(1)

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/452 dispose que les projets ou les programmes présentant un intérêt pour l’Union comprennent ceux dans lesquels les financements de l’Union représentent un montant considérable ou une part significative ou ceux qui sont couverts par le droit de l’Union en ce qui concerne les infrastructures critiques, les technologies critiques ou les intrants critiques qui sont essentiels pour la sécurité et l’ordre public.

(2)

La liste des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l’Union visés au considérant 1 figure à l’annexe du règlement (UE) 2019/452.

(3)

La Commission a constaté qu’il existe plusieurs autres projets et programmes dans lesquels les financements de l’Union représentent un montant considérable ou une part significative ou qui sont couverts par le droit de l’Union en ce qui concerne les infrastructures critiques, les technologies critiques ou les intrants critiques qui sont essentiels pour la sécurité et l’ordre public, et qui devraient dès lors également figurer dans la liste susmentionnée.

(4)

Il convient de mentionner expressément les partenariats dans le cadre d’Horizon 2020 prenant la forme d’une participation de l’Union aux programmes menés par plusieurs États membres, les instruments tels que les entreprises communes ou les organismes tels que l’Institut européen d’innovation et de technologie. Ces partenariats jouent un rôle important dans les actions de l’Union visant à faire face aux urgences sanitaires, telles que la pandémie de COVID-19, dans la mesure où ils soutiennent, entre autres, la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé publique, les initiatives visant à améliorer l’efficience, l’efficacité et la qualité du processus de mise au point des médicaments et les partenariats entre le secteur privé et le monde universitaire visant à améliorer la viabilité des systèmes de soins de santé.

(5)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement (UE) 2019/452,

1)

Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

2)

Le point 8 est remplacé par le texte suivant:

3)

Les points 9, 10 et 11 suivants sont ajoutés:

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Szilvásváradi pisztráng» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Szilvásváradi pisztráng» doit donc être enregistrée,

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Asiago», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CE) no 1200/2007 de la Commission (3).

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

(1)

L’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (2) (ci-après dénommé l’«accord») est appliqué à titre provisoire avec le Pérou depuis le 1er mars 2013 (3) et avec la Colombie depuis le 1er août 2013 (4). L’Équateur a adhéré à l’accord au moyen d’un protocole d’adhésion (5), qui est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2017 (6).

(2)

L’article 209 de l’accord prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord après avoir clos la procédure d’objection et après avoir examiné les indications géographiques conformément à l’article 208.

(3)

La Colombie a soumis à l’Union une demande visant à ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord. L’Union a mené à bien la procédure d’objection et l’examen de deux nouvelles indications géographiques de la Colombie.

(4)

L’article 257, paragraphe 2, de l’accord dispose que le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, créé par les parties conformément à l’article 257, paragraphe 1, de l’accord, a pour tâche d’évaluer les informations visées à l’article 209 de l’accord et de proposer au comité «Commerce», institué par les parties conformément à l’article 12, paragraphe 1, de l’accord, de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord.

(5)

Le 28 juillet 2020, le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle a évalué les informations relatives à deux nouvelles indications géographiques de la Colombie et a proposé au comité «Commerce» de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord en conséquence.

(6)

L’article 13, paragraphe 1, point d), de l’accord prévoit que le comité «Commerce» est chargé de l’évaluation et de l’adoption des décisions envisagées dans l’accord pour toute question qui lui est soumise par les organismes spécialisés établis en vertu de l’accord.

(7)

Conformément à l’article 14, paragraphe 3, de l’accord, dans les cas visés à l’article 12, paragraphe 4, toute décision est adoptée par la partie UE et le pays andin signataire concerné et n’a d’effet qu’entre ces deux parties, pour autant qu’elle n’ait pas d’incidence sur les droits et obligations d’un autre pays andin signataire. La question relève des dispositions de l’article 12, paragraphe 4, car elle se rapporte exclusivement à la relation bilatérale entre la partie UE et la Colombie, et a fait l’objet de discussions lors d’une session bilatérale du sous-comité chargé de la propriété intellectuelle.

(8)

Il convient donc de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord et d’approuver les modifications au nom de l’Union,