ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 247
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
31 juillet 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1128 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/19

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1130 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

14

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2020/1131 du Conseil du 30 juillet 2020 relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

16

 

*

Décision (PESC) 2020/1132 du Conseil du 30 juillet 2020 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/20

18

 

*

Décision (PESC) 2020/1133 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

22

 

*

Décision (PESC) 2020/1134 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/915 concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

24

 

*

Décision (PESC) 2020/1135 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

25

 

*

Décision (PESC) 2020/1136 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

30

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1137 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

31.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 247/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1128 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/19

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 13 janvier 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/19 (2) mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d’entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).

(2)

Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l’ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu’il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé lesdits personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si un tel exposé ne leur avait pas déjà été communiqué.

(4)

Le Conseil a procédé à une révision de la liste, comme l’exige l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées qui lui ont été communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation des personnes et des entités inscrites sur une liste au niveau national.

(5)

Le Conseil s’est assuré que les autorités compétentes visées à l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) ont pris des décisions à l’égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001.

(6)

Le Conseil est parvenu à la conclusion que le maintien d’une personne sur la liste de personnes, de groupes et d’entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC n’est plus justifié.

(7)

Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/19,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste de prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2020/19 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)   JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/19 du Conseil du 13 janvier 2020 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/1337 (JO L 8I du 14.1.2020, p. 1).

(3)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

ANNEXE

LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L’ARTICLE 1ER

I.   PERSONNES

1.

 ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

2.

 AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

3.

 AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

4.

 ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d’Amérique). Numéro de pièce nationale d’identité: 07442833, date d’expiration: le 15.3.2016 (permis de conduire américain).

5.

 ASSADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien: D9016657.

6.

 BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).

7.

 EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada).

8.

 HASHEMI MOGHADAM Saeid, né le 6.8.1962 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9016290, valable jusqu’au 4.2.2019.

9.

 IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

10.

 MELIAD, Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie).

11.

 MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, numéro de passeport: 488555.

12.

 ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13.10.1976 à Pülümür (Turquie).

13.

 SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i; alias Abd-al Reza Shalai; alias Abdorreza Shahlai; alias Abdolreza Shahla’i; alias Abdul-Reza Shahlaee; alias Hajj Yusef; alias Haji Yusif; alias Hajji Yasir; alias Hajji Yusif; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.

14.

 SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

1.

 «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).

2.

 «Brigade des martyrs d’Al-Aqsa».

3.

 «Al-Aqsa e.V».

4.

 «Babbar Khalsa».

5.

 «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines.

6.

 Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.

7.

 «Gama’a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama’a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»).

8.

 «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).

9.

 «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».

10.

 «Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu’llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)].

11.

 «Hizbul Mujahideen» — «HM».

12.

 «Khalistan Zindabad Force» — «KZF».

13.

 «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»).

14.

 «Tigres de libération de l’Eelam tamoul»— «LTTE».

15.

 «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»).

16.

 «Jihad islamique palestinien» — «JIP».

17.

 «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».

18.

 «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP» — «Commandement général»).

19.

 «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).

20.

 «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).

21.

 «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»).

31.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 247/5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1129 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

(2)

Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.

(3)

Le Conseil a conclu que les mesures restrictives visant toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, que les motifs de l’inscription de dix-neuf personnes et les informations d’identification de cinq personnes et de deux entités devraient être actualisés et que la mention du sexe de toutes les personnes physiques énumérées à l’annexe XV devrait figurer parmi les informations d’identification.

(4)

Il y a dès lors lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)   JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

ANNEXE

1)   

À l’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, partie a) [Personnes physiques désignées conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)], les mentions 1 à 27 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«1.

CHON Chi Bu

(CHON Chi-bu)

Sexe: masculin

22.12.2009

Membre du Bureau général de l’énergie atomique, ancien directeur technique de Yongbyon. Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007.

2.

HYON Chol-hae

(aliasHYON Chol Hae)

Date de naissance: 13.8.1934

Lieu de naissance: Mandchourie, Chine

Sexe: masculin

22.12.2009

Maréchal de l’armée populaire de Corée depuis avril 2016. Ancien vice-ministre des forces armées populaires, ancien directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.

3.

O Kuk-Ryol

(aliasO Kuk Ryol)

Date de naissance: 7.1.1930

Lieu de naissance: Province de Jilin, Chine

Sexe: masculin

22.12.2009

Ancien vice-président de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, supervisant l’acquisition à l’étranger de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée élu en mai 2016 lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.

4.

PAK Jae-gyong

(alias Chae-Kyong; PAK Jae Gyong)

Date de naissance: 10.6.1933

Numéro de passeport: 554410661

Sexe: masculin

22.12.2009

Général de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme.

5.

RYOM Yong

Sexe: masculin

22.12.2009

Directeur du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales.

6.

SO Sang-kuk (aliasSO Sang Kuk)

Date de naissance: entre 1932 et 1938

Sexe: masculin

22.12.2009

Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.

7.

Général de corps d’armée KIM Yong Chol

(alias: KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul)

Date de naissance: 1946

Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC

Sexe: masculin

19.12.2011

Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Bureau politique et de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée. Ancien directeur du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité faisant l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ancien directeur du département du Front uni.

8.

CHOE Kyong-song

(aliasCHOE Kyong song)

Date de naissance: 1945

Sexe: masculin

20.5.2016

Colonel général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

9.

CHOE Yong-ho (aliasCHOE Yong Ho)

Sexe: masculin

20.5.2016

Colonel général dans l’armée populaire de Corée/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

10.

HONG Sung-Mu

(aliasHUNG Sun Mu; HONG Sung Mu)

Date de naissance: 1.1.1942

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint du département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017.

11.

JO Kyongchol (aliasJO Kyong Chol)

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé.

12.

KIM Chun-sam

(alias KIM Chun Sam)

Sexe: masculin

20.5.2016

Général de corps d’armée, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l’état-major de l’armée populaire de Corée et premier chef d’état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

13.

KIM Chun-sop

(alias KIM Chun Sop)

Sexe: masculin

20.5.2016

Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d’État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin.

14.

KIM Jong-gak

(aliasKIM Jong Gak)

Date de naissance: 20.7.1941

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Sexe: masculin

20.5.2016

Ancien directeur du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l’armée populaire de Corée, recteur de l’Académie militaire Kim Il-Sung, ancien ministre des forces armées populaires et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

15.

KIM Rak Kyom

(aliasKIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom)

Sexe: masculin

20.5.2016

Général quatre étoiles, commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui commanderait aujourd’hui quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique.

16.

KIM Won-hong

(alias KIM Won Hong)

Date de naissance: 7.1.1945

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 745310010

Sexe: masculin

20.5.2016

Général. Ancien premier directeur adjoint du département de politique générale des forces armées populaires. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

17.

PAK Jong-chon

(alias PAK Jong Chon)

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée, chef d’état-major depuis avril 2019; membre du Bureau politique depuis avril 2020. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

18.

LI Yong-ju

(alias RI Yong Ju)

Sexe: masculin

20.5.2016

Amiral de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et le développement des capacités nucléaires de la force navale de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

19.

SON Chol-ju

(alias SON Chol Ju)

Sexe: masculin

20.5.2016

Général de l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

20.

YUN Jong-rin

(alias YUN Jong Rin)

Sexe: masculin

20.5.2016

Général, ancien commandant du commandement de la garde suprême. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

21.

HONG Yong Chil

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint au département de l’industrie des munitions (MID). Le département de l’industrie des munitions — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment le Taepo Dong-2, la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armes. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l’industrie des munitions (MID). Depuis quelques années, le MID se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN-08. HONG a accompagné KIM Jong Un à un certain nombre d’événements liés au développement des programmes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC et est soupçonné d’avoir joué un rôle important dans le test nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. Directeur adjoint du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent lors d’un essai au sol, en avril 2016, d’un nouveau type de moteur pour missiles balistiques intercontinentaux.

22.

RI Hak Chol

(alias RI Hak Chul et RI Hak Cheol)

Date de naissance: 19.1.1963 ou 8.5.1966

Passeport: 381320634; PS-563410163

Sexe: masculin

20.5.2016

Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée “Green Pine”). Selon le Comité des sanctions des Nations unies, Green Pine a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d’armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d’armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d’être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d’armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d’assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

23.

YUN Chang Hyok

Date de naissance: 9.8.1965

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA). NADA a fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et techniques spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du CSNU a condamné le tir de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

24.

RI Myong Su

Date de naissance: 1937

Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC

Sexe: masculin

7.4.2017

Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée, premier vice-commandant du commandement suprême de l’Armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et responsable du personnel des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est un membre de longue date de l’Assemblée populaire suprême, actuellement dans sa quatorzième législature.

25.

SO Hong Chan

Date de naissance: 30.12.1957

Lieu de naissance: Kangwon, RPDC

Passeport: PD836410105 Date d’expiration du passeport27.11.2021

Sexe: masculin

7.4.2017

Premier vice-ministre et directeur du Bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général des forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

26.

WANG Chang Uk

Date de naissance: 29.5.1960

Sexe: masculin

7.4.2017

Ministre de l’industrie et de l’énergie atomique. À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

27.

JANG Chol

Date de naissance: 31.3.1961

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 563310042

Sexe: masculin

7.4.2017

Ancien président de l’Académie des sciences de l’État, organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC. De par ses fonctions, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.».

2)   

À l’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, partie b) [Personnes morales, entités et organismes désignés conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)], la mention 2 est remplacée par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Adresse

Date de désignation

Motifs

«2.

Korean Ryengwang Trading Corporation

Autre appellation: KOREA RYONGWANG TRADING CORPORATION

Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC

22.12.2009

Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009).».

3)   

À l’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, partie c) [Personnes physiques désignées conformément à l’article 34, paragraphe 4, point b)], les mentions 1 à 6 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«1.

JON Il-chun (alias JON Il Chun)

Date de naissance: 24.8.1941

Sexe: masculin

22.12.2010

En février 2010, KIM Tong-un a été déchargé de sa fonction de directeur du “Bureau 39”, qui est, entre autres, chargé de l’achat de biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC afin de contourner les sanctions. Il a été remplacé par JON Il-chun. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.

2.

KIM Tong-un (alias KIM Tong Un)

Sexe: masculin

22.12.2009

Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du “Bureau 38” pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite.

3.

KIM Yong Nam (KIM Yong-Nam, KIM Young-Nam, KIM Yong-Gon)

Date de naissance: 2.12.1947

Lieu de naissance: Sinuju, RPDC

Sexe: masculin

20.4.2018

KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union ou hors de l’Union, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.

4.

DJANG Tcheul Hy

(JANG Tcheul-hy, JANG Cheul-hy, JANG Chol-hy, DJANG Cheul-hy, DJANG Chol-hy, DJANG Tchoul-hy, KIM Tcheul-hy)

Date de naissance: 11.5.1950

Lieu de naissance: Kangwon

Sexe: féminin

20.4.2018

DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union.

5.

KIM Su Gwang

(KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang, KIM Su-gwang, KIM Son-gwang)

Date de naissance: 18.8.1976

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Biélorussie

Sexe: masculin

20.4.2018

KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union ou vers des comptes hors de l’Union, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.

6.

KIM Kyong Hui

Date de naissance: 6.5.1981

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Sexe: féminin

20.4.2018

KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy.».

4)   

À l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, partie a) (Personnes physiques), les mentions 4 et 24 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«4.

JON Chol Young

alias: JON Chol Yong

Numéro de passeport: 563410192

Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Angola

Date de naissance: 30.4.1975

22.1.2018

Ancien représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.

Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

24.

SO Tong Myong

Date de naissance: 10.9.1956

3.7.2015

Ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.».

5)   

À l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, partie b) (Personnes morales, entités et organismes), la mention 4 est remplacée par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Adresse

Date de désignation

Motifs

«4.

Pan Systems Pyongyang

Autres appellations: Wonbang Trading Co.; Glocom; International Golden Services; International Global System

Adresse: Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang, RPDC

16.10.2017

Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée.

En outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désigné par les Nations unies, et œuvre pour son compte.».

31.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 247/14

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1130 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

(2)

Conformément à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.

(3)

Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devraient être maintenues et qu’il convenait de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.

(4)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)   JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

ANNEXE

À la section A (Personnes) de l’annexe III du règlement (UE) 2016/44, la mention 18 est remplacée par le texte suivant:

«18.

GHWELL, Khalifa

Alias: AL GHWEIL, Khalifa

AL-GHAWAIL, Khalifa

GHAWIL, Khalifa Mohamed

Date de naissance: 1er janvier 1956 ou 1er janvier 1951

Lieu de naissance: Misratah, Libye

Nationalité: libyenne

Numéros de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, a expiré le 11 avril 2017

et

J690P666 (Libye), émis le 12 juin 2016, expire le 11 juin 2024

Sexe: masculin

Adresse: rue Qasr Ahmed, Misratah, Libye

Khalifa Ghwell a été le soi-disant “Premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n’a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et a répondu, à ce titre, des actions de celui-ci.

Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de sept brigades visant à empêcher la formation d’un gouvernement d’unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain.

En qualité de “Premier ministre” du CGN, Ghwell a joué un rôle central dans l’action visant à entraver la mise en place du GEN établi en vertu de l’accord politique libyen.

Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “Premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Ghwell a ordonné l’arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le Premier ministre désigné du gouvernement d’entente nationale, qui se rendrait à Tripoli.

Le 31 août 2016, il a ordonné au “Premier ministre” et au “ministre de la défense” du “gouvernement de salut national” de reprendre le travail après que la Chambre des représentants a rejeté le GEN.

1.4.2016»

DÉCISIONS

31.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 247/16

DÉCISION (PESC) 2020/1131 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (1),

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA).

(2)

Le 18 juin 2020, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que le plan d’opération (OPLAN) pour l’EUAM RCA devrait être approuvé.

(3)

À la suite de la recommandation du commandant d’opération civile et étant donné que l’EUAM RCA a atteint sa capacité opérationnelle initiale, la mission devrait être lancée le 9 août 2020 pour une période de deux ans.

(4)

La décision (PESC) 2019/2110 a prévu un montant de référence financière de 7 100 000 EUR pour couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA au cours des six premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. La décision (PESC) 2020/664 du Conseil (2) a prolongé la durée de validité du montant de référence financière jusqu’au 8 août 2020. Il conviendrait de prévoir un montant de référence supplémentaire couvrant la période allant du lancement de la mission jusqu’au 8 août 2022.

(5)

L’EUAM RCA devrait disposer d’une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre des projets dans des domaines liés à l’EUAM RCA et pour en promouvoir les objectifs.

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.

(7)

L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’OPLAN pour l’EUAM RCA est approuvé.

Article 2

L’EUAM RCA est lancée le 9 août 2020.

Article 3

Le commandant d’opération civile de l’EUAM RCA est autorisé avec effet immédiat à entamer l’exécution de la mission.

Article 4

La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:

1)

À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2019 au 8 août 2022 est de 30 352 481,10 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»

2)

L’article suivant est inséré:

«Article 13 bis

Cellule de projets

1.   L’EUAM RCA dispose d’une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre des projets. Le cas échéant, l’EUAM RCA facilite les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l’EUAM RCA et pour en promouvoir les objectifs, et fournit des conseils sur ces projets.

2.   Sous réserve du paragraphe 3, l’EUAM RCA est autorisée à recourir à des contributions financières des États membres ou d’États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés comme complétant de manière cohérente d’autres actions de l’EUAM RCA, si le projet en question est:

a)

prévu dans la fiche financière relative à la présente décision; ou

b)

intégré en cours de mandat au moyen d’une modification de la fiche financière à la demande du chef de mission.

L’EUAM RCA conclut un arrangement avec les États contributeurs, qui porte en particulier sur les procédures spécifiques de traitement des plaintes de tiers relatives à des dommages résultant d’actes ou d’omissions de l’EUAM RCA dans l’utilisation des fonds fournis par ces États. En aucun cas les États contributeurs ne peuvent tenir l’Union ou le haut représentant responsable d’actes ou d’omissions de l’EUAM RCA dans l’utilisation des fonds fournis par ces États.

3.   Les contributions financières d’États tiers à la cellule de projets sont soumises à l’acceptation du COPS.»

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)   JO L 318 du 10.12.2019, p. 141.

(2)  Décision (PESC) 2020/664 du Conseil du 18 mai 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 157 du 19.5.2020, p. 3).

31.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 247/18

DÉCISION (PESC) 2020/1132 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/20

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).

(2)

Le 13 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/20 (2) portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»).

(3)

Conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s’assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié.

(4)

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

(5)

Le Conseil s’est assuré que les autorités compétentes visées à l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC ont pris des décisions à l’égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues dans la position commune 2001/931/PESC.

(6)

Le Conseil est parvenu à la conclusion que le maintien d’une personne sur la liste n’est plus justifié.

(7)

Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d’abroger la décision (PESC) 2020/20,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision (PESC) 2020/20 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

(2)  Décision (PESC) 2020/20 du Conseil du 13 janvier 2020 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2019/1341 (JO L 8I du 14.1.2020, p. 5).

ANNEXE

LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L’ARTICLE 1er

I.   PERSONNES

1.

 ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

2.

 AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

3.

 AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

4.

 ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d’Amérique). Numéro de pièce nationale d’identité: 07442833, date d’expiration: le 15.3.2016 (permis de conduire américain).

5.

 ASSADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien: D9016657.

6.

 BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).

7.

 EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada).

8.

 HASHEMI MOGHADAM Saeid, né le 6.8.1962 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9016290, valable jusqu’au 4.2.2019.

9.

 IZZ-AL-DIN, Hasan (aliasGARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; aliasSALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

10.

 MELIAD, Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie).

11.

 MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, numéro de passeport: 488555.

12.

 ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13.10.1976 à Pülümür (Turquie).

13.

 SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i; alias Abd-al Reza Shalai; alias Abdorreza Shahlai; alias Abdolreza Shahla’i; alias Abdul-Reza Shahlaee; alias Hajj Yusef; alias Haji Yusif; alias Hajji Yasir; alias Hajji Yusif; alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.

14.

 SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

1.

 «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).

2.

 «Brigade des martyrs d’Al-Aqsa».

3.

 «Al-Aqsa e.V».

4.

 «Babbar Khalsa».

5.

 «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines.

6.

 Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.

7.

 «Gama’a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama’a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»).

8.

 «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).

9.

 Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».

10.

 «Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu’llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)].

11.

 «Hizbul Mujahideen» — «HM».

12.

 «Khalistan Zindabad Force» — «KZF».

13.

 «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»).

14.

 «Tigres de libération de l’Eelam tamoul» — «LTTE».

15.

 «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»).

16.

 «Jihad islamique palestinien» — «JIP».

17.

 «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».

18.

 «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP» — «Commandement général»).

19.

 «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).

20.

 «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).

21.

 «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»).

31.7.2020   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 247/22

DÉCISION (PESC) 2020/1133 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610 (1), qui établissait une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), le mandat expirant vingt-quatre mois après que la mission a atteint sa pleine capacité opérationnelle, c’est-à-dire le 19 septembre 2018, et le montant de référence financière couvrant ladite période.

(2)

Le 30 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1082 (2), qui a prorogé le mandat de l’EUTM RCA jusqu’au 19 septembre 2020.

(3)

Le 28 mai 2020, sur la base d’un réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUTM RCA soit à nouveau prorogé de deux ans.

(4)

Il convient que l’EUTM RCA agisse en coordination avec la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) à compter du lancement de l’EUAM RCA, ainsi qu’avec d’autres acteurs internationaux, en particulier la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA), en vue de garantir la fourniture d’un soutien intégré cohérent au gouvernement et aux forces de sécurité de la République centrafricaine.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence.

(6)

Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision, n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l’EUTM RCA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

“a)

des conseils stratégiques au cabinet du président, au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées, y compris sur la coopération entre civils et militaires;”

ii)

le point d) est supprimé;

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

“4.   L’EUTM RCA agit en coordination avec la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) et d’autres acteurs internationaux, en particulier la MINUSCA, en vue de garantir la fourniture d’un soutien intégré cohérent au gouvernement et aux forces de sécurité de la République centrafricaine.”

2)

À l’article 7, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

“4.   Le dispositif de coordination entre le commandant de force de la mission de l’Union, les acteurs de l’Union, en particulier l’EUAM RCA, et les principaux partenaires stratégiques sur place liés à l’opération est défini dans le plan de mission.”

3)

À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

“4.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2020 au 19 septembre 2022 s’élève à 36 960 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l’article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 10 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.”

4)

À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

“2.   L’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2022.”

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)  Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 21).

(2)  Décision (PESC) 2018/1082 du Conseil du 30 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (JO L 194 du 31.7.2018, p. 140).

31.7.2020   

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L 247/24

DÉCISION (PESC) 2020/1134 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

modifiant la décision (PESC) 2017/915 concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 29 mai 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/915 (1).

(2)

La décision (PESC) 2017/915 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion des conventions de financement visées à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.

(3)

Les 22 et 29 juin 2020 respectivement, l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) et Expertise France, en leur qualité respective d’entités chargées de la mise en œuvre, ont demandé une prolongation de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/915 jusqu’au 30 juin 2021, en raison des difficultés résultant de la pandémie persistante de COVID‐19.

(4)

La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/915 n’a, jusqu’au 30 juin 2021, aucune implication en termes de ressources financières.

(5)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/915 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 5 de la décision (PESC) 2017/915 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 30 juin 2021.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)  Décision (PESC) 2017/915 du Conseil du 29 mai 2017 concernant les activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes (JO L 139 du 30.5.2017, p. 38).

31.7.2020   

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L 247/25

DÉCISION (PESC) 2020/1135 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (*1)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 4 août 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1338 (1) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo et portant nomination de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que RSUE au Kosovo. Le Conseil a à nouveau prorogé ledit mandat par les décisions (PESC) 2017/348 (2), (PESC) 2018/903 (3) et (PESC) 2020/249 (4). Ce mandat devrait venir à expiration le 31 août 2020.

(2)

Il y a lieu de nommer M. Tomáš SZUNYOG en tant que RSUE au Kosovo pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

(3)

Le RSUE exécutera ce mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

M. Tomáš SZUNYOG est nommé RSUE au Kosovo pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

Article 2

Objectifs généraux

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux de l’Union au Kosovo. Ces objectifs consistent notamment à jouer un rôle de premier plan favorisant l’avènement d’un Kosovo stable, viable, pacifique, démocratique et multiethnique qui coopère avec la région; à renforcer la stabilité dans la région et à contribuer à la coopération régionale et à de bonnes relations de voisinage dans les Balkans occidentaux; à œuvrer en faveur d’un Kosovo attaché à l’État de droit et à la protection des minorités et du patrimoine culturel et religieux; à appuyer la perspective européenne du Kosovo et son rapprochement de l’Union selon la perspective de la région et conformément à l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part (5) (ci-après dénommé «accord de stabilisation et d’association») ainsi que conformément à la décision (UE) 2015/1988 du Conseil (6) et aux conclusions du Conseil à ce sujet.

Article 3

Mandat

Afin d’atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:

a)

de proposer les conseils et le soutien de l’Union dans le processus politique;

b)

de favoriser la coordination politique générale de l’Union au Kosovo;

c)

de renforcer la présence de l’Union au Kosovo et d’en assurer la cohérence, l’efficacité et la visibilité;

d)

de formuler des orientations politiques à l’intention du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), y compris sur les aspects politiques de questions liées à des responsabilités exécutives;

e)

de garantir la cohérence de l’action de l’Union au Kosovo, notamment en dirigeant sur place la transition de la mission EULEX KOSOVO en vue de transférer à terme les activités au RSUE ou au Bureau de l’Union européenne au Kosovo et/ou aux autorités locales, selon le cas et si les circonstances locales le permettent;

f)

d’appuyer la perspective européenne du Kosovo et son rapprochement de l’Union, conformément à la perspective de la région et à l’accord de stabilisation et d’association ainsi qu’à la décision (UE) 2015/1988, et en accord avec les conclusions du Conseil à ce sujet, par une communication publique ciblée et par des actions de sensibilisation à l’Union destinées à mieux faire comprendre à la population du Kosovo les questions liées à l’Union, y compris le travail de l’EULEX KOSOVO, et à susciter un soutien plus large en faveur de celles-ci de la part de la population du Kosovo;

g)

de suivre, appuyer et faciliter, avec tous les moyens et instruments à sa disposition et avec le soutien du Bureau de l’Union européenne au Kosovo, les progrès en ce qui concerne les priorités politiques, économiques et européennes, conformément aux compétences et responsabilités institutionnelles de chacun, et de soutenir la mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association, y compris au moyen du programme de réformes européen;

h)

de contribuer au développement et à la consolidation du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Kosovo, y compris en ce qui concerne les femmes et les enfants et la protection des minorités, conformément à la politique de l’Union en matière de droits de l’homme et aux orientations de l’Union dans ce domaine;

i)

de soutenir, au besoin, le dialogue entre Belgrade et Pristina mené grâce à la médiation de l’Union, y compris les tâches de soutien opérationnel qui doivent à terme être transférées de l’EULEX KOSOVO, en coordination avec le RSUE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux et en mettant l’accent sur la promotion d’un environnement propice au processus;

j)

d’appuyer le mandat des chambres spécialisées et du Parquet spécialisé, le cas échéant, notamment par des actions de communication et d’information.

Article 4

Exécution du mandat

1.   Le RSUE est responsable de l’exécution du mandat et agit sous l’autorité du HR.

2.   Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact de ce dernier avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du HR.

3.   Le RSUE travaille en étroite coordination avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses services concernés.

Article 5

Financement

1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 est de 3 300 000 EUR.

2.   Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l’Union.

3.   La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.

Article 6

Constitution et composition de l’équipe

1.   Dans les limites du mandat du RSUE et des moyens financiers y afférents mis à sa disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe.

2.   Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents pour qu’ils travaillent auprès du RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l’État membre, par l’institution de l’Union concernée ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre.

3.   L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.

Article 7

Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel

Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres du personnel du RSUE sont définis d’un commun accord avec les parties hôtes, selon le cas. Les États membres et le SEAE apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.

Article 8

Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne

1.   Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2013/488/UE du Conseil (7).

2.   Le HR est autorisé à communiquer à l’OTAN/KFOR des informations et documents classifiés de l’Union européenne jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» établis aux fins de l’action, conformément aux règles de sécurité pour la protection des informations classifiées de l’Union européenne.

3.   Le HR est autorisé à communiquer aux Nations unies et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en fonction des besoins opérationnels du RSUE, des informations et documents classifiés de l’Union européenne jusqu’au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établis aux fins de l’action, conformément aux règles de sécurité pour la protection des informations classifiées de l’Union européenne. Des arrangements locaux sont convenus à cet effet.

4.   Le HR est autorisé à communiquer aux tierces parties associées à la présente décision des documents non classifiés de l’Union européenne ayant trait aux délibérations du Conseil relatives à l’action et relevant du secret professionnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil (8).

Article 9

Accès aux informations et soutien logistique

1.   Les États membres, la Commission et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.

2.   Le bureau de l’Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Article 10

Sécurité

Conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité dans la zone relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel placé sous son autorité directe, en particulier:

a)

en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation;

b)

en veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone relevant de sa compétence;

c)

en veillant à ce que tous les membres de son équipe déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone relevant de sa compétence, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone par le SEAE;

d)

en veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de situation et du rapport sur l’exécution du mandat.

Article 11

Rapports

Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, le RSUE fait également rapport aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.

Article 12

Coordination

1.   Le RSUE contribue à l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action de l’Union et veille à ce que tous les instruments de l’Union et toutes les actions des États membres soient utilisés de manière cohérente en vue d’atteindre les objectifs généraux de l’Union. Un contact avec les États membres est recherché le cas échéant. Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles de la Commission, ainsi qu’avec celles des autres RSUE actifs dans la région, le cas échéant. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l’Union.

2.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l’Union dans la région et les chefs de mission des États membres. Ceux-ci mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l’exécution du mandat. Le RSUE formule des orientations politiques au niveau local à l’intention du chef de la mission EULEX KOSOVO, y compris sur les aspects politiques de questions liées à des responsabilités exécutives. Le RSUE et le commandant des opérations civiles se consultent en fonction des besoins. Le RSUE travaille aussi en concertation avec les organismes locaux compétents et d’autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.

3.   Le RSUE assure, avec d’autres acteurs de l’Union présents sur le terrain, la diffusion et l’échange d’informations entre acteurs de l’Union sur le théâtre des opérations en vue de parvenir à un niveau élevé de connaissance et d’évaluation communes de la situation.

Article 13

Assistance dans le cadre de réclamations

Le RSUE et son personnel assurent une assistance en fournissant des éléments de réponse à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE au Kosovo et assurent une assistance administrative et un accès aux dossiers pertinents à cet effet.

Article 14

Évaluation

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, le 31 octobre 2020 au plus tard, un rapport de situation et, le 31 mai 2021 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution du mandat.

Article 15

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(1)  Décision (PESC) 2016/1338 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 212 du 5.8.2016, p. 109).

(2)  Décision (PESC) 2017/348 du Conseil du 27 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 50 du 28.2.2017, p. 75).

(3)  Décision (PESC) 2018/903 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 161 du 26.6.2018, p. 7).

(4)  Décision (PESC) 2020/249 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 54 I du 26.2.2020, p. 1).

(5)   JO L 71 du 16.3.2016, p. 3.

(6)  Décision (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part (JO L 290 du 6.11.2015, p. 4).

(7)  Décision 2013/448/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(8)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).

31.7.2020   

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L 247/30

DÉCISION (PESC) 2020/1136 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

(2)

Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.

(3)

Le Conseil a conclu que les mesures restrictives visant toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues, que les motifs de l’inscription de dix-neuf personnes et les informations d’identification de cinq personnes et de deux entités devraient être actualisés et que la mention du sexe de toutes les personnes physiques énumérées à l’annexe II devrait figurer parmi les informations d’identification.

(4)

Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).

ANNEXE

1)   

À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, partie I A) (Personnes), les mentions 1 à 27 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs de l’inscription

«1.

CHON Chi Bu

CHON Chi-bu

Sexe: masculin

22.12.2009

Membre du Bureau général de l’énergie atomique, ancien directeur technique de Yongbyon. Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007.

2.

HYON Chol-hae

HYON Chol Hae

Date de naissance: 13.8.1934

Lieu de naissance: Mandchourie, Chine

Sexe: masculin

22.12.2009

Maréchal de l’armée populaire de Corée depuis avril 2016. Ancien vice-ministre des forces armées populaires, ancien directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.

3.

O Kuk-Ryol

O Kuk Ryol

Date de naissance: 7.1.1930

Lieu de naissance: Province de Jilin, Chine.

Sexe: masculin

22.12.2009

Ancien vice-président de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, supervisant l’acquisition à l’étranger de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée élu en mai 2016 lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.

4.

PAK Jae-gyong

Chae-Kyong

PAK Jae Gyong

Date de naissance: 10.6.1933

Numéro de passeport: 554410661

Sexe: masculin

22.12.2009

Général de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme.

5.

RYOM Yong

 

Sexe: masculin

22.12.2009

Directeur du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales.

6.

SO Sang-kuk

SO Sang Kuk

Date de naissance: entre 1932 et 1938

Sexe: masculin

22.12.2009

Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.

7.

Général de corps d’armée KIM Yong Chol

KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul

Date de naissance: 1946

Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC

Sexe: masculin

19.12.2011

Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Bureau politique et de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée. Ancien directeur du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité faisant l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ancien directeur du département du Front uni.

8.

CHOE Kyong-song

CHOE Kyong song

Date de naissance: 1945

Sexe: masculin

20.5.2016

Colonel général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

9.

CHOE Yong-ho

CHOE Yong Ho

Sexe: masculin

20.5.2016

Colonel général dans l’armée populaire de Corée/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

10.

HONG Sung-Mu

HUNG Sun Mu; HONG Sung Mu

Date de naissance: 1.1.1942

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint du département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017.

11.

JO Kyongchol

JO Kyong Chol

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé.

12.

KIM Chun-sam

KIM Chun Sam

Sexe: masculin

20.5.2016

Général de corps d’armée, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l’état-major de l’armée populaire de Corée et premier chef d’état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

13.

KIM Chun-sop

KIM Chun Sop

Sexe: masculin

20.5.2016

Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d’État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin.

14.

KIM Jong-gak

KIM Jong Gak

Date de naissance: 20.7.1941

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Sexe: masculin

20.5.2016

Ancien directeur du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l’armée populaire de Corée, recteur de l’Académie militaire Kim Il-Sung, ancien ministre des forces armées populaires et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

15.

KIM Rak Kyom

KIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom

Sexe: masculin

20.5.2016

Général quatre étoiles, commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui commanderait aujourd’hui quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique.

16.

KIM Won-hong

KIM Won Hong

Date de naissance: 7.1.1945

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 745310010

Sexe: masculin

20.5.2016

Général. Ancien premier directeur adjoint du département de politique générale des forces armées populaires. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

17.

PAK Jong-chon

PAK Jong Chon

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée, chef d’état-major depuis avril 2019; membre du Bureau politique depuis avril 2020. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

18.

LI Yong-ju

RI Yong Ju

Sexe: masculin

20.5.2016

Amiral de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et le développement des capacités nucléaires de la force navale de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

19.

SON Chol-ju

SON Chol Ju

Sexe: masculin

20.5.2016

Général de l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

20.

YUN Jong-rin

YUN Jong Rin

Sexe: masculin

20.5.2016

Général, ancien commandant du commandement de la garde suprême. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

21.

HONG Yong Chil

 

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint au département de l’industrie des munitions (MID). Le département de l’industrie des munitions — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016— est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment le Taepo Dong-2, la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armes. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l’industrie des munitions (MID). Depuis quelques années, le MID se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN-08. HONG a accompagné KIM Jong Un à un certain nombre d’événements liés au développement des programmes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC et est suspecté d’avoir joué un rôle important dans le test nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. Directeur adjoint du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent lors d’un essai au sol, en avril 2016, d’un nouveau type de moteur pour missiles balistiques intercontinentaux.

22.

RI Hak Chol

RI Hak Chul; RI Hak Cheol

Date de naissance: 19.1.1963 ou 8.5.1966

Numéros de passeport: 381320634,

PS-563410163

Sexe: masculin

20.5.2016

Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée “Green Pine”). Selon le Comité des sanctions des Nations unies, Green Pine a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Green Pine représente également environ la moitié des exportations d’armes et de matériel connexe de la RPDC. Ses exportations d’armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d’être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d’armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d’assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

23.

YUN Chang Hyok

 

Date de naissance: 9.8.1965

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA). NADA a fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et techniques spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le tir de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

24.

RI Myong Su

 

Date de naissance: 1937

Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC

Sexe: masculin

7.4.2017

Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée, premier vice-commandant du commandement suprême de l’Armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et responsable du personnel des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est un membre de longue date de l’Assemblée populaire suprême, actuellement dans sa quatorzième législature.

25.

SO Hong Chan

 

Date de naissance: 30.12.1957

Lieu de naissance: Kangwon, RPDC

Passeport: PD836410105 Date d’expiration du passeport: 27.11.2021

Sexe: masculin

7.4.2017

Premier vice-ministre et directeur du Bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général des forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

26.

WANG Chang Uk

 

Date de naissance: 29.5.1960

Sexe: masculin

7.4.2017

Ministre de l’industrie et de l’énergie atomique. À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

27.

JANG Chol

 

Date de naissance: 31.3.1961

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 563310042

Sexe: masculin

7.4.2017

Ancien président de l’Académie des sciences de l’État, organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC. De par ses fonctions, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.»

2)   

À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, partie I B) (Entités), la mention 2 est remplacée par le texte suivant:

 

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de désignation

Autres informations

«2.

Korean Ryengwang Trading Corporation

KOREA RYONGWANG TRADING CORPORATION

Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC

22.12.2009

Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009).»

3)   

À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, partie II A) (Personnes), les mentions 1 à 6 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs de l’inscription

«1.

JON Il-chun

JON Il Chun

Date de naissance: 24.8.1941

Sexe: masculin

22.12.2010

En février 2010, KIM Tong-un a été déchargé de sa fonction de directeur du “Bureau 39”, qui est, entre autres, chargé de l’achat de biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC afin de contourner les sanctions. Il a été remplacé par JON Il-chun. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d’État, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l’occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.

2.

KIM Tong-un

KIM Tong Un

Sexe: masculin

22.12.2009

Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du “Bureau 38” pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite.

3.

KIM Yong Nam

KIM Yong-Nam, KIM Young-Nam, KIM Yong-Gon

Date de naissance: 2.12.1947

Lieu de naissance: Sinuju, RPDC

Sexe: masculin

20.4.2018

KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union ou hors de l’Union, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.

4.

DJANG Tcheul Hy

JANG Tcheul-hy, JANG Cheul-hy, JANG Chol-hy, DJANG Cheul-hy, DJANG Chol-hy, DJANG Tchoul-hy, KIM Tcheul-hy

Date de naissance: 11.5.1950

Lieu de naissance: Kangwon

Sexe: féminin

20.4.2018

DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union.

5.

KIM Su Gwang

KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang, KIM Su-gwang, KIM Son-gwang

Date de naissance: 18.8.1976

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Biélorussie

Sexe: masculin

20.4.2018

KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union ou vers des comptes hors de l’Union, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.

6.

KIM Kyong Hui

 

Date de naissance: 6.5.1981

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Sexe: féminin

20.4.2018

KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy.»

4)   

À l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849, partie A) (Personnes), les mentions 4 et 24 sont remplacées par le texte suivant:

 

Nom

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«4.

JON Chol Young

alias: JON Chol Yong

Numéro de passeport: 563410192

Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Angola

Date de naissance: 30.4.1975

22.1.2018

Ancien représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.

Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

24.

SO Tong Myong

Date de naissance: 10.9.1956

3.7.2015

Ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

5)   

À l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849, partie B) (Entités), la mention 4 est remplacée par le texte suivant:

 

Nom (et autres noms connus)

Informations d’identification

Date de désignation

Motifs

«4.

Pan Systems Pyongyang Autres appellations:

Wonbang Trading Co.; Glocom; International Golden Services; International Global System

Adresse: Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang, RPDC.

16.10.2017

Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée.

En outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désigné par les Nations unies, et œuvre pour son compte.»

31.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 247/40

DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1137 DU CONSEIL

du 30 juillet 2020

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

(2)

Conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.

(3)

Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 devraient être maintenues et qu’il convenait de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

(1)   JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

ANNEXE

1)   

À la section A (Personnes) de l’annexe II de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 15 est remplacée par le texte suivant:

«15.

GHWELL, Khalifa

Alias: AL GHWEIL, Khalifa

AL-GHAWAIL, Khalifa

GHAWIL, Khalifa Mohamed

Date de naissance:1er janvier 1956 ou 1er janvier 1951

Lieu de naissance: Misratah, Libye

Nationalité: libyenne

Numéros de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, a expiré le 11 avril 2017

et

J690P666 (Libye), émis le 12 juin 2016, expire le 11 juin 2024

Sexe: masculin

Adresse: Qasr Ahmed Street, Misratah, Libye

Khalifa Ghwell a été le soi-disant “Premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n’a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et a répondu, à ce titre, des actions de celui-ci.

Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de sept brigades visant à empêcher la formation d’un gouvernement d’unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain.

En qualité de “Premier ministre” du CGN, Ghwell a joué un rôle central dans l’action visant à entraver la mise en place du GEN établi en vertu de l’accord politique libyen.

Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “Premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Ghwell a ordonné l’arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le Premier ministre désigné du gouvernement d’entente nationale, qui se rendrait à Tripoli.

Le 31 août 2016, il a ordonné au “Premier ministre” et au “ministre de la défense” du “gouvernement de salut national” de reprendre le travail après que la Chambre des représentants a rejeté le GEN.

1.4.2016»

2)   

À la section A (Personnes) de l’annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 20 est remplacée par le texte suivant:

«20.

GHWELL, Khalifa

Alias: AL GHWEIL, Khalifa

AL-GHAWAIL, Khalifa

GHAWIL, Khalifa Mohamed

Date de naissance:1er janvier 1956 ou 1er janvier 1951

Lieu de naissance:Misratah, Libye

Nationalité: libyenne

Numéros de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, a expiré le 11 avril 2017

et

J690P666 (Libye), émis le 12 juin 2016, expire le 11 juin 2024

Sexe: masculin

Adresse: Qasr Ahmed Street, Misratah, Libye

Khalifa Ghwell a été le “Premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n’a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et a répondu, à ce titre, des actions de celui-ci.

Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de sept brigades visant à empêcher la formation d’un gouvernement d’unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain.

En qualité de “Premier ministre” du CGN, Ghwell a joué un rôle central dans l’action visant à entraver la mise en place du GEN établi en vertu de l’accord politique libyen.

Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “Premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Ghwell a ordonné l’arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le Premier ministre désigné du gouvernement d’entente nationale, qui se rendrait à Tripoli.

Le 31 août 2016, il a ordonné au “Premier ministre” et au “ministre de la défense” du “gouvernement de salut national” de reprendre le travail après que la Chambre des représentants a rejeté le GEN.

1.4.2016»