ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 351I
Édition de langue française
Législation
63e année
22 octobre 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 351I |
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Édition de langue française |
Législation |
63e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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22.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 351/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1536 DU CONSEIL
du 22 octobre 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/796. |
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(2) |
Des mesures restrictives ciblées contre les cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres font partie des mesures prévues dans le cadre de l’Union pour une réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance (la boîte à outils cyberdiplomatique) et sont un instrument essentiel pour dissuader et contrer de telles activités. |
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(3) |
Afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire deux personnes physiques et un organisme sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. Ces personnes et cet organisme sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, notamment de la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand («Deutscher Bundestag») qui s’est déroulée en avril et mai 2015, ou y ont participé. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/796 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/796 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
ANNEXE
Les mentions ci-après sont ajoutés à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796:
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A. |
Personnes physiques
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B. |
Personnes morales, entités et organismes
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DÉCISIONS
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22.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 351/5 |
DÉCISION (PESC) 2020/1537 DU CONSEIL
du 22 octobre 2020
modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1). |
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(2) |
Des mesures restrictives ciblées contre les cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres font partie des mesures prévues dans le cadre de l’Union pour une réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance (la boîte à outils cyberdiplomatique) et sont un instrument essentiel pour dissuader et contrer de telles activités. |
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(3) |
Afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire deux personnes physiques et un organisme sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797. Ces personnes et cet organisme sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, notamment de la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand («Deutscher Bundestag») qui s’est déroulée en avril et mai 2015, ou y ont participé. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2019/797 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
(1) Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).
ANNEXE
Les mentions ci-après sont ajoutés à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797:
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A. |
Personnes physiques
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B. |
Personnes morales, entités et organismes
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