(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission (2) établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. L’annexe II dudit règlement d’exécution définit les modalités pratiques relatives à la marque de salubrité qui, entre autres, indique que la viande est propre à la consommation humaine.

(2)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2017/625 ainsi que les actes de la Commission fondés sur celui-ci continueront de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition. Pour cette raison, il est nécessaire de modifier les exigences fixées à l’annexe II dudit règlement au sujet de la marque de salubrité qui devrait être utilisée au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 en conséquence.

(4)

La période de transition prévue dans l’accord de retrait prenant fin le 31 décembre 2020, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

La directive 64/432/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de bovins et de porcins dans l’Union. Elle fixe les conditions dans lesquelles des États membres ou des régions d’États membres peuvent être reconnus comme officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose, de leucose bovine enzootique et de rhinotrachéite infectieuse bovine, en ce qui concerne les troupeaux bovins, et de la maladie d’Aujeszky, en ce qui concerne les troupeaux porcins.

(2)

Même si les îles Anglo-Normandes et l’Île de Man, en tant que dépendances autonomes de la Couronne britannique, ne font pas partie de l’Union, elles ont une relation spéciale et limitée avec l’Union. Dès lors, le règlement (CEE) no 706/73 du Conseil (3) prévoit que, pour l’application de la réglementation concernant, entre autres, la législation zootechnique, le Royaume-Uni, les îles Anglo-Normandes et l’Île de Man sont considérés comme un seul État membre.

(3)

La directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union. Elle fixe les conditions dans lesquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovin et caprin.

(4)

L’article 2 de la décision 93/52/CEE de la Commission (4) prévoit que les États membres visés à son annexe I sont reconnus comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovin et caprin conformément aux conditions fixées dans la directive 91/68/CEE. Le Royaume-Uni figure à l’annexe I de cette décision comme étant officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).

(5)

La décision 2003/467/CE de la Commission (5) prévoit en son article 1er que les régions des États membres énumérées à l’annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, conformément aux conditions prévues par la directive 64/432/CEE. En ce qui concerne le Royaume-Uni, les territoires de l’Écosse et de l’Île de Man figurent sur la liste des régions officiellement indemnes de tuberculose.

(6)

La décision 2003/467/CE prévoit en son article 2 que les régions des États membres énumérées à l’annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins, conformément aux conditions prévues par la directive 64/432/CEE. En ce qui concerne le Royaume-Uni, les territoires de l’Angleterre, de l’Écosse et du pays de Galles, de l’Irlande du Nord et de l’Île de Man sont considérés comme des régions officiellement indemnes de brucellose.

(7)

La décision 2003/467/CE de la Commission prévoit en son article 3 que les États membres et les régions d’États membres énumérés à l’annexe III sont déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins, conformément aux conditions prévues par la directive 64/432/CEE. À l’annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE, le Royaume-Uni figure sur la liste des États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique et, au chapitre 2 de cette annexe, Jersey et l’Île de Man apparaissent sur la liste des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

(8)

La décision 2004/558/CE de la Commission (6) dresse la liste des États membres et des régions de ces derniers qui sont autorisés à appliquer des garanties additionnelles pour la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément aux articles 9 et 10 de la directive 64/432/CEE. Jersey figure à l’annexe II de cette décision en tant que région à laquelle s’appliquent les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite bovine infectieuse conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE.

(9)

La décision 2008/185/CE de la Commission (7) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres ou de leurs régions en fonction de leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky. Le Royaume-Uni figure à l’annexe I de cette décision comme étant indemne de la maladie d’Aujeszky. L’annexe III, point 2 d), de ladite décision énumère les établissements chargés de contrôler la qualité de la méthode ELISA dans chaque État membre. L’un des établissements figurant sur la liste se trouve au Royaume-Uni. Conformément à l’annexe 2, point 36, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, les références aux laboratoires nationaux de référence figurant dans les actes énumérés dans ce point ne doivent pas être interprétées comme incluant le laboratoire de référence situé au Royaume-Uni.

(10)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les directives 64/432/CEE et 91/68/CEE ainsi que les actes de la Commission fondés sur celles-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient de remplacer les références au Royaume-Uni figurant à l’annexe I de la décision 93/52/CEE, à l’annexe II, chapitre 2, et à l’annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE ainsi qu’à l’annexe I de la décision 2008/185/CE par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(11)

En outre, il est nécessaire de supprimer les références au Royaume-Uni figurant à l’annexe I, chapitre 2, et à l’annexe III, chapitre 2, de cette décision 2003/467/CE, à l’annexe II de la décision 2004/558/CE ainsi qu’à l’annexe III de la décision 2008/185/CE.

(12)

Il convient dès lors de modifier les décisions 93/52/CEE, 2003/467/CE, 2004/558/CE et 2008/185/CE en conséquence.

(13)

Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(14)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

La décision 2009/177/CE de la Commission (2) applique la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments. Les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant à l’annexe I, partie C, de ladite décision énumèrent les États membres qui ont été déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 49, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les zones et compartiments qui ont été déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 50, paragraphe 3, de ladite directive. La maladie à laquelle s’applique ce statut «indemne» est indiquée dans la première colonne du même tableau.

(2)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, la directive 2006/88/CE et les actes de la Commission fondés sur celle-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient que les références faites au Royaume-Uni dans l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE soient remplacées par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2009/177/CE en conséquence.

(4)

Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

La décision 2010/221/UE de la Commission (2) approuve des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE.

(2)

Le territoire du Royaume-Uni est mentionné dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la décision 2010/221/UE comme étant indemne de plusieurs des maladies énumérées dans la première colonne dudit tableau.

(3)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, la directive 2006/88/CE et les actes de la Commission fondés sur celle-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient que les références faites au Royaume-Uni dans l’annexe I de la décision 2010/221/UE soient remplacées par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(4)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2010/221/UE en conséquence.

(5)

Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

La décision 93/455/CEE de la Commission (5) approuve les plans d’intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse pour les États membres énumérés dans son annexe.

(2)

La décision 1999/246/CE de la Commission (6) approuve les plans d’intervention pour la lutte contre la peste porcine classique pour les États membres énumérés dans son annexe.

(3)

L’annexe de la décision 2007/24/CE de la Commission (7) établit la liste des États membres dont les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle ont été approuvés.

(4)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les directives 92/66/CEE, 2001/89/CE, 2003/85/CE et 2005/94/CE ainsi que les actes de la Commission fondés sur celles-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient que les références faites au Royaume-Uni dans les annexes des décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE soient remplacées par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(5)

Il y a donc lieu de modifier les annexes des décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE en conséquence.

(6)

Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Aux termes de la directive 2002/56/CE, la Commission autorise, pour la commercialisation de plants de pommes de terre dans la totalité ou dans des parties du territoire d’un ou de plusieurs États membres, que des dispositions plus rigoureuses que celles prévues aux annexes I et II de ladite directive soient prises contre des organismes nuisibles n’existant pas dans ces régions ou paraissant particulièrement nuisibles aux cultures dans ces mêmes régions.

(2)

À cet égard, la décision 2004/3/CE de la Commission (2) autorise, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l’adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE. Plus particulièrement, la décision 2004/3/CE prévoit que les États membres dont la liste figure à l’annexe I, colonne 1, de ladite décision sont autorisés, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans les régions énumérées en regard de leur nom dans la colonne 2 de ladite annexe, à imposer certaines restrictions à la commercialisation des plants de pommes de terre. En ce qui concerne le Royaume-Uni, l’annexe I, colonne 2, de la décision 2004/3/CE énumère actuellement les régions Cumbria, Northumberland (Angleterre), Irlande du Nord et Écosse aux fins de cette autorisation.

(3)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, la directive 2002/56/CE et les actes de la Commission fondés sur celle-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, à la fin de la période de transition, seule l’Irlande du Nord devrait être inscrite, en tant que région, dans l’annexe I, colonne 2, de la décision 2004/3/CE.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision 2004/3/CE en conséquence.

(5)

Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,