mit den Gemarkungen Dissenchen, Döbbrick, Merzdorf, Saspow, Schmellwitz, Sielow, Willmersdorf,

kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder),

Bundesland Sachsen:

Landkreis Görlitz:

Landkreis Görlitz nördlich der Bundesautobahn 4 sofern nicht bereits Teil des gefährdeten Gebietes.

PARTIE II

1. Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

—	the whole region of Haskovo,

—	the whole region of Yambol,

—	the whole region of Stara Zagora,

—	the whole region of Pernik,

—	the whole region of Kyustendil,

—	the whole region of Plovdiv,

—	the whole region of Pazardzhik,

—	the whole region of Smolyan,

—	the whole region of Burgas excluding the areas in Part III.

2. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

3. Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

—

Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954060, 954150, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

—	Fejér megye 403150, 403160, 403260, 404250, 404550, 404560, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

—	Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe,

—

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Komárom-Esztergom megye: 251950, 252050, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 577250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe.

4. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Ādažu novads,

—	Aizputes novada Aizputes, Cīravas un Lažas pagasts, Kalvenes pagasta daļa uz rietumiem no ceļa pie Vārtājas upes līdz autoceļam A9, uz dienvidiem no autoceļa A9, uz rietumiem no autoceļa V1200, Kazdangas pagasta daļa uz rietumiem no ceļa V1200, P115, P117, V1296, Aizputes pilsēta,

—	Aglonas novads,

—	Aizkraukles novads,

—	Aknīstes novads,

—	Alojas novads,

—	Alsungas novads,

—	Alūksnes novads,

—	Amatas novads,

—	Apes novads,

—	Auces novads,

—	Babītes novads,

—	Baldones novads,

—	Baltinavas novads,

—	Balvu novads,

—	Bauskas novads,

—	Beverīnas novads,

—	Brocēnu novads,

—	Burtnieku novads,

—	Carnikavas novads,

—	Cēsu novads

—	Cesvaines novads,

—	Ciblas novads,

—	Dagdas novads,

—	Daugavpils novads,

—	Dobeles novads,

—	Dundagas novads,

—	Durbes novads,

—	Engures novads,

—	Ērgļu novads,

—	Garkalnes novads,

—	Gulbenes novads,

—	Iecavas novads,

—	Ikšķiles novads,

—	Ilūkstes novads,

—	Inčukalna novads,

—	Jaunjelgavas novads,

—	Jaunpiebalgas novads,

—	Jaunpils novads,

—	Jēkabpils novads,

—	Jelgavas novads,

—	Kandavas novads,

—	Kārsavas novads,

—	Ķeguma novads,

—	Ķekavas novads,

—	Kocēnu novads,

—	Kokneses novads,

—	Krāslavas novads,

—	Krimuldas novads,

—	Krustpils novads,

—	Kuldīgas novada, Laidu pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V1296, Padures, Rumbas, Rendas, Kabiles, Vārmes, Pelču, Ēdoles, Īvandes, Kurmāles, Turlavas, Gudenieku un Snēpeles pagasts, Kuldīgas pilsēta,

—	Lielvārdes novads,

—	Līgatnes novads,

—	Limbažu novads,

—	Līvānu novads,

—	Lubānas novads,

—	Ludzas novads,

—	Madonas novads,

—	Mālpils novads,

—	Mārupes novads,

—	Mazsalacas novads,

—	Mērsraga novads,

—	Naukšēnu novads,

—	Neretas novads,

—	Ogres novads,

—	Olaines novads,

—	Ozolnieku novads,

—	Pārgaujas novads,

—	Pāvilostas novada Sakas pagasts, Pāvilostas pilsēta,

—	Pļaviņu novads,

—	Preiļu novads,

—	Priekules novads,

—	Priekuļu novads,

—	Raunas novads,

—	republikas pilsēta Daugavpils,

—	republikas pilsēta Jelgava,

—	republikas pilsēta Jēkabpils,

—	republikas pilsēta Jūrmala,

—	republikas pilsēta Rēzekne,

—	republikas pilsēta Valmiera,

—	Rēzeknes novads,

—	Riebiņu novads,

—	Rojas novads,

—	Ropažu novads,

—	Rugāju novads,

—	Rundāles novads,

—	Rūjienas novads,

—	Salacgrīvas novads,

—	Salas novads,

—	Salaspils novads,

—	Saldus novads,

—	Saulkrastu novads,

—	Sējas novads,

—	Siguldas novads,

—	Skrīveru novads,

—	Skrundas novada Raņķu pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V1272 līdz robežai ar Ventas upi, Skrundas pagasta daļa no Skrundas uz ziemeļiem no autoceļa A9 un austrumiem no Ventas upes,

—	Smiltenes novads,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Strenču novads,

—	Talsu novads,

—	Tērvetes novads,

—	Tukuma novads,

—	Vaiņodes novada Vaiņodes pagasts un Embūtes pagasta daļa uz dienvidiem autoceļa P116, P106,

—	Valkas novads,

—	Varakļānu novads,

—	Vārkavas novads,

—	Vecpiebalgas novads,

—	Vecumnieku novads,

—	Ventspils novads,

—	Viesītes novads,

—	Viļakas novads,

—	Viļānu novads,

—	Zilupes novads.

5. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Alytaus miesto savivaldybė,

—	Alytaus rajono savivaldybė,

—	Anykščių rajono savivaldybė,

—	Akmenės rajono savivaldybė,

—	Birštono savivaldybė,

—	Biržų miesto savivaldybė,

—	Biržų rajono savivaldybė,

—	Druskininkų savivaldybė,

—	Elektrėnų savivaldybė,

—	Ignalinos rajono savivaldybė,

—	Jonavos rajono savivaldybė,

—	Joniškio rajono savivaldybė,

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Girdžių, Jurbarko miesto, Jurbarkų, Raudonės, Šimkaičių, Skirsnemunės, Smalininkų, Veliuonos ir Viešvilės seniūnijos,

—	Kaišiadorių rajono savivaldybė,

—	Kalvarijos savivaldybė,

—	Kauno miesto savivaldybė,

—

Kauno rajono savivaldybė: Akademijos, Alšėnų, Batniavos, Ežerėlio, Domeikavos, Garliavos, Garliavos apylinkių, Karmėlavos, Kulautuvos, Lapių, Linksmakalnio, Neveronių, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Samylų, Taurakiemio, Vandžiogalos, Užliedžių, Vilkijos, ir Zapyškio seniūnijos, Babtų seniūnijos dalis į rytus nuo kelio A1, ir Vilkijos apylinkių seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 1907,

—	Kazlų rūdos savivaldybė,

—	Kelmės rajono savivaldybė,

—	Kėdainių rajono savivaldybė: Dotnuvos, Gudžiūnų, Kėdainių miesto, Krakių, Pelėdnagių, Surviliškio, Šėtos, Truskavos, Vilainių ir Josvainių seniūnijos dalis į šiaurę ir rytus nuo kelio Nr. 229 ir Nr. 2032,

—	Klaipėdos rajono savivaldybė: Judrėnų, Endriejavo ir Veiviržėnų seniūnijos,

—	Kupiškio rajono savivaldybė,

—	Kretingos rajono savivaldybė,

—	Lazdijų rajono savivaldybė,

—	Marijampolės savivaldybė,

—	Mažeikių rajono savivaldybė,

—	Molėtų rajono savivaldybė,

—	Pagėgių savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė,

—	Panevėžio rajono savivaldybė,

—	Panevėžio miesto savivaldybė,

—	Pasvalio rajono savivaldybė,

—	Radviliškio rajono savivaldybė,

—	Rietavo savivaldybė,

—	Prienų rajono savivaldybė,

—	Plungės rajono savivaldybė: Žlibinų, Stalgėnų, Nausodžio, Plungės miesto, Šateikių ir Kulių seniūnijos,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Betygalos, Girkalnio, Kalnujų, Nemakščių, Pagojukų, Paliepių, Raseinių miesto, Raseinių, Šiluvos, Viduklės seniūnijos,

—	Rokiškio rajono savivaldybė,

—	Skuodo rajono savivaldybės: Aleksandrijos, Ylakių, Lenkimų, Mosėdžio, Skuodo ir Skuodo miesto seniūnijos,

—	Šakių rajono savivaldybė,

—	Šalčininkų rajono savivaldybė,

—	Šiaulių miesto savivaldybė,

—	Šiaulių rajono savivaldybė,

—	Šilutės rajono savivaldybė,

—	Širvintų rajono savivaldybė,

—	Šilalės rajono savivaldybė,

—	Švenčionių rajono savivaldybė,

—	Tauragės rajono savivaldybė,

—	Telšių rajono savivaldybė,

—	Trakų rajono savivaldybė,

—	Ukmergės rajono savivaldybė,

—	Utenos rajono savivaldybė,

—	Varėnos rajono savivaldybė,

—	Vilniaus miesto savivaldybė,

—	Vilniaus rajono savivaldybė,

—	Vilkaviškio rajono savivaldybė,

—	Visagino savivaldybė,

—	Zarasų rajono savivaldybė.

6. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

powiat elbląski,

powiat miejski Elbląg,

powiat gołdapski,

powiat piski,

gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie i Sępopol w powiecie bartoszyckim,

gminy Biskupiec, Kolno, część gminy Olsztynek położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S51 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Ameryka oraz na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą S51 do północnej granicy gminy, łączącej miejscowości Mańki – Mycyny – Ameryka w powiecie olsztyńskim,

gminy Dąbrówno, Grunwald, część gminy Małdyty położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S7, część gminy Miłomłyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S7, część gminy wiejskiej Ostróda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S7 oraz na południe od drogi nr 16, część miasta Ostróda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S7 w powiecie ostródzkim,

powiat giżycki,

powiat braniewski,

powiat kętrzyński,

gminy Lubomino i Orneta w powiecie lidzbarskim,

gmina Nidzica i część gminy Kozłowo położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie nidzickim,

gminy Dźwierzuty, Jedwabno, Pasym, Szczytno i miasto Szczytno i Świętajno w powiecie szczycieńskim,

powiat mrągowski,

gminy Lubawa, miasto Lubawa, Zalewo i część gminy wiejskiej Iława położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 521 biegnącą od zachodniej granicy gminy do zachodniej granicy miasta Iława oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od południowej granicy gminy miasta Iława przez miejscowość Katarzynki do południowej granicy gminy w powiecie iławskim,

powiat węgorzewski,

część gminy wiejskiej Działdowo położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejowe biegnące od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie działdowskim,

w województwie podlaskim:

powiat bielski,

powiat grajewski,

powiat moniecki,

powiat sejneński,

gminy Łomża, Piątnica, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,

powiat miejski Łomża,

powiat siemiatycki,

powiat hajnowski,

gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim,

gmina Rutki i część gminy Kołaki Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim,

powiat kolneński z miastem Kolno,

powiat białostocki,

gminy Filipów, Jeleniewo, Przerośl, Raczki, Rutka-Tartak, Suwałki, Szypliszki Wiżajny oraz część gminy Bakałarzewo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 653 biegnącej od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą 1122B oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1122B biegnącą od drogi 653 w kierunku południowym do skrzyżowania z drogą 1124B i następnie na północny - wschód od drogi nr 1124B biegnącej od skrzyżowania z drogą 1122B do granicy z gminą Raczki w powiecie suwalskim,

powiat miejski Suwałki,

powiat augustowski,

powiat sokólski,

powiat miejski Białystok,

w województwie mazowieckim:

powiat siedlecki,

powiat miejski Siedlce,

gminy Bielany, Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim,

gminy Grębków i Wierzbno w powiecie węgrowskim,

powiat łosicki,

powiat ciechanowski,

powiat sochaczewski,

gminy Policzna, Przyłęk, Tczów i Zwoleń w powiecie zwoleńskim,

powiat kozienicki,

gminy Chotcza i Solec nad Wisłą w powiecie lipskim,

gminy Gózd, Jastrzębia, Jedlnia Letnisko, Pionki z miastem Pionki, Skaryszew, Jedlińsk, Przytyk, Zakrzew, część gminy Iłża położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9, część gminy Wolanów położona na północ od drogi nr 12 w powiecie radomskim,

gminy Bodzanów, Bulkowo, Staroźreby, Słubice, Wyszogród i Mała Wieś w powiecie płockim,

powiat nowodworski,

powiat płoński,

gminy Pokrzywnica, Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

gminy Dębówka, Klembów, Poświętne, Radzymin, Wołomin, miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka w powiecie wołomińskim,

gminy Borowie, Garwolin z miastem Garwolin, Miastków Kościelny, Parysów, Pilawa, część gminy Wilga położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wilga biegnącą od wschodniej granicy gminy do ujścia do rzeki Wisły, część gminy Górzno położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Łąki i Górzno biegnącą od wschodniej granicy gminy, następnie od miejscowości Górzno na północ od drogi nr 1328W biegnącej do drogi nr 17, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od drogi nr 17 do zachodniej granicy gminy przez miejscowości Józefów i Kobyla Wola w powiecie garwolińskim,

gminy Boguty – Pianki, Zaręby Kościelne, Nur i część gminy Małkinia Górna położona na południe od rzeki Brok w powiecie ostrowskim,

gminy Stupsk, Wiśniewo i Strzegowo w powiecie mławskim,

gminy Chlewiska i Szydłowiec w powiecie szydłowieckim,

powiat miński,

powiat otwocki,

powiat warszawski zachodni,

powiat legionowski,

powiat piaseczyński,

powiat pruszkowski,

powiat grójecki,

powiat grodziski,

powiat żyrardowski,

powiat białobrzeski,

powiat przysuski,

powiat miejski Warszawa,

w województwie lubelskim:

powiat bialski,

powiat miejski Biała Podlaska,

gminy Batorz, Godziszów, Janów Lubelski, Modliborzyce i Potok Wielki w powiecie janowskim,

gminy Janowiec, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Markuszów, Nałęczów, Puławy z miastem Puławy, Wąwolnica i Żyrzyn w powiecie puławskim,

gminy Nowodwór, miasto Dęblin i część gminy Ryki położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową powiecie ryckim,

gminy Adamów, Krzywda, Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, Stanin, Wojcieszków, gmina wiejska Łuków i miasto Łuków w powiecie łukowskim,

powiat lubelski,

powiat miejski Lublin,

gminy Niedźwiada, Ostrów Lubelski, Serniki i Uścimów w powiecie lubartowskim,

powiat łęczyński,

powiat świdnicki,

gminy Fajsławice, Gorzków, Izbica, Krasnystaw z miastem Krasnystaw, Kraśniczyn, Łopiennik Górny, Siennica Różana i część gminy Żółkiewka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 842 w powiecie krasnostawskim,

gminy Chełm, Ruda – Huta, Sawin, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Siedliszcze, Wierzbica, część gminy Dorohusk położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 1839L, część gminy Leśniowice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 1839L w powiecie chełmskim,

powiat miejski Chełm,

powiat kraśnicki,

powiat opolski,

powiat parczewski,

powiat włodawski,

powiat radzyński,

w województwie podkarpackim:

powiat stalowowolski,

gminy Oleszyce, Lubaczów z miastem Lubaczów, Wielkie Oczy w powiecie lubaczowskim,

część gminy Kamień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19, część gminy Sokołów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim,

gminy Cmolas i Majdan Królewski w powiecie kolbuszowskim,

gminy Grodzisko Dolne, część gminy wiejskiej Leżajsk położona na południe od miasta Leżajsk oraz na zachód od linii wyznaczonej przez rzekę San, w powiecie leżajskim,

gmina Jarocin, część gminy Harasiuki położona na północ od linii wyznaczona przez drogę nr 1048 R, część gminy Ulanów położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Tanew, część gminy Nisko położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 oraz na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 19, część gminy Jeżowe położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie niżańskim,

powiat tarnobrzeski,

w województwie pomorskim:

gminy Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń w powiecie sztumskim,

gmina Stare Pole w powiecie malborskim,

gminy Stegny, Sztutowo i część gminy Nowy Dwór Gdański położona na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim,

w województwie świętokrzyskim:

gmina Tarłów i część gminy Ożarów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie opatowskim,

część gminy Brody położona na zachód od linii kolejowej biegnącej od miejscowości Marcule i od północnej granicy gminy przez miejscowości Klepacze i Karczma Kunowska do południowej granicy gminy oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 i na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie oraz przez drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy i część gminy Mirzec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno – wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim,

gmina Gowarczów, część gminy Końskie położona na wschód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na północ od linii kolejowej w powiecie koneckim,

w województwie lubuskim:

powiat wschowski,

gmina Kostrzyn nad Odrą i część gminy Witnica położona na południowy zachód od drogi biegnącej od zachodniej granicy gminy od miejscowości Krześnica, przez miejscowości Kamień Wielki - Mościce - Witnica - Kłopotowo do południowej granicy gminy w powiecie gorzowskim,

gminy Gubin z miastem Gubin, Maszewo i część gminy Bytnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1157F w powiecie krośnieńskim,

powiat słubicki,

gminy Słońsk, Sulęcin i Torzym w powiecie sulęcińskim,

gminy Bledzew i Międzyrzecz w powiecie międzyrzeckim,

gminy Kolsko, część gminy Kożuchów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 283 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 290 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 290 biegnącej od miasta Mirocin Dolny do zachodniej granicy gminy, część gminy Bytom Odrzański położona na północny zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 293 i 326, część gminy Nowe Miasteczko położona na zachód od linii wyznaczonych przez drogi 293 i 328, część gminy Siedlisko położona na północny zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od rzeki Odry przy południowe granicy gminy do drogi nr 326 łączącej się z drogą nr 325 biegnącą w kierunku miejscowości Różanówka do skrzyżowania z drogą nr 321 biegnącą od tego skrzyżowania w kierunku miejscowości Bielawy, a następnie przedłużoną przez drogę przeciwpożarową biegnącą od drogi nr 321 w miejscowości Bielawy do granicy gminy w powiecie nowosolskim,

gminy Nowogród Bobrzański, Trzebiechów część gminy Bojadła położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 278 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 282 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 282 biegnącej od miasta Bojadła do zachodniej granicy gminy i część gminy Sulechów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S3 w powiecie zielonogórskim,

powiat żarski,

gminy Brzeźnica, Iłowa, Małomice, Szprotawa, Wymiarki, Żagań, miasto Żagań, miasto Gozdnica, część gminy Niegosławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 328 w powiecie żagańskim,

gminy Lubrza, Łagów i Świebodzin w powiecie świebodzińskim,

w województwie dolnośląskim:

gmina Pęcław, część gminy Kotla położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Krzycki Rów, część gminy wiejskiej Głogów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 12, 319 oraz 329, część miasta Głogów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 12 w powiecie głogowskim,

gminy Grębocice i Polkowice w powiecie polkowickim,

w województwie wielkopolskim:

gminy Przemęt i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim,

gmina Wielichowo część gminy Kamieniec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 i część gminy Rakoniewice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 305 w powiecie grodziskim,

gminy Lipno, Osieczna, Wijewo, Włoszakowice i część gminy Święciechowa położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 12 w powiecie leszczyńskim,

gmina Śmigiel, część gminy wiejskiej Kościan położona na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 5 oraz na zachód od linii wyznaczonej przez kanał Obry, część gminy Krzywiń położona na zachód od linii wyznaczonej przez kanał Obry w powiecie kościańskim,

powiat miejski Leszno,

powiat obornicki,

część gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim,

gmina Suchy Las, część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na północ od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Rokietnica położona na północ i na wschód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz w powiecie poznańskim,

część gminy Szamotuły położona na wschód od wschodniej granicy miasta Szamotuły i na północ od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na wschód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na wschód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim.

w województwie łódzkim:

gminy Białaczów, Drzewica, Opoczno i Poświętne w powiecie opoczyńskim,

gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim,

gmina Kowiesy w powiecie skierniewickim,

w województwie zachodniopomorskim:

gmina Boleszkowice i część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim,

gminy Mieszkowice, Moryń, część gminy Cedynia położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 124 biegnącą od zachodniej granicy gminy do miasta Cedynia, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 125 biegnącą od miasta Cedynia do wschodniej granicy gminy w powiecie gryfińskim.

7. Slovaquie

Les zones suivantes en Slovaquie:

—	the whole district of Gelnica,

—	the whole district of Spišská Nová Ves,

—	the whole district of Levoča,

—	in the district of Michalovce, the whole municipalities of the district not included in Part I,

—	the whole district of Košice-okolie,

—	the whole district of Rožnava, except the municipalities included in Part I,

—	the whole city of Košice,

—	the whole district of Sobrance,

—

in the district of Vranov nad Topľou, the whole municipalities of Zámutov, Rudlov, Jusková Voľa, Banské, Cabov, Davidov, Kamenná Poruba, Vechec, Čaklov, Soľ, Komárany, Čičava, Nižný Kručov, Vranov nad Topľou, Sačurov, Sečovská Polianka, Dlhé Klčovo, Nižný Hrušov, Poša, Nižný Hrabovec, Hencovce, Kučín, Majerovce, Sedliská, Kladzany and Tovarnianska Polianka, Herrmanovce nad Topľou, Petrovce, Pavlovce, Hanušovce nad Topľou, Medzianky, Radvanovce, Babie, Vlača, Ďurďoš, Prosačov, Remeniny, Skrabské, Bystré, Petkovce, Michalok, Vyšný Žipov, Čierne nad Topľou, Zlatník, Hlinné, Jastrabie nad Topľou, Merník,

—	the whole district of Prešov,

—	in the whole district of Sabinov,

—	in the district of Svidník, the whole municipalities of Dukovce, Želmanovce, Kuková, Kalnište, Lužany pri Ondave, Lúčka, Giraltovce, Kračúnovce, Železník, Kobylince, Mičakovce,

—	the whole district of Bardejov,

—	in the district of Stará Ľubovňa, the whole municipalities of Kyjov, Pusté Pole, Šarišské Jastrabie, Čirč, Ruská Voľa nad Popradom, Obručné, Vislanka, Ďurková, Plaveč, Ľubotín, Orlov,

—	in the district of Revúca, the whole municipalities of Gemer, Tornaľa, Žiar, Gemerská Ves, Levkuška, Otročok, Polina, Rašice, Licince, Leváre, Držkovce, Chvalová, Sekerešovo, Višňové, Gemerské Teplice, Gemerský Sad, Hucín, Jelšava, Nadraž, Prihradzany, Šivetice, Kameňany,

—

in the district of Rimavská Sobota, the whole municipalities of Abovce, Barca, Bátka, Cakov, Chanava, Dulovo, Figa, Gemerské Michalovce, Hubovo, Ivanice, Kaloša, Kesovce, Kráľ, Lenartovce, Lenka, Neporadza, Orávka, Radnovce, Rakytník, Riečka, Rimavská Seč, Rumince, Stránska, Uzovská Panica, Valice, Vieska nad Blhom, Vlkyňa, Vyšné Valice, Včelince, Zádor, Číž, Štrkovec Tomášovce, Žíp, Španie Pole, Hostišovce, Budikovany, Teplý Vrch, Veľký Blh, Janice, Chrámec, Orávka, Martinová, Bottovo, Dubovec, Šimonovce, Širkovce Drňa, Hostice, Gemerské Dechtáre, Jestice, Petrovce, Dubno, Gemerský Jablonec,

—

in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities of Ľuboriečka, Muľa, Dolná Strehová, Závada, Pravica, Chrťany, Senné, Brusník, Horná Strehová, Slovenské Kľačany, Vieska, Veľký Lom, Suché Brezovo, Horné Strháre, Dolné Strháre, Modrý Kameň,Veľký Krtíš, Veľké Zlievce, Malé Zlievce, Veľké Stračiny, Malé Stračiny, Bušince, Čeláre, Gabušovce, Zombor, Olováry, Malý Krtíš, Nová Ves

—	in the district of Lučenec the whole municipalities of Kalonda, Panické Dravce, Halič, Mašková, Lehôtka, Ľuboreč, Jelšovec, Veľká nad Ipľom, Trenč, Rapovce, Mučín, Lipovany.

8. Allemagne

Les zones suivantes en Allemagne:

Bundesland Brandenburg:

Landkreis Oder-Spree:

Gemeinde Grunow-Dammendorf,

Gemeinde Mixdorf

Gemeinde Schlaubetal,

Gemeinde Neuzelle,

Gemeinde Neißemünde,

Gemeinde Lawitz,

Gemeinde Eisenhüttenstadt,

Gemeinde Vogelsang,

Gemeinde Ziltendorf,

Gemeinde Wiesenau,

Gemeinde Friedland,

Gemeinde Siehdichum

Gemeinde Müllrose,

Gemeinde Groß Lindow,

Gemeinde Brieskow-Finkenheerd,

Gemeinde Ragow-Merz,

Gemeinde Beeskow,

Gemeinde Rietz-Neuendorf mit den Gemarkungen Groß Rietz und Birkholz,

Gemeinde Tauche mit den Gemarkungen Stremmen, Ranzig, Trebatsch, Sabrodt, Sawall, Mitweide und Tauche,

Landkreis Dahme-Spreewald:

Gemeinde Jamlitz,

Gemeinde Lieberose,

Gemeinde Schwielochsee mit den Gemarkungen Goyatz, Jessern, Lamsfeld, Ressen, Speichrow und Zaue,

Landkreis Spree-Neiße:

Gemeinde Schenkendöbern mit den Gemarkungen Stakow, Reicherskreuz, Groß Drewitz, Sembten, Lauschütz, Krayne, Lübbinchen, Grano, Pinnow, Bärenklau, Schenkendöbern und Atterwasch,

Gemeinde Guben mit den Gemarkungen Bresinchen, Guben und Deulowitz,

Landkreis Märkisch-Oderland:

Gemeinde Zechin,

Gemeinde Bleyen-Genschmar,

Gemeinde Golzow,

Gemeinde Küstriner Vorland,

Gemeinde Alt Tucheband,

Gemeinde Reitwein,

Gemeinde Podelzig,

Gemeinde Letschin mit der Gemarkung Sophienthal,

Gemeinde Seelow – östlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Vierlinden – östlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Lindendorf – östlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Fichtenhöhe – östlich der Bahnstrecke RB 60,

Gemeinde Lebus mit den Gemarkungen Lebus und Mallnow – östlich der Bahnstrecke RB 60,

Bundesland Sachsen:

Landkreis Görlitz:

Gemeinde Bad Muskau,

Gemeinde Krauschwitz i.d. O.L. östlich der Linie: Straßenzug B115/B156 nördlicher Teil (Jämlitzer Weg) bis Abzweig Forstweg, weiter entlang des Wildzaunes: Forstweg – Bautzener Straße – Waldstück „Drachenberge“ – S126 bis B115,

Gemeinde Hähnichen östlich der B115,

Gemeinde Horka nördlich der Bahnstrecke DB6207 "Roßlau (Elbe) – Horka – Grenze DE/PL",

Gemeinde Neißeaue nördlich der Bahnstrecke DB6207 "Roßlau (Elbe) – Horka – Grenze DE/PL",

Gemeinde Niesky östlich der B115 und nördlich der Bahnstrecke DB6207 "Roßlau (Elbe) – Horka – Grenze DE/PL",

Gemeinde Rietschen östlich der B115,

Gemeinde Rothenburg/ O.L. nördlich der Bahnstrecke DB6207 "Roßlau (Elbe) – Horka – Grenze DE/PL",

Gemeinde Weißkeißel östlich der B115 sowie Gebiet westlich der B115 und nördlich der S126 (Friedhof).

PARTIE III

1. Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

—	the whole region of Blagoevgrad,

—	the whole region of Dobrich,

—	the whole region of Gabrovo,

—	the whole region of Kardzhali,

—	the whole region of Lovech,

—	the whole region of Montana,

—	the whole region of Pleven,

—	the whole region of Razgrad,

—	the whole region of Ruse,

—	the whole region of Shumen,

—	the whole region of Silistra,

—	the whole region of Sliven,

—	the whole region of Sofia city,

—	the whole region of Sofia Province,

—	the whole region of Targovishte,

—	the whole region of Vidin,

—	the whole region of Varna,

—	the whole region of Veliko Tarnovo,

—	the whole region of Vratza,

—

in Burgas region:

—	the whole municipality of Burgas,

—	the whole municipality of Kameno,

—	the whole municipality of Malko Tarnovo,

—	the whole municipality of Primorsko,

—	the whole municipality of Sozopol,

—	the whole municipality of Sredets,

—	the whole municipality of Tsarevo,

—	the whole municipality of Sungurlare,

—	the whole municipality of Ruen,

—	the whole municipality of Aytos.

2. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Aizputes novada Kalvenes pagasta daļa uz austrumiem no ceļa pie Vārtājas upes līdz autoceļam A9, uz ziemeļiem no autoceļa A9, uz austrumiem no autoceļa V1200, Kazdangas pagasta daļa uz austrumiem no ceļa V1200, P115, P117, V1296,

—	Kuldīgas novada, Laidu pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V1296,

—	Skrundas novada Rudbāržu, Nīkrāces pagasts, Raņķu pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V1272 līdz robežai ar Ventas upi, Skrundas pagasts (izņemot pagasta daļa no Skrundas uz ziemeļiem no autoceļa A9 un austrumiem no Ventas upes), Skrundas pilsēta,

—	Vaiņodes novada Embūtes pagasta daļa uz ziemeļiem autoceļa P116, P106.

3. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Seredžiaus ir Juodaičių seniūnijos,

—	Kauno rajono savivaldybė: Čekiškės seniūnija, Babtų seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio A1ir Vilkijos apylinkių seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 1907,

—	Kėdainių rajono savivaldybė: Pernaravos seniūnija ir Josvainių seniūnijos pietvakarinė dalis tarp kelio Nr. 229 ir Nr. 2032,

—	Plungės rajono savivaldybė: Alsėdžių, Babrungo, Paukštakių, Platelių ir Žemaičių Kalvarijos seniūnijos,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos ir Ariogalos miesto seniūnijos,

—	Skuodo rajono savivaldybės: Barstyčių, Notėnų ir Šačių seniūnijos.

4. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Bisztynek i Bartoszyce z miastem Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

gminy Kiwity i Lidzbark Warmiński z miastem Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim,

gminy Łukta, Morąg, Miłakowo, część gminy Małdyty położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S7, część gminy Miłomłyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S7, część gminy wiejskiej Ostróda położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S7 oraz na północ od drogi nr 16, część miasta Ostróda położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr w powiecie ostródzkim,

powiat olecki,

gminy Barczewo, Gietrzwałd, Jeziorany, Jonkowo, Dywity, Dobre Miasto, Purda, Stawiguda, Świątki, część gminy Olsztynek położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S51 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Ameryka oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą S51 do północnej granicy gminy, łączącej miejscowości Mańki – Mycyny – Ameryka w powiecie olsztyńskim,

powiat miejski Olsztyn,

w województwie podlaskim:

część gminy Bakałarzewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę 653 biegnącej od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą 1122B oraz na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1122B biegnącą od drogi 653 w kierunku południowym do skrzyżowania z drogą 1124B i następnie na południowy - zachód od drogi nr 1124B biegnącej od skrzyżowania z drogą 1122B do granicy z gminą Raczki w powiecie suwalskim,

w województwie mazowieckim:

gminy Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Maciejowice, Sobolew, Trojanów, Żelechów, część gminy Wilga położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Wilga biegnącą od wschodniej granicy gminy do ujścia do rzeki Wisły, część gminy Górzno położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Łąki i Górzno biegnącą od wschodniej granicy gminy, następnie od miejscowości Górzno na południe od drogi nr 1328W biegnącej do drogi nr 17, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od drogi nr 17 do zachodniej granicy gminy przez miejscowości Józefów i Kobyla Wola w powiecie garwolińskim,

część gminy Iłża położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 w powiecie radomskim,

gmina Kazanów w powiecie zwoleńskim,

gminy Ciepielów, Lipsko, Rzeczniów i Sienno w powiecie lipskim,

w województwie lubelskim:

powiat tomaszowski,

gminy Białopole, Dubienka, Kamień, Żmudź, część gminy Dorohusk położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę 1839L, część gminy Leśniowice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę 1839L w powiecie chełmskim,

gmina Rudnik i część gminy Żółkiewka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 842 w powiecie krasnostawskim,

powiat zamojski,

powiat miejski Zamość,

powiat biłgorajski,

powiat hrubieszowski,

gminy Dzwola i Chrzanów w powiecie janowskim,

gmina Serokomla w powiecie łukowskim,

gminy Abramów, Kamionka, Michów, Lubartów z miastem Lubartów, Firlej, Jeziorzany, Kock, Ostrówek w powiecie lubartowskim,

gminy Kłoczew, Stężyca, Ułęż i część gminy Ryki położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie ryckim,

gmina Baranów w powiecie puławskim,

w województwie podkarpackim:

gminy Cieszanów, Horyniec – Zdrój, Narol i Stary Dzików w powiecie lubaczowskim,

gminy Kuryłówka, Nowa Sarzyna, miasto Leżajsk, część gminy wiejskiej Leżajsk położona na północ od miasta Leżajsk oraz część gminy wiejskiej Leżajsk położona na wschód od linii wyznaczonej przez rzekę San, w powiecie leżajskim,

gminy Krzeszów, Rudnik nad Sanem, część gminy Harasiuki położona na południe od linii wyznaczona przez drogę nr 1048 R, część gminy Ulanów położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Tanew, część gminy Nisko położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 oraz na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 19, część gminy Jeżowe położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie niżańskim,

gminy Chłopice, Jarosław z miastem Jarosław, Laszki, Wiązownica, Pawłosiów, Radymno z miastem Radymno, w powiecie jarosławskim,

gmina Stubno w powiecie przemyskim,

część gminy Kamień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie rzeszowskim,

gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, miasto Przeworsk, część gminy wiejskiej Przeworsk położona na wschód od miasta Przeworsk i na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 biegnącą od granicy z gminą Tryńcza do granicy miasta Przeworsk, część gminy Zarzecze położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1594R biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zarzecze oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogi nr 1617R oraz 1619R biegnącą do południowej granicy gminy w powiecie przeworskim,

w województwie lubuskim:

gminy Nowa Sól i miasto Nowa Sól, Otyń oraz część gminy Kożuchów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 283 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 290 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 290 biegnącej od miasta Mirocin Dolny do zachodniej granicy gminy, część gminy Bytom Odrzański położona na południowy wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 293 i 326, część gminy Nowe Miasteczko położona na wschód od linii wyznaczonych przez drogi 293 i 328, część gminy Siedlisko położona na południowy wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od rzeki Odry przy południowe granicy gminy do drogi nr 326 łączącej się z drogą nr 325 biegnącą w kierunku miejscowości Różanówka do skrzyżowania z drogą nr 321 biegnącą od tego skrzyżowania w kierunku miejscowości Bielawy, a następnie przedłużoną przez drogę przeciwpożarową biegnącą od drogi nr 321 w miejscowości Bielawy do granicy gminy w powiecie nowosolskim,

gminy Babimost, Czerwieńsk, Kargowa, Świdnica, Zabór, część gminy Bojadła położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 278 biegnącą od wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 282 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 282 biegnącej od miasta Bojadła do zachodniej granicy gminy i część gminy Sulechów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S3 w powiecie zielonogórskim,

część gminy Niegosławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 328 w powiecie żagańskim,

powiat miejski Zielona Góra,

gminy Skąpe, Szczaniec i Zbąszynek w powiecie świebodzińskim,

gminy Bobrowice, Dąbie, Krosno Odrzańskie i część gminy Bytnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1157F w powiecie krośnieńskim,

część gminy Trzciel położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 w powiecie międzyrzeckim,

w województwie wielkopolskim:

gmina Zbąszyń, część gminy Miedzichowo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92, część gminy Nowy Tomyśl położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 305 w powiecie nowotomyskim,

gmina Siedlec w powiecie wolsztyńskim,

część gminy Rakoniewice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 305 w powiecie grodziskim,

gminy Chocz, Czermin, Gołuchów, Pleszew i część gminy Gizałki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 w powiecie pleszewskim,

część gminy Grodziec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 w powiecie konińskim,

gminy Blizanów, Stawiszyn, Żelazków w powiecie kaliskim,

w województwie dolnośląskim:

gminy Jerzmanowa, Żukowice, część gminy Kotla położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Krzycki Rów, część gminy wiejskiej Głogów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 12, 319 oraz 329, część miasta Głogów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 12 w powiecie głogowskim,

gminy Gaworzyce, Radwanice i część gminy Przemków położona na północ od linii wyznaczonej prze drogę nr 12 w powiecie polkowickim,

w województwie świętokrzyskim:

część gminy Brody położona na wschód od linii kolejowej biegnącej od miejscowości Marcule i od północnej granicy gminy przez miejscowości Klepacze i Karczma Kunowska do południowej granicy gminy w powiecie starachowickim.

5. Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

—	Zona orașului București,

—	Județul Constanța,

—	Județul Satu Mare,

—	Județul Tulcea,

—	Județul Bacău,

—	Județul Bihor,

—	Județul Bistrița Năsăud,

—	Județul Brăila,

—	Județul Buzău,

—	Județul Călărași,

—	Județul Dâmbovița,

—	Județul Galați,

—	Județul Giurgiu,

—	Județul Ialomița,

—	Județul Ilfov,

—	Județul Prahova,

—	Județul Sălaj,

—	Județul Suceava

—	Județul Vaslui,

—	Județul Vrancea,

—	Județul Teleorman,

—	Judeţul Mehedinţi,

—	Județul Gorj,

—	Județul Argeș,

—	Judeţul Olt,

—	Judeţul Dolj,

—	Județul Arad,

—	Județul Timiș,

—	Județul Covasna,

—	Județul Brașov,

—	Județul Botoșani,

—	Județul Vâlcea,

—	Județul Iași,

—	Județul Hunedoara,

—	Județul Alba,

—	Județul Sibiu,

—	Județul Caraș-Severin,

—	Județul Neamț,

—	Județul Harghita,

—	Județul Mureș,

—	Județul Cluj,

—	Județul Maramureş.

6. Slovaquie

—	the whole district of Trebišov.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

—	tutto il territorio della Sardegna.

3.2.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 38/93

DÉCISION (UE) 2021/124 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 29 janvier 2021

modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2021/3)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, leur article 12.1, leur article 18.1, second tiret, et leur article 34.1, deuxième tiret,

vu l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60) (1),

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), le conseil des gouverneurs peut, à tout moment, modifier les outils, les instruments, les conditions, les critères et les procédures destinés à la mise en œuvre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

(2)

Le 22 juillet 2019, dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix et en vue de préserver des conditions favorables à l’octroi de prêts bancaires et de soutenir la phase accommodante de la politique monétaire dans les États membres dont la monnaie est l’euro, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/21) (2). Cette décision prévoit une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations — TLTRO-III) devant être conduite sur la période allant de septembre 2019 à mars 2021.

(3)

Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire à ceux qui sont les plus touchés par la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier certains paramètres clés des TLTRO-III. En outre, le 30 avril 2020, afin de continuer à soutenir l’octroi de crédits aux ménages et aux entreprises face aux perturbations économiques prédominantes et à l’incertitude accrue, le conseil des gouverneurs a décidé d’apporter de nouvelles modifications à ces paramètres. La décision (UE) 2020/407 de la Banque centrale européenne (ECB/2020/13) (3) et la décision (UE) 2020/614 de la Banque centrale européenne (ECB/2020/25) (4) mettent en œuvre ces modifications.

(4)

Le 10 décembre 2020, le conseil des gouverneurs a décidé d’adopter des mesures supplémentaires de politique monétaire visant à contribuer au maintien de conditions de financement favorables pendant la période de pandémie, de manière à favoriser le flux de crédits vers l’ensemble des secteurs de l’économie, soutenir l’activité économique et maintenir la stabilité des prix à moyen terme. Dans le cadre de ces mesures, le conseil des gouverneurs a décidé de recalibrer davantage les conditions des TLTRO-III. Il a notamment décidé de prolonger la période au cours de laquelle des conditions nettement plus favorables s’appliqueront jusqu’en juin 2022, de procéder à trois opérations supplémentaires entre juin et décembre 2021 et de porter de 50 % à 55 % de leur encours de prêts éligibles le montant total que les contreparties de l’Eurosystème seront autorisées à emprunter dans le cadre des TLTRO-III. Afin d’inciter les banques à maintenir le niveau actuel des prêts bancaires, le conseil des gouverneurs a également décidé que la prolongation des conditions plus favorables pour les TLTRO-III jusqu’en juin 2022 ne serait accordée qu’aux banques qui atteignent un nouvel objectif de performance en matière de prêts.

(5)

Le conseil des gouverneurs estime que l’ensemble des mesures adoptées le 10 décembre 2020 sont nécessaires et proportionnées pour faire face aux risques sérieux que la persistance des graves conditions de pandémie fait peser sur la stabilité des prix, le mécanisme de transmission de la politique monétaire et les perspectives économiques dans la zone euro. Le conseil des gouverneurs reste d’avis que le recalibrage de certains paramètres des TLTRO-III prévu dans la présente décision est de nature à inciter les établissements de crédit à maintenir le niveau actuel des prêts et contribuerait à préserver les conditions de financement très attractives qui, au cours des derniers mois, avaient soutenu les flux de crédit vers l’économie réelle, même en période de fortes tensions. Le conseil des gouverneurs estime également que le recalibrage des paramètres des TLTRO-III est l’outil le plus adapté et approprié pour aider les établissements de crédit à garantir la liquidité nécessaire pour accorder des prêts aux ménages et aux entreprises à des conditions très favorables pendant la période de pandémie, aux fins de l’accomplissement du mandat de maintien de la stabilité des prix de la Banque centrale européenne. Le conseil des gouverneurs reste prêt à ajuster tous ses instruments, le cas échéant, de manière à ce que l’inflation se rapproche durablement de son objectif, conformément à son engagement en faveur de la symétrie.

(6)

Afin de permettre le passage des TLTRO-III déjà en cours aux opérations supplémentaires récemment annoncées à compter de septembre 2021, les délais de notification des remboursements anticipés ont été avancés d’une semaine, de sorte que les montants à rembourser dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé volontaire puissent être pris en compte aux fins du calcul des limites de soumissions.

(7)

Les établissements de crédit à la tête des groupes aux fins des TLTRO-III ayant l’intention de participer à la septième TLTRO-III disposent d’un délai très court pour demander la reconnaissance du groupe ou des modifications à un groupe existant. C’est la raison pour laquelle les modifications des paramètres de la participation d’un groupe introduites par la présente décision doivent être portées à la connaissance des établissements de crédit dans les plus brefs délais. Par conséquent, il convient que la présente décision entre en vigueur sans délai.

(8)	Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications

La décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) est modifiée comme suit:

L’article 1er est modifié comme suit:

le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1)

“valeur de référence du montant net de prêts”, le montant net de prêts éligibles que le participant doit dépasser au cours de la seconde période de référence, au cours de la période de référence spéciale, ou au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, afin de pouvoir prétendre à l’application aux montants empruntés par ce participant d’un taux d’intérêt inférieur au taux initialement appliqué, calculé conformément aux principes et aux dispositions détaillées figurant respectivement aux articles 4 et 5 et à l’annexe I;»

le point 23) est remplacé par le texte suivant:

«23)

“durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante”, la période allant de la date de règlement de la TLTRO-III correspondante au 23 juin 2020 et la période allant du 24 juin 2022 à la date de son échéance ou la date de son remboursement anticipé, selon le cas, et exclut donc la période de taux d’intérêt spécial et la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire;»

les points 26), 27) et 28) suivants sont ajoutés:

«26)	“période de taux d’intérêt spécial supplémentaire”, la période allant du 24 juin 2021 au 23 juin 2022;

27)	“période de référence spéciale supplémentaire”, la période allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021;

28)

“restructuration d’entreprises”, une fusion ou une acquisition impliquant un participant ou un membre de groupe aux fins des TLTRO-III et un ou plusieurs autres établissements de crédit, ou une division d’un participant ou d’un membre de groupe aux fins des TLTRO-III, également à la suite de la résolution ou de la liquidation d’un participant»;

2)	À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L’Eurosystème mène dix opérations TLTRO-III conformément au calendrier indicatif prévu pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE.»

L’article 3 est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les établissements peuvent participer aux TLTRO-III à titre individuel s’ils sont des contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et s’ils figurent sur la liste des IFM établie par l’article 4 du règlement (UE) no 1071/2013 (ECB/2013/33).»

au paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Chaque membre du groupe aux fins des TLTRO-III est un établissement de crédit établi dans un État membre dont la monnaie est l’euro, qui répond aux critères définis à l’article 55, points a), b) et c), de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) et figure sur la liste des IFM établie par l’article 4 du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).»

le paragraphe 5 bis suivant est ajouté:

«5 bis. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’il existe des justifications objectives, le conseil des gouverneurs peut décider d’autoriser les établissements ayant déjà participé aux TLTRO-III à titre individuel à participer aux futures TLTRO-III au sein d’un groupe en formant un groupe aux fins des TLTRO-III.»

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. Lorsque des modifications dans la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III ont été approuvées par le conseil des gouverneurs conformément au paragraphe 5, qu’un nouveau groupe aux fins des TLTRO-III a été formé conformément au paragraphe 5 bis, ou si des modifications dans la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III sont intervenues conformément au paragraphe 6, les dispositions suivantes s’appliquent, sauf décision contraire du conseil des gouverneurs:

concernant les modifications relevant du paragraphe 5, du paragraphe 5 bis, du paragraphe 6, point b), ou du paragraphe 6, point c), l’établissement chef de file peut participer aux TLTRO-III dans la nouvelle composition de son groupe aux fins des TLTRO-III uniquement après avoir reçu confirmation, de la part de sa BCN, de la reconnaissance de cette nouvelle composition; et

b)	un établissement qui n’est plus membre d’un groupe aux fins des TLTRO-III ne peut plus participer à d’autres TLTRO-III, ni à titre individuel ni à titre de membre d’un autre groupe aux fins des TLTRO-III, sauf s’il présente une nouvelle demande conformément au paragraphe 1, 3 ou 6.»

L’article 4 est modifié comme suit:

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. La facilité d’emprunt de chaque participant est égale à 55 % de la valeur de référence de l’encours, moins les montants qu’il a empruntés précédemment dans le cadre des TLTRO-II en vertu de la décision (UE) 2016/210 et restant à rembourser à la date de règlement d’une TLTRO-III compte tenu de toute notification de remboursement anticipé juridiquement contraignante adressée par le participant conformément à l’article 6 de la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10). Les calculs techniques correspondants figurent à l’annexe I.»

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La limite du montant de soumission de chaque participant pour chaque TLTRO-III est égale à sa facilité d’emprunt, diminuée des montants empruntés dans le cadre des TLTRO-III précédentes et majorée des montants que le participant a remboursés dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé prévue à l’article 5 bis ou des montants pour lesquels il a notifié, de manière contraignante à la BCN compétente, son intention de rembourser dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé prévu à l’article 5 bis. Le montant qui en résulte est considéré comme représentant la limite maximale du montant de la soumission pour chaque participant, et les règles applicables aux soumissions excédant cette limite maximale, telles qu’énoncées à l’article 36 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), s’appliquent. Les calculs techniques correspondants figurent à l’annexe I.»

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Intérêts

1. Le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés dans le cadre de chacune des sept premières TLTRO-III par les participants dont les montants nets de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale égalent ou dépassent leur valeur de référence du montant net de prêts et dont les montants nets de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale supplémentaire est inférieure à leur valeur de référence du montant net de prêts est calculé comme suit, sous réserve de la condition énoncée à l’article 6, paragraphe 3 bis:

a)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour cette période, moins 50 points de base. Le taux d’intérêt qui en résulte n’est en aucun cas supérieur à moins 100 points de base;

au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux d’intérêt est fixé au plus bas des taux suivants: i) le taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et ii) le taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante; et

c)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante.

2. Le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés dans le cadre de chacune des sept premières TLTRO-III par les participants dont les montants nets de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale et au cours de la période de référence spéciale supplémentaire sont inférieurs à leur valeur de référence du montant net de prêts, mais dont les montants nets de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence dépassent leur valeur de référence du montant net de prêts, est calculé comme suit:

au cours de la période de taux d’intérêt spécial, le taux d’intérêt est fixé au plus bas des taux suivants: i) le taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et ii) le taux d’intérêt calculé en fonction de l’écart par rapport à la valeur de référence de l’encours, comme prévu au point c);

au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux d’intérêt est fixé au plus bas des taux suivants: i) le taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et ii) le taux d’intérêt calculé en fonction de l’écart par rapport à la valeur de référence de l’encours, comme prévu au point c); et

au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante, le taux d’intérêt est inférieur au taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante et peut atteindre le plancher du taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante en fonction de l’écart par rapport à la valeur de référence de l’encours.

3. Le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés dans le cadre de chacune des sept premières TLTRO-III par les participants dont les montants nets de prêts éligibles sont, au cours de la seconde période de référence, au cours de la période de référence spéciale et au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, inférieurs à leur valeur de référence du montant net de prêts est calculé comme suit:

a)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base;

b)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base; et

c)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante.

3 bis. Nonobstant les paragraphes 1 à 3, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés dans le cadre de chacune des sept premières TLTRO-III par les participants dont les montants nets de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale supplémentaire égalent ou dépassent leur valeur de référence du montant net de prêts est calculé comme suit, sous réserve de la condition énoncée à l’article 6, paragraphe 3 ter:

a)	au cours de la période allant jusqu’au 23 juin 2020, le taux d’intérêt est calculé conformément au paragraphe 1, point c), au paragraphe 2, point c), ou au paragraphe 3, point c), selon le cas;

b)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial, le taux d’intérêt est calculé conformément au paragraphe 1, point a), au paragraphe 2, point a), ou au paragraphe 3, point a), selon le cas;

c)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour cette période, moins 50 points de base. Le taux d’intérêt qui en résulte n’est en aucun cas supérieur à moins 100 points de base; et

d)	au cours de la période postérieure au 23 juin 2022, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante.

3 ter. Le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes par les participants dont les montants nets de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale supplémentaire égalent ou dépassent leur valeur de référence du montant net de prêts est calculé comme suit, sous réserve de la condition énoncée à l’article 6, paragraphe 3 ter:

a)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour cette période, moins 50 points de base. Le taux d’intérêt qui en résulte n’est en aucun cas supérieur à moins 100 points de base; et

b)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué à la facilité de dépôt pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante.

3 quater. Le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes par les participants dont les montants nets de prêts éligibles sont, au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, inférieurs à leur valeur de référence du montant net de prêts est calculé comme suit:

a)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base; et

b)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante, le taux d’intérêt est fixé au taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante.

4. Davantage de détails sur le calcul des taux d’intérêt figurent à l’annexe I. Le taux d’intérêt final et les données pertinentes relatives à son calcul sont communiqués aux participants conformément au calendrier indicatif pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE.

5. Les intérêts sont payables à terme échu à l’échéance de chaque TLTRO-III ou par remboursement anticipé tel que prévu à l’article 5 bis, comme il convient.

6. Si, en raison de l’exercice des recours dont dispose une BCN conformément au cadre contractuel ou réglementaire qui lui est applicable, un participant est tenu de rembourser les montants dus dans le cadre de l’une des sept premières TLTRO-III avant que les données sur les intérêts relatives à la seconde période de référence et à la période de référence spéciale ne lui soient communiqués, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre de chacune des sept premières TLTRO-III et faisant l’objet de remboursements obligatoires est: a) pour la période de taux d’intérêt spécial, le taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base; b) pour la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux d’intérêt moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour cette période, moins 50 points de base; et c) pour la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante, le taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante jusqu’à la date de remboursement requise par la BCN. Si le remboursement est requis après que les données sur les intérêts relatives à la seconde période de référence et à la période de référence spéciale ont été communiquées au participant, mais avant que les données relatives aux taux d’intérêt de la période de référence spéciale supplémentaire n’aient été communiquées au participant, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre de chacune des sept premières TLTRO-III et faisant l’objet de remboursements obligatoires est fixé conformément aux paragraphes 1 à 3. Si le remboursement est requis après que les données relatives aux intérêts de la période de référence spéciale supplémentaire ont été communiquées à ce participant, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés que ce participant est tenu de rembourser dans le cadre de chacune des sept premières TLTRO-III est fixé conformément aux paragraphes 1 à 3 bis.

Si, en raison de l’exercice des recours dont dispose une BCN conformément au cadre contractuel ou réglementaire qui lui est applicable, un participant est tenu de rembourser les montants dus dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes avant que le taux d’intérêt qui en résulte pour la période de référence spéciale supplémentaire ne lui ait été communiqué, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes est fixé conformément au paragraphe 3 quater. Si le remboursement est requis après que les données relatives aux intérêts de la période de référence spéciale supplémentaire ont été communiquées au participant, mais avant que les données relatives aux taux d’intérêt de la période de référence spéciale supplémentaire n’aient été communiquées au participant, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés que ce participant est tenu de rembourser dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes est fixé conformément au paragraphe 3 ter et 3 quater.

7. Si les contreparties remboursent volontairement par anticipation les montants empruntés dans le cadre de l’une des sept premières TLTRO-III conformément à l’article 5 bis avant que les données relatives aux intérêts de la période de référence spéciale supplémentaire ne leur aient été communiquées, le taux d’intérêt pour la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire est calculé conformément au paragraphe 1, point b), au paragraphe 2, point b), et au paragraphe 3, point b).»

L’article 5 bis est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Pour les sept premières TLTRO-III, à compter de septembre 2021, à partir de douze mois après le règlement de chaque TLTRO-III, les participants ont, chaque trimestre, la possibilité de réduire le montant de la TLTRO-III en question ou d’y mettre fin avant l’échéance. Pour la huitième TLTRO-III ou les TLTRO-III suivantes, les participants ont cette possibilité chaque trimestre à compter de juin 2022.»

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Pour pouvoir bénéficier de la procédure de remboursement anticipé, un participant notifie à la BCN compétente, au moins deux semaines avant la date du remboursement anticipé, son intention d’effectuer un remboursement dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé à la date du remboursement anticipé.»

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La notification visée au paragraphe 3 devient contraignante pour le participant deux semaines avant la date de remboursement anticipé à laquelle elle fait référence. Le défaut total ou partiel de règlement par le participant du montant dû dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé à la date du remboursement peut entraîner l’imposition d’une sanction pécuniaire. La sanction pécuniaire applicable est calculée conformément à l’annexe VII de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) et correspond à la sanction pécuniaire applicable au non-respect des obligations de garantir de façon adéquate et de régler le montant adjugé à la contrepartie en ce qui concerne les opérations de cession temporaire à des fins de politique monétaire. L’imposition d’une sanction pécuniaire intervient sans préjudice du droit de la BCN d’exercer les recours prévus lors de la survenance d’un cas de défaillance tels que prévus à l’article 166 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).»

L’article 6 est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Chaque participant à des TLTRO-III soumet à la BCN compétente les données identifiées dans les états déclaratifs figurant à l’annexe II comme suit:

a)	la valeur de référence de l’encours aux fins d’établir la facilité d’emprunt du participant et les limites de ses soumissions, et les données relatives à la première période de référence afin d’établir les références des participants (ci-après “la première déclaration”);

b)	les données relatives i) à la seconde période de référence et ii) à titre facultatif, à la période de référence spéciale, aux fins de déterminer les taux d’intérêt applicables pour les montants empruntés dans le cadre des sept premières TLTRO-III (ci-après la “deuxième déclaration”); et

les données relatives à la période de référence spéciale supplémentaire, aux fins de déterminer les taux d’intérêt applicables (ci-après la “troisième déclaration”).

Nonobstant la phrase précédente, les participants qui participent pour la première fois à la huitième TLTRO-III ou aux TLTRO-III suivantes soumettent à la BCN compétente i) la première déclaration et ii) la troisième déclaration.»

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«3 bis. Les participants qui ont l’intention de bénéficier des taux d’intérêt énoncés à l’article 5, paragraphe 1, exercent cette option en fournissant séparément, dans la deuxième déclaration, les données relatives à la période de référence spéciale, ainsi que les résultats de l’évaluation de ces données par l’auditeur, conformément à l’article 6, paragraphe 6, point b). Si ces conditions ne sont pas remplies, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par les participants est calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, 3, ou 3 bis. Aucune sanction n’est infligée pour l’absence de transmission des données relatives à la période de référence spéciale ou des résultats de l’évaluation correspondante par l’auditeur.»

le paragraphe 3 ter suivant est ajouté:

«3 ter. Les participants qui ont l’intention de bénéficier des taux d’intérêt énoncés à l’article 5, paragraphes 3 bis et 3 ter, fournissent séparément, dans la troisième déclaration, les données relatives à la période de référence spéciale supplémentaire, ainsi que les résultats de l’évaluation de ces données par l’auditeur, conformément au paragraphe 6, point bb), du présent article. Si ces conditions ne sont pas remplies, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par les participants est calculé conformément à l’article 5, paragraphes 1, 2, 3 et 3 quater.»

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. Chaque participant s’assure que la qualité des données fournies conformément aux paragraphes 1 à 3 ter est évaluée par un auditeur externe conformément aux règles suivantes:

a)	l’évaluation par l’auditeur de la première déclaration est mise à la disposition de la BCN avant le délai correspondant précisé dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE;

b)	les conclusions de l’évaluation de l’auditeur relative à la deuxième déclaration sont mises à la disposition de la BCN compétente avant le délai correspondant précisé dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE;

bb)	les conclusions de l’évaluation de l’auditeur relative à la troisième déclaration sont mises à la disposition de la BCN compétente avant le délai correspondant précisé dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE;

les évaluations de l’auditeur se concentrent sur les exigences définies aux paragraphes 2, 3 bis, 3 ter et 4. En particulier, l’auditeur:

i)	évalue l’exactitude des données fournies en vérifiant que l’ensemble des prêts éligibles du participant, y compris, dans le cas d’un établissement chef de file, les prêts éligibles des membres du groupe aux fins des TLTRO-III auquel il appartient, répond aux critères d’éligibilité;

ii)	vérifie que les données déclarées respectent les orientations détaillées à l’annexe II et les concepts introduits par le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33);

iii)	vérifie que les données déclarées sont conformes aux données élaborées en vertu du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33);

iv)	vérifie que des mécanismes de contrôle et des procédures existent afin de valider l’intégrité, l’exactitude et la cohérence des données; et

s’agissant des postes supplémentaires, veille, par une procédure de certification positive, c’est-à-dire une procédure qui certifie que les données déclarées sont exactes et pertinentes, à ce que les prêts éligibles auto-titrisés inclus aux fins de calculer la valeur de référence de l’encours d’un participant, correspondent aux titres adossés à des actifs conservés dans leur totalité par le participant ou un membre du groupe à des fins des TLTRO-III, selon le cas, qui ont cédé les emprunts éligibles auto-titrisés.

Dans le cas de la participation d’un groupe, les résultats des évaluations de l’auditeur sont communiqués aux BCN des autres membres du groupe aux fins des TLTRO-III. À la demande de la BCN du participant, les résultats détaillés des évaluations menées en vertu du présent paragraphe sont transmis à cette BCN et, dans le cas de la participation d’un groupe, communiqués ultérieurement aux BCN des membres du groupe.

Les évaluations de l’auditeur contiennent, pour le moins, les éléments suivants:

i)	le type de procédure d’audit appliqué;

ii)	la période couverte par l’audit;

iii)	la documentation examinée;

iv)	une description des méthodes suivies par les auditeurs pour effectuer leurs travaux visés au point c);

v)	s’il y a lieu, les identifiants, codes FVC ou LEI selon le cas, de chaque véhicule de titrisation porteur des emprunts éligibles auto-titrisés visés au point c), v), et le code IFM du participant ou du membre du groupe aux fins des TLTRO-III qui a organisé les prêts éligibles auto-titrisés;

vi)	les corrections éventuelles apportées après application des méthodes décrites au point iv);

vii)	la confirmation que les données entrées dans les états déclaratifs correspondent aux informations contenues dans les systèmes internes des participants; et

viii)

les observations ou l’évaluation finales qui résultent de l’audit externe.

L’Eurosystème peut fournir des instructions supplémentaires sur la manière dont l’évaluation de l’auditeur doit être réalisée, auquel cas les participants s’assurent que ces instructions sont bien appliquées par les auditeurs dans leur évaluation.»

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. Sous réserve du paragraphe 8, à la suite d’une modification de la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III ou d’une restructuration d’entreprises affectant l’ensemble des prêts éligibles du participant, une première déclaration révisée est transmise conformément aux instructions reçues de la BCN du participant, et comme suit:

Lorsqu’une modification de la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III ou une restructuration d’entreprises intervient avant le 31 mars 2021, une première déclaration révisée est transmise dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE pour la TLTRO-III suivant la modification de la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III ou la restructuration d’entreprises;

Lorsqu’une modification de la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III ou une restructuration d’entreprises intervient entre le 1er avril 2021 et le délai imparti aux établissements chefs de file pour déposer, auprès de la BCN de leur pays d’origine, une demande de reconnaissance des modifications des compositions d’un groupe aux fins des TLTRO-III et qui est précisé pour la dernière TLTRO-III dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE, une première déclaration révisée est transmise dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE pour la TLTRO-III suivant la modification de la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III ou la restructuration d’entreprises;

Lorsqu’une modification de la composition d’un groupe aux fins des TLTRO-III ou une restructuration d’entreprises intervient entre le délai imparti aux établissements chefs de file pour déposer, auprès de la BCN de leur pays d’origine, une demande de reconnaissance des modifications des compositions d’un groupe aux fins des TLTRO-III et qui est précisé pour la dernière TLTRO-III dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE et le 31 décembre 2021, une première déclaration révisée est transmise dans le délai imparti pour les conclusions de l’évaluation de l’auditeur relative à la première déclaration et qui est précisé dans le calendrier indicatif pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE à l’intention de ceux participant pour la première fois à la huitième TLTRO-III ou l’une des TLTRO-III suivantes.

La BCN compétente évalue l’incidence de la révision et prend les mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure une obligation de rembourser les montants empruntés qui, en tenant compte de la modification dans la composition du groupe aux fins des TLTRO-III ou de la restructuration d’entreprises, excèdent la facilité d’emprunt correspondante. Le participant concerné, qui peut être une entité nouvellement créée à la suite de la restructuration d’entreprises, fournit toutes les informations supplémentaires requises par la BCN compétente afin de l’aider dans l’évaluation de l’incidence de la révision.»

le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8. À titre d’exception au paragraphe 7, la révision de la première déclaration n’est pas requise, mais l’incidence sur les prêts éligibles peut être enregistrée en tant qu’ajustement dans la deuxième déclaration ou la troisième déclaration, selon le cas, lorsque:

la restructuration d’entreprises implique des établissements qui étaient, avant la restructuration, soumis à des mesures prudentielles ou de résolution et que ces mesures, comme le confirme la BCN compétente, ont réellement entravé leur capacité à prêter pendant au moins la moitié de la seconde période de référence ou pendant au moins la moitié de la période de référence spéciale supplémentaire, respectivement;

la restructuration d’entreprises implique une acquisition par un participant ou un membre de groupe aux fins des TLTRO-III d’un établissement de crédit qui n’est ni un participant ni un membre de groupe aux fins des TLTRO-III, qui a été réalisée dans les derniers six mois de la période de référence spéciale supplémentaire; ou

c)	la BCN compétente estime que l’incidence de la modification de la composition du groupe ou de la restructuration d’entreprises ne requiert pas une première déclaration révisée.

Lorsque le point b) ou c) s’applique, les participants peuvent choisir de revoir la première déclaration pour prendre en compte les restructurations d’entreprises.»

le paragraphe 8 bis suivant est inséré:

«8 bis. Les participants s’assurent que la qualité des données fournies dans les premières déclarations révisées requises en vertu du paragraphe 7 est évaluée par un auditeur externe conformément aux règles énoncées au paragraphe 6. Ces évaluations de l’auditeur sont mises à la disposition de la BCN compétente avant le délai correspondant précisé dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE.»

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Non-respect des obligations de déclaration

1. Lorsqu’un participant ne fournit pas de déclaration ou ne se conforme pas aux exigences en matière d’audit, ou bien lorsque des erreurs sont identifiées dans les données déclarées, les dispositions suivantes s’appliquent:

a)	si un participant ne met pas la première déclaration à la disposition de la BCN compétente dans les délais impartis, sa facilité d’emprunt est fixée à zéro;

si un participant ne met pas, dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE, les conclusions de l’évaluation de l’auditeur relative à la première déclaration à la disposition de la BCN compétente, le participant rembourse tous les montants en cours empruntés dans le cadre des TLTRO-III à la date de règlement de la prochaine opération principale de refinancement au taux moyen appliqué à l’opération principale de refinancement pour la durée de vie de chaque TLTRO correspondante jusqu’à la date de règlement du remboursement, sauf au cours de la période de taux d’intérêt spécial et de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, durant lesquelles le taux moyen appliqué à l’opération principale de refinancement pour chacune de ces périodes, moins 50 points de base, s’applique;

si un participant à l’une des sept premières TLTRO-III ne met pas, dans le délai imparti, les données relatives à la seconde période de référence dans la deuxième déclaration à la disposition de la BCN compétente, le taux moyen appliqué à l’opération de refinancement principale pour la durée de vie de chaque TLTRO-III correspondante s’applique aux montants empruntés par ce participant au titre des TLTRO-III, sauf au cours de la période de taux d’intérêt spécial et de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, durant lesquelles le taux moyen appliqué à l’opération principale de refinancement pour chacune de ces périodes, moins 50 points de base, s’applique. Nonobstant la phrase précédente, si le participant ne fournit que les données relatives à la période de référence spéciale de la deuxième déclaration et l’évaluation de ces données par l’auditeur, et que le montant net de prêts éligibles du participant au cours de la période de référence spéciale atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par le participant est calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1 ou 3 bis, sous réserve des conditions énoncées respectivement à l’article 6, paragraphes 3 bis et 3 ter. Le participant encourt également une pénalité journalière de 500 EUR courant jusqu’à la date de soumission de la deuxième déclaration, plafonnée à 15 000 EUR. La pénalité est cumulée et imputée à réception par la BCN compétente de la deuxième déclaration ou à la date à laquelle le montant de la pénalité maximale est atteint, si la deuxième déclaration n’est toujours pas reçue à cette date;

si un participant à l’une des sept premières TLTRO-III ne met pas, dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE, les conclusions de l’évaluation, par l’auditeur, des données relatives à la seconde période de référence dans la deuxième déclaration à la disposition de la BCN compétente, le taux moyen appliqué à l’opération de refinancement principale pour la durée de vie de chaque TLTRO-III correspondante s’applique aux montants empruntés par ce participant au titre des TLTRO-III, sauf au cours de la période de taux d’intérêt spécial et de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, durant lesquelles le taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour chacune de ces périodes, moins 50 points de base, s’applique. Nonobstant la phrase précédente, si le participant ne fournit que les données relatives à la période de référence spéciale de la deuxième déclaration et l’évaluation de ces données par l’auditeur, et que le montant net de prêts éligibles du participant au cours de la période de référence spéciale atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par le participant est calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1 ou 3 bis, sous réserve des conditions énoncées respectivement à l’article 6, paragraphes 3 bis et 3 ter;

si un participant à l’une des sept premières TLTRO-III ne met pas, dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif pour les TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE, les données relatives à la période de référence spéciale ou les conclusions de l’évaluation, par l’auditeur, des données relatives à la période de référence spéciale dans la deuxième déclaration à la disposition de la BCN compétente, son montant net de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale est considéré comme inférieure à sa valeur de référence du montant net de prêts et le participant ne peut pas bénéficier du taux d’intérêt prévu à l’article 5, paragraphe 1;

si un participant à l’une des sept premières TLTRO-III ne met pas, dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE, la troisième déclaration à la disposition de la BCN compétente, , le taux d’intérêt calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), à l’article 5, paragraphe 2, point b), ou à l’article 5, paragraphe 3, point b), s’applique au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire aux montants empruntés par ce participant dans le cadre de ces TLTRO-III, tandis qu’au cours de la période postérieure à la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, le taux est calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), à l’article 5, paragraphe 2, point c), ou l’article 5, paragraphe 3, point c). Si un participant à la huitième TLTRO-III ou aux TLTRO-III suivantes ne met pas, dans le délai imparti, la troisième déclaration à la disposition de la BCN compétente, le taux d’intérêt sur les montants empruntés par le participant aux TLTRO-III dans le cadre de ces TLTRO-III est calculé conformément à l’article 5, paragraphe 3 quater. Dans chacun des cas visés au présent point, le participant encourt également une pénalité journalière de 500 EUR courant jusqu’à la date de soumission de la troisième déclaration, plafonnée à 15 000 EUR. La pénalité est cumulée et imputée à réception par la BCN compétente de la troisième déclaration ou à la date à laquelle le montant de la pénalité maximale est atteint, si la troisième déclaration n’est toujours pas reçue à cette date;

si un participant à l’une des sept premières TLTRO-III ne met pas, dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE, les conclusions de l’évaluation, par l’auditeur, des données relatives à la troisième déclaration à la disposition de la BCN compétente , le taux d’intérêt au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire et au cours de la période postérieure à la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire jusqu’à l’échéance ou au remboursement anticipé est calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, 2 ou 3. Si un participant à la huitième TLTRO-III ou aux TLTRO-III suivantes ne met pas, dans le délai imparti précisé dans le calendrier indicatif des TLTRO-III publié sur le site internet de la BCE, les conclusions de l’évaluation, par l’auditeur, des données relatives à la troisième déclaration à la disposition de la BCN compétente, le taux d’intérêt sur les montants empruntés par le participant aux TLTRO-III dans le cadre de ces TLTRO-III est calculé conformément à l’article 5, paragraphe 3 quater;

si un participant ne satisfait pas aux obligations énoncées à l’article 6, paragraphe 6, 7, ou 8 bis, le taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement pour la durée de vie de chaque TLTRO-III s’applique aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III, sauf au cours de la période de taux d’intérêt spécial et de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire, durant lesquelles le taux moyen appliqué à l’opération de refinancement principale, moins 50 points de base, s’applique pour chacune de ces périodes;

si un participant identifie, dans le cadre de l’audit mentionné à l’article 6, paragraphes 6 et 8 bis, ou par tout autre moyen, des erreurs dans les données entrées sur les déclarations, y compris des inexactitudes ou des omissions, il en informe la BCN compétente dans les plus brefs délais. Lorsque la BCN compétente s’est vu notifier ces erreurs, inexactitudes ou omissions, ou lorsque ces erreurs, inexactitudes ou omissions ont été portées à son attention par tout autre moyen: i) le participant fournit dans les plus brefs délais toute information complémentaire requise par la BCN compétente afin de contribuer à l’évaluation de l’incidence des erreurs, inexactitudes ou omissions concernées; et ii) la BCN compétente peut prendre les mesures appropriées qui peuvent inclure le recalcul des valeurs en question qui peuvent, à leur tour, affecter le taux d’intérêt appliqué aux emprunts des participants au titre des TLTRO-III et l’obligation de rembourser les montants empruntés qui, par erreur, inexactitude ou omission, excèdent la capacité d’emprunt du participant. Les participants démontrent que toute lacune relevée par l’audit visé à l’article 6, paragraphes 6 et 8 bis, a été corrigée dans les données déclarées aux BCN conformément au délai demandé par la BCN compétente et, lorsque des lacunes sont relevées par l’évaluation de l’auditeur relative à la deuxième déclaration ou à la troisième déclaration, dans un délai permettant la communication en temps utile des taux d’intérêt par la BCN compétente sur la base des données correspondantes conformément au calendrier indicatif publié sur le site internet de la BCE.

2. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice de toute sanction susceptible d’être infligée conformément à la décision BCE/2010/10 (*1) pour les obligations de déclaration définies dans le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).

3. Afin d’éviter toute ambiguïté, les obligations de déclaration et les sanctions y afférentes en cas de non-respect énoncées au paragraphe 1 ne s’appliquent que si le participant participe aux TLTRO-III.

(*1) Décision BCE/2010/10 du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (JO L 226 du 28.8.2010, p. 48).»"

9) Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 janvier 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

(1) JO L 91 du 2.4.2015, p. 3.

(2) Décision (UE) 2019/1311 de la Banque centrale européenne du 22 juillet 2019 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2019/21) (JO L 204 du 2.8.2019, p. 100).

(3) Décision (UE) 2020/407 de la Banque centrale européenne du 16 mars 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/13) (JO L 80 du 17.3.2020, p. 23).

(4) Décision (UE) 2020/614 de la Banque centrale européenne du 30 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/25) (JO L 141 du 5.5.2020, p. 28).

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) sont modifiées comme suit:

L’annexe I est modifiée comme suit:

à la section 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La facilité d’emprunt est égale à 55 % de la valeur de référence de l’encours d’un participant (*1), moins les montants empruntés par ce participant dans le cadre des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO-II) en vertu de la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) et restant à rembourser à la date de règlement de la TLTRO-III correspondante, ou égale à zéro si ce montant est négatif, soit:

pour k = 1,…,10.

(*1) Les références à un « participant « s’entendent au sens de participant individuel ou de groupe aux fins des TLTRO-III.«"

à la section 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«où BAk correspond à la facilité d’emprunt dans le cadre de la TLTRO-III k (avec k = 1,…,10), ORFeb 2019 correspond à la valeur de référence de l’encours détenu par le participant au 28 février 2019 et OBk correspond au montant emprunté par le participant dans le cadre des TLTRO-II et restant à rembourser à la date de règlement de la TLTRO-III k.»

à la section 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La limite du montant de soumission applicable à chaque participant dans chaque TLTRO-III est sa facilité d’emprunt BAk diminuée des montants empruntés dans le cadre des TLTRO-III précédentes et majorée des montants que le participant a remboursés dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé prévue à l’article 5 bis ou des montants pour lesquels il a notifié, de manière contraignante à la BCN compétente, son intention de rembourser dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé prévu à l’article 5 bis. Soit Ck ≥ 0 l’emprunt d’un participant aux TLTRO-III k, soit Rk ≥ 0 les remboursements volontaires de TLTRO-III, alors Ck ≤ BLk où BLk est la limite du montant de soumission pour ce participant dans l’opération k qui est définie comme suit:

pour k = 2,…,10.»

d)	la section 3 est remplacée par le texte suivant:

«3. Calcul du taux d’intérêt

A.	Soit NLSpecial le montant net de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale allant du 1er mars 2020 au 31 mars 2021. NLSpecial = NLMar2020 + ... + NLMar2021

B.	Soit NLADSpecial le montant net de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale supplémentaire allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021. NLADSpecial = NLOct2020 + ... + NLDec2021

Soit NSMar2021 le montant obtenu en additionnant le montant net de prêts éligibles au cours de la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 et le montant de l’encours des prêts éligibles au 31 mars 2019, calculé comme:

NSMar2021 = OLMar2019 + NLApr2019 + ... + NLMar2021

Notons maintenant EX l’écart de pourcentage de NSMar2021 par rapport à la valeur de référence de l’encours au cours de la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 20021, à savoir:

EX est arrondi à 15 décimales. Lorsque OAB est égale à zéro, EX est réputé égal à 1,15.

Soit

la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) applicable pour la durée de vie de TLTRO-III k et exprimé en taux de pourcentage annuel et soit

la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) applicable pour la durée de vie de TLTRO-III k, où le taux d’intérêt applicable se rapporte à la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, et exprimé en taux de pourcentage annuel, comme suit:

Dans les équations ci-dessus, nk (pour k=1,…,10) correspond au nombre de jours de la TLTRO-III k et lorsque la MRO est conduite en suivant un régime d’attribution totale à taux fixe, MROk,t correspond au taux appliqué à la MRO le énième jour (t) de la TLTRO-III k, ou, lorsque la MRO est conduite en suivant une procédure d’appel d’offres à taux variable, MROk,t correspond au taux minimal de soumission appliqué à la MRO le énième jour (t) de la TLTRO-III k et, dans chacun des cas, est exprimé en taux de pourcentage annuel. Dans les équations ci-dessus, DFk,t correspond au taux appliqué à la facilité de dépôt le énième jour (t) de TLTRO-III k et exprimé en taux de pourcentage annuel.

Soit kpre la période allant de la date de règlement de la TLTRO-III correspondante au 23 juin 2020, kspecial la période de taux d’intérêt spécial allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021, kadspecial la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire allant du 24 juin 2021 au 23 juin 2022, et kpost la période allant du 24 juin 2022 à l’échéance de la TLTRO-III correspondante ou à sa date de remboursement anticipé, selon le cas.

Soit la moyenne du taux de MRO applicable au cours de la période de taux d’intérêt spécial allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 de la TLTRO-III k exprimé en taux de pourcentage annuel et soit la moyenne du taux de DF applicable au cours de la période de taux d’intérêt spécial allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 de la TTLTRO-III k et, dans chacun des cas, exprimé en taux de pourcentage annuel, à savoir:

Dans les équations ci-dessus, correspond au nombre de jours de la période kspecial de la TLTRO-III k et, lorsque la MRO est conduite en suivant un régime d’attribution totale à taux fixe, correspond au taux appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kspecial de la TLTRO-III k, ou, lorsque la MRO est conduite en suivant une procédure d’appel d’offres à taux variable, correspond au taux minimal de soumission appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kspecial de la TLTRO-III k et, dans chacun des cas, est exprimé en taux de pourcentage annuel. Dans les équations ci-dessus, correspond au taux appliqué à la facilité de dépôt le énième jour (t) de la période kspecial de la TLTRO-III k et exprimé en taux de pourcentage annuel.

Soit la moyenne du taux de MRO applicable au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire allant du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 de la TLTRO-III k exprimé en taux de pourcentage annuel et soit la moyenne du taux de DF applicable au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire allant du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 de la TTLTRO-III k et, dans chacun des cas, exprimé en taux de pourcentage annuel, à savoir:

Dans les équations ci-dessus, correspond au nombre de jours de la période kadspecial de la TLTRO-III k et, lorsque la MRO est conduite en suivant un régime d’attribution totale à taux fixe, correspond au taux appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kadspecial de la TLTRO-III k, ou, lorsque la MRO est conduite en suivant une procédure d’appel d’offres à taux variable, correspond au taux minimal de soumission appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kadspecial de la TLTRO-III k et, dans chacun des cas, est exprimé en taux de pourcentage annuel. Dans les équations ci-dessus, correspond au taux appliqué à la facilité de dépôt le énième jour (t) de la période kadspecial de la TLTRO-III k et exprimé en taux de pourcentage annuel.

F.	Soit iri qui correspond à l’ajustement du taux d’intérêt bonifié, le cas échéant, mesuré en tant que fraction du corridor moyen entre et .

G.	Soit rk . le taux d’intérêt appliqué pour la durée de vie d’une TLTRO-III k (taux d’intérêt final), exprimé en taux de pourcentage annuel. Soit le taux d’intérêt appliqué pour une période kj , où j = pre, special, adspecial ou post, d’une TLTRO-III k, exprimé en taux de pourcentage annuel.

Le taux d’intérêt rk est défini comme suit:

Dans l’équation ci-dessus, correspond au nombre de jours de la période kpre de la TLTRO-III k et correspond au nombre de jours de la période kpost de la TLTRO-III k.

Le taux d’intérêt applicable à chaque TLTRO-III k est calculé comme suit:

Pour les montants empruntés dans le cadre des sept premières opérations, à savoir, si k = 1,...,7:

si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale ou au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

i)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB, alors ;

ii)	au cours de la période de référence spéciale supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors ;

iii)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial ≥ NLB, alors .

si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

i)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB, alors ;

ii)

au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir:

si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB, alors ;

iii)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB, alors .

si un participant n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence d’au moins 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir:

si NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ;

ii)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors ;

iii)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et

si un participant n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, mais dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence d’au moins 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

si NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et ;

ii)

si NLADSpecial < NLB, NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et

iii)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et

si un participant n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence de moins de 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

au cours de la période allant de la date de règlement de la TLTRO-III correspondante au 23 juin 2020: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir:

si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ;

ii)

au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point i), à savoir:

si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ;

iii)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors ;

iv)

au cours de la période allant du 24 juin 2022 à l’échéance de la TLTRO-III correspondante ou à sa date de remboursement anticipé: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir:

si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et 0 < EX < 1,15, alors .

si un participant n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, mais dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence de moins de 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point iii), à savoir:

si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ;

ii)

au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point iii), à savoir:

si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et ;

iii)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15, alors et .

si un participant n’atteint ou ne dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, ne dépasse pas sa valeur de référence de l’encours au cours de la seconde période de référence, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

i)	au cours de la période allant de la date de règlement de la TLTRO-III correspondante au 23 juin 2020: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors iri = 0 % et

ii)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors ;

iii)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors ;

iv)	au cours de la période allant du 24 juin 2022 à l’échéance de la TLTRO-III correspondante ou à sa date de remboursement anticipé: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≤ 0, alors .

si un participant n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale ou au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et ne dépasse pas sa valeur de référence de l’encours au cours de la seconde période de référence, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

i)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, à savoir: si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors ;

ii)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour cette période, moins 50 points de base, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors ;

iii)	au cours de la durée de vie restante de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors iri = 0 % et

Pour les montants empruntés dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes, à savoir, si k = 8, 9 ou 10:

si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

i)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors ;

ii)	au cours de la période allant du 24 juin 2022 à l’échéance de la TLTRO-III correspondante ou à sa date de remboursement anticipé: la moyenne du taux de la facilité de dépôts pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLADSpecial ≥ NLB, alors

si un participant n’atteint ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:

i)	au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour la période correspondante, moins 50 points de base, à savoir: si NLADSpecial < NLB, alors ;

ii)	au cours de la période allant du 24 juin 2022 à l’échéance de la TLTRO-III correspondante ou à sa date de remboursement anticipé: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement pour la durée de vie de la TLTRO-III correspondante, à savoir: si NLADSpecial < NLB, alors .

L’ajustement du taux d’intérêt bonifié (iri) est exprimé avec un arrondi à 15 décimales.

Les taux d’intérêts sont exprimés avec un arrondi à 15 décimales.

Le taux d’intérêt final rk est exprimé en taux de pourcentage annuel, arrondi à la quatrième décimale inférieure.»

L’annexe II est modifiée comme suit:

à la section 2, la deuxième phrase de l’alinéa 1 est remplacée par le texte suivant:

«Conformément à l’article 6, il y a trois déclarations de données: la première déclaration concerne les données sur la valeur de référence de l’encours et les données relatives à la première période de référence, la deuxième concerne les données relatives à la seconde période de référence et à titre facultatif, la période de référence spéciale, et la troisième concerne les données relatives à la période de référence spéciale supplémentaire.»

à la section 2, la troisième phrase de l’alinéa 3 est remplacée par le texte suivant:

«Conformément à l’article 5, les données relatives au montant net de prêts éligibles au cours des périodes de référence correspondantes déclarés dans les deuxième et troisième déclarations seront utilisées pour évaluer les évolutions des prêts et donc les taux d’intérêt applicables.»

c)	à la section 3, point a), la première phrase de l’alinéa 2 est remplacée par le texte suivant: «Il y a trois états déclaratifs dans les TLTRO-III:»

à la section 3, point a), le tiret suivant est inséré après le deuxième tiret de l’alinéa 2:

«—

Les participants qui ont l’intention de bénéficier des taux d’intérêt énoncés à l’article 5, paragraphes 3 bis et 3 ter, doivent fournir le troisième état déclaratif. Le troisième état déclaratif exige que soit complété le modèle de données B pour la «période de référence spéciale supplémentaire», c’est-à-dire du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021, aux fins du calcul des prêts nets éligibles et de l’établissement de comparaisons entre les valeurs de référence sur lesquelles les taux d’intérêt applicables à la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire sont basés.»

à la section 3, point a), l’alinéa 3 est remplacé par le texte suivant:

«Les indicateurs du modèle de données B liés aux encours doivent être déclarés à la fin du mois précédant le début de la période de déclaration et à la fin de la période de déclaration; c’est-à-dire que l’encours de prêts pour la première période de référence doit être déclaré au 31 mars 2018 et au 31 mars 2019; l’encours de prêts pour la seconde période de référence doit être déclaré au 31 mars 2019 et au 31 mars 2021; l’encours de prêts pour la période de référence spéciale doit être déclaré au 29 février 2020 et au 31 mars 2021; et l’encours de prêts pour la période de référence spéciale supplémentaire doit être déclaré au 30 septembre 2020 et au 31 décembre 2021. Les données relatives aux transactions et aux ajustements doivent quant à elles porter sur l’ensemble des effets pertinents qui se produisent pendant la période de déclaration.»

à la section 4, point c), i), la dernière phrase du deuxième tiret est remplacée par le texte suivant:

«Aux fins de l’élaboration des déclarations de données, dans les deux cas, les conséquences sont les mêmes et les données devraient être déclarées au point 3.1B de l’état déclaratif (et non pas au point 3.2C).»

g)	l’état déclaratif B aux fins des TLTRO-III est remplacé par l’état déclaratif B suivant:

(*1) Les références à un « participant « s’entendent au sens de participant individuel ou de groupe aux fins des TLTRO-III.««

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 38

Édition de langue française	Législation	64e année 3 février 2021

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2021/122 de la Commission du 2 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 760] ( 1 )	1
	*	Décision d’exécution (UE) 2021/123 de la Commission du 2 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 761] ( 1 )	63
	*	Décision (UE) 2021/124 de la Banque centrale européenne du 29 janvier 2021 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2021/3)	93