(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

(3)

Le Royaume-Uni est inscrit dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits sont autorisés à partir de certaines parties du territoire, en fonction de la présence de l’IAHP. La régionalisation du Royaume-Uni a été établie à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission (4).

(4)

Toutefois, en décembre 2020, le Royaume-Uni a confirmé l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP des sous-types H5N8 et H5N1 dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers, une nouvelle régionalisation du pays a été établie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission (5), telle que modifiée par les décisions d’exécution (UE) 2020/2240 (6) et (UE) 2020/2242 (7) de la Commission, conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord de retrait, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole. Étant donné que les mesures de lutte contre ces foyers et d’éradication de ceux-ci se poursuivent après le 31 décembre 2020, il convient de tenir compte de cette régionalisation dans le règlement (CE) no 798/2008.

(5)

En outre, après la publication des décisions d’exécution (UE) 2020/2240 et 2020/2242, le Royaume-Uni a confirmé l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans les zones qui y sont établies, ce qui devrait également être pris en compte dans le règlement (CE) no 798/2008.

(6)

Il convient donc de modifier l’entrée relative au Royaume-Uni dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

(7)

De plus, étant donné que la régionalisation du Royaume-Uni pour ces foyers a été établie lorsque le droit de l’Union s’appliquait à ce pays conformément à l’accord de retrait, les mesures de protection relatives aux foyers d’IAHP confirmés en 2020 auraient été levées 30 jours après la date de confirmation. Il convient donc d’indiquer ces dates comme étant les dates à partir desquelles les zones soumises à restrictions en raison des foyers confirmés en 2020 peuvent à nouveau être considérées comme indemnes de l’IAHP et les importations dans l’Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ces zones devraient à nouveau être autorisés.

(8)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu’elles existaient au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2).

(2)

Le 22 juillet 2014, le Conseil de stabilité financière a publié le rapport intitulé «Reforming Major Interest Rate Benchmarks» (réforme des principaux taux d’intérêt de référence), qui contenait des recommandations visant à renforcer les indices de référence existants et d’autres taux de référence potentiels fondés sur les marchés interbancaires et à développer des taux de référence alternatifs pratiquement sans risque.

(3)

Le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (3) a instauré un cadre commun pour garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement dans l’Union.

(4)

Le règlement (UE) 2020/34 (4) de la Commission prévoit des dérogations temporaires et limitées aux exigences en matière de comptabilité de couverture de la norme comptable internationale IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation» et de la norme internationale d’information financière IFRS 9 «Instruments financiers», afin de prendre en compte les conséquences, pour l’information financière, de la réforme des taux d’intérêt de référence pendant la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant.

(5)

Le 27 août 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié «Réforme des taux d’intérêt de référence — Phase 2 — Modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16» afin de prendre en compte les conséquences, pour l’information financière, du remplacement effectif de taux d’intérêt de référence existants par des taux de référence alternatifs.

(6)

Ces modifications prévoient un traitement comptable spécifique pour étaler dans le temps les variations de valeur d’instruments financiers ou de contrats de location dues au remplacement du taux d’intérêt de référence, destiné à empêcher des conséquences soudaines sur le compte de résultat et à prévenir des interruptions de la relation de couverture à la suite du remplacement du taux d’intérêt de référence.

(7)

Après avoir consulté le groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), la Commission conclut que les modifications de la norme IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation», de la norme IFRS 4 «Contrats d’assurance», de la norme IFRS 7 «Instruments financiers: informations à fournir», de la norme IFRS 9 «Instruments financiers» et de la norme IFRS 16 «Contrats de location» satisfont aux critères d’adoption énoncés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.

(8)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1126/2008 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

(1)

La décision (UE) 2020/430 du Conseil (1) a prévu une dérogation d’un mois à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil (2) en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper). Cette dérogation était prévue jusqu’au 23 avril 2020.

(2)

La décision (UE) 2020/430 prévoit que, si des circonstances exceptionnelles continuent de le justifier, le Conseil peut proroger cette décision. Le 21 avril 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/556 (3), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période d’un mois à partir du 23 avril 2020. Cette prorogation de la dérogation était prévue jusqu’au 23 mai 2020. Le 20 mai 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/702 (4), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 jusqu’au 10 juillet 2020. Le 3 juillet 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/970 (5), ladite dérogation jusqu’au 10 septembre 2020. Le 4 septembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1253 (6), ladite dérogation jusqu’au 10 novembre 2020. Le 6 novembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1659 (7), ladite dérogation jusqu’au 15 janvier 2021.

(3)

Étant donné que les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19 demeurent, un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement prises par les États membres étant toujours en place, il est nécessaire de proroger la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970, (UE) 2020/1253 et (UE) 2020/1659, pour une nouvelle période limitée s’achevant le 19 mars 2021,