ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 157
Édition de langue française
Législation
63e année
19 mai 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 157 |
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Édition de langue française |
Législation |
63e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
DÉCISIONS
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19.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 157/1 |
DÉCISION (PESC) 2020/663 DU CONSEIL
du 18 mai 2020
modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR). |
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(2) |
Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240 (2), qui a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission EUCAP Somalia. |
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(3) |
Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1942 (3) modifiant la décision 2012/389/PESC afin de proroger l’EUCAP Somalia et de la doter d’un montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. |
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(4) |
Le 4 février 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations d’EUCAP Somalia et a convenu qu’il y avait lieu de prévoir des mesures de sécurité supplémentaires. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en augmentant le montant de référence financière, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s’élève à 71 189 005,32 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN
(1) Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).
(2) Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 18).
(3) Décision (PESC) 2018/1942 du Conseil du 10 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L 314 du 11.12.2018, p. 56).
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19.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 157/3 |
DÉCISION (PESC) 2020/664 DU CONSEIL
du 18 mai 2020
modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 décembre 2019, par la décision (PESC) 2019/2110 (1), le Conseil a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), lui conférant un mandat de deux ans à compter de son lancement. |
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(2) |
Un montant de référence financière a été fixé pour les six mois à partir de l’adoption de la décision (PESC) 2019/2110, à savoir jusqu’au 8 juin 2020, période au cours de laquelle il devait être procédé aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUAM RCA d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale, dans l’attente qu’un montant de référence soit fixé pour le reste du mandat au moment du lancement de l’EUAM RCA. |
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(3) |
Dans les circonstances actuelles liées à la pandémie de COVID-19, le lancement de l’EUAM RCA nécessite des préparatifs complémentaires. |
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(4) |
Le 16 avril 2020, le Comité politique et de sécurité a marqué son accord sur le fait qu’il convenait dès lors de prolonger de deux mois la durée de validité du montant de référence initial, à savoir jusqu’au 8 août 2020. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 13 de la décision (PESC) 2019/2110, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
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«1. |
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant jusqu’au 8 août 2020 est de 7 100 000 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN
(1) Décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 318 du 10.12.2019, p. 141).