ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 191
Édition de langue française
Législation
63e année
16 juin 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 191 |
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Édition de langue française |
Législation |
63e année |
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Sommaire |
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Rectificatifs |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
Rectificatifs
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16.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/1 |
Rectificatif à la décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 20 du 24 janvier 2020 )
Page 13, annexe II, dans la liste concernant l’Irlande:
au lieu de:
«Mr Conor MCGUINNESS
Member of a Local Executive: Galway Waterford City and County Council »,
lire:
«Mr Conor MCGUINNESS
Member of a Local Executive: Waterford City and County Council ».
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16.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/2 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/396 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 8 mars 2017 )
Page 10, annexe, point a):
au lieu de:
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«a) |
liste des personnes visées à l’article 3, paragraphe 1», |
lire:
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«a) |
liste des personnes visées aux articles 2 et 2 bis». |
Pages 29 et 30, annexe, point b) (Liste des entités visées aux articles 2 et 2 bis), entrée 5 [FORCES DÉMOCRATIQUES DE LIBÉRATION DU RWANDA (FDLR)], septième et huitième alinéas:
au lieu de:
«[…]. Dans le même rapport, il est indiqué que les FDLR ont tué six personnes à Bushibwambombo (Kalehe) le 6 avril 2012 et participé en mai 2012 au massacre de 19 autres personnes, dont 5 mineurs et 6 femmes, dans le territoire de Masisi. Le Mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, qui a bénéficié de livraisons d’armes et de matériel connexe dans le territoire de la RDC, ainsi que de conseils et d’activités de formation et d’assistance d’ordre militaire.
Plusieurs témoins oculaires ont dit que le M23 reçoit des approvisionnements militaires des Forces de défense rwandaises, notamment des armes et des munitions en plus du matériel d’appui pour les opérations de combat. Le M23 est complice et responsable de graves violations du droit international, notamment d’actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Selon de nombreux rapports, enquêtes et témoignages oculaires, le M23 est responsable de massacres de civils, ainsi que de viols de femmes et d’enfants dans différentes régions de la RDC. Il ressort de plusieurs rapports que des combattants du M23 ont commis 46 viols de femmes et de filles, dont la plus jeune était âgée de 8 ans. Outre les violences sexuelles, le M23 a également effectué des campagnes de recrutement massif d’enfants dans ses rangs. Selon les estimations, rien que dans le territoire de Rutshuru, il aurait procédé, depuis juillet 2012, au recrutement forcé de 146 jeunes et garçons. Certaines des victimes étaient à peine âgées de 15 ans. Les atrocités commises par le M23 contre la population civile de la RDC, ses campagnes de recrutement forcé, ainsi que les livraisons d’armes et l’assistance militaire dont il bénéficie, ont sensiblement contribué à l’instabilité et au conflit dans la région, et constituent, dans certains cas, des violations du droit international.»
lire:
«[…]. Dans le même rapport, il est indiqué que les FDLR ont tué six personnes à Bushibwambombo (Kalehe) le 6 avril 2012 et participé en mai 2012 au massacre de 19 autres personnes, dont 5 mineurs et 6 femmes, dans le territoire de Masisi.»
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16.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/3 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019 )
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1. |
Page 116, au considérant 4, première phrase: |
au lieu de:
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«(4) |
Bien que les dispositions complémentaires prévues dans le présent règlement soient applicables à tous les animaux terrestres détenus, il existe certaines populations de chevaux détenues en liberté ou en semi-liberté dans des régions spécifiques de l’Union dont la survie et la reproduction ne dépendent pas entièrement du contrôle de l’homme.», |
lire:
|
«(4) |
Bien que les dispositions complémentaires prévues dans le présent règlement soient applicables à tous les animaux terrestres détenus, il existe certaines populations de chevaux détenues en semi-liberté dans des régions spécifiques de l’Union dont la survie et la reproduction ne dépendent pas entièrement du contrôle de l’homme.». |
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2. |
Page 129, à l’article 15, point a): |
au lieu de:
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«a) |
mettent en place les modalités nécessaires pour la réalisation d’inspections vétérinaires post-mortem dans des installations appropriées, au sein de l’établissement ou dans un laboratoire;», |
lire:
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«a) |
mettent en place les modalités nécessaires pour la réalisation d’examens vétérinaires post-mortem dans des installations appropriées, au sein de l’établissement ou dans un laboratoire;». |
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3. |
Page 130, à l’article 17, point a): |
au lieu de:
|
«a) |
mettent en place les modalités nécessaires pour la réalisation d’inspections vétérinaires post-mortem dans des installations appropriées, au sein de l’établissement ou dans un laboratoire;», |
lire:
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«a) |
mettent en place les modalités nécessaires pour la réalisation d’examens vétérinaires post-mortem dans des installations appropriées, au sein de l’établissement ou dans un laboratoire;». |
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4. |
Page 146, à l’article 61, paragraphe 1, phrase introductive: |
au lieu de:
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«1. |
Par dérogation à l’article 58, paragraphe 2, point a), l’autorité compétente peut autoriser l’utilisation d’une méthode simplifiée pour l’identification des équidés destinés à être déplacés vers un abattoir pour lesquels aucun document d’identification unique à vie n’a été délivré conformément à l’article 67, paragraphe 1, sous réserve que:» |
lire:
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«1. |
Par dérogation à l’article 58, paragraphe 1, l’autorité compétente peut autoriser l’utilisation d’une méthode simplifiée pour l’identification des équidés destinés à être déplacés vers un abattoir pour lesquels aucun document d’identification unique à vie n’a été délivré conformément à l’article 110, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429, sous réserve que:». |
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5. |
Page 146, à l’article 61, paragraphe 2: |
au lieu de:
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«2. |
Par dérogation à l’article 58, paragraphe 2, point a), l’autorité compétente, à la demande de l’opérateur détenant l’équidé, délivre un document d’identification temporaire couvrant la période durant laquelle le document d’identification délivré conformément à l’article 67, paragraphe 1, est restitué à cette autorité compétente pour permettre la mise à jour des informations d’identification qui y figurent.» |
lire:
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«2. |
Par dérogation à l’article 58, paragraphe 1, point b), l’autorité compétente, à la demande de l’opérateur détenant l’équidé, délivre un document d’identification temporaire couvrant la période durant laquelle le document d’identification délivré conformément à l’article 110, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429, ou à l’article 67 ou à l’article 68 du présent règlement, est restitué à cette autorité compétente pour permettre la mise à jour des informations d’identification qui y figurent.». |
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16.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/5 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 198 du 25 juillet 2019 )
Page 283, annexe, section VI, point 2 1) b) modifiant l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil:
au lieu de:
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«b) |
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: “2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 6 bis modifiant modifier l’annexe pour tenir compte des évolutions technologiques ou économiques ou pour l’harmoniser avec d’autres classifications économiques et sociales. Lorsqu’elle exerce ce pouvoir, la Commission veille à ce que les actes délégués n’imposent pas une charge ou des coûts supplémentaires importants aux États membres ou aux répondants.” », |
lire:
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«b) |
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: “2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 6 bis modifiant l’annexe pour tenir compte des évolutions technologiques ou économiques ou pour l’harmoniser avec d’autres classifications économiques et sociales. Lorsqu’elle exerce ce pouvoir, la Commission veille à ce que les actes délégués n’imposent pas une charge ou des coûts supplémentaires importants aux États membres ou aux répondants.” ». |
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16.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/6 |
Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 158 du 30 avril 2004 )
Page 95, article 7, paragraphe 4:
au lieu de:
«4. Par dérogation au paragraphe 1, point d), et au paragraphe 2 ci-dessus, seul le conjoint, le partenaire enregistré au sens de l’article 2, paragraphe 2, point b), et les enfants à charge bénéficient du droit de séjour en tant que membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 1, point c). L’article 3, paragraphe 1, s’applique à ses ascendants directs à charge et à ceux de son conjoint ou partenaire enregistré.»,
lire:
«4. Par dérogation au paragraphe 1, point d), et au paragraphe 2 ci-dessus, seul le conjoint, le partenaire enregistré au sens de l’article 2, paragraphe 2, point b), et les enfants à charge bénéficient du droit de séjour en tant que membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 1, point c). L’article 3, paragraphe 2, s’applique à ses ascendants directs à charge et à ceux de son conjoint ou partenaire enregistré.».
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16.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/7 |
Rectificatif à la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 5 mars 2020 )
Page 134, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III, point 2.1, de la directive 2002/49/CE, concernant la formule 3:
au lieu de:
«
lire:
«
Page 135, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III, point 3.2.2, de la directive 2002/49/CE, concernant la formule 10:
au lieu de:
«
lire:
«
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16.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/8 |
Rectificatif à la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 1er juin 2013 )
Page 42, annexe I, point B, «Entités», entrée 34 du tableau:
au lieu de:
|
«34 |
Syrian Lebanese Commercial Bank |
Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Bayreuth, Liban; Tél.: +961 1-741666; Fax: +961 1-738228; +961 1‐753215; +961 1‐736629; site web: www.slcb.com.lb |
Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012» |
lire:
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«34 |
Syrian Lebanese Commercial Bank |
Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban; Tél.: +961 1‐741666; Fax: +961 1‐738228; +961 1‐753215; +961 1-736629; site web: www.slcb.com.lb |
Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012» |
Page 43, annexe I, point B, «Entités», entrée 40 du tableau:
au lieu de:
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«40 |
Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers) |
État-major: Damas – Al Adawi st., Petroleum building; Fax: 00963-11/4445796; Téléphone: 00963-11/44451348 – 4451349; Courriel: mahrukat@net.sy; site web: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php |
Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime. |
23.3.2012» |
lire:
|
«40 |
Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers) |
Siège: Damas – Al Adawi st., Petroleum building; Fax: +963-11/4445796; Tél.: +963-11/44451348 – 4451349; Courriel: mahrukat@net.sy; site web: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php |
Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime. |
23.3.2012» |