ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 355
Édition de langue française
Législation
63e année
26 octobre 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 355 |
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Édition de langue française |
Législation |
63e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
DÉCISIONS
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26.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 355/1 |
DÉCISION (UE) 2020/1555 DU CONSEIL
du 22 octobre 2020
portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 2, et son article 302,
vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition de la République de Lettonie,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat des membres du Comité économique et social européen est arrivé à expiration le 20 septembre 2020. |
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(2) |
Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (2). Un siège du Comité économique et social européen pour la République de Lettonie demeurait vacant et devait être pourvu par une décision de nomination ultérieure, applicable rétroactivement à partir du 21 septembre 2020. |
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(3) |
Par lettre du 21 septembre 2020, la République de Lettonie a confirmé la désignation de Mme Katrīna LEITĀNE en vue de sa nomination en tant que membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, afin de compléter sa liste de membres, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Katrīna LEITĀNE, Representative of the National Youth Council of Latvia, est nommée membre du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 21 septembre 2020.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
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26.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 355/3 |
DÉCISION (PESC) 2020/1556 DU CONSEIL
du 23 octobre 2020
modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée. |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il convient de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2021. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 8 de la décision 2010/638/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu’au 27 octobre 2021. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2020.
Par le Conseil
Le président
S. SCHULZE
(1) Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée (JO L 280 du 26.10.2010, p. 10).