(1)

L’Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle qu’elle a été modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée la «COTIF»), en vertu de la décision 2013/103/UE du Conseil (1).

(2)

Tous les États membres, à l’exception de Chypre et de Malte, sont parties à la COTIF.

(3)

L’article 6 de la COTIF dispose que le trafic international ferroviaire et l’admission de matériel ferroviaire à l’utilisation en trafic international doivent être régis par des règles énumérées dans ledit article, en particulier le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) qui constitue l’appendice C de la COTIF.

(4)

La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (2) établit les prescriptions applicables au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres sur la base du RID.

(5)

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, point d), et de l’article 33, paragraphe 5, de la COTIF, la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses (ci-après dénommée «Commission d’experts du RID») de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) peut modifier l’annexe du RID.

(6)

Au cours de sa 56e session, qui se tiendra le 27 mai 2020, la Commission d’experts du RID doit adopter une série de modifications visant à adapter l’annexe du RID au progrès technique et scientifique.

(7)

Les modifications envisagées portent sur des normes techniques et visent à garantir la sécurité et l’efficacité des transports de marchandises dangereuses, tout en tenant compte du progrès technique et scientifique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et de nouveaux objets pouvant présenter un danger lors de leur transport.

(8)

Les modifications envisagées sont jugées appropriées aux fins de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses d’une manière économiquement avantageuse et peuvent donc être approuvées.

(9)

Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission d’experts du RID, car les modifications du RID seront contraignantes pour l’Union,

(1)

Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Siim SUURSILD (Representative of a local body with political accountability to an elected Assembly: Pärnu City Council) avait été proposé,

(1)

Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

(2)

La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2020. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2021.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

(1)

Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).

(2)

Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur le Sahel/Mali, le Conseil a souligné l’importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus.

(3)

Le 18 février 2019, le Conseil a approuvé un concept d’opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.

(4)

Le 21 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/312 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali et l’a dotée d’un montant de référence financière jusqu’au 14 janvier 2021.

(5)

Le 17 mars 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations de l’EUCAP Sahel Mali et a convenu qu’il y avait lieu d’accroître les ressources lui étant allouées pour la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.

(6)

Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence.

(7)

L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,